URBA - Assises 2024

DOSSIER DU MOIS

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MÉRITE OVATION MUNICIPALE

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ASSISES 2024

VOLUME 45 → N° 02

MAI 2024

Mot du président

ADOPTER DE BONNES PRATIQUES CONSERVER LES MILIEUX NATURELS, UNE RICHESSE POUR LES CITOYENS.

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ACTUALITÉS

Nouvelles de la permanence

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ACTUALITÉS

Le pickleball : Un sport accessible à toutes et tous

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ACTUALITÉS

Sommet international de l’innovation en villes médianes

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DOSSIER DU MOIS

QUÉBEC.CA/BONNES-PRATIQUES-FAUNE VOLUME 45 → N° 02

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MAI 2024 URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 2020, BOULEVARD ROBERT-BOURASSA, BUREAU 210, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2A5 TÉLÉPHONE 514 282-7700 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES

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ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE DE DHC. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION PRÉSIDENT DE L’UMQ MARTIN DAMPHOUSSE DIRECTEUR GÉNÉRAL JEAN-PHILIPPE BOUCHER RÉDACTRICE EN CHEF OPHÉLIE MC DONOUGH RÉDACTION LÉA CARRIÈRE, PHILIPPE BIUZZI, ANABELLE MARTINI, ANNE-SOPHIE DORÉ, ANNE-MARIE BERNIER, FRÉDÉRIQUE-ODILE GAGNON, MARIE-DOMINIQUE GIGUÈRE, CHRISTIAN ÉVRAIRE, JASON PRÉVOST RÉVISION OPHÉLIE MC DONOUGH, JOSÉE MIRON, DESIGN GRAPHIQUE STUDIO ALINÉA TIRAGE 6 400 PUBLICITÉ MERLICOM, CHARLES LÉONARD, 514 935-3830, cleonard@merlicom.com

HOMMAGE

Hommage aux 20 et 30 ans de carrière en politique municipale

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CHRONIQUE AFFAIRES JURIDIQUES

Dérogations mineures - Réflexions sur le pouvoir discrétionnaire accordé aux municipalités

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CHRONIQUE ASSURANCES

Une nouvelle ligne de soutien psychologique pour les élues et élus

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© Lyne Bouthillier

CHRONIQUE APPROVISIONNEMENT

La Journée de l’approvisionnement municipal 2024 : une participation record !

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CHRONIQUE SERVICES AUX MEMBRES

À venir cet automne : un nouveau service d’accompagnement stratégique en gestion des actifs municipaux

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CHRONIQUE JURIDIQUE DHC

Le remboursement des dépenses d’un élu visé par une enquête déontologique

Suivez-nous umq.qc.ca x y l f

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MOT D’INTRODUCTION

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Pour le même monde Les Assises de l’UMQ représentent un moment fort attendu par les élues et élus de partout au Québec.

Dans les derniers mois, nous avons saisi chaque opportunité pour démontrer, hors de tout doute, que l’UMQ est une force politique incontournable au Québec. Les progrès récents de la dernière entente de partenariat entre Québec et les municipalités démontrent l’engagement exceptionnel du milieu municipal. Nous sommes conscients que les défis auxquels nous ferons face pour l’année à venir seront nombreux. Il est crucial de continuer à nous mobiliser pour valoriser le rôle essentiel des élues et élus municipaux dans un contexte qui nous pousse à réfléchir et à agir.

Cette édition promet d’être riche en échange, en partage de connaissances et en réflexions sur les défis communs que nous rencontrons. Les Assises représentent l’occasion idéale de se rassembler, de renforcer nos liens et de trouver ensemble des solutions innovantes pour relever les défis qui se présentent à nous.

C’est également un moment privilégié pour célébrer nos succès

Martin Damphousse Président de l’UMQ et maire de Varennes

Je tiens à adresser un merci tout spécial à la mairesse de Montréal, Mme des Assises 2024, Mme Sophie Mauzerolle, conseillère de ville à la ville de Montréal et à M. Benoit Lauzon, maire de la ville de Thurso.

Plus que jamais, le municipal est le gouvernement le plus près des gens et c’est pourquoi les élues et élus municipaux sont engagés au quotidien « Pour le même monde ».

Je vous souhaite un événement fructueux et inspirant !

Au plaisir de vous croiser lors de ces assises.

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Nouvelles de la permanence

Au cours des derniers mois, plusieurs embauches ont eu lieu au sein de l’équipe de l’UMQ :

L’UMQ félicite toutes ces personnes pour leur nomination et leur souhaite le meilleur succès dans leurs nouvelles fonctions.

Bérengère Rivière, adjointe administrative principale

Soulignons par ailleurs que Mme Alexandra Aguiar, technicienne en ressources humaines, a célébré en avril dernier ses cinq ans de service au sein de l’organisation. L’UMQ tient à la remercier chaleureusement pour son engagement et son dévouement constants.

Sika Akakpo, adjointe administrative principale

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Claudia Servant, conseillère en urbanisme Charles St-Michel, adjoint administratif principal Gabriel Larocque, conseiller en transition climatique locale

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Pierre Petrucci, adjoint administratif principal, gestion des actifs

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Jules Rolland, adjoint administratif principal Maude Corriveau, chargée de projets N- 'B-$'*,+)`-,- rB(B+)(+%*,!*E#'$N+

Sylvain Perron, conseiller aux politiques Garel Amaury, conseiller en gestion des actifs

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LOUIS BÉLAND

STEVE CADRIN

RINO SOUCY

JEAN-FRANÇOIS GIRARD

CAROLINE CHARRON

ALEXANDRE LACASSE

ANDRÉ GIROUX

PIERRE G. HÉBERT

SIMON FRENETTE

SANDRA DAUDELIN

ANTHONY FREIJI

MATHIEU TURCOTTE

CHRISTOPHE BRUYNINX

Travail | Environnement

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Un sport accessible à toutes et tous

TROIS QUESTIONS À MARTIN DAMPHOUSSE

En quelques mots, pourquoi devons-nous essayer le pickleball ?

Le pickleball est un sport passionnant qui connaît une popularité grandissante au sein de nos communautés. Je suis particulièrement fier de promouvoir cette activité abordable et très accessible à toutes et à tous, peu importe l’âge ou le niveau d’aisance sportive.

Le pickleball est beaucoup plus qu’un sport, il s’agit d’une activité qui permet de rester actif, de socialiser et de tout simplement, s’amuser.

En encourageant sa pratique, nous permettons à nos citoyennes et citoyens de bouger dans le plaisir.

Comment expliquez-vous l’engouement pour ce sport ?

Comme il y a de nombreux terrains disponibles dans nos municipalités, il est facile de trouver un endroit où jouer. En effet, la surface de jeu est similaire à celle du badminton, ce qui signifie que sur un court de tennis, nous pouvons aménager jusqu’à quatre terrains de pickleball! Cette flexibilité permet d’accueillir un plus grand nombre de joueuses et joueurs, favorisant ainsi une participation plus large.

Il est également important de souligner que le pickleball est le sport qui connaît présentement la croissance la plus rapide en Amérique du Nord.

En soutenant et en promouvant ce sport au sein de nos communautés, nous contribuons à son développement et à sa reconnaissance comme activité de premier plan.

Est-ce qu’il sera possible de jouer avec vous prochainement ?

Dès aujourd’hui ! Vous êtes donc cordialement invités à venir découvrir le pickleball sur place aux Assises! Un terrain sera aménagé sur la terrasse du Palais des Congrès et vous sera accessible tout au long de la journée du jeudi 23 mai de 9h30 à 18h. L’équipement nécessaire sera également fourni gratuitement.

Je vous encourage vivement à vous initier au pickleball et à partager cette expérience avec vos communautés!

– Martin Damphousse

ACTUALITÉS

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Sommet international de l’innovation

me le 1er pour en savoir plus sur cet événement majeur de l’innovation municipale.

Créé en 2018, sous l’impulsion du maire le SIIViM est devenu un événement majeur du milieu municipal québécois, avec une délégation record de municipalités québécoises lors de la dernière édition en France. Comment expliquer cet engouement pour l’innovation municipale ?

Les municipalités sont des gouvernements à part entière, au plus proche des citoyennes et citoyens. Dans un monde qui se complexifie sans cesse, elles héritent de leur lot de responsabilités et de défis, souvent nouveaux pour les équipes en place.

Mairesse de Drummondville

Pour y faire face, nous devons donc être plus agiles, créatifs et, surtout, innovants. C’est là que réside l’engouement, selon moi, pour l’innovation municipale. Tous ensemble, réunis au SIIViM, nous pouvons ainsi échanger et partager nos meilleures pratiques. C’est un forum extrêmement intéressant et pertinent.

Ce qui explique son succès.

Je crois qu’il y a aussi une prise de conscience de l’importance de la diplomatie des Villes médianes qui s’exprime au niveau municipal. Nous devons partager nos bons coups dans une optique d’amélioration continue. Du côté de nos grandes Villes,

elles sont bien outillées pour être actives en ce domaine. Quant aux Villes médianes, elles le sont moins, simplement parce qu’elles n’ont pas les mêmes ressources.

Toutefois, avec des initiatives comme le SIIViM, ces Villes peuvent jouer pleinement leur rôle dans cette nouvelle diplomatie que les villes médianes adoptent et font rayonner. L’engouement dont il est question en est une preuve supplémentaire.

De quelles transitions parle-t-on et en quoi l’innovation municipale est-elle essentielle pour s’adapter et répondre aux défis qu’elles posent ?

Transition numérique, transition écologique, transition postpandémique, nouvelles mobilités, changements d’approche dans la gestion du capital humain… bref, dans de nombreux domaines, nos Villes doivent s’adapter au changement.

L’innovation municipale nous permet de répondre à ces nouvelles réalités, car elle rend nos organisations plus productives et créatives dans la mise en place de solutions parfois iconoclastes, mais aussi plus efficaces nous permettant ainsi d’être meilleurs, sans décupler nos moyens.

Je crois aussi que l’innovation municipale est essentielle, car elle se distingue de ce que les autres paliers de gouvernement font. Étant donné leur taille plus humaine et des structures plus souples, les Villes peuvent agir plus rapidement, innover plus promptement. C’est essentiel, car dans un monde toujours plus vulnérable à chaque soubresaut, il nous faut innover pour ne pas reculer. Nous n’avons pas le choix si nous souhaitons pérenniser nos Villes de manières durable et résiliente.

En tant que ville hôtesse de l’événement, quel message souhaiteriez-vous transmettre aux élues, élus et gestionnaires municipaux ?

Drummondville, je le crois bien humblement, est une ville qui se positionne comme un exemple d’innovation. L’ADN de notre ville, c’est l’entrepreneuriat, la débrouillardise, l’agilité et la création constante de nouvelles possibilités. Drummondville, c’est aussi un exemple de collaborations et d’échanges, notamment par le succès de son partenariat en France. En nous ouvrant à d’autres manières de faire, nous sommes gagnants dans nos pratiques et capables d’adapter nos

habitudes. Tout cela, grâce à des rencontres structurantes et innovantes. En participant au SIIViM à Drummondville, je vous invite à vous imprégner de ces réalités que vous apprivoiserez à l’occasion de votre séjour.

Je sais que les équipes municipales à la Ville, tout comme chez Drummond économique, sont extrêmement impliquées pour que vous repartiez du SIIViM avec en poches des idées, des solutions, de meilleures pratiques pour transformer vos Villes et les rendre agiles face aux multiples transitions auxquelles nous faisons face.

En venant chez nous, à Drummondville, je souhaite que vous reteniez que nous avons tout en main pour faire de nos organisations des gouvernements résolument tournés vers la mise en œuvre de solutions ayant pour seul objectif d’offrir des services publics de qualité pour nos concitoyennes et nos concitoyens.

Comme gouvernements de proximité, au plus près de notre monde, nous agissons en quelque sorte comme de premiers répondants politiques et administratifs. Pour continuer à exceller, chacun dans son rôle, nous devons être innovants afin de répondre aux défis que pose cette ère de transitions qui est la nôtre.

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Assises 2024 de l’Union des municipalités du Québec

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Plus que jamais, le municipal est le gouvernement le plus près des gens et c’est pourquoi les élues et élus municipaux sont engagés au quotidien « Pour le même monde ».

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MOT DES COPRÉSIDENTS EN ROUTE VERS LES ASSISES!

24 33 / 4 ) -& ( 4% ! " Chères collègues, chers collègues, Alors que débutent les 102 Assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec, nous ressentons une énergie contagieuse et un esprit de collaboration palpable. Réunis au Palais des congrès de Montréal sous le thème évocateur « Pour le même monde », toutes et tous sont animés par un même désir : celui de bâtir un avenir meilleur pour nos communautés. es

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Les échanges passionnants, les débats enrichissants et les rencontres inspirantes sont déjà au cœur de cette édition. Au sein de ce rendezvous majeur, nous nous engageons à explorer ensemble les défis complexes qui se dressent devant nous, à partager nos expériences et nos expertises et à tracer ensemble les voies de l’innovation et du progrès pour nos municipalités.

Au nom de tous les participants et participantes, des organisateurs et organisatrices, nous tenons à vous exprimer notre plus profonde gratitude pour votre engagement envers le bien-être de nos collectivités.

Ensemble, nous sommes plus forts, et c’est ensemble que nous continuerons à construire un monde municipal dynamique, inclusif et résilient.

Que ces Assises soient le point de départ de nouvelles collaborations fructueuses et de projets innovants pour un avenir meilleur !

Au plaisir de partager ces moments inoubliables !

Bien cordialement,

La diversité de la programmation nous offre une multitude d’opportunités pour approfondir nos connaissances, élargir nos horizons et tisser des liens durables. Des conférences captivantes aux ateliers interactifs, en passant par des discussions informelles lors des pauses café, chaque moment est une occasion de grandir, d’apprendre et de s’inspirer les uns des autres.

