Combustibles n°6 - novembre-décembre 2023 by vincentorts

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MAGAZINE BIMESTRIEL DE LA FÉDÉRATION BELGE DES NÉGOCIANTS EN COMBUSTIBLES ET CARBURANTS • n°6 • novembre-décembre 2023 • 77ième année

E.R. Johan Mattart, BRAFCO, Rue Léon Lepage 4, B-1000 Bruxelles

ÉDITORIAL

ACCISES

IN4FUELS

NOUVELLES SOCIALES

Lettre ouverte pour un cadre légal pour le R33

Budget fédéral 2024 : Impact sur le secteur

Nouveau site web et nouveau président pour in4fuels

Prime de fin d’année 2023

LA BATAILLE DE LUC BOUTS POUR LE R33 P.20-23

A VOTRE SERVICE

Anvers Roulers

Gand

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Tournai Feluy

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www.gilopsgroup.com Gilops group Rue du Dossay, 2 | B-4020 Liège (Wandre) | Tél. : 04 345 96 16 | Fax : 04 345 96 19 | info@gilopsgroup.com

SOMMAIRE

04 MARCHÉ DE L’ÉNERGIE Gaz naturel 15% plus cher que le mazout en Région wallonne

COLOPHON

05 ÉDITORIAL Demande d’un cadre légal pour le R33 utilisé à des fins de chauffage

06 NOUVELLES DE LA FÉDÉRATION ER Johan Mattart, Directeur Général de la Fédération belge des Négociants en Combustibles et Carburants, a.s.b.l. 4 Rue Léon Lepage, 1000 Bruxelles info@brafco.be www.brafco.be

08 ACCISES Budget fédéral 2024 : impact sur le secteur

12 MARCHÉ Comfort Energy Group prend une participation majoritaire dans Future Fuels

14 TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Témoignage : intervention du fonds Promaz

21 MEMBRES La bataille de Bouts pour imposer le R33 Echange de bouteilles : pas de surcoût pour la collecte ou le stockage !

RÉGIE PUBLICITAIRE Bold & pepper s.a. rik@boldandpepper.be 0477 30 21 32 La rédaction n’est pas responsable des publireportages.

10 - 11 Nouveau site web et nouveau président pour in4fuels

18 ENVIRONNEMENT

25 BUTANE-PROPANE PHOTOS AdobeStock & Brafco

via la messagerie WhatsApp des membres francophones de Brafco ?

La Task Force Energy Transformation a débuté ses travaux

Mémorandum politique d’Energia LAYOUT Bold & pepper s.a. ‘t Hofveld 6C4 1702 Groot-Bijgaarden 02 325 64 64 www.boldandpepper.be

04 Souhaitez-vous recevoir de l’information

16 TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Performance énergétique des bâtiments

26 TRANSPORT Prélèvement kilométrique : nouveaux tarifs au 1e janvier 2024

27 SERVICES Formation de capacité professionnelle, cours ADR…

29 NOUVELLES SOCIALES - Le Fonds de pension fête ses 20 ans ! - Prime de fin d’année 2023

30 HOMMAGE L’héritage de Theo Gysen

31 DEGRÉS-JOURS & PETITES ANNONCES C mbustibles

novembre-décembre 2023

MARCHÉ DE L’ÉNERGIE

SIMULATIONS PRIX DE L’ÉNERGIE

Gaz naturel 15% plus cher que le mazout en Région wallonne

u 1e novembre, le prix maximum pour 2.000 litres de mazout (50 ppm S) était de 2.032 €. Pour l’équivalent de 2.000 litres de mazout, l’utilisateur de gaz naturel (selon le fournisseur et la région) devait s’acquitter de 2.347 € en Région wallonne (tarif Engie Flow variable, gestionnaire de réseau Ores Brabant wallon), 2.220 € en Région

Bruxelloise (tarif Engie Flow variable, gestionnaire de réseau Sibelga), et 2.154 € en Région flamande (tarif Engie Flow variable, gestionnaire de réseau Iverlek). Soit des surcoûts respectifs de 315 €, 188 € et 122 € ! Tous les prix sont TVA incluse.

PRIX DE L’ÉNERGIE EN RÉGION WALLONNE (consommation/an: 2.000 litres) 10.000 €

Simulation sur base des prix au 01.11.2023 Mazout

facture pour 2.000 litres de mazout prix officiel maximum gasoil chauffage 50S, livraison 2.000 litres (source: SPF Economie)

Propane

facture pour 2.924 litres de propane (équivalent de 2.000 litres de mazout) prix maximum officiel propane, livraisons 2.000 litres (source: SPF Economie)

Pellets

facture pour 4.256 kg de pellets (équivalent de 2.000 litres de mazout) pellets en sac (min. 1 palette) (source: www.ecopower.be)

8.000 € 6.846 € 6.000 €

5.439 €

4.000 €

Gaz naturel facture pour 21.282 kWh de gaz naturel (équivalent de 2.000 litres de mazout) tarif Engie Flow variable prix annuels estimés, gestionnaire de réseau Ores Brabant wallon (source: engie.be)

2.347 €

2.000 €

2.032 €

2.180 €

1.843 €

Electricité

0 Mazout (2.000 litres) Gaz naturel (21.282 kWh) Propane (2.924 litres)

Pellets (4.256 kg) Electricité heures creuses (17.440 kWh) Electricité heures pleines (17.440 kWh)

facture pour 17.440 kWh électricité heures creuses et pleines (équivalent de 2.000 litres de mazout) tarif Engie Flow variable prix annuels estimés, gestionnaire de réseau Ores Brabant wallon (source: engie.be)

1 litre de mazout (Hs) = 10,641 KWh de gaz naturel (Hs) = 8,72 kWh d’électricité = 1,46 litres de propane (Hs) = 2,12 kg de pellets (Hs)

Souhaitez-vous recevoir de l’information via la messagerie WhatsApp des membres francophones de Brafco ? Brafco va créer une messagerie WhatsApp distincte pour ses membres francophones et néerlandophones afin de partager de l’information professionnelle sous forme de textes, photos ou vidéos. Et ce où que vous soyez, même lorsque vous n’avez pas votre PC à portée de main. Cette information vient en complément de celle qui est communiquée par les autres supports (website, magazine…) de la Fédération ; elle ne la remplace donc pas.

Nom :

Pour une gestion efficace de la messagerie, seuls les administrateurs – les cadres de la Fédération – seront habilités à publier du contenu. En d’autres termes, il s’agit d’un transfert d’informations unidirectionnel, de Brafco vers ses membres. Pour être en conformité avec le RGPD, nous vous prions de remplir le formulaire ci-dessous, de le scanner et de le renvoyer daté et signé à l’adresse e-mail suivante : vincent.orts@brafco.be

Prénom :

Rue & n°:

Entreprise : Code postal & Commune :

Numéro de GSM : • autorise Brafco à l’ajouter au groupe WhatsApp FR dans le but de partager des informations professionnelles et sectorielles tant qu’il est membre de la Fédération ; • déclare être informé que tous les membres du groupe ont accès à la liste des noms et numéros de téléphone portable des participants ; • déclare avoir été informé de la possibilité de quitter le groupe de son propre chef ; • déclare être informé que Brafco ne divulguera pas les données des membres du groupe WhatsApp à des tiers. 4

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novembre-décembre 2023

Date et signature :

LETTRE OUVERTE AUX MINISTRES FÉDÉRAUX DE L’ÉCONOMIE ET DE L’ÉNERGIE

EDITO

JOHAN MATTART DIRECTEUR GÉNÉRAL

Réduction des émissions de CO2 du mazout – demande d’un cadre légal pour le R33 utilisé à des fins de chauffage

En 2021-2022, l’organisation européenne Eurofuel a supervisé environ 250 tests pratiques utilisant à la fois des combustibles 100% renouvelables (dont le HVO100) et du gasoil R33 (coloré pour des raisons fiscales) dans des chaudières à mazout existantes. 17 de ces tests ont eu lieu en Belgique. Ces tests ont montré que, par rapport à l’utilisation de mazout conventionnel, le mélange R33 réduit d’un tiers les émissions de CO2 : le mazout conventionnel émet 267 g CO2eq/kWh (Hi), alors que le R33 utilisé dans cette campagne d’essais n’émet que 187 g CO2eq/kWh (Hi). Pour une consommation annuelle moyenne de 2.000 litres de combustibles liquides, cela revient donc à des émissions de 3,74 tonnes équivalent CO2 lors de l’utilisation du R33, contre 5,34 tonnes pour le mazout fossile, soit une diminution en moyenne de 1,6 tonne équivalent CO2 par chaudière mazout. En Belgique, près de 1,5 million de ménages pourraient utiliser le R33, ce qui représente une réduction potentielle de 2,4 millions de tonnes équivalent CO2 par an (sur base de la consommation annuelle En Belgique, près de 1,5 million de moyenne de 2.000 litres par ménage).

fin de lutter avec succès contre le changement climatique – l’un des plus grands défis de société d’aujourd’hui – il est fortement recommandé de ne pas exclure a priori toute technologie pouvant contribuer à réduire les émissions de CO2. Selon nous, toutes les solutions énergétiques durables devraient avoir une chance équitable dans le mix énergétique de demain. Se concentrer uniquement sur l’électrification – tant dans les transports que pour le chauffage des bâtiments – entraîne pour les consommateurs des coûts insoutenables tant que la production d’électricité n’est pas durable à 100%. La question se pose par ailleurs de savoir si l’offre d’électricité « verte » sera suffisante pour répondre à la demande massive de ce vecteur énergétique et si le réseau de distribution sera en mesure de supporter cette charge supplémentaire. En outre, et c’est tout aussi essentiel, un tel choix politique compromet la sécurité d’approvisionnement et favorise la dépendance énergétique à l’égard de pays tiers.

