Actes, décembre 2018 by UNCCAS

Décembre 2018 - N°493 - 9

INTERVIEW : Marie-Anne Montchamp, présidente de la CNSA

“SOUTENIR LE DESIGN ORGANISATIONNEL POUR SOUTENIR LE GRAND AGE”

15 FOCUS La Silver Economie : une filière d’avenir

DOSSIER NATIONAL

Vieillissement de la population : les CCAS, acteurs, mais aussi pilotes

®LA FABRIQUE DES CCAS/CIAS

Châlons-en-Champagne : la haute technologie à la rescousse du Grand âge

SOMMAIRE INTERVIEW Marie-Anne Montchamp, présidente de la CNSA : “Soutenir le design organisationnel pour soutenir le Grand âge”

LE DOSSIER DU MOIS Vieillissement de la population : les CCAS, acteurs, mais aussi pilotes

FOCUS

La Silver Economie : les CCAS sont incontournables

15 L’ACTION SOCIALE AU NATIONAL

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L’ACTION SOCIALE AU LOCAL

INTERVIEW Michel Cabrit, directeur du CCAS de Clermont-Ferrand : “Ne pas oublier le bon sens, ne pas négliger l’humain” Le plan Grand âge et autonomie INTERVIEW Dominique Libault, conseiller d’Etat et pilote de la concertation Grand âge et autonomie : “Les moyens des ambitions” FOCUS La Silver Economie : les CCAS sont incontournables LE DOSSIER DU MOIS Grand âge : Les CCAS/CIAS, acteurs, pilotes, coordinateurs, innovateurs sur leur territoire

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“Arcachon Bien Vivre”, le CCAS acteur de santé publique Châlons-en-Champagne : une résidence autonomie High Tech Fécamp : le CCAS à l’écoute du SAAD Saint-Brieuc Armor Agglomération: quand le maintien à domicile passe à l’échelon du CIAS Saint-Martin d’Hères : l’ABS cible le vieillissement de la population PARTENARIAT Fondation Bruneau : 36 projets financés en 2018 JURIDIQUE Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) : que dit la loi FORMATION

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MOT D’HUMEUR

LE GRAND SOIR Tout est là : les projections démographiques, les acteurs, les dispositifs, les bonnes pratiques. Ne manqueraient-ils que les moyens… ?

ACTES - ACTIONS ET TERRITOIRES DU SOCIAL DÉCEMBRE 2018 UNCCAS, 11 rue Louise Thuliez, 75 019 Paris 91ème année - n°493 - 2018 - Déclaration à la Préfecture du Nord le 26.11.1926 (n°1939) Commission paritaire des papiers de presse n° 0419G79123 - Numéro d’identification aux contributions indirectes Lille : 44.559.599.006 N° Siret 783 852 791 00079 N° ISSN : 1294-4661 - Tirage : 7000 exemplaires. Tous droits de reproduction réservés. 10 numéros par an. Dépôt légal à parution.

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On croyait avoir fait le tour de la question du vieillissement et de ses enjeux. Et pourtant, une nouvelle concertation a été lancée. Le grand soir tant attendu serait-il donc pour demain ? Sommes-nous à l’aube d’un nouveau projet de société – et pas seulement d’un énième projet de loi affranchi de notre obsession pour le jeunisme ? Prêts à envisager que ce qui se passe après la vie dite active peut susciter l’adhésion du plus grand nombre et pas seulement l’intérêt des gériatres, l’appréhension des familles ou les difficultés des acteurs sociaux ? Entre autres prérequis pour y parvenir, il s’agira déjà de prendre un peu de distance avec un maquis normatif et règlementaire devenu omniprésent. Non pas pour remettre en cause les nombreux acquis en termes de qualité de l’accompagnement mais pour se reposer les bonnes questions : jusqu’où doit aller la norme ? Quel risque les familles sont-elles prêtes à accepter en termes de prise en charge ? A partir de quand, avec qui et comment débutet-on le travail indispensable de prévention ? C’est entre autres à ce prix que s’imposera durablement la notion de parcours – sanitaire, résidentiel, de vie, etc. – de la personne âgée. Nous aurons aussi franchi un grand pas lorsque nous serons enfin sortis de cette vision quasi condescendante de la personne âgée choséifiée et réduite à son seul besoin d’aide aux actes de la vie quotidienne. Quand les jeunes diplômés se battront pour intégrer la filière gérontologique. Quand la perte d’autonomie ne sera pas considérée comme une tare ou un poids pour la société mais comme l’opportunité de développer des services high tech. Ce qui revient aussi à sortir du seul pré carré des politiques sociales ou sanitaires et à faire converger une pluralité de politiques publiques en faveur du bien vieillir. De là découlera la question du financement et de la part que nous serons prêts à assumer collectivement. En somme, une ambition commune. Alors, on y va ? La Délégation Générale

