URBA - Décembre 2024

DOSSIER DU MOIS

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DOSSIER SPECIAL : PLANS CLIMAT

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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

VOLUME 45 → N° 04

DÉCEMBRE 2024

Mot du président

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ACTUALITÉS

Nouvelles de la permanence

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ACTUALITÉS

Entrevue avec Jean-Philippe Boucher

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DOSSIER DU MOIS

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

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VOLUME 45 → N° 04

DÉCEMBRE 2024 URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS

INSPIRATION

LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 2020, BOULEVARD ROBERT-BOURASSA, BUREAU 210, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2A5

FEMMES ET GOUVERNANCE

TÉLÉPHONE 514 282-7700 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE DE DHC. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION

Entrevue avec M. Guy Caron, maire de Rimouski

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Prix Francine-Ruest-Jutra

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OUTIL POLITIQUE

Coup d’œil sur les derniers mois

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DOSSIER SPÉCIAL

PLANS CLIMAT

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PRÉSIDENT DE L’UMQ MARTIN DAMPHOUSSE DIRECTEUR GÉNÉRAL JEAN-PHILIPPE BOUCHER RÉDACTRICE EN CHEF FLORENCE POULIN RÉDACTION LÉA CARRIÈRE, FRÉDÉRIQUE-ODILE GAGNON, OPHÉLIE MC DONOUGH, SÉRINE ALI TATAR, DAVID DESMARCHAIS, AMAURY GAREL, DELPHINE CHALUMEAU, GABRIEL LAROCQUE, FRANÇOIS DELWAIDE, JEAN-FRANÇOIS VIENS, LAURENCE DAUPHIN, JASON PRÉVOST, CLAUDIA SERVANT, SYLVAIN PERRON, ANNE-SOPHIE DORÉ, ÉMILIE VANIER, DAPHNÉ DESABRAIS, PHILIPPE BIUZZI, SAMUEL ROY ET KETHLEEN MONROSE RÉVISION OPHÉLIE MC DONOUGH, FRANÇOIS SORMANY DESIGN GRAPHIQUE STUDIO ALINÉA TIRAGE 5 500 PUBLICITÉ GINO LÉVESQUE: glevesque@umq.qc.ca

CHRONIQUE APPROVISIONNEMENT

Des gestes concrets à la disposition des municipalités pour faire une différence

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CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN

Retour sur 30 ans d’expertise

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CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN

Repenser la rémunération - Rémunérer pour retenir

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CHRONIQUE AFFAIRES JURIDIQUES

L’approbation référendaire : « salmigondis indigeste qui défie toute compréhension »

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CHRONIQUE ASSURANCES

Assurance et résilience - Préparer les municipalités aux défis climatiques

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CHRONIQUE SERVICE-CONSEIL EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Les stratégies clés d’une refonte réglementaire

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CHRONIQUE JURIDIQUE DHC

Remblais illégaux : la défense du « dommage susbséquent à l’environnement » ne vaut pas

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Suivez-nous umq.qc.ca x l f i y

MOT D’INTRODUCTION

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Aménagement du territoire Chères collègues, chers collègues, Au cours des prochaines années, nous nous engageons dans un projet ambitieux : la révision de nos outils de planification en aménagement du territoire. Ce chantier vise à créer des espaces de vie harmonieux et durables, qui répondent aux besoins de notre population.

Dans cette édition, nous vous proposons un dossier consacré à ce projet. Vous y découvrirez notamment une section inspirante sur la dynamisation des centres-villes en hiver, le déploiement éventuel du cadre permanent en matière d’inondations, ainsi qu’un éclairage sur le montage financier de projets d’habitation.

Vous explorerez également le nécessaire lien entre l’aménagement du territoire et le transport adapté, la participation citoyenne en urbanisme et l’importance de la fiscalité pour atteindre nos objectifs urbanistiques.

Un mini-dossier sur les Plans climat mettra en lumière le service d’accompagnement offert aux municipalités dans l’élaboration de ceux-ci, ainsi que l’indispensable collaboration entre les équipes de l’UMQ pour relever le défi climatique.

L’année 2025 se profile comme une période riche en défis et en opportunités pour nos municipalités, avec les élections municipales à venir le 2 novembre prochain.

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V Od O JKO d J Nd d Od O JKP d K d OIO

Martin Damphousse Président de l’UMQ et maire de Varennes

Pour vous permettre de suivre les différentes initiatives et représentations de l’UMQ, je vous invite à consulter notre nouvelle section « Coup d’œil », qui résume visuellement les actions politiques de l’UMQ des derniers mois.

Que cette période des fêtes soit synonyme de joie, de partage et de moments précieux avec vos proches.

Je vous souhaite une excellente lecture. À bientôt,

ACTUALITÉS

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Gino Lévesque, conseiller aux partenariats et événements Geneviève Edmond, agente de liaison en énergies renouvelables

Elisabeth Van Zutphen, adjointe principale en transition climatique locale

L’UMQ félicite toutes ces personnes pour leur nomination et leur souhaite le meilleur succès dans leurs nouvelles fonctions.

Marie-Christine Landry, conseillère juridique en droit du travail et de l’emploi

De plus, l’UMQ s’est réunie entre collègues le 16 octobre dernier à Montréal dans le but de renforcer la cohésion de l’équipe en travaillant sur les valeurs internes et externes de l’organisation. Des activités et discussions ont permis de stimuler la créativité et d’explorer plus en profondeur les différents services offerts.

Roxanne Tremblay, conseillère juridique en droit municipal et gestion contractuelle

Emmanuelle Landrein, adjointe de direction aux politiques

Me Lise Turcotte a été promue au poste de coordonnatrice du Carrefour du Capital Humain

Mario Lamontagne, conseiller en relations du travail

M Anne-Sophie Doré a été promue au poste de coordonnatrice aux affaires juridiques

Marie-Claude Lapointe, conseillère au événements

M. Jonathan Gourreau a été promu au poste de chef de service, Changements climatiques et infrastructure

e

Annick Wishnowsky, cheffe de service à la formation continue

Q

Parmi les moments marquants de ces 15 années, lesquels considérezvous comme les plus significatifs et dont vous êtes le plus fier, notamment en termes de progrès pour les enjeux des municipalités ?

La journée a été couronnée par un « 4 à 6 » pour souligner les nombreuses années de service de notre chère collègue Nancie Mayer, adjointe aux affaires juridiques, qui a célébré ses 30 ans à l’UMQ cet été. L’UMQ tient à remercier sincèrement Nancie pour son soutien constant depuis toutes ces années, sa bonne humeur et son travail exemplaire.

De nombreux moments forts ont marqué mon parcours à l’UMQ. À commencer par chacune des tournées des régions auxquelles j’ai eu le privilège de participer et qui sont l’occasion d’aller à la rencontre des élues, élus et gestionnaires municipaux de partout au Québec et de prendre le pouls de leurs réalités.

Un dénominateur commun qui se dégage de ces 15 années est assurément la fierté d’œuvrer au service des élues municipales et élus municipaux qui se distinguent par leur engagement envers leurs communautés et pour un avenir meilleur, une source d’inspiration pour l’ensemble de l’équipe.

PLUS DE 30 AVOCATS EXPÉRIMENTÉS POUR MIEUX VOUS CONSEILLER Municipal |

ANDRÉ COMEAU

JEAN HETU

PAUL WAYLAND

LOUIS BÉLAND

Jean-Philippe Boucher Directeur général Union des municipalités du Québec

STEVE CADRIN

RINO SOUCY

JEAN-FRANÇOIS GIRARD

CAROLINE CHARRON

Travail | Environnement

ALEXANDRE LACASSE

ANDRÉ GIROUX

PIERRE G. HÉBERT

SIMON FRENETTE

D H C AV O C AT S . C A

SANDRA DAUDELIN

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Jean-Philippe Boucher, directeur général de l’Union des municipalités du Québec, a franchi un jalon important en 2024, soit 15 ans d’engagement au sein de l’UMQ. Il a d’abord exercé la fonction de conseiller aux politiques, puis celle de directeur des politiques pendant plus de huit ans, avant d’être nommé directeur général en février 2022.

NOTRE CABINET

Une force collective

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Entrevue avec Jean-Philippe Boucher

Nouvelles de la permanence Au cours des derniers mois, plusieurs embauches et promotions ont eu lieu au sein de l’équipe de l’UMQ :

ACTUALITÉS

ANTHONY FREIJI

MATHIEU TURCOTTE

CHRISTOPHE BRUYNINX

D’un point de vue organisationnel, un moment clé est sans contredit l’atteinte de la parité au sein de notre conseil d’administration en 2022, une première dans l’histoire de l’UMQ et une première pour une association municipale au Québec.

Enfin, j’ajouterais que le regard des citoyennes et des citoyens a grandement évolué à l’égard des municipalités au cours des 15 dernières années. Pendant cette période, elles ont été reconnues comme des gouvernements de proximité avec une meilleure autonomie dans leurs champs de compétence, ce qui traduit leur rôle essentiel au sein de leurs communautés et dans la vie quotidienne de leurs populations.

Q

Depuis 15 ans, l’UMQ a su évoluer pour répondre aux nouveaux besoins et aux réalités changeantes. Quelle est votre vision de cette évolution ?

Au cours des dernières années, l’UMQ a déployé une expertise renouvelée afin de répondre aux besoins en constante évolution des municipalités. Une présence soutenue sur le terrain, dans toutes les régions du Québec, a permis à l’organisation de conserver une agilité indispensable afin d’accompagner les membres qui sont confrontés à de nouvelles

réalités. Les changements climatiques de même que la rareté des ressources humaines et financières sont autant de facteurs qui ont poussé notre organisation à adapter son offre de services en demeurant agile et efficace en matière d’accompagnement des municipalités membres.

En septembre 2024, l’UMQ a d’ailleurs mis à jour sa structure organisationnelle en nommant Mme Karina Buist-Tactuk à titre de directrice générale adjointe, services et expérience membres, afin de refléter la volonté de consolider une offre intégrée de services aux membres. Notre mission est d’être un appui constant aux municipalités québécoises, en anticipant leurs besoins et en leur proposant des solutions novatrices.

Q

En tant que directeur général d’une organisation clé dans le milieu municipal, comment percevez-vous l’évolution de l’Union dans les années à venir ?

Avec la complexité croissante des défis que rencontrent les municipalités, l’expertise de l’UMQ sera essentielle afin de mener à bien sa mission : rassembler, accompagner et affirmer. Notre objectif est de renforcer notre appui stratégique aux décideuses et décideurs municipaux, tout en poursuivant le déploiement d’une offre de services intégrée et adaptée aux besoins des municipalités.

L’UMQ poursuivra également ses efforts visant à valoriser la reconnaissance des municipalités à titre de gouvernements de proximité, en œuvrant pour qu’elles disposent des moyens nécessaires pour assumer pleinement leurs responsabilités, notamment en termes de transition énergétique, d’adaptation aux changements climatiques et de vie sociale et communautaire.

En somme, je souhaite voir notre organisation jouer un rôle catalyseur pour les transformations à venir tout en restant à l’écoute de nos membres afin de répondre avec agilité à leurs attentes.

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AMÉNAGEMENT

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DU

L’aménagement du territoire est la compétence fondamentale des municipalités.

Par leurs actions en aménagement du territoire, elles modèlent la façon de se loger, et de se déplacer. L’impact climatique de leurs interventions influence le développement économique et culturel. L’urbanisme est l’outil pour créer des milieux de vie qui répondent aux besoins de la population et aux enjeux contemporains.

TERRITOIRE

Face à l’augmentation de ces enjeux - tels que la crise de l’habitation, la montée de l’itinérance et les défis climatiques, les municipalités se retrouvent engagées dans un processus de réflexion menant à la révision de leur planification territoriale. L’impulsion à cette période de changements aura été donnée par la publication de la Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire et la mise en œuvre de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire.

Dans ce contexte de changements, les municipalités doivent naviguer à travers un paysage juridique en évolution.

Récemment, plusieurs réformes importantes ont été adoptées, dont la réforme de la

Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et l’introduction d’une nouvelle compétence en matière d’habitation. D’autres modifications législatives, telles que la Loi concernant l’expropriation (PL22), les révisions de la fiscalité municipale (PL39), les mesures relatives à l’habitation (PL31) et les réformes sur la démocratie municipale (PL57), viennent également s’ajouter à cette dynamique.

L’établissement d’une structure réglementaire permanente encadrant les milieux hydriques et les zones inondables influencera aussi nécessairement l’évolution de l’occupation du territoire et sa planification.

C’est un travail colossal qui attend les municipalités dans les prochaines années afin de modifier, repenser et moderniser leurs outils

de planification du territoire et ce, dès cet hiver.

D’ici 10 ans, on peut anticiper que l’ensemble de la planification urbanistique du Québec ait été révisée. Il s’agit, sans aucun doute, du plus grand chantier en aménagement du territoire depuis l’adoption de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, en 1979.

Certes, ce défi peut sembler vertigineux, mais il représente également une occasion unique d’imaginer des collectivités résilientes, adaptées à nos nouvelles réalités. Cette édition d’URBA est entièrement consacrée à l’aménagement du territoire afin de vous accompagner dans vos réflexions et transformer vos idées en actions.

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L’HIVER DANS NOS CŒURS DE VILLES ET VILLAGES Depuis 2010, Olivier Legault combine ses passions pour la dynamisation des cœurs de collectivités, la mise en valeur de la saisonnalité dans les stratégies d’attractivité des territoires et le développement de milieux de vie de proximité.

C’est de saison : le retour du froid, des gants et de la première neige. C’est aussi le moment de fermer les fontaines et de retirer les bancs, les terrasses et les supports à vélo du domaine public.

THE FORKS, WINNIPEG : UN MODÈLE INSPIRANT

C’est de saison. Mais est-ce que notre mode de vie est réellement adapté à l’hiver ? Y aura-t-il toujours un hiver de toute manière ?

La réponse rapide : dans un horizon de 50 ans, oui.

Un modèle de gouvernance particulier : étant avant tout un espace public situé à la rencontre des rivières Rouge et Assiniboine, The Forks est également un partenariat entre le gouvernement du Canada, le gouvernement du Manitoba et la Ville de Winnipeg. Cette entité possède le site et agit comme responsable de son développement et de sa gestion.

Alors que l’hibernation reste l’option privilégiée pour certaines personnes, d’autres souhaitent maintenir un milieu de vie actif, de proximité, où les plaisirs d’hiver et le bon voisinage sont mis de l’avant. Voici quelques exemples pour repenser l’occupation de nos rues principales, nos centres-villes et nos cœurs de village afin de vivre davantage notre climat hivernal.

Un haut lieu d’activités hivernales : le mix d’activités offertes dans ce grand parc urbain du centre-ville fait en sorte que février est le troisième mois le plus achalandé après juillet et août. Il est reconnu pour son jardin d’illuminations, le sentier de patinage le plus long au pays, et les Warming Huts, un parcours d’installations artistiques constamment en évolution.

LES ALÉAS SAISONNIERS DE LA VITALITÉ DES CŒURS DE VILLES ET VILLAGES

Un lieu d’innovation : véritable terreau pour les esprits créatifs, cet endroit a vu naître, en plus des Warming Huts, le premier Crockicurl et le mythique restaurant sur glace le Raw-Almond.

