URBA2-Décembre 2023

CLIMAT DOSSIER DU MOIS

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LE COURANT PASSE PAR LES MUNICIPALITÉS

p. 14

VOLUME 44 → N° 04

DÉCEMBRE 2023

Mot du président

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ACTUALITÉS

Nouvelles de la permanence

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ACTUALITÉS

Libérer les Villes : pour une réforme du monde municipal

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DISTINCTIONS

Mérite Ovation municipale 2024

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FORMATION

Deux capsules essentielles pour un français impeccable au municipal

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CLIMAT DOSSIER DU MOIS

VOLUME 44 → N° 04

DÉCEMBRE 2023

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URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 2020, BOULEVARD ROBERT-BOURASSA, BUREAU 210, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2A5 TÉLÉPHONE 514 282-7700 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE DE DHC. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION PRÉSIDENT DE L’UMQ MARTIN DAMPHOUSSE DIRECTEUR GÉNÉRAL JEAN-PHILIPPE BOUCHER

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RÉDACTRICE EN CHEF JOSIANE CYR RÉDACTION CHARLOTTE LEGAULT-BÉLANGER, LÉA CARRIÈRE, JOSIANE CYR, SAMUEL ROY, MARTINE LETARTE, RÉMI BUREAU, MAROUANE JOUNDI

FORMATION

Les municipalités se forment pour relever le défi climatique

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FISCALITÉ

Entente de principe pour le renouvellement du partenariat Québec-municipalités

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SERVICE-CONSEIL EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Adoption du projet de loi 16 : une réforme en profondeur de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU)

RÉVISION OPHÉLIE MC DONOUGH, JOSÉE MIRON

FEMMES ET GOUVERNANCE

DESIGN GRAPHIQUE STUDIO ALINÉA

Concilier le travail d’élue et de proche aidante

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TIRAGE 6 400 PUBLICITÉ MERLICOM, CHARLES LÉONARD, 514 935-3830, cleonard@merlicom.com

CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN

Gare à l’ingérence dans les activités syndicales par résolution du conseil

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CHRONIQUE AFFAIRES JURIDIQUES

Vous voulez sonder votre population ? N’ignorez pas la loi 25 !

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CHRONIQUE APPROVISONNEMENTS

Journée de l’approvisionnement municipal

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CHRONIQUE ASSURANCES

Assurance contre les cyberrisques

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CHRONIQUE JURIDIQUE DHC

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La santé psychologique en milieu de travail: sensibilisation et vigilance!

Suivez-nous

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MOT D’INTRODUCTION

URBA DÉCEMBRE 2023

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Mot du président Pour le milieu municipal, l’année 2023 est synonyme de solidarité.

Partout au Québec, les événements météorologiques extrêmes, la crise du logement, l’accroissement du phénomène de l’itinérance mais aussi le nombre important de départs au sein des équipes municipales ont façonné notre trame narrative commune. À l’Union, j’ai senti une mobilisation importante de la part des membres, mais surtout une sensibilité et une empathie à travers toutes les municipalités.

J’ai pu le constater après avoir parcouru le Québec dans le cadre de la Tournée de la présidence. Vous connaissez votre réalité et vos enjeux locaux. Vos préoccupations m’ont permis de représenter la voix des membres dans le cadre des travaux reliés au renouvellement de l’entente de partenariat Québec-municipalités. S’en sont suivies de nombreuses rencontres des différents caucus qui ont finalement abouti à une entente de principe avec le gouvernement du Québec.

Une avancée importante pour les municipalités de toutes les tailles et de toutes les régions québécoises puisque cette dernière prend désormais la forme d’une déclaration commune. Plusieurs engagements gouvernementaux devront d’ailleurs être mis en œuvre dans les 12 prochains mois lors de rencontres de travail. En 2024, nous continuerons à travailler ensemble pour faire progresser les causes portées par le milieu municipale.

En parallèle, l’année 2023 a également été marquée par la prise de conscience croissante de l’importance des municipalités dans la transition énergétique. Une réforme énergétique majeure débute au Québec, promettant de transformer nos modes de vie collectifs.

Les municipalités émergent comme des acteurs clés dans la décarbonation, la production d’énergie renouvelable, et l’acceptabilité sociale. Il est impératif de s’engager dans cette transition pour saisir les retombées économiques et sociales à l’échelle provinciale.

Martin Damphousse Président de l’UMQ et maire de Varennes

Vous le savez, les municipalités ne sont pas épargnées par les impacts des changements climatiques. Face à cette réalité, nous devons agir de manière ambitieuse dès maintenant pour nos communautés et les générations futures. En unissant nos forces, nous pouvons forger un avenir où la résilience, la durabilité, et l’innovation définiront le visage des municipalités québécoises pour les années à venir.

En 2024, continuons à construire ensemble un avenir municipal solide, résilient, et tourné vers l’avenir.

ACTUALITÉS

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Nouvelles de la permanence

Au cours des derniers mois, l’UMQ a eu le plaisir d’accueillir au sein de l’équipe, Anais Parinet, adjointe administrative principale à la direction générale et François St-Germain à titre de conseiller en urbanisme au sein du Service-conseil en aménagement du territoire. De plus, l’Union tient à féliciter Fanny Nadeau pour son poste d’adjointe de direction services aux membres - approvisionnements et achats. Fanny travaille au sein de l’organisation depuis bientôt six ans et met à profit son professionnalisme et son expertise au sein des différentes directions quotidiennement. L’équipe de l’Union souhaite à ces trois collègues le meilleur des succès dans leur nouvelles fonctions.

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Le personnel de l’UMQ a eu le plaisir de se réunir le 5 octobre dernier à Montréal pour mettre la table pour l’automne chargé qui s’amorçait : présentations des différentes directions, ateliers de travail, échanges entre collègues et présentation du Plan énergie par le président de l’UMQ et maire de varennes, Martin Damphousse.

Le tout couronné par une soirée festive pour souligner le départ à la retraite de François Sormany, qui a œuvré pendant 22 ans en tant que directeur des communications et du marketing à l’UMQ.

ACTUALITÉS

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COLLABORATION SPÉCIALE

Plan d'exploitation hivernale du CN 2023–2024

Libérer les Villes : pour une réforme du monde municipal Le chroniqueur, ex-maire de Gatineau et citoyen engagé, Maxime Pedneaud-Jobin, mène une réflexion essentielle sur la politique municipale au Québec. Selon lui, pour avoir les moyens de s’attaquer efficacement aux grands enjeux contemporains, le Québec doit réformer le monde municipal.

Axé sur la sécurité, la collaboration et la transparence pour relever les défis de l’hiver, répondre aux demandes de nos clients, et faire tourner l’économie canadienne.

etc. Pendant ce temps-là, nous devons assumer de nouvelles responsabilités comme l’accueil des immigrants, la lutte à l’itinérance et même payer pour les écoles du gouvernement du Québec ! J’ajoute à ça qu’avec le déplacement de l’économie vers le monde numérique, l’assiette fiscale commerciale ne croît plus aussi vite qu’avant.

Financièrement, les Villes vont mal… et ça ne va faire qu’empirer, s’il n’y a pas de réforme !

www.cn.ca/planhivernal En effet, les Villes pourraient être des moteurs puissants pour lutter contre les changements climatiques, pour lutter contre l’itinérance, pour mieux intégrer les nouveaux arrivants ou encore pour faire la promotion de la culture québécoise. Mais les Villes d’aujourd’hui sont régies par des règles adoptées il y a un siècle et demi, de sorte qu’elles ont une main attachée dans le dos, soit une fiscalité déficiente et un boulet attaché au pied, soit un cadre légal également déficient.

Q

Quelles seraient les premières actions d’un ministre Pedneaud-Jobin au MAMH ?

Je ne sais pas ! C’est pas mal plus facile d’écrire un livre sur les problèmes du monde municipal et d’esquisser des solutions que de les mettre en place ! Je souhaite de tout cœur que la personne qui entreprendra la nécessaire réforme du monde municipal aura beaucoup réfléchi à son plan d’action avant d’être nommée ministre !

Q

Le rôle des municipalités a évolué dans les dernières années et se poursuivra dans les années futures. Quel sera selon vous LE défi dans 5 ans ?

Le plus grand défi auquel les municipalités sont déjà confrontées est le défi fiscal.

Dans 5 ans, ce sera encore pire. Le coût des responsabilités traditionnelles des municipalités augmente soit les normes environnementales, les normes policières, l’adaptation des infrastructures,

Q

Quels sont les principaux problèmes ou lacunes que vous identifiez dans le système municipal actuel au Québec ?

D’abord, et nous venons d’en parler, il y a la fiscalité. Mais je dirais qu’il y en a deux autres majeurs. Le premier problème est que les municipalités ne sont pas considérées comme de vrais partenaires par le gouvernement du Québec. On les voit comme des sous-traitants ou encore des lobbys. Il faut changer cela.

L’autre problème est le cadre légal dans lequel les Villes évoluent. Parce que les municipalités sont, dans la constitution, des créatures des provinces, elles n’ont pas de champ de compétence propre. Conséquence ? Tout ce qu’elles peuvent faire doit être déterminé en détail par Québec, le droit municipal est hyper complexe et tout prend du temps. Il faut réformer ça aussi.

Q

Comment la réforme municipale pourrait-elle améliorer la gouvernance et les services aux citoyens ?

Quand un problème se présente, les Villes sont souvent les premières à le savoir. Elles ont été les premières à parler de pénurie de logements, à souligner l’augmentation radicale de l’itinérance, à dénoncer les coûts de construction des projets, etc. En plus, on ne peut pas lutter contre les changements climatiques sans elles, on ne peut pas favoriser le mieux vivre-ensemble sans elles, on ne peut pas lutter contre la pauvreté sans elles, on ne peut pas diffuser la culture québécoise sans elles, etc. Consolider les Villes, c’est consolider tout le Québec.

Q

Quelles seraient les étapes clés pour mettre en place une réforme municipale réussie ?

Ce ne sera pas simple. J’ai écrit un livre pour décrire notre problème fiscal et notre problème légal. Je propose aussi quelques solutions. C’est un bout de chemin de fait ! Malheureusement, je ne suis pas encore prêt à parler des étapes à suivre pour mettre en place l’éventuelle réforme, ce sera compliqué et il ne faudra pas se tromper. Mon petit doigt me dit que cette question occupera bien des élus municipaux pendant de longues soirées d’hiver !

Q

Comment susciter l’engagement citoyen dans le processus de réforme ? (Taux de participations aux élections municipales)

Beaucoup de citoyens ne voient pas à quel point leur Ville a changé. Tant qu’ils la verront comme une administration qui gère les vidanges et le déneigement, ils ne s’y intéresseront pas tellement. Il faut faire connaître les municipalités d’aujourd’hui.