En tant que Fédération nationale des ménages pourraient utiliser le R33, Négociants en Combustibles et Carburants, ce qui représente une réduction Malgré ces résultats positifs et le fait que le nous estimons qu’une politique énergétique gasoil R33 peut être utilisé sans modification technologiquement neutre est absolument potentielle de 2,4 millions de tonnes technique de la chaudière et sans nettoyage du indispensable pour relever avec succès ce défi équivalent CO2 par an (sur base réservoir de stockage, l’utilisation de ce comgigantesque. Dans ce contexte, nous souhaide la consommation annuelle bustible à des fins de chauffage reste lettre tons attirer votre attention sur le potentiel des moyenne de 2.000 litres morte dans la pratique, d’autant plus que le combustibles et carburants liquides à faible cadre légal à cet effet fait défaut. Nous sommes teneur en carbone, tels que le R33 Blue par ménage). convaincus que le R33 en tant que combustible Gasoline et le R33 Blue Diesel. Un tiers de ces de chauffage peut apporter une contribution carburants est constitué de composants essentielle à la lutte contre le changement renouvelables, basés exclusivement sur des climatique et vous demandons dès lors de bien vouloir créer le cadre légal matières résiduelles et des déchets. A titre d’exemple, la partie renouvelable nécessaire – via une modification de l’arrêté royal du 3 juillet 2018 relatif aux de l’essence est constituée de 10% en volume de carburants oxygénés comme dénominations et caractéristiques du gasoil de chauffage – afin que le R33 l’éthanol, et de 23% en volume de bio naphta, obtenu à partir de matières puisse être mis sur le marché belge en tant que combustible de chauffage. résiduelles telles que l’huile de tall, un sous-produit de la fabrication de pâte à papier. Le R33 Blue Diesel, quant à lui, est composé de 26% en volume de carburant paraffinique renouvelable – à savoir du HVO (huile végétale hydroUne fois ce cadre juridique mis en place, nous demanderons au ministre de traitée) – et de 7% en volume d’EMAG ; les 67% en volume restants sont du l’Economie, tant que le Contrat programme est en vigueur, de modifier diesel fossile. Ces carburants liquides bas carbone réduisent les émissions de l’Annexe technique de ce Contrat afin qu’un prix maximum ou un prix indicatif CO2 de 25 à 30%, mesurées sur l’ensemble du cycle de vie (« du puits à la distinct puisse être calculé pour l’utilisation de ce combustible à faible teneur roue »), par rapport au diesel et à l’essence fossiles. en carbone à des fins de chauffage. Nous demanderons également au ministre de l’Economie de charger le Fonds d’analyse des produits pétroliers (FAPETRO) de contrôler la qualité du R33 et de veiller à ce qu’il contienne au moins 26% Pour des applications de chauffage également, il est techniquement tout à fait de HVO et 7% d’EMAG. possible d’utiliser le R33 Blue Diesel et le HVO dans des chaudières à mazout. C mbustibles

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NOUVELLES DE LA FÉDÉRATION

UNE NOUVELLE AMBITION POUR BRAFCO

La Task Force a entamé ses travaux Dans le cadre de la transition énergétique, l’Organe d’administration (appellation qui remplace celle de « Conseil d’administration ») de Brafco a défini une nouvelle ambition pour la Fédération, qui consiste à donner aux professionnels de la distribution les outils pour transformer leur métier.

près avoir consulté les affiliés sur le rôle à jouer par Brafco pour les accompagner au mieux sur le marché de l’énergie du futur, les administrateurs de la Fédération et un panel de négociants ont travaillé avec un consultant en change management afin de définir la nouvelle ambition de Brafco – « Transformer la distribution indépendante d’énergies en un métier tourné vers l’avenir » – et dégager les actions à entreprendre pour y répondre. Ces actions ont été publiées en page 11 de notre magazine de juillet-août 2023. Une Task Force composée de 24 représentants des petites et grandes entreprises membres de la Fédération, appuyés par les 3 cadres de celleci, a tenu sa première réunion le 18 octobre dernier afin de déterminer, entre autres, les priorités parmi ces actions à entreprendre et les moyens à y consacrer. Etienne Rigo, Président de Brafco, s’est félicité de la diversité des entreprises qui constituent la Task Force : par la taille, par les produits représentés et par la provenance géographique. Il a insisté sur l’importance de l’engagement de chacun pour le succès de cette Task Force et encouragé les participants à s’y engager activement sur le long terme afin de prendre les bonnes décisions. A l’issue de cette réunion, les participants à la Task Force se sont accordés sur le fait que, à la condition de bien les baliser, travailler sur les 3 points d’actions « Centre de connaissances », « Stratégie de crédibilité » et « Lobbying crédible » était la meilleure manière de s’atteler à la nouvelle ambition de Brafco. Une action n’exclut pas l’autre et toutes impliquent une stratégie de communication. De plus, dévelop-

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per les connaissances renforcera la crédibilité et le lobbying à l’égard de nos principaux stakeholders (membres, consommateurs, partenaires, presse et monde politique). La prochaine

réunion de la Task Force – qui se réunira à une fréquence bimestrielle – portera sur la planification et le développement des actions convenues.

NOUVELLE AMBITION SIGNIFICATIVE DE BRAFCO

« Transformer la distribution indépendante d’énergies en un métier tourné vers l’avenir. »

ACTIONS À ENTREPRENDRE 1. Devenir un centre de connaissance But : disposer de toutes les informations sur les énergies actuelles et futures. Non seulement sur les spécificités des produits, mais aussi sur le cadre juridique et commercial de la distribution. 2. Développer une stratégie de crédibilité But : nous sommes crédibles à propos des énergies du passé, nous devons l’être aussi à propos des énergies du futur. 3. Mener un lobbying crédible But : renforcer la crédibilité pour représenter les membres et créer un cadre positif et clair dans lequel développer leurs activités.

IMPACT ? • Donner une vision et des perspectives d’avenir aux membres de la Fédération. En faire des participants actifs à la transition énergétique. Ils développeront leur entreprise et contribueront à transformer le système énergétique dans les habitations de leurs clients. • Nos membres se sentiront compétents pour transformer leur activité grâce à une connaissance croissante des produits, à un soutien organisationnel et à un réseau d’autres entreprises qui ont ouvert la voie et partagé leurs expériences. • Nos membres se sentiront davantage entendus et soutenus par Brafco vis-àvis du monde politique. Leur propre transformation est celle d’observateur passif à participant actif à ce processus.

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ACCISES

LE REMBOURSEMENT DES ACCISES POUR LE DIESEL PROFESSIONNEL DIMINUE À PARTIR DU 01.01.2024

Budget fédéral 2024 : impact sur le secteur Pour réduire le déficit budgétaire fédéral, conformément à la norme de Maastricht, à un maximum de 3% du PIB en 2024, le gouvernement De Croo a convenu début octobre d’un effort supplémentaire de 1,2 milliard d’euros. Une augmentation des accises sur les produits pétroliers n’est pas prévue pour le moment, mais le diesel professionnel deviendra à nouveau plus cher.

Du côté positif, les accises sur les produits pétroliers, tant pour le chauffage que pour le transport, ne seront pas augmentées. Cependant, le diesel professionnel deviendra plus cher. Le remboursement des accises sera réduit de 10,5665 euros/m³ pour atteindre 193,50 euros/m³ à partir du 1er janvier 2024. À partir du 1er janvier 2025, ce montant sera réduit de 1,10 euro pour atteindre 192,40 euros/m³. Cette opération sera répétée l’année suivante, de sorte que le montant des accises à récupérer pour le diesel professionnel s’élèvera à 191,3 euros/m³ en 2026. La réduction temporaire de TVA sur l’installation de panneaux solaires passera à nouveau de 6 à 21% à partir du 1er janvier. Seules les pompes à chaleur verront leur TVA réduite à 6% prolongée d’un an. Tout cela ne s’applique qu’aux habitations de moins de 10 ans. Pour les habitations de plus de 10 ans, la TVA restera de toute façon à 6%. La grande réforme du tarif social pour l’énergie – passage à un système progressif – n’aura pas lieu. Cependant, à partir de 2024, les bénéficiaires

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novembre-décembre 2023

©AdobeStock

près 30 heures de négociations, le Premier ministre De Croo a présenté le 9 octobre dernier son dernier budget avant les élections du 9 juin 2024. A la grande déception de nombreux employeurs, le système des flexi-jobs sera étendu à partir de 2024 à 12 secteurs, mais les secteurs de la distribution de combustibles et carburants et du transport de marchandises pour le compte de tiers sont exclus.

Le remboursement des accises pour le diesel professionnel sera réduit de 10,5665 euros/m³ pour atteindre 193,50 euros/m³ à partir du 1er janvier 2024.

du tarif social pour l’énergie qui vivent dans un immeuble à appartements doté d’une installation collective recevront une prime : 160 euros par an s’ils se chauffent au gaz naturel et 105 euros par an s’ils se chauffent à l’électricité. Le taux d’imposition pour la démolition et la reconstruction d’une maison reste à 6% pour les particuliers. Cela ne s’applique pas à ceux qui font appel à un promoteur immobilier, car la TVA y sera de nouveau relevée à 21%.

Les exploitants des shops de stationsservice doivent aussi savoir qu’à partir du 1er janvier 2024, une accise sera introduite sur les e-liquides destinés à être utilisés dans les cigarettes électroniques. Dans le même temps, les accises sur le tabac seront également augmentées de manière drastique.

Johan Mattart

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IN4FUELS

UN FUTUR DIGITAL ET DURABLE

Un nouveau site web et un nouveau président pour in4fuels Informazout a récemment changé de nom pour devenir in4fuels, marquant ainsi un changement stratégique en vue d’un avenir plus durable dans le domaine du chauffage avec les combustibles liquides. En ligne, cette transformation se traduit par un nouveau site web doté de fonctionnalités améliorées. En outre, in4fuels accueille un nouveau président : Tom Lambert, CEO de Comfort Energy Group.

Au cours des derniers mois, in4fuels a procédé à de nombreux changements, une évolution logique en phase avec la transition énergétique. Les combustibles liquides durables prennent de plus en plus d’importance et suscitent des questions chez les utilisateurs finaux. Des questions auxquelles l’organisation répond, notamment via un site web entièrement renouvelé : www.in4fuels.be. L’ancienne page www.informazout.be subsistera temporairement et redirigera vers le nouveau site.

Association). In4fuels y publiera également son mémorandum en vue des prochaines élections. En bref, une ressource indispensable pour tout professionnel souhaitant suivre les dernières évolutions. Vous pouvez demander un compte via le bouton «Professionnel» dans la barre de menu du nouveau site web. Vous recevrez ensuite vos identifiants de connexion par e-mail. INFORMATION PROFESSIONNELLE

NOUVEAU SITE, NOUVEAUX ATOUTS

Le site web fera bientôt peau neuve, tout en conservant des éléments familiers. Par exemple, un guide des adresses en ligne sera toujours disponible. Grâce à ce moteur de recherche, les visiteurs pourront consulter les distributeurs de combustibles dans leur région, ainsi que les coordonnées des techniciens chauffagiste (expert4fuels). De plus, les clients pourront estimer leur réserve de combustible et même activer les «Fuel Alerts». Si la citerne est presque vide ou si l’installation a besoin d’un contrôle ou d’un entretien, ils recevront immédiatement une notification par e-mail. Les distributeurs bénéficieront d’une zone réservée spécifiquement aux professionnels. Ils y trouveront des études pertinentes, des statistiques et du contenu provenant d’Eurofuel (the European Liquid Heating Fuels

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novembre-décembre 2023

En plus du site web, in4fuels adapte également son programme de communication MazoutMail. Le nouveau programme s’appellera Fuel4You et offre à nouveau de nombreux avantages. Les partenaires du programme renforceront leur stratégie de communication avec une newsletter regorgeant d’inspiration sur le chauffage durable, le confort et les économies d’énergie. In4fuels fournira le contenu, mais les distributeurs enverront cette newsletter en leur nom. L’Enquête Service Nationale a démontré à quel point les clients attendent et apprécient ce type de services. Adhérer au programme Fuel4You est déjà possible à partir de 150 euros par an. De plus, in4fuels propose deux formules plus complètes. Vous pouvez découvrir l’ensemble de l’offre dans la zone réservée aux distributeurs du site web.