Dans les meilleurs cas, un noyau villageois comme celui du village de Val-David a la chance d’être à distance de marche d’une piste de ski de fond, d’un parc régional et de centres de ski, si bien que les plaisirs d’hiver sont omniprésents en plein cœur du village.

Par sa localisation, ce cœur villageois s’ajuste de lui-même.

Globalement, l’évolution saisonnière apporte son lot d’impacts sur le chiffre d’affaires des commerces, la vitalité des espaces publics et le positionnement de ces secteurs au sein des routes touristiques régionales. Au niveau local, les cœurs de villes et villages qui peuvent s’adapter à l’hiver et compter sur une vie de proximité connaissent moins de fluctuations d’achalandage.

La maîtrise foncière et la diversité des fonctions à la base de la durabilité du modèle financier : la gestion de la Halle gourmande et commerciale permet de créer une zone intérieure de rassemblement agréable et une pépinière d’entreprises en démarrage. La capacité du partenariat à tirer des revenus du stationnement, du bar, des baux commerciaux et du développement immobilier de son site permet de financer les initiatives artistiques, culturelles et récréatives.

Le résultat est un endroit où se regroupent les locaux et les touristes. L’expérience de patinage se mêle à une visite d’œuvres ludiques et immersives, qui se termine au bar du marché public.

INSPIRANT POUR LE QUÉBEC ?

Pour vivre dans le froid, il faut avant tout un refuge où il fait chaud. Il faut également maintenir une activité physique, comme une promenade, pour réconcilier les paysages urbains et hivernaux. Pour vivre dans le froid, il faut choisir où prioriser nos efforts pour garantir une aventure hors de l’ordinaire et sécuritaire, penser dans une logique de création de réseau. Pour s’adapter à l’évolution du froid, il faut repenser notre manière de jouer dehors et de se rassembler en tant que communauté.

Et si la vie publique d’un cœur de ville ou de village prenait racine dans un bâtiment ouvert à toutes et tous, comme une halle gourmande, une salle communautaire ou un tiers-lieu ?

Et si l’on réalisait des parcours d’ambiance hivernale traçant la colonne vertébrale de nos cœurs de collectivités, autour duquel nous pourrions concentrer nos efforts d’innovation ?

Et si on avait besoin de modèles de gouvernance de cœurs de villes et villages ayant la capacité de capter la création de valeur engendrée par leurs actions, ce qui permettrait de réinvestir dans la conception de milieux de vie attrayants, prospères, solidaires et résilients aux changements saisonniers et climatiques ?

Et si, malgré tous les défis, il y avait autant de possibilités ?

Une chose est certaine, penser l’attractivité hivernale de son cœur villageois ou de son centre-ville nous mène à la rencontre des synergies à créer entre les environnements intérieurs et extérieurs, entre le commercial et le récréatif, entre le positionnement de destination et de proximité. Le sérieux accordé à cette quête nous engage à revoir notre conception de ce que devrait être la gouvernance de notre bout de territoire le plus précieux.

Par Olivier Legault, directeur du service-conseil, Rue principales

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UN NOUVEAU CADRE RÉGLEMENTAIRE POUR RÉGIR LES ZONES INONDABLES, LES RIVES ET LE LITTORAL : QU’EST-CE QUE ÇA IMPLIQUE?

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« La nouvelle façon d’identifier les territoires inondables devrait favoriser une meilleure prise en considération des risques associés à ces aléas. »

Suivant ces évènements, le gouvernement du Québec, par l’entremise du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), a pris différentes mesures, dont l’adoption d’un cadre réglementaire provisoire régissant les activités en territoires inondables.

Après trois années d’usage, ce régime temporaire sera remplacé en 2025 par un cadre réglementaire applicable en milieux hydriques, notamment en zones inondables, et supervisant les ouvrages de protection contre les inondations.

UN CADRE RÉGLEMENTAIRE EMPREINT DE CHANGEMENTS

Les inondations survenues dans le sud du Québec en 2017 et 2019 ont profondément marqué l’imaginaire. Des milliers de Québécoises et de Québécois ont été directement touchés par ces crues records : des maisons ont été détruites, ont dû être reconstruites et, dans certains cas, relocalisées. Les cas de Sainte-Marie-de-Beauce, qui a dû déplacer son centre-ville à l’extérieur de la zone inondable ou encore Sainte-Marthe-sur-le-Lac, qui a vu la digue céder et ravager des maisons en sont des exemples probants.

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Ce nouveau cadre réglementaire aura des implications significatives pour le monde municipal. En vertu de la réglementation que le gouvernement du Québec mettra en place, les municipalités devront encadrer certaines activités menées en zones inondables. Des permis municipaux resteront nécessaires pour autoriser leur réalisation.

Cet encadrement sera plus ou moins restrictif selon les risques d’inondation associés à l’endroit où s’effectueront les travaux. Par exemple, la construction d’une nouvelle maison ne serait pas possible sur un terrain où les dangers d’inondation sont très élevés, mais pourrait l’être dans un secteur où les menaces sont minimes. Pour construire une maison dans une zone inondable de risque faible, un permis municipal particulier sera exigible, en plus des autres documents et certificats déjà requis en vertu de la réglementation municipale.

Ce nouveau régime introduira également une révision des méthodes d’identification des zones inondables. Des cartes à jour seront progressivement mises à disposition par le ministre de l’Environnement, qui aura la responsabilité légale de déterminer ces régions. Celles-ci seront dorénavant

définies en fonction de classes d’intensité de l’aléa inondation. Ces classes seront caractérisées selon deux facteurs : la récurrence des inondations et la profondeur de submersion lorsque celles-ci surviennent.

Les zones seront désormais répertoriées en risques faible, modéré, élevé ou très élevé, remplaçant ainsi la catégorisation actuelle des zones inondables 0-20 ans ou 20-100 ans. La nouvelle façon d’identifier les territoires inondables devrait favoriser une meilleure prise en considération des risques associés à ces aléas.

Le cadre réglementaire introduira un nouveau concept : les zones de mobilité.

Elles permettront de prendre en compte, dans l’encadrement des usages du territoire, les risques liés à la modification du lit des cours d’eau en cas de crue. Cet ajout vise notamment à répondre à la situation qui a été vécue dans la région de Charlevoix, plus précisément à Baie-Saint-Paul et à Saint-Urbain.

DES PLANS DE GESTION POUR PLANIFIER DES SECTEURS EN ZONES INONDABLES

Le cadre réglementaire présenté par le MELCCFP devrait faciliter l’adoption par certaines municipalités de plans de gestion des zones inondables. Ceux-ci permettraient notamment de prévoir la consolidation et la requalification des secteurs identifiés, bien qu’ils se situent en zones inondables.

Autrement dit, ces plans de gestion offriront la possibilité de poursuivre la consolidation de régions à risque en planifiant l’amélioration de la résilience du territoire.

Ces plans seront un outil essentiel, autorisant les municipalités à exercer leur compétence en aménagement du territoire. Ils seront la clé pour concilier une vision de gestion environnementale du territoire proposée par le cadre réglementaire du MELCCFP et une vision d’aménagement du territoire, dans le respect des contraintes de sécurité publique.

Ainsi, ces plans contribueront à renforcer la résilience des communautés face aux inondations. Ils se doivent d’être accessibles pour l’ensemble des municipalités, ce qui n’est pas le cas dans la version présentée par le gouvernement.

UN ACCOMPAGNEMENT ESSENTIEL DU MONDE MUNICIPAL

Le MELCCFP prévoit une période d’appropriation de six mois pour le nouveau cadre réglementaire. Cette phase permettra aux municipalités non seulement de se familiariser avec les règlements, mais aussi de les intégrer pleinement afin de les mettre en œuvre efficacement dès leur entrée en vigueur.

L’Union des municipalités du Québec sera présente pour accompagner et outiller les municipalités dans la compréhension et l’application du cadre réglementaire. Des formations seront également offertes aux municipalités et aux MRC afin de faciliter ce travail d’appropriation.

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DÉMYSTIFIER LES MONTAGES FINANCIERS DES PROJETS D’HABITATION

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L’Unité de travail pour l’implantation de logement étudiant (UTILE) est un organisme à but non lucratif (OBNL) dont la mission est de concevoir, construire et gérer de manière responsable des logements durables adaptés aux besoins de la population étudiante au Québec. L’UTILE souhaite lancer quatre chantiers par année pour loger 3 000 étudiantes et étudiants d’ici 2028. Cet objectif ambitieux permettra de développer un parc immobilier durable tout en maintenant l’abordabilité. Présent à Montréal, à Québec, à Trois-Rivières, à Rimouski et à Sherbrooke, l’UTILE a plusieurs projets opérationnels, en construction ou en développement.

Pour les réaliser, l’organisme doit naviguer dans un paysage complexe de financement. Nous avons rencontré Isabelle Thérien, directrice de l’investissement et des partenariats majeurs, pour démystifier les montages financiers des projets de logement abordable.

PROGRAMMES MULTIPLES AUX ARRIMAGES COMPLEXES

Les récentes modifications des normes juridiques encadrant les municipalités offrent de nouvelles opportunités pour favoriser le développement de logements sociaux, abordables et adaptés aux étudiantes et étudiants. Ces pouvoirs spécifiques, conçus pour soutenir de tels projets, sont indispensables compte tenu des enjeux uniques liés à leur financement et à leur mise en œuvre. En explorant ces changements, nous allons mettre en évidence leur potentiel de transformation du paysage du logement pour répondre aux besoins grandissants de nos communautés.

Les programmes de financement pour les projets de logements sont nombreux et en constante évolution : Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ), décrets gouvernementaux pour les promoteurs qualifiés, fonds fiscalisés gérés par le Fonds immobilier du Fonds de solidarité FTQ et par Desjardins, fonds pour le logement abordable (FLA), Fonds municipal vert… autant d’initiatives avec des conditions et critères diversifiés. Malgré la multitude de programmes, chacun fonctionne avec des cadres normatifs différents et indépendants, ce qui complique la coordination. De plus, les critères d’admissibilité diffèrent d’un programme à l’autre et leurs échéanciers sont décalés, rendant le processus d’obtention de financement encore plus ardu.

Les tentatives d’arrimage des programmes se heurtent souvent à une rigidité qui empêche l’adaptation nécessaire. La notion d’abordabilité, par exemple, n’est pas définie de la même manière par le gouvernement du Québec et celui du Canada, ni même d’un programme à l’autre au sein du même palier de gouvernement. Cela rend difficile le dépôt d’une demande de financement qui répond nécessairement aux exigences de tous les programmes et niveaux de gouvernement.

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Un des principaux défis lors du développement d’un projet de logement par un OBNL en habitation est d’obtenir un financement de démarrage. L’acquisition de terrains, les évaluations agréées, les études de viabilité financière, les analyses environnementales, la réalisation d’études des sols et de la capacité portante d’un bâtiment ainsi que la préparation des plans préliminaires d’architecture engendrent des coûts élevés, tandis que les options de financement pour cette étape cruciale restent limitées, voire inexistantes. Pourtant, tous les programmes exigent que le projet soit prêt à démarrer, ce qui implique que ces phases de développement aient été franchies.

Il n’existe donc pas de recette magique pour financer un projet d’habitation.

FORMULE GAGNANTE : ADAPTABILITÉ ET COLLABORATION

Bien que l’équipe de financement de l’UTILE n’ait pas de solution miracle, elle a néanmoins identifié les incontournables d’une formule gagnante.

Pour amorcer des projets, l’UTILE doit faire des concessions et prendre certains risques, notamment en acceptant des financements à des taux d’intérêt plus élevés et en contractant des prêts de démarrage. Cette prise de risque est la condition par laquelle l’UTILE réussit à développer plus de projets plus rapidement.

L’UTILE a une fine connaissance des pratiques de financement utilisées dans le privé et parvient à trouver des moyens de les mettre au profit de projets de logements à but non lucratif.

La capacité de jongler avec les exigences de programmes de financement et des prêts hypothécaires privés est un trait distinctif de l’UTILE. Naviguer dans cet environnement complexe nécessite l’expertise de spécialistes du financement, permettant d’adapter les projets aux ressources financières existantes.

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ASSOUPLISSEMENT DES EXIGENCES

« Il faut accepter de jouer avec l’aiguille de l’abordabilité pour adapter les projets aux différents types de financement. Les municipalités peuvent certainement agir comme facilitatrices en arrimant leurs propres normes d’abordabilité sur ce qui est déjà prévu dans les financements existants », souligne Isabelle Thérien.

Pour favoriser le développement de logements abordables par des OBNL, les municipalités doivent adopter plusieurs mesures essentielles qui contribueront à la création d’un cadre financier viable.

Pour l’UTILE, il est crucial de faciliter la densité pour les projets immobiliers menés par des OBNL. En autorisant une augmentation de la densité, les municipalités permettent à ceux-ci de dégager des revenus d’exploitation plus importants, haussant par le fait même la rentabilité des projets et diminuant ainsi le niveau de risque porté par les développeurs.

Il est également important de considérer les logements abordables pour les OBNL comme une classe à part. « Les OBNL ont des besoins uniques qui devraient être reconnus et pris en compte dans les politiques municipales », soutient Madame Thérien.

Chaque municipalité a ses propres ententes et normes, et cela peut entraîner des disparités dans le traitement des projets de logements abordables. Une harmonisation des politiques et des pratiques est nécessaire pour assurer une approche cohérente et efficace. Étant souvent les dernières intervenantes dans le processus de financement d’un projet, il est essentiel que les municipalités adoptent des critères qui se collent aux modalités des leviers financiers avec lesquels travaillent les développeurs à but non lucratif.

Les municipalités doivent également élaborer une vision d’avenir qui intègre la durabilité et l’accessibilité. Cela implique de réfléchir à long terme et de s’engager à soutenir les projets de logements abordables au fil du temps.

En mettant en place ces mesures, les municipalités peuvent jouer un rôle clé dans la création d’un environnement propice au développement de logements abordables, renforçant ainsi toutes les initiatives visant à améliorer l’offre dans l’ensemble du Québec.

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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET L’IMPORTANCE DU TRANSPORT ADAPTÉ Les récentes orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) prévoient l’adoption d’une approche intégrée afin de planifier les infrastructures en adéquation avec les pratiques de déplacement. L’objectif est de créer un cadre propice à une mobilité équitable, durable et sécuritaire. Dans ce contexte, le transport adapté revêt une importance capitale, particulièrement pour les personnes ayant des besoins spécifiques, leur permettant de participer pleinement à la vie sociale et économique.

Cependant, ce service doit faire face à des défis majeurs, tels que le financement, l’accessibilité et la gouvernance.

L’IMPORTANCE DU TRANSPORT ADAPTÉ

Le transport adapté est vital pour permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder à diverses activités, qu’il s’agisse de travailler, d’étudier, de recevoir des soins de santé ou de profiter de loisirs. En mars 2024, la ministre des Transports et de la Mobilité durable (MTMD), Mme Geneviève Guilbault, a mis en place un comité consultatif pour aborder les enjeux liés à ce type de transport. Ce comité, piloté par M. Sébastien Schneeberger, adjoint gouvernemental et député de DrummondBois-Francs, a pour mission de proposer des solutions pérennes. Récemment, les élues et élus de la Commission de l’aménagement et des transports de l’UMQ se sont réunis à Rimouski pour échanger avec M. Schneeberger et le cabinet de Mme Guilbault sur les réalités vécues par le monde municipal dans ce domaine.

