17 minute read
Famille et logement : une histoire ancienne par Patrick Kamoun, historien et conseiller à l’Union sociale pour l’habitat
fAmiLLE Et LogEmENt : uNE hiStoirE ANciENNE
Par Patrick Kamoun, conseiller à l’Union sociale pour l’habitat. Il enseigne l’histoire du logement social à l’Institut d’études politiques de Paris et à l’université d’Orléans. Il est l’auteur d’un ouvrage sur «Le Logement social à l’âge d’or de la carte postale» et a illustré de nombreux livres ou articles sur le sujet. C’est un collectionneur passionné d’images et de chansons sur le logement social.
La famille en danger
Patrick Kamoun,
Conseiller à l’Union sociale pour l’habitat.
Depuis 1890, toutes les analyses montrent une chute de la fécondité. En 20 ans, le taux de natalité est tombé de 25 à 19 naissances pour mille habitants en France, alors qu’il est toujours de 35 pour mille en Allemagne. Pire, en 1911, le taux de mortalité, dans 64 départements français, est supérieur à celui de la natalité. A la veille de la Grande Guerre, la « dépolulation » est vécue comme un véritable drame national. De plus, la mortalité infantile, à la fin du XIXe siècle, touche près d’un enfant de moins de un an, sur cinq1 .
La structure familiale a changé. On passe progressivement du type traditionnel de la famille basée sur le patrimoine et l’autorité, avec une conception de la famille plus large, à une conception contemporaine de la cellule familiale dans laquelle l’enfant joue un rôle de premier plan. La famille se resserre. Elle a moins d’enfants. Le recensement de 1891 indique que les deux tiers des 10 millions et demi de familles ont au maximum deux enfants.
Les mauvais esprits raillent : « Dieu bénit les familles nombreuses, mais ne les nourrit pas », ni ne les loge, pourraiton ajouter. En 1894, près de 20 % de la population de SaintEtienne, de Lille, Lyon, Nantes, Angers et Limoges, vit dans des habitations d’une seule pièce. Le surpeuplement est la règle. Le recensement de 1906 montre que 62 % des personnes qui habitent des villes de plus de 5 000 habitants vivent à deux ou plus par pièce.
Pour les penseurs à l’image de Le Play et de « La Réforme Sociale » et de certains hommes politiques de la Troisième République, la famille doit être « le pivot de la réflexion et de l’action ». Elle sera au centre des préoccupations de ceux qui vont donner naissance au logement social.
Mais la famille représente également pour les entreprises, le moyen de fidéliser, de contrôler et de « moraliser » la maind’œuvre. Les toutes premières allocations familiales, par le biais d’une bonification proportionnée au nombre d’enfants à charge, seront le fait d’industriels du chemin de fer, du textile, de la métallurgie et de la mine à la fin du XIXe siècle.
« Sans logement, il n’y a pas de famille, sans famille, il n’y a pas de morale, il n’y a pas d’hommes, il n’y a pas de patrie » écrit Jules Simon, président d’honneur de la Société Française des Habitations à Bon Marché. Il s’agit pour lui de restaurer la famille. « et, pour y parvenir, reconstituer le foyer domestique, c’est-à-dire donner aux travailleurs le logement sain et à bon marché ». Il y a là un enjeu vital pour la nation française : l’accroissement de la natalité et le recul de la mortalité. En 1892, Jules Siegfried dépose un projet de loi qui prévoit notamment la possibilité pour la Caisse des Dépôts et Consignations et les Caisses d’Epargne de prêter des fonds aux organismes d’HBM. La loi est enfin promulguée en 1894. C’est le socle législatif sur lequel va se développer le logement social en France. La loi a deux objectifs : loger les salariés et les familles, et notamment les familles nombreuses.
A Paris, une société va même se spécialiser dans la construction d’immeubles spécialement dédiés aux familles nombreuses. La Société anonyme des Logements Economiques pour Familles Nombreuses est fondée en 1903 à l’initiative du docteur Auguste Broca, fils du célèbre chirurgien et anthropologue Paul Broca. Son objectif est de loger des familles à faibles ressources de trois enfants au moins. Entre 1905 et 1914, la Société construit, à Paris, cinq immeubles d’habitation avec des matériaux de récupération recouverts d’un enduit en ciment dans lesquels vivent, en 1912, 3350 personnes dont 2300 enfants.
