URBA - Assises 2024

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ASSISES 2024

p. 42 DOSSIER DU MOIS p. 12
MÉRITE OVATION MUNICIPALE
VOLUME 45 → N° 02 MAI 2024

CONSERVER LES MILIEUX NATURELS, UNE RICHESSE POUR LES CITOYENS. ADOPTER DE BONNES PRATIQUES QUÉBEC.CA/BONNES-PRATIQUES-FAUNE

VOLUME 45 → N° 02

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS

LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 2020, BOULEVARD ROBERT-BOURASSA, BUREAU 210, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2A5

TÉLÉPHONE 514 282-7700

DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA

ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES

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PRÉSIDENT DE L’UMQ MARTIN DAMPHOUSSE

DIRECTEUR GÉNÉRAL JEAN-PHILIPPE BOUCHER

RÉDACTRICE EN CHEF OPHÉLIE MC DONOUGH

RÉDACTION LÉA CARRIÈRE, PHILIPPE BIUZZI, ANABELLE MARTINI, ANNE-SOPHIE DORÉ, ANNE-MARIE BERNIER, FRÉDÉRIQUE-ODILE GAGNON, MARIE-DOMINIQUE GIGUÈRE, CHRISTIAN ÉVRAIRE, JASON PRÉVOST

RÉVISION OPHÉLIE MC DONOUGH, JOSÉE MIRON, DESIGN GRAPHIQUE STUDIO ALINÉA

TIRAGE 6 400

PUBLICITÉ MERLICOM, CHARLES LÉONARD, 514 935-3830, cleonard@merlicom.com

AFFAIRES JURIDIQUES

Journée de l’approvisionnement municipal 2024 : une participation record

CHRONIQUE SERVICES AUX MEMBRES À venir cet automne : un nouveau service d’accompagnement stratégique en gestion des actifs municipaux

CHRONIQUE

© Lyne Bouthillier
Suivez-nous umq.qc.ca x y l f
MAI 2024
Mot du président 05 ACTUALITÉS Nouvelles de la permanence 07 ACTUALITÉS Le pickleball : Un sport accessible à toutes et tous 09 ACTUALITÉS Sommet international de l’innovation en villes médianes 10 HOMMAGE Hommage aux 20 et 30 ans de carrière en politique municipale 52
accordé aux municipalités 54 CHRONIQUE ASSURANCES Une nouvelle ligne de soutien psychologique pour les élues et élus 56 CHRONIQUE
La
! 58
CHRONIQUE
Dérogations mineures - Réflexions sur le pouvoir discrétionnaire
APPROVISIONNEMENT
60
une enquête déontologique 62 42 12 DOSSIER DU MOIS
JURIDIQUE DHC Le remboursement des dépenses d’un élu visé par

Pour

Les As sises de l’UMQ représentent un moment for t at tendu par es élues et élus de par tout au Québec.

Dans es derniers mois, nous avons saisi chaque oppor tunité pour démontrer, hors de tout doute, que l’UMQ est une force politique incontournable au Québec. Les progrès récents de la dernière entente de par tenariat entre Québec et es municipalités démontrent l’engagement exceptionne du milieu municipa . Nous sommes conscients que es défis auxquels nous ferons face pour l’année à venir seront nombreux. Il est crucial de continuer à nous mobiliser pour valoriser le rôle es sentiel des élues et élus municipaux dans un contexte qui nous pous se à réfléchir et à agir

C et te édition promet d’être riche en échange en par tage de connais sance s et en réflexions sur e s défis communs que nous rencontrons. Le s A s sise s représentent l’occ asion idéale de se ras sembler de renforcer nos liens et de trouver ensemble de s solutions innovante s pour relever e s défis qui se présentent à nous

C ’e st également un moment privilégié pour cé ébrer nos succès

Je tiens à adresser un merci tout spécial à la mairesse de Montréa , Mme des Assises 2024, Mme Sophie Mauzerolle conseillère de vil e à a ville de Montréal et à M Benoit Lauzon, maire de la ville de Thurso

Plus que jamais, le municipal est le gouvernement le plus près des gens et c’est pourquoi les élues et élus municipaux sont engagés au quotidien « Pour le même monde » .

Je vous souhaite un événement fructueux et inspirant !

Au plaisir de vous croiser lors de ces as sises

Martin Damphousse

Président de l’UMQ et maire de Varennes

U R B A 05 M OT D IN T R O DU CT I O N
le même monde

Nouvelles de la permanence

Au cours des derniers mois, plusieurs embauches ont eu lieu au sein de l’équipe de l’UMQ :

Bérengère Rivière adjointe administrative principale

Sika Akakpo, adjointe administrative principale

Claudia Servant, conseillère en urbanisme

Charles St-Michel adjoint administratif principal

Gabriel Larocque conseiller en transition climatique locale

Pierre Petrucci, adjoint administratif principal, gestion des actifs

Jules Rolland, adjoint administratif principal

Maude Corriveau, chargée de projets

Sylvain Perron, conseiller aux politiques

Garel Amaury, conseiller en gestion des actifs

L’UMQ félicite toutes ces personnes pour leur nomination et leur souhaite le meilleur succès dans leurs nouvelles fonctions.

Soulignons par ailleurs que Mme Alexandra Aguiar, technicienne en ressources humaines, a célébré en avril dernier ses cinq ans de service au sein de l’organisation. L’UMQ tient à la remercier chaleureusement pour son engagement et son dévouement constants.

PLUS DE 30 AVOCATS EXPÉRIMENTÉS POUR MIEUX VOUS CONSEILLER Une force collective Municipal | Travail | Environnement NOTRE CABINET SANDRA DAUDELIN CHRISTOPHE BRUYNINX MATHIEU TURCOTTE ANTHONY FREIJI ALEXANDRE LACASSE PIERRE G. HÉBERT SIMON FRENETTE ANDRÉ GIROUX ANDRÉ COMEAU STEVE CADRIN PAUL WAYLAND LOUIS BÉLAND JEAN-FRANÇOIS GIRARD CAROLINE CHARRON RINO SOUCY JEAN HETU DHCAVOCATS.CA URBA MAI 2024 07 ACTUALITÉS

Un sport accessible à toutes et tous

T ROI S QU E STION S À

MA

RTI N DA MP H OUSS E

En quelques mot s, pourquoi devons -nous essayer le pick eball ?

Le pick ebal est un spor t passionnant qui connaît une popular té grandissante au sein de nos communautés. Je suis par ticu ièrement fier de promouvoir cette activ té abordable et très accessible à toutes et à tous, peu impor te ’âge ou le niveau d’aisance spor tive

Le pickleball est beaucoup plus qu’un spor t, il s’agit d’une act vité qui permet de rester actif de socialiser et de tout simplement, s’amuser En encourageant sa pratique, nous permet tons à nos citoyennes et citoyens de bouger dans le plaisir

Comment expliquez- vous l’engouement pour ce spor t ?

Comme il y a de nombreux terrains disponibles dans nos municipalités il est facile de trouver un endroit où jouer. En ef fet, la sur face de jeu est similaire à celle du badminton, ce qui s gnifie que sur un cour t de tennis, nous pouvons aménager jusqu’à quatre terrains de pick ebal ! Cet te flexibilité permet d’accueillir un plus grand nombre de joueuses et joueurs, favorisant ainsi une par ticipation plus large Il est également impor tant de souligner que le pickleball est le spor t qui connaît présentement la crois sance la plus rapide en Amér que du Nord En soutenant et en promouvant ce spor t au sein de nos communautés nous contribuons à son développement et à sa reconnais sance comme act vité de premier plan

E st-ce qu’il sera pos sible de jouer avec vous prochainement ?

Dès aujourd’hui ! Vous êtes donc cordialement invités à venir découvrir le pickleball sur place aux As sises! Un terrain sera aménagé sur la terras se du Palais des Congrès et vous sera acces sible tout au long de la journée du jeudi 23 mai de 9h30 à 18h L’équipement néces saire sera également fourni gratuitement.

Je vous encourage vivement à vous initier au pickleball et à partager cette expérience avec vos communautés!

– Martin Damphousse

U R B A 09 A C T U A L I T É S

Sommet international de l’innovation

le 1er me pour en savoir plus sur cet événement majeur de l’innovation municipale.

Créé en 2018, sous l’impulsion du maire

le SIIViM est devenu un événement majeur du milieu munic pal québécois, avec une délégation record de municipalités québéco ses lors de la dernière édition en France. Comment expliquer cet engouement pour l’innovation municipale ?

Les municipalités sont des gouvernements à par t entière, au plus proche des citoyennes et citoyens. Dans un monde qui se complexifie sans ces se elles héritent de leur lot de responsabilités et de défis souvent nouveaux pour les équipes en place

Pour y faire face, nous devons donc être plus agiles, créat fs et, sur tout, innovants C’est là que réside ’engouement, se on moi, pour l innovation municipale Tous ensemble réunis au SI ViM, nous pouvons ainsi échanger et par tager nos mei leures pratiques C’est un forum extrêmement intéressant et per tinent

Ce qui explique son succès

Je crois qu il y a aus si une prise de conscience de ’impor tance de la diplomat e de s Ville s médiane s qui s exprime au niveau municipa Nous devons par tager nos bons coups dans une optique d’amélioration continue Du côté de nos grande s Ville s,

e e s sont bien outillée s pour être ac tive s en ce domaine Quant aux Vi le s médiane s, e e s le sont moins, simplement parce qu el e s n’ont pas e s même s re s source s

Toutefois, avec de s initiat ve s comme le SIIViM, ce s Vil e s peuvent jouer pleinement leur rôle dans cet te nouvelle diplomat e que le s vi le s médiane s adoptent et font rayonner L’engouement dont il e st que st on en e st une preuve supplémentaire.

De quelles transitions parle -t-on et en quo l’innovation municipale est-e le essent elle pour s’adapter et répondre aux défis qu’e les posent ?

Transition numér que, transition écologique transition postpandémique, nouvelles mobilités, changements d’approche dans la gestion du capital humain… bref, dans de nombreux domaines, nos Villes do vent s’adapter au changement.

L’innovation municipale nous permet de répondre à ces nouvelles réalités car elle rend nos organisations plus productives et créatives dans la mise en place de solutions par fois iconoclastes mais aus si plus efficaces nous permet tant ainsi d’être meilleurs, sans décupler nos moyens

Je crois aus si que l’innovation municipale est es sentielle, car elle se distingue de ce que es autres paliers de gouvernement font. Étant donné leur taille plus humaine et des structures plus souples les Villes peuvent agir plus rapidement, innover plus promptement. C’est es sentiel, car dans un monde toujours plus vulnérable à chaque soubresaut, il nous faut innover pour ne pas reculer Nous n avons pas le choix si nous souhaitons pérenniser nos Villes de manières durable et résiliente

En tant que ville hôtesse de l’événement, quel message souhaiteriez-vous transmettre aux é ues, élus et gestionnaires mun cipaux ? Drummondville, je le crois bien humblement, est une ville qui se positionne comme un exemple d’innovation L’ADN de notre ville, c’est l’entrepreneuriat, la débrouillardise, l’agilité et la création constante de nouvelles pos sibilités Drummondville, c’est aus si un exemple de collaborations et d’échanges, notamment par le succès de son par tenar at

en France. En nous ouvrant à d’autres manières de faire, nous sommes gagnants dans nos pratiques et capables d’adapter nos

habitudes Tout ce a, grâce à des rencontres structurantes et innovantes. En par ticipant au SIIViM à Drummondville, je vous nvite à vous mprégner de ces réalités que vous apprivoiserez à ’occasion de votre séjour

Je sais que les équipes municipales à la Ville, tout comme chez Drummond économique sont extrêmement impliquées pour que vous repar t ez du SI ViM avec en poches des idées, des solutions, de meilleures pratiques pour transformer vos Villes et les rendre agiles face aux multiples transitions auxquelles nous faisons face

En venant chez nous à Drummondville je souhaite que vous reteniez que nous avons tout en main pour faire de nos organisations des gouvernements résolument tournés vers la mise en œuvre de solutions ayant pour seul objectif d’of frir des ser vices public s de qualité pour nos concitoyennes et nos concitoyens

Comme gouvernements de proximité, au plus près de notre monde, nous agis sons en quelque sor te comme de premiers répondants polit ques et administratifs Pour continuer à exceller, chacun dans son rôle nous devons être innovants afin de répondre aux défis que pose cet te ère de transitions qui est la nôtre

U R B A 10 U R B A 11 A CT U A L ITÉ S A C T U A L I T É S
Mair e s se de D ummond v ille

Assises 2024 de l’Union des municipalités du Québec

Plus que jamais, le municipal est le gouvernement le plus près des gens et c’est pourquoi les élues et élus municipaux sont engagés au quotidien « Pour le même monde ».

URBA MAI 2024 12 URBA MAI 2024 13 DOSSIER DU MOIS DOSSIER DU MOIS

MOT DES COPRÉSIDENTS

EN ROUTE VERS LES ASSISES!

Chères collègues, chers collègues, Alors que débutent les 102es Assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec, nous ressentons une énergie contagieuse et un esprit de collaboration palpable. Réunis au Palais des congrès de Montréal sous le thème évocateur « Pour le même monde », toutes et tous sont animés par un même désir : celui de bâtir un avenir meilleur pour nos communautés.

Les échanges passionnants, les débats enrichissants et les rencontres inspirantes sont déjà au cœur de cette édition. Au sein de ce rendezvous majeur, nous nous engageons à explorer ensemble les défis complexes qui se dressent devant nous, à partager nos expériences et nos expertises et à tracer ensemble les voies de l’innovation et du progrès pour nos municipalités.

La diversité de la programmation nous offre une multitude d’opportunités pour approfondir nos connaissances, élargir nos horizons et tisser des liens durables. Des conférences captivantes aux ateliers interactifs, en passant par des discussions informelles lors des pauses café, chaque moment est une occasion de grandir, d’apprendre et de s’inspirer les uns des autres.

Nous vous encourageons à profiter pleinement de chaque instant de ce rendez-vous unique. Que ce soit en participant activement aux séances plénières, en explorant les kiosques des exposants ou en échangeant avec vos pairs lors des pauses réseautage, votre présence et votre contribution sont essentielles à la réussite de cet événement.

Nous vous invitons à visiter le site internet pour accéder à tous les renseignements en lien avec l’événement. De plus, n’oubliez pas de consulter l’application mobile des Assises 2024 pour rester à l’affût de la programmation et des mises à jour de dernière minute.

