LE LEGS
LES DISPOSITIONS TESTAMENTAIRES
TRANSMETTRE SES VALEURS
Vous partagez ou avez partagé votre quotidien avec un animal de compagnie et vous avez créé un lien unique avec lui ? Vous savez donc tout le soutien et le réconfort que sa présence procure. Vous avez des problèmes de déficience visuelle ou vous connaissez une personne souffrant de cécité ou de malvoyance ? Vous connaissez donc les difficultés qui y sont liées. À travers le legs, vous pouvez soutenir notre Association dans ses missions. Par ce geste solidaire, vous contribuez ainsi à rendre une meilleure autonomie aux personnes aveugles ou malvoyantes par la remise gratuite d’un chien guide. Grâce à votre générosité, vous permettez la rencontre d’une équipe complice et fusionnelle qui ensemble rendra l’impossible, possible. Le legs permet d’organiser la répartition future de ses biens, via la rédaction d’un testament ou d’une assurance vie, sans pour autant s’en dessaisir de son vivant. Le legs ne prend effet qu’au décès du testateur. Réaliser un legs est un acte important qui mérite de prendre conseil auprès de votre notaire ou de votre conseiller financier. Vous trouverez dans cet article les principales dispositions à connaître. Vous pourrez également demander une documentation gratuite et confidentielle en nous renvoyant, à l’adresse de l’Association, le coupon complété ci joint.
LE TESTAMENT Pour léguer un bien immobilier ou autre à notre Association, il suffit de rédiger un testament pour faire part de ses volontés en respectant les droits des héritiers réservataires. Il existe 2 formes de testaments : Le testament olographe qui est entièrement écrit de la main du testateur, daté et signé et le testament authentique qui, lui, est rédigé par un notaire. Pour la rédaction de votre testament, il convient d’être précis sur la désignation du bien légué. Par exemple, indiquez l’adresse complète s’il s’agit d’un bien immobilier. Pour être assuré qu’au décès le testament sera porté à la connaissance des héritiers, il est essentiel de le faire inscrire, par un notaire, au fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV). À défaut, il pourrait être égaré ou détruit. LE LEGS Le legs doit donc être consenti par testament. Puis, vous pourrez choisir entre 3 types de legs : 1) Le legs universel qui consiste à transmettre l’intégralité de ses biens à une ou plusieurs personnes 2) Le legs à titre universel qui permet de léguer une fraction de son patrimoine, par exemple la moitié ou le quart de ses biens 3) Le legs à titre particulier qui ne porte que sur un bien précis (un bien immobilier ou mobilier, une somme d’argent…) L’ASSURANCE VIE Au décès du souscripteur du contrat, l’épargne est transmise aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire. Pour éviter tout doute sur l’identité du bénéficiaire, mieux vaut écrire le nom exact de notre Association et notre adresse : L’Association Chiens Guides Grand Sud Ouest située au 44 rue Louis Plana 31500 Toulouse. Le souscripteur n’est pas tenu de nous informer de l’épargne constituée à notre profit. Lors du règlement d’une succession, le notaire consulte le fichier centralisé des contrats d’assurance-vie (Ficovie) afin de vérifier la présence ou non d’une assurance-vie. La clause bénéficiaire peut également être intégrée dans un testament déposé chez le notaire.
DEMANDE DE DOCUMENTATION GRATUITE ET CONFIDENTIELLE Oui, je souhaite recevoir la brochure d’information sur les legs et les donations
à l’Association Chiens Guides Grand Sud Ouest, 44, rue Louis Plana – 31500 Toulouse
Mlle
Mme
par téléphone.
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Oui, je souhaite être contacté(e)
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