Combustibles n°2 - février-mars 2024 by vincentorts

C mbustibles www.brafco.be brafco

MAGAZINE BIMESTRIEL DE LA FÉDÉRATION BELGE DES NÉGOCIANTS EN COMBUSTIBLES ET CARBURANTS • n°1 • janvier 2024 • 78ième année

MESSAGE DU PRÉSIDENT

E.R. Johan Mattart, BRAFCO, Rue Léon Lepage 4, B-1000 Bruxelles

Vers la concrétisation de notre ambition

GESTION

IN4FUELS

NOUVELLES SOCIALES

E-commerce et information du consommateur

Mémorandum 2024 : propositions politiques

Accord sectoriel au sein de la CP 127

MAZOUT ETIENNE MODAVE & BERTRIX P.22-24

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SOMMAIRE

22 10

21 05 MESSAGE DU PRÉSIDENT Vers la concrétisation de notre ambition

COLOPHON

08 NOUVELLES DE LA FÉDÉRATION Baliser l’expertise à maîtriser N’oubliez pas de renouveler votre affiliation !

ER Johan Mattart, Directeur Général de la Fédération belge des Négociants en Combustibles et Carburants, a.s.b.l. 4 Rue Léon Lepage, 1000 Bruxelles info@brafco.be www.brafco.be

LAYOUT Bold & pepper s.a. ‘t Hofveld 6C4 1702 Groot-Bijgaarden 02 325 64 64 www.boldandpepper.be

04 Souhaitez-vous recevoir de l’information via la messagerie WhatsApp de Brafco ?

10 GESTION Obligation d’émettre des factures électroniques structurées Clarification de la législation en matière d’e-commerce

06 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE 2024 Administrateur Brafco. Et pourquoi pas vous ?

16 APERÇU Sommaire des articles parus dans les supports de communication de Brafco en 2023

21 CARBURANTS Shell Renewable Diesel Bornes de recharge : acceptation obligatoire des cartes bancaires

14 - 15 Mémorandum 2024

22 MEMBRES PHOTOS AdobeStock & Brafco RÉGIE PUBLICITAIRE Bold & pepper s.a. rik@boldandpepper.be 0477 30 21 32 La rédaction n’est pas responsable des publireportages.

Mazout Etienne : entre tradition et nouveaux horizons énergétiques

26 BUTANE-PROPANE Récupération des bouteilles de propane et butane « rechargeables » vides et/ou non utilisées

27 SERVICES Formation de capacité professionnelle, cours ADR…

28 NOUVELLES SOCIALES • Augmentation des salaires dans la CP 127 • Accord sectoriel • Communiquez les jours de compensation en ligne

31 DEGRÉS-JOURS & PETITES ANNONCES C mbustibles

janvier 2024

Souscrivez un abonnement d’essai gratuit aux cotations ! Le marché pétrolier est sans cesse en mouvement ! C’est pour cette raison que Brafco offre à ses membres la possibilité de recevoir quatre fois par jour ouvrable, par fax ou par mail, le point sur l’évolution des prix des produits pétroliers. Vous êtes également informé un jour à l’avance de toutes les modifications des prix maxima officiels. Si ce service (payant) vous intéresse, vous avez la possibilité de souscrire cet abonnement à l’essai GRATUITEMENT pendant deux semaines et sans aucune obligation ultérieure. Prenez contact à cet effet avec Ann, par tél. 02/502.42.00 ou par mail ann.deknibber@brafco.be Vous pouvez également être informé par SMS deux fois par jour de l’évolution du cours du dollar et des cotations du gasoil et du diesel sur le marché international. Intéressé de l’essayer GRATUITEMENT ? Prenez également contact avec Ann.

Souhaitez-vous recevoir de l’information via la messagerie WhatsApp des membres francophones de Brafco ? Brafco va créer une messagerie WhatsApp d istincte pour ses membres francophones et néerlandophones afin de partager de l’information professionnelle sous forme de textes, photos ou vidéos. Et ce où que vous soyez, même lorsque vous n’avez pas votre PC à portée de main. Cette information vient en complément de celle qui est communiquée par les autres supports (website, magazine…) de la Fédération ; elle ne la remplace donc pas.

Nom :

Pour une gestion efficace de la messagerie, seuls les administrateurs – les cadres de la Fédération – seront habilités à publier du contenu. En d’autres termes, il s’agit d’un transfert d’informations unidirectionnel, de Brafco vers ses membres. Pour être en conformité avec le RGPD, nous vous prions de remplir le formulaire ci-dessous, de le scanner et de le renvoyer daté et signé à l’adresse e-mail suivante : vincent.orts@brafco.be

Prénom :

Rue & n°:

Entreprise : Code postal & Commune :

Numéro de GSM : • autorise Brafco à l’ajouter au groupe WhatsApp FR dans le but de partager des informations professionnelles et sectorielles tant qu’il est membre de la Fédération ; • déclare être informé que tous les membres du groupe ont accès à la liste des noms et numéros de téléphone portable des participants ; • déclare avoir été informé de la possibilité de quitter le groupe de son propre chef ; • déclare être informé que Brafco ne divulguera pas les données des membres du groupe WhatsApp à des tiers.

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Date et signature :

MESSAGE DU PRÉSIDENT ETIENNE RIGO

Vers la concrétisation de notre ambition !

hers Confrères,

Etant donné que le R33 en tant que combustible de chauffage peut apporter une contribution essentielle à la lutte contre le changement climatique, nous demandons aux autorités de créer le cadre légal nécessaire afin que le R33 puisse être mis sur le marché belge en tant que combustible de chauffage. Une fois ce cadre juridique mis en place, nous demanderons au La transition énergétique nous a amenés, dès les festivités du 75e anniverministre de l’Economie, tant que le Contrat programme est en vigueur, de saire de Brafco en 2021, à porter une réflexion sur la manière de redéfinir modifier l’Annexe technique de ce Contrat afin qu’un prix maximum ou un votre représentation et votre défense. Après vous avoir consultés à la fin prix indicatif distinct puisse être calculé pour l’utilisation de ce combusde l’année 2021 par le biais d’une enquête sur le rôle à jouer par Brafco tible à faible teneur en carbone à des fins de chauffage. A charge du Fonds pour vous accompagner au mieux sur le marché de l’énergie du futur, les d’analyse des produits pétroliers (FAPETRO), enadministrateurs de la Fédération et un panel de suite, de contrôler la qualité du R33 et de veiller à négociants ont travaillé avec un consultant en ce qu’il contienne au moins 26% de HVO et 7% change management afin de définir la nouvelle La nouvelle ambition d’EMAG. ambition de Brafco – « Transformer la distribution de Brafco entend donner indépendante d’énergies en un métier tourné vers En Belgique, près de 1,5 million de ménages pourl’avenir » – et dégager les actions à entreprendre une vision raient utiliser le R33, ce qui représente une réducpour y répondre. Une Task Force « Energy et des perspectives tion potentielle de 2,4 millions de tonnes équivalent Transformation » composée de 24 représentants d’avenir aux membres CO2 par an (sur base de la consommation annuelle des petites, moyennes et grandes entreprises de la Fédération. moyenne de 2.000 litres par ménage). Alors, qu’estmembres de la Fédération a ensuite été constituée ce que nos autorités attendent ! A l’heure d’écrire afin de déterminer les priorités parmi les actions à ces lignes, notre lettre n’avait pas encore reçu de entreprendre et les moyens à y consacrer. Notre réponse… Fédération aspire à concrétiser sa nouvelle ambition en ayant précisément défini les contours des outils et ressources nécessaires d’ici la fin de l’année 2024. Ceux d’entre vous qui suivent Permettez-moi enfin de remercier particulièrement les négociants – petits, l’évolution des travaux de la Task Force dans ce magazine savent déjà qu’il moyens et grands – qui s’impliquent dans la défense des intérêts légis’agit de développer un centre de connaissance et une stratégie de times du secteur. Qu’il s’agisse des différentes commissions au sein descrédibilité tout en renforçant nos actions de lobbying. quelles sont préparés les points de vue de la Fédération à propos des thématiques propres à chaque type d’activité, de la Task Force « Energy Transformation » ou de l’Organe d’administration (nouvelle appellation du En matière de transition énergétique, nous avons adressé récemment un Conseil d’administration, conformément au Code des sociétés et associacourrier aux ministres fédéraux de l’Economie et de l’Energie afin d’attirer tions), l’expertise de nos membres est essentielle. Notez à ce propos que leur attention sur le potentiel des combustibles et carburants liquides à l’Assemblée générale statutaire de Brafco du 12 juin 2024 procèdera à faible teneur en carbone, tels que le R33 Blue Gasoline et le R33 Blue l’élection d’un nouvel Organe d’administration. Chaque affilié peut Diesel. Un tiers de ces carburants est constitué de composants renouveprésenter sa candidature (voir procédure détaillée en page 6). Vous dispolables, basés exclusivement sur des matières résiduelles et des déchets. sez d’une connaissance approfondie du secteur et vous êtes prêt à Ces carburants liquides bas carbone réduisent les émissions de CO2 de 25 consacrer du temps et de l’énergie à la défense de ses intérêts ? Pensez-y à 30 %, mesurées sur l’ensemble du cycle de vie (« du puits à la roue »), déjà ! Vous aurez prochainement l’occasion de soumettre votre c andidature par rapport au diesel et à l’essence fossiles. Pour des applications de motivée. chauffage également, il est techniquement tout à fait possible d’utiliser le R33 Blue Diesel et le HVO dans des chaudières à mazout. Des tests menés par l’organisation européenne Eurofuel ont montré que, par rapport à Au nom de l’Organe d’administration et du personnel de la Fédération, je l’utilisation de mazout conventionnel, le mélange R33 réduit d’un tiers les vous présente mes vœux les plus chaleureux pour une année 2024 pleine émissions de CO2. de joie et de prospérité !

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janvier 2024

NOUVELLES DE LA FÉDÉRATION

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE STATUTAIRE 2024

Administrateur Brafco. Et pourquoi pas vous ? L’Assemblée générale statutaire de 2024 procèdera à l’élection d’un nouvel organe d’administration (nouvelle appellation du conseil d’administration, conformément au Code des sociétés et associations). Avez-vous déjà pensé à vous impliquer directement dans le fonctionnement de notre organisation ?

n mai 2015, pour la première fois dans l’histoire de Brafco, les membres du conseil d’administration étaient élus directement par les entreprises membres. Jusqu’alors, cela avait toujours été la prérogative des représentants des Unions professionnelles. Vous vous souviendrez certainement que cela a été rendu possible par une adaptation, en 2015, de la structure organisationnelle de Brafco, qui est passée d’une confédération d’Unions professionnelles à une Fédération de négociants et d’entreprises directement affiliés. Depuis que Brafco n’est plus une confédération d’Unions professionnelles, ses membres (1 membre = 1 voix) sont directement et donc plus étroitement impliqués dans le fonctionnement de l’organisation et la définition de ses priorités. Cela a conduit à un fonctionnement encore plus efficace et dynamique de la Fédération et tend à une plus grande représentativité de l’organe d’administration, avec un équilibre entre grands et petits opérateurs, d’une part, et néerlandophones et francophones, d’autre part, afin de représenter et de défendre conjointement les intérêts légitimes du secteur. ELECTION ET COMPOSITION DE L’ORGANE D’ADMINISTRATION

Conformément au Règlement d’ordre intérieur de la Fédération, le (la) candidat(e) administrateur(trice)

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janvier 2024

doit être une personne physique émanant d’une entreprise qui est membre de la Fédération. Seul(e)s des dirigeant(e)s actif(ve)s ou des personnes qui relèvent du management des entreprises affiliées à la Fédération peuvent être éligibles pour l’organe d’administration. L’Assemblée générale élit 11 administrateurs, par vote secret, sur 4 listes différentes : ➊ Une liste avec des candidat(e)s francophones venant des petites et moyennes entreprises. ➋ Une liste avec des candidat(e)s néerlandophones venant des petites et moyennes entreprises. ➌ Une liste avec des candidat(e)s francophones venant des grandes entreprises*. ➍ Une liste avec des candidat(e)s néerlandophones venant des grandes entreprises. Lors de l’Assemblée générale, chaque membre doit exprimer au maximum 6 votes de préférence, répartis ou non sur les 4 listes. De chaque liste, sont choisis comme administrateurs les deux candidat(e)s administrateurs qui obtiennent les plus grands nombres de voix. L’organe d’administration est ensuite complété par les deux candidat(e)s administrateurs venant des petites et moyennes entreprises qui ont obtenu les plus grands nombres de voix et par un(e) candidat(e)

Avez-vous déjà pensé à vous impliquer directement dans le fonctionnement de notre organisation ?

administrateur venant des grandes entreprises qui a obtenu le plus grand nombre de voix, abstraction faite du régime linguistique. PENSEZ-Y DÈS AUJOURD’HUI !

L’Assemblée générale statutaire se tiendra le 12 juin 2024. Bien que vous ne puissiez pas vous inscrire ou vous porter candidat aujourd’hui, rien ne vous empêche de réfléchir dès maintenant à un éventuel mandat d’administrateur. Vous disposez d’une connaissance approfondie du secteur et vous êtes prêt à consacrer du temps et de l’énergie à la défense de ses intérêts ? N’hésitez pas et mettez vos motivations sur papier. Vous pourrez alors soumettre votre candidature motivée dans le courant du printemps 2024.

Toutes les informations relatives à l’élection de l’organe d’administration peuvent être obtenues en envoyant un mail à info@brafco.be

*Les « grandes entreprises » sont les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros (hors TVA).