Nous vous encourageons à profiter pleinement de chaque instant de ce rendez-vous unique. Que ce soit en participant activement aux séances plénières, en explorant les kiosques des exposants ou en échangeant avec vos pairs lors des pauses réseautage, votre présence et votre contribution sont essentielles à la réussite de cet événement.

Nous vous invitons à visiter le site internet pour accéder à tous les renseignements en lien avec l’événement. De plus, n’oubliez pas de consulter l’application mobile des Assises 2024 pour rester à l’affût de la programmation et des mises à jour de dernière minute.

Benoit Lauzon

Sophie Mauzerolle

Coprésident de la Commission des Assises 2024 de l’UMQ Maire de la ville de Thurso

Coprésidente de la Commission des Assises 2024 de l’UMQ Conseillère de ville, Ville de Montréal

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GRAND FORUM : OPPORTUNITÉS ET DÉFIS MUNICIPAUX DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

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La transition énergétique au Québec représente un enjeu majeur pour les municipalités québécoises. À la fois source d’opportunités et de défis, la réduction de notre dépendance aux énergies fossiles s’avère plus complexe qu’anticipée. En effet, les surplus de 40 TWh dont bénéficiait Hydro-Québec sont passés à des besoins de 100 TWh en à peine deux ans. Cette nouvelle réalité pose des risques à la réalisation de projets industriels ou de développement domiciliaire, et ce, en pleine crise du logement.

ADAPTATION ET TRANSITION CLIMATIQUE

CONSOMMER DIFFÉREMMENT

ACCÉLÉRER LA PRODUCTION D’ÉNERGIE

Les gouvernements de proximité et le gouvernement du Québec ont conclu une entente de partenariat en décembre 2023 qui identifie l’adaptation et la transition climatique comme des pistes de collaboration essentielles entre les gouvernements. La transition énergétique vise d’abord à lutter contre les changements climatiques qui nécessiteront une adaptation des milieux de vie. Le rôle des municipalités sur ces deux fronts est primordial. Si l’adaptation climatique touche largement à la compétence fondamentale des municipalités qu’est l’aménagement du territoire, l’action municipale en ce qui a trait à la transition énergétique est relativement récente.

Ce premier levier vise à modifier les habitudes de consommation énergétique en appliquant le principe selon lequel la meilleure énergie est celle qu’on ne consomme pas.

Il est essentiel de contrôler la demande énergétique et d’améliorer la productivité de l’énergie consommée. Le milieu municipal a une position de choix pour informer, sensibiliser et accompagner la population dans l’adoption de nouvelles pratiques de consommation, mais aussi pour faire preuve d’exemple dans la performance énergétique de ses bâtiments et de ses autres actifs.

La réduction de la dépendance aux énergies fossiles nécessite une plus grande disponibilité des énergies renouvelables. La participation communautaire permet à une municipalité et aux autres parties prenantes de s’impliquer dans le projet en amont. Le niveau d’implication et de participation d’une municipalité peut varier en fonction de la réalité qui lui est propre.

Le gouvernement du Québec s’est fixé l’objectif d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Pour y parvenir, il sera essentiel de contrôler la demande énergétique, d’accélérer l’adoption de technologies sobres en carbone et d’électrifier l’économie.

C’est dans ce contexte que l’Union des municipalités a publié son Plan Énergie et y pose quatre grands leviers d’intervention qui permettront aux municipalités de prendre la place qui leur revient.

La transition énergétique ne pourra se faire à l’échelle locale sans acceptabilité sociale. Les municipalités sont en mesure d’accroître l’acceptabilité sociale des projets énergétiques en mettant au centre de la démarche la prise en compte des préoccupations locales et la mise en place de mesures de mitigation au besoin.

FAVORISER L’ACCEPTABILITÉ SOCIALE

DÉVELOPPER DES PARTENARIATS

Des partenariats innovants peuvent être mis sur pied, tant pour l’efficacité énergétique que pour la production d’énergie renouvelable.

Des municipalités intégrées à l’écosystème énergétique québécois ont le potentiel d’améliorer la résilience du réseau électrique face aux événements climatiques extrêmes, notamment en favorisant l’intégration de circuits courts ou des normes relatives à la résilience des bâtiments.

ASSISES 2024

GRAND FORUM : OPPORTUNITÉS ET DÉFIS MUNICIPAUX DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Jeudi 23 mai 2024 10 h à 11 h 30

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AU COEUR DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE : LE RÔLE STRATÉGIQUE DES MUNICIPALITÉS

EFFICIENCE MUNICIPALE : SE REGROUPER POUR PROSPÉRER

La conférence Au cœur de la croissance économique : Le rôle stratégique des municipalités portera sur le rôle central des municipalités dans la mise en œuvre de conditions gagnantes pour le développement économique. Elle rassemblera des expertes et experts, des leaders municipales et municipaux, des décideuses et décideurs ainsi que des actrices et acteurs du monde économique pour discuter des défis, opportunités et stratégies liés à l’essor économique local.

Les ententes de regroupement de services permettent d’offrir une gamme de services plus complète et à meilleur coût aux instances, ce qui favorise une amélioration des services aux citoyennes et citoyens. Grâce aux regroupements, les municipalités sont en mesure d’offrir des services pour lesquels elles ne détiennent pas les ressources techniques, humaines ou financières.

La conférence permettra d’explorer comment les municipalités du Québec sont des acteurs clés dans la promotion de l’entrepreneuriat, l’attraction d’investissements et la création d’un environnement propice à la croissance des entreprises. Elle visera à identifier les meilleurs outils à la disposition des municipalités pour stimuler le développement économique, tels que la fiscalité, les

investissements en infrastructures, les initiatives de vitalisation des centres-villes, les politiques culturelles, l’aménagement du territoire et l’urbanisme, etc.

économique au niveau local et ainsi créer des communautés plus dynamiques et plus prospères.

Dans un contexte de ralentissement économique, la conférence sera l’occasion d’échanger les meilleures pratiques, de partager des initiatives innovantes et des approches novatrices pour stimuler l’activité

Les regroupements de services peuvent s’avérer complexes à gérer en raison de l’aspect politique les entourant. Certaines municipalités sont réticentes à céder leurs pouvoirs à d’autres municipalités et craignent de perdre leur autonomie.

L’objectif de la conférence Efficience municipale : se regrouper pour prospérer est d’amener des pistes de solutions afin d’aider les municipalités à trouver des formules équitables pour partager des ressources.

Nous aborderons notamment les questions suivantes : quelles sont les mesures concrètes que le gouvernement doit mettre en place pour favoriser ces regroupements ? Est-ce que les programmes d’aide financière favorisent les municipalités qui décident de collaborer ?

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AU CŒUR DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE : LE RÔLE STRATÉGIQUE DES MUNICIPALITÉS Vendredi 24 mai 2024 10 h 30 à 12 h

ASSISES 2024

EFFICIENCE MUNICIPALE : SE REGROUPER POUR PROSPÉRER Jeudi 23 mai 2024 15 h 30 à 17 h

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LOISIRS MUNICIPAUX EN DANGER ?

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CODIRECTEURS À L’OBSERVATOIRE QUÉBÉCOIS DU LOISIR

M. Marc-André Lavigne Codirecteur, OQL

La conférence entend se pencher sur la zone de turbulences rencontrée par le loisir municipal depuis quelques années. De quoi parle-t-on exactement ?

Nous croyons qu’il y a trois grandes tendances de fond qui transforment le rôle de la municipalité dans le secteur du loisir. La première est la nature même de la pratique.

La pratique libre d’activités récréatives, sportives et physiques incite les villes et leurs partenaires à adapter leur offre de services, davantage axée sur l’aménagement d’espaces physiques et sociaux favorables à la pratique, au lieu d’être principalement axée sur une programmation fixe et souvent moins flexible. L’un n’évacue pas l’autre pour autant, mais force à repenser les services et l’animation de nos milieux de vie.

La deuxième est la capacité d’agir du secteur. L’intervention municipale en loisir est caractérisée par un modèle de gouvernance partagée entre les instances publiques et les citoyens regroupés en associations affinitaires. Ces derniers sont essentiels par leur expertise et leur implication bénévole à l’offre de services sur le territoire. Or, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, tant pour les municipalités que pour les associations locales, et un épuisement remarqué des bénévoles, le secteur perd peu à peu sa capacité d’agir.

Les activités et infrastructures de loisirs, offertes par les municipalités, font partie des services de proximité par excellence, particulièrement appréciés par la population. Les loisirs municipaux sont également au premier plan pour favoriser une vie active et saine des citoyennes et citoyens, l’inclusion de toutes et tous à la vie de la communauté ainsi que la vitalité des territoires. Cependant, depuis quelques années, les loisirs municipaux font face à certains défis qui pourraient remettre en jeu leur pérennité. À ce sujet, une conférence intitulée sera présentée lors des Assises 2024.

La dernière est la délégation et l’intégration de nouvelles politiques à caractère social qui souvent sont prises en charge par les services municipaux de loisir. Si le loisir est un levier d’intervention intéressant pour s’attaquer à certains enjeux sociaux vécus dans la communauté, il en résulte un éclatement du champ de compétences du service de loisir, et, il va sans dire, une pression supplémentaire considérant les ressources humaines et financières à disposition.

Quels principaux leviers les municipalités ont-elles à leur disposition pour relever ces défis ?

Le loisir constitue un laboratoire intéressant pour étudier l’implication des citoyennes et citoyens dans l’animation de nos territoires et dans la prise en charge de responsabilités partagées. C’est entre autres ainsi que les municipalités – par leur service de loisir – ont développé des compétences de médiation sociale, de leadership et de concertation, essentielles au développement d’une qualité de vie. Les municipalités possèdent donc les compétences pour mobiliser les forces vives de leur communauté, mais elles devront apprendre à travailler avec de nouveaux partenaires.

Confrontée à des enjeux complexes à la recherche de nouvelles solutions, comme l’intégration des nouveaux arrivants et l’itinérance, la Ville est à la fois le palier de gouvernement le plus près de la population et la leader vers qui on se tourne de plus en plus. Ces nouvelles responsabilités, déléguées plus ou moins formellement, requièrent toutefois l’intégration de nouveaux réseaux de partenaires, ou un maillage renouvelé, entre autres avec les acteurs institutionnels en santé, en éducation et en services sociaux. La municipalité ne pouvant agir seule, le partenariat demeure le principal levier d’action.

On parle beaucoup d’innovation municipale, dans divers secteurs d’activité, et les loisirs ne font certainement pas exception. Quelles seront, selon vous, les tendances émergentes en matière de loisir à suivre dans les prochaines années ?

En fait, c’est davantage de la façon de répondre à de nouveaux défis qu’émergeront les tendances en matière de loisir. La municipalité est obligée, voire forcée, de revoir ses façons de faire à de nombreux égards.

Les changements climatiques imposent de

M. Jean-Marc Adjizian Codirecteur, OQL

nouvelles contraintes à la gestion de nos infrastructures et de nos espaces verts, blancs et bleus. La transformation du tissu social dans nos communautés implique une remise en question des frontières du rôle de la municipalité. La fragilisation de la vitalité de plusieurs associations locales – pourtant essentielles à la prestation de services en loisir, en sport et en culture – force une remise en question du rôle que doit jouer la municipalité pour les supporter selon le type de soutien nécessaire.

Notons également l’émergence du plein air de proximité comme tendance à surveiller.

La forte fréquentation des parcs et espaces verts durant la pandémie a confirmé l’importance accordée à une pratique libre d’activités physiques en pleine nature, à proximité du lieu de résidence. Le plein air n’est plus synonyme des grands espaces décentrés et est de plus en plus utilisé par les municipalités dans leur stratégie de promotion de l’activité physique. Les bienfaits du contact avec la nature et le discours de conservation et de valorisation des espaces informels de pratique reviennent à l’avantplan et demeurent une belle avenue de promotion pour les Villes.

LOISIRS MUNICIPAUX EN DANGER ?

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LES DÉFIS DE L’ENGAGEMENT POLITIQUE : DU RÊVE À LA RÉALITÉ

Ça bouge dans le dossier de la démocratie municipale ! Le nouveau comité sur la démocratie municipale de l’UMQ travaille d’arrache-pied pour atteindre ses objectifs tout en préparant un événement rassembleur prévu en octobre prochain. L’équipe d’URBA a discuté avec la présidente du comité sur la démocratie municipale et mairesse de Granby, Mme Julie Bourdon, pour en savoir plus sur ce qui se prépare.

Q

Vous vous apprêtez à dévoiler les résultats d’un grand sondage sur la santé psychologique des élues et élus.

Qu’est-ce qui vous a motivé à réaliser ce sondage ?

Il existe encore trop peu de données sur les réalités des élues et élus municipaux, qui sont d’ailleurs loin de constituer un groupe uniforme ! Afin de mettre en place des actions et solutions structurantes, il faut d’abord bien comprendre les problématiques et comment elles peuvent affecter différemment certains groupes. Un sondage d’une aussi grande envergure est aussi un outil puissant de sensibilisation et de revendication.

Je vous invite d’ailleurs à découvrir en primeur les résultats de ce sondage lors de l’atelier conférence intitulé Les défis de l’engagement politique: Du rêve à la réalité, qui se tiendra aux Assises de l’UMQ, le jeudi 23 mai 2024 à 15h30 au Palais des congrès de Montréal.

Mme Julie Bourdon, présidente du comité sur la démocratie, trésorière de l’UMQ, présidente de la Commission Femmes et gouvernance et mairesse de Granby.

Q

Pourquoi tenir un Sommet sur la démocratie municipale ?

À l’automne prochain, nous serons à un an des élections municipales. Les élues et élus devront décider s’ils poursuivent leur engagement. Le recrutement de candidates et candidats deviendra une priorité et mobilisera beaucoup d’énergie. Nous croyons que c’est un moment charnière pour examiner la crise que nous avons traversée et regarder ensemble vers l’avenir. Je parle d’une crise, car la vague historique de démissions dans le milieu municipal a créé une véritable onde de choc.

