GRAND DOSSIER ÉLECTIONS QUÉBEC 2022 – Coup d’oeil sur les priorités du milieu municipal - sept 2022

43/03 Volume Numéro DOSSIER SPÉCIAL ÉnergieslesrenouvelablesRetoursurAssises2022 SEPTEMBRE 2022 L’UNIONDEMAGAZINELE QUÉBECDUMUNICIPALITÉSDES GRAND DOSSIER ÉLECTIONS QUÉBEC 2022 Coup d’œil sur les priorités du milieu municipal

13 DISTINCTION BOURSE RECHERCHE UMQ

Les municipalités au cœur de la transition énergétique

56

25

18 GESTION MUNICIPALE

19 GRAN DÉFI PIERRE LAVOIE

8 ASSISES 2022 100 e ÉDITION DES ASSISES DE L’UMQ Une participation record !

LOGEMENTS RÉSIDENTIELS

LES ÉNERGIES RENOUVELABLES

NOUVELLES DE LA PERMANENCE L’UMQ accueille de nouvelles recrues

21 À L’INTERNATIONAL

Un mot de la présidente, Julie Boivin FEMMES PROGRAMMES DE SUBVENTION

Remise du Prix Distinction de l’ADGMQ

43

CHRONIQUES

La gestion des risques cybernétiques AVOCAT

L’UMQ représentée au World Urban Forum

RELÈVE MUNICIPALE

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 2020, BOULEVARD ROBERT-BOURASSA, BUREAU 210, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2A5 TÉLÉPHONE 514 282-7700 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANU TENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE DE DHC. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION PRÉSIDENT DE L’UMQ DANIEL CÔTÉ DIRECTEUR GÉNÉRAL JEAN-PHILIPPE BOUCHER RÉDACTRICE EN CHEF JOSIANE CYR RÉDACTION PATRICK LEMIEUX, ARIANE DUCHESNEAU RÉVISION OPHÉLIE MC DONOUGH DESIGN GRAPHIQUE AGENCE CODE TIRAGE 8 300 PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514 919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

SUIVEZ-NOUS umq.qc.ca

Un nouveau portail pour les municipalités

Un guide de conformité pour les municipalités

26 AMÉNAGEMENT ÉLARGISSEMENT DU DROIT DE PRÉEMPTION Un outil au grand potentiel

20 PROJET DE LOI 64

Les redevances réglementaires comme solution CARREFOUR DU DONNÉES INFORMATIQUES

3URBA 2022SEPTEMBRE Septembre 2022 Volume 43 / Numéro 03 43 FSC

Retour sur l’assemblée générale de la CJÉ

42

58 APPROVISONNEMENT

Retour sur l’édition de mai dernier ASSURANCES

17 AIDE FINANCIÈRE

59

60 DHC

Les priorités municipales à l’ordre du jour

Un bilan positif pour le nouveau parcours de formation de l’UMQ

Un bon choix pour les femmes DOSSIER SPÉCIAL

RÉMUNÉRATION DES ÉLUES ET ÉLUS L’UMQ lance un outil pour ses membres

24 FORMATION

54 AFFAIRES JURIDIQUES REVENUS MUNICIPAUX

7 ACTUALITÉS

L’UMQ engagée pour l’activité physique

Surveillance électronique à l’aide d’un logiciel. CAPITAL HUMAIN légale ou non ? JAM 2022

14 TOURNÉE DE LA PRÉSIDENCE MUNICIPAL D’ABORD !

Les priorités municipales à l’avant-plan

David Murray est lauréat

40 FORMATION COMMISSION DE LA FORMATION

16 ACTUALITÉS

5 MOT DE LA PRÉSIDENCE ÉLECTIONS QUÉBEC 2022

28 GRAND DOSSIER ÉLECTIONS QUÉBEC 2022

Coup d’œil sur les priorités du milieu municipal !

CYBERNÉTIQUE

Le nouveau pouvoir des municipalités

38

Vous détectez un danger? Appelez la Police du CN 1 800 465-9239 SÉCURITÉ!GAREÀTA Arrêter . Regarder . Écouter . VIVRE.

Les priorités municipales à l’ordre du jour

Ce rendez-vous phare débutera par le dévoilement d’un sondage exclusif sur les enjeux soulevés dans le cadre de la plateforme. Un panel de discussion formé des dirigeantes et dirigeants, présidentes et présidents des caucus d’affinité de l’Union mettra ensuite la table aux allocutions de la cheffe et des chefs, qui seront invités à prendre position et à formuler des engagements clairs et concrets par rapport aux propositions contenues dans la plateforme.

Ce Sommet électoral promet d’être un moment déterminant de la campagne électorale. Le parti politique qui formera le prochain gou vernement devra négocier un nouveau pacte fiscal avec les munici palités à mi-mandat, et cela, dans un contexte d’incertitude. C’est pourquoi votre présence à toutes et à tous au Sommet électoral s’avère essentielle. Le milieu municipal pourra ainsi démontrer de façon éloquente sa force, sa solidarité et sa mobilisation autour des questions prioritaires qui touchent directement nos concitoyennes et Auconcitoyens.plaisirdevous y rencontrer en grand nombre et… bonne campagne !

Président de l’UMQ Maire de Gaspé

ÉLECTIONS 2022

Vos nombreux commentaires et propositions ont bien été entendus. Nous y avons d’ailleurs abondamment puisé pour bâtir la plateforme que nous avons récemment lancée en prévision de la campagne électorale qui a cours présentement au Québec. Ainsi, notre plate forme est plus représentative de la mosaïque municipale québécoise et des réalités de toutes nos régions !

QUÉBEC

C’est d’ailleurs pourquoi nous tenons, ce vendredi 16 septembre, à Montréal, un Sommet électoral, auquel participent des centaines de mairesses, maires, conseillères municipales et conseillers municipaux de partout au Québec.

Cet exercice a été pour moi des plus enrichissants, alors que j’ai pu échanger avec vous au sujet de vos besoins et de vos préoccupations, à la fois par rapport aux défis que vous vivez chez vous et aux enjeux auxquels nous devons faire face comme société. Je tiens à vous remercier chaleureusement d’avoir participé en si grand nombre à cette tournée.

Par cette initiative, nous souhaitions que les priorités du milieu muni cipal soient à l’ordre du jour des débats publics en prévision de l’élection générale du 3 octobre prochain. Nous souhaitions égale ment que cette feuille de route inspire les différents partis politiques pour répondre aux attentes élevées des élues et élus municipaux.

Daniel Côté

La plateforme électorale de l’UMQ met de l’avant une vingtaine de propositions ciblées et structurantes, axées autour de quatre grands thèmes : finances et fiscalité ; habitation et logement ; aménagement du territoire et infrastructures ; et développement régional.

Au cours des derniers mois, j’ai eu le privilège d’aller vous rencontrer, ainsi que plusieurs centaines d’élues et élus municipaux dans toutes les régions, à l’occasion de ma tournée du Québec 2022, qui s’est arrêtée dans plus d’une trentaine de municipalités sur l’ensemble du territoire.

MOT DE LA PRÉSIDENCE

5URBA 2022SEPTEMBRE

interaide.ca ±1250 disponible1potentielsadhérentsoutilwebsécurisé24/7 4 phases des mesures 4d’urgencetypesde ressources mises en commun Initiative de Partenaires de diffusionPartenaires financiers Partenaire technologique

Nouvelles de la permanence

M. Gabriel Giguère s’est joint à la Direction des politiques en juillet à titre d’analyste des politiques. Il aura pour principal mandat de contribuer activement à la veille et à l’analyse des différents dossiers et enjeux politiques prioritaires pour l’Union.

M. Guillaume Ducharme Désilets a par ailleurs rejoint la Direction des communications et du marketing en août en tant qu’adjoint administratif principal aux événements et aux communications. Il soutiendra ainsi le travail du directeur et des pro fessionnelles et professionnels de l’équipe au quotidien pour la mise en œuvre des assises annuelles et des grands événements de l’UMQ.

Enfin, M. Jonathan Elie-Fortier a joint en août l’équipe de la Direction générale comme technicien à la for mation. Il soutiendra ainsi l’équipe de la formation en matière logistique dans la présenta tion des différentes sessions de formation qu’offre l’Union tout au long de l’année.

Vous souhaitez : > Développer des liens avec un partenaire français > Rechercher les meilleures pratiques françaises dans votre domaine > Contribuer à la relance de l’économie du Québec et à la résilience de votre milieu Vous avez jusqu’au 31 décembre 2022 pour soumettre votre projet au FONDS FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE (FFQCD) Québec.ca/coop-decentralisee

AU COURS DES DERNIERS MOIS, L’ÉQUIPE DE L’UMQ A ACCUEILLI DE NOUVELLES RECRUES :

M. Maxime Lassalle, adjoint administratif principal à la formation, a pour sa part été promu, en juillet, conseiller en rémunération au sein de la Direction des Affaires juridiques et du Carrefour du capital humain. Dans le cadre de ses fonctions, il réalisera divers mandats professionnels en rémunération (élaboration et révision de structures salariales, évaluation des emplois et études de marché), équité sala riale, dotation de cadres ainsi qu’en développement organisationnel (analyse de structures, climat de travail, processus, etc.).

L’UMQ félicite toutes ces personnes pour leurs nominations respectives et leur souhaite le meilleur succès dans leurs nouvelles fonctions.

7URBA 2022SEPTEMBRE

La Direction des politiques a aussi recruté M me Dounia Karamé comme adjointe administrative principale aux politiques. Cette der nière aura pour mandat d’offrir un soutien administratif à l’équipe.

ACTUALITÉS

ASSISES 2022

Les 100es assises annuelles : Une participation record !

8URBA 2022SEPTEMBRE

Cette année, les assises annuelles de l’UMQ ont soufflé leur 100e bougie. Depuis 1919, cet événement d’envergure rassemblant les élues et élus municipaux de partout au Québec s’est tenu chaque année, à quelques exceptions près. Les assises annuelles de l’UMQ sont une tradition d’une grande importance pour le milieu municipal, puisque c’est le moment

PRIX

DES ENGAGEMENTS FORTS POUR LES MUNICIPALITÉS

a été décerné à Mme Alicia Despins, présidente de l’arrondissement des Rivières et conseillère municipale du district Vanier-Duberger de la Ville de Québec. Nommée au comité exécutif de la Ville à titre de responsable de la culture, de la techno culture et des grands événements culturels, elle a mené le renouvel lement de la vision du milieu culturel de la Ville.

ManonFRANCINE-RUEST-JUTRASCyr,mairessedeChibougamauMEMBREHONORAIREDEL’UMQRégisLabeaume,mairedelaVilledeQuébec (2007-2021) 9URBA 2022SEPTEMBRE

Certaines personnalités se démarquent particulièrement dans le milieu municipal et l’UMQ tient à souligner leurs réalisations et leur implication par trois distinctions importantes, soient le Membre honoraire, le Prix de la Relève municipale et le Prix

Enfin, le Prix Francine-Ruest-Jutras est décerné à une élue municipale qui a contribué significativement au développement durable des communautés, et il vise à reconnaître le leadership des femmes sur la scène politique. La lauréate de 2022, Mme Manon Cyr, se démarque par sa personnalité forte et son aplomb qui font d’elle un modèle inspirant. Première mairesse de Chibougamau, elle contribue à la mise en place d’un tout nouveau modèle de gestion publique du territoire : le gouvernement régional Eeyou Istchee Baie-James.

LeFrancine-Ruest-Jutras.PrixdelaRelèvemunicipale

Le titre de Membre honoraire de l’UMQ souligne le parcours d’une personnalité qui a marqué d’une manière exceptionnelle la vie muni cipale québécoise et qui s’est impliquée activement dans la mission de l’Union. Le lauréat de 2022 est M. Régis Labeaume, maire de la Ville de Québec de 2007 à 2021. Il a été l’artisan de plusieurs grands projets, entre autres les festivités du 400 e de la capitale nationale et la trans formation de plusieurs quartiers névralgiques.

DES PERSONNALITÉS QUI SE DÉMARQUENT

Comme chaque année, l’UMQ a pu compter sur la présence du premier ministre du Québec, M. François Legault, qui a pris des engagements forts pour répondre à des demandes de longue date des municipalités, notamment sur le droit de préemption et sur la réforme de la Loi sur l’expropriation. D’ailleurs, l’élargissement du droit de préemption à toutes les municipalités québécoises s’est déjà concrétisé, par le biais de l’adoption du projet de loi 37, en juin dernier. Également, le premier ministre a annoncé le nouveau programme OASIS, doté d’une enve loppe de 113 millions de dollars du Fonds d’élec trification et de chan gements climatiques (FECC), pour soutenir les analyses de risques territoriaux liés aux vagues de chaleur et aux précipitations, ainsi que la création et l’amélioration d’infrastructures vertes.

La cheffe et les chefs des différents partis politiques étaient aussi de la partie. Lors de la Tribune des chefs d’opposition, Mme Dominique Anglade, cheffe du Parti libéral du Québec, M. Gabriel Nadeau-Dubois, co-porte-parole de Québec solidaire ainsi que M. Paul Saint-Pierre Plamondon, chef du Parti Québécois, se sont également engagés sur diverses demandes municipales, dans l’éventualité où leur parti for merait le gouvernement lors des élections d’octobre. Parmi ces enga gements, notons la réforme de la Loi sur l’expropriation ainsi que sur la pleine compensation des taxes sur les édifices gouvernementaux.

Les assises annuelles de l’UMQ seront de retour en 2023, dans la ville de Gatineau, les 3, 4 et 5 mai prochains. Pour cette 101e édition, l’Union compte sur la présence des élues et élus municipaux de partout au Québec, pour égaler et même dépasser le nombre record de congressistes de cette année !

PRIX DE LA RELÈVE MUNICIPALE

Alicia Despins, présidente de l’arrondissement des Rivières et conseillère municipale du district Vanier-Duberger, Ville de Québec

Catégorie Culture, patrimoine, loisir et tourisme

Catégorie Développement économique

Une stratégie innovante pour faire revivre les friches abandonnées

VILLE DE L’ASSOMPTION

VILLE DE SAINT-COLOMBAN

Les assises de l’UMQ sont aussi une tribune privilégiée pour souligner les projets innovants qui émanent de municipalités aux quatre coins du Québec. Pour cette 17e édition du mérite Ovation, 13 projets lau réats ont été choisis par le jury parmi 82 projets. Un seul projet a été primé dans chacune des catégories identifiées et une municipalité a été honorée du Prix Joseph-Beaubien, instauré en l’honneur du pre mier président de l’UMQ et maire de la Cité d’Outremont de 1919 à 1938. Cette prestigieuse récompense a été décernée à la Ville de Trois-Rivières, pour sa stratégie innovante pour faire revivre les friches

VILLE DE LAVAL

PRIX COUP DE CŒUR DU JURY

COMMUNAUTÉ MARITIME DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE

PRIX JOSEPH-BEAUBIEN

Ville de Trois-Rivières

La géomatique et l’innovation au service de l’efficacité des travaux publics

Catégorie Sécurité publique

Deuxabandonnées.prixCoup

CatégorieMUNICIPALEOVATIONAdministrationmunicipale

Catégorie Transport, mobilité et accessibilité

Catégorie Voirie, infrastructures et équipements

10URBA 2022SEPTEMBRE

L’Art d’apprendre, c’est Chouette !