DES DÉFIS À RELEVER

Un enjeu majeur pour les municipalités réside dans le lien entre le transport adapté et les services de santé. Actuellement, le ministère de la Santé et des Services sociaux choisit les emplacements des ressources intermédiaires sans tenir compte de l’accessibilité au transport adapté. Cette situation pourrait, pourtant, contribuer à réduire les coûts et à améliorer l’offre à la clientèle. Ce manque de coordination engendre des disparités entre les régions et diminue l’efficacité du service, soulignant le besoin d’une uniformisation et d’une meilleure intégration dans l’aménagement du territoire.

La Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire (PNAAT) prône le développement de milieux de vie complets et cohérents, incitant les institutions et services publics à inclure les enjeux d’aménagement dans leurs décisions. Il est essentiel que cette vision se concrétise dans les choix de localisation effectués par tous les ministères, sinon les objectifs de planification des municipalités risquent d’être entravés.

Le financement du transport adapté pose également un problème. Malgré une bonification du programme de subvention (PSTA), la contribution réelle du MTMD demeure à 50 % depuis plusieurs années, loin des 65 % initialement promis. Cela crée une pression économique sur les budgets municipaux, qui réclament une augmentation des fonds alloués pour alléger ce fardeau. De plus, les montants destinés aux municipalités doivent être versés rapidement et efficacement, un état de fait qui laisse encore à désirer.

En ce qui concerne la gouvernance, les disparités entre les milieux urbains et ruraux sont notables. L’UMQ a plaidé pour l’établissement d’une table de travail entre ministères et unions municipales afin d’aborder les spécificités territoriales de chaque région et envisager une gestion plus adaptée.

VERS DES SOLUTIONS INNOVANTES

Pour relever ces défis, le Québec pourrait s’inspirer de modèles internationaux. En France, par exemple, les partenaires sociaux et les régimes de retraite jouent un rôle actif

dans l’administration et le financement des services aux personnes âgées, notamment ceux qui contribuent à maintenir leur autonomie. À l’inverse du Québec, où le financement est généralement centralisé, la gestion des services sociaux, y compris le transport adapté, est largement décentralisée, ce qui permet aux municipalités d’adapter les services à leurs besoins spécifiques. Plusieurs programmes d’aide financière sont aussi disponibles pour soutenir les frais de transport et de mobilité des personnes aînées.

Au Japon, un système d’échange de bénévolat permet aux individus d’accumuler des crédits de service en échange de transports pour les personnes âgées ou en situation de handicap.

Ces modèles offrent des pistes intéressantes pour rendre le transport adapté au Québec plus résilient, efficace et inclusif.

Dans cette optique, l’UMQ a proposé trois mesures clés au gouvernement du Québec : • consulter les municipalités lors du choix des emplacements des ressources intermédiaires; • rétablir la contribution de financement à 65 %; • engager des discussions structurées sur la gouvernance du transport adapté.

En agissant sur ces fronts, nous pourrions améliorer significativement le transport adapté au Québec et garantir une mobilité équitable pour toutes et tous.

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« Nous avons tout à gagner à être transparents et à outiller la population»

PARTICIPATION PUBLIQUE EN URBANISME : COMMENT FAIRE MIEUX ?

ENTREVUE AVEC LA MAIRESSE DE CHAMBLY, MME ALEXANDRA LABBÉ Dans un contexte de modification souvent perçu comme une source d’inquiétude, la Ville de Chambly a mis en place diverses initiatives pour rendre l’information plus accessible. En favorisant l’accompagnement et en faisant preuve d’ouverture, la Ville s’efforce de gérer cette évolution de manière transparente.

Nous avons eu l’occasion d’échanger avec la mairesse, Alexandra Labbé, sur ces enjeux.

UN VENT DE CHANGEMENT

Pour atteindre cet objectif, la ville a traversé plusieurs étapes. Après une période sans nouveaux projets, marquée par l’utilisation d’outils d’urbanisme datant des années 1990, un vent de changement a soufflé sur Chambly ces dernières années. Or la gestion du changement, à chaque étape, soulève des questions, et la consolidation peut engendrer des inquiétudes légitimes. En 2022, un article de La Presse évoquait le « barbecue qui a tout changé ». Un promoteur souhaitant construire 200 condos près du canal de Chambly a organisé cet événement pour écouter et comprendre les préoccupations des citoyennes et citoyens du secteur. La gestion du changement, à chaque étape, soulève en effet des questions, et la densification urbaine peut engendrer des inquiétudes légitimes.

Avec l’entrée en vigueur des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire, nous arrivons dans une période où l’ensemble des outils de planification d’aménagement du territoire seront revus. La consolidation des milieux de vie sera au cœur de ces changements et les villes, villages et quartiers seront transformés. Ces grands chantiers impliqueront, à une étape ou une autre, des procédures de consultation de la population.

Crédit photo : Alexandre Charron

En effet, bien que le processus légal de consultation mené par la Ville ait été rigoureusement respecté, certaines préoccupations demeuraient en suspens. Le promoteur, de sa propre initiative, a tenu une consultation informelle. Ce barbecue a permis au promoteur de mieux cerner les enjeux et les questions de la population. Le temps consacré à cet échange a rassuré les personnes participantes et a rendu possible d’aborder tous les enjeux. Par la suite, le promoteur a pu adapter son projet en tenant compte des besoins exprimés. Le projet a été ensuite soumis au Conseil de Ville et a été adopté.

Cet exemple illustre que, malgré le respect des procédures prévues par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), certaines lacunes persistent et ces processus formels

demeurent imparfaits dans l’accompagnement des citoyennes et citoyens face au changement.

Ce cas s’est soldé par un succès : le projet est actuellement en construction, prouvant l’importance de prendre le temps de bien faire les choses. « Nous avons tout à gagner à être transparents et à outiller la population », souligne la mairesse. À chaque nouveau projet, le changement suscite une forme d’inquiétude au sein de la population. « Il faut prendre le temps de se parler et d’accompagner les citoyennes et citoyens dans la gestion du changement. Assurons-nous d’être transparents et d’éviter toute déformation de l’information », ajoute-t-elle. La transparence, nous l’assumons par la transmission du dossier d’aménagement complet sur notre site internet, dans la section grands chantiers, ainsi que sur notre plate-forme de consultation publique Espace Chambly.

ACCOMPAGNER LA GESTION DU CHANGEMENT

Un autre projet, celui de l’aménagement d’un ancien golf, illustre la complexité de ces démarches. Comme le souligne la mairesse, il est nécessaire d’aller au-delà de la simple conformité réglementaire.

Les citoyennes et citoyens doivent comprendre les contraintes et les objectifs des projets. « Il ne suffit pas d’une page blanche. Nous avons des contraintes à expliquer, et il est essentiel que la population comprenne ces éléments. D’autre part, en rendant les choses trop complexes, nous perdons de vue les raisons qui motivent nos projets. Il faut partager toutes les informations et les aborder de manière claire », insiste-t-elle.

En se limitant à suivre les processus prévus par la LAU sans envisager d’autres perspectives, ceux-ci peuvent devenir des obstacles plutôt que des outils. En inversant cette approche, nous pourrions considérer la LAU comme un véritable levier dans la démarche de consultation publique.

QUELQUES BONNES PRATIQUES MISES EN PLACE PAR LA MUNICIPALITÉ La mairesse de Chambly a généreusement partagé quelques bonnes pratiques qui pourraient inspirer d’autres municipalités : Si le projet est porteur, il est essentiel d’expliquer dès le départ les éléments qui pourraient susciter des questions ou des inquiétudes.

Assurez-vous que le cadre réglementaire soit un outil utile et ne vous limitez pas à celui-ci pour joindre la population.

Posez la question : « Est-ce que ce projet, sous cette forme, convient à votre quartier ? » La transparence est primordiale ; adaptez vos outils pour rendre l’information accessible.

Gardez en tête que les citoyennes et citoyens ont le droit d’être accompagnés et de poser des questions.

Une fois les consultations terminées, informez les participantes et participants des réponses apportées. Sans réponses, ils peuvent remettre en question l’intégrité du processus.

Chambly se distingue par son engagement à accompagner la population dans la gestion du changement, notamment à travers un Guide de participation et une Charte de participation publique.

Comme le rappelle la mairesse : « Nous devons innover pour mener à bien nos projets. Qui de mieux que les citoyennes et citoyens eux-mêmes pour défendre ces initiatives ? »

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ADAPTER SA FISCALITÉ À SA PLANIFICATION EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE L’aménagement du territoire est une compétence fondamentale des municipalités québécoises. Elle permet d’orienter le développement de manière à favoriser une croissance harmonieuse et durable. Dans ce contexte, la fiscalité est un outil puissant, puisqu’elle exerce une influence significative sur les comportements des individus et des entreprises. En l’intégrant à leurs stratégies de planification, les municipalités peuvent contribuer à la réalisation de leurs objectifs en matière d’aménagement du territoire.

IMPÔT FONCIER

Alors que l’impôt foncier représente toujours la principale source de revenus des municipalités, il est désormais possible de le moduler davantage. En effet, avec l’adoption en décembre 2023 de la Loi 39, Loi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives, elles bénéficient dorénavant de pouvoirs accrus pour utiliser la fiscalité comme levier d’aménagement, ouvrant la voie à une gestion plus stratégique et optimale du territoire.

Les municipalités ont maintenant la possibilité d’établir des taux de taxation différents selon les secteurs sur leur territoire. Par exemple, un taux de taxation plus faible pourrait être appliqué au centre-ville ou au cœur villageois afin d’en favoriser la consolidation et de contribuer à son dynamisme.

Elles peuvent également instaurer, selon les caractéristiques des immeubles, plusieurs sous-catégories de taxation pour le secteur résidentiel. De plus, elles n’ont plus de restrictions sur le nombre de sous-catégories pouvant être créées pour le secteur non résidentiel. Ainsi, toujours dans une perspective de consolidation des milieux de vie, des sous-catégories d’immeubles pourraient être constituées pour moduler la taxation en fonction de la superficie des stationnements, de la proportion de surface imperméable ou du coefficient d’occupation du sol.

Dans un même ordre d’idée, il est maintenant permis d’imposer une taxe basée sur la valeur foncière à l’égard des immeubles comportant un logement vacant ou sous-utilisé. Cette taxe, qui a fait ses preuves à l’extérieur du Québec, incite les propriétaires à mettre en location les logements vacants ou à effectuer des rénovations afin d’en augmenter l’attractivité

et de les réutiliser. Finalement, la Loi 39 a également haussé le taux maximum de taxe applicable aux terrains vagues desservis, passant de deux fois à quatre fois le taux de base. L’instauration d’un taux de taxation plus élevé incite aussi les propriétaires de ces terrains à y développer des projets pour empêcher une hausse du fardeau fiscal sans que leur actif génère des revenus.

L’entretien et la mise à niveau des infrastructures existantes nécessitent des ressources continues pour éviter leur dégradation. En orientant le développement vers des zones stratégiques, les municipalités peuvent maximiser l’utilisation des infrastructures actuelles, réduire les besoins en matière de nouvelles infrastructures et, par conséquent, diminuer les coûts à long terme. Elles seront ainsi en mesure d’imposer un fardeau fiscal plus faible à leurs citoyennes et citoyens.

AUTRES OUTILS FISCAUX

D’autres pouvoirs fiscaux des municipalités, soit la tarification, le pouvoir général de taxation, ainsi que les pouvoirs de redevances réglementaires et de développement peuvent également être utilisés dans une perspective de cohérence avec la planification du territoire, tout en réduisant la pression sur l’impôt foncier.

Par exemple, le montant exigé par une municipalité pour les redevances de développement peut être modulé afin de soutenir les objectifs d’aménagement du territoire et de construction de certains types de logements. Ainsi, un taux de redevance moindre pourrait être imposé dans les centresvilles ou dans les secteurs à consolider ou à requalifier de manière prioritaire.

FISCALITÉ ET DYNAMISME ÉCONOMIQUE LOCAL

Finalement, les municipalités disposent de plusieurs outils fiscaux, tels que les crédits de taxes et les subventions, pour encourager l’implantation de nouvelles entreprises ou la revitalisation de secteurs en difficulté.

Ces mesures incitatives contribuent à attirer des investissements privés et à diversifier l’économie locale. En soutenant le développement commercial et industriel dans des zones ciblées, les municipalités contribuent à la création d’emplois et augmentent leur attractivité. De plus, le développement de zones commerciales, industrielles et résidentielles bien intégrées au tissu urbain permet non seulement de générer de nouvelles sources de revenus fiscaux, mais aussi d’améliorer la qualité de vie de la population.

En exploitant les possibilités offertes par la fiscalité, les municipalités pourront accroître la cohérence entre leur vision d’aménagement et les actions qui seront prises sur le terrain par les particuliers et les entreprises. Ainsi, leurs politiques seront plus efficaces, et ce, au bénéfice de la population actuelle et future.

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ENTREVUE AVEC

M. GUY CARON MAIRE DE RIMOUSKI

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En 2021, le taux d’inoccupation à Rimouski s’établissait à seulement 0,2 %, selon les données de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Trouver des logements pour de nouvelles familles ou répondre à divers besoins en habitation est pratiquement impossible dans ces circonstances.

Pour Guy Caron, maire de Rimouski, il était impératif d’agir, et vite, pour renverser cette tendance. Nous avons exploré les démarches innovantes adoptées et leurs impacts concrets avec le maire Caron.

M. Guy Caron Maire de Rimouski

NOUVELLE VISION

Le Plan de lutte contre la pénurie de logements a été l’un des premiers jalons, établissant les priorités pour une sortie de crise pérenne en habitation. « Il fallait vraiment voir quels outils nous pouvions utiliser pour stimuler l’offre et la création de logements. Nous avons donc élaboré un plan en 12 points pour faciliter la création de logements résidentiels, incluant des mesures fiscales et des modifications réglementaires », mentionne Monsieur Caron, expliquant les raisons qui l’ont poussé à développer le Plan de lutte contre la pénurie de logements.

Le Plan mise sur trois séries d’actions : • adopter des initiatives réglementaires innovantes; • mettre en place des mesures fiscales pour soutenir la construction de logements; • simplifier la construction de logements sociaux et de logements abordables.

Dès l’adoption du Plan par le conseil municipal, la Ville s’est mise à l’œuvre, appuyée par une administration engagée.

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« Il faut arrêter de faire du mur-à-mur et adapter les solutions selon les réalités régionales »

prochains projets. La Ville compte également mettre en place un guichet unique afin d’accompagner les promoteurs dans l’élaboration de projets d’habitation, mais aussi afin de favoriser l’acceptabilité sociale et la conception de projets qui contribuent à la création de milieux de vie de qualité.

Cette dernière a d’ailleurs entrepris un exercice d’optimisation pour accélérer la délivrance des permis, tout en modifiant la réglementation d’urbanisme. Cela a été l’occasion de développer un accompagnement renforcé des promoteurs, favorisant ainsi l’acceptabilité sociale des projets. Cette approche permet de mieux communiquer et de minimiser les irritants pour toutes les parties prenantes.

EN CHIFFRES, NOMBRES D’UNITÉS MISES EN CHANTIER À RIMOUSKI :

En parallèle au Plan de lutte contre la pénurie de logements, la Ville de Rimouski a maximisé ses pratiques en matière de participation citoyenne. Des consultations publiques ou des séances d’information et, selon la nécessité, des ateliers de travail sont maintenant organisés en amont des projets d’envergure. Cela permet de bâtir un lien de confiance avec les citoyennes et citoyens, ce qui a un impact significatif dans le processus d’implantation des projets.