IN4FUELS

NOUVEAU PRÉSIDENT

Un changement ne vient jamais seul. Tom Lambert, CEO de Comfort Energy Group devient le nouveau président d’in4fuels. Fort de son réseau et de ses compétences en matière de lobbying, qu’il développe en permanence en tant que membre du conseil d’administration de Voka – Chambre de Commerce du Limbourg, Tom apporte sa grande expérience à ce nouveau rôle et ses compétences seront précieuses dans la phase de transition que traverse actuellement l’industrie des combustibles liquides. Grâce à sa vision de l’innovation et de la durabilité, notamment illustrée par la gamme de produits bleus de Comfort Energy, Tom Lambert est prêt à représenter les utilisateurs de combustibles liquides pour un avenir plus durable. Nous nous attendons à ce que ses idées stratégiques et son influence sur la politique, en collaboration avec les autres membres du conseil d’administration et Willem Voets, General Manager, aient un impact significatif. Nous tenons également à remercier notre président sortant, Julien Gonze,, administrateur délégué de Joassin SA, pour son engagement et son enthousiasme pendant toutes ces années. Vous avez peut-être déjà appris cette nouvelle via la newsletter pour les distributeurs, le Mazoutmail PRO. Et là aussi, des changements sont à venir. Tout comme les autres canaux de communication, cette newsletter sera actualisée pour refléter la nouvelle identité visuelle d’in4fuels. En plus d’un nouveau look, son nom sera changé en Fuel4Pro’s. Ce qui ne changera pas, c’est le contenu de qualité qui y sera proposé.

Tom Lambert Président in4fuels

C mbustibles

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MARCHÉ

Comfort Energy Group prend une participation majoritaire dans Future Fuels Comfort Energy Group, l’un des plus grands fournisseurs de combustibles en Belgique, prend une participation majoritaire dans l’entreprise néerlandaise Future Fuels, qui produit et fournit le Blauwe Diesel (Diesel bleu).

ntreprise multimarques faisant partie du groupe d’investissement limbourgeois Hasco Invest, Comfort Energy Group entend passer à la vitesse supérieure en matière de transition énergétique. Grâce à ce partenariat, nous nous positionnons pour répondre à la demande légitime croissante de combustibles liquides plus durables, souligne Tom Lambert, CEO de Comfort Energy Group. Le Blauwe diesel permet aux entreprises de progresser en matière de développement durable vu qu’il est financièrement abordable et immédiatement disponible.

LES DEUX COMPOSANTS DU BLAUWE DIESEL

Le Blauwe diesel est fabriqué à partir de deux composants : un HVO (huile végétale hydrotraitée) et un diesel de qualité supérieure. Le HVO est produit à partir d’huile usagée (végétale) hydrotraitée comme l’huile de friture par exemple. Plus le pourcentage d’HVO dans le Blauwe diesel est élevé, par exemple Blauwe Diesel 50, plus le combustible est durable. Le Blauwe Diesel satisfait à la norme EN590, et Future Fuels jouit du label ISCC (International Sustainability & Carbon Certification). Ce combustible répond donc aux critères européens en matière de développement durable. Soulignons néanmoins que le Blauwe Diesel n’est pas un biodiesel et qu’il n’en contient pas non plus (voir aussi article sur Future Fuels en page 19-20-21 du magazine Combustibles de janvier 2022). Pour le moment, il est impossible pour de nombreuses entreprises de basculer complètement vers les énergies renouvelables. Cela coûte trop cher ou les nouvelles technologies ne sont pas encore au point, poursuit Tom Lambert. Le Blauwe Diesel est une solution plus durable qui est immédiatement disponible. Les entreprises peuvent ainsi réduire progressivement leurs émissions de CO2 de manière faisable et abordable. Nous allons pouvoir encore mieux accompagner nos clients dans l’écologisation responsable de leurs activités.

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novembre-décembre 2023

De g. à d. : Ron Voorham (directeur commercial Future Fuels), Auke Wijmenga (CEO Future Fuels), Tom Lambert (CEO Comfort Energy Group), Germ Wiersma (fondateur Future Fuels), Walter Vankerckhoven (CSO Comfort Energy Group).

Lors de sa combustion, le Blauwe diesel réduit significativement les émissions de CO2, d’azote et de particules fines par rapport à un diesel classique. En 2022, les ventes de HVO de Future Fuels ont permis d’économiser quelque 111 millions de kilogrammes de CO2. Cela correspond à un volume annuel d’émissions de CO2 de 13.000 Néerlandais. Le Blauwe Diesel et le HVO conviennent à tous types de moteur diesel. Aucune modification n’est nécessaire, que ce soit au niveau des moteurs ou des chaudières. C’est également une solution réalisable et abordable qui peut être facilement mise en œuvre chez le million et demi de ménages belges qui chauffent leur logement avec un combustible liquide. A L’IMAGE DES PAYS-BAS ?

Les Pays-Bas figurent parmi les chefs de file de la transition énergétique, notamment au niveau de l’adoption de combustibles liquides (plus) durables comme le Blauwe Diesel et le HVO100. Nos voisins ont instauré un système de certificats « Hernieuwbare Brandstofeenheden » (uni-

tés de combustibles renouvelables) ou HBE. Ce système récompense les fournisseurs qui livrent de l’énergie renouvelable avec des HBE, alors que l’obligation de mélange les contraint à fournir chaque année une part croissante d’énergie renouvelable sur le marché. Un mécanisme de marché se met ainsi en place pour stimuler à la fois le développement durable et la croissance économique tout en incitant financièrement les entreprises à opter pour les combustibles renouvelables. Selon Comfort Energy, en introduisant un système similaire aux certificats HBE, la Belgique pourrait favoriser l’accélération de la transition vers les combustibles liquides plus durables tout en stimulant l’économie et en créant de nouvelles opportunités commerciales. Le Blauwe Diesel et le HVO100 s’imposent comme des atouts indéniables dans la lutte contre le changement climatique et la réalisation des ambitions européennes en matière de neutralité CO2 . Ce sont des éléments essentiels d’un bouquet énergétique plus durable, conclut Tom Lambert.

Collaboration énergique, une croissance tournée vers l’avenir. Chez Comfort Energy, premier distributeur indépendant de combustibles liquides en Belgique, nous sommes déterminés à accompagner activement tant les clients finaux que les partenaires dans la transition progressive vers un secteur plus durable. Pour nos partenaires, cela signifie, entre autres, que nous leur permettons de proposer dans un avenir proche un carburant plus durable, à savoir le Diesel Bleu. Ceci est le résultat de notre participation majoritaire récemment acquise dans la société néerlandaise Future Fuels. Et ce n’est qu’un début, nos partenaires grandissent avec notre expertise et nos futures initiatives plus durables. Pour le client, cela signifie qu’il peut compter sur un partenaire énergétique qui se concentre sur une empreinte écologique plus faible et qui travaille plus que jamais sur des solutions énergétiques optimales.

Et pour le monde, cela signifie que nous nous engageons activement à atteindre les objectifs européens de neutralité climatique en matière de CO2 d’ici 2050. Grâce à notre solide réseau de plus de 70 partenaires, nous poursuivons notre ambition de continuer à croître et à innover. Nous invitons les distributeurs qui partagent notre passion pour le service client à rejoindre Comfort Energy. Avec nous, vous faites non seulement partie d’un réseau, mais également d’un mouvement vers un avenir plus durable. Collaborer avec nous signifie que vous avez accès à des connaissances, des ressources et des innovations qui vous aident progressivement à rendre votre entreprise plus durable et à vous développer dans un monde en évolution rapide. Cet accent mis sur la collaboration souligne l’importance que nous accordons à nos relations avec nos partenaires, et nous pensons qu’en travaillant main dans la main, nous pouvons obtenir de plus grands succès ensemble.

Ensemble, nous créons l’énergie d’un avenir puissant pour nos clients ! CONTACTEZ-NOUS AUJOURD’HUI : Tom Lambert I CEO

Walter Vankerckhoven I CSO

+32 477 94 83 68 tom.lambert@comfortenergygroup.com

+32 479 74 40 07 walter.vankerckhoven@comfortenergygroup.com

www.comfortenergy.be

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Mémorandum politique d’Energia Comme l’a fait Brafco avec son Mémorandum (publié en pages 4 et 5 de la précédente édition de Combustibles), Energia se tourne également vers les décideurs politiques à l’approche des élections du 9 juin 2024 pour proposer des solutions aux défis économiques, environnementaux et sociaux. Morceaux choisis… BESOIN D’UN MIX ÉNERGÉTIQUE DIVERSIFIÉ

carburants neutres en CO2, la Belgique doit en tenir compte dans sa politique de transport et dans son PNEC, en évitant toute forme de goldplating (surréglementation de la Belgique par rapport à l’UE). La proposition du PNEC de préconiser 2030 comme date de sortie des voitures thermiques neuves en Belgique ne respecte pas le cadre européen, comporte un risque de distorsion du fonctionnement du marché intérieur et pose la question de la disponibilité d’électricité renouvelable en quantité suffisante en Belgique. Energia plaide donc pour une harmonisation totale du PNEC avec le cadre européen.