Au nom de tous les participants et participantes, des organisateurs et organisatrices, nous tenons à vous exprimer notre plus profonde gratitude pour votre engagement envers le bien-être de nos collectivités. Ensemble, nous sommes plus forts, et c’est ensemble que nous continuerons à construire un monde municipal dynamique, inclusif et résilient.

Que ces Assises soient le point de départ de nouvelles collaborations fructueuses et de projets innovants pour un avenir meilleur Au plaisir de partager ces moments inoubliables !

Bien cordialement,

Benoit Lauzon

Coprésident de la Commission des Assises 2024 de l’UMQ Maire de la ville de Thurso

Sophie Mauzerolle

Coprésidente de la Commission des Assises 2024 de l’UMQ Conseillère de ville, Ville de Montréal

URBA MAI 2024 14 URBA MAI 2024 15 DOSSIER DU MOIS DOSSIER DU MOIS

GRAND FORUM : OPPORTUNITÉS ET DÉFIS MUNICIPAUX DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

La transition énergétique au Québec représente un enjeu majeur pour les municipalités québécoises. À la fois source d’opportunités et de défis, la réduction de notre dépendance aux énergies fossiles s’avère plus complexe qu’anticipée. En effet, les surplus de 40 TWh dont bénéficiait Hydro-Québec sont passés à des besoins de 100 TWh en à peine deux ans. Cette nouvelle réalité pose des risques à la réalisation de projets industriels ou de développement domiciliaire, et ce, en pleine crise du logement.

ADAPTATION ET TRANSITION CLIMATIQUE

Les gouvernements de proximité et le gouvernement du Québec ont conclu une entente de partenariat en décembre 2023 qui identifie l’adaptation et la transition climatique comme des pistes de collaboration essentielles entre les gouvernements. La transition énergétique vise d’abord à lutter contre les changements climatiques qui nécessiteront une adaptation des milieux de vie. Le rôle des municipalités sur ces deux fronts est primordial. Si l’adaptation climatique touche largement à la compétence fondamentale des municipalités qu’est l’aménagement du territoire, l’action municipale en ce qui a trait à la transition énergétique est relativement récente.

Le gouvernement du Québec s’est fixé l’objectif d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Pour y parvenir, il sera essentiel de contrôler la demande énergétique, d’accélérer l’adoption de technologies sobres en carbone et d’électrifier l’économie.

C’est dans ce contexte que l’Union des municipalités a publié son Plan Énergie et y pose quatre grands leviers d’intervention qui permettront aux municipalités de prendre la place qui leur revient.

CONSOMMER DIFFÉREMMENT

Ce premier levier vise à modifier les habitudes de consommation énergétique en appliquant le principe selon lequel la meilleure énergie est celle qu’on ne consomme pas. Il est essentiel de contrôler la demande énergétique et d’améliorer la productivité de l’énergie consommée. Le milieu municipal a une position de choix pour informer, sensibiliser et accompagner la population dans l’adoption de nouvelles pratiques de consommation, mais aussi pour faire preuve d’exemple dans la performance énergétique de ses bâtiments et de ses autres actifs.

FAVORISER L’ACCEPTABILITÉ SOCIALE

La transition énergétique ne pourra se faire à l’échelle locale sans acceptabilité sociale. Les municipalités sont en mesure d’accroître l’acceptabilité sociale des projets énergétiques en mettant au centre de la démarche la prise en compte des préoccupations locales et la mise en place de mesures de mitigation au besoin.

ACCÉLÉRER LA PRODUCTION D’ÉNERGIE

La réduction de la dépendance aux énergies fossiles nécessite une plus grande disponibilité des énergies renouvelables. La participation communautaire permet à une municipalité et aux autres parties prenantes de s’impliquer dans le projet en amont. Le niveau d’implication et de participation d’une municipalité peut varier en fonction de la réalité qui lui est propre.

DÉVELOPPER DES PARTENARIATS

Des partenariats innovants peuvent être mis sur pied, tant pour l’efficacité énergétique que pour la production d’énergie renouvelable. Des municipalités intégrées à l’écosystème énergétique québécois ont le potentiel d’améliorer la résilience du réseau électrique face aux événements climatiques extrêmes, notamment en favorisant l’intégration de circuits courts ou des normes relatives à la résilience des bâtiments.

ASSISES 2024

GRAND FORUM : OPPORTUNITÉS ET DÉFIS MUNICIPAUX DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Jeudi 23

2024 10 h à 11 h 30 URBA MAI 2024 16 URBA MAI 2024 17 DOSSIER DU MOIS DOSSIER DU MOIS
mai

AU COEUR DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE : LE RÔLE STRATÉGIQUE DES MUNICIPALITÉS

La conférence Au cœur de la croissance économique : Le rôle stratégique des municipalités portera sur le rôle central des municipalités dans la mise en œuvre de conditions gagnantes pour le développement économique. Elle rassemblera des expertes et experts, des leaders municipales et municipaux, des décideuses et décideurs ainsi que des actrices et acteurs du monde économique pour discuter des défis, opportunités et stratégies liés à l’essor économique local.

La conférence permettra d’explorer comment les municipalités du Québec sont des acteurs clés dans la promotion de l’entrepreneuriat, l’attraction d’investissements et la création d’un environnement propice à la croissance des entreprises. Elle visera à identifier les meilleurs outils à la disposition des municipalités pour stimuler le développement économique, tels que la fiscalité, les

investissements en infrastructures, les initiatives de vitalisation des centres-villes, les politiques culturelles, l’aménagement du territoire et l’urbanisme, etc.

Dans un contexte de ralentissement économique, la conférence sera l’occasion d’échanger les meilleures pratiques, de partager des initiatives innovantes et des approches novatrices pour stimuler l’activité

économique au niveau local et ainsi créer des communautés plus dynamiques et plus prospères.

EFFICIENCE MUNICIPALE : SE REGROUPER POUR PROSPÉRER

AU CŒUR DE LA CROISSANCE

ÉCONOMIQUE : LE RÔLE

STRATÉGIQUE DES MUNICIPALITÉS

Les ententes de regroupement de services permettent d’offrir une gamme de services plus complète et à meilleur coût aux instances, ce qui favorise une amélioration des services aux citoyennes et citoyens. Grâce aux regroupements, les municipalités sont en mesure d’offrir des services pour lesquels elles ne détiennent pas les ressources techniques, humaines ou financières.

Les regroupements de services peuvent s’avérer complexes à gérer en raison de l’aspect politique les entourant. Certaines municipalités sont réticentes à céder leurs pouvoirs à d’autres municipalités et craignent de perdre leur autonomie.

Nous aborderons notamment les questions suivantes quelles sont les mesures concrètes que le gouvernement doit mettre en place pour favoriser ces regroupements ? Est-ce que les programmes d’aide financière favorisent les municipalités qui décident de collaborer ?

L’objectif de la conférence Efficience municipale : se regrouper pour prospérer est d’amener des pistes de solutions afin d’aider les municipalités à trouver des formules équitables pour partager des ressources.

ASSISES 2024

EFFICIENCE MUNICIPALE : SE REGROUPER POUR PROSPÉRER

Jeudi 23 mai 2024 15 h 30 à 17 h

ASSISES 2024
2024 10 h 30 à 12 h
Vendredi 24 mai
URBA MAI 2024 18 URBA MAI 2024 19 DOSSIER DU MOIS DOSSIER DU MOIS

LOI SI R S MUN IC I PAU X E N DA NG E R ?

Les activités et infrastructures de loisirs, offertes par les municipal ités, font partie d es s ervices de proximité par excellen ce, particuli èrem ent appré ciés par la p opulation . Les loisirs municipau x s ont égalem ent au premier plan p our favoris er un e vie active et sain e des citoyenn es et citoyens, l’in clusion de toutes et tous à la vie de la communau té ainsi que la vitalité des territoires. Cep en dant, depuis quelques anné es, les loisirs municipau x font face à certains défis qui p ourraient rem ettre en jeu leur p érennité. À ce sujet, un e conféren ce intitulé e s era prés enté e lors des Assis es 2024.

La conférence entend se pencher sur la zone de turbulences rencontrée par le loisir municipal depuis quelques années. De quoi parle - t-on exactement ?

Nous croyons qu’il y a trois grandes tendances de fond qui transforment le rôle de la municipalité dans le secteur du loisir La première est la nature même de la pratique

La pratique libre d’act vités récréatives spor tives et physiques incite les villes et leurs par tenaires à adapter leur of fre de ser vices, davantage axée sur l’aménagement d’espaces physiques et sociaux favorables à la pratique au lieu d’être principalement axée sur une programmation fixe et souvent moins flexible L’un n’évacue pas l’autre pour autant, mais force à repenser les ser vices et l’animation de nos milieux de vie

La deuxième est la capacité d’agir du secteur L’inter vention municipale en loisir est caractérisée par un modèle de gouvernance par tagée entre es instances publiques et les citoyens regroupés en as sociations affinitaires Ces derniers sont es sentiels par leur exper tise et leur mplication bénévole à l of fre de ser vices sur le territoire. Or, dans un contexte de pénurie de main-d’œuvre, tant pour les municipalités que pour les as sociations locales, et un épuisement remarqué des bénévoles, le secteur perd peu à peu sa capacité d’agir.

La dernière est la délégation et l’intégration de nouvelles politiques à caractère social qui souvent sont prises en charge par es ser vices municipaux de loisir Si le loisir est un levier d’inter vention intéres sant pour s’at taquer à cer tains enjeux sociaux vécus dans la communauté il en résulte un éc atement du champ de compétences du ser vice de loisir, et, il va sans dire, une pres sion supplémentaire considérant es res sources humaines et financières à disposition

Quels principaux leviers les municipalités ont-elles à leur disposition pour relever ces défis ?

Le loisir constitue un laboratoire intéressant pour étudier l’implication des citoyennes et citoyens dans ’animation de nos terr toires et dans la prise en charge de responsabilités par tagées C est entre autres ainsi que les municipalités – par leur serv ce de loisir – ont développé des compétences de médiat on sociale de eadership et de concer tation essentie les au développement d une qual té de v e Les municipalités possèdent donc es compétences pour mobiliser les forces vives de leur communauté mais e les devront apprendre à travai ler avec de nouveaux par tenaires

Confrontée à des enjeux complexes à la recherche de nouvelles solutions, comme l’intégration des nouveaux arr vants et l’itinérance la Ville est à la fois le palier de gouvernement le plus près de la population et la eader vers qui on se tourne de plus en plus Ces nouvelles responsabilités déléguées plus ou moins formellement, requièrent toutefois l’intégration de nouveaux réseaux de par tenaires ou un maillage renouve é entre autres avec es acteurs inst tutionnels en santé, en éducation et en ser vices sociaux La municipalité ne pouvant agir seule, le par tenariat demeure le principal levier d’action.

On parle beaucoup d’innovation municipale, dans divers secteurs d’activité, et les loisirs ne font cer tainement pas exception Quelles seront , selon vous, es tendances émergentes en matière de loisir à suivre dans les prochaines années ?

En fait, c est davantage de la façon de répondre à de nouveaux défis qu’émergeront les tendances en matière de loisir La municipalité est obligée, voire forcée, de revoir ses façons de faire à de nombreux égards Les changements climatiques mposent de

nouvelles contraintes à la gestion de nos infrastructures et de nos espaces ver ts, blanc s et bleus La transformation du tis su social dans nos communautés implique une remise en question des frontières du rôle de la municipalité La fragilisation de la vitalité de plusieurs as sociations locales – pour tant es sentielles à la prestation de ser vices en loisir, en spor t et en culture – force une remise en question du rôle que doit jouer la municipalité pour es suppor ter selon le type de soutien néces saire

Notons également l’émergence du plein air de proximité comme tendance à sur veiller La for te fréquentation des parc s et espaces ver ts durant la pandémie a confirmé l’impor tance accordée à une pratique libre d’act vités physiques en pleine nature, à proximité du lieu de résidence Le plein air n’est plus synonyme des grands espaces décentrés et est de plus en plus utilisé par les municipalités dans leur stratégie de promotion de l’activité physique Les bienfaits du contact avec la nature et le discours de conser vation et de valorisation des espaces informels de pratique reviennent à l’avantplan et demeurent une belle avenue de promotion pour es Villes

LOI S IR S MUNI CI PA U X E N DA NG E R
CO D IR EC T EUR S À L’OBSE RVATOIR E QU É B ÉCOI S D U LOISI R M Mar c- And é L av igne Codi ec eur , OQL M Jean-Ma c Adj zian Codir ec teur OQL U R B A 21 U R B A 20 D OSSI E R DU M O I S D O SSI E R DU M O I S
?

LES DÉFIS DE L’ENGAGEMENT

POLITIQUE : DU RÊVE À LA RÉALITÉ

Ça bouge dans le dossier de la démocratie municipale ! Le nouveau comité sur la démocratie municipale de l’UMQ travaille d’arrache-pied pour atteindre ses objectifs tout en préparant un événement rassembleur prévu en octobre prochain. L’équipe d’URBA a discuté avec la présidente du comité sur la démocratie municipale et mairesse de Granby, Mme Julie Bourdon, pour en savoir plus sur ce qui se prépare.

QVous vous apprêtez à dévoiler les résultats d’un grand sondage sur la santé psychologique des élues et élus. Qu’est-ce qui vous a motivé à réaliser ce sondage ?

Il existe encore trop peu de données sur les réalités des élues et élus municipaux, qui sont d’ailleurs loin de constituer un groupe uniforme ! Afin de mettre en place des actions et solutions structurantes, il faut d’abord bien comprendre les problématiques et comment elles peuvent affecter différemment certains groupes. Un sondage d’une aussi grande envergure est aussi un outil puissant de sensibilisation et de revendication.

Je vous invite d’ailleurs à découvrir en primeur les résultats de ce sondage lors de l’atelier conférence intitulé Les défis de l’engagement politique: Du rêve à la réalité qui se tiendra aux Assises de l’UMQ, le jeudi 23 mai 2024 à 15h30 au Palais des congrès de Montréal.

QPourquoi tenir un Sommet sur la démocratie municipale ?