C’est notamment le cas pour la planification du secteur Pointe-auPère pour lequel le projet de développement d’un nouveau milieu de vie a soulevé des inquiétudes. Les ateliers de travail avec les citoyennes et citoyens ont permis à la Ville de proposer une vision de développement répondant aux besoins en logements tout en favorisant la protection de l’environnement et des milieux naturels.

Le projet d’un nouveau milieu de vie serait mis en place sur un terrain boisé acheté par la Ville il y a plusieurs années. Celle-ci a de plus collaboré avec la population pour élaborer un plan concept d’aménagement du secteur qui permettrait de protéger les milieux humides prioritaires et 62 % des milieux boisés, tout en autorisant la construction de 640 nouvelles unités d’habitation.

NOUVEAUX POUVOIRS EN HABITATION

Les nouveaux pouvoirs conférés aux municipalités en matière d’habitation permettent l’approbation accélérée de projets résidentiels dérogatoires à la réglementation d’urbanisme. À Rimouski, cette prérogative a mené à la validation de quatre nouveaux projets résidentiels.

Des impondérables demeurent : hausse des coûts de construction et des taux d’intérêt, pouvoirs d’aide mal adaptés à la réalité terrain et obstacles administratifs. Par exemple, la Ville a dû faire avec ces contraintes dans le processus de conformité nécessaire à la modification des usages dans une zone propice à la consolidation. La transformation d’un stationnement commercial en projet résidentiel a rencontré des résistances de la part du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). La Ville a dû naviguer à travers des exigences réglementaires et de conformité pour permettre un projet de densification et apporter de la mixité dans un secteur commercial alors exempt d’usage résidentiel.

Le développement résidentiel à Rimouski est un exemple de transformation urbaine sur la voie de la réussite grâce à une planification stratégique et à une adaptation aux réalités économiques et environnementales de la région. La Ville a su attirer des investisseurs tout en protégeant ses milieux naturels, et elle continue de travailler à l’optimisation de ses services pour faciliter le développement futur. Avec une vision claire et des actions tangibles, Rimouski est bien placée pour répondre aux défis du logement et offrir une qualité de vie à ses citoyennes et citoyens.

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Rimouski se positionne comme une Ville proactive dans le développement d’une offre de logements plus diversifiée et abordable, prête à adopter des mesures concrètes pour lutter contre la crise du logement. Avec un plan bien structuré et une ouverture envers les occasions qui se présentent, elle est sur la voie de la transformation et de la croissance durable.

« Il faut arrêter de faire du mur-à-mur et adapter les solutions selon les réalités régionales », a exprimé Monsieur Caron lors de l’entrevue.

DES PROJETS POUR L’AVENIR

Si, pour régler à terme la crise du logement il faut construire des logements de tous types et en nombre, la Ville de Rimouski l’a bien compris. La mise en place d’un environnement favorable au déploiement de projets immobiliers par des organismes à but non lucratif a certainement porté ses fruits. L’UTILE s’installera à Rimouski et commencera par réaliser un premier projet de 155 logements dans le Bas-Saint-Laurent. La Société de développement Angus construira l’an prochain 325 logements abordables. Mission Unitaînés bâtira 100 logements abordables pour personnes aînées qui seront livrés pour 2026. Serviloge redéveloppera pour sa part une portion de la maison mère de la congrégation des Sœurs de Notre-Dame-du-SaintRosaire afin d’y aménager des logements sociaux tout en valorisant le patrimoine. Le maire Caron anticipe que la baisse des taux d’intérêt devrait stimuler les projets privés pour l’instant encore ralentis par le contexte économique, contribuant ainsi à une offre de logements plus diversifiée et abordable.

Bien que le portrait de l’habitation à Rimouski soit encourageant, les projets du maire ne s’arrêtent pas là. L’adoption de mesures d’écofiscalité et la consolidation du centre-ville font partie des

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PRIX FRANCINE-RUEST-JUTRAS ENTREVUE AVEC JOCELYNE BATES MAIRESSE DE SAINTE-CATHERINE ET LAURÉATE DU PRIX FRANCINE-RUEST-JUTRAS 2024

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Le prix Francine-Ruest-Jutras brille sur le bureau de Jocelyne Bates, tel un symbole de reconnaissance pour tout le travail qu’elle a accompli. La mairesse de Sainte-Catherine exprime sa surprise et sa gratitude d’avoir reçu cette distinction, qu’elle considère comme un honneur personnel, mais aussi comme une preuve des efforts collectifs pour améliorer la qualité de vie dans sa ville.

Q

Le prix Francine-Ruest-Jutras récompense une contribution exceptionnelle au sein du milieu municipal! Quand vous avez entendu votre nomination, vous avez eu un petit instant de surprise et d’émotion débordante.

En quoi ce prix est-il significatif pour vous sur le plan personnel, au-delà de la reconnaissance ?

Quel moment! Recevoir le prix Francine-RuestJutras, c’est un réel témoignage de ce que les gens font au quotidien. Être reconnue au nom d’une si grande dame est bien plus que valorisant. Cela témoigne de près de 35 ans de dévouement envers ma municipalité et j’ai donné tout mon cœur là-dedans. C’est un sentiment de fierté d’avoir fait et, surtout, bien fait le travail et de justifier la confiance des citoyennes et citoyens.

Q

En tant que première femme mairesse de l’histoire de la Ville de Sainte-Catherine, vous avez ouvert la voie à plusieurs autres femmes dans la gouvernance locale. Comment percevezvous votre rôle dans la promotion du leadership féminin et quels défis avez-vous dû surmonter pour y parvenir?

Il ne s’agit pas seulement d’être une femme, mais aussi de faire sa place. J’ai dû travailler dur pour y arriver, en étant fonceuse et en apportant de nouvelles idées. Les citoyennes et citoyens ont confiance en moi, et cela aide à renforcer les services offerts par la municipalité. Je suis là parce que je le mérite, et je veux que d’autres femmes se sentent également capables de le faire. C’est important pour changer les choses.

Q

Sous votre leadership, SainteCatherine est devenue une ville moderne et durable. Quelles sont, selon vous, les actions clés qui ont permis cette transformation et comment avez-vous réussi à garantir la stabilité politique tout au long de votre mandat?

Cela n’aurait pas été possible sans une équipe solide et un travail collaboratif. La municipalité est pour moi comme une grande famille. Être présente et disponible pour les citoyennes et citoyens est essentiel. Lors de mes sorties ou différentes présences dans ma municipalité, il m’arrive de passer des heures à discuter avec eux. C’est une partie intégrante de mon engagement et cette partie-là, je l’aime beaucoup!

Q

Quel héritage rêvez-vous de laisser à votre communauté, et qu’est-ce que vous espérez que les citoyennes et citoyens retiendront de votre parcours ?

Je souhaite que les gens se souviennent d’une personne dévouée qui a travaillé depuis près de 35 ans pour leur bien-être. Je souhaite que la population soit bien dans son milieu de vie et que cela se poursuive encore plusieurs années, même après mon passage à la mairie. Ce milieu de vie, je le partagerai encore longtemps avec eux, comme je resterai à Sainte-Catherine comme citoyenne.

Q

Alors que vous regardez vers l’avenir, notamment avec les élections municipales de 2025 en perspective, quels conseils donneriez-vous aux femmes qui envisagent de se présenter comme candidates pour la première fois ?

Soyez vous-même! Il est très important de rester authentique, peu importe le titre ou la vocation. Il faut être disponible et à l’écoute des préoccupations des citoyennes et citoyens. Les détails comptent également, il ne faut pas oublier l’apport que nous pouvons avoir dans différentes situations.

Q

En terminant, si vous aviez un slogan accrocheur pour inspirer la prochaine génération de femmes leaders, quel serait-il?

« Femme ou pas, FONCE ! » Nous avons besoin de vous !

Le prix Francine-RuestJutras souligne la contribution des élues municipales au développement durable des communautés et vise à reconnaître le leadership des femmes sur la scène politique municipale.

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COUP D’ŒIL SUR LES DERNIERS MOIS

RETOUR SUR LES TRAVAUX PARLEMENTAIRES ET LES ÉVÉNEMENTS MARQUANTS

GASPÉ

RIMOUSKI

QUÉBEC

SAINT-GEORGES ADSTOCK DRUMMONDVILLE

MONTRÉAL

BOUCHERVILLE

BROSSARD

Découvrez les initiatives qui ont façonné la scène politique municipale : cette section vous propose un résumé des commissions parlementaires et des événements clés qui ont marqué ces derniers mois.

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En commission parlementaire

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SOMMET INTERNATIONAL DE L’INNOVATION EN VILLES MÉDIANES (SIIViM) DRUMMONDVILLE

PL №61

PL №69

PL №63

Loi sur Mobilité Infra Québec

Loi sur la gouvernance des ressources énergétiques

Loi sur les mines

POUR DES PROJETS STRUCTURANTS DE TRANSPORT COLLECTIF PARTOUT AU QUÉBEC

LES MUNICIPALITÉS SONT DES PARTENAIRES INDISPENSABLES

UNE MEILLEURE CAPTATION DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES DANS LES MUNICIPALITÉS EST NÉCESSAIRE

Demandes clés

Demandes clés

Demandes clés

• Accélérer le développement du transport collectif dans toutes les régions du Québec;

• Valoriser le rôle des municipalités dans l’acceptabilité sociale des projets énergétiques;

• Mettre en place un cadre financier prévisible sur cinq ans;

• Mettre l’aménagement du territoire au cœur des résultats et lever certains freins à l’action municipale;

• Développement économique régional : mettre en place des conditions gagnantes pour la consolidation et la diversification économiques des communautés;

• Diversifier les sources de revenus du transport collectif pour une gestion efficace des infrastructures;

• Renforcer la collaboration entre tous les acteurs, y compris les municipalités.

• Respecter l’autonomie et la compétence municipale dans le financement et l’aménagement du territoire.

• Lutte contre la spéculation : aller plus loin pour réduire la spéculation à long terme sur les claims miniers; • Conciliation des usages en terres privées : assurer une mise en œuvre optimale de la soustraction des terres privées à l’activité minière.

Cet événement, qui se tenait du 8 au 10 octobre derniers à Drummondville, a permis d’échanger des idées novatrices et d’explorer des solutions aux défis communs rencontrés par les villes médianes, favorisant ainsi des collaborations économiques enrichissantes. La mairesse de Drummondville, municipalité hôtesse, Mme Stéphanie Lacoste, et le président de l’UMQ, M. Martin Damphousse, ont participé à cette rencontre, notamment lors du premier panel du Sommet sur l’importance de la culture et posture d’innovation.

LE RENDEZ-VOUS DU CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN (CCH) BOUCHERVILLE Cette journée du 10 octobre dernier, riche en conférences, a rassemblé diverses personnalités, dont le ministre du Travail, M. Jean Boulet, le président de l’UMQ, M. Martin Damphousse, et le directeur général de l’UMQ, M. Jean-Philippe Boucher, autour des enjeux clés liés aux ressources humaines et aux relations du travail.

C’était également un moment important pour l’équipe du CCH puisqu’il soulignait son 30e anniversaire.

SOMMET SUR LA DÉMOCRATIE MUNICIPALE QUÉBEC

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CAUCUS DES MUNICIPALITÉS LOCALES ADSTOCK Cette rencontre, qui a eu lieu le 4 octobre 2024, a offert une occasion privilégiée pour discuter du plan d’action 2024-2025 du caucus. On y a abordé des priorités, telles que la coopération et le regroupement de services, la gouvernance locale et régionale et la vitalité des cœurs villageois. Les membres ont également eu l’opportunité de visiter le Centre Agroalimentaire des Appalaches, un véritable incubateur destiné à stimuler le développement du secteur bioalimentaire de la région.

CAUCUS DES MUNICIPALITÉS DE LA MÉTROPOLE BROSSARD Cette rencontre du 25 octobre dernier a marqué les débuts d’un dialogue constructif avec la nouvelle ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Mme Christine Fréchette, sur les enjeux métropolitains et les différentes questions sur l’énergie.

RÉUNION DE LA COMMISSION DE L’AMÉNAGEMENT ET DES TRANSPORTS RIMOUSKI Le 6 novembre dernier à Rimouski, dans le cadre d’une rencontre de la Commission de l’aménagement et des transports, une conférence de presse a été organisée pour appeler à plus d’autonomie dans le financement du transport collectif.

Avec la présence d’expertes, d’experts et de plusieurs invitées et invités de marque, dont la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, et le président de l’UMQ, M. Martin Damphousse, plus de 200 élues et élus se sont engagés le 17 octobre dernier à promouvoir une gouvernance municipale plus saine, ce qui témoigne de leur volonté collective de renforcer les institutions locales.

LANCEMENT DE LA CAMPAGNE « TA MUNICIPALITÉ S’EN OCCUPE »

Événements et initiatives RENCONTRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’UMQ GASPÉ Les membres du conseil d’administration de l’UMQ étaient à Gaspé le 20 septembre dernier à l’occasion de leur rencontre annuelle en région. À cette occasion, ils ont lancé un appel au gouvernement du Canada pour qu’il bonifie substantiellement sa pleine participation au Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ).

CAUCUS DES CITÉS RÉGIONALES SAINT-GEORGES Les membres du caucus ont participé, le 13 septembre 2024, à des échanges avec la ministre des Transports et de la Mobilité durable, Mme Geneviève Guilbault, sur le financement du transport collectif, soulignant son rôle essentiel dans le développement régional.

LANCEMENT D’UNE CHAIRE DE RECHERCHE AVEC L’INSTITUT AdapT MONTRÉAL Le 3 octobre dernier, une nouvelle Chaire de recherche a été inaugurée en présence de la ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, et du président de l’UMQ, M. Martin Damphousse, à l’École de technologies supérieures (ÉTS) pour aider les municipalités à faire face aux défis climatiques, renforçant ainsi leur capacité d’adaptation.

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La campagne a été lancée cet automne et s’est déployée à travers tout le Québec jusqu’au 1er novembre 2024. Présentée à la télévision, à la radio, sur le Web et les réseaux sociaux, ainsi que par les canaux de communication de l’UMQ, elle a invité la population à explorer et redécouvrir la diversité et la richesse des services offerts par leur municipalité. La campagne rappelle que derrière chaque service de proximité se cache un engagement : celui de rendre la vie meilleure, plus inclusive et plus dynamique pour la population.

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ÉLABORATION, PLANIFICATION, MISE EN ŒUVRE DES PLANS CLIMAT Dans le cadre des démarches qui ont mené à la Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les municipalités en décembre 2023, l’UMQ a fait valoir la nécessité pour les municipalités d’avoir accès à un financement bonifié pour répondre aux responsabilités croissantes en matière de lutte et d’adaptation aux changements climatiques.

En réponse à cette demande, le gouvernement du Québec a prévu une enveloppe totale de 500 M$ sur cinq ans issus du Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC), afin d’accélérer la transition climatique et l’adaptation des communautés québécoises aux changements climatiques.