Carte postale de l’Alliance nationale contre la dépopulation, années 30 (collection Patrick Kamoun).
1 Aujourd’hui 3,6 enfants sur 1000. 2 A Lyon et à Cherbourg sont aussi créées des sociétés spécialisées pour le logement des familles nombreuses.
83, rue Belliard, Paris XVIIIe, 1907, Architecte G. Debrie, 94 logements pour 620 habitants dont 427 enfants. L’escalier est à double rampe (collection Patrick Kamoun). Alliance Nationale pour l’Accroissement de la Population Française. Dessin d’A. de Casimacker. Carte de sociétaire, 1924 (collection Patrick Kamoun). Photo du capitaine Maire, entouré de sa famille, (collection Patrick Kamoun).
En 1909, Emile Cheysson, viceprésident de la Société Française des Habitations à Bon Marché fait déjà le constat suivant : Nos sociétés font merveille, mais ne s’adressent qu’à une aristocratie ouvrière, relativement capable d’épargne et de stabilité. Qu’avons-nous fait jusqu’ici, non pas pour les indigents qui relèvent exclusivement de l’assistance, mais pour ces familles nombreuses, dont le salaire ne peut suffire aux charges accablantes tenant à leur effectif »3 .
Les associations familiales
La première association familiale est sans doute apparue dans le pays de Montbéliard en 1872. Issue d’une paroisse de l’Eglise Réformée, elle avait pour but la mise en commun de moyens et de compétences pour tenter de résoudre les problèmes du quotidien.
Dans la lignée de l’École de Le Play, un mouvement « Populationniste » se développe. En 1896 est créée par le docteur Jacques Bertillon, l’Alliance Nationale pour l’Accroissement de la Population Française. Le Docteur Bertillon sait de quoi il parle. Il est chef du service des travaux statistiques la ville de Paris. Il effectue une étude très complète sur le surpeuplement des habitations de la capitale en 1898. Il publie en 1911 un ouvrage qui va marquer les consciences : « La dépopulation de la France, ses conséquences, ses causes, mesures à prendre pour la combattre ». Un chapitre entier est consacré aux difficultés des familles nombreuses à se loger. Pour Jacques Bertillon, les habitations à bon marché doivent être exclusivement destinées à des familles avec au moins trois enfants.
Cette « société de propagande » des plus recommandables, va sensibiliser l’opinion publique sur la nécessité d’une politique familiale, par d’innombrables études et communications, par de multiples démarches auprès des pouvoirs publics et de la classe politique. Émile Cheysson, disciple de Le Play et vice-président de la Société Française des HBM en fait partie.
En 1908, le Capitaine Simon Maire, officier sans fortune et père de dix enfants, crée la Ligue Populaire des Pères et Mères de Familles Nombreuses de France. Son slogan deviendra célèbre : « les familles nombreuses créancières de la Nation ». Pour être membre de la ligue, il faut avoir trois enfants au moins. Le Capitaine Maire a l’éloquence fougueuse ; il est souvent orageux, parfois violent. Il n’hésite pas à manifester bruyamment et même à « faire le coup de poing ». La ligue intervient auprès des pouvoirs publics « afin d’obtenir des lois donnant une protection et un concours efficace à ceux qui sont l’avenir du pays ». La ligue revendique une politique fiscale plus juste, des allocations spécifiques en faveur des familles nombreuses, et une politique familiale du logement. En 1914, la ligue du capitaine Maire fédérera 1 500 sections locales et 600 000 adhérents.
En 1912, la loi Bonnevay, qui crée les offices publics d’Habitation à bon marché, comporte des dispositions spécifiques relatives aux familles nombreuses. Elle permet en outre à toutes les communes de construire directement des immeubles à destination des familles nombreuses. Elles peuvent, à ce titre, bénéficier de prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations. Une circulaire du 3 mai 1913 d’application de la loi précise : « C’est en aménageant le foyer que nous sauvegarderons la famille qui doit être doublement protégée dans un pays si gravement atteint par la crise de la dépopulation ».
3 In « La réforme sociale, E. Cheysson, 16 avril 1909.
Loger les familles nombreuses devient très vite une obsession pour les pionniers des organismes d’Habitations à Bon Marché. C’est même, pour nombre d’entre eux, leur mission première. Cette priorité est généralement inscrite dans leurs statuts. Héritiers des « repopulateurs », enfants de l’encyclique « RerumNovarum »4, toutes les sociétés ou les Offices d’habitations à bon marché, vont rendre prioritaire l’attribution d’un logement aux familles nombreuses.