À l’automne prochain, nous serons à un an des élections municipales. Les élues et élus devront décider s’ils poursuivent leur engagement. Le recrutement de candidates et candidats deviendra une priorité et mobilisera beaucoup d’énergie. Nous croyons que c’est un moment charnière pour examiner la crise que nous avons traversée et regarder ensemble vers l’avenir. Je parle d’une crise, car la vague historique de démissions dans le milieu municipal a créé une véritable onde de choc.

Avec ce Sommet, nous souhaitons nous inspirer des réussites connues dans certaines municipalités afin de mettre en place les meilleures pratiques possibles pour valoriser la démocratie municipale. Il est possible de revoir nos façons de faire et de se donner collectivement des pistes de solutions pour y arriver. Nous voulons aussi réfléchir à comment nous pouvons collectivement contribuer à redorer les lettres de noblesse du milieu municipal et mieux soutenir les élues et élus de demain!

«

Comme élues et élus municipaux, nous avons un impact direct sur la qualité de vie des gens et cela représente une opportunité de faire une différence dans nos communautés. »

QQuelles actions sont déjà en cours pour valoriser la démocratie municipale ?

Notre comité sur la démocratie municipale s’est doté d’un plan d’action très ambitieux ! Nous avons trois objectifs, soit de moderniser les structures en politique municipale, de valoriser la démocratie de proximité et d’accompagner les élues et élus dans leur rôle et mission. Pour relever les défis actuels, nous agissons à la fois en prévention et en intervention. Nos actions visent les élues et élus, le gouvernement et la population.

Voici quelques exemples de dossiers sur lesquels nous travaillons la gouvernance, la conciliation politique-vie personnelle, le harcèlement et l’intimidation, l’attractivité de la fonction d’élue, le bien-être psychologique des élues et élus et les formations et outils mis à leur disposition.

Pour illustrer notre approche, prenons en exemple le dossier du harcèlement et de l’intimidation. Nous nous intéressons aux situations impliquant les citoyens et entre élus. Nous voulons offrir des outils préventifs, comme un guide de bonnes pratiques pour les régies internes et une entente type pour établir les bases d’une collaboration saine entre les élus d’un même conseil. De plus, nous voulons nous assurer que lorsqu’il y a un problème, tout le monde connaît ses recours, en plus d’avoir accès à du soutien psychologique, si désiré. L’information doit aussi être rassemblée et facile d’accès.

QQuel message aimeriez-vous envoyer aux gens qui considèrent se lancer en politique municipale ?

Se lancer en politique municipale, ça veut dire faire partie d’un gouvernement de proximité et donc d’avoir le pouvoir de passer à l’action rapidement. Comme élues et élus municipaux, nous avons un impact direct sur la qualité de vie des gens et cela représente une opportunité de faire une différence dans nos communautés. Malgré ce qu’on entend dire actuellement sur la démocratie municipale, je tiens à envoyer le message que le travail d’élues et d’élus demeure une expérience enrichissante et gratifiante et que de nombreux citoyens sont très reconnaissants.

LES DÉFIS DE L’ENGAGEMENT POLITIQUE : DU RÊVE À LA RÉALITÉ Jeudi 23 mai 2024 15 h 30 à 17 h
ASSISES 2024 Mme Julie Bourdon, présidente du comité sur la démocratie, trésorière de l’UMQ, présidente de la Commission Femmes et gouvernance et mairesse de Granby.
URBA MAI 2024 22 URBA MAI 2024 23 DOSSIER DU MOIS DOSSIER DU MOIS

LES ORGANISMES PUBLICS

DE PLUS EN PLUS LA CIBLE DE CYBERATTAQUES D’ENVERGURE

Une attaque de rançongiciel de grande envergure a récemment affecté les services en ligne de la Ville d’Hamilton en Ontario, soulignant ainsi l’importance pour les municipalités de se préparer à des menaces croissantes et de plus en plus sophistiquées. L’expert en cybersécurité, M. Charles Finlay, directeur général du Rogers Cybersecure Catalyst à l’Université métropolitaine de Toronto, un centre national d’innovation et de collaboration en cybersécurité, met en garde le secteur public et en particulier le milieu municipal, contre l’ampleur et la gravité de ces cyberattaques.

En effet, M. Finlay mentionne les risques, particulièrement pour les services d’urgence, d’eau et d’égouts en cas de compromission des réseaux municipaux. Il insiste sur l’importance pour chaque municipalité de développer un plan de réponse à de telles menaces, ainsi que l’amélioration de la formation du personnel pour prévenir les erreurs courantes : « ce n’est pas le moment d’improviser lorsque des incidents surviennent », dit-il dans une entrevue donnée aux médias1.

M. Finlay soutient que les attaques contre les municipalités ne sont plus une question de « si », mais de « quand ».

Parallèlement, les médias américains et canadiens ont récemment publié une série d’articles inquiétants traitant de l’infiltration de pirates informatiques dans l’infrastructure des organismes publics et gouvernementaux des États-Unis, où ils se sont cachés pendant plus de cinq années en vue de mener une cyberattaque dévastatrice en cas de conflit avec la Chine. Les agences fédérales américaines ont émis un avertissement concernant cette menace, soulignant que les

pirates ciblaient principalement les secteurs des communications, de l’énergie, des transports et des systèmes de gestion des déchets. Cette infiltration s’est déroulée de manière furtive, rendant difficile la détection par les propriétaires d’infrastructures.

Un constat se dégage : non seulement les cyberincidents se multiplient au sein des organisations publiques, mais les manœuvres malveillantes des cybercriminels sont de plus en plus sophistiquées et structurées.

Cette situation préoccupante peut parfois sembler intangible pour les intervenantes et intervenants municipaux.

C’est pourquoi l’UMQ a mandaté l’équipe du Hackfest pour sensibiliser les élues et les élus municipaux aux données personnelles de la population facilement accessibles via les plateformes numériques et les systèmes informatiques, et ce, dans des municipalités de toutes tailles.

Nous vous invitons à découvrir le résultat de cet exercice et en apprendre plus sur les mesures préventives à mettre en place dans votre municipalité pour réduire votre

vulnérabilité à de tels risques, lors de l’atelier conférence intitulé S’y attaquer pour ne pas se faire pirater, qui se tiendra aux Assises de l’UMQ, le jeudi 23 mai 2024 à 15 h 30 au Palais des congrès de Montréal.

ASSISES 2024

S’Y ATTAQUER POUR NE PAS SE FAIRE PIRATER

Jeudi 23 mai 2024 15 h 30 à 17 h

BON À SAVOIR

À noter que l’UMQ offre une couverture d’assurance contre les cyberrisques à ses membres. Cette couverture permet non seulement une prise en charge en cas de cyberattaque, mais également de travailler en amont pour sensibiliser le personnel municipal aux risques par le biais d’une formation obligatoire, et pour avoir accès à une panoplie de services préventifs à tarif avantageux, afin d’éviter de tels événements. Veuillez communiquer avec Christian Evraire, conseiller services aux membres –assurances, à l’adresse cevraire@umq.qc.ca, pour en savoir plus.

1. Les villes doivent mieux se préparer aux attaques par rançongiciel, dit un expert | Radio-Canada
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LES MUNICIPALITÉS

INNOVENT GRÂCE À L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

L’intelligence artificielle (IA) est sans aucun doute l’innovation technologique qui a créé ces derniers mois le plus de réactions dans le monde professionnel et auprès du grand public. En collaboration avec IVÉO, OBNL regroupant près de 70 villes autour de projets innovants, l’Union des municipalités du Québec a recensé quelques projets inspirants pour lesquels l’usage de l’IA est au cœur des solutions mises en place.

URBA MAI 2024 26 URBA MAI 2024 27 DOSSIER DU MOIS

« Pour la définir concrètement, l’IA est un domaine de l’informatique qui vise à créer des systèmes capables de réaliser des tâches qui nécessitent normalement l’intelligence humaine. Elle combine des algorithmes, des bases de données volumineuses et des techniques d’apprentissage machine pour imiter le raisonnement, l’apprentissage et la perception humaine. L’IA appliquée au milieu municipal désigne l’utilisation de ces technologies pour améliorer les services, la gestion et la prise de décision au sein des municipalités. »

TRANSFORMER LE SERVICE MUNICIPAL AVEC UN ROBOT CONVERSATIONNEL À SAINT-LIN-LAURENTIDES

La Ville de Saint-Lin-Laurentides a révolutionné ses services municipaux en lançant AMI (assistant municipal intelligent) appelé Linotte sur son site Internet. L’AMI répond instantanément aux questions de la population, réduisant les temps d’attente et accroissant la satisfaction. Cette innovation optimise l’efficacité municipale en libérant le personnel pour des tâches plus complexes, améliorant l’efficience globale.

Depuis son lancement en décembre 2023, le robot Linotte a traité avec succès plus d’un millier de demandes avec une satisfaction utilisateur de 5/5, démontrant son impact positif. En s’alignant sur la Loi 25, il garantit la confidentialité des données, renforçant la confiance des citoyennes et des citoyens. Cette expérience illustre comment l’IA, via des robots conversationnels, peut améliorer l’expérience citoyenne, renforcer la connectivité communautaire et optimiser les opérations municipales.

UNE POLITIQUE INTERNE

D’ENCADREMENT DE L’UTILISATION DE L’IA À RIMOUSKI

La Ville de Rimouski a introduit une directive interne pour encadrer l’utilisation de l’IA au sein de son équipe administrative, cherchant à optimiser la productivité tout en prévenant les abus potentiels. Plutôt que de limiter strictement l’usage, elle favorise une approche préventive, proposant des formations et un accompagnement pour

éviter les utilisations inappropriées de ces technologies par le personnel municipal.

La politique interne vise à réduire les risques de sécurité tout en promouvant les meilleures pratiques d’utilisation de l’IA, incluant des outils tels que ChatGPT. En fournissant une formation adéquate et un encadrement adapté, la Ville encourage une utilisation responsable de ces outils, augmentant ainsi la productivité des employées et des employés. Les avantages de ces outils se manifestent clairement dans divers domaines, de la rédaction de courriels ou de rapports, à la résolution de problèmes informatiques ou de gestion en passant par l’analyse de lois et de règlements, avec un impact positif de ces initiatives sur l’efficacité des services municipaux.

DES DRONES EN SOUTIEN AUX SERVICES MUNICIPAUX À PLESSISVILLE

De 2020 à 2022, la Ville de Plessisville a réalisé un projet pilote visant l’utilisation de drones dans le cadre d’une entente impliquant huit autres municipalités. L’objectif était d’explorer le potentiel de cette technologie au bénéfice d’une mise en œuvre simplifiée de certains projets et d’une gestion améliorée des infrastructures municipales. Ces deux années d’exploration ont donné lieu à une vingtaine de missions de vol sur le territoire de Plessisville, pour tester des technologies telles que l’imagerie thermique, la photogrammétrie et la modélisation. L’IA a ainsi été mise au service de la municipalité pour accélérer et perfectionner la réalisation de projets comme l’amélioration de l’efficacité

LA GÉOMATIQUE ET L’IA AU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS DE L’ASSOMPTION

À l’instar de plusieurs municipalités du Québec, les infrastructures routières à L’Assomption subissent les conséquences des changements de saison. En 2021, la Ville de L’Assomption s’est dotée d’un système de détection automatique des nids-de-poule afin de cartographier leur emplacement et relever les anomalies sur les surfaces de roulement. Ce système appelé « rover » fonctionne grâce à la géomatique et l’IA : une caméra intelligente détecte les nids-de-poule, les géolocalise et permet ensuite aux responsables des travaux publics d’avoir une idée précise des endroits problématiques. Des bons de travail sont alors transmis aux équipes affectées à l’entretien des routes et des analyses approfondies permettent d’élaborer un plan de gestion plus efficace quant aux travaux de réfection de l’ensemble du réseau routier.

Pour la municipalité, cette combinaison de la géomatique et de l’IA ouvre de nouvelles perspectives pour l’efficacité et la durabilité des travaux publics, tout en contribuant à une meilleure gestion du territoire et des infrastructures.

énergétique, l’inspection de bâtiments municipaux, l’inventaire et la cartographie de la canopée dans le périmètre urbain et l’entretien préventif des infrastructures de transport. Ce projet pilote a permis une gestion plus proactive et efficiente des actifs bâtis et naturels de Plessisville. Des inspections et des évaluations qui auraient nécessité des jours de travail et mobilisé de nombreuses ressources ont ainsi pu être réalisées en l’espace de quelques heures.

LA GESTION INTELLIGENTE DES ABRASIFS À LONGUEUIL

Le déploiement d’un outil d’aide à la décision permet désormais la gestion intelligente des abrasifs à la Ville de Longueuil. L’outil facilite les directives opérationnelles en fonction de différentes données statistiques et prévisions météorologiques. En faisant appel à l’IA, il permet de simplifier la prise de décision en plus de réduire au minimum l’utilisation du sel de voirie selon certains paramètres spécifiques.

Depuis le déploiement de l’outil, l’utilisation des sels de voirie a été réduite considérablement : elle est passée de 95 tonnes/cm de neige tombée durant l’hiver 2020-2021 à 55 tonnes/cm de neige tombée en 2022-2023, soit une diminution de l’ordre de 42 %, et ce, tout en maintenant la sécurité des déplacements. L’implantation de la gestion intelligente des abrasifs à la Ville de Longueuil constitue donc un atout majeur pour la saine gestion des budgets opérationnels et du même coup pour l’environnement.

UN INVENTAIRE D’ARBRES INFORMATISÉ ET INTELLIGENT À SAINTE-JULIE

La Ville de Sainte-Julie a créé un inventaire informatisé et intelligent de l’ensemble des arbres de son territoire se trouvant sur les terrains publics et privés pour faciliter la planification efficace des opérations d’entretien et de plantation. La Ville envisageait cette initiative comme une mesure préventive pour protéger la diversité et la santé de ses arbres.

En mobilisant des technologies comme le LiDAR (Light Detection and Ranging, une technologie de télédétection qui utilise des faisceaux laser) et le survol de drones, l’inventaire informatisé a entraîné l’IA à détecter l’essence de l’arbre, sa taille et sa superficie d’ombre, améliorant ainsi la détection des îlots de chaleur et mettant à jour les données arboricoles de manière dynamique. Ce projet a servi de base pour mieux comprendre l’état de la foresterie urbaine et ainsi mieux anticiper et prévenir les maladies arboricoles, évitant des abattages inutiles. De plus, cet inventaire permet de gérer plus efficacement les requêtes d’abattage d’arbres, la Ville souhaitant préserver son patrimoine arboricole.