NOUVELLES DE LA FÉDÉRATION

UNE NOUVELLE AMBITION POUR BRAFCO

Baliser l’expertise à maîtriser La Task Force « Energy Transformation », composée de 24 représentants des petites et grandes entreprises membres de la Fédération, a tenu sa deuxième réunion le 20 décembre dernier afin d’émettre une série de suggestions quant à la teneur à donner aux trois actions sélectionnées pour réaliser la nouvelle ambition de Brafco.

ette nouvelle ambition – « Transformer la distribution indépendante d’énergies en un métier tourné vers l’avenir » – a été définie par les administrateurs de la Fédération et un panel de négociants, avec le support d’un consultant en change management, afin d’accompagner aux mieux les membres sur le marché de l’énergie du futur. Les participants à la Task Force ont convenu que la meilleure façon de s’atteler à la nouvelle ambition de Brafco est de travailler sur les 3 points d’actions « Centre de connaissance », « Stratégie de crédibilité » et « Lobbying crédible ». Une action n’exclut pas l’autre et toutes impliquent une stratégie de communication.

NOUVELLE AMBITION SIGNIFICATIVE DE BRAFCO « Transformer la distribution indépendante d’énergies en un métier tourné vers l’avenir. »

DEVENIR UN DÉVELOPPER UNE STRATÉGIE CENTRE DE CONNAISSANCE DE CRÉDIBILITÉ

3 MENER UN LOBBYING CRÉDIBLE

La Task Force du 20 décembre dernier avait pour but de baliser l’expertise à maîtriser par Brafco. S’il est entendu que la préoccupation immédiate de nos affiliés est de connaître les produits pouvant être distribués en remplacement des

Attention !

combustibles fossiles, il sera néanmoins essentiel, à terme, qu’ils élargissent leur champ d’activité au-delà des produits liquides. C’est pourquoi le centre de connaissance à mettre en place devra se focaliser sur une sélection précise de produits et énergies. Acquérir la connaissance à propos des énergies du futur permettra d’en informer à la fois les distributeurs, les clients (par le biais des distributeurs) et le grand public. C’est également par le biais du développement des connaissances que Brafco renforcera sa crédibilité et ses actions de lobbying à l’égard de ses stakeholders (membres, consommateurs, partenaires, presse et monde politique). La prochaine réunion de la Task Force portera principalement sur les organisations avec lesquelles établir des synergies.

Si vous n’avez pas renouvelé votre affiliation, cette édition de Combustibles est peut-être la dernière que vous recevez !

Nous espérons vivement pouvoir vous compter parmi les membres de notre fédération en 2024. Après tout, plus nous sommes représentatifs, mieux nous pouvons faire entendre notre voix. Si vous renouvelez (ou avez déjà renouvelé) votre affiliation, vous continuerez à recevoir le magazine Combustibles et à bénéficier d’un accès à « l’Espace membres » de www.brafco.be Merci déjà de votre confiance ! Avez-vous réglé votre affiliation ? Votre profil et les détails de votre entreprise sont-ils corrects et avez-vous indiqué correctement toutes vos activités ? Vous pouvez facilement le vérifier sur www.brafco.be ➜ « Espace membres » 8

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Allego propose aux propriétaires de sites des solutions de recharge simples, fiables et abordables pour les véhicules électriques

Nous sommes toujours à la recherche de nouveaux partenaires désireux d'exploiter le potentiel de la recharge des véhicules électriques sur leur site. Nos solutions de recharge permettent aux propriétaires de sites de fournir plus facilement l'infrastructure dont les conducteurs de VE ont besoin. Vous êtes intéressé ? Nous serions heureux de vous en dire plus sur les possibilités qui s'offrent à vous.

Plus d'informations sur allego.eu

GESTION

Obligation d’émettre des factures électroniques structurées

A partir du 1er janvier 2026, les entreprises devront être en mesure aussi bien de recevoir que d’envoyer des factures électroniques.

Avec la facturation électronique, les factures entrantes et sortantes sont immédiatement imputées après reception ou envoi, de sorte que les chiffres comptables sont toujours actualisés.

ur proposition du ministre des Finances Vincent van Peteghem, le Conseil des ministres du 8 décembre dernier a approuvé en deux ième lecture un avant-projet de loi introduisant l’obligation d’émettre des factures électroniques structurées. Le Gouvernement estime que les avantages de la facturation électronique ne seront maximisés que lorsque l’établissement, l’envoi, la réception et le traitement d’une facture seront entièrement automatisés, c’est-à-dire lorsque l’on utilisera des factures électroniques structurées lisibles par une machine et permettant un traitement automatique et numérique par le destinataire. L’introduction d’une obligation d’émettre des factures électroniques structurées est un premier pas vers la modernisation, à plus long terme, de certains flux de données TVA entre assujettis et des assujettis vers le SPF Finances, en utilisant au maximum les technologies modernes qui permettent de numériser, d’automatiser et d’accélérer ces flux de données. QU’EST-CE QU’UNE FACTURE ÉLECTRONIQUE ?

Une facture électronique est une facture préparée, envoyée et reçue sous une forme électronique structurée qui permet son traitement automatique et électronique. Cela signifie que la facture parvient sous une forme intelligente au client, qui peut à son tour facilement la payer. Une simple facture au format PDF, par exemple, ne répond donc pas à cette définition. QUI SERA SOUMIS À CETTE OBLIGATION ?

Tous les contribuables établis en Belgique (sous réserve de certaines exclusions spécifiques) seront tenus d’émettre des factures électroniques pour les transactions locales B2B en Belgique. A PARTIR DE QUAND ?

L’entrée en vigueur de la facturation électronique est prévue pour le 1er janvier 2026. COMMENT SE PRÉPARER ?

Il n’est jamais trop tôt pour contacter son fournisseur IT afin d’envisager avec lui la mise en œuvre des nouvelles exigences du système tels que la création d’une facture au format adéquat, l’accès au réseau PEPPOL (qui 10 C mbustibles

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permet d’envoyer et de recevoir des factures électroniques dans le monde entier) et la mise en place d’un outil de traitement de documents pour importer et traiter les factures dans la comptabilité de l’entreprise. Au moment de boucler ces lignes (fin décembre), l’avant-projet de loi devait encore être soumis à la Chambre des représentants. L’Administration veillera à prévoir une période de transition suffisante ainsi qu’une campagne d’information auprès de toutes les parties prenantes. Nous avons contacté plusieurs fournisseurs IT de notre secteur. Lodder Sofware nous a répondu que la facturation électronique peut également se faire via UBL (Universal Business Language), format principalement demandé par les autorités publiques. Les factures sont envoyées automatiquement après avoir été formatées et téléchargées sur le réseau Peppol, confirme Erno Lusse, CEO Lodder Software. Lodder Software propose un programme standard pour le commerce des combustibles et carburants. Les utilisateurs qui souhaitent facturer électroniquement n’ont qu’à activer et commencer à utiliser le module correspondant. La plupart des utilisateurs de LodderERP utilisent déjà une ou plusieurs méthodes de facturation électronique.

Obligation générale de la facturation électronique vers l’administration Rappelons que, comme expliqué en page 14 dans notre édition de septembre-octobre 2023, depuis le 1er mai 2023, les entreprises sont déjà tenues de facturer électroniquement vers les pouvoirs publics les nouveaux contrats d’un montant supérieur à 30.000 € (hors TVA). Cette obligation s’appliquera également aux marchés publics après le 1er mars 2024 et dont la valeur est supérieure à 3.000 € (hors TVA).

Bonne nouvelle pour l’environnement et pour vos clients. Ceux-ci suspectent une pollution du sol due à une fuite de leur réservoir de mazout ou d’une de ses conduites ? Ou ont-ils déjà effectué des travaux d’assainissement du sol par le passé ? Désormais, ils peuvent faire appel à Promaz, le fonds qui les aide en réalisant l’assainissement des sols ou en intervenant financièrement, y compris pour des assainissements de sol déjà effectués par le passé. Nous comptons également sur vous pour transmettre cette bonne nouvelle à vos clients. Dirigez-les dès aujourd’hui vers Promaz.be.

L’intervention de Promaz s’effectue en vertu des dispositions de l’accord de coopération, tel qu’il est en vigueur a) à la date de la demande, b) sur base de la liste des priorités de Promaz et c) en fonction et à concurrence des moyens financiers disponibles de Promaz (art. 16 de l’accord de coopération).

Quel soulagement

GESTION

DES LÉGISLATIONS MÉCONNUES

E-commerce et information du consommateur La législation en matière d’e-commerce est parfois méconnue de la part des entreprises. En cause ? La complexité de cette matière en raison d’une superposition de législations issues de différentes sources, transposées principalement dans le Code de droit économique. Le SPF Economie entend clarifier ces législations par le biais de lignes directrices générales (guidelines).

es lignes directrices générales, auxquelles il faut apporter les spécificités propres à notre secteur telle que l’exemption du droit de rétractation, font un rappel de la loi et donnent des exemples concrets. Le scope de ces guidelines concerne les contrats à distance conclu dans le cadre d’une relation B to C.

le consommateur dès son arrivée sur le site, d’autres peuvent être communiquées plus tard et d’autres encore après la conclusion du contrat. La présentation des guidelines respecte l’ordre chronologique de ces obligations.

NOTION DE « CONTRAT À DISTANCE »

• Les données d’entreprise sont à reprendre dans une mention explicite « Qui sommesnous », « Contact » ou « Mentions légales », reprenant les données suivantes : - nom de l’entreprise (dénomination sociale ou nom commercial) ; - numéro d’entreprise ; - adresse du siège social de l’entreprise ; - numéro de téléphone et adresse mail.

Il s’agit de « tout contrat conclu entre l’entreprise et le consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de service à distance, sans la présence physique simultanée de l’entreprise et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance, jusqu’au moment, et y compris au moment, où le contrat est conclu ». Par conséquent, si un consommateur contacte un négociant en mazout ou en gaz propane par téléphone (et discute éventuellement du prix au cours de cette conversation) et conclut ensuite le contrat via le site de vente en ligne de cette entreprise, il s’agit donc d’un contrat à distance. Lors de la conclusion d’un contrat à distance, les parties peuvent également utiliser une combinaison de plusieurs techniques de communication à distance différentes (par exemple un site internet, une application mobile et une communication téléphonique). Le fait que les parties se rencontrent après la conclusion du contrat à distance, généralement au moment de la livraison ou du paiement, ne devrait pas modifier la qualification du contrat comme un contrat à distance. OBLIGATIONS D’INFORMATION

Certaines informations doivent être visibles par

C mbustibles

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Quelles sont les informations les plus importantes à publier sur son site internet ?

• Les caractéristiques principales des produits. Ces informations doivent figurer directement dans les fiches produits. Il existe des réglementations sectorielles définissant les caractéristiques à mentionner obligatoirement (par exemple pour les produits alimentaires, les produits d’hygiène, les médicaments, les jouets, etc.), mais ce n’est pas toujours le cas. Dans la négative, il faut se mettre à la place du consommateur moyen en cherchant de la manière la plus complète possible les caractéristiques nécessaires pour pouvoir commander en connaissance de cause. • Le prix affiché doit être le prix total toutes taxes comprises. • Les méthodes de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. En général, les

moyens de paiement sont repris dans un footer (pied de page) ou dans un onglet spécifique « Paiements ». C’est ici qu’il faut indiquer les restrictions éventuelles de livraison (zone géographique, par exemple). Le délai de livraison peut quant à lui être affiché en jours ouvrables. • Le droit de rétractation. Les entreprises des secteurs pour lesquels ce droit s’applique doivent le mentionner d’emblée sur leur site. Si ce droit ne s’applique pas – à l’instar de notre secteur – il est aussi fortement recommandé de le mentionner. Comme expliqué dans notre édition de novembre-décembre 2022, le droit de rétractation ne s’applique pas à « la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de l’entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ». Cette exception a été transposée dans le Code de droit économique. Il est donc important que le négociant en combustibles informe correctement ses clients (potentiels) du fait que le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes de mazout/ propane. • La garantie légale (voir infra). • Le récapitulatif de la commande, afin de rappeler au consommateur les caractéristiques principales du produit (ex : type, litrage, prix) qu’il a commandé. • Afin de passer effectivement sa commande, le consommateur doit cliquer sur le « bouton de paiement ». C’est ce qui activera la commande

GESTION

et liera le fournisseur et le consommateur contractuellement. Le Code de droit économique prévoit que ce bouton de paiement doit contenir la formule « commande avec obligation de paiement » ou une formule analogue dénuée d’ambiguïté. Ici, le SPF accepte les termes tels que « Payer », « Acheter » et « Paiement » mais considère comme insuffisantes des mentions telles que « Réserver », « Commander », « Valider ». • Le paiement génère ensuite l’ouverture d’une page internet avec accusé de réception. Dans un délai bref, le consommateur doit aussi recevoir par e-mail une confirmation de la commande et du contrat. CLAUSES CONTRACTUELLES ABUSIVES DANS LE CADRE DE LA VENTE EN LIGNE

Le SPF Economie constate logiquement que la croissance des sites de e-commerce multiplie la naissance de litiges et insiste sur la nécessité de disposer de conditions générales de vente adéquates pour prévenir et résoudre ces litiges. Disposer de conditions générales de vente n’est pas imposé mais, si elles existent, il est obligatoire de les communiquer à l’attention du consommateur via le site internet de l’entreprise.

nouvelles règles en matière de recouvrement amiable des dettes de consommateurs en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Si vous pratiquez les ventes à distance, vos conditions générales de vente adaptées doivent donc aussi figurer sur votre site internet. • Le consommateur doit avoir une réelle possibilité de prendre connaissance de vos conditions générales de vente et vous devez vous assurer qu’il les a acceptées. Attention, la mention « La simple passation de la commande entraîne l’acceptation des conditions générales de vente » est abusive. Il faut indiquer « J’ai lu et accepté les conditions générales de vente de <nom de l’entreprise> », avec une case à cocher qui renvoie à ces conditions générales. • Indiquer clairement les délais de livraison et les clauses indemnitaires en cas de retard de paiement (voir article dans notre édition de septembre-octobre 2023). • Les entreprises actives dans l’e-commerce sont tenues à rappeler l’existence de la garantie légale. Si la garantie légale s’applique bien aux produits pétroliers, précisons toutefois qu’elle ne couvre bien sûr pas tout défaut (par ex. elle ne couvre pas les défauts

qui seraient causés par les conditions de stockage par le consommateur). Concernant la charge de la preuve que le défaut existait ou non avant la livraison, sauf preuve contraire, le défaut qui apparaît dans un délai de 2 ans à partir de la délivrance du bien est présumé exister au moment de la délivrance, sauf lorsque cette présomption n’est pas compatible avec la nature du bien ou du défaut (à apprécier au cas par cas et cela relève de l’appréciation du juge). Le consommateur est par ailleurs tenu d’informer le vendeur de l’existence du défaut dans les 2 mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut (le vendeur et le consommateur peuvent toutefois convenir d’un délai plus long). SANCTIONS

Si une entreprise ne respecte pas ces obligations, l’Inspection économique dispose principalement des moyens suivants : • adresser un avertissement mettant en demeure de régulariser la situation ; • transmettre ses constatations au procureur du Roi ; • recourir à une transaction (proposition d’une somme dont le paiement volontaire et la cessation de l’infraction éteignent l’action publique) ; • imposer une amende administrative.