Une enquête européenne réalisée en 2019 par Fuels Europe révèle que 70% des Belges estiment que les citoyens doivent toujours rester libres de choisir eux-mêmes le type de voiture/ motorisation (essence, diesel, hybride, électrique...). A l’instar de Brafco, Energia estime que toutes les solutions énergétiques bas carbone pertinentes doivent avoir une place dans le mix énergétique (industrie, transport…)

L’Etude Enersangi 2022 montre qu’en 2050 la production des raffineries belges pourrait se composer à 90% de produits renouvelables et bas carbone. Une réorientation de la production de carburants fossiles vers des énergies bas carbone et renouvelables pourrait réduire les émissions de CO2 d’environ 20 millions de tonnes/an. Energia plaide ici pour préserver la compétitivité des raffineries dans la transition énergétique et garantir des conditions de concurrence équitables par rapport aux autres pays européens. RECONNAÎTRE ET SOUTENIR LES CARBURANTS LIQUIDES BAS CARBONE ET RENOUVELABLES

Les carburants liquides bas carbone et renouvelables ne proviennent pas de sources fossiles et ne sont pas en concurrence avec les cultures alimentaires. Ils utilisent l’infrastructure de distribution existante (stations-service) et peuvent être utilisés dans les moteurs actuels (sans modification) contribuant ainsi à la décarbonation du parc automobile. Selon Energia, le politique en général et le Plan National Energie-Climat (PNEC) en particulier doivent soutenir les carburants bas carbone et renouvelables en autorisant un large éventail de biocarburants (avancés) et de carburants renouvelables d’origine non 14 C mbustibles

novembre-décembre 2023

CONTRIBUTION DES RAFFINERIES À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Les raffineries belges constituent une base solide pour la transition énergétique notamment grâce à la part croissante de matières premières renouvelables (biomasse, hydrogène renouvelable…) dans le raffinage.

biologique (RFNBO), comme le prévoit la Directive européenne RED relative aux énergies renouvelables. CAMIONS : NÉCESSITÉ D’UN MIX ÉNERGÉTIQUE DIVERSIFIÉ POUR DES ÉMISSIONS CO2 NETTES ZÉRO

Les émissions de CO2 des camions peuvent dès à présent être considérablement réduites grâce aux carburants bas carbone et renouvelables existants (le HVO, notamment). Ceux-ci sont disponibles mais devraient être encouragés fiscalement. VOITURES : LE PARC AUTOMOBILE ACTUEL PEUT ÉGALEMENT CONTRIBUER À UN TRANSPORT NET ZÉRO, L’EUROPE AUTORISE LES CARBURANTS NEUTRES EN CO2

Compte tenu de la décision de l’UE d’autoriser après 2035 des nouvelles voitures à moteur à combustion roulant exclusivement avec des

LES STATIONS-SERVICE DOIVENT TOUJOURS POUVOIR PROPOSER DES SOLUTIONS ÉNERGÉTIQUES MULTIPLES

Energia souligne ici, entre autres, l’importance des permis de concession qui doivent : • Permettre une offre diversifiée : bornes de recharge électrique et pompes à carburants, entre autres, pour les carburants bas carbone. Tous les carburants repris dans la Directive européenne sur l’énergie renouvelable (RED) doivent y trouver une place. • Assurer des conditions commerciales compétitives (aspects sociaux, horaires d’ouverture…) pour tous les types de stations-service. CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS : DES SOLUTIONS ÉNERGÉTIQUES COMPLÉMENTAIRES POUR SATISFAIRE LES BESOINS DIVERS

Dans les bâtiments difficiles à rénover (où les pompes à chaleur seules ne sont pas vraiment envisageables), il convient d’autoriser des systèmes de chauffage hybrides combinant plusieurs sources d’énergie. Combiner l’électricité renouvelable et les combustibles liquides bas carbone (par ex. le HVO et le R33) permettrait de contribuer efficacement aux objectifs climatiques.

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TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS

Chaque région impose son calendrier Depuis le 1er janvier 2023, la Région flamande a renforcé ses exigences en matière de rénovation. Plus récemment, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale ont aussi accéléré le mouvement pour rendre leurs habitations moins énergivores. Qu’estce que cela implique pour la rénovation des habitations ?

i notre pays – comme de nombreux autres pays – entend atteindre ses ambitions climatiques d’ici 2050, il doit s’efforcer de réduire drastiquement la quantité de carbone rejeté dans l’atmosphère. Et les bâtiments, notamment les habitations, contribuent grandement aux émissions de CO2. Des émissions provoquées par le chauffage mais aussi par la consommation d’électricité. C’est la raison pour laquelle il est si important de rénover les habitations, notamment en les isolant et en investissant davantage dans l’énergie renouvelable.

Aperçu des exigences par région I. RÉGION WALLONNE

En mars 2023, la Région wallonne a lancé le Plan Air Climat Énergie (PACE) qui donne un calendrier précis aux propriétaires, avec des échéances différentes pour les propriétaires-occupants et les propriétaires-bailleurs.

PARC IMMOBILIER VIEILLISSANT

Ce ne sont pas tant les nouvelles constructions – pour lesquelles nous sommes déjà en bonne voie – qui constituent le principal défi, mais bien les millions d’habitations plus anciennes que compte notre pays. La plupart d’entre elles datent notamment d’époques où l’on se préoccupait peu de l’isolation ou des économies d’énergie. Voir l’âge du parc immobilier dans les trois régions du pays en page 14 de notre édition de juillet-août 2023.

Pour les propriétaires-occupants, en cas de changement de propriétaire (vente/achat) : • À partir du 01/07/2026 : au minimum, un label D dans les cinq ans suivant l’achat. • À partir du 01/07/2031 : au minimum, un label C dans les 5 ans suivant l’achat. • À partir du 01/07/2036 : au minimum, un label B dans les cinq ans suivant l’achat. • À partir du 01/07/2041 : label A obligatoire dans les cinq ans suivant l’achat.

En Région flamande, depuis le 1er janvier 2023, l’acheteur d’une maison existante avec label énergétique E ou F est notamment tenu de rénover celle-ci dans les cinq ans en vue d’atteindre un niveau énergétique D ou inférieur. De plus, tous les cinq ans, les exigences énergétiques se renforcent. Les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale ont également dévoilé leurs plans en matière de rénovation d’habitations. Chaque région fixant ses propres délais et exigences énergétiques, mais avec une seule visée commune : 2050.

À partir de 2028, chaque habitation devra obligatoirement posséder un certificat de performance énergétique. Les conditions et délais sont différents selon que l’on est acheteur ou bailleur.

Ce ne sont pas tant les nouvelles constructions qui constituent le principal défi pour réduire la voracité énergétique du parc immobilier belge, mais bien les millions d’habitations plus anciennes que compte notre pays.

16 C mbustibles

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TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Pour les propriétaires existants, en cas de non-changement de propriétaire : S’ils n’ont plus l’intention de vendre leur habitation avant 2050, les propriétaires existants vont devoir tenir compte de certaines échéances en vue de la rénovation de leur habitation. Ainsi, à partir de 2031, certains labels énergétiques seront progressivement supprimés : • À partir du 01/07/2031 : interdiction label G • À partir du 01/07/2036 : interdiction label F • À partir du 01/07/2041 : interdiction label E • À partir du 01/07/2046 : interdiction label D • À partir du 01/07/2050 : interdiction label C Pour les habitations à louer, le rythme de rénovation est plus soutenu. Tous les trois ans, les conditions seront renforcées : Pour les propriétaires-bailleurs, dont les habitations sont déjà mises en location : • À partir du 01/01/2027 : au minimum, obligation label F • À partir du 01/01/2030 : au minimum, obligation label E • À partir du 01/01/2033 : au minimum, obligation label D • À partir du 01/01/2036 : au minimum, obligation label C Pour les propriétaires-bailleurs, dont les biens sont nouvellement mis en location : • À partir du 01/10/2028 : au minimum, obligation label E • À partir du 01/10/2031 : au minimum, obligation label D • À partir du 01/10/2034 : au minimum, obligation label C On ne sait pas encore si la Région wallonne a l’intention de développer un système de sanction pour les propriétaires qui ne respecteront pas ces échéances.

II. RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Le Plan Air Climat approuvé par la Région bruxelloise en mai 2023 prévoit une imposition progressive de l’obligation de rénovation pour les habitations. Contrairement à la Wallonie, la Région de Bruxelles-Capitale n’opère aucune distinction entre acheteurs et bailleurs. Les principales conditions sont : • Depuis 2023, aucun projet de rénovation de grande envergure ne peut dépasser une consommation d’énergie de 150 kWh/m2 par an. • D’ici 2031, chaque bâtiment doit posséder un certificat de performance énergétique. • D’ici 2033, il ne pourra plus subsister la moindre habitation avec un label F ou G. • D’ici 2043, plus aucune habitation ne pourra porter un label D ou E. • En 2050, toutes les habitations résidentielles devront afficher en moyenne une consommation d’énergie inférieure à 100 kWh/m2/an (comparable au label C). Autre différence avec la Région wallonne : la Région de Bruxelles-Capitale imposera des amendes administratives pour ceux qui ne respectent pas les exigences en matière de rénovation d’habitations, et ce en fonction de l’écart par rapport à l’objectif énergétique (kWh/m2/an). La taille de l’habitation interviendra également.

Carte d’identité énergétique d’un bâtiment, le certificat PEB (Performance énergétique des bâtiments) prend en compte différents aspects tels que le chauffage, l’isolation, la ventilation, la production d’eau chaude, l’utilisation éventuelle d’énergies renouvelables, etc. L’audit énergétique de l’habitation en vue de lui attribuer un certificat PEB doit être réalisé par un auditeur/certificateur énergétique agréé.

III. RÉGION FLAMANDE

La Flandre aussi accélère le renforcement des exigences énergétiques. • Depuis le 1e janvier 2023 : l’acquéreur d’une maison avec label PEB E ou F doit le rénover pour atteindre au minimum un niveau D dans les 5 ans suivant l’achat. • A partir de 2028 : les logements doivent atteindre au minimum un label C dans les 5 ans suivant l’achat. • A partir de 2035 : au minimum label B (maisons) et label C (appartements) dans les 5 ans suivant l’achat. • A partir de 2040 : au minimum label A (maisons) et label B (appartements) dans les 5 ans suivant l’achat. • A partir de 2045 : au minimum label A dans les 5 ans suivant l’achat. Si ce label n’est pas obtenu dans les délais impartis, une amende administrative de 500 € à 200.000 € pourra être infligée au propriétaire. INVESTISSEMENTS

À présent que les différentes régions de notre pays ont présenté leurs plans en matière de rénovation, la responsabilité de décision revient désormais aux acheteurs, propriétaires et bailleurs. Cependant, ce n’est pas une tâche simple, car de nombreuses questions se posent en matière de : • budget ; • techniques qui ont le plus grand impact sur la consommation d’énergie ; • définition des priorités entre les investissements à réaliser. Autant de questions qui peuvent être posées à un professionnel de la rénovation ou de l’énergie tel qu’un certificateur PEB. Notons encore que chaque région a élaboré un programme spécifique visant à fournir un soutien financier lors de la rénovation des habitations. Cela inclut l’octroi de primes et la possibilité de recourir à des prêts à la rénovation. C mbustibles

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ENVIRONNEMENT

Grâce au Fonds Promaz, Judith Meul a été remboursée de 10.940 euros pour les dépenses qu’elle a dû engager pour l’assainissement du sol suite à une fuite d’une citerne au mazout.

Témoignage : intervention du Fonds Promaz Madame Meul devait payer 12.587 euros pour l’assainissement de son sol pollué par le mazout. Heureusement, le Fonds Promaz est intervenu.

u début de la période Covid, en mai 2020, Madame Judith Meul a exceptionnellement fait remplir ses deux citernes de 1.200 litres avec du mazout. Nous n’avions plus utilisé cette deuxième cuve depuis longtemps. Mais en raison du Covid et des prix bas à ce moment-là, il nous semblait judicieux de stocker du combustible supplémentaire. Il est toutefois vite apparu que cette vieille cuve à simple paroi fuyait. Il s’agissait d’une citerne aérienne (hors sol) située dans une dépendance. La majorité du mazout fut récupérée, mais une partie s’est inflitrée dans le sol. L’inspection de l’environnement fut appelée et son verdict fut sans appel. Madame Meul avait deux mois pour effectuer une étude du sol, sans quoi des sanctions suivraient.