Avec ce Sommet, nous souhaitons nous inspirer des réussites connues dans certaines municipalités afin de mettre en place les meilleures pratiques possibles pour valoriser la démocratie municipale. Il est possible de revoir nos façons de faire et de se donner collectivement des pistes de solutions pour y arriver. Nous voulons aussi réfléchir à comment nous pouvons collectivement contribuer à redorer les lettres de noblesse du milieu municipal et mieux soutenir les élues et élus de demain!

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« Comme élues et élus municipaux, nous avons un impact direct sur la qualité de vie des gens et cela représente une opportunité de faire une différence dans nos communautés. »

Q

Quelles actions sont déjà en cours pour valoriser la démocratie municipale ?

Notre comité sur la démocratie municipale s’est doté d’un plan d’action très ambitieux ! Nous avons trois objectifs, soit de moderniser les structures en politique municipale, de valoriser la démocratie de proximité et d’accompagner les élues et élus dans leur rôle et mission. Pour relever les défis actuels, nous agissons à la fois en prévention et en intervention. Nos actions visent les élues et élus, le gouvernement et la population.

Voici quelques exemples de dossiers sur lesquels nous travaillons : la gouvernance, la conciliation politique-vie personnelle, le harcèlement et l’intimidation, l’attractivité de la fonction d’élue, le bien-être psychologique des élues et élus et les formations et outils mis à leur disposition.

Pour illustrer notre approche, prenons en exemple le dossier du harcèlement et de l’intimidation. Nous nous intéressons aux situations impliquant les citoyens et entre élus. Nous voulons offrir des outils préventifs, comme un guide de bonnes pratiques pour les régies internes et une entente type pour établir les bases d’une collaboration saine entre les élus d’un même conseil. De plus, nous voulons nous assurer que lorsqu’il y a un problème, tout le monde connaît ses recours, en plus d’avoir accès à du soutien psychologique, si désiré. L’information doit aussi être rassemblée et facile d’accès.

Q

Quel message aimeriez-vous envoyer aux gens qui considèrent se lancer en politique municipale ?

Se lancer en politique municipale, ça veut dire faire partie d’un gouvernement de proximité et donc d’avoir le pouvoir de passer à l’action rapidement. Comme élues et élus municipaux, nous avons un impact direct sur la qualité de vie des gens et cela représente une opportunité de faire une différence dans nos communautés. Malgré ce qu’on entend dire actuellement sur la démocratie municipale, je tiens à envoyer le message que le travail d’élues et d’élus demeure une expérience enrichissante et gratifiante et que de nombreux citoyens sont très reconnaissants.

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LES DÉFIS DE L’ENGAGEMENT POLITIQUE : DU RÊVE À LA RÉALITÉ Jeudi 23 mai 2024 15 h 30 à 17 h

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LES ORGANISMES PUBLICS DE PLUS EN PLUS LA CIBLE DE CYBERATTAQUES D’ENVERGURE

Une attaque de rançongiciel de grande envergure a récemment affecté les services en ligne de la Ville d’Hamilton en Ontario, soulignant ainsi l’importance pour les municipalités de se préparer à des menaces croissantes et de plus en plus sophistiquées.

L’expert en cybersécurité, M. Charles Finlay, directeur général du Rogers Cybersecure Catalyst à l’Université métropolitaine de Toronto, un centre national d’innovation et de collaboration en cybersécurité, met en garde le secteur public et en particulier le milieu municipal, contre l’ampleur et la gravité de ces cyberattaques.

En effet, M. Finlay mentionne les risques, particulièrement pour les services d’urgence, d’eau et d’égouts en cas de compromission des réseaux municipaux. Il insiste sur l’importance pour chaque municipalité de développer un plan de réponse à de telles menaces, ainsi que l’amélioration de la formation du personnel pour prévenir les erreurs courantes : « ce n’est pas le moment d’improviser lorsque des incidents surviennent », dit-il dans une entrevue donnée aux médias1.

M. Finlay soutient que les attaques contre les municipalités ne sont plus une question de « si », mais de « quand ».

Parallèlement, les médias américains et canadiens ont récemment publié une série d’articles inquiétants traitant de l’infiltration de pirates informatiques dans l’infrastructure des organismes publics et gouvernementaux des États-Unis, où ils se sont cachés pendant plus de cinq années en vue de mener une cyberattaque dévastatrice en cas de conflit avec la Chine. Les agences fédérales américaines ont émis un avertissement concernant cette menace, soulignant que les

pirates ciblaient principalement les secteurs des communications, de l’énergie, des transports et des systèmes de gestion des déchets. Cette infiltration s’est déroulée de manière furtive, rendant difficile la détection par les propriétaires d’infrastructures.

Un constat se dégage : non seulement les cyberincidents se multiplient au sein des organisations publiques, mais les manœuvres malveillantes des cybercriminels sont de plus en plus sophistiquées et structurées.

Cette situation préoccupante peut parfois sembler intangible pour les intervenantes et intervenants municipaux.

C’est pourquoi l’UMQ a mandaté l’équipe du Hackfest pour sensibiliser les élues et les élus municipaux aux données personnelles de la population facilement accessibles via les plateformes numériques et les systèmes informatiques, et ce, dans des municipalités de toutes tailles.

Nous vous invitons à découvrir le résultat de cet exercice et en apprendre plus sur les mesures préventives à mettre en place dans votre municipalité pour réduire votre

vulnérabilité à de tels risques, lors de l’atelier conférence intitulé S’y attaquer pour ne pas se faire pirater, qui se tiendra aux Assises de l’UMQ, le jeudi 23 mai 2024 à 15 h 30 au Palais des congrès de Montréal.

Les villes doivent mieux se préparer aux attaques par rançongiciel, dit un expert | Radio-Canada 1.

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BON À SAVOIR

S’Y ATTAQUER POUR NE PAS SE FAIRE PIRATER

À noter que l’UMQ offre une couverture d’assurance contre les cyberrisques à ses membres. Cette couverture permet non seulement une prise en charge en cas de cyberattaque, mais également de travailler en amont pour sensibiliser le personnel municipal aux risques par le biais d’une formation obligatoire, et pour avoir accès à une panoplie de services préventifs à tarif avantageux, afin d’éviter de tels événements.

Veuillez communiquer avec Christian Evraire, conseiller services aux membres – assurances, à l’adresse cevraire@umq.qc.ca, pour en savoir plus.

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LES MUNICIPALITÉS INNOVENT GRÂCE À L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

L’intelligence artificielle (IA) est sans aucun doute l’innovation technologique qui a créé ces derniers mois le plus de réactions dans le monde professionnel et auprès du grand public. En collaboration avec IVÉO, OBNL regroupant près de 70 villes autour de projets innovants, l’Union des municipalités du Québec a recensé quelques projets inspirants pour lesquels l’usage de l’IA est au cœur des solutions mises en place.

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« Pour la définir concrètement, l’IA est un domaine de l’informatique qui vise à créer des systèmes capables de réaliser des tâches qui nécessitent normalement l’intelligence humaine. Elle combine des algorithmes, des bases de données volumineuses et des techniques d’apprentissage machine pour imiter le raisonnement, l’apprentissage et la perception humaine.

L’IA appliquée au milieu municipal désigne l’utilisation de ces technologies pour améliorer les services, la gestion et la prise de décision au sein des municipalités. »

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LA GÉOMATIQUE ET L’IA AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS DE L’ASSOMPTION

UN INVENTAIRE D’ARBRES INFORMATISÉ ET INTELLIGENT À SAINTE-JULIE

À l’instar de plusieurs municipalités du Québec, les infrastructures routières à L’Assomption subissent les conséquences des changements de saison. En 2021, la Ville de L’Assomption s’est dotée d’un système de détection automatique des nids-de-poule afin de cartographier leur emplacement et relever les anomalies sur les surfaces de roulement.

Ce système appelé « rover » fonctionne grâce à la géomatique et l’IA : une caméra intelligente détecte les nids-de-poule, les géolocalise et permet ensuite aux responsables des travaux publics d’avoir une idée précise des endroits problématiques. Des bons de travail sont alors transmis aux équipes affectées à l’entretien des routes et des analyses approfondies permettent d’élaborer un plan de gestion plus efficace quant aux travaux de réfection de l’ensemble du réseau routier.

La Ville de Sainte-Julie a créé un inventaire informatisé et intelligent de l’ensemble des arbres de son territoire se trouvant sur les terrains publics et privés pour faciliter la planification efficace des opérations d’entretien et de plantation. La Ville envisageait cette initiative comme une mesure préventive pour protéger la diversité et la santé de ses arbres.

Pour la municipalité, cette combinaison de la géomatique et de l’IA ouvre de nouvelles perspectives pour l’efficacité et la durabilité des travaux publics, tout en contribuant à une meilleure gestion du territoire et des infrastructures.

TRANSFORMER LE SERVICE MUNICIPAL AVEC UN ROBOT CONVERSATIONNEL À SAINT-LIN-LAURENTIDES

La Ville de Saint-Lin-Laurentides a révolutionné ses services municipaux en lançant AMI (assistant municipal intelligent) appelé Linotte sur son site Internet. L’AMI répond instantanément aux questions de la population, réduisant les temps d’attente et accroissant la satisfaction. Cette innovation optimise l’efficacité municipale en libérant le personnel pour des tâches plus complexes, améliorant l’efficience globale.

Depuis son lancement en décembre 2023, le robot Linotte a traité avec succès plus d’un millier de demandes avec une satisfaction utilisateur de 5/5, démontrant son impact positif. En s’alignant sur la Loi 25, il garantit la confidentialité des données, renforçant la confiance des citoyennes et des citoyens.

Cette expérience illustre comment l’IA, via des robots conversationnels, peut améliorer l’expérience citoyenne, renforcer la connectivité communautaire et optimiser les opérations municipales.

éviter les utilisations inappropriées de ces technologies par le personnel municipal.

La politique interne vise à réduire les risques de sécurité tout en promouvant les meilleures pratiques d’utilisation de l’IA, incluant des outils tels que ChatGPT. En fournissant une formation adéquate et un encadrement adapté, la Ville encourage une utilisation responsable de ces outils, augmentant ainsi la productivité des employées et des employés. Les avantages de ces outils se manifestent clairement dans divers domaines, de la rédaction de courriels ou de rapports, à la résolution de problèmes informatiques ou de gestion en passant par l’analyse de lois et de règlements, avec un impact positif de ces initiatives sur l’efficacité des services municipaux.

DES DRONES EN SOUTIEN AUX SERVICES MUNICIPAUX À PLESSISVILLE

UNE POLITIQUE INTERNE D’ENCADREMENT DE L’UTILISATION DE L’IA À RIMOUSKI

De 2020 à 2022, la Ville de Plessisville a réalisé un projet pilote visant l’utilisation de drones dans le cadre d’une entente impliquant huit autres municipalités.

L’objectif était d’explorer le potentiel de cette technologie au bénéfice d’une mise en œuvre simplifiée de certains projets et d’une gestion améliorée des infrastructures municipales.

La Ville de Rimouski a introduit une directive interne pour encadrer l’utilisation de l’IA au sein de son équipe administrative, cherchant à optimiser la productivité tout en prévenant les abus potentiels. Plutôt que de limiter strictement l’usage, elle favorise une approche préventive, proposant des formations et un accompagnement pour

Ces deux années d’exploration ont donné lieu à une vingtaine de missions de vol sur le territoire de Plessisville, pour tester des technologies telles que l’imagerie thermique, la photogrammétrie et la modélisation. L’IA a ainsi été mise au service de la municipalité pour accélérer et perfectionner la réalisation de projets comme l’amélioration de l’efficacité

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L’ensemble de ces projets démontrent que l’IA est déjà bien implantée dans le monde municipal et qu’elle permet d’améliorer la prise de décision et l’efficacité des services.

Bien que l’IA ait des bienfaits pour les municipalités, certaines questions demeurent, notamment sur les balises et les politiques à mettre en place pour encadrer son utilisation et son intégration. Le sujet fera l’objet d’une conférence aux assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec.

En mobilisant des technologies comme le LiDAR (Light Detection and Ranging, une technologie de télédétection qui utilise des faisceaux laser) et le survol de drones, l’inventaire informatisé a entraîné l’IA à détecter l’essence de l’arbre, sa taille et sa superficie d’ombre, améliorant ainsi la détection des îlots de chaleur et mettant à jour les données arboricoles de manière dynamique. Ce projet a servi de base pour mieux comprendre l’état de la foresterie urbaine et ainsi mieux anticiper et prévenir les maladies arboricoles, évitant des abattages inutiles. De plus, cet inventaire permet de gérer plus efficacement les requêtes d’abattage d’arbres, la Ville souhaitant préserver son patrimoine arboricole.

énergétique, l’inspection de bâtiments municipaux, l’inventaire et la cartographie de la canopée dans le périmètre urbain et l’entretien préventif des infrastructures de transport. Ce projet pilote a permis une gestion plus proactive et efficiente des actifs bâtis et naturels de Plessisville. Des inspections et des évaluations qui auraient nécessité des jours de travail et mobilisé de nombreuses ressources ont ainsi pu être réalisées en l’espace de quelques heures.

LA GESTION INTELLIGENTE DES ABRASIFS À LONGUEUIL

Le déploiement d’un outil d’aide à la décision permet désormais la gestion intelligente des abrasifs à la Ville de Longueuil. L’outil facilite les directives opérationnelles en fonction de différentes données statistiques et prévisions météorologiques. En faisant appel à l’IA, il permet de simplifier la prise de décision en plus de réduire au minimum l’utilisation du sel de voirie selon certains paramètres spécifiques.

Depuis le déploiement de l’outil, l’utilisation des sels de voirie a été réduite considérablement : elle est passée de 95 tonnes/cm de neige tombée durant l’hiver 2020-2021 à 55 tonnes/cm de neige tombée en 2022-2023, soit une diminution de l’ordre de 42 %, et ce, tout en maintenant la sécurité des déplacements. L’implantation de la gestion intelligente des abrasifs à la Ville de Longueuil constitue donc un atout majeur pour la saine gestion des budgets opérationnels et du même coup pour l’environnement.