VILLE DE GRANBY Concertation en matière d’itinérance

VILLE DE VICTORIAVILLE Programme d’accompagnement loisir pour adultes

Assistant virtuel pour le 311 – le service aux citoyens

L’INNOVATION, LA PERSÉVÉRANCE ET LA RÉSILIENCE DES MUNICIPALITÉS RÉCOMPENSÉES

Le Marché public Saint-Colomban, une entreprise sociale agroalimentaire

VILLE DE MONTRÉAL – ARRONDISSEMENT RIVIÈRE-DES-PRAIRIES–POINTE-AUX-TREMBLESDE

MRC de Montcalm

Le parc Saint-Joseph : au-delà de l’accessibilité, l’inclusion

MÉRITE

Catégorie Aménagement, environnement et changements climatiques

Catégorie Développement sociocommunautaire et interculturalité

VILLE DE GASPÉ Mobilité partagée – TCiTé RÉGIM – Ville de Gaspé

Mise en place d’incitatif pour la création de logements locatifs annuels

de cœur ont également été remis, le prix Coup de cœur du jury et le prix Votre Coup de cœur, choisi par les déléguées et délégués. Le choix du jury s’est arrêté sur la MRC de Montcalm pour son projet L’Art d’apprendre, c’est Chouette !, une application mobile pour les enfants d’âge préscolaire, afin de les préparer à la maternelle. Les déléguées et délégués, pour leur part, ont préféré Le 405, de la Ville de Vaudreuil-Dorion, un vaste parc qui offre une programmation multigénérationnelle ainsi que la possibilité d’emprunter du matériel, comme des livres, chaises pliantes, jeux de société et jeux d’habiletés extérieurs.

Les assises annuelles de l’UMQ auront lieu les 3, 4 et 5 mai pro chains, à Gatineau. Pour cette 101e édition, l’Union compte sur la présence des élues et élus municipaux de partout au Québec, pour égaler et même dépasser le nombre record de congressistes de cette année !

ASSISES 2023

PRIX VOTRE COUP DE CŒUR

Julie Bourdon, mairesse de Granby, et Xavier-Antoine Lalande, maire de Saint-Colomban, assument la coprésidence de la Commission des Assises 2023.

PRIX SPÉCIAL COVID-19

PRIX AVENIR CLIMAT

Une catégorie a été créée spécialement pour cette édition pour un prix COVID-19 orienté vers la persévérance des municipalités dans un contexte de relance postpandémie et c’est la Ville de Longueuil qui en a été la lauréate avec son projet de Soutien à la coordination des organisations municipales de sécurité civile face à la COVID-19. Enfin, la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu a mérité le nouveau Prix Avenir Climat, dédié à la lutte aux changements climatiques, pour son projet « Apporte ta couleur pour une communauté durable ! » Une invitation à co-créer la ville de demain.

Ville de Vaudreuil-Dorion Le 405

11URBA 2022SEPTEMBRE

HuberdeauNormand–photographesNHPhotos ASSISES 2022

Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu « Apporte ta couleur pour une communauté durable ! » Une invitation à co-créer la ville de demain

Ville de Longueuil Soutien à la coordination des organisations municipales de sécurité civile face à la COVID-19

À METTRE À L’AGENDA !

Unebâtiments.solution désormais offerte à la clientèle résidentielle. Pour en savoir plus sur la biénergie Section Biénergie : energir.com/bienergie-residentiel Vidéo : bit.ly/bienergie-residentiel

PUBLIREPORTAGE

La biénergie c’est quoi ?

Le 22 juin 2022, le coup d’envoi a été donné à l’offre de biénergie pour tous les clients du secteur résidentiel d’Énergir, en collaboration avec Hydro-Québec. Ce partenariat, accueilli favorablement par la Régie de l’énergie, constitue une alliance unique au monde et consolide le leadership du Québec dans la décarbonation du chauffage des

Décarboner le chauffage au meilleur coût grâce à la biénergie.

D’ici 2030, la biénergie pour les clientèles résidentielles, commerciales et institutionnelles d’Énergir permettra de réduire de 540 000 tonnes les GES du Québec, soit l’équivalent des émissions de 125 000 voitures, et ce, tout en faisant économiser 1,7 milliard de dollars aux Québécois par rapport à une électrification complète.

La suite Hydro-Québec et Énergir collaborent actuellement avec l’Aquarium du Québec à un projet pilote qui a pour but de tester les technologies. Le déploiement de l’offre biénergie aux clients institutionnels et commerciaux est prévu pour 2023. Les bâtiments municipaux alimentés au gaz naturel pourront donc en bénéficier prochainement.

La biénergie consiste à utiliser l’électricité comme source d’énergie principale, dans une proportion d’environ 70 %, et le gaz naturel comme source d’appoint lors de périodes de grands froids où la demande en électricité est très grande. Il s’agit d’une solution d’avenir qui permet d’utiliser les énergies des deux distributeurs en complémentarité et ainsi de réduire de façon importante les émissions de gaz à effet de serre (GES), au meilleur coût pour la société québécoise.

La bonne énergie au bon moment et au meilleur coût Les quelque 100 000 clients résidentiels d’Énergir pourront profiter de subventions du gouvernement du Québec et des distributeurs, couvrant la majorité du surcoût d’achat et d’installation d’un système biénergie. Ils pourront également bénéficier d’économies récurrentes sur leur facture énergétique, grâce à l’avantageux tarif biénergie DT d’Hydro-Québec.

BOURSE DE RECHERCHE UMQ SUR LES MUNICIPALITÉS QUÉBÉCOISES

D’une valeur de 10 000 $ et remise grâce au soutien financier d’Énergir, la Bourse de recherche UMQ sur les municipalités québé coises a été créée en 2019, à l’occasion du centenaire de l’Union. Elle vise à améliorer la connaissance sur les municipalités, en appuyant financièrement une étudiante ou un étudiant à la maîtrise dont le projet de recherche porte sur les municipalités québécoises.

De gauche à droite : Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, M. Éric Lachance, président et chef de la direction d’Énergir, M. David Murray et M. Daniel Côté, président de l’UMQ et maire de Gaspé

« Je suis sincèrement honoré d’être le lauréat de la bourse de recherche offerte par l’UMQ en 2022. Cette bourse soutiendra mes étu des à la maîtrise et me permettra d’entamer mon projet de recherche portant sur les choix d’allocation des espaces urbains. Notamment, mon projet a comme objectif d’outiller davantage les municipalités afin de prendre des décisions plus éclairées quant au choix d’allocation d’un espace de rue à un mode de transport plutôt qu’un autre. Cette bourse démontre sans équivoque que l’UMQ est déterminée à aider les municipalités à faire face aux enjeux liés à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme », a déclaré David Murray.

Les membres du jury ont apprécié la qualité et la diversité des projets de recherche pro posés. Au total, 14 personnes ont soumis leur candidature cette année. Soulignons que, pour la première fois depuis la création de la bourse il y a trois ans, les dossiers de candi dature déposés étaient paritaires.

Dans le cadre de son projet de recherche, M. Murray se penchera sur la modélisation de scénarios d’allocation des espaces urbains et de leurs influences sur le choix modal en transport. Son projet a retenu l’at tention des membres du jury pour son carac tère innovant et scientifique, ainsi qu’en raison de l’utilité de ses recherches dans la prise de décisions des élues et élus municipaux.

« L’UMQ est fière de soutenir à nouveau la relève universitaire et de valoriser la recher che sur des questions stratégiques pour l’avenir de nos municipalités et de nos régions. Dans un contexte où les enjeux de nos sociétés ont surtout des effets à l’échelle locale, il s’avère essentiel de développer des connaissances en matière de politiques publiques permettant de mettre en place des solutions municipales », a ajouté Daniel Côté, président de l’UMQ et maire de Gaspé.

13URBA 2022SEPTEMBRE

Lors de ses Assises 2022, tenues en mai dernier à Québec, l’UMQ a décerné, en partenariat avec Énergir, la Bourse de recherche UMQ sur les municipalités québécoises à David Murray, étudiant à la maîtrise en génie des transports à l’école Polytechnique de Montréal.

À PROPOS DE LA BOURSE DE RECHERCHE UMQ

David Murray de Polytechnique Montréal, lauréat de l’édition 2022

Québec à Montréal (UQÀM), Jasmin Savard, directeur général de la Ville de Saint-Lambert et directeur général de l’UMQ de 2013 à 2022, et Louis-Pascal Cyr, directeur des affaires municipales chez Énergir.

« Encourager la relève fait partie de notre ADN chez Énergir et il était tout naturel de nous asso cier à l’UMQ pour la remise de cette bourse de recherche. C’est inspirant de voir des jeunes engagés, comme M. Murray, à trouver des solu tions innovantes pour mieux outiller les municipalités dans leurs choix. Nous tenons à le féliciter et à l’encou rager dans la poursuite de sa maîtrise, puis qu’ensemble nous arrivons à de meilleurs projets pour la société québécoise », a souli gné Éric Lachance, président et chef de la direction chez Énergir.

DISTINCTION

Les membres du jury ayant participé à l’étude des dossiers sont MM. Pierre Delorme, pro fesseur honoraire au Dépar tement d’études urbaines et touristiques de l’ Université du

14URBA 2022SEPTEMBRE TOURNÉE DE LA PRÉSIDENCE

PLUS DE 30 ARRÊTS À TRAVERS LE QUÉBEC

À la suite des assises annuelles de mai dernier, le président de l’UMQ et maire de Gaspé, M. Daniel Côté, a entamé une tournée des régions pour échanger avec près de 400 élues et élus et gestionnaires municipaux. Il a également visité des lieux qui sont au cœur des économies locales et régionales, tels que des entreprises, des usines, des parcs industriels et des projets communautaires.

Les municipalités se positionnent sur les enjeux de l’heure

15URBA 2022SEPTEMBRE

La tournée est une initiative bisannuelle qui marque le début d’une nouvelle présidence à l’Union. Prévue en 2021, elle a malheureu sement dû être reportée en raison de la situation sanitaire. Néanmoins, cette consul tation a pu finalement avoir lieu cette année et a permis de bâtir une plateforme munici pale étoffée en prévision de la prochaine cam pagne électorale du Québec, et ce, selon les thèmes suivants : fiscalité et finan ces, habitation et logement, aménagement du territoire et infrastructures et développe ment Toujoursrégional.dansle

Toujours sur le thème de l’année, « Municipal d’abord », l’événement a été lancé dans la région de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, région d’origine du président de l’UMQ, et s’est arrêté dans plus de 30 municipalités à travers le Québec. En quelques semaines, il aura visité les 17 régions administratives du Québec, en passant par Gaspé, Baie-Comeau, Alma, Saguenay, Rimouski, Rouyn-Noranda, Québec, Lévis, Shawinigan,Fermont,Blainville,Terrebonne,Laval,Sherbrooke,Salaberry-de-Valleyfield,Saint-Georges-de-Beauce,Longueuil,Granby,Windsor,Chambly,Montréal,Brossard,Delson,Mascouche,Sainte-Anne-des-Plaines,Saint-Colomban,Chapais,Sept-Îles,Drummondville,Trois-Rivières,Nicolet,GatineauetThurso.

cadre de ce tour consultatif du Québec, trois feuilles de route thémati ques ont été déposées pour proposer des avenues adaptées aux réalités des régions afin d’aménager durablement la forêt, répon dre à la pénurie de main-d’œuvre et régler collectivement le déficit structurel en logement.

Le Sommet électoral municipal du 16 sep tembre est le point culminant de la tournée, où la cheffe et les chefs des partis seront invités à se positionner sur les enjeux muni cipaux et à s’engager pour les gouver ne ments de proximité.

16URBA 2022SEPTEMBRE

Développé en collaboration avec les meilleurs spécialistes en matière de rémunération au Québec, l’outil permet, dans un premier temps, d’établir des échelles de rémunération de base à partir d’une série de critères objectifs et mesurables (ex. : population, richesse foncière, services municipaux, super ficie et carac téristiques du territoire, pré sence de par tenaires locaux et régionaux, etc.). Les usagers peuvent ensuite simuler la rémunération de base des conseillères et conseillers municipaux en fonction d’un pourcentage de celle de la mairesse ou du maire et évaluer les rémunérations supplémentaires associées à des rôles et des responsabilités assumés par les membres du conseil.

RÉMUNÉRATIONACTUALITÉSDES

L’outil sur la rémunération des élues et élus municipaux est gratuit et exclusif aux membres de l’Union. Ceux-ci peuvent y accéder par le biais du portail en ligne de l’UMQ (umq.en1clic.ca).

Rappelons que, depuis le 1er janvier 2018, les municipalités peuvent fixer, par règlement, la rémunération de la mairesse ou du maire et de l’ensemble des membres du conseil municipal. L’outil en ligne de l’UMQ, qui est une version bonifiée de celui lancé à ce moment, per met d’accompagner les membres de l’Union dans l’élaboration d’une politique de rémunération des élues et élus, tout en s’assurant de maintenir à la fois : une équité interne entre les différents rôles occupés par les membres du conseil ; une perception positive de cette équité chez les conseillères et conseillers et auprès des divers publics de la municipalité ; une rémunération en harmonie avec les responsabilités associées à chaque poste, tout en prenant en compte des comparables ainsi que la capacité financière et les caractéristiques de la municipalité.

Un nouvel outil en ligne pour les membres de l’UMQ

ÉLUES ET ÉLUS

L’UMQ a lancé un tout nouvel outil en ligne sur la rémunération des élues et élus municipaux, dans le cadre de ses Assises 2022, en mai dernier à Québec. Il vise à fournir aux élues, élus et gestionnaires municipaux des points de référence pertinents et objectifs pour établir une zone de rémunération correspondant aux caractéristiques de leur rôle et de leur municipalité.

Accessible exclusivement aux organisations membres de l’ADGMQ et de l’UMQ, il constitue une plateforme unique comprenant l’éventail des aides financières conçues pour les municipalités du Québec. Le portail, qui répertorie déjà près de 150 programmes développés par plus d’une vingtaine de ministères et organismes, sera bonifié de façon continue.

L’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ) et l’UMQ ont dévoilé, en juin, un tout nouvel outil en ligne pour soutenir leurs membres respec tifs : le Portail d’aide financière pour municipalités.

L’accès au Portail d’aide financière pour les municipalités est gratuit pour les élues et élus, les gestionnaires et le personnel des municipa lités membres de l’une ou l’autre des deux associations, par le biais de la zone membre du site Internet de l’ADGMQ (adgmq.qc.ca/tableaude-bord/) ou du portail en ligne de l’UMQ (umq.en1clic.ca).

ACTUALITÉS

17URBA 2022SEPTEMBRE AIDE FINANCIÈRE

Un nouveau portail à l’intention des municipalités

Il a été conçu pour devenir un outil de référence, tant pour les muni cipalités que pour les ministères et organismes, dans lequel sont recensés tous les programmes d’aide financière auxquels sont admis sibles les municipalités. L’information y est standardisée et chaque programme y est présenté avec ses objectifs, les organismes ou projets admissibles, les conditions d’admissibilité, les informations de contact ainsi que les liens vers les guides et documents complémentaires. Ainsi, en quelques clics, les municipalités peuvent facilement trouver les programmes les mieux adaptés à leurs besoins et à leurs projets.

Les membres du jury ont particulièrement apprécié l’implication sociale et communautaire de la directrice ainsi que son engagement à l’égard de la valorisation de la fonction de directrice générale municipale.

GESTIONACTUALITÉSMUNICIPALE

À cette occasion, le directeur général de l’UMQ, M. Jean-Philippe Boucher, a remis le Prix Distinction 2022 à la directrice d’arrondisse ment de Montréal-Nord, Mme Rachel Laperrière.

Mme Rachel Laperrière, directrice de l’arrondissement de Montréal-Nord, récipiendaire du Prix Distinction 2022 de l’ADMQ en compagnie de M. Jean-Philippe Boucher, directeur général de l’UMQ Crédit photo : Étienne Boisvert. Gracieuseté de l’ADGMQ

18URBA 2022SEPTEMBRE

Présenté en collaboration avec l’UMQ, le Prix Distinction est remis à un membre de l’ADGMQ cumulant plus de 10 années d’expérience dans le milieu municipal et qui, dans le cadre de ses fonctions, fait preuve de leadership et de mobilisation.

