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LE MAGAZINE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

ÉLECTIONS MUNICIPALES 2017

Ça prend des femmes comme vous !

De meilleures consultations citoyennes POUR DE MEILLEURS PROJETS

L’UMQ S’ENGAGE AUPRÈS DE

la relève

38/01 Volume

Numéro

MARS-AVRIL 2017


E E L L E L Q ÉE LL L Q E E U UM RN UE Q TU UM T U U M T U U M M TO MU en santé et sécurité

Cette formation gratuite s’adresse aux directeurs généraux, directeurs des travaux publics, contremaîtres, directeurs de la santé et sécurité au travail, directeurs des ressources humaines et membres des administrations municipales de l’ensemble du Québec.

Plusieurs sujets d’intérêt seront abordés L’ergonomie : le principe de l’anatomie humaine et des facteurs de risque y étant associés Le bilan des mutuelles de prévention à la CNESST Qu’est-ce que le facteur du 8e trimestre dans la gestion d’un dossier de lésions professionnelles? Quels sont les enjeux reliés aux médias sociaux, à la gestion des lésions psychologiques et à l’accès aux dossiers médicaux? ❑ Les travaux en cours concernant le bruit ❑ Les règles en vigueur pour les travaux à proximité de l’eau et les manœuvres de recul ❑ ❑ ❑ ❑

Calendrier de la Tournée 23 mars 2017 28 mars 2017 30 mars 2017 6 avril 2017 11 avril 2017 20 avril 2017 25 avril 2017 27 avril 2017

Outaouais — Moulin Wakefield Hôtel & Spa, Wakefield Laurentides — Hôtel L’Estérel, Estérel Montérégie — Club de golf La Vallée du Richelieu, Sainte-Julie Québec — Hôtel Le Germain, Baie-St-Paul Estrie — Grand Times Hôtel, Sherbrooke Centre-du-Québec — Auberge Godefroy, Bécancour Bas-Saint-Laurent — Hôtel Rimouski, Rimouski Chaudière-Appalaches — Hôtel L’Oiselière, Montmagny

Profitez de l’expertise de professionnels pour vous assurer d’être à jour et conforme en matière de santé et sécurité au travail. Pour vous inscrire : umq.qc.ca/evenements/tournee-2017-mutuelle-sst-umq/ 514 282-7700, poste 224 ou hracine@umq.qc.ca

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Présentée par :


38/01 Volume

Numéro

SOMMAIRE MARS-AVRIL 2017

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LE DÉBUT DE L’ÈRE DES GOUVERNEMENTS DE PROXIMITÉ

08 ACTUALITÉS

JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE L’UMQ engagée auprès de la relève

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UN PONT VERS DEMAIN

Plan municipal d’emplois pour les jeunes

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BOIS D’ŒUVRE

Mission de l’UMQ à Ottawa

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MÉRITE OVATION MUNICIPALE 2017

Découvrez les finalistes !

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GOUVERNEMENTS DE PROXIMITÉ

Commission parlementaire

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De meilleures consultations pour de meilleurs projets

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Entrevue avec la présidente de l’Office de consultation publique de Montréal

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DOSSIER DU MOIS

FEMMES ET GOUVERNANCE « Élections 2017, ça prend des femmes comme vous ! »

40 AMÉNAGEMENT

L’ARCHITECTE PAYSAGISTE

L’exemple de Granby

42 CULTURE

CONSEIL DES ARTS ET DES LETTRES

Des ententes aux quatre coins du Québec

44

LE RÉSEAU LES ARTS ET LA VILLE

30 ans d’expertise en culture

46 APPROVISIONNEMENT

JAM 2017

Un programme bien rempli

CHRONIQUES 48

DE LA SUITE DANS LES IDÉES

50 GOUVERNANCE

Le conseiller à l’éthique, un allié incontournable

52

La gestion de la discipline

CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN

54 JURIDIQUE Les nouvelles règles concernant l’allocation de transition

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE (+ DEUX VERSIONS EXCLUSIVEMENT NUMÉRIQUES) ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 680, RUE SHERBROOKE OUEST, BUREAU 680, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2M7 TÉLÉPHONE 514 282-7700 TÉLÉCOPIEUR 514 282-8893 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION LES DÉNOMINATIONS D’INDIVIDUS ENGLOBENT LE FÉMININ ET LE MASCULIN DANS LE SEUL BUT D’ALLÉGER LA PRÉSENTATION DE CETTE PUBLICATION PRÉSIDENT DE L’UMQ BERNARD SÉVIGNY DIRECTEUR GÉNÉRAL JASMIN SAVARD RÉDACTRICE EN CHEF MÉLANIE DESTREMPES RÉDACTION FABRICE FORTIN, ISABELLE LANGLOIS, PATRICK LEMIEUX, JOSÉE MARYSE SAUVAGEAU, FRANÇOIS SORMANY IMAGE DE LA COUVERTURE ULYSSE LEMERISE BOUCHARD DESIGN GRAPHIQUE BERTUCH.CA TIRAGE 7 700 IMPRESSION SOLISCO DISTRIBUTION SOLISCO PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514-919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

SUIVEZ-NOUS

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MARS-AVRIL 2017

MOT DU PRÉSIDENT

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MOTDU PRÉSIDENT

MARS-AVRIL 2017

Le début de l’ère des gouvernements de proximité

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L’adoption du projet de loi no 122 Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs fera prendre un tournant historique au monde municipal. Il marque le début d’une nouvelle ère pour les municipalités en lien avec ce qu’elles sont, leurs responsabilités croissantes et leur rôle déterminant dans le développement durable et la prospérité du Québec. Enfin, on reconnaît que les conseils municipaux sont élus, responsables et imputables et qu’ils possèdent la légitimité nécessaire pour gouverner. Ce projet de loi n’est pas le fruit du hasard, mais le fruit du travail rigoureux du monde municipal amorcé en 2010 en collaboration avec les citoyens afin de proposer une vision moderne de la municipalité et des solutions adaptées aux nouvelles réalités. Cela a eu pour résultat la publication du Livre blanc municipal « L’avenir a un lieu ». L’UMQ a également tenu trois sommets sur le milieu municipal. Plus de pouvoirs et d’autonomie aux municipalités signifient plus d’efficience et plus d’imputabilité. Lorsque nous rapprochons la décision du citoyen, nous renforçons la démocratie municipale. Le projet de loi 122 va dans cette direction. Je tiens à saluer le travail du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, monsieur Martin Coiteux, et de toute son équipe qui ont été à l’écoute du monde municipal.

Dans l’ensemble, l’UMQ est satisfaite du projet de loi 122 qui marque un tournant historique dans les relations Québecmunicipalités et qui donne un nouvel élan à la démocratie municipale. Elle souhaite son adoption d’ici la fin de la présente session parlementaire. Après analyse du projet de loi et des consultations auprès de ses membres, l’UMQ a présenté dans son mémoire ses recommandations pour s’assurer que l’ensemble des mesures permet d’atteindre les objectifs de participation citoyenne, d’autonomie et d’efficience.


L’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE EN MATIÈRE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. Il est important de rappeler que l’approbation référendaire est particulière au Québec et n’existe nulle part ailleurs au Canada. Après plusieurs années d’expériences et d’observation de l’approbation référendaire en milieu municipal, le constat est clair : cet outil est devenu dysfonctionnel, il ne favorise ni la participation citoyenne ni l’intérêt collectif. Il s’agit plus d’un outil de contestation que de consultation. Maints exemples le prouvent, et cela, un peu partout au Québec. Des projets d’école, de logements sociaux, de densification et de parc bloqués parce que le voisinage s’oppose. C’est ça la réalité de l’approbation référendaire. Notre très regretté collègue, l’ex-maire de Québec, monsieur Jean-Paul l’Allier, proposait de placer le citoyen au cœur de l’action en écartant l’approbation référendaire. Il soulignait en parlant des municipalités et je le cite : « Cette proximité ou subsidiarité, combinée à des mécanismes de consultation préalable conformes aux règles de l’art, offre des garanties suffisantes à l’effet que l’intérêt public sera préservé ».

Dans ce contexte, l’UMQ recommande l’affranchissement de l’approbation référendaire en matière d’aménagement du territoire et la mise en place d’une politique de participation publique robuste et éprouvée. Nous vous présentons d’ailleurs dans ce numéro les règles de l’art d’une consultation citoyenne élaborées par l’Institut du Nouveau Monde.

Comme à l’habitude, nous avons un programme très intéressant. L’innovation sera à l’honneur. C’est d’ailleurs une année record pour les prix mérite Ovation municipale alors que le comité de sélection a reçu un nombre jamais égalé de 99 projets ! Les assises sont une occasion unique de visiter les kiosques des projets finalistes pour vous inspirer… et voter pour votre coup de cœur ! Nous réfléchirons ensemble sur une stratégie économique pour les régions dans le cadre du forum sur le développement économique du vendredi matin avec des personnalités du monde économique, notamment Monique Leroux et Raymond Bachand. Le maire de Montréal, monsieur Denis Coderre, la coprésidente des assises, maire de l’arrondissement de Villeray-Saint-MichelParc-Extention, vice-présidente du comité exécutif de la Ville de Montréal, madame Anie Samson, le coprésident des assises, monsieur Lionel Perez, conseiller de Côtedes-Neiges – Notre-Dame-de-Grâce et membre du comité exécutif de la Ville de Montréal, et moi-même avons très hâte de vous y accueillir. C’est un rendez-vous à ne pas manquer les 4 et 5 mai au Palais des congrès de Montréal ! Bonne lecture !

Bernard Sévigny, maire de Sherbrooke

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L’UMQ a toujours affirmé que l’autonomie a pour corollaire une gestion des affaires publiques sans reproche et transparente. Elle s’engage à accompagner les municipalités pour qu’elles se dotent d’une politique de participation publique robuste qui respecte les règles de l’art et les plus hauts standards. Pour ce faire, l’UMQ travaillera en partenariat avec un organisme indépendant reconnu en la matière. Elle développera un modèle de politique et une formation.

EN ROUTE VERS LES ASSISES 2017, LES 4 ET 5 MAI À MONTRÉAL ! Nos assises seront, encore une fois, l’événement municipal phare de l’année. Ce sera également le dernier grand rendez-vous des élues et élus municipaux avant les élections municipales en novembre prochain. Il sera question de tous les grands enjeux municipaux de l’heure dans le cadre des ateliers politiques et des cliniques de perfectionnement. Le premier ministre du Québec, monsieur Philippe Couillard, et le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, monsieur Martin Coiteux, ont été conviés à l’événement.

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Cette vision est dans les faits une avancée et non un recul pour la démocratie.


ACTUALITÉS RECONNAISSANCE ET NOMINATION À L’UMQ

Reconnaissance 20 ANS D’ANCIENNETÉ ! L’UMQ a le plaisir de souligner les 20 ans de service de madame Darling Josaphat. Au fil des ans, Mme Josaphat a occupé plusieurs fonctions au sein de l’UMQ. C’est cependant au sein du service de la formation qu’elle évolue depuis les 13 dernières années, en

tant qu’adjointe à la formation. Soulignons que depuis quelques années, elle cumule aussi le poste d’adjointe à la direction générale. L’UMQ tient à remercier Madame Josaphat pour son apport à l’organisation depuis ces deux décennies !

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Nomination

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PROGRAMME DE COOPÉRATION MUNICIPALE HAÏTI-CANADA années de contribuer à renforcer la gouMadame Christiane Pelchat agira à titre de vernance locale au sein des communautés conseillère technique pour l’UMQ dans le haïtiennes », a déclaré le premier vice-précadre de la mise en œuvre du Programme de coopération municipale Haïti-Canada (PCM). sident de l’UMQ et maire de Drummondville, monsieur Alexandre Cusson. Elle aura plus spécifiquement comme mandat de travailler auprès des partenaires Christiane Pelchat possède une vaste experhaïtiens, dont les trois fédérations nationales tise en administration publique, en droit, en genre et développement international. d’élus locaux, en renforçant leur gouverElle est membre du Barreau du Québec nance et en soutenant les femmes élues à et de la banque d’experts du Programme l’intérieur de ces organisations. des Nations Unies pour le développement parlementaire. Ex-députée et ancienne pré« L’UMQ est heureuse de pouvoir compter sidente du Conseil du statut de la femme, sur les services d’une gestionnaire aguerrie madame Pelchat a œuvré au sein d’orgatelle que Christiane Pelchat pour consolider nismes de coopération internationale pour sa présence et son expertise en Haïti, par le droit des femmes et des enfants ainsi l’entremise du PCM. L’expérience de terrain que pour la promotion de la démocratie de madame Pelchat permettra à l’Union de et de la bonne gouvernance en Afrique. demeurer active pour réaliser le mandat Elle possède une excellente connaissance qu’elle s’est donné au cours des dernières

du fonctionnement des gouvernements et des parlements en Afrique de l’Ouest. Elle préside aussi la Fondation Serge-Marcil, qui appuie des projets en aide aux enfants en difficulté en Haïti et au Sénégal.

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Soutenus par un réseau de plus de 100 bureaux au Québec, Pierre Fortin et les membres de son équipe sont fortement engagés dans le milieu municipal. Leur connaissance approfondie du terrain et des enjeux municipaux représente des atouts inestimables quand vient le temps d’épauler les administrations municipales dans l’optimisation de leurs stratégies, de leur fonctionnement et de leur gestion financière.  Conseillers auprès des municipalités, Pierre Fortin et les membres  de son équipe vous aideront à réaliser votre plein potentiel. 1 844 390-4310

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ACTUALITÉS JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE 2017

L’UMQ engagée auprès de la relève

MARS-AVRIL 2017

En février dernier, l’UMQ s’est associée aux Journées de la persévérance scolaire 2017 (JPS2017), une première depuis le lancement de l’initiative il y a 10 ans. Par cet appui, l’UMQ tient à souligner le rôle-clé que jouent les municipalités dans la réussite éducative chez les jeunes, dans toutes les régions du Québec.

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« Lorsque les JPS2017 m’ont approché pour être un superhéros de la persévérance scolaire, j’ai accepté avec enthousiasme, puisqu’il s’agit d’un enjeu qui m’interpelle directement. Comme palier de gouvernement le plus près des communautés, les municipalités peuvent agir pour encourager la réussite éducative en offrant à cette fin des services et des environnements favorables, entre autres par le biais de leurs bibliothèques publiques et de leurs politiques jeunesse. Je tiens à féliciter mes collègues de partout au Québec qui ont à cœur la persévérance scolaire de nos jeunes et je les encourage à poursuivre leurs efforts en ce sens », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Sherbrooke, M. Bernard Sévigny.

Les élus sont invités à faire rayonner la persévérance scolaire en nommant un superhéros qui fait la différence dans sa communauté en matière de persévérance scolaire, ainsi qu’en posant un ou des gestes visant à soutenir la cause de la persévérance scolaire. Pour en savoir plus, visitez le www.jps2017.perseverancescolaire.com JE TRAVAILLE POUR MA VILLE : ENCOURAGER LA RELÈVE UNIVERSITAIRE Par ailleurs, l’UMQ rappelle qu’elle a mis sur pied depuis quelques années, de concert avec d’autres associations municipales, le programme « Je travaille pour ma ville ». Ce dernier a pour objectif de promouvoir le milieu municipal auprès de la relève et de soutenir les municipalités dans l’offre de stage. En 2017, 21 bourses de stage d’une valeur de 3 000 $ chacune permettront ainsi à 21 municipalités de couvrir une partie des frais engagés par l’embauche d’un stagiaire et ainsi faire appel à des étudiants

universitaires. Depuis 2012, 64 municipalités et MRC ont financé 72 projets de stage grâce à des bourses totalisant 216 000 $. L’UMQ AUSSI PARTENAIRE DE LA COALITION POUR LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE Pour une première année, l’UMQ participe à la 2e édition de la Coalition pour la persévérance scolaire, organisée par le réseau social québécois Academos. Réunissant plus de 30 entreprises et organisations, ce regroupement vise à bonifier et diversifier l’offre de mentor qu’Academos met à la disposition de la jeunesse québécoise afin de les soutenir et les préparer à rejoindre le marché du travail. L’objectif, cette année, est de recruter 250 nouveaux mentors œuvrant dans tous les secteurs d’activité. « Avec plus d’un étudiant sur quatre qui n’obtient pas un diplôme d’études secondaires avant ses 20 ans, et un jeune sur trois qui abandonne l’école sans diplôme, la réussite éducative constitue un enjeu majeur pour notre société. Le milieu des affaires l’a très bien compris en s’impliquant massivement au sein des deux éditions de notre Coalition », a déclaré Lyne Maurier, directrice générale d’Academos.

LES ÉLUS MUNICIPAUX, DES MENTORS INSPIRANTS « Solliciter les jeunes à s’impliquer dans leur communauté et à s’intéresser aux affaires municipales qui les touchent directement est un défi de taille. Par ailleurs on le sait, les jeunes veulent changer le monde. Mais comment s’y prendre ? Pour ma part, il m’a fallu bien des années pour comprendre notre société, découvrir mes talents pour pouvoir les mettre à profit et me faire confiance. Lorsqu’on entre en relation avec un jeune, on puise dans notre expérience les éléments les plus essentiels au succès. On réalise à quel point notre expérience est riche et qu’il faut la partager avec nos jeunes, qui un jour, prendront la relève peut-être plus tôt que nous dans leur vie, au grand bénéfice de la société. Mon plus grand souhait est d’inspirer des jeunes à s’impliquer déjà dans leur communauté et ainsi initier des gestes vecteurs de changement. » – Renée Rouleau, mairesse de Saint-Georges-de-Clarenceville et mentor pour la Coalition pour la persévérance scolaire


Anie Samson

Lionel Perez

Coprésidente des Assises 2017 de l’UMQ

Coprésident des Assises 2017 de l’UMQ

Les coprésidents invitent les élus et cadres municipaux de toutes les régions du Québec aux 96 es Assises annuelles de l’UMQ. Ce grand rendez-vous est un incontournable pour échanger sur des questions prioritaires de l’heure, célébrer l'expertise et l'innovation locales et reconnaître l’implication de municipalités au sein de leur communauté, à titre de gouvernement de proximité.

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ACTUALITÉS

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Un pont vers demain PLAN MUNICIPAL D’EMPLOIS POUR LES JEUNES DES CENTRES JEUNESSE : DES IMPACTS SIGNIFICATIFS DANS LA VIE D’UN JEUNE ! La confiance, la fierté, l’espoir et le développement de leur potentiel sont des éléments essentiels pour les jeunes qui fréquentent les centres jeunesse du Québec. Le Plan municipal d’emplois, lancé en 2013, en partenariat avec la Fondation Simple Plan, est porteur d’avenir, comme en témoignent les jeunes qui ont participé au programme en 2016.

