URBA - Octobre 2024

DÉMOCRATIE MUNICIPALE

DOSSIER SPECIAL : PARCOURS DE DÉCARBONATION DE L’UMQ

VOLUME 45 → N° 03

SEPTEMBRE 2024

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS

LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 2020, BOULEVARD ROBERT-BOURASSA, BUREAU 210, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2A5

TÉLÉPHONE 514 282-7700

DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA

ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE DE DHC. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION

DOSSIER DU MOIS

DOSSIER SPÉCIAL

PRÉSIDENT DE L’UMQ MARTIN DAMPHOUSSE

DIRECTEUR GÉNÉRAL JEAN-PHILIPPE BOUCHER

RÉDACTRICE EN CHEF FLORENCE POULIN

RÉDACTION LÉA CARRIÈRE, FRÉDÉRIQUE-ODILE GAGNON, OPHÉLIE MC DONOUGH, KETLEEN MONROSE, SÉRINE ALI TATAR, MARIE-DOMINIQUE DIGUÈRE, STEFANIE WLODARCZYK, ANNE-MARIE BERNIER, DAVID DESMARCHAIS, AMAURY GAREL, NOÉMIE LADOUCEUR-FOURNELLE, DELPHINE CHALUMEAU, MARTINE LETARTE, JENNIFER BRODEUR, JEAN-FRANÇOIS SABOURIN

RÉVISION OPHÉLIE MC DONOUGH, JOSÉE MIRON, DESIGN GRAPHIQUE STUDIO ALINÉA

TIRAGE 5 500

PUBLICITÉ MERLICOM, CHARLES LÉONARD, 514 935-3830, cleonard@merlicom.com

CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN - 30 ANS

Carrefour du capital humain de l’UMQ :

CHRONIQUE AFFAIRES JURIDIQUES

Le défaut d’assister aux séances du conseil : Clarification et adoption d’une nouvelle procédure

AFFAIRES JURIDIQUES

Syndicalisation refusée aux cadres, possibilité de s’associer

CHRONIQUE GESTION D’ACTIFS

Le service d’accompagnement de l’UMQ en gestion d’actifs prend son envol !

CHRONIQUE SERVICE-CONSEIL EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Habitation : d’un enjeu social à un enjeu administratif, des pistes de solution à la portée des municipalités

CHRONIQUE ASSURANCES

L’intelligence artificielle au service des municipalités en matière de cybersécurité

CHRONIQUE JURIDIQUE DHC

Le concept d’expropriation totale, le cas de La Sapinière et du Village de Val-David

La démocratie municipale au coeur de notre engagement

Chères collègues, chers collègues, Dans cette édition de votre magazine URBA, nous avons le plaisir de vous présenter un dossier spécial consacré à la démocratie municipale. Vous y découvrirez des entrevues enrichissantes, un portait de la situation basé sur un sondage mené par l’UMQ, ainsi que des outils visant à promouvoir unve collaboration harmonieuse. Vous pourrez également lire des exemples inspirants d’initiatives internationales.

Je vous invite d’ailleurs à approfondir cette réflexion en participant au Sommet sur la démocratie municipale, qui se tiendra le 17 octobre prochain à Québec.

Cette édition comprend aussi un mini-dossier sur le parcours de décarbonation des parcs de bâtiments et des véhicules, un sujet essentiel pour notre milieu municipal.

Martin Damphousse

Président de l’UMQ et maire de Varennes

Finalement, nous inaugurons une nouvelle section pour mettre en lumière des initiatives municipales inspirantes, des outils créatifs et des projets qui pourront assurément inspirer d’autres municipalités. Dans cette première édition, nous nous rendons à Terrebonne.

Bonne lecture et à bientôt,

Concrétiser nos ambitions pour le Québec d’aujourd’hui et de demain

ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

• Offrir des milieux de vie de qualité à toute la population.

• Mettre en valeur nos milieux naturels et notre territoire agricole.

• Assurer le dynamisme de nos communautés.

Québec.ca/orientations-aménagement-territoire

Nouvelles de la permanence

Au cours des derniers mois, plusieurs embauches et promotions ont eu lieu au sein de l’équipe de l’UMQ :

Nicolas Descrois directeur des politiques

Florence Poulin, conseillère aux communications et marketing

Delphine Chalumeau, conseillère en adaptation aux changements climatiques

Naouel Sabrina Hadj, technicienne comptable aux comptes recevables

Jean-François Viens, conseiller en urbanisme

Katerine Chartier, conseillère en développement organisationnel et acquisition de talents

Sérine Ali Tatar, conseillère services aux membres – Assurances

Nicolas Nadeau-Fredette, conseiller aux politiques

Glawdys Poharec, partenaire d’affaires en ressources humaines

Freda Paredes, technicienne services aux membres – Regroupement d’achats

Faniry Noël, technicienne à la formation continue

Jonathan Gourreau, conseiller en gestion des actifs

François Delwaide, conseiller en lutte contre les changements climatiques

Mme Lilia Pinto, adjointe de direction aux politiques

L’UMQ félicite toutes ces personnes pour leur nomination et leur souhaite le meilleur succès dans leurs nouvelles fonctions.

Soulignons par ailleurs que notre collègue

Nancie Mayer, adjointe de direction aux Affaires juridiques et au Carrefour du capital humain, a célébré à la fin du mois de juillet ses 30 ans de carrière au sein de l’Union. Nous souhaitons reconnaitre sa contribution exceptionnelle envers l’organisation.

PROGRAMME OASIS

AMÉNAGER DES INFRASTRUCTURES VERTES POUR S’ADAPTER AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Plus d’infos : Québec.ca/programme-oasis

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directeur général adjoint et trésorier de la Ville de Sainte-Julie, à titre de président du conseil d’administration.

Il sera secondé à la vice-présidence par Me François Corriveau, OMA, directeur général de la Ville de Baie-Comeau.

Me Marie-Christine Lefebvre, OMA, directrice du Service du greffe et greffière, Laval

Marie-Claude Loyer, CPA, OMA, trésorière, Louiseville

Me Marianna Ruspil, OMA, directrice des affaires juridiques et greffière, Boucherville

Sylvain St-Pierre, CPA, OMA, directeur du Service des ressources financières et trésorier, Rimouski

La COMAQ a pour mission d’être au cœur de l’évolution du milieu municipal par la force de son réseau et la valorisation de l’expertise de ses membres. Chef de file de l’offre de perfectionnement professionnel, la Corporation regroupe près de 800 gestionnaires municipaux occupant des fonctions-cadres au sein de 300 municipalités du Québec, touchant ainsi 75 % de la population.

Julie Faucher, directrice générale

«Parce que si les personnes élues doivent s’adapter à la nouvelle réalité, elles sont aussi les mieux placées pour trouver des solutions aux défis.»

DES SOLUTIONS POUR RENFORCER SA CAPACITÉ D’AGIR

La démocratie municipale traverse une période mouvementée, confrontée à de nombreux défis tels que l’augmentation des incivilités, la montée de l’itinérance et les impacts des changements climatiques.

Avec des enjeux de plus en plus complexes combinés à de nouvelles réalités et responsabilités, lesquelles ne sont pas toujours accompagnées des ressources nécessaires pour y faire face, les clivages et les incivilités sont en hausse, et cela se ressent particulièrement dans des milieux de proximité comme le milieu municipal.

Au Québec, plus de 10 % des élues et élus municipaux ont démissionné depuis le début de leur mandat en novembre 2021, selon les données d’Élections Québec. Les raisons invoquées par celles et ceux qui ont choisi de quitter la politique municipale sont nombreuses et valides, et c’est souvent un choix déchirant.

Ce qui attire les gens en politique municipale, c’est le désir de faire une différence au sein de leurs communautés. Les élues et élus municipaux ont à cœur le bien-être et l’épanouissement de leurs communautés. En effet, selon un récent sondage de l’UMQ, malgré les défis, 97 % des personnes élues au municipal estiment faire une réelle différence dans leurs communautés.

Les nombreuses démissions ont généré un nombre important d’idées, de conversations et de solutions potentielles, dont certaines font déjà l’objet de mise en œuvre. Le travail se poursuit, avec de nombreuses personnes mobilisées pour relever ces défis.

SOMMET SUR LA DÉMOCRATIE

MUNICIPALE

À un an des prochaines élections municipales, le moment est propice à la réflexion collective. C’est dans ce contexte que l’UMQ organise le Sommet sur la démocratie municipale, à Québec, le 17 octobre prochain. Parce que si les personnes élues doivent s’adapter à la nouvelle réalité, elles sont aussi les mieux placées pour trouver des solutions aux défis.

Avec des discussions prévues notamment sur la gestion de conflits entre élues et élus ainsi que sur les moyens de favoriser la participation et la civilité lors des séances du conseil municipal, le Sommet sera l’occasion d’échanger sur les meilleures pratiques, de découvrir des outils existants et de trouver des solutions communes pour renforcer la capacité d’agir.

À QUOI S’ATTENDRE DANS CETTE ÉDITION

En préparation du Sommet sur la démocratie municipale qui aura lieu dans quelques semaines, cette édition d’URBA présente un dossier complet sur le sujet. Il comprend un portrait des personnes élues et les résultats de notre sondage sur leurs défis.

Une entrevue avec Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales, et Julie Bourdon, mairesse de Granby et présidente du Comité sur la démocratie municipale à

l’UMQ, a aussi été réalisée pour parler de l’adoption du projet de loi no 571 et des défis qui demeurent. Le dossier analyse également les nouvelles mesures adoptées pour favoriser la conciliation travail-famille. Il contient une entrevue avec la psychologue Rose-Marie Charest qui propose de bonnes pratiques pour mieux travailler ensemble et des conseils pour bien prendre soin de soi à travers tout ça. Puis, en guise d’inspiration, le dossier présente des initiatives en démocratie participative réalisées ailleurs dans le monde pour favoriser un climat sain et une meilleure collaboration entre les personnes élues et la société civile. 1.

Par Martine Letarte, journaliste indépendante

ÉVOLUTION DU PORTRAIT DES PERSONNES ÉLUES AU FIL DES ÉLECTIONS

Plusieurs efforts sont déployés pour accroître la diversité des personnes élues au palier municipal. Bien que des progrès aient été réalisés, en particulier en ce qui concerne les femmes et plus timidement, les jeunes, des améliorations sont encore nécessaires. Jetons un coup d’œil sur l’évolution des personnes élues lors des dernières élections municipales et les mesures à prendre pour améliorer le portrait.

BOND DE FEMMES ÉLUES

À l’issue des élections municipales de 2021, la proportion de femmes élues au Québec était de 36,5 %, d’après le document Données relatives à l’élection générale municipale 2021 – Compilation et traitement statistique, réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Cependant, si on regarde les chiffres plus en détail, on réalise qu’on était sous ce seuil pour les mairesses (23,6 %).

La proportion de femmes élues en politique municipale augmente toutefois de façon constante au Québec. En effet, aux élections de 2005, il y avait 13,1 % de mairesses et la proportion a augmenté ensuite à chaque élection pour atteindre 23,6 % en 2021. Pour les conseillères spécifiquement, la proportion est passée de 26,6 % à 38,5 % entre 2005 et 2021.

Si on regarde les différentes régions du Québec, il y a des variations. Les régions où il y a davantage de femmes élues sont Laval (50 %), Montréal (47,2 %), Abitibi-Témiscamingue (40,6 %) et Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (40,5 %).

Lesquelles sont en queue de peloton ? Il s’agit de Chaudière-Appalaches avec 31 %, du Centre-du-Québec avec 32,7 % et du Nord-du-Québec avec 33,3 %.

Mais, selon le Groupe Femmes, Politique et Démocratie (GFPD), à l’issue du scrutin de 2021, il y avait toujours 53 conseils municipaux au Québec, dont 4,8 % composés uniquement d’hommes. De plus, 51,5 % des conseils municipaux au Québec avaient moins de 40 % de femmes, ce qui signifie qu’ils n’avaient pas atteint la zone paritaire.

Pascale Navarro, chargée de projet, formatrice et coordonnatrice au club politique féminin Les ELLES du pouvoir au sein du GFPD, observe depuis plusieurs années un effet trompe-l’œil par rapport aux femmes dans les mairies. « De grandes villes comme Montréal et Longueuil ont des mairesses très médiatisées avec un discours très féministe, alors on a l’impression qu’il y a des femmes partout, affirme-t-elle. Mais, en réalité, le nombre de mairesses augmente très lentement. »

UN TIMIDE RAJEUNISSEMENT

Le portrait change donc tranquillement, mais il change. C’est particulièrement visible, toujours d’après la compilation du GFPD, chez les 18 à 34 ans où les femmes représentent 51 % des personnes élues. C’est la seule catégorie d’âge où il y a parité. Cependant, susciter de l’intérêt chez les personnes de 18 à 34 ans est un réel défi en politique municipale. D’après le document du MAMH, à la suite à l’élection de 2021, les personnes de 18 à 34 ans représentaient 8,8 % des élues et des élus. Or, ce groupe d’âge compose 25,3 % de la population québécoise. De plus, la présence de ces jeunes n’évolue

pas de façon marquée ni constante dans la province. À l’élection de 2017, la proportion des 18-34 ans parmi les personnes élues était de 8,3 %. En 2013, c’était 8,2 %, 9 % en 2009 et 8,4 % en 2005.

En 2021, le groupe d’âge le plus représenté parmi les personnes élues était les 55 à 64 ans avec 28,6 %. C’est aussi le groupe d’âge le plus surreprésenté en politique municipale par rapport à sa présence dans la population qui est seulement de 17,9 %. Le deuxième groupe en importance était les 65 ans et plus avec 22,3 %. Toutefois, avec le vieillissement de la population, ce groupe était légèrement sous-représenté puisqu’il comptait pour 25 % de la population québécoise en 2021.

CHANGER LA CULTURE

Plusieurs éléments font en sorte que les choses évoluent tranquillement. Les analyses du GFPD montrent par exemple que les personnes qui ont déjà été élues au municipal sont quasi certaines d’être réélues, qu’il s’agisse d’un homme ou d’une femme. Or, les hommes représentaient 63,5 % des personnes élues en 2021. De plus, lors de cette élection, 62,7 % des personnes élues au municipal l’avaient été sans opposition.

