Le 100ème anniversaire de l'index-2020

ETAT DE LA QUESTION

LE 100e ANNIVERSAIRE DE L’INDEX

ER : Florence Lepoivre - 13 Bd de l’Empereur - 1000 Bruxelles

Jean Lefèvre

NOVEMBRE 2020

SOMMAIRE Introduction 3 La situation socio-économique en Belgique avant la naissance de l’index 3 Les premiers calculs de l’index 4 L’application et le suivi de l’index 5 La crise des années 30

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La Deuxième Guerre Mondiale et le Pacte social

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1954 : premiers « trucages » du gouvernement

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La révision de l’index de 1955

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L’instauration d’un compromis à propos de l’index au cours des années 1960

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La crise des années 1970

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Les gouvernements Martens-Gol 10 Les changements inspirés par l’Union économique européenne

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Conclusion 11

Introduction L’indexation automatique des salaires et des allocations demeure un acquis social fondamental. Elle donne à chacun l’assurance d’obtenir un pouvoir d’achat garantissant un lien systématique entre les revenus et l’augmentation du coût de la vie. C’est une forme importante de stabilité et de sécurité pour chaque citoyen. Présentée parfois comme un coût pour les entreprises et l’Etat, l’indexation est avant tout un instrument public de défense des plus faibles dans la société. L’année 2020 marque le centième anniversaire de l’indice des prix à la consommation en Belgique. La présente note entend présenter brièvement les origines de l’index, expliquer les motivations premières de ses « inventeurs », suivre son évolution et, enfin, montrer combien le combat pour l’index reste toujours d’actualité après 100 ans d’existence.

La situation socio-économique en Belgique avant la naissance de l’index La question de l’instauration d’un indice des prix à la consommation surgit à la fin du 19ème siècle. Cette période sans inflations se caractérise par une forte stabilité, le franc belge gardant pratiquement la même valeur entre 1835 et 1912.

Des statisticiens et des économistes commencent à s’interesser à la question à partir de 1890. Les prix augmentent en effet en raison de la prospérité renaissante de l’économie européenne. Les syndicats belges, bien qu’encore assez faibles, demandent des augmentations de salaires en réponse, tandis que le Ministère du Travail entreprend de suivre l’évolution des prix à partir de 1895.

Le phénonème étant général en Europe, nombre de scientifiques (Arthur Bowley et Georges Wood en Angleterre, Emile Levasseur en France, Riccardo Bachi en Italie, Hector Denis et Emile Waxweiler en Belgique) tentent d’apporter une réponse à ce problème en établissant un lien entre l’augmentation des prix et des salaires. Lors d’un congrès organisé à La Haye en 1911, ces derniers promeuvent l’idée d’étudier dans plusieurs pays un indice de proportion des prix1 des produits dans les petits commerces2, qui pourrait être transposable dans plusieurs pays.

Ils proposent d’appliquer des calculs similaires à ceux pratiqués par les services statistiques aux Etats-Unis, en Allemagne ou au Japon.

L’éclatement de la Première Guerre Mondiale va bouleverser l’ancien système monétaire. La guerre nécessite des dépenses gigantesques et la grande quantité d’argent en circulation n’est plus en équilibre par rapport à la faible quantité de produits en circulation. Lorsque l’occupant allemand impose un cours officiel dans les pays occupés, multiplie les réquisitions et ferme des usines, le chômage connait une hausse exponentielle tandis que les salariés, encore actifs, voient leurs salaires diminuer. L’appauvrissement concerne aussi bien les ouvriers que les classes moyennes et la bourgeoisie. L’inflation et la spéculation, par conséquent, prennent leur envol (voir plus bas)3.

A la sortie de la guerre, le 12 novembre 1918, tandis que la Belgique compte un million de chômeurs, les salaires nominaux sont restés au stade de 1914, et les prix ont été multipliés par cinq depuis le début du conflit. En conséquence, les salaires réels ont fortement diminué lors de cette période. Certains produits sont même devenus dix fois plus cher, à l’exemple des grains de café, utilisés comme monnaie d’échange… Cette situation perdure jusqu’en 1920 et reste particulièrement frappante en Belgique où l’on observe une augmentation des prix au détail de 371 % entre 1914 et 19204.

En 1919, les travailleurs réclament un salaire équivalent, en pouvoir d’achat, à celui qu’ils percevaient avant la guerre. La lutte contre la « vie chère » est menée parallèlement à la demande de journée de travail de huit heures.

Le patronat entend quant à lui maintenir la situation existante et s’oppose aux revendications au nom de la priorité à donner à la reconstruction du pays. Face à une tension sociale croissante, le congrès du Parti Ouvrier belge d’avril 1919, le premier après la guerre, fait du combat contre la « vie chère » une des premières revendications adressées à l’attention du gouvernement. Une des demandes est de mesurer l’évolution des prix et de faire en

1 L’intention est d’exprimer le prix des produits dans l’année en cours par rapport à une année de base qui a une valeur de 100, additionner le prix de divers biens et services, calculer la moyenne, puis d’obtenir un chiffre qui montre l’évolution des prix.

2 Peter Scholliers, Het leven is duur. Maar hoe duur? In: De Standaard, Bruxelles, 22/11/2018.

3 Peter Scholliers, Het leven is duur. Maar hoe duur? In: De Standaard, Bruxelles, 22/11/2018.

4 220 % en France et en Italie, 155% en Grande-Bretagne et 107% aux USA. Voir: Peter Scholliers, Koopkracht en indexkoppeling. De Brusselse levenstandaard tijdens en na de Eerste Wereldoorlog, 1914-1925, p. 333.

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sorte que le gouvernement puisse proposer un indice fiable et neutre pour revaloriser les salaires5.

En mars 1920, plusieurs manifestes à l’intention du gouvernement sont publiés6 : • Le Conseil général du Parti ouvrier déclare « que la question de la vie chère, de ses causes, de ses remèdes qui peuvent y être appliquées sera exposée et placée sur le même plan que celle pour les huit heures et les salaires au pays par une campagne de presse et par des meetings ».

• La Confédération générale des Syndicats chrétiens et libres, après avoir admis que « la hausse croissante des salaires est un des motifs de l’augmentation du prix de la vie », conclu que les « premiers facteurs de renchérissement de la vie incombe au gouvernement et aux pouvoirs publics »7.

Soucieux de maintenir des bas salaires afin de soutenir la compétitivité de leurs produits, les industriels belges craignent dans un premier temps de perdre toute compétitivité, et refusent d’accepter des hausses salariales ou même d’instaurer des premières formes d’index.

La reconnaissance du suffrage universel, même si elle est considérée comme une grande avancée pouvant « calmer » les travailleurs, ne permet toutefois pas à ces derniers de manger à leur faim8. De grandes grèves éclatent entre 1920 et 1924. Les travailleurs descendent massivement dans les rues en demandant simultanement la journée des huit heures, une augmentation des salaires et l’existence légale des syndicats9. Les centaines de milliers d’ouvriers, qui se syndicalisent après 191810, perturbent les équilibres anciens et parviennent à se faire entendre.