Les clauses abusives sont des mentions reprises dans les conditions générales de vente et qui sont considérées comme interdites. Ce sont des infractions. Les clauses sont considérées comme « abusives » lorsqu’elles créent un déséquilibre manifeste entre les droits et les obligations des parties au désavantage du consommateur. Les guidelines comportent une liste noire de clauses qui sont toujours considérées comme abusives. Un juge peut être amené à déclarer la nullité d’une clause sur laquelle il a à se prononcer mais le contrat restera contraignant s’il peut subsister sans cette clause abusive. A quoi veiller afin d’éviter les clauses abusives ? • Les clauses peuvent être considérées comme abusives par manque de clarté. Elles doivent donc être structurées, rédigées dans un langage compréhensible, ne pas se contredire entre elles ou avec ce qui est mentionné sur les factures. A titre d’exemple, nous vous recommandions, dans notre édition de septembre-octobre dernier, d’adapter vos conditions générales de vente en intégrant les

Créé par le SPF Economie, infoshopping.be, le portail belge des bonnes pratiques en matière de commerce électronique, comprend aussi des foires aux questions très utiles pour les entreprises. guidelines très instructifs sont disponibles sur le site du SPF Economie 4 sous la rubrique : Accueil > Thèmes > Entreprises > Guidance. • Obligations d’information dans le cadre de l’e-commerce. • Clauses contractuelles abusives dans le cadre de la vente en ligne. • Annonces de réduction de prix. • Avis en ligne.

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janvier 2024 13

IN4FUELS

MEMORANDUM 2024

La voie vers une transition énergétique inclusive avec des combustibles liquides durables pour le chauffage des bâtiments Les objectifs climatiques belges mettent au défi chaque utilisateur d’énergie. D’ici 2030, nous devons réduire de moitié nos émissions de CO2 et d’ici 2050, la société doit être pratiquement neutre en carbone. Selon in4fuels, cela n’est possible qu’avec des solutions durables réalisables, abordables et inclusives car la transition radicale mais nécessaire ne réussira que si tous les citoyens ont l’opportunité de participer à cette démarche.

Pour étayer son point de vue, in4fuels a rédigé un mémorandum mettant en lumière des pistes complémentaires. Les combustibles liquides renouvelables et les installations de chauffage hybrides y jouent un rôle clé. Mais ce n’est que si les gouvernements fédéral et régionaux prennent les mesures politiques adéquates qu’ils pourront contribuer à une transition énergétique plus rapide et à une Belgique neutre en carbone. Malgré plusieurs mesures de soutien, inciter les propriétaires à rénover leurs habitations et à les équiper de systèmes de chauffage respectueux du climat reste un défi considérable. Le rythme fixé par les autorités belges, soit 3% par an, représente également un défi supplémentaire. DES INTERVENTIONS ABORDABLES AYANT UN IMPACT DIRECT

De plus, tout le monde n’a pas les moyens financiers de suivre ce rythme. C’est pourquoi in4fuels plaide en faveur d’une transition énergétique à la fois abordable et socialement juste, où les combustibles liquides renouvelables et les installations de chauffage hybrides jouent également un rôle crucial. En 2024, une rénovation énergétique approfondie n’est pas à la portée de tout le monde. Une étude européenne1 révèle, par exemple, que 74% des personnes interrogées considèrent les rénovations comme trop coûteuses et que 78% ne veulent pas contracter de prêt à cet effet. Ces chiffres soulignent l’importance d’alternatives plus abordables telles que les combustibles liquides renouvelables et les systèmes de chauffage hybrides. COMBUSTIBLES RENOUVELABLES

Les utilisateurs de mazout peuvent, presque sans aucun frais, prendre des mesures en faveur de la neutralité climatique, par exemple, en intégrant les combustibles liquides renouvelables tels que le HVO, l’EMAG, le BtL ou les e-fuels aux combustibles liquides existants. Les utilisateurs belges de mazout sont également demandeurs. Une enquête représentative2 démontre que 68% des chaudières au mazout belges ont moins de 20 ans. Elles sont donc immédiatement adaptées pour fonctionner avec des combustibles liquides pauvres ou neutres en carbone. Une autre étude3 montre que 8 utilisateurs de mazout sur 10 sont prêts à utiliser des combustibles liquides renouvelables. L’intégration de ces combustibles liquides renouvelables ne ralentira pas le développement d’autres initiatives en faveur 14 C mbustibles

janvier 2024

de la transition énergétique, comme beaucoup le pensent, mais offrira une alternative abordable aux utilisateurs situés en dehors des zones urbaines et disposant de moyens financiers plus modestes. SYSTÈMES DE CHAUFFAGE HYBRIDES

Les pompes à chaleur entièrement électriques ont un coût élevé. De plus, elles nécessitent une rénovation approfondie de tout le logement. Du point de vue financier et pratique, cela constitue un obstacle pour de nombreuses personnes. En revanche, les chaudières hybrides sont économiques, s’installent rapidement et n’exigent pas immédiatement de travaux de rénovation supplémentaires. Par une intervention limitée, les utilisateurs réduisent immédiatement leur consommation de 60% tout en réduisant de moitié leurs émissions de CO2. En cas de besoin, par exemple lors de journées très froides, un système hybride bascule sur le combustible liquide. Cette flexibilité allège la charge sur le réseau électrique. SOLUTIONS PRATIQUES POUR UNE ÉCONOMIE RÉSILIENTE

Cette charge minimale a également une pertinence sociale. En 2050, environ 3 fois plus d’électricité sera nécessaire qu’aujourd’hui. Cela signifie qu’il faudra 15 fois plus d’électricité renouvelable, ce qui semble difficilement réalisable en Belgique. De plus, la nature fluctuante de la production d’énergie renouvelable et l’augmentation de la consommation électrique mettront notre sécurité d’approvisionnement sous pression et nécessiteront des investissements considérables. La diversification des sources d’énergie est donc essentielle pour assurer la continuité de l’approvisionnement énergétique. Dans cette optique, les combustibles liquides renouvelables constituent une forme d’énergie complémentaire bienvenue, offrant des opportunités à l’économie nationale et renforçant notre résistance aux chocs géopolitiques.

1 European Commission (2019). Comprehensive study of energy renovation activities and the uptake of nearly zero-energy buildings in the EU 2 Informazout, Service Enquête auprès de 2.407 répondants, 2023 3 Enquête auprès de 800 utilisateurs de mazout, en collaboration avec le Prof. Gino Verleye (UGent) et Wim Vermeulen (Bubka), 2019

IN4FUELS

PROPOSITIONS POLITIQUES

Pour in4fuels, une société neutre en carbone en 2050 est possible uniquement en suivant une approche multiple et inclusive. En misant simultanément sur des appareils de chauffage plus efficaces, l’ajout progressif de combustibles liquides renouvelables et l’utilisation de pompes à chaleur hybrides, 1 ménage belge sur 3 (les utilisateurs actuels de mazout) peut contribuer de manière rapide et abordable à atteindre la neutralité climatique. Pour y parvenir, in4fuels formule 6 propositions basées sur le principe d’ouverture technologique. Cela signifie que toute technologie et énergie sont autorisées, à condition qu’elles répondent aux critères de consommation d’énergie et de réduction des émissions. 1. Reconnaissance des combustibles liquides renouvelables La reconnaissance des combustibles liquides renouvelables comme source d’énergie à part entière pour le chauffage des bâtiments. Cette reconnaissance est nécessaire pour la montée en puissance de la production et influencera positivement les coûts. 2. Cadre légal pour le mélange de combustibles Un cadre juridique est nécessaire pour permettre le mélange de combustibles liquides renouvelables. Le Contrat programme concernant la régulation des prix de vente maximum des produits pétroliers doit être modifié pour créer des conditions de concurrence équitables entre toutes les solutions de chauffage durables, conformément à la directive sur la taxation de l’énergie (Energy Taxation Directive). 3. Permettre l’accès des chaudières hybrides au marché du remplacement Il est actuellement interdit, en Flandre, de remplacer les chaudières fonctionnant avec des combustibles liquides par de

nouveaux modèles. Cela expose l’utilisateur à des coûts élevés et à des dilemmes : réparer l’installation actuelle ou investir dans une pompe à chaleur entièrement électrique coûteuse. Ouvrir le marché du remplacement aux pompes à chaleur hybrides offrirait à ces utilisateurs une alternative moins coûteuse et plus respectueuse du climat, avec un meilleur rendement et offrant également des perspectives d’un chauffage neutre en carbone. 4. Toutes les énergies renouvelables doivent bénéficier d’une taxe carbone réduite Lors de l’introduction d’une « taxe carbone » prévue par l’UE à partir de 2027, toutes les énergies renouvelables doivent bénéficier de réductions d’impôts, y compris les combustibles liquides renouvelables. Cela encourage les citoyens à opter pour un chauffage à faible émission de carbone. De plus, le marché s’adaptera pour proposer ces produits de manière plus importante. 5. Égalité des aides financières Le soutien gouvernemental pour une chaudière hybride devrait être équivalent à celui d’une pompe à chaleur entièrement électrique. Les utilisateurs aux revenus modestes optent par nécessité pour une alternative hybride. Ils ne doivent pas être pénalisés car ils contribuent également de manière positive au climat. 6. Partage d’informations Le secteur doit recevoir un soutien pour communiquer aux consommateurs et aux techniciens sur les chaudières pouvant déjà fonctionner avec des combustibles liquides renouvelables et sur les avantages des pompes à chaleur hybrides en tant que solution aux défis climatiques.

C mbustibles

janvier 2024 15

SOMMAIRE DES PUBLICATIONS 2023

Comment retrouver un article paru dans les médias de BRAFCO ? Vous souhaitez remettre la main sur un article publié dans Combustibles ou sur le site de BRAFCO ? Rien de plus simple. Consultez le sommaire récapitulatif publié ici. Accises

Europe

Mesures gouvernementales sur les prix de l’énergie : quelques N°3 changements clés.

p. 6

Budget fédéral 2024 : impact sur le secteur.

p.8

N°6

Butane-Propane

Lettre conjointe du secteur à propos de la Directive sur la taxation de l’Energie : Refléter l’impact climatique des vecteurs énergétiques.

N°2

p.10

La neutralité technologique au cœur du lobbying européen.

N°3

p.20

N°4

p.16

N°5

p.41

Pétrole lampant coloré rouge dès le 18 janvier 2024 : Le marqueur ACCUTRACE™ PLUS remplace le Solvent Yellow 124.

N°4

p.24

Le marqueur ACCUTRACE™ PLUS remplace le Solvent Yellow 124 : La période transitoire a débuté le 1er juillet 2023.

N°5

p.39

N°5

p.38

N°5

p.12

Prime police RC exploitation à découpler du chiffres d’affaires. N°5

p.14

Obligation générale de la facturation électronique vers l’administration.

N°5

p.14

N°6

p.30

Deux outils pour créer de la valeur ajoutée à vos clients.

N°1

p.12

Informazout a informé et inspiré des milliers d’utilisateurs de mazout.

N°2

p.8

Informazout devient in4fuels : Focus sur un chauffage plus durable.

N°3

p.8

CLIMATE & ENERGIES FOR THE FUTURE plaide pour une approche technologiquement neutre dans la transition énergétique.

N°4

p.12

Passage du gaz naturel au propane : Un investissement de 4,756 euros amorti en 2 ans et demi.

N°1

p.14

Prise de position sur la révision des réglements écoconception et étiquetage énergétique des dispositifs de chauffage des locaux et des dispositifs de chauffage mixtes.

Récupération des bouteilles de propane et butane « rechargeables » vides et/ou non utilisées : Déjà 80 points de collecte.

N°3

p.36

Protection du climat et chaîne d’approvisionnement durables vont de pair.

Interdiction des raccordements au réseau de gaz naturel pour les nouvelles constructions en Flandre à partir de 2025.

N°5

p.36

Echange de bouteilles : Pas de surcoût pour la collecte ou le stockage.

N°6

p.25

Alain Mathuren, communication director FuelsEurope : « L’accord européen n’interdit pas le moteur thermique ».

N°2

p.20

Salon de l’auto 2023 : Segmentation du marché de l’électromobilité.

N°2

p.22

Fiscalité

Carburants

N°3

p.10

N°1

p.6

Crise énergétique De quelles interventions sur les factures d’énergie mes clients peuvent-ils bénéficier ?

Le Fonds Social Chauffage lance un tout nouveau site web : On a tous droit à un foyer chaleureux, non ? Gestion

Combustibles liquides La fin du gasoil de chauffage 50 ppm, bientôt une réalité !

Fonds Social Chauffage

Recouvrement amiable de dettes de consommateurs : nouvelles règles depuis le 1er septembre 2023 !

Hommage

Editorial Message du Président : Du sang et des larmes ?

N°1

p.5

L’héritage de Theo Gysen : l’inébranlable engagement envers la qualité et le secteur.

Une dénomination qui ne correspond plus à la pratique… Informazout va se passer de « mazout ».

N°2

p.5

Informazout/in4fuels

Porte entrouverte pour le moteur thermique après 2035 : La raison l’a emporté.

N°3

p.5

Transformer la distribution indépendante d’énergies en un métier tourné vers l’avenir : Trois possibilités de vous impliquer !

