Relation Québec-municipalités : Les défis et opportunités pour les prochaines années - Déc 2022

Haine en ligne : les clés pour réagir avec doigté MESSAGE DE

Andrée Laforest, LE MAGAZINE DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC

ministre des Affaires municipales

Relation Québec-municipalités : Les défis et opportunités pour les prochaines années

43/04 Volume

Numéro

DÉCEMBRE 2022

Votre municipalité est-elle bien protégée ?

Assurance contre les cyberrisques Offre complète, sur mesure et à un coût compétitif

La sécurité de vos informations dépend avant tout de votre équipe Formations en ligne Accompagnement personnalisé

CONTACTEZ L’ÉQUIPE DE L’UMQ DÈS MAINTENANT !

Décembre 2022 Volume 43 / Numéro 04

4 ASSISES 2023

5 MOT DE LA PRÉSIDENCE

L’INCONTOURNABLE GOUVERNEMENT DE PROXIMITÉ RELATION QUÉBEC-MUNICIPALITÉS

6 ACTUALITÉS 7

NOUVELLES DE LA PERMANENCE DIVERSIFICATION DES REVENUS MUNICIPAUX

Promotions et arrivées au sein de l’équipe Nouveau guide de l’UMQ

8

ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS

Nouvelle réglementation à Laval

9

RÉGIONALISATION DE L’IMMIGRATION

Deuxième Forum à Trois-Rivières

10

CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Des coûts de 2 G$ par année

12

VISITE EN FRANCE

L’UMQ à la rencontre de ses partenaires

Un nouveau chapitre s’ouvre

14 DOSSIER DU MOIS RELATION QUÉBEC-MUNICIPALITÉS

24

Les défis et opportunités pour les prochaines années Message d’Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales

26

Entrevue avec Daniel Côté

AMÉNAGEMENT

TERRAINS SCOLAIRES

Entrevue avec Doreen Assad

32

TERRAINS INCOMPATIBLES AVEC L’ACTIVITÉ MINIÈRE

Entrevue avec Benoit Lauzon

3

36 FORMATION

PROFIL DE COMPÉTENCES ET LA NORME DE FORMATION

La valorisation de la formation continue

URBA

30

FSC

42

DÉCEMBRE 2022

14

38

JEUNES MAIRESSES ET MAIRES

Retour sur la première année de mandat

RELÈVE MUNICIPALE

40 ENGAGEMENT SOCIAL FONDATION DES JEUNES DE LA DPJ

Entrevue avec Nancy Audet, journaliste et animatrice

42

DOSSIER SPÉCIAL

HAINE EN LIGNE

Les clés pour réagir avec doigté

46

GESTION CONTRACTUELLE

ENTREVUE

Yves Trudel, Autorité des marchés publics

49

CHRONIQUES CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN

LA PÉNURIE DE MAIN-D’ŒUVRE

Le défi de l’adaptation

50 52 53 54

AFFAIRES JURIDIQUES APPROVISIONNEMENT ASSURANCES DHC

EXCÈS EN ACCÈS À L’INFORMATION APPEL D’OFFRES REGROUPÉS REGROUPEMENT POUR LES OBSL APPELS D’OFFRES PUBLICS

Comment y faire face ?

Campagne d’adhésion Un pouvoir d’achat et de négociation La Cour d’appel a tranché sur les seuils

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 2020, BOULEVARD ROBERT-BOURASSA, BUREAU 210, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2A5 TÉLÉPHONE 514 282-7700 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIO­T HÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANU­T ENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE DE DHC. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION PRÉSIDENT DE L’UMQ DANIEL CÔTÉ DIRECTEUR GÉNÉRAL JEAN-PHILIPPE BOUCHER RÉDACTRICE EN CHEF JOSIANE CYR RÉDACTION PATRICK LEMIEUX, ARIANE DUCHESNEAU RÉVISION OPHÉLIE MC DONOUGH DESIGN GRAPHIQUE AGENCE CODE TIRAGE 8 300 PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514 919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

SUIVEZ-NOUS

umq.qc.ca

3 AU 5 MAI 2023 GATINEAU ASSISES DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC L’Union des municipalités du Québec présente la 101eme édition de ses assises annuelles sur le thème L’incontournable gouvernement de proximité. Avec leur vision, leur agilité et leur capacité d’innover, les municipalités occupent un rôle structurant pour relever les défis d’aujourd’hui. Agissant au quotidien sur les enjeux climatiques, sociaux ou économiques,

PLUS QUE JAMAIS,

le milieu municipal est un acteur clé, engagé et

LA MUNICIPALITÉ

déterminé pour développer le Québec et ses régions.

EST L’INCONTOURNABLE GOUVERNEMENT DE PROXIMITÉ.

lincontournablegouv.evenementumq.ca

MOT DE LA PRÉSIDENCE

Un nouveau chapitre dans les relations Québec-municipalités Les Québécoises et les Québécois ont de nouveau porté le gouvernement de M. François Legault au pouvoir lors des élections du 3 octobre dernier. Ce second mandat constitue une occasion de renforcer encore davantage la relation entre Québec et les municipalités.

Cela est important dans un contexte où les gouvernements de proximité devront relever des défis majeurs au cours des prochaines années, notamment en matière de finances et de climat.

Cette collaboration nous permettra de faire face aux enjeux actuels et futurs, dont l’impact de l’inflation sur les budgets municipaux, les coûts de plus en plus élevés en matière d’infrastructure ainsi que la lutte et l’adaptation aux changements climatiques, qui exercent d’énormes pressions sur les services et les infrastructures municipaux.

Cette situation rend inévitable la redéfinition du cadre de notre partenariat avec Québec à long terme.

Comme vous le verrez dans le dossier spécial du présent numéro d’URBA, le parti qui forme aujourd’hui le gouvernement a pris plusieurs engagements faisant directement écho aux priorités contenues dans notre plateforme électorale municipale. C’est grâce au travail de notre Union que ces dossiers ont été mis à l’avant-scène pendant la campagne électorale, ce qui a mené le premier ministre François Legault à prendre ces engagements. Nous nous assurerons donc que ceux-ci soient mis en œuvre dans les meilleurs délais.

Bref, le travail ne manquera pas pour les municipalités dans les années à venir. Pour permettre aux gouvernements municipaux d’assumer leurs responsabilités, il sera prioritaire de consolider la relation Québec-municipalités, ainsi que de démontrer, à toutes les occasions, que le milieu municipal est solidaire et incontournable.

Bonne lecture !

Daniel Côté Président de l’UMQ Maire de Gaspé

DÉCEMBRE 2022

Je suis ravi de poursuivre le travail avec la ministre Andrée Laforest, que j’ai rencontré le 10 novembre dernier. Notre étroite collaboration, au cours des quatre dernières années, nous a donné des résultats probants, notamment la signature d’une entente de partenariat Québec-municipalités, le soutien offert aux municipalités dans un

con­texte de pandémie, de même que l’élaboration d’une Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire.

5 URBA

Le partenariat entre Québec et le milieu municipal est solide et structurant. C’est une relation gagnant-gagnant qui est primordiale pour faire avancer le Québec et ses régions. C’est dans cet esprit que nous avons offert notre pleine collaboration à l’ensemble des membres du gouvernement, afin de consolider ce partenariat au cours des prochaines années.

ACTUALITÉS

Nouvelles de la permanence AU COURS DES DERNIERS MOIS, IL Y A EU PLUSIEURS PROMOTIONS ET ARRIVÉES AU SEIN DE L’ÉQUIPE DE L’UMQ :

aM. Samuel Roy a été promu au poste de coordonnateur des politiques ;

aM. Yves Létourneau agira désormais en tant que conseiller stratégique aux politiques ;

aM

Brigitte Béliveau, conseillère analyste en droit du travail et sécurité du travail, occupera également la fonction d’agente de services aux membres ; me

aM. Guillaume Désilets Ducharme a été promu technicien aux événements ;

aM

e

aM

me

DÉCEMBRE 2022

Noémie Ladouceur-Fournelle a été recrutée en tant que conseillère juridique en droit municipal ;

URBA

6

Karina Buist-Tactuk a été nommée gestionnaire de projets liés notamment aux changements climatiques et à la transition énergétique ;

aM. Jean-François Sabourin assumera la coordination du nouveau serviceconseil en urbanisme et aménagement du territoire que prévoit lancer bientôt l’UMQ ;

aMme Nathalie Razanakolona a été promue à titre de technicienne aux approvisionnements et achats regroupés ;

aM. Stéphane Fleury est de retour à titre de conseiller en relations du travail – sécurité publique ;

aMme Ketleen Monrose a été embauchée à titre de chargée de projets au sein de la direction des politiques ;

aM. Paul Brunet est également de retour et prendra l’intérim de la direction des services aux membres ;

Soulignons par ailleurs qu’au cours des derniers mois, Mme Esther Berryman, coordonnatrice à la direction finances et opérations, et M e Stefanie Wlodarczyk, conseillère juridique en droit municipal, ont respectivement célébré leurs 30 ans et cinq ans de service au sein de l’organisation.

L’UMQ tient à les remercier chaleureusement pour leur engagement au service des mem­bres pendant toutes ces années et leur souhaite bonne continuation au sein de l’organisation.

aEnfin, M. Maxime Desormeaux a été embauché comme adjoint admi­ni­stra­ tif principal aux événements et aux communications.

L’UMQ félicite toutes ces personnes pour leurs nominations respectives et leur souhaite le meilleur succès dans leurs nouvelles fonctions.

Vous souhaitez : > Développer des liens avec un partenaire français > Rechercher les meilleures pratiques françaises dans votre domaine > Contribuer à la relance de l’économie du Québec et à la résilience de votre milieu

Vous avez jusqu’au 28 décembre 2022 pour soumettre votre projet au FONDS FRANCO-QUÉBÉCOIS POUR LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE (FFQCD) Québec.ca/coop-decentralisee

ACTUALITÉS DIVERSIFICATION DES REVENUS MUNICIPAUX

Nouveau guide de l’UMQ pour la mise en œuvre de redevances au développement

Dans une perspective d’accompagnement de ses membres et visant à faciliter l’utilisation de ce pouvoir, l’UMQ a lancé un guide s’adressant autant aux élues et élus qu’aux ges­­tion­­naires municipaux. Cet outil comporte notam­ment un exemple de règlement, une pré­sentation détaillée du concept de rede­van­­ces au développement ainsi que des répon­­ses à une multitude de questions pou­­ vant survenir dans le cadre de la mise en œu­vre des redevances au développement et ce, en tenant compte des réalités juri­di­ ques et économiques spécifiques à chacune des municipalités.