Soulignons qu’il s’agit de la première fois depuis la création de ce prestigieux prix, en 2012, que celui-ci est remis à une femme, ainsi qu’à une personne à la direction d’un arrondissement.

Le Prix Distinction 2022 remis à Rachel Laperrière

Lors du Congrès de 2022 de l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ), cinq personnes se sont vu décerner prix et bourses devant leurs collègues des directions générales et directions d’arrondissement à l’occasion de la remise des Grands Prix.

Une vidéo présentant la lauréate ainsi que la professionnelle qu’elle met en lumière est disponible sur le site Web de l’ADGMQ au adgmq. qc.ca.

L’équipe UMQ-Énergir était formée de :

Mme Marie-Ève Tanguay, conseillère municipale à la Ville de Saint-Amable ;

M. Luc Arvisais, directeur du Service de développement économique, Ville de Shawinigan (directeur technique pour l’équipe).

M. Daniel Cournoyer, conseiller municipal à la Ville de Trois-Rivières ;

Grâce au soutien de leur partenaire Énergir, une équipe mixte, formée d’élues et élus de l’UMQ qui ont enfourché leurs vélos, a traversé des dizaines de municipalités sur plus de 1 000 kilomètres du 9 au 12 juin derniers pour la 12e édition du Grand défi Pierre Lavoie.

M. Michel Angers, capitaine de l’équipe et maire de Shawinigan ;

Mme Catherine Lassonde, conseillère municipale à la Ville de Drummondville ;

« Énergir tient à féliciter l’équipe de l’UMQ qui a complété le 1 000 km du Grand défi Pierre Lavoie avec succès ! Du Saguenay–Lac-Saint-Jean à Montréal, la délégation a pédalé nuit et jour et a servi d’exemple à toutes les Québécoises et les Québécois en matière de saines habi tudes de vie », a renchéri Mme Karina Buist-Tactuk, conseillère princi pale, Affaires municipales et gouvernementales, chez Énergir.

GRANDACTUALITÉSDÉFIPIERRE LAVOIE

UN JEUNE DE LA DPJ DE NOUVEAU AVEC L’UMQ À LA BOUCLE 2022 Rappelons par ailleurs que, pour une quatrième année, une équipe de cyclistes formée de membres du personnel de l’UMQ et d’Énergir, ainsi que d’un jeune sous la protec tion de la jeunesse a parcouru plus de 135 km le 11 juin dernier, à l’occasion de La Boucle 2022, étape du 1 000 km, qui s’est tenue en Montérégie. L’Union a profité de cette épreuve pour réitérer son engagement auprès des jeunes du Québec grâce à son Plan municipal d’emplois.

L’UMQ engagée pour la promotion de l’activité physique

Dans le cadre de l’épreuve, les cyclistes ont amassé plus de 4 350 $ en dons, qui serviront à financer des projets locaux faisant la promo tion de saines habitudes de vie auprès des jeunes de cinq écoles primaires du Centre-du-Québec, de la Mauricie et de la Montérégie.

Conseiller à l’éthique et en déontologie en matière municipale ME MARTIN ST-JEAN POUR DE CONSEILSBONS martin@fsj-avocats.ca | 438 266-3188 • Éthique • contractuelleGestion • Urbanisme • Droit du travail 19URBA 2022SEPTEMBRE

PROJET DE LOI 64 SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Afin d’accompagner ses membres pour leur permettre de se conformer aux nouvelles obligations prévues par la loi, l’UMQ a lancé, en juin, un guide d’application, exclusif à ses municipalités et organisations municipales membres.

La gestion des incidents de confidentialité ;

Le guide rappelle les nouvelles dispositions concernant ces différents volets de la loi et propose une série d’outils et de modèles de documents que les municipalités peuvent adapter et utiliser afin de se conformer à leurs obligations.

20URBA 2022SEPTEMBRE

L’UMQ lance un Guide d’application pour les municipalités

L’équipe des Affaires juridiques de l’Union est disponible pour répondre aux questions des membres quant à leurs obligations en matière d’accès à l’information et pour leur offrir un accompagnement juridique personnalisé et professionnel en la matière. Les demandes peuvent être transmises par courriel à affaires.juridiques@umq.qc.ca.

La désignation des responsables de la protection des renseignements person nels et de l’accès aux documents ;

Cet outil inédit, produit en collaboration avec des spécialistes en la matière, vise à outiller les élues, élus et gestionnaires muni cipaux en prévision de l’entrée en vigueur des premières exigences prévues à la loi, dès le 22 septembre 2022. Parmi les thèmes traités, mentionnons, entre autres :

La communication de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques.

La Loi modernisant des disposi tions législatives en matière de protection des renseignements personnels (projet de loi 64) a été sanctionnée le 22 septembre 2021. Cette loi introduit de nombreuses modifications législatives, dont plusieurs s’appliquent aux municipalités.

ACTUALITÉS

Le guide d’application pour les municipalités de l’UMQ et les modèles de documents sont dispo nibles gratuitement sous l’onglet « Guides » de la section « Affaires juridiques » du por tail en ligne de l’UMQ. (umq.en1clic.ca)

La constitution du Comité sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels ;

Par ailleurs, une place importante a été accor dée aux 17 objectifs de l’ONU pour le déve lop pement durable. Ceux-ci sont mieux connus sous l’acronyme anglais « GSD » et chacun d’eux est divisé en plusieurs objectifs qui peuvent devenir autant d’indicateurs pour évaluer et orienter les actions des gou vernements locaux. Ainsi, chaque municipa lité, voire chaque organisation qui le souhaite, peut se doter d’un plan pour agir autant sur les dimensions économique, sociale et éco logique que pour contribuer à sa manière à ce mouvement d’échelle planétaire. En revan che, si ces objec tifs sont couramment utilisés en Europe, en Afrique, dans plusieurs pays d’Asie et en Amérique du Sud comme cadre de référence, ils sont moins connus en Amérique du Nord, où la lutte aux change ments climatiques occupe une place parti culièrement importante.

C’est l’occasion pour des personnes prove nant des quatre coins du monde, œuvrant dans le milieu municipal et en urbanisme, d’échanger sur leurs différentes réalités. Elles étaient plus de 20 000 à participer à l’évé nement et elles ont pu assister à plus de 600 con férences, ateliers et activités de toutes sortes. Fait à noter, 54 % des person nes qui ont pris la parole lors des activités étaient des femmes. Cette édition était struc turée autour du thème de la résilience des villes face aux crises, comme la pandé mie de la COVID-19 ou encore le réchauffe ment Malgréclimatique.lescontextes

21URBA 2022SEPTEMBRE

ACTUALITÉS

tuent très rapidement, à tel point que les municipalités n’arrivent pas à encadrer cette urbanisation qui s’effectue souvent de manière informelle. Par exemple, si une nou velle rue est prévue et que celle-ci doit être pourvue d’infrastructures pour construire plusieurs bâtiments étagés, il arrive qu’avant même le début des travaux, le terrain soit occupé par plusieurs constructions de faible ampleur réalisées avec des ressources limi tées et non desservies par les services de base. D’ailleurs, le respect de la réglementa tion d’urbanisme et la pré do mi nance du droit demeurent des défis majeurs. Dès l’ouverture de l’événement, il a été rappelé que 70 % des logements qui seront néces saires en Asie et en Afrique pour loger adé quatement la population projetée en 2050 n’ont pas encore été construits.

L’UMQ est représentée au World Urban Forum

Normand Dyotte, président de la Commission de l’aménagement et des transports et maire de Candiac, accompagné de Maimunah Mohd Sharif, Directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour les établissements humains

De grandes disparités ont été observées entre les réalités vécues entre les pays du nord et du sud. En Europe, dans une bonne partie de l’Amérique du Nord et dans cer tains pays d’Asie, la plupart des pays sont passés depuis plusieurs années à une logi que de consolidation et de réaménagement des milieux urbanisés dans un contexte où la croissance démographique plafonne, et où la population vit déjà largement en ville. Au contraire, dans les pays du sud, la crois sance de la population et la migration des campagnes vers les centres urbains s’effec

La prochaine édition du World Urban Forum aura lieu au Caire en 2024.

pro fes seure au University College de Londres, a très bien résumé ces discussions en affirmant que pour véritablement faire face aux crises du 21e siècle, il était nécessaire d’« aider les villes à faire ce qu’elles font déjà », comme s’attaquer aux crises d’ampleur mon diale comme la COVID-19 ou la crise clima tique, et offrir un cadre de vie qui permet à la population de s’épanouir.

très différents, certains enjeux partagés par la plupart des gouver nements locaux ont pu ressortir des discus sions. La question du respect de l’autonomie municipale est un défi qui touche un très grand nombre de gouvernements de proxi mité aux responsabilités et aux contextes poli tiques variés. M me Mariana Mazzucato,

Du 26 au 30 juin 2022, M. Normand Dyotte, président de la Commission de l’aménagement et des transports de l’UMQ et maire de Candiac, a représenté l’Union au 11e World Urban Forum à Katowice, en Pologne. Cet événement est organisé par UN Habitat, l’organisme de l’ONU responsable de l’habitation et de l’aménage ment des milieux urbanisés, et se tient sur une base bisannuelle.

à

QUELLES SONT LES ATTENTES DES FAMILLES À L’ÉGARD DE LEUR MUNICIPALITÉ?

des parents souhaitent que leur municipalité favorise l’accès à des services de garde éducatifs de qualité.

La maltraitance et/ou la négligence envers les enfants, à 62 % , et la familles, à 48 % , sont nommées comme des priorités d’actions sur lesquelles les municipalités doivent se pencher, puisque ces enjeux se sont aggravés avec la pandémie.

sanitaire. favoriser la participation, l’implication et la consultation des enfants dans l’élaboration d’activités ou de services les concernant. 83 %

LES PARENTS

des parents souhaitent que leur municipalité soutienne les communautairesorganismes qui œuvrent auprès des familles. ONT CIBLÉ TROIS PRIORITÉS SUR LESQUELLES LEUR MUNICIPALITÉ DEVRAIT SE PENCHER POUR AMÉLIORER LEURS CONDITIONS DE VIE ET CELLES DE LEURS TOUT-PETITS : leur un rôle jouer pour réduire les la crise

inégalités sociales engendrées par

municipalité a

COVID-19 : LE RÔLE DES MUNICIPALITÉS EN TEMPS DE PANDÉMIE PRIORITÉ 1 PRIORITÉ 3PRIORITÉ 2 59 % 56 % 49 % 79 % des répondants sont d’accord pour dire que

des parents souhaitent que leur municipalité favorise l’accès à des lieux publics et à des parcs, sécuritaires et adaptés, pour les enfants de 0 à 5 ans.

LES MUNICIPALITÉS ONT LES COMPÉTENCES ET LES POUVOIRS POUR INFLUENCER DIRECTEMENT LA QUALITÉ DE VIE DES FAMILLES

Espace MUNI, en collaboration avec l’Observatoire des tout-petits, présente la toute nouvelle édition du guide Avez-vous pensé à vos plus petits citoyens ? Conçu comme un outil de référence, ce guide propose plusieurs exemples inspirants et des pistes d’actions concrètes pour outiller les actrices et acteurs du monde municipal à passer à l’action.

Pour consulter le guide tout-petits.org/municipalites:

La Charte encourage les municipalités à créer un milieu de vie sécuritaire pour tous les enfants, à le faire, à poser des actions pour prévenir la maltraitance envers les enfants et à intégrer ces gestes dans le développement stratégique de leur municipalité. Dorénavant, à Fortierville, nous célébrerons les retombées positives que génère cette charte dans la vie de nos enfants. »

L’Union des municipalités du Québec s’est également jointe au projet en encourageant ses municipalités membres à adhérer à la Charte municipale pour la protection de l’enfant.

Julie Pressé, mairesse de Centre-du-QuébecFortierville,

LES MUNICIPALITÉS EN ACTION POUR LES TOUT-PETITS!

Nous avons créé et adopté la Charte municipale pour la protection de l’enfant pour souligner e anniversaire de la mort d’Aurore Gagnon, l’enfant martyre, qui est survenue ici à Fortierville. La Fédération québécoise des municipalités et Espace MUNI se sont joints à notre projet, et nous avons travaillé ensemble à en détailler les objectifs.

«

C’est déjà le moment de faire le bilan du parcours de la formation destinée aux nouvelles élues et nouveaux élus, qui ciblait les six premiers mois suivants l’élection et qui s’est donc terminé au début du mois de mai.

Un bilan positif pour le nouveau parcours de formation de l’UMQ

Grâce à une promotion continue de la part de l’UMQ, la participation a atteint des niveaux records. 1 644 personnes se sont inscrites : 801 au parcours complet de quatre modules et 843 personnes au module obligatoire sur l’éthique et la déontologie seulement.

ET

FORMATION DES NOUVELLES ÉLUES DES NOUVEAUX ÉLUS MUNICIPAUX

Ce parcours, lancé en novembre 2021 à la suite de l’élection munici pale, regroupait quatre modules incluant chacune des activités en autoapprentissage suivies de classes virtuelles animées par des res sources exper tes. Le module 2 « Resituer son rôle et ses responsabilités dans l’environnement municipal » permettait aux personnes partici pantes de satisfaire aux exigences du projet de loi 49, obligeant, entre autres, les personnes élues à prendre part à une formation en éthique et déontologie.

ACTUALITÉS 24URBA 2022SEPTEMBRE

Les formations ont été très appréciées, comme en témoigne avec éloquence le taux de satisfaction global de 97 %. Les personnes par ticipantes ont souligné leur appréciation particulièrement quant à la possibilité d’échanger entre eux et avec leurs pairs provenant d’autres régions ainsi que de débattre ensemble lors d’études de cas.

Mme Laure Letarte-Lavoie, conseillère de Sherbrooke (élue)

La Commission travaille, entre autres, sur la participation citoyenne des jeunes, la relève en politique municipale, le soutien aux jeunes élus municipaux, la sensibilisation des conseils municipaux aux ques tions touchant la jeunesse ainsi que le point de vue des jeunes élus municipaux en matière de démocratie.

Mme Anny Mailloux, conseillère de Mascouche (réélue)

Un scrutin a également eu lieu afin de pourvoir aux 15 postes de la Commission pour le mandat 2022-2023. Une vingtaine de candida tures étaient en lice, ce qui constitue un record depuis la création de la Commission, il y a 15 ans.

Les membres de la Commission des jeunes élues et élus, accompagnés de Catherine Fournier, mairesse de Longueuil. Absents sur la photo : Anny Mailloux et Bruno-Pierre Godbout

Mme Isabelle Lessard, mairesse de Chapais (élue)

M. Bruno-Pierre Godbout, conseiller de Chandler (réélu)

M. Éric Leroux, maire de Saint-Cyrille-de-Wendover (élu)

Mme Geneviève Dubuc, conseillère de Saint-Sauveur (élue)

Mme Mélanie Roldan, conseillère de Candiac, vice-présidente (réélue)MmeBettyna

M. Younes Boukala, conseiller de l’arrondissement de Lachine, à Montréal, président (réélu)

Mme Caroline Murray, conseillère de Gatineau (élue)

Mme Alicia Despins, conseillère de Québec (réélue)

À PROPOS DE LA COMMISSION DES JEUNES ÉLUES ET ÉLUS DE L’UMQ

Bélizaire, conseillère de Gatineau (réélue)

RELÈVE MUNICIPALE

M. Philippe Guilbert, maire de Trois-Pistoles (élu)

Mme Lysa Bélaïcha, conseillère de Longueuil (élue)

25URBA 2022SEPTEMBRE

Voici les membres de la Commission pour 2022-2023 :

La Commission des jeunes élues et élus (CJÉ) de l’UMQ a tenu, le 13 mai dernier, dans le cadre des Assises 2022 de l’Union à Québec, son assemblée générale annuelle. À cette occasion, les jeunes élues et élus de moins de 35 ans de partout au Québec ont dressé un bilan des actions de la Commission au cours de la dernière année et iden tifié leurs priorités en vue de la prochaine année.