Le programme Accélérer la transition climatique locale (ATCL) contient deux objectifs : 1. Sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), il vise à soutenir et accompagner les organisations municipales dans l’élaboration de plans climat; 2. Sous la responsabilité du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), il vise à appuyer la planification et la mise en œuvre de projets découlant des plans climat. À QUOI RESSEMBLE LE SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT POUR LES PLANS CLIMAT ?

Dans le but d’accompagner ses membres dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur plan climat, l’UMQ offre un tout nouveau service dont l’objectif est d’accroître les connaissances des organisations municipales et leur offrir des outils relativement à la transition climatique locale. Grâce au financement du gouvernement du Québec, dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030, le soutien suivant est offert gratuitement aux membres de l’UMQ :

• Accompagnement pour démystifier et comprendre les étapes de la démarche ATCL;

• Appuyer la complétude des demandes de financement;

• Promotion des bonnes pratiques d’élaboration, de conception et de mise en œuvre de plans climat;

• Offrir un service-conseil en urbanisme et aménagement du territoire et des conseils juridiques en matière de droit municipal;

• Programmation d’ateliers et de séances favorisant l’appropriation des concepts, le développement de compétences et la découverte de solutions innovantes;

• Donner accès à un parcours de décarbonation de l’UMQ.

• Développement d’outils d’aide à la décision et de partage de l’information; • Mise en commun et partage d’expériences via des forums et groupes d’affinités.

En alliant les diverses expertises présentes au sein de l’UMQ, les organisations municipales bénéficieront de compétences stratégiques et d’une vision intégrée nécessaire à l’élaboration de leur plan climat.

DANS QUELLE AUTRE SPHÈRE L’UMQ PEUT-ELLE VOUS ACCOMPAGNER DANS VOTRE DÉMARCHE ATCL ?

En complément à ce soutien, l’UMQ offre une gamme de services adaptés aux besoins et aux particularités régionales des membres.

Ces services complémentaires, accessibles sur demande en fonction de leurs besoins, sont les suivants : • Prendre en charge des achats groupés permettant de bénéficier d’économie d’échelle et de temps dans les étapes clés du plan climat (achats groupés pour les véhicules électriques et les bornes de recharge); • Créer et donner des ateliers de formation sur mesure; • Réviser des documents ou des approches spécifiques;

L’accompagnement générique de l’UMQ concernant la démarche d’élaboration et de mise en œuvre des plans climat des organisations bénéficiaires du programme ATCL est rendu possible grâce au financement du gouvernement du Québec, dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030.

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« Le gouvernement du Québec a prévu une enveloppe totale de 500 M$ sur cinq ans issus du Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC) afin d’accélérer la transition climatique et l’adaptation des communautés québécoises aux changements climatiques. »

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LES ÉQUIPES DE L’UMQ DÉJÀ À PIED D’ŒUVRE Le 4 octobre dernier marquait le lancement officiel du service d’accompagnement dans l’élaboration, la planification et la mise en oeuvre des Plans climat. Lors d’une séance d’information, des municipalités et MRC des quatre coins du Québec étaient présentes en visioconférence pour en apprendre davantage sur la démarche ATCL et les collaborations possibles avec l’UMQ. Cette activité marquait officiellement le début des séances bimensuelles de questions et réponses ATCL de l’UMQ.

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En effet, chaque deux semaines, il est possible pour les membres de l’UMQ de joindre l’équipe dédiée aux plans climat pour une séance de discussion informelle.

UN ENTHOUSIASME ET UNE ENVIE D’AGIR PALPABLES PARMI LES MUNICIPALITÉS PRÉSENTES

Des dizaines de municipalités ont répondu présentes le 3 octobre dernier, autant sur scène que dans l’audience.

L’objectif ? Poser des questions, échanger avec ses pairs, réfléchir à de nouvelles approches, partager ses défis, explorer des pistes de solutions et offrir au besoin un accompagnement personnalisé subséquent.

Cette activité récurrente illustre l’esprit de l’accompagnement de l’UMQ : créer un dialogue constant avec les organisations municipales au cœur de la démarche ATCL. APERÇU DES ACTIVITÉS DE L’AUTOMNE

• Rencontres exploratoires avec plusieurs dizaines d’organisations municipales (à la demande); • Webinaire Agir ensemble pour la transition climatique : harmoniser les outils pour une planification intégrée. Rediffusion disponible sur le site de l’UMQ; • Séance d’information Collecte de données et modélisation des risques climatiques.

Rediffusion disponible sur le site de l’UMQ; • Accompagnement à la carte de certaines organisations municipales (à la demande).

RESTEZ À L’AFFÛT !

De nombreuses activités sont à venir : formations, webinaires, boite à outils, occasions d’échanges entre pairs et avec du personnel expert.

Pour en savoir plus sur les prochaines activités, contactez-nous pour recevoir l’infolettre dédiée à : unispourleclimat@umq.qc.ca

Crédit photo : Amelieshoots

LANCEMENT DE LA CHAIRE DE RECHERCHE AdapT-UMQ SUR LES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES RÉSILIENTES

Le 3 octobre 2024, près de 150 personnes se sont réunies au cœur du campus de l’École de technologie supérieure (ÉTS) à Montréal pour l’événement inédit Municipalités en action, organisé par l’Institut AdapT, en collaboration avec l’UMQ. Lors de l’ouverture, monsieur Martin Damphousse, président de l’UMQ et maire de Varennes, a pris la parole aux côtés de la ministre des Affaires municipales, madame Andrée Laforest, pour souligner l’urgence d’agir pour le bien-être des citoyennes et citoyens du Québec dans le contexte actuel.

Il est nécessaire de se relever les manches pour réfléchir à des solutions innovantes ancrées dans la réalité des municipalités de toute taille. C’est la mission que s’est donnée la nouvelle chaire de recherche AdapT-UMQ annoncée dans la foulée de l’événement et qui sera dédiée à l’adaptation des infrastructures municipales face aux défis climatiques. Grâce à une contribution de 500 000 $ sur cinq ans du Fonds de recherche du Québec, la chaire s’attardera sur des thématiques qui incluront la gestion des eaux pluviales, la protection des infrastructures ou encore l’aménagement de milieux résilients.

Mesdames Catherine Fournier, mairesse de Longueuil, Isabelle Perreault, mairesse de Saint-Alphonse-Rodriguez, et Nathalie Pelletier, mairesse de Magog, ainsi que monsieur Mathieu Lapointe, maire de Carleton-surMer, ont participé à un dynamique panel en partageant des témoignages à la fois alarmants et inspirants, sur fond de photos authentiques des événements climatiques vécus récemment par leurs communautés.

Les élues et élus ont également participé à différentes tables de discussion en compagnie de plusieurs spécialistes du monde de l’ingénierie, de l’entrepreneuriat et de la recherche. Les échanges se sont articulés autour d’enjeux très concrets, comme les inondations par les crues et la submersion, la disponibilité et la qualité des ressources en eau, la gestion des routes et des surfaces minéralisées, les feux de forêt, ou le cadre réglementaire en approvisionnement municipal relativement aux besoins en résilience. Les conseillères et conseillers de l’UMQ ont eu le privilège d’animer plusieurs de ces tables et ont été témoins du potentiel formidable de mailler les expertises municipales et scientifiques.

UNE VALEUR AJOUTÉE POUR LES MEMBRES DE L’UMQ

Grâce à ce nouveau partenariat, l’UMQ vient accroître la portée de ses nouveaux services aux membres, notamment dans le cadre de son accompagnement pour les plans climat et celui pour la gestion des actifs. Des projets de recherche et d’expérimentation très concrets vont pouvoir voir le jour et peut-être offrir les solutions de demain aux municipalités québécoises pour s’adapter aux impacts des changements climatiques.

VOUS AVEZ DES IDÉES DE PROJET À SOUMETTRE EN COLLABORATION AVEC UNE OU UN CHERCHEUR ?

Contactez notre conseillère en adaptation aux changements climatiques.

Delphine Chalumeau dchalumeau@umq.qc.ca Crédit photo : Amelieshoots

Crédit photo : Amelieshoots

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ACCOMPAGNEMENT : COMMENT DÉMARRER SA DÉMARCHE SUR UNE BASE SOLIDE ?

1 ALIGNER SES CONNAISSANCES

Une des clés pour amorcer efficacement une démarche de plan climat repose sur une compréhension commune des enjeux climatiques au sein des équipes municipales. Bien comprendre les causes des changements climatiques, leurs conséquences pour la planète autant que pour les communautés locales, ainsi que les leviers d’action sont essentiels pour toutes les personnes qui seront impliquées dans la démarche, tant élues et professionnelles.

Les ressources ne manquent pas pour sensibiliser les équipes : de nombreux guides, webinaires et formations sont souvent disponibles gratuitement pour les municipalités, de même que des jeux d’apprentissage sous forme ludique.

Dans le cadre de son accompagnement, l’UMQ propose plusieurs ressources à cet effet : • L’atelier Démystifier l’action climatique locale, offert gratuitement sur demande, permet de renforcer le pouvoir d’agir des élues et élus, et des directions générales dans les démarches de plan climat; • Le parcours de formation Relever le défi climatique : penser global, agir municipal offre des capsules d’autoformation et des webinaires pour renforcer ses compétences sur divers volets des changements climatiques; • Les différentes boîtes à outils, sur la communication aux citoyennes et citoyens ou l’engagement des parties prenantes, offriront des solutions pratiques aux équipes municipales.

Partir bien informé facilite l’intégration des changements climatiques dans les stratégies municipales à plusieurs niveaux et permet d’agir de façon plus cohérente entre les différentes équipes.

2 METTRE EN PLACE UNE GOUVERNANCE COLLABORATIVE

De nombreuses parties prenantes, internes comme externes, sont sollicitées dans le cadre de la démarche. Certaines données étant uniquement détenues par les municipalités du territoire (ex. : sources corporatives des émissions de GES), une gouvernance collaborative qui identifie clairement les rôles et les responsabilités dans la démarche est un bon moyen de maintenir la mobilisation des acteurs et de manœuvrer avec efficacité et flexibilité.

3 BIEN IDENTIFIER LES DONNÉES PRÉALABLES AUX ANALYSES

Grâce à la collecte de données probantes, le plan climat permet de poser un regard holistique sur les impacts actuels et futurs des changements climatiques sur les différents systèmes qui composent les municipalités et MRC. En ayant une vision systémique de la démarche plan climat dès ses débuts bénéficiera grandement aux organisations municipales qui se doteront ainsi d’outils de planification et de priorisation utiles et concrets. Il est donc recommandé de commencer en identifiant les services internes avec lesquels collaborer dans un souci de complémentarité des démarches. Ces équipes auront non seulement des expertises importantes à mettre à contribution, mais elles auront également des données qui serviront pour l’élaboration du plan climat. Prendre le temps de brosser un portrait préalable des plans, outils et données disponibles facilitera grandement le travail à venir et favorisera un arrimage des démarches.

Par ailleurs, travailler de manière multidisciplinaire sur le plan climat est une manière de mettre la table à des actions de mise en œuvre, telles que les mesures de soutien, qui peuvent toucher la gouvernance interne et l’intégration de la transition dans les politiques municipales (ex. : test climat).

Quels sont des exemples de pistes à explorer pour assurer un bon arrimage ?

• Révision du schéma d’aménagement et de développement et arrimage avec les orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT); • Cartographie des zones inondables; • Plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH); • Plan municipal ou régional de gestion des actifs; • Schéma de couverture de risques; • Inventaire d’émissions des gaz à effet de serre pour une ou plusieurs municipalités sur le territoire; • Démarche en cours ou réalisée d’évaluation régionale de la vulnérabilité au climat changeant dans le but de concevoir un plan d’adaptation régional de santé (VRAC-PARC).

Ces exemples montrent la transversalité au cœur d’une démarche d’élaboration et de mise en œuvre d’un plan climat : celui-ci s’insère et recoupe une multitude d’initiatives, d’outils et d’approches complémentaires. Pour bien amorcer ce processus, il est nécessaire d’avoir une vue d’ensemble sur les données disponibles sur son territoire ainsi que sur les actrices et acteurs qui y travaillent.

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UNE APPROCHE INTÉGRÉE

dans un contexte gagnant pour la municipalité.

Ainsi, le service d’accompagnement en énergies renouvelables de l’UMQ soutient notamment les organisations municipales dans la sensibilisation aux différentes filières énergétiques, de même que pour établir la structure de gouvernance et de financement qui leur conviennent de manière proactive.

Les projets de production d’énergie renouvelable nécessitent la mise en place de cadres politiques et d’outils réglementaires appropriés, tels que des règlements de contrôle intérimaire. Il existe un éventail d’outils d’urbanisme et d’aménagement du territoire permettant de planifier et d’encadrer les conditions de réalisation des projets, tout en atténuant certains impacts sur l’environnement ou les communautés.

Reconnaissant le caractère transversal d’une démarche d’élaboration et de mise en œuvre de plans climat, l’UMQ mise sur une équipe multidisciplinaire pour accompagner ses membres. Nous vous proposons un coup d’œil sur ce que représente l’approche intégrée pour relever le défi climatique et sur les services auxquels vous aurez accès en collaborant avec nos équipes.

L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : AU CŒUR DES RÉFLEXIONS ET DES POUVOIRS MUNICIPAUX

LA GESTION DES ACTIFS ET LA PRISE EN COMPTE DES RISQUES CLIMATIQUES : UN INCONTOURNABLE AUJOURD’HUI

LA DÉCARBONATION ET LA CAPACITÉ D’AGIR MAINTENANT POUR RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

L’aménagement du territoire est une compétence fondamentale des municipalités locales et des municipalités régionales de comté (MRC). Par l’exercice de cette compétence, les municipalités modulent la façon dont la population occupe le territoire et influence les choix individuels. Par le fait même, l’aménagement du territoire influence de manière concrète et directe les émissions de gaz à effet de serre, que ceux-ci soient liés par exemple au transport ou encore au cadre bâti. Les documents de planification adoptés par les municipalités peuvent et doivent intégrer des enjeux climatiques et y apporter une réponse. De la même façon, l’adaptation au changement climatique passe nécessairement par l’aménagement du territoire, que ce soit par des mesures de design urbain (planification d’infrastructures vertes) ou par l’anticipation de la résilience du territoire face à des événements climatiques que nous devons désormais prévoir.

La gestion des actifs est cruciale pour avoir une idée claire de l’état général de ses infrastructures, et ainsi planifier les besoins en ressources (autant financières que techniques) pour assurer et pérenniser le bon fonctionnement des services pour ses citoyennes et citoyens. Les changements climatiques amènent une pression supplémentaire sur les infrastructures et peuvent accroitre leur vulnérabilité si aucun changement n’est apporté. Pourtant, il est rentable d’investir en adaptation des infrastructures, comme le stipule l’Institut climatique du Canada, qui évalue que chaque dollar investi en adaptation des infrastructures équivaut à des bénéfices de 13 à 15$ à long terme1.

Le plan climat devra cibler des actions de réduction des émissions de GES, et certaines d’entre elles concerneront probablement les émissions municipales. Ainsi, un service d’accompagnement clé en main pour la décarbonation des bâtiments et du parc de véhicules municipaux s’avère essentiel.

Sans attendre d’avoir un portrait complet de vos émissions de GES, il est possible pour les organisations municipales d’agir dès maintenant en matière de lutte contre les changements climatiques.