Quand on sait quels sont les principaux diffuseurs de culture, de sports, de loisirs, qu’ils ont un rôle majeur à jouer en développement social, en développement économique ou encore dans l’accueil des immigrants, on comprend mieux la nécessité d’une réforme et… ça donne le goût d’aller voter !

Q

Y a-t-il des exemples de succès de réformes municipales ailleurs dans le monde qui sont des histoires à succès et qui pourraient servir de modèle au Québec ?

Je ne sais pas. (ON PEUT ENLEVER CETTE QUESTION ?)

Q

Quel rôle le gouvernement provincial devrait-il jouer dans la mise en œuvre de cette réforme ?

C’est lui qui doit la piloter, puis la mettre en place. Constitutionnellement, les municipalités n’ont pas le pouvoir d’agir seules. Québec doit agir.

DISTINCTIONS

URBA DÉCEMBRE 2023

Mérite Ovation municipale 2024 Le mérite Ovation municipale, un événement emblématique qui rend hommage à l’ingéniosité, à la créativité et à la détermination des municipalités québécoises est de retour pour une dix-neuvième édition. Cet événement annuel met en lumière l’extraordinaire travail accompli par les gouvernements de proximité pour faire avancer et grandir des projets innovants qui répondent aux besoins de leurs concitoyennes et concitoyens.

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FORMATION

Plusieurs anglicismes s’insèrent dans nos communications, sans que nous en ayons conscience. Dans le parcours de formation sur l’usage exemplaire de la langue française en milieu municipal, deux capsules peuvent être d’une grande aide à cet effet. Ces capsules, spécifiquement conçues pour le personnel municipal, vous permettent d’identifier les anglicismes et de les remplacer par des termes acceptés.

Nous vous invitons à déposer vos projets en ligne d’ici le 1er février 2024 à 16 h.

Étroitement lié à l’extrait suivant, pour l’édition 2024, le jury indépendant du mérite Ovation municipale s’est directement inspiré de la planification stratégique 2022-2026 de l’UMQ : « Les gouvernements de proximité sont des acteurs de changement, proactifs et agiles, qui ont l’autonomie et les pouvoirs nécessaires pour développer durablement le Québec et ses régions. »

• Équipements collectifs, parcs immobiliers et infrastructures

Les grandes orientations feront partie des enjeux considérés dans leurs évaluations. Les municipalités devront expliquer comment elles ont forcé le jeu et joué du coude pour se démarquer et innover en mettant en lumière leurs créations, leurs cocréations, leurs nouvelles pratiques et surtout leur ingéniosité.

• Culture, loisirs, citoyenneté et diversité

L’ARÉNA MUNICIPAL :

• Vitalité économique

Pascal, directeur du service des loisirs, est impatient de vous recevoir ; il a demandé votre aide pour la rédaction de différentes communications.

Apprenez avec lui certaines formulations utilisées couramment qui sont pourtant fautives : être sur un comité, tenir le fort, prendre pour acquis.

Eh oui ! Ce sont des exemples d’anglicismes à remplacer.

Les municipalités finalistes illustreront leurs réalisations au Pavillon du mérite Ovation municipale les 23 et 24 mai prochains dans le cadre des assises annuelles de l’UMQ. Les lauréats seront connus lors de la soirée gala le 24 mai 2024.

• Administration municipale, démocratie locale et participation citoyenne • Urbanisme, aménagement, transport et mobilité

LA PISCINE MUNICIPALE :

Vous rencontrez Marta, responsable de l’établissement. Vous parcourez avec elle la piscine municipale Aquatica afin de l’aider à la vérification linguistique des différents affichages et des documents utilisés par le personnel. Quels emprunts linguistiques sont acceptés ? Lesquels sont des anglicismes ? https://umq.en1clic.ca/entity/instance/detail/view. html?entityInstanceId=20266

• Habitat, logement, équité et diversité

• Sécurité publique, santé publique et intervention sociale • Financement innovateur et mobilisation des parties prenantes Pour découvrir tous les détails, rendez-vous au : umq.qc.ca/prix-et-innovations/merite-ovation-municipale/

Soumettez un projet innovant dans le cadre du concours Date limite : 1ER Février 2024

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Deux capsules essentielles pour un français impeccable au municipal

Il a pour vocation de reconnaître et de récompenser les municipalités, quelles que soient leur taille, leur population ou leur situation géographique, qui se sont démarquées par leurs réalisations et leurs efforts exceptionnels en vue d’améliorer la qualité de vie de la population.

VOICI LES 8 CATÉGORIES :

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https://umq.en1clic.ca/entity/instance/detail/view. html?entityInstanceId=20275

Ces deux capsules sur les anglicismes s’inscrivent dans le parcours de formation d’un total de sept capsules, d’une durée de 20 minutes chacune, conçues pour vous aider à maîtriser une facette de l’usage de la langue française, soit la syntaxe, la rédaction, le vocabulaire et les règles de correspondance.

Ce parcours de formation asynchrone est gratuit pour le personnel municipal et peut être effectué au moment qui vous convient. Il permet à tout le milieu municipal de parfaire ses connaissances sur l’usage de la langue française à l’écrit.

Pour accéder aux capsules du parcours de formation : https://umq.qc.ca/dossiers/promotion-et-valorisation-de-la-languefrancaise/

DOSSIER DU MOIS

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DOSSIER DU MOIS

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Le Québec n’est pas différent du reste du monde. Ici également, les changements climatiques ont des impacts significatifs sur l’environnement, les communautés et l’économie.

Les municipalités jouent un rôle crucial dans la gestion des enjeux liés au climat.

Ce dossier présente comment les municipalités sont des actrices clés et par le biais de quels aspects elles agissent quotidiennement.

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DOSSIER DU MOIS

LE COURANT PASSE PAR LES MUNICIPALITÉS PLAN ÉNERGIE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC L’avenir énergétique du Québec, les municipalités au cœur du changement Une réforme majeure en matière d’énergie s’amorce au Québec, ce qui risque de secouer nos habitudes de vie et nos façons de faire collective. Le contexte actuel permet de mettre en lumière le rôle essentiel des municipalités dans la décarbonation, la production d’énergie renouvelable et l’efficacité énergétique. Il nous appartient de nous engager pour profiter des retombées économiques et sociales associées à cette transition, et ce, partout au Québec.

L’augmentation significative de la demande énergétique, notamment pour remplacer le recours aux énergies fossiles et favoriser la croissance économique, exerce déjà une pression importante sur les réseaux énergétiques, particulièrement le réseau électrique.

Dans certaines municipalités, les défis en termes de capacité et de puissance électriques, particulièrement en période de pointe, ont déjà des effets sur l’établissement, l’agrandissement ou la décarbonation d’entreprises sur leur territoire affectant ainsi directement le développement économique de leur région. Or, optimiser la réduction des émissions de GES tout en faisant face à une demande grandissante en énergies renouvelables nécessite des actions concertées.

Par leur lien direct avec la collectivité, les municipalités peuvent faciliter et accélérer l’atteinte des cibles gouvernementales tout en diversifiant leurs revenus et en stimulant le développement économique.

Soyons ambitieux pour nos communautés et pour les générations futures. Au Québec, dans nos municipalités, nous avons tout ce qu’il faut pour nous démarquer et devenir un modèle de développement économique durable. » Martin Damphousse Président de l’UMQ et maire de Varennes

LEVIER 1 : CONSOMMER DIFFÉREMMENT LA MEILLEURE ÉNERGIE EST CELLE QU’ON NE CONSOMME PAS !

Le milieu municipal sera un partenaire incontournable pour informer, sensibiliser et accompagner la population quant à l’importance de mieux consommer l’électricité.

Sachant que le succès des programmes et des politiques énergétiques du Québec dépend grandement du niveau de littéracie énergétique de la population, il est particulièrement important que ce levier municipal soit mis à profit. Par exemple, les municipalités pourraient participer au succès du programme Hilo d’Hydro-Québec.

De plus, en élaborant des plans climatiques cohérents avec les objectifs gouvernementaux, les municipalités exercent un leadership important pour réduire à la source la demande d’énergie et améliorer le bilan GES du Québec.

Le milieu municipal fait partie de la solution pour arriver à une transition énergétique durable et efficace. Nous concentrerons nos efforts sur quatre grands leviers afin d’être un partenaire incontournable pour informer, sensibiliser et accompagner la population quant à l’importance de mieux consommer l’électricité.

À titre d’exemples, les municipalités peuvent rendre leurs bâtiments carboneutres, améliorer la gestion de la pointe de leurs actifs, opter pour la biométhanisation, la biomasse forestière ou encore miser sur la mobilité active et l’électrification de leur parc de véhicules. Les municipalités peuvent également utiliser leurs pouvoirs règlementaires pour faire évoluer la société québécoise tout en étant des acteurs privilégiés pour atténuer les inégalités sociales en matière énergétique.

Consommer différemment La meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas.

En montrant l’exemple, les municipalités sont des ambassadrices de la transition énergétique et incitent la population à prendre part au changement.

Favoriser l’acceptabilité sociale Sans l’adhésion des communautés, les projets sont en péril.

Développer des partenariats Les collaborations structurantes sont essentielles afin de surmonte

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« La réussite des objectifs de carboneutralité d’ici 2050 implique des changements sans précédent et les municipalités seront sans conteste des acteurs clés pour y arriver. »

LE PLAN ÉNERGIE DE L’UMQ EN QUATRE LEVIERS

Accélérer la production d’énergie Une participation communautaire dans les projets de production d’énergie.

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Selon Statistique Canada, les ménages québécois sont ceux qui consomment en moyenne le plus d’électricité au pays. Afin de répondre à la demande grandissante en électricité, les habitudes de consommation d’énergie des Québécoises et Québécois doivent évoluer. Cela implique notamment de déplacer le plus possible notre consommation d’électricité hors des périodes de pointes qui sont le matin avant le travail et le soir autour du souper (ex : lave-vaisselle, recharge d’auto électrique, sécheuse, etc.), d’intégrer des mesures d’efficacité énergétique dans les résidences et de globalement moins consommer d’électricité.