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ENTRE OPPORTUNITÉ D’INNOVATION ET RISQUE POUR L’HUMANITÉ : EXPLORER LE POTENTIEL DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR LE MONDE MUNICIPAL Vendredi 24 mai 2024 10 h 30 à 12 h

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PAS DANS MA COUR : BIEN GÉRER LE CHANGEMENT POUR DES PROJETS RÉUSSIS

Le phénomène pas dans ma cour ne date pas d’hier, mais ses impacts sur le déploiement de différents projets dans les municipalités se font ressentir plus que jamais, alors qu’il y a urgence d’agir sur plusieurs plans. En effet, de nombreux projets se voient bloqués partout au Québec, alors qu’ils visent notamment à répondre à la crise du logement, à la crise climatique, à la croissance des besoins énergétiques ou encore à l’augmentation de l’itinérance.

Traduction de l’expression Not in my backyard (NIMBY), le syndrome pas dans ma cour réfère à l’opposition active de citoyennes et citoyens face à la venue de projets ou d’infrastructures de différentes natures qui amènent des changements dans leur environnement immédiat. Il est étroitement lié à la notion d’acceptabilité sociale, définie comme le résultat d’un processus par lequel les parties concernées construisent ensemble les conditions minimales à mettre en place pour qu’un projet s’intègre harmonieusement dans son milieu.

Mais qu’est-ce qui se cache derrière ces discours d’opposition, parfois accusés de retarder la réalisation de projets nécessaires ou bénéfiques pour la collectivité ? Au-delà des dynamiques de groupe observées à travers la résistance de certaines communautés, quels mécanismes individuels nous permettent de mieux comprendre les réactions citoyennes face au changement, de manière à le faciliter ? Et si derrière la résistance au changement se cachaient plutôt des préoccupations ? Comment les neurosciences nous permettent-elles de mieux comprendre le phénomène pas dans ma cour ? Quelles actions peuvent être

mises en place pour établir une conversation différente et faciliter le travail de cocréation nécessaire à une réelle acceptabilité sociale ? Josiane Lavoie, psychologue organisationnelle chez Hors-Piste, répondra notamment à ces questions dans le cadre de la conférence « Pas dans ma cour : bien gérer le changement pour des projets réussis ».

Cette conférence sera également l’occasion d’entendre Alain R. Roy, président du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Il y fera des liens entre l’acceptabilité sociale et l’approche préconisée par le BAPE, qui permet à la population de s’informer et d’exprimer son point de vue sur les projets.

Il abordera aussi les bonnes pratiques en cette matière. L’intervention de M. Roy, fort de 15 ans d’expérience professionnelle dans le milieu municipal, sera certainement une source d’inspiration et de réflexions.

Les panélistes Pierre Guillot-Hurtubise, vice-président principal Affaires publiques et Acceptabilité sociale chez National, et Sophie-Anne Legendre, directrice des communications chez Transfert Environnement et Société partageront leur expertise éprouvée en matière d’acceptabilité

sociale appliquée à des projets immobiliers et énergétiques, notamment.

Bref, cette conférence permettra aux participantes et participants de s’outiller face au phénomène pas dans ma cour et de gagner en confiance dans leurs démarches d’acceptabilité sociale.

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PAS DANS MA COUR : BIEN GÉRER LE CHANGEMENT POUR DES PROJETS RÉUSSIS Jeudi 23 mai 2024 15 h 30 à 17 h

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AVANT QUE LE ROBINET NE SOIT À SEC

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« ...l’importance de tenir compte des changements climatiques, dont les effets sont déjà perceptibles sur notre territoire, et de les intégrer pleinement dans la planification. »

Les enjeux d’approvisionnement et de protection de la ressource en eau ont fait les manchettes au cours des dernières années. Que ce soit en raison des pénuries qui sont vécues dans certaines régions, des sécheresses ou des inondations record, la gestion dans une perspective de long terme de l’eau s’impose désormais comme un incontournable pour les municipalités.

Dans ce contexte, comment amorcer la réflexion visant à améliorer la gestion de la ressource en eau et à prévenir les pénuries futures ? Cet atelier interactif offrira aux personnes participantes l’occasion d’échanger sur ces défis tout en profitant de l’expertise de panélistes ce qui leur permettra d’explorer différentes facettes de cette problématique.

Des sujets clés seront abordés, notamment l’importance de disposer de données fiables sur les quantités et la qualité de l’eau, et de mobiliser les acteurs essentiels pour soutenir le rôle des municipalités. On y soulignera par ailleurs l’importance de tenir compte des changements climatiques, dont les effets sont déjà perceptibles sur notre territoire, et de les intégrer pleinement dans la planification.

des stratégies d’aménagement du territoire et d’urbanisme peuvent par ailleurs être déployées afin de concrétiser les orientations formulées dans le SAD. Pour y parvenir, les municipalités bénéficient du soutien de divers programmes gouvernementaux, notamment par l’entremise de nouveaux programmes financiers en matière d’adaptation aux changements climatiques, d’infrastructures et d’économie d’eau potable. Pour éviter que le robinet ne soit à sec, préparons-nous dès maintenant en tirant profit de notre boîte à outils.

Ces éléments sont essentiels afin de permettre aux municipalités de remplir leurs obligations en anticipant et en planifiant en amont. La gestion intégrée des ressources en eau est désormais une exigence légale, et constitue un nouveau contenu obligatoire des schémas d’aménagement et de développement (SAD). À l’échelle locale, ASSISES 2024

AVANT QUE LE ROBINET NE SOIT À SEC Vendredi 24 mai 2024 10 h 30 à 12 h

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Mercredi 22 mai

Jeudi 23 mai

Vendredi 24 mai

Accueil et ouverture de l’inscription

Accueil et inscription de 7 h à 17 h

Accueil et inscription de 7 h à 16 h

Ouverture officielle du salon Espace affaires et du Pavillon de l’innovation municipale de 9 h 30 à 18 h

Ouverture du salon Espace affaires et du Pavillon de l’innovation municipale de 9 h 30 à 14 h 30

7hà8h

8 h à 9 h 30

Petit-déjeuner-buffet

Petit-déjeuner

8 h à 9 h 30

Tribune des chefs d’opposition à l’Assemblée nationale du Québec

de 11 h à 18 h 30

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16 h à 16 h 30 Pause-café et réseautage 16 h 30 à 18 h 30 Rencontre des caucus d’affinité (Ces événements ont lieu à huis clos et sont réservés exclusivement aux membres des caucus)

Cérémonie d’ouverture officielle des assises

• Caucus des cités régionales • Caucus des municipalités de centralité • Caucus des municipalités de la Métropole • Caucus des municipalités locales

9 h 30 à 10 h 30

9 h 30 à 10 h

Pause-café

Pause-café, visite du salon Espace affaires et du Pavillon de l’innovation municipale

Visite du salon Espace affaires et du Pavillon de l’innovation municipale

10 h à 11 h 30

10 h 30 à 12 h

Grand forum - Opportunités et défis municipaux de la transition énergétique

Conférences

11 h 30 à 12 h 30 Visite du salon Espace affaires et du Pavillon de l’innovation municipale 12 h 30 à 14 h Déjeuner-conférence Femmes et gouvernance : De l’art de concilier engagement politique et vie personnelle 14 h à 15 h 30

• Au cœur de la croissance économique : le rôle stratégique des municipalités • Loisirs municipaux en danger ?

• Entre opportunité d’innovation et risque pour l’humanité : explorer le potentiel de l’intelligence artificielle pour le monde municipal • Avant que le robinet ne soit à sec : planifier la gestion de l’eau pour éviter la crise 12 h à 12 h 30

Service du café et dessert

Visite du salon Espace affaires et du Pavillon de l’innovation municipale

Visite du salon Espace affaires et du Pavillon de l’innovation municipale

12 h 30 à 14 h

14 h 15 à 15 h 15 Caucus des grandes villes 15 h 30 à 17 h Conférences

Déjeuner-conférence de la ministre des Affaires municipales 14 h à 14 h 30 Service du café et dessert Visite du salon Espace affaires et du Pavillon de l’innovation municipale

• Les défis d’un engagement politique : du rêve à la réalité

PROGRAMMATION DÉTACHABLE →

Programmation détaillée des Assises 2024

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• Efficience municipale : se regrouper pour prospérer

14 h 30 à 16 h

• Pas dans ma cour : bien gérer le changement pour des projets réussis

Assemblée générale annuelle (à huis clos)

• S’y attaquer pour ne pas se faire pirater

16 h à 17 h

17 h à 18 h

Assemblée générale annuelle des jeunes élues et élus (à huis clos)

Activité de bienvenue du président de l’UMQ 18 h à 19 h Activité d’accueil des jeunes élues et élus

18 h 30 à 19 h 30 L’Avant-gala 19 h 30 à 23 h Soirée gala du mérite Ovation municipale

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Q

Vous avez mené une carrière variée, combinant l’animation et le monde des affaires. Comment parvenez-vous à équilibrer ces différentes facettes de votre vie professionnelle avec vos responsabilités familiales ?

FEMMES ET GOUVERNANCE ENTRETIEN AVEC MARIE-CLAUDE BARRETTE

Mme Marie-Claude Barrette Animatrice, auteure et productrice

Pour donner un avant-goût de cette table ronde attendue avec impatience, nous avons eu le privilège de nous entretenir en exclusivité avec Mme Marie-Claude Barrette, personnalité multifacette, qui incarne à la perfection ce défi de conciliation. Animatrice, auteure et productrice de renom, elle apporte un regard unique sur les enjeux entourant la vie politique et les défis personnels auxquels font face les femmes engagées dans ce domaine.

Au cours de notre échange, Marie-Claude Barrette partage ses réflexions inspirantes sur son propre parcours, les défis qu’elle a relevés et les stratégies qu’elle a adoptées pour naviguer avec succès entre ses engagements professionnels et sa vie personnelle. Son témoignage éclairé offre un aperçu fascinant de ce qui sera discuté lors du dîner-conférence, promettant ainsi une table ronde riche en échanges.

Plongez avec nous dans cet avant-goût de la Tribune Femmes et gouvernance, où l’art de la conciliation prend tout son sens à travers le prisme de l’engagement politique et de la vie personnelle.

Je n’ai jamais cherché à ce que ma vie soit un long fleuve tranquille. Dès mon passage à l’école secondaire, je m’impliquais socialement. J’avais besoin de sentir que je faisais partie d’une communauté pour être équilibrée. Je n’ai jamais eu de plan de vie ni personnel ou professionnel. Je suis instinctive. Ce qui m’a permis jusqu’à aujourd’hui d’aimer ce que je fais. Rien n’est linéaire dans ma vie. J’aime relever des défis. Me sortir de ma zone de confort. Au cours des dernières années, il y a eu des moments difficiles sur le plan personnel. J’ai été proche aidante de ma mère pendant quatre ans.

Après son décès, j’ai compris comment j’étais fatiguée. Heureusement que ma famille était là. Poursuivre les engagements professionnels en vivant un deuil et être sur le bord de l’épuisement, on ne passe pas à travers de cela seule. On a toujours besoin des autres.

Mes trois enfants sont maintenant adultes et je serai grand-mère à l’été. C’est une étape qui débute, un nouveau rôle. Mon équilibre est dans tout cela. Avoir du temps pour ma famille, m’impliquer socialement et donner un sens à mon travail.

Q

En tant que personnalité publique, comment gérez-vous les exigences constantes de l’attention du public tout en préservant votre intimité et celle de votre famille ? Quelles sont vos stratégies pour gérer le stress et maintenir votre bienêtre mental et physique ?

Ce n’est pas toujours facile de faire abstraction du regard des autres. Ma façon à moi est de rester fidèle à qui je suis. Je me souviens quand les enfants étaient plus jeunes, quelquefois j’élevais la voix dans un magasin et je sentais un certain jugement.

J’étais la mère qui disait non à un de ses enfants, je n’étais pas en représentation. Il y a une différence à faire qui est importante.

Dans la sphère publique, on nous demande de représenter les fonctions que l’on occupe à travers certains événements, mais avec nos proches on ne doit pas jouer à la personnalité publique. C’est à ce moment que l’équilibre se fragilise.

Q Dans un monde où les élues et élus municipaux sont confrontés, par leur fonction et leurs responsabilités, à une pression constante qui rejaillit sur toutes les sphères de leur vie, la question de l’équilibre entre l’engagement politique et la vie personnelle demeure centrale. Dans cette optique, la Tribune Femmes et gouvernance s’apprête à accueillir une pléiade d’invitées et invités remarquables lors de son prochain déjeuner-conférence sous le thème De l’art de concilier engagement politique et vie personnelle.

Comment percevez-vous le rôle des femmes dans ces domaines et quels sont les défis spécifiques auxquels les femmes peuvent être confrontées en conciliant carrière et vie personnelle ?

Une vie où la politique est présente devient complexe. C’est un engagement qui demande des convictions. Cela vient avec des activités qui se déroulent autant les week-ends que la semaine. Cela vient aussi avec la pression de prendre position. De polariser l’opinion, de vivre avec de l’opposition. Cela vient avec un agenda très chargé. De voir des femmes en

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politique enceintes ou encore entourées de leurs jeunes enfants, je trouve cela inspirant.

Il y a 35 ans, c’était rarissime. L’un n’allait pas avec l’autre. On doit avoir de l’aide. On doit l’accepter. Le danger pour nous les femmes est d’avoir l’impression que l’on peut tout faire. Quand j’étais une militante active, mes parents et mes beaux-parents étaient présents. Sans eux, cela n’aurait jamais été possible. La politique était une affaire de famille.

Q

Étant donné votre expérience professionnelle variée et votre engagement dans la vie publique, comment pensez-vous que les perceptions et les attitudes envers la conciliation travail-vie personnelle ont évolué au fil du temps, et quels sont vos conseils afin de concilier ces responsabilités avec une carrière exigeante, tout en préservant un équilibre émotionnel et une qualité de vie satisfaisante ?

