Page 1

ÉDITION DU 31 JANVIER 2017

LE WEBZINE DU REGROUPEMENT QUÉBECOIS DES RÉSIDENCES POUR AÎNÉS

Révision du crédit d’impôt pour maintien à domicile UNE DISPOSITION QUI PERMETTRAIT À DAVANTAGE D’AÎNÉS DE RESTER DANS LEUR MILIEU

LES TROUBLES DE COMPORTEMENT D’UN RÉSIDENT Quand et comment agir ?

RÈGLEMENT SUR LA CERTIFICATION DES RÉSIDENCES PRIVÉES POUR AÎNÉS Une nouvelle mouture fort attendue, mais dont l’application rimera avec grands défis


L’ADRESSE JANVIER 2017

ÉDITO Crédit d’impôt pour maintien à domicile. Et si une révision permettait de maintenir davantage d’aînés dans leur  milieu…

3

PIGNON SUR L’AC TUA LITÉ Vers une première loi pour lutter contre la maltraitance envers les aînés

4

QUA R TIER BIEN - Ê TRE Sainte-Julie, municipalité amie des aînés

6

ZONE GE S TION Les troubles de comportement d’un résident Quand et comment agir ? Les normes du travail : regard sur les conditions liées au salaire L’ASSTSAS, un guichet de services incontournable pour les résidences privées pour aînés Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme Qu’en est-il pour les résidences privées pour aînés ?

10 13 15 16

VOISIN AGE Le congrès 2016 du RQRA a fait salle comble ! Prix distinction 2016 du RQRA Se marier à 80 ans Fête d’anniversaire aux Résidences Soleil Pointe-aux-Trembles Mme Alexina St-Pierre Loyer, 109 ans ! Les œuvres d’un résident exposées au Musée de la civilisation de Québec La Villa Fleurs de Lys ouvre ses portes à la communauté

18 20 22 23 24 25

C A RREFOUR CER TIFIC ATION Le Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés Une nouvelle mouture fort attendue, mais dont l’application rimera avec grands défis

26

ÉDITEUR REGROUPEMENT QUÉBÉCOIS DES RÉSIDENCES POUR AÎNÉS

L’ÉQUIPE DE RÉDACTION YVES DESJARDINS

DANIÈLE MARCHAND

Président-directeur général, RQRA

Responsable des dossiers gouvernementaux, RQRA dmarchand@rqra.qc.ca

MARIE-CLAUDE DION, réd. a.

GRAPHISME

ydesjardins@rqra.qc.ca

Responsable des communications /rédactrice en chef, RQRA mcdion@rqra.qc.ca

UZIN3 COMMUNICATEURS GRAPHIQUES www.uzin3.com

AUDREY DESJARDINS

Responsable de la formation et du perfectionnement, RQRA adesjardins@rqra.qc.ca

RÉVISION

CAROLYNE FORTIN

COLLABORATEURS

Responsable de la qualité des services et soutien à la certification en résidence, RQRA cfortin@rqra.qc.ca Dépôt légal Bibliothèque nationale du Canada JANVIER 2017 2 L’ADRESSE Bibliothèque nationale du Québec ISSN : 2369-5765

FRÉDÉRIC DESJARDINS

CHÉRIF AWAD, MIRIAM MORISSETTE, GENEVIÈVE ROBERGE

ABONNEMENT WWW.RQRA.QC.CA OU 514 526-3777

PUBLICITÉ WAHIBA DJANATI

514 526-3777, poste 222 ou wdjanati@rqra.qc.ca

COORDONNÉES REGROUPEMENT QUÉBÉCOIS DES RÉSIDENCES POUR AÎNÉS

10794, rue Lajeunesse, bureau 100, Montréal (Québec) H3L 2E8 Téléphone : 514 526-3777 Sans frais : 1 888 440-3777


ÉDITO ÉDITORIA L

Crédit d’impôt pour maintien à domicile ET SI UNE RÉVISION PERMETTAIT DE MAINTENIR DAVANTAGE D’AÎNÉS DANS LEUR  MILIEU… PAR YVES DESJARDINS, PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL, RQRA

En janvier 2000, le gouvernement du Québec a mis en place le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés. Ce crédit d’impôt remboursable a comme principal objectif de soutenir financièrement les aînés qui souhaitent demeurer dans leur milieu de vie le plus longtemps possible, soit à leur domicile privé ou en résidence privée pour aînés. Grâce à ce remboursement, un aîné de 70 ans et plus peut bénéficier, à moindre coût, de certains services de soutien à domicile, contribuant ainsi à améliorer sa qualité de vie. Cette mesure fiscale fort efficace est unique au Canada. Toutefois, seize ans plus tard, force est d’admettre qu’elle doit être revue. En 2000, il y avait dans la tranche d’âge des 70 ans et plus près de 652 000 individus. Aujourd’hui, on en dénombre plus d’un million. Au début du millénaire, on comptait 700 centenaires alors qu’en 2016, leur nombre s’élevait à plus de 1700. Ainsi, le nombre d’aînés a augmenté, mais l’espérance de vie aussi ! Au Québec, plus de 125 000 aînés de 70 ans et plus ont choisi de vivre dans une résidence privée pour aînés. Plusieurs de ces aînés ont aujourd’hui de la difficulté à préserver ce choix en raison du faible revenu dont ils disposent. En considérant que le revenu moyen d’un aîné soutenu par l’État atteint un peu plus de 15 000 $ par année et que le coût moyen d’une unité de résidence privée pour aînés fluctue entre 12 000 et 18 000 $, on observe un point de rupture en ce qui a trait à l’accessibilité à ce choix d’habitation.

Dans le cadre du budget 2012-2013 du gouvernement du Québec, des bonifications au crédit d’impôt avaient été prévues jusqu’en 2017. Au cours des prochaines années, il devra certes être augmenté, mais la mesure doit d’abord être revue. Depuis près de deux ans, le RQRA propose au gouvernement, études à l’appui, de remanier certains aspects de cette politique afin d’éliminer des distorsions et de la rendre plus généreuse pour les aînés les moins fortunés. Par exemple, près de 75 % des bénéficiaires du crédit d’impôt pour le maintien à domicile ont des revenus annuels de moins de 30 000 $. Toutefois, des aînés mieux nantis bénéficient également de la mesure. Une baisse du plafond d’admissibilité engendrerait une économie de 20 millions $. Cette somme pourrait être transformée en une augmentation pour ceux dont les revenus sont plus faibles. Un rajeunissement de la mesure, combiné à une augmentation des crédits octroyés, aurait un double effet : mieux soutenir les aînés à faible revenu et éviter que ces personnes se retrouvent, faute de moyens, dans le système de santé, risquant d’accaparer inutilement les ressources hospitalières de première ligne ou encore de se retrouver plus rapidement en ressources intermédiaires ou en CHSLD, contribuant à l’augmentation globale des coûts pour le gouvernement. C’est donc dire que bien au-delà des avantages pécuniaires, cette aide précieuse contribue à la liberté de choix, évite un déménagement ou repousse un transfert dans un CHSLD. Parfois, un petit cinquante dollars de plus par mois prévient une rupture dans la vie d’un aîné et lui permet de maintenir son bien-être et de demeurer dans sa communauté. L’ADRESSE JANVIER 2017