L’ensemble de ces projets démontrent que l’IA est déjà bien implantée dans le monde municipal et qu’elle permet d’améliorer la prise de décision et l’efficacité des services. Bien que l’IA ait des bienfaits pour les municipalités, certaines questions demeurent, notamment sur les balises et les politiques à mettre en place pour encadrer son utilisation et son intégration. Le sujet fera l’objet d’une conférence aux assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec.

ENTRE OPPORTUNITÉ D’INNOVATION ET RISQUE POUR L’HUMANITÉ : EXPLORER LE POTENTIEL DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE POUR LE MONDE MUNICIPAL

Vendredi 24 mai

ASSISES 2024
2024 10 h 30 à 12 h
URBA MAI 2024 28 URBA MAI 2024 29 DOSSIER DU MOIS DOSSIER DU MOIS

PAS DANS MA COUR : BIEN GÉRER LE CHANGEMENT POUR DES PROJETS RÉUSSIS

Le phénomène pas dans ma cour ne date pas d’hier, mais ses impacts sur le déploiement de différents projets dans les municipalités se font ressentir plus que jamais, alors qu’il y a urgence d’agir sur plusieurs plans. En effet, de nombreux projets se voient bloqués partout au Québec, alors qu’ils visent notamment à répondre à la crise du logement, à la crise climatique, à la croissance des besoins énergétiques ou encore à l’augmentation de l’itinérance.

Traduction de l’expression Not in my backyard (NIMBY), le syndrome pas dans ma cour réfère à l’opposition active de citoyennes et citoyens face à la venue de projets ou d’infrastructures de différentes natures qui amènent des changements dans leur environnement immédiat. Il est étroitement lié à la notion d’acceptabilité sociale, définie comme le résultat d’un processus par lequel les parties concernées construisent ensemble les conditions minimales à mettre en place pour qu’un projet s’intègre harmonieusement dans son milieu.

Mais qu’est-ce qui se cache derrière ces discours d’opposition, parfois accusés de retarder la réalisation de projets nécessaires ou bénéfiques pour la collectivité ? Au-delà des dynamiques de groupe observées à travers la résistance de certaines communautés, quels mécanismes individuels nous permettent de mieux comprendre les réactions citoyennes face au changement, de manière à le faciliter ? Et si derrière la résistance au changement se cachaient plutôt des préoccupations ? Comment les neurosciences nous permettent-elles de mieux comprendre le phénomène pas dans ma cour ? Quelles actions peuvent être

mises en place pour établir une conversation différente et faciliter le travail de cocréation nécessaire à une réelle acceptabilité sociale ? Josiane Lavoie, psychologue organisationnelle chez Hors-Piste, répondra notamment à ces questions dans le cadre de la conférence « Pas dans ma cour : bien gérer le changement pour des projets réussis ».

Cette conférence sera également l’occasion d’entendre Alain R. Roy, président du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Il y fera des liens entre l’acceptabilité sociale et l’approche préconisée par le BAPE, qui permet à la population de s’informer et d’exprimer son point de vue sur les projets. Il abordera aussi les bonnes pratiques en cette matière. L’intervention de M. Roy, fort de 15 ans d’expérience professionnelle dans le milieu municipal, sera certainement une source d’inspiration et de réflexions.

Les panélistes Pierre Guillot-Hurtubise, vice-président principal Affaires publiques et Acceptabilité sociale chez National, et Sophie-Anne Legendre, directrice des communications chez Transfert Environnement et Société partageront leur expertise éprouvée en matière d’acceptabilité

sociale appliquée à des projets immobiliers et énergétiques, notamment.

Bref, cette conférence permettra aux participantes et participants de s’outiller face au phénomène pas dans ma cour et de gagner en confiance dans leurs démarches d’acceptabilité sociale.

ASSISES 2024

Jeudi 23 mai 2024 15 h 30 à 17 h

PAS DANS MA COUR : BIEN GÉRER LE CHANGEMENT POUR DES PROJETS RÉUSSIS
URBA MAI 2024 30 URBA MAI 2024 31 DOSSIER DU MOIS DOSSIER DU MOIS

AVANT QUE LE ROBINET

SOIT À SEC

Les enjeux d’approvisionnement et de protection de la ressource en eau ont fait les manchettes au cours des dernières années. Que ce soit en raison des pénuries qui sont vécues dans certaines régions, des sécheresses ou des inondations record, la gestion dans une perspective de long terme de l’eau s’impose désormais comme un incontournable pour les municipalités.

Dans ce contexte, comment amorcer la réflexion visant à améliorer la gestion de la ressource en eau et à prévenir les pénuries futures ? Cet atelier interactif offrira aux personnes participantes l’occasion d’échanger sur ces défis tout en profitant de l’expertise de panélistes ce qui leur permettra d’explorer différentes facettes de cette problématique.

Des sujets clés seront abordés, notamment l’importance de disposer de données fiables sur les quantités et la qualité de l’eau, et de mobiliser les acteurs essentiels pour soutenir le rôle des municipalités. On y soulignera par ailleurs l’importance de tenir compte des changements climatiques, dont les effets sont déjà perceptibles sur notre territoire, et de les intégrer pleinement dans la planification.

Ces éléments sont essentiels afin de permettre aux municipalités de remplir leurs obligations en anticipant et en planifiant en amont. La gestion intégrée des ressources en eau est désormais une exigence légale, et constitue un nouveau contenu obligatoire des schémas d’aménagement et de développement (SAD). À l’échelle locale,

des stratégies d’aménagement du territoire et d’urbanisme peuvent par ailleurs être déployées afin de concrétiser les orientations formulées dans le SAD.

Pour y parvenir, les municipalités bénéficient du soutien de divers programmes gouvernementaux, notamment par l’entremise de nouveaux programmes financiers en matière d’adaptation aux changements climatiques, d’infrastructures et d’économie d’eau potable. Pour éviter que le robinet ne soit à sec, préparons-nous dès maintenant en tirant profit de notre boîte à outils.

« ...l’importance de tenir compte des changements climatiques, dont les effets sont déjà perceptibles sur notre territoire, et de les intégrer pleinement dans la planification. »

ASSISES 2024 AVANT QUE LE ROBINET NE SOIT À SEC Vendredi 24 mai 2024 10 h 30 à 12 h
NE
URBA MAI 2024 32 URBA MAI 2024 33 DOSSIER DU MOIS DOSSIER DU MOIS

Programmation détaillée des Assises 2024

Mercredi 22 mai

Accueil et ouverture de l’inscription de 11 h à 18 h 30

16 h à 16 h 30

Pause-café et réseautage

16 h 30 à 18 h 30

Rencontre des caucus d’affinité

(Ces événements ont lieu à huis clos et sont réservés exclusivement aux membres des caucus)

• Caucus des cités régionales

• Caucus des municipalités de centralité

• Caucus des municipalités de la Métropole

• Caucus des municipalités locales

Jeudi 23 mai

Accueil et inscription de 7 h à 17 h

Ouverture officielle du salon Espace affaires et du Pavillon de l’innovation municipale de 9 h 30 à 18 h

7 h à 8 h

Petit-déjeuner-buffet

8 h à 9 h 30

Cérémonie d’ouverture officielle des assises

9 h 30 à 10 h

Pause-café, visite du salon Espace affaires et du Pavillon de l’innovation municipale

10 h à 11 h 30

Grand forum Opportunités et défis municipaux de la transition énergétique

11 h 30 à 12 h 30

Visite du salon Espace affaires et du Pavillon de l’innovation municipale

12 h 30 à 14 h

Déjeuner-conférence Femmes et gouvernance : De l’art de concilier engagement politique et vie personnelle

14 h à 15 h 30

Service du café et dessert

Visite du salon Espace affaires et du Pavillon de l’innovation municipale

14 h 15 à 15 h 15

Caucus des grandes villes

15 h 30 à 17 h

Conférences

• Les défis d’un engagement politique du rêve à la réalité

• Efficience municipale : se regrouper pour prospérer

• Pas dans ma cour : bien gérer le changement pour des projets réussis

• S’y attaquer pour ne pas se faire pirater

17 h à 18 h

Activité de bienvenue du président de l’UMQ

18 h à 19 h

Activité d’accueil des jeunes élues et élus

Vendredi 24 mai

Accueil et inscription de 7 h à 16 h

Ouverture du salon Espace affaires et du Pavillon de l’innovation municipale de 9 h 30 à 14 h 30

8 h à 9 h 30

Petit-déjeuner

Tribune des chefs d’opposition à l’Assemblée nationale du Québec

9 h 30 à 10 h 30

Pause-café

Visite du salon Espace affaires et du Pavillon de l’innovation municipale

10 h 30 à 12 h

Conférences

• Au cœur de la croissance économique : le rôle stratégique des municipalités

• Loisirs municipaux en danger ?

• Entre opportunité d’innovation et risque pour l’humanité : explorer le potentiel de l’intelligence artificielle pour le monde municipal

• Avant que le robinet ne soit à sec planifier la gestion de l’eau pour éviter la crise

12 h à 12 h 30

Visite du salon Espace affaires et du Pavillon de l’innovation municipale

12 h 30 à 14 h

Déjeuner-conférence de la ministre des Affaires municipales 14 h à 14 h 30

Service du café et dessert

Visite du salon Espace affaires et du Pavillon de l’innovation municipale

14 h 30 à 16 h

Assemblée générale annuelle (à huis clos)

16 h à 17 h

Assemblée générale annuelle des jeunes élues et élus (à huis clos)

18 h 30 à 19 h 30

L’Avant-gala

19 h 30 à 23 h

Soirée gala du mérite Ovation municipale

PROGRAMMATION DÉTACHABLE →
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FEMMES ET GOUVERNANCE

ENTRETIEN AVEC MARIE-CLAUDE BARRETTE

Dans un monde où les élues et élus municipaux sont confrontés, par leur fonction et leurs responsabilités, à une pression constante qui rejaillit sur toutes les sphères de leur vie, la question de l’équilibre entre l’engagement politique et la vie personnelle demeure centrale. Dans cette optique, la Tribune Femmes et gouvernance s’apprête à accueillir une pléiade d’invitées et invités remarquables lors de son prochain déjeuner-conférence sous le thème De l’art de concilier engagement politique et vie personnelle.

QVous avez mené une carrière variée, combinant l’animation et le monde des affaires. Comment parvenez-vous à équilibrer ces différentes facettes de votre vie professionnelle avec vos responsabilités familiales ?

Pour donner un avant-goût de cette table ronde attendue avec impatience, nous avons eu le privilège de nous entretenir en exclusivité avec Mme Marie-Claude Barrette, personnalité multifacette, qui incarne à la perfection ce défi de conciliation. Animatrice, auteure et productrice de renom, elle apporte un regard unique sur les enjeux entourant la vie politique et les défis personnels auxquels font face les femmes engagées dans ce domaine.

Au cours de notre échange, Marie-Claude Barrette partage ses réflexions inspirantes sur son propre parcours, les défis qu’elle a relevés et les stratégies qu’elle a adoptées pour naviguer avec succès entre ses engagements professionnels et sa vie personnelle. Son témoignage éclairé offre un aperçu fascinant de ce qui sera discuté lors du dîner-conférence, promettant ainsi une table ronde riche en échanges.

Plongez avec nous dans cet avant-goût de la Tribune Femmes et gouvernance, où l’art de la conciliation prend tout son sens à travers le prisme de l’engagement politique et de la vie personnelle.

Je n’ai jamais cherché à ce que ma vie soit un long fleuve tranquille. Dès mon passage à l’école secondaire, je m’impliquais socialement. J’avais besoin de sentir que je faisais partie d’une communauté pour être équilibrée. Je n’ai jamais eu de plan de vie ni personnel ou professionnel. Je suis instinctive. Ce qui m’a permis jusqu’à aujourd’hui d’aimer ce que je fais. Rien n’est linéaire dans ma vie. J’aime relever des défis. Me sortir de ma zone de confort. Au cours des dernières années, il y a eu des moments difficiles sur le plan personnel. J’ai été proche aidante de ma mère pendant quatre ans. Après son décès, j’ai compris comment j’étais fatiguée. Heureusement que ma famille était là. Poursuivre les engagements professionnels en vivant un deuil et être sur le bord de l’épuisement, on ne passe pas à travers de cela seule. On a toujours besoin des autres. Mes trois enfants sont maintenant adultes et je serai grand-mère à l’été. C’est une étape qui débute, un nouveau rôle. Mon équilibre est dans tout cela. Avoir du temps pour ma famille, m’impliquer socialement et donner un sens à mon travail.

QEn tant que personnalité publique, comment gérez-vous les exigences constantes de l’attention du public tout en préservant votre intimité et celle de votre famille ? Quelles sont vos stratégies pour gérer le stress et maintenir votre bienêtre mental et physique ?

Ce n’est pas toujours facile de faire abstraction du regard des autres. Ma façon à moi est de rester fidèle à qui je suis. Je me souviens quand les enfants étaient plus jeunes, quelquefois j’élevais la voix dans un magasin et je sentais un certain jugement. J’étais la mère qui disait non à un de ses enfants, je n’étais pas en représentation. Il y a une différence à faire qui est importante. Dans la sphère publique, on nous demande de représenter les fonctions que l’on occupe à travers certains événements, mais avec nos proches on ne doit pas jouer à la personnalité publique. C’est à ce moment que l’équilibre se fragilise.

QComment percevez-vous le rôle des femmes dans ces domaines et quels sont les défis spécifiques auxquels les femmes peuvent être confrontées en conciliant carrière et vie personnelle ?

Une vie où la politique est présente devient complexe. C’est un engagement qui demande des convictions. Cela vient avec des activités qui se déroulent autant les week-ends que la semaine. Cela vient aussi avec la pression de prendre position. De polariser l’opinion, de vivre avec de l’opposition. Cela vient avec un agenda très chargé. De voir des femmes en

politique enceintes ou encore entourées de leurs jeunes enfants, je trouve cela inspirant. Il y a 35 ans, c’était rarissime. L’un n’allait pas avec l’autre. On doit avoir de l’aide. On doit l’accepter. Le danger pour nous les femmes est d’avoir l’impression que l’on peut tout faire. Quand j’étais une militante active, mes parents et mes beaux-parents étaient présents. Sans eux, cela n’aurait jamais été possible. La politique était une affaire de famille.

