MARS 2019 • Nº 496 •
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INTERVIEW “Nous assistons à un développement des fondations territoriales, car le territoire est un niveau d’action pertinent” Axelle Davezac Directrice Générale de La Fondation de France
ON EN PENSE QUOI /////////////
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DOSSIER NATIONAL
L’INTÉRÊT GÉNÉRAL REDEVIENT TENDANCE
MÉCÉNAT… MIEUX CONNAÎTRE, MIEUX ÉVALUER, MIEUX CONTRÔLER
LES FONDATIONS À LA RESCOUSSE DU SOCIAL : MYTHE OU RÉALITÉ
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FOCUS
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Territoires du social
Mars 2019
Numéro 496
Dossier du mois
Les Fondations à la rescousse du social : mythe ou réalité
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L’action sociale au national 8 27
On En Pense Quoi
L’intérêt général redevient tendance
Lille
La Fondation de Lille : inlassablement, sans lasser
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FOCUS
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Mécénat… Mieux connaître, mieux évaluer, mieux contrôler
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INTERVIEW
La Fabrique des CCAS/CIAS©
Axelle Davezac, Directrice Générale de La Fondation de France
Laboratoires et fabriques d’innovation publique en france 20
DOSSIER DU MOIS
Les Fondations à la rescousse du social : mythe ou réalité
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EUROPE
L’action sociale au local 21
Saint-Dizier
Nous Vous
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REnnes
Solidaren, une fondation sous égide adaptée aux nouvelles solidarités
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Mayotte
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Sada : c’était gagnant mais pas… Gagné !
metz
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Metz Mécènes Solidaires : un fonds de dotation pour révéler le potentiel de générosité
Fondation Roi Baudouin : « Agir ensemble pour une société meilleure » 30
JUridique
Fonds de dotation et CCAS-CIAS : quelles précautions ? 31
Formation
Recherche de financements de projets
Territoires du social
Mars 2019
Mot d'humeur
Numéro 496
ET SI L’ÉCONOMIE DEVENAIT L’AMIE DU SOCIAL ? es plus anciens d’entre nous, et j’en fais partie, se souviennent de la période où les professionnels du social détestaient tout ce qui se rapprochait de près ou de loin du monde de l’entreprise, laquelle ne cherchait à nos yeux qu’à s’enrichir sur le dos des consommateurs et des salariés. Et ce secteur privé, à nos yeux « très lucratif », nous le rendait bien, peuplant notre univers de beatniks feignants et responsables au premier chef de l’accumulation de la dette publique. Seule, l’économie sociale et solidaire tentait timidement - de concilier les deux champs.… Avec le temps, les relations entre les entreprises « canal historique » et le monde du social ont évolué. Nous avons alors oscillé entre la logique du Robin des bois « Je prends aux riches pour donner aux pauvres » et le « social washing », assimilant plus ou moins cette nouvelle politique - marketing ? - à l’achat d’indulgences. Ne s’agissait-il pas avant tout de se donner bonne conscience, au nom de « l’empreinte sociale », de la même manière que le « greenwashing » cherche à compenser l’empreinte carbone ?... Il faut sans nul doute passer à une nouvelle étape… sans jeter le bébé avec l’eau du bain. Car l’apport des fonds privés a fait la preuve de son utilité, comme le démontre le dossier de ce mois-ci. Il est donc désormais nécessaire d’engager la mutation des relations entre l’économique et le social. Et avant que ces acteurs économiques puissent naturellement bénéficier des qualificatifs « sociaux et solidaires », il nous revient d’imaginer des pistes nous permettant de nouer de véritables partenariats avec les entreprises. Alors pour commencer, pourquoi ne pas nommer des représentants du monde économique dans les conseils d’administration des CCAS et CIAS ? La proposition avait été adoptée par les adhérents de l’UNCCAS à l’occasion du congrès de Grenoble. C’était en 2007. C’était il y a 12 ans. Benoît Calmels, délégué général
ACTES • TERRITOIRES DU SOCIAL MARS 2019 UNCCAS, 11 rue Louise Thuliez, 75019 Paris. 91e année • n° 496 • 2019 • Déclaration à la Préfecture du Nord le 26/11/1926 (n° 1 939) Commission paritaire des papiers de presse n° 0419G79123 • Numéro d’identification aux contributions indirectes Lille : 44.559.599.006 N° SIRET : 783 852 791 00079 • N° ISSN : 1294-4661 Tirage : 7 000 exemplaires © Tous droits de reproduction réservés. 10 numéros par an. Dépôt légal à parution. Directrice de la publication Hélène-Sophie Mesnage hsmesnage@unccas.org
