Le marqueur ACCUTRACE™ PLUS remplace le Solvent Yellow 124

L’arrêtéroyaldu26mai2023modifiantl’arrêtéroyaldu28juin2015concernantla taxationdesproduitsénergétiquesetdel’électricité,encequiconcernelemarquage desproduitsénergétiquesàdesfinsfiscales, a été publié le 2 juin au Moniteur Belge.

La date d’entrée en vigueur est le 1er juillet 2023.

Par cet arrêté royal, le marqueur précédent, Solvent Yellow 124, est remplacé par le nouveau marqueur ACCUTRACE PLUS. La teneur en marqueur ACCUTRACE PLUS est fixée à un minimum de 12,5 grammes et à un maximum de 18,75 grammes par 1.000 litres de produits énergétiques. ACCUTRACE PLUS contient la substance de marquage butoxybenzène. La teneur d’ACCUTRACE PLUS correspond à un minimum de 9,5 grammes de butoxybenzène et à un maximum de 14,25 grammes de butoxybenzène par 1.000 litres de produits énergétiques.

Il est prévu une période transitoire du 1er juillet 2023 au 18 janvier 2024 inclus durant laquelle une combinaison des marqueurs Solvent Yellow 124 et ACCUTRACE PLUS est autorisée. Cette période doit permettre aux opérateurs concernés d’épuiser leurs stocks de Solvent Yellow 124. Une formule mathématique est utilisée pour vérifier si les deux marqueurs sont suffisamment présents.

Etant donné qu’ACCUTRACE™ PLUS est incolore, contrairement à Solvent Yellow 124, il est prévu qu’un marqueur rouge soit également ajouté au pétrole lampant.

TRANSPORT

Une combinaison des marqueurs Solvent Yellow 124 et ACCUTRACE PLUS est autorisée durant la période transitoire du 1er juillet 2023 au 18 janvier 2024 inclus.

Pendant la période de transition du 1er juillet 2023 au 18 janvier 2024, il ne sera pas nécessaire d’ajouter un marqueur rouge aux quantités de pétrole lampant/kérosène auxquelles le Solvent Yellow 124 aura été ajouté.

Nouveaux tarifs au 1e juillet 2023

De nouveaux tarifs pour le prélèvement kilométrique s’appliquent en Flandre, à Bruxelles et en Wallonie depuis le 1e juillet. En Flandre et à Bruxelles, il s’agit d’une adaptation à l’index. Après l’indexation des tarifs du prélèvement kilométrique en Wallonie le

1er janvier, la Sofico (Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures) a procédé à une adaptation des tarifs le 1er juillet. Aucune nouvelle zone de péage n’est venue s’ajouter dans les trois régions le 1er juillet.