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Service : Le bail glissant pour accéder au logement même en situation difficile - UDAF 38
SERVICE UDAF 38 : LE bAIL gLISSAnT poUr ACCÉDEr AU LogEMEnT MêME En SITUATIon DIFFICILE
Depuis 1995, l’UDAF de l’Isère propose dans le cadre de l’Accompagnement social logement (ASL) la possibilité pour les ménages ayant un lourd passif dans le domaine du logement (impayés…), en procédure d’expulsion ou éloignés d’un logement ordinaire, de (re)devenir locataire d’un logement adapté à leurs moyens financiers. Mis en place par le Conseil général (par conventionnement avec des associations) pour lutter contre l’exclusion du logement, le dispositif rassure le futur bailleur en positionnant l’UDAF comme le locataire qui sous-loue le logement au ménage, pendant une période transitoire. Un accompagnement intensif
Les ménages qui s’engagent dans un dispositif de bail glissant ont tous été accompagnés, au préalable, par un travailleur social pendant plusieurs mois. « La famille est fort mobilisée durant cette première phase d’accompagnement. Nous sommes amenés à la rencontrer très régulièrement. D’une part pour l’aider à prendre conscience de sa dette, lorsqu’elle est la cause du risque d’expulsion, et à trouver des solutions pour l’apurer. D’autre part pour l’accompagner dans les démarches administratives telles que le dépôt d’un dossier de surendettement, le travail budgétaire... Cette mobilisation est incontournable à la mise en place d’un bail glissant et lorsque l’Udaf sollicite finalement l’aide auprès du Conseil général, la famille a toutes ses chances de devenir locataire au bout d’un an* : 100 % des ménages que nous avons accompagnés depuis 1995 sont devenus locataires, suite à ce dispositif », explique Annie Bachelier, cadre de l’Action sociale à l’UDAF. Une fois le bail glissant conclu entre le ménage, l’Udaf et le bailleur, des bilans sont opérés tous les six mois de manière tripartite, jusqu’à ce que le bailleur décide que le bail peut « glisser », c’est-à-dire être au nom de la famille.
Le partenariat UDAF – bailleurs
La plupart du temps, ce sont vers des bailleurs publics, qui proposent des logements dans ce cadre, que se tournent les ménages et l’UDAF. « Nous connaissons la plupart des bailleurs HLM avec lesquels nous travaillons dans une relation de confiance. Nos interlocuteurs connaissent notre façon de travailler et sont souvent prêts à patienter quelques mois, lorsque le ménage est sur le point de trouver une solution. C’est un atout incontestable pour que les familles sortent de situations souvent très complexes », ajoute Annie Bachelier. ■ * Durée moyenne de l’accompagnement jusqu’à ce que le bail « glisse ».
exemple
Monsieur R. occupe seul un pavillon depuis le départ de son épouse et de ses 2 enfants. Une procédure d’expulsion est en cours, la dette locative s’élève à plus de 11000 e et Monsieur R. n’est pas en mesure de régler le loyer compte-tenu de ses ressources (RSA de 417 e€). Monsieur R. a d’abord bénéficié d’un Accompagnement social logement (ASL) durant 9 mois : rendez-vous réguliers avec l’UDAF, engagements tenus, dépôt d’un dossier de surendettement, et reprise du paiement partiel du loyer grâce à l’obtention d’un emploi aidé (CUI). Un bail glissant a été mis en place pour que Monsieur intègre un logement de type 2 adapté à ses ressources. Durant 6 mois de sous-location il a démontré son autonomie en réglant régulièrement sa participation locative, les charges liées au logement, en respectant ses obligations de locataire et en effectuant à bon escient les démarches administratives, le bail a ainsi glissé. « C’est un très bon outil pour les personnes qui relèvent du droit commun, généralement des personnes isolées ou des familles monoparentales qui connaissent un problème de dettes, causé la plupart du temps par un accident de la vie : séparation, perte d’emploi, maladie... afin d’éviter une expulsion, une situation d’hébergement en structure ou chez un tiers », conclut Annie Bachelier.