QÉtant donné votre expérience professionnelle variée et votre engagement dans la vie publique, comment pensez-vous que les perceptions et les attitudes envers la conciliation travail-vie personnelle ont évolué au fil du temps, et quels sont vos conseils afin de concilier ces responsabilités avec une carrière exigeante, tout en préservant un équilibre émotionnel et une qualité de vie satisfaisante ?

Même si les femmes sont plus présentes dans les postes décisionnels, il n’en demeure pas moins que la charge mentale ne diminue pas. Le défi est d’accepter de ne pas être parfaite. Cela semble cliché, mais non, j’entends toujours cela. Vouloir être à 100 % partout sinon la culpabilité s’installe. La conciliation famille-carrière ne se fait jamais dans le calme. C’est une recherche constante d’équilibre, mais honnêtement, cela est bien personnel. Au moment où l’on accepte que rien ne soit parfait et que cela ne se passe pas comme nous nous l’étions imaginé, la pression diminue et l’on arrive à profiter du présent, du moment. Soyons plus douces envers nous. On doit se poser la question : de quoi ai-je besoin pour me sentir bien ? La réponse à cette question évolue au fil du temps. On doit faire des choses qui nous permettent de nous sortir la tête de l’eau. Demander de l’aide ce n’est pas un signe de faiblesse. Souvent, ça permet aux gens autour de nous de sentir qu’ils ont une importance dans notre vie. Accepter que les choses ne soient pas faites à notre manière. Le lâcher-prise sur ce que l’on ne contrôle pas. Ne pas mettre toute la pression sur la famille, la vie professionnelle ne doit pas dominer. On doit dire non à certains engagements. Arriver à se sentir bien avec ses propres choix.

ASSISES 2024

FEMMES ET GOUVERNANCE : DE L’ART DE CONCILIER ENGAGEMENT POLITIQUE ET VIE PERSONNELLE Jeudi 23 mai

2024 12 h 30 à 14 h
URBA MAI 2024 36 URBA MAI 2024 37 DOSSIER DU MOIS DOSSIER DU MOIS
Mme Marie-Claude Barrette Animatrice, auteure et productrice

UN PONT VERS DEMAIN

L’UMQ ET DHC AVOCATS EN APPUI AUX FONDATIONS RÉGIONALES DES CENTRES JEUNESSE

Dans le cadre de son engagement en faveur de la cause des jeunes sous la protection de la jeunesse du Québec, l’UMQ remet avec l’appui financier de DHC Avocats, une bourse de 10 000 $ à La Fondation des Centres de la Jeunesse et de la Famille Batshaw.

La Fondation a pour mission d’aider à rompre le cycle de négligence, d’abus et d’échec qui touche un grand nombre d’enfants de moins de 18 ans et leurs familles. Elle offre un soutien financier aux usagers des Centres de la Jeunesse et de la Famille Batshaw, résidant sur l’île de Montréal, lorsque les fonds publics ne sont pas disponibles.

Au total, ce seront plus de 140 000 $ qui ont ainsi été remis à 14 fondations ou organismes en protection de la jeunesse. Une région différente est choisie chaque année. À ce jour, les fondations des centres jeunesse des régions suivantes ont reçu une bourse de 10 000 $, soit :

• Outaouais

• Mauricie–Centre-du-Québec

• Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

• Abitibi-Témiscamingue

• Bas-Saint-Laurent

• Laurentides

• Montréal

• Québec

• Saguenay–Lac-Saint-Jean

• Laval

• Chaudière-Appalaches

• Montérégie

• Nunavik

• Estrie

LES LEADERS DU DOMAINE DE L’ÉNERGIE SE RASSEMBLENT AU SALON ESPACE AFFAIRES

En 2009, l’UMQ lançait le projet «Un pont vers demain» visant à faciliter l’intégration des jeunes sous protection de la jeunesse à la vie citoyenne et municipale à leur majorité. L’Union reconnaît l’importance d’offrir un soutien spécifique à ces jeunes pour faciliter leur transition harmonieuse vers l’autonomie et valoriser leur rôle en tant que citoyennes et citoyens. Cette initiative met en lumière le rôle des municipalités en tant qu’acteurs du changement social.

Le Québec s’est doté d’objectifs climatiques ambitieux : atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Pour ce faire, le Québec doit rapidement contrôler la demande énergétique, accélérer la mise en place et l’utilisation de technologies sobres en carbone dans tous les secteurs et électrifier son économie. La réussite de ces objectifs implique des changements sans précédent et les municipalités seront sans conteste des acteurs clés pour y arriver.

Afin de mettre en lumière le rôle essentiel des municipalités dans la décarbonation, la production d’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique, l’UMQ déploiera une Zone Énergie propulsée par Hydro-Québec regroupant des entreprises leaders dans le domaine de l’énergie au Québec.

Positionné au cœur des activités des Assises 2024, le salon Espace affaires deviendra le point de rencontre incontournable pour les déléguées et délégués, offrant un espace propice aux échanges et au réseautage.

ASSISES 2024

VENEZ NOUS RENCONTRER AU SALON ESPACE AFFAIRES

Ouvert le jeudi 23 mai de 9 h 30 à 18 h et le vendredi 24 mai de 9 h 30 à 14 h 30

ZONE ÉNERGIE PROPULSÉE PAR

Comité organisateur de La Fondation des Centres de la Jeunesse et de la Famille Batshaw
URBA MAI 2024 38 URBA MAI 2024 39 DOSSIER DU MOIS DOSSIER DU MOIS

Parallèle 54, un fleuron québécois de l’ingénierie

Dans le paysage dynamique du génie civil, une entreprise québécoise se distingue par son approche de proximité, ses valeurs bien ancrées et sa solide expertise Parallèle 54 Expert-Conseil. Fondée sur la conviction que l’ingénierie peut se vivre différemment, P54 inspire la confiance de ses collaborateurs étendant son influence à travers la province pour mieux servir les communautés dans leurs besoins en infrastructures municipales ainsi qu’en structure du bâtiment.

Une ingénierie réinventée

Le fondateur, M. Jean-Philippe Lemire, ing., a démarré P54 il y a 7 ans dans la région de Lanaudière avec la vision d’apporter un visage di érent à l’ingénierie. L ’expansion de l’entreprise par l’ouverture de nouveaux bureaux à Saint-Bruno-de-Montarville, à Trois-Rivières ainsi qu’à Montréal, témoigne de son dynamisme, de son ambition à servir les communautés localement et de son souci de contribuer à la création d’emplois durables à travers le Québec.

Des valeurs qui font la différence

Chez P54, le succès repose sur une culture d’entreprise solidement établie. Des valeurs de plaisir, de con ance, d’intégrité, d’excellence et d’accessibilité sont le moteur de leur approche humaine et de leurs équipes d’experts. Cela se traduit notamment par la qualité des relations entretenues avec leurs clients et partenaires.

Projets phares

Ayant réalisé à ce jour plus d’un millier de mandats de services professionnels, l’expertise de P54 est incontestablement un atout pour les villes et municipalités du Québec, comme en témoignent les projets phares suivants

Ville de Joliette

RÉFECTION DES INFRASTRUCTURES DES RUES

Municipalité de Saint-Calixte

UN MODÈLE D’AFFAIRES POUR ACCÉLÉRER

VOS

PROJETS MUNICIPAUX

Le projet du Quartier universitaire à Terrebonne est un modèle inspirant : Une solution pour répondre aux besoins croissants de vos citoyens, tout en préservant la viabilité financière de votre municipalité.

FRÉDÉRICK GARIÉPY

VP Développement frederick@medifice.com

VISION ADAPTÉE

AUX BESOINS

Le projet répond aux besoins identifiés par la région et s’impose comme un écosystème urbain mixte où se côtoient plusieurs usages. Son objectif est clair : combler les besoins en éducation supérieure et intégrer des services municipaux tels qu’une piscine, une bibliothèque et un centre communautaire.

SOURCE DE REVENUS

SUPPLÉMENTAIRES

INFRASTRUCTURES MUNICIPALES

CENTRE COMMUNAUTAIRE ET DE LA CULTURE

STRUCTURE DU BÂTIMENT

À Joliette, P54 a réalisé les plans et devis ainsi que la surveillance des travaux concernant la réfection des infrastructures de diverses rues du centre-ville, incluant le remplacement des réseaux d’aqueduc et d’égouts ainsi que l’urbanisation des emprises publiques. Ce projet, déployé dans un environnement urbain dynamique, re ète l’expertise et l’innovation de P54 dans l’embellissement et la modernisation des municipalités. P54 se distingue, notamment, par son implication au projet de construction du Centre communautaire et de la culture de Saint-Calixte. Des solutions personnalisées et l’utilisation de matériaux de pointe ont été intégrés par P54 à ce projet ainsi qu’à bien d’autres, garantissant des édi ces durables et intemporels pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

PARALLÈLE 54 - L’INGÉNIERIE AU SERVICE DE LA COMMUNAUTÉ.

Au cœur des communautés, P54 va au-delà de l’ingénierie pour stimuler le développement économique et social. Travailler en équipe avec les acteurs locaux et contribuer à la redistribution des richesses auprès de la communauté sont deux facteurs que P54 considère essentiels pour renforcer la vitalité de nos villes et de nos régions. C’est en ce sens que P54 prévoit accentuer sa croissance et continuer de Faire vivre l’ingénierie di éremment dans l’ensemble du Québec!

L’ajout de composantes diversifiées telles que logements abordables, résidences étudiantes, espaces commerciaux et collaboratifs permet de proposer le projet en zone urbaine et génère des revenus de taxation additionnels pour la Ville.

DIMINUTION DES COÛTS

L’approche propose des avantages financiers significatifs, car elle intègre la conception, la construction, le financement et le maintien d’actif. L’offre clés-en-main permet la sélection de fournisseurs et experts de qualité, ayant comme objectif commun la réduction des coûts de construction et une gestion transparente du projet. Au départ, la Ville connaît le budget final du projet dans lequel les méthodes de travail flexibles se traduisent en économies estimées à plus de 25% par rapport aux projets traditionnels.1

De plus, il est possible de partager les espaces et leurs coûts entre les différents usages, ce qui diminue les coûts des fonctions municipales. En favorisant la densification des terrains, le coût du terrain attribué à la fonction municipale diminue significativement.

IMPACT RAPIDE

Ce type de projet peut être conçu et planifié en seulement 12 mois, suivi d’une construction accélérée. Cette rapidité d’exécution permet aux Villes de bénéficier plus rapidement des infrastructures nécessaires et maximise l’impact positif sur la communauté.

En assurant la gestion globale du projet, il y a un transfert complet des risques et des responsabilités, permettant ainsi aux Villes de planifier leurs budgets en toute confiance.

En adaptant les principes de ce projet à votre Ville, vous pouvez ouvrir la voie à une croissance équilibrée et durable. Pour tous vos besoins : centre sportif, culturel, communautaire ou bureaux municipaux.

Medifice conçoit et construit des projets pour offrir plus de services à la population.

450 437-9909

medifice.co

PUBLIREPORTAGE
Medifice, 2021, Consultations pré budgétaires, ministère des finances, disponible sur www.finances.gouv.qc.ca/ministere/ outils_services/consultations_publiques/consultations_prebudgetaires/2021-2022/memoires/Medifice.pdf
CENTRE COMMUNAUTAIRE RÉSIDENCES ÉTUDIANTES LOGEMENTS ABORDABLES BIBLIOTHÈQUE COMMERCES PAVILLONS UNIVERSITAIRES
PISCINE MUNICIPALE
INFO@P54.CA | 450.839.7754 | P54.CA
URBA MAI 2024 41

Les projets finalistes du Mérite Ovation municipale, à la fois ambitieux et structurants, illustrent le rôle essentiel des municipalités en tant que moteurs de développement social, économique et environnemental. Fondés sur l’innovation municipale, les projets finalistes de 2024 ont démontré un leadership exceptionnel au service de leur communauté. Explorez les différentes catégories pour découvrir l’étendue de ces projets municipaux engagés.

URBA MAI 2024 42 URBA MAI 2024 43 MÉRITE OVATION MÉRITE OVATION

V ILL E D E QUÉB EC

En 2022-2023, Gatineau a mobilisé ses citoyens son milieu culturel et sa société c vile autour de l’impor tance de la culture grâce à la démarche d’élaboration de sa nouvelle politique culturelle, qui a permis de rejoindre et d’impliquer près de 900 personnes. La polit que qui en résulte reconnaît et act ve le potentiel de la culture pour la v talité sociale, économique et ident taire de Gatineau

Depuis 2020, la Ville de Québec a investi 5,4 M$ dans l’aménagement de nouveaux jardins et le soutien aux initiatives du milieu, en plus de procéder à une révision de sa réglementation. En 2023, 46 % de la population de Québec pratiquait l’agriculture urbaine Le Plan d’action en agriculture urbaine incarne une vision renouvelée de l’agriculture urbaine et de la biodiversité.

PA R C N AT UR E L D U MON T V ILL E D E GR A N BY

Le Parc naturel du Mont, avec ses 2 000 000 pieds carrés d espace ver t se positionne comme un vér tab e joyau au ser vice de la communauté Au cœur de cet écrin de nature, on trouve une érablière mature un verger bio ogique et des jardins communautaires où a population peut y cultiver et réco ter des fruits et des légumes frais Le Parc nature du Mont devient ainsi un symbole vibrant de durabilité, d’échange, de bien-être pour toute la population granbyenne et contribue éga ement au financement et au soutien de nos organismes communautaires

MULTIDISCIPLINARITÉ

V ILL E D E M ATA N E

Le parc des Îles est un incontournable de la MRC de La Matanie Un parc accessib e et multidisciplinaire où les gens d’ici et d’ail eurs, incluant ceux ayant des l m tations, peuvent pratiquer spor ts loisirs ar t et de nombreuses activités Un lieu convivial animé toute ’année qui a bénéficié d’impor tantes améliorations Un lieu pour s’épanouir dans un paysage exceptionnel au cœur du centre -ville !