N°4

p.5

Réduction des émissions de CO2 du mazout - demande d’un cadre légal pour le R33 utilisé à des fins de chauffage.

N°6

p.5

Informazout interroge les utilisateurs belges de mazout.

N°5

p.10

Promaz, la solution à la pollution des sols due à une fuite du réservoir de mazout : Déjà 805 dossiers introduits.

N°3

p.13

Un nouveau site web et un nouveau président pour in4fuels.

N°6

p.10

Promaz atteint sa 1000e demande.

N°5

p.8

Marché de l’Energie

Témoignage : intervention du Fonds Promaz.

N°6

p.18

Gaz naturel près de 2 fois plus cher que le mazout et le propane en vrac.

N°1

p.4

Environnement

16 C mbustibles

janvier 2024

SOMMAIRE DES PUBLICATIONS 2023

C mbustibles

www.brafco.be

05 Conﬁscation inacceptable de la marge de distribution des revendeurs

INFORMAZOUT

NOUVELLES SOCIALES

Deux outils pour créer de la valeur ajoutée pour vos clients

Augmentation des salaires dans la CP 127

ÉDITORIAL « Informazout », une dénomination qui ne correspond plus à la pratique

NOUVELLES DE LA FÉDÉRATION Participez aux travaux des commissions !

NOUVELLES SOCIALES Formalités plus strictes pour la demande de chômage économique

MAGAZINE BIMESTRIEL DE LA FÉDÉRATION BELGE DES NÉGOCIANTS EN COMBUSTIBLES ET CARBURANTS • n°4 • juillet-août 2023 • 77ième année

MAGAZINE BIMESTRIEL DE LA FÉDÉRATION BELGE DES NÉGOCIANTS EN COMBUSTIBLES ET CARBURANTS • n°3 • avril-mai 2023 • 77ième année

CARBURANTS « L’accord européen n’interdit pas le moteur thermique »

brafco

MAGAZINE BIMESTRIEL DE LA FÉDÉRATION BELGE DES NÉGOCIANTS EN COMBUSTIBLES ET CARBURANTS • n°2 • février-mars 2023 • 77ième année

CRISE ÉNERGÉTIQUE De quelles interventions les clients peuvent-ils bénéﬁcier ?

C mbustibles www.brafco.be

www.brafco.be

brafco

MAGAZINE BIMESTRIEL DE LA FÉDÉRATION BELGE DES NÉGOCIANTS EN COMBUSTIBLES ET CARBURANTS • n°1 • janvier 2023 • 77ième année

MESSAGE DU PRÉSIDENT

C mbustibles

www.brafco.be

brafco

ACCISES Mesures gouvernementales sur les prix de l’énergie : quelques changements clés

IN4FUELS

COMBUSTIBLES LIQUIDES

POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE

ÉDITORIAL

Informazout devient in4fuels

Fin du gasoil 50 ppm, bientôt une réalité

Un an de guerre sur le marché de l’énergie

Trois possibilités de contribuer à construire l’avenir du secteur

AMBITION Transformer la distribution indépendante d’énergies en un métier tourné vers l’avenir

EUROPE

NOUVELLES SOCIALES

Plaidoyer pour une approche plus flexible et technologiquement neutre

Le Fonds Social investit dans une nouvelle unité mobile pour les formations

PORTE ENTROUVERTE AUX CARBURANTS SYNTHÉTIQUES APRÈS 2035

BRAFCO0123_FR_book.indb 1

10/01/2023 10:35:45

WWW.CARSCO2COMPARATOR.EU P.20

RIJNEN BRANDSTOFFEN BAERLE-DUC P.15-18

 

 

Gaz naturel 30% plus cher que le mazout en Région wallonne.

N°2

p.4

Gaz naturel 27% plus cher que le mazout en Région wallonne.

N°3

p.4

Gaz naturel 28% plus cher que le mazout en Région wallonne.

N°4

p.4

Gaz naturel 15% plus cher que le mazout en Région wallonne.

N°6

p.4

Comfort Energy Group prend une participation majoritaire dans Future Fuels.

N°6

p.12

Membres

BRAFCO0423_FR_book.indb 1

E.R. Johan Mattart, BRAFCO, Rue Léon Lepage 4, B-1000 Bruxelles

NE PAS AMPUTER LA MARGE DE DISTRIBUTION DES REVENDEURS !

E.R. Johan Mattart, BRAFCO, Rue Léon Lepage 4, B-1000 Bruxelles

P.5

GILLES, PIET ET ERIK VANTIEGHEM ESSO VANTIEGHEM P.18-20

6/04/2023 14:12:13

Nouvelles sociales Augmentation des salaires dans la CP 127.

N°1

p.27

Lisa Van Eenhooge - Une spécialiste des ressources humaines à la direction du Fonds Social.

N°1

p.28

Formalités plus strictes pour la demande de chômage économique au sein de la CP 127 depuis le 1er janvier 2023 !

N°2

p.29

Jan Baar, 10 ans au service des employeurs et des ouvriers.

N°3

p.38

Nouveau volet de solidarité du Fonds de pension pour les travailleurs du commerce de combustibles (CP 127).

N°3

p.39

Anne Gabriëls, nouvelle conseillère RH au Fonds Social.

N°3

p.40

Les travailleurs du secteur ont droit à des éco-chèques en juillet !

N°3

p.41

Le Fonds Social 127 investit dans une toute nouvelle unité mobile de chargement et de déchargement.

N°4

p.29

L’importance d’un travail faisable.

N°4

p.30

Groupe Kauffman : La flexibilité d’un service de A à Z.

N°1

p.20

Rijnen Brandstoffen Baerle-Duc : Répondre aux évolutions du marché est une seconde nature.

N°2

p.15

Louis Rogez, Antoing : Au cœur de la stratégie, le contrat de confiance.

N°3

p.16

Esso Vantieghem, Avelgem - Audenarde - Ooigem - Bruges Lichtervelde - Machelen aan de Leie : Un enthousiasme communicatif.

N°4

p.18

Eco-chèques juillet 2023.

N°4

p.30

A. Piront & Pirolux, Emmels & Weiswampach : « Chez nous, le client est encore roi ».

N°5

p.16

Nouvelle CCT droit individuel à la formation CP 127.

N°5

p.43

La bataille de Bouts pour imposer le R33.

N°6

p.20

Inscrivez vos chauffeurs à la formation gratuite « Coach sur le lieu de travail » !

N°5

p.43

« La Fontaine Online » également disponible pour les travailleurs.

N°5

p.44

YEP II forme des jeunes au métier de « chauffeur dans le négoce de combustibles ».

N°5

p.45

Le Fonds de pension des ouvriers du secteur de la distribution de combustibles fête ses 20 ans !

N°6

p.28

Prime de fin d’année 2023.

N°6

p.29

N°3

p.12

N°4

p.14

Nouvelles de la Fédération Défense des intérêts collectifs : Participez aux travaux des commissions de Brafco !

N°2

p.6

Assemblées générales statutaire & extraordinaire Brafco du 8 juin 2023 : Saisir les opportunités d’influencer les actions !

N°4

p.6

Gasoil de chauffage en Europe : situation, lobbying et perspectives.

N°4

p.8

Une nouvelle ambition pour Brafco : Transformer la distribution N°4 indépendante d’énergies en un métier tourné vers l’avenir.

p.10

Politique énergétique

Mémorandum de la Fédération belge des Négociants en Combustibles et Carburants.

N°5

p.4

Conséquence d’un an de guerre en Ukraine sur le marché de l’énergie.

Une nouvelle ambition pour Brafco : La Task Force a entamé ses travaux.

N°6

p.6

Technologies de chauffage Rendre les habitations plus efficaces énergétiquement.

Nouvelles des Unions professionnelles

Transition énergétique

SKB passe en revue les sujets d’actualité.

N°3

p.42

ASYP organise un séminaire à… Bilbao !

N°4

p.26

Production de carburants liquides bas carbone et renouvelables : Quel potentiel pour les raffineries belges ?

N°1

p.8

Escapade de SKB en 2 CV dans les Ardennes flamandes.

N°4

p.26

Gaz et pétrole : même combat !

N°2

p.12

C mbustibles

janvier 2024 17

SOMMAIRE DES PUBLICATIONS 2023 SUPPLÉMENT SPÉCIAL

SUPPLÉMENT

C RBURANTS

SPÉCIAL

C RBURANTS IRES

C mbustibles

www.brafco.be

27 CARTES BANCA 28 TEMPO OIL

DES PRIX

25 ACCUTRACE

31 TENSION VAPEUR

PLUS E

S - AIR LIQUID

26 TOTALENERGIE

POMPISTE DÉFENSE DU

MAGAZINE BIMESTRIEL DE LA FÉDÉRATION BELGE DES NÉGOCIANTS EN COMBUSTIBLES ET CARBURANTS • n°6 • novembre-décembre 2023 • 77ième année

04 La Fédération invite les partis politiques à une concertation constructive avec le secteur

24 AFFICHAGE

brafco

MAGAZINE BIMESTRIEL DE LA FÉDÉRATION BELGE DES NÉGOCIANTS EN COMBUSTIBLES ET CARBURANTS • n°5 • septembre-octobre 2023 • 77ième année

MÉMORANDUM BRAFCO 2023

www.brafco.be

brafco

TE REGISTRE POMPIS

GESTION

FAPETRO

NOUVELLES SOCIALES

ÉDITORIAL

ACCISES

IN4FUELS

NOUVELLES SOCIALES

Adaptez vos conditions générales de vente

Recommandations pour le dépotage de produits pétroliers

Nouvelle CCT droit individuel à la formation CP 127

Lettre ouverte pour un cadre légal pour le R33

Budget fédéral 2024 : Impact sur le secteur

Nouveau site web et nouveau président pour in4fuels

Prime de fin d’année 2023

20 RECOMMANDATIONS DÉPOTAGE

30 ENQUÊTE SHELL

22 GILBERT VAN RENS, CEO DE MAES

32 FIN DU XENTEO

24 AFFICHAGE DES PRIX

33 BMW HYDROGÈNE

25 BORNES DE RECHARGE

34 AFFILIATION DU POMPISTE

26 ETS BROUSMICHE MICHELET

JURGEN CAVENS S & BOB SCHEPKEN TEMPO OIL Cambustibles 19

CHRISTOPHE BROUSMICHE ETS BROUSMICHE MICHELET avril-mai 2017

E.R. Johan Mattart, BRAFCO, Rue Léon Lepage 4, B-1000 Bruxelles

BRAFCO_0923_FR_book.indb 19

SUPPLÉMENT SPÉCIAL

C RBURANTS

ANNIE ET AXEL PIRONT A.PIRONT & PIROLUX P.16-18

20 RECOMMANDATIONS DÉPOTAGE 22 GILBERT VAN RENS, CEO DE MAES

30 ENQUÊTE SHELL 32 FIN DU XENTEO

24 AFFICHAGE DES PRIX

33 BMW HYDROGÈNE

25 BORNES DE RECHARGE

34 AFFILIATION DU POMPISTE

26 ETS BROUSMICHE MICHELET

CHRISTOPHE BROUSMICHE ETS BROUSMICHE MICHELET

Cambustibles

5/10/2023 16:20:25

6/04/2023 14:12:37

avril-mai 2017

b 21

BRAFCO0423_FR_book.ind

LA BATAILLE DE LUC BOUTS POUR LE R33 P.20-23

Supplément spécial Carburants

VARO annonce l’acquisition de 80% de l’un des plus grands fabricants de biogaz en Europe.

N°2

p.13

L’édition spéciale Carburants publiée dans le magazine Combustibles aborde tous les sujets liés au marché et à l’équipement des stations-service, aux carburants alternatifs et à la qualité des produits.

Première station de recharge ultra-rapide de Sparki en Belgique.

N°4

p.21

Nouvelles instructions sur la façon de tenir le « Registre pompiste ».

N°3

p.22

Toujours plus de chargeurs ultra-rapides chez Gabriëls.

N°4

p.22

Nouvel affichage des prix des carburants.

N°3

p.24

Feuille de route pour décarboner le transport de marchandises. N°4

p.23

L’Accutrace Plus va remplacer le Solvent Yellow 124.

N°3

p.25

Mémorandum politique d’Energia.

N°6

p.14

Coentreprise TotalEnergies - Air Liquide pour le développement de l’hydrogène.

N°3

p.26

Performance énergétique des bâtiments : Chaque région impose son calendrier.

N°6

p.16

Eviter une augmentation tarifaire des cartes bancaires.

N°3

p.27

Tempo Oil, Geel : « Devenir l’entreprise la plus saine, pas la plus grande ».

N°3

p.28

Tension vapeur à respecter.

N°3

p.31

Pompiste, affiliez-vous à Brafco !

N°3

p.31

Recommandations à l’usage des transporteurs pour le dépotage des produits pétroliers dans les stations-service.

N°5

p.20

Gilbert Van Rens, CEO de MAES : « Le monde change très vite. Et nous devons suivre le mouvement. »

N°5

p.22

Nouvel affichage des prix des carburants.

N°5

p.24

Installation de bornes de recharge électrique : à quoi faut-il penser ?

N°5

p.25

Ets Brousmiche Michelet, Virelles - Baileux : « Bornes de recharge ? Le concept doit être évolutif ».

N°5

p.26

Enquête Shell auprès des utilisateurs de voitures électriques.

N°5

p.30

Fin de service du XENTEO au 30 octobre 2023.

N°5

p.32

Lancement d’une flotte pilote de BMW à hydrogène.

N°5

p.33

Pompiste, affiliez-vous à Brafco !

N°5

p.34

Cambustibles

avril-mai 2017

BRAFCO_0923_FR_book.indb 1

5/10/2023 16:19:53

Transport Aperçu des principales modifications de l’ADR 2023.

N°2

p.26

Prélèvement kilométrique : Adaptation des tarifs en Région wallonne au 1er juillet 2023.

N°3

p.32

Stokota : Comment pallier l’allongement des délais de livraison ?