Pour soulager le budget de ces familles, à l’image des sociétés des compagnies des chemins de fer, minières ou industrielles, des dégrèvements de loyers importants sont consentis aux familles selon le nombre d’enfants par les organismes d’HBM.
Le premier grand texte législatif prenant en compte la situation de ces familles sera voté en 1913. « L’assistance aux familles nombreuses constitue un service obligatoire pour les départements avec la participation des communes et de l’État. » Une allocation annuelle comprise entre 60 et 90 F, à l’appréciation du Conseil Municipal, est versée par enfant, au-delà du troisième, aux familles « dont les ressources sont insuffisantes pour les élever ». Cette loi prévoit également la participation de l’État, pour moitié aux subventions accordées par les communes aux organismes d’HBM pour le logement de ces familles.
En 1914, un dégrèvement d’impôts sur le revenu sera possible pour les chefs de familles nombreuses mais le quotient familial n’apparaîtra qu’en 1945.
Auguste Isaac, Industriel du Rhône, président de la Chambre de commerce de Lyon, catholique revendiqué et père de 10 enfants, fonde en 1916 « La Plus Grande Famille », dont le conseil est composé essentiellement d’industriels. Elle influencera l’ensemble du mouvement familial français. C’est la formation d’un groupement d’intérêts puissant, qui se veut un interlocuteur responsable de la classe politique.
La « Grande Guerre » va créer un choc psychologique positif en faveur des familles nombreuses
qui vont payer un lourd tribut pour la défense de la Nation. La Chambre « Bleu-Horizon » en 1920 appelle au pouvoir plusieurs « familiaux », notamment Auguste Isaac, au Commerce, et Jean-Louis Breton, un homme de gauche, au tout nouveau ministère de l’Hygiène, de l’Assistance et la Prévoyance Sociales. Celui que l’on surnomme « Ministre de la natalité » crée la Médaille de la famille française et donne naissance à la fête des Mères, dont la première célébration est fixée par circulaire au 9 mai 1920. Soucieux d’alléger le travail des mères, il est à l’origine du salon des Arts Ménagers. Mais au nom de la réforme des mœurs, par la loi du 31 juillet 1920, il va accroître la répression contre l’avortement et interdire toute publicité pour les méthodes et produits contraceptifs.
Le Congrès des Associations Familiales de Lille achèvera en apothéose l’année 1920 par la Déclaration des Droits de la Famille, véritable code de la famille et dont l’article 4 précise « Elle a droit non seulement à un foyer décent, mais à l’acquisition d’un bien ou domaine familial... ».
Dans toute la France se développent alors en ordre dispersé de nombreuses ligues de familles nombreuses. Pour tenter de les regrouper, en 1921, naît la Fédération Nationale des Associations de Familles Nombreuses, appelée
Fédération Isaac, qui rassemblera rapidement près de 500 associations dont les 95.000 membres actifs sont chefs de famille avec au moins trois enfants.
D’autres se soucient davantage des conditions de vie très difficiles des familles ouvrières. Sous l’impulsion de l’Abbé Jean Viollet, créateur en 1902 de « La Société du Logement Ouvrier » puis de l’Œuvre du Moulin vert qui donnera naissance à la SA d’HBM l’Habitation Familiale (SA Immobilière du Moulin Vert), naît en 1919, la Confédération Générale des Familles. Tout comme l’Œuvre, cette organisation a pour but d’améliorer le sort des
Immeuble réalisé par le Groupe des Maisons Ouvrières5 en 1913, rue de la Saïda (architecte Labussière), il comporte 60 logements de type 4 destinés aux familles de 4 enfants et plus. Journée nationale des Mères de Familles Nombreuses, carte postale années 20 (collection Patrick Kamoun).
4 L’encyclique « RerumNovarum » du pape Léon XIII, en 1891, propose un texte à la fois antilibéral et antisocialiste où sont mis en exergue la notion de juste salaire et le souci des réformes nécessaires. Les chrétiens doivent s’engager dans l’action. 5 Devenu en 1919 la Fondation de Mme Jules Lebaudy.
familles ouvrières et de les amener à prendre conscience de leur rôle social. Elle ne s’adresse pas nécessairement aux familles nombreuses, mais à l’ensemble des familles ouvrières. Sa cousine par alliance, Henriette Viollet crée en 1920 la première association Loi 1901 d’ « aide aux mères de familles » afin de « seconder les mères courageuses qui assument la tâche d’élever une nombreuse famille ».
