Refléter l’impact climatique des vecteurs énergétiques

Co-signée par l’ECFD, la Confédération Européenne des Distributeurs de Fioul dont Brafco est un membre actif, la déclaration destinée à l’Union européenne souligne que la taxation de l’énergie devrait refléter l’impact climatique des vecteurs énergétiques.

L’Union européenne révise actuellement la directive sur la taxation de l’énergie (DTE), qui devrait jouer un rôle important dans ses efforts pour un avenir plus vert, en veillant à ce que les carburants les plus polluants soient les plus imposés. La proposition actuellement en cours de discussion comprendrait les changements suivants :

1. Les carburants les plus polluants (charbon, pétrole, gaz) seraient les plus imposés.

2. Les carburants maritimes et pour l’aviation seraient taxés sur une période de 10 ans.

3. Pas de distinction en fonction de l’utilisation des carburants et de l’électricité (commerciale/non commerciale, entreprises/particuliers).

4. Mise à jour continue des taux minimaux (ajustements annuels, basés sur les chiffres des prix à la consommation d’Eurostat).

Selon les signataires de la déclaration, afin d’atteindre les objectifs climatiques ambitieux de l’Union européenne, il est primordial d’accélérer la substitution progressive des combustibles fossiles par la production d’alternatives durables telles que les carburants renouvelables et à faible teneur en carbone, y compris des incitations fiscales.

À la lumière de la crise énergétique actuelle et de l’impact social négatif sur les ménages et les entreprises de l’UE, les signataires soulignent que le passage à des vecteurs énergétiques durables n’est pas seulement un outil pour faire face à la crise climatique, mais aussi la réponse à un approvisionnement énergétique plus diversifié, résilient et rentable à moyen et long terme.

Par conséquent, les signataires demandent instamment, entre autres, que les États membres européens parviennent rapidement à un accord sur la révision de la DTE qui encou- rage la production et l’utilisation de carburants renouvelables à faible teneur en carbone. Les signataires privilégient la combinaison d’une méthodologie de classement liée à la performance environnementale du carburant qui serait bénéfique pour la production de carburants renouvelables et à faible teneur en carbone.

La directive révisée permettrait de veiller à ce que la taxation des différents produits énergétiques reflète leur impact sur l’environnement, en encourageant les entreprises à faire des choix plus verts.

Ils se félicitent également des nouvelles dispositions de l’article 2, paragraphe 6, qui stipulent que la taxation d’un produit énergétique consistant en un mélange d’un ou de plusieurs produits doit être fondée sur chaque composant aux taux minimaux applicables. Cela inciterait clairement à des mélanges plus élevés de carburants à faible teneur en carbone et stimulerait ainsi leur production. Les signataires soulignent toutefois certaines lacunes pratiques telles que le fait qu’une méthodologie approuvée (par exemple, une approche fondée sur le bilan massique) sera nécessaire à des fins comptables, ce qui peut avoir un impact énorme sur l’administration des déclarations fiscales. C’est pourquoi ils demandent la mise en place d’un acte d’exécution permettant aux parties prenantes de participer aux discussions techniques conduisant à une mise en œuvre pragmatique et pratique de l’article en question.

Enfin, étant donné que les tensions au sein du Conseil sont principalement dues à la pression exercée pour que les carburants fossiles utilisés dans le transport aérien et maritime intra-UE ne soient plus totalement exemptés de la taxation de l’énergie, les signataires recommandent de maintenir le taux d’imposition minimal de zéro sur une période de 10 ans pour les carburants durables dans ces secteurs