Conclusion

Conclusion

La lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité en région PACA est avant tout caractérisée par une grande diversité d’acteurs, aussi bien dans leur origine (juridique, accompagnement de publics, ...), que dans leurs leurs « modes de faire » (vigilance, prévention, traitement). Ceci conduit donc à analyser le fonctionnement d’un système.

La première partie nous permet de qualifier les acteurs puis les actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité.

On remarque d’une part une forte inégalité territoriale, qui doit être pondérée par la démographie et qui s’explique par l’ancienneté de certains réseaux, qui ont permis la constitution de réseaux. D’autre part, on observe la prédominance d’un traitement préventif de cette question des discriminations. Sensibilisation, formation des acteurs, accompagnement des publics exposés aux risques sont les mode d’action privilégiés.

Le traitement « curatif » se développe selon deux modalités, qui s’observent différemment selon les territoires.

• Des dispositifs spécialisés dans l’accompagnement de publics ciblés (étrangers, malades du Sida, femmes, victimes d’infractions pénales...) confrontés à un problème social, dispositifs pouvant intégrer une approche juridique. Ce type de dispositif relève parfois d’un maillage territorial (par exemple le réseau des CIDF qui ont mis en place des dispositifs d’écoute et d’accompagnement susceptibles de recevoir des victimes du délit de discrimination). Il sont par conséquent présents sur l’ensemble du territoire régional, mais ne prennent par en compte la question des discriminations dans sa globalité.

• Des dispositifs centrés sur la question des discriminations. Ils n’abordent pas le problème par rapport à un public spécifique, mais par rapport au processus de discrimination et aux outils mis en place par la collectivité pour résoudre ce problème. Leur présence est beaucoup moins homogène sur la région. Ils sont avant tout localisés dans les Bouches-du-Rhône où s’est construit un réseau d’acteurs qui a mis en place des permanences locales spécifiques pour l’accueil des victimes du délit de discrimination. On constate que ce réseau c’est constitué autour d’un « noyau dur » d’acteurs de spécialisations différentes: conseil juridique, lutte contre le racisme, accompagnement des publics immigrés.

La deuxième approche nous permet de qualifier le système régional de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité à travers le positionnement des acteurs dans le processus global.

On remarque qu’à l’échelle régionale, l’ensemble du système est animé, et ceci de par le positionnement tant des structures que des actions mises en oeuvre. Néanmoins, plusieurs éléments se dégagent de l’analyse.

La moité des acteurs mène systématiquement une ou plusieurs actions sur un positionnement identique à celui de leur structure. Il s’agit donc d’opérateurs pour lesquels la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité peuvent être considérées comme partie intégrante de leur objectif général. L’autre moité ne développe des actions de lutte contre les discriminations que sur un positionnement différent de celui de leur structure. Il s’agit d’acteurs ayant identifié localement un problème de discrimination (susceptible ou avéré) par rapport à leur public, et qui ont mis en oeuvre une action spécifique pour tenter d’y remédier. Celle-ci vise soit à sensibiliser d’autres acteurs en contact avec ce public, soit à intervenir de manière transversale par rapport au problème.

Les acteurs sont plus ou moins spécialisés par rapport à un « mode de faire ». Certains acteurs privilégient ainsi un mode d’intervention, sur lequel ils vont se spécialiser. C’est le cas aussi bien dans le domaine de la vigilance, de la prévention que du traitement.

D’autres vont intervenir de manière transversale, c’est à dire tout au long du processus: par des actions de prévention en amont comme par des actions de traitement en aval. Si ces acteurs ont développé une vision transversale du processus de lutte, ils n’ont pas pour autant

une action globale sur le système de la lutte contre les discriminations.

Enfin, certains acteurs interviennent de manière globale et large sur le système. Ceci peut relever de trois problématiques différentes:

• Soit que l’opérateur est « isolé » sur son territoire et qu’il est « contraint » à diversifier des modes d’intervention; • Soit qu’il intègre la question des discriminations comme une problématique transversale à son action, par rapport à un public déterminé qui est suivi ou accompagné sur l’ensemble de ses démarches; • Soit qu’il intervient sur le processus depuis longtemps, et qu’il a développé de par son expérience une vision globale effective du système et est légitimé en cela par les autres acteurs.