3


PIGNON SUR L’AC TUA LITÉ

Vers une première loi pour lutter contre la maltraitance envers les aînés PAR DANIÈLE MARCHAND, RESPONSABLE DES DOSSIERS GOUVERNEMENTAUX, RQRA

APRÈS LA VASTE CONSULTATION DU PRINTEMPS DERNIER SUR LE PLAN D’ACTION GOUVERNEMENTAL POUR CONTRER LA MALTRAITANCE ENVERS LES AÎNÉS, À LAQUELLE LE RQRA A PARTICIPÉ, LE GOUVERNEMENT SOUMET À L’ÉTUDE DU PUBLIC LE PROJET DE LOI 115 QUI SEMBLE ÊTRE LA PIÈCE MAÎTRESSE DE SON PLAN D ­ ’ACTION. YVES DESJARDINS A PRÉSENTÉ LE MÉMOIRE DU REGROUPEMENT ET A ÉTÉ ENTENDU PAR LES MEMBRES DE LA COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES CITOYENS LE 18 JANVIER DERNIER. On peut lire, dans les notes explicatives du projet de Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité que cette lutte se fera en « édictant des mesures qui visent notamment à faciliter la dénonciation des cas de maltraitance et à favoriser la mise en œuvre d’un processus d’intervention concernant la maltraitance envers les aînés. » Chaque établissement devra donc se doter d’une politique de lutte contre la maltraitance envers les personnes qui reçoivent des services de santé et des services sociaux, que ces services leur soient rendus à domicile ou dans une installation du réseau. L’article 3 énumère les différents éléments que doit contenir la politique. Il désigne le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services comme étant celui qui devra traiter les plaintes et les signalements qu’il recevra en application de la Loi. Il devra aussi mettre en place des mesures pour assurer la confidentialité de l’information permettant d’identifier la personne qui a signalé un cas de maltraitance et contre laquelle il sera interdit d’exercer

4

L’ADRESSE JANVIER 2017

EN VERTU DE L’ARTICLE 9 DU PROJET DE LOI, TOUT EXPLOITANT D’UNE RÉSIDENCE PRIVÉE POUR AÎNÉS SERA TENU « D’APPLIQUER LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE DU CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX OU DE ­L’INSTANCE LOCALE, SELON LE CAS, DU ­T ERRITOIRE OÙ EST SITUÉE LA RÉSIDENCE. »


des représailles. Et en vertu de l’article 9, tout exploitant d’une résidence privée pour aînés sera tenu « d’appliquer la politique de lutte contre la maltraitance du centre intégré de santé et de services sociaux ou de l’instance locale, selon le cas, du territoire où est située la résidence. » Le RQRA est en accord avec l’esprit du projet de loi qui rejoint non seulement ses valeurs, mais aussi ses préoccupations à l’égard de la maltraitance envers les aînés. Le PDG a d’ailleurs rappelé dans sa présentation l’engagement de ses membres à agir de façon professionnelle, intègre, respectueuse et responsable envers ses résidents, notamment, et à leur offrir des services sécuritaires et de qualité en s’inspirant des meilleures pratiques connues dans le domaine. Il a néanmoins soumis à la Commission les recommandations suivantes, destinées à contrer avec plus d’efficacité cet inquiétant phénomène :

1 Augmenter la portée de la Loi en retirant de son article 3 les nombreuses références au fait qu’elle s’adresse aux personnes qui font l’objet de maltraitance et qui reçoivent des services de santé et des services sociaux. Ce, pour éviter que les aînés victimes de maltraitance mais qui sont isolés, dont le réseau social est réduit et qui ne reçoivent aucun service d’un établissement, ne soient laissés pour compte. À défaut de modifier le projet de loi dans ce sens, des programmes de dépistage et de repérage des situations de maltraitance devraient être mis en place parallèlement à la Loi, dont le nom devrait aussi être modifié pour mieux identifier les personnes à qui il s’adresse. 2 Mieux baliser dans le règlement d’application de la Loi : a le processus de traitement des signalements i au sujet de la façon dont seront traités les signalements frivoles, vexatoires ou sans fondement; ii du lien qui doit être établi entre une mesure de représailles et un signalement de maltraitance; iii du recours dont doit pouvoir se prévaloir la personne qui fait l’objet d’un signalement. b le processus d’intervention iv pour que l’article 3 mentionne aussi quel type d’aide sera apportée aux victimes de maltraitance ou de quelles ressources elles pourront disposer; v pour que les CISSS adaptent leur politique de façon à y inclure des mesures de lutte à des formes de maltraitance qu’on observe plus fréquemment dans les milieux d’hébergement collectifs comme les RPA, notamment l’intimidation et le harcèlement.

LE RQRA EST EN ACCORD AVEC L’ESPRIT DU PROJET DE LOI QUI REJOINT NON SEULEMENT SES VALEURS, MAIS AUSSI SES PRÉOCCUPATIONS À L’ÉGARD DE LA MALTRAITANCE ENVERS LES AÎNÉS.

>> V oir M. Yves Desjardins, président-directeur général du RQRA, lors de son passage en Commission des relations avec les citoyens le 18 janvier 2017.

3 Bien baliser l’utilisation des mécanismes de surveillance tels que les caméras ou tout autre moyen technologique de façon à assurer le respect des principes fondamentaux que sont le droit au respect de la vie privée des résidents et employés des RPA ainsi que le droit à la dignité des résidents, tout en prévenant les situations de maltraitance.

L’ADRESSE JANVIER 2017

5


QUAR TIER BIEN - Ê TRE

Sainte-Julie, municipalité amie des aînés PAR MARIE-CLAUDE DION, RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS, RQRA

AVEC UNE PROPORTION DE 11 % DE CITOYENS ÂGÉS DE 65 ANS ET PLUS, LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIE, EN MONTÉRÉGIE, AFFICHE UNE MOYENNE D’ÂGE ENCORE TRÈS JEUNE. MAIS, VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION AIDANT, LE PARADIS DES JEUNES FAMILLES S’ADJOINT GRADUELLEMENT UNE DIMENSION QUI RALLIE TOUTES LES GÉNÉRATIONS. PORTRAIT D’UNE VILLE OÙ ON PEUT NAÎTRE, GRANDIR ET AUSSI VIEILLIR. Lorsqu’elle a été élue mairesse de Sainte-Julie pour la première fois, en 2005, Suzanne Roy se réjouissait de la présence de nombreuses jeunes familles sur le territoire, mais constatait également une décroissance de la population plus âgée qui était contrainte de quitter son milieu de vie, faute de services adaptés à ses besoins. Une perte nette pour la municipalité, selon elle, que de voir des citoyens partir alors qu’ils y avaient pris racine et qu’ils avaient contribué à la bâtir. La construction de résidences pour aînés a toutefois aidé à changer un peu la donne, générant une augmentation de 73,1 % de la tranche d’âge de 65 ans, celle-ci passant de 1 805 individus à 3 120 au sein de la population, et ce, de 2006 à 2011.1 C’est d’ailleurs en 2011 que la Ville de Sainte-Julie adhérait à la démarche Municipalité amie des aînés (MADA) du ministère de la Famille, mettant en place un plan d’action répondant aux attentes des aînés. Ce dernier s’articule autour de trois volets, soit physique, social et économique, qui se déclinent en douze thèmes différents, dont les espaces extérieurs, l’habitation, le transport, la sécurité, la participation citoyenne, etc.

