5• février 2019 • Nº 49
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Interview “ Energie verte : y aller progressivement permet de s’interroger sur la capacité des consommateurs à payer ” Jean Gaubert médiateur de l’énergie
Positionnement
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focus
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LA SOBRIÉTÉ HEUREUSE EST-ELLE UN LUXE ?
De l’eau... S’informer pour mieux en comprendre les enjeux
Dossier national Social : They fluides GOOD
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Territoires du social
Février 2019
Numéro 495
Dossier du mois
Social : They fluides good
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L’action sociale au national 8
POSITIONNEMENT
La sobriété heureuse est-elle un luxe ?
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JUridique
Le chèque énergie 12
FOCUS
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De l’eau... S’informer pour mieux en comprendre les enjeux
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EUROPE
L’action sociale au local
Saint Paul
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Les impayés d’eau en première ligne
La Fabrique des CCAS/CIAS
Manosque
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INTERVIEW
Jean Gaubert, médiateur de l’énergie
©
La précarité énergétique
Des « bons d’essence » pas anecdotiques
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DOSSIER DU MOIS
Montournais
Social : They fluides good
Un quotidien « sans transport »
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Donner un rôle pour la société civile au sein de la lutte contre la précarité énergétique
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Châteauroux
Formation
Une nouvelle formule pour les ateliers pédagogiques
La tarification solidaire
Territoires du social
Février 2019
Mot d'humeur
Numéro 495
La précarité énergétique n’existe pas haque année en novembre, nous voyons fleurir cette précarité énergétique avec son cortège de fenêtres mal isolées, d’enfants aux joues rouges et gros pulls et ses solutions : tarifs réglementés, chèque énergie, éco-gestes… Pourtant réduire, à un temps donné, la question de la précarité à celle de l’énergie est un non-sens. Au risque d’apparaître iconoclaste, il est totalement faux de parler de « précarité énergétique ». Qui peut croire un instant qu’un concitoyen, une famille puisse ne souffrir que de précarité énergétique. Cette précarité, spécifique, n’est que la résultante d’une précarité plus large. Dire le contraire, à longueur d’articles, produit deux effets pervers. Le premier, celui de penser qu’aider à régler une facture ou à réaménager le logement « passoire énergétique » va résoudre le problème. L’impayé est dû à une difficulté financière, traiter l’impayé traite une conséquence, non la cause. Le second, résulte du premier. Le traitement de la précarité se fait en France par segment. Alors que le travail social cherche à prendre en compte la personne dans sa globalité, avec sa multiplicité de problèmes, les dispositifs réglementaires d’aides ont été segmentés à un tel point qu’ils ont renforcé cette focalisation sur les conséquences, occultant petit à petit les causes. Oui, il est indispensable de maintenir, adapter, voire imaginer de nouveaux dispositifs d’accompagnement et de solidarité. Mais il faut surtout les réfléchir en cohérence les uns avec les autres. Sinon on perd un temps fou à traiter un symptôme. Et on ferme les yeux sur la maladie en ostracisant le malade. Benoît Calmels, délégué général
Actes • Territoires du Social Février 2019 UNCCAS, 11 rue Louise Thuliez, 75019 Paris. 91e année • n° 495 • 2019 • Déclaration à la Préfecture du Nord le 26/11/1926 (n° 1 939) Commission paritaire des papiers de presse n° 0419G79123 • Numéro d’identification aux contributions indirectes Lille : 44.559.599.006 N° SIRET : 783 852 791 00079 • N° ISSN : 1294-4661 Tirage : 7 000 exemplaires © Tous droits de reproduction réservés. 10 numéros par an. Dépôt légal à parution. Directrice de la publication Hélène-Sophie Mesnage hsmesnage@unccas.org
Rédactrice en chef Élodie Lamboley elamboley@unccas.org
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Contributeurs Elodie Bacoup, Christèle Calmier, Stéphanie Courtois Valérie Guillaumin, Sophie Le Gall, Hélène-Sophie Mesnage , Carole Péan, Boris Ryczek. Abonnement Prix de l’abonnement annuel (10 numéros, prix frais de port inclus – y compris DOM-TOM) : adhérents premier abonnement : – 73 € (ville de plus de 3 150 habitants) ; – 32 € (ville de moins de 3 150 habitants). Non adhérents : 85 €. Prix à l’unité : 9 €. actes@unccas.org
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LA SOBRIÉTÉ HEUREUSE est-elle UN LUXE ?