L a Ville de Rimouski présente son proce s sus de p anific ation stratégique, Rimouski2030 Un chantier plus que per tinent, alor s qu’une décennie et une pandémie mondiale le séparent du dernier proce s sus Un moment charnière où e s réalités municipale s et e s prat que s organis ationnel e s se transforment L’objec tif e st clair : se doter de priorités commune s et d’un outil d’aide à la décision

L’eau et es arbres incarnent la vision audacieuse du parc Rosemont Référence incontournable pour l avenir, il joue un rôle crucial dans la utte aux changements climatiques tout en harmonisant détente et oisirs Axé sur les besoins citoyens et l’inclusiv té créant une synergie au cœur du quar tier, e parc signe un engagement indéfectible envers le développement durab e et la biod versité

AD MINI S T R AT I ON MUN IC I PA L E , DÉ MO C R AT I E LO CA L E E T PA RT I CI PAT I ON C I TOY E NN E ÉQ U I P E M E N T S C OLL ECT IF S , PA R C S IMMOBILI E R S E T INFR A S TRU CT URE S P R O C E SS U S DE PL A N I FI CAT ION ST R AT ÉGI Q U E V ILL E D E RIMOUSK I
INN OVA N T ÉC O LO, D I VE RT IS SA N T : L E PA R C R OSE MON T E T SON B OI SÉ UR B AI N V ILL E D E MON T R É A L | ROSEMON T-L A-PE T IT E-PAT RI E
L A C U LTUR E C OMM E L EVIE R DE DÉVE LOPP E M E N T L’ É L A B OR AT ION DE L A NOU VE LL E POL I TI Q U E C U LT UR E LL E V ILL E D E GAT IN E AU
PL A N D ACT ION E N AGR IC U LTUR E UR B A IN E
U R B A 44 U R B A 45 M É R T E O VATI O N M É R T E O VA T I O N

URBANISME, AMÉNAGEMENT, TRANSPORT ET MOBILITÉ

CAPITALE DES PÊCHES MARITIMES DU QUÉBEC

À RIVIÈRE-AU-RENARD

VILLE DE GASPÉ

Projet d’aménagement d’un lieu, fragile, historique et identitaire. Réalisation qui a permis de mettre en valeur un majestueux barachois et de créer un lieu phare. Il redonne les lettres de noblesse au secteur de Rivière-au-Renard grandement perturbé, au gré des changements climatiques et des aléas de l’industrie de la pêche. Projet ancré au territoire, résilient, dont émane une fierté collective.

QUARTIER URBANOVA – CORRIDOR DE BIODIVERSITÉ

VILLE DE TERREBONNE

Le quartier Urbanova, comprenant le Corridor de biodiversité, a reçu de nombreuses distinctions. Le défi actuel de ce projet d’envergure est de bien protéger les écosystèmes et la biodiversité du Corridor, tout en permettant à la population d’en tirer un maximum de bénéfices. La Ville a donc multiplié les efforts de consultation et d’engagement de la communauté pour l’aménager adéquatement.

LE CORRIDOR ÉCOLOGIQUE DU GRAND SUD-OUEST

VILLE DE MONTRÉAL | SUD-OUEST

Le Corridor écologique du grand Sud-Ouest, c’est un ensemble d’îlots de biodiversité conçus pour augmenter la biomasse végétale et favoriser le passage de la faune et la flore. Une identité visuelle permet de le reconnaître et un parcours éducatif y est intégré. L’objectif est d’introduire de nouveaux principes d’aménagement, de mettre en valeur la biodiversité et d’observer la nature en ville.

CULTURE, LOISIRS ET CITOYENNETÉ

ANIMALIS ENCANTUS – AVENTURE CULTURELLE FANTASTIQUE METTANT EN VEDETTE UNE SÉRIE D’ŒUVRES D’ART PUBLIC

MRC DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU

Dans le but de faire croître l’esprit de communauté au sein de son territoire, et pour mettre en valeur les œuvres du Bestiaire de la Route du Richelieu, la MRCVR a impliqué la population dans la création d’une mythologie locale. Le dévoilement d’un conte sur mesure a marqué la fin de cette grande aventure fantastique, ou alors, le conte n’en est-il que le début ?

LES AVENUES D’LA 3

VILLE DE VAL-D’OR

Le projet Les Avenues d’la 3 est un mouvement d’actions positives envers le centre-ville porté par la Ville de Val-d’Or et la Chambre de commerce de Val-d’Or. C’est une démarche dont la mise en œuvre est conçue dans une perspective de responsabilité partagée (Ville, milieu institutionnel et des affaires, citoyens et citoyennes) et divisée en trois grands volets communications, animation et ambiance.

CARNET

VILLE DE MONTRÉAL | SUD-OUEST

Carnet offre la chance à des artistes accomplis et accomplies ou amateurs d’exprimer leur créativité. Dessin, collage, peinture, écriture, broderie, pliage et autres techniques servent d’outils à la création citoyenne pour ouvrir une fenêtre sur leur imaginaire. Cette communion artistique révèle la diversité des six quartiers du Sud-Ouest, peignant un portrait inusité de l’arrondissement.

URBA MAI 2024 46 URBA MAI 2024 47 MÉRITE OVATION MÉRITE OVATION

FINANCEMENT INNOVATEUR ET MOBILISATION

DES PARTIES PRENANTES

DANS LA FORÊT BORÉALE, LES ARBRES SE

TRANSFORMENT EN BLOC APPARTEMENT

– HISTOIRE INSPIRANTE DE CHIBOUGAMAU ET DE SON ENTREPRISE PHARE !

VILLE DE CHIBOUGAMAU

C’est l’histoire d’une Ville dynamique qui cherchait à dénouer l’impasse d’une pénurie extrême de logements. C’est aussi le récit d’une entreprise locale qui s’engage dans la recherche de solutions en mettant son génie, et son argent, à contribution. C’est l’histoire inspirante de Chibougamau et de son entreprise phare, une histoire d’innovation, de débrouillardise, de solidarité et de victoire

ENTENTE DE MUTUALISATION DES SERVICES DE GESTION DE PROJETS D’INFRASTRUCTURE ENTRE UNE VILLE ET SON MILIEU SCOLAIRE

VILLE DE VICTORIAVILLE

Fort d’un important historique de collaboration, le Centre de services scolaire des Bois-Francs (CSSBF) et la Ville de Victoriaville ont conclu en 2023 une entente de mutualisation de services. Cette initiative permettra de partager des ressources et des expertises en gestion de projet de bâtiment et de génie civil pour consolider les ressources financières et humaines des deux organisations.

HABITAT, LOGEMENT, ÉQUITÉ ET DIVERSITÉ

DANS MA LENTILLE

VILLE DE QUÉBEC

Dans ma lentille consiste en une série d’ateliers de création vidéo destinés aux jeunes de 14 à 17 ans issus de l’immigration de l’agglomération de Québec et de Wendake. Il s’agit d’un projet de collaboration entre Radio-Canada et la Bibliothèque de Québec, un réseau de 26 bibliothèques dans la ville de Québec dont la gestion est confiée par la Ville à L’Institut canadien de Québec (L’ICQ).

LA GENÈSE, UN TOIT POUR TOI

VILLE DE VAUDREUIL-DORION

Quand une bonne idée d’un maire fait du chemin et que les actions s’enchaînent pour lui donner vie, l’accomplissement devient possible. La Ville de Vaudreuil-Dorion innove en matière d’habitation abordable par la mise en place d’un cadre légal adapté, la création d’un fonds réservé, la constitution d’un organisme à but non lucratif, l’acquisition de terrains et la réalisation de projets concrets.

URBA MAI 2024 48 URBA MAI 2024 49 MÉRITE OVATION MÉRITE OVATION

SÉCURITÉ PUBLIQUE, SANTÉ PUBLIQUE

ET INTERVENTION SOCIALE

DE L’ACTION TERRAIN AU FORUM EN ITINÉRANCE

- UN TRAVAIL DE COMMUNAUTÉ

VILLE DE GRANBY

Avec l’augmentation du nombre de personnes en situation d’itinérance sur le territoire et de différentes problématiques découlant de cette situation, la Ville de Granby s’est positionnée comme leader en mettant sur pied des actions concrètes et concertées. Les défis et les enjeux ont mené à la tenue d’un forum en itinérance, où des solutions concrètes ont été proposées.

IMPLANTATION D’UNE DÉMARCHE DE PROXIMITÉ EN SOINS DE SANTÉ

MUNICIPALITÉ DE SAINT-DONAT

La municipalité de Saint-Donat, de concert avec le CISSS de Lanaudière, l’équipe médicale et les partenaires du milieu, a effectué la mise en place d’une gouvernance intersectorielle engagée et responsable, dans le but de développer une communauté bienveillante. L’implication des forces vives de tous et le travail de collaboration intersectorielle ont permis de moduler la réponse aux besoins de la population et de rejoindre la clientèle vulnérable.

VITALITÉ ÉCONOMIQUE

UN PROGRAMME INNOVANT POUR STIMULER LA CRÉATION DE SERVICES DE GARDE EN MILIEU FAMILIAL

VILLE DE TROIS-RIVIÈRES

Devant les difficultés des parents ne pouvant travailler faute de garderie, Innovation et développement économique Trois-Rivières et ses partenaires ont lancé en 2022 un programme novateur visant la création rapide de nouveaux services de garde éducatifs en milieu familial ainsi que la pérennité des milieux déjà en place. Cette initiative a contribué à créer 505 nouvelles places, une augmentation nette de 42 % en 2 ans.

CAMPAGNE DE VALORISATION ET DE PROMOTION DES MÉTIERS EN TOURISME POUR LES ÎLES-DE-LA-MADELEINE

MUNICIPALITÉ DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE

La Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine réalise une importante campagne de valorisation des emplois en tourisme afin de répondre aux enjeux de pénurie de main-d’œuvre dans un secteur fondamental pour l’archipel. Le projet met de l’avant une série de portraits vidéo d’ambassadeurs d’entreprises variées afin de faire (re)découvrir le plaisir de travailler en tourisme aux Îles !

URBA MAI 2024 50 URBA MAI 2024 51 MÉRITE OVATION MÉRITE OVATION

Hommage aux 20 et 30 ans de carrière en politique municipale

Guy Dumoulin

Conseiller municipal

Lévis

Bio Guy Dumoulin, cartographe de formation, a travaillé en géomatique au ministère des Ressources naturelles. Conseiller à Saint-Jean-Chrysostome en 1999, puis réélu à Lévis depuis 2003. Vice-président du comité exécutif, il a assumé plusieurs responsabilités au fil des mandats tels que le poste de président du comité consultatif d’urbanisme et d’aménagement et président du comité de suivi du bureau de projet de la ville.

Anectode Au fil des ans, M. Dumoulin a présidé de nombreuses consultations publiques et soirées d’informations. Parmi elles, une réunion reste gravée dans sa mémoire. C’était une soirée mouvementée, où un groupe de résidentes et résidents de son quartier exprimaient leur mécontentement face à la présence de transport lourd dans leur secteur. La salle était pleine à craquer et l’atmosphère était tendue. Les premières minutes semblaient interminables, mais après avoir écouté les doléances de plusieurs participantes et participants, M. Dumoulin a décidé de demander quelles solutions ils avaient à proposer pour résoudre le problème. À sa grande surprise, une collaboration fructueuse s’est établie avec la population, et quelque temps plus tard, le problème a été résolu, satisfaisant l’ensemble de la communauté.réel pilier de notre belle municipalité!

Martin Gélinas

Conseiller municipal

Sainte-Catherine

Bio Élu conseiller municipal en 1994, Martin Gélinas s’engage en politique pour s’investir dans sa communauté et promouvoir un développement harmonieux de sa ville. Son engagement repose sur la valorisation de la libre expression, de l’implication citoyenne et du partage d’idées, reflétant son respect envers chaque citoyenne et citoyen. Sa dévotion envers la démocratie et le bien-être collectif guide son action.

Anectode Membre du comité consultatif d’urbanisme depuis son premier mandat, Martin Gélinas s’investit dès 1994 dans l’urbanisation et le développement de sa ville. Tout commence lorsqu’il découvre un chantier suspect dans son quartier en construction : une dalle de béton apparaît, là où était prévu un immeuble à logements, donc, en totale violation du zonage qui ne permettait que l’unifamilial isolé. Malgré son soutien à la densification, ce nouveau propriétaire défend cependant une urbanisation harmonieuse, fondée sur un encadrement réglementaire et une intégration soigneuse des bâtiments. Comme citoyen, il s’oppose donc avec vigueur à cette construction illégale au conseil municipal. Ses efforts portent fruit. Contraint à partir, l’entrepreneur délinquant laisse derrière une Ville désormais plus forte d’un nouvel ambassadeur. Une carrière politique florissante s’entame. Son attachement et sa proximité avec sa communauté seront ainsi les pierres angulaires de 30 ans d’engagement. Celles-ci s’illustrent notamment lors d’une inondation mémorable lorsqu’il répond à l’appel d’une résidente paniquée. Naviguant dans un sous-sol inondé, il découvre Kiki, un cockatiel en détresse entouré de centaines de bigoudis mauves et rouges. Son intervention sauve l’oiseau ! La résidente reconnaissante, mais soudain mal à l’aise, profite du moment pour exprimer son désir d’exploiter un commerce dans son sous-sol. Mais qui sait, peut-être, le salon de coiffure tant convoité était-il déjà en activité!

Suzanne Dauphin

Mairesse

Notre-Dame-des-Prairies

Bio Suzanne Dauphin a fait son entrée en politique municipale en 1994 à titre de conseillère de son quartier de Notre-Dame-des-Prairies. Après 23 années aux côtés du maire Alain Larue, elle lui succède en 2017 en devenant la toute première femme à la tête de la Ville. Actuellement à mi-parcours de son deuxième mandat en tant que mairesse, elle se démarque par sa grande accessibilité et son ouverture d’esprit.

Anectode Jusqu’en 2017, Mme Dauphin a concilié son implication politique avec la gestion d’un service de garde familial à son domicile. En fonction depuis 1984, elle a mis un terme à ce pan de sa carrière au lendemain de son élection à titre de mairesse pour se consacrer pleinement à ses nouvelles fonctions. Engagée, accessible et attentive, son passé la rattrape régulièrement alors que ses rencontres citoyennes se terminent souvent avec le constat qu’elle a déjà changé la couche d’un membre de la famille ! Sans oublier que la plupart des Prairiquoises et Prairiquois qui la croisent ne peuvent s’empêcher de l’aborder par son surnom d’éducatrice, Su-Su ! Il va sans dire que le slogan de la Ville, À la mesure des familles ! rejoint en tout point Mme Dauphin : sa famille est ce qu’il y a de plus précieux et elle a aussi à cœur le bien-être de toutes celles de sa communauté.

