Concertation sociale: sept dossiers dans le ciel

© Shutterstock «Sept chevaux dans le ciel» chantaient autrefois les Pebbles. Par analogie, sept dossiers difficiles sont aujourd’hui soumis pour avis aux représentants des employeurs et des syndicats dans le cadre de la concertation sociale.

Le Covid-19 n’a pas complètement disparu. Toutefois, la situation est suffisamment bonne pour que la majorité des mesures sanitaires restantes soient supprimées. L’obligation du port du masque disparait en grande partie, y compris dans les transports publics. De nouveaux assouplissements ont été décidés pour les voyages internationaux. Le baromètre corona a quant à lui été mis de côté. Telles sont les décisions prises par le comité de concertation du 20 mai. Même si ces mesures sont à prendre avec précaution car le danger d’une nouvelle vague d’infection n’est pas écarté. Pour l’instant, on pourrait penser que le gouvernement fédéral, libéré du joug du Covid-19, se pencherait sur d’autres dossiers avec vigueur et dynamisme. Au moment où nous écrivons ces lignes, il n’en est rien. Le fait que la concertation sociale soit en panne n’aide pas non plus. «Seven horses in the sky», chantaient autrefois les Pebbles. Aujourd’hui, il est plutôt question de sept dossiers.

1. Accord sur l’emploi: le CNT entièrement divisé

Le Conseil national du travail (CNT) a rendu un avis totalement divisé sur l’avant-projet de loi contenant des dispositions relatives au travail, mettant en œuvre le fameux accord sur l’emploi conclu au sein du gouvernement. La cause? Les employeurs ont soudainement changé d’avis et ne voulaient plus émettre la moindre remarque commune avec les syndicats. Le gouvernement doit donc maintenant procéder à une deuxième lecture du projet de loi. Le ministre du Travail, Pierre-Yves Dermagne, annonce maintenant qu’il va exiger toutes sortes d’améliorations à un texte qu’il avait déjà accepté. Nous n’en attendons pas grandchose. Par ailleurs, l’avis du Conseil d’État n’est apparemment pas encore disponible, alors qu’il aurait dû l’être à la fin du mois d’avril. À suivre…

2. Politique asymétrique du marché du travail: par ouï-dire

Lors de cette deuxième lecture en Conseil des ministres, des décisions devraient également être prises sur la «politique asymétrique du marché du travail». En d’autres mots, les Régions devraient recevoir plus de marges de manœuvre pour gérer ellesmêmes l’assurance-chômage. Aujourd’hui, il s’agirait provisoirement de trois dossiers: • l’inscription obligatoire des chômeurs temporaires comme demandeurs d’em-

ploi, afin que les services régionaux puissent les «activer»; • la possibilité, pour les services régionaux, de décider quel travail volontaire les chômeurs peuvent effectuer; • le cumul illimité des allocations de chômage avec les primes régionales de formation. En outre, il existe des projets d’arrêtés au niveau fédéral visant à encourager les chômeurs à travailler dans un métier en pénurie et/ou dans une autre Région, tout en conservant un quart de leurs allocations pendant trois mois au maximum. Toutes ces mesures sont prêtes. En principe, il est prévu de commencer le 1er juillet. Mais on ne sait pas encore quand le gouvernement fédéral va trancher, ni quand les interlocuteurs sociaux fédéraux seront impliqués, alors qu’il s’agit de l’assurance chômage, qu’ils financent en grande partie. À suivre.

3. Chômage temporaire: quid après le 30 juin?

La situation est identique pour le chômage corona. En principe, le régime se termine à la fin du mois de juin. Ici aussi, les employeurs ont fait un virage à 180 degrés à un moment donné. Pour eux, le chômage corona peut se poursuivre jusqu’à la fin de

2022. Les interlocuteurs sociaux ont également remis un avis divisé sur cette question. En tant que syndicats, nous ne voulons plus entamer une nouvelle période de chômage corona sans aucune garantie de droits aux vacances à part entière pour 2023, sans aucun frein aux abus des employeurs, sans concertation dans les entreprises, sans aucun contrôle de la nécessité économique ou de l’inévitabilité due à la force majeure. Tout ceci a un coût pour les travailleurs et pour la sécurité sociale. Toutefois, l’avis du CNT contient un certain nombre de propositions communes visant à prendre une série de mesures transitoires et à apporter des corrections en cas de passage aux systèmes traditionnels. L’une d’entre elles est la demande commune de supprimer le durcissement de la condition d’éligibilité au chômage économique, introduit en 2016, de sorte que les personnes qui viennent d’être embauchées ont également droit à des allocations si elles se retrouvent rapidement au chômage économique. Là aussi, nous attendons maintenant une décision du gouvernement. Sauf que cette fois-ci, le temps presse. Le 1er juillet approche à grands pas. Les entreprises, les secrétariats sociaux, les syndicats et la Capac doivent s’y préparer. Peut-être les employeurs spéculent-ils à nouveau sur le fait que le passage aux systèmes traditionnels n’interviendra pas à temps et que le gouvernement sera donc contraint, comme il l’a fait en mars, d’ajouter quelques mois supplémentaires. À suivre.