Même si les femmes sont plus présentes dans les postes décisionnels, il n’en demeure pas moins que la charge mentale ne diminue pas. Le défi est d’accepter de ne pas être parfaite. Cela semble cliché, mais non, j’entends toujours cela. Vouloir être à 100 % partout sinon la culpabilité s’installe.

La conciliation famille-carrière ne se fait jamais dans le calme. C’est une recherche constante d’équilibre, mais honnêtement, cela est bien personnel. Au moment où l’on accepte que rien ne soit parfait et que cela ne se passe pas comme nous nous l’étions imaginé, la pression diminue et l’on arrive à profiter du présent, du moment. Soyons plus douces envers nous. On doit se poser la question : de quoi ai-je besoin pour me sentir bien ? La réponse à cette question évolue au fil du temps. On doit faire des choses qui nous permettent de nous sortir la tête de l’eau. Demander de l’aide ce n’est pas un signe de faiblesse. Souvent, ça permet aux gens autour de nous de sentir qu’ils ont une importance dans notre vie. Accepter que les choses ne soient pas faites à notre manière. Le lâcher-prise sur ce que l’on ne contrôle pas. Ne pas mettre toute la pression sur la famille, la vie professionnelle ne doit pas dominer. On doit dire non à certains engagements. Arriver à se sentir bien avec ses propres choix.

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FEMMES ET GOUVERNANCE : DE L’ART DE CONCILIER ENGAGEMENT POLITIQUE ET VIE PERSONNELLE Jeudi 23 mai 2024 12 h 30 à 14 h

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UN PONT VERS DEMAIN L’UMQ ET DHC AVOCATS EN APPUI AUX FONDATIONS RÉGIONALES DES CENTRES JEUNESSE

Dans le cadre de son engagement en faveur de la cause des jeunes sous la protection de la jeunesse du Québec, l’UMQ remet avec l’appui financier de DHC Avocats, une bourse de 10 000 $ à La Fondation des Centres de la Jeunesse et de la Famille Batshaw.

La Fondation a pour mission d’aider à rompre le cycle de négligence, d’abus et d’échec qui touche un grand nombre d’enfants de moins de 18 ans et leurs familles. Elle offre un soutien financier aux usagers des Centres de la Jeunesse et de la Famille Batshaw, résidant sur l’île de Montréal, lorsque les fonds publics ne sont pas disponibles.

Au total, ce seront plus de 140 000 $ qui ont ainsi été remis à 14 fondations ou organismes en protection de la jeunesse. Une région différente est choisie chaque année. À ce jour, les fondations des centres jeunesse des régions suivantes ont reçu une bourse de 10 000 $, soit :

• Outaouais • Mauricie–Centre-du-Québec • Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine • Abitibi-Témiscamingue • Bas-Saint-Laurent • Laurentides • Montréal • Québec • Saguenay–Lac-Saint-Jean • Laval • Chaudière-Appalaches • Montérégie • Nunavik • Estrie

En 2009, l’UMQ lançait le projet «Un pont vers demain» visant à faciliter l’intégration des jeunes sous protection de la jeunesse à la vie citoyenne et municipale à leur majorité.

L’Union reconnaît l’importance d’offrir un soutien spécifique à ces jeunes pour faciliter leur transition harmonieuse vers l’autonomie et valoriser leur rôle en tant que citoyennes et citoyens. Cette initiative met en lumière le rôle des municipalités en tant qu’acteurs du changement social.

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LES LEADERS DU DOMAINE DE L’ÉNERGIE SE RASSEMBLENT AU SALON ESPACE AFFAIRES Le Québec s’est doté d’objectifs climatiques ambitieux : atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Pour ce faire, le Québec doit rapidement contrôler la demande énergétique, accélérer la mise en place et l’utilisation de technologies sobres en carbone dans tous les secteurs et électrifier son économie. La réussite de ces objectifs implique des changements sans précédent et les municipalités seront sans conteste des acteurs clés pour y arriver.

Afin de mettre en lumière le rôle essentiel des municipalités dans la décarbonation, la production d’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique, l’UMQ déploiera une Zone Énergie propulsée par Hydro-Québec regroupant des entreprises leaders dans le domaine de l’énergie au Québec.

Positionné au cœur des activités des Assises 2024, le salon Espace affaires deviendra le point de rencontre incontournable pour les déléguées et délégués, offrant un espace propice aux échanges et au réseautage.

ASSISES 2024

VENEZ NOUS RENCONTRER AU SALON ESPACE AFFAIRES Ouvert le jeudi 23 mai de 9 h 30 à 18 h et le vendredi 24 mai de 9 h 30 à 14 h 30

ZONE ÉNERGIE PROPULSÉE PAR

Comité organisateur de La Fondation des Centres de la Jeunesse et de la Famille Batshaw

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Parallèle 54, un fleuron québécois de l’ingénierie

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PU BLIREPORTAGE

UN MODÈLE D’AFFAIRES POUR ACCÉLÉRER VOS PROJETS MUNICIPAUX

Dans le paysage dynamique du génie civil, une entreprise québécoise se distingue par son approche de proximité, ses valeurs bien ancrées et sa solide expertise : Parallèle 54 Expert-Conseil. Fondée sur la conviction que l’ingénierie peut se vivre différemment, P54 inspire la confiance de ses collaborateurs, étendant son influence à travers la province pour mieux servir les communautés dans leurs besoins en infrastructures municipales ainsi qu’en structure du bâtiment.

Le projet du Quartier universitaire à Terrebonne est un modèle inspirant : Une solution pour répondre aux besoins croissants de vos citoyens, tout en préservant la viabilité financière de votre municipalité.

Une ingénierie réinventée Le fondateur, M. Jean-Philippe Lemire, ing., a démarré P54 il y a 7 ans dans la région de Lanaudière avec la vision d’apporter un visage différent à l’ingénierie. L ’ expansion de l’entreprise par l’ouverture de nouveaux bureaux à Saint-Bruno-de-Montarville, à Trois-Rivières ainsi qu’à Montréal, témoigne de son dynamisme, de son ambition à servir les communautés localement et de son souci de contribuer à la création d’emplois durables à travers le Québec.

FRÉDÉRICK GARIÉPY VP Développement frederick@medifice.com

RÉSIDENCES ÉTUDIANTES

LOGEMENTS ABORDABLES PAVILLONS UNIVERSITAIRES

VISION ADAPTÉE AUX BESOINS

Des valeurs qui font la différence Chez P54, le succès repose sur une culture d’entreprise solidement établie. Des valeurs de plaisir, de confiance, d’intégrité, d’excellence et d’accessibilité sont le moteur de leur approche humaine et de leurs équipes d’experts. Cela se traduit notamment par la qualité des relations entretenues avec leurs clients et partenaires.

Projets phares Ayant réalisé à ce jour plus d’un millier de mandats de services professionnels, l’expertise de P54 est incontestablement un atout pour les villes et municipalités du Québec, comme en témoignent les projets phares suivants :

Ville de Joliette

Municipalité de Saint-Calixte

R ÉFECTIO N D E S I N F R A S TR UCTUR E S DE S R UE S SA INT-A NTOI N E , D E L A N AUDI ÈR E E T L A JO I E S UD

CENTRE CO MMUN AUTAIRE E T DE L A CULTU RE

Le projet répond aux besoins identifiés par la région et s’impose comme un écosystème urbain mixte où se côtoient plusieurs usages.

Son objectif est clair : combler les besoins en éducation supérieure et intégrer des services municipaux tels qu’une piscine, une bibliothèque et un centre communautaire.

BIBLIOTHÈQUE PISCINE MUNICIPALE

SOURCE DE REVENUS SUPPLÉMENTAIRES L’ajout de composantes diversifiées telles que logements abordables, résidences étudiantes, espaces commerciaux et collaboratifs permet de proposer le projet en zone urbaine et génère des revenus de taxation additionnels pour la Ville.

DIMINUTION DES COÛTS

I N FR AS T RU CTURES MUNIC I PALE S

S T R U CTU R E D U B ÂTI ME NT

À Joliette, P54 a réalisé les plans et devis ainsi que la surveillance des travaux concernant la réfection des infrastructures de diverses rues du centre-ville, incluant le remplacement des réseaux d’aqueduc et d’égouts ainsi que l’urbanisation des emprises publiques. Ce projet, déployé dans un environnement urbain dynamique, reflète l’expertise et l’innovation de P54 dans l’embellissement et la modernisation des municipalités.

P54 se distingue, notamment, par son implication au projet de construction du Centre communautaire et de la culture de Saint-Calixte. Des solutions personnalisées et l’utilisation de matériaux de pointe ont été intégrés par P54 à ce projet ainsi qu’à bien d’autres, garantissant des édifices durables et intemporels pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

L’approche propose des avantages financiers significatifs, car elle intègre la conception, la construction, le financement et le maintien d’actif. L’offre clés-en-main permet la sélection de fournisseurs et experts de qualité, ayant comme objectif commun la réduction des coûts de construction et une gestion transparente du projet. Au départ, la Ville connaît le budget final du projet dans lequel les méthodes de travail flexibles se traduisent en économies estimées à plus de 25% par rapport aux projets traditionnels.1

Au cœur des communautés, P54 va au-delà de l’ingénierie pour stimuler le développement économique et social. Travailler en équipe avec les acteurs locaux et contribuer à la redistribution des richesses auprès de la communauté sont deux facteurs que P54 considère essentiels pour renforcer la vitalité de nos villes et de nos régions. C’est en ce sens que P54 prévoit accentuer sa croissance et continuer de Faire vivre l’ingénierie différemment dans l’ensemble du Québec!

↓ En adaptant les principes de ce projet à votre Ville, vous pouvez ouvrir la voie à une croissance équilibrée et durable.

Pour tous vos besoins : centre sportif, culturel, communautaire ou bureaux municipaux.

De plus, il est possible de partager les espaces et leurs coûts entre les différents usages, ce qui diminue les coûts des fonctions municipales.

En favorisant la densification des terrains, le coût du terrain attribué à la fonction municipale diminue significativement.

IMPACT RAPIDE

PA R A L L È L E 5 4 - L’IN GÉNIER IE AU SERVIC E D E L A C OMMUN AUTÉ.

COMMERCES

CENTRE COMMUNAUTAIRE

Ce type de projet peut être conçu et planifié en seulement 12 mois, suivi d’une construction accélérée. Cette rapidité d’exécution permet aux Villes de bénéficier plus rapidement des infrastructures nécessaires et maximise l’impact positif sur la communauté.

En assurant la gestion globale du projet, il y a un transfert complet des risques et des responsabilités, permettant ainsi aux Villes de planifier leurs budgets en toute confiance.

Medifice conçoit et construit des projets pour offrir plus de services à la population.

450 437-9909 medifice.co

I NF O @ P 54. CA | 450. 839. 7 7 5 4 | P5 4 . C A

1 Medifice, 2021, Consultations pré budgétaires, ministère des finances, disponible sur : www.finances.gouv.qc.ca/ministere/ outils_services/consultations_publiques/consultations_prebudgetaires/2021-2022/memoires/Medifice.pdf

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Les projets finalistes du Mérite Ovation municipale, à la fois ambitieux et structurants, illustrent le rôle essentiel des municipalités en tant que moteurs de développement social, économique et environnemental.

Fondés sur l’innovation municipale, les projets finalistes de 2024 ont démontré un leadership exceptionnel au service de leur communauté.

Explorez les différentes catégories pour découvrir l’étendue de ces projets municipaux engagés.

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ADMINISTRATION MUNICIPALE, DÉMOCRATIE LOCALE ET PARTICIPATION CITOYENNE

ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS, PARCS IMMOBILIERS ET INFRASTRUCTURES

LA CULTURE COMME LEVIER DE DÉVELOPPEMENT

PARC NATUREL DU MONT

L’ÉLABORATION DE LA NOUVELLE POLITIQUE CULTURELLE VILLE DE GATINEAU En 2022-2023, Gatineau a mobilisé ses citoyens, son milieu culturel et sa société civile autour de l’importance de la culture grâce à la démarche d’élaboration de sa nouvelle politique culturelle, qui a permis de rejoindre et d’impliquer près de 900 personnes. La politique qui en résulte reconnaît et active le potentiel de la culture pour la vitalité sociale, économique et identitaire de Gatineau.

PLAN D’ACTION EN AGRICULTURE URBAINE VILLE DE QUÉBEC Depuis 2020, la Ville de Québec a investi 5,4 M$ dans l’aménagement de nouveaux jardins et le soutien aux initiatives du milieu, en plus de procéder à une révision de sa réglementation. En 2023, 46 % de la population de Québec pratiquait l’agriculture urbaine. Le Plan d’action en agriculture urbaine incarne une vision renouvelée de l’agriculture urbaine et de la biodiversité.

PROCESSUS DE PLANIFICATION STRATÉGIQUE VILLE DE RIMOUSKI La Ville de Rimouski présente son processus de planification stratégique, Rimouski2030. Un chantier plus que pertinent, alors qu’une décennie et une pandémie mondiale le séparent du dernier processus. Un moment charnière où les réalités municipales et les pratiques organisationnelles se transforment. L’objectif est clair : se doter de priorités communes et d’un outil d’aide à la décision.

VILLE DE GRANBY Le Parc naturel du Mont, avec ses 2 000 000 pieds carrés d’espace vert, se positionne comme un véritable joyau au service de la communauté.

Au cœur de cet écrin de nature, on trouve une érablière mature, un verger biologique et des jardins communautaires où la population peut y cultiver et récolter des fruits et des légumes frais. Le Parc naturel du Mont devient ainsi un symbole vibrant de durabilité, d’échange, de bien-être pour toute la population granbyenne et contribue également au financement et au soutien de nos organismes communautaires.

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MULTIDISCIPLINARITÉ VILLE DE MATANE Le parc des Îles est un incontournable de la MRC de La Matanie. Un parc accessible et multidisciplinaire où les gens d’ici et d’ailleurs, incluant ceux ayant des limitations, peuvent pratiquer sports, loisirs, art et de nombreuses activités. Un lieu convivial animé toute l’année qui a bénéficié d’importantes améliorations. Un lieu pour s’épanouir dans un paysage exceptionnel au cœur du centre-ville!