LE FONDS PROMAZ

Il est ressorti de cette étude que le sol était effectivement pollué. Plusieurs mètres cubes de terre durent être excavés. Il fallut même faire appel à un ingénieur pour contrôler la stabilité d’un mur mitoyen. Énormément de stress et de tracas donc, sans parler du coût. Mais il y avait aussi un point positif. Sur l’un des formulaires reçus par Madame Meul, il était fait mention du Fonds Promaz, alors encore en voie de constitution, qui intervient à la suite d’une pollution du sol due à une fuite de mazout. Le coût était considérable, se souvient Madame Meul. La facture pour les trois premiers forages et l’analyse des échantillons s’élevait déjà à 2.230 euros. Au total, ces travaux d’assainissement (étude du sol et rapport final inclus) m’ont coûté 12.587 euros. Madame Meul a conservé soigneusement tous les documents importants et a ensuite introduit une demande chez Promaz pour une intervention. Le dossier a été approuvé et Promaz s’est chargé du remboursement de 10.940 euros. (L’ensemble des coûts moins une partie des frais d’analyse et de dossier). Ce fut un cadeau du ciel, explique Judith Meul. Je n’aurais jamais osé imaginer que la majorité des coûts serait remboursée. 18 C mbustibles

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NOUVELLE CITERNE

Trois ans se sont écoulés depuis cette malheureuse fuite. Madame Meul se chauffe toujours au mazout, mais elle a fait remplacer ses deux anciennes citernes à simple paroi par un exemplaire à paroi double. Le mazout est le seul combustible adapté pour cette vieille demeure, confie-t-elle. Notre chaudière au mazout vient d’être entièrement remplacée et il n’y a pas de gaz naturel ici. Et notre habitation est insuffisamment isolée pour des pompes à chaleur et autres.

Qu’en est-il chez vos clients ? Vos clients suspectent une pollution de leur sol par une fuite de mazout issue de leur installation au mazout ? Conseillez-leur de faire le test sur www.promaz.be ou de téléphoner pendant les heures de bureau au 0800 63 636. Le test leur apprendra immédiatement si Promaz peut les aider et quel type de demande ils doivent introduire. Maintenant que le Fonds Promaz est opérationnel, les personnes confrontées à une pollution du sol n’ont plus à avancer l’argent des frais d’assainissement comme c’était le cas précédemment. Ils ne paient plus que pour l’étude et Promaz se charge des travaux d’assainissement et du financement. Ils trouveront toutes les informations sur www.promaz.be.

Bonne nouvelle pour l’environnement et pour vos clients. Ceux-ci suspectent une pollution du sol due à une fuite de leur réservoir de mazout ou d’une de ses conduites ? Ou ont-ils déjà effectué des travaux d’assainissement du sol par le passé ? Désormais, ils peuvent faire appel à Promaz, le fonds qui les aide en réalisant l’assainissement des sols ou en intervenant financièrement, y compris pour des assainissements de sol déjà effectués par le passé. Nous comptons également sur vous pour transmettre cette bonne nouvelle à vos clients. Dirigez-les dès aujourd’hui vers Promaz.be.

L’intervention de Promaz s’effectue en vertu des dispositions de l’accord de coopération, tel qu’il est en vigueur a) à la date de la demande, b) sur base de la liste des priorités de Promaz et c) en fonction et à concurrence des moyens financiers disponibles de Promaz (art. 16 de l’accord de coopération).

Quel soulagement

MEMBRES

La bataille de Bouts pour imposer le R33 Malgré les obstacles réglementaires en matière de norme et de fixation du prix, la société Bouts, de Hasselt, lutte pour faire accepter le R33 – mélange de 67% de mazout, 26% de HVO et 7% d’EMAG – sur le marché.

l’origine, l’entreprise familiale Bouts était principalement active dans le commerce de gros et de détail du charbon. Les combustibles liquides ont progressivement été inclus dans l’offre. L’admi nistrateur délégué Luc Bouts a rejoint l’entreprise en 1980, qui vendait alors principalement des produits de chauffage. À partir de 1984, les activités ont été étendues aux stations-service et à la vente de lubrifiants. Aujourd’hui, les activi tés de Bouts se répartissent à parts égales entre les combustibles liquides pour le chauffage et les carburants. Luc s’occupe des aspects admi nistratifs et techniques de l’entreprise, tandis que son frère Philip est principalement en charge des ventes. Leurs fils respectifs, Cédric et Michaël, sont aussi actifs au sein de l’entreprise qui emploie une quarantaine de personnes. Bouts gère 13 stations-service sous les ban nières Q8 et Bouts. L’entreprise est aussi active dans la vente de lubrifiants, avec sa propre gamme de produits Bouts ainsi que des produits Q8. La commercialisation d’AdBlue figure égale ment dans la gamme des produits et services offerts par Bouts. Située le long du Canal Albert, l’entreprise Bouts s’approvisionne essentielle ment par voie navigable. Ses produits sont desti nés tant au commerce de gros qu’au commerce de détail. La zone d’activité du fournisseur lim bourgeois, qui dispose de son propre dépôt de 14,5 millions de litres, couvre principalement une région de 50 à 60 kilomètres autour de Hasselt, bénéficiant de la proximité des frontières néer landaise et wallonne.

INVESTISSEMENTS CONTINUS

Bouts a constamment investi dans ses dépôts, tant en termes de mise en conformité avec la législation environnementale qu’en matière de possibilité de chargement des produits. Parmi les 20 C mbustibles

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Luc Bouts devant l’installation permettant d’ajouter du HVO et de l’EMAG au gasoil afin d’obtenir du R33. L’installation est équipée d’une ligne d’alimentation séparée pour chaque produit. La coloration est possible sur une seule ligne – diesel – qui permet donc de livrer tous les produits en blanc ou en rouge.

Huiles de décoffrage, marché de niche Bouts a développé une activité annexe dans les huiles de décoffrage. Après le coffrage, qui consiste à disposer une structure de soutien provisoire, utilisée par les constructeurs pour contenir le béton et lui donner sa forme définitive, vient ensuite le décoffrage qui consiste à libérer le béton. Et pour que ce décoffrage se déroule sans heurt, il faut utiliser une huile de décoffrage. Dans le temps, ce décoffrage se faisait à l’aide de produits pétroliers, précise Luc Bouts. Par la suite, les normes environnementales ont exigé l’utilisation d’huiles spécifiques. Nous possédons notre propre laboratoire pour le développement des huiles de décoffrage que nous distribuons à parts égales entre la Belgique et d’autres pays de l’Union européenne. L’Angleterre est aussi un client important pour ce type d’huiles. Le potentiel pour ces produits reste important étant donné que de nombreux pays utilisent encore les anciennes méthodes de décoffrage.

MEMBRES

La capacité totale de stockage est de 14,5 millions de litres.

Conteneurs-citernes en acier inoxydable, de 20 tonnes chacun, destinés au stockage et aux livraisons d’AdBlue. Ils sont chargés sur les camions au moyen d’un pont roulant suspendu pouvant supporter 40 tonnes.

la raison pour laquelle Bouts dispose d’environ 8 réservoirs destinés aux différents produits parmi lesquels diesel, gasoil diesel, gasoil de chauf fage, EMAG et HVO. Bouts peut donc aussi fournir du HVO pur, blanc ou coloré, étant donné que l’entreprise a aussi investi dans une unité de coloration. OBSTACLES AU R33

derniers investissements en date : une unité de mélange qui lui donne la possibilité de constituer des produits, à base de diesel principalement. Comme pour des cocktails, s’amuse Luc Bouts, parce que cela permet d’utiliser différents ingrédients et selon des quantités variables. Dans la plupart des cas, nous partons d’un diesel B7 (avec 7% d’EMAG). Si nous souhaitons faire un diesel B10, il suffit d’y ajouter 3% d’EMAG. Pour constituer un B20, nous y ajoutons 13% d’EMAG. Et nous pouvons aussi y ajouter du HVO. Ces mélanges exigent bien entendu de pouvoir stocker les différents produits séparément. C’est

Ces installations permettent à Bouts de consti tuer du R33, mélange de 67% de mazout, 26% de HVO et 7% d’EMAG. Le R33 a été testé par Informazout en Belgique suite aux essais fructueux menés dans certains de nos pays voisins dont l’Allemagne, explique Luc Bouts. Ce produit peut parfaitement être utilisé dans tous les types de chaudières au mazout sans aucune modification. Nous sommes donc partis du principe qu’il s’agissait d’un produit idéal pour ceux qui se chauffent au mazout. Et ils sont encore nombreux en Belgique. Il s’agit de leur offrir la possibilité d’évoluer progressivement vers une sorte de verdurisation du chauffage.

Après avoir constitué avec succès le R33 dans sa nouvelle unité de mélange, Bouts en a fait de la publicité sur son site internet à partir du mois d’avril dernier. Le quotidien Het Nieuwsblad y a immédiatement consacré un article, ce qui a suscité l’intérêt des services de l’Inspection économique, qui ont reproché à Bouts, entre autres, de ne pas respecter la législation (en raison de l’absence de code GN pour le R33) et de tromper les consommateurs, d’une part parce que l’entreprise vend un produit de chauffage non défini dans le Contrat programme et, d’autre part, parce qu’elle vend ce produit à un prix supérieur au prix maximum officiel pour le gasoil de chauffage. Luc Bouts a répondu qu’il avait fixé un prix sur base des prix officiels du HVO, de l’EMAG et des pourcentages de ces produits repris dans le R33. Il a aussi insisté sur le fait que le R33, testé en laboratoire, répondait à la norme du gasoil de chauffage. Le seul problème résidant dans la densité étant donné que le HVO est un produit

L’an dernier, le dépôt a été équipé d’un quai de chargement supplémentaire.

C mbustibles

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MEMBRES

Les produits Bouts sont destinés tant au commerce de gros qu’au commerce de détail.

assez léger. Luc Bouts a également transmis ce dossier à Brafco, in4fuels et Energia afin d’es sayer de faire bouger les choses auprès des cabinets de l’Energie, de l’Environnement et des Finances. Car il semble que le problème ne se limite pas à la normalisation, poursuit-il. Les autorités sont également un peu perdues en ce qui concerne la législation sur les accises. PRODUIT DISPONIBLE, MAIS PAS VENDU

Malgré le grand intérêt des clients de Bouts pour le R33 suite à la publication sur son site internet de la mise à disposition de ce produit, l’entre prise n’a donc pas encore pu le commercialiser. Sous la menace de sanctions administratives de

la part de l’Inspection économique, toute réfé rence à ce produit a d’ailleurs été provisoirement retirée du site web. L’Inspection économique craint que le R33 n’entraîne des pratiques frauduleuses, ajoute Luc Bouts. Les composants du mélange sont coûteux et, vu la structure moléculaire quasi identique du diesel fossile et du HVO, il est très difficile de détecter le pourcentage exact de HVO dans le R33 sans procéder à des tests élaborés en laboratoire. En outre, il n’existe pas de norme spécifique pour le R33, ce qui crée un obstacle supplémentaire pour les autorités qui doivent fixer un prix maximum pour le produit sans induire les consommateurs en erreur.