4. Retour au travail: des sanctions sévères

Le CNT, mais aussi le Conseil supérieur de la prévention et de la protection au travail, ont travaillé d’arrache-pied pour formuler des conseils sur ce qu’on appelle la responsabilisation des entreprises et des malades pour le retour au travail des malades. Le principal message étant de ne pas brandir la menace de sanctions, mais de développer une approche positive et d’accompagnement. Rien de tout cela, affirme aujourd’hui le gouvernement! Nous continuerons à appliquer des sanctions aux employeurs et aux travailleurs. Entretemps, en plus des projets de loi relatifs aux sanctions pour les malades, un projet d’arrêté est également soumis au comité de gestion de l’Inami. À suivre. Le CNT est également saisi d’une proposition visant à supprimer le certificat médical du médecin pour un maximum de trois jours par an. Le gouvernement attend cet avis avant d’aller de l’avant. En attendant, les médecins augmentent la pression pour se débarrasser de cette paperasse. À suivre.

5. Intervention dans les coûts de l’énergie: entre 30 millions et 6,5 milliards

Entretemps, les travailleurs continuent d’être confrontés à une forte augmentation des coûts de l’énergie. Le coût des déplacements en voiture pour se rendre au travail ou entre les lieux de travail constitue un problème majeur. Le gouvernement a dégagé à peine 30 millions, à compléter par les interlocuteurs sociaux. Les syndicats n’en voient pas l’utilité, parce que 30 millions, ce sont des cacahuètes et avec des cacahuètes, on ne fait que des malheureux si on les répartit trop largement, et on crée des tensions entre les travailleurs si on ne les octroie qu’aux personnes les plus touchées. Depuis lors, le gouvernement est resté muet à ce sujet. La situation à l’extérieur du gouvernement est moins calme, le PS ayant désormais un plan de 6,5 milliards d’euros. Nous ignorons ce que le gouvernement va faire de ces 30 millions. À suivre. Citons également les 80 millions alloués à la promotion de la pratique du vélo. Les interlocuteurs sociaux sont encore à la manœuvre sur ce point, via le CNT et le Conseil central de l’économie (CEE). Les employeurs préféreraient mettre eux-mêmes la main sur les 80 millions d’euros, par exemple pour des douches au travail pour les cyclistes, qui seraient fiscalement déductibles. Nous voulons généraliser l’indemnité vélo pour les employeurs. À suivre.

6. Modification de la loi sur les services postaux: la distribution des colis assainie?

La ministre Petra De Sutter avait visé haut avec une proposition d’amendement de la loi sur les services postaux afin de contrer les abus dans la distribution de colis. Ceci en réponse aux pratiques abusives de Post NL, auxquelles se sont récemment ajoutés les problèmes de sécurité routière. La consultation publique sur cette proposition est terminée. Le dossier est maintenant soumis au CNT et au CCE pour avis. Il sera difficile de parvenir à un consensus. Surtout quand on voit comment les organisations des Classes moyennes résistent via le Conseil supérieur des classes moyennes. Il en sera de même au sein du gouvernement même si, lors de l’élaboration du budget pour 2022, il a été convenu qu’une initiative serait prise. À suivre.

7. Loi sur la norme salariale: enfin entendus?

Entretemps, nous sommes dans la dernière ligne droite vers la grande manifestation du 20 juin à Bruxelles contre la loi sur la norme salariale (voir p. 11-14). Cette action s’inscrit dans le prolongement de la campagne de pétition et des actions régionales. Avec 87.390 signatures, nous avons reçu bien plus que les 25.000 signatures requises et le Parlement est obligé de nous recevoir. Cette audience aura lieu le 29 juin (voir p. 14). Les parlementaires de la majorité ne vont pas pour autant immédiatement se mettre à rédiger une modification de la loi. Mais petit à petit, nous augmentons la pression. À suivre également. | Chris Serroyen |