Mme Rolande Balma, conseillère de Longueuil (élue)

Mme Émilie Rémillard, conseillère de Thetford Mines (élue)

COMMISSION DES JEUNES ÉLUES ET ÉLUS Retour sur l’assemblée générale annuelle

Créée en 2007, la Commission des jeunes élues et élus de l’UMQ regroupe des élues et élus municipaux âgés de moins de 35 ans. Elle a pour mandat de formuler des avis ainsi que des recommandations au conseil d’administration de l’UMQ concernant divers dossiers d’importance pour la relève municipale. La présidence de la Commission a un siège d’office au conseil d’administration de l’UMQ depuis 2012.

Des mandats renouvelés et de nouveaux visages au sein de la Commission des jeunes élues et élus de l’UMQ

C’est un outil précieux pour que les munici palités puissent mieux relever les défis du 21e siècle, que ce soit la crise du logement, l’acquisition et la protection de milieux natu rels ou l’implantation d’équipements publics dans une optique d’optimisation de l’utilisa tion du territoire. Auparavant, seule la Ville

ÉLARGISSEMENT DU DROIT DE PRÉEMPTION

SABOURINJEAN-FRANÇOIS

Urbaniste, MAP, conseiller aux politiques à l’UMQ

26URBA 2022SEPTEMBRE

AMÉNAGEMENT

Concrètement, une municipalité peut assu jettir par règlement des terrains qu’elle sou

Au début de juin 2022 et en réponse à la demande portée par l’UMQ depuis plusieurs années, une modification légale a conféré le droit de préemption à l’ensemble des municipalités québécoises. Ce nouveau pouvoir facilitera grandement l’acquisition d’immeubles au prix du marché par les municipalités, ce qui contribue substantiellement au développement de l’agilité municipale.

de Montréal disposait de ce droit, à l’excep tion des municipalités locales, mais unique ment pour céder l’immeuble à un centre de services scolaires par la suite.

Un nouvel outil au grand potentiel pour les municipalités

l’UMQ continuera de travailler activement à la modernisation de la Loi sur l’expropriation dans la prochaine législature. Il est à noter que lors des Assises 2022, tenues en mai dernier, tous les partis se sont enga gés à réformer la loi dans l’éventualité où ils formeraient le prochain gouvernement.

PLUS DE 30 AVOCATS EXPÉRIMENTÉS POUR MIEUX VOUS CONSEILLER Une collectiveforce Municipal | Travail | Environnement NOTRE CABINET DHCAVOCATS.CA SANDRA DAUDELIN CHRISTOPHEBRUYNINXTURCOTTEMATHIEUANTHONY FREIJI ALEXANDRELACASSE PIERRE G. HÉBERT SIMON FRENETTEANDRÉ GIROUX ANDRÉ COMEAU STEVE CADRIN PAUL WAYLAND LOUIS BÉLAND JEAN-FRANÇOISGIRARD CAROLINECHARRONRINO JEANSOUCYHETU 27URBA 2022SEPTEMBRE

qui vend reçoit une offre de la part d’un acheteur potentiel, elle doit offrir l’immeuble à la municipalité.

municipal » peut être visionné sur le portail des membres de l’UMQ destiné à la forma tion

immeuble sans avoir à en informer la muni ci pa lité. Si la vente entre le propriétaire actuel et l’acheteur ne s’avère pas concluante pour une raison ou une autre, l’avis d’assu jet tissement demeurerait en vigueur même si la municipalité avait décidé de ne pas exercer son droit de préemption. Il faut noter qu’un avis d’assujettissement est valide pour une période de 10 ans et qu’un immeuble appartenant à un organisme public ne peut être assujetti à ce droit par une municipalité.

Le droit de préemption peut constituer un outil foncier majeur en matière de stratégie foncière municipale. Toutefois, il peut s’avé rer complexe et compte son lot de subtilités et de nuances. Il demande à être apprivoisé. Afin d’accompagner ses membres dans cette démarche, l’UMQ a organisé le 14 septembre dernier, une séance d’infor ma tion sous forme de webinaire. L’enre gistrement de la formation « Apprivoiser le droit de préemp tion, le nouveau venu dans le coffre à outils

Finalement,(MUNI).

haite acquérir en identifiant les fins pour les quelles ils seraient acquis (ex. logement social, école, parc, conservation, infrastruc ture municipale, etc.). Dès la réception d’un avis d’assujettissement découlant de cette action de la municipalité, la personne pro priétaire de l’immeuble en question et qui désire vendre doit suivre une procédure Lorsqueparticulière.lapersonne

Celle-ci a 60 jours pour décider d’acquérir l’immeuble au même prix. Si la municipalité choisit d’égaler l’offre d’achat, elle a un autre 60 jours pour verser les sommes au proprié taire. Si, au contraire, la municipalité décide de ne pas égaler l’offre de l’acheteur poten tiel, la transaction peut aller de l’avant avec l’acheteur potentiel et l’avis d’assujettisse ment est levé. Le nouveau propriétaire pour rait ensuite décider de revendre son

GRAND DOSSIER 28URBA 2022SEPTEMBRE

Le 3 octobre prochain se tiendront les élections générales québécoises. Les municipalités de partout au Québec ont des attentes élevées pour le prochain gouvernement. En effet, elles veulent travailler en synergie avec le gouvernement du Québec afin de faire face aux grands défis du 21e siècle. Lors de sa tournée, le président de l’UMQ et maire de Gaspé, M. Daniel Côté, est allé à la rencontre des élues et élus des 17 régions administratives pour bâtir une plateforme électorale qui représente véritablement l’ensemble du Québec et de ses régions. On y retrouve les principales demandes du milieu municipal en prévision du scrutin.

29URBA 2022SEPTEMBRE

Coup d’œil sur les priorités du milieu municipal

GRAND DOSSIER ÉLECTIONS QUÉBEC 2022

30URBA 2022SEPTEMBRE

FINANCESDOSSIERET FISCALITÉ

Il est donc important qu’elles reçoivent leur juste part des retombées associées à ces activités, d’autant plus que les municipalités ayant des entreprises exploitant des res sources naturelles sur leur territoire doivent assumer des charges importantes en lien avec ces activités, notamment un entretien accru et des réfections plus régulières de leurs

Le modèle financier actuel n’est plus viable à long terme et le gouvernement du Québec est le mieux placé pour instaurer une nou velle mesure de financement structurante et à haut potentiel. En mai dernier, la ministre des Transports du Québec, M. François Bonnardel, a annoncé l’élaboration d’un cadre financier sur cinq ans pour le transport collectif au Québec, en partenariat avec le milieu municipal. L’UMQ souhaite donc s’as surer que les démarches gouvernementales en matière de financement de la mobilité durable ne resteront pas sans suite.

Aujourd’hui, ce transfert est un élément essentiel de la structure fiscale municipale. Dans un contexte où les responsabilités municipales sont de plus en plus impor tan tes et où les perspectives de croissance de revenus provenant de l’impôt foncier sont limitées, il est important de pérenniser cette source de revenus prévisible, flexible et représentant une réelle diversification. C’est pourquoi l’UMQ demande au gouvernement du Québec d’inscrire le transfert dans la loi.

Présentement,fiscale.lesmunicipalités doivent imposer davantage les citoyennes et citoyens parce que le gouvernement du Québec refuse de payer sa juste part. Cette situation nuit à la très vaste majorité des municipalités du Québec, plus particulièrement aux muni cipalités moins populeuses où les écoles sont des établissements d’importance. C’est pour cette raison que l’Union demande au gou vernement du Québec de payer l’ensemble des taxes foncières de ses établissements.

GRAND

ASSURER LA VIABILITÉ À LONG TERME DU TRANSPORT COLLECTIF

Le transport collectif au Québec a subi une forte baisse d’achalandage depuis 2020 en grande partie en raison de la pandémie et de l’émergence du télétravail. Bien qu’un déficit structurel de financement existait déjà avant la crise sanitaire, celle-ci est venue aggraver la situation. Ainsi, on estime que le déficit se chiffrera à 460 M $ par année à partir de 2024. Alors que 45 % des émissions de GES au Québec sont liées au transport, un réseau de transport collectif accessible et efficace est nécessaire pour atteindre les objectifs gou vernementaux de réduction des GES.

Dans le cadre de l’accord de partenariat 20202024 avec le gouvernement du Québec, un montant représentant l’équivalent de la croissance des revenus produits par un point de la TVQ a été transféré aux municipalités. Ce fût un gain significatif pour le milieu municipal puisque cette source de revenu est basée sur la croissance économique plu tôt que sur la richesse foncière.

L’Unioninfrastructures.souhaiteque les retombées dont bénéficie le gouvernement du Québec soient réparties plus équitablement avec les municipalités qui possèdent ce type d’entre prises sur leur territoire.

DEMANDER AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE PAYER L’ENSEMBLE DE SES TAXES FONCIÈRES

Les municipalités sont des actrices essentiel les dans le développement de l’exploitation des ressources naturelles, un levier de déve lop pement économique important qui favorise l’occupation du territoire québécois.

31URBA 2022SEPTEMBRE

INSCRIRE LE PARTAGE DE LA CROISSANCE D’UN POINT DE LA TVQ AVEC LES MUNICIPALITÉS DANS LA LOI

ACCROÎTRE LES RETOMBÉES POUR LES MUNICIPALITÉS QUI SONT TOUCHÉES PAR L’EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES

Le taux de compensation tenant lieu des taxes pour les immeubles du réseau de l’enseignement primaire et secondaire est de seulement 82 %. Pourtant, ces immeubles utilisent les mêmes services municipaux (routes, réseaux d’alimentation en eau pota ble et usée, collecte de déchets, etc.), que les autres immeubles et, par conséquent, devraient également être assujettis à la même charge

32URBA 2022SEPTEMBRE

GRAND DOSSIER

Enfin, il ne faut pas oublier l’entretien du parc de logements existant. Le Québec ne peut se permettre d’avoir des logements vétustes. Chacun d’eux doit impérativement être rénové et utilisé pour y loger des personnes.

Il existe un important déficit structurel de logements au Québec. Pour rejoindre la moyenne du nombre de logements par 1 000 habitants des pays du G7, il faudrait construire 85 000 logements de plus. La crise actuelle a bien entendu été exacerbée par la pandémie qui a chamboulé les chaines d’ap provisionnement, ce qui a entraîné une rareté des matériaux et, ainsi, une augmentation drastique des coûts.

INSTAURER DES INCITATIFS FINANCIERS POUR FACILITER LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS EN RÉGION

ABORDABLESDEASSURERETHABITATIONLOGEMENTLACONSTRUCTIONLOGEMENTSSOCIAUXETPARTOUTAUQUÉBEC

L’adéquation entre l’offre et la demande doit être considérée dans la planification de l’offre de logement afin de l’arrimer au développe ment économique. Les logements construits devront correspondre aux besoins des entre prises, qui doivent souvent recruter à l’exté rieur de leur territoire pour trouver des employées et employés. Une application rigoureuse du cadre légal et réglementaire pour l’encadrement de l’hébergement touris tique est aussi souhaitable. La réglementation municipale pourra ainsi être mieux appliquée et, selon le souhait de la municipalité, des logements utilisés pour le tourisme pourraient être retournés au marché de l’habitation.

Pour loger convenablement tout le monde, il faudra construire des logements sociaux pour les personnes plus vulnérables, mais égale ment des logements abordables. L’UMQ suggère plusieurs solutions, telles qu’une aide aux constructeurs immobiliers, conditionnelle au maintien de l’abordabilité. On doit aussi miser sur la construction de logements par le gouvernement du Québec et la vente de ces unités au prix coûtant.

Enfin, il ne faut pas oublier l’entretien du parc de logements existant. Le Québec ne peut se permettre d’avoir des logements vétustes. Chacun d’eux doit impérativement être rénové et utilisé pour y loger des personnes.

L’UMQ demande au gouvernement de mettre en place des mesures pour stimuler la con struction de logements en région.

L’Union a déjà soulevé quelques solutions, comme la mise en place d’une aide aux con structeurs immobiliers, conditionnelle au maintien de l’abordabilité, par exemple en rendant disponible des terrains, par une aide financière via des programmes existants, tels que le Programme d’habitation abordable Québec ou des programmes municipaux comparables. Également, le gouvernement du Québec peut développer lui-même des logements pour faire face au manque de con structions neuves par les promoteurs privés.

En région, le coût des matériaux de construc tion rend pratiquement impossible la renta bilité des immeubles à logements. Construire coûte souvent plus cher que la valeur de l’immeuble lui-même. Ainsi, ce ne sont pas des projets très prisés par les entrepreneurs.

33URBA 2022SEPTEMBRE

INDEXER LES PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE POUR PALLIER LA HAUSSE DES COÛTS CAUSÉE PAR L’INFLATION

Ainsi, l’Union demande au gouvernement d’effectuer des recherches plus poussées sur la quantité d’eau souterraine disponible et de financer les initiatives municipales pour la protection des sources d’eau potable.

L’UMQmunicipalités.souhaite

que le gouvernement du Québec assume ses responsabilités et qu’il acquiert les terrains destinés aux CSS.

Les CSS ne partagent pas leur planification immobilière avec les municipalités. Le cadre actuel favorise un modèle d’« école de des tination », c’est-à-dire des écoles de grandes tailles desservies par le transport scolaire, plutôt que des écoles de proximité, ce qui peut entrer en conflit avec les intérêts des

34URBA 2022SEPTEMBRE

L’ACQUISITION DES TERRAINS POUR LA CONSTRUCTION DES ÉCOLES

Les municipalités doivent entretenir adéqua tement leurs infrastructures municipales pour la santé, la sécurité et le bien-être des citoyennes et citoyens. La hausse rapide et significative des coûts de construction fait en sorte que les soumissions déposées par les entrepreneurs lors d’appels d’offres sont souvent beaucoup plus élevées que les budgets prévus par les municipalités. Selon Statistiques Canada, les prix pour les produits structurels et civils ont augmenté de 47 % en deux ans. Du côté des produits architec turaux, la hausse a été de 21 % sur la même Lespériode.municipalités

En 2020, le gouvernement du Québec a modifié la Loi sur l’instruction publique pour obliger les municipalités à céder des terrains aux Centres de services scolaires (CSS). Depuis, plusieurs municipalités rencontrent des difficultés dans leur collaboration avec les CSS en matière d’urbanisme scolaire, notamment en ce qui concerne l’arrimage des planifications urbaines et scolaires.

Pour ces raisons, l’Union demande au gou vernement du Québec de la réformer, notam ment afin de revoir la manière de calculer l’indemnité versée à la personne expropriée.

n’ont pas la capacité financière d’assumer des hausses de coûts aussi importantes. Elles doivent donc annu ler la réa lisation de certains travaux, faute de moyens, alors qu’il serait dans l’intérêt des citoyen nes et des citoyens que les projets se réalisent. Les infrastructures sont

AMÉNAGEMENTDOSSIER DU TERRITOIRE

ACQUÉRIR DES CONNAISSANCES RELATIVES À LA QUANTITÉ D’EAUX SOUTERRAINES ET DE SURFACE À L’ÉCHELLE DU QUÉBEC ET GARANTIR LE FINANCEMENT DES ACTIONS MUNICIPALES DE PROTECTION DES SOURCES D’EAU POTABLE

DEMANDER AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC D’ASSUMER SES RESPONSABILITÉS DANS

Il est primordial que le développement du territoire se fasse de manière cohérente avec la disponibilité de l’eau potable. Toutefois, les municipalités n’ont pas suffisamment de données pour brosser un portrait fidèle des ressources en eaux souterraines et de surface sur leur territoire.