N°3

p.34

Prélèvement kilométrique : Nouveaux tarifs au 1er juillet 2023. N°4

p.24

Indexation des tarifs en Région wallonne et ajout de 700 km à N°6 la tarification routière en Région flamande au 1er janvier 2024.

p.26

PRESSE

Les porte-paroles de Brafco vous défendent dans la presse SIMULATIONS PRIX

DE L’ÉNERGIE

que Gaz naturel 15% plus cher e le mazout en Région wallonn

HET LAATSTE NIEUWS – 30 NOVEMBRE 2022

réseau Sibelga), et variable, gestionnaire de Bruxelloise (tarif Engie Flow variable, gestionnaire de réseau pour 2.000 litres de mazout flamande (tarif Engie Flow u 1e novembre, le prix maximum litres de 2.154 € en Région €, 188 € et 122 € ! Tous les €. Pour l’équivalent de 2.000 surcoûts respectifs de 315 (50 ppm S) était de 2.032 et la Iverlek). Soit des naturel (selon le fournisseur TVA incluse. mazout, l’utilisateur de gaz (tarif Engie Flow prix sont de 2.347 € en Région wallonne région) devait s’acquitter 2.220 € en Région réseau Ores Brabant wallon), variable, gestionnaire de

PRIX DE L’ÉNERGIE EN RÉGION

n: 2.000 litres)

WALLONNE (consommation/a Simulation sur base des prix

10.000 €

Mazout

8.000 €

6.846 €

Propane Pellets

5.439 €

6.000 €

au 01.11.2023

facture pour 2.000 litres de mazout 50S, livraison 2.000 litres prix officiel maximum gasoil chauffage (source: SPF Economie) mazout) (équivalent de 2.000 litres de facture pour 2.924 litres de propane SPF Economie) livraisons 2.000 litres (source: prix maximum officiel propane, mazout) (équivalent de 2.000 litres de facture pour 4.256 kg de pellets pellets en sac (min. 1 palette) (source: www.ecopower.be)

de 2.000 litres de mazout) kWh de gaz naturel (équivalent Ores Brabant wallon Gaz naturel facture pour 21.282 estimés, gestionnaire de réseau tarif Engie Flow variable prix annuels (source: engie.be) et pleines kWh électricité heures creuses Electricité facture pour 17.440 mazout) (équivalent de 2.000 litres de Ores Brabant wallon estimés, gestionnaire de réseau tarif Engie Flow variable prix annuels (source: engie.be)

4.000 € 2.347 €

2.000 €

2.032 €

0 Mazout (2.000 litres) Gaz naturel (21.282 kWh) Propane (2.924 litres)

2.180 €

1.843 €

Pellets (4.256 kg) (17.440 kWh) Electricité heures creuses kWh) Electricité heures pleines (17.440

8,72 kWh KWh de gaz naturel (Hs) = 1 litre de mazout (Hs) = 10,641 (Hs) propane (Hs) = 2,12 kg de pellets d’électricité = 1,46 litres de

messagerie de l’information via la Souhaitez-vous recevoir francophones de Brafco ? WhatsApp des membres la messagerie, seuls les administraWhatsApp distincte pour ses Brafco va créer une messagerie afin de partager de membres francophones et néerlandophones textes, photos ou sous forme de l’information professionnelle pas même lorsque vous n’avez vidéos. Et ce où que vous soyez, information vient en complément votre PC à portée de main. Cette par les autres supports (website, de celle qui est communiquée ; elle ne la remplace donc pas. magazine…) de la Fédération

Pour une gestion efficace de – seront habilités à publier du teurs – les cadres de la Fédération il s’agit d’un transfert d’informacontenu. En d’autres termes, vers ses membres. tions unidirectionnel, de Brafco remplir le RGPD, nous vous prions de Pour être en conformité avec daté et le scanner et de le renvoyer le formulaire ci-dessous, de : vincent.orts@brafco.be signé à l’adresse e-mail suivante Entreprise :

Prénom :

Nom :

Code postal & Commune :

Rue & n°: Numéro de GSM :

professionle but de partager des informations au groupe WhatsApp FR dans • autorise Brafco à l’ajouter ; est membre de la Fédération et numéros de téléphone nelles et sectorielles tant qu’il ont accès à la liste des noms tous les membres du groupe • déclare être informé que ; portable des participants ; le groupe de son propre chef de la possibilité de quitter WhatsApp à des tiers. • déclare avoir été informé données des membres du groupe Brafco ne divulguera pas les • déclare être informé que

C mbustibles

SERVICES

Prix des énergies, Plan Air Climat Energie wallon, problèmes d’approvisionnement, passage du gaz naturel au gaz propane… l’actualité continue de braquer ses projecteurs sur notre secteur et ses représentants.

MARCHÉ DE L’ÉNERGIE

novembre-décembre

Date et signature :

« Les utilisateurs qui se chauffent au propane bénéficient d’une certaine autonomie et peuvent décider du moment et de la quantité à acheter », explique Johan Mattart. « Le gaz propane en vrac relève du Contrat programme, ce qui implique que des prix maximums s’appliquent à ce produit, ce qui n’est pas le cas du gaz naturel… Passer du gaz naturel au gaz propane est effectivement une option pour lutter contre une facture de gaz élevée. Plus la consommation de gaz est élevée, plus l’investissement peut être récupéré rapidement. »

LN24 – 7 DÉCEMBRE 2022 Après cette limitation d’achat du pétrole russe, comment réagissent les marchés ? « Très paradoxalement, on pouvait s’attendre à une hausse des cotations sur les marchés internationaux, aussi bien en pétrole brut qu’en produits raffinés (diesel, essence, kérozène…) », détaille Olivier Neirynck. « Le marché a fait tout le contraire. Avec un euro qui se raffermit quelque peu, on a l’effet contraire de ce que l’on pouvait craindre. Il y aura des diminutions à la pompe dans les prochains jours. Ce qui pourrait influencer les prix à la hausse, c’est un hiver rude et une reprise économique de la Chine, à savoir : une augmentation de la demande par rapport à une offre qui est constante ».

RTL INFO – 9 DÉCEMBRE 2022 Le diesel chute de 10 centimes en quelques jours… Les automobilistes retrouvent les prix maximums d’avant la guerre en Ukraine. Le 1e janvier 2022, le litre de diesel était à 1,733 €. Aujourd’hui, il est à 1,737 €. Autre bonne nouvelle, l’essence elle aussi revient à ses prix d’avant crise : 1,71 € au 1e janvier. Aujourd’hui, elle est à 1,75 € maximum. Notez que la Super 98 continue à fleurter avec les 2 euros. Olivier Neirynck : « Plusieurs paramètres expliquent cette baisse actuelle. Premièrement, un renforcement de l’euro par rapport au dollar. Et comme tous les échanges se font en dollars, c’est bénéfique pour l’Europe et pour la Belgique. Deuxièmement, un ralentissement de l’activité économique et donc de la demande. »

SUDINFO - 19 DÉCEMBRE 2022 La taxe carbone va faire mal ! Cette nouvelle taxe carbone vise clairement les énergies fossiles, que ce soit pour le chauffage ou à la pompe. Une annonce qui ne réjouit pas Brafco qui estime que ces mesures vont encore grever le budget des ménages. Olivier Neirynck : « Il y a déjà les accises sur les carburants. On pourrait être cohérent et se dire qu’une grosse partie de celles-ci pourrait déjà servir à réduire l’empreinte carbone. Là, on ajoute encore une couche. C’est de l’hypocrisie. On l’a déjà senti vendredi avec la Wallonie et la volonté de Philippe Henry de se focaliser sur le mazout et le charbon. Mais il ne parle pas du gaz naturel, lui aussi fossile. Nous sommes tous d’accord sur une sortie du fossile mais il faut rester cohérent, sans mettre au banc des accusés un seul vecteur énergétique ».

30 C mbustibles

Désaccord affiché entre Olivier Neirynck et le Ministre Philippe Henry sur le plateau de « C’est pas tous les jours dimanche ».

RTL TVI – C’EST PAS TOUS LES JOURS DIMANCHE 18 DÉCEMBRE 2022 Plus d’appareils de chauffage au mazout et au charbon dans les nouvelles constructions à partir d’octobre 2024 et dans les bâtiments existants entre 2025 et 2027… Olivier Neirynck : « C’est le pire des timings que l’on puisse imaginer. En pleine crise énergétique et avec les difficultés au niveau du prix du gaz naturel et de l’électricité que l’on connaît, on vient ajouter une couche supplémentaire pour le mazout de chauffage qui est aujourd’hui, par rapport aux deux énergies précitées, l’énergie la moins chère et la plus accessible à la population pour pouvoir se chauffer et qui pourra être remplacée demain par du combustible liquide 100 % renouvelable. »

RTL INFO - 19 DÉCEMBRE 2022 Fournisseur de mazout depuis 25 ans dans la région de Charleroi, Emiliano (prénom d’emprunt) ne parvient plus à obtenir de mazout dans le dépôt pétrolier Total à Feluy. Olivier Neirynck confirme qu’un problème logistique est survenu la semaine dernière au sein de la raffinerie à Anvers : « Selon nos informations, ce problème logistique est en passe d’être totalement résolu ce lundi. Ces petits soucis d’approvisionnement devraient être résolus dans les plus brefs délais. Il n’y a pas lieu de paniquer pour obtenir du produit de chauffage dans les prochaines heures et les prochains jours », assure-t-il en ajoutant que la situation a été « assez tendue » car les températures extérieures étaient extrêmement froides.

janvier 2023

N’attendez pas le dernier moment pour prolong er votre code 95…

La capacité profession nelle - le code 95 est désormais un concept à part entière. Les chauffeurs titulaires d’un permis de conduire ou CE doivent avoir C suivi 5 cours de formation reconnus d’au moins 7 heures (soit un total de 35 heures de crédit) tous les 5 ans pour pouvoir renouveler leur permis de conduire.

our ces cours de « capacité professionnelle », vous pouvez à Brafco, qui collabore à cet effet avec des partenaires vous adresser de formation externes agréés. Les participants à ces modules de formation certificat de recyclage reçoivent un et 7 points de crédit. Depuis l’entrée en vigueur Cours ADR (catégories de l’AR du 10 janvier 2013, I + II) les chauffeurs concernés suivre au moins un module doivent de cours dans chacune Lieux des 3 catégories suivantes Recyclage et initial I. Perfectionnement Jour 1 : Jour 2 Jour 3 à la conduite rationnelle axé sur les règles de 6880 BERTRIX Il s’agit, par exemple, Recyclage base sécurité. des cours d’arrimage Centre culturel ou de conduite économique. (jour 1-2) Samedi Samedi Place des Trois Fers 9 Samedi II. Application des réglementations. 06/01/24 13/01/24 + citerne (jour 3) 20/01/24 Il s’agit, par exemple, 7522 TOURNAI des cours sur les temps de conduite et de repos, (Marquain) cours relatifs aux documents Recyclage base de de transport, ou à l’utilisation Marque un stop (jour 1-2) Samedi Samedi Samedi du tachygraphe. III. Santé, sécurité routière Rue Terre à Brique 23 03/02/24 10/02/24 + citerne (jour 3) et sécurité environnementale 17/02/24 , service, logistique. Il s’agit, par exemple, de cours relatifs au constat 7522 TOURNAI d’accident, à la conduite défensive sur piste, (Marquain) aux premiers soins en cas d’accident, à la Marque un stop Initial base Samedi conflits, de l’agressivité Samedi gestion de Samedi ou du stress. Rue Terre à Brique 23 03/02/24 10/02/24 17/02/24 L’AR précise qu’au moins un des modules choisis 5000 NAMUR par le conducteur doit module de conduite défensive Recyclage base être un Centre Lilon ou économique contenant (jour 1-2) Samedi Samedi conduite pratique. au moins trois heures Rue des Tanneries 1 Samedi de 24/02/24 02/03/24 + citerne (jour 3) 09/03/24 Les prix varient selon 5000 NAMUR le module de formation. Sont compris dans le Centre Lilon pause boisson, pause-café prix : syllabus, Initial base Samedi Samedi et lunch Rue des Tanneries 1 24/02/24 02/03/24 Vendredi tions sont prises en considération sandwichs. En Région wallonne, les forma09/02/24 en vue d’une aide financière « Chèque-formation ». dans le cadre du

Dans les 3 régions les formations ADR comptent pour le code 95

Avec la publication de l’Arrêté du Gouvernement Bruxelles-Capitale de la Région de du 15 juillet 2021 modifiant l’arrêté 4 mai 2007 relatif au royal du permis de conduire, à l’aptitude professionnelle à la formation continue et des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E au Moniteur belge du 3 août 2021, directive 2018/645/UE la a finalement été transposée dans la réglementation des trois régions du pays. Cela implique que depuis lors, tous cours ADR, quelle que les soit la région où se trouve le siège de l’organisme de formation, peuvent donc être pris en compte dans les 35 heures de formation continue obligatoire tous les cinq ans dans le cadre de qualification professionnelle la (code 95). Ces cours ADR sont considérés comme des cours de 2ème catégorie (application du règlement). Voir aussi Combustibles

BRAFCO0123_FR_book.indb 30

10/01/2023 10:36:29

Cours ADR Brafco organise elle-même ces cours ADR et collabore aussi à cet effet avec des organismes de formation agréés. Vous pouvez contacter Brafco pour des cours initiaux et des cours de recyclage dans les catégories ‘colis’, ‘citerne’ et ‘produits Vous pouvez vous inscrire pétroliers’. vous-même ou un collaborateur ces formations ADR via à https://www.brafco.be/fr/formatiol'une de ns. Les chauffeurs qui n’ont pas encore de certificat ADR ou dont le certificat a expiré peuvent s’inscrire au cours ‘produits pétroliers’ seulement s’ils doivent transporter des combustibles liquides (n° UN 1202, 1203, 1223 et fuel lourd des n°3082 ou 3256). Outre les deux jours de formation théorique, ils devront également suivre un demi-jour de formation pratique (exercices premiers soins + extinction incendie). Chaque cours est suivi par un examen, qui a toujours lieu un samedi.

septembre-octobre

2021, p.41

DES NÉGOCIANTS FÉDÉRATION BELGE ET CARBURANT S EN COMBUSTIBL ES

Cours ADR (catégorie IV)

Lieux

5000 NAMUR Centre Lilon Rue des Tanneries 1

Jour 1

Samedi 03/02/24

Jour 2

Samedi 10/02/24

Jour 3 (Exercice feu) pour les candidats en INITIAL Vendredi 09/02/24

7110 HOUDENG Hôtel Ibis Rue de Wavrin 3

Vendredi 22/03/24

Vendredi 29/03/24

Samedi 30/03/24

4632 BARCHONSEREXHE Resto-route E40

Jeudi 04/04/24

Vendredi 05/04/24

Samedi 06/04/24

RAPPORT ANNUEL

Pour obtenir un aperçu des formations proposées, veuillez contacter Naziha Boulben. Tél. : 02/213.14.12, naziha.boulben@brafco.be. Précisez où vous-même ou vos chauffeurs souhaitez suivre une formation et vous recevrez toutes les possibilités !