La loi du 11 mars 1932 qui étend à l’ensemble des salariés le bénéfice des allocations familiales professionnelles, va provoquer un mouvement d’unification du mouvement familial. Mais il n’aboutira pas. Une nouvelle génération de « familiaux » va alors apparaître.
Jeunesse Ouvrière Chrétienne et mouvements familiaux
Anciens et aînés de la JOC créent en 1934, la Ligue Ouvrière Chrétienne (LOC). La LOC se définit alors comme un mouvement de représentation et de défense des familles ouvrières et de leurs conditions d’existence, dont le logement est un aspect fondamental. En 1939, l’enquête annuelle de la LOC a pour objet « les conditions de logement des familles ouvrières ». La LOC se transforme en 1941 à Lyon en Mouvement Populaire des Familles (MPF). Dans la logique de l’action catholique, ce mouvement fait le choix de devenir une sorte de « syndicat des familles ».
Ce mouvement est à l’origine et l’inspirateur de nombreuses organisations familiales, culturelles, sociales et même politiques : les APF (Associations Populaires Familiales), la CSF (Confédération Syndicale des Familles), la CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie), l’Aide Familiale Populaire, les Maisons Familiales de Vacances, Culture et Liberté, le PSU et tant d’autres.
En 1939 est créé le premier secrétariat d’État à la Famille confié à Georges Pernout, sénateur du Doubs, qui a succédé à Isaac à la présidence de l’un des mouvements familiaux qui devait devenir ensuite Familles de France. En 1939 est promulgué, juste avant la guerre, le Code de la Famille.
Au sortir de la guerre, le souci du nouveau législateur est de maintenir la pluralité des associations familiales, mais de réaliser l’unité de représentation aux niveaux départemental et national. Les associations créées par la loi de 1942 ne sont plus des associations semi-publiques investies du privilège de représenter l’ensemble des familles et de gérer certains services publics, mais des associations de droit privé. L’ordonnance du 3 mars 1945, complétée par la loi du 11 juillet 1975, institue, à travers l’UNAF et les Unions Départementales (UDAF) la représentation officielle de l’ensemble des familles françaises et étrangères vivant en France auprès des pouvoirs publics. L’UNAF tient sa première assemblée constitutive le 21 novembre 1945. Une soixantaine d’Unions départementales sont déjà formées. Pour la première fois, dans l’histoire du mouvement familial, une organisation allait représenter de manière permanente les familles et leurs associations.
La famille représente en 1945 la référence centrale et l’entité de base du nouveau système de régulation sociale. Le Ministère de la Population est créé en même temps que le régime général de la sécurité sociale. Le quotient familial est introduit dans le calcul de l’impôt sur le revenu. En août 1946, est voté le régime des prestations familiales, tel qu’il existe encore aujourd’hui.
La seconde guerre mondiale laisse une partie de la France en ruines. La situation est catastrophique : 45 % des logements sont surpeuplés (dont près de 30 % en surpeuplement critique) et 10 % de la population vit dans des locaux totalement insalubres. Le confort est plus que rudimentaire : 90 % de la population n’a ni baignoire ni douche, 80 % pas les WC intérieurs et 48 % pas l’eau courante. A cela s’ajoute le déficit chronique de logements, dramatique à Paris et dans toutes les grandes villes. Le redressement économique du pays accentue le phénomène d’exode rural. De plus, la France vit une poussée démographique exceptionnelle. Elle va passer en 20 ans de 40 à 50 millions d’habitants. C’est le Baby-Boom. Enfin, la décolonisation entraîne le rapatriement des français établis en Indochine, Maroc, Tunisie et Algérie.
La politique du logement est résolument familialiste. C’est dans cet état d’esprit que la Commission de l’habitation de l’UNAF présidée par Guy Houist va faire des propositions qui constitueront la base de la loi de 1948, et établir la nécessité d’une compensation familiale au coût du logement par les premières allocations de logement exclusivement familiales.
Mouvement Populaire des Familles, carte postale années 50 . (collection Patrick Kamoun).