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INTERVIEW

L’INTERVIEW DU MOIS : Marie-Anne MONTCHAMP

“CHANGER LE DESIGN ORGANISATIONNEL POUR MIEUX SOUTENIR LE GRAND AGE” Pour Marie-Anne Montchamp, présidente de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), la politique de solidarité et d’autonomie est ascendante, les disparités territoriales ne doivent pas pénaliser la qualité des réponses, un système de protection à deux vitesses n’est pas acceptable et le plan Grand âge et autonomie doit engendrer une transformation en conciliant l’aspect humain et financier et en se fondant sur l’existant. Le rapport de la Cour des Comptes 2018 salue les progrès de la CNSA dans ses missions, il apparaît pourtant que les conditions d’attribution des aides individuelles (APA et PCH) continuent d’être affectées par de grandes disparités territoriales. Comment l’expliquez-vous et comment y remédier ? Ces disparités tiennent à énormément de facteurs. Mais, je crois que les politiques de solidarités et de l’autonomie ne peuvent pas être hors-sols. Elles touchent à la vie de nos concitoyens là où ils vivent. Dès lors qu’elles ont été construites sur la base d’allocations non distributives mais d’allocations ascendantes, c’est-à-dire qu’elles partent de la demande des personnes en analysant leur besoin pour apporter une solvabilisation personnalisée et liée à leurs propres projets et situations, on voit bien comment l’équation territoriale pèse de manière forte. L’environnement géographique est un facteur clé. Les besoins, les réponses et les offres pour les personnes âgées sont différentes. On peut imaginer une offre en soin, en accompagnement et présentielle probablement plus dense en zone urbaine. Dans le même cas de figure, au fond de la

Corrèze, dans une zone de montagne ou dans nos Outre-Mer, il est évident que l’environnement va influer à la fois sur les besoins et sur le niveau de réponse que la personne est droit d’attendre de la part de notre système de protection sociale. Il y a donc là une équation qui ne saurait ignorer la variable territoriale. Quelques soient les responsabilités de financement que peuvent avoir les collectivités territoriales, la maille incidente est celle du bassin de vie. Ceci constitue une première cause de disparité extrêmement forte. Il y a une autre dimension qui est plus politique. Le législateur a fait le choix de partager les politiques de l’autonomie. Elles relèvent de l’autorité de l’Etat qui en définit le cap. Et qui leur affecte un niveau de financement que la loi de financement de la sécurité sociale retraduit notamment avec l’Ondam1 médico-social mais aussi avec les ressources propres de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie qui viennent abonder l’Ondam médico-social, en produisant un Objectif Général de Dépenses. Tous ces financements sur le périmètre de la CNSA, hors maladie, représente 26,5 milliards d’€ mais il est évident que l’autre partie des financements émane des collectivités territoriales,

notamment des départements dans une proportion qui s’est transformée d’un 50/50 théorique en un 70% pour les départements et 30% pour l’Etat, globalement et sans affiner. Les collectivités territoriales font donc des choix politiques qui ne sont pas sans incidence sur le service rendu à nos concitoyens, pouvant soit atténuer ou creuser les écarts. Toutes les politiques des départements de France ne sont pas équivalentes et nos politiques de l’autonomie n’ont pas la même incidence pour les bénéficiaires. On le voit notamment à travers la question de la saturation des plans d’aide, de la solvabilisation des aides à domicile… tous ces débats pèsent lourds, notamment sur les disparités territoriales pointées par la Cour des Comptes. Dans la réforme qui vient, cette question précise doit être adres-

Marie-Anne MONTCHAMP présidente de la CNSA

L’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est un objectif de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville et d’hospitalisation dispensés dans les établissements privés ou publics, mais aussi dans les centres médico-sociaux. 1