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Le milieu municipal sera un partenaire incontournable pour informer, sensibiliser et accompagner la population dans la transition énergétique

LEVIER 2 : FAVORISER L’ACCEPTABILITÉ SOCIALE

LEVIER 3 : ACCÉLÉRER LA PRODUCTION D’ÉNERGIE

LEVIER 4 : DÉVELOPPER DES PARTENARIATS

SANS L’ADHÉSION DES COMMUNAUTÉS, LES PROJETS SONT EN PÉRIL

UNE PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE EST NÉCESSAIRE DANS LES PROJETS

LES COLLABORATIONS STRUCTURANTES SONT ESSENTIELLES AFIN DE SURMONTER LES DÉFIS

CONCLUSION DES OPPORTUNITÉS COLLECTIVES

Les quatre leviers d’intervention des municipalités en matière énergétique sont précieux dans un contexte où la demande énergétique et la crise climatique s’accélèrent. Le milieu municipal sera un partenaire incontournable pour informer, sensibiliser et accompagner la population dans la transition énergétique.

Considérer le milieu municipal comme un partenaire incontournable de l’adhésion de la population quant à l’importance de mieux consommer l’électricité en contrepartie d’un financement adapté et avantageux ; • Créer un programme dédié aux municipalités pour leur propretransition énergétique ; • Mettre sur pied un programme visant à améliorer la résilience énergétique des communautés ; • Assurer une participation communautaire dans l’ensemble des projets de production d’énergie renouvelable ;

Aujourd’hui, construire une nouvelle infrastructure énergétique, mettre à niveau un poste de distribution, établir une nouvelle ligne de transport, promouvoir les programmes comme Hilo ou la tarification dynamique, sont des interventions qui exigent une communication de premier plan avec la population.

Par leur connaissance fine du milieu et des communautés, les municipalités soutiennent l’acceptabilité sociale des projets de production d’énergie renouvelable sur leur territoire et permettent de démystifier la sobriété et l’efficacité énergétique.

En ce sens, les municipalités sont des alliées et doivent être mises à contribution dans ces projets pour prendre en compte les préoccupations des milieux et favoriser la recherche de mesures de mitigation au bénéfice des collectivités.

Le modèle de participation communautaire comme celui de l’Alliance de l’énergie de l’Est pour la production d’énergie éolienne en Gaspésie est un modèle à succès pour l’ensemble des parties prenantes impliquées et aurait le potentiel d’être reproduit à l’échelle de la province et pour d’autres types d’énergie renouvelable. D’autres modèles d’affaires et de gouvernance sont également possibles pour la production d’énergie avec des niveaux variables d’implication et de participation de la part des municipalités. Étant impliquées directement dans les projets, les municipalités peuvent travailler en amont avec les parties prenantes afin notamment d’identifier les contraintes d’aménagement du territoire liées à l’installation de ces projets, de prendre en compte les sensibilités propres à leur population et leur milieu de vie ou encore de faciliter le processus de consultation et de mobilisation de la population.

Plus que jamais, les municipalités font preuve de dynamisme et de courage politique en matière climatique : elles prennent part activement à la transition énergétique.

• Créer une instance permanente de discussion entre le gouvernement du Québec, Hydro-Québec et l’UMQ pour la planification et le développement de projets de production d’électricité renouvelable.

De plus, la position privilégiée des municipalités offre des opportunités uniques de collaboration que ce soit en matière d’efficacité énergétique que de production d’énergie renouvelable.

En ce sens, il est essentiel que l’UMQ et les municipalités soient partenaires des gouvernements et des autres acteurs de la transition énergétique, afin de faire partie des discussions en amont en ce qui concerne la planification et la gestion de l’énergie au Québec.

Faire partie de l’écosystème énergétique permettra d’ailleurs de mieux faire face aux événements climatiques extrêmes qui s’accélèrent et fragilisent la fiabilité et la sécurité d’approvisionnement énergétique.

En effet, plusieurs mesures pourraient être mises en place par le milieu municipal afin d’améliorer la résilience du réseau électrique et ainsi minimiser l’occurrence et la durée des pannes d’électricité. Le stockage d’énergie, la création de tranchées contre les feux de forêt, la taille ou la coupe préventive d’arbres à proximité des fils électriques, l’encadrement de la plantation d’arbres sous les fils, l’intégration de circuits courts, ou encore des normes relatives à la résilience énergétique des bâtiments devront être des mesures à envisager.

Les municipalités : partenaires incontournables de la transition énergétique

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ADAPTER NOS COMMUNAUTÉS

C’est devant des chercheurs, praticiens et décideurs gouvernementaux venant de plus de 120 pays que s’est tenu, le 4 octobre dernier, le panel de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) « Adapter nos communautés : une responsabilité collective », dans le cadre de la conférence internationale Adaptation Futures.

Animé par le président de l’UMQ et maire de Varennes, monsieur Martin Damphousse, le panel était composé de la mairesse de Gatineau, France Bélisle, du maire des Îles-de-la-Madeleine, Antonin Valiquette, du maire de Saint-Lin-Laurentides, Mathieu Maisonneuve, avec la collaboration de la mairesse de Chibougamau, Manon Cyr et de la responsable de la transition écologique et de l’environnement au comité exécutif de la Ville de Montréal, Marie-André Mauger.

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Inondations, tempêtes extrêmes, feux de forêt historiques, les changements climatiques se font de plus en plus sentir et les municipalités sont sur la ligne de front. Dans ce contexte, les occasions de favoriser la mise en commun et le partage de bonnes pratiques sont essentielles. Le panel de l’UMQ a permis d’échanger sur le rôle crucial des municipalités. Les présentateurs ont partagé les expériences vécues dans leurs régions, ainsi que les leçons apprises sur le terrain.

Plus de 2000 membres de la communauté de l’adaptation aux changements climatiques se sont réunis à Montréal, et en ligne, dans le cadre d’Adaptation Futures. Ce grand rassemblement international avait pour objectif de favoriser l’échange des connaissances de pointe et les solutions pour faire face collectivement à la nouvelle réalité climatique.

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XWVUVTUTS

Mathieu Maisonneuve, maire de Saint-Lin-Laurentides, Martin Damphousse, président de l’UMQ et maire de Varennes, France Bélisle, mairesse de Gatineau, Antonin Valiquette, maire des Îles-de-la-Madeleine et Marie-André Mauger, responsable de la transition écologique et de l’environnement au comité exécutif de la Ville de Montréal.

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COLLABORATION SPÉCIALE | UN POINT CINQ

DE PRÉCIEUX RENFORTS VIENNENT PRÊTER MAIN-FORTE AUX MUNICIPALITÉS QUÉBÉCOISES POUR FAIRE FACE AUX DÉFIS CLIMATIQUES : LES CONSEILLERS ET CONSEILLÈRES SCIENTIFIQUES. Alexandre Parizeau, directeur général de Longueuil, Julie-Maude Normandin, conseillère scientifique en chef de Longueuil et Catherine Fournier, mairesse de Longueuil. ©Courtoisie Ville de Longueuil

Antoine Tardif, maire de Victoriaville, Simon Barnabé, conseiller scientifique en chef de Victoriaville et Christian Blanchette, recteur de l’Université du Québec à Trois-Rivières.

La Ville de Longueuil compte depuis peu une nouvelle employée dans ses rangs. JulieMaude Normandin agit depuis la fin juin comme conseillère scientifique en chef au sein des équipes de la cinquième ville la plus populeuse du Québec. Longueuil devient ainsi la première municipalité de la province à créer un tel poste officiel et rémunéré, pour lequel elle a d’ailleurs reçu et analysé plus d’une centaine de candidatures. « Je rêve d’exercer cette fonction dans une ville depuis des années, mais ça n’existait pas!, lance la principale intéressée en entrevue. Vous imaginez ma joie de voir la Ville de Longueuil recourir à ce genre d’expertise. » Julie-Maude Normandin a, il faut le dire, un CV taillé sur mesure pour tenir ce rôle. Elle travaillait jusqu’à tout récemment au Cité-ID Living Lab, qui se consacre à la recherche-action en gouvernance de la résilience urbaine. Comme chercheuse, elle est notamment spécialisée en gestion des risques et des crises ainsi qu’en processus de prise de décision dans les administrations publiques sur la base de données probantes, peut-on lire sur le site de l’Acfas. Ça tombe bien : les changements climatiques n’épargnent pas la Rive-Sud de Montréal. En septembre 2022, Longueuil a par exemple reçu en deux heures la quantité de précipitations qui y tombe normalement en un mois à ce temps de l’année. La gestion des eaux pluviales fait d’ailleurs partie des dossiers hautement prioritaires de la nouvelle conseillère scientifique en chef, dont le mandat sera de trois ans. « Les élus et la direction générale en identifieront d’autres, c’est sûr, souligne-t-elle.

Les employés municipaux que je rencontre ne cessent de me répéter que j’étais attendue. »

PAVER LA VOIE

La Ville de Victoriaville s’est elle aussi adjoint les services d’un conseiller scientifique en chef en janvier dernier. Contrairement à Longueuil, toutefois, cette municipalité du Centre-du-Québec ne s’acquitte pas du salaire de Simon Barnabé, qui continue plutôt de recevoir ses chèques de paie de l’Université du Québec à Trois-Rivières, où il est professeur au Département de chimie, biochimie et physique. « Ce mandat s’inscrit dans les services à la collectivité que je dois rendre de toute façon », précise celui qui gravite « depuis plus de 15 ans » autour du berceau du développement durable au Québec.

Ce modèle a ses forces. Comme il est étranger aux tractations qui se déroulent dans les coulisses de l’hôtel de ville, Simon Barnabé est à l’abri des apparences de conflits d’intérêts qui pourraient entacher la neutralité de ses recommandations. « Je suis un conseiller et non un décideur, nuance le titulaire de la Chaire de recherche municipale pour les villes durables. Un conseiller scientifique ne devrait pas se retrouver à faire de la politique par la bande. » Il en va aussi de la capacité des municipalités à engager – ou non – ce type de spécialiste. « Ce modèle est avantageux pour

une ville de taille moyenne comme Victoriaville.

En officialisant ma fonction, elle pave en quelque sorte la voie à ses semblables. » D’autant plus que cette « gouvernance à valeur ajoutée » constitue, selon Simon Barnabé, un atout certain pour mieux faire face aux inondations, feux de forêt et autres phénomènes attribuables au dérèglement du climat. À l’heure actuelle, plusieurs municipalités québécoises ont en main un plan d’adaptation aux changements climatiques qui prévoit des solutions à mettre en œuvre. Par son accompagnement, le conseiller ou la conseillère scientifique pousse plus loin cette démarche, contribuant ainsi à en améliorer l’efficacité. « Sa principale compétence est son réseau, estime le chercheur. [Le conseiller] doit être en mesure de mobiliser les bonnes expertises au bon moment afin de jeter un regard neuf sur une situation. »

UN ENGOUEMENT

Si on en croit le bruit qui court dans le milieu municipal, Simon Barnabé et Julie-Maude Normandin feraient partie d’une espèce en voie d’apparition au Québec. Lors des dernières assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), un panel intitulé Le potentiel du conseil scientifique pour le milieu municipal animé par Rémi Quirion, scientifique en chef du Québec, a fait salle comble. L’auditoire, composé d’élues et d’élus ainsi que de fonctionnaires du milieu municipal, buvait, semble-t-il, les paroles de celui qui préside l’antenne nord-américaine du Réseau international en conseil scientifique gouvernemental.