«  « 

J’ai adoré mon expérience, l’équipe était le fun. Ce serait également un métier que je pourrais faire dans la vie ou qui a des ressemblances. Je suis contente de moi et des commentaires reçus à mon égard.  M. A-B

»

Je suis très heureux d’avoir eu la chance de bénéficier de cette belle opportunité d’emploi. Cela m’a appris à être plus débrouillard et plus organisé (ponctualité...). Cela m’a aussi permis de réaliser la valeur de l’argent ainsi que de payer mon cours de conduite. Je suis fier des liens que j’ai tissés avec les autres employés (jeunes et moins jeunes). C’est une expérience que je n’hésiterais pas à renouveler. Mais ma plus grande fierté est les commentaires positifs que j’ai reçus ainsi qu’une très belle lettre de référence de mon supérieur.  François

»

« 

J’ai aimé l’équipe de travail, les gens étaient gentils. Mon contremaître m’a dit qu’elle m’appréciait beaucoup. Mon travail était bien fait. Ce n’est pas ce qu’il y a de plus valorisant de ramasser des déchets, mais avec une bonne équipe de travail, la tâche à exécuter passe vite et ma motivation a toujours été présente. Ils m’ont proposé de prolonger les fins de semaine, mais avec mes études, je préférais refuser. Par contre, savoir que l’été prochain, je pourrais y retourner est valorisant. Je suis fier de moi et cela m’a permis de ramasser mes sous pour mon cours de conduite.  S. J

»

En 2016, 46 municipalités ont participé au plan en offrant à plus de 75 jeunes des centres jeunesse des emplois qui ont contribué à développer leurs aptitudes au travail, en plus de leur faire découvrir le milieu municipal. En 2017, l’UMQ poursuit le déploiement du plan dans toutes les régions du Québec. Elle souhaite atteindre le nombre de 100 municipalités participantes d’ici son centenaire, en 2019. Dans le cadre des Journées de la persévérance scolaire 2017, le président de l’UMQ a profité d’une capsule vidéo pour souligner la participation des municipalités au Plan municipal d’emplois pour les jeunes des centres jeunesse et en inviter d’autres à joindre le mouvement. Les personnes souhaitant en connaître davantage sur le programme peuvent consulter le site web de l’UMQ ou visionner la vidéo d’information produite à cet effet.


L’UMQ REMERCIE LES MUNICIPALITÉS PARTICIPANTES ET INVITE LES AUTRES À SE JOINDRE AU PROGRAMME ! 21. Matane 22. Mirabel 23. Montréal 24. Montréal, Arrondissement Côte-des-Neiges – Notre-Dame-de-Grâce 25. Montréal, Arrondissement Lachine 26. Montréal, Arrondissement Le Plateau-Mont-Royal 27. Montréal, Arrondissement Mercier – Hochelaga-Maisonneuve 28. Montréal, Arrondissement Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles 29. Montréal, Arrondissement RosemontLa Petite-Patrie 30. Montréal, Arrondissement Saint-Laurent 31. Montréal, Arrondissement Verdun 32. Montréal, Arrondissement Ville-Marie 33. Montréal, Arrondissement Villeray – Saint-Michel – Parc-Extension 34. Mont-Royal 35. Notre-Dame-des-Prairies

36. Petite-Rivière-Saint-François 37. Pointe-Calumet 38. Pointe-Claire 39. Québec 40. Rimouski 41. Rivière-Rouge 42. Saint-Bruno-de-Montarville 43. Sainte-Adèle 44. Sainte-Brigitte-de-Laval 45. Sainte-Julie 46. Saint-Hyacinthe 47. Saint-Jean-sur-Richelieu 48. Saint-Stanislas-de-Kostka 49. Sept-Îles 50. Shawinigan 51. Sherbrooke 52. Val-d’Or 53. Varennes 54. Vaudreuil-Dorion MARS-AVRIL 2017

1. Alma 2. Amqui 3. Beauceville 4. Beauharnois 5. Belœil 6. Boucherville 7. Brossard 8. Candiac 9. Châteauguay 10. Deux-Montagnes 11. Drummondville 12. Gatineau 13. Grand-Métis 14. Joliette 15. La Pocatière 16. La Sarre 17. Laval 18. Lévis 19. L’Île-Perrot 20. Longueuil

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ACTUALITÉS MISSION SUR LE BOIS D’ŒUVRE

Les élus fédéraux du Québec s’engagent auprès du Comité sur la forêt de l’UMQ Les 7 et 8 février derniers, l’UMQ a mené une mission sur la colline parlementaire, à Ottawa, en compagnie d’une délégation d’une dizaine de maires siégeant à son Comité sur la forêt. Sur le thème « Notre forêt : richesse collective, solution durable », cette mission s’est avérée fort positive pour l’UMQ, qui a notamment obtenu des engagements clairs de la part des députés québécois et des chefs de tous les principaux partis politiques fédéraux quant à la nécessité de défendre les intérêts forestiers spécifiques du Québec et de soutenir les communautés forestières.

du Groupe de travail fédéral-provincial sur le bois d’œuvre résineux. Celui-ci échangera des renseignements et des analyses en vue de comprendre les possibles répercussions et d’évaluer les façons de répondre aux besoins des travailleurs et des collectivités touchés. Le ministre des Ressources naturelles du Canada, monsieur Jim Carr, préside le groupe de travail intérieur, tandis que la ministre des Affaires étrangères, madame Chrystia Freeland, dirige le dialogue avec les États-Unis au sujet du bois d’œuvre.

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Le nouveau Groupe de travail fédéral-provincial sur le bois d’œuvre résineux évaluera les programmes fédéraux et provinciaux actuellement offerts et assurera la coordination des démarches gouvernementales visant à promouvoir l’innovation, la diversification du marché et la transformation du secteur forestier.

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Les maires ayant participé à cette mission à Ottawa : M. Gilles Potvin, maire de Saint-Félicien, M. Richard Hébert, maire de Dolbeau-Mistassini, M. Jean-Maurice Matte, maire de Senneterre, M. Benoit Lauzon, maire de Thurso, M. Rénald Bernier, maire de Saint-Pascal et M. Normand Beaudoin, maire de La Tuque (absent lors de la photo).

« L’industrie forestière contribue à la vitalité économique de toutes les régions du Québec. Or, alors que la menace d’imposition de tarifs douaniers sur le bois d’œuvre québécois et canadien par les États-Unis s’avère incontournable, c’est l’avenir de l’ensemble du secteur forestier et des communautés québécoises qui en dépend qui est aujourd’hui en jeu. C’est pourquoi il est primordial que les parlementaires fédéraux, tous partis confondus, fassent front commun pour appuyer le régime forestier québécois », a déclaré le maire de Saint-Félicien et porteparole de la délégation, monsieur Gilles Potvin. Les élus ont notamment profité de leurs rencontres avec les parlementaires fédéraux du Québec et les dirigeants de l’Association des

produits forestiers du Canada pour réitérer l’importance que le gouvernement fédéral s’engage à offrir des garanties de prêt pour les entreprises qui seront touchées par le litige canado-américain sur le bois d’œuvre. Ils ont également plaidé en faveur de la reprise rapide des négociations visant à conclure un nouvel accord qui reconnaisse les efforts réalisés par le gouvernement du Québec pour moderniser son régime forestier afin qu’il réponde aux règles d’un libre marché et contribue à attribuer le juste prix du bois. CRÉATION DU GROUPE DE TRAVAIL FÉDÉRAL-PROVINCIAL Moins de deux semaines après la visite de la délégation de l’UMQ à Ottawa, le gouvernement du Canada a annoncé la création

Soulignons que le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, M. Luc Blanchette, et la ministre des Richesses naturelles et de la Foresterie de l’Ontario, Mme Kathryn McGarry, de concert avec leurs homologues des autres provinces, ont assuré le gouvernement fédéral de leur appui dans les négociations sur le bois d’œuvre avec les États-Unis et de leur collaboration dans la résolution de ce conflit. « L’imposition de taxes par le gouvernement américain et la durée d’un potentiel litige influenceraient grandement la santé financière de nos entreprises, qui pourraient se voir contraintes d’accepter un accord dont les conditions leur seraient défavorables. Tous les partenaires de nos deux gouvernements (le secteur municipal, les syndicats et les gens d’affaires) demandent au gouvernement fédéral de se faire rassurant et de donner aux entreprises les outils financiers nécessaires pour qu’elles puissent assumer ces taxes pendant la durée du conflit. Nous devons assurer l’avenir d’une industrie majeure pour l’économie du Québec et de l’Ontario et les 100 000 travailleurs qui sont touchés », a déclaré Luc Blanchette.


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ACTUALITÉS Mérite Ovation municipale 2017 de l’UMQ 24 PROJETS MUNICIPAUX INNOVANTS DE PARTOUT AU QUÉBEC SONT FINALISTES ! Pour l’édition 2017 du mérite Ovation municipale de l’UMQ, le jury a retenu 24 projets finalistes. Pour la treizième année d’existence de cette reconnaissance prestigieuse et très courue du monde municipal, pas moins de 99 projets innovants – un record – ont en effet été soumis par 61 municipalités et organisations municipales de 15 régions.

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Les 24 projets finalistes seront présentés les 4 et 5 mai prochains au Pavillon de l’innovation municipale, dans le cadre des assises annuelles de l’UMQ, ce qui permettra au jury de compléter l’évaluation qui déterminera les gagnants. Les municipalités lauréates seront honorées lors de la soirée gala des Assises 2017 qui se tiendra le 5 mai, au Palais des congrès de Montréal.

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Rappelons que les finalistes seront par ailleurs invités, le 9 mai prochain, à présenter leur projet au Pavillon de l’innovation municipale dans le cadre de la programmation Science-moi du 85e Congrès de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS), à l’Université McGill. Cette vitrine de choix permettra de mettre encore davantage en valeur les différentes innovations dans le milieu municipal québécois. À PROPOS DU MÉRITE OVATION MUNICIPALE DE L’UMQ Le mérite Ovation municipale souligne de façon toute particulière, depuis 2005, le fruit du travail de municipalités, d’arrondissements, de MRC et d’organismes municipaux à but non lucratif du Québec qui ont su mettre de l’avant des solutions originales pour répondre de façon optimale aux besoins de leur communauté. Les prix seront remis cette année encore dans sept catégories : 1) sécurité publique ; 2) transport, mobilité et voirie ; 3) culture, patrimoine et interculturalité ; 4) aménagement, urbanisme et développement durable ; 5) économie, tourisme et loisir ; 6) développement social (logement, éducation et santé) ; 7) ressources humaines, gestion des opérations et des contrats. Quatre critères d’évaluation sont retenus par un jury indépendant : 1) caractère innovateur du projet dans sa démarche et ses résultats ; 2) potentiel de transfert et exemplarité du projet ; 3) retombées du projet dans le milieu ; 4) niveau d’optimisation des ressources internes ou externes ou des deux.

Enfin, le jury récompensera à nouveau cette année le projet qui se distingue le plus parmi les initiatives lauréates en remettant le Prix Joseph-Beaubien, nommé ainsi en l’honneur du fondateur de l’UMQ. Le jury décernera également le Prix Coup de cœur pour un projet cloisonné en raison de sa catégorie, mais qui possède un caractère exceptionnel par rapport à un projet lauréat d’une autre catégorie. Selon la qualité des dossiers reçus, le jury pourra exceptionnellement remettre un second prix Coup de cœur. Les déléguées et délégués qui participeront aux Assises 2017 et visiteront le Pavillon de l’innovation municipale québécoise pourront aussi choisir sur place leur projet favori, et celui ayant recueilli le plus de votes recevra le Prix Votre Coup de cœur. Les organisations municipales souhaitant obtenir davantage d’information peuvent visiter le site Web de l’édition 2017 du mérite Ovation municipale.


LES 24 PROJETS FINALISTES DU MÉRITE OVATION MUNICIPALE 2017, PAR CATÉGORIE AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Ville de Beaconsfield / Montréal / Collecte intelligente des déchets avec une tarification incitative : une approche stratégique Ville de Granby / Montérégie / Jardin collectif accessible Ville de Lévis / Chaudière-Appalaches / Quai Paquet et Esplanade Ville de Plessisville / Centre-du-Québec / FIME – Financement innovateur pour des municipalités efficaces Ville de Saint-Félicien / Saguenay – Lac-Saint-Jean / Les Serres Toundra inc.

CULTURE, PATRIMOINE ET INTERCULTURALITÉ

Ville de Gatineau / Outaouais / Une collaboration inédite entre la Ville de Gatineau et la communauté autochtone Kitigan Zibi Anishinabeg pour la réalisation d’un projet de mise en valeur d’un site patrimonial Ville de Longueuil / Montérégie / Lire en famille Ville de Thetford Mines / Chaudière-Appalaches / Centre historique de la mine King – Où l’avenir se forge ! Ville de Belœil / Montérégie / Dans ma rue, on joue ! Paroisse de Sainte-Françoise et Municipalité de Fortierville / Centre-du-Québec / Projet pilote de revitalisation – Phase 1 Ville de Sainte-Julie / Montérégie / Création d’un groupe témoin pour accroître la participation citoyenne

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DÉVELOPPEMENT SOCIAL (LOGEMENT, ÉDUCATION ET SANTÉ)

Ville de Vaudreuil-Dorion / Montérégie / Horticulture mon amour Ville de Carleton-sur-Mer / Gaspésie – Îles-de-la-Madeleine / Raid international Gaspésie Ville de Granby / Montérégie / Artria – le parcours des œuvres en nature Ville de Montréal – Arrondissement Le Sud-Ouest / Montréal / La Ludothèque du parc des Jazzmans Municipalité de Saint-Octave-de-Métis / Bas-Saint-Laurent / Les Pouces d’Octave RESSOURCES HUMAINES, GESTION DES OPÉRATIONS ET DES CONTRATS

Ville de Laval / Laval / La gestion électronique des sommaires décisionnels, un pas de plus vers l’agilité de notre administration

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Ville de Longueuil / Montérégie / Troque ton ticket

Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures / Capitale-Nationale / Tableau de bord d’aide à la prise de décision basé sur la satisfaction des citoyens

Ville de Montréal – Arrondissement Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles et Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) / Montréal / « POP Glacé » Ville de Montréal et SPVM / Montréal / Le modèle d’intervention policière auprès des aînés maltraités (IPAM) Ville de Sherbrooke / Estrie / Kanak : premier chien policier de soutien émotionnel au Québec TRANSPORT, MOBILITÉ ET VOIRIE

Ville de Montréal – Arrondissement Villeray – Saint-Michel – Parc-Extension / Montréal / Culture vélo Ville de Plessisville / Centre-du-Québec / Projet pilote SAUVéR – Système d’autopartage avec véhicule électrique en région

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ÉCONOMIE, TOURISME ET LOISIR


GOUVERNEMENTS DE PROXIMITÉ MARS-AVRIL 2017

COMMISSION PARLEMENTAIRE SUR LE PROJET DE LOI NO 122

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Le début d’une nouvelle ère pour les gouvernements de proximité Le 23 février dernier, l’Union des municipalités du Québec était de passage à la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale pour saluer et appuyer le projet de loi qui reconnaît les municipalités comme des gouvernements de proximité. Elle a également formulé des recommandations pour le bonifier.

Plusieurs élus municipaux étaient présents pour appuyer l’UMQ. À l’avant, de gauche à droite : M. Alexandre Cusson, premier vice-président de l’UMQ et maire de Drummondville ; M. Bernard Sévigny, président de l’UMQ et maire de Sherbrooke ; Mme Michelle Morin-Doyle, maire suppléant et membre du comité exécutif de la Ville de Québec ; M. Gilles Lehouiller, 2e vice-président de l’UMQ et maire de Lévis, M. Guy Larouche, maire de Roberval, M. Normand Grenier, maire de Charlemagne. À l’arrière : M. Claude Morin, maire de Saint-Georges, MM Georges Robinson et Éric Chartré, conseillers à la Ville de Repentigny, et M. Marc-Alexandre Brousseau, maire de Thetford Mines.

Pour l’UMQ ce projet de loi marque le début d’une relation Québec-Municipalités fondée sur de nouvelles bases. « Le projet de loi 122 fait prendre un tournant historique au monde municipal, attendu depuis fort longtemps. Il marque le début d’une nouvelle ère pour les municipalités en lien avec ce qu’elles sont, leurs responsabilités croissantes et leur rôle déterminant dans le développement durable et la prospérité du Québec. Enfin, on reconnait que les conseils municipaux sont élus, responsables et imputables et qu’ils possèdent la légitimité nécessaire pour gouverner », a déclaré le président de l’UMQ et maire de Sherbrooke, M. Bernard Sévigny.

Le président a principalement insisté sur la recommandation touchant l’approbation référendaire, un outil devenu dysfonctionnel et, surtout, qui ne favorise ni la participation citoyenne, ni l’intérêt collectif. « J’invite le législateur à aller dans le sens des propositions de notre regretté collègue, l’ex-maire de Québec, monsieur Jean-Paul L’Allier, en écartant l’approbation référendaire, mais en favorisant des mécanismes de participation des citoyens qui contribueront à l’amélioration des projets. Cette proposition est dans les faits une avancée et non un recul pour la démocratie. »

GOUVERNANCE DES MRC L’UMQ a appelé le législateur à la prudence, car la mise en place d’une approche « un maire, un vote », proposée dans le projet de loi, est une entorse majeure au processus démocratique qui assure une représentation en fonction de la population et un partage des coûts en lien avec ce poids démocratique. « Pour nous, c’est une solution qui se cherche un problème. L’UMQ compte près d’une quarantaine de MRC parmi ses membres. Elle considère que le mode de votation actuelle reflète les consensus de chacune des MRC et permet un sain équilibre qu’il faut préserver », a déclaré le maire de Drummondville, M. Alexandre Cusson, présent à la Commission. Le deuxième vice-président de l’UMQ, M. Gilles Lehouillier, a pour sa part plaidé l’importance des contrats d’emphytéose pour la communauté. « Il est important de trouver un processus transparent pour encadrer les contrats d’emphytéoses pour qu’ils continuent à émerger du milieu, car ces projets répondent aux besoins de la population et ils sont une solution à l’absence de financement public gouvernemental ». Enfin le président de l’UMQ a conclu en ces termes : « En faisant évoluer la gouvernance municipale québécoise selon les principes de subsidiarité et d’imputabilité, le législateur ne fait pas fausse route, au contraire, il pave la voie à une démocratie municipale revigorée et à des citoyens plus engagés. Rapprocher la décision du citoyen, c’est une question d’efficience et de confiance ». Le mémoire de l’UMQ sur le projet de loi no 122 est disponible sur son site Web.