La « bourgeoisie » est encore effrayée en 1919-1920 par l’extension de la révolution bolchévique qui semble s’étendre en Europe de l’Ouest (en passant par l’Allemagne) ainsi que par l’extension des grèves en Europe. Les hésitations des partis socialistes européens de s’allier, ou non, à la troisième internationale, ne font que renforcer cette frayeur.

Les grèves constituent une réussite incotestable et sont révélatrices de vrais changements sociétaux par rapport à 1914 : 36 % des grèves connaissent un dénouement satisfaisant pour les grèvistes11 et 71% des grèves se terminent grâce à des concertations. Souvent couplée aux négociations collectives, l’idée d’une indexation des salaires est finalement acceuillie du bout des doigts par le monde patronal. Elle permet en effet une transparence dans la fixation des salaires et oblige les entreprises concurrentes à négocier dans les mêmes conditions12. Le monde patronal et les syndicats s’adressent dès lors au gouvernement en demandant d’établir un système permettant d’établir l’indexation des salaires. Les gouvernements Delacroix I et II (1918-1920)13 entreprennent dès lors d’entamer des négociations salariales et d’instaurer un index.

Sanctionnées par le gouvernement, les négociations entre patrons et syndicats concernant les salaires et l’index vont progressivement renforcer l’idée que l’instauration d’une paix sociale devient un élement positif pour toutes les parties. Les négociations, fruit d’un consensus, ont également pour effet immédiat de renforcer le rôle des syndicats comme interlocuteurs aux yeux du monde patronal et de l’Etat14. Cette acception constitue un revirement inédit lié à la nouvelle conjoncture politique et économique provoquée par les bouleversements de la guerre.

Les premiers calculs de l’index Le socialiste Joseph Wauters, alors Ministre de l’Industrie, du Travail et du Ravitaillement, lance les premières démarches. Son intention est d’une part de limiter les tensions entre employeurs et salariés, pouvant mettre à mal l’effort de reconstruction du pays, et d’autre part, de maintenir le pouvoir d’achat.

Wauters demande alors au statisticien Armand Julin, secretaire-général du Ministère et membre du Congrès inter-

Peter Scholliers, Het leven is duur. Maar hoe duur? In: De Standaard, Bruxelles, 22/11/2018.

Le Parlement évoquera ces manifestes lors des séances des 15 et 16/03/1919.

7 Jean Neuville, Les commissions paritaires d’industries en Belgique. In: Courrier hebdomadaire du CRISP, n°436-437, Bruxelles, 1969, p. 4.

8 Peter Scholliers, Het leven is duur. Maar hoe duur? In: De Standaard, Bruxelles, 22/11/2018.

9 Peter Scholliers, Koopkracht en indexkoppeling. De Brusselse levenstandaard tijdens en na de Eerste Wereldoorlog, 1914-1925, p. 339.

10 Le pourcentage d’ouvriers, membres des syndicats socialistes, augmente considérablement entre 1914 (116.000 unités) et 1921 (689.000 unités). Voir : Jean Neuville, Les commissions paritaires d’industries en Belgique. In : Courrier hebdomadaire du CRISP, n°436-437, Bruxelles, 1969, p. 6.

11 Chiffres valables pour 1920. Voir: Peter Scholliers, Koopkracht en indexkoppeling. De Brusselse levenstandaard tijdens en na de Eerste Wereldoorlog, 19141925, p. 339.

12 André Mommen, Loonindexering en sociale vreude. Koopkracht en klassenstrijd in België tijdens het interbellum, Centrum voor Hedendaagse Geschiedenis, VUB, Bruxelles, 1985, 391 p.

13 Parti libéral, Parti catholique et Parti Ouvrier belge.

14 André Mommen, Loonindexering en sociale vreude. Koopkracht en klassenstrijd in België tijdens het interbellum, Centrum voor Hedendaagse Geschiedenis, VUB, Bruxelles, 1985, 391 p.

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national de 1911 (voir plus haut), d’étudier un indice des prix (ou index) à la consommation, permetant d’effectuer des comparaisons fiables à travers le temps. L’intention est de pouvoir poposer un outil permettant d’adapter les salaires et prestations sociales à l’évolution des prix.

Arnaud Julin effectue pour ce faire des recherches sur les prix et les salaires de 1914, afin de pouvoir les comparer à ceux de 1919. L’objectif est de calculer l’indice en fonction d’articles présentant une charge inévitable dans les budgets des familles (le « panier moyen de la ménagère »). Ces derniers doivent présenter une qualité aisément identifiable, et exister sur le marché tant en 1914 qu’en 1919. La base de référence choisie pour calculer l’index est calculée en comparant les prix de 53 articles en avril 1914 : 33 articles pour l’alimentation, 12 pour les vêtements, cinq pour le chauffage et l’éclairage, six pour les besoins divers (les chaussures par exemple).

La fixation d’un indice fiable et incontestable, basé sur des critères précis permettant de calculer précisément le « panier » de base n’est cependant pas aisé à calculer et forme une source de tensions entre interlocuteurs. Le monde ouvrier ne forme en effet pas encore un groupe homogène, d’autant que les différences régionales sont importantes. Les régions subisssant des bas salaires ne peuvent pas être comparées avec les villes, où les salaires sont meilleurs, mais où les produits et services de première nécessité sont forts différents.

Le relevé des prix est par conséquent réalisé dans 59 localités par des inspecteurs et inspectrices formés pour ce travail. Tous les types d’environnements sociaux et professionnels sont étudiés, des centres urbains et industriels (Bruxelles, Anvers et la région du Centre), aux entités agricoles.

La Revue du Travail, périodique officiel du Ministère de l’Emploi, donne de premiers résultats le 1er mai 191915.

Les calculs sont ensuite affinés tout au long de l’année 1919, tandis que les prix de 15.000 biens sont comparés jusqu’au mois de février 1920. Le premier index chiffré des prix de détail des petits commerces de l’histoire de Belgique est publié pour la première fois le 29 février 1920. Ce dernier est directement contesté16. Des journaux catholiques comme Le Bien Public17 ne comprennent pas que des biens comme des chapeaux melons, le riz ou l’électricité aient été pris en considération, ou que les inspecteurs aient également récolté des informations auprès des coopératives. Les chiffres sont ensuite affinés, comparés avec d’autres pays, et rassemblés dans une synthèse publiée par Armand Julin dans le Bulletin du Ravitaillement de la Revue du Travail du mois d’octobre 192018.

L’application et le suivi de l’index Pour règler la revendication de la journée des huit heures (soit six jours par semaine), le gouvernement installe en 1919 les premières commissions paritaires par secteur d’activité (métallurgie, mines). Patrons et syndicats se réunissent pour négocier les modalités de la réduction du temps de travail et son impact sur le salaire des travailleurs. La Commission nationale mixte des mines, par exemple, va plus loin, et débat également du paiement par semaine des salaires, du salaire minimum, des indemnités en cas de maladie, des pensions,… Quelques mois après la publication du nouvel index dans le Bulletin du Ravitaillement, les mineurs et ouvriers du métal voient leurs salaires couplés à l’index19. Le gouvernement, lui, n’hésite pas : une rémunération supplémentaire, calculée selon l’index, est offerte aux fonctionnaires dès juillet 1920 afin de faire face à « la vie chère » (ce système est maintenu jusqu’à aujourd’hui depuis l’arrêté royal du 28 janvier 193520). Les allocations familiales et les pensions évoluent également en fonction de l’index (à l’exception des allocations de chômage).