Ainsi, dans la démarche d’élaboration d’un plan de gestion des actifs (PGA), il est essentiel de considérer les projections climatiques dans l’analyse de la demande future et dans l’analyse des risques. Plusieurs données s’entrecoupent, et les analyses de vulnérabilité des systèmes (bâtiments, réseaux d’eau et de voirie, par exemple) demandés par les plans climat peuvent alimenter les données des PGA, et inversement. D’ailleurs, le service d’accompagnement pour l’élaboration d’un PGA de l’UMQ intègre d’office les considérations climatiques, grâce à un arrimage avec le travail des équipes dédiées aux plans climat.

En pleine transition énergétique, les modes de production d’énergie sobre en carbone constituent un moyen efficace d’atteindre les cibles de carboneutralité fixées par le Québec et les municipalités. En plus des avantages environnementaux indéniables et de la diversification énergétique indispensable, les projets d’énergie renouvelables ont également la capacité de générer des retombées économiques et sociales notoires pour les communautés. De ce fait, le milieu municipal démontre un intérêt grandissant pour les projets de production d’énergie renouvelable.

Une réflexion concertée doit être entamée pour que les projets puissent se développer

Les outils d’aménagement du territoire des municipalités et des MRC sont donc intrinsèquement liés au plan climat et se nourrissent mutuellement. Le Service en aménagement du territoire de l’UMQ est en mesure de vous aider à intégrer de telles considérations climatiques au sein de vos outils et orientations en aménagement, tout en assurant la complémentarité avec le plan climat.

AMORCER VOTRE DÉMARCHE AVEC UNE APPROCHE INTÉGRÉE, ADAPTÉE À VOS BESOINS

L’élaboration d’un plan climat est une opportunité en or de collecter des données multiples qui permettront de réaliser le portrait complet du territoire couvert relativement aux changements climatiques. Grâce au cumul de données probantes, le plan climat devient un outil de planification et de priorisation des actions à plusieurs niveaux.

Infrastructures vertes, gestion des eaux pluviales, transport durable et décarbonation sont tous des exemples qui impliquent un certain niveau d’analyse du cadre règlementaire et des mécanismes relatifs à l’aménagement et à l’urbanisme au sein d’une municipalité. Il est donc fort utile d’arrimer les efforts relatifs à l’élaboration du plan climat aux travaux de révision des schémas d’aménagement et de cartographie des zones inondables, par exemple. Ces outils complémentaires se nourrissent mutuellement et assureront la mise de l’avant d’une vision d’ensemble qui facilitera une mise en œuvre efficace des actions. L’UMQ est là pour vous accompagner tout au long de votre démarche, contactez-nous dès maintenant!

Sawyer, D., Ness, R., Lee, C., et Miller, S. (Septembre 2022).

Réduire les coûts des impacts climatiques pour le Canada. L’Institut Climatique du Canada. https://institutclimatique.ca/wp-content/ uploads/2022/09/Limiter-les-degats_FR_0927.pdf.

1.

LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES : DES OPPORTUNITÉS POUR LE MILIEU MUNICIPAL

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QUE DISENT CERTAINES MRC AYANT DÉMARRÉ LEUR DÉMARCHE DE PLAN CLIMAT ? « Nous apprécions les ressources offertes, comme les formations en ligne et les webinaires qui nous aident à ne pas partir de zéro et à outiller les différentes parties prenantes à la démarche. » Catherine Simard-Côté, aménagiste, MRC de Minganie

« La démarche de plan climat est exigeante, et c’est précieux de pouvoir bénéficier d’un réseau d’échanges avec d’autres municipalités et MRC pour profiter de leurs apprentissages. » Philippe Angers, chef d’équipe en aménagement et environnement, MRC d’Abitibi

POUR PLUS D’INFORMATIONS SUR LE SERVICE PLAN CLIMAT Contactez nos conseillères et conseillers à : unispourleclimat@umq.qc.ca

CHRONIQUE APPROVISIONNEMENT

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CHRONIQUE APPROVISIONNEMENT

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AVANTAGES POUR LES MEMBRES DE L’UMQ

L’entente vise à favoriser l’accès aux municipalités membres de l’UMQ à des ressources et du soutien en approvisionnement responsable par le biais de services et privilèges commerciaux.

Par Laurence Dauphin Conseillère - Regroupements d’achats

Celles-ci profitent de tarifs préférentiels de l’ECPAR pour les activités et les services suivants : formations publiques, Forum ISA et services d’accompagnement personnalisé. Visitez la section Approvisionnement du portail de l’UMQ pour découvrir l’ensemble des tarifs préférentiels.

La programmation des prochaines activités de l’ECPAR a été lancée en septembre 2024. Afin d’être informées sur les différents événements et activités de l’ECPAR, les municipalités peuvent s’abonner à leur infolettre en s’inscrivant ici.

Pour en apprendre davantage sur l’ECPAR ou pour toute autre information, contactez : info@ecpar.org

Des gestes concrets à la disposition des municipalités pour faire une différence

L’approvisionnement responsable comporte des avantages indéniables pour les administrations municipales souhaitant contribuer positivement à leur communauté, à l’environnement et au développement économique local.

En ayant à cœur d’aiguiser le réflexe de soutenir les fournisseurs locaux et régionaux dans leurs propres achats, les municipalités jouent un rôle primordial pour favoriser l’économie locale en permettant notamment de maintenir et de créer des emplois locaux, de contribuer à la réinsertion sociale, de générer des réductions des émissions de gaz à effet de serre ainsi que des coûts de transport.

Les municipalités ont le choix d’opter pour des matériaux plus durables et écologiques, contribuant à réduire les déchets et à préserver les ressources naturelles. Cette approche permet une meilleure gestion des infrastructures, comme les sites d’enfouissement des déchets et les usines d’épuration d’eau, prolongeant ainsi leur durée de vie et réduisant les coûts à long terme pour la population. En choisissant de privilégier l’achat de produits bénéfiques pour la santé, le personnel de la municipalité bénéficiera également d’une meilleure qualité de vie.

De petits gestes simples, comme l’achat de matériaux non toxiques et de produits sanitaires biodégradables (savons, détergents, lingettes), témoignent d’une mesure concrète et à la portée du milieu municipal contribuant ainsi à la réduction de la pollution de l’air et de l’eau.

En stimulant l’innovation locale et en privilégiant des fournisseurs qui adoptent des pratiques durables, les municipalités contribuent directement au développement de secteurs comme ceux de l’économie circulaire, des technologies propres et des énergies renouvelables.

DES BÉNÉFICES MULTIPLES

Plusieurs avantages découlent d’une approche en approvisionnement responsable au sein d’une municipalité, en voici quelques-uns : • Promotion d’un leadership basé sur l’éthique et la conscience sociale : les municipalités qui choisissent des fournisseurs qui respectent des normes élevées, notamment en matière de droits des travailleurs et des travailleuses, favorisent des pratiques de travail respectueuses et responsables.

• Réduction de la dépendance à des chaînes d’approvisionnement internationales : la pandémie a mis en lumière l’importance d’assurer une certaine autonomie dans les chaînes de production

pour mieux prévenir les risques de rupture liés aux crises économiques, sanitaires ou climatiques. Cette résilience renforce la capacité des municipalités à faire face à celles-ci et en minimise les différents impacts.

• Un rayonnement des actions : une municipalité qui adopte des pratiques responsables peut venir renforcer sa notoriété et attirer plus d’investissements durables. Cela permet également de mobiliser le personnel municipal et les citoyennes et citoyens engagés en faveur de l’environnement et de la durabilité.

Par David Desmarchais Chef de pratique - Approvisionnements

Journée de l’approvisionnement municipal 2025

UN NOUVEAU PARTENARIAT PORTEUR AVEC L’ESPACE QUÉBÉCOIS DE CONCERTATION SUR LES PRATIQUES D’APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE (ECPAR)

L’UMQ s’est récemment engagée à intégrer graduellement des pratiques d’approvisionnement responsables et durables dans ses activités. Pour ce faire, elle mise maintenant sur un nouveau partenariat stratégique avec l’ECPAR, lui fournissant un accompagnement et permettant aux membres de l’UMQ d’en bénéficier.

LES GRANDES LIGNES DU PARTENARIAT

À travers ses regroupements d’achats accessibles à toutes les organisations municipales québécoises, pour lesquelles elle gère l’ensemble du processus d’appel d’offres public, l’UMQ souhaite être à l’avant-garde en matière d’approvisionnement responsable tant auprès de ses membres que dans les regroupements d’achats qu’elle effectue comme mandataire des organisations municipales.

De son côté, l’ECPAR, qui développe son expertise et sa collaboration avec le secteur municipal depuis sa création en 2011, vise ainsi à ce que de plus en plus d’organisations puissent adopter des pratiques d’approvisionnement responsable. Avec l’augmentation récente d’acteurs municipaux au sein de l’ECPAR, de même que l’ampleur de leurs achats et leur potentiel de croissance dans ce domaine, le milieu municipal est considéré comme une priorité stratégique pour ce réseau.

L’UMQ, en collaboration avec les membres du comité organisateur et notre partenaire officiel, la Corporation des officiers municipaux du Québec (COMAQ), a le plaisir de présenter la 13e édition de la Journée de l’approvisionnement municipal (JAM).

Cet événement, spécifiquement dédié aux gestionnaires et au personnel en approvisionnement et en gestion contractuelle dans le milieu municipal, se tiendra les 19 et 20 mars 2025, au Centre d’événements et de congrès interactifs (CECi) de Trois-Rivières.

Dans une formule renouvelée qui misera sur différentes conférences et ateliers à valeur ajoutée, la JAM représente une occasion unique de se former, de réseauter et de discuter des défis quotidiens auxquels font face les équipes d’approvisionnement des municipalités et de tabler sur des solutions innovantes à mettre en place.

L’événement permettra également de saluer le travail des équipes en approvisionnement municipal à travers le Prix « Coup de cœur JAM ». Pour inscrire la candidature de votre municipalité et afin d’obtenir plus d’informations sur les critères d’évaluation ainsi que la date de dépôt des candidatures, consultez la section dédiée sur le site Internet de l’UMQ. Inscrivez-vous dès maintenant à la JAM 2025 !

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JEUDI 20 MARS 2025

TROIS-RIVIÈRES

CENTRE D’ÉVÈNEMENTS ET DE CONGRÈS INTERACTIFS

LES INSCRIPTIONS SONT MAINTENANT OUVERTES !

CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN

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ont partagé les défis et, surtout, les histoires à succès qui en ont découlé. Des solutions inspirantes qui ont sans aucun doute motivé d’autres villes et municipalités à les imiter.

Par Me Émilie Vanier, LL.B. Conseillère juridique en droit du travail et de l’emploi

Retour sur 30 ans d’expertise

Ensuite, le directeur général de la Ville de Mont-Blanc, monsieur Matthieu Renaud, a conquis son public en expliquant avec un humour et une énergie contagieuse les réalités de sa municipalité et les motifs l’ayant amené à retenir les services du CCH pour un diagnostic organisationnel.

Partageant plusieurs constats et situations qui ont semblé résonner chez un grand nombre de convives, ce dernier a bien démontré les mérites d’une telle démarche pour s’ajuster aux changements auxquels font face les organisations municipales et a souligné son excellente collaboration avec Nathalie Martin, conseillère en développement organisationnel et acquisition de talents au CCH. Il serait impensable d’aborder les ressources humaines et les relations du travail en passant outre le sujet de la rémunération.

Les deux conseillers en rémunération du CCH, Daphné Desabrais et Maxime Lasalle, ont ainsi pu présenter qu’il est possible

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d’innover en rémunération! Ces spécialistes ont rappelé les bases des bonnes pratiques en rémunération, puis ont offert des idées et des astuces touchant la rémunération tant directe que globale pour demeurer attractifs pour les talents. Le directeur des ressources humaines de la Ville de Longueuil, monsieur Alain Desgagnés, a également présenté les stratégies mises de l’avant par son organisation en ce sens, qui ont été un franc succès pour la Ville.

La journée s’est terminée avec une conférence portant sur l’intelligence artificielle (IA) dans les milieux de travail municipaux. Dans le cadre d’un panel animé par Me Jennifer Brodeur et Me Émilie Vanier, avocates en droit du travail au CCH, deux passionnés d’innovations, monsieur le Maire Mathieu Maisonneuve, de SaintLin-Laurentides, et le professeur François Grondin, de l’Université de Sherbrooke, ont partagé tout le potentiel de l’intelligence artificielle. Monsieur Maisonneuve a pu faire la démonstration de l’implantation d’un outil d’IA dans sa Ville, et monsieur Grondin a pu détailler les différentes autres possibilités pour transformer le monde du travail municipal. Tous deux ont abordé les

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défis et les avantages de l’IA en matière de ressources humaines, pour une conférence inspirante et tournée vers l’avenir.

Ce rendez-vous du 30e anniversaire du CCH a confirmé le statut d’organisation de renom de l’UMQ grâce aux services spécialisés et adaptés qu’elle offre au milieu municipal.

De tels événements et leur succès donnent tout leur sens à la mission de l’UMQ et au développement des services intégrés pour les villes et municipalité.

Informez-vous sur l’offre des services que l’UMQ peut offrir pour accompagner vos villes et municipalités.

ANCAI-URBA pub 2023.qxp 2023-06-22 13:13 Page 1

Le 10 octobre dernier, le Carrefour du capital humain (CCH) a souligné ses 30 ans d’existence à l’UMQ lors du Rendez-vous CCH – édition spéciale 30 ans, un événement réunissant plus de 160 personnes œuvrant en ressources humaines et relations du travail dans le milieu municipal. Cette journée a rassemblé les membres du CCH, la direction générale et la présidence de l’Union, de même que des conférencières et conférenciers captivants et des expertes et experts du monde municipal du travail, dont un invité de prestige, le ministre du Travail, monsieur Jean Boulet. Retour sur cette journée haute en sujets d’actualité et en rencontres enrichissantes.

c’est...

DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES LOCALES Près de 500 municipalités se sont déjà prévalues de la possibilité que leur offrent la Loi des Cités et Ville et le Code municipale de s’assurer d’un maximum de retombées économiques locales. Elles ont voté par résolution municipale une clause priorisant l’utilisation des camionneurs membres d’organismes titulaires d’un permis de courtage en services de camionnage en vrac délivré par la Commission des transports du Québec.

UN VASTE BASSIN DE CAMIONS

Tout d’abord, Me Claude Bernier, directeur de la conformité légale et réglementaire et du CCH de l’UMQ, a amorcé la journée en offrant un court retour sur le passé. D’un centre des ressources municipales (CRM) qui s’est fait connaître au moyen de bases de données exhaustives sur les conditions de travail du milieu municipal pour appuyer les membres de l’Union, le service s’est beaucoup développé pour se diversifier et devenir LA référence en matière de relations du travail et ressources humaines municipales.

Le ministre du Travail, monsieur Jean Boulet, a honoré l’événement de sa présence et souligné l’importance d’organisations comme l’UMQ et de son Carrefour du capital humain. Le ministre a fait le point sur les dernières modifications législatives touchant les milieux de travail afin de contribuer au progrès rendant ces derniers plus équitables et sécuritaires.

En première conférence, monsieur Marc Ranger, commentateur et analyste bien connu du milieu des relations du travail, a abordé les enjeux actuels aux tables de négociation collective. Sa présentation dynamique sur l’actualité et les dernières tendances en négociation, de même que les astuces qu’il a développées au fil de ses expériences, a donné un élan aux professionnelles et professionnels qui sont actuellement, ou seront sous peu, eux-mêmes en processus de négociation. Un discours mobilisateur, mais également plein d’espoir et de proactivité pour la recherche de solutions novatrices pour dénouer les impasses.