« Changer une culture prend du temps et c’est encore plus vrai en politique municipale, affirme Pascale Navarro. Cela s’explique par plusieurs facteurs, notamment c’est un milieu très complexe avec tous les règlements et codes de loi qui relèvent parfois de Québec et les règles diffèrent aussi selon le type de municipalité. Cela multiplie les obstacles. »

Pascale Navarro souligne aussi que la rémunération des mairesses et des maires des petites municipalités est faible. « Ces personnes doivent avoir un autre travail, précise-t-elle. Il faut concilier tout ça avec les enfants et les parents âgés à s’occuper, des tâches qui sont davantage faites par les femmes, alors ces dernières y pensent à deux fois avant de se présenter. » Elle complète également en mentionnant : «

C’est comme si, parce que la personne est élue et que son salaire est payé par les contribuables, elle est redevable à la citoyenne et au citoyen et doit se donner corps et âme. Mais cela ne fonctionne plus comme ça aujourd’hui. Il faut faire évoluer le système. Ce n’est pas immuable. »

Malgré les avancées significatives en matière de représentation des femmes et, dans une moindre mesure, des jeunes en politique municipale, il est crucial de reconnaître que d’autres groupes demeurent largement sous-représentés. Les données actuelles ne reflètent pas encore de manière significative la présence de personnes handicapées, racisées, autochtones et d’autres groupes sous-représentés en politique.

Pour atteindre une véritable parité et une réelle diversité, il est essentiel d’aller au-delà

des améliorations ciblant seulement les femmes et les jeunes. Une approche globale est nécessaire pour améliorer l’inclusivité, garantissant ainsi que chaque voix soit entendue et chaque perspective valorisée.

À L’ISSUE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DE 2021, LA PROPORTION DE FEMMES ÉLUES AU QUÉBEC ÉTAIT DE

36,5 % ET LES PERSONNES DE 18 À 34 ANS REPRÉSENTAIENT

8,8 %

DES ÉLUES ET DES ÉLUS

Par Martine Letarte, journaliste indépendante

LES DÉFIS DES PERSONNES ÉLUES AU MUNICIPAL

SONDAGE LÉGER – UMQ

Pour mieux cerner les défis vécus par les personnes élues au niveau municipal au Québec, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a collaboré avec la firme Léger pour sonder directement 1380 élues et élus entre le 20 mars et le 7 avril dernier. Voici les principaux enseignements de ce sondage.

DIFFÉRENCE

POUR LA SOCIÉTÉ OU LEUR COMMUNAUTÉ

FAIRE UNE RÉELLE DIFFÉRENCE

Avant d’aborder les défis et des pistes de solutions pour améliorer la situation pour les personnes élues au municipal, commençons par regarder pourquoi elles ont voulu s’engager en politique. C’était d’abord pour faire une réelle différence pour la société ou leurs communautés. Pratiquement chacune d’entre elles (97 %) a l’impression qu’elle y arrive. C’est aussi ce qui peut les convaincre de rester en poste malgré les défis. Pour retenir les talents en politique municipale, on a donc tout avantage à réunir différentes conditions pour soutenir et renforcer la capacité des personnes élues à agir pour le bien de leurs communautés.

AMÉLIORER LA CONCILIATION TRAVAIL – VIE POLITIQUE – VIE PERSONNELLE

Le premier constat du sondage est que les personnes élues cumulent souvent plusieurs fonctions et responsabilités. Souvent, particulièrement dans les petites et moyennes villes et municipalités, elles occupent un autre emploi (58 %). Cet autre travail est d’ailleurs à temps plein pour 38 % d’entre elles. En moyenne, cela les amène à travailler environ 50 heures par semaine, incluant les heures rémunérées.

En outre, 26 % des personnes élues ont un enfant mineur à domicile. Cette proportion grimpe à 65 % lorsqu’on se limite aux personnes âgées de 18 à 54 ans. De plus, 17 % des personnes élues sont également proches aidantes, avec une répartition intéressante : 26 % parmi les femmes et 12 % parmi les hommes.

Résultat ? On s’en doute la conciliation travail - vie politique - vie personnelle est dite plutôt difficile pour 37 % des personnes élues. Cette proportion passe à 58 % chez ceux et celles qui sont dans une municipalité de 100 000 habitantes et habitants et plus, à 56 % chez les parents d’enfants mineurs, à 48 % chez les maires et à 46 % chez les proches aidants.

D’ailleurs, il faut souligner que 58 % des personnes élues jugent que leur travail a des répercussions négatives sur leur vie familiale. Cette proportion passe à 75 % chez les personnes élues dans une municipalité de 100 000 habitantes et habitants et plus, à 72 % chez les parents d’enfants mineurs, à 67 % chez les maires, à 65 % chez les femmes et à 64 % chez les proches aidants.

Le sondage montre donc que certains groupes d’élues et élus – les femmes, les proches aidants, les parents d’enfants mineurs, les maires et les personnes élues des grandes villes – semblent vivre une détresse beaucoup plus importante que leurs collègues. Sans surprise, ce sont les personnes qui cumulent plusieurs responsabilités ou qui ont des charges de travail particulièrement lourdes qui éprouvent le plus de difficultés à concilier leur vie professionnelle et personnelle. Malheureusement, ces difficultés ont aussi un impact sur la santé mentale. Globalement, l’état des personnes élues au municipal se compare à l’ensemble de la population : 65 % d’entre elles évaluent avoir une excellente ou une très bonne santé mentale. Cependant, si on regarde du

côté des femmes élues, la proportion baisse à 56 %. Pire encore, la proportion descend à 39 % chez les personnes élues avec des enfants en bas âge et chez celles qui sont dans de grandes villes.

Dans de nombreux cas, les groupes confrontés à des défis en matière de conciliation travail-vie personnelle et de santé mentale sont également ceux pour lesquels nous rencontrons des difficultés de recrutement. Cela met en lumière

l’importance cruciale d’adopter des mesures pour améliorer l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle. En l’absence de telles actions, nous risquons de compromettre nos objectifs en matière de représentativité et de diversité au sein des instances municipales.

PRÉVENIR LA VIOLENCE ENVERS LES PERSONNES ÉLUES

Ces dernières années, les violences et les incivilités envers les élues et les élus sont devenues courantes. Dans le cadre de leur fonction d’élu, pas moins de 58 % de ces personnes disent avoir vécu de la violence verbale, 46 % de l’intimidation ou des menaces, 36 % du harcèlement et 4 % de la violence physique.

Le sondage nous révèle également qu’une plus grande proportion de femmes affirme avoir vécu de la violence : pas moins de 62 % des élues pour la violence verbale et 53 % pour l’intimidation et les menaces. C’est encore plus vrai si on regarde du côté des personnes élues qui ont déjà envisagé de démissionner. En effet, 73 % d’entre elles disent avoir vécu

DES

PERSONNES

ÉLUES

RECOMMANDERAIENT À UN PROCHE DE SE PORTER CANDIDAT AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES.

de la violence verbale, 61 % de l’intimidation ou des menaces, 51 % du harcèlement et 5 % de la violence physique. Il est donc essentiel de mettre en place des mesures préventives et de disposer des outils nécessaires pour intervenir efficacement afin de favoriser leur rétention.

ÉVOLUER DANS UN CLIMAT SAIN

Le sondage évalue également le climat de travail. La majorité des élues et élus jugent que le climat de travail est harmonieux, non seulement avec les employés municipaux (58 %), mais aussi au sein de leur propre conseil (52 %).

Cela dit, à l’autre extrême, le climat de travail est aussi qualifié de toxique, malsain ou conflictuel entre les élues et les élus par 19 % des personnes répondantes et si on regarde seulement dans les villes de 100 000 habitantes et habitants et plus, on grimpe à 42 %. Il existe donc à la fois une majorité de conseils qui arrivent à maintenir un climat sain entre les personnes élues, et dont les bonnes pratiques peuvent inspirer et 20 % des conseils où des outils sont nécessaires pour ramener une culture politique de collaboration.

12% des personnes répondantes considèrent le climat malsain, toxique ou conflictuel lors des conseils municipaux, entre les personnes élues et les citoyennes et citoyens. Et cela ne va pas en s’améliorant. En effet, pas moins de 71 % des personnes élues qui ont au moins trois ans d’ancienneté considèrent que leur climat de travail s’est détérioré dans les cinq dernières années. La proportion grimpe à 82 % dans les villes de 100 000 habitantes et habitants et plus

Cette détérioration récente des climats de travail n’est pas propre au milieu politique et est ressentie à plusieurs niveaux. Lors du Sommet sur la démocratie municipale, qui aura lieu le 17 octobre prochain, l’un des ateliers visera d’ailleurs à comprendre le contexte global dans lequel les personnes élues municipaux évoluent !

MIEUX SOUTENIR LES PERSONNES ÉLUES

Déjà, du travail a été fait pour améliorer la situation et mieux soutenir les élues et élus. On pense par exemple à l’adoption du projet de loi no 57 au début juin pour mieux protéger les personnes élues face aux comportements abusifs. Mais, il reste du travail à faire alors que pas moins de 43 % des personnes élues au municipal ont déjà envisagé de quitter leurs fonctions.

Parmi les principaux irritants associés à leur rôle, les personnes élues ont mentionné surtout le manque de ressources pour réaliser leurs objectifs (61 %) et le manque de valorisation et de reconnaissance envers leur travail (49 %). Tout de même, malgré les défis et les irritants soulevés, plus de 67 % des personnes élues recommanderaient à un proche de se porter candidat aux élections municipales. Cette proportion pourrait augmenter si des actions préventives et des outils d’intervention continuent d’être développés pour les personnes élues, particulièrement pour les groupes les plus vulnérables, la population et les gouvernements. Il y a donc de l’espoir !

Bien que plusieurs élues et élus rapportent une satisfaction quant à leur capacité à

influencer positivement leur communauté, il est crucial de reconnaître les besoins criants en matière de soutien et de reconnaissance et d’y répondre. Les efforts récents, tels que l’adoption du projet de loi no 57 pour protéger les personnes élues contre les comportements abusifs, représentent un pas dans la bonne direction, mais il reste encore beaucoup à faire. Ensemble, en travaillant de concert avec les municipalités, les organismes et les citoyennes et citoyens, nous pouvons créer un environnement où les personnes élues se sentent soutenues, valorisées et capables de répondre efficacement aux besoins et aux défis de leurs communautés locales.

TROIS QUESTIONS POUR

JULIE BOURDON

De plus, le PL57 favorise la conciliation entre la fonction d’élue ou d’élu et la vie personnelle. Par exemple, il permet aux nouveaux parents ou aux personnes élues confrontées à des problèmes de santé de participer à distance aux séances du conseil. Cela permet de mieux répondre aux besoins des élues et élus, tout en favorisant leur participation active.

QPourquoi est-il important de réunir le milieu municipal pour tenir le Sommet sur la démocratie municipale ?

Le Sommet sur la démocratie municipale est une occasion cruciale pour les personnes élues de toutes les régions du Québec, de se rencontrer, d’échanger et de discuter au sujet des défis communs. C’est un moment pour analyser les données les plus récentes, partager les bonnes pratiques et identifier les solutions innovantes pour améliorer notre santé démocratique.

QMaintenant que le PL57 est adopté, parlez-nous des principales réalisations et des bénéfices concrets pour les élues et élus.

Le projet de loi no 57 marque une avancée significative pour le milieu municipal au Québec. Dans les dernières années, certaines personnes élues ont dû faire le difficile choix de quitter leur fonction, souvent en raison de diverses formes de violence, alors qu’elles ne souhaitaient que contribuer à bâtir leur communauté. Il est essentiel que les élues et élus puissent exercer leur fonction en toute sécurité, c’est la base.

Une des réalisations clés du projet de loi est l’introduction des mesures concrètes pour répondre aux défis. Grâce aux nouvelles mesures de protection prévues dans le projet de loi, les personnes élues au municipal de tout le Québec disposeront, on l’espère, de meilleurs outils pour prévenir et faire cesser les menaces, le harcèlement et l’intimidation.

Les élues et élus sont les mieux placés pour identifier ce dont ils ont besoin et pour proposer des solutions concrètes. Le Sommet est aussi une excellente occasion de découvrir et de partager les initiatives réussies dans différentes municipalités, et de réfléchir ensemble à des stratégies pouvant être mises en œuvre à plus grande échelle.

En collaborant étroitement, nous pouvons élaborer un plan d’action solide qui non seulement répond aux défis actuels, mais aussi qui anticipe les besoins futurs. C’est en unissant nos efforts et en partageant nos savoir-faire que nous pourrons véritablement améliorer la santé démocratique.

QÀ un an des élections municipales et à la suite du Sommet, quels seront les prochains chantiers ou étapes prioritaires de l’UMQ pour continuer à améliorer la démocratie municipale au Québec ?

Après le Sommet, les actions seront déterminantes pour concrétiser les idées et les recommandations issues de ce rassemblement et leur mise en œuvre sera une priorité. Nous devons nous assurer que les bonnes pratiques et les outils sont bien connus et accessibles à chaque personne élue. Un programme de mentorat pour les

TROIS QUESTIONS POUR

ANDRÉE LAFOREST

nouveaux élus et élues est également une priorité pour nous pour préparer la relève et leur assurer un bon départ dans leur premier mandat.

La formation des élues et élus est un autre enjeu clé. Nous devons améliorer le parcours de formation tout en nous assurant que tout le monde a accès aux formations dont il a besoin. Il est primordial de garantir que chacune et chacun dispose des connaissances et des compétences nécessaires pour accomplir sa mission. Enfin, alors que les élections approchent, il sera crucial de rendre la fonction d’élu plus attractive et accessible, afin d’attirer des candidatures diversifiées et représentatives.

La participation électorale est également un axe prioritaire étroitement liée à la valorisation du milieu municipal. Il est remarquable de constater que 97 % des élues et élus municipaux estiment qu’ils ont un impact significatif sur la société ou leur communauté. Cela met en lumière la grande solidité du milieu municipal et la motivation principale derrière leur engagement politique. En m’appuyant sur cette résilience et sur la grande intelligence collective de ses membres, ainsi que sur la mobilisation générale pour valoriser la démocratie municipale, je suis persuadée que le milieu municipal pourra retrouver ses lettres de noblesse et se concentrer sur ce qu’il fait de mieux, soit de servir les communautés du Québec.

ou des gestes qui nuisent de façon abusive à leur travail. De nouveaux outils ont également été introduits dans le PL57 pour mieux accompagner les municipalités dans leur résolution de conflits. Désormais, je vais pouvoir désigner une personne neutre et indépendante pour conseiller et accompagner un conseil municipal aux prises avec des difficultés qui nuisent à son bon fonctionnement ou qui sont dues à des relations tendues avec des citoyennes et citoyens.

Afin de permettre une meilleure conciliation entre le travail, la famille, la vie privée et l’engagement politique, le PL57 a également a introduit de la flexibilité dans le fonctionnement des séances du conseil municipal. Il est désormais possible d’y participer à distance dans certaines circonstances, notamment pour des raisons de santé ou de sécurité, ou encore lors de l’arrivée d’un nouvel enfant. Cette mesure permettra assurément de favoriser les candidatures et le maintien en poste des jeunes parents !

