Des horaires de travail flexibles

Un projet de loi transposant une directive européenne prévoit que les travailleurs ont le droit de demander des aménagements de travail adaptés, par exemple pour fournir des soins à un membre de leur famille. Mais le projet manque d’ambition.

Des horaires de travail flexibles… Vous pouvez en demander

La presse titrait récemment «Des horaires de travail plus flexibles pour les travailleurs qui prennent quelqu’un en charge». Tout cela est en tout cas prématuré, puisque le projet de loi doit encore être déposé au Parlement. Toutefois, nous pouvons partir du principe que le projet de loi sera probablement adopté à la hussarde, puisque le texte manque d’ambition.

Directive européenne

Le projet de loi vise à transposer une directive européenne de 2019 relative à l’équilibre entre vies professionnelle et privée pour les parents et les aidants proches. Cette directive stipule effectivement que les travailleurs ont le droit de demander des horaires adaptés, par exemple une diminution de leur nombre d’heures de travail (et donc de leur salaire). L’employeur peut refuser leur demande sans aucune difficulté, pour autant qu’il motive son refus. Malheureusement, ni la directive européenne, ni sa transposition belge ne prévoient que la concertation sectorielle ou dans l’entreprise puissent jouer un rôle. Pour ce motif, entre autres, la situation ne changera probablement guère sur le terrain. D’une part, il n’est aujourd’hui pas interdit de demander quelque chose à l’employeur (tels que des horaires adaptés, une diminution du temps de travail…). D’autre part, les travailleurs qui ont besoin de solutions structurelles en Belgique peuvent utiliser nos régimes de congés (crédit-temps, congé parental, etc.) qui compensent immédiatement la perte de revenus et garantissent la constitution de droits dans le cadre de la sécurité sociale. Par ailleurs, nous soutenons certainement la demande d’une flexibilité accrue pour le travailleur, par exemple pour ceux qui n’ont pas accès au télétravail. Ces travailleurs sont souvent prisonniers des horaires de travail existants, sans qu’ils n’aient la moindre possibilité de commencer à travailler une heure plus tôt ou une heure plus tard. Mais si une équipe est d’accord de commencer à travailler une heure plus tôt ou une heure plus tard certains jours, pour que cette personne puisse aller conduire ou rechercher ses enfants à l’école sans que cela ne perturbe l’organisation du travail, pourquoi ne pas le faire? Répondre à une telle demande nécessite une approche globale, pour l’ensemble du secteur ou de l’entreprise. De tels accords sont quasiment impossibles à conclure individuellement entre un travailleur et un employeur. Ce projet de loi pourrait faciliter la concertation et créer un cadre.

Congé parental et congé pour soins

Il est un thème que la presse n’aborde pas: la directive impose également des obligations aux États-membres en matière de congé parental et de congé pour soins. Ainsi, les États membres doivent prévoir une indemnité d’un montant suffisamment élevé pour le congé parental, afin que les deux parents puissent prendre ce congé. Autrement dit: il faut majorer les allocations, pour inciter aussi le conjoint dont les revenus sont les plus élevés, en général l’homme, à assumer ses tâches familiales. En matière de congés pour soins, la directive stipule que les travailleurs ont droit à cinq jours de congés pour soins par an. Ce droit peut aussi être effectivement mis en œuvre dans notre pays, mais sans rémunération. Un travailleur aurait droit à ce congé lorsqu’il doit assister un membre de sa famille ou un proche pour des raisons médicales impérieuses. Dans ce cas, il vaut mieux prendre un congé pour raison impérieuse, dont l’assimilation pour divers droits est réglée dans une certaine mesure. Même s’il est prévu, dans le cas du congé pour soins, qu’une indemnité puisse, à l’avenir, être instaurée. Bref, il ne s’agit malheureusement pas d’une conversion ambitieuse de la directive. | Piet Van den Bergh |