Si le monde patronal est peu enclin à adopter l’index au début des années 1920, il y a toutefois progressivement recours. Les négociations aboutissent à la signature de conventions collectives et le patronat entérine souvent la liaison des salaires à l’index. Le secteur privé voit une généralisation progressive des « clauses index » s’insérer au sein des conventions collectives. Leur nombre évolue en effet avec succès de 13% en 1920 à 73 % en 1924.

L’index est par ailleurs appliqué très rigoureusement, et les syndicats acceptent en 1921 des baisses de salaires lorsque les prix chutent.

Un premier « nombre-index du coût de la vie » est fourni en comparant les prix de 22 produits dans six communes différentes entre 1914 et 1919.

Peter Scholliers, Het leven is duur. Maar hoe duur? In: De Standaard, Bruxelles, 22/11/2018.

17 Le Bien public, 09/10/1920, p. 1.

18 Armand Julin, L’Enquête sur les prix du détail en Belgique. In : Revue du Travail, Ministère de l’Industrie du Travail et du Ravitaillement, n°19-20, 1531/10/1920. Bruxelles, pp. 523-551.

19 Peter Scholliers, Het leven is duur. Maar hoe duur? In : De Standaard, 22/11/2018.

20 Voir : Tout savoir sur l’index-FGTB, Ensemble, on est plus forts, FGTB, Bruxelles, 2014, p. 27.

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La crise des années 30 Pour réduire le déficit budgétaire, le gouvernement se lance dans une politique déflationniste. L’intention est de faire diminuer le niveau général des prix, afin de réduire les coûts de production et améliorer la compétitivité prix.

Il veut à cette fin réduire les dépenses sociales en encadrant très strictement les allocations de chômage et jouer sur les prix pour soutenir les exportations belges. Cette décision implique d’importantes variations dans l’indice des prix. Ce dernier descend et provoque une diminution des salaires21. Une fois la baisse de l’index amorcée, le gouvernement Jaspar II (catholique-libéral), diminue le 17 mars 1931 les salaires des fonctionnaires de 7%. En plus des licenciements, le patronat décide de réduire les salaires sans négociation préalable et sans recourir aux commissions paritaires. La concertation sociale est au point mort.

La politique déflationniste est un échec, elle approfondit la crise au lieu de la résoudre. Le pouvoir d’achat des travailleurs ayant fortement baissé, la consommation des ménages stagne. La politique financière du gouvernement et les mesures d’austérité qu’il décide (limitation des allocations de chômage) aggravent la situation, alors que le pouvoir d’achat des travailleurs est déjà fortement entamé. Pour ceux qui sont au chômage, la baisse du niveau de vie est très importante. Et pour ceux qui restent au travail, avec la crise, les salaires sont comprimés par l’instauration du chômage partiel ou par la suppression des heures supplémentaires. La situation est encore plus grave pour les mineurs, étant donné que leurs salaires dépendent des fluctuations du prix du charbon22.

Selon l’historien Peter Scholliers, si le calcul de l’index était fiable en 1920, celui-ci devait toutefois être révisé au cours des années 193023. Même s’il était bien calculé, l’index était fortement vulnérable en raison de grandes pertubations économiques entre 1918 et 1939 (inflation puis déflation entre 1918 et 1922, nouvelles inflations entre 1923 et 1926, prospérité économique entre 1927 et 1929, nouvelle crise économique entre 1930 et 1936).

L’index est même contesté par les franges les plus à gauche du POB, estimant qu’il ne parvient qu’à maintenir l’ouvrier dans un standard de vie proche de la pauvreté, ou qu’il serait contraire à la lutte des classes. Les grèves de 1932 et de 193624 ravivent ces critiques, et le POB se voit dans l’obligation de défendre l’index en interne.

Face aux incertitudes persistantes, le ministre du Travail Achille Delattre (également leader des syndicats miniers) rappelle au Congrès du POB en mars 1935 : « J’ai dans l’index une confiance absolue, mais vous devez avoir aussi cette confiance ».

Après cet épisode difficile, une révision du mode de calcul de l’index s’impose. Une Commission de l’indice des prix de détail, composée de représentants patronaux et syndicaux, est mise en place à partir de 1935. Composée de scientifiques mais aussi de représentants des travailleurs et des employeurs, la Commission est censée avaliser le calcul mensuel de l’index25, répondre aux critiques et faire en sorte que l’index ne soit pas remis en cause.

Même s’il est critiqué, l’index est devenu un facteur primordial dans le règlement des conventions collectives et de la paix sociale. A partir de ce moment, le souci des syndicats est de rendre l’index des prix de détails aussi proche que possible de la réalité des habitudes de consommation des travailleurs, de manière à établir un climat de confiance auprès de ceux-ci.

La Commission de l’Index promet des réformes permettant de lier plus efficacement la liaison de l’index aux modifications salariales et des allocations sociales. Ces mesures sont assez uniques dans le monde. En effet, dans un petit pays comme la Belgique, ayant une économie ouverte et influencée par les changements de prix au niveau international, les partenaires sociaux acceptent de lier les salaires à l’index, tandis que le gouvernement soutient l’inflation. D’après l’historien Peter Scholliers, la combinaison de ces trois facteurs explique le succès et la pérénité de l’indexation des salaires en Belgique26.

La première révision a lieu en 1939. Bon nombre d’anachronismes avaient été relevés et 33 témoins (produits de référence) sont remplacés, tandis que 62 localités sont désignées pour développer un calcul fiable de l’index

Marie-Thérèse Coenen, L’index, ce chiffre qu’on pointe du doigt-1ère partie, CARHOP, 2010, p. 2.

Cette part variable permettait aux mineurs de participer aux plus values réalisées en cas de hausse des prix du charbon sur le marché international et national 23 Peter Scholliers, De koopkracht tijdens het interbellum (lonen, prijzen, prijsindex en loonindexering), V.U.B., 1984, promotor: E. Scholliers, co-promotor : J. Hannes.

24 Le 5 juillet 1932 les ouvriers mineurs refusent de nouvelle réduction de 5 % de leur salaire et se mettent en grève. Dans les régions du Borinage, de La Louvière et de Charleroi, de violentes grèves insurrectionelles éclatent lors de l’été 1932. En 1934, les patrons miniers exigent l’abandon de l’indexation des salaires, puis y renoncent après négociations. Quand la situation économique s’améliore, les mesures prises durant la crise sont maintenues. Cela provoque la grève généralisée de 1936. Les syndicats socialiste et chrétien exigent la remise en place d’un index d’un fiable, un salaire minimum de 32 francs par jour pour les ouvriers adultes, et la majoration des allocations familiales. Cette grève relance les commissions paritaires. Il faut attendre la mise en place d’une nouvelle équipe gouvernementale et une nouvelle stratégie d’intervention politique avec la dévaluation du franc, la commande de grands travaux publics pour relancer l’économie et améliorer le taux d’emploi pour calmer syndicats et travailleurs. L’État s’inspire des idées de l’économiste J. Keynes et des gouvernements américains Roosevelt pour sortir de la crise.