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Interview
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positionnement Interview
Territoires du social
De bonne humeur ce matin, elle chantonne sous sa douche équipée d’un régulateur de débit. Plus tard, elle sort de son immeuble classé BBC et traverse le centre-ville à vélo. Arrivée au bureau, elle se réjouit de sa promotion. Ailleurs, le même jour… Il a eu froid toute la nuit et appréhende la facture du plombier censé réparer sa fuite d’eau. Au volant de sa vieille voiture, il quitte sa lointaine banlieue dortoir. Sur la route qu’il emprunte pour quelques heures de boulot à l’autre bout du département, il entend à la radio que son empreinte carbone est assurément néfaste pour la planète. Consommer mieux, consommer moins. Plus facile à dire quand on en a les moyens. Au royaume de la débrouille, bienheureux celui qui peut se payer le luxe de s’affranchir des difficultés quotidiennes au profit notamment d’une généreuse ambition écologique.
Cent euros En 2017, la MRIE et l’UDCCAS du Rhône et de la Métropole de Lyon ont décortiqué le budget des usagers d’une centaine de CCAS de la région. Résultat : 100€/mois. Sur un niveau de ressources moyen d’environ 600€ par mois, voilà ce qui reste une fois déduites les quelque 500€ de charges contraintes. Parmi elles, celles liées au logement et aux fluides comptent pour près de 70%, réparties comme suit : 200€ de loyer ou équivalent, 70€ de charges locatives ou de copropriété, 54€ d’énergie, 19€ pour l’eau, 12€ d’assurance habitation. Des dépenses pré-engagées auxquelles il convient certainement d’ajouter une part des 140€ de dettes répertoriées dans ce décompte, sachant qu’un tiers des ménages endettés de cette enquête doit de l’argent à la banque, 30% à un opérateur d’énergie… Selon l’INSEE, la part des dépenses contraintes dans le revenu des ménages est passée de 12% dans les années 1960 à près de 30% en 2017. Proportionnellement, ces dépenses ont davantage augmenté que les revenus. CQFD, elles plombent rapidement le pouvoir d’achat des plus modestes. Sans compter d’autres postes - alimentation, carburant - qui, sauf à rester chez soi et prôner l’ascétisme, ne sont pas réductibles à l’infini. Dans le budget, le logement reste donc la clé de voûte. Or qui dit logement mal isolé et énergivore dit factures exponentielles. Qui dit faiblesse des revenus dit potentiels impayés. Qui dit impossibilité de maintenir une température adéquate dit risque pour la santé. Nous savons tout cela. Nous l’avons observé, quantifié, analysé.
Un droit
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1 0 0 Les comportements individuels seront d’autant moins soupçonnés de contribuer aveuglément aux dérèglements climatiques qu’ils seront intégrés dans
Nous avons aussi légiféré. Chacun doit pouvoir disposer d’un droit d’accès à l’énergie « sans coût excessif au regard de [ses] ressources » mais aussi, « pour les personnes qui éprouveraient des difficultés particulières, au regard de [leur] patrimoine, de l’insuffisance de [leurs] ressources ou de [leurs] conditions d’existence, d’un droit à une aide de la collectivité pour disposer de la fourniture d’eau, d’énergie (…). »
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des politiques publiques de transition énergétique qui intègrent les multiples dimensions du problème.
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positionnement Interview
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Depuis 2013, les coupures et réductions du débit d’eau sont donc interdites. L’électricité et le gaz peuvent être réduits ou coupés mais dans le cadre d’une procédure qui doit informer au préalable le consommateur. Les CCAS le savent et sont de la partie quand il s’agit d’aider à payer l’impayé, à échanger avec le fournisseur pour échelonner les dettes. Au besoin, les médiateurs de services au public sont là aussi.