Il est pertinent de noter que dans le contexte de la publication du guide, le Caucus des municipalités de la Métropole a adopté une

Consultez le guide dans la section fiscalité et finances sur le site Internet de l’UMQ. DÉCEMBRE 2022

En effet, les articles 145.21 et suivant de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme permettent aux municipalités d’assujettir la délivrance d’un permis de construction, de lotissement, d’un certificat d’autorisation ou d’occupation au paiement d’une contribution. Cette dernière a pour but de financer en totalité ou en partie une dépense liée à l’ajout, l’agran­dis­ sement ou la modification d’infra­struc­tu­res ou d’équipements municipaux requis pour assurer la prestation accrue de ser­vices municipaux découlant de cette demande de per­mis ou de certificat (par exem­ple, une biblio­thèque, une caserne de pom­piers ou une station de pompage d’eau). Il s’agit donc d’une potentielle source de reve­nus, permettant aux municipalités de financer certaines infra­structures et certains équi­pements muni­ ci­paux autrement que dans le cadre d’une entente pour travaux muni­cipaux avec les pro­mo­teurs ou par l’uti­li­sa­tion des outils de finan­cement traditionnels.

résolution d’appui aux municipalités décidant d’utiliser leurs pouvoirs pour établir un régime de redevances au développement.

Un soutien financier pourra ainsi être accordé aux membres du caucus dont l’utilisation des pouvoirs pour établir un régime de redevances au développement ferait l’objet d’une contestation judiciaire.

7 URBA

La diversification des revenus municipaux est une priorité du milieu municipal depuis plusieurs années. Il s’agit d’un enjeu qui a été porté par l’UMQ et qui demeure une priorité. Aujourd’hui, certains outils permettant de réduire la dépendance à l’impôt foncier sont à la disposition des municipalités. C’est le cas notamment des redevances au développement.

ACTUALITÉS

L’AVÉQ se réjouit de la nouvelle réglementation « 100 % prête pour les véhicules électriques » de Laval

DÉCEMBRE 2022

Le 12 juillet 2022, la Ville de Laval a fait un pas de géant en matière d’électrification des transports en adoptant un nouveau code d’urbanisme qui exige que les nouveaux immeubles multilogements (constructions résidentielles de cinq unités et plus) soient prêts pour l’installation d’une borne de recharge privée pour chaque unité d’habitation.

Cette nouvelle réglementation est la première de ce genre au Québec, faisant de Laval une cheffe de file au Canada en matière de réglementation sur la recharge à domicile des véhicules électriques. Elle entrera en vigueur à l’automne 2022.

Il s’agit d’un enjeu majeur puisqu’en 2030, 1,6 million de véhicules électriques seront sur les routes au Québec. Rappelons que 90 % de la recharge se fait à la maison, pendant la nuit, et que plus de 40 % des comptes rési­d en­tiels d’Hydro-Québec sont situés dans des immeu­bles multilogements.

L’Association des véhicules électriques du Québec (AVÉQ) se réjouit de cette avancée et est disponible pour échanger sur l’application de ces nouvelles exigences.

L’aboutissement de cette modification du code de l’urbanisme a été rendu possible entre autres par l’implication de l’AVÉQ lors des consultations publiques. Un guide est en cours de préparation et s’inscrit également au cœur de cette volonté de collaborer avec les municipalités et toutes les parties prenantes impliquées dans l’électrification des transports au Québec.

Nota : Les articles concernés se trouvent aux pages 216 et 217 du Règlement CDU-1.

8 URBA

Découvrez les experts en droit municipal

RÈGLEMENT MUNICIPAL

Chez PFD Avocats, nous savons vous guider avec succès dans les arcanes de la législation et de la réglementation municipales.

PFDavocats.com T: 450 436-8244

AVOCATS

Le meilleur argument

ACTUALITÉS

Deuxième Forum sur la régionalisation de l’immigration à Trois-Rivières Les 29 et 30 septembre derniers, le président de l’UMQ et maire de Gaspé, M. Daniel Côté a participé au deuxième Forum sur la régionalisation de l’immigration, organisé par Emplois en région, à titre de président d’honneur de l’événement.

À la suite de l’événement, un document de syn­thèse sera rendu disponible par les res­ pon­s ables afin de poursuivre les travaux, d’ici le pro­chain Forum qui devrait avoir lieu en 2024.

DÉCEMBRE 2022

Le président de l’UMQ a profité de l’occasion pour insister sur le rôle crucial des munici­pa­ li­tés en matière d’immigration, con­tri­buant à l’at­trac­tion des personnes immi­gran­tes sur leur territoire, à leur intégration et à leur enra­ci­ne­ment. Il a également rap­p elé les trois con­di­tions du succès d’une stra­tégie de régio­na­li­sation de l’immigration réus­sie : faire con­fiance aux élues et élus muni­cipaux, évi­ ter les appro­ches mur à mur et surtout, que toutes les parties prenantes, engagées et mobi­lisées pour mettre de l’avant l’apport de l’im­migration au développement régional, travaillent ensemble.

Geneviève Dubois, trésorière de l’UMQ et mairesse de Nicolet, Daniel Côté, président de l’UMQ et maire de Gaspé et Michel Angers, maire de Shawinigan.

9 URBA

Réunissant plus de 300 élues, élus et spécialistes contribuant à l’attraction et l’enracinement des personnes immigrantes dans tou­tes les régions du Québec, le Forum a per­mis d’aborder différentes facettes de la ques­tion de la régionalisation de l’immigration, en présence de partenaires institutionnels, municipaux, communautaires ou encore éco­no­miques. Plusieurs élues et élus mem­ bres de l’Union ont participé à des con­fé­ren­ ces, que ce soit sur l’apport de l’im­mi­gra­tion au développement régional, sur le potentiel de l’immigration comme l’une des solutions aux pénuries de main-d’œuvre en région, sur l’accès au loge­ment et au transport comme contrainte à l’at­traction des personnes immigrantes en région, ou encore sur l’avenir de la régionalisation de l’immigration.

ACTUALITÉS ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

DÉCEMBRE 2022

Des coûts de 2 G$ par année pour les municipalités jusqu’en 2055

URBA

10

À l’automne, l’UMQ a dévoilé les résultats d’une étude inédite sur les coûts des changements climatiques pour l’ensemble des municipalités du Québec pour la période 2025-2080.

Cette augmentation annuelle de 2 milliards de dollars sera ventilée ainsi selon les régions climatiques identifiées dans l’étude :

399 M$

Estuaire et golfe du fleuve Saint-Laurent

155 M$

Nord-du-Québec

522 M$

Face à ce constat, les autrices et auteurs de l’étude proposent six axes d’intervention pour favoriser une meilleure adaptation des infra­structures municipales aux aléas climatiques :

a Prioriser et faciliter la construction d’actifs

Ces chocs financiers se multiplieront et s’am­ pli­fieront, puisque les inondations autom­ nales seront plus nombreuses et que les dom­m ages causés par les submersions côtières s’aggraveront. Bien qu’ils ne puissent être chiffrés à l’heure actuelle, les coûts asso­ ciés aux autres événements climatiques extrê­mes (vagues de chaleur, érosion, feux de forêt, etc.) s’ajoutent à ceux des inondations et des submersions. Par exemple, pour les municipalités du Sud-Ouest, les vagues de chaleur pourraient excéder six épisodes par année d’ici 2050 et les municipalités situées en région rurale pourraient faire face à des conditions plus propices aux feux de forêt. À ce sujet, les autrices et auteurs de l’étude proposent deux axes d’intervention :

a Explorer la possibilité de créer un fonds

municipaux résilients au climat futur ;

de prévoyance québécois pour les désastres naturels ;

Cantons-de-l’Est, Montérégie, Outaouais, région métropolitaine de Montréal

a Fournir les informations permettant aux

a Compenser les municipalités dont les

233 M$

a Considérer, dans les analyses de risques

Abitibi-Témiscamingue, Saguenay – Lac-Saint-Jean

495 M$

municipalités d’intégrer les conséquences des changements climatiques dans leur plan de gestion des actifs ; climatiques municipales, les actifs critiques identifiés dans les plans de mesure d’urgence ;

a Miser sur l’entretien et la maintenance préventive pour atténuer les pics de dépenses ;

a Encourager l’implantation de solutions basées sur la nature, telles les infrastructures vertes ;

a Diversifier les revenus, notamment par la Photo : Alma Kismic

L’analyse de WSP et Ouranos calcule également que chaque événement climatique extrême (par exemple, les épisodes d’inon­ da­tion et de submersion) entraîne un dépas­ se­m ent du tiers des budgets annuels muni­ci­paux en sécurité civile.

mise en œuvre de mécanismes d’écofiscalité.

revenus ont été affectés par des délocalisations massives.

Enfin, le rapport identifie l’aménagement du territoire comme l’un des principaux leviers à la disposition des municipalités en matière de lutte et d’adaptation aux changements climatiques.

En tenant compte du climat futur dans leurs politiques d’aménagement et d’urbanisme, notamment en densifiant le territoire, en s’ab­stenant de l’artificialiser ou d’en développer les zones à risque, les municipalités peu­ vent en effet contribuer à réduire la facture des changements climatiques.

Pour plus d’informations ou pour consulter les faits saillants de l’étude : pourleclimat.ca ou umq.qc.ca.

DÉCEMBRE 2022

Selon l’analyse commandée par l’UMQ et réalisée par WSP et Ouranos, il en coûtera mini­malement 2 milliards de dollars par an de plus aux municipalités du Québec – soit une augmentation de 12 % de leurs dépen­ses totales – pour adapter leurs infrastructures aux changements climatiques (entre­tien, mise à niveau et remplacement de façon rési­liente) dès 2025, et ce, jusqu’en 2055. Les routes locales et les infra­structures d’eaux pluviales et usées seront les plus coûteuses en contexte de changements climatiques.

Capitale-Nationale, Mauricie, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches

11 URBA

Précipitations, inondations, chaleurs extrê­ mes et cycles de gel-dégel plus intenses, les muni­cipalités subissent directement les con­ sé­quences des changements climatiques et doi­vent en assumer les coûts. Les réper­cus­ sions sur les infrastructures municipales sont déjà importantes et vont s’accroître dra­ma­ tiquement au cours des prochaines années.

Afin de les mettre à niveau et maximiser leur durée de vie, des milliards de dol­lars seront nécessaires à l’échelle du Québec.

ACTUALITÉS

L’UMQ à la rencontre de ses partenaires français Ces rencontres, menées sur la base des liens historiques, culturels et économiques privilégiés entre la France et le Québec, ont per­mis de rappeler l’importance des partenariats entre gouvernements locaux pour valoriser le rôle et les actions des municipalités au niveau national, partager de bonnes pratiques ou encore échanger sur des défis communs à relever de part et d’autre de l’Atlantique. À cet effet, plusieurs priorités de l’Union ont été abordées, qu’il s’agisse de la lutte et de l’adaptation aux changements climatiques, d’habitation, de fiscalité municipale ou encore de protection et de valorisation de la langue française.

Le président a aussi pu échanger avec des élues et élus de la région Nouvelle-Aquitaine au sujet de la coopération franco-québécoise au niveau local et régional. Il a été notamment question du Fonds franco-québécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) ainsi que de l’appel à projets présentement en cours. Par ailleurs, l’UMQ a été for­mel­le­ ment invitée à participer aux prochaines Assises franco-québécoises de la coopération décentralisée qui devraient avoir lieu en 2023 dans la ville de La Rochelle.

DÉCEMBRE 2022

Du 31 octobre au 2 novembre 2022, le président de l’UMQ et maire de Gaspé, M. Daniel Côté, a profité de son passage en France pour rencontrer plusieurs associations et acteurs politiques, dont l’Association des maires de France (AMF), l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et la Délégation générale du Québec à Paris.