INNOVANT, ÉCOLO, DIVERTISSANT : LE PARC ROSEMONT ET SON BOISÉ URBAIN VILLE DE MONTRÉAL | ROSEMONT-LA-PETITE-PATRIE L’eau et les arbres incarnent la vision audacieuse du parc Rosemont.

Référence incontournable pour l’avenir, il joue un rôle crucial dans la lutte aux changements climatiques, tout en harmonisant détente et loisirs. Axé sur les besoins citoyens et l’inclusivité, créant une synergie au cœur du quartier, le parc signe un engagement indéfectible envers le développement durable et la biodiversité.

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URBANISME, AMÉNAGEMENT, TRANSPORT ET MOBILITÉ

CULTURE, LOISIRS ET CITOYENNETÉ

CAPITALE DES PÊCHES MARITIMES DU QUÉBEC À RIVIÈRE-AU-RENARD

ANIMALIS ENCANTUS – AVENTURE CULTURELLE FANTASTIQUE METTANT EN VEDETTE UNE SÉRIE D’ŒUVRES D’ART PUBLIC

VILLE DE GASPÉ Projet d’aménagement d’un lieu, fragile, historique et identitaire.

Réalisation qui a permis de mettre en valeur un majestueux barachois et de créer un lieu phare. Il redonne les lettres de noblesse au secteur de Rivière-au-Renard grandement perturbé, au gré des changements climatiques et des aléas de l’industrie de la pêche. Projet ancré au territoire, résilient, dont émane une fierté collective.

QUARTIER URBANOVA – CORRIDOR DE BIODIVERSITÉ VILLE DE TERREBONNE Le quartier Urbanova, comprenant le Corridor de biodiversité, a reçu de nombreuses distinctions. Le défi actuel de ce projet d’envergure est de bien protéger les écosystèmes et la biodiversité du Corridor, tout en permettant à la population d’en tirer un maximum de bénéfices. La Ville a donc multiplié les efforts de consultation et d’engagement de la communauté pour l’aménager adéquatement.

LE CORRIDOR ÉCOLOGIQUE DU GRAND SUD-OUEST VILLE DE MONTRÉAL | SUD-OUEST Le Corridor écologique du grand Sud-Ouest, c’est un ensemble d’îlots de biodiversité conçus pour augmenter la biomasse végétale et favoriser le passage de la faune et la flore. Une identité visuelle permet de le reconnaître et un parcours éducatif y est intégré.

L’objectif est d’introduire de nouveaux principes d’aménagement, de mettre en valeur la biodiversité et d’observer la nature en ville.

MRC DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU Dans le but de faire croître l’esprit de communauté au sein de son territoire, et pour mettre en valeur les œuvres du Bestiaire de la Route du Richelieu, la MRCVR a impliqué la population dans la création d’une mythologie locale. Le dévoilement d’un conte sur mesure a marqué la fin de cette grande aventure fantastique, ou alors, le conte n’en est-il que le début ?

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LES AVENUES D’LA 3 VILLE DE VAL-D’OR Le projet Les Avenues d’la 3 est un mouvement d’actions positives envers le centre-ville porté par la Ville de Val-d’Or et la Chambre de commerce de Val-d’Or. C’est une démarche dont la mise en œuvre est conçue dans une perspective de responsabilité partagée (Ville, milieu institutionnel et des affaires, citoyens et citoyennes) et divisée en trois grands volets : communications, animation et ambiance.

CARNET VILLE DE MONTRÉAL | SUD-OUEST Carnet offre la chance à des artistes accomplis et accomplies ou amateurs d’exprimer leur créativité. Dessin, collage, peinture, écriture, broderie, pliage et autres techniques servent d’outils à la création citoyenne pour ouvrir une fenêtre sur leur imaginaire. Cette communion artistique révèle la diversité des six quartiers du Sud-Ouest, peignant un portrait inusité de l’arrondissement.

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FINANCEMENT INNOVATEUR ET MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES

HABITAT, LOGEMENT, ÉQUITÉ ET DIVERSITÉ

DANS LA FORÊT BORÉALE, LES ARBRES SE TRANSFORMENT EN BLOC APPARTEMENT – HISTOIRE INSPIRANTE DE CHIBOUGAMAU ET DE SON ENTREPRISE PHARE !

DANS MA LENTILLE

LA GENÈSE, UN TOIT POUR TOI

VILLE DE QUÉBEC

VILLE DE VAUDREUIL-DORION

VILLE DE CHIBOUGAMAU C’est l’histoire d’une Ville dynamique qui cherchait à dénouer l’impasse d’une pénurie extrême de logements. C’est aussi le récit d’une entreprise locale qui s’engage dans la recherche de solutions en mettant son génie, et son argent, à contribution. C’est l’histoire inspirante de Chibougamau et de son entreprise phare, une histoire d’innovation, de débrouillardise, de solidarité et de victoire !

ENTENTE DE MUTUALISATION DES SERVICES DE GESTION DE PROJETS D’INFRASTRUCTURE ENTRE UNE VILLE ET SON MILIEU SCOLAIRE VILLE DE VICTORIAVILLE Fort d’un important historique de collaboration, le Centre de services scolaire des Bois-Francs (CSSBF) et la Ville de Victoriaville ont conclu en 2023 une entente de mutualisation de services. Cette initiative permettra de partager des ressources et des expertises en gestion de projet de bâtiment et de génie civil pour consolider les ressources financières et humaines des deux organisations.

Dans ma lentille consiste en une série d’ateliers de création vidéo destinés aux jeunes de 14 à 17 ans issus de l’immigration de l’agglomération de Québec et de Wendake. Il s’agit d’un projet de collaboration entre Radio-Canada et la Bibliothèque de Québec, un réseau de 26 bibliothèques dans la ville de Québec dont la gestion est confiée par la Ville à L’Institut canadien de Québec (L’ICQ).

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Quand une bonne idée d’un maire fait du chemin et que les actions s’enchaînent pour lui donner vie, l’accomplissement devient possible. La Ville de Vaudreuil-Dorion innove en matière d’habitation abordable par la mise en place d’un cadre légal adapté, la création d’un fonds réservé, la constitution d’un organisme à but non lucratif, l’acquisition de terrains et la réalisation de projets concrets.

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SÉCURITÉ PUBLIQUE, SANTÉ PUBLIQUE ET INTERVENTION SOCIALE

VITALITÉ ÉCONOMIQUE

DE L’ACTION TERRAIN AU FORUM EN ITINÉRANCE - UN TRAVAIL DE COMMUNAUTÉ

UN PROGRAMME INNOVANT POUR STIMULER LA CRÉATION DE SERVICES DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL

VILLE DE GRANBY Avec l’augmentation du nombre de personnes en situation d’itinérance sur le territoire et de différentes problématiques découlant de cette situation, la Ville de Granby s’est positionnée comme leader en mettant sur pied des actions concrètes et concertées. Les défis et les enjeux ont mené à la tenue d’un forum en itinérance, où des solutions concrètes ont été proposées.

IMPLANTATION D’UNE DÉMARCHE DE PROXIMITÉ EN SOINS DE SANTÉ MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT La municipalité de Saint-Donat, de concert avec le CISSS de Lanaudière, l’équipe médicale et les partenaires du milieu, a effectué la mise en place d’une gouvernance intersectorielle engagée et responsable, dans le but de développer une communauté bienveillante. L’implication des forces vives de tous et le travail de collaboration intersectorielle ont permis de moduler la réponse aux besoins de la population et de rejoindre la clientèle vulnérable.

VILLE DE TROIS-RIVIÈRES Devant les difficultés des parents ne pouvant travailler faute de garderie, Innovation et développement économique Trois-Rivières et ses partenaires ont lancé en 2022 un programme novateur visant la création rapide de nouveaux services de garde éducatifs en milieu familial ainsi que la pérennité des milieux déjà en place. Cette initiative a contribué à créer 505 nouvelles places, une augmentation nette de 42 % en 2 ans.

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CAMPAGNE DE VALORISATION ET DE PROMOTION DES MÉTIERS EN TOURISME POUR LES ÎLES-DE-LA-MADELEINE MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE La Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine réalise une importante campagne de valorisation des emplois en tourisme afin de répondre aux enjeux de pénurie de main-d’œuvre dans un secteur fondamental pour l’archipel. Le projet met de l’avant une série de portraits vidéo d’ambassadeurs d’entreprises variées afin de faire (re)découvrir le plaisir de travailler en tourisme aux Îles !

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Hommage aux 20 et 30 ans de carrière en politique municipale

30 ANS

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Guy Dumoulin

Martin Gélinas

Suzanne Dauphin

Pauline Lavoie-Dubé

Conseiller municipal Lévis

Conseiller municipal Sainte-Catherine

Mairesse Notre-Dame-des-Prairies

Conseillère municipale Charlemagne

Bio — Guy Dumoulin, cartographe de formation, a travaillé en géomatique au ministère des Ressources naturelles. Conseiller à Saint-Jean-Chrysostome en 1999, puis réélu à Lévis depuis 2003.

Vice-président du comité exécutif, il a assumé plusieurs responsabilités au fil des mandats tels que le poste de président du comité consultatif d’urbanisme et d’aménagement et président du comité de suivi du bureau de projet de la ville.

Bio — Élu conseiller municipal en 1994, Martin Gélinas s’engage en politique pour s’investir dans sa communauté et promouvoir un développement harmonieux de sa ville. Son engagement repose sur la valorisation de la libre expression, de l’implication citoyenne et du partage d’idées, reflétant son respect envers chaque citoyenne et citoyen. Sa dévotion envers la démocratie et le bien-être collectif guide son action.

Bio — Suzanne Dauphin a fait son entrée en politique municipale en 1994 à titre de conseillère de son quartier de Notre-Dame-des-Prairies.

Après 23 années aux côtés du maire Alain Larue, elle lui succède en 2017 en devenant la toute première femme à la tête de la Ville.

Actuellement à mi-parcours de son deuxième mandat en tant que mairesse, elle se démarque par sa grande accessibilité et son ouverture d’esprit.

Bio — Élue en octobre 1993, lors d’une élection partielle, Pauline Lavoie-Dubé est mère de famille dévouée et une femme impliquée dans son milieu ; elle est à l’écoute des citoyennes et citoyennes grâce à sa grande disponibilité. Native de La Tuque en Mauricie, Mme Lavoie-Dubé arrive à Charlemagne en 1972. Son cheminement professionnel et personnel démontre sa polyvalence ainsi que ses intérêts multiples.

Anectode — Au fil des ans, M. Dumoulin a présidé de nombreuses consultations publiques et soirées d’informations. Parmi elles, une réunion reste gravée dans sa mémoire. C’était une soirée mouvementée, où un groupe de résidentes et résidents de son quartier exprimaient leur mécontentement face à la présence de transport lourd dans leur secteur. La salle était pleine à craquer et l’atmosphère était tendue. Les premières minutes semblaient interminables, mais après avoir écouté les doléances de plusieurs participantes et participants, M. Dumoulin a décidé de demander quelles solutions ils avaient à proposer pour résoudre le problème. À sa grande surprise, une collaboration fructueuse s’est établie avec la population, et quelque temps plus tard, le problème a été résolu, satisfaisant l’ensemble de la communauté.réel pilier de notre belle municipalité!

Anectode — Membre du comité consultatif d’urbanisme depuis son premier mandat, Martin Gélinas s’investit dès 1994 dans l’urbanisation et le développement de sa ville. Tout commence lorsqu’il découvre un chantier suspect dans son quartier en construction : une dalle de béton apparaît, là où était prévu un immeuble à logements, donc, en totale violation du zonage qui ne permettait que l’unifamilial isolé.

Anectode — Jusqu’en 2017, Mme Dauphin a concilié son implication politique avec la gestion d’un service de garde familial à son domicile.

En fonction depuis 1984, elle a mis un terme à ce pan de sa carrière au lendemain de son élection à titre de mairesse pour se consacrer pleinement à ses nouvelles fonctions. Engagée, accessible et attentive, son passé la rattrape régulièrement alors que ses rencontres citoyennes se terminent souvent avec le constat qu’elle a déjà changé la couche d’un membre de la famille ! Sans oublier que la plupart des Prairiquoises et Prairiquois qui la croisent ne peuvent s’empêcher de l’aborder par son surnom d’éducatrice, Su-Su ! Il va sans dire que le slogan de la Ville, À la mesure des familles ! rejoint en tout point Mme Dauphin : sa famille est ce qu’il y a de plus précieux et elle a aussi à cœur le bien-être de toutes celles de sa communauté.

Malgré son soutien à la densification, ce nouveau propriétaire défend cependant une urbanisation harmonieuse, fondée sur un encadrement réglementaire et une intégration soigneuse des bâtiments. Comme citoyen, il s’oppose donc avec vigueur à cette construction illégale au conseil municipal. Ses efforts portent fruit. Contraint à partir, l’entrepreneur délinquant laisse derrière une Ville désormais plus forte d’un nouvel ambassadeur. Une carrière politique florissante s’entame.

Son attachement et sa proximité avec sa communauté seront ainsi les pierres angulaires de 30 ans d’engagement. Celles-ci s’illustrent notamment lors d’une inondation mémorable lorsqu’il répond à l’appel d’une résidente paniquée. Naviguant dans un sous-sol inondé, il découvre Kiki, un cockatiel en détresse entouré de centaines de bigoudis mauves et rouges. Son intervention sauve l’oiseau ! La résidente reconnaissante, mais soudain mal à l’aise, profite du moment pour exprimer son désir d’exploiter un commerce dans son sous-sol. Mais qui sait, peut-être, le salon de coiffure tant convoité était-il déjà en activité!

Un autre aspect important de sa vie personnelle et professionnelle est son grand amour de la culture sous toutes ses formes ! Particulièrement impliquée au sein de la commission de la culture lors de ses années à titre de conseillère municipale, elle a entre autres participé à l’élaboration de la Politique culturelle de la Ville, ainsi qu’à l’inauguration du Carrefour culturel de Notre-Dame-des-Prairies et du Centre des arts et des loisirs Alain-Larue. Parallèlement, Mme Dauphin s’implique grandement avec ses enfants au sein de l’Ensemble traditionnel La Foulée, une troupe de gigue et de danse traditionnelle.

