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Communications professionnelles 2021
by USPI Vaud
(USPI VAUD NEWS)
Le secrétariat adresse, tout au long de l’année, des communications professionnelles qui traitent des sujets juridiques, fiscaux, politiques en lien avec l’immobilier. En 2021, le COVID-19 a encore fait l’objet d’un grand nombre d’entre elles, c’est-à-dire 18. En effet, en raison du cadre juridique instable, l’USPI Vaud a continuellement informé et conseillé ses membres sur les nouvelles mesures visant à lutter contre le COVID-19.
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Voici les communications adressées à nos membres par le biais de notre newsletter «USPI Vaud News»:
JANVIER
USPI VAUD NEWS N°43 - 5 JANVIER 2021 + Liste des districts touchés par la pénurie au sens de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) + Obligation de l'utilisation de la formule officielle au changement de locataire USPI VAUD NEWS N°44 - 14 JANVIER 2021 + Nouvelles mesures du Conseil fédéral pour lutter contre le COVID-19
USPI VAUD NEWS N°45 - 20 JANVIER 2021 + Changement de jurisprudence en matière de droit du bail – contrat de bail indexé + Modifications de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE) et son ordonnance USPI VAUD NEWS N°46 - 25 JANVIER 2021 + Modifications de l’aide cantonale pour certains commerces, dans des cas de rigueur USPI VAUD NEWS N°47 - 29 JANVIER 2021 + Baisse des subventions pour les rénovations énergétiques des bâtiments et nouvelles subventions s’agissant de l’installation de bornes électriques + Mise en place par l’OFCF de séances d’information portant sur l’apprentissage d’employé(e) de commerce branche fiduciaire/ immobilière
FÉVRIER
USPI VAUD NEWS N°48 - 11 FÉVRIER 2021 + Cas d’application de la nouvelle jurisprudence en matière de rendement admissible + Prélèvement d’intérêts négatifs de Postfinance dès le premier franc à partir du 1er avril 2021 USPI VAUD NEWS N°49 - 17 FÉVRIER 2021 + Conversion des actions au porteur – échéance au 30 avril 2021
USPI VAUD NEWS N°50 - 24 FÉVRIER 2021 + Nouvelles mesures du Conseil fédéral pour lutter contre le COVID-19
MARS
USPI VAUD NEWS N°51 - 1ER MARS 2021
USPI VAUD NEWS N°52 - 8 MARS 2021
USPI VAUD NEWS N°53 - 19 MARS 2021
AVRIL
USPI VAUD NEWS N°54 - 1ER AVRIL 2021
USPI VAUD NEWS N°55 - 15 AVRIL 2021
USPI VAUD NEWS N°56 - 28 AVRIL 2021 + Le taux hypothécaire de référence reste fixé à 1.25 % + Nouvelles mesures du 24 février 2021 du Conseil fédéral pour lutter contre le COVID-19: rectificatif de l’USPI Vaud News n°50 et compléments + Prochaine rencontre USPI Suisse – Postfinance portant sur la décision de Postfinance de prélever des intérêts négatifs + Modifications de la loi COVID-19 – partie immobilière + Mesures du 19 mars 2021 du Conseil fédéral pour lutter contre le
COVID-19
+ Retour des démarches de l’USPI Suisse auprès de Postfinance s’agissant du prélèvement des intérêts négatifs + Séance d’information «Hello Career» portant sur l’apprentissage d’employé(e) de commerce branche fiduciaire/immobilière + Assouplissements décidés par le Conseil fédéral s'agissant de la tenue des manifestations telles que les assemblées de PPE + Modifications des mesures du Conseil d’Etat vaudois du 21 avril 2021 – Réunions professionnelles
MAI
USPI VAUD NEWS N°57 - 7 MAI 2021
USPI VAUD NEWS N°58 - 17 MAI 2021
USPI VAUD NEWS N°59 - 25 MAI 2021
USPI VAUD NEWS N°60 - 27 MAI 2021
JUIN