RÉVISER LA LOI SUR L’EXPROPRIATION

Dans sa forme actuelle, la Loi sur l’expropria tion limite la réalisation de projets d’intérêt public notamment en matière de protection de milieux naturels et de développement du transport collectif. Puisqu’elle n’est pas assez précise dans la manière de calculer l’indem nité versée à la personne expropriée, elle est très complexe. Cette situation entraîne une grande incertitude et allonge les délais non seulement pour les personnes expropriées, mais aussi pour les gouvernements.

Au cours des dernières années, plusieurs municipalités de différentes régions, dont la Montérégie, l’Estrie, le Centre-du-Québec et Chaudière-Appalaches, ont éprouvé des difficultés d’approvisionnement en eau. Les données recueillies par les stations piézomé triques du Réseau de suivi des eaux souterrai nes du Québec ont effectivement montré que les niveaux des eaux souterraines sur ces territoires ont, à plusieurs endroits, atteint des minimums historiques. Les changements climatiques et le développement du terri toire sont en grande partie responsables de la réduc tion des eaux souterraines.

GRAND

Les municipalités ne disposent pas des ressources financières suffisantes pour assumer seules l’entretien des infrastructures. L’Union demande donc un financement adéquat des infrastructures municipales, qui serait prévisible, simplifié et flexible.

ASSURER UN FINANCEMENT ADÉQUAT DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES

Les municipalités sont, en grande majorité, responsables de leur infrastructure. Plus du trois quart de leur financement provient du municipal, environ 14 % du provincial et le fédéral contribue très minoritairement. Toute fois, la structure de distribution des revenus actu elle entre les trois paliers de gouvernement ne laisse qu’une petite part du gâteau au milieu municipal. Pour chaque dollar d’impôt collecté au Canada, les muni cipalités reçoivent huit cents seulement.

35URBA 2022SEPTEMBRE

Les infrastructures récréatives et sportives sont des éléments cruciaux dans la création de milieux de vie complets et agréables. Ce sont des endroits privilégiés où les citoyennes et citoyens se rassemblent et se rencontrent. De plus, on ne peut négliger leur influence sur un mode de vie sain, c’est pourquoi leur entretien et leur accessibilité sont des priori tés. L’Union demande des inves tissements afin de permettre la construction, l’aménage ment, la mise aux normes ou la rénovation de ces installations ainsi que la création de projets structurants partout au Québec.

Au cours des prochaines années, les infra structures municipales vont nécessiter des investissements importants puisqu’une pro portion significative de celles-ci arrivera à la fin de leur vie utile. Aussi, la crise climatique entraîne une dégradation plus rapide des infrastructures et on estime que les coûts liés à leur adaptation pourraient atteindre 4 mil liards $ sur cinq ans.

ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES RÉCRÉATIVES ET SPORTIVES

Il est donc primordial que le gouvernement du Québec appuie financièrement les muni cipalités afin que les travaux qui doivent être réalisés le soient. C’est pourquoi l’Union demande au gouvernement d’indexer les programmes d’aide financière pour pallier la hausse des coûts causées par l’inflation.

Le programme d’aide financière aux infra structures récréatives et sportives (PAFIRS), financé conjointement par les gouverne ments du Canada et du Québec, mis en place en 2018, a été particulièrement populaire. En effet, les projets déposés totalisaient 1,5 G $ alors que l’enveloppe disponible s’élevait à 294 M $. Le programme n’a pas été reconduit lors du dernier budget du Québec, alors que les besoins de modernisation et de dévelop pement des infrastructures sont criants par tout au Québec.

Les municipalités ne disposent pas des res sources financières suffisantes pour assumer seules l’entretien des infrastructures. L’Union demande donc un financement adéquat des infrastructures municipales, qui serait prévi sible, simplifié et flexible.

névral giques, autant pour le bien-être des Québécoises et Québécois que pour le développement économique du Québec.

GRAND DOSSIER 36URBA 2022SEPTEMBRE

En récoltant un arbre au bon moment, en assurant sa régénération et en utilisant son bois, on assure à chaque étape une captation optimale du carbone. Ainsi, pour son aménagement durable, on doit impliquer les municipalités en reconnaissant leur expertise et les réalités territoriales.

37URBA 2022SEPTEMBRE

INVESTIR DE FAÇON PRÉVISIBLE ET RÉCURRENTE DANS LES CENTRES-VILLES ET LES ARTÈRES COMMERCIALES

La rareté de la main-d’œuvre limite le déve loppement économique dans toutes les régions du Québec. L’Union estime que la régionalisation de l’immigration fait partie des solutions à privilégier pour amenuiser le manque de main-d’œuvre.

Pour l’UMQ, il est primordial que le Québec se dote d’une stratégie de régionalisation de l’immigration. Les entreprises, les organismes de développement économique et les muni cipalités sont les mieux placés pour connaître les besoins spécifiques de leur territoire et ce sont eux qui devraient avoir la responsabilité d’identifier les besoins. Le gouvernement du Québec serait donc mieux informé, pour une meilleure adéquation entre les programmes d’immigration et les réalités du marché du travail en région.

commerciales et des centresvilles vivants donnent le goût à la population de les fréquenter et permettent de réduire les achats en ligne, ce qui est à la fois béné fique pour l’économie et pour l’environne ment. On stimule l’économie locale et on favorise les achats responsables.

Les mesures de confinement qui ont été mises en place depuis les deux dernières années ont entraîné des répercussions impor tantes sur la fréquentation des artères commerciales. D’autres facteurs ont égale ment contribué à la diminution de l’achalan dage, notamment le télétravail et les achats en Desligne.artères

RÉGIONALDÉVELOPPEMENTFINANCERUNESTRATÉGIEDERÉGIONALISATIONDEL’IMMIGRATIONETUTILISERLAFISCALITÉPOURINCITERDAVANTAGELAPARTICIPATIONAUMARCHÉDUTRAVAIL

En juillet 2021, un investissement de 25 M $ a été annoncé pour la relance des centresvilles par le gouvernement du Québec, une mesure qui a été très bien accueillie. Toute fois, seulement 19 municipalités en ont bénéficié, alors que plus d’une centaine de villes-centres auraient pu en profiter. L’UMQ demande donc un investissement prévisible et récurrent dans les centres-villes et les artè res commerciales du Québec afin d’assurer la vitalité commerciale de toutes les régions.

Les travailleuses et les travailleurs expéri mentés, qui sont déjà à la retraite, sont éga lement un bassin d’employées et employés potentiels. Cependant, on aurait avantage à augmenter le gain financier du travail en mettant en place des mesures fiscales plus avantageuses pour les 65 ans et plus.

La diversification des sources énergétiques ou de procédés de valorisation permet de développer une résilience énergétique qui mise sur des circuits courts avec de très fai bles répercussions environnementales. Les municipalités ont tout ce qu’il faut pour être des partenaires clés dans le déploiement de projets énergétiques variés, comme des parcs éoliens, des usines de biométhanisa tion, l’autoconsommation, etc. D’ailleurs, l’UMQ a mis sur pied un tout nouveau comité politique, qui a pour mandat de se pencher sur la production d’énergie renouvelable. Il se penchera notamment sur le rôle des municipalités dans la production et la récu pération d’énergie, sur le potentiel de pro duction au Québec et les retombées pro bables pour le milieu municipal, sur le cadre législatif et sur les bonnes pratiques.

Pour ce faire, l’UMQ a créé une feuille de route municipale pour un aménagement dura ble de la forêt qui compte plusieurs mesures à mettre en place par le gouverne ment du Québec. D’abord, il faut appuyer les municipalités et les impliquer systématique ment dans le déploiement et la valorisation des énergies durables sur leurs territoires en favorisant les circuits courts (biomasse, miniréseau, réseaux de chaleur, rejets thermiques, parcs éoliens et solaires et gaz naturel Ensuite,renouvelable).l’Union

La mobilité des personnes est un levier impor tant pour stimuler la vitalité économi que et désenclaver les régions du Québec. Toutefois, le transport interurbain par auto bus rencontre régulièrement des difficultés de financement, ce qui met à risque l’offre de services.

DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL (SUITE)

Les produits forestiers doivent être reconnus comme de véritables outils de développe ment économique et on se doit d’exploiter la forêt prudemment si on veut que les géné rations futures puissent en profiter. Une forêt en santé qui se régénère est aussi essentielle pour la lutte et l’adaptation aux changements climatiques. En récoltant un arbre au bon moment, en assurant sa régénération et en utilisant son bois, on assure à chaque étape une captation optimale du car bone. Ainsi, pour son aménagement dura ble, on doit impliquer les municipalités en reconnaissant leur expertise et les réalités territoriales.

demande également de revoir le régime forestier et d’investir massi vement en sylviculture. Puis, une décentrali sation des postes décisionnels du ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs vers les régions forestières serait à favoriser afin que les politiques publiques reflètent davantage la réalité forestière des différents territoires.

La question du transport interurbain par auto bus est l’une de celles qui reviennent périodiquement à l’avant-plan en raison des difficultés à assurer son financement et à maintenir l’offre de services. Pour l’Union, il est donc nécessaire que le gouvernement du Québec revoie en profondeur son modèle d’affaires actuellement en vigueur, pour assu rer la pérennité de ce service.

SOUTENIR LES PROJETS DE PRODUCTION

INVESTIR MASSIVEMENT POUR UN AMÉNAGEMENT DURABLE DE LA FORÊT

LESRENOUVELABLESD’ÉNERGIESIMPLIQUANTMUNICIPALITÉS

Ces projets ont le potentiel d’engendrer d’impor tantes retombées économiques et sociales dans les régions. Également, ils sont très importants pour l’atteinte de la carbo neutralité et sont appelés à prendre une place grandissante dans le futur. L’Union réclame un soutien accru de la part du gou vernement du Québec pour les projets d’énergies renouvelables.

La forêt est une richesse collective qui a des retombées importantes pour le Québec. Elle génère des retombées économiques dans plus de 900 municipalités au Québec, dont 152 sont dépendantes du secteur forestier.

REVOIR LE MODÈLE D’AFFAIRES DU TRANSPORT INTERURBAIN

GRAND DOSSIER 38URBA 2022SEPTEMBRE

Des avis personnalisés basés sur la jurisprudence par une équipe professionnelle spécialisée

UMQ.QC.CA Service d’OPINIONS JURIDIQUES

Une élue ou élu actuel et du futur est une élue ou élu qui est au service du bien collec tif et travaille à la cocréation de communau tés durables et résilientes en collaboration avec les acteurs du milieu. C’est un agent de changement qui répond présent pour ses citoyennes et citoyens. Il doit maitriser les principes de bonne gouvernance comme l’éthique, la durabilité, l’équité, la subsidiarité, la performance, la transparence, la citoyen neté, la sécurité, la diversité et la confiance.

La plupart des municipalités vont encourager leurs employées, employées, élues et élus à parfaire leurs compétences, à développer leur cursus personnel et professionnel afin d’améliorer leurs capacités et leur permettre de s’adapter aux changements sociaux, envi ronnementaux et légaux auxquels elles sont confrontées. Une formation adéquate per met d’avoir une plus grande compréhension des responsabilités et rôles de chacune et chacun, en plus de renforcir la confiance et optimiser la performance au sein de la muni cipalité. Également, cela présente de nom breux avantages pour le personnel ainsi que pour les élues et élus, ultimement, la popu lation n’en sera que mieux servie.

UNE ÉLUE OU ÉLU AU 21e SIÈCLE

UN NOUVEAU PROFIL DE COMPÉTENCES

40URBA 2022SEPTEMBRE

Lorsqu’une personne est élue au conseil municipal, un lot de défis se présentera à elle dans les mois qui suivent. Cette personne doit avoir des compétences dans de nom breux champs afin de bien accomplir son mandat. La formation devient alors une nécessité, car une personne élue formée est une personne élue compétente. L’école est un privilège que la société québécoise prio rise, du primaire à l’université, aller chercher un diplôme est un enrichissement qui per met d’avoir une carrière ou un métier. Tou te fois, il n’existe aucun programme de formation pour devenir mairesse ou maire, devenir conseillère ou conseiller. Il revient donc à différentes instances, comme l’UMQ, de répondre à cette demande afin d’outiller les élues et élus d’aujourd’hui et demain.

Julie Boivin, présidente de la Commission de la formation de l’UMQ et mairesse de Sainte-Anne-des-Plaines

FORMATION

Mot de la présidente de la Commission de la formation de l’UMQ

Riche de ces constats, une démarche de cocréation a été mise en place en 2021 afin d’identifier quelles compétences sont sou haitables pour bien exercer le rôle d’élue ou d’élu. Après avoir identifié et discuté des enjeux, des différences, des intentions, des principes, etc., un profil représentatif a été développé. Il a été estimé que pour mainte nir les connaissances essentielles à une saine gestion de sa ville, une élue ou élu devrait prévoir environ 12 heures de formation par année de mandat réparties en fonction de ses propres besoins.

FORMATION ET COMPÉTENCE

La Commission de la formation de l’UMQ a travaillé, dans les dernières années, à établir un profil de compétences correspondant à la réalité d’une personne élue au 21e siècle. La première constatation a été qu’il était impossible d’établir une description de poste ou de tâche pour une élue ou élu, tant le travail est varié. Il est plus approprié de parler d’un profil de compétences afin de rendre explicites les différents éléments à maitriser et à développer afin de bien exercer le rôle d’élu. Les compétences identifiées doivent mettre en relation le savoir, le savoir-être et le savoir-faire, le tout dans le contexte bien particulier et différent de chacune des muni cipalités du Québec.

Pour en savoir davantage sur le Profil de compétences des élues et élus munici paux , visitez le umq.qc.ca/formations. Il est également possible d’obtenir un autodia gnostic basé sur le profil de compétences des élues et élus municipaux, par le biais de l’outil en ligne Quartier YZ , disponible au quartieryz.umq.qc.ca.

Les citoyennes et citoyens demandent un milieu de vie complet, une saine gestion des finances, de meilleures pratiques environne mentales, des logements abordables, du transport en commun efficace, etc. L’élue ou élu de demain doit répondre à l’ensemble de ces demandes en ayant les connaissances de base et les compétences dans chacun de ces domaines. Cette personne est partie prenante de la vie municipale et sait qu’elle doit se former pour être compétente.

En plus d’être une source de motivation au quotidien, la formation est un investissement à long terme, rentable et durable, pour les élues et élus, pour leur ville et pour leurs con citoyennes et concitoyens.

La Commission de la formation de l’UMQ, active depuis près d’une vingtaine d’années, s’est donné comme mission de faire la pro motion de l’importance de la formation pour toutes les élues et tous les élus du Québec, peu importe la taille de la municipalité. Ils doi vent toutes et tous avoir accès à la L’offreformation.deformation

Le leader de demain a besoin des outils nécessaires afin de représenter adéquate ment la population. La formation devient ainsi un outil inestimable. Toutes les élues et tous les élus arrivent avec un bagage de compétences provenant de leurs emplois et expériences passées, souvent une spécialisa tion qui leur sera précieuse dans l’exercice de leurs fonctions. Mais pour toutes les autres tâches, développer leurs compétences devient essentiel. Il faut être en mesure de prendre les décisions adéquates dans tous les services, allant de l’urbanisme aux travaux publics en passant par les finances, le greffe, l’environnement, les loisirs, etc.

LA COMMISSION DE LA FORMATION

41URBA 2022SEPTEMBRE

de l’UMQ est variée, elle traite de dizaines de sujets distincts qui tou chent les réalités de chacun des milieux de vie du Québec. Elle est flexible, en permet tant différentes approches comme des séances en présentiel, des webinaires et des formations en rediffusion.

2. Ibid., p. 56.

Plusieursfemmes.

Un bon choix pour les femmes et pour l’environnement !

POUR LES PRODUITS MENSTRUELS RÉUTILISABLES

de programmes munici paux de subvention à ce sujet permet donc de réduire considérablement ce type de déchets et évite de les envoyer dans les sites d’enfouissement. Cela diminue ainsi les coûts pour les municipalités et représente un bon choix environnemental.