25 Tout savoir sur l’index-FGTB, Ensemble, on est plus forts, FGTB, Bruxelles, 2014, p. 11.

26 Peter Scholliers, Het leven is duur. Maar hoe duur? In: De Standaard, 22/11/2018.

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(avec une échelle de modération), en fonction du nombre d’habitants27. L’amélioration progressive des conditions de vie a en effet eu comme conséquence l’abandon par les consommateurs de produits de moins bonne qualité, ou propres aux classes moins aisées. Il devint difficile de faire des comparaisons entre des tissus de 1937 et ceux de 1914. À la suite d’une enquête sur les budgets des familles, la liste des articles est modifiée28. Pour Armand Julin en 1939, l’un des pères de l’index en Belgique (également président de la Commission de l’index à l’époque), le bilan est très positif après presque 20 ans. Considérant qu’il est un instrument fournissant des indications générales, utiles à la pacification des conflits sociaux, l’index « a été étendu au-delà des limites qu’on avait eu au moment de son introduction dans la vie économique de notre pays. Quoiqu’il ne soit que l’indice des prix de détail, il a acquis une autorité incontestable »29.

La Deuxième Guerre Mondiale et le Pacte social Le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale marque l’arrêt de toute négociation sociale (les salaires et les prix sont bloqués30). Dans l’ombre, les partenaires sociaux préparent toutefois la reconstruction du pays. Dès septembre 1944, le gouvernement belge s’engage dans la reconstruction économique du pays. Il décide deux grandes réformes : • L’une est monétaire et a pour but d’éviter l’inflation. Après la seconde guerre mondiale, les salaires et les prix entrent dans une nouvelle période de turbulence. La disparition d’un grand nombre de marchandises, la détérioration de la qualité des produits, l’existence du marché noir et du rationnement, rend impossible l’établissement de l’indice des prix. Le 16 septembre 1944, alors que la Belgique n’est pas encore totalement libérée, une première Conférence nationale du travail avalise le chapitre « Salaires » du Pacte social et décide d’augmenter de 40 % les salaires par rapport à ceux de mai 1940. Pour éviter l’inflation et le marché noir, le gouvernement applique dans les faits une politique dirigiste des salaires. L’arrêté-loi du 22 janvier 1945 donne une large compétence au Ministère des Affaires économiques qui applique des prix maxima sur une large échelle et remet l’application de l’index à plus tard31. En cas d’augmentation de l’index, le gouvernement exigeait de faire connaître les hausses en question, et avait le pouvoir de prohiber ou de réduire celles-ci32.

• L’autre est d’ordre social. Le gouvernement est sollicité par les syndicats et le patronat33 pour intervenir dans le régime salarial des travailleurs, l’instauration d’un système complet de sécurité sociale fondé sur la solidarité, et la mise en place d’un système de concertation paritaire entre patrons et travailleurs. Le 28 décembre 1944, l’arrêté-loi sur la sécurité sociale obligatoire est publié (aussi appelé Pacte social) : tout travailleur y est désormais assujetti, et il percevra un revenu de remplacement en cas de perte de salaire due à la maladie, au décès, à la vieillesse ou à un accident. Le Pacte social organise aussi la concertation entre patrons et travailleurs. Elle se déroule à trois niveaux : dans l’entreprise, avec la délégation syndicale et le conseil d’entreprise (loi de 1948); dans les secteurs, avec les commissions paritaires (1945); au niveau national avec le Conseil central de l’économie (loi de 1948), le Conseil national du travail (1952) et bien plus tard, à partir de 1960, l’accord interprofessionnel (AIP) à négocier tous les deux ans.

Dès 1947, la situation socio-économique se « normalisant », le ministère des Affaires économiques peut reprendre l’élaboration de l’index et sa publication suivant les règles adoptées en 193934.

En 1949, la Belgique réussit son pari : le pays renaît avec une nouvelle prospérité économique favorable tant aux travailleurs et à leurs familles qu’aux employeurs. La négociation des salaires au sein des commissions paritaires est dorénavant libre et ne nécessite plus d’interventions gouvernementales. L’index peut désormais reprendre le rôle qu’il jouait avant 194035.

Tout savoir sur l’index-FGTB, Ensemble, on est plus forts, FGTB, Bruxelles, 2014, p. 11.

Le lait écrémé, le hareng, l’huile d’olive, le lard américain, le thé, le boudin, le pâté de foie, la bière au tonneau, la chemise de toile, les chaussettes ordinaires, les casquettes, le charbon tout-venant et les bougies furent remplacé par des objets de consommation courante. Ce nouvel index se basait sur 56 articles, pour 62 localités. La base de référence fut la moyenne des prix de ces 56 articles pendant les années 1936-37-38.

29 A. Julin, La réforme de l’index des prix de détail. In : La revue du Travail, Bruxelles, n°5, 05/1939, pp. 701-736, p. 711. Cité dans : Marie-Thérèse Coenen, L’index, ce chiffre qu’on pointe du doigt-1ère partie, CARHOP, 2010, p. 4.

30 Arrêté des secrétaires généraux du 05/08/1940. Voir : J. Moden, L’indexation des salaires. In : Courrier hebdomadaire du CRISP, n°997, Bruxelles, 1983, p. 8.

31 Robert Vandeputte, L’histoire économique de la Belgique (1944-1990), Labor, Bruxelles, 1993, p. 1 32 Robert Vandeputte, L’histoire économique de la Belgique (1944-1990), Labor, Bruxelles, 1993, p. 140.

33 Les grandes lignes gouvernementales viennent du Projet d’accord de solidarité nationale, appelé aussi « Pacte social », conclu pendant la guerre.

34 Il est toutefois à noter que les salaires, comparativement à la période 1936-1938, avaient pratiquement quadruplés. Voir : Robert Vandeputte, L’histoire économique de la Belgique (1944-1990), Labor, Bruxelles, 1993, p. 16.

35 Pour les agents de l’Etat, l’indexation des salaires est remise en vigueur grâce à l’arrêté du Régent du 21/06/1948. Voir : J. Moden, L’indexation des salaires.

In : Courrier hebdomadaire du CRISP, n°997, Bruxelles, 1983, p. 9.

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Au cours des années 1950, la concurrence étrangère se fait plus forte. Le patronat remet en question la répartition des fruits de la croissance et dénonce des salaires trop élevés par rapport aux pays voisins. Les patrons veulent produire plus et moins cher, en modernisant les machines et outils de productions, quitte à diminuer le nombre d’ouvriers.

1954 : premiers « trucages » du gouvernement En 1954, patrons et syndicats signent la « Déclaration commune sur la productivité » : ils s’engagent à œuvrer pour une meilleure productivité dont les bénéfices seront répartis équitablement entre travailleurs et employeurs.