En mai dernier, la tête dirigeante des Fonds de recherche du Québec (FRQ) et la Ville de Laval ont par ailleurs dévoilé un nouveau programme de scientifique en résidence dans les administrations municipales. Deux mois plus tard, c’était au tour de la Ville de Sherbrooke de faire une annonce similaire.

Les attentes envers la ou le scientifique en résidence sont élevées. La reine des Cantons-de-l’Est espère que la personne retenue aidera à « avoir accès aux plus récentes connaissances scientifiques dans le

domaine de la fiscalité municipale », précise un communiqué. « Les innovations et bonnes pratiques en termes d’écofiscalité feront également partie du mandat de recherche. » Pour Évelyne Beaudin, mairesse de Sherbrooke, il ne fait aucun doute que ce sang neuf sera un plus pour sa municipalité. « Les opérations quotidiennes sont accaparantes; il y a toujours des urgences à gérer! Cela nous permettra de prendre un précieux pas de recul », indique-t-elle. Il en va de la santé des finances publiques de Sherbrooke qui, comme tant d’autres, dépend des taxes foncières. « On n’y arrive pas avec l’argent dont on dispose actuellement.

Imaginez quand les changements climatiques vont se déchaîner!, s’exclame-t-elle. C’est pourquoi je pense qu’investir dans le conseil scientifique municipal est porteur d’avenir. »

Évelyne Beaudin, mairesse de Sherbrooke

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LES MUNICIPALITÉS EN ACTION

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SAGUENAY

COATICOOK

RÉPONSE AU SINISTRE

LE RÔLE IMPORTANT D’UN BASSIN DE RÉTENTION

En octobre 2023, la Ville de Saguenay s’est vu remettre le prix du Mérite québécois de la sécurité civile dans la catégorie Réponse au sinistre pour sa gestion lors du glissement de terrain de La Baie en 2022. Dès la découverte d’une fissure en 2022, la Ville de Saguenay a rapidement agi afin d’évacuer plusieurs résidences à la suite du glissement, avant de lancer le chantier d’excavation et de procéder à la démolition de maisons afin d’assurer la stabilisation du périmètre. La gestion rapide et préventive de la Ville a permis aux résidents de récupérer leurs effets personnels. La Ville s’est vue récompensée également pour l’ouverture rapide du centre d’accueil des sinistrés, pour la relocalisation efficace des sinistrés et pour son logiciel sur les mouvements du sol.

Source : Ville de Saguenay

ÎLES-DE-LA-MADELEINE

CRÉATION D’UN BUREAU DE PROJETS EN ÉROSION ET EN SUBMERSION CÔTIÈRES Le mandat du bureau, installé aux Îles-de-la-Madeleine, sera de « réaliser des portraits des enjeux et des problématiques d’érosion et de submersion côtières sur le territoire », de « définir des plans d’intervention », d’assurer la « concertation des parties prenantes et l’arrimage des actions gouvernementales » et de soutenir le milieu municipal dans ses actions d’intervention. Le rôle du nouveau bureau sera de coordonner l’aide et l’accompagnement des communautés qui sont aux prises avec l’érosion côtière et « augmenter l’efficacité des interventions sur le terrain ».

Source : site internet de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine

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Construit à l’automne 2022, le bassin de rétention de la Ville de Coaticook a joué un rôle majeur dans la protection du centre-ville lors d’un épisode de pluie diluvienne en juillet 2023. Combiné à une très bonne gestion du barrage en amont des prévisions et l’abaissement de la rivière pour éviter les montées trop rapides, le pire a été évité. À titre comparatif, la dernière fois que la région avait été inondée, entre 70 et 80 millimètres de pluie étaient tombés. L’épisode de pluie diluvienne de 2023, ce sont 130 millimètres qui sont tombés.

Source : site internet de la Ville de Coaticook

VICTORIAVILLE

UN STATIONNEMENT PLUS ÉCOLOGIQUE À Victoriaville, dans un stationnement municipal, les voitures se garent maintenant sur du pavé alvéolé plutôt que sur de l’asphalte. À travers ce pavé, de l’herbe pousse allègrement. Cette démarche environnementale vise notamment à réduire l’utilisation de l’asphalte dans certains projets municipaux. Cette infrastructure permet entre autres de réduire les îlots de chaleur, de recharger la nappe phréatique et de limiter l’apport d’eau aux installations municipales.

Lorsque de la pluie tombe sur l’asphalte c’est imperméable, mais là ça va laisser passer l’eau à travers le pavé.

Une citation de Joël Lambert, le directeur adjoint du Service de l’environnement de Victoriaville Source : site internet de la Ville de Victoriaville

SHAWINIGAN

CONSOMMATION RESPONSABLE D’EAU POTABLE En juin dernier, la Ville de Shawinigan a adopté un règlement visant à interdire l’arrosage de la pelouse avec de l’eau potable. Par cette nouvelle réglementation, Shawinigan devient ainsi une des premières villes québécoises à adopter ce type d’initiative. La consommation annuelle moyenne d’eau potable à Shawinigan est présentement de 229 litres par personne par jour, comparativement à 331 litres en 2018.

Source : Ville de Shawinigan

Les changements climatiques affectent déjà l’ensemble des municipalités du Québec, et ce, peu importe leur taille et leur situation géographique. Pluies diluviennes, canicules, inondations, verglas, feux de forêt, ouragans, érosion des berges… Cette réalité s’exprime de différentes façons sur les territoires et les réponses des gouvernements de proximité sont aussi fort diversifiées. Parce que tout partage d’expérience peut être bénéfique, que ce soit pour s’inspirer, ou encore, pour faciliter la collaboration, voici quelques solutions qui ont été mises en place dans différents endroits du Québec.

PINCOURT

UNE PREMIÈRE MICROFORÊT DE TYPE MIYAWAKI La Ville de Pincourt, en collaboration avec Arbre-Évolution, a donné vie à son plus récent projet d’engagement environnemental : la plantation de sa toute première forêt de type Miyawaki. Cette méthode, inspirée par le botaniste japonais Akira Kiyawaki, a déjà fait ses preuves dans plusieurs villes au Québec et en Europe. Elle consiste en la création d’une microforêt résiliente en plein cœur de la ville. Mettant l’accent sur des espèces indigènes pour favoriser une croissance rapide, cette microforêt se transformera en un écosystème forestier mature, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique.

Source : site internet de la Ville de Pincourt

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LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES AU CŒUR D’UNE SIMULATION EN SÉCURITÉ CIVILE À CONTRECŒUR

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©Courtoisie Ville de Contrecoeur

« Les municipalités du Québec doivent bien se préparer pour les événements climatiques majeurs qui seront d’ailleurs amplifiés et plus nombreux en raison de la hausse continuelle des températures. » La Ville de Contrecœur a testé son Organisation municipale de sécurité civile (OMSC) dans le cadre d’une simulation, le samedi 23 septembre, lors du Rendez-vous bénévole en sécurité civile qui se déroulait sur le territoire de la municipalité auquel participaient 250 personnes. Les organisateurs du Rendez-vous, une initiative de l’Association de sécurité civile du Québec (ASCQ) avait porté son choix sur Contrecœur pour la tenue de cet événement. La Colonie des Grèves était le principal lieu de cette simulation où les changements climatiques étaient au cœur même du scénario imaginé. La Ville a pu déployer son plan municipal de sécurité civile (PMSC) et ainsi travailler étroitement à l’activité avec les organisations bénévoles structurées en sécurité civile.

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Avec toutes ses composantes, Contrecœur était sans aucun doute la ville toute désignée pour recevoir cet événement. La proximité du fleuve Saint-Laurent, la présence d’un chemin de fer qui traverse la ville sur toute sa longueur, un parc industriel étendu, bref, toutes les caractéristiques étaient présentes pour y tenir un tel événement. Pour la première fois depuis la création du Rendezvous bénévole en sécurité civile, une Ville participait activement à l’activité.

Le scénario à grand déploiement impliquait des vents violents et une tornade touchant le territoire de Contrecœur. Un grave accident d’avion entraîna de lourdes conséquences pour les villégiateurs de la Colonie des Grèves.

Certains plaisanciers étaient également en mauvaise posture sur le fleuve Saint-Laurent.

C’est dans ce cadre que les organisations participantes, spécialisées entre autres, en recherche et sauvetage, logistique, psychologie de l’entraide et télécommunications ont pu exercer leur spécialité. « Les municipalités du Québec doivent bien se préparer pour les événements climatiques majeurs qui seront d’ailleurs amplifiés et plus nombreux en raison de la hausse continuelle des températures. Les Villes doivent protéger leur population et sécuriser leur territoire. Tout récemment, nous avons réagi rapidement avec nos mesures d’urgence lors des pluies diluviennes du mois d’octobre dernier. À Contrecœur, la sécurité civile c’est du sérieux.

La Ville assume plusieurs responsabilités en cette matière. En plus de coordonner et de planifier l’ensemble des efforts déployés sur son territoire, elle mobilise les acteurs et met en œuvre des actions concrètes afin

de connaître les risques, de prévenir les sinistres et de se préparer adéquatement dans l’éventualité où ces situations extrêmes surviendraient », a mentionné la mairesse Maud Allaire. « Les villes du Québec font face de plus en plus aux aléas de type météorologique.

Nous n’avons qu’à penser aux tornades survenues dans la région de Gatineau et aux inondations dans les différentes régions au printemps. Les prévisions des experts dans le domaine n’indiquent pas que les choses vont s’améliorer dans les prochaines années. En tant qu’OMSC, il est important d’augmenter notre état de préparation. Participer activement au Rendez-vous bénévole en sécurité civile, organisé par l’ASCQ, fut une opportunité unique pour nous de mettre à l’essai notre PMSC et d’évaluer où nous en sommes avec ce type d’imprévu climatique.

Cet exercice nous a permis de connaître de nouveaux partenaires issus des organisations bénévoles de différents domaines et de mettre en place des actions pour ajuster notre réponse aux événements météorologiques », a mentionné le directeur du Service de sécurité incendie et coordonnateur municipal en sécurité civile, Bruno Isabelle.

La Ville de Contrecœur tient à remercier l’Association de sécurité civile du Québec, les nombreux bénévoles, ses partenaires et ses employés municipaux pour cet événement réussi.