Suzanne Roy, mairesse de Sainte-Julie 6

L’ADRESSE JANVIER 2017

De ce plan est issu, en septembre 2016, le document Mon guide de ressources 55 ans et +, développé par le Service des loisirs de la Ville en collaboration avec le Comité des politiques citoyennes. « C’est un guide dans lequel on trouve toutes les informations de même que tous les services, programmes, organismes et loisirs qui sont destinés aux aînés, explique Suzanne Roy. Les gens nous disaient souvent “on ne sait plus à qui parler et où parler” », ajoute-t-elle, précisant que le guide a, entre autres, été distribué dans toutes les résidences pour aînés de la municipalité ainsi que par l’entremise d’organismes comme la FADOQ afin de s’assurer qu’il soit largement diffusé.

RAPPROCHER LES GÉNÉRATIONS ET FACILITER LES DÉPLACEMENTS Dans l’optique de favoriser la cohabitation des générations et les échanges entre elles, l’autobus intergénérationnel « Inter G » sillonne les rues de Sainte-Julie, à la rencontre des citoyens de tous les âges. Complètement réaménagé, ce vieux véhicule sert maintenant


L’AUTOBUS « INTER G » SILLONNE LES RUES DE SAINTE-JULIE, À LA RENCONTRE DES CITOYENS DE TOUS LES ÂGES, FAVORISANT LA CRÉATION DE LIENS INTERGÉNÉRATIONNELS.

à la fois de lieu de rassemblement et d’activités pour les adolescents le soir, dans les différents parcs de la ville, et notamment de bibliothèque roulante allant le jour à la rencontre des aînés dans leurs milieux de vie. « Toujours dans l’objectif de briser l’isolement, l’Inter G permet aux gens d’avoir accès à des livres sans avoir à se déplacer, un plus, surtout dans les cas où il y a des problèmes de mobilité », souligne Mme Roy. Ce projet a d’ailleurs remporté un Prix du Carrefour action municipale et famille 2015, dans la catégorie Initiative municipale favorisant le développement de liens entre les générations.

COURTOISIE VILLE DE SAINTE-JULIE

L’ADRESSE JANVIER 2017

7


QUAR TIER BIEN - Ê TRE

« C’EST UNE RICHESSE DE GARDER NOTRE MONDE CHEZ NOUS. ON VEUT AVOIR NOS PARENTS À PROXIMITÉ. JE PENSE QUE C’EST IMPORTANT D’OFFRIR LES DIFFÉRENTES POSSIBILITÉS SUR NOTRE TERRITOIRE ET LES RÉSIDENCES POUR AÎNÉS FONT PARTIE DE L’OFFRE DE LOGEMENTS AUTANT QUE LE BUNGALOW OU LE CONDOMINIUM », EXPLIQUE SUZANNE ROY, MAIRESSE DE SAINTE‑JULIE.

COURTOISIE VILLE DE SAINTE-JULIE

Depuis quelques années, le transport en commun est gratuit pour tous les citoyens, et ce, dans l’ensemble de la municipalité de Sainte-Julie. « C’était une demande de nos aînés qui disaient souhaiter avoir accès au transport collectif pour pouvoir se promener partout dans la ville, explique Suzanne Roy. En matière de mobilité, c’est extrêmement intéressant pour eux. Qu’ils soient à la maison, chez leurs enfants, ils ne se sentiront jamais captifs, ils pourront toujours utiliser le service, sans aucuns frais », précise la mairesse.

OFFRIR UN MILIEU DE VIE INTÉRESSANT À TOUT ÂGE Avec la présence de trois résidences privées pour aînés et d’autres ressources de logements destinés aux 55 ans et plus sur son territoire, la municipalité d’un peu plus de 30 000 habitants offre un bel éventail de lieux de résidence pour les aînés. « C’est une richesse de garder notre monde chez nous. On veut avoir nos parents à proximité, explique Suzanne Roy. On parle d’aînés, mais ce n’est pas un groupe homogène. Je pense que c’est important d’offrir les

8

L’ADRESSE JANVIER 2017

différentes possibilités sur notre territoire et les résidences pour aînés font partie de l’offre de logements autant que le bungalow ou le condominium », ajoute-t-elle, en précisant toutefois qu’il n’y a pas de projet d’implantation d’une nouvelle résidence pour aînés dans la municipalité en pourparlers présentement, même si celles déjà en place affichent des listes d’attente. La mairesse salue au passage le grand engagement bénévole des aînés, qui sont présents et actifs tant auprès des jeunes familles, des autres aînés, que de l’ensemble des citoyens. Quant au vieillissement accéléré de la population, Suzanne Roy estime sa ville déjà bien adaptée à cette réalité. « Il s’agit d’un processus croissant et on pense qu’il faut répondre aux différents groupes d’âge et aux différents besoins en continuant de mettre en place beaucoup de choses dans notre collectivité pour offrir un milieu de vie qui va être intéressant, qu’importe l’âge qu’on aura », conclut-elle, optimiste. 1. Plan d’action Municipalité amie des aînés, Ville de Sainte-Julie, 2013, page 10


VOUS ÊTES BIEN ENTOURÉS ! Jean-Pierre Coallier Porte-parole de la Journée portes ouvertes du RQRA

JOURNÉE PORTES OUVERTES DE NOS RÉSIDENCES POUR AÎNÉS DIMANCHE 30 AVRIL 2017 De 13 h à 16 h

Trouvez les résidences participantes au rqra.qc.ca L’ADRESSE JANVIER 2017

9


ZONE GE S TION

Les troubles de comportement d’un résident QUAND ET COMMENT AGIR ?

PAR MIRIAM MORISSETTE, AVOCATE, JOLI-COEUR LACASSE S.E.N.C.R.L.

LORSQU’UN AÎNÉ EST ADMIS EN RÉSIDENCE, CE DERNIER L’INTÈGRE AVEC SON BAGAGE DE VIE, SES BONNES ET MAUVAISES EXPÉRIENCES, SES CONNAISSANCES, MAIS AUSSI AVEC SES PROBLÉMATIQUES. LE PROFIL DES RÉSIDENTS TEND À SE COMPLEXIFIER, NOTAMMENT EN RAISON DE LEUR ÉTAT DE SANTÉ PHYSIQUE OU MENTAL, DE DIFFÉRENTES DÉPENDANCES À L’ALCOOL, LA DROGUE OU AU JEU ET EN RAISON DE TROUBLES DE COMPORTEMENT. LES RÉSIDENCES DEVRONT DORÉNAVANT JONGLER AVEC CES DIVERSES PROBLÉMA­ TIQUES QUI SONT PARFOIS MULTIPLES CHEZ UN MÊME RÉSIDENT. L’éventail de comportements dérangeants qu’observent certains propriétaires de résidence privée pour aînés chez des résidents est varié. Il englobe des problèmes de consommation, des gestes à caractère sexuel, des comportements agressifs, de l’insalubrité et le non-respect volontaire et délibéré du règlement de l’immeuble, lesquels peuvent même aller jusqu’à compromettre la sécurité, la santé et la jouissance paisible du résident en cause, du personnel et des autres résidents. Dans certains cas, les comportements deviendront problématiques en raison de pertes cognitives graduelles du résident et ne seront donc pas le fruit d’un acte délibéré. Par conséquent, l’intervention devra aussi considérer la capacité du résident à comprendre ce qui est problématique et la possibilité qu’il modifie son comportement.