URBA

12

Michèle Boisvert, déléguée générale du Québec en France et représentante personnelle du Premier ministre pour la Francophonie et Daniel Côté, président de l’UMQ et maire de Gaspé

Daniel Côté, président de l’UMQ et maire de Gaspé accompagné de Murielle Fabre, secrétaire générale de l’Association des maires de France

Coopération économique entre Trois-Rivières et Mulhouse-Alsace Partenaire du Québec : Innovation et Développement économique Trois-Rivières, Mauricie Partenaire de la France : Mulhouse Alsace Agglomération (M2A), Grand Est Secteur : Développement économique des territoires et innovation Échange Paris-Montréal sur les enjeux de l’itinérance dans un contexte de pandémie mondiale Partenaire du Québec : Ville de Montréal, Montréal Partenaire de la France : Ville de Paris, Île-de-France Secteur : Développement économique des territoires et innovation Créativité et innovation grâce à la coopération Caen (Normandie) – Lévis (Québec) Partenaire du Québec : Ville de Lévis, Chaudière-Appalaches Partenaire de la France : Ville de Caen, Normandie Secteur : Développement économique des territoires et innovation Projet de recherche visant la mise en valeur des matières organiques à Colomiers et Victoriaville Partenaire du Québec : Ville de Victoriaville, Centre-du-Québec Partenaire de la France : Ville de Colomiers, Occitanie Secteur : Lutte contre les changements climatiques, transition énergétique et mobilité durable Vi(ll)e retrouvée Partenaire du Québec : Ville de Sainte-Thérèse, Laurentides Partenaire de la France : Ville d’Annecy, Auvergne-Rhône-Alpes Secteur : Rayonnement culturel et langue française

DÉCEMBRE 2022

Territoires Connectés #Chambéry #Shawinigan v2.0 Partenaire du Québec : Ville de Shawinigan, Mauricie Partenaire de la France : Ville de Chambéry, Auvergne-Rhône-Alpes Secteur : Développement économique des territoires et innovation

13 URBA

Le 12e appel à projets du Fonds francoquébécois pour la coopération décentralisée (FFQCD) est en cours jusqu’au 28 décembre prochain. Cet appel à pro­jets s’inscrit dans le cadre de l’Année de l’innovation franco-québécoise de 2023, avec les thématiques suivantes : développement économique et attractivité des territoires, tran­sition écologique et mobilité intel­ ligente, inclusion numérique, rayonnement culturel et francophonie et sports. Pour plus d’informations, visitez la page de l’appel à projets sur le site du ministère des Relations inter­na­tio­ nales. À titre d’exemples, voici quel­ ques projets financés dans le cadre du der­nier appel à projets :

URBA DÉCEMBRE 2022

GRAND DOSSIER

14

DÉCEMBRE 2022 URBA

15

Relation Québec-municipalités : Les défis et opportunités pour les prochaines années Lors des élections générales du 3 octobre dernier, la population québécoise a choisi d’accorder sa confiance pour un second mandat à M. François Legault. Pendant la campagne électorale, son parti a fait plusieurs promesses, dont certaines concernent directement le milieu municipal. Désormais élu, le gouvernement du Québec a la responsabilité de concrétiser ses engage­ments électoraux et de livrer la marchandise en collaborant avec les municipalités de partout au Québec. À ce sujet, l’équipe du magazine URBA propose un aperçu des engagements qui répondent, en totalité ou partiellement, aux enjeux mis de l’avant dans la plateforme de électorale de l’UMQ.

GRAND DOSSIER DES ENGAGEMENTS POUR RÉPONDRE AUX GRANDS ENJEUX

Relation Québec-municipalités : les défis et opportunités pour les prochaines années

DÉCEMBRE 2022

Dans la cadre des élections générales du Québec, l’UMQ a dévoilé sa plateforme élec­ to­rale, qui contenait plus d’une vingtaine de prio­rités. Réparties en quatre grands thèmes, soit finances et fiscalité, habitation et logement, infrastructures et aménagement du terri­toire ainsi que développement économi­ que régional, les mesures proposées repré­ sen­tent des solutions aux enjeux qui tou­chent toutes les régions du Québec.

URBA

16

D’une part, on y retrouve des réponses aux pri­o­rités nationales, qui concernent les muni­ ci­palités dans leur ensemble, notamment l’inflation, la lutte et l’adaptation aux chan­ge­ ments climatiques et la pénurie de maind’œuvre. D’autre part, la plateforme aborde les enjeux spécifiques à certaines régions, comme la question des redevances sur les res­sources naturelles, l’aménagement dura­ ble de la forêt ou encore la vitalité des cen­ tres-villes et des artères commerciales.

ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES L’adaptation aux changements climatiques figure parmi les importants défis auxquels les municipalités seront confrontées au cours des prochaines années. En raison de la grande pression qu’exercent déjà les aléas du climat sur les services municipaux, il est inévitable de redéfinir le cadre de partenariat à long terme entre les municipalités et Québec. Lors du Sommet électoral de l’UMQ en septembre dernier, le premier ministre a manifesté l’ouverture de son gouvernement à discuter de cette démarche.

PARTAGE DE LA CROISSANCE D’UN POINT DE TVQ Le premier ministre s’est engagé à pérenniser la croissance d’un point de la TVQ, gain obtenu par les municipalités lors de l’entente de partenariat 2018-2022, en l’inscrivant dans la loi. Pour le milieu municipal, il s’agit d’un acquis essentiel pour assurer sa viabilité finan­cière à long terme, dans un contexte où les municipalités sont dépendantes de l’impôt foncier.

VALÉRIE PLANTE Présidente du Caucus des grandes villes de l’UMQ et mairesse de Montréal

Le modèle de la taxe foncière, qui représente quelque 70 % des revenus des villes, n’est plus viable pour répondre aux responsabilités grandissantes des villes et aux attentes de la population. Les villes et le gouvernement du Québec sont des partenaires. Cela suppose une collaboration exemplaire, mais aussi un meilleur financement des villes afin qu’elles continuent d’offrir tous les services requis, sans hausser le fardeau des contribuables. À l’aube de la négociation du nouveau Pacte fiscal entre les villes et le gouvernement du Québec, les villes sont unies pour demander un financement additionnel pérenne.

RÉFORME DE LA LOI SUR L’EXPROPRIATION

17 URBA

Les citoyennes et citoyens nous demandent tous les jours de protéger plus de milieux naturels et de trouver des solutions à la crise du logement.

Dans les deux cas, c’est la maîtrise du foncier qui est la clé.

Les villes ont besoin d’avoir une loi moderne qui leur permet de faire des acquisitions à un prix juste.

DÉCEMBRE 2022

La réforme de la Loi sur l’expropriation est l’une des demandes historiques de l’UMQ. Le premier ministre Legault a promis d’aller de l’avant avec cette réforme lors des Assises 2022 et il a réitéré cet engagement lors du Sommet électoral en septembre dernier. La loi, dans sa forme actuelle, limite la réalisation de projets d’intérêt public notamment en matière de protection de milieux naturels et de développement du transport collectif. Le manque de précision du cadre légal entraîne une grande incertitude et allonge les délais non seulement pour les personnes expropriées, mais aussi pour les gouvernements.

Photo : Alma Kismic

LOGEMENTS SOCIAUX ET ABORDABLES Devant l’ampleur de la crise du logement, l’UMQ réclame des mesures fortes pour agir sur le déficit structurel en matière d’habitation au Québec. Le gouvernement, pour sa part, a pro­mis 1,8 milliard de dol­lars pour con­struire 11 700 logements sociaux et abordables dans les qua­ tre pro­chai­nes années. Il s’agit d’un engagement réa­liste et non négli­ geable, mais qui, mal­heu­reu­sement, ne permettra pas d’assurer un toit pour toutes et tous. Selon la Société d’habitation du Québec (SHQ), en 2021, 37 000 ménages atten­daient un logement social. Le gou­ver­ ne­ment du Québec devra donc aller encore plus loin s’il veut garan­tir ce droit fondamental à toutes les Québécoises et tous les Québécois.

STÉPHANE BOYER Président du Caucus des municipalités de la Métropole de l’UMQ et maire de Laval

GRAND DOSSIER TERRAINS SCOLAIRES Actuellement, les municipalités ont l’obligation de céder gratuitement aux centres de services scolaires les terrains nécessaires à la construction d’écoles. Pour l’Union, cette situation n’a pas raison d’être puisque l’éducation est une compétence provinciale et elle entraîne des pertes financières pour les gouvernements de proximité. Toutefois, le gouvernement s’est récemment engagé à supprimer cette obligation pour les quartiers résidentiels existants, ce qui répond partiellement à la demande de l’Union.

MARC-ALEXANDRE BROUSSEAU Président du Caucus des cités régionales de l’UMQ et maire de Thetford Mines

DÉCEMBRE 2022

INFRASTRUCTURES SPORTIVES

URBA

18

Le premier ministre a promis un investissement de 1,5 milliard de dol­lars sur 10 ans pour construire et rénover les infrastructures sportives. Cette enveloppe doit être attribuée au Fonds pour le développement du sport et de l’activité physique et un nouveau programme devrait être créé pour permettre de financer les projets des municipalités, des OSBL et des établissements d’enseignement jusqu’à 66 %, à concurrence de 10 millions de dollars. Cette promesse répond à la demande du milieu municipal, notamment en matière de prévisibilité du financement.

Les municipalités jouent un rôle de premier plan dans la vie des gens et souhaitent contribuer à un mode de vie sain et actif pour leurs citoyennes et citoyens. Pour ce faire, des infrastructures sportives de qualité sont essentielles et desserviront un bassin de population élargi. Toutefois, le manque de diversification de nos revenus limite notre capacité d’agir, d’où l’importance que le gouvernement injecte des fonds de façon prévisible.

DÉCEMBRE 2022

EAU POTABLE Le gouvernement projette de créer un Fonds bleu, qui sera doté d’une enveloppe de 650 millions de dollars, pour l’or bleu du Québec.

L’argent viendra en partie de l’augmentation des redevances sur l’eau des entreprises et le reste du gouvernement lui-même. Ce nouveau fonds doit servir, entre autres, à lutter contre les plantes exotiques enva­hissantes, à aider les agriculteurs à revégétaliser les bandes rive­ rai­nes et les individus à mettre aux normes leurs installations sep­ti­ques ainsi qu’au net­toyage des berges. De plus, on prévoit aug­men­ter le finan­cement du Réseau de surveillance volontaire des lacs et amé­liorer les con­naissances afin de prévenir les pénuries d’eau.

L’Union réclame depuis un certain temps que le gouvernement du Québec prenne diverses mesures pour protéger la quantité et la qua­ lité de la ressource dans un contexte de croissance démographi­que et de changements climatiques. Ainsi, bien que cet engagement satis­fasse partiellement les demandes de l’Union, cette dernière sou­ haite que le gouvernement aille encore plus loin, notamment en car­to­graphiant la quantité d’eau souterraine et de surface actuelle et future sur le territoire qué­bé­cois, en exigeant davantage de transparence sur l’utilisation industrielle de l’eau et en partageant avec les muni­cipalités les redevances perçues pour l’utilisation de l’eau.