DISTINCTIONS

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MÉRITE OVATION MUNICIPALE 2024

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PLUS de biénergie.

PRIX AVENIR CLIMAT Encore cette année, le jury du mérite Ovation municipale a choisi de remettre un prix en matière de lutte aux dérèglements climatiques, afin d’encourager les municipalités à réfléchir à des solutions novatrices.

La municipalité lauréate du prix Avenir climat aura su se démarquer par son sens de l’innovation et sa créativité dans les mesures qu’elle a mises en place ainsi que par la portée de ses réalisations pour le climat. Ce grand prix sera décerné à un des projets finalistes des huit catégories. La lutte aux dérèglements climatiques est le plus grand défi de notre ère. Les conséquences de la crise climatique sont visibles partout sur la planète et elles touchent toutes les communautés du monde. Au Québec, ce sont les municipalités qui sont aux premières loges. Elles posent des gestes concrets pour réduire leur empreinte écologique et innovent pour adapter leurs actions et décisions.

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La crise climatique s’intensifie, alimentée par une consommation excessive d’énergie qui exacerbe les émissions de gaz à effet de serre1. Pour contrer cette tendance, la transition vers les énergies renouvelables s’impose comme une nécessité impérieuse. En ces circonstances complexes, l’intelligence artificielle (IA) émerge comme une solution concrète, innovante et pérenne pour relever avec pertinence les défis énergétiques.

Appréhender l’influence de l’intelligence artificielle sur la résolution des enjeux de l’énergie peut échapper à ceux qui ne sont pas familiarisés avec ses applications.

Pourtant, cette technologie peut jouer un rôle décisif dans la transition vers des sources d’énergie durables. L’objectif de cet article est de clarifier ce lien en mettant en évidence les applications tangibles de l’IA pour atténuer la crise énergétique.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET GESTION DE L’ÉNERGIE : DES SOLUTIONS INNOVANTES POUR LES MUNICIPALITÉS

DÉFIS DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

La transition vers les énergies renouvelables implique une transformation profonde de la structure et de la gestion des réseaux électriques. Conçus à l’origine pour acheminer l’électricité produite par des sources d’énergie prévisibles à partir d’un nombre relativement restreint de grandes installations, ces nouveaux réseaux devront désormais faire face à une distribution plus diffuse et plus variable de l’énergie. Ce changement de paradigme pose de nouveaux défis complexes aux services publics et aux administrateurs de réseaux.

Par exemple, le remplacement d’une centrale électrique au charbon par une multitude de sources d’énergie renouvelables, telles que des panneaux solaires ou des éoliennes, nécessite une gestion des données à grande échelle. Cette diversité d’appareils connectés ouvre des perspectives majeures pour l’optimisation des performances globales des réseaux électriques.

NUMÉRISATION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES : SOLUTION À LA TRANSITION

Imaginons que sur un réseau électrique, une grande quantité d’électricité soit produite par des panneaux solaires installés dans une municipalité spécifique. Les données collectées par ces panneaux peuvent être

Alexandre Lapalme, gestionnaire de programmes de formation IVADO

utilisées non seulement pour surveiller la production d’électricité en temps réel, mais aussi pour prédire la quantité d’énergie solaire qui sera produite dans les heures ou les jours à venir, en fonction des conditions météorologiques.

Cela permet aux opérateurs de réseau d’ajuster la production d’autres sources d’énergie pour compenser les fluctuations attendues de l’énergie solaire. Par exemple, si une période de faible ensoleillement est prévue, les gestionnaires pourront anticiper cette baisse de la production solaire en augmentant la production d’autres sources, telles que les centrales hydroélectriques ou éoliennes, afin de répondre à la demande d’électricité sans interruption.

De même, en cas de surplus de production d’énergie verte, les données peuvent être utilisées pour diriger cet excédent d’électricité vers les régions où la demande est la plus forte. Cela permet d’éviter le gaspillage énergétique et d’optimiser l’utilisation des sources renouvelables. Les données collectées et analysées en temps réel fournissent donc des informations essentielles pour une gestion plus efficace et plus équilibrée du réseau d’électricité.

L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DANS LA CONCEPTION DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES

Au cœur de cette évolution énergétique, une question majeure émerge : comment l’intelligence artificielle peut-elle exploiter les données massives provenant des sources d’énergies renouvelables pour anticiper de manière proactive la gestion du réseau électrique ? L’intelligence artificielle offre une capacité inégalée de traitement et d’analyse des énormes volumes de données générés par la prolifération des appareils connectés, tels que les panneaux solaires et les éoliennes.

En exploitant des algorithmes sophistiqués, l’IA peut anticiper les fluctuations de la production d’énergie renouvelable, optimiser la distribution et renforcer la résilience des réseaux électriques. Elle permet ainsi une gestion prédictive des réseaux électriques.

L’IA peut en fin de compte aider à assurer une plus grande fiabilité des réseaux tout en maximisant l’utilisation des sources d’énergie verte, et représente un levier essentiel pour la transition vers un système énergétique plus durable.

CONCLUSION

Dans cette quête urgente d’une énergie écologiquement responsable, l’intelligence artificielle s’avère être un allié précieux. Elle permet de manipuler les données relatives aux énergies renouvelables pour construire des réseaux électriques plus efficients.

Mais derrière cette puissance émergente se cache un ensemble complexe de questions et de risques. Il devient donc impératif de comprendre les rouages de cette technologie, d’en saisir l’impact et d’en identifier les limites. IVADO propose des formations spécialisées pour aider les municipalités à prendre les décisions qui s’imposent.

Accélérer l’adoption de l’IA devient vital et stratégique pour orchestrer une transition énergétique fluide, efficace et, il faut le dire, inévitable dans le contexte climatique actuel.

Contrairement aux croyances répandues, l’hydroélectricité émet des gaz à effet de serre. https://www.nature.com/articles/s41561-022-01004-2 1.

IVADO est un consortium interdisciplinaire et intersectoriel de recherche, de formation, et de mobilisation des connaissances qui a pour mission de bâtir et de promouvoir une intelligence artificielle robuste, raisonnée et responsable. Piloté par l’Université de Montréal, avec 4 partenaires universitaires (Polytechnique Montréal, HEC Montréal, Université Laval et Université McGill), IVADO rassemble des centres de recherches, des partenaires gouvernementaux et industriels, pour coconstruire des initiatives intersectorielles ambitieuses favorisant un changement de paradigme de l’IA et de son adoption.

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DOSSIER DU MOIS

LA FORMATION DES ÉLUS ET ÉLUES SUR LE CLIMAT : UNE TENDANCE MONDIALE

LE MODULE « COMPRENDRE LE DÉFI CLIMATIQUE » EN 5 MESSAGES CLÉS

En France, par exemple, en octobre 2022, les députées et députés de l’Assemblée nationale, toutes formations politiques confondues, ont pu suivre différents ateliers avec une dizaine de scientifiques, un « temps d’échange précieux entre celles et ceux qui font la science et celles et ceux qui font la loi », selon la présidente de l’Assemblée nationale française 1.

1. Les activités humaines sont sans équivoque la cause des changements climatiques.

Du côté du Québec, les députées et députés de l’Assemblée nationale ont adopté une motion à l’unanimité, en décembre 2022, appelant à l’organisation de formations sur l’urgence climatique 2. Cette motion s’est concrétisée en avril, puis en novembre 2023, par deux séances de formation données conjointement par le consortium Ouranos sur la climatologie régionale et l’adaptation, le comité consultatif sur les changements climatiques auprès du gouvernement du Québec et du scientifique en chef du Québec.

LES MUNICIPALITÉS SE FORMENT POUR RELEVER LE DÉFI CLIMATIQUE

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C’est donc dans ce sillon que s’inscrit l’Union des municipalités du Québec en lançant le parcours de formation « Relever le défi climatique : penser global, agir municipal », à destination des élues, élus et fonctionnaires municipaux, et ce, grâce à une contribution financière du gouvernement du Québec dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030.

LE PARCOURS « RELEVER LE DÉFI CLIMATIQUE : PENSER GLOBAL, AGIR MUNICIPAL »

Lancé à l’automne 2023, le parcours « Relever le défi climatique » a plusieurs objectifs : • transmettre au milieu municipal les dernières connaissances conceptuelles et techniques disponibles en matière de lutte contre les changements climatiques ;

2. Tous les secteurs et toutes les régions sont ou seront de plus en plus affectés par les impacts des changements climatiques.

3. L’ampleur actuelle des mesures n’est pas suffisante pour limiter le réchauffement à 1,5 °C voire à 2 °C, mais chaque dixième de degré compte afin de limiter les impacts.

4. Le secteur municipal est en première ligne des impacts qui lui coûteront plus de 2 milliards de dollars par an d’ici 2050.

5. Le secteur municipal a des leviers d’action tant en carboneutralité qu’en adaptation pour aider à assurer un avenir durable et vivable.

LE WEBINAIRE « COMMUNIQUER LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES » EN 4 CONSEILS 4

1. Insister sur les effets locaux de la crise climatique et sur les secteurs d’activité humaine qu’elle affecte.

2. Partir de la perspective de la citoyenne et du citoyen et s’informer sur la diversité de leurs points de vue en évitant les stéréotypes.

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«Il est primordial que nous, élus, gestionnaires et employés municipaux, soyons formés pour bien comprendre les enjeux associés aux changements climatiques et leurs impacts, afin de prendre des décisions éclairées basées sur des données scientifiques à jour et qui font consensus.

Et il est essentiel que nous sachions communiquer efficacement sur les changements climatiques pour pouvoir mobiliser nos concitoyennes et concitoyens dans cet effort collectif.

C’est avec ces objectifs en tête que l’UMQ a façonné le parcours de formation [Relever le défi climatique : penser global, agir municipal], en partenariat avec le gouvernement.» ― Guillaume Tremblay3

3. Privilégier les solutions concrètes et accessibles, en misant sur les co-bénéfices de ces solutions sur la santé, l’économie, le milieu de vie, ou l’esprit de communauté.

4. Mobiliser l’expertise scientifique pour maintenir une compréhension continue des changements climatiques, de leurs impacts et des solutions en vue de communiquer efficacement ces informations à la population.

• informer sur les outils pour aider le milieu municipal à passer à l’action ; • créer un espace de partage et de réseautage entre municipalités pour favoriser l’émergence des meilleures pratiques et politiques climatiques.