ENVIRON 20% PLUS CHER

Luc Bouts constate que la problématique liée à la fixation du prix, que ce soit à l’égard du consom mateur ou d’autres négociants, est un des fac teurs qui a mis le projet du R33 en veilleuse. Il fait tout même remarquer que le HVO, malgré un prix supérieur d’environ 1€/l. par rapport au die sel, est un marché en expansion dans le secteur du transport. Et ce principalement auprès de transporteurs dont certains donneurs d’ordre souhaitent réduire leur empreinte carbone. S’il pouvait être commercialisé aujourd’hui, le R33 serait environ 20% plus cher que le gasoil de chauffage. Luc Bouts rappelle ici que la transi tion énergétique implique d’isoler les habitations et de consommer moins d’énergie. Il note que l’installation de pompes à chaleur n’est pas réa lisable dans toutes les habitations existantes ni à la portée de toutes les bourses et que de nombreux ménages utilisent encore le gaz natu rel – dont on connaît les risques d’approvisionne ment liés à la situation géopolitique – et le mazout de chauffage. C’est un peu comme pour les légumes biologiques. Au début, certains consommateurs, soucieux de l’environnement et de leur santé, sont prêts à payer leurs tomates bio un peu plus cher. Lorsque le marché d’un nouveau produit se développe progressivement, la concurrence, les économies d’échelle, les améliorations technologiques et d’autres facteurs économiques convergent pour pousser les prix à la baisse. Cela profite généralement aux consommateurs en leur offrant un plus grand choix de produits à des prix plus abordables. DÉMARCHE AUPRÈS DES AUTORITÉS

Active dans la vente de lubrifiants, l’entreprise Bouts propose sa propre gamme de produits ainsi que des produits Q8.

22 C mbustibles

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Saisie de cette question et considérant que les distributeurs de mazout de chauffage – dans le cadre de la transition énergétique – doivent être en mesure d’offrir un combustible liquide à faible

MEMBRES

Le marqueur Solvent Yellow a récemment été remplacé par l’Accutrace Plus dans le réservoir scellé par les Douanes et Accises.

Bouts gère 13 stations-service sous les bannières Q8 et Bouts.

teneur en carbone, Brafco s’est penchée sur ces questions de la norme et des accises.

comme combustible de chauffage en Belgique. Une fois ce cadre juridique créé, Brafco deman dera au Ministre de l’Économie d’adapter l’An nexe technique au Contrat programme, tant que celui-ci est en vigueur, afin qu’un prix maximum ou un prix indicatif distinct puisse être calculé pour l’utilisation de ce combustible à faible teneur en carbone pour le chauffage. La Fédération demandera également au Ministre de l’Économie de charger le Fonds d’analyse des produits pétroliers (FAPETRO) de contrôler la qualité du R33 et de s’assurer qu’il contient au moins 26% de HVO et 7% d’EMAG.

Interrogé par la Fédération au sujet du traitement fiscal du R33, le SPF Finances a répondu que c’est le code GN du mélange (et donc pas celui des composants individuels du mélange) qui détermine le taux d’accise à appliquer. La Fédération suppose que le mélange relève du même code GN que le gasoil diesel (CN 2710 1943) puisqu’il contient également du B7 et du HVO. Mais elle attend toujours la confirmation du SPF Finances. La Fédération a également adressé un courrier officiel à la Ministre de l’Energie lui demandant de prévoir, via une modification de l’AR du 3 juillet 2018 relatif aux dénominations et caracté ristiques du gasoil de chauffage, le cadre légal pour que le R33 puisse être commercialisé

OPTIMISER CHAQUE TECHNOLOGIE

Selon Luc Bouts, tous les vecteurs énergétiques seront nécessaires pour répondre aux besoins en énergie. La manière dont ces vecteurs énergétiques seront déployés est largement déterminée par les autorités et, bien sûr, par les lobbies, rap

pelle-t-il. C’est pourquoi nous avons toujours soutenu la neutralité technologique par l’intermédiaire de Brafco et d’Informazout. Il faudra donc tirer le meilleur – optimiser – chaque technologie. Prenez l’exemple de la conduite électrique…. S’il est appréciable de constater qu’une voiture peut se déplacer en milieu urbain sans générer la moindre émission, il est néanmoins impossible, à l’heure actuelle, de produire cette électricité de manière 100% renouvelable. De plus, le réseau électrique connaît toujours beaucoup de pertes entre la production et la consommation. A cet égard, un moteur essence ou diesel entièrement optimisé suite à l’évolution technologique peut être considéré comme un très bon moyen de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Lorsque l’on réussira à extraire 100% du pouvoir calorifique d’un produit, il ne sera plus nécessaire de passer à autre chose. L’avenir est passionnant et appartient à la technologie, conclut Luc Bouts.

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ECHANGE DE BOUTEILLES

Pas de surcoût pour la collecte ou le stockage Brafco ne peut et ne veut pas s’immiscer dans les affaires commerciales, mais doit parfois rappeler la législation pour mettre fin à un litige entre opérateurs concurrents. Par exemple, les règles relatives à l’échange de bouteilles de gaz réutilisables entre différents propriétaires semblent avoir été oubliées par certains opérateurs...

es faits se déroulent au début de l’été dernier. Devant le constat qu’il dispose d’une centaine de bouteilles du distributeur 2, le distributeur 1 le contacte afin de procéder à un échange. Il lui indique le nombre de bouteilles en dépôt chez lui et lui demande en retour de combien de bouteilles de sa propre marque il dispose. Ces informations sont échangées et une date est fixée pour l’échange de bouteilles sur le site du distributeur 2.

L’article 16 de l’A.R. du 07.12.1999 stipule qu’ « il est interdit à quiconque de détenir ou de stocker plus de dix bouteilles vides d’un même distributeur et pour la détention desquelles il ne dispose pas d’un accord écrit du distributeur. Celui qui détient plus de dix bouteilles vides d’un même distributeur sans accord écrit du distributeur concerné, doit exiger par lettre recommandée à la poste que ce distributeur vienne récupérer ces bouteilles.

Le jour de l’échange, le chauffeur du distributeur 1 constate qu’il reste encore 12 palettes de petites bouteilles et 6 palettes de grandes bouteilles sur le site du distributeur 2. Les employés de celui-ci ont refusé de lui remettre ces palettes car ils n’en avaient pas reçu l’ordre. Le distributeur 1 contacte à nouveau le distributeur 2 pour lui signaler qu’il souhaite récupérer ces bouteilles également, tout comme lui-même a restitué au distributeur 2 toutes les bouteilles de sa marque.

Cette récupération doit se faire aux frais du distributeur et endéans les six mois qui suivent l’envoi recommandé. Ce distributeur concerné doit marquer son accord, par lettre recommandée à la poste, pour le stockage durant cette période. Dès que l’intéressé dispose de plus de trente-quatre bouteilles vides d’un même distributeur sans autorisation, il doit exiger par lettre recommandée à la poste que le distributeur concerné vienne récupérer ces bouteilles.

Le distributeur 2 répond avoir l’habitude d’échanger les bouteilles collectées sur le marché et appartenant à des tiers à raison de 1 pour 1 avec l’autre partie. Et d’ajouter qu’étant donné qu’il est fréquent qu’un déséquilibre se produise – à savoir qu’une partie ait plus de bouteilles sur son dépôt que l’autre partie – il conclut des accords avec les autres parties concernant le retour des bouteilles, mais moyennant un coût pour la collecte, le stockage et les opérations de manutention.

Cette récupération doit se faire aux frais du distributeur et endéans les dix jours qui suivent la réception de l’envoi recommandé.

Le distributeur 1 contacte alors Brafco pour avis. La Fédération rappelle que l’art.16 de l’Arrêté royal du 7 décembre 1999 relatif au remplissage, à la distribution et à l’étiquetage des bouteilles de gaz de pétrole liquéfié prévoit le libre échange des bouteilles (voir encadré). Le distributeur 1 transmet cette information à son confrère en lui signalant que les frais proposés par ce dernier sont illégaux et qu’il était en outre tenu de l’informer, en tant que propriétaire des bouteilles, qu’il détenait plus de 10 de ses bouteilles sans l’accord du propriétaire. Après avoir rappelé le préjudice économique important que ces pratiques anticoncurrentielles ont pu causer, le distributeur 1 a récupéré 527 petites et 83 grandes bouteilles auprès du distributeur 2, sans frais, comme le prévoit la législation...

Nonobstant l’application de l’article 491 du Code pénal, il est interdit, sans l’accord écrit et préalable du distributeur d’apposer ou d’enlever une marque ou n’importe quel autre signe tenant lieu de marque, d’enlever des bouteilles du marché, de leur donner une autre destination, de les détenir illégalement, ou de les exporter. »

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C mbustibles

novembre-décembre 2023 25

TRANSPORT

PRÉLÈVEMENT KILOMÉTRIQUE

Indexation des tarifs en Région wallonne et ajout de 700 km à la tarification routière en Région flamande au 1er janvier 2024 Viapass, l’organisme public de coordination et de surveillance du prélèvement kilométrique, a communiqué les barèmes de la taxe kilométrique au 1er janvier 2024, tenant compte de l’indexation qui interviendra en Région wallonne à cette même date. On apprend également que la Région flamande augmente de 30% son réseau routier soumis au prélèvement kilométrique.

’indexation en Région wallonne sera calculée sur base de l’indice des prix à la consommation du mois d’août 2023, avec l’objectif de l’adapter aux fluctuations des prix des produits et services consommés en Belgique. L’indexation moyenne au 1er janvier 2024 s’établira dès lors à + 4,08%. Les tarifs seront applicables à tous les poids lourds, belges et étrangers, d’une masse maximale autorisée (MMA) de plus de 3,5 tonnes ainsi qu’aux véhicules tracteurs de semi-remorques de catégorie N1 portant le code de carrosserie BC. Les tarifs de prélèvement kilométrique ont été indexés en Flandre et à Bruxelles le 1er juillet dernier.

Pour la Région flamande, les transporteurs routiers se disent stupéfaits de découvrir que près de 700 kilomètres de routes supplémentaires seront soumis à la tarification routière à partir du 1er janvier 2024. Cela représente une augmentation de près de 30% ! Selon TLV, l’association professionnelle des entreprises de transport et logistique, le gouvernement flamand a inclus la mesure dans son plan climatique, la justifiant par les termes « promotion du transfert modal », « lutte contre le trafic de transit » et même « sécurité routière ». Pour TLV, la vraie raison réside dans la volonté de faire payer davantage les transporteurs. Cela représenterait 250 millions d’euros de taxes supplémentaires.

