Introduction

CHAPITRE 7

Le financement basé sur la performance comme moyen de réforme du système de santé et mise en garde concernant la rémunération liée à la performance et les soins non pertinents

Introduction

Le financement basé sur la performance (FBP) n’est souvent qu’une composante d’une réforme plus large du système de santé. Au fur et à mesure que les systèmes de santé se développent, non seulement la quantité, mais aussi la qualité des soins dispensés et le coût de la prestation de ces soins jouent un rôle central dans l’amélioration des résultats en matière de santé et dans la pérennité de la prestation des soins de santé publics. Le présent chapitre met en évidence les problèmes émergents et les questions ouvertes qui devraient se poser au fur et à mesure de cette transformation du système de santé.

Tout d’abord, le chapitre attire l’attention sur un sujet qui fait relativement l’objet de peu de recherche : le problème de la fourniture de soins non

pertinents ou non indiqués dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire. Aux premiers stades du développement du système de santé, lorsque les capacités et la couverture sont faibles, de nombreuses mesures d’amélioration de la qualité se concentrent à juste titre sur l’augmentation des niveaux de soins insuffisants. Par conséquent, dans les systèmes de rémunération liée à la performance typiques des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, il peut y avoir peu de protections contre la fourniture excessive. Cependant, la fourniture de soins non nécessaires et la mauvaise allocation des ressources sont des phénomènes répandus même dans les systèmes de soins de santé des pays à faible revenu. De plus, lorsque les budgets de santé deviennent moins limités et que les interventions du côté de la demande diminuent le coût des soins pour les patients, l’utilisation abusive de médicaments sur ordonnance, les diagnostics coûteux et l’inflation générale des coûts sont susceptibles de devenir plus fréquents et, à long terme, d’affecter la viabilité : le problème pressant de l’augmentation rapide des coûts des soins de santé est bien connu dans les pays à revenu élevé. Lorsque les programmes de FBP sont étendus, ils devraient donc être conçus pour contrer à la fois la sous-utilisation des soins nécessaires et la prestation de soins non indiqués, avec des ajustements au fil du temps pour se concentrer davantage sur ces derniers afin de garantir la durabilité et la rentabilité de la fourniture d’une couverture efficace pour tous.

Dans ce contexte, le chapitre examine brièvement la possibilité d’utiliser les méthodes de mesure de la qualité présentées au chapitre 3 pour concevoir des incitations efficaces à la performance pour les prestataires. De telles incitations devraient permettre de contrecarrer à la fois la fourniture insuffisante des soins nécessaires et la fourniture excessive des soins non indiqués. Le chapitre soutient que la mesure de la couverture effective et de la qualité des soins doit devenir une partie intégrante de la recherche sur les politiques de santé et de toute réforme du système de santé, et que la mesure de la qualité doit être intégrée aux systèmes de recueil de données sur la santé, en vue d’appuyer les initiatives de financement de la santé ainsi que la poursuite de la recherche sur les politiques afin d’élargir la base de données probantes.

Ensuite, le chapitre traite du moment et de la conception des évaluations qui visent à informer les décideurs sur les répercussions des programmes de FBP sur le système de santé à plus grande échelle. Au fur et à mesure que le projet de FBP prend de l’ampleur, il est important d’aller au-delà des études de validation du concept basées sur des projets pilotes limités dans le temps, pour comprendre l’impact complet du projet de FBP sur le