Anectode — Au cours de ses premières années au sein du conseil municipal, elle avait comme fidèle alliée, sa grande amie, Mme Thérèse Grenier, une conseillère municipale comme elle, et avec qui elle participait aux nombreux comités divers, rencontres et conférences.

Une belle complicité s’est installée entre les deux femmes, dont les fous rires resteront marqués dans la mémoire collective pour encore très longtemps. Leur bonne humeur était contagieuse et il était agréable de les côtoyer, que ce soit lors de la tenue des séances du conseil municipal ou lors d’activités et festivités tenues par la Ville. Toujours d’une grande gentillesse et d’une grande disponibilité, Mme Lavoie-Dubé a toujours été une dame simple et facile d’accès. Et comme elle le dit si bien : « Je ne suis peut-être pas grande, mais j’ai un grand cœur ! » Et ça, la population de Charlemagne l’a vite compris.

CHRONIQUE AFFAIRES JURIDIQUES

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Par Me Stefanie Wlodarczyk, LLB., B.A., M. Env Conseillère juridique en droit municipal

Dérogations mineures Réflexions sur le pouvoir discrétionnaire accordé aux municipalités

À sa plus simple expression, la dérogation mineure permet de déroger à certaines règles en matière de zonage ou de lotissement sans passer par une modification de la règlementation.1 Ce processus vise à pallier la rigidité de la règlementation qui peut causer préjudice aux contribuables dans certaines circonstances. Pour pouvoir accorder des dérogations mineures, la municipalité doit avoir formé un comité consultatif d’urbanisme (CCU) et adopté un règlement sur les dérogations mineures.2 La décision d’accorder ou non une dérogation mineure est prise par le conseil municipal, après avoir reçu l’avis du CCU.3 Dans les dernières années, la Cour d’appel a rendu trois décisions qui nous apportent des enseignements importants quant à la nature de la décision statuant sur la dérogation mineure, la latitude dont dispose le conseil municipal dans le cadre de sa prise de décision, ainsi que sur l’intervention des tribunaux en cas de contestation. À sa plus simple expression, la dérogation mineure permet de déroger à certaines règles en matière de zonage ou de lotissement sans passer par une modification de la règlementation.4 Ce processus vise à pallier la rigidité de la règlementation qui peut causer préjudice aux contribuables dans certaines circonstances. Pour pouvoir accorder des dérogations mineures, la municipalité doit avoir formé un comité consultatif d’urbanisme (CCU) et adopté un règlement sur les dérogations mineures.5 La décision d’accorder ou non une dérogation mineure est prise par le conseil municipal, après avoir reçu l’avis du CCU.6 Dans les

dernières années, la Cour d’appel a rendu trois décisions qui nous apportent des enseignements importants quant à la nature de la décision statuant sur la dérogation mineure, la latitude dont dispose le conseil municipal dans le cadre de sa prise de décision, ainsi que sur l’intervention des tribunaux en cas de contestation.

Contrairement à un pouvoir lié où le droit impose une décision précise, telle la délivrance de permis, la décision d’accorder ou non une dérogation mineure est de nature discrétionnaire. Ainsi, le décideur (dans le cas des dérogations mineures, le conseil municipal) dispose de différents choix à l’intérieur des paramètres prévus par la loi.7 Pour les dérogations mineures, le cadre se trouve aux articles 145.1 et ss. de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Notamment, la LAU prévoit explicitement aux articles 145.2 et 145.4 des critères cumulatifs devant être considérés pour qu’une dérogation mineure puisse être acceptée.

Les recours pour contester une dérogation mineure sont limités. Le législateur a choisi de ne pas prévoir de recours spécifique, tel

un appel devant un tribunal administratif, ce qui a un impact sur les remèdes possibles en cas de contestation. Pour contester une décision statuant sur une demande de dérogation mineure, le recours approprié est le pourvoi en contrôle judiciaire devant la Cour supérieure, qui siège en appel de la décision du conseil municipal. Quant au degré d’intervention de la Cour, les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la norme de contrôle à appliquer. Comme écrit la Cour d’appel dans Ville de Gatineau c.

Stinson (Stinson)8 : Il ne fait plus de doute que, depuis l’arrêt Vavilov rendu en décembre 2019, la norme de contrôle de la décision administrative par laquelle le conseil d’une municipalité accorde ou refuse d’accorder une dérogation mineure est celle de la décision raisonnable.

Appliquée au cas d’espèce, cette norme peut être formulée comme suit : la résolution en litige est-elle raisonnable eu égard à sa justification, sa transparence, l’intelligibilité du processus décisionnel, ainsi que son appartenance aux issues possibles acceptables pouvant se justifier au regard des faits et du droit?

CHRONIQUE AFFAIRES JURIDIQUES

Ainsi, la décision portant sur la dérogation mineure reçoit un traitement similaire aux décisions de tribunaux administratifs spécialisés en la matière de leur compétence, envers qui les tribunaux d’appel réservent une grande déférence. Selon cette norme d’intervention, la Cour supérieure, siégeant à titre de tribunal d’appel, ne se substitue pas au conseil municipal lorsqu’il est saisi d’un pourvoi en contrôle judiciaire concernant une dérogation mineure. Autrement dit, il ne refait pas le travail du conseil municipal, mais détermine si la décision de ce dernier est raisonnable eu égard aux balises de la loi et du règlement municipal. Si le tribunal juge que le conseil municipal n’a pas exercé son pouvoir de façon raisonnable, le remède est généralement9 l’annulation de la résolution.

Le dossier retourne au conseil municipal qui reprend son travail selon les paramètres de la loi et les instructions du tribunal. Dans Stinson, la Cour d’appel rappelle le fondement de cette déférence. Le législateur a doté le conseil municipal d’un pouvoir discrétionnaire pour statuer sur une dérogation mineure, alors « la conséquence d’un désaccord avec cette décision devra se refléter dans la boîte du scrutin, et non à la Cour. »10 Cela étant, la LAU prévoit spécifiquement les critères à respecter pour qu’une dérogation mineure puisse être acceptée. Le conseil municipal doit tenir compte de ces critères et les appliquer scrupuleusement, faute de quoi l’intervention du tribunal serait justifiée.11 Selon les dernières décisions en la matière, les tribunaux se montrent très sensibles à la façon dont le conseil municipal apprécie les critères et ils ont rehaussé les attentes à leur égard. Par exemple, dans Tobin, la Cour a jugé que le fait que les membres du conseil, lors d’une réunion informelle, avaient considéré les observations écrites portant sur des enjeux environnementaux formulées par la voisine du projet ne permettaient

Des dossiers judiciaires de la cour municipale de Montréal maintenant sur le Portail SOQUIJ

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pas de conclure que le critère de l’atteinte à la qualité de l’environnement12 ait été scrupuleusement considéré et appliqué par le conseil. En revanche, lorsque la preuve démontre que le conseil municipal a tenu compte des critères et les a appliqués raisonnablement, les tribunaux sont réticents à s’ingérer quant à la décision du conseil : Force est toutefois de reconnaître que c’est au conseil municipal que le législateur a confié le mandat de déterminer, en tenant compte de toutes les circonstances, si ces critères sont bien satisfaits. Celui-ci est certainement le mieux placé pour évaluer l’importance de ce qui lui est demandé, de même que l’impact que pourrait avoir l’octroi de la dérogation sur le voisinage, et plus spécifiquement sur celle qu’elle pourra avoir sur la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété.13 À la lumière de ces récentes décisions, nous soulignons l’importance de l’analyse et de l’application des critères de la loi à chaque étape du cheminement du dossier. La pratique selon laquelle la décision d’accepter ou de refuser une dérogation mineure est un automatisme est totalement à proscrire. Bien que l’obligation de considérer les critères appartient ultimement au conseil municipal et non aux employés municipaux ni aux membres du CCU14, ce sont ces derniers qui sont responsables de préparer et de présenter les dossiers complets aux membres du conseil pour une prise de décision.

Considérant que la décision portant sur la dérogation mineure est sujette au contrôle de la Cour supérieure, les municipalités ont intérêt à ce que leurs dossiers soient bien montés dès leur ouverture.

1.

Municipalité de Saint-Elzéar c. Bolduc, 2021 QCCA 19

2.

Art. 145.1 LAU

3.

Art. 145.7 LAU

4.

Municipalité de Saint-Elzéar c. Bolduc, 2021 QCCA 19

5.

Art. 145.1 LAU

6.

Art. 145.7 LAU

55

Baker c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [1999] 2 RCS 817, par. 52, dans C. Duchaine et M.-P. Goyette Noël, « L’impact des plans, politiques, guides et directives sur le pouvoir discrétionnaire octroyé par la Loi sur la qualité de l’environnement : la prévisibilité au détriment de la flexibilité ? », dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit de l’environnement (2018), vol. 450, Montréal (QC), Y. Blais, 2018, 313.

7.

8.

Ville de Gatineau c. Stinson, 2023 QCCA 306

À moins d’une situation exceptionnelle, telle la mauvaise foi.

Voir M.-A. LeChasseur, « Chapitre 13 : Le contrôle judiciaire des décisions du conseil municipal » dans Zonage et urbanisme en droit canadien.

3e éd., Montréal : Wilson & Lafleur, 2016.

9.

10. Ville de Gatineau c. Stinson, précité note 5.

11. Tobin c. Municipalité de Dunham, 2024 QCCA 69, Municipalité

de Saint-Elzéar c. Bolduc, 2021 QCCA 19

12. Art. 145.4 alinéa 2 LAU. Il s’agit d’un nouveau critère ajouté en 2021.

13. Ville de Gatineau c. Stinson, précité note 5.

14. Ibid.

CHRONIQUE ASSURANCES

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CHRONIQUE ASSURANCES

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TÉMOIGNAGE D’UNE UTILISATRICE

Par Christian Évraire Conseiller services aux membres – Assurances

Une nouvelle ligne de soutien psychologique pour les élues et élus

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) est fière d’offrir, depuis la fin février, un service de soutien psychologique gratuit et confidentiel aux élues et élus membres ainsi qu’à leur famille. Ce service de première ligne est rendu possible grâce à l’aide financière du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Ce nouveau service vient bonifier l’offre de l’UMQ dans l’accompagnement de ses membres à travers les moments plus difficiles. Des actions visant plutôt à prévenir de telles situations et à agir sur les conditions qui les favorisent sont également en cours.

Un nouveau comité sur la démocratie municipale a d’ailleurs été mis sur pied à la fin de l’année 2023 pour coordonner toutes les actions sur le sujet.

La nouvelle ligne de soutien psychologique est disponible 7 jours sur 7 entre 9 h et 20 h pour demander une consultation téléphonique avec une ou un psychologue.

COMMENT ÇA FONCTIONNE ?

À SAVOIR

Connectez-vous au portail de l’UMQ afin de connaître le numéro de téléphone et le numéro de la police d’assurance.

• Les sujets abordés lors des appels ne doivent pas obligatoirement concerner la politique municipale.

Lorsque vous appelez, vous devez partager les informations suivantes :

• Tous les membres de votre famille rapprochée peuvent utiliser ces services.

• Nom complet

• Les psychologues sont membres de l’Ordre des psychologues du Québec.

• Numéro de téléphone • Numéro de la police d’assurance • Ville ou adresse de résidence • Motif de la consultation Une ou un psychologue vous rappellera dans les 48 h afin de tenir une consultation ou pour fixer une date pour la tenir.

« Je suis contente des services reçus à la suite de mon appel à la ligne de soutien psychologique. J’ai été rappelée par une psychologue le lendemain de ma demande et nous avons pu fixer un premier rendezvous téléphonique très rapidement. La psychologue qui m’a été affectée avait une expertise en lien avec ma problématique et était très axée sur les solutions. Ça ne remplace pas une thérapie à long terme, mais ça m’a donné un coup de main apprécié pour traverser une période plus difficile. » AUTRES SERVICES OFFERTS

Outre les services téléphoniques de soutien psychologique aux élues et élus ainsi qu’à leur famille, l’UMQ permet aux municipalités d’adhérer à un regroupement d’achats d’assurances pour la protection de la vie privée et de la réputation des élues et élus ainsi que celles des hauts fonctionnaires.

Cette assurance, incluant un service d’assistance juridique et de consultation en matière de diffamation, de harcèlement et de propos haineux, permet de faire cesser les gestes ou propos diffamants, harcelants ou haineux. Cela se fait généralement par une mise en demeure ou une injonction.

De plus, l’UMQ offre la possibilité aux municipalités membres de ses regroupements d’assurances collectives, d’adhérer à un Programme d’aide aux employées et employés incluant un service de télémédecine. Ce service peut aussi être accessible aux personnes élues.

Pour plus d’information au sujet du Service de soutien psychologique téléphonique destiné aux élues et élus, veuillez communiquer avec Marie-Dominique Giguère, gestionnaire de projets à l’UMQ, à l’adresse mdgiguere@umq. qc.ca.

Pour plus d’information au sujet du regroupement d’achats d’assurances pour la protection de la vie privée et la réputation des élues et élus ainsi que celles des hauts fonctionnaires ou du Programme d’aide aux employées et employés accessible via les regroupements d’achats d’assurances collectives de l’UMQ, veuillez communiquer avec Christian Evraire, conseiller regroupement d’achats – assurances à l’UMQ, à l’adresse cevraire@umq.qc.ca.

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La nouvelle ligne de soutien psychologique est disponible 7 jours sur 7 entre 9 h et 20 h pour demander une consultation téléphonique avec une ou un psychologue.

INSCRIPTIONS À COMPTER DU 1ER MAI! présente

• Le choix du psychologue qui vous sera attribué sera basé sur son expertise en lien avec la raison de votre consultation.

• Chaque appel placé pour demander du soutien vous donnera accès à deux consultations téléphoniques avec une ou un psychologue.

