Aperçu des principales modifications de l’ADR 2023

Selon la « bonne » habitude, l’ADR connaît quelques modifications chaque année impaire. La dernière version en date de cette réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route, l’« ADR 2023 », entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Les conséquences pour le secteur de la distribution de combustibles et carburants sont pour l’instant limitées, mais la situation est appelée à changer au cours des prochaines années, du moins pour les entreprises qui transportent de l’essence et du propane en vrac…

La nouvelle version de l’ADR – l’Accord européen pour le transport des matières Dangereuses par Route – a été publiée au Moniteur belge le 11 janvier par la Région flamande et le 27 janvier par la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale. Cette nouvelle version peut être appliquée depuis le 1er janvier, mais elle deviendra obligatoire le 1er juillet prochain.

Pour les négociants en combustibles et carburants, l’impact de l’ADR 2023 reste très limité, du moins cette année. Compte tenu des mesures transitoires, les principales modifications ayant des répercussions sur la distribution de combustibles et carburants ne deviendront tangibles qu’au cours des prochaines années, et uniquement pour les entreprises qui transportent de l’essence et du propane en vrac.

Prescriptions De Construction Plus Strictes Pour Certains V Hicules Fl

Les véhicules FL transportant des gaz inflammables liquéfiés ou comprimés avec un code de classification comprenant un F (notamment les camions-citernes transportant du propane et du GPL), ainsi que les véhicules FL transportant des liquides inflammables du groupe d’emballage I ou II (notamment les camions-citernes transportant de l’essence) doivent être équipés d’extincteurs automatiques pour le compartiment où se trouve le moteur à combustion interne servant à la propulsion du véhicule.

En outre, les véhicules précités doivent être équipés d’une protection thermique capable de freiner la propagation d’un feu à partir de toutes les roues. L’objectif est d’éviter, par exemple au moyen d’écrans thermiques ou d’autres dispositifs, la propagation du feu vers le chargement.

Ces exigences plus strictes pour les véhicules FL s’appliquent dans la mesure où ces véhicules ont été immatriculés ou mis en service pour la première fois après le 31 décembre 2026. Les camions-citernes immatriculés pour la première fois avant le 1er janvier 2027 peuvent encore être utilisés et ne doivent pas être adaptés.

Les camions-citernes transportant du gasoil, du diesel ou du pétrole lampant ne doivent pas non plus être équipés des extincteurs automatiques ni de la protection thermique précités, même s’ils sont mis en service pour la première fois après le 1er janvier 2027.

Soupapes De S Curit Sur Les Citernes De Propane

Les citernes destinées au transport de gaz liquéfiés inflammables, construites après le 31 décembre 2023, doivent être équipées de soupapes de sécurité satisfaisant aux prescriptions des 6.8.3.2.9.1 à 6.8.3.2.9.5.

Ces citernes doivent porter la marque visée au 6.8.3.2.9.6.3 (carré blanc de 25 x 25 cm au minimum, muni des lettres « SV » de couleur noire, d’une hauteur d’au moins 12 cm et d’une épaisseur de trait d’au moins 1,2 cm). Sur les citernes et les conteneurs-citernes d’une capacité ne dépassant pas 3.000 litres, les dimensions peuvent être inférieures (12 x 12 cm au minimum) et la hauteur minimale des lettres ainsi que l’épaisseur minimale du trait peuvent être réduites de moitié.

Les marques doivent être apposées sur les deux côtés et à l’arrière des citernes fixes. Sur les conteneurs-citernes et les citernes démontables, elles doivent être apposées sur les deux côtés et les deux extrémités. Sur les conteneurs-citernes d’une capacité ne dépassant pas 3.000 litres, les marques peuvent être apposées soit des deux côtés, soit aux deux extrémités.

Sur les citernes fixes et les citernes démontables déjà équipées de soupapes de sécurité conformément aux nouvelles prescriptions du 6.8.3.2.9, les marques ne doivent être apposées que lors du prochain contrôle intermédiaire ou périodique après le 31 décembre 2023.

Les citernes fixes et les citernes démontables construites avant le 1er janvier 2024 conformément aux prescriptions applicables avant l’ADR 2031 peuvent encore être utilisées et ne doivent pas être équipées des soupapes de sécurité précitées.

Obturateurs Fermeture

AUTOMATIQUE SUR LES CITERNES

D’HYDROGÈNE ET DE GAZ NATUREL

LIQUIDES RÉFRIGÉRÉS

Dans la colonne 16 de la liste des marchandises dangereuses, le code « TE26 » a été ajouté à côté des Nos ONU 1966 (hydrogène liquide réfrigéré) et ONU 1972 (gaz naturel liquide réfrigéré). Par conséquent, tous les raccordements de remplissage et de vidange, y compris ceux dans la phase vapeur, des citernes destinées au transport de gaz liquéfiés réfrigérés inflammables doivent être équipés d’un obturateur à fermeture automatique instantanée situé le plus près possible de la citerne. Les citernes existantes (construites avant le 1er juillet 2023) peuvent encore être utilisées et ne doivent pas être munies d’un tel obturateur.