Les français seraient en effet les
De la médiation
autour des besoins de rénovation
européens qui bénéficient des prix les plus bas. Qu’ils en profitent. Car si l’on en croit le consensus des canalisations évoqués lors
Celui de l’eau a fait son apparition en 2009. La gestion, directe ou en délégation, de l’eau potable revenant aux communes et intercommunalités, celles-ci gardent une main sur les tarifs. Certes, cela n’empêche pas d’importantes disparités d’une région à l’autre. Ni d’ailleurs de probables augmentations à venir… Les français seraient en effet les européens qui bénéficient des prix les plus bas. Qu’ils en profitent. Car si l’on en croit le consensus autour des besoins de rénovation des canalisations évoqués lors des assises de l’eau en 2018, cela risque de ne pas durer.
des assises de l’eau en 2018, cela risque de ne pas durer.
C’est ainsi que nous assistons, comme impuissants, à la persistance de la précarité énergétique. Pire, à son aggravation. Et ce n’est pas à coup de réévaluations du chèque énergie que nous inverserons durablement la tendance. Ni même, comme le suggère cette récente proposition de loi déposée au Sénat, en l’ouvrant aux dépenses de carburant. Certes, cet outil a rejoint l’arsenal des aides directes et autres fonds de solidarité. Tant mieux pour qui c’est déjà bien mieux que rien. Mais ce n’est pas cela qui fera baisser ce chiffre de 30% des logements qui, selon le ministère de l’écologie, restent tout en bas de l’échelle de performance énergétique. Et demain ? Quid de l’impact de ce chèque une fois le prix du baril reparti à la hausse, le tarif réglementé de l’électricité dégelé et la croissance au point mort ?
Quant au médiateur de l’énergie, son apparition en 2006 est concomitante à l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence, sous le coup de diverses directives européennes. Objectifs : libre choix du consommateur, liberté d’établissement des producteurs, droit d’accès « objectif » et « transparent » aux réseaux de transport et de distribution d’énergie à tous les utilisateurs. Si bien que depuis 2007, aux côtés des tarifs règlementés du gaz et de l’électricité, le consommateur a l’embarras du choix entre les fournisseurs dont le nombre s’est démultiplié. Faut-il en déduire que c’est désormais la foire d’empoigne ? Pas vraiment. D’après le baromètre 2018 du médiateur de l’énergie, 66% des Français savent désormais qu’ils peuvent changer de fournisseur. Cela dit, mieux informés les français le sont aussi parce qu’ils ont été abondamment démarchés pour souscrire de nouveaux contrats… Tant et si bien que 21% des consommateurs auraient changé de crèmerie en 2018. Si les raisons environnementales gagnent du terrain, la première motivation reste le prix.
Non. Au cœur de l’équation, il n’est pas seulement question d’énergie. Ni même de logement. Ou encore de revenus mais de tout cela à la fois. L’UE le dit au travers de son concept d’inclusion active. Garantir à tous des ressources suffisantes, mettre en œuvre une politique active de l’emploi, accéder de manière effective à des biens et services de base tel que le logement. Ces trois conditions doivent être remplies pour obtenir des résultats tangibles en matière de réduction de la pauvreté. Or, la Commission européenne le rappelle, deux fragilités caractérisent le système français : le taux de chômage de longue durée et la hausse du coût du logement. Puisse donc l’Observatoire européen de la précarité énergétique créé en 2018 intégrer toutes ces dimensions et ne pas attendre des Etats membres une approche purement statistique du problème.
La course à l’échalotte Car on en revient toujours là. Faute de s’y retrouver dans le maquis des nombreux dispositifs de rénovation énergétique, de pouvoir investir ou bénéficier rapidement des programmes de prévention, de réhabilitation de l’habitat voire de déductions fiscales et autres primes, un grand nombre de nos concitoyens s’enferrent, malgré eux, dans une approche curative du problème et de court terme.
Avec l’élargissement des compétences confiées aux collectivités territoriales en matière de transition énergétique, notre pays ne devrait pas être en reste. Outre les écoquartiers, plans de déplacements, recours aux énergies renouvelables dans les bâtiments publics, etc., de nombreuses stratégies locales intègrent aussi la question des pratiques individuelles. On le voit, cette ambition politique globale et durable demande de l’énergie, à tous les niveaux. Et elle est attendue.