Par la suite, l’auditoire a eu l’occasion de découvrir l’ampleur des services et des outils auxquels il se donne accès en étant membre du CCH, y compris quelques nouveautés! En plus de présenter tous les conseils, outils et ressources du CCH, Me Lise Turcotte et

Me Grecia Esparza, deux des avocates en droit du travail du service, ont suscité la participation enthousiaste de l’assistance en présentant des cas récents de jurisprudence en milieu municipal. Les participantes et participants ont pu valider leurs réflexes sur l’issue qu’ils prédisaient pour chacune des situations bien vécues et tranchées par les tribunaux.

La troisième conférence a mis la Ville de Sherbrooke à l’honneur : mesdames Milene Costa Vieira, cheffe de division - développement des personnes et de l’organisation, et Josée Arteau, conseillère en développement organisationnel, ont présenté les résultats encourageants du programme de gestion de la relève de la Ville. Après avoir expliqué les raisons ayant motivé le développement d’un tel programme innovateur, qu’on retrouve dans plusieurs villes et municipalités, les deux professionnelles des ressources humaines

Plus de 5 000 camions couvrant tout le Québec, disponibles 24/7.

Consultez la liste des 72 organismes de courtage affiliés à l’ANCAI à l’adresse : www.ancai.com/courtage/12 Information : 418-623-7923

L’Association nationale des camionneurs artisans inc.

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VOUS AVEZ BESOIN DE CONSEILS EN LIEN AVEC LA RÉMUNÉRATION? VOUS SOUHAITEZ DISCUTER DES TENDANCES DU MARCHÉ OU VOUS AVEZ BESOIN D’ACCOMPAGNEMENT ?

Par Me Daphné Desabrais, MBA, CRHA Conseillère en rémunération

Repenser la rémunération Rémunérer pour retenir

Nos expertes et experts en rémunération sont là pour vous aider !

Contactez nous à : cch@umq.qc.ca

Dans un contexte où la gestion des ressources humaines représente un véritable défi, les pratiques de rémunération émergent comme des enjeux stratégiques, notamment pour les municipalités qui emploient du personnel syndiqué et non syndiqué. Alors que le marché du travail évolue rapidement, il est essentiel de réévaluer nos structures salariales pour garantir à la fois attractivité et équité. En redéfinissant notre approche de la rémunération, nous pouvons répondre aux attentes des personnes salariées tout en renforçant l’engagement et la satisfaction au sein de nos équipes.

L’importance stratégique de la rémunération sera donc mise en lumière, accompagnée de conseils pratiques.

LA DUALITÉ DES STATUTS D’EMPLOI

La coexistence d’emplois syndiqués et non syndiqués dans les municipalités crée une dynamique complexe. Les premiers bénéficient de conventions collectives établissant des grilles salariales et des avantages sociaux, tandis que les seconds, souvent dans des rôles de gestion, ont des modalités de rémunération plus flexibles, mais moins sécurisées. Cette dualité peut entraîner des tensions, notamment lorsque des écarts de rémunération ou d’avantages sont perçus comme inéquitables.

LE DÉFI DES POSTES DE PREMIER NIVEAU

Les postes de premier niveau, comme le personnel d’accueil ou journalier, sont souvent considérés comme peu qualifiés, ce qui dévalorise leur importance. Dans un

marché du travail en mutation, les personnes recherchent bien plus qu’un simple salaire : elles souhaitent des rémunérations compétitives, des avantages attractifs, des opportunités de développement et un environnement de travail positif.

en matière de gestion des coûts salariaux et de maintien de la compétitivité sur le marché.

Le taux de roulement élevé dans ces postes nuit à l’organisation et peut entraîner des coûts de remplacement, une perte de savoirfaire et une baisse de la qualité du service.

Il est donc impératif de reconsidérer les pratiques de rémunération.

Adapter les structures salariales pour garantir l’équité interne et externe devient une priorité.

Cela nécessite une réévaluation régulière des salaires de base et une attention particulière aux avantages qui peuvent faire la différence.

Les organisations doivent s’appuyer sur des analyses de marché pour s’assurer que leur rémunération reste compétitive. Certaines études menées par la firme-conseil Gallagher montrent que les organisations offrant des salaires alignés minimalement à la médiane du marché voient leur taux de roulement diminuer, compensant ainsi les coûts liés aux augmentations salariales2.

Depuis 2019, le salaire minimum a augmenté de 31 %, touchant plus de 200 000 travailleuses et travailleurs, dont 111 200 femmes. Le gouvernement vise à maintenir le salaire minimum à environ 50 % du salaire moyen, objectif récemment atteint avec 50,8 %1. Pour les organisations, cette hausse du salaire minimum soulève des défis

L’IMPORTANCE DE L’AJUSTEMENT SALARIAL

LES STRATÉGIES À ADOPTER

Pour réussir l’ajustement des structures salariales, les organisations doivent adopter une approche systématique : • Surveiller les tendances du marché : restez informé sur l’évolution des rémunérations pour ajuster les salaires de manière proactive et rester compétitif; • Réajuster les échelles salariales : la pandémie a accentué la nécessité de revoir les échelles salariales. Il est crucial de tenir compte de cette réalité pour garantir l’attractivité des salaires; • Éviter de trop s’approcher du salaire minimum : avec l’augmentation continue du salaire minimum, il est important que les salaires des postes de premier niveau ne soient pas trop proches de ce seuil afin de maintenir leur attractivité et réduire le roulement du personnel; • Adopter une approche proactive : surveillez les tendances du marché et ajustez les salaires en conséquence tout en veillant à ce que les écarts restent équitables entre les différentes catégories d’emplois; • Promouvoir un rattrapage salarial équitable : un rattrapage pour les emplois les moins rémunérés est essentiel afin de garantir un environnement de travail équitable et motivant. Les organisations doivent s’assurer que toutes les personnes salariées soient rémunérées de manière équitable; • Favoriser la transparence des critères de rémunération : la transparence concernant les critères de rémunération et les

modalités d’augmentation des salaires contribue significativement à renforcer la confiance et la satisfaction au sein des équipes. Cette transparence favorise un climat de travail positif, où chaque personne comprend les attentes et les opportunités qui s’offrent à elle, ce qui peut réduire les tensions et améliorer la rétention des talents.

Ce débat est essentiel pour façonner l’avenir de nos emplois et garantir que les municipalités demeurent des employeurs de choix dans un marché du travail hautement concurrentiel. La réflexion collective sur ces enjeux pourra certainement mener à des solutions innovantes et permettre une culture organisationnelle résiliente et durable.

LES NOUVELLES PRIORITÉS

Repenser la rémunération n’est pas seulement une nécessité pour attirer et retenir les talents, mais également une opportunité de redéfinir les valeurs et les priorités des organisations. Alors que nous réfléchissons à des stratégies plus équitables et compétitives, il est important d’engager un débat plus large sur la rémunération.

Comment pouvons-nous établir des normes qui répondent non seulement aux besoins des personnes salariées, peu importe leur statut syndical, mais qui reflètent aussi les réalités économiques et sociales de nos communautés ?

Les municipalités doivent s’interroger sur le rôle de la rémunération dans la promotion d’une culture de travail inclusive et équitable.

Quels critères devrions-nous privilégier pour mesurer la valeur d’un emploi dans le secteur public ? À l’heure où les attentes évoluent, comment pouvons-nous garantir que nos pratiques de rémunération ne soient pas seulement un outil de rétention, mais aussi un moteur d’engagement et de satisfaction au travail ?

1. Le taux général du salaire minimum passera à 15,75 $ l’heure le

1er mai 2024 (2024, janvier), Carrefour RH, https://carrefourrh.org/ nouvelles/2024/01/augmentation-salaire-minimum-mai-2024

2. 2023 Workforce Trends Report Series – Organizational Wellbeing

(2023, avril), Gallagher, https://www.ajg.com/ca/-/media/files/ gallagher/ca/campaigns/2023/gallagher-canada-2023-workforcetrends-organizational-wellbeing.pdf

CHRONIQUE AFFAIRES JURIDIQUES

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CHRONIQUE AFFAIRES JURIDIQUES

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LES MEMBRES DE L’ÉQUIPE DES AFFAIRES JURIDIQUES DEMEURENT DISPONIBLES POUR VOUS ACCOMPAGNER QUANT À TOUTE QUESTION EN LA MATIÈRE

Par Me Jason Prévost, LL.B. Conseiller juridique en droit municipal

L’approbation référendaire : « salmigondis indigeste qui défie toute compréhension »1

Le processus référendaire en matière d’aménagement du territoire existe en droit québécois depuis fort longtemps et a beaucoup évolué pour devenir le régime particulier que l’on connait de nos jours. À la base, ce régime devait consacrer « le droit des citoyens et des citoyennes à être informés, à être entendus et à approuver ou à rejeter certaines mesures des règlements d’urbanisme lorsque celles-ci sont modifiées. »2 Dépendamment de l’objet de la modification, le processus d’adoption du règlement peut être très complexe. Ce processus peut comprendre notamment l’adoption de deux projets de règlement, la publication de deux avis publics, et potentiellement trois étapes distinctes d’approbation référendaire, allant jusqu’au scrutin référendaire. Cette procédure est lourde, complexe et inefficace.

Elle nécessite en effet la mobilisation de plusieurs ressources au sein de la municipalité à chacune des étapes du processus et s’éternise sur plusieurs mois.

Sous réserve de dispositions dans des lois particulières, les mêmes règles de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme3 s’appliquent pour l’ensemble des municipalités de la province indépendamment de leur taille. Cela représente un important fardeau, surtout pour les municipalités de plus petite taille.

La complexité du processus d’adoption d’un règlement d’urbanisme, et plus particulièrement lorsque des dispositions sont susceptibles d’approbation référendaire,

suscite la grogne au sein des municipalités et auprès des développeurs depuis des décennies. Lorsque des citoyennes et citoyens se sentent interpellés, positivement ou négativement, par un projet d’envergure sur le territoire de la municipalité, ils sont vite dépassés par la complexité des règles. Dans ces cas, la municipalité doit être en mesure de répondre aux nombreuses questions de la population et de l’accompagner tout au long du processus référendaire, dont la détermination des zones visées par un projet, et les personnes habiles à voter, sujets qui suscitent régulièrement la controverse au sein de la population. Rappelons que dans le cadre de cette procédure, les personnes ne répondant pas aux critères ou se trouvant à l’extérieur des zones visées n’ont pas formellement le droit de se prononcer à l’égard des projets.

Ainsi, plusieurs personnes du monde municipal remettent en cause la procédure d’approbation référendaire. Elles s’interrogent sur sa capacité à véritablement atteindre

les objectifs d’informer la population et à lui permettre de se prononcer à l’égard de certaines décisions en matière d’urbanisme.

Dans un jugement déclaratoire impliquant la Ville de Saguenay, la Cour supérieure a dû se pencher sur l’interprétation de l’article 130 de la LAU 4. Il a été déterminé qu’en vertu de l’article 130 alinéa 4, une demande d’approbation référendaire relativement à une disposition modifiant la classification des usages ne peut provenir d’une zone contiguë que si une demande a été formulée par la zone concernée. Dans cette décision, la Cour a déterminé que la LAU elle-même empêchait la Ville de tenir compte de l’action citoyenne qui était en défaveur du projet. Au dire du tribunal, « le législateur aurait intérêt à modifier le libellé de l’article 130 en question afin de permettre le processus de consultation légitime pour les citoyens affectés lors d’une demande de modification. »5 Cet exemple illustre un cas extrême, mais non isolé, de la déficience de la procédure référendaire de la LAU.

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Contactez nous à : affaires.juridiques@umq.qc.ca

À la suite de nombreuses représentations des organisations du monde municipal, incluant l’Union des municipalités du Québec, le législateur a assoupli la procédure d’adoption de règlement d’urbanisme, notamment en limitant les projets susceptibles d’approbation référendaire : • En 2017 le projet de loi 122 6 a introduit la possibilité pour les municipalités d’adopter une politique de participation publique 7 permettant de se soustraire à l’obligation de suivre le processus référendaire; • En 2018, le projet de loi 1558 a soustrait de l’approbation référendaire la réalisation d’un projet relatif à un cimetière; • En 2023, le projet de loi 169 a introduit de nouvelles catégories d’exonérations référendaires dans la LAU visant principalement à favoriser la densification et la consolidation des milieux urbanisés ainsi que la réalisation de projets d’équipements publics10; • En 2024, le projet de loi 3111 a introduit un « super pouvoir » qui permet à une municipalité d’autoriser un projet d’habitation qui déroge à la règlementation d’urbanisme locale pour faire face à la crise de logement au Québec.

Bien que les exceptions au processus référendaire se multiplient en fonction de la réalité municipale, plusieurs irritants intrinsèques au modèle actuel d’approbation référendaire demeurent. Dans plusieurs

cas, ce modèle renforce un paradigme de confrontation au lieu de miser sur une approche collaborative entre les personnes concernées qui a pour effet de bloquer des projets structurants pour les municipalités du Québec. Pourtant, les municipalités reconnaissent la nécessité de tenir leurs populations informées des modifications règlementaires et les tribunaux soulignent régulièrement l’importance du principe sacrosaint qui est la consultation publique12.

Dans cette optique, plusieurs municipalités ont plutôt misé sur une approche plus conciliatrice et transparente en se dotant d’une politique de participation publique complémentaire et parallèle à la LAU. Cette nouvelle tendance vise à bonifier les pratiques en participation publique, pour combler les carences de la LAU. Or, ne serait-il pas temps de procéder à une vraie refonte de l’archaïque procédure d’approbation de la LAU, afin qu’elle puisse répondre aux besoins modernes des municipalités et de leurs populations?

1. Colloque La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les premiers vingt

ans, un bilan du droit positif, Le Règlement de zonage selon la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme par l’auteur Lorne Giroux, Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, vol. 31, no. 1-2, 2000-2001, dans Ville de Saguenay c. Domaine de la rivière Inc., 2019 QCCS 5501

2. Discours du ministre des Affaires municipales lors du débat sur

l’adoption du principe, Journal des débats, Québec, Assemblée nationale, 5 juin 1996, p. 1724.

3. R.L.R.Q., chapitre a-19.1.

4. Ville de Saguenay c. Domaine de la rivière Inc., 2019 QCCS 5501 5.

Ibid, par. 32.

6. Projet de loi 122 : Loi visant principalement à reconnaître que les

municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs. (2017). 1re sess., 41e lég.

7.

Préc. note 3, articles 80.1 et ss.

Projet de loi 155 : Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec.

(2018). 1er sess., 41e lég.

8.

9. Projet de loi 16 : Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions. (2023). 1er sess., 43e lég.

10. Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. (2023).

Guide explicatif Muni-Express : Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions (PL 16). https://cdn-contenu. quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/affaires-municipales/publications/ muni_express/GUI_muni_express_loi_amenagement_urbanisme.pdf 11. Projet de loi 31 : Loi modifiant diverses dispositions législatives en

matière d’habitation. (2024). 1er sess., 43e lég.