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INTERVIEW

sée. Notre idéal républicain l’impose, on ne peut pas imaginer que des disparités affectent la situation de nos concitoyens. L’idée n’est pas de faire partout pareil, mais que chaque citoyen bénéficie de la même qualité de réponse et d’efficience et d’accès aux droits partout. C’est vrai pour tous les territoires et plus particulièrement l’Outre-mer où là les disparités sont criantes. Et c’est une préoccupation de la puissance publique. Les remèdes pourraient-ils venir de la réforme ? Il y a des remèdes visant à améliorer l’existant, mais on voit bien qu’à la veille d’une grande réforme comme celle que le président de la République a appelé de ses vœux, la réforme Grand âge et autonomie cet élément doit être présent dans la conception même du modèle cible. Je pense qu’on ne luttera efficacement contre ces disparités et ces iniquités territoriales que si on les intègre dans la conception même, dans la fabrique même de la réforme. Comment simplifier, fluidifier le parcours de la personne âgée ou de la personne handicapée, notamment celle en précarité ? La précarité concerne nos concitoyens aux revenus les plus faibles, ceux qui vivent dans la rue. Mais une personne avec une retraite dans la moyenne nationale peut se retrouver en situation de précarité si elle est totalement isolée, si elle n’a pas les moyens d’obtenir des réponses à ses questions. Fluidifier le parcours, c’est déjà faciliter l’accès aux droits. Chacun dans sa propre situation, même avec une rupture numérique, une rupture géographique ou une rupture économique, doit obtenir une réponse cohérente en protection sociale. Il ne faut pas se substituer à elle pour faire des choix à sa place. C’est un défaut de prise en compte de sa spécificité. C’est le défi de notre protection sociale du 21ème siècle. Notre système du 20ème siècle a raisonné en grands risques homogènes en omettant la complexité. Lorsque vous cochez les cases du grand risque homogène, globalement, vous ne passez pas entre les mailles du filet de la protection sociale. En revanche, si vous êtes à la fois âgé, poly pathologique, isolé,

avec des troubles cognitifs, si vous êtes à la rue (…) le système devient morcelé, non fluide et vous avez de grands risques d’être un oublié du système. La réforme à venir doit imaginer dans sa conception ces situations complexes parce que le système de protection social du 21ème siècle est celui qui sera précisément capable d’y répondre. Il faut supprimer les réponses en tuyaux d’orgue. Aucune organisation dans notre système de protection sociale ne détient la réponse à lui seul pour les cas complexes. Il faut de la transversalité. Il faut multiplier, identifier l’ensemble des points d’entrée. C’est une notion de design organisationnel pour faciliter l’accès, la lisibilité. Nos concitoyens ne comprennent pas dans de nombreux cas comment cela fonctionne. Le maintien à domicile est depuis longtemps plébiscité. Comment le modèle économique des SSAD peut-il évoluer pour que soit assurée leur pérennité ? Sur les SAAD, il est clair qu’on ne peut pas faire l’impasse sur leur modèle économique et sur une réflexion vraiment systémique de la construction de la réponse. Les SAAD sont incontournables dans la réponse en protection sociale pour les personnes âgées. Sur la manière dont on doit contractualiser, il est indispensable de ne pas limiter les modes de contractualisation à une dimension de pilotage administratif et financier mais de faire qu’à travers ces outils on adresse les questions de manière plus large avec l’ambition d’apporter des réponses aux situations complexes. On en revient encore à la complexité. Comment voyez-vous l’avenir des établissements et services publics de proximité dans le champ de l’accompagnement des personnes âgées ? Des personnes handicapées ? Quels sont les atouts et les inconvénients de leur positionnement ? Ces services publics structurent l’existant. Ils ont donc un rôle incontournable. Les impliquer dans la transformation du système est impératif. Ils doivent s’articuler les uns aux autres et se re-

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INTERVIEW

dessiner afin de répondre aux aspirations de la personne et de sa famille. Cela interroge les métiers, les organisations, les processus, l’évaluation. Ensuite, il y a la situation particulière des structures publiques, de l’offre publique, en particulier des EHPAD publics qui évidemment nous préoccupe et qui devra faire l’objet d’une attention particulière. La mission Ricordeau a mis en évidence la nécessité de neutraliser l’incidence de la réforme de la tarification, mais il faut aller plus loin. Il faut être imaginatif afin que toute l’offre de notre système de protection sociale soit pérennisée. Il ne faut pas s’acheminer vers des systèmes à deux vitesses publicprivé, vers une approche concurrente au détriment du public cible. L’heure n’est plus à l’idéologie, à la confrontation des modèles. C’est

tout l’enjeu de cette réforme : analyser les forces et faiblesses de l’existant pour produire un continuum de réponses. La maille territoriale est importante. Elle nécessite un diagnostic afin que l’ensemble des parties prenantes du bassin de vie soit capable de se réunir pour participer à l’émergence du système du futur et de la transformation de notre réponse en protection sociale. Cette réforme ne peut être descendante. La puissance publique donne le cap. Sur l’interprétation de cette grande commande publique, c’est territoire par territoire qu’elle doit donner lieu à des déclinaisons contingentes. Le modèle de protection sociale a trois caractéristiques : il est personnaliste au sens où il part des aspirations de la personne, il est

solidaire au sens où il renforce notre pacte républicain en luttant contre les inégalités et les iniquités de situations, il est contingent au sens où il n’ignore jamais la réalité territoriale. Qu’attendez-vous du renouvellement de la convention CNSA/UNCCAS ? Je pense qu’il faut que ce soit une convention nouvelle génération, moderne sur le sens, qui d’une certaine manière préfigure, prototype les modes de fonctionnement qu’ensuite la réforme nous demandera d’adopter.