Pour répondre à ces objectifs variés, le parcours de formation consiste en : • un volet théorique, composé de 5 modules de formation asynchrone et ludique et 5 webinaires complémentaires autour de 5 thèmes : 1. Comprendre le défi climatique, 2. Défi Adaptation, 3. Défi Atténuation, 4. Défi Planification et 5. Défi Résultats ;

Dans un monde qui chauffe, les décideuses et décideurs politiques sont de plus en plus soucieux de parfaire leur compréhension des changements climatiques par la formation continue. Cela reflète leur engagement croissant à rester à la pointe des connaissances scientifiques pour mieux aborder les implications des changements climatiques dans le cadre de leur prise de décision.

• un volet pratique consistant en une communauté de pratiques qui fait dialoguer élues, élus et fonctionnaires municipaux à travers le Québec, afin de développer leur expertise en échangeant sur leurs difficultés et sur les manières d’y répondre tout en tirant profit des expériences municipales fructueuses.

https://presidence.assemblee-nationale.fr/activites/discours/32434.

1.

https://www.ledevoir.com/environnement/773176/une-formation-sur-l-urgence-climatique-a-l-assemblee-nationale 2.

Extrait du webinaire de lancement du parcours de formation le 2 novembre 2023

3.

4. Ces conseils sont ceux des panélistes qui ont participé au webinaire

de lancement du parcours de formation le 2 novembre 2023. Il s’agit d’Alain Bourque, directeur général d’Ouranos, de Maxime Boivin, professeure à l’Université Laval et chercheuse à l’Institut de santé publique du Québec, de Simon Barnabé, conseiller scientifique en chef de Victoriaville et de Julie-Maude Normandin, conseillère scientifique en chef de Longueuil.

FISCALITÉ

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Entente de principe pour le renouvellement du partenariat Québec-municipalités Le 1er novembre dernier, les membres de l’Union se sont réunis en Assemblée générale extraordinaire à Québec pour entériner, à 93 %, la nouvelle entente de partenariat Québec-municipalités. Cette entente fait suite à plusieurs semaines de négociations entre l’Union, les autres partenaires municipaux signataires de l’entente, et le gouvernement du Québec. L’Union a porté les intérêts de toutes les municipalités du Québec, de toutes les tailles et de toutes les régions.

aqtr.com/formations

PUBLIREPORTAGE

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L’Union avait identifié trois objectifs ambitieux qui l’ont guidée durant ces négociations et qui ont tous été atteints, soit: • Consolider les transferts actuels; • Obtenir des transferts supplémentaires, entre autres pour prendre en compte les nouvelles responsabilités municipales, notamment en adaptation aux changements climatiques, en habitation et en itinérance; • Réduire les exigences du gouvernement du Québec, notamment en matière de reddition de comptes, de charge administrative et de nouvelle réglementation.

Le nouveau partenariat prévoit plusieurs nouveautés par rapport aux partenariats précédents convenus entre le milieu municipal et le gouvernement du Québec.

En effet, il s’agit d’une nouvelle forme de partenariat, basée sur une déclaration commune et une feuille de route qui contient des engagements gouvernementaux qui doivent être mis en œuvre dans les 12 prochains mois. Sa portée dépasse la question fiscale et financière et aborde les grandes priorités portées par le milieu municipal au cours des derniers mois et des dernières années, notamment l’habitation, l’itinérance et l’adaptation aux changements climatiques.

Le nouveau partenariat prévoit également la tenue de rencontres annuelles des signataires du partenariat avec la ministre des Affaires municipales et tous les ministères concernés, en fonction des priorités qui seront identifiées, ainsi que la mise en œuvre de tables de concertation sur les enjeux prioritaires de l’Union. Ainsi, les relations entre le milieu municipal et les ministères concernés par ces enjeux prioritaires seront plus étroites et plus fréquentes.

Les transferts gouvernementaux vers les municipalités prévus à l’entente croîtront de manière appréciable au cours des prochaines

Crédit : Patrick Desrochers

années. Au-delà des objectifs financiers mentionnés plus haut, le milieu municipal a réussi à faire plusieurs avancées, notamment dans le dossier de la cession des immeubles scolaires aux centres de services scolaires, dans le dossier de l’habitation où de nouveaux pouvoirs et davantage de latitude sont octroyés aux municipalités ainsi qu’en matière de lourdeur administrative, où un chantier pour permettre la mise en place de solutions concrètes pour réduire les charges administratives des municipalités est déjà en marche.

De cette entente a également découlé le dépôt du projet de loi no 39, qui prévoit comme mesure phare l’enchâssement du partage de l’équivalent de la croissance d’un point de la TVQ dans la Loi sur la fiscalité municipale. Ce changement législatif viendrait donc pérenniser ce transfert qui représentera, dès 2024, le plus important transfert inconditionnel aux municipalités. Il est prévu que près de 3,5 milliards de dollars

seront versés aux municipalités en vertu de ce transfert de 2024 à 2028. Rappelons qu’il s’agit d’une demande de l’UMQ depuis plus d’un an, qui a fait l’objet d’un engagement électoral du premier ministre du Québec, M. François Legault, lors du sommet électoral de l’UMQ en septembre 2022. Le projet de loi no 39 vise également à accroître l’autonomie des municipalités, notamment en ce qui concerne l’impôt foncier résidentiel.

En bref, cette entente marque un tournant dans la relation entre le gouvernement du Québec et le milieu municipal. Elle consacre la reconnaissance par le gouvernement du Québec des nouveaux défis auxquelles les municipalités sont confrontées, elle vise l’atteinte d’objectifs collectifs et elle établit une relation Québec-municipalités plus prévisible et pérenne.

SERVICE-CONSEIL EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

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Adoption du projet de loi 16 : une réforme en profondeur de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme Le projet de loi 16 adopté par l’Assemblée nationale en juin dernier réforme en profondeur la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Cette réforme s’inscrit dans un contexte particulier. En 2021, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) a lancé une conversation nationale sur une stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Cette consultation à laquelle a participé le milieu municipal a mené à l’adoption de la toute première Politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire (PNAAT). La PNAAT dresse différents constats et présente une vision stratégique pour le territoire québécois en 2042. Pour concrétiser cette vision, des modifications au cadre légal ont été identifiées comme nécessaires. C’est dans ce cadre particulier que s’inscrit la réforme de la LAU.

Par Me Anne-Sophie Doré, conseillère juridique en droit de l’environnement

Pour inscrire la vision développement par le MAMH et le gouvernement du Québec dans la LAU, plusieurs articles généraux ont été ajoutés. Ceux-ci permettent entre autres d’identifier des finalités à la planification du territoire ou encore de prévoir l’existence et la mise à jour de la PNAAT. De manière plus concrète, cette vision se transcrit par une volonté de revaloriser le rôle des documents de planification que ce soient les plans métropolitains d’aménagement et de développement, les schémas d’aménagement et de développement ou encore les plans d’urbanisme. Cela implique notamment d’aller au-delà de la simple description du territoire. Pour ce faire, la LAU prévoit de nouveaux contenus obligatoires. Les besoins en habitation, les secteurs à densifier en priorité ainsi que la gestion des ressources en eau sont des exemples d’éléments qui doivent désormais être planifiés autant à l’échelle régionale que locale. À ces modifications de plus haut niveau s’ajoutent des modifications qui donnent de nouveaux outils aux municipalités.

C’est notamment le cas de l’ajout de la possibilité pour une municipalité d’adopter un règlement de zonage incitatif.

FEMMES ET GOUVERNANCE

Les personnes élues sont des êtres humains comme tous les autres, avec des familles, des défis et certaines périodes plus exigeantes que d’autres. C’est particulièrement le cas lorsqu’un membre de la famille a besoin de soins. Des élues ont accepté de nous raconter comment elles arrivent à concilier leurs responsabilités professionnelles et de proche aidante.

Mais, il ne réagit pas mal. Et parfois, il vient avec moi visiter mon père, par exemple s’il y a de petits travaux à effectuer chez lui. » L’IMPORTANCE D’AVOIR UN BON PARTENAIRE DE VIE

• la performance environnementale des bâtiments,

Sylvie Beauregard, mairesse de Cowansville et son père

• la conservation du patrimoine,

À 62 ans, Sylvie Beauregard, mairesse de Cowansville, est une bonne représentante de la génération sandwich. « Ma mère est décédée il y a un an et demi et depuis, mon père de 90 ans semi-autonome est seul dans sa maison, explique-t-elle. Je suis là pour lui. J’ai aussi deux petits-enfants, dont un avec un diagnostic du trouble du spectre de l’autisme, alors c’est très important aussi pour moi d’être là pour eux. »

• la réalisation, sur le site visé par la demande ou à proximité de celui-ci, de tout aménagement ou équipement d’intérêt public. À titre d’exemple, un projet pourrait donc bénéficier d’une bonification à la norme de densité d’un bâtiment si en contrepartie des logements abordables sont inclus dans le projet. Des ententes doivent être conclues entre les promoteurs et la municipalité pour activer les mécanismes préalablement prévus au règlement de zonage incitatif. Cet ajout permettra aux municipalités d’améliorer la prévisibilité de réalisation des projets, tout en conservant un pouvoir discrétionnaire pour que des projets à valeur ajoutée se réalisent sur le territoire.

Le Service-conseil en aménagement du territoire de l’UMQ a donné, le 19 octobre dernier, un webinaire présentant les éléments clés de cette réforme. Le webinaire peut être visionné en rattrapage dans le portail Muni.

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Concilier le travail d’élue et de proche aidante

Ce règlement permettra à la municipalité de prévoir des normes de zonages auxquelles il sera possible de déroger moyennant une contrepartie de la part du promoteur. Cette contrepartie pourra concerner :

• l’inclusion de logements abordables,

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Pour y arriver, elle doit avoir une gestion serrée de son agenda. Lorsque l’école finit le vendredi, à 14h30, c’est son moment hebdomadaire avec ses petits-fils parce que leurs parents travaillent. « Rien ne peut faire bouger cela dans mon agenda, affirme-t-elle. C’est un moment précieux pour moi, c’est bon pour ma santé mentale. Lors des journées pédagogiques aussi, c’est moi qui m’occupe des enfants en après-midi. » Elle bloque également à son agenda les rendezvous médicaux pour mon père. « Il m’arrive de manquer des réunions à l’occasion pour cette raison, mais mes collègues s tont très conciliants », indique-t-elle.

Généralement, elle le visite le samedi ou le dimanche, donc cela ne vient pas affecter son travail de mairesse. « Ce n’est pas si exigeant en termes de temps, d’autant plus que mes frères et ma sœur viennent aussi s’en occuper lorsqu’ils peuvent, mais il est constamment dans ma tête. Je me demande s’il est tombé, s’il s’est blessé. Et comme j’ai toujours un horaire à suivre, je n’ai pas toujours le temps de jaser avec lui comme je voudrais. » Heureusement, le conjoint de Sylvie Beauregard est conciliant. « Il est souvent seul, affirme-t-elle.