10

L’ADRESSE JANVIER 2017

Dans tous les cas, ces comportements deviendront une source de désagrément, de stress et nécessiteront, tôt ou tard, une intervention de la part des propriétaires de la résidence. Ils auront aussi un impact sur les employés et sur la direction, engendrant une perte de temps considérable, en plus de miner l’ambiance de travail.

QUAND ET COMMENT AGIR ? D’entrée de jeu, il est important de se rappeler que le bail de logement comporte une protection légale et que, à moins d’avoir une entente avec le résident ou une décision de la Régie du logement, il ne sera pas possible de mettre fin unilatéralement au bail ou d’éviter la reconduction du bail avec le résident. En effet, la loi protège le droit au maintien dans les lieux du résident. Cette protection oblige donc à prendre les mesures appropriées afin de gérer les troubles de comportement.


DANS TOUS LES CAS, LES COMPORTEMENTS DÉRANGEANTS DEVIENDRONT UNE SOURCE DE DÉSAGRÉMENT, DE STRESS ET NÉCESSITERONT, TÔT OU TARD, UNE INTERVENTION DE LA PART DES PROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE.

Si le comportement du résident risque de porter atteinte à la santé ou à la sécurité de celui-ci ou des autres résidents, il faudra intervenir afin de dénoncer ce comportement et prendre les mesures appropriées pour le faire cesser. L’intervention et son intensité dépendront du comportement problématique et des risques que celui-ci pose. Il faut également agir dans le même sens que les mesures disciplinaires en droit du travail selon une gradation d’avertissements et de sanctions, lesquels seront en corrélation avec la gravité du comportement.

VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES (Québec) : 30 $ VÉRIFICATION DU DOSSIER CRIMINEL (Émission d’un certificat original de la police canadienne) : 36 $

SPÉCIAL RQRA POUR LES DEUX VÉRIFICATIONS : 56 $ Pour plus d’informations, visitez notre site Internet au www.simpreemploi.com ou appelez-nous au 514 838-9220 L’ADRESSE JANVIER 2017

11


ZONE GE S TION

la situation et tenter de trouver une solution, dont diminuer ou limiter la quantité d’alcool ingéré. Lors de cette rencontre, il sera également important d’indiquer clairement les conséquences possibles, soit la relocalisation et/ou la résiliation du bail, si aucune solution convenable n’est trouvée et respectée.

L’INTERVENTION ET SON INTENSITÉ DÉPENDRONT DU COMPORTEMENT PROBLÉMATIQUE ET DES RISQUES QUE CELUI-CI POSE, SUIVANT UNE GRADATION D’AVERTISSEMENTS ET DE SANCTIONS, LESQUELS SERONT EN CORRÉLATION AVEC LA GRAVITÉ DU COMPORTEMENT.

Ensuite, si cette étape ne s’avère pas fructueuse et que la situation persiste, il faudra procéder à la transmission d’une mise en demeure et, le cas échéant, d’un avis de dépassement de services. Les intervenants seront alors informés de la situation et de l’urgence d’agir. Si cette nouvelle démarche ne met pas fin à la problématique, il faudra alors procéder au dépôt d’une procédure à la Régie du logement. La rédaction de la demande et les termes utilisés auront alors une importance lors du débat devant la Régie du logement. Les documents et les témoins seront aussi déterminants lors de cette audition puisqu’il faudra prouver que le comportement du résident cause un préjudice sérieux afin de justifier valablement la résiliation du bail. Également, la procédure devrait être transmise à l’intervenant du réseau de la santé attitré au dossier. En effet, en étant

Supposons, par exemple, qu’un résident éprouve des problèmes de consommation d’alcool qui le rendent agressif et qui constituent un risque pour sa santé en raison de sa médication. Il faudra alors rencontrer le résident et sa famille pour leur faire part de

avisé de la procédure entreprise, celui-ci pourra relocaliser plus rapidement le résident dans un milieu approprié, et ce, même avant l’audition devant la Régie du logement. Dans la majorité des situations où les membres du RQRA ont fait appel aux conseils de JoliCoeur Lacasse Avocats, les problématiques ont finalement été résolues par une entente de départ avec le résident, soit au stade de la mise en demeure ou au moment de l’audition devant la Régie du logement. Suivant leur accompagnement juridique dans la mise en place des mesures appropriées pour gérer un comportement problématique, les résidences ont manifesté un haut niveau de satisfaction quant à la confiance qu’elles ont éprouvée face à leur plan d’action. Elles se sont également libérées du stress et ont évité une perte de temps considérable qui découle inévitablement de ces situations. Si vous vivez des situations qui nécessitent une intervention, n’hésitez pas à communiquer avec Me Miriam Morissette au 1 866 557-3060, poste 4264.

EN RÉSUMÉ, IL FAUT RÉAGIR À UN TROUBLE DE COMPORTEMENT ET L’INTERVENTION DEVRAIT SE DÉCLINER SELON LES ÉTAPES SUIVANTES :

12

L’ADRESSE JANVIER 2017

R

ecueillir les informations et documenter le dossier;

É

valuer les comportements à risque et les solutions possibles;

A

viser le résident ainsi que la famille par écrit;

G

érer en temps opportun;

I

mpliquer les intervenants appropriés;

R

elocaliser le résident et/ou résilier le bail.


Les normes du travail : regard sur les conditions liées au salaire PAR GENEVIÈVE ROBERGE, ADJOINTE À LA DIRECTRICE, DIRECTION DES COMMUNICATIONS ET DES RELATIONS PUBLIQUES, CNESST

POUR LA VASTE MAJORITÉ DES SALARIÉS QUÉBÉCOIS, LES CONDITIONS MINIMALES DE TRAVAIL SONT FIXÉES PAR LA LOI SUR LES NORMES DU TRAVAIL. PARMI CES NORMES, CE SONT CELLES DE NATURE PÉCUNIAIRE QUI SUSCITENT LE PLUS GRAND NOMBRE DE QUESTIONS CHEZ LES SALARIÉS ET LES EMPLOYEURS. LA COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (CNESST), CHARGÉE DE L’APPLICATION DE CETTE LOI, VOUS PRÉSENTE LES PRINCIPALES DISPOSITIONS PRÉVUES À CE SUJET.

LE SALAIRE Sauf exception, tous les salariés ont droit au salaire minimum. Le taux général de celui ci est établi à 10,75 $ l’heure depuis le 1er mai 2016. Pour un salarié rémunéré au pourboire, le taux est de 9,20 $ l’heure. L’employeur doit toujours verser au travailleur le salaire qui lui est dû, sans tenir compte des pourboires qu’il a amassés. Le pourboire appartient entièrement au salarié qui a rendu le service, même s’il ne lui a pas été remis directement.

LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES En règle générale, lorsqu’un employé travaille plus de 40 heures dans une semaine, son employeur doit majorer de 50 % (taux et demi) son salaire habituel ou, à la demande du salarié, remplacer les heures supplémentaires travaillées par un congé qui tient compte de la majoration.

L’ADRESSE JANVIER 2017

13


Rappelons que l’employeur est dans l’obligation de remettre à chaque salarié, en même temps que son salaire, un bulletin de paye pour lui permettre de vérifier son salaire. Ce bulletin doit faire état, entre autres, du nombre d’heures supplémentaires payées ou remplacées par un congé, avec le taux majoré applicable.

L’INDEMNITÉ DE VACANCES Qu’il travaille à temps plein ou à temps partiel, un salarié doit recevoir en un seul versement une indemnité de vacances qui équivaut à 4 % ou à 6 % de son salaire brut gagné au cours de l’année de référence, selon la durée de son service continu.

L’INDEMNITÉ DE JOUR FÉRIÉ Au Québec, la Loi sur les normes du travail et la Loi sur la fête nationale prévoient un total de huit jours fériés : •

le 1er janvier (jour de l’An);

le Vendredi saint ou le lundi de Pâques, au choix de l’employeur;

le lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes);

le 24 juin (fête nationale);

le 1er juillet. Si cette date tombe un dimanche : le 2 juillet (fête du Canada);

le 1er lundi de septembre (fête du Travail);

le 2 lundi d’octobre (Action de grâces);

le 25 décembre (jour de Noël).

14

e

L’ADRESSE JANVIER 2017

Le montant de l’indemnité que l’employeur doit verser à un salarié pour un jour férié est égal à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine du jour férié, sans tenir compte des heures supplémentaires travaillées.

L’AVIS DE CESSATION D’EMPLOI ET L’INDEMNITÉ COMPENSATOIRE Des délais précis doivent être respectés lorsque la date de fin d’emploi n’a pas été spécifiée par écrit dès le départ et que le salarié compte trois mois ou plus de service continu chez le même employeur. Ainsi, avant de mettre fin à l’emploi d’un salarié, l’employeur est généralement tenu de lui remettre un avis de cessation d’emploi selon la durée de son service continu. Le délai de l’avis varie de 1 à 8 semaines pour un service continu allant de 3 mois à 10 ans et plus.

DÉLAIS À RESPECTER POUR DONNER L’AVIS DE CESSATION D’EMPLOI SERVICE CONTINU DU SALARIÉ

DÉLAI ENTRE L’AVIS ET LE DÉPART

Moins de 3 mois

Aucun délai requis

3 mois à moins d’un an

1 semaine

1 an à moins de 5 ans

2 semaines

5 ans à moins de 10 ans

4 semaines

10 ans et plus

8 semaines

Il peut arriver qu’un employeur ait omis de remettre l’avis de cessation d’emploi ou qu’il ne l’ait pas remis dans les délais prévus. Il sera alors tenu de verser une indemnité correspondant au salaire que le salarié aurait normalement gagné entre la date à laquelle l’avis aurait dû lui être envoyé et celle de la fin de son emploi.

L’OUTIL MONCALCUL, POUR VOUS AIDER À CALCULER LES SOMMES QUI VOUS SONT DUES Sur le site Web de la CNESST, vous trouverez l’outil monCalcul, lequel est accessible gratuitement pour vous aider à établir les montants auxquels vos salariés ont droit. Simple et pratique ! Pour plus de renseignements : 1 844 848-0808 cnesst.gouv.qc.ca


ZONE GES TION

Brèves

L’ASSTSAS, un guichet de services incontournable pour les résidences privées pour aînés PAR CAROLYNE FORTIN, RESPONSABLE DE LA QUALITÉ DES SERVICES ET SOUTIEN À LA CERTIFICATION EN RÉSIDENCE, RQRA

organisation ainsi qu’un guide sur l’application des principes pour le déplacement sécuritaire des bénéficiaires (PDSB) lors d’une évacuation d’urgence. Elle offrira également la formation de formateurs PDSB exclusive à des gestionnaires de RPA de même que des ateliers ou des conférences portant sur la prise en charge de la SST en résidence, sur la mise en place de mécanismes efficaces pour encourager le respect des PDSB par le personnel et sur la prévention des comportements agressifs et perturbateurs. Plusieurs résidences privées pour aînés (RPA) constatent que les primes versées à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) constituent une dépense très élevée qu’elles aimeraient bien réduire à défaut de pouvoir l’éliminer complètement. Des mutuelles de prévention existent et permettent d’amoindrir les coûts mais, pour y adhérer, et surtout pour y demeurer, il faut être performant en prévention, c’est-à-dire se tenir loin des accidents du travail! Diverses activités seront offertes en 2017 du côté de L’Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales (ASSTSAS) afin de répondre aux besoins des RPA en matière de santé et sécurité du travail (SST). L’ASSTSAS publiera notamment un guide complet sur les moyens de structurer une démarche de prévention dans une petite

Les résidences privées pour aînés peuvent aussi profiter dès maintenant d’une assistance personnalisée, toujours gratuite, de la conseillère de l’ASSTSAS attitrée aux RPA, Mme Jocelyne Dubé, en lui faisant part de leurs besoins en SST, par courriel à l’adresse jdube@asstsas.qc.ca ou par téléphone au 514 253-6871, poste 227, et sans frais : 1 800 361-4528. Que la RPA soit en mutuelle de prévention ou non, l’ASSTSAS offre des services gratuits destinés à soutenir les efforts de prévention des accidents du travail. Pour en savoir plus sur les services de l’ASSTSAS, il est possible de s’abonner à son infolettre. Le dossier « La SST dans les petites organisations » de l’édition de décembre 2016 de la revue Objectif prévention fournit également de l’information intéressante.

L’ADRESSE JANVIER 2017

15


ZONE GE S TION

Brèves

Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme QU’EN EST-IL POUR LES RÉSIDENCES PRIVÉES POUR AÎNÉS ?

PAR CHÉRIF AWAD

Pour certains propriétaires de résidences privées pour aînés (RPA), la date d’entrée en vigueur de la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme, soit le 26 novembre 2016, a entraîné un lot de questions, notamment quant à l’interdiction de fumer dans un rayon de 9 mètres d’une porte, fenêtre ou prise d’air de certains édifices. Des échanges entre le RQRA et le ministère de la Santé et des Services sociaux ont permis d’apporter un certain éclairage. L’information reçue demeure cependant partielle puisque le ministère revoit l’application de cette loi aux RPA et d’autres informations,

16

L’ADRESSE JANVIER 2017


C’est

L’EXPÉRIENCE qui fait toute la

politiques ou directives à paraître devraient mieux répondre à la question suivante : est-ce que la règle de l’interdiction de fumer dans un rayon de 9 mètres d’une porte, fenêtre ou prise d’air s’applique à une RPA ? Ainsi, la réponse à cette question dépendra de l’usage du bâtiment abritant la RPA. En effet, les RPA ne seraient pas visées par cette interdiction puisqu’elles représentent un domicile pour les résidents. Or, le « domicile » se trouve exclu de cette interdiction. Cette interprétation vaut pour les immeubles ne servant qu’à l’usage de la RPA. Toutefois, si l’immeuble vaut pour un usage autre, il faut considérer que la règle la plus stricte quant à l’un ou l’autre des usages prévaudra pour l’ensemble de l’immeuble. À titre d’exemple, si la RPA accueille le public ou partage l’immeuble avec une ressource intermédiaire, l’interdiction de fumer à l’intérieur de la zone de 9 mètres s’applique et son non-respect pourrait conduire à une sanction. Cette interdiction prévaudrait également dans le cas où l’immeuble de la RPA a certains commerces accessibles au public comme une pharmacie, un restaurant ou même une épicerie. Également, si une RPA offre des places en ressource intermédiaire accessible par une porte partagée avec la RPA, vous devez respecter un rayon de 9 mètres. En cas d’incertitude sur la situation spécifique de votre RPA, le MSSS a rendu accessible une ligne info-renseignements 1 877 416-8222 pour avoir des précisions concernant l’application de cette loi. De plus, vous pouvez également consulter les bulletins d’information publiés par le MSSS et, particulièrement, le bulletin numéro 6 qui traite de la règle du 9 mètres.