Pour inciter les travailleurs à s’adapter aux nouvelles techniques et à produire plus, le patronat propose des primes de productivité (primes de fin d’année, vacances) discutées lors des négociations sectorielles. Les défendeurs de l’index soulignent quant à eux que la part des salaires dans la formation des prix d’un bien ou d’un service varie en fonction des secteurs d’activité : il est moins important dans la production d’un kilowatt d’électricité que dans la fabrication d’un pain ou d’un pantalon. Le ministre (libéral) Jean Rey estime encore que les prix belges sont trop élevés et nuisent à la compétitivité des entreprises pour l’exportation. Le gouvernement36, jugeant que le nouvel accord menace l’équilibre budgétaire, engage des premières réformes touchant à la sécurité sociale. En outre, il manipule l’index en fixant d’autorité en août 1954 le prix maximum de trois produits témoins utilisés pour le calculer37 afin d’éviter qu’il n’atteigne l’indice-pivot38. L’objectif poursuivi est de retarder son adaptation et de faire des économies. Le gouvernement tente dans cette opération de retarder l’impact budgétaire d’une croissance des rémunérations de 5 % des traitements et des pensions à charge des pouvoirs publics. La Commission de l’index prend ses distances par rapport à cette décision gouvernementale et rejette, pour la première fois depuis son origine, l’index ainsi manipulé. Désormais, les syndicats vont publier en parallèle l’index « officiel » et l’index « syndical ». Le patronat, pour éviter les conflits sociaux qu’entraînerait immanquablement un « index truqué », accepte de prendre en considération l’indice des prix « réels » pour fixer les salaires. Le 27 octobre 1954, le gouvernement retire les arrêtés. Malgré ce gage de bonne volonté, le mal est en fait. En raison de ces hésitations, les prix évoluent dans le sens de l’ancienne proposition gouvernementale. Cela provoque alors un retard dans la fixation de l’index, mettant à mal l’augmentation « attendue » des salaires des fonctionnaires et des pensions39.

La révision de l’index de 1955 Les tentations de plus en plus fréquentes de « chipoter » avec l’index incitent les conscience interlocuteurs sociaux à proposer des réformes de l’index tenant compte d’une meilleure prise en compte des changements liés à la vie courante (on observe par exemple une augmentation considérable de la consommation des fruits). Le mode de fabrication des produits a par exemple subi d’importants changements (généralisation des produits préemballés), sans compter l’introduction de nouvelles matières premières ou la disparition d’autres produits40.

Une première remise à jour a lieu en 1955, mais elle ne se fait pas sans difficultés. Il est en effet difficile de trouver une année de référence correcte après la guerre: les années 1945 à 1949 virent en effet une intervention importante du gouvernement dans la fixation des prix et des salaires. Si l’année 1950 remplissait toutes les conditions requises pour servir d’année de référence, le déclenchement de la guerre de Corée et les troubles économiques qui en découlèrent remettent tout en question. L’année 1953 est, in fine, choisie comme année de référence, tandis que la liste des produits soumis à l’index est profondément modifiée41. Enfin, signe d’un changement d’époque, la liste prend en compte certains « services »42 comme le blanchissage, les transports, les journaux, les entrées de cinéma, les coiffeurs...43

Le gouvernement en 1954 est de composante libérale-socialiste.

La boîte de saumon, l’huile d’arachide, le riz rond du Japon.

38 Chiffre qui sert de palier dans certains systèmes d’indexation : en cas de dépassement de l’indice pivot par l’indice de référence, il y a indexation. Voir : Tout savoir sur l’index-FGTB, Ensemble, on est plus forts, FGTB, Bruxelles, 2014, p. 39.

39 Marie-Thérèse Coenen, L’index, ce chiffre qu’on pointe du doigt-1ère partie, CARHOP, 2010, pp. 4-5.

40 Le nombre de « produits témoins » passe de 56 en 1939 à 79 en 1955. Voir : Tout savoir sur l’index-FGTB, Ensemble, on est plus forts, FGTB, Bruxelles, 2014, p. 11.

41 Il y a toujours 65 articles retenus dont les prix sont relevés dans 62 centres. Par exemple, le lait en cruche est remplacé par le lait en bouteille. Dans le secteur de l’habillement, le chapeau melon, qui avait contribué à ridiculiser l’index et qui avait déjà été remplacé par le chapeau mou, disparaît officiellement. Des produits comme les légumes secs sont supprimés mais les fruits exotiques (bananes et oranges) et les petits pains, entrent dans la liste, reflet de nouvelles habitudes de consommation. Une deuxième qualité de charbon fut intégrée pour donner une valeur plus grande au secteur du chauffage.

42 Des enquêtes montrent qu’ils représentent environ 35 % du budget des dépenses d’un ménage.

43 Marie-Thérèse Coenen, L’index, ce chiffre qu’on pointe du doigt-1ère partie, CARHOP, 2010, p. 5.

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L’instauration d’un compromis à propos de l’index au cours des années 1960 De 1954 à 1963, le taux d’inflation moyen est plutôt faible (1,42 %) et l’index des prix de détail reste stable. Globalement, la Belgique réussit la performance de n’augmenter les prix que de 10% pendant cette même période.

A l’exception des Etats-Unis, aucun partenaire commercial de la Belgique n’atteint un tel résultat après la guerre (l’inflation est de 30 % en France à cette époque)44. Dans ce contexte, le problème de l’indexation des salaires se pose avec moins d’acuité. La hausse des salaires est même supérieure à celle de l’index tandis que le pouvoir d’achat de la population augmente condidérablement45. Encore une fois, le patronat comprend l’intérêt des adaptations automatiques et régulières des salaires afin de ne pas d’être confronté à des conflits sociaux. Les années 1960, constituent une période économiquement stable et prospère (les « Golden Sixties »), permettant de fixer de manière objective un index inspirant confiance. Une Commission de l’indice, telle qu’on la connait aujourd’hui, est par ailleurs instituée en 196746. L’index de 1968 est dans ce cadre considéré comme le premier indice étudié au vu d’une enquête sérieuse sur le budget des ménages47. Il est également le fruit d’un véritable compromis, se basant sur un calcul à mi chemin des propositions patronales (augmentation de l’index de 8,44 %48) et syndicales (11,97 %). Un contrôle plus étroit des prix est encore permis par l’instauration de la Commission de régulation de prix49, composée par des délégués des syndicats, ces derniers témoignant un grand intérêt pour la fixation des prix de détail. Les conventions collectives stipulant en effet, de plus en plus, une adaptation atomatique des salaires à l’évolution des prix50.

La crise des années 1970 La crise économique des années 1970 marque un tournant dans les négociations salariales. Les restructurations et les fermetures d’usines se succèdent. A ces pertes d’emplois se rajoute une forte inflation (sans compter l’introduction de la TVA en 1972). Si l’on excepte les périodes de guerre, la Belgique ne connut rarement un tel un climat inflationiste : les prix doublent entre 1971 et 198051. Les salaires suivant l’inflation par le biais de l’index, la réactualisation de l’index prend de nouveau tout son sens, et les syndicats montent au créneau pour défendre ce dernier. Rien qu’en 1974, l’index des prix à la consommation augmente de plus de 15%52. La crise pétrolière en 1973 nécessite par ailleurs une « réforme intermédiaire » de l’index, et ce dernier prend désormais en compte une meilleure représentatitivité des combustibles à usages domestiques, ou de l’augmentaton des prix des « services ». A partir de 1973, les syndicats réussissent à contraindre le gouvernement à lier les revenus de remplacement à l’index. En juillet 1974, les indemnités d’invalidité, les allocations familiales, les indemnités de maladie profesionnelle et les rentes d’accidents du travail suivront53.