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Focus Interview
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De l’eau... S’informer pour mieux en comprendre les enjeux Le Centre d’Information sur l’eau (C.I. eau) regroupe des fournisseurs d’eau, mais aussi des syndicats communaux. Son rôle est pédagogique. Son baromètre annuel offre une photographie de la perception des consommateurs vis-à-vis de ce précieux fluide et des distributeurs. « L’édition 2018 du baromètre C.I. Eau / TNS-Sofres révèle que les français ont une opinion favorable et confiante vis-à-vis du petit cycle de l’eau (production d’eau potable et dépollution des eaux usées) et des acteurs qui en assurent la gestion quotidienne. Plus de huit personnes sur dix se disent satisfaites du service de l’eau. La même proportion affirme avoir confiance en la qualité de l’eau du robinet. Les Français reconnaissent la nécessité de procéder à des traitements pour préserver la qualité, aussi bien pour rendre l’eau potable que pour la dépollution des eaux usées. Ils sont tout aussi conscients que ces traitements auront un coût. » Selon l’INSEE (2015), le mètre cube (1 000 litres) coûte en moyenne 3,70€ en métropole, redevances et taxes comprises sur une base de 120 m3 consommés. « Une famille française de quatre personne dépense, en moyenne, 1 euro par jour pour le service public de distribution d’eau et d’assainissement des eaux usées », rappelle Maryllis Macé, Directrice générale du C.I. Eau. Alors que dans l’Union européenne, le prix moyen est de 4,05€ (source Nus Consulting 2015). « Notre baromètre existe depuis 20 ans. Il permet aux acteurs de connaître les attendus des consommateurs et de pallier les manques repérés. Par exemple, le calcaire, pourtant bon pour la santé, mais pas pour l’électro-ménager, a subi beaucoup de critiques. Les municipalités ont entrepris un travail technologique de décarbonisation pour rendre l’eau plus douce. » Comme son nom l’indique le C.I. eau informe. Notamment sur le prix, sur ce qu’est l’eau potable : « elle ne tient pas du miracle, mais bien d’un process. Il faut le garder à l’esprit », souligne Maryllis Macé. La municipalité (ou l’intercommunalité) est responsable de la distribution de l’eau sur son territoire. « Nous avons un rôle pédagogique avec une boîte à outils que les CCAS peuvent s’approprier. Notamment concernant la solidarité. Nous avons des expositions itinérantes, des interventions pour des publics cibles. Nous avons édité pour le grand public un document rédigé en « falc » pour expliquer l’eau, sa qualité, son prix, comment l’économiser ou encore expliquer les eaux usées et pourquoi il ne faut rien jeter dans les toilettes pour limiter les coûts de fonctionnement d’une station de dépollution et ainsi réduire l’augmentation potentielle du prix de l’eau. Chacun est acteur de la bonne qualité de l’eau », détaille la Directice générale. L’article 1 de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA) stipule que « chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, doit avoir accès à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous. » Au-delà des obligations réglementaires, les exploitants des services de l’eau et de l’assainissement veulent garantir un service de l’eau équitable et pérenne. Outre les aides connues et utilisées par les CCAS et pour tenir aussi compte des besoins sanitaires des personnes sans domicile fixe, les opérateurs de l’eau soutiennent la mise à disposition de bornes fontaines. Pour plus d’information : www.cieau.com
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Chiffres Interview
Territoires du social Territoires du social
Février 2019 Février 2019
Numéro 495 Numéro 495
LES CHIFFRES DE L’UNCCAS
comment les CCAS/CIAS agissent, de l’accès aux droits à l’accompagnement global*
LES AIDES FINANCIÈRES À L’ÉNERGIE, UNE DES PRINCIPALES DEMANDES ADRESSÉES AUX CCAS
L’énergie apparaît comme le second motif des demandes d’aides financières adressées aux CCAS, derrière l’aide alimentaire et devant le logement. 8 CCAS sur 10 octroient de telles aides, ce qui permet d’estimer à 16,8 millions d’euros le montant de ces aides pour le réseau UNCCAS. Les aides au paiement d’un impayé d’électricité/gaz naturel ou d’un impayé d’eau sont les plus courantes.
Les CCAS sont 22% à utiliser des visites à domicile pour repérer des foyers en situation de précarité énergétique. Par ailleurs, 62% des CCAS recevant les listes de personnes en situation d’impayé d’énergie de la part des fournisseurs les exploitent, le plus souvent pour engendrer un premier contact avec elles et les informer des aides existantes.