URBA

19

GRAND DOSSIER LES ENGAGEMENTS POUR LES RÉGIONS Chaque région du Québec fait face à des défis qui lui sont propres.

Le territoire québécois est diversifié, il possède des régions côtières, des régions minières, des territoires forestiers, des milieux agricoles, etc.

AMÉNAGEMENT DURABLE DE LA FORÊT

DÉCEMBRE 2022

Une somme de 120 millions de dollars a été promise pour assurer la péren­nité des forêts et l’innovation de ce secteur économique, notamment dans la région du Lac-Saint-Jean. La moitié de cet argent ira au Programme Innovation Bois, alors que le reste servira à la promotion de la sylviculture. Le couvert forestier représente une des plus grandes richesses naturelles du Québec. Il génère un bon nombre d’emplois directs et indirects, contribue à la lutte aux changements climatiques et au déve­loppement régional. Pour toutes ces raisons, l’aménagement durable de la forêt est l’une des priorités de l’UMQ.

URBA

20

ÉROSION CÔTIÈRE

MATHIEU LAPOINTE Président du Caucus des municipalités de centralité de l’UMQ et maire de Carleton-sur-Mer

URBA

21

Photo : Alma Kismic

Dans l’Est du Québec, l’érosion côtière est la manifestation la plus frappante de l’impact des changements climatiques.

Elle touche nos citoyennes et citoyens de même que nos infrastructures municipales.

Pour s’y adapter, une action rapide et concertée avec les ministères concernés est nécessaire.

DÉCEMBRE 2022

Lors de sa visite aux Îles-de-la-Madeleine, peu de temps après le passage de Fiona, le premier ministre a annoncé que son gouvernement investira 100 millions de dollars de plus pour lutter contre l’érosion des berges.

Aussi, il a mentionné la création d’un bureau de projets pour coordonner le travail des huit ministères qui mettront la main à la pâte pour réaliser un inventaire des mesures appro­­priées à adopter pour protéger les berges. L’archipel madelinot est la zone la plus durement touchée par l’érosion, mais ce phénomène est également présent en Gaspésie, au Bas-Saint-Laurent et sur la CôteNord. Cet engagement est en adéquation avec les demandes de l’Union concernant l’adaptation aux changements climatiques.

URBA DÉCEMBRE 2022

GRAND DOSSIER

22

MAIN-D’ŒUVRE

COUVERTURE CELLULAIRE

La rareté de main-d’œuvre est une réalité bien présente partout au Québec. Malheureusement, dans plusieurs régions, le problème est tel­le­ment prononcé que la population peine à obtenir certains services. Le gouvernement du Québec a promis d’investir 348 millions de dollars additionnels pour diplômer 30 000 personnes de plus que prévu en formation professionnelle dans des secteurs ciblés tels que la construction. Elle propose notamment d’offrir des bourses de 2 000 $ aux personnes qui se dirigent vers les secteurs suivants : assis­tance en résidence privée pour aînés, service de garde en milieu sco­laire, charpenterie-menuiserie, dessin de bâtiment, électricité, élec­tromécanique, montage de lignes, soudage-montage et soutien informatique.

Le gouvernement du Québec estime qu’environ un million de Québécoises et Québécois n’ont pas accès à un service de mobilité cellulaire. En effet, une portion du territoire québécois n’est toujours pas desservie par la couverture cellulaire et, dans certains endroits, il est difficile, voire impossible, d’avoir une connexion internet. Le premier ministre François Legault a promis la création du fonds Infrastructures et données Québec (ID Québec), qui sera doté d’une enveloppe de 3 milliards de dollars pour remédier à la situation d’ici 2026. De plus, il s’est aussi engagé à étendre la fibre optique partout au Québec et à convertir la majorité du réseau à la technologique 5G d’ici 2030.

Photo : Alma Kismic

Les régions du Québec connaissent un boom sans précédent et les municipalités sont appelées à répondre aux besoins et attentes de milliers de personnes qui ont choisi de s’établir loin des grands centres. L’aide gouvernementale devra être facile d’accès et adaptée à nos petits commerces, entreprises de service et agroalimentaires si nous voulons maintenir et développer l’offre commerciale.

Enfin, la couverture cellulaire et l’accès à une connexion internet doivent s’inscrire en priorité parmi les enjeux de l’heure.

L’attractivité de nos municipalités locales auprès des jeunes familles figure également au cœur de nos préoccupations.

JOÉ DESLAURIERS Président du Caucus des municipalités locales de l’UMQ et maire de Saint-Donat

23 URBA

Afin de donner un coup de pouce à 110 villages du Québec à assurer les services de proximité, 470 millions de dollars ont été promis sur quatre ans pour soutenir les petits commerces. Devant l’essor du com­merce électronique et la popularité des grandes surfaces, le parti de François Legault veut aider à la survie des petites entreprises locales qui fournissent des services essen­tiels dans les municipalités moins peuplées. Les modalités du ver­sement n’ont pas encore été précisées.

DÉCEMBRE 2022

SERVICES DE PROXIMITÉ

GRAND DOSSIER MESSAGE DE LA MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES

Des actions concrètes pour favoriser le respect et la civilité en milieu municipal !

DÉCEMBRE 2022

Mme André Laforest, réélue lors des dernières élections, poursuivra sa collaboration avec l’UMQ à titre de ministre des Affaires municipales. Ainsi, l’équipe du URBA tenait à ce qu’elle s’adresse au milieu municipal dans le cadre la présente édition.

Pour la ministre, la mise en place de mesures pour favoriser le respect et la civilité dans les débats sont une priorité, particulièrement dans le contexte où l’intimidation envers les élues et élus est un phénomène courant.

URBA

24

J’en suis à mon deuxième mandat en tant que ministre des Affaires municipales, et je peux vous dire que je suis très heureuse de poursuivre le travail accompli jusqu’à ce jour en collaboration avec le milieu municipal, notamment les élues et élus.

Au cours des dernières années, à de nombreuses occasions, j’ai pu les voir en action sur le terrain, déployer tous les efforts nécessaires pour améliorer la qualité de vie de leurs communautés et pour contribuer au développement socioéconomique de leur milieu de vie.

INTIMIDATION Cela étant dit, je suis bien placée pour savoir que, bien que fort stimulante, la vie en politique n’est pas une partie de plaisir tous les jours. Quelques citoyennes et citoyens ou collègues peuvent s’exprimer ou agir de manière irrespectueuse envers les élues et élus. Des gestes d’intimidation et de harcèlement sont parfois même posés. À cela s’ajoute la popularité des médias sociaux qui a quelque peu amplifié la situation ; il est plus facile pour certaines personnes de tenir des propos blessants derrière un écran.

En ce début de mandat, je trouvais donc qu’il était essentiel de réitérer que je condamne tout geste et toute parole inacceptable envers les élues et élus. Ils doivent être en mesure de remplir leurs responsabilités de façon saine. Les débats, les discussions doi­ vent se dérouler dans le respect et la civi­lité.

C’est pourquoi je m’engage à poursuivre le déploie­ment d’actions visant à mieux soutenir les élues et élus ainsi que leur personnel

muni­cipal, et ce, de concert avec les associations municipales. Ensemble, nous allons continuer de mettre en œuvre des solutions efficaces pour celles et ceux qui sont victimes d’intimidation.

À ce jour, un feuillet d’information sur les bonnes pratiques à adopter sur les médias sociaux a été diffusé. Aussi, chaque direction régionale a offert des activités d’accueil afin de sensibiliser les élues et élus à cet égard.

PLAN D’ACTION POUR FAVORISER LE RESPECT ET LA CIVILITÉ Je rappelle qu’en octobre 2021, j’ai dévoilé le Plan d’action pour favoriser le respect et la civilité : unis pour la démocratie !. Celui-ci vise à sensibiliser les personnes œuvrant dans le milieu municipal à l’importance d’en­ tretenir un climat respectueux qui encou­ rage un dia­logue constructif. D’ailleurs, nous avons travaillé sur les mesures en collaboration avec des associations municipa­les, dont l’Union des municipalités du Québec (UMQ) et la Fédération québécoise des municipalités (FQM). Les mesures s’adressent tant aux élues et élus municipaux, aux administrations municipales, qu’à la population. Elles ont pour but :

Nous avons également mis à la disposition de l’UMQ et de la FQM une aide financière pour leur permettre d’actualiser leur formation destinée aux nouveaux élues et élus.

a de promouvoir une utilisation saine des médias sociaux ainsi que les ressources disponibles en cas d’intimidation ou de harcèlement ;

a de bonifier l’offre de formation sur divers sujets, dont la gestion des médias sociaux, le harcèlement, la résolution de conflits et la parité dans les conseils ;

a de faire connaître les bonnes pratiques visant à contrer les comportements irrespectueux, intimidants et harcelants.

MESURES LÉGISLATIVES Par ailleurs, j’aimerais souligner la sanction de la Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et modifiant diverses dispositions législatives, le 5 novembre 2021. Cette loi permet d’envoyer un signal fort à celles et à ceux qui adoptent des comportements qui vont à l’encontre de nos valeurs en tant que société.

CONCLUSION Parce que le respect et la civilité doivent être au cœur de la démocratie municipale, au béné­fice de toutes les collectivités, il ne faut pas hésiter à dénoncer les comportements abu­sifs, intimidants ou harcelants et à utiliser les ressources d’aide disponibles, notam­ment :

a le Plan de lutte contre l’intimidation – volet élus déployé dans toutes les municipalités que la Sûreté du Québec dessert ;

a le pouvoir d’enquête de la CMQ lorsqu’il y a présence de manquements commis par les élues et élus municipaux aux règles prévues dans leur code d’éthique et de déontologie ;

Maintenant, le travail n’est pas fini. Dès 2023, le Ministère entend proposer des interventions complémentaires à celles déjà effectuées, entre autres, à l’intention des citoyen­ nes et citoyens afin de les sensibiliser à l’im­portance du respect et de la civilité dans leurs échanges avec les élues et élus muni­ cipaux. Parce qu’il est essentiel que la popu­ lation prenne conscience des impacts que les commentaires et gestes irrespectueux peuvent avoir sur ces derniers.

En effet, les mesures qui en découlent contribuent à ce que les fonctions d’élues et d’élus ainsi que celles du personnel de cabinets puissent se dérouler dans le respect et la civilité. Elles permettent notamment de défi­ nir davantage certaines règles qui sont appli­ cables aux élues et élus en matière d’éthique et de déontologie et de mieux les former à cet égard. En cas de non-respect de ces règles, les sanctions ont été élargies. La Commission municipale du Québec (CMQ) a aussi plus de pouvoir. Depuis avril dernier,

cette dernière a notamment la responsabilité de traiter les divulgations d’actes répréhensibles en plus de celles relatives à l’éthique et à la déontologie qu’elle traitait déjà.

Il ne faut pas oublier qu’ils agissent concrètement pour rendre toujours plus prospère leur collectivité et pour améliorer le mieux-être des individus, des familles. D’où l’importance que leurs fonctions puissent se dérou­ler dans l’harmonie et le respect.