Au milieu des années 1970, le patronat cherche à démanteler les anciens accords et refuse de négocier des hausses salariales pour ceux qui ont encore un emploi. Les patrons et les gouvernements successifs font de la modération salariale un facteur essentiel de la compétitivité des entreprises, vis-à-vis de l’étranger notamment.

Le gouvernement réfléchit à une politique de relance. Même si l’index connaît une importance réforme en 1976

Robert Vandeputte, L’histoire économique de la Belgique (1944-1990), Labor, Bruxelles, 1993, p. 5 Robert Vandeputte, L’histoire économique de la Belgique (1944-1990), Labor, Bruxelles, 1993, p. 121.

46 « La Commission de l’Indice a été instituée par l’Arrêté royal du 22 décembre 1967. Elle est paritaire et composée de 21 membres, représentants des employeurs et des travailleurs ainsi que des représentants du monde académique et de l’Administration. Cette Commission se réunit à la fin de chaque mois pour examiner l’indice des prix à la consommation du mois en question. Si elle n’a pas d’objection, l’indice est approuvé. La Commission de l’Indice encadre et conseille chaque réforme de l’indice du début à la fin. Ainsi, elle formule des propositions concernant l’introduction de nouveaux témoins, la suppression d’anciens témoins, l’attribution des pondérations aux témoins, la modification des méthodes de calcul existantes ou les nouvelles méthodologies à appliquer.

Elle communique son avis au Ministre de l’Economie qui prend les décisions définitives. La Commission de l’Indice n’a qu’une compétence consultative. Si elle approuve l’indice du mois à l’unanimité ou si elle rend des avis unanimes, le Ministre de l’Économie n’y déroge en principe pas. La Commission de l’Indice est chargée aussi du contrôle du calcul de l’indice des prix à la consommation et de l’indice-santé ». Voir : Les 100 ans de l’index en 10 points clés, FGTBCSC-CGSLB, Bruxelles, 2020, 14 p.

47 Le nombre de produits temoins passe de 79 produits en 1953, à 147 en 1968. Le nombre de « produits témoins » passe de 56 en 1939 à 79 en 1955. Voir : Tout savoir sur l’index-FGTB, Ensemble, on est plus forts, FGTB, Bruxelles, 2014, p. 11.

48 Pour un calcul fait sur les années 1961-1964.

49 La commission est créée par l’arrêté royal du 03/06/1969.

50 Rober Robert Vandeputte, L’histoire économique de la Belgique (1944-1990), Labor, Bruxelles, 1993, pp. 55 et 141.

51 Robert Vandeputte, L’histoire économique de la Belgique (1944-1990), Labor, Bruxelles, 1993, pp. 148 et 212.

52 Robert Vandeputte, L’histoire économique de la Belgique (1944-1990), Labor, Bruxelles, 1993, p. 174 53 Luc Peiren, La FGTB ou le renouvellement du syndicalisme 1945-1970. In : Un siècle de solidarité-Histoire du syndicat socialiste, FGTB, Bruxelles, 1997, p.

90.

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(augmentation du nombre de produits témoins de 147 à 358 produits54), la loi de relance économique du gouvernement Tindemans-Declercq55 supprime en mars 1976 l’indexation des salaires pour la partie au-delà de 40.250 francs. Mais l’action des syndicats fera en sorte de ne permettre cette mesure que pendant quelques mois (janvier 1977)56.

Le gouvernement fait baisser les prix de certains produits, et cherche de cette manière à « jouer » sur l’index.

Durant l’été 1976, année de sécheresse, le gouvernement gèle les prix des fruits, des légumes et de l’eau. Ces pratiques font l’objet de discussions au sein de la Commission de l’index où les syndicats contrôlent toutes les opérations de relevés des prix et les calculs. A la suite d’une forte contestation syndicale, le gouvernement finit par accepter le retour à l’index réel.

Les gouvernements Martens-Gol Les années 1980 sont marquées par la politique d’austérité des gouvernements Martens-Gol. L’Etat intervient de matière autoritaire et gèle de facto la concertation, ce qui vaudra à la Belgique d’être condamnée par l’Organisation internationale du Travail suite à une plainte déposée par la FGTB. Le gouvernement arrrête lui-même la politique salariale faite de modérations et de sacrifices57. Il faudra toute la force de conviction du mouvement ouvrier pour maintenir tant bien que mal le principe de la liaison des salaires à l’index. La hausse salariale est faible par rapport à la montée des prix, et le pouvoir d’achat des travailleurs chute. Le gouvernement opte pour la dévaluation du franc et suspend en 198258 l’indexation des salaires au-dessus de certaines tranches de rémunération. Il décide encore de sauts d’index de 2% par an en 198459, 1985 et 1986. Applicable à tous, cette décision précarise surtout les bas revenus et les allocataires sociaux. La mobilisation syndicale est forte, mais il faut attendre 1987 pour que patrons et syndicats puissent négocier librement. Et les pertes salariales occasionnées par ces sauts d’index ne seront jamais récupérées…

Les changements inspirés par l’Union économique européenne L’idée de bloquer les salaires fait son chemin dans la seconde moitié des années 1980, d’autant que la Belgique doit intégrer la politique des revenus imposée par l’Union économique européenne de l’Europe. La loi de sauvegarde de la compétitivité est votée le 6 janvier 1989. Toute augmentation des salaires s’inscrit jusqu’alors dans une norme de compétitivité qui tient compte de la croissance des salaires dans trois pays voisins (et principaux partenaires commerciaux) : la France, les Pays-Bas et l’Allemagne. En contrepartie, le mécanisme de liaison automatique des salaires et des allocations sociales à l’index est sauvegardé. Les interlocuteurs sociaux devront désormais tenir compte du contexte international. C’est la fin du principe du partage des gains de la prospérité économique voulu par le Pacte social de 1944.

Le mécanisme de liaison automatique des salaires et des allocations sociales à l’index, même s’il est sauvergardé, subit un réajustement en décembre 199360, lorsque le gouvernement Dehaene décide, sans aucune concertation avec les syndicats, d’introduire un nouveau cadre pour l’adaptation des salaires et autres revenus : l’indice santé. Il retire du « panier de la ménagère » des produits nocifs pour la santé et coûteux pour la sécurité sociale : le tabac, certains alcools, et les carburants (à l’exception du LPG)61.

En 1993, la Commission européenne édite un « Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l’emploi » en faveur d’un pacte social européen. Elle veut encourager la croissance économique pour créer plus d’emplois, et plaide pour un accroissement salarial inférieur aux gains de la productivité.

Le nouvel index prend aussi en compte les loyers ainsi qu’un « panier » de 99 produits pharmaceutiques. Voir : Tout savoir sur l’index-FGTB, Ensemble, on est plus forts, FGTB, Bruxelles, 2014, p. 11.