C mbustibles

2023

RAPPORT ANNUEL

2022

novembre-décembre

2023 27

Dans chaque édition de Combustibles, vous trouverez également un comparatif de prix entre les différentes énergies, les dates des formations ADR et les meilleures interventions des porte-paroles de Brafco dans la presse.

JUIN 2023 Mail. Bureau de dépôt Aalst Mattart, P002604, E.R. Johan Lepage 4 BRAFCO, Rue Léon B-1000 Bruxelles

30/05/2023 13:12:46

.indb 1

BRAFCO0623_FR_book

18 C mbustibles

janvier 2024

Publié en juin de chaque année à l’occasion de l’Assemblée générale de Brafco, le rapport annuel constitue également le ‘position paper’ du secteur.

www.brafco.be Publiés sur www.brafco.be en 2023 Une source d’informations vitales réservées aux affiliés Brafco ! IMPORTANT ! Il ne s’agit ici que de quelques-uns des sujets qui ont été publiés en 2023 sur le site de BRAFCO. Dans l’espace membres, n’oubliez pas de compléter ou de modifier votre profil (produits, services…) via ‘Mon profil’ pour que votre entreprise apparaisse correctement dans notre dealer locator. APETRA • Modification de la cotisation APETRA/ASEVA le 1er janvier 2024 (15 décembre 2023) • Modification de la cotisation Apetra le 1er octobre 2023 (18 septembre 2023) • Modification de la cotisation Apetra le 1er juillet 2023 (21 juin 2023) • Modification de la cotisation Apetra le 1er avril 2023 (17 mars 2023) • Modification de la cotisation Apetra le 1er janvier 2023 (2 janvier 2023)

Affaires sociales • Prime de pouvoir d’achat – modalités pratiques (30 novembre 2023) • Accord social sur la prime de pouvoir d’achat au sein de la CP 127 (29 novembre 2023) • Vos travailleurs ont droit à des éco-chèques en juillet ! (29 juin 2023)

Europe • Prise de position sur la révision des règlements Ecoconception et Etiquetage énergétique des dispositifs de chauffage (22 juin 2023)

Fiscalité • Le marqueur ACCUTRACE™ PLUS remplace le Solvent Yellow 124 (2 juin 2023) • Déclaration de stocks essence et diesel : quand payer le supplément d’accises ? (26 mai 2023)

• Dettes des consommateurs : modification des conditions générales de vente pour les transactions commerciales B2C (modèle) (20 septembre 2023) • Participez à la Task Force « Energy transformation » de Brafco (1er septembre 2023) • Nouvel affichage des prix des carburants à partir du 1er juillet 2023 (19 juillet 2023) • Le client n’a pas (encore) reçu la prime chauffage... Que peut-il faire ? (19 juin 2023) • Assemblées générales statutaire & extraordinaire Brafco du 8 juin 2023 (9 juin 2023) • Déclaration des données relatives aux livraisons de mazout, propane et pellets pour l’allocation chauffage (31 mai 2023) • Ne ratez pas l’occasion des ventes en ligne et lancez votre entreprise en ligne ! (26 mai 2023) • Navigation intérieure : remplacement du système de paiement électronique de la CDNI (SPE-CDNI) (22 mai 2023) • Le Premier ministre sur la station Maes de Deinze (10 mai 2023) • Nouvel affichage des prix des carburants à partir du 1er avril 2023 (23 mars 2023) • Augmentation marges de distribution le 1er avril 2023 (16 mars 2023) • Chèques mazout et pellets : mise à jour importante ! (13 janvier 2023)

• Augmentation des accises sur le diesel à partir du 01.04.2023 (31 mars 2023)

Mémorandum

• Augmentation des accises sur le diesel à partir du 25.03.2023 (24 mars 2023)

• Mémorandum de la Fédération belge des Négociants en Combustibles et Carburants (3 octobre 2023)

• Augmentation des accises sur le diesel à partir du 17.03.2023 (16 mars 2023) • Augmentation des accises sur le diesel à partir du 14.03.2023 (13 mars 2023) • Augmentation des accises sur le diesel à partir du 25.02.2023 (24 février 2023) • Augmentation des accises sur le diesel à partir du 18.02.2023 (17 février 2023) • Augmentation des accises sur le diesel à partir du 07.02.2023 (6 février 2023) • Diesel professionnel : combien d’accises puis-je récupérer en 2023 ? (9 janvier 2023)

Info générale • Evaluation des recommandations pour le dépotage en stations-service – Appel aux volontaires ! (25 octobre 2023) • Nouvel affichage des prix des carburants à partir du 1er octobre 2023 (28 septembre 2023) • Augmentation modeste des marges de distribution le 03.10.2023 (22 septembre 2023)

Produits • Récupération des bouteilles de propane et butane « rechargeables » vides et/ou non utilisées (6 mars 2023)

Réglementation • Recouvrement amiable de dettes de consommateurs : nouvelles règles à partir du 1er septembre 2023 ! (17 août 2023) • Nouvelle obligation de déclaration pour les exploitants de dépôts pétroliers... (21 mars 2023)

Transport • Communication importante : nouveau courrier de l’amende routière (16 mai 2023) • En Flandre, la police peut désormais utiliser des caméras fonctionnant automatiquement en l’absence d’un agent qualifié pour contrôler les restrictions de tonnage imposées aux camions (10 mars 2023)

Le site publie aussi l’évolution des prix maximums des différents produits pétroliers (à partir de l’année 2000). En outre, dans la rubrique « Documents » de l’Espace membres, vous trouverez les rapports des commissions et groupes de travail ainsi que divers documents utiles (formulaires accises, documents ADR, affichage des prix des carburants en stations-service, aperçu des salaires minimums dans la CP 127…)

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CARBURANTS

Shell Renewable Diesel réduit jusqu’à 90 % des émissions de CO2 Dans le cadre de sa nouvelle offre pour le fret routier, Belgian Shell SA propose désormais Shell Renewable Diesel à ses clients Commercial Road Transport.

e nouveau carburant est un diesel à combustion plus propre, fabriqué à partir de composants 100 % renouvelables tels que des huiles végétales, des graisses animales et des matières premières de déchets, et n’a pas été mélangé avec du biodiesel ou du diesel fossile. Shell insiste sur le fait que son Renewable Diesel n’est pas à proprement parler du HVO car, bien que conçu à partir d’éléments 100 % renouvelables, il n’est pas composé uniquement d’huiles végétales hydrogénées. Ce carburant « drop-in » (à introduire directement dans les réservoirs de véhicules) peut être utilisé pour les moteurs diesel actuels homologués pour les carburants EN15940. Le carburant permet ainsi de réduire entre 80 % et 90 % des émissions de CO2 par rapport au diesel conventionnel B7. Disponible pour le moment à la livraison en vrac pour les entreprises du fret routier qui possèdent des réservoirs à diesel dans leurs locaux ou dépôts, Shell Renewable Diesel sera aussi disponible à la pompe au premier trimestre 2024 dans 5 stations Shell Truck de Belgique situées à Anvers, Gand, Herstal, Maasmechelen et MeninRekkem. Outre une réduction des émissions de carbone, le nouveau carburant de Shell présente de nombreux autres avantages tel qu’un indice de cétane élevé qui contribue à réduire les émissions d’oxydes d’azote ainsi que le bruit du moteur. Il facilite également le démarrage à froid du moteur. Shell Renewable Diesel répond à la norme européenne EN15940 Classe A, avec un indice de cétane de minimum 70.

9 % DES ÉMISSIONS MONDIALES DE CO2

Le fret routier représente environ 9 % des émis sions mondiales de CO2, soit plus que le trans-

BORNES DE RECHARGE : ACCEPTATION OBLIGATOIRE DES CARTES BANCAIRES

Shell Renewable Diesel sera disponible à la pompe au premier trimestre 2024 dans 5 stations Shell Truck de Belgique.

port maritime et l’aviation réunis. Pour atteindre l’objectif de l’Accord de Paris sur le climat, les émissions absolues du fret routier doivent diminuer de près de 60 % d’ici 2050 par rapport à 2018, malgré un doublement attendu du volume du fret routier sur la même période. Le Shell Renewable Diesel carburant est aujourd’hui disponible à la pompe dans 86 stations Shell Truck, à savoir 45 en Suède, 31 aux Pays-Bas, 5 en Finlande et 5 Norvège.

Aujourd’hui, il faut posséder plusieurs applications, badges ou cartes de paiement pour charger une voiture électrique aux différentes stations de recharge. Mais cela va changer. Le règlement AFIR (Alternative Fuels Infra structure Regulation) qui entrera en vigueur en 2024 va en effet rendre obligatoire le paiement par carte bancaire sur les bornes de recharge pour voiture électrique (en plus des autres modes de paiement). D’ici au 13 avril 2024, toutes les nouvelles bornes de recharge rapide, c’est-à-dire d’une capacité d’au moins 50 kW, devront accepter les cartes bancaires. Pour les stations de recharge rapide existantes, l’obligation ne sera effective qu’à partir de 2027. Par ailleurs, les bornes de recharge d’une puissance supérieure à 50 kW devront afficher le prix au kWh (et non à la minute).

C mbustibles

janvier 2024 21

MEMBRES

MAZOUT ETIENNE, MODAVE ET BERTRIX

30 ans de négoce, entre tradition et nouveaux horizons énergétiques Depuis 1992, Pol Etienne a façonné un négoce en combustibles réparti sur les deux entités de Modave et Bertrix. Le défi actuel réside dans la rénovation du dépôt et de la station-service.

n 1992, à Modave, Pol Etienne reprend le négoce en combustibles de son fournisseur et ami qui vient de décéder. C’est ainsi que la société de distribution de combustibles Etienne Pol s’ajoute à la société Transetienne créée par notre confrère en 1976 et active dans le transport par bennes et d’animaux vivants. En 1994, il reprend le transporteur qui l’approvisionne en mazout, à l’occasion de la faillite de ce dernier et à la demande des chauffeurs qui lui promettent de lui apporter des clients. Pol Etienne investit donc dans deux semi-remorques pour ravitailler l’Ardenne à partir de Wandre. Cette activité est reprise dans la société existante Transetienne. En 2012, alors que Pol Etienne ravitaille les revendeurs de la région de Bertrix en produits pétroliers, il reprend encore le négoce d’un revendeur de mazout dont il sait qu’il dispose d’une bonne clientèle. Pol et Marie-Aude Etienne, sur le site de Modave. C’est en 2012 également qu’il a le plaisir de voir sa fille Marie-Aude rejoindre l’entreprise. C’était d’ailleurs la condition pour reprendre Bertrix. Habitant Libramont, Marielaquelle nous avons vendu les deux produits – gasoil de chauffage et gasoil Aude est plus souvent à Bertrix tandis que son père, âgé de 68 ans, assure diesel – fut relativement courte, explique Marie-Aude. Nous avons entièreaujourd’hui encore les livraisons de mazout sur l’entité de Vierset - Barse ment switché vers le gasoil diesel dès que ce produit est devenu fortement (Modave) et gère la gestion des achats pour les deux sites de Modave et recommandé pour les nouvelles chaudières à condensation et obligatoire Bertrix. Le site de Bertrix dispose quant à lui d’une secrétaire et d’un chaufpour les tracteurs agricoles. Bien sûr, il arrive que certains clients nous feur pour les livraisons de mazout. Comptable de formation, Marie-Aude disent qu’ils ont vu un prix moins cher dans le journal. Nous leur expliquons assure la comptabilité des deux sites ainsi que celle de la société de son alors la différence de teneur en soufre entre les deux produits. Cela n’a frère Xavier qui a repris l’entreprise de transport d’animaux. jamais posé de problème. Mais c’est une très bonne chose que la teneur en soufre du gasoil de chauffage passe définitivement de 50 à 10 ppm maxiPour les livraisons en clientèle, le négoce dispose de deux camions-citernes mum au 1er avril 2024. de 15.000 l. et 12.000 l., et d’un autre de 11.000 l. en guise de réserve en cas de panne ou de surcharge de travail. Notre confrère a son propre stockLes produits viennent de Wandre. En période hivernale, ils sont livrés par un age : 100.000 l. de gasoil et 50.000 l. de diesel à Modave, et 120.000 l. de transporteur à raison de 7 à 8 livraisons par semaines pour les deux sites. gasoil et 30.000 l. de diesel à Bertrix. Cela fait déjà plusieurs années que le Le rayon d’action du négoce est de 30 km autour des sites de Modave et de négoce propose uniquement du gasoil diesel (extra). La période pendant Bertrix.

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janvier 2024

MEMBRES

La pompe diesel de Modave accepte les cartes de crédit.

Modave ou Bertrix, les clients apprécient d'être livrés par un revendeur « à marque ».

COLLABORATION DE 10 ANS AVEC TEXACO

« SE RELANCER OU PAS ? »

Le négoce vient de fêter 10 ans de collaboration avec Texaco. Jusqu’en 2012, Pol Etienne travaillait sous son propre nom. A l’époque, un négoce Texaco de Bertrix est passé sous une autre enseigne, se rappelle Pol Etienne. Etant donné que Texaco n’avait plus de revendeur dans la région, ils m’ont contacté. Et devant le constat que la clientèle locale était attachée à la marque, nous avons accepté de devenir revendeur Texaco.

