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Conséquences du coronavirus sur le droit du bail
Bocuse d’Or Europe: report Les sélections continentales des concours Bocuse d’Or et Coupe du Monde de la Pâtisserie sont reportées en raison de la pandémie actuelle due au Covid-19. Le Bocuse d’Or Europe, initialement les 28 et 29 mai, est reporté aux 3 et 4 septembre à Tallinn en Estonie. Pour les candidats, un seul objectif: accéder aux finales mondiales du Bocuse d’Or, les 26 et 27 janvier 2021 à Lyon lors du salon Sirha.
Terroir Fribourg - Boucherie Deillon
La parade des producteurs
Les restaurants sont fermés, mais les charges fixes, elles, ne disparaissent pas.
Loyers commerciaux: «Un geste de chaque partie s’impose» Le 27 mars, le Conseil fédéral a annoncé que le délai pour le paiement du loyer est rallongé à 90 jours. GastroVaud estime que bailleurs et locataires doivent faire un pas, avec l’aide de l’Etat. Texte Caroline Goldschmid
Alors que tous les restaurants, bars et clubs resteront fermés au moins jusqu’au 19 avril, les charges fixes, elles, continuent de courir. Dont le loyer, que la plupart des commerçants n’ont tout simplement plus la possibilité d’honorer à temps dans les circonstances actuelles. Jusqu’ici, le droit du bail stipulait qu’en matière de non-paiement de loyer dans un délai de 30 jours, les commerçants s’exposent à une résiliation de leur bail. Vendredi, le Conseil fédéral a annoncé porter de 30 à 90 jours le délai pour s’acquitter du terme d’un logement locatif ou de locaux commerciaux en cas de retard de loyer. La règle s’applique aux retards de paiement en lien avec les mesures de lutte contre le coronavirus et aux loyers échus entre le 13 mars et le 31 mai 2020. Pour Gilles Meystre, président de GastroVaud, le geste du gouvernement en faveur des locataires commerciaux est insuffisant. «Un report à de meilleurs jours du paiement des loyers en suspens ne fera que retarder la reprise, lorsque restaurants et commerces pourront enfin redémarrer», a-t-il écrit sur Facebook. «A défaut d’un abandon pur et simple du loyer, un geste de chaque partie – bail-
GastroJournal No 14 | 2 avril 2020
leurs, locataires commerciaux et État –, s’impose!» Lettre au Conseil d’Etat Le président de GastroVaud et membre du Conseil de GastroSuisse a décidé d’agir, mi-mars déjà, en collaboration avec l’Asloca. «Certains pourraient reprocher à GastroVaud de s’allier à l’Asloca, qui est plutôt à gauche, mais dans la situation actuelle, les orientations politiques doivent être mises de côté et la solidarité doit primer», estime Gilles Meystre. Ensemble avec les Artisans boulangers-pâtissiers-confiseurs vaudois, ils ont envoyé un courrier au Conseil d’Etat du Canton de Vaud, le 19 mars. Les trois associations signataires y invitent l’Etat à prendre des mesures urgentes destinées à protéger les locataires vaudois. Parmi les idées évoquées: des prêtsloyers sans intérêt. «Cet appel à l’Etat vise à soulager locataires et propriétaires: une symétrie de sacrifice doit être effectuée de parts et d’autre», indique Gilles Meystre. «Il est probable que le locataire doive payer un peu, et que le bailleur doive accepter de réduire le loyer durant un temps ou accepter de ne pas percevoir de loyer du tout. Peut-être que l’Etat peut constituer un fonds afin de soulager l’un et l’autre.» Ce lundi, le président de GastroVaud a également sollicité l’aide des communes vaudoises, en soutien aux auberges communales. «Nous vous prions d’accueillir favorablement les demandes d’allègements de vos locataires commerciaux (...). Car de simples reports de charges ne suffiront pas. Seules des réductions significatives, voire des abandons, leur permettront d’éviter l’étouffement», peut-on lire dans le courrier envoyé le 30 mars.
Face à la crise, les producteurs fribourgeois s’organisent et proposent de nouveaux services pour faciliter la vie des personnes confinées à domicile. Sur son site (www.terroir-fribourg.ch), Terroir Fribourg a publié un tableau répertoriant les différentes offres de ses membres: commandes avec point de retrait, livraisons à domicile, automates ou encore self-service. Jura bernois: restos listés Pour soutenir les restaurants grandement affectés par les mesures de sécurité, Jura bernois Tourisme a mis en place une page sur son site internet qui liste les établissements proposant la livraison à domicile ou la vente à l’emporter. Des détails quant aux plats et aux heures de commandes sont aussi spéciwww.jurabernois.ch fiés. Des «CovidHéros» Elsa Gonzalez et Tobias Kuster ont décidé de venir en aide aux indépendants et petits commerces touchés par l’arrêt de leur activité dû au coronavirus en lançant la plateforme solidaire: www.covid-heros.ch Restaurants, fleuristes ou encore photographes peuvent y proposer leurs services.
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