ZOOM : LE REPÉRAGE DES PERSONNES EN PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE, DANS LA PROXIMITÉ
* Enquête UNCCAS, 2017, accessible en téléchargement sur le site www.unccas.org/enquêtes et observation. 14
Territoires du social
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Interview
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Pour la troisième année consécutive, l’Observatoire National de la Précarité Energétique (ONPE) publie un tableau de bord des chiffres clés du phénomène. L’organisation s’est notamment appuyée sur les conclusions de l’UNCCAS dans son enquête consacrée à l’action des CCAS/CIAS.
Il apparaît notamment que 5,6 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique, et que 7,4 milllions vivent dans des logements de catégorie énergétique F ou G (« passoires énergétiques »). www.onpe.org
41% des Français connaissent le médiateur national de l’énergie ou son service d’information Energie-Info. 56% des foyers déclarent avoir été sollicités pour souscrire à une offre de fourniture d’électricité ou de gaz naturel. 69% des consommateurs trouvent simples les démarches pour changer de fournisseur. 30% des Français ont restreint leur chauffage afin de limiter leurs dépenses énergétiques. 60% des Français ont entendu parler des tarifs réglementés. 61% des Français sont favorables à la souscription à une offre verte.
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Source : baromètre énergie-info 2018.
LES CHIFFRES DES AUTRES
Une ouverture du marché davantage connue L’enquête a été réalisée en septembre, après l’arrivée de plusieurs nouveaux acteurs. Le nombre de fournisseurs est passé de 15 fin 2015 à 26 fin 2017, et 30 actuellement. De plus, plusieurs fournisseurs ont effectué des campagnes de communication. Les personnes interrogées ont donc entendu parler de l’ouverture du marché, ce qui peut expliquer une meilleure connaissance. Les Français sont de plus en plus nombreux à savoir que EDF et ENGIE sont deux entreprises différentes et concurrentes (38% versus 33% en 2017). Mais, 27% d’entre eux continuent de penser qu’il s’agit d’une seule et même entreprise. Source : Baromètre Energie-Info du médiateur national de l’énergie, 2018
Les tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics. Le prix des offres de marché est fixé par contrat. Tous les fournisseurs proposent des offres de marché. Seuls les fournisseurs historiques (EDF en électricité, ENGIE en gaz / ou les ELD) peuvent proposer les tarifs réglementés.
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dossier Interview
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A MONTOURNAIS, UN QUOTIDIEN « SANS TRANSPORT » En Vendée, la petite commune de Montournais (1 750 habitants) est confrontée à une problématique partagée avec moult petites communes françaises en secteur rural : l’absence totale de transports en commun. « C’est simple, ici, le principal souci, ce n’est pas l’emploi mais bien les transports. L’emploi existe à 10, 20 km de la commune, encore fautil pouvoir se déplacer en voiture ! », souligne Sophie Rouet en charge du secrétariat du centre communal d’action sociale de Montournais. Le CCAS qui soutient entre « 10 et 20 familles en grande difficulté », délivre, depuis de nombreuses années, une aide à l’achat d’essence. « On fait dans le cas par cas. On va prendre en charge un plein d’essence, ou moins, selon la situation. Au total, il s’agit de quelques interventions chaque année et dont le nombre reste stable », poursuit Sophie Rouet. L’aide concerne en particulier des personnes isolées, sans réseau familial, qui peuvent avoir du mal à aller vers les autres, par exemple pour intégrer un des réseaux de co-voiturage qui se sont développés sur le territoire. Le CCAS veille à « agir en coordination afin d’éviter les doublons » avec l’assistante sociale du conseil départemental et la représentante du Secours catholique, association très active sur la commune. « Nous préférons que chacun fasse un peu sur la durée que tout d’un coup », explique Sophie Rouet. Par ailleurs, la demande d’aide pour l’achat d’essence est abordée par le CCAS « comme une porte d’entrée pour étudier la situation de la personne en général », les personnes concernées cumulant souvent différentes difficultés.
la demande d’aide pour l’achat d’essence est abordée par le CCAS comme une porte d’entrée pour étudier la situation de la personne en général
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