En juillet dernier, Pol et Marie-Aude Etienne, avec l’appui de la Chambre de commerce de Libramont et d’un bureau d’études, ont obtenu un permis pour rénover le site de Bertrix. Et cela non sans mal étant donné la localisation du site au centre de la ville. Le permis comprend la rénovation complète du dépôt et de la station-service. Un problème de pollution du sol hérité de l’ancien propriétaire de la station, qui l’avait signalé avant de céder l’exploitation en 2012, a été assumé par le Fonds d’assainissement des sols des stations-service (BOFAS).

A Bertrix, la clientèle est composée en grande majorité de particuliers. C’est aussi le cas à Modave où s’y ajoute une importante clientèle d’agriculteurs. Le site de Modave est équipé d’une pompe diesel tandis que celui de Bertrix en propose deux. La pompe de Modave accepte les cartes de crédit. Celle de Bertrix accepte tant les cartes de crédit que les cartes de débit. Bertrix propose aussi du pétrole lampant, au bidon. Sur les deux sites, durant les heures d’ouvertures, les clients peuvent également s’approvisionner en AdBlue par le biais d’une pompe raccordée à des cubis de 1000 l. TOUT LE MONDE PREND DU PELLET

Pol Etienne commercialise annuellement environ 36 palettes de pellets à partir de son site de Bertrix. Il s’agit d’une clientèle de tous âges, poursuit Marie-Aude Etienne. Aujourd’hui, tout le monde prend du pellet. Même ceux qui ont un chauffage central veulent du pellet comme chauffage d’appoint. Après la flambée des prix de 2022, les prix sont revenus à un niveau correct. Il y a quelques années, notre collègue commercialisait encore 20 tonnes de charbon par an. Bien que le négoce Pol Etienne ne cherche pas à développer cette activité, il n’en souhaite pas moins continuer à servir une clientèle fidèle de ménages qui se chauffent uniquement au charbon et qui se font d’ailleurs de plus en plus rares. Quant à ceux qui utilisaient de l’anthracite Ibbenbüren, dont les stocks sont aujourd’hui épuisés, ils trouvent des alternatives dans les boulets et charbons anglais et péruviens de calibres 12/22 et 20/30 disponibles sur le site de Bertrix en sacs de 25 kg. Le chauffeur peut également les livrer, à la demande. Marie-Aude Etienne constate par ailleurs un regain d’intérêt pour les briquettes. Nous venons de reprendre 5 palettes de briquettes. En une semaine, nous avons vendu 1,5 palette. Les gens en sont fans, principalement pour garder la chaleur de leur poêle durant la nuit.

Bien que le permis comprenne l’installation de bornes de recharge électrique, Marie-Aude Etienne s’interroge sur la localisation de la station-service. Qui va venir charger son véhicule durant 20 min. au cœur de notre petite ville ? Nous ne sommes pas à proximité d’un axe routier important. Tant qu’à attendre, je pense que les gens préfèrent charger leurs véhicules à domicile. Une station-service s’amortit sur le long terme et il faut du passage, ajoute Pol Etienne. Nous hésitons, admet Marie-Aude. Que faut-il installer aujourd’hui sur une station-service ? Faut-il se relancer ou céder à des investisseurs ? Par ailleurs, le dépôt et le quai de chargement doivent être rénovés car notre chauffeur doit aujourd’hui charger par tous les temps. Pol et Marie-Aude Etienne sont donc en train d’étudier la rentabilité future de leur station, tenant compte à la fois des carburants et vecteurs énergétiques qui pourraient y être commercialisés à l’avenir et du délai de validité de leur permis. De son côté, la Chambre de commerce de Libramont leur a confié travailler sur plusieurs projets d’implantation de nouvelles stations-service en Ardenne. Comme un encouragement, voire un défi…

CHERCHE POUR L’EXPORT:

Camions-citernes et semi-remorques citernes pour LPG, diesel, essence, pétrole, bitume, produits chimiques, produits alimentaires, ciment et semi-remorques pour vrac. Achat tracteurs et autre matériel roulant. Matériel à vendre ou à reprendre? TÉLÉPHONEZ dès aujourd’hui!!!

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C mbustibles

janvier 2024 23

MEMBRES

La principale source de satisfaction professionnelle pour Pol Etienne réside dans le contact avec la clientèle.

Interview express Combustibles : 10 à 15% de votre clientèle optent pour les paiements échelonnés. C’est important ! Marie-Aude Etienne : De plus en plus de clients choisissent en effet cette formule. Il s’agit avant tout d’une question de confort. Les gens préfèrent payer 120 € par mois que débourser 1200 € en une seule fois. Quant à nous, cela nous rassure. Quel système pratiquez-vous ? M.-A.E. : On établit la quantité à livrer sur une année, on prend le prix du jour et on divise en 12 mensualités. La réévaluation des mensualités est prévue au mois de mai. La condition pour livrer un client est que son compte soit approvisionné. Cela est valable tant pour le mazout que pour les pellets. Votre gamme de services comprend aussi les livraisons urgentes… Pol Etienne : Nous dépannons le jour-même, samedi compris, les clients qui tombent en panne. Sinon, quels délais de livraison pratiquez-vous ? P.E. : Deux à trois jours. Et depuis la suppression des seuils d’un jour et de sept jours lors du calcul du prix maximum officiel du gasoil et du gasoil diesel introduite en 2018, nous pratiquons un prix au jour de la livraison. Vos clients commandent-ils en ligne ? M.-A.E. : Non. Certains envoient des mails, mais c’est rare. Tout s’est-il bien passé pour l’attribution du chèque-mazout ? M.-A.E. : Notre seul souci fut de ne pas avoir de numéro client. Nous avons dû les instaurer en vitesse. Les dossiers de 240 clients étaient encore récemment en suspens, mais

24 C mbustibles

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Marie-Aude, qui a rejoint son père dans l’entreprise en 2012, assure la comptabilité des établissements de Modave et Bertrix.

les clients concernés sont en train de recevoir leur chèque. Les dossiers bloquaient souvent pour des petites choses telles que les numéros ou l’orthographe des noms de rue. Vos clients vous posent-ils des questions au sujet de la transition énergétique ? M.-A.E. : Je pense qu’ils en parlent davantage avec leur architecte ou avec leur chauffagiste. P.E. : J’ai demandé à un chauffagiste ce qu’il préconisait à la place du mazout. Il a répondu qu’il n’y avait pas 36 solutions : la pompe à chaleur. Mais je connais 4 clients qui, après avoir placé une pompe à chaleur, sont revenus au mazout car la pompe à chaleur ne convenait pas. La plus grande difficulté du métier ? M.-A.E. : Le renouvellement de la clientèle et la concurrence des prix. La plus grande satisfaction ? P : Le contact avec les clients. Nous avons une très bonne clientèle, tant à Modave qu’à Bertrix.

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RÉCUPÉRATION DES BOUTEILLES DE PROPANE ET BUTANE « RECHARGEABLES » VIDES ET/OU NON UTILISÉES

Vous êtes opérateur/détaillant butane et propane ? Rejoignez les 81 points de collecte Les distributeurs qui ont signé la convention formalisant leur engagement pour agir en tant que « point de collecte » pour toutes les bouteilles de butane et de propane rechargeables – pleines, à moitié pleines, vides, endommagées ou intactes – ainsi que pour les bouteilles Campingaz, figurent sur la carte des points de collecte.

appelons que Brafco a rejoint l’initiative de FeBuPro visant à constituer des points de collecte à travers tout le pays. Il ne s’agit nullement d’une opération commerciale mais d’une action volontaire et nécessaire visant à démontrer aux autorités compétentes que le secteur fait preuve de responsabilité et met tout en œuvre pour éviter que des bouteilles de gaz propane et butane « rechargeables » vides et/ou non utilisées ne traînent sur le marché. Lorsque la Commission européenne a considéré en 2013 que les bouteilles de gaz pouvaient être considérées comme des déchets d’emballage, le secteur s’est levé d’une seule voix pour faire reconnaître les bouteilles de gaz rechargeables comme des déchets réutilisables. Si les bouteilles de gaz devaient être considérées comme déchets d’emballage uniques (jetables), une taxe supplémentaire devrait être prélevée sur elles lors de leur vente. C’est précisément ce que tout opérateur veut éviter.

81 sur 81 points de collecte Montrer tout

Toutefois, deux conditions doivent être remplies : la réutilisabilité technique doit être prouvée et il doit exister un système de collecte complet qui garantit que les bouteilles de gaz « rechargeables » sont reprises par les opérateurs/distributeurs de gaz après utilisation. L’opération actuelle de création de points de collecte améliore non seulement la récupération des bouteilles de butane et de propane mais aussi leur échange entre opérateurs propriétaires de ces bouteilles. Auparavant, cela se faisait déjà par le biais des sites web de Brafco (www.bouteillegazvide.be) et FeBuPro (www.mabouteillegaz.be). CARTE DES POINTS DE COLLECTE

Les 81 opérateurs gaziers et les détaillants souhaitant faire office de « points de collecte » et qui ont formalisé leur engagement par le biais d’une proposition de convention envoyée par leur fournisseur (ou directement par FeBuPro) ont reçu l’affiche spéciale identifiant chaque « point de collecte » par le biais d’un code QR. Ils figurent

Recherchez un point de collecte près de chez vous

Tout effacer

Grâce à cette carte des points de collecte, accessible via l’onglet « Bouteilles gaz vide » qui se trouve en haut de la page d’accueil du site de Brafco, les consommateurs savent désormais où ramener leurs bouteilles de gaz propane, butane et Campingaz « rechargeables ».

26 C mbustibles

janvier 2024

également sur la carte des points de collecte accessible via le code QR susmentionné mais aussi via les sites web de Brafco, de FeBuPro et bientôt de www.bouteillegazvide.be. Il est bien entendu possible de rejoindre cette action à tout moment en envoyant un mail à info@brafco.be. VERS UNE PLATEFORME UNIQUE

Une réunion s’est tenue le 24 octobre dernier à l’IVCIE (Commission interrégionale de l’emballage) au sujet de la collecte des bouteilles de gaz, en présence de représentants de Brafco, de FeBuPro, d’Essenscia et des fédérations et opérateurs du recyclage et des parcs à containeurs. Le premier volet de la réunion – ne concernant pas notre secteur – a porté sur la problématique des bouteilles de gaz à usage unique, dont le circuit non maîtrisé des bouteilles de protoxyde d’azote (notons que le Gouvernement fédéral a approuvé le 15 décembre 2023 un arrêté royal qui interdit la vente, l’importation, la détention, le transport et l’achat de protoxyde d’azote, physiquement ou en ligne à moins qu’il ne soit destiné à des fins médicales, techniques ou en tant qu’additif alimentaire et que la vente et la possession du protoxyde d’azote est déjà interdite – hors secteurs médical et alimentaire – aux Pays-Bas depuis janvier 2023). Le second volet avait trait à la récupération des bouteilles de gaz réutilisables. Brafco et FeBuPro ont rappelé leur collaboration dans la création des points de collecte. Afin de renforcer l’information au consommateur, il a été décidé que Fostplus coordonnerait la création d’une plateforme unique (site internet) reprenant tous les sites existants pour la récupération des bouteilles, en ce y compris les bouteilles de gaz industriel. Brafco y apportera sa collaboration.

SERVICES

N’attendez pas le dernier moment pour prolonger votre code 95… La capacité professionnelle - le code 95 - est désormais un concept à part entière. Les chauffeurs titulaires d’un permis de conduire C ou CE doivent avoir suivi 5 cours de formation reconnus d’au moins 7 heures (soit un total de 35 heures de crédit) tous les 5 ans pour pouvoir renouveler leur permis de conduire.

our ces cours de « capacité professionnelle », vous pouvez vous adresser à Brafco, qui collabore à cet effet avec des partenaires de formation externes agréés. Les participants à ces modules de formation reçoivent un certificat de recyclage et 7 points de crédit.

Cours ADR Brafco organise elle-même ces cours ADR et collabore aussi à cet effet avec des organismes de formation agréés. Vous pouvez contacter Brafco pour des cours initiaux et des cours de recyclage dans les catégories ‘colis’, ‘citerne’ et ‘produits pétroliers’. Vous pouvez vous inscrire vous-même ou un collaborateur à l’une de ces formations ADR via https://www.brafco.be/fr/formations. Les chauffeurs qui n’ont pas encore de certificat ADR ou dont le certificat a expiré peuvent s’inscrire au cours ‘produits pétroliers’ seulement s’ils doivent transporter des combustibles liquides (n° UN 1202, 1203, 1223 et fuel lourd des n°3082 ou 3256). Outre les deux jours de formation théorique, ils devront également suivre un demi-jour de formation pratique (exercices premiers soins + extinction incendie). Chaque cours est suivi par un examen, qui a toujours lieu un samedi. Cours ADR (catégories I + II) Lieux

Recyclage et initial

Jour 1

Jour 2

Jour 3

7522 TOURNAI (Marquain) Marque un stop Rue Terre à Brique 23

Recyclage base (jour 1-2) + citerne (jour 3)

Samedi 03/02/24

Samedi 10/02/24

Samedi 17/02/24

7522 TOURNAI (Marquain) Marque un stop Rue Terre à Brique 23

Initial base

Samedi 03/02/24

Samedi 10/02/24

Samedi 17/02/24

5000 NAMUR Centre Lilon Rue des Tanneries 1

Recyclage base (jour 1-2) + citerne (jour 3)

Samedi 24/02/24

Samedi 02/03/24

Samedi 09/03/24

5000 NAMUR Centre Lilon Rue des Tanneries 1

Initial base

Samedi 24/02/24

Samedi 02/03/24

Vendredi 09/02/24

L’AR précise qu’au moins un des modules choisis par le conducteur doit être un module de conduite défensive ou économique contenant au moins trois heures de conduite pratique.