USPI VAUD NEWS N°61 - 1ER JUIN 2021 + L’USPI Suisse rejette la loi sur le CO2 + Recherche de représentants USPI Suisse dans les souscommissions gérance, expertise immobilière et diplôme de la CSEEI + Modifications de l’Ordonnance 3 COVID-19 s’agissant des personnes vulnérables + Campagne de communication romande portant sur la mise en avant de la profession de courtier en immeubles + Assouplissements décidés le 26 mai 2021 par le Conseil fédéral s’agissant de la tenue des manifestations telles que les assemblées de PPE
+ Le taux hypothécaire de référence reste fixé à 1.25%
USPI VAUD NEWS N°62 - 3 JUIN 2021
USPI VAUD NEWS N°63 - 9 JUIN 2021
USPI VAUD NEWS N°64 - 24 JUIN 2021 + Modifications de l’aide cantonale pour certains commerces, dans des cas de rigueur + Précision de la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de contestation de loyer initial + Assouplissements décidés le 23 juin 2021 par le Conseil fédéral en matière de lutte contre le COVID-19 et les incidences pour les agences immobilières + Modifications des mesures du Conseil d’Etat vaudois du 9 juin 2021 –
Réunions professionnelles
JUILLET
USPI VAUD NEWS N°65 - 6 JUILLET 2021 + Frais administratifs pour la période de chauffage 2020/2021 + Nouvel arrêté du Conseil d’Etat vaudois sur les mesures visant à lutter contre le COVID-19 USPI VAUD NEWS N°66 - 16 JUILLET 2021 + Modifications de l’aide cantonale pour certains commerces, dans des cas de rigueur
AOÛT
USPI VAUD NEWS N°67 - 18 AOUT 2021 + Jugement du Tribunal des baux du canton de Zurich en matière de loyers commerciaux – absence de défaut de la chose louée et loyers dus durant la période de fermeture ordonnée par les autorités + Arrêt de la Cour de droit administrative et public du Tribunal cantonal vaudois en matière de surélévation d’immeuble + Formation professionnelle initiale: la relève est assurée + Salon immobilier RENT Switzerland 2021 du 1er au 2 septembre 2021 au SwissTech Convention Center
USPI VAUD NEWS N°68 - 24 AOUT 2021 + Nouveau modèle de contrat de bail commercial
SEPTEMBRE
USPI VAUD NEWS N°69 - 1ER SEPTEMBRE 2021 + Le taux hypothécaire de référence reste fixé à 1.25%
USPI VAUD NEWS N°70 - 7 SEPTEMBRE 2021 + L’USPI Suisse rejette l’initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» USPI VAUD NEWS N°71 - 9 SEPTEMBRE 2021 + Nouvelles mesures décidées le 8 septembre 2021 par le Conseil fédéral en matière de lutte contre le COVID-19 et les incidences pour les agences immobilières
OCTOBRE
USPI VAUD NEWS N°72 - 13 OCTOBRE 2021 + Rectificatif de l’USPI Vaud News n°71 du 9 septembre 2021 s’agissant des mesures décidées le 8 septembre 2021 par le Conseil fédéral en matière de lutte contre le COVID-19 et les incidences pour les agences immobilières + Séminaire portant sur les actualités dans le domaine de la fiscalité immobilière le 10 décembre 2021 de 8h30 à 17h00 + Prix licites des biens-fonds bâtis assujettis à la LDFR
USPI VAUD NEWS N°73 - 28 OCTOBRE 2021 + Nouvelles mesures décidées le 27 octobre 2021 par le Conseil fédéral en matière de lutte contre le COVID-19 et les incidences pour les agences immobilières
DÉCEMBRE
USPI VAUD NEWS N°74 - 1ER DÉCEMBRE 2021 + Recherche de responsables de cours interentreprises pour les apprentis employés de commerce + Le taux hypothécaire de référence reste fixé à 1.25% USPI VAUD NEWS N°75 - 6 DÉCEMBRE 2021 + Nouvelles mesures décidées le 3 décembre 2021 par le Conseil fédéral en matière de lutte contre le COVID-19 et les incidences pour les agences immobilières + Modifications des mesures du Conseil d’Etat vaudois des 1er et 6 décembre 2021 afin de lutter contre le COVID-19 USPI VAUD NEWS N°76 - 21 DÉCEMBRE 2021 + Nouvelles mesures décidées le 17 décembre 2021 par le Conseil fédéral en matière de lutte contre le COVID-19 et les incidences pour les agences immobilières