2 Pierre Ricordeau a été missionné pour mesurer les impacts réels de la réforme de la tarification des EHPAD. Le 18 avril 2018, il a rendu les conclusions relatives à la réforme de tarification (Rapport de l’Igas : http://www.igas.gouv.fr/IMG/ pdf/2018-023R.pdf). 17 préconisations dont : neutralisation de la convergence négative, ajustement du forfait dépendance, valorisation de la prévention dans la tarification, évolution des CPOM en outils de gestion de la convergence tarifaire, clarification du le cadre juridique et structuration du débat sur les différentes formes d’habilitation à l’aide sociale...

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NATIONAL DOSSIER

“ARCACHON BIEN VIVRE”, LE CCAS PILOTE DE SANTÉ PUBLIQUE A travers le programme “Arcachon Bien Vivre”, initié par la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Aquitaine et piloté par le CCAS, la ville entend favoriser le lien social, le bien-être et la lutte contre l’isolement. Le dispositif est piloté par le CCAS d’Arcachon (Gironde, 10 370 hab.) depuis 2016. Il coordonne trois axes d’actions complémentairesavec l’objectif d’amener les seniors à devenir acteur de leur vieillissement Lancé en 2016, le dispositif est piloté par le CCAS, qui coordonne trois axes d’actions complémentaires avec l’objectif d’amener les seniors à devenir acteur de leur vieillissement : “Bien vivre dans ma ville”, articulé autour d’un bilan de prévention primaire médico-psycho-social dès l’âge de 50 ans ; “Bien vivre chez moi”, qui recoupe des actions autour de la thématique de l’adaptation de l’habitat et des prestations à domicile ; “Prendre soin de moi et de mes proches” avec la Maison des Aidants.

Un CCAS plus visible “Depuis le lancement de Arcachon Bien Vivre, le CCAS est plus visible et s’est affirmé sur un terrain où on ne l’attend pas d’habitude, celui de la santé. D’ailleurs, les liens se sont renforcés avec les médecins de ville comme avec les auxiliaires de vie. Ces professionnels nous orientent des personnes en situation de fragilité qui nous étaient jusque-là inconnues”, se félicite Sandra Moratille, responsable du Pôle Bien Vivre au CCAS. Pour l’ensemble de ces actions engagées, Arcachon Bien Vivre a reçu le prix de la “Meilleure initiative à l’échelle des territoires” à l’édition du Silver Show 2018. “Notre expérience montre que de tels progrès sont réalisables, qu’il s’agit davantage d’une volonté politique que de moyens financiers”, assure May Antoun. Des communes commencent à s’intéresser à l’expérience d’Arcachon, le CCAS de Mérignac (Gironde) est ainsi venu visiter la Maison des Aidants.

Nouveau public Déjà positif en 2017, avec des personnes “plus sûres d’elles et mieux chez elles”, “le bilan est tout aussi enthousiasmant en cette fin 2018”, assure May Antoun, vice-présidente du CCAS. “Nous avons tout particulièrement axé nos efforts sur le renforcement du lien social. L’objectif est de faire sortir les personnes de chez elles, pour leur bien-être et l’exercice de leur citoyenneté. Nous avons fait des visites à domicile, en partenariat avec des associations, afin d’évaluer les obstacles, matériels comme psychologiques, et essayer de trouver des solutions. On a ainsi pu proposer des séances de remise en forme à domicile, qui viennent compléter notre service de coaching à distance. Nous avons également lancé des ateliers de formation au numérique. Les seniors sont très demandeurs et la maîtrise de ces nouveaux outils peut les aider à rester en contact avec leur famille”, détaille l’élue.

LE SILVER SHOW 2018 Le 10ème Silver Show a eu lieu le 2 octobre 2018. Avec un nouveau format : un forum et une cérémonie de remise de prix en un seul événement. L’UNCCAS était présente aux côtés de la CNSA en ouverture pour établir un état des lieux de la filière Silver Economie.

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