QMaintenant que le projet de loi 57 (PL57) est adopté, parlez-nous des principales réalisations et des bénéfices concrets pour la démocratie municipale au Québec.

Les opinions, les critiques et les débats sont fondamentaux pour favoriser une saine démocratie municipale. Toutefois, cela doit se faire dans le respect des valeurs démocratiques du Québec. Nous devons protéger les personnes élues, leur donner envie de conserver leur poste et contribuer du même coup à l’attrait de la fonction pour les candidates et candidats potentiels aux prochaines élections municipales.

C’est pourquoi nous avons introduit des mesures contre le harcèlement, l’intimidation et les menaces. Par exemple, la Loi édictant la Loi visant à protéger les élues et élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant certaines dispositions législatives concernant le domaine municipal facilite les demandes d’injonction pour faire cesser des propos

Et pour favoriser la participation et l’engagement des citoyennes et citoyens à la démocratie municipale, nous avons revu certains processus démocratiques pour les rendre plus accessibles et mieux adaptés aux besoins de la population. Je pense entre autres à l’ajout du vote au bureau du président d’élection ou encore à l’élargissement de l’admissibilité au vote itinérant en cas de mobilité réduite ou d’incapacité à se déplacer pour des raisons de santé.

Tous ces changements apportent un vent de renouveau à la démocratie municipale et c’est tout le monde – personnes élues, citoyennes et citoyens – qui en bénéficie.

QQuelles discussions espérez-vous voir émerger au Sommet sur la démocratie municipale, et comment celles-ci pourraient-elles influencer les futures politiques gouvernementales ?

À un peu plus d’un an des élections générales municipales de 2025, ce rassemblement nous permettra assurément d’entendre les préoccupations des élues et élus. Je suis certaine que des idées ingénieuses touchant différents sujets ressortiront de

cet événement, notamment : l’augmentation du nombre de candidatures aux prochaines élections, une plus grande représentativité au sein des conseils municipaux ou encore la mise en place de nouveaux mécanismes pour consulter la population.

Il est important pour moi d’être à l’écoute du milieu municipal. L’excellente collaboration avec ce dernier a fait avancer et aboutir de nombreux dossiers d’importance dans les dernières années. Le travail de notre gouvernement pour améliorer la démocratie municipale et le contexte dans lequel les personnes élues accomplissent leur mandat essentiel est constant et les efforts en ce sens se poursuivent.

QQuels sont les chantiers prioritaires et les prochaines étapes que vous envisagez pour continuer à améliorer la démocratie municipale au Québec d’ici les prochaines élections ?

Nos yeux sont évidemment tournés vers les élections générales municipales de 2025. Des moyens, notamment une campagne de communications, seront déployés afin qu’un maximum de personnes dépose sa candidature. L’ensemble de la population est invité à s’informer et à réfléchir à son engagement et aux opportunités de s’impliquer dans sa communauté à titre de personne élue. Nous savons que les femmes et les jeunes sont encore sous-représentés en politique municipale, c’est pourquoi des messages leur seront spécifiquement destinés.

Par ailleurs, une aide financière de 900 000 $ a été octroyée à l’Union des municipalités du Québec pour concevoir et diffuser une campagne de communications visant à mieux faire connaître les nombreux rôles que jouent les municipalités de toutes tailles. Cette campagne, qui sera lancée dès l’automne 2024, aura aussi pour but d’augmenter l’intérêt envers les affaires municipales et, on l’espère, d’inciter davantage de gens à s’impliquer. Je tiens également à souligner que nos directions régionales continueront d’être présentes sur le terrain, notamment par le biais de séances d’information destinées aux potentiels candidats et candidates.

Mme Julie Bourdon

Présidente du comité sur la démocratie municipale, trésorière de l’UMQ et mairesse de Granby

Mme Andrée Laforest Ministre des Affaires municipales

PARTICIPATION À DISTANCE AUX SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL

Les élues et élus ont, depuis le 6 septembre 2024, la possibilité de participer à distance aux séances du conseil dans certains contextes 1. Il y a de quoi se réjouir ! Cette modification législative marque une avancée importante dans la conciliation entre la fonction d’élu et la vie personnelle. Notamment, en cas de grossesse, d’accouchement, d’adoption ou de problèmes de santé, les élues et élus pourront jouir d’une plus grande flexibilité dans la manière dont elles et ils remplissent leurs responsabilités municipales.

Selon un sondage mené avec la firme Léger au printemps 2023, auquel 1380 élues et élus municipaux ont répondu, les défis de conciliation entre la fonction d’élu et la vie personnelle constituent une barrière à l’implication politique et affectent certains groupes de manière disproportionnée. Cette mesure est particulièrement intéressante pour les parents, les personnes agissant comme proche aidant, les personnes cumulant un autre emploi et pour toute personne dont la situation rend difficile la présence en personne aux séances.

Avant cette modification, une élue ou un élu ne participant pas physiquement à une séance du conseil aurait été tout simplement considéré comme étant absente ou absent. Le membre du conseil n’aurait pas pu voter, ce qui représente un des plus importants devoirs d’une conseillère et d’un conseiller municipal. Dans le cas d’absence prolongée, l’absence pouvait même entraîner la fin du mandat du membre du conseil.

Or, depuis la pandémie, le travail en mode hybride est devenu plus courant et il était temps de moderniser certaines pratiques municipales pour refléter cette nouvelle réalité. Les expériences de la pandémie nous ont démontré qu’il existe différentes façons de bien servir et représenter la population. Ainsi, les modifications concernant la participation à distance aux séances du conseil introduisent des accommodements dans des situations où la présence aux séances du conseil est difficile, voire impossible, tout en préservant la précieuse proximité avec la population qui démarque le palier municipal des autres paliers de gouvernement.

1. La participation

LES ÉLUES ET ÉLUS PEUVENT PARTICIPER À DISTANCE AUX SÉANCES DU CONSEIL DANS

LES CAS SUIVANTS :

SÉANCE EXTRAORDINAIRE

POUR UN MOTIF LIÉ À LA SÉCURITÉ DE L’ÉLUE OU DE L’ÉLU

POUR DES RAISONS DE SANTÉ

EN RAISON D’UNE DÉFICIENCE ENTRAÎNANT UNE INCAPACITÉ SIGNIFICATIVE ET PERSISTANTE QUI CONSTITUE UN OBSTACLE À LA PARTICIPATION EN PERSONNE AUX SÉANCES

Toute séance extraordinaire

Aucune justification n’est requise

Pas de nombre maximal de séances par année

Exemples de cas : tempêtes de neige, chemins inondés ou menaces graves2

La santé de l’élue ou de l’élu, ou celle d’un proche (par exemple, un enfant)

Nombre maximal de séances :

Trois séances ordinaires par année ou

pour la durée indiquée dans un certificat médical, qui atteste que la participation à distance est nécessaire

Notamment pour les personnes en situation de handicap

Distinction à faire avec le cas précédent, qui vise une situation temporaire

Aucune durée maximale et un billet médical n’est pas nécessaire

EN RAISON DE SA GROSSESSE, OU DE LA NAISSANCE OU DE L’ADOPTION DE SON ENFANT

Durée maximale de 50 semaines consécutives, desquelles sont déduites les semaines d’absence complète prises par l’élue ou l’élu, soit 18 semaines au plus (conformément à l’article 317 de la LERM)3

LORSQU’UN MEMBRE DU CONSEIL DANS UNE DES SITUATIONS CI-CONTRE

DÉCRITES

DÉSIRE PARTICIPER

DOIVENT ÊTRE RESPECTÉES :

À DISTANCE À UNE SÉANCE, LES RÈGLES SUIVANTES

• La participation à distance est permise seulement si le membre du conseil participe à la séance à partir d’un lieu situé au Québec ou dans une province limitrophe.

• Le procès-verbal de la séance doit mentionner le nom de tout membre du conseil qui y a participé à distance.

• Lorsque la majorité des membres du conseil participent à distance à une séance, la municipalité doit faire un enregistrement vidéo de la séance et le rendre disponible au public sur son site Internet ou sur tout autre site Internet qu’elle désigne par résolution, à compter du jour ouvrable suivant celui où la séance a pris fin.

• Même si tous les membres du conseil participent à distance, la présence de certains fonctionnaires de la municipalité, par exemple la greffière ou le greffier ou la directrice générale ou le directeur général, est toujours requise. La séance demeure publique, donc les personnes qui désirent y assister doivent être accueillies en personne.

La décision d’assister à une séance à distance relève entièrement de la discrétion du membre du conseil. Dans la mesure où l’élue ou l’élu respecte les conditions déterminées par la loi, la participation à distance est possible. Ainsi, les municipalités (et autres organismes où la participation à distance est possible) doivent s’assurer de mettre en place les outils et procédures nécessaires pour gérer la présence virtuelle des membres du conseil lors des séances. On note que la loi ne requiert aucun préavis de la part du membre du conseil qui désire participer à distance. Toutefois, pour éviter des problèmes logistiques ou technologiques et surtout pour éviter de perturber le déroulement de la séance, nous recommandons fortement aux élues et élus de signaler leur présence à distance aussitôt que possible.

On souligne que le mécanisme entourant la participation à distance aux séances est fondé sur la bonne foi. Les fonctionnaires municipaux n’ont pas à jouer un rôle de contrôle ou de surveillance relativement à la

participation virtuelle aux séances. Dans son guide4, le MAMH mentionne que tout certificat médical doit être remis à la greffière ou au greffier de la municipalité. Précisons que ceci est uniquement dans le but de conserver une preuve ; cette personne ne joue pas un rôle de contrôle ou de vérification.

Ces nouvelles mesures vont sans doute aider à améliorer la conciliation travail-vie et politiquevie personnelle des élues et élus et leur permettront de trouver un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et personnelle. C’est une étape importante pour atteindre nos objectifs de représentativité et de diversité au sein de nos municipalités.

2. Muni-Express – Loi édictant la Loi visant à protéger les élus municipaux et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions et modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal (quebec.ca)

3. Muni-Express

4.

LORS D’UNE SÉANCE DU CONSEIL DES MRC DE CANIAPISCAU, DE MINGANIE, DU GOLFE-DU-SAINT-LAURENT

POUR LES REPRÉSENTANTS DE CERTAINES MUNICIPALITÉS, LORSQU’ILS PARTICIPENT AUX SÉANCES DU CONSEIL DE LA MRC SUR LESQUELS ILS SIÈGENT

Code municipal du Québec

Code municipal du Québec

DES OUTILS POUR MIEUX GÉRER LES POLARITÉS ET SE PROTÉGER

ENTREVUE AVEC ROSE-MARIE CHAREST

Apprendre à gérer les polarités est l’une des compétences clés des élues et élus municipaux. En raison de la nature même de leur fonction, ils doivent constamment composer avec des points de vue divergents. Les débats et les différends, qui nourrissent la démocratie locale, peuvent parfois dégénérer en conflit. Comment prévenir ceux-ci et prendre soin de soi dans les moments difficiles ? Rose-Marie Charest, psychologue et conférencière, partage ses réflexions avec nous.

QPourquoi y a-t-il tant de conflits en politique municipale, que ce soit entre personnes élues ou avec les citoyennes et les citoyens ?

« J’ai l’impression qu’il y a plus de conflits en politique municipale parce que c’est le palier le plus émotif, indique-t-elle. Il touche à l’identité, aux traditions, à la famille immédiate et à l’histoire familiale aussi au fil des générations. On peut facilement arriver à des conflits de valeurs. De plus, contrairement aux autres paliers, les personnes élues sont moins avec des partis politiques. D’ailleurs, plusieurs n’en ont même pas. La politique municipale se passe plus entre personnes. Pour comparer, je prendrais l’analogie des condos. C’est plus facile de négocier si on est 100 copropriétaires dans un immeuble que si on est quatre. À 100, on n’est pas dans le personnel, à quatre, oui. Mais le problème, ce n’est pas qu’il y ait des conflits, c’est qu’on tombe souvent dans l’agressivité, dans les attaques personnelles. Ce n’est pas la mairesse qu’on attaque avec ses idées, mais la personne. Et ça, c’est difficile à vivre. »

QQue peut-on faire pour tenter d’améliorer le climat ?

« D’abord, il ne faut pas normaliser les incivilités. Il faut instaurer de bonnes pratiques de collaboration. Il n’y a pas une chose à faire, mais un ensemble de choses. C’est certain que ça prend un engagement, collectif et individuel, de toutes les personnes élues pour agir de façon respectueuse et pour débattre des idées de façon à chercher des solutions et non à attaquer des personnes. Il faut le rappeler par exemple à chaque début de conseil en soulignant que les incivilités et les attaques personnelles ne seront pas tolérées. De plus, je pense qu’il faut faire très attention pour ne pas tomber dans le piège du clivage. »

QQu’est-ce que le clivage ?

« C’est un mécanisme de défense qu’on voit lorsque les gens se sentent impuissants, qu’ils vivent de l’insécurité. Je suis le bon, tu es le méchant et tous les gens qui pensent comme toi sont méchants. Dans cette dynamique, on ne porte même plus

« C’est certain que ça prend un engagement, collectif et individuel, de toutes les personnes élues pour agir de façon respectueuse et pour débattre des idées de façon à chercher des solutions et non à attaquer des personnes. »

attention au contenu. On a divisé le monde en deux. On peut aussi être victime de ce phénomène quelqu’un nous a mis du côté des méchants. Le défi est alors de ne pas tomber dans le clivage en retour. Pour éviter de tomber dans le piège, il faut d’abord savoir ce qu’est le clivage et apprendre à décoder ce qui est en train de se passer. Ainsi, lorsqu’on sent que les choses sont en train de déraper, il faut se rappeler de rester concentré sur le contenu et non de tomber dans le personnel. C’est plus facile à dire qu’à faire. Bien sûr, une formation qui aborderait tous les facteurs interpersonnels et psychologiques en jeu dans un travail de négociation aiderait. »

QComment, concrètement, peut-on réagir aux questions des citoyennes et des citoyens qui peuvent arriver à tout moment, y compris à l’épicerie ?