DIFFÉRENCE!

NO 1

LE SYSTÈME MULTIDOSE LE PLUS PERFORMANT

®

S O LUTI O N M U LTI D O S E D É TAC H A B LE

PRÊT-À-L’USAGE : PRÉPARÉ ET SCELLÉ EN PHARMACIE

DISPILL VOUS EN OFFRE PLUS! MANIABILITÉ ACCESSIBILITÉ AUX MÉDICAMENTS CAPACITÉ : LA PLUS GRANDE TRANSPARENCE DES ALVÉOLES PERFORMANCE DES ÉTIQUETTES QUALITÉ ÉCORESPONSABLE

Parce que vous avez à cœur la sécurité et le bien-être de vos résidents, DISPILL est votre solution éprouvée et responsable.

Demandez dès aujourd’hui le DISPILL HYBRIDE à votre pharmacien!

Pour plus d’information, contactez-nous : T 4 5 0 3 7 2 -1 2 9 9   |   S F 1  8 7 7  3 47-74 5 5 | D I S P I L L .C O M questions @ dispill.com

L’ADRESSE JANVIER 2017

17


VOISIN AGE

Des nouvelles du RQRA PAR MARIE-CLAUDE DION, RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS, RQRA

Le congrès 2016 du RQRA a fait salle comble ! Pour une deuxième année consécutive, le congrès annuel du RQRA s’est déroulé à guichet fermé! Ce grand rassemblement de propriétaires, de gestionnaires de résidences pour aînés, de même que d’entreprises partenaires a eu lieu les 16, 17 et 18 novembre derniers, au Fairmont Le Château Frontenac. L’évènement a réuni pas moins de 575 congressistes pour les trois jours, 83 exposants et 536 convives pour la soirée de gala du 17 novembre. Se déroulant sous le thème « On gagne à être connus », cette édition a offert à l’assistance de belles prestations, notamment celle du Dr Gérard Ouimet, professeur titulaire de psychologie organisationnelle à HEC-Montréal, qui a étonné l’assistance en expliquant avec beaucoup d’humour et de dynamisme comment vivre positivement le changement. M. Gaétan Barrette, ministre de la Santé et des Services sociaux, de même que Mme Lyne Jobin, sousministre adjointe à la direction générale des services sociaux, ont offert aux congressistes des allocutions inspirantes, notamment au sujet du nouveau règlement sur la certification.

Congrès annuel

du 16 au 18 novembre 2016 Fairmont Le Château Frontenac

18

L’ADRESSE JANVIER 2017


Le ministre Barrette a de plus tenu à souligner son appréciation du partenariat en place entre son ministère et les résidences pour aînés, insistant sur la qualité de l’interlocuteur qu’est le RQRA. Des ateliers variés étaient à la portée des congressistes qui ont également pu, le 17 novembre, voir l’humoriste Laurent Paquin et l’orchestre 1945 en spectacle, dans une soirée animée par Marc-André Coallier. Le prochain congrès annuel du RQRA aura lieu les 15, 16 et 17 novembre 2017, au Fairmont Le Reine Elizabeth !

L’ADRESSE JANVIER 2017

19


VOISIN AGE

ET LES LAURÉATS SONT…

Trois résidences pour aînés et deux copropriétaires de résidences ont reçu la reconnaissance de leurs pairs au congrès annuel du RQRA qui a eu lieu à Québec l’automne dernier. Les noms des lauréats ont été dévoilés, devant les 536 convives réunis lors du gala du 17 novembre. Consultez le site Internet du RQRA pour tout connaître sur leurs réalisations. Pas moins de 68 dossiers de candidatures ont été soumis à l’appréciation du jury cette année. Nous saluons toutes ces belles initiatives et nous vous encourageons à présenter vos projets novateurs l’an prochain.

Résidence Saint-Eugène (catégorie 100 unités et plus)

Lire le communiqué officiel du RQRA Félicitations aux lauréats!

Résidence Murray (catégorie 99 unités et moins, 2e année consécutive)

Mention spéciale du CA : Paul et Sophie Cadieux, Les résidences du Manoir

Coup de cœur : Résidences Soleil Manoir Boucherville

20

L’ADRESSE JANVIER 2017


Partenaire

Marquez votre agenda ! VOICI LES DATES DES ACTIVITÉS ET ÉVÈNEMENTS IMPORTANTS DU RQRA À INSCRIRE À VOTRE AGENDA 2017 :

Économisez avec notre mutuelle de prévention RQRA Réduction projetée de 30 % à 40 % de vos cotisations CNESST Plus de 265 résidences déjà inscrites Plus de 210 000 000 $ en masse salariale regroupée Adhérez dès maintenant ! • • • • •

Participation exclusive aux membres RQRA Services professionnels et adaptés à la RQRA Réduction significative de vos cotisations CNESST Tarification propre aux membres RQRA Analyse gratuite et personnalisée de votre dossier à la CNESST

MARS Rencontres régionales (dates précises à venir) 30 AVRIL Journée portes ouvertes Date limite pour le paiement de la cotisation annuelle au RQRA 15 JUIN Le rendez-vous vélogolf du RQRA 15 -16-17 NOVEMBRE Congrès annuel du RQRA au Fairmont Le Reine Elizabeth

RQRA et Morneau Shepell : un partenariat gagnant ! Pour information Téléphone : 514.848.9899 ou sans frais au 1.800.565.4343 infoSST@morneaushepell.com morneaushepell.com

17 NOVEMBRE Assemblée générale annuelle des membres

Santé et sécurité au travail

L’ADRESSE JANVIER 2017

21


VOISIN AGE

Vos histoires

Se marier à 80 ans La belle aventure de Fernande Trépanier et de Rosaire Simard, deux retraités de la Résidence Saint-Jude, contient tous les éléments d’un véritable roman ou d’un documentaire inspirant. Devenus veuve et veuf dans les années 1990, ils s’étaient côtoyés au cours des fréquentes visites qu’ils rendaient à leurs conjoints respectifs, tous deux hospitalisés et ultimement emportés par la maladie. C’est là que Cupidon les attendait, avec la perspective de devoir regrouper leurs familles de 14 et 4 enfants. Le grand amour et le courage se conjuguant, ils ont emménagé dans la maison de Rosaire en 1996, à Saint-Gédéon, au Lac-Saint-Jean. Quatorze ans plus tard, on les retrouve parmi la première cohorte de la nouvelle Résidence Saint-Jude à Alma. Ils formaient, depuis bientôt six ans, un couple exemplaire et admiré, elle par son sourire et son implication sociale, lui par son incroyable disponibilité dans le bénévolat, jusqu’à ce que la maladie frappe sérieusement à la porte de Fernande Trépanier.