Les municipalités, partenaires du développement économique de nos régions !

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GOUVERNEMENTS DE PROXIMITÉ PARTICIPATION PUBLIQUE

MARS-AVRIL 2017

De meilleures consultations pour de meilleurs projets au cœur de la prise de décision, à chaque étape du processus, ce qui demande une attention particulière à l’accessibilité, aux délais, à la transparence et à la vulgarisation de l’information.

L’Institut de Nouveau monde (INM) a développé au cours des dernières années une expertise reconnue en matière de participation citoyenne, en s’inspirant des principes et bonnes pratiques recensés auprès de différents organismes internationaux. Selon l’INM, huit règles de l’art de la participation publique assurent la rigueur et l’intégrité du processus.

L’adoption d’une politique de consultation n’est pas la démarche ultime. Lorsqu’il est question de robustesse, il faut s’assurer que la mise en œuvre de la politique soit elle aussi conforme aux règles de l’art. C’est un gage de succès !

Dans le cadre des consultations sur le projet de loi 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, l’Union des municipalités du Québec a recommandé l’affranchissement de l’approbation référendaire en matière d’urbanisme pour l’ensemble du milieu municipal. En mettant de côté un outil qui a montré ses lacunes au fil du temps, les municipalités veulent miser davantage sur un outil favorisant la participation citoyenne et l’intérêt collectif. Pour y arriver, une politique de consultation et d’information en amont des projets est la pièce maitresse.

Bien contraire à une approche « mur à mur », les règles de l’art de la participation publique permettent aux municipalités de constituer une politique de consultation qui tient compte des caractéristiques de leur milieu. Elles assurent que le citoyen soit

Dès l’adoption du projet de loi 122, l’UMQ s’engage à accompagner les municipalités et les guider vers les bonnes pratiques. Dans ce contexte et de façon proactive, elle a initié une démarche auprès de l’INM afin de travailler sur plusieurs outils, notamment un modèle de politique, mais aussi une formation adaptée à ses membres.

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Toute future politique de consultation et d’information doit être robuste et crédible. Mais qu’est-ce que cela veut bien dire pour les municipalités qui souhaitent définir de nouveaux mécanismes de consultation faite dans les règles de l’art ?

LES HUIT RÈGLES DE L’ART DE LA PARTICIPATION PUBLIQUE

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ADÉQUATION ENTRE LES OBJECTIFS, LES MÉCANISMES ET LES RESSOURCES INVESTIES Un mécanisme n’est jamais bon en soi, mais dans son contexte et en fonction des objectifs poursuivis. Les objectifs visés doivent être clairement énoncés et le processus participatif doit être planifié en fonction de ces objectifs. Il faut y allouer les ressources, humaines et matérielles, nécessaires. Le temps est aussi une ressource essentielle, puisque la participation s’inscrit souvent dans la durée.

2

INDÉPENDANCE Un exercice de participation publique doit être piloté par une instance crédible et indépendante. Celle-ci doit respecter des règles d’éthique connues de tous.

3

QUALITÉ ET ACCESSIBILITÉ DE L’INFORMATION L’information fournie aux participants d’un exercice de participation publique doit être objective, complète, claire et pertinente. Elle doit aussi être gratuite et facilement accessible. Idéalement, des résumés doivent être offerts.

4

ACCÈS AU PROCESSUS ET DIVERSITÉ DE PARTICIPATION À moins que le mécanisme de participation retenu ne requière un échantillonnage, toute personne intéressée ou susceptible d’être touchée par le résultat d’un exercice de participation doit y avoir un accès équitable. La participation des minorités et des groupes vulnérables doit être encouragée et facilitée, de même que la diversité des points de vue.


17E CONFÉRENCE DE L’OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DE LA DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE DU 16 AU 19 JUIN À MONTRÉAL

Dans une métropole comme Montréal, ces préoccupations sont particulièrement présentes et sans cesse prises en considération lorsque vient le temps de mettre en place une consultation publique. Dans une entrevue accordée à URBA, la présidente de l’OCPM, madame Dominique Ollivier, explique ces mécanismes qui régissent les consultations publiques menées par son organisation.

6

CLARTÉ DES MODALITÉS DE PARTICIPATION Les modalités de participation doivent être adaptées aux différentes collectivités et au contexte. Elles doivent être claires et connues dès l’annonce de la démarche. Ces modalités doivent préciser les personnes qui peuvent participer, le lieu, l’horaire, la procédure d’inscription, s’il en existe une, l’ordre du jour, la documentation disponible. Les modes d’expression (droits de parole, fiches de commentaires, dépôt et audition des mémoires, etc.).

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COMMUNICATIONS ADÉQUATES Le public doit être convoqué et informé dans des délais raisonnables et par des moyens susceptibles de l’atteindre et de l’interpeller. Les participants doivent recevoir toute autre information pertinente à la compréhension du processus participatif.

7

PRISE EN COMPTE DE LA PARTICIPATION DANS LA DÉCISION Il est impératif de gérer les attentes des participants en précisant d’emblée le degré d’engagement et l’influence qu’ils sont appelés à exercer sur la prise de décision. Les participants doivent savoir ce que l’on attend d’eux et de quelle manière le résultat de leur participation sera pris en compte par les décideurs.

8

TRANSPARENCE ET SUIVI L’instance qui pilote la démarche de participation doit préciser dans quels délais, sous quelle forme et par quels moyens les résultats de la participation du public seront communiqués, et quels sont les moyens de reddition de comptes prévus.

Source : Institut du Nouveau Monde, août 2013 En s’inspirant des principes et des bonnes pratiques recensés auprès de différents organismes internationaux, l’INM établit huit « règles de l’art » ou conditions à instaurer afin d’assurer la réussite d’un exercice de participation publique. Les règles de l’art traduisent un ensemble de principes destinés à encadrer les processus de participation publique. Références : America Speaks (www.americaspeaks. org), Association internationale pour la participation du public (www.iap2.org), International Association for lmpact Assessment (www. iaia.org), Secrétariat International francophone pour l’évaluation environnementale (www.sifee.org), Organisation de coopération et de développement économiques (www.ocde.org), Union européenne (www.unece.org), Institut du Nouveau Monde, avec la collaboration de la Corporation de protection de l’environnement de Sept-Îles, Guide d’accompagnement des citoyens pour se préparer à une audience publique en environnement, 2013

MARS-AVRIL 2017

Chaque année, la Conférence internationale de l’Observatoire international de la démocratie participative permet de créer un espace d’échange d’expériences et contribue à enrichir les politiques publiques locales. Cette année, c’est autour de la question de la « Participation sans exclusion » que Montréal a choisi d’articuler la thématique de la Conférence. Comment s’assurer que toutes les strates de la population participent aux actions de démocratie participative ? Comment s’assurer

qu’il n’y ait pas de groupes exclus, notamment parmi les groupes minorisés, les citoyens moins scolarisés ou ayant un plus faible accès à l’information ? Ces exclusions ne sont jamais voulues, mais il faut s’interroger sur la sous-représentation de certains groupes dans les processus de démocratie participative. Comment résoudre cette question ? Comment favoriser une plus grande participation ? Quels moyens prendre pour s’assurer que les familles, les jeunes, les migrants et les aînés participent ?

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L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) a annoncé la 17e Conférence de l’Observatoire international de la démocratie participative qui se tiendra à Montréal du 16 au 19 juin 2017 au Coeur des sciences de l’UQÀM. Près de 500 participants internationaux et nationaux se réuniront pour cet événement important qui coïncidera avec le 15e anniversaire de l’OCPM, responsable de l’organisation et de la tenue de la Conférence, et le 375e anniversaire de Montréal.


GOUVERNEMENTS DE PROXIMITÉ Entrevue avec Mme Dominique Ollivier PRÉSIDENTE DE L’OFFICE DE CONSULTATION PUBLIQUE DE MONTRÉAL

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 ans quelles circonstances les D mandats de consultation sontils octroyés à l’OCPM ?

Justement, quel est le pouvoir de l’OCPM pour faire modifier un projet ? Êtes-vous généralement bien écouté ?

Les mandats nous sont octroyés par le conseil municipal ou le comité exécutif. Dans la charte de la Ville, il est prévu que les projets qui ont une incidence sur l’urbanisme et le patrimoine culturel passent par l’Office. Les grandes infrastructures, les hôpitaux, les écoles et les projets immobiliers qui ont une superficie de plus de 25 000 m2 passent aussi par l’Office. Le comité exécutif peut aussi nous soumettre des mandats non-réglementaires tels que des politiques familiales et culturelles. Notre troisième source de mandats est le droit d’initiative citoyenne, entré en vigueur en 2012. Si les citoyens rassemblent 15 000 signatures ou un certain pourcentage du nombre d’habitants dans les arrondissements, ils peuvent demander une consultation à l’Office sur un sujet déterminé d’intérêt public.

Nous avons un pouvoir de recommandation. Toutefois, nous avons remarqué au fil des années que différents facteurs font en sorte que les recommandations sont plus moins suivies, notamment la volonté citoyenne. Plus elle est explicite, plus les recommandations sont précises et plus elles ont tendance à être considérées dans le champ d’action de la ville. Bref, plus il y a de participants à la consultation, plus les autorités considèrent les modifications proposées.

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Généralement, quelle est la réaction des élus par rapport à votre travail à l’Office ? Est-ce qu’ils le perçoivent comme une opportunité ou une contrainte ? Je vous dirais que cela dépend des élus et des projets ! Dans l’idéal, il ne faudrait pas qu’un projet mal ficelé arrive à l’Office. Il doit déjà avoir été travaillé avec les autorités locales. Parfois, il peut y avoir des projets qui ne sont pas dans le meilleur intérêt des collectivités locales ou qui ont été mal réfléchis par les gens qui les ont portés. À ce momentlà, c’est notre rôle d’être la voix citoyenne et de faire des recommandations afin que le projet soit modifié. Généralement, un processus de consultation publique est censé améliorer un projet et son acceptabilité sociale. L’acceptabilité sociale n’est pas un but mais un effet. Lorsque les gens discutent dans les espaces de délibération et qu’ils ont l’impression d’être entendus, qu’ils soient d’accord ou pas avec le processus, au moins ils reconnaissent que ce dernier a été transparent.

Comment faites-vous pour avoir un échantillon représentatif de la volonté des citoyens ? Au point de départ, je précise que nous ne sommes pas dans un processus de sondage mais de consultation. On consulte les gens qui veulent bien être consultés, se prêter au jeu et exprimer leur opinion. Nous ne pouvons jamais prétendre que nous avons un échantillon qui est représentatif. Toutefois, depuis mon arrivée à l’Office en 2014, nous avons renversé tout le paradigme. Avant, nous annoncions aux gens la date et le lieu de la consultation. Maintenant, nous

faisons des designs de consultations et une cartographie des parties prenantes. On se demande de qui il faut absolument chercher l’avis. Pour cela, nous avons varié les formules. Nous permettons aux citoyens de nous rejoindre par toutes sortes de moyens, que ce soient des formulaires en ligne, des mini-mémoires qu’ils peuvent déposer, des enquêtes avec questions ouvertes ou fermées ou des questionnaires électroniques. Nous allons vraiment beaucoup plus loin,

RENFORCER LES MÉCANISMES DE CONSULTATION PUBLIQUE, UNE PRIORITÉ DE L’UMQ Dans son mémoire sur le projet de loi 122, présenté en Commission parlementaire, l’UMQ souligne l’importance de favoriser des mécanismes de participation des citoyens qui contribueront à l’amélioration des projets. Une proposition qui se retrouvait également au centre des priorités énoncées dans son Livre blanc municipal. Tout comme l’OCPM, l’UMQ est d’avis que les consultations publiques permettent la compréhension en profondeur d’un projet et de ses enjeux. Elles donnent une voix aux citoyens et produisent des recommandations pour faciliter la décision des élus. Un guide pour l’élaboration d’une politique d’information et de consultation publique municipale est d’ailleurs disponible sur le site Internet de l’UMQ.


des choses que nous voulons faire cette année, c’est s’interroger sur les mécanismes de participation et sur la manière d’aller chercher le plus grand nombre possible de citoyens. Nous allons aussi nous interroger sur tous les fondements de la démocratie participative. Comment demande-t-on aux gens de participer ? Comment outille-t-on les citoyens ? Quel rapport l’élu entretient-il avec les processus de consultation et est-ce vraiment une aide à la décision publique ? À quoi ça sert d’aller chercher toute cette opinion citoyenne et quels sont les mécanismes de rétroaction ?

même dans le design de nos activités. Nous faisons plus d’ateliers participatifs et on se déplace même dans les milieux de vie. C’est une grande différence pour nous. On recherche des méthodes pour faire participer les gens au moment où ils sont disponibles. Cela s’est traduit par une modulation de nos horaires de consultation. Par exemple, les gens d’affaires sont plus faciles à rejoindre au petit-déjeuner, donc nous organisons des activités à 7h30. Quand on travaillait sur le dossier des énergies fossiles, nous sommes allés dans des centres communautaires et jusque dans des banques alimentaires ou dans des cours de francisation pour parler aux gens. On s’assurait vraiment d’avoir un grand échantillon.

En juin prochain, aura lieu la 17e Confé­ rence de l’Observatoire international de la démocratie participative. Pouvezvous nous présenter l’événement et ses objectifs ? L’Observatoire, c’est un réseau de 500 villes dans plus de 80 pays du monde qui a été élargi à toutes les institutions de consultations régionales. Il s’agit d’un réseau qui est excessivement dynamique et qui permet de mettre en commun des expériences de démocratie participative pour que les gens échangent. Cette conférence permet à l’Observatoire de faire une veille sur les projets tout en partageant et reconnaissant les bonnes pratiques. La présidence de l’Observatoire change chaque année et en 2017, elle est assumée par Montréal et, par délégation du maire, par l’Office de consultation publique de Montréal. Une

Dans le contexte du projet de loi 122 qui prévoit de nouveaux mécanismes de consultation publique autres que les référendums, les municipalités seront certes interpelées ? Tout à fait. On sent que les politiciens sont aussi de plus en plus conscients de l’importance de ramener les citoyens et l’intelligence citoyenne. J’aime souvent dire qu’on est à l’ère du partage et je pense que les citoyens ont soif de partager aussi le pouvoir. La 17e Conférence de l’Observatoire international de la démocratie participative est un événement ouvert à tous. Il est possible de s’inscrire dès maintenant au www.ocpm.qc.ca

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On parle des gens qui naturellement ne viendraient pas participer, soit parce qu’ils ont des limitations fonctionnelles, soit parce que personne ne leur demande jamais leur avis, soit parce que ce sont des populations qui sont fragilisées, soit aussi parce que ce sont des gens qui, géographiquement, peuvent être éloignés de certains processus ou de certaines tendances en terme de participation citoyenne. C’est donc tout cela qu’on regarde. C’est certain que puisque nous sommes un organisme international, on va aussi regarder comment les mécanismes de participation citoyenne peuvent aider certaines démocraties en devenir ou plus fragiles à garantir des services de base à leurs citoyens. Et donc, quels gains les citoyens peuvent avoir à travers cela. Toute la question de l’éducation, de la citoyenneté et des droits devient aussi importante.

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Votre thème de cette année est « Parti­ci­ pa­tion sans exclusion ». En consultation publique, quand on parle d’exclusion, on parle de quoi exactement ?


Ce qu’il faut savoir au sujet de la sécurité ferroviaire Par Michael Farkouh, Vice-président, Région de l’Est, CN

Mesures réglementaires de Transports Canada

C’est en Montérégie que le tout premier chemin de fer canadien a vu le jour. Le chemin de fer Champlain and Saint Lawrence a été mis en opération le 21 juillet 1836, reliant La Prairie à Saint-Jeansur-Richelieu. Il s’agissait là des débuts d’une industrie ferroviaire qui allait permettre de peupler un vaste territoire et d’y établir des activités économiques de l’Atlantique jusqu’au Pacifique.

• L’adoption d’une nouvelle réglementation a accéléré le retrait progressif des wagons-citernes d’ancienne génération. Le CN a publiquement soutenu cette mesure importante.

Comme c’est le cas avec tous les modes de transport, la sécurité est un enjeu fondamental à l’établissement d’un réseau et d’activités durables. Au fil de presque deux siècles d’existence, les mesures de sécurité propres à l’industrie ferroviaire n’ont cessé d’augmenter et d’évoluer. Aujourd’hui, on se retrouve avec des processus et des équipements de détection, d’inspection et d’intervention à la fine pointe de la technologie. Ces mesures de sécurité continuent d’évoluer grâce aux initiatives des chemins de fer au sein d’un contexte réglementaire des plus rigoureux dans le secteur du transport. Les changements en matière de sécurité ferroviaire qui ont eu lieu au cours des dernières années ont été rendus possibles grâce à une concertation et à des interventions de tous les acteurs du milieu, à savoir les compagnies de chemin de fer, le gouvernement et les collectivités. On ne saurait trop insister sur le fait que la sécurité est l’affaire de tous : la sécurité ferroviaire est une responsabilité partagée. Récemment, l’attention médiatique a plutôt été portée vers le transport des matières dangereuses, mais ce sont l’intrusion et le non-respect de la signalisation aux passages à niveau qui sont les principales causes de décès sur les emprises ferroviaires, et ce, d’année en année. Heureusement, les collectivités disposent de plusieurs outils leur permettant d’agir sur ce front. C’est à ce niveau qu’il y a des gains importants à réaliser. Certes, la sécurité ferroviaire comporte plusieurs volets. Voici un survol des principales mesures récemment entreprises par les différents acteurs du milieu. Mesures volontaires entreprises par le CN et l’industrie ferroviaire • L’équipe Marchandises dangereuses du CN offre des cours sur la gestion des interventions d’urgence des chemins de fer. Au Québec, 1 494 premiers répondants ont été formés entre 2013 et 2015. • Le CN limite, de façon volontaire, la vitesse des trains clés dans les régions métropolitaines à 35 milles à l’heure. • Le CN partage ses données concernant les marchandises transportées avec les premiers répondants et les planificateurs de mesures d’urgence depuis de nombreuses années. Ce processus est désormais encadré par une réglementation fédérale. • L’industrie ferroviaire a développé l’application mobile AskRail, qui fournit aux premiers répondants de l’information en temps réel sur les marchandises transportées dans les convois ferroviaires. • Année après année, le CN réinvestit massivement dans son réseau. En 2016, plus de 2,75 milliards de dollars ont ainsi été réinvestis. • Le CN travaille activement avec des centres de recherche, des fournisseurs et des universités pour mettre en œuvre de nouvelles technologies et processus afin de rehausser davantage la sécurité.