55 Gouvernement composé par lez partis CVP, PSC, PVV, PLP et RW. 56 Et ce jusqu’en décembre 1976.

57 Dirk Luyten, Le mouvement syndical socialiste et la concertation. In : Un siècle de solidarité-Histoire du syndicat socialiste, FGTB, Bruxelles, 1997, p. 175.

58 L’arrêté royal du 26/02/1982 suspend l’indexation des salaires et traitements supérieurs à la rémunération mensuelle garantie jusqu’au 31/05/1982. Voir : J. Moden, L’indexation des salaires. In : Courrier hebdomadaire du CRISP, n°997, Bruxelles, 1983, p. 9.

59 Une réforme de l’index a également lieu en 1984. Elle est caractérisée par l’amélioration des méthodes de calcul spécifiques à certains produits. In : 100 ans d’indice, une rétrospective, STATBEL, 27/02/2020. Voir le site internet de STATBEL : https://statbel.fgov.be/fr/nouvelles/100-ans-dindice-une-retrospective 60 L’indice santé est instauré par l’Arrêté royal du 24/12/1993.

61 Notons également que l’index connait une sixième réforme en 1991 et qu’outre une augmentation du nombre de produits témoins à 429 produits, le nombre de localités étudiées est en augmentation pour la première fois depuis 1939, passant de 62 à 65.

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En Belgique, cela se traduit par la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité. Cette loi définit la norme salariale : la marge d’augmentation des salaires du secteur privé est établie sur base d’une prévision de l’évolution salariale aux Pays-Bas, en Allemagne et en France. Cette norme est introduite pour la première fois lors des négociations interprofessionnelles de 199862. L’indexation automatique est toutefois maintenue. La Belgique, lors de son entrée dans l’Union monétaire européenne le 1er janvier 2002 subit encore de vives critiques de la Commission européenne à l’égard de son système d’indexation salariale.

Pourtant, outre le monde patronal, la Banque centrale et la Commission européenne ne sont pas les seules institutions à mettre nos gouvernements sous pression pour supprimer l’index progressivement. Il faut encore compter sur l’Organisation pour la Coopération et le Développement économique (OCDE), le Fonds Monétaire International, la Fédération des Entreprises de Belgique, les agences de notations…

Bien que les avantages de l’index pour les citoyens aient été démontrés, mais aussi pour l’économie, le Gouvernement Michel (NVA, MR, CD&V, Open VLD) décide encore d’un nouveau saut d’index de 2 % à partir de mars 2015. Une étude de la FGTB souligne, dans ce cadre, que « le fait que les travailleurs et les assurés sociaux aient perdu 2% de pouvoir d’achat a aussi eu un impact négatif important sur l’économie belge. Alors que sur la période 2008–2014, la Belgique présentait des chiffres de croissance toujours meilleurs (par rapport à la moyenne de la zone euro) et ce, en partie grâce au système d’indexation, à la suite de ce saut d’index, la croissance économique belge s’est retrouvée parmi les plus faibles de l’ensemble de la zone euro »63.

Conclusions L’indexation automatique des salaires n’est pas qu’une histoire belge. Chypre, Malte et le Grand-Duché de Luxembourg suivent également cette ligne «automatique», même si les modalités varient entre ces différents pays. Ancrée dans l’histoire de notre pays, l’indexation automatique parvient à se maintenir, malgré tout. D’autres pays, à l’exemple des Pays-Bas, l’Allemagne ou la France, ont abandonné l’indexation automatique des salaires au cours des années 1980 et 1990 (même si les indexations existent encore par secteurs et via des conventions collectives).

En Belgique, les hausses de salaires, dans le secteur privé comme public, se font de manière automatique et généralisée, afin de défendre de manière solidaire les secteurs plus faibles en raison de leur taille ou de leur santé économique64 : • Pour le secteur privé, la liaison des salaires à l’indice des prix à la consommation est négociée au sein des commissions paritaires, via le mécanisme des conventions collectives65. Tout comme les augmentations barémiques, l’indexation automatique des salaires est toujours garantie par la loi du 26 juillet 1996. Ceci implique que les travailleurs ont droit à une indexation quoi qu’il arrive, même s’il n’y a pas de marge disponible pour l’évolution des coûts salariaux66.

• Pour le secteur public et les prestations de la sécurité sociale, c’est la loi du 1er mars 1977 qui prévoit l’indexation automatique des salaires67.

L’index n’a pas une valeur objective, scientifique, mais demeure une approximation. Elle est le fruit d’un compromis calculé et défini par les interlocuteurs sociaux et par la Commission de l’index, qui a le pouvoir d’examiner et de proposer la révision de celui-ci. C’est ainsi que régulièrement la Commission de l’index a repoussé l’idée d’un index basée sur le calcul du coût de la vie ou d’intégrer les variations saisonnières (trop compliquées) qui risquaient d’échapper à la compréhension de tout un chacun. Depuis sa naissance en 1920, l’indice a subi neuf réformes. Depuis sa version de 1919-1920, l’objectif premier de l’index n’a pas changé, mais l’indice lui-même a beaucoup évolué.

La norme intervient peu de temps après l’introduction en 1997 de l’Indice des prix harmonisés, ou Indice européen, mis en place pour pouvoir comparer l’inflation dans les états membres de la zone euro.

63 Les 100 ans de l’index en 10 points clés, FGTB-CSC-CGSLB, Bruxelles, 2020, p. 9.

64 Voir : Tout savoir sur l’index-FGTB, Ensemble, on est plus forts, FGTB, Bruxelles, 2014, p. 32.

65 Notons que sur les 200 commissions paritaires présentes en Belgique, une vingtaine ne dispose pas de l’indexation automatique des salaires car le système n’est pas prévu dans leurs CCT sectorielles (travailleurs employés par des professions libérales). Voir : Tout savoir sur l’index-FGTB, Ensemble, on est plus forts, FGTB, Bruxelles, 2014, p. 27.

66 Les 100 ans de l’index en 10 points clés, FGTB-CSC-CGSLB, Bruxelles, 2020, p. 8.

67 Tout savoir sur l’index-FGTB, Ensemble, on est plus forts, FGTB, Bruxelles, 2014, p. 10.

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L’ensemble des biens et services s’est considérablement élargi, passant de 56 produits en 1919 à 507 en 2004 (ce « panier » est réévalué tous les deux ans, tandis que l’indice est recalculé tous les ans depuis 2015)68. De plus, la famille de l’indice s’est également élargie puisqu’en plus de l’indice des prix à la consommation national, a été instauré un indice des prix à la consommation harmonisé (ou indice européen)69. Fruit d’un compromis « le plus objectif possible », l’index a depuis toujours eu le grand avantage de simplifier les négociations et d’empêcher les conflits sociaux.