A la fin des années 1950, la période de la « reconstruction » s’achève, celle de la « construction » commence. L’état d’esprit a changé, la France se tourne vers un futur « radieux ». Des programmes quinquennaux sont mis en œuvre pour les HLM. L’État lance une série de concours pour construire plus vite et moins cher. L’industrialisation de la construction permet un accroissement considérable de la production, une baisse des coûts et une réduction des délais d’exécution. Cela débouchera sur des programmes démesurés. Les ZUP (les Zones à Urbaniser en Priorité) créées par décret du 31 décembre 1958, sortent de terre. En moins de 15 ans, 220 ZUP offrant 2,2 millions de logements seront réalisées. Les logements sont destinés prioritairement aux familles avec enfants.
Les temps modernes
Le parc social vieillit mal. L’urbanisme des tours et des barres a montré ses limites. En 1975 se met en place le groupe permanent de coordination « Habitat et Vie Sociale » (HVS) qui a pour objet « d’enrayer le processus de dégradation physique et de marginalisation de la population dans les grands ensembles ». C’est le début de la politique de la Ville. Le 29 mars 1976, la création de ZUP est définitivement interdite.
Le gouvernement, engage une réforme en profondeur du financement du logement sous la conduite du Premier ministre Raymond Barre. C’est la réforme de 1977 qui vise à mieux solvabiliser les ménages et à favoriser l’accession à la propriété. Pour ses promoteurs, c’est le marché qui doit répondre à la demande.
Depuis le début des années 1980, on assiste au développement de la tonalité sociale de la politique du logement. L’interpénétration des champs de l’habitat et de l’action sociale est sans doute, dans ces domaines, l’un des faits marquants de la fin de XXe siècle. Jusqu’alors traité à la marge des politiques du logement, le logement des personnes défavorisées est devenu l’axe central de l’intervention des pouvoirs publics dans le domaine du logement social. La loi sur le droit au logement opposable de 2007 vient conforter cet axe.
Quant à la famille, le parc HLM loge toujours majoritairement des familles, mais les personnes seules qui ne formaient que 8 % des locataires du parc HLM en 1970 représentent aujourd’hui 36 % des locataires. Deuxième mutation qui touche le parc, la surreprésentation des familles monoparentales : elles représentent 8,5 % des ménages français mais 19 % des locataires HLM. Quant aux couples avec enfants, ils sont passés en l’espace de 10 ans de 32 % à 25 %. La vocation familiale du parc HLM s’étiole, et pourtant, le dynamisme de la natalité française, et les phénomènes de recomposition familiale ou de garde alternée, vont induire d’importants nouveaux besoins en logements.
Aujourd’hui, avec l’envolée des prix de l’immobilier, l’offre de logements « bon marché » s’est considérablement rétrécie et le pays connaît une crise aiguë du logement abordable… Il est à souhaiter, pour le bien-être des familles, que le logement social redevienne une grande cause nationale. ■
Les ouvrages de Patrick Kamoun :
• « Le Logement Social à l’Age d’Or de la Carte Postale », préface de Roger Quilliot, hors-série, HLM d’Aujourd’hui, 1994. • « Histoire d’Habitants », direction de l’ouvrage collectif réalisé par la Commission Mixte Nationale
HLM & Habitants, éditions de l’Union nationale Hlm, 1999. • «Vl’a Cochon qui déménage », Prélude au droit au logement, préface Louis Besson, Histoire du syndicat des locataires de 1910 à 1914, Editions de la Botèlerie, février 2000. • « Chantons pour un Toit », Préface de Michel Delebarre, Histoire du logement par la chanson de 1850 à nos jours, édité par l’Union nationale Hlm, décembre 2000. Prix spécial du jury du grand prix de la communication publique, CAP-COM 2001. • « La CLN en mouvement » 90 ans de lutte pour le droit au logement, édition CNL, mai 2006. • « Les HLM témoins et acteurs de leur Temps », co-direction de l’ouvrage réalisé et édité par l’Union sociale pour l’habitat, septembre 2006. • « La Brique et le Rail », préface d’Anne-Marie Idrac, éditions Public Histoire, Novembre 2007. • « Hygiène et morale, la naissance des habitations à bon marché », préface de Thierry Repentin, éditions de l’Union sociale pour l’habitat, décembre 2011.