• En 2014, une nouvelle réglementation sur les passages à niveau a été introduite. Cette réglementation encourage la collaboration entre les administrations routières et les compagnies de chemin de fer par le partage d’informations importantes au niveau de la sécurité. • Les municipalités sont en mesure de fournir de l’information aux compagnies de chemin de fer pour la préparation des analyses de risques des itinéraires clés. Mesures des collectivités en collaboration avec l’industrie • La Police du CN et d’autres acteurs de l’industrie ferroviaire travaillent de concert avec des partenaires gouvernementaux et municipaux dans le cadre du vaste programme Opération Gareautrain, qui cherche à sensibiliser les jeunes et moins jeunes aux risques associés à l’intrusion sur les emprises ferroviaires et au non-respect de la signalisation aux passages à niveau. • Comme pour les aménagements à proximité des autoroutes et dans les zones inondables, il y a des contraintes au développement à proximité d’activités ferroviaires. L’agglomération de Montréal et certaines MRC ont adopté des normes découlant des Lignes directrices applicables aux nouveaux aménagements à proximité des activités ferroviaires, un guide publié par la Fédération canadienne des municipalités et par l’Association des chemins de fer du Canada. Par contre, ce type de développement n’est pas régi de façon uniforme à travers le Québec. Par le biais d’un amendement à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire peut doter les municipalités des outils législatifs et réglementaires nécessaires pour combler cette lacune. Le CN et ses partenaires ont demandé à l’Union des municipalités du Québec de soutenir cette démarche. Afin de bien veiller à la sécurité, les municipalités doivent prendre en compte les impacts projetés en matière de circulation routière, cycliste et piétonnière aux passages à niveau, et ce, avant d’autoriser de nouvelles affectations, de la densification et des projets immobiliers d’envergure. De plus, les orientations provinciales en matière d’aménagement et les orientations contenues dans les plans d’urbanisme municipaux doivent reconnaître le rôle essentiel et l’importance économique des réseaux de transport dans nos collectivités. La pérennité, la viabilité et la capacité de croissance des corridors ferroviaires sont des conditions qui favorisent la compétitivité économique du Québec et de toutes ses régions. Au CN, la sécurité passe avant tout. Le CN maintient son engagement à veiller, avec ses partenaires municipaux, à ce que les collectivités québécoises puissent continuer à cohabiter avec les chemins de fer et à bénéficier d’un réseau sécuritaire et efficace.

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Le CN est né ici et depuis nos débuts, nous sommes fiers de bâtir pour l’avenir de nos partenaires et des collectivités à travers tout le Québec.

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COMME VOUS!

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ÇA PREND DES FEMMES

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Alors que les femmes constituent 50,5 % de la population québécoise, elles ne représentent que 17 % des élues à la mairie et 30 % des élus municipaux. Si cette tendance se maintient, la parité ne sera atteinte qu’en 2045 ! En prévision des élections municipales de novembre, le Comité femmes et gouvernance locale de l’UMQ met tout en œuvre pour attirer « des femmes comme vous » ! Par Isabelle Langlois, chargée de projet, Plan d’action du Comité femmes et gouvernance locale de l’UMQ


Une campagne qui encourage à l’action !

DOSSIER DU MOIS

C’est sur le thème « Élections 2017, ça prend des femmes comme vous ! » que le Comité femmes et gouvernance locale de l’UMQ souhaite encourager les femmes à se lancer en politique municipale.

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« En 2017, nous voulons plus que 30 % de femmes élues municipales. Pour cela, il faut poser des gestes qui convaincront les femmes à s’engager en politique municipale. On doit démystifier le rôle des élus municipaux encore méconnu, on doit aller à la rencontre des femmes. C’est ce que nous ferons en collaboration avec nos conférencières

ambassadrices et les différentes actions de communication que nous mettrons en œuvre au cours des prochains mois », explique la présidente du Comité femmes et gouvernance locale de l’UMQ et mairesse de Châteauguay, madame Nathalie Simon.

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Depuis son lancement le 7 février dernier, le projet bat son plein. Au cœur des actions prévues, une tournée de conférences dans plusieurs régions du Québec pour susciter l’intérêt des femmes à la démocratie municipale et les encourager à briguer les suffrages le 5 novembre 2017. Pour porter ce message, le Comité a demandé la collaboration d’anciennes élues qui ont marqué le visage de la Le lancement de la campagne « Élections 2017, ça prend des femmes comme vous » a eu lieu à Sherbrooke en présence de Mme Colette Roy Laroche, ex-mairesse de Lac-Mégantic et ambassadrice, M. Bernard Sévigny, président de l’UMQ et maire de Sherbrooke, Mme Nathalie Simon, mairesse de Châteauguay et présidente du Comité femmes et gouvernance locale de l’UMQ, M. Jean Perrault, ex-maire de Sherbrooke et président du jury du prix Francine-Ruest-Jutras, ainsi que de femmes d’affaire de la région.

#desfemmescommevous @UMQfemmes


LE COMITÉ FEMMES ET GOUVERNANCE LOCALE Fondé en 2004, le Comité femmes et gouvernance locale a le mandat d’accroître le nombre de candidates aux élections municipales et leur offrir un soutien approprié. Nathalie Simon, présidente du comité et mairesse de Châteauguay Diane Lavoie, vice-présidente du comité et mairesse de Belœil Michèle Archambault, conseillère municipale de Saint-Bruno-de-Montarville Maude Laberge, mairesse de Sainte-Martine Chantal Rouleau, mairesse d’arrondissement de Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles et membre du comité exécutif de la Ville de Montréal Geneviève Dubois, mairesse de Nicolet

LE SAVIEZ-VOUS? La hausse du nombre de femmes en politique municipale est plus rapide dans les plus grandes villes que dans les plus petites, puisque c’est dans les villes de 100 000 habitants ou plus que l’on trouve la plus forte proportion d’élues soit 35 % en moyenne. Montréal, Longueuil, Québec et Sherbrooke ont atteint la zone paritaire parmi leurs élus (i.e. entre 40 % à 60 % d’élues).

politique municipale. Les ex-mairesses de Lac-Mégantic, Colette Roy Laroche, de New Richmond, Nicole Appleby, de Lévis, Danielle Roy-Marinelli, de Drummondville, Francine Ruest Jutras, l’ex-conseillère municipale de Châteauguay, Esther Salomon, ainsi que la présidente ex-officio de l’UMQ et mairesse de Sainte-Julie, Suzanne Roy, agiront à titre d’ambassadrices.

Il s’agit de la deuxième tournée de conférences organisée par le Comité femmes et gouvernance locale, la première ayant été réalisée dans le cadre des élections de 2009. Le Comité est proactif sur la question depuis sa création en 2004. Il agit sur plusieurs fronts – dont l’information, la formation et la reconnaissance – afin de favoriser l’atteinte de la parité. Les différentes initiatives de la campagne de cette année sont rendues possibles grâce au soutien financier du Secrétariat de la condition féminine du gouvernement du Québec. « Je suis fière de constater que notre partenariat signé l’automne dernier, qui s’inscrit dans le cadre des travaux entourant l’élaboration de la future Stratégie gouvernementale pour l’égalité entre les femmes et les hommes, donne des résultats », a déclaré la vice-première ministre et ministre responsable de la Condition féminine, madame Lise Thériault.

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DOSSIER DU MOIS Les ambassadrices Figure de proue, combattante, leader, pionnière… même si elles ne sont nommées que sous le titre « ambassadrices », une multitude d’appellations pourraient définir chacune des anciennes élues qui participeront à la campagne « Élections 2017, ça prend des femmes comme vous ! » Un seul et même objectif les unit pour les prochains mois : inspirer d’autres femmes à suivre leurs pas en politique municipale.

Madame Colette Roy Laroche

MARS-AVRIL 2017

Madame Colette Roy Laroche a quitté la mairie de Lac-Mégantic en 2015. Son engagement politique s’est soldé par une fin de mandat éprouvante. Après une pause bien méritée, elle est toutefois prête à s’impliquer de nouveau en endossant le titre d’ambassadrice pour la campagne de l’UMQ.

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Colette Roy Laroche a longtemps milité pour que ses collègues féminines participent à la chose publique. La cause de l’égalité entre les femmes et les hommes est au cœur de ses préoccupations depuis ses premières années comme enseignante au début des années 60. « Cette cause a toujours fait partie de mes engagements, évoque-t-elle. Il faut que les femmes se pointent dans les postes de pouvoir et pour devenir conseillère ou mairesse parce que le monde est quasi partagé à 50 % d’hommes et de femmes. L’apport des femmes en politique m’apparait évident ! » Elle poursuit son raisonnement : « Les compétences ne sont pas réservées aux hommes. On n’a pas nécessairement besoin d’être ingénieur ou avocat ou comptable pour être un bon élu. Il faut tenter de faire avancer ses valeurs dans le développement de sa société en commençant par son milieu de vie qui est sa municipalité. » Puis, elle ajoute en souriant que « le monde municipal, ça s’apprend. » C’est ce qu’elle a fait tranquillement avant de déposer sa candidature pour le poste de mairesse en 2002. Son implication comme médiatrice sur le dossier des fusions municipales dans sa région lui avait permis de faire ses premiers pas dans le milieu. « Je me suis lancée parce que je pensais pouvoir apporter encore à la société. J’y suis allée pour les citoyens. J’ai toujours été une femme de défis. J’ai tenté de relever celui-ci et c’est ce que j’ai fait. Je pense que j’ai aimé la politique parce que j’y ai passé 13 ans de ma vie ! » Ce n’est pas sans inquiétudes que s’est déroulée sa première année de mandat. Au cours de sa carrière professionnelle, elle avait largement favorisé le travail d’équipe, ce qu’elle voulait reproduire également dans son conseil. « J’avais peur de ne pas y arriver, et finalement j’ai réussi. Le meilleur test a été la tragédie de Lac-Mégantic. C’est vraiment là que j’ai été en mesure de réaliser jusqu’à quel point l’esprit d’équipe était présent et au service de la communauté. »

Le tragique accident ferroviaire de 2013 a fait connaître à tout le Québec la persévérance et la résilience de Mme Roy Laroche. Sur tous les réseaux, on félicitait le dévouement de la mairesse auprès des Méganticois et Méganticoises. « C’est le message que l’on m’a fait à plusieurs reprises depuis. J’étais convaincue que le conseil devait être là d’abord pour ses citoyens. Notre façon de gérer la crise s’est fait toute seule. On avait développé la communication avec les gens, notre écoute, comment bien expliquer nos décisions, énumère-t-elle. Nous nous étions pratiqués pendant 11 ans, et lorsque le jour de la catastrophe est arrivé, ces habilités-là étaient déjà présentes au conseil. » Colette Roy Laroche fait le pont entre sa gestion des événements et le fait qu’elle soit une femme. « On est porté à croire que nous avons des qualités féminines, qui nous amènent davantage à considérer l’aspect humain… mais plusieurs maires sont capables d’être humains. Cet aspect-là de notre humanité, on le découvre dans les épreuves comme

celle de Lac-Mégantic ou plus récemment à Québec. On a vu le maire Labeaume sensible. C’est ce que les citoyens veulent en général, qu’on les considère et qu’on les écoute. » Par ailleurs, son excellence sur la scène municipale a été reconnue par le prix FrancineRuest-Jutras et l’Ordre du Québec, qui l’a faite chevalière en 2014. Madame Roy Laroche veut profiter de son rôle d’ambassadrice pour convaincre celles qui hésitent. « J’aimerais dire aux femmes qu’elles sont capables. Vous avez toutes les compétences, vous n’avez peut-être simplement pas eu l’occasion de le constater ou de le découvrir. Le meilleur exemple que je peux donner : jamais je n’aurais cru passer à travers la tragédie de Lac-Mégantic comme femme… en fait tout simplement comme mairesse ! » C’est avec conviction qu’elle ajoute « vous allez trouver l’énergie et la force. Nous sommes beaucoup plus fortes qu’on ne le soupçonne. » C’est avec un brin de nostalgie que Madame Roy Laroche poursuit : « À celles qui décident de relever ce défi, je leur dis que mon poste de mairesse représente une très belle étape de ma vie. Depuis que je sais ce qu’est la politique municipale, je m’en serais voulue d’avoir dit non et de ne pas m’y être impliquée. »


CONCILIATION FAMILLE-TRAVAIL : PLUS DE SOUPLESSE POUR LES PARENTS ! Faisant suite aux recommandations de l’UMQ, des modifications législatives ont été apportées pour favoriser la conciliation famille-travail. Dorénavant, un membre du conseil peut s’absenter des séances du conseil pendant plus de 90 jours, mais jusqu’à 18 semaines consécutives, si cette absence est due à une grossesse, à la naissance ou à l’adoption d’un enfant. Pour l’UMQ, cette mesure favorisera la présence des jeunes et des femmes en politique municipale.

Danielle Roy Marinelli

Cette féministe affirmée souligne une de ses déceptions, celle de n’avoir jamais eu de conseil paritaire. « Je n’ai pas été capable

d’avoir la parité. C’est pourquoi je veux continuer d’encourager les femmes à faire le saut. Il faut que les femmes laissent de côté leur sentiment de culpabilité. On se sent coupable de tout. Est-ce que les hommes eux se posent la question s’ils sont capables ou pas ? Non, ils se demandent s’ils ont le goût. » L’ancienne mairesse conçoit que le travail politique n’est pas des plus faciles pour les femmes. Elle décrit certaines réalités qui les touchent spécifiquement : « Les élues sont plus sujettes à recevoir des critiques sur leur physique. Un homme peut porter toujours le même veston, mais une femme devra faire plus attention. C’est le temps que ces manières de faire disparaissent ! » À la retraite depuis trois ans, Danielle Roy Marinelli a tout de même un emploi du temps bien chargé. Elle est mère de deux filles et a des petits-enfants. Elle a accepté le rôle d’ambassadrice parce qu’elle croit que son parcours peut faire en sorte que les femmes aient le goût de se lancer. « Je ne suis pas de celles qui aiment parler de soi, mais si mon histoire peut semer l’idée de se lancer en politique, je veux bien y mettre du mien ! »

LE SAVIEZ-VOUS? Une seule ville de plus de 100 000 habitants est actuellement représentée par une mairesse, soit Longueuil, avec madame Caroline St-Hilaire.

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De fil en aiguille, madame Roy Marinelli a cumulé 21 ans de politique et a été la première femme à la tête de la Ville de Lévis. « J’ai ressenti ce sentiment de faire du bien et d’amener du positif. » Elle a terminé son dernier mandat en pouvant se féliciter d’avoir réalisé de belles choses. L’ensemble de sa carrière lui a également valu le prix Francine-Ruest-Jutras en 2013. « La Ville de Lévis a su compter sur le travail de plusieurs femmes dans son exécutif et la pro-mairesse était une femme. C’est une de mes fiertés. Aussi, j’ai réussi à mettre ma ville de l’avant, mettre Lévis sur la “map” comme on dit. » Elle mentionne également le guide de rédaction épicène, une initiative qui a été reconnue par le gouvernement du Québec en 2009. « Pour la mise en place du guide, c’est sûr qu’il y avait des fonctionnaires récalcitrants. Ensuite, son application quotidienne nécessitait d’avoir l’œil averti. Ça ne s’est pas fait du jour au lendemain ! Dans ces moments-là, il faut tenir son bout. »

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La manière dont l’ancienne mairesse de Lévis, madame Danielle Roy Marinelli, s’est lancée en politique est assez inusitée. Elle n’était pas politisée du tout et elle pensait même « qu’être conseillère c’était du bénévolat ! » Elle a accepté son premier mandat à St-Jean-Chrysostome parce qu’elle avait le goût de faire changer les choses. « J’étais une jeune mère impliquée dans le milieu, raconte-t-elle. J’ai implanté Parents secours et j’étais membre de comités d’école. Je défendais les causes lorsqu’il y avait des injustices comme pour avoir une brigadière scolaire à la maternelle par exemple. J’ai donc été amenée en politique par le bénévolat. Lorsque j’ai été approchée, au début j’ai été surprise. Mais au lieu de critiquer de l’extérieur, j’ai décidé d’aller où se prenaient les décisions. »


DOSSIER DU MOIS Madame Francine Ruest Jutras

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Connue et reconnue dans le milieu municipal depuis plusieurs années, madame Francine Ruest Jutras n’a plus besoin de présentation. Entre autres, elle a été la première femme à être élue à la présidence de l’UMQ en 2002. Pour souligner son travail exceptionnel, l’Union a créé un prix à son nom pour reconnaître l’excellence et le leadership des femmes sur la scène politique municipale. Puis, l’Ordre du Québec l’a faite chevalière en 2015. C’est surtout pour ses 26 années consécutives de bons services rendus à la population que les Drummondvillois vont se souvenir d’elle. « J’espère avoir aidé au grand sentiment de fierté de mes citoyens. On ne rit plus de Drummondville, on l’envie ! », se félicite l’ancienne mairesse à la retraite.