Rédactrices en chef Hélène Delmotte • hdelmotte@unccas.org Élodie Lamboley • elamboley@unccas.org Contributeurs Frédéric Bodo, Christèle Calmier, Stéphanie Courtois, Valérie Guillaumin, Sophie Le Gall, Hélène-Sophie Mesnage, Carole Péan, Boris Ryczek, Olivier Metzger et Esther Doulain de Séban & Asociés. Abonnement Prix de l’abonnement annuel (10 numéros, prix frais de port inclus – y compris DOM-TOM) : adhérents premier abonnement : – 73 € (ville de plus de 3 150 habitants) ; – 32 € (ville de moins de 3 150 habitants). Non adhérents : 85 €. Prix à l’unité : 9 €. actes@unccas.org
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L’intérêt général redevient tendance
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Numéro 496
Territoires du social
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INTERVIEW
Numéro 496
On connaissait ainsi depuis longtemps le mécénat dans le domaine culturel. Voici venu le temps des fondations qui bonne nouvelle ! - sont aujourd’hui majoritairement engagées dans l’action sociale. Pourtant, comparé à d’autres pays, le phénomène est en France relativement récent. Pour quelles raisons ? Faut-il s’en réjouir ? Si l’objet même des fondations est la poursuite de l’intérêt général, en quoi leur action réinterroge-t-elle le rôle des acteurs publics investis d’une finalité similaire ? A moins que le débat ne renvoie à la notion même d’intérêt général…
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ON EN PENSE QUOI INTERVIEW
Territoires du social
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Numéro 496
Un Etat dépassé ou pragmatique ?
La recherche de bénéfices. Mieux, de profits. Voilà communément ce qui caractérise l’entreprise privée lucrative. Si celle-ci s’aventure sur le terrain de l’utilité publique ou de l’intérêt général, une suspicion s’installe, que les mots « fonds de dotation » ou « fondation » viennent fort à propos dissiper. Plus exactement, au-delà des avantages fiscaux qu’ils permettent, ces outils laissent entrevoir, si ce n’est de l’altruisme ou de la philanthropie de la part de l’entreprise, tout du moins quelques bénéfices pour la collectivité.
Toujours est-il que, contrainte budgétaire aidant, le contexte semble aujourd’hui particulièrement propice au développement de ces initiatives privées. Selon la Fondation de France, 1,5 milliards d’euros seraient ainsi redistribués au travers des fondations. La philanthropie privée - majoritairement issue de particuliers mais de plus en plus d’entreprises - serait devenue « une composante incontournable du financement de l’intérêt général. » Les avantages fiscaux ont contribué à ce type d’investissements privés. Plus largement, en parallèle de la reconnaissance accordée aux acteurs de l’ESS, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) s’est aussi imposée ces dernières années dans le paysage.
On connaissait ainsi depuis longtemps le mécénat dans le domaine culturel. Voici venu le temps des fondations qui - bonne nouvelle ! - sont aujourd’hui majoritairement engagées dans l’action sociale. Pourtant, comparé à d’autres pays, le phénomène est en France relativement récent. Pour quelles raisons ? Faut-il s’en réjouir ? Si l’objet même des fondations est la poursuite de l’intérêt général, en quoi leur action réinterroge-t-elle le rôle des acteurs publics investis d’une finalité similaire ? A moins que le débat ne renvoie à la notion même d’intérêt général…
Et l’Etat pourrait ne pas s’arrêter là. Ce faisant, il suivrait les préconisations de Nicole Notat, aujourd’hui PDG d’une société d’évaluation des performances sociales et environnementales des entreprises, et Jean-Dominique Sénart, président du groupe Michelin, dans leur rapport sur les liens entre entreprise et intérêt général. Les auteurs militent pour une prise de responsabilité accrue de l’entreprise face aux défis environnementaux, sociaux et sociétaux, quitte à élargir son objet social. Soit. Mais tout le monde n’est cependant pas aussi mûr dans ces réflexions. Dès la parution du rapport en mars dernier, des voix s’élevaient pour souligner un risque de mélange des genres et réclamer au contraire la réaffirmation des formes plus traditionnelles de soutien financier des entreprises tel que le mécénat.