« Il faut d’abord réfléchir à ce qu’on acceptera et à ce qu’on n’acceptera pas. Par exemple, vous avez besoin de pouvoir échanger sans hausser le ton tout en restant concentré sur les idées. Il faut savoir aussi que ce qui déclenche de l’agressivité, c’est souvent le sentiment d’impuissance. Il faut donc donner un certain pouvoir à la personne. Par exemple, lui dire que vous souhaitez savoir ce qu’elle a à dire, mais que pour bien l’écouter, vous avez besoin que cela se fasse de telle façon. Si ça ne fonctionne pas, il faut mettre fin à l’échange et rappeler à la personne que cela vous fera plaisir de reprendre la discussion une autre fois, lorsque le ton pourra être meilleur. Je pense aussi que les personnes élues doivent apprendre à ne pas prendre la partie pour le tout. Ce n’est pas parce qu’une personne au conseil municipal

est contre vous que toute la ville est contre vous. Il faut remettre les événements en perspective. Il faut aussi prendre le temps de penser à ce qu’on s’est fait dire. Parfois, cela a été dit de façon désagréable, mais il peut y avoir des éléments de contenu intéressants. »

QComment peut-on mieux se protéger et prendre soin de soi comme personne élue ?

« Il faut réfléchir à sa fonction. Quel est mon objectif comme personne élue ? Quels dossiers veux-je faire avancer ? Ce sont des questions qui aident à se recentrer et à valoriser son rôle. Puis, il faut se trouver un mentor à qui on peut parler de ce qu’on vit et qu’on peut appeler quand ça ne va pas. Il faut aussi éviter de donner toute la place dans sa vie à son travail de personne élue. Oui, il y a des difficultés de conciliation travail-politique-famille-vie personnelle, mais c’est bon d’avoir une famille et des intérêts variés. Les personnes élues ont une fonction très accaparante, mais elles ont besoin d’oxygène, de se faire plaisir, de vivre autre chose que la politique. Elles doivent vivre d’autres types de relations aussi, avec la famille, avec les amis : elles doivent être entourées de gens qui les aiment. C’est ce qui fait du bien après avoir eu un moment difficile au travail où on a entendu des paroles désobligeantes. Il faut aussi apprendre à nommer ses émotions. C’est important, parce que d’abord, il faut savoir si on ressent de la colère ou de l’impuissance avant de décider de ce qu’on fera de cette émotion, du type de solution vers lequel on se tournera. Puis, c’est la base, mais il faut aussi prendre soin de soi physiquement. Il faut faire de l’exercice et bien manger. Puis, il faut savoir se détendre dans les moments difficiles. »

QQue voulez-vous dire par « savoir se détendre dans les moments difficiles » ?

« Ici, je ne fais pas allusion à aller au spa de temps en temps. Il faut aussi apprendre à se détendre au milieu de la journée, quand ça devient difficile. Par exemple, avec des exercices de respiration et de relâchement musculaire. Ça prend une minute à faire et ça ne paraît pas. Combien de fois, personnellement, j’ai dû penser à relâcher mes épaules qui étaient rendues à mes oreilles lorsque je présidais des conseils d’administration houleux et que je sentais que j’allais perdre patience ? Ce petit truc change tout ! Mais pour le faire, il faut être à son écoute afin d’être capable de voir les messages que son corps envoie de façon à pouvoir agir avant d’être rendu trop loin, en colère, épuisé ou en crise de larmes. Et si jamais on se rend là, il ne faut pas en avoir honte. C’est le signe qu’on a attendu d’être trop vulnérable. C’est le signe qu’il faut mieux prendre soin de soi. »

Gérer les polarités et se protéger en politique municipale demande un effort constant et une approche réfléchie. En favorisant un climat de respect et de collaboration, en évitant les pièges du clivage et en prenant soin de soi, les personnes élues peuvent non seulement améliorer leur qualité de vie au travail, mais aussi contribuer à une gouvernance locale plus harmonieuse et efficace.

Mme Rose-Marie Charest Psychologue et conférencière

INSPIRATION POUR UNE COLLABORATION RENFORCÉE

Les défis auxquels fait face la politique municipale au Québec reflètent une réalité mondiale. Mais comment les Villes à l’international abordent-elles ces problématiques ?

Laurence Bherer, professeure de science politique à l’Université de Montréal et chercheuse au Centre d’études et de recherches internationales, nous dévoile des perspectives enrichissantes dans le domaine de la démocratie participative.

LES CHARTES DE PARTICIPATION

Pour relever des défis complexes comme l’érosion des berges et l’itinérance, de nombreuses municipalités adoptent des chartes de participation visant à renforcer la collaboration avec les citoyens. « Cela se fait beaucoup en Europe, particulièrement en France, affirme Laurence Bherer. L’idée, c’est de faire de la co-construction, de travailler d’égal à égal, comme partenaires, sur des enjeux difficiles. Cela vient avec toute une série d’engagements à prendre pour réaliser ce travail collectif en matière, notamment de transparence et de qualité d’écoute. La charte est élaborée ensemble et donne le cadre pour tous. C’est un outil de collaboration. »

La Ville de Strasbourg a sa charte de participation tels Le Pacte Citoyen et plusieurs autres dans la même veine, notamment son pacte Penser, aménager et construire en transition écologique, signé par plus de 130 partenaires publics et privés en urbanisme pour coopérer en faveur de la transition écologique. Ensemble, les signataires ont collaboré à des engagements sur des thématiques comme l’énergie, la santé environnementale et les matériaux de construction.

LES JURYS CITOYENS

Un peu comme on le fait pour créer un jury pour un procès, le jury citoyen est formé par un tirage au sort. « C’est une façon d’augmenter la représentativité, d’aller chercher des personnes citoyennes qui ne viendraient pas par ellesmêmes », explique Laurence Bherer.

Ces personnes sont invitées à prendre connaissance d’un enjeu délicat, il y a des

rencontres, des questions précises sur lesquelles elles doivent se pencher, des experts à rencontrer et à la fin, elles font des recommandations. « C’est un processus qui prend du temps, on parle souvent de plusieurs mois, précise la chercheuse. C’est un peu comme le principe des audiences publiques, mais au lieu que ça passe par des commissaires, on utilise l’intelligence citoyenne. »

Le modèle du jury citoyen a été élaboré aux États-Unis dans les années 1970 par le Jefferson Center dans le domaine de la santé. Puis, le modèle a été adapté et utilisé dans plusieurs pays, notamment l’Australie, le Royaume-Uni et l’Allemagne.

LES ASSEMBLÉES DU FUTUR

Alors que le monde est en grande transformation, les citoyennes et les citoyens peuvent avoir de la difficulté à se représenter concrètement ce qui s’en vient, comme les changements climatiques. « Or, avant de réfléchir à des solutions, il faut commencer par imaginer ce qui s’en vient, explique Laurence Bherer. Parce que souvent, on ne sait pas trop par où prendre ce type de grand enjeu, on voit l’avenir très noir et cela explique pourquoi il y a beaucoup de déni et de sentiment d’impuissance. Les assemblées du futur invitent donc les gens à imaginer ce que sera l’avenir, par exemple lorsqu’on vit autour d’un cours d’eau ou dans un quartier très chaud l’été. Cela permet de mettre des mots sur les peurs et les aspirations, puis de développer un imaginaire commun. »

Mme Bherer croit qu’après ce genre d’exercice qui permet d’évacuer des tensions, les municipalités peuvent plus facilement prendre des décisions

difficiles et les expliquer. « … par exemple, en matière de densification, de réduction de la place de la voiture, etc. Et l’assemblée du futur est très adaptée aux petites municipalités. On en voit beaucoup en France. »

LES BUDGETS PARTICIPATIFS

Il est important de mentionner également les budgets participatifs, une initiative démarrée en 1989 à Porto Alegre, au Brésil. Le budget participatif permet à la population locale d’identifier les enjeux de leur Ville, les éléments sur lesquels il faut investir et de les placer en ordre de priorité, en fonction des ressources disponibles. Au besoin, les citoyennes et les citoyens peuvent revoir des mesures fiscales pour mieux redistribuer la richesse. « Le budget participatif s’est vraiment déployé dans le monde avec différents modèles, remarque la professeure. Mais étrangement, le Canada est l’un des seuls pays occidentaux où l’initiative a très peu percé. Le Québec est toutefois la province où il y en a le plus, notamment à Montréal. Mais souvent, c’est ponctuel : c’est difficile de voir les budgets participatifs durer dans le temps. »

En explorant ces modèles innovants de gouvernance locale, le Québec peut trouver de précieuses inspirations pour renforcer la collaboration citoyenne et faire face aux défis de demain. D’ailleurs, certaines municipalités québécoises font preuve de proactivité et mettent en place des initiatives pour renforcer la collaboration.

NOUVELLE RUBRIQUE

INSPIRATION

Nous vous invitons à découvrir la nouvelle rubrique « Inspiration » dédiée à mettre en lumière des projets innovants, des outils créatifs et des initiatives remarquables qui pourront assurément inspirer d’autres municipalités.

Dans cette première édition, nous nous rendons à Terrebonne.

En 2022, la municipalité de Terrebonne, en collaboration avec la municipalité de Mascouche, a lancé une initiative audacieuse pour réduire à la source la production de déchets en adoptant un règlement sur la distribution des objets à usage unique. Ce geste, simple en apparence, s’est avéré un réel défi lors de sa mise en œuvre.

UNE IMPULSION SANS PRÉCÉDENT

La municipalité de Terrebonne se distingue en devenant pionnière dans l’adoption de cette réglementation innovante, du jamais vu au ! Pour favoriser l’acceptabilité et engager les commerçantes et commerçants dans cette démarche collective, la municipalité a été à la rencontre de plus de 400 commerces avant même la rédaction du

Cette démarche proactive a permis de prendre en compte de nombreuses spécificités et d’établir une collaboration avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ), afin de garantir le respect des normes d’hygiène.

ACCOMPAGNEMENT ET COMMUNICATION

La transition a été soutenue par une série de consultations en personne et en ligne et par une campagne d’information considérable incluant des outils de communication variés et d’une deuxième tournée. La municipalité a également collaboré avec l’organisation Jour de la Terre Canada pour créer et perfectionner plusieurs outils de sensibilisation.

MISE EN ŒUVRE ET CONSTAT

Le règlement est entré en vigueur le 1er mars 2023, marquant le début de la période de transition qui avait pour objectif d’accompagner les commerces dans cette nouvelle réalité. Cette phase de transition qui s’est terminée le 1er septembre 2023 a été marquée par une approche collaborative et une forte sensibilisation. Depuis le début de 2024, la municipalité a commencé à émettre des constats lorsque nécessaire et a mis en place un programme de subventions pour soutenir les commerçantes et commerçants.

Aujourd’hui, à près d’un an de l’entrée en vigueur du règlement, le bilan est très positif : le projet est couronné de succès, et l’implication, la mobilisation et la fierté sont palpables sur le terrain.

La municipalité de Terrebonne partage désormais ses bonnes pratiques avec d’autres villes comme Boston, Victoria, Banff, etc., insufflant ainsi un véritable vent de changement.

Pour découvrir en détail ce projet inspirant, rendez-vous sur le site de la municipalité de Terrebonne à : https://non-merci.ca.

N’hésitez pas à partager un bon coup ou vos bonnes pratiques avec l’ensemble des municipalités du Québec ! Écrivez-nous à l’adresse suivante : omcdonough@umq.qc.ca

Prix personnalité de la relève

ENTREVUE AVEC

Flavia Alexandra Novac, conseillère municipale à Sainte-Rose (Laval) depuis ses 25 ans, a récemment remporté le prix « Personnalité de la relève municipale 2024 ». Ce prix récompense les jeunes élues et élus municipaux de 35 ans ou moins pour leur impact significatif sur la qualité de vie dans leur communauté. M me Novac est reconnue pour son dévouement dans des domaines tels que la culture et l’habitation, ainsi que pour son engagement exceptionnel envers ses concitoyennes et concitoyens.

QFélicitations pour avoir reçu le prix Personnalité de la relève municipale 2024 ! Pouvez-vous nous partager ce que ce prix signifie pour vous, tant sur le plan professionnel que sur le plan personnel ?

Merci infiniment! Recevoir ce prix est une grande reconnaissance pour moi. Je ne pensais pas avoir la chance de le gagner, alors cela me touche d’autant plus. Ce prix est une véritable preuve d’encouragement, une tape dans le dos qui me motive à continuer à travailler, même lorsque le travail est parfois plus difficile et dans l’ombre. Malgré les défis, cela me donne une nouvelle énergie et un sentiment de fierté. C’est également une fierté pour notre municipalité, surtout en se rappelant que le maire Stéphane Boyer a reçu cette reconnaissance en 2016.

QEn tant qu’élue de moins de 35 ans, quels conseils donneriezvous aux jeunes qui souhaitent s’engager en politique municipale et faire une différence dans leur communauté ?

Je leur dirais de foncer ! L’engagement en politique municipale demande énormément d’efforts, et il est important de ne pas se mettre trop de pression. Ce n’est pas une tâche facile, mais il faut réaliser qu’on ne peut pas plaire à tout le monde ni satisfaire toutes les demandes. Les élues et élus municipaux s’impliquent sur beaucoup de dossiers très importants et ils sont souvent appelés à gérer des crises. Alors, il est important de toujours faire de notre mieux et de se rappeler que malgré un excellent travail, il y aura toujours des critiques, mais cela ne doit pas être une source de découragement. Il est aussi primordial de s’entourer de personnes authentiques ayant de bonnes intentions !

QComment envisagez-vous d’utiliser cette reconnaissance pour inspirer et mobiliser les citoyens, en particulier les jeunes, afin qu’ils s’impliquent davantage dans la vie communautaire et politique de Sainte-Rose ?

Ce prix suscite beaucoup de discussions et contribue à faire rayonner Sainte-Rose. Il reflète le soutien précieux de notre communauté. Je souhaite utiliser cette reconnaissance pour montrer que les jeunes, tout comme les femmes, peuvent avoir une forte voix

crédible et jouer un rôle important dans la politique locale. Voir la différence que nous pouvons faire en tant que jeunes élues est très motivant, et je souhaite encourager d’autres jeunes motivés à faire entendre leur voix dans la vie communautaire et politique. Je collabore actuellement avec une jeune citoyenne de 16 ans qui débute son implication politique. C’est une belle occasion de partager mon expérience et de lui montrer les opportunités offertes par l’engagement politique.

QCe prix souligne votre implication remarquable dans votre communauté, notamment votre investissement personnel auprès des aînés de SainteRose, qui est particulièrement inspirant. Qu’est-ce qui vous a motivée à aller au-delà des obligations habituelles d’une conseillère municipale ?

Lorsque l’on s’engage en politique municipale, on peut choisir de s’impliquer à temps partiel ou à temps plein. J’ai opté pour un engagement à temps plein, car je crois qu’il est crucial de m’investir pleinement pour offrir un bon service aux citoyennes et citoyens. Les rencontrer, écouter leurs histoires, et les faire se sentir spéciaux est très important pour moi. Je collabore avec des organismes pour les impliquer davantage et j’organise des moments de rencontres pour célébrer des événements importants comme les anniversaires. C’est une expérience d’apprentissage et de partage précieuse, et je suis reconnaissante des encouragements reçus de mon équipe pour continuer à approfondir mon implication.