Andrée Laforest Ministre des Affaires municipales Ministère des Affaires municipales

25 URBA

nales du Ministère, par le biais du Cadre d’in­tervention en matière d’aide et de soutien aux municipalités en gestion muni­cipale et du Cadre d’intervention en soutien et en accompagnement des col­ lec­tivités en matière de développement local et régional.

DÉCEMBRE 2022

a l’accompagnement des directions régio-

GRAND DOSSIER

Entrevue avec le président de l’UMQ et maire de Gaspé, M. Daniel Côté L’équipe du URBA s’est entretenue avec le président de l’UMQ et maire de Gaspé, M. Daniel Côté, afin d’avoir un portrait des priorités qu’il souhaite mettre de l’avant, dans le cadre du nouveau mandat du gouvernement de Québec.

1 DÉCEMBRE 2022

L’UMQ poursuivra sa collaboration avec le gouvernement de M. François Legault pour les quatre prochaines années. Quels seront les dossiers prioritaires dans le cadre de ce nouveau mandat ?

URBA

26

Le premier dossier, et le plus urgent, est l’inflation. Il faut que les municipalités soient compensées par le gouvernement du Québec pour la hausse des coûts. Une étude de l’UMQ a démontré qu’en 2022, l’inflation aura coûté un milliard de dollars de plus aux municipalités alors que Québec a vu sa situa­tion budgétaire s’améliorer. Nous souhaitons que le gou­ver­nement du Québec collabore avec nous, comme il l’a fait au début de la pan­dé­ mie en accordant aux municipalités une com­pen­sation inconditionnelle de 800 mil­ lions de dollars. Le deuxième dossier prioritaire est de pérenniser le transfert de l’équivalent de la croissance d’un point de la TVQ que nous avons obtenu dans l’entente de parte­na­riat Québec-municipalités 2020-2024.

D’ail­leurs, le premier ministre s’est engagé à le faire lors du Sommet électoral de l’UMQ en septembre dernier. Enfin, il faut que le gouvernement du Québec revoie à la hausse les inves­tissements en infrastructures, notamment en rai­son de la pression qu’exer­cent les changements climatiques sur nos finances.

2

Justement à ce sujet, pourriezvous nous en dire plus sur les con­séquences des changements clima­ti­ ques sur les budgets municipaux ? Com­ ment voyez-vous la redéfinition de votre partenariat avec Québec ?

C’est surtout l’adaptation de nos infrastructures qui nécessite beaucoup de ressources.

Les municipalités sont les premières concer-

DÉCEMBRE 2022 URBA

27

Daniel Côté, président de l’UMQ et maire de Gaspé et Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et ministre de la région du Saguenay

nées par les changements climatiques. Nos con­duites d’eau ne suffisent plus. Nos nap­pes phréa­tiques s’épuisent. Nos routes subis­sent les effets du gel-dégel. C’est nous qui devons implan­ter des ilots de fraîcheur. Ce sont nos ber­ges qui s’érodent. Et c’est souvent nous qui devons assumer les coûts pour adapter ces infra­structures. Or, dans le con­texte où notre fiscalité a atteint ses limites, il est nécessaire de penser différemment et de mieux sou­tenir les municipalités pour qu’elles s’adap­tent face aux aléas climatiques, le tout, au bénéfice de la population. Plutôt que de com­penser les citoyennes et citoyens après qu’ils aient subi les dégâts des aléas clima­ti­ques avec le stress qui vient avec, pour­quoi ne pas prendre cet argent pour agir en amont ?

3

Tout au long de la campagne élec­torale, le premier ministre a pris plusieurs engagements. Selon vous, lesquels devront être mis en œuvre prioritairement ?

D’abord et avant tout, il faut que le gouver­ ne­ment confirme l’enchâssement de la crois­ sance du point de TVQ dans la loi. Les muni­ci­palités ont besoin de cette source de reve­nus, elle fait maintenant partie de notre assiette fiscale et c’est aussi une façon d’assurer notre viabilité financière à long terme.

Ensuite, je pense que l’établissement d’un nou­veau programme pérenne et prévisible pour les infrastructures récréatives et sportives était une demande claire de l’UMQ à laquelle le premier ministre a répondu en cam­pagne électorale. Les municipalités y tien­nent. Entre autres, plusieurs de nos arénas sont en fin de vie utile au Québec. Un grand chantier de modernisation doit s’opérer et le premier ministre s’est engagé à cet effet.

Aussi, je pense à la mise en œuvre de la poli­ tique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire (PNAAT), qui est un autre enga­gement auquel nous tenons. L’UMQ doit être partie prenante des décisions à venir à ce sujet, afin que les conclusions soient le reflet des besoins, aspirations et moyens des municipalités.

DÉCEMBRE 2022

GRAND DOSSIER

URBA

28

Pour finir, j’ajouterais la réforme de la Loi sur l’expropriation. Le milieu municipal l’attend depuis longtemps parce que cette réforme est cruciale pour l’avancement de projets d’in­té­rêt public, comme la construction de loge­ments, le développement des transports col­lectifs ou la protection de milieux naturels.

En ce moment, l’indemnisation au propriétaire est mal balisée. Cela peut donc être extrê­mement coûteux pour une municipalité d’avoir recours à l’expropriation. On veut vrai­ment que cette réforme aille de l’avant.

4

Enfin, comment voyez-vous votre collaboration avec le nouveau gou­vernement spécifiquement sur les enjeux régionaux ?

En fait, avec plusieurs anciennes mairesses et anciens maires qui se retrouvent maintenant à l’Assemblée nationale, dont Mme Suzanne Roy et M. Mario Laframboise qui ont tous deux occupé la présidence de l’UMQ, je crois que la relation Québec-municipalités sera basée davantage sur la confiance et sur une plus grande compréhension des enjeux municipaux. Nous avons aussi vu Mme Laforest, forte de quatre années d’expérience, être reconduite à la tête du ministère des Affaires municipales. Non seulement nous ne repartons pas à zéro en termes de relation, mais nous voyons de nouvelles collaborations possibles. Pour ne citer qu’un exemple, je pense à M. Yves Montigny, ex-maire de BaieComeau très impliqué à l’UMQ, qui a hérité notamment du dossier du transport aérien régional, lui qui a travaillé ce dossier au Comité sur le transport aérien de l’UMQ.

Relever les défis de l’hiver Investir dans l’infrastructure et la technologie pour améliorer la sécurité, l’efficacité et la productivité

29 URBA

Élargir notre équipe pour augmenter la résilience

DÉCEMBRE 2022

Accroître notre parc de locomotives et de matériel roulant pour améliorer la capacité

Maximiser les ressources du CN pour fournir nos services durant l’hiver.

Apprenez-en plus sur le Plan d’exploitation hivernal du CN : www.cn.ca/planhivernal

AMÉNAGEMENT ENTREVUE AVEC Mme DOREEN ASSAAD, MAIRESSE DE LA VILLE DE BROSSARD

Terrains scolaires : une collaboration à redéfinir entre les municipalités et les centres de services scolaires

DÉCEMBRE 2022

Avec l’adoption de la « Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires » (projet de loi no 40), les municipalités se sont vues imposer l’obligation de céder gratuitement aux centres de services scolaires (CSS) les immeubles nécessaires à la construction d’écoles.

De plus, à défaut d’entente entre une municipalité et son CSS, ce dernier peut identifier un immeu­ble répondant à ses besoins et exi­ger que la municipalité l’acquière pour ensuite le lui céder gratuitement. L’UMQ s’était fortement opposée à ce projet de loi tel qu’amendé dans la nuit du 7 au 8 février 2020, soit tout juste avant son adoption.

URBA

30 Cette nouvelle responsabilité municipale impli­que des dépenses considérables, en par­ti­culier dans les milieux déjà fortement urba­nisés. Il est important de noter que ce trans­fert de fardeau financier ne s’est pas accom­pagné d’un transfert des revenus issus de la taxe scolaire qui servaient à l’acquisition de ces immeubles au préalable. L’UMQ demande formellement au gouvernement du Québec d’assumer pleinement ses res­pon­ sabilités dans ses champs de compétences.

De plus, au-delà de la question financière, les membres de l’UMQ ont rapporté que l’entrée en vigueur du nouveau régime, il y a un peu plus de deux ans, a parfois compliqué les rela­tions entre les CSS et les municipalités en modi­fiant les rapports de force qui les unis.

L’UMQ propose plusieurs pistes de solutions pour déve­lopper, ou maintenir selon les cas, une dynamique de collaboration entre le monde municipal et les CSS.

Q

Pour une ville en pleine croissance comme Brossard, le besoin pour de nouvelles écoles doit être bien réel. Quel défi cela représente-t-il ?

R

Nous avons effectivement des défis de taille parce que d’une part, les besoins en nombre de classes aug­men­ tent avec le développement, mais d’au­tre part, nos secteurs plus anciens attirent de nouvelles familles, ce qui augmente également la demande.

Pour les nouveaux secteurs, nous pouvons prévoir des espaces pour de nouvelles écoles et je dirais même que nous insistons pour qu’il y ait des écoles afin de créer de véri­ta­ bles milieux de vie.

Toutefois, la méthode de planification des Centres de services scolaires (CSS) est plutôt hasardeuse, se basant sur les numéros d’as­ su­rance maladie pour faire des prévisions, sans tenir compte des développements à venir et de l’immigration par exemple. La tâche est vraiment complexe lorsque vient le temps de réserver des espaces sur plusieurs années d’avance, puisqu’on se base sur des prévisions floues du CSS, et ce flou devient un immense brouillard si l’on regarde sur un horizon à long terme.

La question du coût des terrains est également névralgique. À Brossard, les nouveaux secteurs sont principalement près des nouvelles stations du REM et le prix des terrains est par conséquent très élevé. On compte en dizaines de millions la valeur des terrains cédés et à léguer prochainement. Ces dizai­ nes de millions investis pour accueillir des infra­structures scolaires, un champ de com­ pé­tence provincial, privent les citoyens d’in­ ves­tissements dans les rues, les parcs, l’eau et autres responsabilités municipales. J’y vois une forme d’injustice. Le citoyen est déjà imposé par Québec pour financer l’éducation et ne devrait pas voir ses taxes municipales détournées pour les mêmes fins.

En ce qui concerne les quartiers existants, le défi est encore plus important, car malgré notre grande volonté d’y implanter de nouvelles écoles, ces secteurs résidentiels sont sou­vent construits à 100 %. Les écoles existantes sont insuffisantes ou leur capacité n’est pas encore optimisée. Considérant les limi­tes des règles d’expropriation et des cri­ tè­res d’im­plan­tation d’une école, les solutions ne sont jamais simples.

Depuis l’adoption du projet de loi 40 en février 2020, comment définiriez-vous votre relation avec le CSS ?

Les CSS ont maintenant avec les ordon­nan­ ces un super pouvoir qui déséquilibre tota­ lement la recherche de solutions gagnantgagnant. Rappelons que les ordonnances sont utilisées avec la nouvelle loi pour forcer les villes à céder un terrain dans un secteur ciblé si une entente n’intervient pas.