Une chasse gardée historique
Spontanément associé à l’Etat, l’intérêt général, clé de voûte du droit public français à laquelle il est constamment fait référence, ne dispose en réalité d’aucune définition juridique. A contrario, une très abondante jurisprudence existe sur le sujet. Car cette notion est ancrée dans nos institutions depuis des lustres, et plus précisément depuis la Révolution, époque où seule la loi, expression de la volonté générale, paraissait à même d’en définir les contours, et l’Etat d’agir en son nom. L’intérêt général, vu comme le dépassement des intérêts particuliers, est donc le fruit de notre histoire politique. Cette conception jacobine du pouvoir se vérifie encore aujourd’hui entraînant souvent un débat sur la place laissée aux libertés individuelles.
Au-delà des moyens, une question de citoyenneté
Cela dit, en dépit de cet héritage, l’Etat a progressivement cédé du terrain. Tout en conservant le monopole hérité des Lumières, l’administration centrale a laissé s’exprimer bon nombre d’initiatives, n’aspirant pas à redéfinir l’intérêt général mais à le mettre en musique. Tant et si bien que l’on peut s’interroger aujourd’hui sur les intentions de l’Etat lui-même. Face à l’effet de ciseau - accroissement des besoins sociaux vs raréfaction des ressources – faut-il y voir une forme de pragmatisme, de désengagement, de souplesse ou de réalisme de sa part ? A moins qu’il n’ait tout simplement plus les moyens de ses ambitions.
Collectivités, entreprises… Et si l’Etat lâchait aussi du lest du côté des citoyens ? Le Conseil d’Etat le souligne dans son dernier rapport annuel : un regain d’engagement au service des causes d’intérêt général se traduirait aujourd’hui par de nouvelles formes de participation à la vie collective et d’engagements « citoyens ». La traduction sonnante et trébuchante de cette participation ne se résume pas à l’impôt. Elle prend aussi des formes nouvelles telles que le crowdfunding. Plus largement, elle est le signe d’une volonté de beaucoup de nos concitoyens de s’engager différemment, en dépassant leurs seuls intérêts particuliers. On retrouve là l’intérêt général… Tout l’enjeu pour l’Etat est donc de créer les conditions de cette participation citoyenne, empreinte d’éthique et de responsabilité individuelle et collective.
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ON EN PENSE INTERVIEW QUOI
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Être utile
autre, à proximité, bien moins lotie parce que fonctionnant sur de seuls fonds publics, l’auteur souligne l’exercice de pouvoir des nantis que permet la philanthropie. Face à ce constat, il propose de conforter les fondations dans leur rôle de « laboratoires d’utilité publique décentralisés », affranchies des contingences du temps politique à court terme, et dont la mission serait de tester des idées nouvelles, des innovations sociales qui seraient ensuite validées ou non par la population. Cette idée mérite de faire son chemin.
Tout cela étant dit, ne nous emballons pas. Nous avons eu les Lumières. Nos amis anglo-saxons ont eu Adam Smith. Selon lui, l’intérêt général se résume ni plus ni moins à la somme des intérêts particuliers. L’Europe est d’ailleurs bien plus sensible à cette conception libérale. Voilà sans doute ce qui explique pourquoi la France, avec ses 2 364 fondations, est encore loin de ses homologues européens. Et même à des années lumières des Etats-Unis, champions toute catégorie de la philanthropie érigée en système.
Proximité
Si l’Etat est en France reconnu – bien que critiqué - dans son rôle de redistribution, les pratiques au pays de l’oncle Sam sont tout autres. Au-delà de nos organisations administratives différentes et bien que les dispositions fiscales avantageuses existent aussi outre Atlantique, la culture américaine est celle du self made men et du « give back ». Celui qui réussit est débiteur de la communauté qui lui a permis d’engranger des richesses. Donc il redistribue, et il faut que cela se voie. D’où l’absence de débat sur les financements privés pour des équipements ou des services qui profiteront au plus grand nombre.