QVous vous êtes récemment engagée auprès de la Commission des jeunes élues et élus. Qu’est-ce qui vous a poussée à intégrer cette commission et quelles sont vos principales aspirations pour ce rôle ?

Ma motivation à faire partie de la Commission des jeunes élues et élus découle de l’importance de partager des expériences diverses et de comprendre les réalités variées auxquelles nous faisons face. Je souhaite échanger tant dans des cadres formels que des cadres informels pour mieux appréhender les réalités des autres. Pour le maire de Laval, Stéphane Boyer, cette expérience a été enrichissante et lui a permis de changer sa perception sur plusieurs aspects. Je veux

contribuer à ces mêmes échanges et soutien pour les jeunes élues et élus, afin de favoriser une meilleure compréhension et collaboration dans leur engagement en politique..

QEn terminant, quelle serait la facette cachée du rôle d’élue municipale ?

Pour moi, la facette cachée du rôle d’élue municipale réside dans l’impact profond et quotidien que les municipalités ont sur la vie des citoyennes et des citoyens. Les élues et élus municipaux jouent un rôle crucial, mais souvent sous-estimé, dans la gestion de dossiers de grande importance comme l’habitation par exemple. Ces dossiers entraînent des répercussions directes sur la communauté. La politique municipale, bien que parfois éclipsée par les niveaux provincial et fédéral, offre un pouvoir d’influence considérable et nous le constatons, nos responsabilités augmentent. Pour moi, il est à la fois enrichissant et crucial de contribuer à mettre de l’avant le rôle des élues et élus municipaux et l’impact positif que nous pouvons avoir sur notre communauté.

UN ACCOMPAGNEMENT ADAPTÉ AUX BESOINS DES MUNICIPALITÉS

Depuis janvier dernier, avec le lancement du Parcours de décarbonation, l’UMQ propose à ses membres un service d’accompagnement visant à soutenir les municipalités du Québec dans la réduction efficiente de leur empreinte carbone.

Avec le sentiment d’urgence d’agir face à la situation climatique et la volonté des municipalités de réduire l’impact de leurs parcs de bâtiments et de véhicules municipaux, l’UMQ a tout naturellement répondu à cet appel en proposant une gamme de services visant à guider les municipalités tout au long de leur parcours. En effet, ce sont plus de 50 % des émissions de gaz à effet de serre au Québec qui proviennent des transports et des bâtiments, d’où l’importance d’agir sur ces secteurs1.

50 % DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE PROVIENNENT DES TRANSPORTS ET DES BÂTIMENTS

QUEL EST L’OBJECTIF  DU PARCOURS ?

L’UMQ souhaite être présente pour les municipalités en les appuyant dans les étapes de la décarbonation de leurs parcs de bâtiments et de véhicules tout en offrant de nombreux services permettant ainsi de répondre à chacun des besoins des municipalités.

À QUI S’ADRESSE  CE SERVICE ?

À l’ensemble des municipalités du Québec, membres de l’UMQ.

À QUOI ÇA RESSEMBLE CONCRÈTEMENT

?

Consciente de l’implication que la décarbonation nécessite pour le milieu municipal, l’UMQ a bâti son parcours afin d’être présente pour les municipalités dans toutes les étapes de la démarche.

L’accompagnement offert s’adapte également aux réalités et aux priorités locales.

L’UMQ propose les cinq étapes suivantes pour parvenir à la décarbonation des bâtiments et des véhicules municipaux :

1. Mobiliser l’équipe interne et définir les objectifs globaux

2. Effectuer une analyse énergétique et faire un état de la situation

3. Effectuer une étude de faisabilité et mettre en place un échéancier

4. Mettre en œuvre les mesures identifiées

5. Suivre la performance des mesures mises en place

Afin de soutenir les municipalités tout au long de ces étapes, l’UMQ offre différents services, tels que :

• L’accès à des personnes-ressources, des outils, des formations et des séances d’information

• L’optimisation de l’obtention des subventions

• Des services d’accompagnement clé en main

• Des appels d’offres groupés de services et de biens

• Des conseils stratégiques et innovants

• De la représentation des intérêts des municipalités auprès des deux autres paliers de gouvernement

Le Parcours de décarbonation est rendu possible grâce à l’ensemble des collaboratrices et collaborateurs sur qui l’UMQ peut compter comme soutien dans son déploiement. L’UMQ travaille étroitement avec le gouvernement du Québec, Hydro-Québec, Énergir, IVÉO, ainsi qu’avec la Fédération canadienne des municipalités, Roulons électrique et Propulsion Québec.

DÉCARBONATION DES VÉHICULES MUNICIPAUX

QUE SIGNIFIE

L’APPROCHE R-T-A ?

DOMAINES D’AMÉLIORATION

Nous classons aussi les mesures d’influence énergétique sur les parcs de véhicules selon cinq domaines : Gestion, Technologies, Conduite, Entretien, Logistique.

LOGISTIQUE

Lorsque nous pensons à la décarbonation des véhicules municipaux, nous pensons souvent à l’électrification du parc, une démarche qui a effectivement un impact significatif sur les émissions des GES si celle-ci est planifiée de façon stratégique. Il existe cependant une panoplie d’autres mesures qui contribuent à réduire l’empreinte carbone du parc de véhicules. Ces mesures sont généralement en lien avec les principes de base de la mobilité durable : Réduire - Transférer - Améliorer.

RÉDUIRE

Diminuer les besoins de déplacements motorisés et la distance à parcourir.

Voici quelques exemples de mesures identifiées dans les différents domaines d’amélioration et selon l’approche R-T-A. Elles représentent certaines des principales pistes d’amélioration retenues par les propriétaires de parcs de véhicules qui visent une réduction des émissions des GES.

GESTION

Les pratiques de gestion, même si elles ne sont pas directement liées à la consommation des véhicules, peuvent aider à faciliter et à favoriser la mise en place d’autres mesures d’efficacité énergétique.

Exemples de mesures :

TRANSFÉRER

Accroître la part d’utilisation des modes de transports moins énergivores par unité transportée.

AMÉLIORER

Améliorer l’efficacité énergétique des véhicules et diminuer l’intensité carbone des carburants.

• Politique interne d’incitatifs favorisant la conduite écoénergétique (A)

• Logiciel de télémétrie (R, T, A)

• Système informatique de gestion de carburant (T, A)

TECHNOLOGIES

De nombreux dispositifs et équipements disponibles sur le marché permettent de réduire la consommation de carburant.

Exemples de mesures :

• Dispositifs aérodynamiques (A)

• Technologies anti-ralenties (A)

• Pneus (A)

CONDUITE

Les pratiques de conduite peuvent permettre de réduire jusqu’à 20 % la consommation de carburants fossiles.

Exemples de mesures :

• Pratiques d’écoconduite (A)

• Réduction de la vitesse sur l’autoroute (A)

• Adoption de bonnes pratiques pour la conduite hivernale (A)

ENTRETIEN

L’entretien permet de maintenir l’état des véhicules et des dispositifs écoénergétiques installés et permet d’assurer la pérennité des économies.

Exemples de mesures :

• Alignement et équilibrage des roues (A)

• Microfiltration pour l’huile de moteur (A)

• Système informatique de gestion de l’entretien (A)

En dehors des aspects propres aux véhicules, aux responsables mécaniques et aux conductrices et conducteurs, les modes de fonctionnement et la manière dont les itinéraires sont choisis ont également une incidence sur la consommation d’un parc. Exemples de mesures :

• Adaptation du choix du véhicule selon l’usage (R)

• Rationalisation du parc de véhicules par un meilleur partage entre les services (R)

• Optimisation des itinéraires (R) Enfin, cette liste non exhaustive de mesures illustre clairement que le portefeuille de solutions pour la décarbonation du parc de véhicules est très varié. Même des actions très simples comme l’usage de bons pneus et la filtration de l’huile à moteur ne sont pas à négliger, car elles contribuent à l’amélioration de l’efficacité des véhicules et, par conséquent, à la décarbonation.

SAVIEZ-VOUS QUE

la plupart des mesures énoncées précédemment peuvent être admissibles à des subventions ou des aides financières gouvernementales ?

Le parcours de décarbonation efficiente de l’UMQ permet aux municipalités d’établir un portrait de l’usage de leur parc de véhicules pour ensuite pouvoir sélectionner et prioriser les mesures à adopter afin de réduire leur empreinte carbone. Un accompagnement à la mise en œuvre est également offert en matière de gestion du changement pour favoriser l’acceptabilité des mesures au sein des équipes internes. Des outils de suivi sont finalement recommandés afin de pouvoir suivre l’évolution des rendements au fil de l’implantation des différentes mesures.

REGROUPEMENTS D’ACHATS DE L’UMQ : L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS UNE PRIORITÉ

M. Martin Damphousse, président de l’UMQ et maire de Varennes, a annoncé lors du Grand Forum des Assises 2024 la création de trois nouveaux regroupements d’achats accessibles à toutes les organisations municipales du Québec, qu’elles soient membres ou non de l’UMQ. Ces regroupements visent à simplifier leurs achats, sans que les municipalités aient à procéder à des appels d’offres, tout en contribuant à l’électrification de leurs parcs de véhicules.

LES TROIS NOUVEAUX REGROUPEMENTS D’ACHATS SONT LES SUIVANTS :

VÉHICULES ÉLECTRIQUES ET HYBRIDES BRANCHABLES

CAMIONS LION5 100 % ÉLECTRIQUES DE LA COMPAGNIE ÉLECTRIQUE LION

BORNES DE RECHARGE ÉLECTRIQUES DE NIVEAU 2

COMMENT ADHÉRER ?

Ces trois nouveaux regroupements d’achats fonctionnent sous forme de contrat à commandes et sont disponibles dès maintenant sur le nouveau portail de précommandes.

À PROPOS DES BORNES DE RECHARGE ÉLECTRIQUES DE NIVEAU 2

Ce regroupement permet aux municipalités participantes de bénéficier d’un service clé en main incluant l’ingénierie, la fourniture de bornes de recharge, et les travaux d’installation de toutes les composantes requises pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité des utilisatrices et utilisateurs. Le tout se décompose en quatre phases :

PHASE 1

Demande d’une étude préliminaire pour obtenir une estimation du coût. Par la suite, commande d’une étude de faisabilité détaillée si la municipalité décide de continuer.

PHASE 2

Implantation des installations de recharge.

PHASE 3

Acceptation des travaux par la municipalité.

PHASE 4

Garantie, entretien et service après-vente.

• Rendez-vous sur le portail de l’UMQ dans la section Approvisionnement.

• Sélectionnez les items souhaités parmi les choix disponibles (Véhicules électriques et hybrides, bornes de recharge et camions Lion5).

• Soumettez votre précommande et contactez le fournisseur.

• Téléversez votre bon de commande final sur le portail de l’UMQ pour confirmer vos achats.

DÉCARBONATION DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX

Avec ces nouvelles initiatives, les municipalités du Québec ont désormais une opportunité sans précédent de moderniser leurs infrastructures et de soutenir la transition énergétique de manière simple et efficace.

Pour en apprendre plus, contactez dès aujourd’hui :

David Desmarchais

Conseiller services aux membresRegroupements d’achats ddesmarchais@umq.qc.ca

Diminuer l’empreinte carbone des bâtiments municipaux est une autre façon de contribuer à l’atteinte des objectifs de réductions des émissions de gaz à effet de serre du Québec. Le volet bâtiments du Parcours de décarbonation de l’UMQ se veut un facilitateur de la démarche au sein des municipalités. Il mise d’abord sur des mesures de réduction de la consommation énergétique, sur la gestion de la demande de pointe, puis sur l’amélioration de la performance énergétique pour ensuite aborder la substitution vers des sources d’énergie renouvelable.

QUELS SONT LES AVANTAGES DU SERVICE VOLET BÂTIMENTS DU PARCOURS DE DÉCARBONATION ?

• Modernisation d’infrastructures désuètes dans un contexte d’optimisation de la consommation d’énergie et de décarbonation.

• Garanties de résultats sur les coûts nets du projet, la réduction des émissions de GES et sur les économies d’énergie.

• Accès possible à des sources alternatives de financement.

• Révision des livrables issus de l’analyse énergétique et de l’étude de faisabilité par une personne consultante externe neutre en amont de l’implantation des mesures et révision des rapports de conciliation durant la période de garantie.

• Transfert de connaissances pour l’entretien et l’opération du bâtiment à la suite de l’implantation des mesures.

• Suivi des résultats.

• Économies financières générées grâce aux mesures d’efficacité énergétique conservées par les municipalités.

• Utilisation possible des données dans d’autres services en matière de transition climatique et énergétique de l’UMQ.

SAVIEZ-VOUS QUE

Des subventions sont disponibles lors des différentes étapes qui mènent à la décarbonation des bâtiments et l’UMQ s’assurera que les municipalités participantes profitent d’une optimisation de l’aide financière.

REGROUPEMENTS D’ACHATS DE L’UMQ

L’UMQ est heureuse de vous informer qu’à l’automne 2024, un premier appel d’offres groupé aura lieu pour l’obtention de services clé en main de décarbonation et d’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments municipaux. D’autres appels d’offres suivront et différentes approches stratégiques de la décarbonation des bâtiments sont présentement étudiées.

PREMIÈRE COHORTE DE NOTRE PARCOURS DE DÉCARBONATION

NOUVEAUTÉ ! ACCOMPAGNEMENT POUR L’ÉLABORATION ET LA MISE

EN ŒUVRE DU PLAN CLIMAT

La première cohorte de municipalités engagées dans le Parcours de décarbonation de l’UMQ a vu le jour en janvier 2024. Elle est composée de 8 municipalités aux besoins et aux réalités différentes :

LES MUNICIPALITÉS EN ACTION POUR LE CLIMAT :

UN NOUVEAU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT VOIT LE JOUR

ALMA

Caucus des cités régionales

BELOEIL

Caucus des municipalités de la métropole

CANDIAC

Caucus des municipalités de la métropole

CARLETON-SUR-MER

Caucus des villes de centralité

ÎLES-DE-LA-M A DELEINE

Caucus des cités régionales

PRÉVOST

Caucus des municipalités locales

SAINT-RAYMOND

Caucus des villes de centralité

VARENNES

Caucus des municipalités de la métropole

Chacune de ces municipalités met actuellement en place des mesures concrètes et mesurables, tout en faisant preuve d’initiative, afin d’atteindre les objectifs de décarbonation fixés.

Pour en apprendre davantage sur les raisons ayant poussé ces municipalités à se joindre à notre parcours, de même que pour avoir des exemples des mesures d’actions mises en œuvre par ces 8 municipalités: Balayez le code QR suivant ! (Pourleclimat.ca)

Une seconde cohorte verra le jour sous peu. Restez à l’affût, l’UMQ a bien hâte de vous annoncer quelles seront les municipalités qui se joindront à notre Parcours !