Brigitte Duchesneau, conseillère municipale à Lévis, a pour sa part accordé beaucoup de temps à sa mère il y a quelques années. « Atteinte d’Alzheimer, elle était dans un CHSLD à Québec et j’allais la voir trois ou quatre fois par semaine, raconte-t-elle.

C’était très important pour moi d’essayer de redonner un peu à ma mère ce que j’avais reçu. Puis, mon père était décédé environ 10 ans auparavant, donc ma mère, c’était mon dernier morceau. Ce n’était pas facile. » À ce moment, elle investissait aussi environ 40 heures par semaine dans son rôle de députée et plus des 30 heures dans son travail. « Il faut dire que j’ai beaucoup d’énergie et que je n’ai pas d’enfant, indique-t-elle. Puis, mon emploi était flexible et je travaillais de chez moi. De plus, la politique se déroule beaucoup les soirs et les fins de semaine.

J’étalais tout ça sur sept jours. » Sa clé pour réussir ? Son conjoint. « Guy était déjà à la retraite et il m’aidait énormément, affirme-t-elle. Il fait beaucoup de tâches domestiques : l’épicerie, le lavage, le repassage, la cuisine, etc. » En campagne électorale, c’était encore plus difficile. « Il arrivait même que Guy aille visiter ma mère pour ramasser ses vêtements à laver.

Je les lavais et Guy les repassait. Ma mère était très fière, alors c’était important pour moi qu’elle continue à avoir l’air de ce qu’elle aurait voulu avoir l’air. » En regardant en arrière, elle n’a aucun regret. « Lorsque ma mère était aux soins palliatifs, j’ai été avec elle jour et nuit pendant quatre jours.

J’ai été là jusqu’à son dernier souffre. À mon travail et à la Ville, tout le monde a compris.

La conciliation travail-famille, c’est pour tout le monde. Pas seulement pour les parents de jeunes enfants. »

Brigitte Collin, conseillère à Varennes et son fils

VIVRE AVEC UN ENFANT AUTISTE

Parlez-en à Brigitte Collin, conseillère municipale à la Ville de Varenne et maman d’un enfant autiste non verbal de 33 ans. « Lorsque je me suis présentée aux élections pour la première fois, en 2005, Marc-André avait 15 ans et comme tout adolescent, il avait besoin de plus de soutien, explique-t-elle. Il faisait des crises.

J’avais aussi mon autre travail en même temps.

C’était une période difficile. Heureusement, son père m’a beaucoup soutenu en prenant MarcAndré plus souvent avec lui. » Aujourd’hui, Brigitte n’a plus d’autre travail et elle a aussi une gardienne payée par le CLSC pour Marc-André. « J’ai plus de temps avec lui maintenant et l’adolescence est loin derrière, donc les choses se sont placées », dit-elle.

Marc-André l’accompagne aussi depuis quelques années dans certaines activités.

D’ailleurs, si elle est allée en politique, c’était pour qu’on réponde mieux aux besoins des personnes avec des différences. C’est ainsi qu’elle a demandé d’être responsable du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées de la Ville de Varenne. « Nous avons développé plusieurs outils, amélioré beaucoup de choses dans les bâtiments et sensibilisé le conseil municipal.

Nous avons d’ailleurs eu la première Maison Véro & Louis pour les adultes autistes et c’est beaucoup parce que le maire et le conseil y ont investi de l’énergie. » Par Martine Letarte, journaliste indépendante

CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN

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Par Me Jennifer Brodeur, LL.B., MBA Conseillère juridique en droit du travail et de l’emploi et médiatrice accréditée

Gare à l’ingérence dans les activités syndicales par résolution du conseil

Dans le cadre de relations de travail difficiles entre la Municipalité agissant à titre d’employeur et le Syndicat, il n’est pas toujours évident de demeurer rationnel. Il peut parfois être tentant d’indiquer au Syndicat la façon de se comporter et pour un conseil municipal, d’intervenir pour tenter d’aider l’administration lorsque les choses s’enveniment.

Dans un cas vécu récemment au sein d’une Municipalité 1, les élus sont intervenus durement et publiquement envers les employés et une conseillère syndicale entre autres dans une résolution adoptée par le conseil municipal, menant à une plainte d’entrave par le Syndicat contre la Municipalité.

Les faits à l’origine de cette affaire commencent par le dépôt par le Syndicat de plusieurs griefs contestant des mesures disciplinaires et alléguant du harcèlement psychologique de la part de la nouvelle directrice générale. La conseillère syndicale aurait proféré plusieurs commentaires menant le conseil municipal à percevoir ces griefs comme une menace d’essouffler financièrement la Municipalité. Les élus craignent que le budget de la Municipalité, qui est déjà limité, soit mis en péril en raison de l’attitude de la conseillère syndicale et de ces griefs. Un nouveau grief de harcèlement est ensuite déposé, ce qui n’aide pas les relations.

Puisqu’aucune enquête n’est entreprise par la Municipalité à l’égard des deux plaintes de harcèlement, le Syndicat réagit en publiant un communiqué de presse ayant pour titre : Se faire crier après au travail : inacceptable!

La séance suivante du conseil municipal, très courue vu le communiqué de presse soulevant des doutes envers la directrice générale, est enflammée. Le conseil municipal voulant réitérer son appui à la directrice générale se

montre sur la défensive dans ses explications, rejetant des fautes sur certains employés, qui, bien qu’innommés, sont identifiables. Les attaques et les insinuations sont nombreuses de toutes parts. Au terme des discussions, le conseil municipal adopte une résolution demandant au Syndicat de retirer la conseillère syndicale en question de tous les dossiers de la Municipalité.

Le Syndicat dépose une plainte reprochant à l’Employeur de chercher à dominer et entraver les activités d’une association de salariés2, ce qui est proscrit par le Code du travail, incluant dans le cadre de résolutions adoptées par le conseil municipal.

Le Tribunal administratif du travail accueille la plainte, ordonne à la Municipalité de cesser de s’ingérer ou d’entraver les activités syndicales, notamment en discréditant le syndicat et en réclamant le retrait de la conseillère syndicale.

Le Tribunal mentionne dans sa décision que toute intervention patronale liée au choix du représentant syndical est prohibée et l’employeur ne peut choisir avec qui et dans quel cadre il devra discuter des relations du travail pour un groupe de salariés syndiqués 3 : Bien que les propos et agissements du Syndicat et de sa conseillère se révèlent durs, inappropriés, ils ne justifient pas le conseil municipal de contrevenir à la loi en tentant de choisir son vis-à-vis syndical 4.

Le Tribunal reconnaît qu’il peut être difficile pour les élus d’assumer leur rôle surtout dans une Municipalité moins populeuse où il y a peu de ressources et où ils vivent de près les pressions de leurs citoyens. Cependant, ils doivent quand même respecter les lois en vigueur 5.

En conclusion, nous devons retenir que le conseil municipal doit faire preuve de prudence dans l’adoption de ses résolutions, mais également dans ses commentaires, afin d’éviter de discréditer le Syndicat, les employés et d’entraver les activités syndicales. De plus, dans cette affaire, on peut constater que la Municipalité n’est pas intervenue lors du dépôt des griefs de harcèlement. Si les mesures nécessaires avaient été prises en fonction de la politique de prévention du harcèlement, les conclusions auraient pu être différentes.

Nous vous rappelons que l’équipe du Carrefour du capital humain de l’UMQ est disponible pour vous conseiller pour toute question à ce sujet ou autre question en matière de droit du travail et ressources humaines.

1. Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1142 c.

Municipalité de Sayabec, 2023 QCTAT 4260, le 27 septembre 2023 par la juge administrative Myriam Bédard.

2.

Article 12 du Code du travail, RLRQ, c. C-27.

3.

Supra note 1, par. 48,49.

4.

Supra note 1, par.54.

5.

Supra note 1. par. 55-56.

CHRONIQUE AFFAIRES JURIDIQUES

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Par Jason Prévost, LL.B. Conseiller juridique en droit municipal

Vous voulez sonder votre population ?

N’ignorez pas la loi 25 !

CHRONIQUE AFFAIRES JURIDIQUES

permettra à la municipalité de pondérer les conséquences positives ou négatives du sondage et l’atteinte des objectifs de celui-ci. En d’autres mots, est-ce que la collecte de renseignements personnels dans le cadre d’un sondage sera perçue comme une intrusion sérieuse dans la vie privée des personnes répondantes, bien que la collecte permette d’améliorer les services de la municipalité auprès de sa population? Si à la suite de l’évaluation de la nécessité et l’aspect éthique du sondage, une municipalité détermine qu’elle ira de l’avant, des mesures de protection devront nécessairement être mises en place pour protéger la confidentialité de l’information recueillie ainsi que dans le cadre de la diffusion des résultats du sondage.

Finalement, rappelons que l’Union des municipalités du Québec a publié deux Guides d’application pour les municipalités

À l’ère des avancées numériques, les municipalités sont mieux équipées pour solliciter l’opinion de la population sur plusieurs sujets. Ainsi, dans une perspective d’améliorer l’expérience de ses citoyens, plusieurs municipalités tentent de recueillir de l’information sur la qualité des services rendus par voie de sondages.

Le nouvel article 63.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels (ci-après « LAI ») 1 prévoit que les municipalités doivent publier sur leurs sites Internet des règles encadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels, lesquels doivent notamment inclure des mesures de protection à prendre à l’égard des renseignements personnels recueillis ou utilisés dans le cadre d’un sondage. Bien qu’il s’agisse d’un nouvel ajout à la LAI, les obligations en matière de sondages existent depuis 2008 en vertu du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels 2 (ci-après « Règlement »), lequel s’applique aux municipalités à titre d’organismes publics au sens de la LAI 3.

L’ajout du libellé du Règlement à l’article 63.3 de la LAI renforce la position du législateur quant à la protection des renseignements personnels en matière de sondage. Cela est d’autant plus vrai avec l’adoption du nouvel article 52.2 de la LAI, lequel crée une présomption de responsabilité contre ou à l’égarddes municipalités en matière de protections des renseignements personnels qu’elle détient. Ainsi, les municipalités qui souhaitent recourir à des sondages doivent prévoir des mesures de protection

de renseignements personnels dans leur documentation à ce sujet.

• Une évaluation de l’aspect éthique du sondage.