DÉCEMBRE 2022

Je ne peux pas blâmer les CSS d’avoir obtenu du ministre ce nouveau pouvoir et de l’utiliser, mais où est donc maintenant l’intérêt pour eux de trouver des solutions alternatives ou de trouver le juste compromis alors qu’ils savent qu’en fin de compte, ils n’ont qu’à cogner à la porte du ministre pour obte­ nir gain de cause. Cette loi bafoue notre com­pé­tence municipale en aménagement urbain en plus de nous imposer une facture illégitime. À part les coûts supplémentaires assumés par votre ville, quels sont les autres enjeux que vous percevez dans ce nouveau rapport avec le CSS ?

Cette nouvelle inflexibilité du CSS met nos parcs de quartier en danger. Rien de moins.

Pour prendre l’exemple d’un cas actuel à Brossard, nous avons une ordonnance nous exigeant de céder un terrain au CSS d’une super­ficie de 15 000 m2. Or, le seul site du secteur ciblé qui satisfait les critères est le parc de quartier.

On adhère totalement à l’importance d’offrir des écoles de quartier aux enfants, mais on tient aussi mordicus à donner à ces mêmes enfants des parcs et espaces verts pour s’épanouir.

Un autre enjeu important est que, malgré toutes les démarches gouvernementales pour bâtir de nouveaux modèles d’éco­les, on ne tient pas compte de la réalité de la ville où on la construit. À Brossard, les terrains sont tellement rares et dispendieux qu’il est impensable de construire un nouveau bâtiment sans stationnement sous-terrain. Pour­ quoi les écoles ne pourraient-elles pas également avoir un stationnement sous-terrain plutôt que d’asphalter un parc ?

Enfin, comment réagissez-vous à l’engagement du premier ministre, pris lors du Sommet électoral de l’UMQ, tenu le 16 sep­tembre dernier, d’obliger les muni­ci­palités à donner des terrains sco­ laires uni­qu­e ment pour les nouveaux quartiers?

Je vois cet engagement comme une sorte d’ouverture à trouver des solutions, mais pour l’instant, la menace de mettre à exécution l’ordonnance est toujours brandie par notre contrepartie.

Le projet de loi 40 a été rédigé sans mettre à contribution ou sans même consulter les muni­cipalités alors qu’elles sont les pre­miè­res à en subir les conséquences. Il faut repren­dre le processus et impliquer les villes si l’on veut trouver des solutions qui fonctionnent.

URBA

31

Doreen Hassaad, mairesse de la ville de Brossard

AMÉNAGEMENT ENTREVUE

DÉCEMBRE 2022

Terrains incompatibles avec les activités minières : acceptabilité sociale et cohabitation

URBA

32

Toutefois, leur identification est strictement balisée par une orientation gouvernementale en matière d’aménagement du territoire (OGAT). Une OGAT définit très clairement les critères pour l’identification d’un TIAM, en laissant très peu de place à l’interprétation.

Pour que la modification au SAD identifiant un TIAM entre en vigueur, elle doit être approu­vée par le gouvernement du Québec, qui se fonde sur ces critères pour prendre une décision quant à la conformité de cette modification à l’OGAT.

Photo : Alma Kismic

Ce n’est que lorsque qu’une telle modification au SAD est approuvée par le pallier natio­nal qu’un espace identifié par une MRC comme TIAM se retrouve soustrait à la prospection, à la recherche, à l’exploration et à l’exploitation minières.

Selon un récent sondage de la firme Léger, 75 % des per­son­ nes interrogées demandent d’interdire tout projet minier dans des zones touristiques ou de villégiature. En quoi ce chif­ fre résonne-t-il avec les enjeux que vous rencontrez dans votre région ?

R

On vit un enjeu de cohabitation de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire, particulièrement dans les zones touristiques et de villégiature.

Dans notre région, la villégiature est importante pour nos municipalités locales puis­ qu’elle contribue à leur richesse foncière. La villégiature se concentre particulièrement en bordure des lacs et cours d’eau où les préoccupations vis-à-vis l’activité minière sont les plus élevées et où les critères de délimitation des territoires incompatibles à l’activité minière (TIAM) ne permettent pas de protéger adéquatement le paysage naturel et l’envi­ronnement sonore de ces milieux.

La cohabitation harmonieuse des activités est un véritable défi que la région doit relever lors de la planification de son territoire.

Celle-ci doit se faire de manière réfléchie en tenant compte de ses particularités locales et selon l’acceptabilité sociale vis-à-vis l’activité minière. La mobilisation actuelle des prin­ci­ paux intervenants de ces milieux démon­tre à quel point l’acceptabilité sociale de l’activité minière n’est pas encore atteinte.

Afin de favoriser la cohabitation de l’activité minière avec les autres utilisations du territoire, le nouveau gouvernement doit revoir en partenariat avec les MRC et les municipalités les critères de délimitation des TIAM, notamment en ce qui concerne les zones tou­ristiques, de villégiature et d’agriculture sur l’ensemble du territoire québécois. Ainsi, cela contribuera à accroître l’acceptabilité sociale à l’égard de l’activité minière.

Les zones touristiques et de villégiature doi­ vent être davantage protégées puis­qu’elles con­tribuent à la vitalité et au dynamisme des muni­cipalités locales. Par exem­ple, un de ces cri­tères est d’augmenter la bande de protection autour des zones de villé­giature et des lacs où se concentre la villé­giature. La recher­ che d’un équilibre entre l’acti­vité minière et les autres utilisations du territoire est essentielle afin que le territoire puisse se développer de façon durable et harmonieuse dans le respect des préoccupations des milieux.

D’autre part, les territoires agricoles doivent être entièrement protégés contre l’activité minière puisqu’ils sont une ressource non renou­velable. Pour que le Québec tende vers une société autosuffisante sur le plan alimentaire, il ne s’agit pas seulement d’inclure les zones agricoles dynamiques dans les TIAM, mais aussi toutes les zones pouvant être déve­loppées à des fins d’agriculture sur tout le territoire québécois.

DÉCEMBRE 2022

Q

Selon vous, quelle devrait être la première action du nouveau gouvernement en matière d’encadrement des activités minières au Québec ?

33 URBA

Même si les activités minières entraînent des répercussions importantes sur l’aménagement du territoire, une compétence fon­da­ men­tale des municipalités, un régime par­ti­culier réduit la portée des pouvoirs d’ur­b a­n isme des municipalités dans ce domaine précis. En réponse aux demandes du monde municipal, depuis 2016 les MRC peuvent identifier des « territoires incompatibles avec l’activité minière » dans leurs schémas d’aménagement et de développement (SAD). Ces territoires sont plus couramment désignés par leur acronyme TIAM. En vertu de la Loi sur les mines, un TIAM est défini comme un territoire « dans lequel la viabilité des activités serait compromise par les impacts engendrés par l’activité minière ». Ces secteurs sont ainsi soustraits à la prospection, à la recherche, à l’exploration et à l’exploitation minières.

Source : Ville de Thurso

Entrevue avec Benoit Lauzon, préfet de la MRC de Papineau, maire de Thurso et président du Comité forêt de l’Union des municipalités du Québec

AMÉNAGEMENT La connaissance et la prise en compte des préoccupations du milieu à l’égard de l’activité minière sont un gage d’acceptabilité sociale. Selon nous, le ministère des Ressour­ ces naturelles et des Forêts n’est pas suffisamment à l’écoute des inquiétudes en ce qui concerne l’activité minière. Les municipalités connaissent leur territoire et c’est pour­ quoi nous demandons que les critères de déli­mitation des TIAM soient revus et adap­tés aux réalités des milieux.

DÉCEMBRE 2022

Il est donc primordial de revoir l’ensemble des critères de délimitation des TIAM dans le document d’orientation gouvernementale afin d’atteindre l’acceptabilité sociale vis-à-vis l’activité minière. Ne faudrait-il pas en faire une obligation ?

URBA

34

L’UMQ va tenir un Forum sur l’intégration des activités minières, le 26 janvier 2023, au Palais des congrès de Gatineau, en collaboration avec la MRC de Papineau, dont vous êtes le préfet. En quoi est-ce un événement important pour le milieu municipal ?

Depuis quelques années, la MRC de Papineau travaille pour que les critères de délimitation des TIAM considèrent les particularités et la réalité de chaque milieu en collaboration avec des partenaires. Avec le temps, plusieurs organismes, associations et autres intervenantes et intervenants municipaux ont joint leur voix à la nôtre.

Le Forum sur l’intégration des activités miniè­ res sera un lieu d’échanges et de réflexions à l’égard des enjeux relatifs à l’activité minière.

Il permettra notamment aux instan­ces municipales de faire valoir les par­ti­cu­larités de leur territoire auxquelles les cri­tères de délimitation des TIAM ne con­vien­nent pas et de réflé­chir à des solutions réalistes à l’enjeu de coha­bitation de l’activité minière et des autres utilisations du territoire.

Cette mobilisation de partenaires est primordiale pour atteindre un équilibre et une cohabitation harmonieuse du développement minier et des autres utilisations du territoire québécois.

Les municipalités sont les responsables de la planification de leur territoire. Les TIAM ne permettent toutefois pas de considérer ou de reconnaître certaines particularités du territoire.

FORUM INTÉGRATION DES ACTIVITÉS MINIÈRES

ACCEPTABILITÉ SOCIALE ET COHABITATION

26 JANVIER 2023 Palais des congrès de Gatineau INSCRIPTION : UMQ.QC.CA/EVENEMENTS/ UMQ_FOR_ACT_MIN_2023-pub7x5po.indd 1

2022-10-25 2:35 PM

SENSIBILISATION EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE LAISSEZ-NOUS VOUS AIDER!

Notre équipe de conseillers en relation avec le milieu soutient des initiatives de sensibilisation en matière de sécurité routière partout au Québec :

Rôle-conseil dans des comités de travail

Campagne de sensibilisation à la vitesse dans les Basses-Laurentides

Accompagnement pour des projets de sécurité routière

Animation de conférences sur diverses thématiques

Campagne de sensibilisation à la vitesse dans la MRC de Deux-Montagnes

N’hésitez pas à contacter par courriel notre équipe de conseillers en relation avec le milieu! relation.milieu@saaq.gouv.qc.ca

ANIMATION ET PARTICIPATION POSSIBLES EN VIDÉOCONFÉRENCE

Participation à des kiosques d’informations

Campagne de sensibilisation à la fatigue à Bécancour

FORMATION LA VALORISATION DE LA FORMATION CONTINUE

DÉCEMBRE 2022

Le profil de compétences et la norme de formation de l’UMQ

URBA

36

QUELLE EST LA NORME DE FORMATION ?

La Commission de la formation s’est questionnée dans les dernières années sur les normes de formation qui seraient adéquates au rôle d’une personne élue. Rapidement, l’équipe a constaté qu’il ne peut y avoir qu’un seul parcours basé sur un profil unique de formation continue pour toutes les élues et élus. En effet, chaque personne a un passé académique unique et des expériences pro­ fessionnelles qui peuvent lui servir dans ses tâches en tant que personne élue. Ainsi, les besoins en lien avec la complexité de la tâche sont particuliers à chacune d’entre elles. Si une personne élue, ayant une formation en comptabilité n’a pas nécessairement besoin de formation pour réaliser le budget de la ville, elle en aura peut-être besoin en urbanisme, en environnement ou en loisirs.