12. Voir notamment Benoit c. Ville de Sutton, 2018 QCCA 1475.

CHRONIQUE ASSURANCES

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CHRONIQUE ASSURANCES

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LA TRANSFORMATION DES MODÈLES D’ASSURANCE MUNICIPALE : LA VISION DE NOTRE CONSULTANT, FIDEMA GROUPE CONSEILS INC.

Par Sérine Ali Tatar Conseillère – Assurances

Assurance et résilience Préparer les municipalités aux défis climatiques

Les changements climatiques ont des effets tangibles sur les municipalités du Québec, modifiant la gestion des infrastructures et des risques. Les événements climatiques extrêmes, tels que les inondations et les tempêtes, deviennent plus fréquents, remettant en question les modèles d’assurances traditionnels et les ressources municipales. Dans ce contexte, les municipalités doivent non seulement se préparer à des coûts accrus de réparation, mais aussi à revoir leur planification à long terme pour mieux prévenir les sinistres et atténuer les impacts.

Ces défis climatiques exigent une collaboration étroite entre les municipalités et leurs assureurs pour adapter les couvertures d’assurances et renforcer les pratiques préventives. Une réévaluation des infrastructures critiques, telles que les réseaux d’égouts, les routes et les bâtiments publics avec l’intégration de stratégies de gestion de risques judicieuses, pourrait être envisagée. C’est dans cette perspective que l’accompagnement gratuit en gestion des actifs de l’UMQ intègre la gestion des risques climatiques aux stratégies de renouvellement et de réhabilitation des infrastructures. Cette approche vise à renforcer la résilience des actifs municipaux face aux défis climatiques croissants.

qu’ils provoquent. Les pluies diluviennes des 9 et 10 août 2024 ont occasionné autant de réclamations qu’en une période habituelle de quatre mois. Les incendies de forêt récents ont également marqué un tournant dans la gestion de risques. Ces événements soulignent l’urgence d’adapter les couvertures d’assurances pour tenir compte de ces nouveaux défis.

En conséquence, la résilience devient une priorité absolue pour assurer la sécurité des citoyennes et citoyens et maintenir durablement les actifs municipaux. Pour examiner les réponses possibles à ces nouveaux défis, nous avons consulté l’assureur Beneva, ainsi que la firme de consultation en assurances de dommages Fidema Groupe conseils inc.

• Renforcer les infrastructures municipales avec des matériaux plus résistants, adaptés aux tempêtes violentes;

LES RECOMMANDATIONS DE BENEVA

En présence des bouleversements climatiques des dernières années, Beneva, assureur de nombreuses municipalités du Québec, a constaté une augmentation importante des réclamations liées aux événements

Beneva insiste sur l’importance de la prévention parmi ses solutions.

Voici quelques actions proposées : • Installer des clapets antiretour pour limiter les refoulements d’égouts dans les bâtiments publics;

• Repenser l’aménagement urbain, notamment en évitant de construire dans les zones inondables et en adoptant des pratiques de gestion des eaux plus robustes, comme les bassins de rétention.

Beneva souligne également l’importance pour les municipalités d’adopter des règlements d’aménagement pour limiter les risques, tout en collaborant avec les autorités fédérales et provinciales. De plus, Beneva s’engage aux côtés du Bureau d’assurance du Canada pour mettre en place un Programme national d’assurance inondations, destiné à protéger les municipalités situées en zones à risque élevé.

Les événements climatiques extrêmes se multiplient, les modèles d’analyse dans l’industrie de l’assurance évoluent. Des centres de recherche spécialisés dans la climatologie et l’adaptation aux changements climatiques, comme Ouranos, contribuent à affiner ces modèles avec les données climatiques récentes afin de mieux prédire les risques futurs, notamment pour les infrastructures municipales.

En matière de prévention, les municipalités devront, en plus de leur programme de gestion d’actifs, apporter une approche proactive avec ces actions : Sensibiliser les citoyennes et citoyens ainsi que les entreprises locales aux risques; Promouvoir des pratiques qui limitent les dommages, comme des branchements non conformes à la règlementation municipale; Initier des campagnes de communication plus fréquentes sur les événements climatiques afin de sensibiliser les citoyennes et citoyens sur leur préparation et leur comportement en prévision d’événements.

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En conclusion, l’adaptation des modèles d’assurances et l’engagement proactif des municipalités, combinés à une conscientisation accrue des citoyennes et citoyens, sont des éléments cruciaux pour mieux anticiper et réduire les risques liés à la multiplication des événements climatiques extrêmes.

UNE NÉCESSAIRE TRANSFORMATION COLLECTIVE

Pour faire face aux défis climatiques de plus en plus pressants, les municipalités doivent innover dans leurs actions en incluant la prévention, l’adaptation des infrastructures et la synergie avec des partenaires tels que Beneva et Fidema pour garantir la sécurité des citoyennes et citoyens et soutenir les infrastructures publiques.

En collaboration avec les assureurs et les gouvernements et en travaillant main dans la main avec les municipalités, il est possible d’anticiper les risques futurs et d’améliorer la résilience de nos communautés. Chaque aspect contribuera à améliorer notre capacité à affronter les aléas climatiques.

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Une équipe d’experts multidisciplinaires pour favoriser l’essor de votre municipalité rcgt.com Jean-Philippe Denis Brosseau Brisebois

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CHRONIQUE SERVICE-CONSEIL EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

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CHRONIQUE ASSURANCES

nécessaire entre l’encadrement normatif et discrétionnaire. Les outils normatifs doivent assurer la mise en place des éléments importants à la municipalité, ceux pour lesquels on désire être strict, ce qui est considéré comme le minimum requis.

Par Jean-François Viens Conseiller en urbanisme

Les stratégies clés d’une refonte réglementaire

L’entrée en vigueur des nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) le 1er décembre 2024, entrainera, à l’échelle de la province, une séquence d’exercices de concordance des schémas d’aménagement, puis des plans et règlements d’urbanisme des municipalités.

Cette obligation de cohérence des outils d’urbanisme d’une municipalité représente également une opportunité de réfléchir et mettre à jour la vision de l’aménagement et du développement de son territoire, ainsi que de moderniser le cadre réglementaire permettant sa mise en œuvre. Puisque les plans et règlements d’urbanisme sont des outils fondamentaux des municipalités pour répondre aux défis actuels du territoire et guider les décisions en la matière, quelques éléments clés devraient être pris en compte lors de la réalisation d’une révision importante telle que celle qui devra être effectuée dans les années à venir.

LA COMMUNICATION ET LA PARTICIPATION CITOYENNE

Tous les citoyens et citoyennes sont concernés par l’aménagement du territoire, qu’ils soient enfants, adultes, locataires, propriétaires, gens d’affaires ou promoteurs. En ce sens, les dossiers urbanistiques prennent une place grandissante dans la discussion publique, que ce soit dans les journaux, les nouvelles, les réseaux sociaux ou les séances de consultation. Or, l’ensemble des gains et des impacts des choix qui sont faits en matière

d’aménagement et de développement sont souvent inconnus ou incompris. Une révision du plan et des règlements d’urbanisme représente une occasion d’inclure la population dans l’élaboration d’une vision commune et la proposition de solutions bénéfiques à leur communauté. Un plan de communication et de consultation publique est un outil clé dans la création de plateformes et d’événements permettant à toutes les personnes de s’informer, de participer aux discussions et de suggérer des moyens de mise en œuvre de la vision retenue.

LA LUTTE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

L’aménagement du territoire représente un élément fondamental dans la lutte aux changements climatiques. Les bons choix en matière d’aménagement et de développement du territoire auront des impacts structurants à long terme sur la protection des milieux naturels, l’émission de gaz à effet de serre, ainsi que la saine gestion de l’eau et de l’énergie. L’adoption au sein d’un plan d’urbanisme d’une vision d’aménagement prenant en compte la nécessité d’agir dans un contexte d’urgence

climatique doit conditionner la densité des territoires et les typologies d’habitation, influencer le développement économique et réorganiser la mobilité des personnes et des marchandises. Les choix faits dans ces volets de l’aménagement du territoire doivent l’être avec des objectifs d’amélioration de la qualité de vie et du renforcement de la résilience de la communauté.

LES STRATÉGIES RÉGLEMENTAIRES INTÉGRÉES

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme offre l’opportunité aux municipalités d’adopter une multitude d’outils de planification et de réglementations d’urbanisme. À travers les années, l’appropriation de ces outils à la pièce et les multiples modifications ponctuelles réalisées peuvent avoir généré de la complexité, voire des contradictions, qui rendent difficile l’atteinte de l’efficacité recherchée. Une refonte des outils urbanistiques représente une occasion de réfléchir de manière globale au fonctionnement de ceux-ci et à leur complémentarité de manière à en augmenter les bénéfices. Une stratégie réglementaire intégrée doit notamment viser l’équilibre

Le niveau d’intensité de ces normes minimales peut découler directement des exigences du schéma d’aménagement, mais également être influencé par les souhaits des citoyennes et citoyens en la matière. Pour leur part les outils discrétionnaires doivent être complémentaires au normatif et permettent, dans le cadre de projets plus sensibles pour la population, de bénéficier d’une plus-value négociée. Afin de simplifier le traitement des dossiers et accélérer la mise en œuvre des projets, les outils normatifs devraient être privilégiés et les outils discrétionnaires ne servir que lorsque la flexibilité qu’ils offrent est absolument nécessaire.

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LA CLARTÉ DES INTENTIONS ET LA PRÉVISIBILITÉ

La révision des outils réglementaires doit être réalisée de manière à en accroître la clarté, ainsi que la prévisibilité des résultats.

L’explication des intentions derrière le cadre réglementaire, que ce soit au sein du plan d’urbanisme ou à même les règlements, facilitera la compréhension et l’interprétation des différentes normes applicables au territoire. Lorsque les bénéfices souhaités sont sans ambiguïté, il est plus facile de comprendre la raison d’être d’une règle, de même que la manière dont celle-ci doit être appliquée. En ce sens, des libellés précis et limpides, des tableaux de normes, des croquis et des illustrations sont des éléments efficaces dans l’atteinte de cet objectif. La simplification et la clarification du contenu légal, l’identification des intentions d’aménagement et des buts visés, ainsi que la priorisation des dispositions normatives,

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plutôt que discrétionnaires, contribuent à augmenter la prévisibilité des projets et des résultats que la réglementation aura sur ceux-ci.

La population, les promoteurs, les élues et élus et les fonctionnaires gagnent à ce qu’il soit plus facile de comprendre et de prévoir la nature et la forme des projets qui peuvent se réaliser sur le territoire.

CHRONIQUE JURIDIQUE DHC

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CHRONIQUE JURIDIQUE DHC

à la réglementation sous prétexte que de remettre les lieux en état aurait un effet pire pour l’environnement. Heureusement, dans cette affaire, la Cour s’est bien gardée de s’aventurer sur un tel chemin. Au contraire, la Cour réaffirme l’importance pour tous de respecter la réglementation applicable, alors que la juge écrit : Par Par Jean-François Girard Avocat spécialisé en droit de l’environnement et droit municipal DHC Avocats

Remblais illégaux : la défense du « dommage susbséquent à l’environnement » ne vaut pas

Ce moyen de défense est un grand classique du droit de l’environnement. Un citoyen fait exécuter des remblais illégaux en rive et dans la zone inondable d’un plan d’eau, le tout en contravention flagrante de la réglementation municipale applicable à la protection des zones inondables, des rives et littoraux. La municipalité intervient et met le citoyen en demeure d’enlever les remblais et de remettre les lieux dans l’état où ils se trouvaient avant les travaux.

Devant le refus d’agir du citoyen, la municipalité se voit forcée d’entreprendre un recours sur la base de l’article 227 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui permet de faire cesser un usage qui n’est pas conforme à sa réglementation de zonage.

Bien sûr, entre le moment de la mise en demeure et la tenue du procès, il se sera écoulé quelques années pendant lesquelles la nature aura repris certains droits sur les aménagements réalisés. Notamment, la végétation aura colonisé les nouveaux remblais de sorte qu’au moment du procès, le défendeur a alors beau jeu de prétendre que défaire les aménagements causera un plus grand tort à l’environnement que si on les laisse en place.

C’est exactement ce que soutenait le défendeur dans l’affaire Municipalité de Sainte-Anne-de-Sorel c. Deguise1. Selon ce dernier, la municipalité demanderesse n’avait rien à « gagner » en demandant la restauration écologique des lieux puisque les

travaux correctifs « perturberaient l’équilibre écologique qui se serait réinstallé depuis les travaux dérogatoires sans éliminer la totalité de l’empiètement ailleurs »2. Par conséquent, le défendeur demandait à la Cour d’exercer son pouvoir discrétionnaire et de refuser de rendre l’ordonnance de remise en état des lieux recherchée par la municipalité.

La Cour supérieure, sous la plume de la juge Thériault, refuse de se ranger aux arguments de la défense à qui elle rétorque : « [67) Ceci étant, le Tribunal est d’avis que dans le présent cas de figure, le débat entourant le « gain environnemental » des travaux correctifs de restauration est en quelque sorte un faux-débat dans la mesure où cela suppose qu’il reviendrait à la Municipalité de justifier en quoi le respect de sa réglementation représente un tel « gain ». Le but de la réglementation en cause est précisément la protection de la rive, du littoral et de la plaine inondable, et le fait qu’on y ait dérogé ne saurait servir à opérer

un renversement du fardeau de la preuve obligeant la Municipalité de se rabattre sur une alternative qui soit privilégiée par celui qui est en défaut, en l’occurrence par M. Deguise. Conclure le contraire reviendrait à reprocher à la Municipalité d’insister sur le respect de sa réglementation dès lors que celui qui y a contrevenu la place devant le fait accompli en prétextant qu’elle n’a rien à gagner d’un point de vue environnemental en réclamant la restauration. » [Nos soulignés] De plus, ajoute la Cour, autoriser le maintien des aménagements effectués en contravention de la réglementation visant la protection des zones inondables « irait à l’encontre du principe fondamental interdisant à quiconque de se faire justice à soi-même »3. Nous ajoutons que cela aurait été, en effet, lancer un bien mauvais message aux administrés qui auraient bien vu l’intérêt de placer leur municipalité devant un fait accompli en prétendant, ensuite, échapper aux conséquences de cette contravention

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Bref, on peut se réjouir de constater que les tribunaux peuvent rappeler à l’ordre les citoyens qui prennent des libertés avec la réglementation destinée à protéger l’environnement. Aussi, un tel jugement devrait encourager les municipalités à intervenir, lorsque requis, pour faire respecter leur réglementation.

« Contrairement aux prétentions de M. Deguise, le fait d’insister sur le respect de la réglementation applicable en exigeant les travaux correctifs de restauration, en l’occurrence la renaturalisation de la berge et le retrait la quasi-totalité de l’empiètement, n’a rien d’intransigeant ou de dogmatique ou encore de théorique, ces travaux étant à la fois appropriés et proportionnés au vu des circonstances car ils corrigent la dérogation sans compromettre la stabilité de son terrain et de sa résidence. À nouveau, conclure le contraire, entre autres au motif que les travaux correctifs de restauration imposent des frais additionnels à M. Deguise, reviendrait à cautionner sa stratégie du fait accompli. »4

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1. C.S. 765-17-002110-205, 14 novembre 2024, j. Thériault.

2. Par. 69 du jugement.

3. Par. 68 du jugement.

4. Par. 70 du jugement.

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