7522 TOURNAI (Marquain) Marque un stop Rue Terre à Brique 23

Recyclage base (jour 1-2) + citerne (jour 3)

Samedi 01/06/24

Samedi 08/06/24

Samedi 15/06/24

Les prix varient selon le module de formation. Sont compris dans le prix : syllabus, pause boisson, pause-café et lunch sandwichs. En Région wallonne, les formations sont prises en considération en vue d’une aide financière dans le cadre du « Chèque-formation ».

7522 TOURNAI (Marquain) Marque un stop Rue Terre à Brique 23

Initial base

Samedi 01/06/24

Samedi 08/06/24

Samedi 15/06/24

Depuis l’entrée en vigueur de l’AR du 10 janvier 2013, les chauffeurs concernés doivent suivre au moins un module de cours dans chacune des 3 catégories suivantes : I. Perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur les règles de sécurité. Il s’agit, par exemple, des cours d’arrimage ou de conduite économique. II. Application des réglementations. Il s’agit, par exemple, des cours sur les temps de conduite et de repos, de cours relatifs aux documents de transport, ou à l’utilisation du tachygraphe. III. Santé, sécurité routière et sécurité environnementale, service, logistique. Il s’agit, par exemple, de cours relatifs au constat d’accident, à la conduite défensive sur piste, aux premiers soins en cas d’accident, à la gestion de conflits, de l’agressivité ou du stress.

Dans les 3 régions les formations ADR comptent pour le code 95 Avec la publication de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 modifiant l’arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l’aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E au Moniteur belge du 3 août 2021, la directive 2018/645/UE a finalement été transposée dans la réglementation des trois régions du pays. Cela implique que depuis lors, tous les cours ADR, quelle que soit la région où se trouve le siège de l’organisme de formation, peuvent donc être pris en compte dans les 35 heures de formation continue obligatoire tous les cinq ans dans le cadre de la qualification professionnelle (code 95). Ces cours ADR sont considérés comme des cours de 2ème catégorie (application du règlement).

Voir aussi Combustibles septembre-octobre 2021, p.41

Cours ADR (catégorie IV) Lieux

Jour 1

Jour 2

Jour 3 (Exercice feu) pour les candidats en INITIAL

5000 NAMUR Centre Lilon Rue des Tanneries 1

Samedi 03/02/24

Samedi 10/02/24

Vendredi 09/02/24

7110 HOUDENG Hôtel Ibis Rue de Wavrin 3

Vendredi 22/03/24

Vendredi 29/03/24

Samedi 30/03/24

4632 BARCHONSEREXHE Resto-route E40

Jeudi 04/04/24

Vendredi 05/04/24

Samedi 06/04/24

i Pour obtenir un aperçu des formations proposées, veuillez contacter Naziha Boulben. Tél. : 02/213.14.12, naziha.boulben@brafco.be. Précisez où vous-même ou vos chauffeurs souhaitez suivre une formation et vous recevrez toutes les possibilités !

C mbustibles

janvier 2024 27

NOUVELLES SOCIALES

Augmentation des salaires dans la CP 127 Indexation des salaires minimums et réels au 01.01.2024.

es salaires bruts minimums et réels des travailleurs ressortissant à la CP 127 augmentent de 1,8304 % à compter du 1er janvier 2024 suite à l’indexation.

Composantes salariales (situation au 1er janvier 2024)

CLASSE II

CLASSE I

€

L’impact est le suivant (montants valables à partir du 1er janvier 2024) : • salaires minimums et réels : indexation de + 1,8304 % • indemnité RGPT : 1,5343 euro/heure • indemnités de séjour : - grande : 43,8183 euros/jour - petite : 17,6245 euros/jour

ANCIENNETÉ

PC127-001 Technicien de surface

0-3 ans

> 3 ans

> 10 ans

> 15 ans

13,9934 ¤

14,3434 ¤

14,4881 ¤

14,6931 ¤

14,2349 ¤

14,5967 ¤

14,7293 ¤

14,9466 ¤

15,2360 ¤

15,6221 ¤

15,7668 ¤

15,9961 ¤

15,5377 ¤

15,9235 ¤

16,0803 ¤

16,3097 ¤

15,6824 ¤

16,0803 ¤

16,2374 ¤

16,4665 ¤

PC127-002 Bulliste PC127-003 Ouvrier de gaz

CLASSE III

PC127-004* Chauffeur de véhicule-citerne pour la livraison de stations-service PC127-005 Chauffeur distribution bouteilles en gros de bouteilles de gaz PC127-006 Chauffeur de camion-citerne pour la fourniture et la distribution en gros de combustibles liquides PC127-007 Chauffeur distribution bouteilles de gaz

CLASSE IV

PC127-008 Chauffeur charbon PC127-009 Chauffeur distribution de gaz PC127-010 Chauffeur de camion-citerne pour la distribution de combustibles liquides

CLASSE V

PC127-011 Technicien PC127-012 Avitailleur

Les salaires horaires ci-dessus sont les salaires minimaux.

*Deux primes supplémentaires sont octroyées aux chauffeurs de véhicule-citerne pour la livraison de stations-service, classe III, CP 127-004 : 1. Une prime de 0,50 €/heure pour le travail en équipe. 2. Une indemnité financière en cas de travail de nuit entre 20 heures et 6 heures, aux conditions suivantes: • Les travailleurs qui sont occupés exclusivement entre 6 heures et 24 heures ainsi que les travailleurs dont les prestations de travail commencent habituellement à 5 heures ne peuvent pas bénéficier de cette indemnité. • Cette indemnité est fixée depuis le 1er novembre 2023 à 1,42 € par heure de travail effectivement prestée dans les limites du régime de travail de nuit. Ce montant est porté à 1,71 € pour les travailleurs âgés de 50 ans et plus. 28 C mbustibles

janvier 2024

NOUVELLES SOCIALES

Accord sectoriel au sein de la CP 127 pour la période 2023-2024 Le 14 novembre 2023, la Commission paritaire pour le Commerce de combustibles (CP 127) a conclu un protocole d’accord fixant les conditions de salaire et de travail pour la période 2023-2024. Cet accord comprend plusieurs dispositions visant à défendre tant les intérêts des employeurs que des travailleurs. positif et six fois supérieur au bénéfice moyen (repris sous le code 9905) des années 2019, 2020 et 2021, à l’exclusion des années négatives. II. Mêmes règles que pour les « bénéfices élevés » mentionnés ci-dessus.

Voici un aperçu des principaux accords : 1. PRIME DE POUVOIR D’ACHAT

L’octroi de la prime de pouvoir d’achat est obligatoire pour les employeurs qui ont réalisé des bénéfices élevés ou exceptionnellement élevés en 2022. L’accord sectoriel définit les « bénéfices élevés » comme suit :

2. TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL

BÉNÉFICES ÉLEVÉS : 200 EUROS

I. Le montant repris sous le code 9905 du bilan (c’est-à-dire le bénéfice de l’exercice 2022) doit être positif : • La prime à verser dans tous les cas est plafonnée à 50 % de ce montant à consacrer à la prime de pouvoir d’achat pour les ouvriers et les employés ensemble, sinon au prorata. II. Les travailleurs bénéficiant de la prime de pouvoir d’achat doivent être effectivement employés au 31 octobre 2023. III. Prestations effectives au prorata dans la période 1/11/2022 - 31/10/2023 et au moins 90 jours de travail dans cette période ; pour les temps partiels au prorata rupture du contrat de travail. IV. Temps partiel au prorata (pas de double emploi avec ce qui précède). V. Si une prime de résultat (cfr. loi du 22 mai 2001) et/ou une prime de pouvoir d’achat a

Les travailleurs bénéficiant de la prime de pouvoir d’achat doivent être effectivement employé au 31 octobre 2023.

déjà été versée pour 2022, elle peut être déduite. BÉNÉFICES EXCEPTIONNELLEMENT ÉLEVÉS : 350 EUROS

I. Si le montant repris sous le code 9905 est positif et supérieur de 50 % au bénéfice moyen (repris sous le code 9905) des 3 dernières années (2019,2020,2021), à l’exclusion des années négatives. II. Mêmes règles que pour les « bénéfices élevés » mentionnés ci-dessus. BÉNÉFICES EXCEPTIONNELLEMENT ÉLEVÉS : 750 EUROS

Adaptation de l’intervention de l’employeur (en cas d’utilisation des transports publics) : 80 % du billet de train de deuxième classe pour la distance équivalente (s’inscrit également dans le cadre de l’harmonisation des avantages sociaux entre les ouvriers et les employés dans la CP 226). 3. PROLONGATION DE CCT EXISTANTES

Prolongation pour une période de 2 ans des CCT à durée déterminée existantes en matière de RCC, (compte tenu des possibilités légales et des éventuelles adaptations sectorielles).

Le texte intégral de la CCT et quelques exemples de clarification peuvent être consultés sur le site web du Fonds Social.

I. Si le montant repris sous le code 9905 est

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C mbustibles

janvier 2024 29

NOUVELLES SOCIALES

Communiquez en ligne les jours de compensation de vos travailleurs ! Les jours de compensation des travailleurs de la CP 127 peuvent être facilement communiqués en ligne via l’outil gratuit « La Fontaine online ».

’encodage des jours de compensation via le portail « La Fontaine Online » présente divers avantages. Vous pouvez en effet suivre le traitement de chaque demande de paiement et vous ne devez plus vous inquiéter de savoir si votre demande est bien arrivée. Le traitement de la demande de paiement des jours de compensation pris est ainsi plus rapide et plus efficace.

QUEL EST LE PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT ?

Pour accéder à la plateforme en tant qu’employeur, vous devez remplir une demande écrite contenant votre registre national et/ou celui d’un collaborateur. Le Fonds Social traitera ces données et vous enverra une confirmation.

• Sur www.fonds127.be, vous pouvez vous connecter à « La Fontaine online » en utilisant votre eID ou l’application ITSME. • Sur le portail, vous pouvez sélectionner le(s) travailleur(s) pour lequel (lesquels) vous souhaitez communiquer un ou plusieurs jours de compensation. • Encodez ensuite les jours de compensation et le salaire horaire correspondant, et confirmez votre choix. • Le Fonds Social relève les demandes introduites et les prépare en vue du paiement. Ce paiement est effectué deux fois par mois. • L’outil en ligne « La Fontaine online » fournit également à l’employeur un aperçu des jours de compensation déjà pris, par travailleur.

Le formulaire de demande est disponible sur le site Internet du Fonds Social à l’adresse suivante : fonds127.be/fr/le-fonds/la-fontaine-online/

Pour en savoir plus, vous pouvez appeler le Fonds Social au 02 213 14 17 ou envoyer un e-mail à info@fonds127.be

COMMENT ACCÉDER À « LA FONTAINE ONLINE » ?

30 C mbustibles

janvier 2024

On a tous droit à un foyer chaleureux, non ?

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Informazout devient in4fuels

année gouvernementales Mesures : sur les prix de l’énergie clés quelques changements

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NOUVELLES DE LA FÉDÉRATION aux travaux Participez ! des commissions

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», une dénomination « Informazout plus qui ne correspond à la pratique

• n°2 • février-mars

2023 • 77

06 05

S CARBURANT

européen « L’accord le n’interdit pas » moteur thermique

NOUVELLES

• n°3 • avril-mai 2023

année • 77ième ÉDITORIAL

Trois possibilités de contribuer à construire l’avenir du secteur

COMBUSTIBLES LIQUIDES Fin du gasoil 50 ppm, bientôt une réalité

POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE

AMBITION

Transformer la distribution indépendante d’énergies en un métier tourné vers l’avenir

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EUROPE

MAGAZINE BIMESTRIEL NOUVELLES SOCIALES DE LA

Plaidoyer pour une approche plus flexible et technologiquement neutre

Le Fonds Social investit dans une nouvelle unité mobile pour les formations 04

FÉDÉRATION BELGE

MÉMORANDUM BRAFCO

Un an de guerre sur le marché de l’énergie

DES NÉGOCIANTS EN

La Fédération invite les partis politiques à une concertation constructive avec le secteur

GESTION

2023

Adaptez vos conditions générales de vente

COMBUSTIBLES ET CARBURANTS

• n°5 • septembre-octobre

2023 • 77ième année

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NOUVELLES SOCIALES

Recommandations pour le dépotage de produits pétroliers

Nouvelle MAGAZINE CCT BIMESTRIEL droit individuel DE LA FÉDÉRATION BELGE DES à la formation CP 127 NÉGOCIANTS 05

ÉDITORIAL

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Lettre ouverte pour un cadre légal pour le R33

plus strictes Formalités de pour la demande économique chômage

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Budget fédéral 2024 : Impact sur le secteur

• n°6 • novembre-déce mbre 2023

IN4FUELS Nouveau site web et nouveau président pour in4fuels

• 77 ième année

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P.5

20 RECOMMANDATIONS 22 GILBERT VAN RENS,

DÉPOTAGE

CEO DE MAES

30 ENQUÊTE SHELL

LA BATAIL 24 AFFICHAGE DES PRIX

25 BORNES DE RECHARGE

26 ETS BROUSMICHE

MICHELET

CHRISTOPHE BROUSMICHE ETS BROUSMICHE MICHELET 21

Cambustibles

avril-mai 2017

32 FIN DU XENTEO

33 BMW HYDROGÈNE

LE DE LUC BOUTS POUR LE R33 P.20-23

34 AFFILIATION DU POMPISTE

5/10/2023 16:19:53

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Degrés-jours

STATISTIQUES

Comparaison des trois dernières années par rapport à la normale* (degrés-jours 15/15, station d’Uccle) * L’année normale résulte de la moyenne des degrés-jours calculée à Uccle entre 1883 et 1979. Mois

Année normale

Année 2021

Année 2022

Année 2023

Janvier

391

374

333

308

Février

328

276

241

259

Mars

291

243

202

243

Avril

177

234

154

182

Mai

114

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

130

108

Novembre

264

259

180

212

Décembre

366

298

335

257

Total

2087

1926

1582

1584

Indice

100

76 C mbustibles

janvier 2024 31

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