Ainsi, il faut respecter les besoins réels de chaque individu, tout en valorisant la formation continue.

JULIE BOIVIN Présidente de la Commission de la formation de l’UMQ et mairesse de Sainte-Anne-des-Plaines

La Commission de la formation a donc établi que, pour être efficace, l’Union devait déve­ lopper une formule qui permettait d’être flexi­ble, simple et opérationnalisable. Ce fut la base même du nouveau profil de compétences qui a déterminé que l’élue ou l’élu du futur est un agent de changement au service du bien commun, qui utilise son leadership coopératif et son pouvoir décisionnel pour cocréer des communautés vivantes, résilientes et durables. Le pro­fil de compétences permet donc de trou­ver les outils pour faire avancer sa com­mu­nauté dans le respect de l’éthique, de l’équité, de la diversité et de la trans­parence.

Exemple de parcours de formation de l’élu permettant d’avoir une reconnaissance de formation à la fin du mandat : Année 1

· Éthique et déontologie (4 h 30) · Assises de l’UMQ (8 h) Année 2

· Classe virtuelle (4 h) · Sommet électoral (5 h) · Trois webinaires (4 h 30) Année 3

· Assises de l’UMQ (8 h) · Classe virtuelle (3 h) · Perfectionnement à l’Ordre des urbanistes (3 h) Année 4

· Classe présentielle (4 h) · Classe virtuelle (4 h) · Trois webinaires (4 h 30)

LA NORME ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION : 12 HEURES DE FORMATION PAR ANNÉE DE MANDAT Ainsi, au terme du mandat de quatre ans, une personne élue aura eu la chance d’acquérir une formation connexe à son bagage personnel tout en améliorant ses connaissances afin de mieux servir sa population.

L’atteinte des 12 heures de formation par année de mandat permettra aussi à l’élue ou l’élu d’avoir une reconnaissance officielle de for­mation par l’UMQ. Ces formations pourront prendre de multiples formes via des for­mations en salle, des classes virtuelles, des webinaires, des colloques, par le biais des Assises de l’UMQ, etc. De plus, si l’offre de for­mation de l’Union en est une de premier choix de par l’éventail impressionnant de sujets qu’elle traite, il existe d’autres formations qui peuvent être toutes aussi perti­nen­ tes. Ainsi, une formation suivie avec une autre orga­nisation liée au profil de com­pé­ten­ces pourra faire l’objet d’une autodécla­ra­tion et sera comptabilisée dans les 12 heu­res de for­mation recommandées annuellement.

Pour en savoir davantage sur le Profil de compétences des élues et élus municipaux, visitez le umq.qc.ca/formations.

COMMISSION DE LA FORMATION La Commission de la formation s’est grandement renouvelée à la suite de l’élection de novembre 2021. En effet, il ne restait que trois

membres actifs. Ainsi, le printemps a été un moment important pour recruter de nouveaux membres. En février 2022, le conseil d’administration de l’UMQ a d’abord procédé à ma nomination à titre de présidente de la Commission de la formation. Ensuite, j’ai pro­ fité des Assises de mai dernier pour publiciser les objectifs de la Commission et recruter des membres afin de pourvoir les postes vacants.

Ainsi, ce sont huit nouvelles person­nes qui ont été nommées par le con­seil d’admi­ni­stra­ tion en septembre 2022. Élé­ments importants à noter, tous les caucus d’affinité sont repré­sentés autour de la table, per­met­tant ainsi d’avoir une repré­sentation paritaire de toutes les élues et élus du Québec.

aMme Julie Boivin, présidente de la Commission de la formation de l’UMQ et mairesse de Sainte-Anne-des-Plaines

aMme Sylvie Bernier, conseillère municipale à la ville de Drummondville

aMme Julie Brisebois, mairesse de Senneville

aM. Joé Deslauriers, maire de Saint-Donat aM. Daniel Grenier, conseiller municipal à la ville de Candiac

aM. Gilbert Guérette, conseiller municipal à la ville de Bois-des-Fillion

aMme Cecilia Macedo, conseillère municipale à la ville de Laval

aMme Carla-Pierre Paul, conseillère municipale à la ville de Saint-Jérôme

aMme Maude Whittom, conseillère municipale à la ville de Boisbriand

aM. Jack Benzaquen, directeur général à la ville de Dollard-des-Ormeaux

aMme Sylvie Beauregard, mairesse de

DÉCEMBRE 2022

POURQUOI UNE RECONNAISSANCE ?

Parmi les commentaires recueillis à la suite de l’élaboration du nouveau profil des compétences, les élues et élus demandaient d’avoir une reconnaissance pour les formations complétées afin de les ajouter à leur curri­culum vitae. Être une élue ou un élu est un privilège ; à la fin d’un mandat, advenant un retour sur le marché du travail, la reconnaissance de la formation suivie dans ce cadre devient ainsi une nouvelle corde à leur arc ! Il s’agit donc d’un moyen concret d’ajouter les connaissances acquises durant un pas­sage au cœur de la vie municipale.

Cowansville

URBA

37

NOTRE CABINET

Une force collective PLUS DE 30 AVOCATS EXPÉRIMENTÉS POUR MIEUX VOUS CONSEILLER Municipal |

ANDRÉ COMEAU

JEAN HETU

PAUL WAYLAND

LOUIS BÉLAND

STEVE CADRIN

RINO SOUCY

JEAN-FRANÇOIS GIRARD

CAROLINE CHARRON

ALEXANDRE LACASSE

ANDRÉ GIROUX

PIERRE G. HÉBERT

SIMON FRENETTE

SANDRA DAUDELIN

ANTHONY FREIJI

MATHIEU TURCOTTE

CHRISTOPHE BRUYNINX

Travail | Environnement

D H C AV O C AT S . C A

RELÈVE MUNICIPALE JEUNES MAIRESSES ET MAIRES

URBA

38

Aux élections municipales de novembre 2021, une vague de jeunes élues et élus a fait son entrée dans les différents conseils municipaux, partout au Québec. Après une année en poste, l’équipe du URBA est allée à la rencontre d’Isabelle Lessard, mairesse de Chapais, et de Philippe Guilbert, maire de Trois-Pistoles, afin de discuter de leur vision et de la première année de leur mandat.

Philippe Guilbert : Le plus grand défi est l’adaptation qui vient avec l’élection d’un nouveau conseil. Il y a énormément de choses à appren­dre, de procédures avec lesquelles se familiariser, de détails à com­prendre pour bien analyser les dossiers et prendre les meilleures décisions. Celles-ci sont souvent difficiles à prendre et l’opinion des mem­bres du conseil ne porte pas toujours vers un consensus. Il y a sept personnes sur notre conseil, donc forcément des opinions qui diffè­rent, mais l’objectif est de s’harmoniser pour pouvoir tous travailler dans le même sens.

Q

Quel a été votre plus grand défi depuis le début de votre mandat ?

En tant que nouvelle mairesse ou nouveau maire, quel est l’ac­ com­plissement dont vous êtes le plus fière ou fier ?

Isabelle Lessard : Mon plus grand défi des premiers mois a été de me familiariser avec ma nouvelle routine. Le rôle d’élue municipale comporte son lot de responsabilités et, avec l’apprentissage et l’ensemble des dossiers à connaître, je n’étais pas souvent à la maison !

Isabelle Lessard : Lorsque je suis entrée en poste, plusieurs dossiers chauds étaient sur la table. Disons-le : Chapais est une petite muni­ci­ pa­lité loin des grands centres et avec une petite population, donc chaque décision a des répercussions directes sur chacun. Chaque jour, mon objectif est de faire en sorte que mes citoyennes et citoyens res­sentent la fierté d’être chapaisienne et chapaisien. Je suis donc fière d’avoir pu mener à terme certains des dossiers chauds dès mon arri­ vée et d’avoir eu la chance de faire connaître ma ville différemment, en mettant en lumière les aspects positifs puisque j’ai eu la chance de faire plusieurs entrevues médiatiques à travers la province.

Ajoutons à cela le fait que je sois jeune. Lors de mes premiers mois, un débat sur mes compétences avait lieu. Je me devais de garder la tête haute malgré les obstacles, car je savais que j’étais à ma place. Il me fallait simplement un peu de temps pour mettre ma couleur à travers ma municipalité.

Source : Municipalité de Chapais

DÉCEMBRE 2022

365 jours à l’hôtel de ville : retour sur la première année de mandat

Isabelle Lessard, mairesse de Chapais

Source : Facebook – Philippe Lessard

Philippe Guilbert : Jusqu’à maintenant les accomplissements sont peu nombreux. Malheureusement, les choses prennent du temps à se développer et à se concrétiser dans le monde public et en politique muni­ci­pale. Cela dit, c’est important pour moi de promouvoir ma ville et de faire valoir les enjeux qui touchent la population de Trois-Pistoles à toutes les échelles. Pour cette raison, j’ai voulu m’impliquer le plus pos­sible aux niveaux régional et provincial. Ça commence à porter ses fruits. Nous avons eu une réponse positive concernant une demande pour de nouvelles places en garderie et de grands efforts sont mis dans le développement du transport dans la région. Ce sont deux dos­siers dans lesquels je me suis davantage impliqué au niveau régional. À Trois-Pistoles, même s’il n’y a pas eu de grands projets qui se sont concrétisés dans la dernière année, on ne peut toutefois pas passer à côté des festivités du 325e anniversaire de la Ville qui ont été un franc succès jusqu’à maintenant.

En tant que jeune élue ou élu, comment percevez-vous la participation à la vie publique des jeunes ?

DÉCEMBRE 2022

Isabelle Lessard : J’ai été agréablement surprise d’apprendre qu’aux dernières élections municipales, un grand nombre de jeunes a été élu partout à travers le Québec. Cela signifie qu’un peu partout, nous avons une volonté partagée de nous impliquer et de faire bouger les choses. La participation des jeunes est plus que bienvenue, considérant que ceux-ci façonneront le monde de demain.

39 URBA

Philippe Guilbert : La participation des jeunes à la vie publique est très importante pour connaître les besoins de ce groupe de la popu­ la­tion, mais aussi parce que ce sont les jeunes qui vont subir les con­ sé­quences des décisions qui sont prises aujourd’hui. L’implication des jeunes peut contribuer à construire l’avenir à la mesure de ceux qui ver­ront les répercussions de ces décisions. Notre société gagnerait à ce qu’on valorise davantage l’implication dans la vie publique.

Philippe Guilbert, maire de Trois-Pistoles

En région, il est difficile d’amener les jeunes à s’impliquer. Leur exode, que ce soit pour les études ou pour le travail, est un phé­no­mène réel qui diminue leur potentiel d’implication dans la vie publique.

Comment percevez-vous votre rôle face à la lutte aux changements climatiques, et comment y contribuez-vous ?

Isabelle Lessard : La lutte aux changements climatiques, c’est l’affaire de tout le monde, jeune et moins jeune. Je perçois mon rôle comme une leader dans ce contexte, puisqu’à ma position de mairesse, et étant concertée sur le sujet, j’ai le pouvoir de prendre des décisions éclairées et bienveillantes pour le futur.