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Dire qu’au départ, elle ne pensait pas du tout faire de la politique municipale. « Pour ce qui est de mon intérêt pour la politique, il se situait alors pour moi au provincial car je croyais que c’était à ce niveau que se trouvaient les vrais enjeux. C’est la présidence d’un comité de mise en place de la loi 125 sur l’aménagement et l’urbanisme qui a changé ma perspective de façon significative. Cette loi amenait les élus municipaux à planifier le développement de leurs collectivités et donc à planifier l’avenir. Quel défi passionnant ! » Son poste de présidente l’a poussée à se lancer comme conseillère aux élections de 1983. Malgré deux solides adversaires, Madame Ruest Jutras l’a emporté à la majorité absolue. Elle resta à ce poste jusqu’en 1987 où elle misa le tout pour le tout. « Je représentais l’opposition, et je n’aimais pas la façon dont la ville était gérée. Je me disais, ou je laisse faire ou je me présente comme mairesse. Eh bien, j’ai été élue ! » Lors de ses différents mandats, elle a travaillé avec une centaine de collègues au municipal. De son expérience, elle peut affirmer

PARCE QU’ON EST EN 2017 ! Même le Premier ministre Justin Trudeau a salué la campagne « Élections 2017, ça prend des femmes comme vous ! » sur les réseaux sociaux.

qu’elle a très peu connue de femmes en politique qui n’ont pas aimé ça. Pour l’ancienne mairesse, il est essentiel que les élus des deux sexes travaillent conjointement, mais elle s’est également demandé s’il y avait une réelle différence entre hommes et femmes. « C’est difficile à répondre. Je préfère toujours me fier au caractère même des individus. On peut croire que les femmes sont plus soucieuses ou hésitent. À l’inverse, elles peuvent trancher et penser à long terme. » Francine Ruest Jutras sent qu’elle se répète, puisqu’elle clame toujours que les femmes doivent se faire confiance. « C’est presque cliché de le dire, mais cet aspect fait encore partie de la toile de fond. Les femmes doivent avoir confiance et penser à ce qu’elles veulent changer dans leur milieu. Une fois que tu sais ce que tu veux faire dans ta ville, il ne faut pas craindre de se lancer. » Elle poursuit sur la question des réseaux qui devraient convaincre la plupart des indécises. « Souvent, les femmes sont engagées dans un club sportif, dans un comité d’école ou Femmessor… dénombre-t-elle. Elles

doivent s’appuyer sur ces réseaux pour bien ancrer leur candidature. » Pour elle, la clé se situe aussi dans le nombre de femmes qui font campagne. « C’est simple, plus il y a aura de femmes qui se présenteront, plus le nombre d’élues s’accroîtra. » Elle se réjouit des statistiques qui démontrent une augmentation des jeunes candidatures, ce qui est très porteur à son avis. Il faudra toutefois que les conseils s’adaptent pour la conciliation famille-travailvie politique. « Les hommes participent de plus en plus aux responsabilités familiales, ce qui est bien. Les conseils et les comités ont à accommoder les mères comme les pères. Il s’agit d’être réceptif aux suggestions. De prendre en considération les horaires des jeunes parents. » Dans son cas, la conciliation s’est bien faite. « J’ai eu quatre filles. Lorsque je me suis présentée en 1983, la plus jeune avait deux ans. J’ai reçu le soutien de mon mari, ce qui est un élément majeur à mon avis. Mes filles ont accepté que leur mère soit plus absente. Elle savait ce que je faisais et elles en étaient fières. » C’est avec positivisme que madame Ruest Jutras envisage les prochaines élections. « Je pense que les gens sont ouverts aux candidatures des femmes et de jeunes femmes aussi », conclut-elle avec le sourire.


Madame Suzanne Roy Madame Suzanne Roy est mairesse de Sainte-Julie depuis octobre 2005, après y avoir été conseillère municipale de 1996 à 2005. Elle est la deuxième femme à avoir occupé le poste de présidente de l’Union des municipalités du Québec de 2014 à 2016. Depuis, elle siège sur le conseil d’administration de l’UMQ et elle trouve quand même le temps d’assumer le rôle d’ambassadrice pour la campagne de l’UMQ. Madame Roy investit cette énergie dans le projet parce qu’il est fondamental d’atteindre la parité à ses yeux. « On est presque la moitié de la population alors j’espère qu’un jour on sera aussi la moitié des élus. Parce que le partage entre les hommes et les femmes fait qu’on prend de meilleures décisions. Si on veut pouvoir changer les choses, il faut s’assurer que les femmes soient présentes. Qu’il y ait la force du nombre. »

Madame Roy est persuadée que d’autres femmes vont emboîter le pas dans les prochaines années, si elles ne se retiennent pas. « Souvent je dis que malheureusement, ce sont les femmes qui se mettent des barrières. La population est prête à élire des femmes. On le voit, il y a eu une femme première ministre au Québec, on a eu des conseils des ministres paritaires », démontre la mairesse. « Allez-y, c’est le temps, la population vous attend ! » Madame Roy mise juste puisque selon les statistiques, les électeurs ne font pas de discrimination à l’égard du sexe des candidats et des candidates lors du vote.

LE SAVIEZ-VOUS ? À l’Assemblée nationale du Québec, le pourcentage de femmes députées stagne aux alentours de 30 % depuis 15 ans.

LA PRÉSENCE DES FEMMES EN POLITIQUE MUNICIPALE Élues municipales Mairesse Conseillère Total d’élues

Élections 2013

17,3 % 32 % 30 %

On compte 1110 municipalités au Québec.

Élections 2009

Élections 2005

16 %

13 %

29 %

27 %

27,5 %

25 %

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En regardant Suzanne Roy tracer son chemin dans le monde municipal, la politique est loin de sembler fade. La mairesse revient justement du Sommet des municipalités et des gouvernements locaux au Maroc, qui a eu lieu en novembre dernier. Son poste à la présidence de l’UMQ l’a également fait rencontrer des élus et des citoyens aux quatre coins de la province. Être dans l’action a toujours motivé la mairesse de Sainte-Julie. « J’ai décidé de faire de la politique pour être dans la parade. Vous savez, il y a les gens qui regardent la parade, moi je voulais être de celles qui la construisent pour pouvoir changer les choses. C’est ce qui m’a amenée en politique. Je voulais être certaine que le point de vue que je défendais puisse transparaître dans mon milieu. »

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Cette question de la représentativité est une de ses motivations premières à inciter les femmes à briguer les prochains suffrages. Madame Roy croit cependant qu’il y a des freins à leur intérêt. « Il faut enlever ces barrières, ces images négatives de la politique et leur expliquer à quel point ça leur permet d’intervenir pour changer leur milieu. Elles ont souvent peur d’aller en politique alors qu’elles pourraient vivre des moments extraordinaires et participer à changer les choses. Plus les femmes vont savoir quel est le rôle des élus, plus elles vont avoir envie de venir. »


DOSSIER DU MOIS Madame Nicole Appleby

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L’ancienne mairesse de New Richmond est la personne toute désignée pour devenir ambassadrice. En plus d’avoir un parcours inspirant, elle est fière d’avoir été en poste alors qu’il y avait quatre à cinq autres femmes mairesses dans la région de la Gaspésie. « Toutes les villes importantes de ma région ou presque étaient dirigées par des femmes. Je pense entre autres à Micheline Pelletier de Sainte-Anne-des-Monts, Delisca Ritchie Roussy de Murdochville ou Louisette Langlois de Chandler.. On avait un beau réseau ! »

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Elle a commencé sa réflexion sur son implication en politique municipale alors qu’elle était cheffe de cabinet du ministre des finances qui était aussi ministre régional. Lorsque qu’elle et lui faisaient la tournée des municipalités, elle a été amenée à voir sa ville différemment. « La place de mairesse s’est libérée et j’ai voulu faire profiter ma ville de mon expérience acquise, de mes compétences et de mes contacts. » Madame Appleby a remporté ses élections en 2002. Au départ, elle visait un mandat seulement. « Finalement, j’y suis restée 11 ans et j’ai adoré ! » Comme cheffe de cabinet et comme enseignante, elle avait acquis un important bagage d’expériences. Elle précise que le travail à la maison doit aussi être vu comme des aptitudes à considérer. « Les femmes comme épouses ou comme mères n’ont pas le choix d’être organisées. C’est justement ce qu’il faut en politique, savoir planifier. » Madame Appleby est mère de trois enfants. Pour sa part, la conciliation famille-travail-vie

politique s’est bien faite parce qu’elle pouvait compter sur le soutien de sa famille. La nouvellement retraitée est toujours aussi connue dans la région. Son travail pour remettre New Richmond à flot après la fermeture de son industrie principale, l’usine Smurfit-Stone, lui a laissé la réputation de femme déterminée. « Un des plus gros défis de ma ville était de diversifier l’économie. Il fallait réinventer la roue en quelque sorte. Quand cette industrie a fermé, le conseil a travaillé très fort, en équipe. Un conseil avec des hommes et des femmes ! »

C’étaient des jumelles qui étaient très timides et elles allaient à un cours de personnalité. Je les ai suivies. L’adulte m’a demandé d’aller devant toute la classe et de dire la phrase, “je ne crains pas le ridicule, je suis sûre de moi et personne dans cette salle ne peut m’intimider”. Depuis, j’ai toujours cette même confiance en moi. »

L’implication des femmes au municipal est une cause qui lui tient à cœur. « Beaucoup de femmes ont les compétences, les expériences et la responsabilité d’en faire profiter la communauté. Les femmes manquent de confiance, mais elles ont les capacités. » Ce constat la replonge à un épisode de sa vie dont elle se rappellera toujours. « À 14 ans, je suis allée à Montréal voir des cousines.

Avec cette confiance, madame Appleby conseille aux femmes de suivre leur jugement et de mettre tout leur bagage à profit. C’est ainsi qu’elles pourront briser le plafond de verre. « Crois en toi, devient conseillère, puis mairesse, députée ou même ministre, s’exclame-t-elle convaincue. Les femmes comme les hommes ont leur place. À nous de la prendre ! »

De gauche à droite : Christian Renaud Dany Boily Nathalie Harvey Julie St-Martin Daniel Gagné Nathalie Giguère Robert Fortier Nadia Gauvreau Sébastien Dubois

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Madame Esther Salomon

Madame Salomon a été conseillère pour un mandat. Elle est aujourd’hui avocate à la Direction principale des poursuites pénales de l’Agence du revenu du Québec. Elle ne ferme pas la porte à un éventuel retour sur la scène municipale dans les prochaines années. « Je pense revenir peut-être plus tard. Je n’ai pas quitté parce que je n’aimais pas ça. J’ai pris la décision d’être avec ma fille et je ne voulais rien manquer de ses premières années. Souvent, les femmes se sentent coupables de ne pas être assez présentes pour leurs enfants. Je tenais à être là pour les moments les plus importants. »

DEUX PRÉSIDENTES À L’UMQ Fondé en 1919, l’UMQ a eu deux femmes comme présidente jusqu’à maintenant : Madame Francine Ruest Jutras, mairesse de Drummondville, de 2002 à 2004 Madame Suzanne Roy, mairesse de Sainte-Julie, de 2014 à 2016.

Son rôle d’ambassadrice va lui permettre de parler de la conciliation travail-famille-vie politique. La jeune maman souhaite que les femmes n’aient pas peur de demander des accommodements lorsque c’est nécessaire et qu’elles ne s’empêchent jamais de réaliser leur rêve. « Il ne faut pas que les femmes aient peur. Elles ont à mettre leurs limites et rester elles-mêmes. » L’ancienne conseillère veut faire comprendre ce message puisque l’implication de la gent féminine est selon elle indispensable en politique municipale. « Chaque personne est différente et va résoudre des problèmes de manière différente. Un conseil de ville doit s’adapter à toutes les réalités. C’est pourquoi il faut des femmes pour débattre différemment. » C’est en se remémorant des souvenirs de son temps passé au conseil municipal qu’elle évoque un de ses beaux moments de carrière. Elle siégeait au conseil quand il a été question de l’achat d’une partie de l’île Saint-Bernard par Châteauguay. C’était un gros investissement pour la ville, et elle ne regrette pas leur décision commune. « C’est un bel héritage qu’on lègue aux citoyens. J’en profite et j’y vais avec ma famille. C’est vraiment pour ce genre de legs qu’on fait de la politique municipale. »

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Double rareté en politique municipale, Madame Salomon est une femme et qui plus est, fait partie de la relève. Pour elle, cette position n’a jamais été une source d’inquiétude. « Ce n’était pas réellement intimidant. En fait, la plupart du temps les gens sont impressionnés que je sois aussi jeune. » L’avantage pour elle est de bien concevoir les enjeux de sa génération. « Par exemple, je pouvais mieux comprendre les réalités étudiantes, celles des jeunes professionnels, la question des transports en commun, dénote-t-elle. Je suis heureuse d’avoir pu contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des gens en ce qui concerne la famille ou les loisirs. »

Le départ de Madame Salomon au conseil de Châteauguay a en effet été souligné par l’arrivée de son premier enfant. « Lors de ma dernière année de mandat, j’étais enceinte et j‘ai accouché dans mes fonctions en plein été ! Ça n’a pas été évident, mais au moins il ne me restait que quelques mois au conseil. La conciliation famille-travail peut être une source de stress, mais il suffit de trouver un équilibre, d’avoir une bonne communication et d’être à l’écoute de ses besoins. Avec de l’organisation, tout est possible. On a su adapter l’hôtel de ville avec l’installation d’une salle d’allaitement. J’ai aussi pu compter sur le soutien de mon conjoint et de ma famille. »

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Alors que certains vivent encore chez leurs parents à cet âge, Madame Esther Salomon devenait conseillère de la Ville de Châteauguay à 23 ans. La jeune diplômée en Droit de l’Université de Montréal a su rapidement prendre sa place au sein de l’équipe de Madame Nathalie Simon, mairesse et aussi présidente du Comité femmes et gouvernance locale. « Tout au long de mes études, du secondaire jusqu’au Barreau, j’ai fait partie de divers comités dont le conseil d’administration de la Caisse Desjardins. J’avais à la base un intérêt pour la politique puisque je trouvais intéressante l’idée de pouvoir aider, d’être proche des gens. C’est du concret. Nos décisions se mesurent dans le quotidien. J’ai rencontré Madame Simon et j’ai décidé de me lancer avec elle. »


DOSSIER DU MOIS LA VIE APRÈS LA POLITIQUE MUNICIPALE

Un engagement citoyen qui ne démord jamais Trois femmes en témoignent

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DIANE LEFORT Madame Diane Lefort a quitté la mairie de Notre-Dame-de-Ham en 2011, mais elle demeure tout aussi près de sa collectivité. L’ancienne élue est dorénavant directrice générale au Centre d’entraide Contact de Warwick où elle use de sa passion pour faire une différence dans son milieu.

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L’enthousiasme de madame Lefort est palpable lorsqu’elle énumère les différentes visées du Centre. Un des projets est consacré à la réinsertion sociale et à l’aide à l’emploi. « On aide les gens à se trouver un travail. On va directement à la source et on se demande pourquoi cette personne vient chercher un panier de denrées. On aide les gens à se structurer, comprendre l’ABC d’un emploi. S’ils ont besoin de retourner à l’école, on leur donne les outils pour qu’ils réussissent. Je suis le meilleur exemple pour démontrer que c’est possible, puisque je l’ai fait ! » En effet, l’ancienne mairesse est retournée sur les bancs d’école lorsqu’elle a été élue. Pour elle, il n’était pas question de faire les choses à moitié. « Mes nouvelles fonctions m’ont poussée à aller plus loin et j’ai pris des cours à la Téluq et à l’UQTR pour m’actualiser. Même si c’était dur, j’avais la chance de passer de mes acquis à l’école, aux projets concrets de ma municipalité. » Madame Lefort a terminé un certificat en sciences sociales, qui a alimenté sa soif de connaissance. « Une fois au conseil, j’ai voulu toucher à tout et apprendre le plus possible. Je me suis dit que tant qu’à devenir mairesse, j’allais être la meilleure, une vraie ! » C’est en partie pour dissiper un sentiment d’imposteur que madame Lefort a voulu autant s’outiller. « Lorsque j’ai été élue, je me disais que ça n’avait pas de bon sens de me dire mairesse. J’avais l’impression d’être prétentieuse. Pourtant, j’avais remporté les élections et j’avais un bon bagage avec mon expérience dans le communautaire. On a l’impression qu’un bon maire sera un homme d’affaires avec de l’argent, mais ce n’est pas nécessairement le cas », rappelle-t-elle.

Ce sentiment s’est heureusement dissipé. Elle raconte que toutes les femmes qu’elle a connues en politique ont voulu, comme elle, acquérir plus de formation. « Elles travaillent deux fois plus que tout le monde par peur d’être jugées. Dans mon cas, je faisais 30 heures par semaine en plus de mes études. » Madame Lefort conclut que les femmes doivent se permettre cette prétention nécessaire pour se lancer. Dans le cas de sa municipalité, rien ne bougeait. « Je travaillais au centre communautaire et je me plaignais, alors je me suis dit à moi-même d’y aller si je me pensais meilleure que les gens en place. » Son travail a porté ses fruits. En 2011, Notre-Dame-de-Ham a été récompensée par l’UMQ en remportant le grand prix du mérite Ovation municipale, le Prix JosephBeaubien-étoile Or, pour sa démarche de revitalisation.

Malgré son départ prématuré, elle n’en garde pas moins le souvenir d’une bonne expérience. Pour l’ancienne élue, la politique a été un tremplin dans sa carrière. Elle s’est entre autres bâti des réseaux pour développer ses projets communautaires.

Un peu plus de deux ans plus tard, madame Lefort a toutefois quitté ses fonctions, épuisée à force de travailler à contre-courant avec l’opposition. C’est avec un brin d’amertume qu’elle décrit le milieu politique comme pouvant être très féroce. « Je n’ai pas fait un mandat complet. Il y a encore une attitude très paternaliste. Je sentais toujours que j’avais à débattre davantage parce que j’étais une jeune femme. » Elle évoque des comportements qu’elle aurait aimé changer comme le conformiste « vestons cravates » des conseils. « On ne devrait pas juste se fier aux apparences. Je devrais pouvoir porter du rouge à lèvres sans que ça influence mes compétences ! On s’attarde beaucoup plus à l’habillement des femmes. »

Madame Lefort ne ferme pas non plus la porte à la démocratie municipale. « J’ai le goût d’y retourner, c’est sûr. Je dois y réfléchir encore. On ne peut pas être à moitié politicienne. On l’est 24 h sur 24 ! » Donc pour l’instant, la Warwickoise d’adoption se concentre sur l’aide apportée au quotidien. « La mairie va avoir fait de moi une citoyenne engagée. Les gens ne s’en rendent pas compte, mais en aidant une personne, tu aides tout le monde. Il ne faut pas penser individualiste, mais collectif. »


LOUISE POIRIER – AIDER DIFFÉREMMENT Pressentie pour devenir mairesse, madame Louise Poirier a quitté son poste de conseillère à Gatineau un an avant les élections pour devenir conseillère nationale au CRTC. Sa décision a été difficile à prendre, mais elle n’a jamais regretté son choix. « Je suis heureuse d’avoir quitté en sachant que j’étais appréciée », explique celle qui a fait trois mandats. Ses engagements ultérieurs lui ont appris une leçon qu’elle chérit particulièrement : « On peut aider autrement. »

Pour sa part, Louise Poirier se réjouit d’avoir quitté en bons termes. « J’ai fait une bonne impression parce qu’on me parle de retourner en politique tous les jours depuis 2008 ! » Active dans sa collectivité comme dans sa vie personnelle, cette heureuse grand-mère profite pleinement de sa retraite. « J’ai 64 ans et je me considère comme une passionnée. Je fais beaucoup de bénévolat. On me sollicite pour toutes sortes de choses. Il y a un déficit ? On m’appelle. Si quelqu’un lance un projet, on me demande si je veux être là. » Elle peut compter sur les acquis que son expérience à la mairie lui ont apportés pour ses engagements actuels. « J’ai compris comment faire avancer un projet et le présenter pour que les personnes concernées disent oui. Je sais comment trouver le financement et j’ai de bons contacts. » La politique municipale lui a permis de se bâtir un réseau béton. « Je connais tout le monde ! », s’exclame-t-elle en riant. Elle a côtoyé différents collègues durant ses trois mandats ce qui lui a permis d’apprendre à travailler avec tout le monde. « Dans un conseil, on retrouve autant des gens qui

Avant de commencer en politique municipale, Louise Poirier a été animatrice et commentatrice à la radio et la télé de RadioCanada au début des années 90. Elle travaillait au bureau de Télé-Québec lorsqu’elle a été sollicitée. La femme de carrière ne se sentait pas particulièrement prédestinée à la politique, mais elle relate que tout la menait à exercer le pouvoir à ce moment-là. Sur cette question, madame Poirier fait la remarque que les femmes sont souvent mal à l’aise d’utiliser cette formulation. Toutefois, « elles ne doivent pas avoir peur des mots. » Elle en profite pour poursuivre sur la place des femmes sur la scène politique, une scène occupée par les hommes. « Un plus grand nombre de femmes va nous permette de rester encore plus nous-mêmes. Ça va nous permettre de faire avancer les dossiers sans avoir à se comporter comme les hommes. Il y a plein de modèles de femmes qui ont fait de grandes choses, il faut suivre leur exemple ! » Un conseil municipal est un lieu de débat et Louise Poirier a toujours osé dire ce qu’elle pensait. Elle a su dissocier la politicienne de sa propre personne pour éviter les coups durs. L’ancienne conseillère explique qu’autant en politique que dans le bénévolat, « on ne défend plus personne sauf la cause elle-même. » C’est peut-être une des raisons qui explique en quoi ces deux milieux l’ont autant comblée.