Le patronat continue pourtant de considérer les salaires comme l’une des principales variables d’adaptation de la politique économique. Le mécanisme de liaison automatique des salaires à l’index est dès lors considéré par le monde patronal comme un handicap au développement économique des entreprises. Les salaires étant automatiquement revus à la hausse en Belgique, notre pays accuserait encore une perte immédiate en termes de compétitivité… Une étude de l’Institut de Recherches économiques de l’UCL (IRES) a pourtant démontré le contraire en novembre 2013 en rappelant que, quels que soient les pays, les salaires sont toujours in fine adaptés, et que le prétendu handicap d’un index automatisé n’est pas un élément à prendre en compte à long terme. Contrairement aux salariés allemands, grecs ou espagnols, le maintien de l’index permet en revanche aux Belges de ne pas devenir des « travailleurs pauvres » en cas de difficultés économiques70.

L’index contribue en réalité au soutien de la croissance et des recettes de l’Etat et est surtout un instrument de solidarité indispensable pour protéger le pouvoir d’achat de l’ensemble des travailleurs71. Il permet de soutenir le niveau de consommation intérieure et l’activité des entreprises et des commerçants. « En tant que petite économie ouverte, la Belgique peut se montrer fortement dépendante des exportations. Mais plus de la moitié du PIB belge est encore dépensée par les ménages privés, ce qui implique qu’il est essentiel de préserver le pouvoir d’achat pour pouvoir réaliser une croissance économique suffisante. Dans des pays comme les Pays-Bas, où les salaires réels ont diminué durant plusieurs années, l’impact négatif de la crise économique a été plus lourd qu’en Belgique parce que la consommation privée y a reculé pendant plusieurs années »72.

Rappelons que l’indexation automatique n’est pas un outil de redistribution73, mais un rattrapage postérieur à l’augmentation volontaire par les entreprises des prix des produits vendus aux consommateurs, en raison de l’augmentation des prix (pétroliers par exemple). L’indexation n’est ni juste, ni injuste. Elle est neutre dans la mesure où elle garantit le maintien du pouvoir d’achat de tous, allocataires sociaux, petits et gros salaires…74 Autre avantage fondamental de l’index, il garantit une augmentation constante des recettes de l’impôt direct sur le revenu (l’impôt des personnes physiques) et de la sécurité sociale, puisque ce sont toujours les salaires bruts qui sont indexés. L’intérêt est de garantir un revenu décent aux personnes dépendant des allocations sociales (pensionnés, demandeurs d’emploi, malades) ou de répondre aux besoins en matière de services publics, compte tenu du vieillissement de la population75.

L’indexation demeure un élément clé de la paix sociale, et c’est même sa raison d’être. Rappelons qu’elle a été instaurée par le ministre socialiste J. Wauters en 1920, au cours de la période d’après-guerre lorsque les prix subissaient une hausse vertigineuse et que les salaires ne suivaient pas cette évolution. Pour le mouvement ouvrier, l’objectif était de préserver le pouvoir d’achat du salaire et des allocations sociales.

La liaison des salaires à l’index, reste aujourd’hui, comme hier, une protection imparfaite du revenu des travailleurs qu’il importe de sauvegarder face au patronat, mais aussi face à un Etat libéral et à une Europe plus préoccupée par la croissance économique que par le progrès social. Aujourd’hui comme hier, les syndicats doivent lutter pour la préservation d’une juste rétribution du travail ainsi que la sauvegarde de la sécurité sociale, financée en grande partie par les travailleurs.

« L’indice des prix à la consommation est calculé chaque mois par la Direction Thématique Economie de Statbel, l’office belge de statistique qui fait partie du Service Public Fédéral Économie. Le Centre de collecte de Statbel dispose d’un service extérieur dont les agents sont chargés de relever les prix des témoins dans les différentes localités. Le chiffre de l’indice le plus récent est immédiatement disponible après approbation par la Commission de l’Indice, l’organe consultatif paritaire, via le site internet de Statbel. Depuis 2015, l’indice est actualisé chaque année. En effet, certains biens ou services deviennent obsolètes au fil du temps et ne sont plus représentatifs de la consommation moyenne des ménages. Les actualisations annuelles doivent maintenir la représentativité de l’indice au fil du temps et faire en sorte que l’inflation mesurée ne soit pas biaisée à mesure que l’indice vieillit. Ces actualisations peuvent se faire par le biais d’une actualisation du panier de produits, un ajustement des méthodes de calcul, l’intégration de nouvelles sources de prix et le maintien de la représentativité de l’échantillon de magasins ». Voir : Les 100 ans de l’index en 10 points clés, FGTB-CSC-CGSLB, Bruxelles, 2020, p. 3.

69 Le traité européen de Maastricht a instauré en 1992 qu’un état membre dispose d’un haut degré de stabilité des prix, mesuré par l’inflation. Afin de permettre une comparaison sur le plan européen, Eurostat (le service des statistiques de l’Union européenne), a formulé, à l’intention des états membres, des recommandations concernant le calcul de l’indice servant à mesurer l’inflation. Cet indice n’a pas d’impact sur l’indexation automatique des salaires et des allocations sociales en Belgique. L’indice « européen », sert en réalité au contrôle de la stabilité des prix prévu par le Traité européen et permet la comparaison des taux d’inflation au sein de l’Union européenne. Voir : Tout savoir sur l’index-FGTB, Ensemble, on est plus forts, FGTB, Bruxelles, 2014, p. 9.

70 Luc Voets, L’index, meilleure protection du pouvoir d’achat, Parti socialiste, Bruxelles, 2013, p. 10.

71 Luc Voets, L’index, meilleure protection du pouvoir d’achat, Parti socialiste, Bruxelles, 2013, pp. 2 et 8. Note produite à l’occasion de l’action du Parti socialiste Citoyens engagés.

72 Voir : Les 100 ans de l’index en 10 points clés, FGTB-CSC-CGSLB, Bruxelles, 2020, p. 8.

73 Une redistribution des revenus s’opère en Belgique grâce à la hauteur des cotisations sociales (plus importantes pour les « gros salaires ») ainsi que par la fiscalité (l’impôt progressif).

74 Tout savoir sur l’index-FGTB, Ensemble, on est plus forts, FGTB, Bruxelles, 2014, p. 33.

75 Les 100 ans de l’index en 10 points clés, FGTB-CSC-CGSLB, Bruxelles, 2020, p. 8.

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La liaison des allocations sociales au bien-être, un dispositif inachevé ?

Benoit ANCIAUX

RÉSUMÉ L’année 2020 marque le centième anniversaire de l’indexation des salaires en Belgique. L’« index », instauré en 1920 pour apaiser les remous sociaux qui suivent la Première Guerre Mondiale, demeure jusqu’aujourd’hui un acquis social fondamental. Il permet en effet à chaque citoyen de conserver une stabilité économique en lui donnant l’assurance d’obtenir un pouvoir d’achat garantissant un lien systématique entre ses revenus et l’augmentation du coût de la vie. Rappelons, dans ce cadre, que la Belgique est l’un des derniers pays du monde à appliquer ce système. Cette « particularité » est due aux combats menés par les syndicats et les partis politiques défendant le pouvoir d’achat ainsi que la sauvegarde de la sécurité sociale, financée en grande partie par les travailleurs. Présentée parfois comme un coût pour les entreprises et l’Etat, l’indexation demeure toutefois un instrument public de défense des plus faibles dans la société. La présente note entend dès lors expliquer les origines et le développement de celui dans notre pays.

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