Votre municipalité souhaite également participer au Parcours de décarbonation de l’UMQ ?

Pour joindre une prochaine cohorte, contactez dès aujourd’hui :

Anne-Marie Bernier

Conseillère à la décarbonation municipale ambernier@umq.qc.ca

L’UMQ démarre une nouvelle offre d’accompagnement pour ses membres bénéficiaires du programme Accélérer la transition climatique locale (ATCL). Ce service, rendu possible grâce au financement du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030, vise à soutenir les organismes municipaux dans l’élaboration, la planification et la mise en œuvre de leur Plan climat.

Cet accompagnement se fera notamment grâce à :

• Du service-conseil personnalisé

• Des regroupements d’achats pour bénéficier d’économies d’échelle

• Des occasions d’échanges entre paires

• Des accès aux dernières innovations technologiques

• Des formations ciblées

• Et bien plus

UNE MOBILISATION MUNICIPALE SANS PRÉCÉDENT POUR LA LUTTE ET L’ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES AU QUÉBEC

En vertu de la Déclaration de réciprocité entre les gouvernements de proximité et le gouvernement du Québec, celui-ci prévoit un investissement de 500 millions de dollars pour soutenir les organismes municipaux, acteurs incontournables de la solution climatique. C’est dans ce contexte que l’ensemble des organisations municipales à travers la province se sont engagées, chacune à leur échelle, à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur leur territoire, et à renforcer leur résilience au bénéfice de leur population. Notre équipe de conseillères et conseillers est présente pour vous accompagner dans cette démarche

• Gabriel Larocque, conseiller en transition climatique locale

• Delphine Chalumeau, conseillère en adaptation aux changements climatiques

• François Delwaide, conseiller en lutte contre les changements climatiques

Pour plus d’information, écrivez à : unispourleclimat@umq.qc.ca

Le Carrefour du capital humain de l’UMQ : 30 ans au service du monde municipal

Fondé à Montréal en 1994, le Carrefour du capital humain (CCH), anciennement le Centre de ressources municipales (CRM), est la seule organisation à proposer des services en gestion des ressources humaines et en relations du travail conçus spécifiquement pour les municipalités québécoises.

D’abord connu comme le seul organisme à effectuer la compilation et l’analyse détaillée des conditions de travail des employés syndiqués des municipalités du Québec, le CCH a depuis développé de nombreux autres services.

L’équipe multidisciplinaire du CCH possède non seulement une connaissance approfondie du monde municipal, mais également une expertise professionnelle sur les enjeux tant en relations du travail qu’en gestion du personnel. Cette équipe propose à ses membres des solutions orientées vers l’atteinte de résultats.

UNE OFFRE DE SERVICES ET UNE EXPÉRIENCE UNIQUE POUR SOUTENIR LE MILIEU MUNICIPAL SUR TOUS LES ENJEUX LIÉS À SON CAPITAL HUMAIN

En mettant à contribution une méthodologie éprouvée auprès de près de 300 municipalités, le CCH propose des services sur mesure et aide ses clients à prendre des décisions éclairées en matière de gestion des ressources humaines et de relations du travail.

Notre offre de services, adaptée aux différents besoins du monde municipal, inclut six volets distincts : recherche et information, communications et publications, formation, services-conseils, services professionnels et représentation politique.

Ce qui nous distingue : une expertise disponible rapidement, par un simple appel. L’intervention de nos professionnels peut prendre la forme d’une réponse concise et précise à une requête simple, tout comme elle peut s’inscrire dans le cadre d’un mandat clé en main où le CCH agit comme maître d’œuvre en collaboration avec la municipalité ou avec d’autres partenaires.

Dans les pages suivantes, nous vous invitons à découvrir quelques-uns de nos services-conseils phares en rémunération, en ressources humaines, en droit du travail et en relations de travail.

Par Me Claude Bernier

Directeur des Affaires juridiques et du Carrefour du capital humain

Un service-conseil en ressources humaines pour les défis humains de votre organisation municipale

Le Carrefour du Capital humain (CCH) vous soutient en offrant un accompagnement spécialisé en gestion des ressources humaines et en mettant à votre disposition une multitude de services-conseils.

LE DIAGNOSTIC ORGANISATIONNEL :

UN ACCOMPAGNEMENT STRATÉGIQUE

L’équipe du CCH se spécialise dans les diagnostics et les analyses des structures organisationnelles. Grâce à notre approche rigoureuse et personnalisée, nous réalisons des diagnostics organisationnels qui amélioreront votre structure interne, optimiseront vos ressources et processus, tout en améliorant le climat de travail et les compétences de vos équipes. Notre objectif est de vous aider à garantir que l’administration répond efficacement aux besoins des citoyens et soutient la réalisation des objectifs fixés par le Conseil municipal.

Nous disposons d’une vaste base de données comparatives ainsi que des statistiques pertinentes à une analyse rigoureuse de votre situation, ce qui fait de nous des experts pour vous accompagner dans votre adaptation à un environnement en constante évolution.

De plus, nous vous accompagnons dans la réalisation d’une planification stratégique pour définir clairement votre vision et les orientations stratégiques pour votre

municipalité. Nous vous aidons à déterminer vos priorités, identifier les opportunités et anticiper les défis futurs. Votre planification stratégique vous permettra d’évaluer vos besoins en matière de ressources financières, humaines et temporelles. Pour maximiser l’impact sur vos objectifs stratégiques, profitez de notre appui à cet égard !

VOTRE SERVICE DE RECRUTEMENT MUNICIPAL

Nous offrons également un soutien spécialisé dans le recrutement et la sélection de personnel-cadre dirigeant. Au CCH, nous travaillons de concert avec vous pour définir les compétences et le profil idéal que vous recherchez. Notre processus de recrutement clé en main attire les meilleurs talents alignés à vos besoins et à votre culture organisationnelle. Nous prenons en charge toutes les étapes du processus, y compris les prises de références, les évaluations psychométriques et la rédaction des contrats de travail.

… ET TOUT AUTRE BESOIN CONNEXE !

En matière de gestion des ressources humaines, nous œuvrons de pair avec vous dans divers processus tels que le développement de programmes de relève, les rencontres de développement professionnel, les programmes d’accueil et d’intégration, et bien plus encore. Nous croyons fermement qu’une gestion efficace du capital humain est essentielle au succès de toute organisation, et nous sommes là pour vous soutenir dans cette démarche cruciale.

Nous sommes vos partenaires spécialisées pour l’optimisation de vos besoins en ressources humaines. Faites appel à notre expertise et discutons de votre vision !

La négociation collective facilitée grâce à nos conseillers

Depuis la création du CCH, nous avons participé à plus de 300 tables de négociation du secteur municipal. Encore cette année, notre équipe en relations de travail mène actuellement ou a déjà conclu plus de 25 négociations, dans un contexte de grands bouleversements du marché du travail. Notre expérience est démontrée et le service qui en découle est inégalé.

PORTE-PAROLES PATRONAUX, DU DÉBUT À LA FIN

Vous le savez comme nous, une négociation ne se limite pas aux échanges avec la partie syndicale ; tout débute par une bonne planification des demandes en amont.

Grâce aux connaissances nombreuses de notre équipe combinées à des données colligées à travers le monde municipal, vous êtes soutenu dans la préparation de vos demandes patronales en adéquation avec votre vision. En réponse aux demandes syndicales, vous aurez toujours l’heure juste du marché grâce à notre analyse et nos conseils stratégiques. À la table de négociation, nous représentons vos intérêts et défendons vos positions, avec l’ouverture ou la fermeté nécessaire selon vos besoins.

Nous vous soutenons à chaque étape des négociations pour parvenir à une entente

satisfaisante pour toutes les parties, que ce soit entre employeur et syndicat, ou avec l’aide de la médiation par le ministère du Travail. Nous vous aidons à faire face aux moyens de pression, s’il en survient. Une fois l’entente de principe conclue, nous vous assurons d’une rédaction de textes clairs, facilitant la vie de vos relations de travail pendant la durée de la convention.

NOTRE APPUI À PORTÉE DE MAIN COMME CONSEILLERS STRATÉGIQUES

Vous êtes autonomes pour mener vos négociations ? Vous avez tout de même accès à notre expertise. Nous pouvons collaborer à titre de conseillers stratégiques dans l’analyse des demandes de chaque partie et vous fournir les données du marché du travail adaptées à votre situation. En collaboration

avec nos avocates en droit du travail, le CCH peut aussi répondre à vos questions ponctuelles sur certaines conditions de travail, vous conseiller et vous accompagner en cas de conflit de travail, voire vous représenter si la négociation s’enlise. Offrez-vous tout le soutien nécessaire dans ces étapes cruciales pour vos relations de travail : un critère primordial pour votre prestation de services à la population.

Par Katherine Chartier et Nathalie Martin, CRHA Conseillères en développement organisationnel et acquisition de talent

Par M Émilie Vanier, LL.B.

Conseillère juridique en droit du travail et de l’emploi

L’expertise-conseil du CCH : votre atout pour une rémunération globale efficace

Dans le contexte actuel, où les enjeux de la gestion des ressources humaines se complexifient, les municipalités doivent relever des défis importants en matière de rémunération. Découvrez de quelle manière nos services en rémunération globale peuvent simplifier les défis que vous rencontrez au quotidien.

NOUS VOUS AIDONS À CONCEVOIR UNE STRUCTURE SALARIALE

Votre grille salariale est-elle vraiment compétitive ? Comment vous assurer que vos salaires sont alignés avec le marché tout en respectant vos contraintes budgétaires ?

L’expertise-conseil en rémunération du CCH vous aide à effectuer une analyse comparative des salaires offerts. Nous réalisons des études de marché détaillées pour comparer les salaires de différents postes avec ceux d’autres municipalités ou organisations publiques, en tenant compte des spécificités locales et régionales. Grâce à notre accompagnement, vous pourrez ajuster vos grilles salariales pour attirer les meilleurs talents tout en respectant vos budgets.

NOUS VOUS PROPOSONS DES IDÉES

D’OPTIMISATION DE VOS CONDITIONS DE TRAVAIL

Les conditions de travail au sein de votre municipalité répondent-elles réellement aux attentes et aux besoins de votre personnel ?

Notre expertise nous permet de vous guider dans l’élaboration de recommandations stratégiques et créatives, en prenant en compte les tendances actuelles et les attentes de vos équipes. Notre objectif est de vous aider à adapter votre offre globale pour qu’elle soit à la fois attractive pour votre personnel et économiquement soutenable pour votre municipalité.

NOUS VOUS AIDONS À DÉVELOPPER UNE VISION STRATÉGIQUE DE LA RÉMUNÉRATION

Avez-vous une vision claire de votre politique de rémunération ? Savez-vous comment aligner votre stratégie de rémunération aux objectifs à long terme de votre municipalité ?

Nous vous accompagnons dans l’élaboration d’une vision stratégique qui soutient vos missions, qu’il s’agisse de moderniser les services publics ou de renforcer la cohésion des équipes. Nous vous aidons à définir des objectifs clairs et atteignables pour votre politique salariale.

NOUS VOUS ACCOMPAGNONS DANS LA COMMUNICATION DE VOTRE STRATÉGIE DE RÉMUNÉRATION

Comment faire en sorte que votre politique de rémunération soit comprise et acceptée ?

Une bonne communication est la clé pour que vos politiques salariales soient perçues comme justes et transparentes. Nous vous aidons à élaborer des stratégies de communication qui clarifient les mécanismes de rémunération, expliquent les décisions salariales, et favorisent un dialogue ouvert avec votre personnel. Nous veillons à ce que vos politiques reflètent l’équité et l’inclusion, en évaluant les biais existants et en mettant en place des pratiques qui soutiennent une culture de diversité et de justice.

NOUS VOUS ÉPAULONS LORS DE NÉGOCIATIONS SALARIALES AVEC LE SYNDICAT

Comment aborder les négociations salariales de manière constructive ? Comment pouvez-vous préparer des propositions équilibrées et faciliter le dialogue avec les syndicats ? Grâce à notre expertise-conseil, nous sommes en mesure de vous fournir des conseils stratégiques pour mener des négociations efficaces. Nous vous aidons à préparer vos arguments et à élaborer des propositions qui respectent les intérêts des deux parties.

NOUS ASSURONS UNE CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

Comment vous assurer que vos pratiques salariales respectent tous les règlements et lois en vigueur et que vous êtes conforme aux exigences légales, y compris en matière d’équité salariale ? Nous effectuons une veille législative rigoureuse pour vous garantir que vos pratiques de rémunération sont à jour et conformes.

Prêt à améliorer vos pratiques de rémunération ? Contactez-nous dès aujourd’hui pour découvrir comment nous pouvons vous accompagner !

Le CCH : votre allié en droit du travail

Être membre du Carrefour du capital humain, c’est pouvoir profiter d’un accompagnement juridique sur demande par nos avocates spécialisées en droit du travail en milieu municipal. Que ce soit en prévention des litiges ou dans la résolution d’impasses, vous pouvez toujours compter sur nos professionnelles pour vous conseiller et vous outiller.

ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ

La gestion des ressources humaines et des relations de travail dans toute organisation amène son lot de défis potentiellement litigieux : conflit d’interprétation d’une convention collective ou de la loi, restructuration, performance ou comportement à corriger dans les équipes de travail, absentéisme chronique ou excessif, ou encore, un climat de travail fragile sont autant de difficultés qui peuvent survenir. Consultez l’une de nos avocates rapidement et gratuitement et obtenez des informations et des conseils juridiques adaptés à votre situation, pour prévenir ou guérir Nous mettons également à votre disposition une quantité d’outils et de modèles pour vous aider. Nous révisons vos pratiques et vos communications pour vous assurer d’une conformité légale ou conventionnelle.

SERVICES JURIDIQUES CLÉ EN MAIN

Lors de situations complexes, nécessitant une représentation, un avis juridique formel ou un accompagnement soutenu, nous pouvons vous représenter juridiquement auprès du syndicat, devant les tribunaux ou les arbitres, selon vos besoins. Grâce à notre expertise du milieu municipal, nous réalisons nos mandats avec doigté et rigueur, avec la stratégie appropriée dans la défense de vos intérêts et la recherche des meilleures solutions dans les circonstances.

Aucune difficulté n’est à l’épreuve de notre équipe d’avocates qui vous accompagnent à chaque étape. N’hésitez pas à les contacter pour toute question ; le bon conseil au bon moment peut éviter bien des cauchemars !

