Introduction

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE), autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 décembre 2004, a pour mission générale de lutter contre les discriminations prohibées par la loi, de fournir toute l’information nécessaire, d’accompagner les victimes, d’identifier et de promouvoir les bonnes pratiques pour faire entrer dans les faits le principe d’égalité. Elle dispose de pouvoirs d’investigation pour instruire les dossiers.

Elle a donc une triple mission : • Informer, • accompagner les personnes discriminées, • Valoriser et diffuser les bonnes pratiques.

Pour confirmer une présence locale territorialisée, il est nécessaire pour la HALDE, par le biais de sa Délégation Régionale, de mener un travail de proximité avec les acteurs locaux, qu’ils soient publics ou privés. La Délégation Régionale participe en effet à l’émergence et à la structuration de réseaux d’acteurs mobilisés et actifs dans l’information, l’orientation et l’accompagnement des personnes victimes de discrimination, ainsi qu’à la mobilisation des acteurs en contacts avec le public et des différents partenaires de la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité.

Dans ce cadre, la HALDE a souhaité identifier les

acteurs et actions agissant dans le domaine de la lutte contre les discriminations et de la promotion de

l’égalité en région PACA. Elle a donc confié la mission aux cabinetsAdeus groupereflex_ et i-tem consultant d’identifier l’ensemble des acteurs intervenant sur cette thématique à l’échelle de la région, mais également de caractériser leur culture professionnelle, la nature de leurs actions ainsi que leurs articulations, c’est à dire de qualifier le système global de la lutte contre les discrimination et de la promotion de l’égalité.

La mission poursuivait donc un double objectif : identifier les acteurs et les actions ; puis qualifier leur mode d’organisation et de structuration. In fine, elle a permis de produire un annuaire des acteurs et actions permettant des entrées territoriales (document complémentaire à celui-ci), mais également un document d’analyse des informations recueillies auprès des acteurs. Il s’agit donc d’un outil d’aide à la décision pour la HALDE comme pour ses partenaires.

La méthode privilégiée à été celle de l’enquête, qui s’est déroulée en deux temps.

Un premier temps d’enquête par entretiens et participation à différents groupes de travail (décembre 2006 - mars 2007) auprès de ce qu’il a été convenu d’appeler un « premier niveau d’acteurs », c’est à dire ceux déjà identifiés par la Haute Autorité. 76 acteurs ont ainsi été interrogés individuellement et ont mis à jour 222 actions, portées par eux-mêmes ou par d’autres opérateurs, considérées comme s’inscrivant dans le champ de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité. Ils ont également fait partager leur connaissance des autres acteurs susceptibles d’intervenir sur cette question.

Dans un second temps (avril – mai 2007), 424 acteurs ont été contactés par questionnaire (80 retours), permettant d’identifier 110 actions supplémentaires.

Nous tenons donc ici à remercier l’ensemble des personnes qui nous ont consacré du temps lors d’entretiens, qui nous ont transmis différents documents et qui ont répondu au questionnaire. Nous souhaitions souligner notamment l’importance pour cette étude du document de bilan de ses actions de lutte contre les discriminations publié par l’ACSE qui a grandement contribué à alimenter notre base de donnée.

Cette base de donnée a été « relissée » afin de s’assurer de la pertinence de chaque action au regard de la définition portée par la HALDE de ce qu’est la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité, et permettre

dans un second temps la définition d’une typologie des actions.

Trois filtres ont permis de sortir de la base de données les actions se trouvant hors du cadre de la lutte contre les discriminations :

Filtre 1 : Les actions qui n’interviennent sur aucun des critères dictés par la loi. Il s’agit des actions dont les porteurs n’ont coché aucune des cases répondant à la question : « Vous agissez sur les discriminations selon un critère de ... ? »

Filtre 2 : Les actions qualifiées de « ponctuelles » ou « occasionnelles » par leur porteur et qui ne se sont déroulées que lors d’une seule année. Il s’agit ainsi de ne pas considérer comme pérenne des actions dont les porteurs ne se situent pas de manière continue dans le champ de la lutte contre les discriminations.

Filtre 3 : Les actions qualifiées uniquement comme relevant de la lutte contre les exclusions ou de l’accompagnement de public en difficulté par les acteurs porteurs.

Cette première étape à conduit à ne garder que 269 actions (soit 63 actions écartées).

Lors de cette enquête, deux principaux groupes d’acteurs ont été investigués. D’une part, les acteurs « institués » de la lutte contre les discriminations: institutions dont la mission relève d’un service public, dispositifs relevant d’un maillage territorial sur un domaine ou un critère précis, structures associatives légitimées par l’ancienneté de leur action dans le domaine. D’autre part, un ensemble de structures, le plus souvent associatives, à l’origine d’actions généralement locales, et qui se font les relais entre la population, qui inclue les victimes potentielles ou avérées, et les acteurs institués en charge de cette question.

Comme le souligne le rapport de la Direction Régionale PACA de l’ACSE sur les actions de lutte contre les discriminations sur lesquelles cette Agence intervient, l’étendue de ce champ est très importante. Il est qualifié en premier lieu par sa diversité et son hétérogénéité. Celles-ci ne sont pas que territoriales, mais également caractéristiques de l’origine structurelle des opérateurs (gouvernance territoriale, droit, insertion, intégration, lutte contre les exclusions....), de leurs domaines d’action privilégiés, des critères qu’ils prennent en compte, des publics qu’ils visent, de leur appréhension de la collectivité et de leurs modes d’action.

En ce sens, une monographie des acteurs et des actions ne saurait à elle seule rendre compte de cette diversité. Pour autant, c’est un préalable à la compréhension des modes d’action à l’échelle régionale. Une première partie présente et analyse donc les résultats de l’enquête, dégageant les grandes caractéristiques des acteurs puis des actions.

De cette première analyse, cette étude tire des éléments sur l’organisation régionale et l’articulation des acteurs et des actions, dans ce qui se doit d’être considéré comme un système global de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité. Un outil de représentation de ce système est proposé dans une deuxième partie, pour représenter le croisement des acteurs et des actions dans ce système. Ce regard permet de rendre compte de la diversité et de la complémentarité des acteurs et des actions se revendiquant aujourd’hui de la lutte contre les discriminations, mais aussi de l’inscription de leurs « modes de faire » dans un système global complexe.

Cette étude doit être recontextualisée ; le système décrit correspond à une réalité (sociale, politique et territoriale) à un temps donné, et intègre les limites d’une enquête déclarative par questionnaire. Le système en lui-même est susceptible d’évoluer à l’avenir, notamment du fait des évolutions de l’acception de ce que sont les discriminations et l’égalité par le grand public comme par les acteurs concernés, qui participent pleinement des définitions.