• Le nombre de consultations téléphoniques est illimité. Vous devrez cependant soumettre une nouvelle demande aux deux séances.

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CHRONIQUE APPROVISIONNEMENT

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CHRONIQUE APPROVISIONNEMENT

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L’UMQ LANCE UN NOUVEAU REGROUPEMENT D’ACHATS EN APPROVISIONNEMENT NUMÉRIQUE D’ACTIFS PERMETTANT D’OPTIMISER LA GESTION DES RESSOURCES MUNICIPALES.

Par Flavie Imbert Adjointe administrative principale, services aux membres - Regroupements d’achats

La Journée de l’approvisionnement municipal 2024 : une participation record !

Dans un monde de plus en plus connecté, les municipalités prennent le virage numérique pour optimiser la gestion de leurs ressources publiques. Répondant aux besoins exprimés par nos membres, l’UMQ a mis en place un tout nouveau regroupement d’achats offrant un accès simplifié à des solutions innovantes.

La transition vers un approvisionnement numérique offre une gestion plus agile et responsable des ressources municipales. En planifiant de manière optimale l’utilisation, l’entretien et le remplacement de leurs biens, les municipalités réduisent leurs dépenses tout en garantissant une traçabilité inégalée. Cette approche favorise également une collaboration fluide entre les différents services municipaux, renforçant ainsi la coordination dans la réalisation des projets et la résolution des problèmes sur le terrain.

Parallèlement, cette acquisition de données d’actifs telles que les panneaux de signalisation, les arbres, les bornes d’incendie, les lampadaires ainsi que les puits, les regards et les accès réduit les risques de perte ou d’obsolescence des informations en permettant des mises à jour annuelles.

En résumé, le nouveau regroupement d’achats de l’UMQ en approvisionnement numérique d’actifs représente bien plus qu’une simple gestion des ressources. Il s’agit d’une étape fondamentale dans une démarche de gestion d’actifs permettant d’améliorer le niveau

Les 20 et 21 mars derniers à Drummondville s’est tenue la 12e édition de la Journée de l’approvisionnement municipal (JAM), en partenariat avec la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ). Cet événement, spécialement conçu pour les gestionnaires, les professionnels et professionnelles en approvisionnement et en gestion contractuelle, a connu un nombre record de participations.

Effectivement, ce sont plus de 200 personnes qui ont bénéficié de conférences, d’ateliers et de forums d’échanges de bonnes pratiques entre municipalités. Lors des pauses réseautages, les participants et participantes ont pu également profiter de l’aire de repos Edilex, tout en découvrant les avantages exclusifs réservés aux membres de l’UMQ quant à l’utilisation du logiciel d’automatisation de rédaction d’appel d’offres.

Enfin, lors du dîner offert par la Ville de Drummondville, l’événement a culminé avec la remise du Prix Coup de Cœur JAM 2024, visant à reconnaître et valoriser le rôle des approvisionneuses et approvisionneurs municipaux. Parmi les trois excellentes candidatures, le jury a décerné la prestigieuse distinction au Service de l’approvisionnement de la Ville de Terrebonne pour son projet de mise en place d’une Vigie des aspects de conformité des contrats, visant à assurer une gestion optimale et conforme des contrats municipaux.

Pour plus d’information sur la JAM, veuillez communiquer avec Flavie Imbert, adjointe administrative principale aux regroupements d’achats – approvisionnements à l’UMQ à l’adresse fimbert@umq.qc.ca.

Le Service de l’approvisionnement de la Ville de Terrebonne reçoit le Prix Coup de Cœur JAM

de connaissance sur les actifs en vue de faciliter la prise de décision basée sur des données probantes. Le déploiement de ce regroupement d’achats a été rendu possible grâce au soutien financier du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Pour plus d’information sur ce regroupement d’achats ou pour y adhérer, veuillez communiquer avec Laurence Dauphin, conseillère aux regroupements d’achats – approvisionnements à l’adresse ldauphin@umq.qc.ca.

CHRONIQUE SERVICES AUX MEMBRES

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CHRONIQUE SERVICES AUX MEMBRES

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L’UMQ SENSIBILISERA LES ÉLUES ET LES ÉLUS MUNICIPAUX AUX BIENFAITS DE L’ADOPTION D’UNE DÉMARCHE D’ENGAGEMENT VISANT L’ÉLABORATION DE PLAN DE GESTION D’ACTIFS POUR LES INFRASTRUCTURES D’EAU ET PLUS LARGEMENT À L’ENSEMBLE DE LEURS INFRASTRUCTURES ÉVENTUELLEMENT.

Par Oumoul Khairy Sy Coordonnatrice responsable de la gestion des actifs

À venir cet automne : un nouveau service d’accompagnement stratégique en gestion des actifs municipaux

À cet égard, l’UMQ a mis sur place une équipe consacrée à la gestion d’actifs, afin de répondre spécifiquement aux besoins organisationnels de chacun de ses membres. Spécialement conçu pour soutenir pas à pas les municipalités dans l’élaboration de leur PGA, l’accompagnement proposé par l’UMQ vise à bonifier l’offre de services existante en matière de formations et d’outils d’aide à la décision. En effet, avec un parcours personnalisé et adapté à leur niveau d’avancement, les services offerts couvrent sans s’y limiter :

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L’UMQ A INVITÉ LES MUNICIPALITÉS À REMPLIR UN FORMULAIRE D’ÉVALUATION SUR LES PRATIQUES ACTUELLES ET DES BESOINS EN GESTION D’ACTIFS AU SEIN DE LEUR ORGANISATION.

Les réponses obtenues permettront de regrouper les municipalités par cohorte dès l’automne 2024. L’objectif étant de fournir un accompagnement personnalisé à leur niveau d’avancement en gestion d’actifs, d’optimiser les ressources déployées par l’UMQ et enfin, de favoriser un cadre propice aux échanges entre les municipalités ayant la même réalité. Pour plus d’informations, écrivez-nous à l’adresse pga@umq.qc.ca.

• des formations ciblées; • des conseils spécialisés; • une veille technologique en matière de programmes de subvention et nouveautés en gestion d’actifs; • une communauté de pratique pour favoriser les échanges entre les municipalités membres et le partage d’expertise; • des outils d’aide à la décision sur les actifs; • des regroupements d’achats pour des services professionnels, des biens et équipements en lien avec la gestion des actifs, adaptés aux réalités locales; • un réseau de partenaires offrant différentes approches et expériences en matière de mise en œuvre de plans de gestion des actifs.

L’UMQ, en partenariat avec l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ), développe actuellement un service d’accompagnement stratégique en gestion des actifs municipaux. Ce service, rendu possible grâce au financement du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), a pour but de soutenir et faciliter la mise en œuvre de saines pratiques de gestion d’actifs dans les municipalités.

UN SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE ET ADAPTÉ AUX BESOINS SPÉCIFIQUES EN GESTION D’ACTIFS POUR LES MUNICIPALITÉS

La prise de décision en matière de gestion d’actifs municipaux pour fournir des services essentiels aux populations devient de plus en plus complexe en raison de la multiplicité des défis auxquels font face les municipalités. Les besoins croissants des citoyennes et des citoyens, les normes environnementales de plus en plus exigeantes, le déficit de maintien d’actif, l’impact des changements climatiques, les lacunes au niveau des données et de l’information et le financement limité sont autant de défis à relever par les conseils municipaux pour garantir la pérennité des collectivités actuelles et futures. D’où l’importance de s’investir dans une démarche structurante en gestion d’actifs qui implique une approche intégrée faisant appel à tous les services municipaux pour gérer les actifs existants et futurs. Le but de cette démarche est d’optimiser les ressources disponibles, de réduire les risques et de fournir de manière durable des niveaux de services satisfaisants à la collectivité, favorisant ainsi un équilibre optimal entre les coûts, les risques et la performance des actifs. De bonnes pratiques en gestion des actifs sont ainsi essentielles pour faciliter la prise de décisions tant au niveau individuel – pour un actif, qu’au niveau global – pour un parc d’actifs.

UN PLAN DE GESTION D’ACTIFS, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Un plan de gestion d’actifs (PGA) est un document tactique qui décrit comment un ensemble d’actifs sera géré sur un horizon de temps donné, par exemple entre cinq et dix ans. Plus précisément, le PGA fournit la planification détaillée de toutes les activités et interventions requises sur le cycle de vie des actifs : acquisition, exploitation, entretien et maintenance, maintien et remplacement, développement ainsi que la disposition. Le PGA inclut des éléments clés tels que : • le portrait des actifs : stock, états physique et fonctionnel, valeur des actifs; • les niveaux de services : technique et client; • l’analyse sur le cycle de vie : portée des interventions, coûts et échéances de réalisation, basés sur les risques;

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CHRONIQUE JURIDIQUE DHC

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CHRONIQUE JURIDIQUE DHC

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[55] De toute façon, même si les questions portaient au moins en partie sur le conflit existant et donc des gestes passés, ce conflit perdure. Puisqu’il restait aux appelants près de deux ans à leurs mandats d’élus, le caractère préventif de la démarche demeure en raison des obligations déontologiques des appelants à la lumière de leurs intérêts pécuniaires, directs et indirects, et de la conduite à adopter pour les 20 derniers mois de leurs mandats.

Shen Yezhou, Avocate et Rino Soucy, avocat associé, DHC Avocats

Le remboursement des dépenses d’un élu visé par une enquête déontologique

CONCLUSION

Les affaires Tassoni et Galati ont pour effet d’accorder une protection supplémentaire aux élus relativement aux pertes financières reliées à leur fonction en mettant fin à une incertitude dans le cadre de la consultation d’un avocat.

Compte tenu de l’interprétation donnée à l’article 35 LEDMM, aussitôt qu’ils ont une incertitude quant à leurs obligations déontologiques, les élus municipaux devraient systématiquement penser à consulter un conseiller à l’éthique.

Une simple attestation de celui-ci quant au respect des conditions d’application de l’article 35 LEDMM suffit pour obtenir le remboursement de ses honoraires.

Le 11 mars 2024, la Cour d’appel rend deux jugements clés sur l’interprétation de l’article 35 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (ci-après « LEDMM ») et sur le droit à la protection financière des élus.

L’AFFAIRE GALATI

L’AFFAIRE TASSONI

À la lumière d’une modification de l’article 300 sur la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en 2021, le directeur général de la Ville de Laval fait part de ses préoccupations au conseiller municipal Paolo Galati en lien avec sa potentielle inhabileté, car il est aussi président du conseil des commissaires de la Commission scolaire anglophone Sir Wilfrid Laurier. Galati obtient alors un avis juridique d’un conseiller à l’éthique reconnu par la Commission municipale du Québec sur le sujet. Bien qu’il ait subséquemment soumis une demande de remboursement des honoraires facturés pour la rédaction de cet avis juridique en vertu de l’article 35 LEDMM à la Ville de Laval, cette dernière refuse de payer, car, selon elle, les conditions d’application de cette disposition ne sont pas respectées. Saisie d’une demande en mandamus pour forcer la Ville à payer, la Cour supérieure rejette le recours après avoir conclu que l’avis juridique a été obtenu pour étudier une situation juridique cristallisée et que le conseiller à l’éthique a été mandaté pour se prononcer sur une question en matière d’inhabileté et non en matière d’éthique et de déontologie.

Visée par une enquête de la Commission municipale du Québec sur ses intérêts pécuniaires, Isabella Tassoni, conseillère municipale de la Ville de Laval, sollicite un avis juridique sur la situation de la part d’un conseiller à l’éthique. Cependant, la Commission municipale du Québec décidera de fermer le dossier sans jamais avoir cité Tassoni en déontologie. Quand la Ville refuse de rembourser Tassoni pour la rédaction de l’avis juridique, la conseillère décide d’intenter un recours en mandamus devant la Cour supérieure. Étant d’avis que l’article 604.6 de la Loi sur les cités et villes (ci-après « LCV ») n’était pas applicable en l’espèce et que l’avis juridique n’avait pas été sollicité à des fins de prévention, la Cour supérieure donne raison à la Ville.

La Cour d’appel statue qu’en l’absence de preuve quant au contenu de l’opinion juridique, l’attestation écrite du conseiller à l’éthique sur le respect des conditions d’application de l’article 35 LEDMM suffit à elle seule pour obtenir le remboursement des honoraires raisonnables facturés lors de la rédaction de l’avis juridique obtenu.

Autrement, l’élu sera forcé de renoncer au secret professionnel quand il demande un remboursement en vertu de cette disposition.

Par ailleurs, Galati pouvait obtenir le remboursement des honoraires facturés pour écrire un avis juridique sur le cumul de mandat, car un élu municipal a le droit, en vertu de l’article 35 LEDMM, d’obtenir l’éclairage approprié lui permettant de rectifier une situation potentiellement illégale et d’éviter de se placer en conflit d’intérêts.

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En appel, le juge Hamilton confirme qu’un élu municipal visé par une enquête déontologique de la Commission municipale du Québec peut se prévaloir du droit à la protection financière prévue à l’article 604.6 LCV seulement à partir du dépôt de la citation.

Par contre, l’ouverture d’une enquête en déontologie par la Commission municipale du Québec ne porte pas préjudice au droit d’un élu municipal toujours en fonction d’obtenir un avis juridique aux frais de sa municipalité. La Cour d’appel s’exprime ainsi: [54] Je suis d’avis que ces éléments ne suffisent pas pour restreindre l’application de l’article 35 LEDMM aux consultations purement préventives. Le fait que le code de déontologie ait pour objectif de prévenir les situations de conflit d’intérêts ne signifie pas que tout avis en lien avec le code doit être de nature préventive. Pour l’auteur Hétu, l’article 35 LEDMM s’applique non seulement lorsque l’élu municipal veut « prévenir toute situation de conflits d’intérêts », mais aussi pour « dissiper tout doute sur sa conduite eu égard au code d’éthique et de déontologie de la municipalité ». Enfin, les débats parlementaires n’ont pas la portée que la juge leur donne.

© Vincent Brillant Photographe

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