Un autre aspect important de sa vie personnelle et professionnelle est son grand amour de la culture sous toutes ses formes ! Particulièrement impliquée au sein de la commission de la culture lors de ses années à titre de conseillère municipale, elle a entre autres participé à l’élaboration de la Politique culturelle de la Ville, ainsi qu’à l’inauguration du Carrefour culturel de Notre-Dame-des-Prairies et du Centre des arts et des loisirs Alain-Larue. Parallèlement, Mme Dauphin s’implique grandement avec ses enfants au sein de l’Ensemble traditionnel La Foulée, une troupe de gigue et de danse traditionnelle.

Pauline Lavoie-Dubé

Conseillère municipale

Charlemagne

Bio Élue en octobre 1993, lors d’une élection partielle, Pauline Lavoie-Dubé est mère de famille dévouée et une femme impliquée dans son milieu elle est à l’écoute des citoyennes et citoyennes grâce à sa grande disponibilité. Native de La Tuque en Mauricie, Mme Lavoie-Dubé arrive à Charlemagne en 1972. Son cheminement professionnel et personnel démontre sa polyvalence ainsi que ses intérêts multiples. Anectode Au cours de ses premières années au sein du conseil municipal, elle avait comme fidèle alliée, sa grande amie, Mme Thérèse Grenier, une conseillère municipale comme elle, et avec qui elle participait aux nombreux comités divers, rencontres et conférences. Une belle complicité s’est installée entre les deux femmes, dont les fous rires resteront marqués dans la mémoire collective pour encore très longtemps. Leur bonne humeur était contagieuse et il était agréable de les côtoyer, que ce soit lors de la tenue des séances du conseil municipal ou lors d’activités et festivités tenues par la Ville. Toujours d’une grande gentillesse et d’une grande disponibilité, Mme Lavoie-Dubé a toujours été une dame simple et facile d’accès. Et comme elle le dit si bien : « Je ne suis peut-être pas grande, mais j’ai un grand cœur ! » Et ça, la population de Charlemagne l’a vite compris.

30 ANS 30 ANS 30
20 ANS URBA MAI 2024 52 URBA MAI 2024 53 HOMMAGE HOMMAGE
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Dérogations mineures

Réflexions sur le pouvoir discrétionnaire accordé aux municipalités

Ainsi, la décision portant sur la dérogation mineure reçoit un traitement similaire aux décisions de tribunaux administratifs spécialisés en la matière de leur compétence, envers qui les tribunaux d’appel réservent une grande déférence. Selon cette norme d’intervention, la Cour supérieure, siégeant à titre de tribunal d’appel, ne se substitue pas au conseil municipal lorsqu’il est saisi d’un pourvoi en contrôle judiciaire concernant une dérogation mineure. Autrement dit, il ne refait pas le travail du conseil municipal, mais détermine si la décision de ce dernier est raisonnable eu égard aux balises de la loi et du règlement municipal. Si le tribunal juge que le conseil municipal n’a pas exercé son pouvoir de façon raisonnable, le remède est généralement9 l’annulation de la résolution. Le dossier retourne au conseil municipal qui reprend son travail selon les paramètres de la loi et les instructions du tribunal. Dans Stinson, la Cour d’appel rappelle le fondement de cette déférence. Le législateur a doté le conseil municipal d’un pouvoir discrétionnaire pour statuer sur une dérogation mineure, alors « la conséquence d’un désaccord avec cette décision devra se refléter dans la boîte du scrutin, et non à la Cour. »10

pas de conclure que le critère de l’atteinte à la qualité de l’environnement12 ait été scrupuleusement considéré et appliqué par le conseil. En revanche, lorsque la preuve démontre que le conseil municipal a tenu compte des critères et les a appliqués raisonnablement, les tribunaux sont réticents à s’ingérer quant à la décision du conseil : Force est toutefois de reconnaître que c’est au conseil municipal que le législateur a confié le mandat de déterminer, en tenant compte de toutes les circonstances, si ces critères sont bien satisfaits. Celui-ci est certainement le mieux placé pour évaluer l’importance de ce qui lui est demandé, de même que l’impact que pourrait avoir l’octroi de la dérogation sur le voisinage, et plus spécifiquement sur celle qu’elle pourra avoir sur la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété.13

1.

2. Art. 145.1 LAU

3. Art. 145.7 LAU

4. Municipalité de Saint-Elzéar c. Bolduc, 2021 QCCA 19

5. Art. 145.1 LAU

6. Art. 145.7 LAU

7. Baker c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), [1999] 2 RCS 817, par. 52, dans C. Duchaine et M.-P. Goyette Noël, « L’impact des plans, politiques, guides et directives sur le pouvoir discrétionnaire octroyé par la Loi sur la qualité de l’environnement : la prévisibilité au détriment de la flexibilité ? », dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit de l’environnement (2018), vol. 450, Montréal (QC), Y. Blais, 2018, 313. 8. Ville de Gatineau c. Stinson, 2023 QCCA 306 9. À moins d’une situation exceptionnelle, telle la mauvaise

À sa plus simple expression, la dérogation mineure permet de déroger à certaines règles en matière de zonage ou de lotissement sans passer par une modification de la règlementation.1 Ce processus vise à pallier la rigidité de la règlementation qui peut causer préjudice aux contribuables dans certaines circonstances. Pour pouvoir accorder des dérogations mineures, la municipalité doit avoir formé un comité consultatif d’urbanisme (CCU) et adopté un règlement sur les dérogations mineures. 2

La décision d’accorder ou non une dérogation mineure est prise par le conseil municipal, après avoir reçu l’avis du CCU.3 Dans les dernières années, la Cour d’appel a rendu trois décisions qui nous apportent des enseignements importants quant à la nature de la décision statuant sur la dérogation mineure, la latitude dont dispose le conseil municipal dans le cadre de sa prise de décision, ainsi que sur l’intervention des tribunaux en cas de contestation.

À sa plus simple expression, la dérogation mineure permet de déroger à certaines règles en matière de zonage ou de lotissement sans passer par une modification de la règlementation.4 Ce processus vise à pallier la rigidité de la règlementation qui peut causer préjudice aux contribuables dans certaines circonstances. Pour pouvoir accorder des dérogations mineures, la municipalité doit avoir formé un comité consultatif d’urbanisme (CCU) et adopté un règlement sur les dérogations mineures.5 La décision d’accorder ou non une dérogation mineure est prise par le conseil municipal, après avoir reçu l’avis du CCU.6 Dans les

dernières années, la Cour d’appel a rendu trois décisions qui nous apportent des enseignements importants quant à la nature de la décision statuant sur la dérogation mineure, la latitude dont dispose le conseil municipal dans le cadre de sa prise de décision, ainsi que sur l’intervention des tribunaux en cas de contestation.

Contrairement à un pouvoir lié où le droit impose une décision précise, telle la délivrance de permis, la décision d’accorder ou non une dérogation mineure est de nature discrétionnaire. Ainsi, le décideur (dans le cas des dérogations mineures, le conseil municipal) dispose de différents choix à l’intérieur des paramètres prévus par la loi.7 Pour les dérogations mineures, le cadre se trouve aux articles 145.1 et ss. de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Notamment, la LAU prévoit explicitement aux articles 145.2 et 145.4 des critères cumulatifs devant être considérés pour qu’une dérogation mineure puisse être acceptée.

Les recours pour contester une dérogation mineure sont limités. Le législateur a choisi de ne pas prévoir de recours spécifique, tel

un appel devant un tribunal administratif, ce qui a un impact sur les remèdes possibles en cas de contestation. Pour contester une décision statuant sur une demande de dérogation mineure, le recours approprié est le pourvoi en contrôle judiciaire devant la Cour supérieure, qui siège en appel de la décision du conseil municipal. Quant au degré d’intervention de la Cour, les tribunaux se sont prononcés à plusieurs reprises sur la norme de contrôle à appliquer. Comme écrit la Cour d’appel dans Ville de Gatineau c. Stinson (Stinson)8 :

Il ne fait plus de doute que, depuis l’arrêt Vavilov rendu en décembre 2019, la norme de contrôle de la décision administrative par laquelle le conseil d’une municipalité accorde ou refuse d’accorder une dérogation mineure est celle de la décision raisonnable. Appliquée au cas d’espèce, cette norme peut être formulée comme suit : la résolution en litige est-elle raisonnable eu égard à sa justification, sa transparence, l’intelligibilité du processus décisionnel, ainsi que son appartenance aux issues possibles acceptables pouvant se justifier au regard des faits et du droit?

Cela étant, la LAU prévoit spécifiquement les critères à respecter pour qu’une dérogation mineure puisse être acceptée. Le conseil municipal doit tenir compte de ces critères et les appliquer scrupuleusement, faute de quoi l’intervention du tribunal serait justifiée.11

Selon les dernières décisions en la matière, les tribunaux se montrent très sensibles à la façon dont le conseil municipal apprécie les critères et ils ont rehaussé les attentes à leur égard. Par exemple, dans Tobin, la Cour a jugé que le fait que les membres du conseil, lors d’une réunion informelle, avaient considéré les observations écrites portant sur des enjeux environnementaux formulées par la voisine du projet ne permettaient

À la lumière de ces récentes décisions, nous soulignons l’importance de l’analyse et de l’application des critères de la loi à chaque étape du cheminement du dossier. La pratique selon laquelle la décision d’accepter ou de refuser une dérogation mineure est un automatisme est totalement à proscrire. Bien que l’obligation de considérer les critères appartient ultimement au conseil municipal et non aux employés municipaux ni aux membres du CCU14 ce sont ces derniers qui sont responsables de préparer et de présenter les dossiers complets aux membres du conseil pour une prise de décision. Considérant que la décision portant sur la dérogation mineure est sujette au contrôle de la Cour supérieure, les municipalités ont intérêt à ce que leurs dossiers soient bien montés dès leur ouverture.

Par M Stefanie Wlodarczyk, LLB., B.A., M. Env Conseillère juridique en droit municipal
Saint-Elzéar
Bolduc, 2021 QCCA 19
Municipalité de
c.
foi. Voir M.-A. LeChasseur, « Chapitre 13 : Le contrôle judiciaire des décisions du conseil municipal » dans Zonage et urbanisme en droit canadien. 3  éd., Montréal : Wilson & Lafleur, 2016. 10. Ville de Gatineau c. Stinson, précité note 5. 11. Tobin c. Municipalité de Dunham, 2024 QCCA 69, Municipalité de Saint-Elzéar c. Bolduc, 2021 QCCA 19 12. Art. 145.4 alinéa 2 LAU. Il s’agit d’un nouveau critère ajouté en 2021. 13. Ville de Gatineau c. Stinson, précité note 5. 14. Ibid. Des dossiers judiciaires de la cour municipale de Montréal maintenant sur le Portail SOQUIJ URBA MAI 2024 54 URBA MAI 2024 55 CHRONIQUE AFFAIRES JURIDIQUES CHRONIQUE AFFAIRES JURIDIQUES

Une nouvelle ligne de soutien psychologique pour les élues et élus

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) est fière d’offrir, depuis la fin février, un service de soutien psychologique gratuit et confidentiel aux élues et élus membres ainsi qu’à leur famille. Ce service de première ligne est rendu possible grâce à l’aide financière du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Ce nouveau service vient bonifier l’offre de l’UMQ dans l’accompagnement de ses membres à travers les moments plus difficiles. Des actions visant plutôt à prévenir de telles situations et à agir sur les conditions qui les favorisent sont également en cours. Un nouveau comité sur la démocratie municipale a d’ailleurs été mis sur pied à la fin de l’année 2023 pour coordonner toutes les actions sur le sujet.

La nouvelle ligne de soutien psychologique est disponible 7 jours sur 7 entre 9 h et 20 h pour demander une consultation téléphonique avec une ou un psychologue.

COMMENT ÇA FONCTIONNE ?

Connectez-vous au portail de l’UMQ afin de connaître le numéro de téléphone et le numéro de la police d’assurance.

Lorsque vous appelez, vous devez partager les informations suivantes :

• Nom complet

• Numéro de téléphone

• Numéro de la police d’assurance

• Ville ou adresse de résidence

• Motif de la consultation

Une ou un psychologue vous rappellera dans les 48 h afin de tenir une consultation ou pour fixer une date pour la tenir.

À SAVOIR

• Les sujets abordés lors des appels ne doivent pas obligatoirement concerner la politique municipale.

• Tous les membres de votre famille rapprochée peuvent utiliser ces services.

• Les psychologues sont membres de l’Ordre des psychologues du Québec.

• Le choix du psychologue qui vous sera attribué sera basé sur son expertise en lien avec la raison de votre consultation.

• Chaque appel placé pour demander du soutien vous donnera accès à deux consultations téléphoniques avec une ou un psychologue.

• Le nombre de consultations téléphoniques est illimité. Vous devrez cependant soumettre une nouvelle demande aux deux séances.

TÉMOIGNAGE D’UNE UTILISATRICE

« Je suis contente des services reçus à la suite de mon appel à la ligne de soutien psychologique. J’ai été rappelée par une psychologue le lendemain de ma demande et nous avons pu fixer un premier rendezvous téléphonique très rapidement. La psychologue qui m’a été affectée avait une expertise en lien avec ma problématique et était très axée sur les solutions. Ça ne remplace pas une thérapie à long terme, mais ça m’a donné un coup de main apprécié pour traverser une période plus difficile. »

AUTRES SERVICES OFFERTS

Outre les services téléphoniques de soutien psychologique aux élues et élus ainsi qu’à leur famille, l’UMQ permet aux municipalités d’adhérer à un regroupement d’achats d’assurances pour la protection de la vie privée et de la réputation des élues et élus ainsi que celles des hauts fonctionnaires. Cette assurance, incluant un service d’assistance juridique et de consultation en matière de diffamation, de harcèlement et de propos haineux, permet de faire cesser les gestes ou propos diffamants, harcelants ou haineux. Cela se fait généralement par une mise en demeure ou une injonction.

De plus, l’UMQ offre la possibilité aux municipalités membres de ses regroupements d’assurances collectives, d’adhérer à un Programme d’aide aux employées et employés incluant un service de télémédecine. Ce service peut aussi être accessible aux personnes élues.

Pour plus d’information au sujet du Service de soutien psychologique téléphonique destiné aux élues et élus, veuillez communiquer avec Marie-Dominique Giguère, gestionnaire de projets à l’UMQ, à l’adresse mdgiguere@umq. qc.ca.