AU 1ER JANVIER 2024, EN RÉGION WALLONNE :

A l’instar des fédérations de transporteurs, Brafco estime que les réductions dont bénéficient les véhicules à zéro émission dans la tarification routière est une concession insignifiante. Les transporteurs restent majoritairement dépendants d’une flotte au diesel, d’une part, et la période de réduction envisagée est trop courte et les véhicules zéro émission restent inabordables financièrement, d’autre part.

• Pour les camions > 32 tonnes des catégories EURO 5 et EURO 6, les montants du prélèvement kilométrique passent respectivement de 0,190 €/km et 0,178 €/km à 0,198 €/km et 0,186 €/km. • Pour les camions > 12 tonnes à 32 tonnes des catégories EURO 5 et EURO 6, les montants du prélèvement kilométrique passent respectivement de 0,161 €/km et 0,149 €/km à 0,168 €/km et 0,156 €/km. • Pour les camions > 3,5 tonnes à 12 tonnes des catégories EURO 5 et EURO 6, les montants du prélèvement kilométrique passent respectivement de 0,064 €/km et 0,052 €/km à 0,066 €/km et 0,054 €/km.

Vous trouverez ci-après les nouveaux tarifs (hors TVA) du péage kilométrique en Région wallonne pour l’année 2024, ainsi que les tarifs en Région Flamande et à Bruxelles pour la période courant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

Tarifs du péage kilométrique 2024 (en €/km) WALLONIE (HORS TVA) 01/01/24 au 31/12/24

FLANDRE 01/07/23 au 30/06/24

BRUXELLES (Autoroute) 01/07/23 au 30/06/24

BRUXELLES (Zone urbaine) 01/07/23 au 30/06/24

3,5-12 t. 12-32 t.

> 32 t.

3,5-12 t. 12-32 t.

> 32 t.

3,5-12 t. 12-32 t.

> 32 t.

3,5-12 t. 12-32 t.

> 32 t.

Euro 0

0,108

0,210

0,240

0,142

0,243

0,272

0,181

0,243

0,248

0,233

0,326

0,362

Euro 1

0,108

0,210

0,240

0,142

0,243

0,272

0,181

0,243

0,248

0,233

0,326

0,362

Euro 2

0,108

0,210

0,240

0,142

0,243

0,272

0,181

0,243

0,248

0,233

0,326

0,362

Euro 3

0,108

0,210

0,240

0,118

0,218

0,248

0,156

0,218

0,223

0,202

0,295

0,331

Euro 4

0,080

0,182

0,212

0,079

0,180

0,209

0,118

0,180

0,185

0,163

0,256

0,292

Euro 5

0,066

0,168

0,198

0,066

0,166

0,196

0,104

0,166

0,171

0,147

0,240

0,276

Euro 6

0,054

0,156

0,186

0,053

0,154

0,183

0,092

0,154

0,159

0,123

0,216

0,251

26 C mbustibles

novembre-décembre 2023

SERVICES

N’attendez pas le dernier moment pour prolonger votre code 95… La capacité professionnelle - le code 95 - est désormais un concept à part entière. Les chauffeurs titulaires d’un permis de conduire C ou CE doivent avoir suivi 5 cours de formation reconnus d’au moins 7 heures (soit un total de 35 heures de crédit) tous les 5 ans pour pouvoir renouveler leur permis de conduire.

our ces cours de « capacité professionnelle », vous pouvez vous adresser à Brafco, qui collabore à cet effet avec des partenaires de formation externes agréés. Les participants à ces modules de formation reçoivent un certificat de recyclage et 7 points de crédit. Depuis l’entrée en vigueur de l’AR du 10 janvier 2013, les chauffeurs concernés doivent suivre au moins un module de cours dans chacune des 3 catégories suivantes :

Cours ADR Brafco organise elle-même ces cours ADR et collabore aussi à cet effet avec des organismes de formation agréés. Vous pouvez contacter Brafco pour des cours initiaux et des cours de recyclage dans les catégories ‘colis’, ‘citerne’ et ‘produits pétroliers’. Vous pouvez vous inscrire vous-même ou un collaborateur à l'une de ces formations ADR via https://www.brafco.be/fr/formations. Les chauffeurs qui n’ont pas encore de certificat ADR ou dont le certificat a expiré peuvent s’inscrire au cours ‘produits pétroliers’ seulement s’ils doivent transporter des combustibles liquides (n° UN 1202, 1203, 1223 et fuel lourd des n°3082 ou 3256). Outre les deux jours de formation théorique, ils devront également suivre un demi-jour de formation pratique (exercices premiers soins + extinction incendie). Chaque cours est suivi par un examen, qui a toujours lieu un samedi.

Cours ADR (catégories I + II) Lieux

Recyclage et initial

Jour 1

Jour 2

Jour 3

6880 BERTRIX Centre culturel Place des Trois Fers 9

Recyclage base (jour 1-2) + citerne (jour 3)

Samedi 06/01/24

Samedi 13/01/24

Samedi 20/01/24

II. Application des réglementations. Il s’agit, par exemple, des cours sur les temps de conduite et de repos, de cours relatifs aux documents de transport, ou à l’utilisation du tachygraphe.

7522 TOURNAI (Marquain) Marque un stop Rue Terre à Brique 23

Recyclage base (jour 1-2) + citerne (jour 3)

Samedi 03/02/24

Samedi 10/02/24

Samedi 17/02/24

III. Santé, sécurité routière et sécurité environnementale, service, logistique. Il s’agit, par exemple, de cours relatifs au constat d’accident, à la conduite défensive sur piste, aux premiers soins en cas d’accident, à la gestion de conflits, de l’agressivité ou du stress.

7522 TOURNAI (Marquain) Marque un stop Rue Terre à Brique 23

Initial base

Samedi 03/02/24

Samedi 10/02/24

Samedi 17/02/24

5000 NAMUR Centre Lilon Rue des Tanneries 1

Recyclage base (jour 1-2) + citerne (jour 3)

Samedi 24/02/24

Samedi 02/03/24

Samedi 09/03/24

5000 NAMUR Centre Lilon Rue des Tanneries 1

Initial base

Samedi 24/02/24

Samedi 02/03/24

Vendredi 09/02/24

I. Perfectionnement à la conduite rationnelle axé sur les règles de sécurité. Il s’agit, par exemple, des cours d’arrimage ou de conduite économique.

L’AR précise qu’au moins un des modules choisis par le conducteur doit être un module de conduite défensive ou économique contenant au moins trois heures de conduite pratique. Les prix varient selon le module de formation. Sont compris dans le prix : syllabus, pause boisson, pause-café et lunch sandwichs. En Région wallonne, les formations sont prises en considération en vue d’une aide financière dans le cadre du « Chèque-formation ».

Dans les 3 régions les formations ADR comptent pour le code 95 Avec la publication de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021 modifiant l’arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l’aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E au Moniteur belge du 3 août 2021, la directive 2018/645/UE a finalement été transposée dans la réglementation des trois régions du pays. Cela implique que depuis lors, tous les cours ADR, quelle que soit la région où se trouve le siège de l’organisme de formation, peuvent donc être pris en compte dans les 35 heures de formation continue obligatoire tous les cinq ans dans le cadre de la qualification professionnelle (code 95). Ces cours ADR sont considérés comme des cours de 2ème catégorie (application du règlement).

Voir aussi Combustibles septembre-octobre 2021, p.41

Cours ADR (catégorie IV) Lieux

Jour 1

Jour 2

Jour 3 (Exercice feu) pour les candidats en INITIAL

5000 NAMUR Centre Lilon Rue des Tanneries 1

Samedi 03/02/24

Samedi 10/02/24

Vendredi 09/02/24

7110 HOUDENG Hôtel Ibis Rue de Wavrin 3

Vendredi 22/03/24

Vendredi 29/03/24

Samedi 30/03/24

4632 BARCHONSEREXHE Resto-route E40

Jeudi 04/04/24

Vendredi 05/04/24

Samedi 06/04/24

i Pour obtenir un aperçu des formations proposées, veuillez contacter Naziha Boulben. Tél. : 02/213.14.12, naziha.boulben@brafco.be. Précisez où vous-même ou vos chauffeurs souhaitez suivre une formation et vous recevrez toutes les possibilités !

C mbustibles

novembre-décembre 2023 27

NOUVELLES SOCIALES

Le Fonds de pension des ouvriers du secteur de la distribution de combustibles fête ses 20 ans ! L’IRP (institution de retraite professionnelle) pour le Commerce de Combustibles, appelé « Fonds de pension sectoriel », a été créé en 2003. Le secteur a été l’un des premiers à utiliser cette loi permettant ce « deuxième pilier de pension » et a depuis lors travaillé dur pour s’assurer que les ouvriers de la Commission paritaire pour le Commerce de combustibles (CP 127) puissent bénéficier des avantages d’une pension complémentaire.

La loi relative aux pensions complémentaires est apparue il y a 20 ans, et nous en avons immédiatement tiré parti, explique Johan Mattart. Les partenaires sociaux du secteur du commerce et de la distribution de combustibles ont été parmi les premiers à reconnaître l’importance d’une pension complémentaire pour les travailleurs. Les ouvriers de notre secteur reçoivent un supplément de 3% de leur salaire, qui est versé au plan de pension. C’est une manière de les récompenser pour leur dévouement et de s’assurer qu’ils disposent d’un pécule lorsque vient l’heure de la retraite. La contribution de 3% que les employeurs du secteur versent pour la pension complémentaire de leurs travailleurs correspond aux objectifs de l’accord gouvernemental précédent. Le gouvernement fédéral souhaite encourager les employeurs à investir 3% du salaire de leurs travailleurs dans un plan de pension complémentaire. Le secteur du commerce et de la distribution de combustibles le fait depuis 20 ans, et il s’agit d’un des nombreux avantages sociaux dont les ouvriers du secteur peuvent bénéficier. En tant que président du Fonds de pension, je peux dire avec fierté que nous avons réussi à créer un plan de pension sûr et fiable pour les ouvriers du secteur, poursuit Johan Mattart. C’est non seule28 C mbustibles

novembre-décembre 2023

ohan Mattart, directeur général de la Fédération belge des Négociants en Combustibles et Carburants, et président du Fonds de pension, explique comment les partenaires sociaux, par la création du Fonds de pension sectoriel, investissent dans le bienêtre des travailleurs du secteur au moment de leur retraite.