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ont un secondaire qu’une maîtrise… Il faut fonctionner avec les égos des autres aussi. Je l’ai fait avec respect et sans jugement. » Son expérience fait d’elle une bénévole convoitée, mais sa charge de travail n’est pas simplifiée pour autant. « Malgré tout, il faut toujours autant de persévérance ! », s’empresse-t-elle d’ajouter. Elle était déjà très impliquée avant de se présenter comme conseillère pour la première fois en 1999. Elle a donc transposé son expérience du bénévolat vers la politique et vice-versa. « Même si le salaire est assez bas, il l’est aussi pour le bénévolat ! », plaisante-t-elle.

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Son passage au conseil a été une des plus belles expériences de sa vie, mais elle peut heureusement compter sur d’autres engagements pour continuer de donner à sa ville. Elle a justement fait part de cette réflexion à madame Françoise David qu’elle a rencontrée lors d’une excursion en ski de fond. À ce moment-là, l’ancienne députée de Gouin et porte-parole de Québec solidaire n’avait pas encore annoncé qu’elle quittait la politique. « Nous avons parlé de nos expériences personnelles et je lui ai dit qu’il y avait d’autres moyens que la politique pour aider la société, raconte madame Poirier. J’ai rajouté qu’il est bien de partir sans remords, au moment où on est appréciée. Je ne sais pas si notre conversation a influencé sa décision. » Quelques semaines plus tard, Françoise David faisait l’annonce de son départ.


DOSSIER DU MOIS ÉLAINE AYOTTE – DU MUNICIPAL À L’AMBASSADE Nommée ambassadrice du Canada à l’UNESCO, madame Élaine Ayotte a quitté la Ville de Montréal pour s’envoler vers Paris il y a déjà deux ans. L’ancienne journaliste et animatrice a été auparavant conseillère municipale pour Rosemont-La Petite-Patrie de 2009 à 2013. Correspondance avec celle qui a traversé tous les dossiers et depuis… quelques fuseaux horaires.

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 ommençons par le début, qu’est-ce qui vous a poussée à vous porter C ­candidate pour un poste de conseillère ?

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Le désir de m’impliquer dans ma communauté et de servir mes concitoyens. Je crois profondément au service public. À la base, mon attachement profond envers la ville où je suis née, où j’ai vécu et établi ma famille motivait ma décision. Après vingt ans dans les médias, j’avais envie de ce genre de défi.

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Comment décrivez-vous votre parcours sur la scène municipale ? En gardez-vous un bon souvenir ? Succinct et instructif. Disons que j’ai plutôt fait un « passage » en politique municipale puisque je n’ai pas sollicité un deuxième mandat après quatre ans. Cela dit, ce mandat s’est avéré très formateur. Comme conseillère, en plus de me familiariser avec les dossiers des citoyens de mon arrondissement rosemontois, j’ai pu m’impliquer à d’autres niveaux en étant membre du Conseil d’agglomération, comme présidente de la Commission d’aménagement de la

CMM puis évidemment en assumant les responsabilités de la culture, du patrimoine et du design en siégeant au comité exécutif de la Ville de Montréal. Quel a été le moment marquant de votre « passage » comme vous dites ? La période la plus stimulante a été celle passée au sein du comité exécutif puisque plusieurs réalisations dans le domaine culturel ont abouti. Je pense entre autres à la conclusion d’une entente historique sur les ateliers d’artistes, au renouvellement du programme de construction et de rénovation


Qu’est-ce que la politique municipale vous a apporté dans votre vie ? Clairement une meilleure compréhension du travail des élus et de leur portée. Il s’agit d’une posture particulière. D’une grande exigence. Dans mon parcours professionnel où j’ai été tour à tour journaliste, puis élue municipale et aujourd’hui diplomate. Cette expérience s’avère pertinente pour avoir une vision plus riche et plus stratégique de la mise en œuvre des politiques publiques. Considérez-vous que cette expérience politique vous a donné des outils pour le reste de votre carrière ? Je dirais une certaine agilité à travailler sur des enjeux locaux et globaux. De les concevoir de manière locale et globale et de passer d’un registre à l’autre très rapidement. Ensuite, apprendre à collaborer de manière fructueuse avec les trois paliers de gouvernement, parfois en même temps sur certains dossiers. Finalement, ce que mon passage m’a apporté, ce sont des rencontres extraordinaires avec un éventail considérable de gens de différents milieux et des liens tissés avec des collègues, des citoyens, des fonctionnaires.

Puisque le Comité est en pleine campagne pour encourager les femmes à se porter candidate, j’aimerais savoir pourquoi elles devraient se lancer en politique municipale selon vous ? Celles qui le souhaitent ne doivent pas hésiter et se lancer. Toutes les femmes et les filles doivent pouvoir réaliser leur plein potentiel, que ce soit dans les arts, en politique, en science ou dans quelque secteur que ce soit. Le gouvernement canadien, que je suis très fière de représenter à l’UNESCO, s’est engagé à promouvoir l’égalité des genres, l’autonomisation des femmes et des filles et à protéger leurs droits. Les femmes, la paix et la sécurité font partie des priorités de la politique étrangère du Canada.

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des bibliothèques, au nombre significatif de concours d’œuvres d’art public qui ont connu leur aboutissement. Bref, la période était foisonnante au niveau culturel grâce au travail formidable accompli par les équipes et les différents partenaires impliqués. Mais si j’avais à retenir un seul moment, disons le plus marquant, c’est en juin 2013 quand je me suis rendue à l’ONU à New York où j’ai eu le privilège de prendre la parole au nom de Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) – qui représente 1 000 villes- dans le cadre d’un débat thématique sur la culture et le développement durable. Ce débat était organisé par l’UNESCO – l’agence spécialisée des Nations Unies responsable pour la Culture, la Communication et l’information, l’Éducation et la Science. La directrice générale, madame Irina Bokova y était. Sincèrement, on m’aurait dit à ce moment-là que deux ans plus tard j’allais devenir ambassadeure et déléguée permanente du Canada auprès de l’UNESCO et j’aurais éclaté de rire !

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comme plusieurs villes et municipalités l’ont déjà fait.


DOSSIER DU MOIS Des alliés naturels Le Comité femmes et gouvernance locale ne s’est pas seulement entouré de femmes inspirantes pour porter sa campagne. Il compte également sur le soutien d’alliés masculins qui encouragent la participation des femmes dans le milieu municipal.

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Pour monsieur Michel Adrien, maire de la Ville de Mont-Laurier, il allait de soi de se joindre au mouvement. « Mon expérience personnelle a été particulièrement enrichie par des conseils municipaux paritaires. Ce sont des conseils avec une dynamique différente qui amènent d’autres manières de régler les problèmes et une pluralité de points de vue. »

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Monsieur Adrien se retire de la vie politique en novembre, suite à 13 années consécutives à la tête de la mairie. Il se rappelle qu’il s’était naturellement donné comme objectif de constituer un conseil paritaire, ce qu’il a réussi lors de ses deux derniers mandats. « C’était délibéré. J’ai approché plusieurs candidates. Chaque rencontre, j’essayais d’entrouvrir un peu pour montrer tout ce que ça amène comme implication et de graduellement vendre l’idée que la personne peut aspirer à une telle fonction. » Son argument le plus efficace pour convaincre les candidates est de faire valoir leur vision. Le maire Lauriermontois n’a pas voulu que ses efforts de représentativité et d’égalité ne se reflètent qu’à son conseil. Monsieur Adrien a également porté attention aux façons de combler les postes de direction au sein des organisations de sa ville. « J’ai toujours prêché pour qu’il y ait non seulement des élues autour de ma table, mais aussi des femmes gestionnaires ou cadres. Le message étant : il faut que les bottines suivent les babines ! » Le soutien des hommes à la participation des femmes en politique peut prendre différentes formes. L’ancien maire de Sherbrooke, monsieur Jean Perrault, désire mettre de l’avant les compétences des individus plutôt que leur sexe. « L’équilibre hommes et femmes doit se faire dans un conseil municipal comme ailleurs, mais au-delà de dire qu’il faut simplement être paritaire, un conseil nécessite des personnes avec de bonnes valeurs et qui sont au service de la communauté. Les hommes et les femmes qui détiennent ces compétences sont des candidatures recherchées. » Celui qui a été à la tête de la Ville de Sherbrooke pendant 15 ans rappelle qu’une municipalité a besoin des meilleures aptitudes possibles chez une ou un élu. « Ce n’est pas parce que tu es une femme que tu en as moins et ce n’est pas parce que tu es un homme que tu en as plus, résonne-t-il. Pour lui, il est évident qu’« une mairesse c’est comme un maire ! »


Monsieur Perrault a compté sur un conseil paritaire pendant plusieurs années. Il souligne l’apport de ses collègues féminines. « Ce travail ne se fait pas seul, il y a eu des hommes et des femmes qui ont travaillé avec moi. » L’ancien président de l’UMQ et de la FCM s’implique encore pour la cause, même à la retraite. Il est le président du jury du Prix Francine-Ruest-Jutras, qui souligne annuellement la contribution remarquable de femmes en politique municipale. Monsieur Forest évoque sa participation à titre de mentor à l’Effet A en 2015, une initiative de 100 jours pour pousser les femmes à vivre pleinement leur ambition. En étant allié de la campagne du Comité femmes et gouvernance, il souhaite poursuivre le partage de ses valeurs d’égalité.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Aux élections municipales de 2013, 28,8 % des candidats étaient des femmes ! De ce nombre, 17,7 % se présentaient à la maire. En 2009, elles étaient 27 % à briguer les suffrages.

Les municipalités en 2017... La possibilité de vieillir chez soi Votre municipalité peut-elle répondre aux besoins en matière de logement de ses citoyens à mesure qu’ils vieillissent? Les logements accessibles et adaptables permettent aux gens de vieillir chez eux, ce qui signifie qu’ils peuvent continuer à vivre et travailler dans leur collectivité, et qu’ils peuvent contribuer par leur temps, leur énergie et leurs ressources à l’endroit où ils vivent. C’est un investissement positif pour tout le monde. Une stratégie municipale consacrée au vieillissement chez soi, qui met l’accent sur le logement, peut servir de feuille de route vers le succès. Pour obtenir d’autres renseignements sur le logement pour les aînés, consultez le site Web de la SCHL, à l’adresse suivante : schl.ca/logementsaccessiblesetadaptables

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Il porte le même message depuis qu’il est sénateur. « Les femmes sont un incontournable en politique municipale. Le conseil de ville doit s’assurer de bien représenter la communauté, ça fait partie de son devoir. C’est simple, elles devraient être plus nombreuses à chaque palier ! »

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Le sénateur Éric Forest, ancien maire de Rimouski, partage aussi l’idée que les hommes doivent y mettre du leur et en particulier les élus. Par exemple, certains mécanismes peuvent être changés pour accommoder les jeunes mères à se porter candidate. « Les conseils de villes doivent s’adapter. Ce qu’on essayait de mettre en place avec l’Effet A, c’est d’augmenter le nombre de semaines de congé de maternité pour ne pas que les élues soient inéligibles. » En effet, une conseillère qui s’absente pour plus de trois mois risque d’être destituée. Aucune mesure spéciale n’est prévue à la loi pour les congés de maternité. Il revient au conseil d’approuver une absence prolongée selon la situation. « Ce n’était pas un problème récurrent, mais c’est un signe concret que l’on souhaite encourager davantage la venue de jeunes femmes en créant un environnement favorable. »


AMÉNAGEMENT L’architecte paysagiste au service des villes : l’exemple de Granby

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La Ville de Granby est une agglomération importante dans la région des Cantons-de-l’Est. Lorsqu’on dit « Granby », on fait référence aussitôt à son célèbre zoo, l’un des plus splendides jardins zoologiques du pays. Cette belle ville accueille ses visiteurs avec tout un éventail d’activités, de loisirs, d’attraits touristiques et de festivals. Ses nombreux parcs, ses fontaines et ses importants boisés urbains lui confèrent un cachet particulier pour ses touristes, en plus d’offrir une qualité de vie exceptionnelle pour ses citoyens.

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Par Daniel St-Jean, architecte paysagiste et contremaître parcs et terrains de jeux aux Travaux publics de la Ville de Granby, Membre du conseil d’administration de l’Association des architectes paysagistes du Québec (AAPQ)

Quel est le rôle de l’architecte paysagiste dans un milieu municipal aussi vivant ? Au-delà de l’embellissement de la ville, que lui est-il possible d’entreprendre en vue de rendre son environnement encore plus riche ?

et permettent d’allier exercice physique et musée à ciel ouvert.

Collaborer étroitement avec les gens et les organismes qui enrichissent le milieu s’avère une excellente façon de bonifier les opportunités d’aménagement et décupler les idées novatrices. L’EMBELLISSEMENT AU SERVICE DES GENS ET DE L’ENVIRONNEMENT Embellir son milieu implique nécessairement la participation citoyenne. Au-delà de l’esthétisme contemplatif, il est possible, grâce à différents partenariats, de créer des jardins communautaires et collectifs. Notamment, celui du Centre St-Benoit, qualifié d’universel. Les citoyens non-voyants ainsi que les gens en fauteuil roulant ont maintenant la possibilité de jardiner et de cultiver des légumes. À la demande de plusieurs organismes, la Ville a mis sur pied différents projets d’agriculture urbaine, notamment des potées fleuries entièrement comestibles au centre de la ville et plusieurs plantations d’arbustes, de vivaces et d’arbres comestibles. Du point de vue environnemental, la municipalité est une référence auprès du citoyen en matière d’entretien vert et de pratiques soucieuses de la qualité de l’environnement. Pour ces raisons, la Ville intègre des plantes

indigènes dans les plates-bandes municipales, crée des abris pour la petite faune et cesse la tonte dans plusieurs milieux. Ces éléments dépassent les limites du centre-ville et s’appliquent à plusieurs parcs urbains. Il est donc possible d’observer un pré fleuri dans un parc de la ville ou de jouer avec ses enfants à deux pas d’un champ de graminées, un beau souvenir d’enfance ! Ces méthodes d’entretien diffèrent de ce que l’on peut observer normalement et il importe d’informer la population de ces changements et des raisons qui les motivent. DÉMOCRATISER L’ART Afin d’accentuer l’expérience granbyenne, la Ville travaille de concert avec différents organismes locaux œuvrant dans le milieu culturel. Ainsi, il est possible de visiter le musée Artria sur le réseau cyclable pour ensuite admirer une fresque remémorant l’histoire de la rivière et sa sauvegarde. Ces œuvres monumentales et ces murales deviennent accessibles à tous les citoyens

Enfin, la revitalisation du parc Pelletier en 2016 a inclus un concours d’installation artistique tout en permettant de bonifier la collection de la ville de cinq magnifiques œuvres d‘art. Ces projets n’auraient pu se concrétiser sans la concertation de différents organismes, artistes et agents culturels. Il y a lieu de croire que l’unicité de la ville soit intimement liée au développement de partenariats communautaires. Cette synergie permet des avancées dans le milieu de vie et assure un lien de confiance entre le citoyen et l’administration publique. En plus de générer des projets qui répondent aux réels besoins des utilisateurs, les aménagements créent un sentiment d’appartenance hors du commun. Le rôle de l’architecte paysagiste permet de cimenter et de concrétiser tous ces rêves, pensées et idées et de les intégrer dans un plan d’embellissement complet. Grâce à une vision globale des interventions citoyennes et d’une vue systémique des objectifs municipaux à atteindre, le professionnel de l’aménagement demeure un acteur de premier plan dans la mise en œuvre de ces projets.


Droit dans le mille ! Nous sommes heureux d’annoncer l’arrivée de Me Marc-André LeChasseur et son équipe.

Me Marc-André LeChasseur pratique le droit municipal et le droit immobilier. Il conseille plusieurs municipalités et les représente devant les tribunaux. Il est réputé pour élaborer des stratégies relatives à l’aménagement du territoire et au zonage. Par ailleurs, il est particulièrement familier avec les questions liées aux appels d’offres de même qu’en matière de fiscalité municipale. Me LeChasseur est aussi professeur adjoint à l’École d’urbanisme de l’Université McGill en plus d’être invité comme analyste à la radio et à la télévision de Radio-Canada. Ses précieuses 20 années d’expérience sont maintenant au service de tous nos clients.

Montréal Trois-Rivières Joliette


CULTURE PROGRAMME DE PARTENARIAT TERRITORIAL EN CULTURE DU CALQ

Des ententes aux quatre coins du Québec favorisent l’essor artistique des régions ! Depuis septembre dernier, des villes et des MRC concluent des partenariats avec le Conseil des arts et des lettres du Québec afin d’investir au bénéfice de la culture sur leur territoire. Une formule gagnante sur toute la ligne.

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À ce jour, 18 ententes ont été signées, rassemblant 75 partenaires qui se sont engagés avec enthousiasme et conviction avec le CALQ. D’autres ont signifié leur désir de leur emboîter le pas.

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positives autant du point de vue culturel que socioéconomique.

« C’est extrêmement stimulant de travailler avec des gens qui croient comme nous que les arts sont essentiels à la société et bénéfiques aux communautés qui le soutiennent », affirme la présidente-directrice générale du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ), Anne-Marie Jean.