Nous n’en sommes pas là. En France, une circulaire du 11 mars 2008 stipule que « l’intérêt général est une notion dont la plasticité est inhérente à l’évolution des besoins sociaux à satisfaire et des nouveaux enjeux auxquels est confrontée la société. » Ces nouveaux enjeux, les communes et leurs CCAS, eux-mêmes investis d’une mission de service public, y sont confrontés quotidiennement. Il leur importe d’y répondre en activant l’ensemble des leviers à leur disposition. Dans ce contexte, les fameuses fondations, auxquelles l’Etat a largement ouvert la voie, pourraient être amenées à jouer un rôle grandissant, à leur côté, dans un idéal gagnant-gagnant. Autre bonne nouvelle, toutes ces fondations ne feraient pas que financer. De plus en plus, elles accompagneraient les acteurs locaux dans la mise en œuvre de leurs projets, dans la proximité. Entre défiance et opportunisme, une troisième voie semble donc possible.
Cette conception largement admise n’est cependant pas exempte de critiques. Telles celles de Rob Reich, un chercheur de l’Université de Princetown qui vient de démontrer à quel point le système de dons aux Etats-Unis exacerberait les inégalités au lieu de les réduire. Prenant deux exemples, celui d’une école davantage dotée parce que soutenue par des fonds privés et d’une
« Social washing » interdit
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INTERVIEW CHIFFRES
Numéro 496
LES CHIFFRES DU MÉCÉNAT 2 364 fondations (1 109 en 2001) et 2 494 fonds de dotation en France en 2017. Entre 2001 et 2017, les fondations d’entreprise sont passées de 67 à 400,
les fondations reconnues d’utilité publique de 471 à 638 et les fondations abritées,
hors fondations abritées par la Fondation de France de 571 à 1
242.
58 787 entreprises ont utilisé en 2016 le dispositif de réduction d’impôt prévu à l’article 238 bis du code général des impôts (6 500 en 2005) ; leur nombre est estimé à 68 930 en 2017. La dépense fiscale correspondante s’est élevée en 2016 à 930 millions d’euros et 902 millions d’euros en 2017, chiffres non définitifs (90 millions d’euros en 2004).
24 entreprises ont représenté 44% de cette dépense fiscale en 2016. Avantages fiscaux & contreparties : l’entreprise peut déduire 60% du don effectué
de son impôt, dans la limite de 0,5% de son chiffre d’affaires. Les contreparties, qui sont un avantage offert au donateur en plus de la réduction d’impôt, ne peuvent pas être supérieures à 25% du montant du don. Il existe actuellement 7 formes de fondations, trois de portée générale (fondations reconnues d’utilité publique, fondations abritées et fondations d’entreprise) et quatre spécialisées (fondations de coopération scientifique, fondations universitaires, fondations partenariales et fondations hospitalières). La répartition des fondations selon leur domaine d’intervention principal fait apparaître une spécialisation croissante dans l’action sociale : 22% en 2001 et 2009, 29% en 2013.
