RAPPORT D’ACTIVITÉ
COMMUNICATIONS PROFESSIONNELLES 2021 (USPI VAUD NEWS) Le secrétariat adresse, tout au long de l’année, des communications professionnelles qui traitent des sujets juridiques, fiscaux, politiques en lien avec l’immobilier. En 2021, le COVID-19 a encore fait l’objet d’un grand nombre d’entre elles, c’est-à-dire 18.
JANVIER USPI VAUD NEWS N°43 - 5 JANVIER 2021
En effet, en raison du cadre juridique instable, l’USPI Vaud a continuellement informé et conseillé ses membres sur les nouvelles mesures visant à lutter contre le COVID-19. Voici les communications adressées à nos membres par le biais de notre newsletter « USPI Vaud News » :
+ Liste des districts touchés par la pénurie au sens de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)
+ Obligation de l'utilisation de la formule officielle au changement de locataire
USPI VAUD NEWS N°44 - 14 JANVIER 2021
+ Nouvelles mesures du Conseil fédéral pour lutter contre le COVID-19
USPI VAUD NEWS N°45 - 20 JANVIER 2021
+ Changement de jurisprudence en matière de droit du bail – contrat de bail indexé
+ Modifications de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE) et son ordonnance
USPI VAUD NEWS N°46 - 25 JANVIER 2021
+ Modifications de l’aide cantonale pour certains commerces, dans des
USPI VAUD NEWS N°47 - 29 JANVIER 2021
+ Baisse des subventions pour les rénovations énergétiques des
cas de rigueur
bâtiments et nouvelles subventions s’agissant de l’installation de bornes électriques
+ Mise en place par l’OFCF de séances d’information portant sur l’apprentissage d’employé(e) de commerce branche fiduciaire/ immobilière
FÉVRIER USPI VAUD NEWS N°48 - 11 FÉVRIER 2021
+ Cas d’application de la nouvelle jurisprudence en matière de rendement admissible
+ Prélèvement d’intérêts négatifs de Postfinance dès le premier franc à partir du 1er avril 2021
USPI VAUD NEWS N°49 - 17 FÉVRIER 2021
+ Conversion des actions au porteur – échéance au 30 avril 2021
USPI VAUD NEWS N°50 - 24 FÉVRIER 2021
+ Nouvelles mesures du Conseil fédéral pour lutter contre le COVID-19
MARS USPI VAUD NEWS N°51 - 1ER MARS 2021
+ Le taux hypothécaire de référence reste fixé à 1.25 % + Nouvelles mesures du 24 février 2021 du Conseil fédéral pour
lutter contre le COVID-19 : rectificatif de l’USPI Vaud News n°50 et compléments
USPI VAUD NEWS N°52 - 8 MARS 2021
+ Prochaine rencontre USPI Suisse – Postfinance portant sur la
USPI VAUD NEWS N°53 - 19 MARS 2021
+ Modifications de la loi COVID-19 – partie immobilière + Mesures du 19 mars 2021 du Conseil fédéral pour lutter contre le
décision de Postfinance de prélever des intérêts négatifs
COVID-19
AVRIL USPI VAUD NEWS N°54 - 1ER AVRIL 2021
+ Retour des démarches de l’USPI Suisse auprès de Postfinance s’agissant du prélèvement des intérêts négatifs
+ Séance d’information « Hello Career » portant sur l’apprentissage d’employé(e) de commerce branche fiduciaire/immobilière
12
USPI VAUD NEWS N°55 - 15 AVRIL 2021
+ Assouplissements décidés par le Conseil fédéral s'agissant de la
USPI VAUD NEWS N°56 - 28 AVRIL 2021
+ Modifications des mesures du Conseil d’Etat vaudois du 21 avril 2021
tenue des manifestations telles que les assemblées de PPE – Réunions professionnelles