MISER SUR LES ARTS : UN PARI GAGNANT Le développement culturel est un enjeu collectif même si les contextes et les dynamiques varient d’un territoire à l’autre. En plus de favoriser la création artistique, l’investissement en culture a une incidence sur les entreprises, services et commerces locaux, la création d’emploi, la rétention de la main d’œuvre et l’attrait touristique.

Engagé dans le développement artistique durable et équitable, le CALQ a fait du soutien à l’essor artistique des régions une priorité. Depuis 15 ans, son expérience en matière d’ententes territoriales lui a démontré leur pertinence et leurs retombées

La présence des créateurs améliore notre qualité de vie. Les arts nous divertissent et nous stimulent sur le plan émotionnel, intellectuel ou spirituel. Ils renforcent la cohésion sociale et s’érigent en rempart contre la peur, l’isolement et l’appauvrissement des valeurs.

L’ART D’IMPOSER SON IDENTITÉ Chaque territoire affirme son identité par son offre culturelle originale, développant souvent son image de marque en lien avec un organisme artistique. Ainsi : À Rouyn-Noranda, « on cherchait l’or dans les souterrains, maintenant, c’est dans les salles de spectacle qu’on le trouve » (Urbania). Victoriaville, associée au bois d’œuvre, est un bastion de la musique actuelle. Saint-Sauveur accueille sous son chapiteau des étoiles internationales de la danse. Saint-Irénée est connu mondialement grâce au Domaine Forget. Trois-Rivières devient chaque année la capitale de la poésie. Joliette attire les mélomanes de partout au Festival de Lanaudière. Rimouski rassemble les amateurs de jazz. Baie-Saint-Paul est un lieu d’échanges et d’exposition prisé pour les arts visuels.

Le développement durable des arts repose sur leur ancrage et leur résonnance au quotidien. À l’échelle du Québec, sur une période de 15 ans, les investissements liés aux ententes régionales s’élèvent à 24,2 M $. Ils ont permis de soutenir 2 031 projets qui ont élargi l’accès de la population à la culture. UN PEU D’HISTOIRE En 1994, le CALQ a reçu le mandat de soutenir, dans toutes les régions du Québec, la création, l’expérimentation, la production artistique et littéraire, en plus d’en favoriser la diffusion et le rayonnement. Visant une répartition équitable de ses fonds, le CALQ a amorcé en 2001 une ère de concertation qui s’est soldée par la signature d’ententes avec différents partenaires : conseils régionaux de concertation et de développement, conférences régionales d’élus, villes, forums jeunesse et municipalités régionales de comté. Une nouvelle réalité s’est dessinée depuis l’adoption du projet de Loi 28 fixant les paramètres de la gouvernance territoriale du Québec. Le CALQ a révisé son programme en conservant son approche rassembleuse, appréciée de ses nouveaux partenaires. Luc De Tremmerie, coordonnateur au développement culturel de la MRC du Haut-Saint-Laurent, en témoigne : « L’écoute et la souplesse dont le CALQ a fait preuve pendant les négociations ont permis de compenser les disparités de nos territoires. » COMMENT ÇA FONCTIONNE ? Chaque entente est un levier financier pour le dynamisme artistique, le CALQ appariant les sommes investies par les partenaires. Le programme se décline en trois volets : les deux premiers sont consacrés aux projets de création, de production ou de diffusion des artistes, des écrivains et des organismes artistiques professionnels ; le troisième favorise leur mobilité.


DU LOCAL À L’INTERNATIONAL Les créateurs soutenus dans le cadre d’ententes territoriales peuvent devenir des sources de fierté pour leur région et rayonner bien au-delà de ses frontières. Inspirés par l’environnement laissé par l’exploitation d’un gisement de cuivre, Louis Couturier et Jacky Georges Lafargue ont créé La beauté de la destruction grâce à une bourse du programme lié à la Gaspésie et Îles-de-la-Madeleine. Leur œuvre composée de vidéos, sculptures et photographies a créé l’événement lors du 60e anniversaire de la fondation de Murdochville et a été exposée aux Rencontres internationales de la photographie en Gaspésie.

Anne-Marie Jean, PDG du CALQ, Thomas Grégoire, président de Culture Mauricie, Éric Lord, directeur général de Culture Mauricie, Robert Lalonde, président de la Table des préfets de la Mauricie. Photo : Sylvain Mayer

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Frédérique Cournoyer Lessard a réalisé Pas grâce à une bourse du Programme pour les arts et les lettres de la Montérégie-Est. Son film a été sélectionné par une douzaine de festivals dont Regard sur le Court-Métrage (Saguenay) et Dance on Camera (New York).

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Les objectifs sont de : stimuler la création artistique ; contribuer à l’essor et à la diffusion des artistes et des écrivains ; favoriser leur rétention dans leur localité ; encourager l’émergence et l’inclusion des technologies numériques dans la pratique artistique ; épauler les organismes professionnels pour le développement et le rayonnement des arts et des lettres dans leur région et à l’extérieur du territoire.

« Nous sommes fiers de nous associer à ce programme qui stimule non seulement la création artistique dans notre région, mais permet aussi de développer un lien plus fort entre le milieu artistique et la collectivité. Plus que jamais, nous constatons combien la culture enrichit la qualité de vie des citoyens et c’est pourquoi nous souhaitons voir les projets se multiplier au cours des prochaines années », a déclaré le président de la Table des préfets des Laurentides et maire de Saint-Hippolyte, Bruno Laroche.

Pour en savoir plus sur les ententes de partenariat avec le Conseil des arts et des lettres du Québec, visitez le www.calq.gouv.qc.ca ou suivez LeCALQ sur les médias sociaux.


CULTURE Le réseau Les Arts et la Ville TRENTE ANS D’EXPERTISE EN CULTURE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE NOS COMMUNAUTÉS Les municipalités, en tant que gouvernements de proximité, doivent sans cesse réinventer leurs façons de faire pour répondre au mieux aux besoins des citoyens. Par conséquent, leur capacité d’innovation est sans cesse sollicitée. Afin d’accroître celle-ci, plus de 500 municipalités locales et régionales du Québec et des francophonies acadienne et canadienne sont regroupées au sein du réseau Les Arts et la Ville, formant ainsi une communauté d’action tout à fait unique qui reconnaît la culture comme un moteur de développement durable. En ce domaine, le réseau Les Arts et la Ville fait d’ailleurs figure de précurseur au Québec.

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Par David Pépin, Les Arts et la Ville

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En effet, depuis 30 ans, le Réseau outille les communautés du Québec et des francophonies acadienne et canadienne afin qu’elles utilisent pleinement le potentiel de la culture pour développer durablement leurs milieux de vie et renforcer le tissu social. Son action est fondée sur l’information et la sensibilisation, la mobilisation et l’inspiration – par la mise en valeur de pratiques exemplaires – ainsi que la formation et l’accompagnement de ses membres. Pour cet organisme habitué à créer des ponts entre les différents acteurs clés des communautés, quelles soient petites, moyennes ou grandes, il est clair que la culture recèle un véritable pouvoir social, politique et économique. Et cela s’explique aisément : la culture est l’essence même de la vie en société. Elle permet aux individus de se rencontrer et de s’associer. Elle permet à une collectivité d’exprimer pleinement son identité, et aux citoyens de développer leur fierté et leur sentiment d’appartenance envers celle-ci. Elle favorise le mieux-être des citoyens. Ainsi, agir par le moyen de la culture, c’est mener une action structurante pour nos collectivités ; c’est permettre à celles-ci d’être, de devenir et de durer. Comme le souligne Mario Provencher, maire de la Ville de Rouyn-Noranda et coprésident de Les Arts et la Ville, « la ville du futur doit miser sur la culture, un facteur essentiel de rétention des populations. »

Ce qui motive donc le travail de Les Arts et la Ville depuis sa création, c’est la conviction que l’avenir se construit en favorisant le décloisonnement de l’action locale. Pour ce faire, il mise, dans chacun de ses projets, sur l’établissement de partenariats locaux et régionaux, la consultation et la concertation des milieux, l’émulation par les pairs ainsi que les échanges et le partage d’information.

À la fin de 2017, le Réseau aura donc réalisé un total de 30 colloques réunissant des intervenants du milieu municipal, de différents domaines des arts et de la culture, mais aussi d’autres secteurs d’activité tels que l’éducation, le tourisme ou le milieu des affaires. Depuis sa fondation, le Réseau a ainsi participé à la formation de milliers d’intervenants-clés du développement local partout sur le territoire.

LA VILLE DU FUTUR DOIT MISER SUR LA CULTURE, UN FACTEUR ESSENTIEL DE RÉTENTION DES POPULATIONS. – Mario Provencher, maire de la Ville de Rouyn-Noranda et coprésident de Les Arts et la Ville.

L’ACCOMPAGNEMENT DES MILIEUX : CONSTRUIRE L’AVENIR ENSEMBLE Dès sa création en 1987, le Réseau s’est doté d’un espace d’échanges et d’émulation afin que ses membres puissent créer de nouveaux maillages et explorer, ensemble, de nouvelles avenues pour favoriser, par la culture, le développement durable des municipalités. En effet, Les Arts et la Ville réalise chaque année un colloque, devenu, pour les quelque 250 à 300 personnes qui y participent, un rendez-vous incontournable et attendu.

La dimension formative de l’action de Les Arts et la Ville s’est également traduite par la production d’ouvrages de référence sur le secteur de la culture au Québec (par exemple la Valise culturelle de l’élu municipal) ainsi que la mise en œuvre de programmes de formation Web, de projets de sensibilisation au rôle des créateurs dans l’animation et le développement de nos communautés, de même que de tournées des régions.


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Par exemple, Les Arts et la Ville a réalisé, en 2014 et 2015, la tournée Vitalité culturelle : voir autrement les forces de votre communauté !, une série de rencontres prenant la forme d’une journée d’échanges et de réflexion sur la place des arts et de la culture dans l’épanouissement individuel et collectif ainsi que le renforcement de la qualité de vie de la communauté visitée. Élaborée d’après les réalités et les défis locaux de chacune des municipalités participantes, cette démarche a favorisé l’interaction, selon une approche transversale, entre les différents intervenants œuvrant pour le développement local – issus des milieux culturel, social, économique et communautaire – afin de stimuler la vitalité culturelle de ces collectivités.

Dans le même ordre d’idées, Les Arts et la Ville promeut, depuis de nombreuses années déjà, des principes de développement local concordant avec l’Agenda 21 de la culture. En 2013, l’organisme s’est d’ailleurs engagé dans une démarche auprès de Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) qui l’a mené à agir comme chef de file et principal relayeur national de l’Agenda 21 de la culture. Les Arts et la Ville a d’ailleurs été reconnu formellement par la Commission Culture de cette organisation internationale comme l’organisme de référence au Québec sur ces questions. À la suite de plusieurs consultations de villes et d’organismes du Québec membres de son réseau, Les Arts et la Ville a mis sur pied la Stratégie Action culture, qui vise à sensibiliser, mobiliser et accompagner les collectivités du Québec relativement à l’Agenda 21 de la culture. Pour atteindre ces buts, Les Arts et la Ville a formé un réseau d’ambassadeurs, qui agissent comme porteurs de l’Agenda 21 de la culture auprès des intervenants de divers secteurs d’activité dans leur communauté. Il a également mis sur pied les cliniques culturelles sur l’Agenda 21 de la culture, des ateliers d’accompagnement offerts aux municipalités qui souhaitent commencer ou poursuivre un travail d’implantation de l’Agenda 21 de la culture sur leur territoire.

Ces actions structurantes et cette vision du développement local sont le reflet de la conviction, pour Les Arts et la Ville, que l’avenir se construit ensemble. En ce sens, le 30e Colloque annuel du Réseau, qui aura lieu du 31 mai au 2 juin 2017 à Montmagny, sera l’occasion, justement, de célébrer ensemble la culture comme une force collective qui ultimement, transforme la citoyenneté en un art de vivre.

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Les ambassadeurs Les Arts et la Ville pour l’Agenda 21 de la culture


APPROVISION NEMENT JOURNÉE DES APPROVISIONNEURS MUNICIPAUX – JAM 2017

L’intelligence en approvisionnement… au service des citoyens La 5e édition de la Journée des approvisionneurs municipaux – JAM 2017, un événement spécifiquement dédié aux gestionnaires et employés en approvisionnement et en gestion contractuelle du monde municipal, se tiendra le jeudi 4 mai 2017, au Palais des congrès de Montréal, en marge des assises annuelles de l’UMQ. Les approvisionneurs sont constamment en recherche d’outils performants pour leur organisation et pour faciliter les opérations. Ils doivent toujours innover afin d’offrir un service de qualité aux différents services municipaux et, ultimement, aux citoyens. Leur rôle de premier plan, dans nos organisations municipales, nécessite qu’ils acquièrent des compétences dans divers champs d’activité.

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Les membres du comité organisateur ont donc développé une programmation diversifiée et orientée vers l’innovation. De nombreux conférenciers partageront leurs compétences avec tous les participants.

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Merci à la Corporation des Officiers Municipaux Agréés du Québec partenaire de la JAM pour une 5e année


AU PROGRAMME : Villes intelligentes : projets et ouvertures sur la communauté Comprendre la démarche de transformation d’une municipalité vers la ville intelligente Principes et outils facilitant la pondération des critères d’évaluation Évaluer l’impact du choix et du poids des critères d’évaluation dans un appel d’offres qualitatif L es enseignements des dossiers enquêtés par le Bureau de l’inspecteur général dans le processus approvisionnement Cas, pratiques et actions découlant d’un rapport d’enquête du BIG Assurer une relève compétente et intelligente L’accueil, l’intégration et le transfert des compétences au centre de nos préoccupations

Où sont les limites à l’intelligence en approvisionnement ? Identifier les limites légales à nos idées, projets et actions Aussi, des approvisionneurs viendront partager certains projets innovants réalisés dans leur ville :

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Magasin municipal : la technologie au service de l’approvisionnement Découvrir des outils et équipements pour simplifier les opérations quotidiennes

Longueuil : DFSC : un outil de gestion efficace en approvisionnement Montréal : Gestion contractuelle – évaluation de rendement des fournisseurs Pour vous inscrire à la JAM 2017, visitez notre site internet à umq.qc.ca/événements

SEL DE DÉGLAÇAGE DES CHAUSSÉES Vous pouvez, tout comme les 170 municipalités y participant, bénéficier des nombreux avantages de l’offre de regroupement de l’UMQ.

Simplifiez et conformez votre processus d’achats Recevez un sel de qualité répondant aux normes Payez le juste prix du marché Bénéficiez du pouvoir d’attraction des grands utilisateurs Participez au principe d’entraide entre participants

La campagne d’adhésion à notre prochain appel d’offres public, assurant votre approvisionnement pour l’hiver 2017-2018, est déjà en cours. Faites vite, communiquez avec nous et consultez le umq.qc.ca/services

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Laval : Le succès d’une stratégie d’approvisionnement


DE LA SUITE DANS LES IDÉES Les enjeux qui animent le milieu municipal évoluent au fil des semaines et le magazine URBA en fait état d’une façon plus systématique en présentant dans la chronique De la suite dans les idées les plus récents développements sur une foule de sujets d’actualité.

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AVENIR DU TRANSPORT AÉRIEN EN RÉGION

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À la suite de la Conférence municipale sur l’avenir du transport aérien en région en décembre 2016, le Comité sur les aéroports régionaux de l’UMQ a tenu sa première rencontre le 1er février dernier. Présidé par le maire de Gaspé, M. Daniel Côté, et rassemblant près d’une quinzaine de mairesses et maires de partout au Québec, le comité a adopté un plan d’action orienté autour de trois axes d’intervention prioritaires : immobilisations des aéroports, desserte aérienne et prix des billets d’avion. Dans cette perspective, le comité a commandé une vaste étude visant à documenter et à évaluer les coûts liés au maintien et au développement des pistes, des voies de

FIN DU SYSTÈME SOMAE DU MAMOT ET DÉPLOIEMENT DU NOUVEAU SYSTÈME

circulation et des aires de stationnement ainsi qu’à l’acquisition et à la réfection d’équipements de service, de sécurité, d’entretien et d’accueil. Les résultats de cette étude sont attendus à la fin avril.

Depuis le 1er janvier dernier, le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) offre un nouveau service en ligne (SOMAEU) qui permet de transmettre par voie électronique les renseignements prescrits par le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (ROMAEU). En vertu de ce règlement, les municipalités qui exploitent des ouvrages d’assainissement des eaux usées ayant un débit moyen annuel de 10 m³/jour ou plus doivent transmettre par voie électronique au MDDELCC des rapports mensuels, un rapport annuel ainsi que des avis en fonction de certains événements (débordement d’eaux usées, dérivation à la station d’épuration, etc.). Depuis le 1er janvier 2017, les exploitants municipaux doivent utiliser le système SOMAEU du MDDELCC à cette fin.

En ce qui concerne le système SOMAE du MAMOT, ce dernier sera fonctionnel jusqu’au 31 mars 2017, permettant aux exploitants municipaux de compléter la transmission des rapports mensuels de l’année 2016 et de produire leur rapport annuel 2016. Après cette date, le système SOMAE du MAMOT cessera définitivement ses activités. Pour en savoir plus, consultez le site du MDDELCC.


E COMPTEURS D’EAU ASSOUPLISSEMENTS ET ALTERNATIVES LIÉS À L’INSTALLATION DANS LES MUNICIPALITÉS

De plus, l’installation dans les commerces non reconnus pour leur grande utilisation d’eau devient facultative (ex. : magasin de chaussures, bureau professionnel, etc.). Cet assouplissement permettra de limiter les coûts liés à l’installation de compteurs d’eau pour l’ensemble des municipalités. ALTERNATIVES À LA MISE EN PLACE DE COMPTEURS D’EAU En plus de pouvoir estimer la consommation résidentielle par échantillonnage au moyen de compteurs d’eau installés dans certaines résidences, il est maintenant permis de procéder par sectorisation. Cette nouvelle option, qui consiste à installer des débitmètres sur le réseau pour isoler des secteurs résidentiels, est admissible dans le cadre du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ). Les municipalités dont l’un des deux indicateurs de performance reliés aux pertes d’eau ne respecte pas les limites établies peuvent être exemptées de l’estimation de la consommation résidentielle si elles démontrent que des actions seront mises en place pour respecter l’ensemble des indicateurs pour le bilan 2018 (à transmettre au plus tard le 1er septembre 2019). Les actions acceptées sont le remplacement ou la réhabilitation de conduites ayant un taux de fuites élevé. Si, malgré ces interventions, les indicateurs ne sont pas respectés à partir du bilan 2018, l’estimation de la consommation résidentielle sera alors requise.