Nous savons maintenant que c’était la volonté de Fernande d’officialiser religieusement leur union de fait avant ce qu’elle appelle ellemême l’arrivée de « l’heure fatidique », ce que son compagnon Rosaire Simard a bien compris. D’où ce beau mariage qui a été célébré le mardi 11 octobre 2016, en l’église Saint-Jude, par l’abbé Sylvain Senéchal, en présence d’une foule imposante de parents, d’amis et de retraités de la résidence. Une cérémonie qui s’est déroulée dans un beau mélange de joie et d’émotions. Fernande et Rosaire ont respectivement 80 et 85 ans. En plus d’être du groupe des premiers résidents de la maison, ils sont surtout les premiers à célébrer leur union par le mariage à la Résidence Saint-Jude. Pour cela et pour bien d’autres raisons, nous les félicitons chaleureusement. Ils ont toute notre admiration ! SOURCE : RÉSIDENCE LE SAINT-JUDE



22

L’ADRESSE JANVIER 2017

PHOTOS TIRÉES DE FACEBOOK


FÊTE D’ANNIVERSAIRE AUX RÉSIDENCES SOLEIL POINTE-AUX-TREMBLES

Mme Alexina St-Pierre Loyer, 109 ans ! Le Groupe Savoie ainsi que la direction des Résidences Soleil Pointe-aux-Trembles ont eu le plaisir de souligner l’anniversaire de madame Alexina St-Pierre Loyer qui a eu 109 ans ! La fête d’anniversaire a eu lieu le lundi 7 novembre 2016. Plusieurs invités de marque étaient de la fête dont monsieur J. Michel Doyon, lieutenantgouverneur du Québec, monsieur Denis Coderre, maire de Montréal, madame Suzanne Decarie, conseillère de ville, district de Pointeaux-Trembles et madame Nicole Léger, députée de Pointe-aux-Trembles.

En bas, de gauche à droite : Denis Coderre, maire de Montréal, Alexina St-Pierre Loyer, doyenne des Résidences Soleil et Nataly Savoie, présidente exécutive, Groupe Savoie – Les Résidences Soleil. En haut, de gauche à droite : Eddy Savoie, président-fondateur du Groupe Savoie – Les Résidences Soleil et Eddy Jr Savoie, président exécutif – construction, Groupe Savoie – Les Résidences Soleil.

Aux Résidences Soleil, une fête d’anniversaire mensuelle est organisée afin de célébrer les anniversaires du mois de tous les résidents et employés. C’est une belle occasion de se réunir et de célébrer dans une atmosphère imprégnée de rire, de plaisir et tout en musique. Notons que Mme St-Pierre Loyer bénéficie du Programme Privilège Soleil, exclusif aux Résidences Soleil, qui signifie qu’elle ne paie plus de loyer, et ce, depuis, 2010 !

UDATA, RÉSIDENCES POUR AINÉS Solution de gestion intégrée de résidences pour aînés • La gestion des résidents • La gestion des soins de santé • La gestion locative

• La gestion opérationnelle • La gestion des actifs de la résidence • Interactions avec les partenaires et ....fournisseurs

INFORMEZ-VOUS MAINTENANT : 418-949-8700 | UDATA.CA L’ADRESSE JANVIER 2017

23


VOISIN AGE

Les œuvres d’un résident exposées au Musée de la civilisation de Québec Les petites maisons de M. Robert Hurtubise, de la Résidence Saint-Eugène, située dans l’arrondissement Rosemont-La-Petite-Patrie, à Montréal, enjoliveront la vitrine Acquisitions récentes du Musée de la civilisation de Québec jusqu’au 19 mars 2017. Elles ont été dévoilées à la presse le 22 septembre 2016 en présence de leur concepteur. Cette exposition met en valeur 14 bâtiments patrimoniaux miniatures sélectionnés parmi la cinquantaine que forme la donation de M. Hurtubise. >> Consultez le site du Musée de la civilisation

P HOTOS TIRÉES DE FACEBOOK © STÉPHANE AUDET – ICÔNE

24

L’ADRESSE JANVIER 2017


La Villa Fleurs de Lys ouvre ses portes à la communauté Ce ne sont pas les activités qui manquent à la Villa Fleurs de Lys ! Située à Lanoraie, en bordure du fleuve Saint-Laurent, la résidence accueille notamment les conférences du Centre d’action bénévole d’Autray, qui offre un service d’information et d’accompagnement pour aînés. Le 10 novembre 2016, il était d’ailleurs question de la maltraitance des personnes aînées, un sujet qui a suscité la participation de plusieurs résidents accompagnés de membres de leur famille. La résidence entretient également des liens avec des écoles de musique pour des spectacles ainsi qu’avec l’école primaire pour des échanges intergénérationnels. >> Suivez la Villa Fleurs de Lys sur Facebook

VOS NOUVELLES NOUS INTÉRESSENT Vous œuvrez dans une résidence membre du RQRA et aimeriez partager vos réalisations ou vos expériences avec les lecteurs de L’Adresse ? Faites parvenir votre nouvelle à l’attention de Marie-Claude Dion, responsable des communications, à l’adresse mcdion@rqra.qc.ca. L’ADRESSE JANVIER 2017

25


C A RREFOUR CER TIFIC ATION

Le Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés UNE NOUVELLE MOUTURE FORT ATTENDUE, MAIS DONT L’APPLICATION RIMERA AVEC GRANDS DÉFIS

PAR AUDREY DESJARDINS, RESPONSABLE DE LA FORMATION ET DU PERFECTIONNEMENT, RQRA, MARIE-CLAUDE DION, RESPONSABLE DES COMMUNICATIONS, RQRA ET CAROLYNE FORTIN, RESPONSABLE DE LA QUALITÉ DES SERVICES ET SOUTIEN À LA CERTIFICATION EN RÉSIDENCE, RQRA

AU MOMENT D’ÉCRIRE CES LIGNES, LE NOUVEAU RÈGLEMENT SUR LA CERTIFICATION DES RÉSIDENCES PRIVÉES POUR AÎNÉS ÉTAIT EN VOIE D’ÊTRE ADOPTÉ INCESSAMMENT. LORS DE SON PASSAGE AU CONGRÈS ANNUEL DU RQRA, EN NOVEMBRE 2016, LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, M. GAÉTAN BARRETTE, A ENTRE AUTRES PRÉCISÉ QUE CE NOUVEAU RÈGLEMENT A ÉTÉ CONSTRUIT DE FAÇON À PRENDRE EN CONSIDÉRATION TOUS LES CAS DE FIGURE DU SECTEUR D’ACTIVITÉ DES RÉSIDENCES POUR AÎNÉS ET D’ÉVITER LE PIRE, SOIT LA FERMETURE D’UN TROP GRAND NOMBRE D’ENTRE ELLES EN RAISON D’UNE RÈGLEMENTATION TROP SÉVÈRE. ÉTAT DE LA SITUATION. Fondamental pour assurer la rigueur et la qualité des services que sont en droit de recevoir les aînés, le Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés, en vigueur depuis mars 2013, identifie les exigences auxquelles l’exploitant d’une telle ressource d’hébergement doit se conformer. Selon la catégorie et la taille de la résidence, il aborde plusieurs thèmes qui concernent les services offerts ainsi que les droits des résidents.