TRANSPORT DE POMPES À CHALEUR

Au chapitre 3.3 (dispositions spéciales 119 et 291), il est précisé qu’aux fins du transport, les pompes à chaleur sont considérées comme des machines frigorifiques.

Ces dernières ne sont pas soumises à l’ADR si elles contiennent moins de 12 kg de gaz (de la classe 2, groupe A ou O) ou moins de 12 litres de solution d’ammoniac (No ONU 2672).

TRANSPORT DE GÉNÉRATEURS, COMPRESSEURS ET UNITÉS DE CHAUFFAGE CONTENANT DU COMBUSTIBLE LIQUIDE

Pour le transport de générateurs, de compresseurs, de turbines et d’unités de chauffage classés sous le No ONU 3528 ou 3530, la disposition spéciale 363 modifiée stipule que l’étiquetage et le placardage conformes aux présentes dispositions des moteurs et machines d’une capacité supérieure à 450 litres mais contenant une quantité de combustible liquide ne dépassant pas 60 litres sont autorisés.

Par conséquent, les étiquettes ne doivent plus être ôtées lorsque le générateur, le compresseur, la turbine ou l’unité de chauffage contiennent moins de 60 litres de combustible liquide.

Marque Pour Les Piles Au Lithium

La marque pour les piles au lithium (prescrite pour les Nos ONU 3090, 3091, 3480 et 3481) sur laquelle un numéro de téléphone est indiqué disparaît. Elle peut toutefois encore être utilisée jusqu’à la fin de l’année 2026.

La nouvelle marque comporte uniquement la place pour le ou les numéros ONU précédés des lettres « UN ».

Transport De D Chets

Sous certaines conditions, il est désormais autorisé de mentionner sur le document de transport la quantité estimée de déchets, à savoir s’il est impossible de mesurer la quantité exacte de déchets transportés sur le lieu de chargement.

Lorsque cette possibilité est utilisée, la mention suivante doit être indiquée sur le document de transport : « Quantité estimée conformément au 5.4.1.1.3.2 ».

Une telle estimation de la quantité n’est pas autorisée pour :

• les exemptions pour lesquelles la quantité exacte est essentielle (p. ex. 1.1.3.6) ;

• les déchets contenant les matières visées au 2.1.3.5.3 ou les matières de la classe 4.3 ;

• les citernes autres que les citernes à déchets opérant sous vide.

DIVERSES AUTRES MODIFICATIONS…

De nombreuses autres modifications ont également été apportées à l’ADR, mais elles ne sont pas, ou sont peu, pertinentes pour les entreprises actives dans la distribution de combustibles et carburants.

En voici un aperçu sélectif :

• Lorsque des emballages qui ne doivent pas nécessairement satisfaire aux prescriptions de construction du 4.1.1.3 (p. ex. caisses, palettes) sont autorisés dans une instruction d’emballage, ces emballages ne sont pas soumis aux limites de masse ou de volume généralement applicables aux emballages conformes au chapitre 6.1, sauf indication contraire dans l’instruction d’emballage ou la disposition spéciale pertinentes. La remarque suivante a donc été ajoutée à diverses instructions d’emballage : « La masse nette des emballages autorisés peut être supérieure à 400 kg. »

• En ce qui concerne les exemptions liées au transport de quantités limitées (art. 1.1.3.6), le No ONU 3291 (déchet d’hôpital non spécifié, n.s.a.) relève désormais à nouveau de la catégorie de transport 2. Les Nos ONU 3481 (piles au lithium ioniques, contenues dans un équipement) et 3536 (batteries au lithium installées dans des engins de transport) sont désormais aussi classés dans la même catégorie de transport.

• Les prescriptions relatives à la protection du chapitre 1.10 doivent également être respectées à partir du 1er janvier 2025 en ce qui concerne le transport de marchandises dangereuses à haut risque de la classe 1 (principalement des matières et objets explosifs) lorsque l’exemption de 1.1.3.6 s’applique.

• Certains adhésifs, peintures, encres d’imprimante et résines en solution et matières apparentées affectés au No ONU 3082 (matière dangereuse du point de vue de l’environnement) peuvent être transportés jusqu’au 30 juin 2025 dans des emballages en acier, en aluminium, en métal autre que l’acier ou en plastique qui ne satisfont pas aux prescriptions du 4.1.1.3.

• Les fermetures des récipients à pression rechargeables construites avant le 1er juillet 2023 qui ne sont pas marquées conformément aux nouvelles prescriptions du 6.2.3.9.8 peuvent encore être utilisées.

• Les produits portant le No ONU 3509 (emballages au rebut, vides, non nettoyés) transportés en vrac peuvent être transportés dans des véhicules bâchés ou dans des conteneurs bâchés. Auparavant, le transport en vrac du No ONU 3509 n’était autorisé que dans des véhicules couverts et des conteneurs fermés.

Johan Mattart Conseiller à la sécurité ADR