Alors que la LAI ne prévoit pas le contenu des mesures de protection en matière de sondages 4, celles-ci peuvent être incluses directement dans le document normatif prévoyant les règles de gouvernance de la municipalité en matière de protections des renseignements personnels. On pourrait aussi les prévoir dans un document distinct en adoptant une Politique sur les sondages, laquelle devra faire l’objet d’une approbation par le comité sur l’accès à l’information de la municipalité 5. Procéder avec la deuxième option permettrait à la municipalité de bénéficier d’une certaine flexibilité si des modifications ou ajouts additionnels devaient être envisagés quant au processus d’évaluation pour recourir à un sondage.

Afin de déterminer la nécessité de recourir à un sondage, les intervenants de la municipalité impliqués dans l’évaluation du projet doivent s’assurer de bien connaître la raison d’être du sondage, les renseignements personnels visés par le sondage et leur sensibilité 7. Cet exercice nécessitera possiblement l’intervention de plusieurs membres de l’équipe de l’administration municipale pour déterminer si le projet de sondage remplit la mission de l’organisme.

Dans le cadre de l’élaboration d’une Politique sur les sondages, certains éléments de contenu devront y être prévus 6, notamment: • Une évaluation de la nécessité de recourir à un sondage; • Une évaluation de la nécessité de la collecte de renseignements personnels dans le cadre d’un sondage et, le cas échéant, de la communication de renseignements personnels à un prestataire de services; et

Dès lors que la municipalité a établi la nécessité de recourir à un sondage en ciblant notamment le type de renseignements personnels recueillis, les répondants du sondage et les objectifs poursuivis, elle doit analyser l’aspect éthique du sondage.

Les éléments suivants 8 permettront à la municipalité de déterminer s’il y a des risques d’un point de vue éthique : • La perception des personnes sondées; • L’appartenance à un groupe, l’âge des personnes sondées et le contexte dans lequel le sondage est effectué; • La vulnérabilité des personnes sondées; et • La nature intrusive ou invasive du sondage.

La liste d’éléments susmentionnés

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sur son site Internet visant à outiller les municipalités dans le cadre des dispositions entrant en vigueur aux mois de septembre 2022, 2023 et 2024. De plus, deux formations ont été données à ce sujet à l’été 2022 et 2023, lesquelles sont disponibles sur le Portail de l’UMQ pour visionnement en différé.

Les professionnels des Affaires juridiques demeurent à votre entière disposition pour vous accompagner quant à toute question en matière de protection des renseignements personnels et toute question de nature juridique de manière générale. N’hésitez pas à nous écrire : affaires.juridiques@umq.qc.ca.

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1. R.L.R.Q, chapitre A-2.1.

2. R.L.R.Q, chapitre A-2.1, r. 2, art. 8.

3. Ibid, art. 1.

4. En vertu de l’article 63.3. al.4 de la LAI, il est possible qu’un

règlement du gouvernement soit publié pour déterminer le contenu et les modalités de ces règles.

5. Préc. note 1, art. 63.3.

6. Guide d’application concernant les règles en cadrant la gouvernance à l’égard des renseignements personnels, Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, Octobre 2023.

7. Préc. note 1, art 59 al.3: « Pour l’application de la présente loi, un renseignement personnel est sensible lorsque, de par sa nature notamment médicale, biométrique ou autrement intime, ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée. » 8. Guide de référence – Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, Mai 2008.

CHRONIQUE APPROVISONNEMENTS

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CHRONIQUE ASSURANCES

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Par David Desmarchais Conseiller services aux membres – Regroupements d’achats

Par Christian Évraire Conseiller services aux membres – Assurances

Journée de l’approvisionnement municipal 2024

Assurance contre les cyberrisques

L’Union des municipalités du Québec et les membres du comité organisateur de la JAM sont heureux d’inviter les équipes d’approvisionnement municipales à la 12e édition de la Journée de l’approvisionnement municipal, la JAM 2024, qui se tiendra le jeudi 21 mars 2024, au Centrexpo de Drummondville.

Saviez-vous que depuis quelques dernières années, les pertes moyennes d’une municipalité victime d’une cyberattaque frôlent le million de dollars? De plus, elles sont souvent plus vulnérables que le secteur privé aux cyberattaques. Il est donc avantageux pour une municipalité de se prévaloir d’une couverture d’assurances et de services préventifs robustes.

La JAM est un événement spécifiquement dédié aux gestionnaires et au personnel occupant des fonctions en approvisionnement et en gestion contractuelle dans le milieu municipal. Également, c’est l’occasion de vous former, de réseauter et d’aborder les enjeux vécus quotidiennement par les équipes d’approvisionnements des municipalités.

L’événement sera aussi l’occasion de souligner le fruit du travail des acteurs municipaux dans le développement de la fonction

d’approvisionnement municipal à travers le Prix « Coup de cœur JAM».

Plus d’informations (critères d’évaluation, date de dépôt de candidature, etc.) peuvent être consultées sur le site Internet de l’UMQ dans la section à cet effet.

D’autres détails seront disponibles bientôt mais en attendant, réservez les dates de la JAM 2024 à votre agenda !

L’UMQ offre un programme d’assurances contre les cyberrisques.

Ce programme inclut plusieurs services et garanties, tels que l’indemnisation des municipalités victimes de cyberincidents, la gestion et prévention des risques avec une application mobile, l’intervention d’experts de KPMG en cas d’incident de pointe remboursé par l’assureur, le soutien pour le volet des communications et des relations publiques par la firme NATIONAL, etc.

De plus, à titre de membre du programme d’assurances contre les cyberrisques de l’UMQ, votre municipalité peut se prévaloir à des prix préférentiels des services complémentaires, offerts par KPMG, fournisseur de l’assureur, à la carte et aux frais des municipalités qui souhaitent confier un mandat à KPMG. Pour plus d’information, consultez la section Assurance du site umq.qc.ca

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CHRONIQUE JURIDIQUE DHC

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CHRONIQUE JURIDIQUE DHC

Toujours dans une perspective de vigilance, il faut noter que les nouvelles dispositions législatives visant les situations de violence conjugale ou familiale, l’employeur est maintenant tenu, selon l’article 51 (16) de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, de prendre les mesures lorsqu’il sait ou devrait raisonnablement savoir que la travailleuse ou le travailleur est exposé(e) à cette violence. À sa face même, on peut comprendre les situations délicates que peuvent générer cette obligation, à mi-chemin entre la prévention en milieu de travail et la vie privée des travailleurs.

Jean-François Martin avocat associé DHC Avocats

La santé psychologique en milieu de travail: sensibilisation et vigilance!

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1. LQ 2021, c. 27 2. Article 49 3. Trivium Avocats inc. c. Rochon, 2022 QCCS 4628

Une décision récente de la Cour Supérieure 3 évoque bien jusqu’où les employeurs peuvent devoir aller, en application de ces obligations relatives à la violence en milieu de travail.

En effet, dans le contexte particulier d’une employée d’un cabinet d’avocats qui faisait depuis bon nombre d’années l’objet de conduites empreintes de violence et d’agressivité de la part de son fils, notamment sur les lieux du travail, son employeur a requis de la Cour une ordonnance cherchant à empêcher le fils de se présenter sur les lieux du travail et de l’empêcher de communiquer avec cette dernière ou ses collègues.

La Cour autorisera la demande présentée par l’employeur, en se basant notamment sur l’article 51 (16) de la Loi sur la santé et sécurité du travail.

Les lésions psychologiques grandissant en nombre et les obligations nouvelles s’y rattachant imposent un fardeau additionnel sur les épaules des gestionnaires, élargissant le rôle de l’employeur comme acteur social, vigilant et intervenant direct, dans la santé et la sécurité de ses travailleurs sur les lieux et même hors des lieux de travail.

Nous sommes à même de voir actuellement dans les médias la diffusion d’une campagne soutenue de la CNESST au regard des risques à la santé psychologique au travail. Cette campagne choc et colorée rappelle et réitère l’attention qu’on doit accorder aux risques présents en milieu de travail, en faisant comprendre qu’il existe clairement des lésions psychologiques subies par les travailleuses et travailleurs, conséquences de ces risques.

Cette campagne interpelle les milieux de travail et tout spécifiquement, les employeurs.

Elle s’explique sûrement en partie par l’ascension notable du nombre de réclamations logées à la CNESST pour lésions psychologiques.

En effet, la pratique dans le domaine révèle avec les années, une nette et stable augmentation de ce type de lésions logées et acceptées. Le processus d’étude d’admissibilité de ce type de lésions par la CNESST semble d’ailleurs s’être nettement assoupli.

Aussi, on doit aussi compter sur les nouvelles dispositions de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail 1 qui imposent entre autres, de nouvelles mesures de prévention dont celle concernant la prévention de la violence physique ou psychologique, y compris la violence conjugale familiale ou à caractère sexuel. À cet effet, les employeurs, outre les obligations qui s’imposent déjà à eux en matière de harcèlement psychologique ou sexuel découlant de la Loi sur les normes du travail, doivent prendre maintenant les mesures nécessaires pour assurer la protection des travailleuses et travailleurs exposés sur le lieu de travail, à une situation de violence, qu’elle soit psychologique, physique il comprenant la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel. À cet effet, puisque la violence caractère familial ou conjugal a souvent pour effet de se transporter dans ses effets ou ses conséquences dans le milieu de travail, les employeurs doivent être aux aguets et vigilants sur ces questions.

Les nouvelles dispositions assimilent au surplus au lieu de travail, le télétravail.

On doit ainsi comprendre que des politiques doivent être mises en place pour assurer la sécurité individuelle des victimes de ce type de violence mais aussi, ouvre à des mesures qui devront être adaptées jusqu’au domicile des victimes œuvrant en télétravail.

Bien sûr, des politiques doivent être promulguées pour non seulement sensibiliser mais aussi, pour permettre de déceler, de dénoncer et pallier à semblables situations prévalant en milieu de travail, y incluant le télétravail.

De par les mécanismes prévus à la Loi sur la santé et la sécurité du travail 2, les travailleuses et travailleurs doivent y participer à ces efforts de prévention.

La sensibilisation passe notamment par des intentions clairement énoncées contre la violence en milieu de travail et la violence conjugale ou familiale, en diffusant les politiques appropriées à cet égard et en dispensant de la formation sur le sujet.

En termes de vigilance, les employeurs sont interpellés sur certains facteurs psychosociaux qui peuvent influencer la santé physique et psychologique des travailleurs incluant notamment, l’autonomie décisionnelle (en visant à protéger les travailleuses et travailleurs disposant de peu d’autonomie décisionnelle), la charge de travail (en circonscrivant la charge de travail élevée et la surcharge de travail, la reconnaissance au travail (en encourageant l’effet bénéfique de mesures à cet égard) et, le soutien au travail (mesures d’aides aux travailleuses et travailleurs exposés à un faible soutien des collègues et des supérieurs).

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Comtaplative

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Union des Municipalités du Québec

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