Puisque l’achat de produits menstruels réu tilisables peut être assez élevé au départ, ces subventions permettent d’en réduire les coûts pour les femmes, notamment celles qui ont des revenus moins élevés. Ces sub ventions favorisent ainsi l’accès à ces produits essentiels pour la santé des femmes tout en leur faisant économiser, à long terme, des sommes importantes comparativement aux

Les modalités de financement de ces pro grammes varient d’une municipalité à l’autre, mais le mécanisme de base est le même 2 : Maximum de 50 $ à 150 $ par utilisatrice ou jusqu’à 250 $ par famille ; Remboursement entre 50 % et 100 % des frais d’achat des produits ; Financement jusqu’à épuisement de la valeur totale de la subvention, laquelle varie entre 2 000 $ et 25 000 $, selon la municipalité.

Le CSF a recensé, en 2021, 33 municipalités, six MRC et huit arrondissements de la Ville de Montréal qui ont mis en place ce pro gramme de subvention. On estime ainsi que près du quart de la population québécoise a accès à ce type de programme.

Si chacune d’elle utilise, en moyenne, 4,5 pro duits jetables (serviettes ou tampons) par jour lors de ses règles, on imagine facilement la quantité importante de matières rési duelles qui se retrouvent dans les sites d’en fouissement ou dans le réseau d’égouts

FEMMES

municipalités ont déjà pris les devants en mettant en place ces program mes de subvention, la vôtre sera-t-elle la prochaine ?

Selon le Conseil du statut de la femme, « toute femme est susceptible d’éprouver une difficulté d’accès à des produits menstruels, en raison de l’imprévisibilité des menstruations et de l’indisponibilité de ces produits dans les toilettes publiques. Des enjeux d’accès à des produits menstruels se posent avec acuité pour les femmes à faible revenu : au Québec, 10 % de la population de 16 ans et plus vit avec un faible revenu, et cette proportion s’élève à 16 % chez les femmes de moins de 25 ans. Ne pas avoir les moyens de se procurer des produits menstruels n’est pas sans effets potentiels sur la santé des femmes, leur bien-être, leur participation sociale et leur dignité 3. »

3. Ibid., p. i.

produits à usage unique. Il s’agit donc d’un bon choix pour les femmes également !

42URBA 2022SEPTEMBRE

Comme le souligne le Conseil du statut de la femme (CSF) dans une étude réalisée en 2021 1, « près de deux millions de Québécoises ont des menstruations chaque mois. Une femme est susceptible d’avoir des menstru ations sur une période de 40 ans, donc pen dant 2 500 jours au cours de sa vie, à raison de cinq jours par mois en moyenne ».

1. Conseil du statut de la femme (2021). Faciliter l’accès aux produits menstruels : mesures possibles, Québec, p. i., produits-menstruels.pdfhttps://csf.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/

Lamunicipaux.miseenplace

PROGRAMMES MUNICIPAUX DE SUBVENTION

Plusieurs municipalités ont élargi, dans les dernières années, leur programme de subvention pour l’achat et l’utilisation de couches lavables afin d’y inclure les produits menstruels réutilisables comme les coupes menstruelles, les serviettes, les culottes et les protèges-dessous réutilisables.

Notons finalement que la Stratégie gouverne mentale pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2022-2027 du gouvernement du Québec prévoit une mesure afin d’améliorer l’accès aux produits menstruels pour les

Ainsi, en mai dernier, dans le cadre de la tournée de la présidence, l’UMQ a annoncé la création d’un tout nouveau comité politique, qui aura pour mandat de se pencher sur la production d’énergie renouvelable. Le défi énergétique est multifacette, touchant autant la lutte aux changements climatiques, la fiscalité municipale et le développement économique.

DOSSIER SPÉCIAL KismicAlmaPhoto La route 132, près de Cap-Chat en Gaspésie 43URBA 2022SEPTEMBRE

ÉNERGIES RENOUVELABLES

Les municipalités au cœur de la transition

Auénergétiquecoursdesderniersmois,plusieursmembres de l’UMQ ont exprimé leur intérêt concernant l’enjeu de l’énergie ainsi que le rôle potentiel du milieu municipal dans la transition énergétique. Cet intérêt s’est d’ailleurs reflété dans la planification stratégique 2022-2026 de l’UMQ, dans laquelle l’Union s’est engagée à mettre en valeur les énergies alternatives.

Fiscalité municipale : Les municipalités peuvent également bénéfi cier de la production d’électricité via les redevances perçues lorsque des installations de production sont situées sur leur territoire. Les municipalités étant dépendantes de l’impôt foncier, cette source de revenus additionnelle peut certainement représenter une mesure incitative intéressante pour les municipalités ayant la possibilité de voir se développer des installations de production sur leur territoire. De surcroît, les municipalités peuvent être partenaires de projets de production, y participer financièrement et en retirer des bénéfices.

Changements climatiques : L’enjeu des changements climatiques est indissociable de l’enjeu de l’énergie. En effet, le remplacement des énergies fossiles par des énergies renouvelables est primordial pour lutter contre les changements climatiques. Dans un contexte où la demande d’énergie est en hausse et le demeurera au cours des prochaines années, notamment en raison de l’électrification des transports, la nécessité de hausser la production d’énergie renouvela ble est bien réelle. De plus, les mesures d’efficacité énergétique et l’autoconsommation d’électricité ou de chaleur dans les bâtiments municipaux réduisent les coûts d’approvisionnement en énergie en plus de positionner les municipalités comme des actrices d’influence dans la lutte aux changements climatiques.

Il existe cinq sources d’énergies renouvelables : l’énergie hydraulique, l’énergie éolienne, l’énergie solaire, l’énergie de la biomasse (bioénergie) et l’énergie géothermique. L’énergie produite à partir de ces sources renouvelables peut être utilisée direc tement ou servir à développer une autre forme d’énergie. C’est le cas notamment des biogaz issus de la biométhanisation qui servent à produire de l’électricité par cogénération, du gaz de source renouvelable (GSR) par purification ou encore des biocarburants par liquéfaction. On parle du même principe pour l’électricité produite à partir d’énergie hydraulique, éolienne ou solaire, qui est utilisée pour électrolyser les molécules d’eau et ainsi créer de l’hydrogène vert.

Les sources d’énergies renouvelables

44URBA 2022SEPTEMBRE

Le défi énergétique est multifacette, touchant autant la lutte aux changements climatiques, la fiscalité municipale et le développement économique.

DOSSIER SPÉCIAL

peuvent être des partenaires de choix et des faci litateurs dans l’atteinte des objectifs des différents acteurs gouverne mentaux. Le secteur éolien est un bon exemple. Le modèle de par tage de rede vances entre les producteurs privés et le milieu municipal génère des retombées appréciables pour les municipalités tout en répondant aux besoins d’approvisionnement d’ HydroQuébec. Le déploiement de parcs éoliens dans l’est du Québec a même contribué à l’établissement d’une usine de fabrication de pales d’éoliennes à Gaspé qui repré sente maintenant l’un des plus gros employeurs de la région.

Hydro-Québec : Le plan stratégique d’ Hydro-Québec énonce l’ob jectif d’accroî tre sa capacité de production de 5 000 MW d’ici 2026, notamment en élaborant, avec des par tenaires du milieu, un porte feuille de projets éoliens totalisant 3 000 MW. Hydro-Québec a éga lement l’intention d’évaluer le potentiel de contribution d’autres filières renou velables, dont le solaire et la biomasse, ainsi que des systèmes de stockage d’énergie. De plus, la société d’État entend collaborer avec le gouvernement du Québec afin d’adapter les cadres législatif, réglementaire et tari faire au besoin de la transition

Développement économique : L’accès à de l’énergie à faible coût représente un important facteur attractif d’investissements. Cela est d’autant plus vrai pour les énergies renouvelables puisque les entre prises considèrent de plus en plus les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur prise de décision. À terme, les investissements supplémentaires viennent dynamiser les milieux et influencer positivement le niveau d’activité économique, le niveau de vie ainsi que le nombre d’habitants dans une municipalité ou une région. Indirectement, ces facteurs entraînent une hausse des recet tes fiscales pour les municipalités.

10 % de gaz naturel renouvelable (GNR) dans le réseau en 2030.

50 % d’augmentation de la production de bioénergies d’ici 2030.

45URBA 2022SEPTEMBRE

50 % de réduction des émissions liées au chauffage des bâtiments en 2030.

Gouvernement du Québec : Plusieurs objectifs en lien avec la production d’énergie renouvelable ont été établis par le gouvernement du Québec dans son Plan pour une économie verte, notamment :

Lesénergétique.municipalités

70 % de l’approvisionnement énergétique des réseaux autonomes en énergies renouvelables d’ici 2025.

Le gouvernement du Québec ainsi qu’ Hydro-Québec, les deux acteurs gouvernementaux clés en ce qui a trait à la production d’énergie au Québec, ont chacun élaboré des plans visant à hausser la production d’énergie renouvelable au cours des prochaines années.

46URBA 2022SEPTEMBRE

Toutefois, la nécessité d’augmenter la rési lience du réseau et l’urgence d’agir qu’engendrent les changements climatiques fait en sorte qu’il faut également s’intéresser aux autres sources d’énergie renouvelable.Lechoixd’investir

cette source d’énergie renouvelable sur les finances municipales (nouveaux revenus / diminution des dépenses), sur la quantité de GES évités et sur la résilience du réseau et des services municipaux essentiels. À cet effet et de façon complémentaire à la production d’énergie renouvelable, il y a donc lieu également de prendre en considération les mesures d’efficacité énergétique, la récupération thermique et le stockage d’énergie.

Les choix sont multiples et complexes. Le comité tentera donc de démystifier les options relatives afin d’identifier les sources de pro duction d’énergie renouvelable et les actions de réduction de la consommation et de stockage d’énergie les plus prometteuses pour le milieu municipal.

dans une source plus qu’une autre dépendra tout d’abord des ressources présentes sur le territoire de chaque muni cipalité ou MRC. En effet, certaines régions sont reconnues pour leurs forts vents, d’autres pour leur niveau d’ensoleillement ou leurs résidus forestiers. Certains sols sont plus propices à la géothermie, plusieurs municipalités possèdent déjà des minicentrales sur leur territoire qui pourraient être remises en ser vice, les régions den sément peuplées produisent davantage de matières organiques à biométhaniser, etc. Ensuite, il sera question d’évaluer l’incidence de

DOSSIER SPÉCIAL

R

SIMON DESCHÊNES

Q

Je suis particulièrement fier de présider ce comité, qui est pour moi en toute cohérence avec les raisons qui m’ont poussé à faire de la politique. Miser sur les énergies vertes pour développer les régions du Québec est une approche gagnante sur toute la ligne. Qu’on parle d’éolien, de solaire ou de bioénergie, les perspectives de développement sont prometteuses.particulièrementL’Union sera un partenaire de choix dans la mise en œuvre du Plan pour une économie verte du gouvernement du Québec.

Production d’énergie renouvelable : des élues et élus en action !

Selon vous, pourquoi le milieu municipal devrait-il s’intéresser à la production d’énergie renouvelable ?

47URBA 2022SEPTEMBRE

ENTREVUES

Président du Comité sur la production d’énergie renouvelable et maire de Sainte-Anne-des-Monts

Considérant les orientations gou vernementales en matière de transition énergétique, de lutte aux change ments climatiques, ainsi que le Plan d’écono mie verte 2030 du gouvernement du Québec, il est impératif que le milieu municipal s’im plique davantage dans les énergies renouve lables. En tant que gouvernements de proximité, nous sommes les mieux placés pour connaître nos enjeux, nos réalités et nos territoires. Participer activement à la transition énergétique permettrait aux municipalités de répondre directement aux pré occupations des citoyennes, citoyens et de leurs commu nautés. De plus, le milieu municipal pourrait en bénéficier de plusieurs façons, autant sur le plan environnemental, énergétique ou économique (par exemple, augmenter les revenus autonomes en investissant dans des projets énergétiques, réduire les dépenses, accroi tre l’autonomie des infra struc tures municipales, contribuer à la réduc tion des gaz à effet de serre, etc.). Notre leadership démontre depuis quelques années que nous pouvons mener des projets énergétiques à terme. Nous sommes maintenant prêts à accompagner le gouvernement du Québec dans l’atteinte de la carboneutralité.

Le Comité sur la production d’énergie renouvelable de l’UMQ sera appelé à se pencher sur le rôle des municipalités dans la production d’énergie renouvelable et la récupération d’énergie. Pour ce faire, il explorera les sources d’énergie renouvelable ayant un potentiel de production au Québec, évaluera la latitude dont disposent les municipalités dans le cadre législatif actuel et en partagera les meilleures pratiques en ce qui a trait à la production d’énergie dans les municipalités. Il s’assurera également que les municipalités soient des partenaires prioritaires dans la transition énergétique, un enjeu-clé autant d’un point de vue de changements climatiques, que de développement économique ou de fiscalité.

DOSSIER SPÉCIAL 48URBA 2022SEPTEMBRE

La réponse est vraisemblablement oui ! Mais sans vouloir critiquer, il faut parler de solu tion. Les dernières années nous ont amené cer taines réflexions sur l’autosuffisance du Québec à plusieurs égards. Si nous voulons voir un Québec plus fort et plus autonome, nous devons faire l’analyse de nos forces et de nos faiblesses. Une de nos forces, qui fait l’envie de plusieurs nations, est notre capa cité et notre expertise à produire de l’énergie. Dans l’ensemble de l’industrie énergétique, soit le milieu municipal, les Premières Nations, les producteurs privés, HydroQuébec et le gouvernement du Québec, nous partageons la même vision… nous voulons contribuer à la transition énergéti que en produisant de l’énergie renouvelable sur tout le territoire québécois. Pour y parve nir, il faut faire une place de choix au milieu municipal en élaborant des programmes ou en mettant en œuvre des facilitants qui pour ront accélérer la production d’énergie et l’octroi de contrats d’achats d’électricité. S’il y a davantage de joueurs qui se lancent dans la production d’énergie renouvelable, nous aurons plus de chances d’atteindre les cibles environnementales… et le milieu municipal se veut un joueur incontournable !

Votre municipalité bénéficie financière ment de la production d’énergie éolienne. Pourriez-vous présenter l’étendue des retombées pour votre municipalité ainsi que le mécanisme qui permet de générer ces retombées ?

Hydro-Québec prévoit que son sur plus d’énergie sera absorbé vers 2026. Pensez-vous que cela peut représenter un frein au développement économique du Québec ? Si oui, quel rôle le milieu municipal peut-il jouer pour faire face à cet enjeu ?

49URBA 2022SEPTEMBRE

Dans l’ensemble de l’industrie énergétique, soit le milieu municipal, les Premières Nations, les producteurs privés, Hydro-Québec et le gouvernement du Québec, nous partageons la même vision… nous voulons contribuer à la transition énergétique en produisant de l’énergie renouvelable sur tout le territoire québécois.

Notre regroupement est composé de l’ensemble des municipalités de la région admi nistra tive de la Gaspésie–Îles-de-laMadeleine et celle du Bas-Saint-Laurent incluant la Première Nation malécite Wolastoqiyik Wahsipekuk. La fusion des deux régies intermunicipales, l’Alliance de l’Est, nous permet d’investir massivement dans des projets éoliens. Notre modèle d’affaires consiste en une participation financière éga litaire, à 50-50, avec nos partenaires privés. À ce jour, nous sommes actionnaires dans quatre parcs éoliens nous rapportant 15 mil lions de dollars par année pendant 25 ans. Plus concrètement, pour la Ville de SainteAnne-des-Monts, ce sont 300 000 $ en reve nus autonomes, représentant 3 % de notre budget annuel, qui sont générés par notre par ticipation, ce qui est non négligeable. Ces revenus autonomes ont permis à notre municipalité d’accélérer les investissements dans nos infrastructures ce qui améliore la qualité de vie de nos citoyennes et citoyens tout en conservant une stabilité du fardeau fiscal pour les contribuables. Au-delà des inves tissements des dernières années, ce levier financier dote la Ville de Sainte-Annedes-Monts d’une perspective et de dévelop pement à long terme, ce qui nous permet de demeurer une ville attractive !