CONCLUSION

Le Carrefour du capital humain, c’est en premier lieu la qualité des services que notre équipe s’emploie à offrir au milieu municipal depuis 30 ans. Nos équipes passionnées ont à cœur les intérêts des municipalités par ce qui est au cœur des services à la population : les humains qui permettent de l’assurer. Notre service vous soutient dans l’accomplissement de cette mission au quotidien, pour les enjeux spécifiques comme transcendants.

Par Daphné Desabrais et Maxime Lassalle conseillère et conseiller en rémunération

Par M Émilie Vanier, LL.B. Conseillère juridique en droit du travail et de l’emploi

Par M Noémie Ladouceur-Fournelle, LL.B.

Conseillère juridique en droit municipal

Le défaut d’assister aux séances du conseil : Clarification et adoption d’une nouvelle procédure

La procédure en lien avec le défaut d’assister aux séances du conseil permet aux municipalités d’éviter la fin du mandat des élues et élus dans certaines circonstances, notamment pour des raisons médicales. Le défaut de certains élues et élus d’assister aux séances du conseil pour une période prolongée peut avoir des conséquences fâcheuses et implique une procédure dont les modalités sont souvent mal connues ou comprises.

Bien que certaines règles étaient déjà prévues auparavant dans la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités 1 (ci-après « LÉRM »), le projet de loi 57 2 (ci-après « PL 57 ») est venu préciser la procédure pour certains défauts d’assister aux séances du conseil. 3 En effet, l’élue ou l’élu pouvait autrefois se retrouver sans recours de la décision discrétionnaire appartenant ultimement au conseil, notamment dans la situation d’un conseil divisé.

Selon la Loi, l’absence d’une conseillère ou d’un conseiller aux séances du conseil pendant 90 jours consécutifs entraîne la fin de son mandat à la clôture de la première séance qui suit l’expiration de cette période s’il n’y était pas présent. Certaines exceptions sont prévues à la Loi, notamment relativement à une grossesse, une naissance ou l’adoption d’un enfant, à une suspension imposée par la Commission municipale du Québec (ci-après « CMQ ») ou à la suite de certains jugements rendus.4

Toutefois, le conseil peut remédier à ce défaut lors de cette séance de trois façons :

• Accorder un délai de grâce de 30 jours;

• Décréter que le défaut n’entraîne pas la fin du mandat;

• Répondre à la demande du membre du conseil pour obtenir un nouveau délai (nouvelle possibilité).

DÉLAI DE GRÂCE DE 30 JOURS

En effet, le conseil peut, lors de la première séance qui suit l’expiration de la période de 90 jours consécutifs, accorder un délai de grâce de 30 jours au membre concerné. Le défaut d’assister aux séances doit être causé par l’impossibilité en fait d’assister aux séances. Le membre du conseil doit assister à une séance du conseil durant cette période, autrement son mandat prend fin le trente et unième jour.

DEMANDE DU MEMBRE DU CONSEIL POUR OBTENIR UN NOUVEAU DÉLAI

Dans les deux cas qui précèdent, la décision était à l’entière discrétion du conseil, ce qui pouvait poser problème dans certains cas, notamment pour obtenir l’aval d’un conseil divisé. Une nouvelle possibilité dans laquelle le membre du conseil a un droit de s’adresser à la CMQ est désormais permise lorsque le défaut d’assister aux séances est dû à un motif sérieux, hors du contrôle du membre du conseil et ne cause aucun préjudice aux citoyens de la municipalité.5

Un membre du conseil peut dorénavant

Dans le cas où le conseil refuse la demande ou ne se prononce pas à ce sujet, le membre du conseil peut, dans les 15 jours, demander à la CMQ de lui accorder un nouveau délai de 30 jours. La décision est rendue et transmise à la municipalité par la CMQ après avoir entendu la municipalité, à sa demande le cas échéant, et le membre du conseil visé.

La greffière ou le greffier doit lire la décision à la première séance du conseil suivant

DÉCISION DU CONSEIL SELON LAQUELLE LE DÉFAUT N’ENTRAÎNE PAS LA FIN DU MANDAT

Également, le conseil peut, au plus tard lors de la première séance qui suit l’expiration de la période de 90 jours consécutifs, décréter que le défaut n’entraîne pas la fin du mandat du membre. Avant le PL 57, la LÉRM mentionnait que le conseil devait se prononcer « en temps utile », ce qui entraînait une certaine difficulté d’interprétation et d’application, nécessitant l’intervention du tribunal à de multiples reprises. La présente modification visait à clarifier ce point en remplaçant l’expression « en temps utile » par un libellé plus précis.

Pour décréter qu’il n’y a pas fin du mandat du membre, le défaut doit être :

• dû à un motif sérieux;

• hors du contrôle du membre du conseil;

• sans préjudice aux citoyens de la municipalité.

Syndicalisation refusée aux cadres, possibilité de s’associer

Par Amaury Garel

Conseiller en gestion des actifs

Le service d’accompagnement de l’UMQ en gestion d’actifs prend son envol !

La procédure en lien avec le défaut d’assister aux séances du conseil permet aux municipalités d’éviter la fin du mandat des élues et élus dans certaines circonstances, notamment pour des raisons médicales. Le défaut de certains élues et élus d’assister aux séances du conseil pour une période prolongée peut avoir des conséquences fâcheuses et implique une procédure dont les modalités sont souvent mal connues ou comprises.

Depuis le 19 avril dernier1, il est maintenant confirmé par le plus haut tribunal du pays, la Cour suprême du Canada, que les cadres ne peuvent pas se syndiquer. En accueillant le pourvoi, la Cour suprême confirme que l’exclusion des cadres du Code du travail ne porte pas atteinte à leur liberté d’association. Les cadres ont toujours été exclus de la définition de « salarié » du Code du travail ils n’ont donc pas accès à la procédure d’accréditation pour se syndiquer. Cependant, en 2009, l’Association des cadres de la société des casinos du Québec, représentant des cadres de premier niveau, a déposé une requête en accréditation visant à déclarer inconstitutionnelle cette exclusion. En 2016, le Tribunal administratif du travail a soutenu la position de l’Association jugeant que cette exclusion violait la liberté d’association des cadres basé sur le fait qu’ils ne bénéficient pas de protection contre la négociation de mauvaise foi, du droit de grève et d’un mécanisme spécialisé de règlement des différends. En 2018, la Cour supérieure infirme cette décision, affirmant que leur liberté d’association n’était pas compromise. Cependant, en 2022, la Cour d’appel rétablit la décision initiale du Tribunal administratif du travail.

La décision de la Cour suprême apporte un soulagement aux employeurs. Elle confirme

que les cadres doivent être distingués des salariés pour éviter notamment les conflits d’intérêts et permettre aux employeurs d’avoir confiance en leurs dirigeants, même de premier niveau. L’un des effets de cette décision, par le maintien du statu quo, est notamment de permettre à l’employeur, en cas de grève des salariés syndiqués, de continuer d’avoir recours à ses cadres pour effectuer le travail pendant le conflit.

Même si les cadres n’ont pas droit à la syndicalisation, nous portons à votre attention qu’ils peuvent faire partie d’une association de cadres s’ils le désirent. C’est d’ailleurs déjà le cas, plusieurs associations de cadres sont notamment présentes dans les municipalités du Québec.

À cet égard, il convient de noter que la liberté d’association dont ils jouissent englobe le droit de négocier collectivement les conditions de travail, un processus qui doit se dérouler de bonne foi. En conformité avec ce principe, l’employeur doit permettre à l’association de faire des représentations collectives, les deux parties doivent se rencontrer, dialoguer véritablement et faire des efforts raisonnables afin de conclure un contrat acceptable. Toutefois, la négociation de bonne foi n’impose pas de processus particulier ni d’obligation de signer une entente ou d’accepter des clauses particulières, ni de garantir un mécanisme

spécifique de règlement des différends2 Par conséquent, l’employeur est libre d’accepter ou de refuser une demande des cadres, à condition d’avoir négocié de bonne foi. La détermination des conditions de travail relève de son droit de gestion. Nous tenons à vous rappeler que l’UMQ propose un service d’accompagnement juridique spécialisé en droit du travail municipal, le Carrefour du capital humain. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.

UNE ÉQUIPE DÉDIÉE

EN GESTION D’ACTIFS POUR SOUTENIR LES MEMBRES DE L’UMQ

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) offre désormais des services d’accompagnement en gestion d’actifs adaptés à la réalité de ses membres.

La gestion d’actifs émerge comme une priorité au sein des municipalités, suscitant de nombreuses interrogations : Pourquoi engager cette démarche ? Par où commencer ? Comment procéder efficacement ? Quels outils sont disponibles pour faciliter ce processus complexe ? Ces questions légitimes trouvent désormais leurs réponses grâce à l’approche structurée d’accompagnement de l’UMQ.

La sensibilisation des différents intervenants et intervenantes municipaux à l’importance et aux avantages de la gestion d’actifs est au cœur du service. À cet effet, une nouvelle vidéo est accessible dès maintenant au lien suivant : https://umq.qc.ca/services/gestion-actifs/. Un accompagnement stratégique pour guider les municipalités dans les différentes étapes menant à l’élaboration de la démarche en gestion d’actifs et à la rédaction de plans de gestion des actifs (PGA) est également disponible. Ces initiatives sont offertes gratuitement aux membres de l’UMQ et rendues possibles grâce au soutien financier du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

Pour les municipalités qui souhaitent assurer la pérennité de leurs infrastructures, tout en maximisant les aides financières disponibles pour les appuyer dans leurs démarches, l’offre de l’UMQ présente une opportunité pour mettre en place des pratiques reconnues en gestion d’actifs avec vos équipes municipales.

UN SERVICE ADAPTÉ À VOS BESOINS

À la suite de l’envoi au printemps dernier d’un récent formulaire d’inscription et d’évaluation des pratiques en gestion d’actifs, près de 90 municipalités et MRC nous ont fait part de leurs besoins et de leur volonté d’être accompagnées par l’UMQ. Pour y répondre, l’UMQ a préparé activement des cohortes de travail qui débuteront dès cet automne. Ces cohortes offriront une plateforme idéale pour échanger entre municipalités sur les défis et les enjeux spécifiques rencontrés dans la gestion d’actifs municipaux et pour comprendre les actions qui doivent être prises à court, moyen et long terme pour mener à bien une démarche.

Les premières cohortes aborderont notamment l’élaboration de la démarche en eau, conforme aux exigences du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU) 2023 du MAMH.

Chaque trimestre, l’UMQ déploiera de nouvelles cohortes, afin d’accompagner le plus grand nombre de municipalités et de MRC prêtes à mettre en place une démarche de gestion d’actifs.

Plusieurs webinaires de sensibilisation à la gestion d’actifs et à ses bienfaits, destinés aux élues et élus, ainsi qu’aux gestionnaires municipaux, auront lieu dans les prochaines semaines. Nous vous invitons à vous y inscrire en grand nombre à partir du portail de l’UMQ et du catalogue MUNI.

UNE APPROCHE 360, BÉNÉFIQUE POUR VOS ORGANISATIONS

Le service en gestion d’actifs s’intègre dans une approche concertée avec les équipes de l’UMQ dédiées à l’accompagnement en matière d’élaboration et de mise en œuvre de plans climat, de révision de schéma d’aménagement et d’urbanisme, ainsi que de projets de décarbonation. Cette approche stratégique permet d’assurer une alliance optimale entre vos besoins spécifiques et les solutions disponibles. Pour en savoir plus sur nos autres services, veuillez consulter la plateforme municipale pourleclimat.ca.

ENVIE DE BÉNÉFICIER DE L’ACCOMPAGNEMENT ?

L’équipe de l’UMQ s’engage pleinement à vous fournir un accompagnement personnalisé. Il n’est pas trop tard pour vous inscrire à nos cohortes d’accompagnement et pour remplir notre formulaire d’inscription, afin de mieux comprendre votre réalité et vous offrir le service adapté. Nous vous invitons à contacter notre équipe dédiée au pga@umq.qc.ca.

Découvrez notre équipe dédiée à la gestion d’actifs

Amaury Garel

Conseiller, gestion des actifs agarel@umq.qc.ca

Jonathan Gourreau Conseiller, gestion des actifs jgourreau@umq.qc.ca

Pierre Petrucci

Adjoint administratif principal, gestion des actifs ppetrucci@umq.qc.ca umq.qc.ca/services/gestion-actifs

Par M Jennifer Brodeur, LL.B., MBA

Conseillère juridique en droit du travail et de l’emploi et médiatrice accréditée

Par Jean-François Sabourin Coordonnateur du service-conseil en aménagement du territoire

Habitation : d’un enjeu social à un enjeu administratif, des pistes de solution à la portée des municipalités

La crise de l’habitation se vit partout sur le territoire du Québec. Elle est multifacette, autant dans ses causes que dans ses conséquences. Les difficultés d’accès aux logements sont des symptômes de cette crise, notamment liées au déficit d’unités disponibles démontré par le taux d’inoccupation très bas dans la majorité des municipalités. À une crise multifacette, aucune solution unique ne saurait être satisfaisante. Depuis plusieurs mois, le monde municipal est interpellé directement dans la recherche de solutions et l’atténuation des impacts de cette crise pour leurs populations.

Les municipalités sont identifiées comme partie prenante des solutions qui doivent être apportées à la crise de l’habitation, mais également pointées du doigt par certains acteurs politiques comme faisant partie du problème. Des critiques sont observées à l’endroit des municipalités, notamment sur la lenteur des processus administratifs et de la délivrance des permis de construction. Bien qu’il soit simpliste de juger que seuls les délais d’émission des permis par les municipalités sont responsables du manque de logements au Québec, il convient, dans une démarche d’amélioration continue, de trouver les solutions possibles au sein même des municipalités.

Cette tâche peut cependant sembler colossale alors que les responsabilités et compétences des municipalités se

multiplient et que dans nombre d’entre elles la main-d’œuvre se fait rare. Si une certaine part de la complexité du cadre réglementaire est nécessaire au bon développement urbanistique de nos communautés, elle peut induire un manque de lisibilité pour la population et une charge de travail supplémentaire pour les services responsables de l’analyse des demandes de permis.

Ainsi, en réponse à un besoin exprimé par ses municipalités membres, l’UMQ a lancé au printemps dernier une nouvelle formule d’accompagnement des municipalités pour accélérer l’émission des permis et certificats relatifs à l’urbanisme.

Cette formule permet aux municipalités d’obtenir une analyse rapide et personnalisée de leur service d’urbanisme ainsi qu’une liste de recommandations

Ces critères sont réunis autour de quatre thèmes :

• La réglementation en urbanisme : la clarté, la cohérence et l’accessibilité de la réglementation municipale jouent un rôle crucial dans le temps de traitement d’une demande. En gagnant en clarté, les demandes de permis sont également moins susceptibles d’être erronées et les processus d’émission de permis y gagnent en efficacité.