En lisant territorialement cette analyse, ont peut faire le constat d’un inégal niveau de développement des territoires dans le processus de construction de ce système de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité.

D’une manière générale, ce système ne peut se construire que lorsque les problèmes existent et sont identifiés. Il faut donc que les acteurs soient convaincus de l’existence de discriminations, et sortent d’une négation du problème.

Généralement, apparaît de manière naturelle un « noyau dur » d’acteurs qui se saisissent de la question, de par leur engagement militant. Leur discours peut alors être relayé par des institutions. On entre alors dans une période « d’agitation d’idée », de débat public local. C’est cette période qui, en même temps que naissent les premières actions, permet de mobiliser les autres acteurs concernés du fait du domaine où ils interviennent ou du public auprès duquel ils travaillent. Se développent alors les actions de sensibilisation (aussi bien en direction du grand public que des acteurs spécifiques), puis les actions de formation.

C’est à l’issue de cette première période de sensibilisation intensive que se structurent les réseaux entre les acteurs impliqués, réseaux qui pourront mettre en oeuvre de manière plus systématique des actions concrètes professionnalisées, notamment en terme de traitement des cas de discrimination.

Ceci doit permettre d’alimenter le débat sur l’animation régionale. Sur certains territoires (les départements alpins par exemple), il semble primordial de favoriser l’émergence d’un « noyau dur » d’acteurs, sur lequel puisse s’appuyer les institutions locales. Sur les départements du Var et des Alpes-Maritimes, alors que l’on est en pleine agitation d’idée, les acteurs doivent aujourd’hui arriver à se structurer et à mobiliser d’autres acteurs, comme c’est le cas dans le Vaucluse. Dans ces départements, la mise en place de Plans locaux ou départementaux de lutte contre les discriminations vient bien illustrer ce processus. Ces plans identifient et définissent le problème identifié par le « noyau dur » d’acteurs et les institutions compétentes, pour déterminer et prioriser les moyens d’agir, et donc mobiliser les opérateurs concernés, sur les différents domaines.

On voit que dans les Bouches-du-Rhône, ces réseaux sont déjà anciens et ont conduit à la mise en oeuvre de dispositifs spécifiques coordonnés. Des acteurs interviennent de manière transversale, mais également pour certains en prenant en considération l’ensemble du système. L’ancienneté de certains dispositifs et le rôle de l’Union Européenne à travers ses programmes spécifiques ont largement contribué à l’appréhension de cette globalité par les acteurs. Mais il apparaît également que chaque nouvelle étape ne signifie pas la fin de la précédente: dans ce département, le débat public continue d’être entretenu, notamment par des actions que nous avons qualifiées de « vigilance » (observation, études, recherches, débat entre les acteurs).

Le système, dans une certains mesure, « s’autoalimente »: ces actions dites « de vigilance » participent, de par la compréhension du système qu’elles apportent, à la structuration des réseaux d’acteurs et à l’adéquation entre « problème posé » et « réponse apportée ». Ces acteurs intégrant des actions de vigilance, en constituant un « système de veille » sur cette question, incluent en quelque sorte dans leur démarche l’idée d’une évaluation en continue du système.

Dans le même temps, de par le contact avec le public ou avec les acteurs susceptibles de discriminer, les actions de prévention ou de traitement viennent alimenter la connaissance non-seulement du processus de discrimination mais également du processus de lutte contre les discriminations. C’est la prise en compte de ces deux processus qui permet de faire émerger un troisième processus: celui de la construction d’un système de lutte. Ce système se construit donc avec l’ensemble des acteurs. On ne peut alors que conclure sur la pertinence de commissions

telles que les COPEC. En réunissant les acteurs dans leur diversité, elles participent pleinement à la construction de ce système. Les difficultés de fonctionnement de certaines d’entre-elles ne viennent par dé-légitimer leur raison d’être, mais illustrent le fait que, le système ne s’auto-alimentant pas suffisamment, il leur est difficile d’exercer pleinement leur rôle dans sa globalité.

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