MARTIN DAMPHOUSSE

DOSSIER SPÉCIAL

Premier vice-président de l’UMQ, Président du Comité sur les changements climatiques de l’UMQ, membre du Comité sur la production d’énergie renouvelable et maire de Varennes

R

Q

Selon vous, pourquoi le milieu municipal devrait-il s’intéresser à la production d’énergie renouvelable ?

Le milieu municipal joue un rôle déterminant dans la lutte aux chan gements climatiques et l’environne ment. Nos conseils municipaux doivent impérativement faire un virage vers les tech nologies et la production d’énergie renou velable. À l’heure où la transition énergétique est devenue un enjeu majeur pour préserver notre climat, les municipalités et villes ont le devoir de mettre en place des actions con crètes pour l’environnement. Le Comité sur la production d’énergie renouvelable de l’UMQ est déterminé à les accompagner. J’ai confiance que mes homologues, mairesses et maires, choisiront des solutions innovan tes pour l’avenir. Avec notre proximité des citoyennes et citoyens, nous exerçons une influence forte sur nos milieux de vie, que ce soit par la transformation de l’éclairage des rues, l’électrification de nos flottes de véhi cules, l’aménagement du territoire et la gestion des matières résiduelles. La produc tion d’énergie renouvelable est aujourd’hui un enjeu prioritaire et une potentielle source de revenus pour les administrations munici pales du Québec.

50URBA 2022SEPTEMBRE

(Leadership in Energy and Environmental Design) qui respecte des standards d’excel lence internationaux et per met de réaliser plusieurs économies en raison de sa consom mation énergétique nulle. Le bâtiment pro duit l’équivalent de ce qu’il consomme en énergie, soit environ 120 000 kWh/an. La consommation énergétique de la bibliothè que, réduite de 78,5 % par rapport à une construc tion traditionnelle, permet à la ville de faire des économies de l’ordre de 80 000 $ par année. Elle permet aussi de réduire annu ellement les émissions de gaz à effet de serre de 302 tonnes et la consommation d’eau potable de 40 % à 50 %. Enfin, le leadership exercé par notre administration municipale dans ce projet a réellement engendré des effets positifs sur l’implication et la con science citoyenne au regard de la lutte et de l’adaptation aux changements climatiques.

Dans la conscience collective des Varennoises et Varennois, la Bibliothèque de Varennes est un rêve devenu réalité ! Elle est source de fierté et constitue une grande réalisation qui a ouvert un nouveau chapitre dans l’histoire des municipalités et villes. Ce projet ambi tieux a été réalisé en collaboration avec CanmetÉNERGIE, un centre de recherche situé à Varennes, chef de file en recherche et développement technologique en matière d’énergie propre. La Bibliothèque de Varennes est aussi un édifice durable cer tifié Leed OR

VarennesdeVilleGracieusetéPhoto 51URBA 2022SEPTEMBRE

La nouvelle bibliothèque de Varennes est le premier bâtiment institutionnel à consommation énergétique nette zéro au Québec. Sentez-vous que le leader ship exercé par votre ville dans ce projet a des effets positifs sur l’implication et la conscience citoyenne au regard de la lutte et de l’adaptation aux changements climatiques ?

Q

R

52URBA 2022SEPTEMBRE

Photo : Hydro-Québec

DOSSIER SPÉCIAL

JULIE MORIN

Selon vous, pourquoi le milieu municipal devrait-il s’intéresser à la production d’énergie renouvelable ?

La réalité des changements clima tiques et les nombreuses perturba tions de toutes sortes font que les municipalités doivent se tourner vers davan tage d’autonomie, qu’elle soit alimentaire, énergétique ou autre. Cette autonomie ou cette gestion locale de l’énergie permet aux municipalités d’offrir un milieu de vie plus sain et sécuritaire à leurs citoyennes et citoyens, en plus de répondre adéquatement à leurs valeurs en matière d’écoresponsabilité. Puis, la production locale d’énergie renouvelable peut, selon le modèle de gouvernance établi, devenir une source de revenus considérables pour les municipalités, revenus nécessaires au développement des communautés.

Membre du Comité sur la production d’énergie renouvelable de l’UMQ et mairesse de Lac-Mégantic

Microréseau électrique au centre ville de Lac Mégantic

53URBA 2022SEPTEMBRE

Chantal Goyette, conseillère de Candiac Annick Latour, conseillère de Sainte-Catherine Pier-Luc Laurin, conseiller de Prévost

Ces technologies améliorent la résilience de la communauté face aux changements cli matiques entre autres parce que les compo santes du microréseau stabilisent le réseau et réduisent la dépendance aux énergies fossiles. Surtout, le microréseau électrique de Lac-Mégantic est relié au réseau principal d’Hydro-Québec, mais peut fonctionner de manière autonome en cas de panne.

Martin Soucy, maire de Mont-Joli Martin St-Laurent , maire de Fermont Nadine Viau, mairesse de Belœil

Simon Deschênes, président du comité et maire de Sainte-Anne-des-Monts

Votre municipalité est une pionnière en matière d’énergies renouvelables. Pour riez-vous décrire les initiatives en cours dans votre municipalité et en quoi elles améliorent sa résilience face aux change ments climatiques ?

Le microréseau relie près de 30 bâtiments interconnectés et est composé de près de 2 200 panneaux solaires produisant environ 800 kW de puissance ; des batteries de stockage qui emmagasinent environ 700 kWh d’énergie ; un système de com mande centralisé pour la gestion et maîtrise de l’énergie ; de même que de la domotique dans les résidences.

Martin Damphousse, premier vice-président de l’UMQ et maire de Varennes Claude Duplain, maire de Saint-Raymond

Normand Dyotte, président de la Commission de l’aménagement et des transports et maire de Candiac

COMITÉ SUR LA PRODUCTION D’ÉNERGIE RENOUVELABLE DE L’UMQ

Marie-Andrée Mauger, conseillère de l’arrondissement Verdun Julie Morin, mairesse de Lac-Mégantic Isabelle Perreault , mairesse de Saint-Alphonse-Rodriguez

Lac-Mégantic a développé un partenariat avec Hydro-Québec afin de construire dans son nouveau centre-ville le tout premier micro réseau électrique au Québec, à l’échelle de tout un quartier. On y trouve aujourd’hui les technologies les plus avan cées en matière d’énergie.

Toutefois,années.ilexiste

Au cours des dernières années, le milieu municipal a réalisé plusieurs gains permet tant une meilleure diversification de ses reve nus. Le partage de l’équivalent de la crois sance d’un point de la TVQ, obtenu dans le cadre du Partenariat 2020-2024, ou plus souvent appelé « entente Québecmunicipalités », est certainement l’élément le plus connu, puisqu’il permet le transfert de sommes non négligeables à l’ensemble des muni ci palités québécoises. De plus, on estime qu’il y aura une hausse des montants obtenus par ces transferts au cours des pro chaines

DIVERSIFICATION DES REVENUS MUNICIPAUX

La redevance réglementaire est particulière ment intéressante, puisqu’elle permet de générer des revenus appréciables, de péren niser des services publics et des infrastruc tures et d’orienter les choix de la population pour, par exemple, encourager des compor tements écoresponsables. Elle peut s’appli quer à plusieurs domaines différents et à une multitude d’acteurs. Il s’agit donc d’un réel instrument de diversification des revenus

milieu municipal depuis plusieurs années. En effet, ce sont toujours près de 70 % des revenus des municipalités qui en proviennent 1. Dans un contexte où les perspectives de croissance des revenus provenant de l’impôt foncier sont limitées, les responsabilités municipales sont grandissantes et la flambée des prix causée par l’inflation se poursuit, les municipalités doivent explorer de nouvelles sources de revenus.

le régime doit être adopté par un règlement qui met en place un fonds qui sera renfloué par les revenus produits par la redevance. Les revenus ne peuvent donc pas être versés dans le fonds général de la municipalité. Le fonds doit contribuer au financement d’un régime de réglementation relevant d’une compétence municipale et les raisons pour lesquelles les sommes peuvent être utilisées doivent être expressément identifiées. Il est essentiel qu’il y ait un lien entre les personnes de qui l’on exige la rede vance et le régime réglementaire – les per sonnes visées par la redevance doivent soit tirer un bénéfice du régime ou exercer une activité qui crée le besoin du régime.

Laderéglementairesredevancesfontpartielasolutiondépendancedesmunicipalitésàl’impôtfoncierpréoccupe

Suivant l’introduction du pouvoir général de redevance réglementaire en 2017, peu de municipalités désiraient être les premières à mettre en place des régimes de redevances puisqu’il s’agissait d’un outil méconnu au Québec. Pourtant, la redevance réglemen taire est utilisée à travers le monde et elle a passé le test devant le plus haut tribunal du pays. Né en 1993 8 , ce concept jurisprudentiel a été peaufiné par la Cour suprême du Canada dans les années suivantes. En adop tant les articles 500.6 et ss. LCV et 1000.6 et ss. C.M., le législateur québécois a essentiel lement codifié le concept jurisprudentiel de la redevance réglementaire validé par la Cour Selonsuprême.cesarticles,

Conseillère juridique en droit swlodarczyk@umq.qc.camunicipal

SAMUEL ROY

Conseiller aux politiques Fiscalité, finances et sroy@umq.qc.cainfrastructures

le

Comment les

d’autres outils, moins con nus, mais tout aussi intéressants, qui font par tie des pouvoirs des municipalités, comme le pouvoir général de taxation et le pou voir général de redevance réglemen taire. Ceux-ci se sont récemment ajoutés aux sources de revenus traditionnelles, telles que la taxe foncière générale et la tarification.

M e WLODARCZYKSTEFANIE

Bienmunicipaux.quelepouvoir général de redevance réglementaire ne soit apparu formellement dans la Loi sur les cités et villes (LCV ) et le Code municipal (C.M.) que très récemment avec l’entrée en vigueur du PL 122 2 , cet outil existe dans la législation municipale depuis les années 2000 3 . Le premier régime de redevance réglementaire a été introduit en 2008 dans la Loi sur les compétences munici pales, relativement aux carrières et sablières 4 L’année suivante, la Ville de Montréal a obtenu le pouvoir général de redevance dans sa Charte 5 . La Ville de Québec l’a éga lement obtenu en 2016 6 . Puis, un régime de redevances réglementaires visant toutes les municipalités a été introduit dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, soit la rede vance de développement. 7

54URBA 2022SEPTEMBRE

CHRONIQUE AFFAIRES JURIDIQUES

D’un point de vue économique et fiscal, la redevance réglementaire présente plusieurs avantages. Elle permet la prise en charge d’ex ternalités négatives (par exemple, pollu tion, risque d’incendie accru, dégradation prématurée des infrastructures) et de finan cer des régimes réglementaires qui visent à en réduire les répercussions. De plus, l’utili sation de la redevance réglementaire permet de déplacer le fardeau des payeurs de taxes fon cières vers ceux qui bénéficient d’un régime réglementaire, donc d’appliquer le principe d’utilisateur-payeur ou de pollueurpayeur. Dans ce cas, les bénéficiaires du régime réglementaire ont tout intérêt à modi fier leurs comportements afin de réduire les coûts qui seront associés au régime. Cela a pour effet d’améliorer la santé financière de la municipalité et dans certains cas, d’amélio rer la qualité de vie des citoyennes et citoyens.

Un autre avantage de la redevance régle mentaire est qu’elle échappe au contrôle constitutionnel interdisant aux gouverne ments autres que le palier fédéral d’imposer une taxe indirecte. Bien que la redevance réglementaire soit un prélèvement pécu niaire, elle n’a pas les attributs d’une taxe 13 Il faut donc la distinguer d’une taxe. Rappe lons que la redevance vise à financer un régime et non pas à renflouer le budget général de la municipalité. Lorsque le prélè vement d’une redevance s’inscrit dans le cadre d’un régime réglementaire et qu’il y a un lien entre ce prélèvement et le régime réglementaire, la règle selon laquelle seul le gouvernement fédéral peut imposer une taxe indirecte ne s’applique pas. Ainsi, une redevance réglementaire dont le coût serait vraisemblablement assumé par un tiers ne serait pas invalide en raison de son caractère indirect.

1. Tedds, L. M. Who pays for municipal governments? Pursuing the user tax model. (2020). Dans Heaman, E. A. et Tough, D. (eds.), Who Pays for Canada? Taxes and Fairness (pp. 183–200). Montréal et Kingston : McGill-Queen’s University Press.

6. Loi accordant le statut de capitale nationale à la Ville de Québec et augmentant à ce titre son autonomie et ses pouvoirs, L.Q. 2016, c. 31.

Les redevances réglementaires gagnent en popularité. De plus en plus de municipalités commencent à s’en prévaloir ou en consi dèrent la possibilité. Il s’agit d’un outil flexible qui peut être adapté à la réalité des munici palités ainsi qu’à leurs objectifs, que ce soit de réduire leur dépendance à l’impôt foncier, de mieux financer et pérenniser certains ser vices ou d’inciter leurs résidents à adopter des comportements plus écoresponsables. Le milieu municipal a donc tout intérêt à exploiter davantage cet outil moderne et souple !

La possibilité de prévoir une redevance rela tive à ces éléments élargit de façon impor tante les options pour les municipalités. C’est pourquoi certaines d’entre elles ont décidé notamment de percevoir des redevances sur les produits en plastique à usage unique 11 et sur les services d’hébergement et de res tauration touristiques 12

3. Girard, François. « Les redevances règlementaires : de concept jurisprudentiel à législation », dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit municipal (2010), vol. 317, Montréal (QC), Y. Blais, 2019, 127, et Prémont, Marie-Claude et Tremblay-Racicot, Fanny. « Le pouvoir de redevance règlementaire des municipalités du Québec : un outil propice au développement urbain durable et à l’équité fiscale », Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 49 (2/3, 2019), p. 315-407.

9. Fournier, Axel. « Les nouveaux pouvoirs de taxation des municipalités », dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit municipal (2019), vol. 456, Montréal (QC), Y. Blais, 2019, 103.

12. Ville de Percé :

55URBA 2022SEPTEMBRE

4. Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale, L.Q. 2008, c. 18.

reglementaire/https://ville.perce.qc.ca/redevance-

7. Article 145.21, alinéa 2 LAU, introduit par la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique, L.Q. 2016, c. 17, a. 2.

8. Allard Contractors Ltd. c. Coquitlam (District), [1993] 4 R.C.S. 371, dans Girard, précité, note 2.

10. Article 500.1, alinéa 2, paragraphes 1o, 7o et 13o LCV et article 1000.1, alinéa 2, paragraphes 1o, 7o et 13o C.M., dans Fournier, précité note 9.

11. Ville de Prévost : codifiInformations/Reglementation/2022/779-storage/app/media/Guichethttps://www.ville.prevost.qc.ca/%20citoyen/%C3%A9.pdf

Il existe des exceptions à l’application du régime de redevance. D’une part, certaines personnes ne peuvent être visées par la redevance, notamment l’État et ses manda taires, les centres de services scolaires et établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux D’autre part, la LCV et le C.M. prévoient aussi des limites quant aux éléments qui peuvent faire l’objet d’une redevance. En effet, les champs de taxation du gouvernement pro vincial, tels que les revenus, les successions, les boissons alcoolisées et les ressources naturelles, ainsi que les champs qui posent un enjeu constitutionnel, sont exclus 9. Les municipalités conservent cependant le droit de prévoir une redevance à l’égard de trois champs de taxation du gouvernement pro vincial : les biens et les services, la présence ou la résidence d’un particulier sur le terri toire de la municipalité et l’utilisation d’un chemin public et le matériel placé sous, sur ou au-dessus d’un chemin public pour four nir un service public 10

2. Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, L.Q. 2017, c. 13.

5. Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, L.Q. 2009, c. 26.

13. Fournier, précité note 8 et Prémont et TremblayRacicot, précité note 2.

Selon l’arbitre, la ville a démontré la proportionnalité entre le moyen choisi et le motif justifiant la mise en place de la démarche de détection des plus grands utilisateurs afin de cerner les situations potentielles d’abus.

Surveillance électronique à l’aide d’un logiciel, légale ou non ?

56URBA 2022SEPTEMBRE

Conseillère analyste – droit du travail et sécurité du bbeliveau@umq.qc.catravail

BRIGITTE BÉLIVEAU, CRIA

DONNÉES INFORMATIQUES

La Ville de Montréal utilise un logiciel de sécurité informatique appelé Graylog. La compilation effectuée par ledit logiciel l’in forme de la fréquence et des sites Internet consultés par le personnel. La compilation des données est impersonnelle. Seuls les codes d’utilisateur des employées et employés sont utilisés. Tout est anonymisé. Ponc tuellement, la Ville se réfère à ces don nées pour identifier les plus grands utilisa teurs d’Internet et les personnes susceptibles de contrevenir à sa politique. Enfin, ce logi ciel de sécurité informatique sert avant tout à protéger les données confidentielles et le réseau informatique de la Ville contre des attaques externes.

CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN 1. 2022 QCCS 363 2. 2020 CanLII 53366

Le Web fait partie de nos vies. Plusieurs employeurs ont adopté des politiques afin d’encadrer son utilisation, mais est-ce possible d’utiliser un logiciel de surveillance pour tracer les sites Internet les plus consultés par votre personnel durant ses heures de travail ? Une décision de la Cour supérieure impliquant la Ville de Montréal 1 nous aidera à répondre à cette question.

Le syndicat a déposé un grief alléguant une surveillance électronique illégale puisqu’il s’agirait, selon lui, d’une surveillance con stante ou continue du personnel et donc contraire à la Charte des droits et libertés de la personne L’arbitre 2 a rejeté le grief. Il a estimé que la cueillette de données brutes pour déter miner la durée, le nombre ou le type d’utilisation des moyens de communication offerts par tout employeur fait partie inhé rente de son contrôle normal et ces données ne relèvent pas de la sphère intrinsèquement per sonnelle d’une employée ou employé. Selon l’arbitre, la Ville a démontré la propor tionnalité entre le moyen choisi et le motif justifiant la mise en place de la démarche de détection des plus grands utilisateurs afin de cerner les situations potentielles d’abus. Ce moyen est des moins intrusifs : la Ville ne cible que 50 personnes sur 22 000, ce qui est minime, et ce ne sont que les plus grands utilisateurs qui sont en cause et les rapports ne sont générés qu’en moyenne quatre fois par année. L’arbitre a ajouté que les données recueillies sont essentiellement brutes. L’in trusion, s’il en est, se limite aux employées et employés se retrouvant parmi les plus grands utilisateurs d’Internet dans des catégories ciblées, non reliées au travail, donc à des fins personnelles.

En conclusion, oui il est possible d’utiliser un logiciel de surveillance, mais il faut s’assurer que les outils utilisés ne seront pas assimilés à une surveillance constante ou continue des employées et employés.

[24]raisonnement.Pourparaphraser

« [23] Dans son rôle de cour de révision, la Cour supérieure doit vérifier si la décision dans son ensemble est transparente, intelli gible et justifiée. La révision s’intéresse au raisonnement suivi et au résultat de la déci sion administrative ; le juge de révision doit s’abstenir de trancher le litige, mais plutôt accorder aux motifs une attention respec tueuse et chercher à compren dre le fil du

La Cour supérieure a été saisie d’une requête en révision judiciaire. Le syndicat a contesté la conclusion de l’arbitre quant à l’absence de contravention de l’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne qui prévoit que :

La Cour supérieure a souligné que l’arbitre reconnaît le droit de la Ville de veiller au res pect de ses politiques. Elle est d’accord avec l’arbitre qui a conclu que l’utilisation des données brutes compilées par le logiciel ne constitue pas une atteinte au droit protégé par la Charte et, donc, que cette utilisation ne résulte pas d’une surveillance constante et continue. La Cour rappelle que l’arbitre a pris en compte l’approche prudente de la Ville dans l’utilisation des données recueillies par le logiciel. Le syndicat ne démontre pas en quoi le raisonnement de l’arbitre et sa conclusion sont déraisonnables. Le raison nement est complet, transparent et intelli gible. Il considère adéquatement la preuve présentée et les critères applicables. La con clusion fait sans nul doute partie des issues possibles.

La Cour supérieure a rejeté la requête syndi cale. Notons que la Cour a conclu que c’est la norme de la décision raisonnable qui s’ap plique dans le présent cas :

« Toute personne qui travaille a droit, confor mément à la loi, à des conditions de travail justes et raisonnables et qui respectent sa santé, sa sécurité et son intégrité physique. »

57URBA 2022SEPTEMBRE

la Cour suprême du Canada, il s’agit de déterminer si la décision est “ fondée sur une analyse intrinsèquement cohérente et rationnelle et est justifiée au regard des contraintes juridiques et factuelles auxquelles le décideur est assujetti ” ».

CHRONIQUE APPROVISIONNEMENT ET ASSURANCES

les clauses abusives dans les contrats municipaux ;

Conseiller services membres Regroupements–

chaleureusement

ddesmarchais@umq.qc.cad’achats

DESMARCHAISDAVID

le très apprécié « Appropos » (échanges en table ronde) ;

le thème L’intelligence en approvisionnement au service des citoyens a été riche en conférences, celles-ci animées par des experts reconnus sur des sujets d’intérêt variés, tels que :

Les 12 et 13 mai dernier, à Québec, a eu lieu la JAM 2022 (Journée des approvisionneurs municipaux), un événement dédié spécifiquement aux gestionnaires et professionnels en approvisionnement et en gestion contractuelle.

le potentiel en intelligence artificielle et les nouvelles technologies en approvi sionnement public ;

LA DIVISION APPROVISIONNEMENT DE LA VILLE DE BAIE-COMEAU RÉCIPIENDAIRE DU PRIX COUP DE CŒUR JAM

2022

Retour sur l’édition de mai dernier

le leadership, par Danielle Sauvageau ; la baisse d’intérêt des entrepreneurs et des professionnels face aux marchés publics ;

le panel assurances, le cautionnement et le partage du risque en appel d’offres ; l’électrification des transports ;

aux

Après deux éditions virtuelles, les quelque 150 participantes et participants étaient très emballés de se retrouver. Cette 10 e édition, organisée sur deux jours et ponctuée d’un souper-entrevue, aura certes permis de faire durer le L’événementplaisir.sur

Le Comité organisateur se réunira très pro chainement pour vous concocter une édi tion JAM 2023 des plus attrayantes ! D’ici là, transmettez-nous dès aujourd’hui vos can didatures pour le prochain Prix Coup de Cœur. Qui sait, vous serez peut-être la pro chaine lauréate ou le prochain lauréat !

Yves Montigny, maire de Baie-Comeau, Jeanie Caron, trésorière et directrice des ressources financières et matérielles, Annick Morin, chef approvisionnement, gestion contractuelle et transport, Service des ressources financières et matérielles, Daniel Côté, président de l’UMQ et maire de Gaspé, et Jean-Philippe Boucher, directeur général de l’UMQ

58URBA 2022SEPTEMBRE

le jury et les membres du Comité organisa teur JAM 2022 ainsi que son partenaire, la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ), pour leur grande implication à l’organisation de la JAM.

le pouvoir des habiletés relationnelles, par Benoît Chalifoux.

Peu après le savoureux déjeuner offert par la Ville de Québec, la JAM a culminé avec la remise du Prix Coup de Cœur JAM 2022 visant à reconnaître et valoriser le rôle des appro visionneurs municipaux. Parmi les trois excel lentes candidatures, le jury a décerné la pres ti gieuse distinction à la Division de l’approvisionnement de la Ville de Baie-Comeau pour son projet de restruc turation et d’op ti misation de la fonction approvisionnement.L’UMQsouhaiteremercier

JAM

59URBA 2022SEPTEMBRE

La prolifération du télétravail et le conflit en Ukraine ne sont que des facteurs aggravant la multiplication exponentielle des cyberat taques déjà entamée depuis plus d’une décennie. Les assureurs sont très préoccupés et méfiants et certains refusent même de couvrir les Néanmoins,cyberrisques.l’UMQasu

Le risque cybernétique est une menace à laquelle aucune municipalité ou organisation moderne ne peut échapper. Les répercussions financières de la cybercriminalité, les interruptions d’activité et les atteintes à la vie privée sont des conséquences qui se font désormais ressentir dans tous les secteurs d’activité.

N’hésitezprivée.

la gestion des mots de passe ; la sécurité des terminaux et des formations axées sur l’hameçonnage pour le personnel ; l’intervention en cas d’incident ; une couverture complète pour les pertes d’exploitation, la cybercriminalité ; une couverture pour la reconstitution complète des données ;

pas à nous contacter si vous sou haitez obtenir plus de détails ou discuter de votre situation avec nos experts.

la responsabilité en matière de sécurité du réseau et de protection de la vie

La gestion des risques cybernétiques : la proactivité au cœur de la solution

une application mobile de détection des vulnérabilités et d’alertes de sécurité personnalisées ;

maintenir l’intérêt des entreprises pour son regroupement d’assurances contre les cyberrisques. Avec des solutions conçues pour les municipalités de toutes tailles, le regroupement d’assu rance contre les cyberrisques de l’UMQ offre des options d’assurance complètes et finan cièrement viables avec des prix compétitifs ainsi que l’accès à une gamme de services proactifs de gestion des risques cyberné tiques comme :

CHRISTIAN ÉVRAIRE

Conseiller services aux membres –cevraire@umq.qc.cad’assurancesRegroupements

CHRONIQUE JURIDIQUE DHC

Le nouveau pouvoir des municipalités en matière de logements résidentiels

METe NATASHA SIVRET

La pénurie de logements adéquats et abordables à travers le Québec est un sujet d’intérêt pour les municipalités qui souhaitent alléger cette problématique pour leurs contribuables.

Des conditions doivent être respectées si une municipalité locale souhaite créer un tel programme en adoptant un règlement à cet D’abord,effet.tout

règlement adopté en vertu de l’article 133 du PL 49 doit être approuvé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation. L’aide accordée ne peut servir qu’au bénéfice de logements résidentiels qui ne sont pas destinés à des fins touristiques. Les logements bénéficiant du programme doivent conserver leur vocation résidentielle et locative pour une période minimale de cinq (5) ans.

À cet effet, l’article 133 du Projet de loi 49, Loi modifiant la Loi sur les élections et les référen dums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (ci-après le « PL 49 »), prévoit un nouveau pouvoir aux municipalités d’adopter par règlement un programme d’aide financière visant à favori ser la construction, la rénovation et la loca tion annuelle de logements locatifs servant à des fins résidentielles. Ce nouveau pouvoir, lequel est d’intérêt pour les municipalités locales, est contenu directement dans le PL 49 et ne vient pas modifier une autre loi. Cette disposition est entrée en vigueur le 5 novembre 2021.

L’article 133 du PL 49 crée une exception expresse à la Loi sur l’interdiction de subven tions municipales, RLRQ c I-15, laquelle a comme seul objet d’expressément prohiber aux municipalités d’accorder des subven tions à des entreprises industrielles et/ou commerciales. Cette même Loi prévoit que toute résolution adoptée en violation de ses dispositions peut être frappée de nullité.

Une municipalité peut prévoir que le pro gramme peut s’appliquer à l’ensemble de son territoire, ou bien seulement à certains secteurs ou types de logements désignés.

60URBA 2022SEPTEMBRE

Afin de protéger ses bénéficiaires, le règle ment adopté sur cette matière doit indiquer, par type de logement, un montant maximal de loyer au-delà duquel un logement n’est plus admissible au programme. De plus, le programme doit essentiellement prévoir les hausses de loyer maximal permis durant les cinq (5) premières années de location du logement construit à l’aide du programme, ainsi que les conditions permettant lesdites hausses.

Cet article accorde un pouvoir spécial sui generis aux municipalités locales afin de favoriser la construction et la rénovation de logements résidentiels sur leur territoire en donnant une aide financière pour procéder auxdits travaux. L’aide accordée peut prendre la forme d’une subvention, d’un prêt ou d’un crédit de taxes. Cette aide financière est accordée pour une période qui ne peut excéder cinq (5) ans ou, dans le cas d’un prêt, vingt (20) ans.

Le programme doit aussi prévoir le délai dans lequel les travaux de construction ou de rénovation, selon le cas, doivent être entre pris et terminés. La période d’admissibilité au programme est de cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2022. Toutefois, la muni ci palité peut, par règlement approuvé par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, prolonger la période d’admissibilité sans tou tefois excéder une période de cinq (5) ans.

MPAReRINO SOUCY

Pour toute question spécifique sur la rédac tion et l’adoption d’un tel règlement, ou pour la mise en œuvre d’un tel programme, n’hésitez pas à nous contacter.

ANCAI-URBA 2022.qxp 2022-01-13 20:36 Page 1

L’Association nationale des camionneurs artisans

c’est ...

61URBA 2022SEPTEMBRE

Ce nouveau pouvoir est d’intérêt pour les municipalités qui peuvent maintenant con tribuer à alléger la pénurie de logements abordables à travers le Québec en favorisant les nouvelles constructions et/ou rénova tions dans le cadre d’un programme précis à cet effet.

Plus de 5 000 camions couvrant tout le Québec, disponibles 24/7.

Enfin, pour garantir l’exécution des obliga tions d’un bénéficiaire du programme ainsi que protéger la valeur et assurer la conser vation d’un immeuble, la municipalité peut, notamment, acquérir une hypothèque ou un autre droit réel, obtenir des revenus de l’im meuble ou recevoir une partie de la plusvalue acquise sur l’immeuble depuis les

Des mécanismes sont également prévus pour protéger les municipalités des cas de défaut par les bénéficiaires du programme de procéder au remboursement de l’aide financière. Par exemple, en cas de défaut, le programme doit prévoir que la municipalité peut exiger le remboursement de la totalité ou d’une partie de l’aide financière.

DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES LOCALES

UN VASTE BASSIN DE CAMIONS

Bref,travaux.les pouvoirs des municipalités locales comportent maintenant le droit d’accorder une subvention pour établir un programme d’aide financière visant à favoriser la con struc tion, la rénovation et la location annu elle de logements locatifs servant à des fins rési dentielles en adoptant un règlement précis à cet effet. En respectant les conditions pour ce faire, une exception a maintenant été créée à l’interdiction aux municipalités d’ac corder des subventions à des entreprises industrielles et/ou commerciales.

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Près de 500 municipalités se sont déjà prévalues de la possibilité que leur offrent la Loi des Cités et Ville et le Code municipale de s’assurer d’un maximum de retombées économiques locales. Elles ont voté par résolution municipale une clause priorisant l’utilisation des camionneurs membres d’organismes titulaires d’un permis de courtage en services de camionnage en vrac délivré par la Commission des transports du Québec.

Le total de l’aide financière accordée annuel lement en fonction d’un tel programme ne peut excéder 1 % des crédits prévus pour les dépenses de fonctionnement dans le bud get de la municipalité pour l’exercice finan cier en cours. La municipalité peut toutefois accorder, par règlement approuvé, un mon tant d’aide annuel supérieur à cette limite.

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