• Les relations avec le public : la fluidité des échanges avec le public ainsi que l’accompagnement des demandeurs sont déterminants, car ils structurent le bon déroulement des demandes de permis. En accompagnant les demandeurs le plus en

amont possible des demandes, on réduit le nombre d’interrogations et d’erreurs.

• La gestion des talents : la gestion des compétences, tant dans son développement que dans son maintien, est une variable non négligeable des délais de traitement. À chaque profil de compétence d’une équipe correspond une organisation du travail qui lui est propre.

• Les outils et les procédures de travail : avoir des procédures claires, identifiées et réalistes est une condition sine qua non du bon déroulement des opérations en urbanisme. Également, les outils de travail peuvent, lorsqu’ils ne correspondent pas aux besoins de l’équipe, être source de blocage.

Si vous souhaitez en savoir plus sur cet appui aux municipalités, vous pouvez contacter Jean-François Sabourin : jfsabourin@umq. qc.ca.

opérationnelles à mettre en œuvre afin d’améliorer le traitement des demandes de permis et de certificats. En contrepartie d’une déclaration d’engagement de la part de la collectivité, l’UMQ remettra à la municipalité une attestation de son engagement envers l’accélération du traitement des demandes de permis et de certificats.

Face à un enjeu pluridisciplinaire, le Serviceconseil en aménagement du territoire (SAT) et le Carrefour du capital humain (CCH) ont développé une méthodologie d’analyse standardisée permettant de couvrir de façon large les points de blocage dans l’émission de permis en urbanisme. Plus précisément, cette analyse se fait à l’aune de près de 200 critères identifiés par l’UMQ et basés sur les meilleures pratiques observées au Québec.

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DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES LOCALES

Près de 500 municipalités se sont déjà prévalues de la possibilité que leur offrent la Loi des Cités et Ville et le Code municipale de s’assurer d’un maximum de retombées économiques locales. Elles ont voté par résolution municipale une clause priorisant l’utilisation des camionneurs membres d’organismes titulaires d’un permis de courtage en services de camionnage en vrac délivré par la Commission des transports du Québec.

UN VASTE BASSIN DE CAMIONS

Plus de 5 000 camions couvrant tout le Québec, disponibles 24/7.

Consultez la liste des 72 organismes de courtage affiliés à l’ANCAI à l’adresse : www.ancai.com/courtage/12

Information : 418-623-7923

L’Association

Par Sérine Ali Tatar Conseillère services aux membres – Assurances

L’intelligence artificielle au service des municipalités en matière de cybersécurité

Quelques bonnes pratiques d’intégration de l’intelligence artificielle

LES CONSEILS DE MONSIEUR BENOÎT GAGNON, SPÉCIALISTE EN GESTION DE LA TECHNOLOGIE ET DE LA SÉCURITÉ

À l’ère du numérique, se protéger contre les cyberattaques constitue un défi majeur pour les municipalités, qui ont pour mandat de préserver des informations confidentielles tout en assurant une transparence à titre de gardiennes de la démocratie locale.

Alors que les cyberattaques sont en pleine croissance et gagnent en complexité, il est essentiel de protéger les infrastructures critiques et les informations personnelles des citoyennes et citoyens. La Commission de l’innovation et de la transformation numérique de l’UMQ s’engage d’ailleurs activement dans la recherche de solutions ainsi que dans la prévention et la lutte contre les cybermenaces.

Aujourd’hui, l’intelligence artificielle (IA) peut agir comme un outil utile dans la lutte contre les cybermenaces et les vols de données.

Toutefois, l’intégration de l’IA engendre aussi méfiance et préoccupation, car bien qu’elle renforce les mesures de sécurité, elle suscite de nombreuses inquiétudes en raison de possibles intrusions. Les médias alimentent à l’occasion cette réticence lorsqu’ils mettent en évidence les dangers de la violation de la vie privée et autres risques associés à cette technologie.

LE RÔLE DE L’IA POUR PRÉVENIR LES CYBERMENACES DANS LE MILIEU

MUNICIPAL

Grâce à l’intelligence artificielle, les machines peuvent réaliser des tâches traditionnellement effectuées par les humains telles que la compréhension du langage, la reconnaissance d’images, la prise de décisions et l’apprentissage à partir de l’expérience.

Dans le domaine de la cybersécurité, l’IA vient soutenir certaines activités de détection de menaces et permet d’analyser de grandes quantités de données pour détecter des comportements anormaux, permettant ainsi d’intervenir plus rapidement lors d’incidents. Les capacités d’apprentissage de l’IA promettent d’offrir une protection plus adaptative et dynamique pour faire face aux menaces cybernétiques en perpétuelle évolution.

De quelle manière l’intelligence artificielle peut-elle contribuer à la prévention des cybermenaces dans le milieu municipal, avant qu’elles ne compromettent la sécurité des données et des infrastructures ? Par des stratégies proactives utilisant pleinement le potentiel de l’intelligence artificielle pour anticiper et neutraliser les risques avant qu’ils ne se manifestent, garantissant ainsi une sécurité accrue des systèmes municipaux et, par le fait même, la protection des données sensibles de la population.

MIEUX COMPRENDRE L’IA, POUR MIEUX

L’UTILISER : UNE PREMIÈRE CLÉ

Selon M. Gagnon, l’intégration efficace de l’intelligence artificielle dans les systèmes de cybersécurité municipaux nécessite en amont de se préparer et d’acquérir certaines compétences qui prennent en compte non seulement la manipulation de nouveaux outils, mais aussi la compréhension des contextes d’utilisation et la prévention des risques. Les formations, par exemple, doivent outiller le personnel municipal sur les façons d’interroger correctement l’IA et de comprendre les implications de son usage dans le maintien sécurisé des infrastructures. Ces programmes de formation spécialisés sont essentiels pour prévenir les fuites de données.

À cela s’ajoute la particularité du contexte légal qui ne peut être ignoré, notamment la conformité à des lois comme la loi 251, laquelle oblige les municipalités d’adopter des politiques et des règles de gouvernance afin de protéger les renseignements personnels qu’elles recueillent et préserver la vie privée des personnes concernées. La direction des affaires juridiques de l’UMQ a d’ailleurs offert plusieurs formations et outils sur le sujet, lesquels sont disponibles sur le portail des membres de l’Union.

DES ACTIONS CONCRÈTES QUI FONT UNE DIFFÉRENCE

Pour M. Gagnon, un des premiers trucs à mettre en œuvre est la gestion des accès et des identifiants au sein de la municipalité. Il est essentiel de définir précisément qui peut accéder à quoi et de réviser ces accès lors de changements de poste afin d’éviter des vulnérabilités opérationnelles. Cette procédure à implanter dans la municipalité découle d’une gouvernance robuste de données, afin de garantir la sécurité et la conformité de l’utilisation des données. Il met également en évidence l’importance de clarifier l’utilisation de l’IA en cybersécurité pour gérer efficacement les alertes et filtrer les courriels, détectant ainsi les tentatives d’hameçonnage2. Par l’entremise de son regroupement d’assurances contre les cyberrisques, l’UMQ offre d’ailleurs au personnel municipal une formation obligatoire intitulée « Cybercomportements à risque ». Cette formation inclut des tests d’hameçonnage, essentiels pour augmenter la vigilance du personnel et prévenir les conséquences d’un clic imprudent. Pour renforcer la cybersécurité municipale avec l’intelligence artificielle, il est recommandé de maintenir une hygiène informatique stricte et de désigner un responsable TI pour guider stratégiquement l’intégration de l’IA. Maintenir une communication transparente pour aligner tous les niveaux de l’organisation sur les objectifs de sécurité est également de mise.

SERVICES OFFERTS À L’UMQ

L’UMQ propose aux municipalités membres de son regroupement d’assurances contre les cyberrisques des solutions adaptées pour contrer les cybermenaces. Le programme inclut une assurance qui couvre les pertes d’exploitation et la restauration des données, accompagnée d’outils proactifs pour la détection de vulnérabilités et de formations intensives destinées à améliorer la sécurité des terminaux et à prévenir l’hameçonnage. Ces formations sont spécialement conçues pour donner aux membres du personnel municipaux les compétences nécessaires pour identifier et gérer efficacement les risques liés à la cybersécurité. Les membres du regroupement bénéficient également de tarifs préférentiels pour obtenir des services additionnels tels que des audits de cybersécurité et des simulations de réponse aux incidents, fournis par des experts reconnus du domaine. Ces mesures préventives sont importantes en raison des pertes financières moyennes évaluées à un million de dollars pour une municipalité affectée par une cyberattaque. Pour en savoir plus sur notre accompagnement en cybersécurité, communiquez avec madame Sérine Ali Tatar, conseillère en regroupement d’achats – Assurances, à l’adresse suivante satatar@umq.qc.

1. Loi

Par Louis Béland, avocat associé, DHC Avocats

Le concept d’expropriation totale, le cas de La Sapinière et du Village de Val-David

Comment une municipalité peut-elle se retrouver propriétaire d’un complexe hôtelier, en l’occurrence La Sapinière, et du moins aurait-elle la compétence pour ce faire en vertu de la Loi sur les compétences municipales ? Dans le cas du Village de Val-David, la question ne se pose pas puisque c’est par une ordonnance du Tribunal administratif du Québec (ciaprès « TAQ ») que la municipalité est contrainte de procéder à l’expropriation totale de l’ensemble des terrains et des bâtiments du domaine de l’hôtel La Sapinière.

En résumé, le TAQ ordonne l’expropriation totale des immeubles de l’expropriée puisque son projet de « spa de destination » était, selon la preuve retenue, devenu impossible en raison de la construction d’une école à proximité.

La première expropriation a été décrétée par Val-David en 2021 pour acquérir une partie vacante du domaine La Sapinière et ensuite la céder au Centre de services scolaire des Laurentides pour l’installation d’une école primaire, aussi, le projet visait le prolongement du réseau routier municipal pour desservir l’école. Or, selon le nouveau propriétaire du complexe hôtelier La Sapinière, la venue d’une école rendait impossible son projet de « spa de destination » avec hébergement et centre de villégiature.

Selon le TAQ dont la décision a été confirmée le 21 juin 2024 par la Cour du Québec1 l’expropriation a notamment eu pour conséquence de dépouiller le site de plusieurs de ses attraits, notamment ceux qui concernent les activités de plein air. Le TAQ a donc conclu que la partie non expropriée du terrain ne pouvait être

convenablement utilisée par l’expropriée pour l’exploitation d’un spa de destination en raison de la présence d’une école à proximité, y compris du bruit généré par les élèves et la circulation des autobus scolaires. En vertu de l’ancienne Loi sur l’expropriation2, une expropriation totale pouvait être ordonnée par le TAQ concernant le résidu du terrain non exproprié « si cette partie ne peut plus être convenablement utilisée »

Selon la Cour du Québec, dans l’ancienne loi, l’analyse à savoir si le résidu peut être convenablement utilisé doit s’effectuer à partir de la perspective de l’expropriée et en fonction du projet envisagé selon son plan d’affaires. Il ne s’agissait donc pas de se demander si le résidu pouvait tout de même être utilisé pour un autre projet. Ainsi, une fois établi que le résidu ne peut être convenablement utilisé aux fins visées par l’expropriée et selon son plan d’affaires, il faut conclure que le résidu n’est plus adapté aux besoins particuliers du promoteur et le TAQ pouvait rendre l’ordonnance d’expropriation totale sans examiner la possibilité de réaliser quelqu’autre projet que ce soit. Selon Val-David toutefois cette position ne serait pas conforme à la

La nouvelle Loi sur l’expropriation 3 qui est en vigueur depuis le 28 décembre 2023 a fait couler beaucoup d’encre 4 et a suscité de vifs débats entre les représentants des promoteurs et propriétaires et les corps expropriants dont notamment les municipalités. Comme principale modification, il est prévu que l’indemnité d’expropriation sera désormais calculée selon la valeur marchande de la propriété et non selon la valeur au propriétaire comme c’était le cas auparavant. Par cohérence, on a aussi modifié le critère selon lequel le tribunal peut ordonner l’expropriation totale du résidu de sorte que désormais l’exproprié devra démontrer que le résidu ne peut plus être utilisé selon l’usage le meilleur et le plus profitable (UMEP) de l’immeuble exproprié et ne pourra pas se contenter de démontrer que le résidu ne peut plus être convenablement utilisé selon le projet qu’il avait envisagé. Il est difficile de dire si le résultat de la demande d’expropriation totale dans le dossier de Val-David et La Sapinière aurait été différent à la lumière de ce nouveau critère, par contre on peut supposer que la preuve de Val-David à l’effet que Québec inc. pouvait adapter et aménager son projet sur le résidu de la propriété non expropriée aurait reçu un meilleur accueil par le TAQ. Aussi, le TAQ ne

se serait possiblement pas limité à examiner la faisabilité du projet précis présenté par l’expropriée, mais aurait, plus généralement, examiner l’usage le meilleur et le plus profitable qui pouvait être fait de la propriété suite à la première expropriation.

La nouvelle Loi concernant l’expropriation n’est en vigueur que depuis quelques mois et il sera intéressant de mesurer son impact sur les futures décisions du TAQ. Par contre, comme les expropriations qui étaient entreprises avant décembre 2023 demeurent régies par l’ancienne loi, il se peut que les développements jurisprudentiels prennent quelque temps encore.

2. RLRQ ch. E-24, article

jurisprudence majoritaire du TAQ en matière d’expropriation totale. Dans le contrôle judiciaire qu’elle a intenté à l’encontre de la décision de la Cour du Québec, la municipalité fera valoir qu’il faut distinguer de façon très nette les situations où l’expropriation affectera la poursuite d’une utilisation déjà en cours et les situations où on prétend plutôt que l’expropriation empêchera la réalisation future d’une utilisation qui n’est qu’à l’état de projet. Le TAQ, confirmé par la Cour du Québec, rejette donc l’argument de Val-David à l’effet qu’un centre de villégiature pouvait tout de même être adapter et aménagé sur le résidu de la propriété non expropriée. Selon la Cour, ceci dénaturerait le projet de « spa de destination » élaboré par 9297-8246 Québec inc. (ci-après « Québec inc. »). Ainsi, selon la Cour du Québec, l’ancienne loi n’exigeait pas que l’expropriée tente de mitiger ses dommages ou d’adapter le projet qu’elle envisageait pour la totalité de sa propriété. Dans son contrôle judiciaire, Val-David argumentera qu’au contraire, il faut regarder si le projet de l’expropriée peut être modifié et tout de même être réalisé sur le résidu, malgré l’expropriation partielle.