Source : Le soutien public au mécénat des entreprises, un dispositif à mieux encadrer - Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale - Novembre 2018
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DOSSIER INTERVIEW
Territoires du social
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Numéro 496
Quels conseils donneriez-vous aux CCAS souhaitant collecter des fonds privés ? Pour une grande partie des CCAS, aller vers une diversification des ressources et collecter des fonds privés s’apparente à un véritable changement culturel. Pour que la démarche puisse être un succès, il est nécessaire de la considérer comme une opportunité et non comme une contrainte ou un besoin. Une opportunité de mobiliser des entreprises et des individus pour faire plus et mieux au service de la cause pour laquelle vous oeuvrez. Il est également primordial de prendre du temps, de ne pas travailler dans l’urgence afin de définir une réelle stratégie de collecte de fonds en parfaite adéquation avec votre organisation et son écosystème. Il est difficile de donner des conseils car il n’y a pas de recettes toutes faites, néanmoins il y a deux questions à se poser avant de se lancer : pour quoi faire ? Et pourquoi moi ? Avec comme « sous-questions » : quels sont les projets, les ambitions qui justifient de se lancer dans cette collecte ? Les mécènes et donateurs sont très sollicités. Il faut donc travailler un argumentaire en n’oubliant jamais que « ce n’est pas parce que l’on est convaincu que l’on est convaincant ». Il faut tester ses argumentaires avec des donateurs potentiels, voire avec l’entourage. Collecter des fonds est une démarche d’ouverture et de partage - partage de projets, de convictions, de valeurs – qui doit donner envie de s’engager financièrement ou autrement. Le mécénat de compétences est par exemple une ressource à ne pas sous-estimer. Ce n’est qu’ensuite qu’il faut se demander comment y parvenir, avec quels outils et quelles compétences. Quels moyens dédier à cette mission ? La collecte de fonds est un métier, qui requiert des compétences, une approche stratégique et la capacité à y allouer du temps et des moyens. Mais les moyens, humains et financiers, sont à mettre en lien avec les objectifs de collecte. Engager une démarche ponctuelle pour un projet spécifique est bien différent de la mise en œuvre d’une véritable stratégie de diversification des ressources d’une organisation. Pour que la collecte de fonds soit pérenne et substantielle, il faut impérativement y consacrer des moyens humains ou se faire accompagner par des acteurs qui possèdent cette expertise. Cela s’apprend également : la formation ou encore l’échange et le partage de pratiques telles que pratiqués à l’Association Française des Fundraisers peuvent représenter de réelles ressources pour les CCAS. Comment fidéliser les donateurs ? Un des mots-clés du Fundraising est « merci », il est primordial de savoir remercier et au-delà des remerciements, de témoigner de la reconnaissance au donateur.
« Ce n’est pas parce qu’on est convaincu qu’on est convaincant. »
Yaëlle Aferiat Directrice de l’association Française des Fundraisers
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Territoires du social
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INTERVIEW DOSSIER
Numéro 496
Les Fondations à la rescousse du social : mythe ou réalité Fondations et fonds de dotation attendent les candidatures des CCAS qui ont tout intérêt à répondre aux appels à projets. En plus de l’aide financière, ils bénéficieront d’un accompagnement pour concrétiser leur projet. Ce n’est que très récemment que le CCAS de Saint-Dizier (Haute-Marne) s’est lancé pour répondre à l’appel à projets d’une fondation. « Jusqu’alors, on voyait passer des appels à projets, mais on supposait que la constitution du dossier allait prendre beaucoup de temps alors que nous en manquons déjà… Nous avons attendu d’avoir le bon projet, qui s’inscrive dans le cadre d’une réflexion sur la qualité de vie au sein d’une résidence autonomie, et d’avoir une personne disponible, dans ce cas précis, une personne en master en alternance présente dans la résidence, et intéressée par la démarche, pour déposer notre candidature », explique Marie-Estelle Czekata, directrice du CCAS. Ayant obtenu 7 000 euros de la fondation Bruneau, fondation initiée par un philanthrope et sous égide de la fondation de France, le CCAS a pu financer la construction d’un potager surélevé et ainsi adapté à la condition physique des résidents, couplé à un « bar à soupes » qui permet d’utiliser la production du jardin, une activité conviviale « très appréciée ». La réalisation du potager a été assurée par les élèves en CAP menuiserie d’un établissement scolaire, un partenariat qui a en outre facilité des échanges enrichissants entre générations. Par ailleurs, le potager est devenu un lieu de rencontres à la fois informelles et régulières pour les résidents, améliorant ainsi la qualité de vie des lieux. « En plus de l’aide financière, la fondation nous a donné des conseils et nous devrons prochainement réaliser un bilan de notre expérience pour rendre compte des dépenses », précise Marie-Estelle Czekata. « Ce premier projet réalisé grâce à une fondation nous a mis le pied à l’étrier. Nous nous sentons prêts à répondre à de nouveaux appels à projets. D’autant plus que nous pouvons désormais compter sur un agent du CCAS qui est chargé de les étudier », poursuit-elle.
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