Ces nouvelles mesures s’ajoutent à d’autres actions déjà mises en place par le ministère pour mieux répondre aux besoins des municipalités concernant l’installation de compteurs d’eau, notamment : Le report de la date limite pour avoir complété l’installation de compteurs d’eau du 1er septembre 2017 au 1er septembre 2018. La modification de l’option de l’estimation de la consommation résidentielle par échantillonnage pour réduire le nombre de compteurs à installer dans les petites municipalités. La mise en place d’une équipe de soutien technique pour accompagner les municipalités dans leurs démarches d’économie d’eau et le développement de plusieurs outils d’information à l’intention des municipalités. Les personnes souhaitant obtenir davantage d’informations peuvent visiter le site Web du MAMOT ou communiquer avec madame Marie-France Patoine, conseillère aux politiques à l’UMQ, au 514 282-7700, poste 268, ou à mpatoine@umq.qc.ca. SIMPLIFICATION DES REDDITIONS DE COMPTES : LES INDICATEURS DE GESTION DEVIENNENT OPTIONNELS Dès cette année, les organismes municipaux ne seront plus tenus de calculer et de transmettre au MAMOT les 17 indicateurs de gestion de base. Rappelons qu’en vertu du Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités, déposé en mai 2016, le gouvernement du Québec s’engageait à confier aux municipalités la responsabilité d’identifier et d’utiliser les indicateurs les plus utiles à leur gestion.

Cette mesure répond aux conclusions du Rapport Perrault, qui souligne notamment que les indicateurs de gestion n’avaient pas atteint leurs objectifs initiaux et présentaient de grandes difficultés d’interprétation. De plus, le rapport indiquait que les indicateurs étaient peu utilisés, notamment parce qu’ils ne tenaient pas compte des facteurs d’influence. À noter que malgré la fin de l’obligation de transmettre les indicateurs de gestion, les municipalités auront toujours la possibilité de les utiliser pour leur gestion interne. Pour faciliter la démarche, le MAMOT rendra disponible annuellement sur son site Web un modèle de formulaire nécessaire au calcul des indicateurs de gestion. Également, au cours des prochains mois et des prochaines années, le profil financier des municipalités sera bonifié pour inclure davantage d’indicateurs financiers.

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ASSOUPLISSEMENTS LIÉS AUX COMPTEURS D’EAU Le MAMOT reconnaît dorénavant les municipalités dont le bilan d’eau 2015 démontre que les indicateurs de performance respectent les limites établies. Ces municipalités seront exemptées de l’installation de compteurs d’eau.

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Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) a annoncé le 26 janvier dernier des assouplissements et des alternatives liés à l’installation de compteurs d’eau dans les municipalités, dans le cadre de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable.


CHRONIQUE GOUVERNANCE Le conseiller à l’éthique : un allié incontournable Quel maire ou conseiller municipal ne s’est pas retrouvé un jour, confronté à devoir faire un choix entre un geste qu’il s’apprête à poser et le respect de ses obligations déontologiques ?

THIERRY USCLAT Vice-président à l’éthique et à la déontologie, Commission municipale du Québec

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La Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale1 n’impose pas que des obligations aux élus municipaux. Elle favorise également la formation et la diffusion des bonnes pratiques déontologiques en plus d’offrir aux élus l’occasion de recourir à un professionnel indépendant qui pourra leur prodiguer des conseils judicieux et ainsi, permettre d’éviter les écueils déontologiques.

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Peu connu, le conseiller à l’éthique et à la déontologie est pourtant un allié important. Il peut donner des avis et faire des recommandations aux élus municipaux qui ont des questionnements éthiques ou déontologiques. Le Québec compte plus de 8 000 élus municipaux, maires et conseillers, qui peuvent avoir besoin, un jour ou l’autre, d’un conseil avisé et indépendant. Leurs fonctions, souvent assumées à temps partiel, ainsi que la complexité des situations auxquelles ils sont confrontés, les exposent continuellement à des « risques éthiques ».

Le recours à un conseiller à l’éthique offre à tout élu la possibilité de recevoir des conseils appropriés, en toute confidentialité, avant de prendre une décision ou de commettre un acte qui peut avoir des conséquences déontologiques graves et des répercussions importantes sur sa carrière politique. Les enquêtes effectuées par la Commission municipale illustrent à quel point l’opinion d’un conseiller à l’éthique aurait pu changer les choses et éviter, dans certains cas, une enquête et même une sanction. À titre d’exemple, rappelons le cas d’un conseiller qui vote pour l’embauche de son épouse dont la candidature est recommandée par un comité de sélection ; ou encore, celle d’un conseiller qui exerce son droit de vote, à la suggestion du directeur général, relativement à un projet de développement immobilier dans lequel son père et ses oncles ont des intérêts. Dans le doute, il est essentiel de prendre du recul et d’agir avec prudence en demandant conseil pour bien cerner et comprendre les conséquences éthiques et déontologiques de nos gestes et décisions. Le conseiller en éthique, fort d’une expérience dans ce domaine, fait bénéficier les élus de réflexions étoffées, leur permettant d’examiner les situations non seulement en vertu de la Loi et des règlements, mais également en fonction des règles et des valeurs énoncées au code d’éthique des élus d’une municipalité. Pour être inscrit sur la liste des conseillers à l’éthique que la Commission municipale tient à jour, un avocat ou un notaire qui pratique en droit municipal doit rencontrer les conditions d’inscription et accepter de se soumettre à certaines vérifications. Cette liste est en ligne sur le site Internet de la Commission municipale du Québec sous l’onglet éthique et déontologie à l’adresse suivante : http://www.cmq.gouv. qc.ca/services-domaines-intervention/ e t h i q u e - d e o nto l o g i e - m u n i c i p a l e s / liste-des-conseillers-ethique

Tout élu municipal ne devrait jamais hésiter à faire appel à l’expertise d’un conseiller à l’éthique. Il en va de son intégrité, de sa réputation et de l’intérêt public. En effet, une enquête déontologique implique très souvent des déboursés importants pour la municipalité qui doit assumer les coûts reliés à la défense d’un élu visé par une demande d’enquête. Dans beaucoup de cas, le simple avis d’un conseiller à l’éthique empêche un faux pas, évitant ainsi des conséquences humaines et financières importantes.

1- RLRQ, chapitre E-15.1.0, adoptée le 2 décembre 2010 et amendée le 10 juin 2016


solutions pour les collectivités locales et les industriels

trop de déchets ménagers finissent inutilement en décharge. La législation environnementale du Canada met la barre haute pour les responsables de gestion des ressources, surtout quand le respect des normes s’ajoute à la nécessité d’abaisser les coûts et de tenir des délais. Aussi, SUEZ accompagne collectivités et entreprises dans le respect des exigences réglementaires et leur propose des solutions de collecte, de tri et de valorisation de leurs déchets : • collecte spécifique des biodéchets pouvant être valorisés par le retour au sol, • traitement mécano-biologique pour séparer les emballages de la matière valorisable pour les déchets ménagers non triés à la source, • bio-déconditionnement de produits alimentaires non consommables, • transformation des biodéchets en amendements naturels et compost, • valorisation énergétique des biodéchets par méthanisation, • valorisation des biodéchets en chaleur. A Edmonton (Alberta), SUEZ exploite l’installation de compostage de la ville et valorise chaque année jusqu’à 60 % de déchets ménagers, ce qui réduit d’autant la mise en centre de stockage. Ainsi, chaque année, 55 000 tonnes de déchets sont valorisés sous forme de papier, produits d’isolation ou autres. Etes-vous prêts ?

nous sommes prêts à les transformer en énergie renouvelable.

prêts pour la révolution de la ressource


CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN La gestion de la discipline

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La discipline est un volet de la gestion des RH qui n’est pas agréable à exercer, mais qui est essentiel pour le milieu de travail. Cet article vous rappelle certains principes lors de l’imposition d’une mesure disciplinaire1.

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BRIGITTE BÉLIVEAU, CRIA Conseillère analyste en droit, santé et sécurité du travail, UMQ

Le but d’une mesure disciplinaire est d’obtenir la correction d’un comportement répréhensible. La mesure disciplinaire doit faire prendre conscience au salarié fautif qu’il a quelque chose à corriger. La municipalité doit offrir le support nécessaire au salarié pour l’aider à trouver des solutions pour remédier à la situation.

L’enquête sera la base sur laquelle vous pourrez vous appuyer pour justifier, si nécessaire, vos mesures disciplinaires. L’enquête doit se faire avec célérité, objectivité et impartialité. Il est important de récolter le maximum de preuves et de témoignages pour documenter le dossier. Il vous faut des faits et non des opinions ou impressions : date, événement, témoins, etc.

Soulignons qu’une suspension ou un congédiement devra être entériné par une résolution du conseil municipal.

Il est recommandé de demander aux témoins d’écrire leurs versions des faits puisque les audiences se déroulent souvent plusieurs mois après les événements. Il est suggéré que vous-même rédigiez un compte-rendu des événements avec un résumé des versions du travailleur et des témoins. Pensez également à inscrire la date et à le signer.

La majorité des salariés du monde municipal est assujettie à une convention collective. Celle-ci doit être consultée afin de déterminer les délais et la procédure applicable dans le cas d’imposition d’une mesure disciplinaire. Il est primordial de s’y conformer, sinon le syndicat invoquera un vice de forme et l’arbitre accueillera le grief et annulera de ce fait la mesure disciplinaire. Vous ne pouvez « personnaliser » votre discipline. Vous devez agir avec équité, il faut éviter l’arbitraire lors de la prise de décision. Ainsi, si vous avez donné un avis verbal pour un deuxième retard la même semaine à un salarié, vous ne pouvez imposer à un autre salarié, ayant le même dossier disciplinaire, une mesure différente pour le même type de retard. À moins d’une faute grave, le principe de la gradation des sanctions s’applique. Généralement, le processus disciplinaire va commencer par un avis verbal, un avertissement écrit, une suspension de courte durée, de durée moyenne ou de longue durée et du congédiement.

Par ailleurs, n’imposez jamais une mesure disciplinaire sans avoir d’abord demandé la version du salarié concerné. En effet, ses explications pourraient avoir pour effet d’atténuer la faute reprochée.

Lors de certaines situations, vous voudrez peut-être suspendre le travailleur le temps de faire enquête. La Cour suprême du Canada a établi dans l’arrêt-clé Cabiakman2 que la règle de base est une suspension avec salaire et que ce n’est qu’en des circonstances exceptionnelles que l’on pourra suspendre sans solde. Notons que l’article 113 de la Loi sur les cités et villes3, permet au directeur général de suspendre avec solde en faisant rapport de cette suspension au Conseil. Il n’y a aucune disposition similaire dans le Code municipal4. Vous devez établir une mesure juste et raisonnable qui tient compte de tous les facteurs atténuants et aggravants. Les principaux facteurs à considérer sont les suivants : le degré de la faute, l’ancienneté, le dossier disciplinaire, le niveau de confiance requis par le poste, le niveau hiérarchique, l’image de l’employeur et enfin la situation personnelle du travailleur.

Le degré de la faute doit être évalué objectivement et il faut se rappeler que c’est le geste que l’employeur veut sanctionner et non la conséquence de ce geste. On pourra prendre en considération les conséquences, mais à la base, la sanction vise à corriger la faute. Vous avez déterminé la mesure à imposer, il faut maintenant l’annoncer au salarié. Quel ton utiliser lors d’une rencontre disciplinaire ? Vous devez être calme et expliquer clairement la situation au travailleur. Soyez bref, concis et restez collé aux faits. Prévoir le moment et le lieu, afin de vous assurer que le tout se déroule de manière confidentielle et en laissant au travailleur un moment pour encaisser la nouvelle. En espérant que ce survol vous rappelle l’importance de la gestion de la discipline.

1- Cet article est un résumé de la publication de l’Info du Carrefour du capital humain Vol. 4 No 5. 2- Cabiakman c. Industrielle-Alliance Cie d’Assurance sur la Vie, [2004] 3 R.C.S. 195, 2004 CSC 55 3- RLRQ, c. C-19 4- RLRQ, c. C-27.1


Pour réussir la transition énergétique

Capitalisez sur vos actifs immobiliers Face à la nécessité de réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre, les villes prennent des mesures touchant les transports, les matières résiduelles et la communauté dans son ensemble. Mais qu’en est-il des bâtiments municipaux ? De fait, il est relativement facile d’améliorer leur performance énergétique, grâce à un mode de réalisation de projet qui a fait ses preuves.

Les projets de performance énergétique intégrés – qu’on appelle aussi projets d’entreprises de services énergétiques (ESE), peuvent réduire la facture d’un bâtiment public de plus de 30 %, et diminuer ses rejets polluants parfois jusqu’à 99 %. En voici les quatre éléments clés :

1.

Valeur. L’appel d’offres vise à sélectionner la firme dont le projet proposé procure la plus haute valeur actuelle nette (VAN), et non le plus bas coût. La VAN combine des données cibles que les soumissionnaires s’engagent contractuellement à atteindre : coûts de construction, économies annuelles, subventions et période de remboursement.

3.

2.

4.

Guichet unique. La firme sélectionnée s’engage à concevoir et à implanter le projet. Elle en gère aussi les subventions, forme le personnel exploitant et vérifie les performances énergétiques pendant toute la période de remboursement. Le client traite donc avec un seul intervenant.

Imputabilité. Si les cibles d’économies ne sont pas au rendez-vous, la firme rembourse la différence, ou implante, à ses frais, des mesures correctives. Elle assume aussi les dépassements de coût.

Synergie. Comme le client et la firme ont tous deux intérêt à ce que les résultats soient atteints, ils seront plus enclins à collaborer et à mettre en commun leurs meilleures idées. De fait, un projet intégré est le remède idéal contre le travail en vase clos.

Depuis plus de 15 ans, les réseaux de la santé et de l’éducation du Québec ont mis en place des projets de performance énergétique intégrés pour abaisser spectaculairement leur consommation énergétique et leurs rejets de gaz à effet de serre.

C’est au tour des villes d’emboiter le pas !


CHRONIQUE JURIDIQUE De nouvelles règles concernant l’allocation de transition

Me ANDRÉ COMEAU Avocat associé

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La Loi sur le traitement des élus municipaux a été modifiée par le projet de loi 83 (L.Q. 2016, c. 17) et tout récemment par le projet de loi 120 (L.Q. 2016. c. 30) et ce, dans les deux cas, afin de limiter le paiement de l’allocation de transition dans certains cas (démission, défaut d’assister aux séances du conseil, inhabilité, nullité de l’élection ou dépossession de la charge).

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Depuis 1988, la loi permet au conseil municipal de prévoir par règlement le versement d’une allocation de transition au maire qui cesse d’occuper son poste après l’avoir occupé pendant au moins les 24 mois qui précèdent la fin de son mandat, quels que soient les motifs de cette fin de mandat. Pour les municipalités de 20 000 habitants et plus, le règlement peut prévoir que cette allocation de transition est également versée aux conseillers. Le montant de l’allocation de transition ne peut toutefois excéder 12 mois de rémunération. Jusqu’à récemment, le versement de l’allocation de transition n’était soumis à aucune condition, peu importe comment survenait la fin du mandat de l’élu. Depuis le 24 mai 2016, l’allocation de transition, dans le cas d’une personne qui démissionne en cours de mandat, n’est versée par la municipalité qu’à la condition que la démission soit justifiée pour des raisons familiales sérieuses ou par un problème de santé important affectant un membre de la famille immédiate de l’élu ou l’élu lui-même. Le législateur a confié à la Commission municipale le mandat de déterminer si l’une des conditions prévues par la loi est remplie. La Commission municipale du Québec a rendu, le 6 janvier 2017, une première décision suite à la demande d’un élu démissionnaire1.

Dans cette décision, la Commission indique comment elle entend procéder, conformément à la loi, avant de rendre sa décision : L’élu démissionnaire doit invoquer et prouver l’un des motifs indiqués à la loi ; Le processus n’est pas, à priori, contradictoire ; L’audience est à huis clos, à moins que l’élu requiert qu’elle soit publique ; L’élu peut renoncer à une audience et fournir des observations écrites ; dans un tel cas, la preuve documentaire doit être claire et les observations ne doivent pas constituer un témoignage. Comme la loi requiert que la démission de l’élu soit justifiée « par des raisons familiales sérieuses ou par un problème de santé important affectant l’élu ou un membre de sa famille », la Commission préservera le caractère confidentiel des motifs de la décision. Dans le cas sous étude, la Commission note qu’elle doit donc déterminer si les problèmes de santé qu’éprouvent l’élu démissionnaire et un membre de sa famille sont suffisamment importants pour justifier une démission de son poste d’élu. Après analyse, la Commission a conclu que l’élu a droit à l’allocation de transition prévue à la réglementation municipale. Notons également que l’élu démissionnaire, à qui est versé une allocation de transition suite à la décision de la Commission municipale du Québec, a maintenant l’obligation de déclarer à la municipalité les revenus de différents types qu’il a pu recevoir suite à sa démission et ce, pour la période correspondant à celle couverte par l’allocation de transition. L’allocation de transition doit alors être réduite en fonction des revenus reçus et l’élu a l’obligation de rembourser la municipalité en conséquence. À défaut de

produire telle déclaration, la municipalité devra exiger le remboursement complet de l’allocation de transition à moins que cette déclaration ne soit produite ultérieurement dans un délai raisonnable. Depuis le 7 décembre 2016, de nouvelles restrictions s’appliquent au paiement de l’allocation de transition. L’élu, dont le mandat prend fin suite à son défaut d’assister aux séances du conseil, est assimilé à un élu démissionnaire qui doit justifier devant la Commission municipale du Québec les motifs de son défaut pour avoir droit à l’allocation de transition. De plus, une allocation de transition ne peut plus être versée à l’élu dont le mandat prend fin en raison de son inhabilité, de la nullité de son élection ou de la dépossession de sa charge. Enfin, la loi prévoit même qu’une personne qui a reçu une allocation de transition devra la rembourser à la municipalité si, subséquemment, elle est déclarée inhabile ou déclarée coupable d’une manœuvre électorale frauduleuse ou d’un autre acte punissable de deux ans d’emprisonnement.

1- CMQ-65917 (29598-17), 6 janvier 2017.


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Un pont vers demain En 2016, une cinquantaine de municipalités de partout au Québec ont accueilli des jeunes des centres jeunesse dans le cadre du programme. En 2017, c’est à votre tour de faire la différence pour encourager la relève de votre région ! Pour information : umq.qc.ca

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Élections municipales 2017 - Ça prend des femmes comme vous!  

Urba vol38 1 mars17

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