Pour plus d’information au sujet du regroupement d’achats d’assurances pour la protection de la vie privée et la réputation des élues et élus ainsi que celles des hauts fonctionnaires ou du Programme d’aide aux employées et employés accessible via les regroupements d’achats d’assurances collectives de l’UMQ, veuillez communiquer avec Christian Evraire, conseiller regroupement d’achats – assurances à l’UMQ, à l’adresse cevraire@umq.qc.ca.

La nouvelle ligne de soutien psychologique est disponible 7 jours sur 7 entre 9 h et 20 h pour demander une consultation téléphonique avec une ou un psychologue.

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La Journée de l’approvisionnement municipal 2024 : une participation record !

L’UMQ LANCE UN NOUVEAU REGROUPEMENT D’ACHATS EN APPROVISIONNEMENT NUMÉRIQUE D’ACTIFS PERMETTANT D’OPTIMISER

LA GESTION DES RESSOURCES MUNICIPALES.

Dans un monde de plus en plus connecté, les municipalités prennent le virage numérique pour optimiser la gestion de leurs ressources publiques. Répondant aux besoins exprimés par nos membres, l’UMQ a mis en place un tout nouveau regroupement d’achats offrant un accès simplifié à des solutions innovantes.

La transition vers un approvisionnement numérique offre une gestion plus agile et responsable des ressources municipales. En planifiant de manière optimale l’utilisation, l’entretien et le remplacement de leurs biens, les municipalités réduisent leurs dépenses tout en garantissant une traçabilité inégalée. Cette approche favorise également une collaboration fluide entre les différents services municipaux, renforçant ainsi la coordination dans la réalisation des projets et la résolution des problèmes sur le terrain.

Parallèlement, cette acquisition de données d’actifs telles que les panneaux de signalisation, les arbres, les bornes d’incendie, les lampadaires ainsi que les puits, les regards et les accès réduit les risques de perte ou d’obsolescence des informations en permettant des mises à jour annuelles.

En résumé, le nouveau regroupement d’achats de l’UMQ en approvisionnement numérique d’actifs représente bien plus qu’une simple gestion des ressources. Il s’agit d’une étape fondamentale dans une démarche de gestion d’actifs permettant d’améliorer le niveau

de connaissance sur les actifs en vue de faciliter la prise de décision basée sur des données probantes. Le déploiement de ce regroupement d’achats a été rendu possible grâce au soutien financier du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Pour plus d’information sur ce regroupement d’achats ou pour y adhérer, veuillez communiquer avec Laurence Dauphin, conseillère aux regroupements d’achats – approvisionnements à l’adresse ldauphin@umq.qc.ca.

Les 20 et 21 mars derniers à Drummondville s’est tenue la 12 e édition de la Journée de l’approvisionnement municipal (JAM), en partenariat avec la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ). Cet événement, spécialement conçu pour les gestionnaires, les professionnels et professionnelles en approvisionnement et en gestion contractuelle, a connu un nombre record de participations.

Effectivement, ce sont plus de 200 personnes qui ont bénéficié de conférences, d’ateliers et de forums d’échanges de bonnes pratiques entre municipalités. Lors des pauses réseautages, les participants et participantes ont pu également profiter de l’aire de repos Edilex, tout en découvrant les avantages exclusifs réservés aux membres de l’UMQ quant à l’utilisation du logiciel d’automatisation de rédaction d’appel d’offres.

Enfin, lors du dîner offert par la Ville de Drummondville, l’événement a culminé avec la remise du Prix Coup de Cœur JAM 2024, visant à reconnaître et valoriser le rôle des approvisionneuses et approvisionneurs municipaux. Parmi les trois excellentes candidatures, le jury a décerné la prestigieuse distinction au Service de l’approvisionnement de la Ville de Terrebonne pour son projet de mise en place d’une Vigie des aspects de conformité des contrats, visant à assurer une gestion optimale et conforme des contrats municipaux. Pour plus d’information sur la JAM, veuillez communiquer avec Flavie Imbert, adjointe administrative principale aux regroupements d’achats –approvisionnements à l’UMQ à l’adresse fimbert@umq.qc.ca.

Par Flavie Imbert Adjointe administrative principale, services aux membres - Regroupements d’achats
URBA MAI 2024 59 URBA MAI 2024 58 CHRONIQUE APPROVISIONNEMENT CHRONIQUE APPROVISIONNEMENT
Le Service de l’approvisionnement de la Ville de Terrebonne reçoit le Prix Coup de Cœur JAM

À venir cet automne : un nouveau service d’accompagnement stratégique en gestion des actifs municipaux

L’UMQ SENSIBILISERA LES ÉLUES ET LES ÉLUS MUNICIPAUX AUX BIENFAITS DE L’ADOPTION D’UNE DÉMARCHE D’ENGAGEMENT VISANT L’ÉLABORATION DE PLAN DE GESTION D’ACTIFS POUR LES INFRASTRUCTURES D’EAU ET PLUS LARGEMENT À L’ENSEMBLE DE LEURS INFRASTRUCTURES ÉVENTUELLEMENT.

À cet égard, l’UMQ a mis sur place une équipe consacrée à la gestion d’actifs, afin de répondre spécifiquement aux besoins organisationnels de chacun de ses membres. Spécialement conçu pour soutenir pas à pas les municipalités dans l’élaboration de leur PGA, l’accompagnement proposé par l’UMQ vise à bonifier l’offre de services existante en matière de formations et d’outils d’aide à la décision. En effet, avec un parcours personnalisé et adapté à leur niveau d’avancement, les services offerts couvrent sans s’y limiter :

• des formations ciblées;

• des conseils spécialisés;

• une veille technologique en matière de programmes de subvention et nouveautés en gestion d’actifs;

• une communauté de pratique pour favoriser les échanges entre les municipalités membres et le partage d’expertise;

• des outils d’aide à la décision sur les actifs;

• des regroupements d’achats pour des services professionnels, des biens et équipements en lien avec la gestion des actifs, adaptés aux réalités locales;

• un réseau de partenaires offrant différentes approches et expériences en matière de mise en œuvre de plans de gestion des actifs.

L’UMQ, en partenariat avec l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (ADGMQ), développe actuellement un service d’accompagnement stratégique en gestion des actifs municipaux. Ce service, rendu possible grâce au financement du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), a pour but de soutenir et faciliter la mise en œuvre de saines pratiques de gestion d’actifs dans les municipalités.

UN SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT SUR MESURE ET ADAPTÉ AUX BESOINS SPÉCIFIQUES EN GESTION D’ACTIFS POUR LES MUNICIPALITÉS

La prise de décision en matière de gestion d’actifs municipaux pour fournir des services essentiels aux populations devient de plus en plus complexe en raison de la multiplicité des défis auxquels font face les municipalités. Les besoins croissants des citoyennes et des citoyens, les normes environnementales de plus en plus exigeantes, le déficit de maintien d’actif, l’impact des changements climatiques, les lacunes au niveau des données et de l’information et le financement limité sont autant de défis à relever par les conseils municipaux pour garantir la pérennité des collectivités actuelles et futures. D’où l’importance de s’investir dans une démarche structurante en gestion d’actifs qui implique une approche intégrée faisant appel à tous les services municipaux pour gérer les actifs existants et futurs. Le but de cette démarche est d’optimiser les ressources disponibles, de réduire les risques et de fournir de manière durable des niveaux de services satisfaisants à la collectivité, favorisant ainsi un équilibre optimal entre les coûts, les risques et la performance des actifs. De bonnes pratiques en gestion des actifs sont ainsi essentielles pour faciliter la prise de décisions tant au niveau individuel – pour un actif, qu’au niveau global – pour un parc d’actifs.

UN PLAN DE GESTION D’ACTIFS, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Un plan de gestion d’actifs (PGA) est un document tactique qui décrit comment un ensemble d’actifs sera géré sur un horizon de temps donné, par exemple entre cinq et dix ans. Plus précisément, le PGA fournit la planification détaillée de toutes les activités et interventions requises sur le cycle de vie des actifs : acquisition, exploitation, entretien et maintenance, maintien et remplacement, développement ainsi que la disposition. Le PGA inclut des éléments clés tels que :

• le portrait des actifs : stock, états physique et fonctionnel, valeur des actifs;

• les niveaux de services : technique et client;

• l’analyse sur le cycle de vie : portée des interventions, coûts et échéances de réalisation, basés sur les risques;

• de la stratégie de financement.

L’UMQ A INVITÉ LES MUNICIPALITÉS À REMPLIR UN FORMULAIRE D’ÉVALUATION SUR LES PRATIQUES ACTUELLES ET DES BESOINS EN GESTION D’ACTIFS AU SEIN DE LEUR ORGANISATION. Les réponses obtenues permettront de regrouper les municipalités par cohorte dès l’automne 2024. L’objectif étant de fournir un accompagnement personnalisé à leur niveau d’avancement en gestion d’actifs, d’optimiser les ressources déployées par l’UMQ et enfin, de favoriser un cadre propice aux échanges entre les municipalités ayant la même réalité. Pour plus d’informations, écrivez-nous à l’adresse pga@umq.qc.ca. UNE FORCE EN DROIT MUNICIPAL UNE ÉQUIPE EXPÉRIMENTÉE UNE CINQUANTAINE DE PROFESSIONNELS

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Le remboursement des dépenses d’un élu visé par une enquête déontologique

[55] De toute façon, même si les questions portaient au moins en partie sur le conflit existant et donc des gestes passés, ce conflit perdure. Puisqu’il restait aux appelants près de deux ans à leurs mandats d’élus, le caractère préventif de la démarche demeure en raison des obligations déontologiques des appelants à la lumière de leurs intérêts pécuniaires, directs et indirects, et de la conduite à adopter pour les 20 derniers mois de leurs mandats.

CONCLUSION

Les affaires Tassoni et Galati ont pour effet d’accorder une protection supplémentaire aux élus relativement aux pertes financières reliées à leur fonction en mettant fin à une incertitude dans le cadre de la consultation d’un avocat.

Compte tenu de l’interprétation donnée à l’article 35 LEDMM, aussitôt qu’ils ont une incertitude quant à leurs obligations déontologiques, les élus municipaux devraient systématiquement penser à consulter un conseiller à l’éthique.

Une simple attestation de celui-ci quant au respect des conditions d’application de l’article 35 LEDMM suffit pour obtenir le remboursement de ses honoraires.

Le 11 mars 2024, la Cour d’appel rend deux jugements clés sur l’interprétation de l’article 35 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (ci-après « LEDMM ») et sur le droit à la protection financière des élus.

L’AFFAIRE GALATI

À la lumière d’une modification de l’article 300 sur la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en 2021, le directeur général de la Ville de Laval fait part de ses préoccupations au conseiller municipal Paolo Galati en lien avec sa potentielle inhabileté, car il est aussi président du conseil des commissaires de la Commission scolaire anglophone Sir Wilfrid Laurier. Galati obtient alors un avis juridique d’un conseiller à l’éthique reconnu par la Commission municipale du Québec sur le sujet. Bien qu’il ait subséquemment soumis une demande de remboursement des honoraires facturés pour la rédaction de cet avis juridique en vertu de l’article 35 LEDMM à la Ville de Laval, cette dernière refuse de payer, car, selon elle, les conditions d’application de cette disposition ne sont pas respectées. Saisie d’une demande en mandamus pour forcer la Ville à payer, la Cour supérieure rejette le recours après avoir conclu que l’avis juridique a été obtenu pour étudier une situation juridique cristallisée et que le conseiller à l’éthique a été mandaté pour se prononcer sur une question en matière d’inhabileté et non en matière d’éthique et de déontologie.

La Cour d’appel statue qu’en l’absence de preuve quant au contenu de l’opinion juridique, l’attestation écrite du conseiller à l’éthique sur le respect des conditions d’application de l’article 35 LEDMM suffit à elle seule pour obtenir le remboursement des honoraires raisonnables facturés lors de la rédaction de l’avis juridique obtenu. Autrement, l’élu sera forcé de renoncer au secret professionnel quand il demande un remboursement en vertu de cette disposition.

Par ailleurs, Galati pouvait obtenir le remboursement des honoraires facturés pour écrire un avis juridique sur le cumul de mandat, car un élu municipal a le droit, en vertu de l’article 35 LEDMM, d’obtenir l’éclairage approprié lui permettant de rectifier une situation potentiellement illégale et d’éviter de se placer en conflit d’intérêts.

L’AFFAIRE TASSONI

Visée par une enquête de la Commission municipale du Québec sur ses intérêts pécuniaires, Isabella Tassoni, conseillère municipale de la Ville de Laval, sollicite un avis juridique sur la situation de la part d’un conseiller à l’éthique. Cependant, la Commission municipale du Québec décidera de fermer le dossier sans jamais avoir cité Tassoni en déontologie. Quand la Ville refuse de rembourser Tassoni pour la rédaction de l’avis juridique, la conseillère décide d’intenter un recours en mandamus devant la Cour supérieure. Étant d’avis que l’article 604.6 de la Loi sur les cités et villes (ci-après « LCV ») n’était pas applicable en l’espèce et que l’avis juridique n’avait pas été sollicité à des fins de prévention, la Cour supérieure donne raison à la Ville.

En appel, le juge Hamilton confirme qu’un élu municipal visé par une enquête déontologique de la Commission municipale du Québec peut se prévaloir du droit à la protection financière prévue à l’article 604.6 LCV seulement à partir du dépôt de la citation.

Par contre, l’ouverture d’une enquête en déontologie par la Commission municipale du Québec ne porte pas préjudice au droit d’un élu municipal toujours en fonction d’obtenir un avis juridique aux frais de sa municipalité. La Cour d’appel s’exprime ainsi:

[54] Je suis d’avis que ces éléments ne suffisent pas pour restreindre l’application de l’article 35 LEDMM aux consultations purement préventives. Le fait que le code de déontologie ait pour objectif de prévenir les situations de conflit d’intérêts ne signifie pas que tout avis en lien avec le code doit être de nature préventive. Pour l’auteur

Hétu, l’article 35 LEDMM s’applique non seulement lorsque l’élu municipal veut « prévenir toute situation de conflits d’intérêts », mais aussi pour « dissiper tout doute sur sa conduite eu égard au code d’éthique et de déontologie de la municipalité ». Enfin, les débats parlementaires n’ont pas la portée que la juge leur donne.

Shen Yezhou, Avocate et Rino Soucy, avocat associé, DHC Avocats
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