Les ouvriers du secteur reçoivent un supplément de 3% de leur salaire, qui est versé au plan de pension.

ment une façon de les récompenser pour leur dur labeur, mais aussi de leur donner une certaine tranquillité financière pour l’avenir. Le Fonds de pension gère actuellement la retraite complémentaire de quelque 5.500 ouvriers actifs et anciens travailleurs du secteur. Le Fonds de pension est donc relativement petit dans le paysage belge, mais il est crucial, selon son président, d’appliquer la législation sur les pensions complémentaires et les fonds de pension de la manière la plus efficace possible afin de maintenir les coûts aussi bas que possible. TÉMOIGNAGES…

Peter, ayant exercé le métier de chauffeur tout au long de sa carrière dans le Brabant flamand, a récemment atteint l’âge de la retraite et a reçu sa pension complémentaire. Il est très satisfait de la manière dont le Fonds de pension a géré le paiement.

Je dois dire que je suis impressionné par la facilité avec laquelle le paiement de ma pension complémentaire s’est déroulé, se félicite Peter. Deux mois avant mon départ à la retraite, j’ai reçu une lettre m’informant que je pouvais indiquer mon numéro de compte sur lequel la pension complémentaire devait être versée. J’ai pu facilement remplir ce numéro en ligne et j’ai ainsi été déchargé de toute la paperasserie. C’était très pratique et cela m’a fait gagner beaucoup de temps et m’a épargné bien des tracas. Peter a également été agréablement surpris lorsqu’il a reçu son relevé bancaire. Fin janvier, j’ai reçu mon relevé bancaire et j’ai découvert qu’un montant net de 17.853 euros avait été versé. Je m’attendais à ce que le montant soit plus bas, mais j’ai été agréablement surpris de devoir payer moins d’impôts en raison de mes 45 années de travail. Je n’ai pas eu à le prouver et cela a été automatiquement pris en compte.

NOUVELLES SOCIALES

PRÈS DE 100.000 € POUR UN JEUNE CHAUFFEUR

Bert parle de son expérience en tant que chauffeur dans le secteur du mazout et de sa découverte inattendue d’une pension complémentaire. J’ai commencé à livrer du mazout à l’âge de 22 ans et j’apprécie particulièrement le travail autonome et les contacts avec les clients, explique-t-il. Quelques mois après avoir commencé, il a reçu une lettre du Fonds de pension l’informant qu’il

avait droit à une pension complémentaire. Ce n’est qu’en septembre, lorsqu’il a reçu son premier relevé de pension, qu’il s’est rendu compte du montant qu’il recevrait s’il continuait à travailler dans le secteur jusqu’à l’âge de 67 ans : entre 90.000 et 92.000 euros. Mais je ne comprenais pas bien la différence, poursuit Bert. J’ai donc contacté le helpdesk qui m’a expliqué que l’estimation supposait que je

continuerais à travailler dans le secteur jusqu’à la retraite. C’est comme un livret d’épargne : plus il y a de rendement, plus vos économies augmentent. Bert se sent encouragé par cette découverte et reste motivé pour continuer à travailler dans le secteur. Il est bon de savoir que quelque chose est mis de côté pour mon avenir et j’aime travailler dans ce secteur, déclare-t-il. Cela me procure un sentiment de sécurité et de stabilité à long terme.

Prime de fin d’année 2023 En décembre, le Fonds Social verse des primes de fin d’année aux ouvriers du secteur qui remplissent les conditions.

SUR QUELLE PÉRIODE LA PRIME ESTELLE CALCULÉE ?

QUE DEVEZ-VOUS FAIRE EN TANT QU’EMPLOYEUR ?

La période de référence pour le calcul de la prime de fin d’année 2023 va du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 inclus (et ne couvre donc pas l’année civile 2023).

Le Fonds Social demande à l’employeur, par e-mail, de lui signaler les employés qui ont été licenciés pour motifs graves ou qui ont quitté volontairement l’entreprise au cours de la période de référence (01/07/22-30/06/23). Le Fonds Social calcule le montant de la prime de fin d’année pour chaque ayant droit sur base de ces informations ainsi que des données obtenues par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.

COMMENT LE FONDS SOCIAL CALCULE-T-IL LE MONTANT NET DE LA PRIME ?

Le montant brut de la prime de fin d’année s’élève à 6,35% du salaire brut effectivement payé par l’employeur comme salaire au travailleur concerné pendant cette période. De ce montant brut, 13,07% sont déduits en tant que cotisation de sécurité sociale du travailleur, suivis d’une retenue de 20% à titre de précompte professionnel forfaitaire.

Au début du mois de décembre, le Fonds Social envoie aux travailleurs qui ont droit à une prime de fin d’année un document contenant le calcul

détaillé de cette prime et mentionnant le numéro du compte sur lequel elle sera versée. NOUVEAU !

Les travailleurs ou les employeurs peuvent éventuellement modifier ce numéro de compte euxmêmes via la plateforme La Fontaine Online. Les primes seront payées avant les vacances de Noël. Vous trouverez plus d’informations sur la prime de fin d’année sur https://fonds127.be/fr/ employeur/primes-et-avantages-sociaux/ prime-de-fin-dannee

QUI A DROIT À UNE PRIME DE FIN D’ANNÉE ?

Les ouvriers qui remplissent cumulativement les conditions suivantes : • Ressortir à la Commission paritaire 127. • Totaliser au moins 50 jours de travail dans un régime de 5 jours/semaine (60 jours dans un régime de 6 jours/semaine) durant la période de référence. Les jours assimilés pour la détermination du droit sont identiques à ceux qui s’appliquent dans la législation relative aux congés payés. • Ne pas avoir quitté le secteur volontairement au cours de la même période de référence. Le travailleur a toutefois droit a une prime de fin d’année si le licenciement s’est fait sur la base d’un commun accord. • Ne pas avoir été licencié pour motif grave au cours de la période de référence. C mbustibles

novembre-décembre 2023 29

HOMMAGE

L’héritage de Theo Gysen : l’inébranlable engagement envers la qualité et le secteur Ancien Président de l’Union professionnelle V.K.P.A - SYBRA et ancien Président de la Fédération Nationale des Grossistes Belges en Charbons, Theo Gysen nous a quittés le 26 septembre dernier.

heo Gysen avait rejoint l’entreprise familiale en 1972. Au fil des ans, il reprit de nombreuses entreprises actives dans la distribution de charbon. Autant d’opportunités qui lui ont permis de s’entourer de conseillers d’expérience. En 1992, l’activité de détail occupait 18 personnes sur 3 chantiers (Turnhout, Anvers et Kapellen) tandis que le commerce de gros employait 7 collaborateurs. Jamais le négociant-importateur-grossiste n’a licencié de personnel. Pratiquement tous les collaborateurs ont travaillé jusqu’à leur pension ou sont partis pour des raisons personnelles. Une fidélité qui reflète parfaitement le personnage ! En combinant les casquettes d’importateur, de grossiste et de détaillant, Theo Gysen a eu le privilège de connaître le métier sous toutes ses facettes. Pouvoir parler à la fois avec les importateurs, les grossistes et les détaillants permet de garder une vision très proche de la réalité du terrain, nous avait-il confié. La qualité est la base de tout. Mon père ne cessait de le répéter : il est essentiel d’offrir du charbon de qualité pour ne pas donner l’occasion aux clients de se plaindre. En 2019, les activités de gros de Theo Gysen ont été reprises par CPL Belgium, permettant à cet opérateur de disposer d’une gamme d’anthracite de haute qualité en provenance du Royaume-Uni, d’Europe et d’Amérique pour répondre aux exigences du marché belge et y raviver la concurrence du charbon. Sous la bannière CPL Belgium, Theo Gysen s’était aussi associé à Lionel Goris pour importer des charbons américains destinés à l’industrie, avec une possibilité de toucher le marché domestique. C’est juste une question de se projeter dans l’avenir, avait alors expliqué Theo Gysen. Sa passion et ses compétences, Theo Gysen les avait aussi mises au service de la profession. Il a défendu le charbon sur tous les fronts… Président de l’Union professionnelle anversoise V.K.P.A – SYBRA, qui comptaient encore 95% de charbonniers au début des années 2000, il considérait que la principale mission de l’Union était d’informer ses affiliés à propos des mouvements sur le marché parce qu’il souhaitait « que ses membres fassent encore de bonnes affaires ». En tant que Président de l’Union, il veillait également à ce que Brafco traite le charbon avec autant « d’enthousiasme » que les combustibles liquides.

30 C mbustibles

novembre-décembre 2023

Theo Gysen fut aussi un grand promoteur du charbon en sa qualité de Président de la Fédération Nationale des Grossistes Belges en Charbons. A titre d’exemple, il a mené les discussions lors d’une concertation entre les grossistes et importateurs français et belges, le 20 février 2002. Les premiers reprochant aux seconds de pratiquer une politique des prix « offensive » sur le marché charbonnier du Nord de la France. Parmi les sujets abordés : la compréhension mutuelle qui devait régner entre grossistes belges et français quant au maintien des marges respectives dans un marché en régression, le respect des différents niveaux de distribution dans le secteur et la taxation des émissions de CO2 prescrite par le Protocole de Kyoto. Le Président de la Fédération des Grossistes ne ratait jamais une occasion d’insister sur le respect des normes de qualité et sur la nécessité, dans le cadre de l’Union européenne, de voir importateurs, grossistes et négociants travailler de concert à la recherche d’un budget pour mettre à nouveau le négoce du charbon à l’honneur. Theo Gysen était de toutes les initiatives destinées à promouvoir les combustibles solides, comme ce fut le cas lors d’une conférence de presse organisée par la Commission Combustibles solides de Brafco à l’entrée de l’hiver 2011, au cours de laquelle les journalistes ont appris que le charbon anthracite était l’énergie de chauffage dont le prix avait le moins augmenté et donc la mieux à même de répondre à la hausse continuelle du prix des autres énergies. Theo Gysen avait aussi mis en avant la garantie d’approvisionnent du charbon dont les réserves sont implantées sur les quatre continents. En 2014, il a également fait partie du groupe d’importateurs d’anthracite A qui ont financé la réalisation d’un site internet conçu de manière à ce que le consommateur (potentiel) de ce type de charbon soit directement confronté aux principaux avantages du combustible. Chez Theo Gysen, élégance et humour se combinaient parfaitement, faisant de chaque rencontre un moment des plus agréables. A tous ses proches, la Fédération exprime ses pensées les plus sincères.

On a tous droit à un foyer chaleureux, non ?

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Degrés-jours

STATISTIQUES

Comparaison des trois dernières années mobiles par rapport à la normale* (degrés-jours 15/15, station d’Uccle) * L’année normale résulte de la moyenne des degrés-jours calculée à Uccle entre 1883 et 1979. Mois

Année normale

Année 2020/2021

Année 2021/2022

Novembre

264

168

259

Année 2022/2023 180

Décembre

366

293

298

335 308

Janvier

391

374

333

Février

328

276

241

259

Mars

291

243

202

243

Avril

177

234

154

182

Mai

114

Juin

Juillet

Août

Septembre

Octobre

130

108

Total

2087

1830

1624

1631

Indice

100

78 C mbustibles

novembre-décembre 2023 31

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