26

L’ADRESSE JANVIER 2017

En 2014, constatant les difficultés des résidences privées pour aînés (RPA) à se conformer à la règlementation, celles-ci menant même 250 d’entre elles à fermer leurs portes ou à se « décertifier », le gouvernement du Québec a enclenché une démarche de consultation. Celle-ci avait pour but de réfléchir à des pistes de solutions afin d’offrir aux exploitants la flexibilité adéquate pour atteindre les objectifs de sécurité et de qualité fixés par le gouvernement. C’est ainsi qu’un projet de règlement a été prépublié le 14 octobre 2015 et que, à la fin de l’année 2016, les travaux du ministère de la Santé et des Services sociaux sont arrivés à terme pour proposer une nouvelle mouture fort attendue du règlement.


PLUSIEURS ENJEUX INHÉRENTS À LA RÈGLEMENTATION Assurer le bien-être et la sécurité des aînés est indéniablement une priorité. Mais sur le terrain, l’application du cadre règlementaire requiert dans bien des cas des efforts titanesques. Présidente-directrice générale du Groupe Résidences du Patrimoine, Nathalie Paré dispose d’une bonne vue d’ensemble des différents défis que pose la règlementation dans le fonctionnement d’une RPA. Ayant d’abord géré une résidence privée pour aînés de 70 unités locatives, Mme Paré se trouve maintenant à la tête d’un groupe qui compte six RPA, totalisant 650 unités locatives. Son expérience lui permet de constater la présence des mêmes enjeux principaux dans toutes les RPA, et ce, peu importe leur taille, mais vécus avec un niveau d’intensité différent.

Le manque de temps disponible pour s’acquitter des nombreuses tâches administratives entourant la certification constitue le premier enjeu observé. Cette situation est particulièrement aiguë dans les petites et moyennes RPA (moins de 50 unités locatives et de 50 à 100 unités locatives) à propriétaire unique. Mme Paré énonce, à titre d’exemple, le manque de ressources vécu dans ces RPA pour s’acquitter de la gestion des ressources humaines, incluant l’embauche et l’intégration des nouveaux employés dans l’organisation, la préparation des horaires de travail, etc., de même que des visites des logements, qui s’accompagne de l’explication et de la signature des baux et des annexes auprès des nouveaux locataires. Toutes ces responsabilités reposent alors sur une seule personne ou sur une équipe très restreinte. « Peu importe la taille de la résidence pour aînés, la mission et les valeurs

« LE MANQUE DE TEMPS DISPONIBLE POUR S’ACQUITTER DES NOMBREUSES TÂCHES ADMINISTRATIVES ENTOURANT LA CERTIFICATION EST PARTICULIÈREMENT PRÉSENT DANS LES PETITES ET MOYENNES RÉSIDENCES PRIVÉES POUR AÎNÉS.

L’ADRESSE JANVIER 2017

27


C A RREFOUR CER TIFIC ATION

LA CAPACITÉ FINANCIÈRE DES RÉSIDENCES PRIVÉES POUR AÎNÉS ET LE ROULEMENT DE PERSONNEL QU’ELLES VIVENT CONSTITUENT DES DÉFIS DE TAILLE DANS L’APPLICATION DE LA CERTIFICATION.

sont les mêmes, soit le bien-être et la sécurité des gens. Souvent, les urgences du quotidien vont faire en sorte que les formulaires et les documents requis par la certification seront mis de côté par manque de temps », explique la gestionnaire. La capacité financière des RPA, qui, confrontées à un roulement de personnel, doivent consacrer des sommes importantes à la formation de

nouveaux employés, constitue un autre enjeu. « La mise en place de la certification nécessite du soutien pour les employés des différentes équipes d’entretien, de la cuisine, des loisirs, des soins et de l’administration. Le maintien à jour de la certification et la validation de son application au quotidien reposent sur des employés qualifiés qu’il est malheureusement difficile de garder en poste », souligne Nathalie Paré. C’est ainsi que se pose un enjeu sous-jacent, en l’occurrence le recrutement de main-d’œuvre qualifiée et la rétention de celle-ci dans l’organisation. « Implanter une structure et faire en sorte qu’elle soit efficace prend du temps. Changer constamment de personnel a pour conséquence qu’il faut toujours recommencer la formation pour que les gens comprennent ce qu’est la certification et quelles sont les demandes et les exigences », ajoute-t-elle. Le manque de standardisation dans les communications entre les centres intégrés de services de santé et de services sociaux (CISSS) ou, le cas échéant, les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS), et les RPA constitue également un

enjeu de taille. Il serait plus que souhaitable que d’un CISSS ou CIUSSS à l’autre, les conseils prodigués de même que la vision préconisée soient les mêmes.

ACCUEILLIR LE NOUVEAU RÈGLEMENT POSITIVEMENT Somme toute, Nathalie Paré voit d’un bon œil l’adoption imminente du nouveau règlement sur la certification des résidences privées pour aînés. « Un changement de cette ampleur n’est jamais facile. Cependant, on connaît déjà les enjeux. On sait à quoi s’en tenir et on peut se préparer », souligne la gestionnaire, ajoutant que le nouveau règlement sera sans doute appelé à être modifié et amélioré avec le temps. « Il s’agit d’un bon début pour pouvoir simplifier les choses. Le règlement arrive avec des précisions, notamment l’application de nouvelles catégories pour la classification des RPA, apportant de la clarté pour les services, et ce qui est plus clair a souvent le mérite d’être plus facile à implanter », conclut-elle.

PLUS DE 650 000 QUÉBÉCOIS NOUS FONT CONFIANCE

RABAIS EXCLUSIFS MEMBRE RQRA

ERVICE -S

24 07 24 07 HEURES

JOURS

INCLUANT 10 ANS DE GARANTIE SUR LE RÉSERVOIR ET 1 AN SUR LA MAIN D’ŒUVRE » Pour une soumission personnalisée et des tarifs compétitifs, contactez nos représentants aux comptes majeurs.

1 877 326-0606 # 4228 HYDROSOLUTION.COM

28

L’ADRESSE JANVIER 2017


Obtenez une première heure de consultation gratuite

Contactez nous dès maintenant

Sans Frais partout au Québec

@gestionimmobiliereperformance

1-877-GIP-0090

http://g-i-p.ca info@g-i-p.ca

@g_i_performance

L’ADRESSE JANVIER 2017

29

Webzine L'Adresse du RQRA du 31 janvier 2017  

Le webzine L'Adresse est publié quatre fois l'an, en version électronique seulement. Accessible au grand public, L'Adresse est une publicati...

Webzine L'Adresse du RQRA du 31 janvier 2017  

Le webzine L'Adresse est publié quatre fois l'an, en version électronique seulement. Accessible au grand public, L'Adresse est une publicati...