Philippe Guilbert : Il est plus que nécessaire de mettre la lutte aux changements climatiques au centre de nos priorités. Ce sont les jeunes qui subiront le plus les impacts de ces changements, alors il est encore plus important qu’en tant que jeune élu je puisse contribuer le plus possible à limiter la gravité des changements climatiques.

Notre pouvoir d’agir n’est pas toujours aussi grand qu’on le voudrait, mais c’est en prenant des décisions, aujourd’hui, avec un souci de protéger notre environnement que nous pourrons avoir un impact positif sur notre avenir.

QUARTIER YZ – UN OUTIL AUTODIAGNOSTIC Quartier YZ vise à rassembler les informations pour optimiser le développement du plein potentiel des élues et élus âgés de 18 à 35 ans. L’outil autodiagnostic propose des tests basés sur les compétences d’une élue ou un élu du futur. quartieryz.umq.qc.ca

ENGAGEMENT SOCIAL ENTREVUE

Nancy Audet, journaliste, animatrice et marraine de la Fondation des jeunes de la DPJ

DÉCEMBRE 2022

Comme l’UMQ est engagée depuis déjà plusieurs années auprès des jeunes de la DPJ, l’Union des municipalités du Québec a voulu mettre de l’avant le livre de Nancy Audet, qui dépeint la réalité de ces jeunes.

URBA

40

L’équipe du URBA s’est entretenue avec la journaliste et animatrice Nancy Audet à l’occasion de la parution récente chez Les Éditions de l’Homme de son essai Ils s’appellent tous Courage – Cri du cœur pour les enfants de la DPJ. Celle qui s’engage également depuis quelques années comme mar­raine de la Fondation des jeunes de la DPJ y dépeint le quotidien de ces jeunes, dans ses aspects sombres comme dans ses moments plus lumineux, et lance un appel à l’action pour que toute la société se préoccupe dès maintenant de leur avenir.

Q

En 2021, vous avez publié Plus jamais la honte – Le parcours improbable d’une petite poquée, un ouvrage émouvant dans lequel vous racontez avec ouverture et sans pudeur votre propre histoire en tant qu’enfant de la DPJ et la maltraitance que vous avez subie. Pourquoi était-ce important pour vous de traiter à nouveau de la question des jeunes sous la protection de la jeunesse dans ce second livre ?

R

Parce que mon histoire n’est pas unique. Des milliers d’enfants ont subi de la maltraitance et je me suis rendu compte que nous ne parlions presque jamais de ce sujet. Il est difficile d’être confronté à la souffrance des enfants. Par contre, je crois qu’il est primordial de parler de ce sujet sen­ si­ble et de conscientiser la population. Nous ne pourrons pas nous attaquer à ce problème sans obtenir l’aide de tout le monde. Les élues et élus, les organismes communautaires, les écoles, les fondations et aussi tous les papas et toutes les mamans du Québec peu­vent ten­dre la main. Je suis convaincue que c’est en unissant nos forces que nous pour­rons nous attaquer à la maltraitance qui con­tinue d’af ­fl i­ger trop d’enfants québécois. À travers tous les témoignages que vous avez recueillis dans la préparation de votre livre, y en a-t-il qui vous ont parti­ cu­liè­rement touchés ? Lesquels vous ont le plus attristée ou, au contraire, lesquels vous ont donné le plus d’espoir pour les jeunes de la DPJ ?

Il y a dans ce livre des témoignages dou­lou­ reux. Parce que lire ces histoires est indispen­

Je pense qu’il est urgent de nommer un com­missaire à l’enfant qui sera totalement indépendant. Un commissaire qui pourra enquêter et surtout, se rendre sur le terrain.

Le réseau est très fragilisé et il faut une personne capable d’aller à la rencontre des enfants et des adolescents. Nous devons aller sur les lieux et vérifier si l’on s’occupe d’eux adéquatement. Je vois beaucoup de souffrance chez ces enfants et il est primordial de leur offrir une voix.

Plusieurs municipalités sont engagées envers les jeunes de la DPJ au Québec, entre autres pour favoriser leur transition vers la vie adulte et faciliter leur intégration à l’emploi par le biais du Plan municipal d’emplois de l’UMQ. Comment, à votre avis, les élues et élus et les équipes municipales peuvent concrètement faire une différence dans la vie des jeunes de leur région ?

Les élues et élus municipaux jouent un rôle capital. Selon moi, ils sont de grands alliés des familles et des enfants. Ils sont sur le terrain. Ils connaissent les familles et les enfants. Ils sont donc au courant des besoins et ils peuvent mettre des choses en place pour leur venir en aide. Je pense sincèrement

que les élues et élus municipaux peuvent permettre d’aider en amont pour diminuer le nombre de signalements qui est alarmant.

Je rappelle que la DPJ a reçu plus de 132 000 signa­lements en 2021-2022. Un triste record. On parle de 360 enfants par jour. Nous ne pouvons plus fermer les yeux et nous devons surtout nous mettre en action. Pour ce qui est du Plan municipal d’emplois de l’UMQ, c’est honnêtement mon programme préféré. Il permet d’offrir des emplois à des jeunes qui en ont grandement besoin. On leur donne une structure et une équipe qui peuvent les aider à développer leur potentiel.

Surtout, on leur donne la chance de rebâtir leur confiance et leur estime de soi. J’invite toutes les villes à y participer.

PLAN MUNICIPAL D’EMPLOIS DE L’UMQ POUR LES JEUNES SOUS LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Le Plan municipal vise à intégrer des jeunes dans leur communauté lorsqu’ils atteignent l’âge adulte, en leur permettant de développer leur employabilité grâce à un emploi temporaire au sein d’une municipalité de leur région. Ils peuvent ainsi acquérir des aptitudes au travail, en plus de découvrir les multiples compétences et services offerts par une municipalité.

Surveillez le lancement prévu en début d’année 2023. umq.qc.ca/plan-municipal-demploi

41 URBA

Les travaux de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse ont mis en lumière plusieurs enjeux et problématiques liés au régime de protection de la jeunesse au Québec. Le rapport Laurent comprend d’ail­leurs une soixantaine de recomman­ da­tions spécifiques pour mieux prendre soin des jeunes de la DPJ. Alors qu’un nouveau gouvernement vient d’être élu, qu’est-ce qui, selon vous, devrait être fait en priorité à ce chapitre ?

La Fondation des jeunes de la DPJ a mis en place une soixantaine de programmes.

Tutorats, activités sportives, zoothérapie et bourses d’études. Nous tentons de venir en aide aux enfants et aux adolescents qui ont simplement besoin d’une main sur l’épaule. La Fondation prépare sa campagne de Noël. Elle va distribuer plus de 4 000 cadeaux en plus de s’assurer que les jeunes puissent vivre de beaux moments durant cette période de l’année qui n’est pas toujours facile pour eux. Mais pour nous, le plus beau cadeau c’est de pouvoir leur offrir un soutien tout au long de l’année. Ils ont des rêves, comme tous les autres enfants, et nous souhaitons les aider et les accompagner et les encourager à croire en eux.

DÉCEMBRE 2022

Vous êtes depuis un an marraine de la Fondation des jeunes de la DPJ. Parleznous un peu du travail de la Fondation et de ce qu’elle réalise comme actions au quotidien pour aider ces jeunes ?

sa­b le si nous voulons comprendre la mal­trai­tance et les séquelles liées à celle-ci.

Je pense notamment à l’histoire d’Olivier, vic­time d’un cas grave de maltraitance. J’ai voulu parler de lui, car il démontre que cela n’est pas une fatalité. Mais il démontre aussi l’importance de tendre la main à un enfant, qui peut changer le cours de sa vie. Il y a de la lumière dans ce livre. C’était important pour moi. Il y a aussi de nombreuses pistes de solution. Nous pouvons agir.

DOSSIER SPÉCIAL

DÉCEMBRE 2022

Haine en ligne : les clés pour réagir avec doigté

URBA

42

Les médias sociaux permettent de s’informer et de s’exprimer sur divers sujets. Ils permettent de rejoindre un grand nombre de personnes en quelques clics. Toutefois, la grande utilisation des réseaux sociaux par la population peut aussi avoir des effets pervers.

On voit de plus en plus de cas de cyberintimidation, et les élues et élus, de tous les gouvernements, n’y échappent pas. Heureusement, les comportements problématiques peuvent aujourd’hui être sanctionnés grâce à des dispositions législatives et il existe de plus en plus d’outils pour aider les élues et élus à agir lorsqu’ils sont victimes ou témoins de cyberintimidation.

L’UMQ a vigoureusement dénoncé cette situation. De tels comportements sont inacceptables dans une société démocratique comme le Québec. L’Union a lancé un appel au calme et a invité la population à participer activement au débat démocratique avec respect et civilité.

Rappelons qu’en 2021, l’UMQ a lancé la campagne nationale « La démocratie dans le res­pect, par respect pour la démocratie ». L’ini­tia­ tive avait pour objectif de donner le goût aux gens de se présenter en politique et de s’investir dans la sphère publique, en valorisant la démocratie municipale et en consolidant le lien de confiance qui unit les citoyennes et citoyens à leurs institutions démocratiques.

Plusieurs outils produits dans le cadre de cette campagne sont toujours à la disposition des municipalités. Parmi les principaux, mentionnons entre autres :

Afin d’assurer une communication continue et transparente avec la population, nous sommes présents sur les réseaux sociaux. Dans le but de préserver l’harmonie sur nos plateformes et permettre des échanges fructueux, des règles de conduite ont été établies et elles doivent être respectées en tout temps. Notre objectif n’est pas de censurer les citoyennes et citoyens, mais uniquement de favoriser le dialogue et de prévenir les dérives.

COMPORTEMENTS À FAVORISER Nous encourageons les citoyennes et citoyens à s’exprimer en faisant preuve de cour­toisie, tant envers leurs concitoyennes et concitoyens qu’envers les élues et élus. Les commentaires autorisés sont ceux qui respectent les droits d’auteur, la vie privée et la protection des renseignements personnels, ainsi que les opinions fondées sur des faits vérifiés.

aLa déclaration d’engagement, déjà adoptée par près de 400 municipalités au Québec ;

aUn modèle de nétiquette adapté au milieu municipal ; aTrois webinaires (maintenant disponibles gratuitement en différé) :

· ·

Être ou ne pas être sur les réseaux sociaux en 2021 ?

·

Gérer sa communauté pour un environnement numérique sain : trucs et astuces pour appliquer une nétiquette

Gestion de crise et réseaux sociaux : comprendre les nouvelles réalités médiatiques !

Tous ces outils (et plusieurs autres) sont disponibles en ligne sur le site Internet de l’UMQ : https://umq.qc.ca/dossiers/democratie- municipale/

D’AUTRES RESSOURCES PERTINENTES :

aPlan de lutte contre l’intimidation des élus (PLI) de la Sûreté du Québec ;

aPlan d’action pour favoriser le respect et la civilité du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).

COMPORTEMENTS À ÉVITER Nous demandons aux citoyennes et citoyens de s’abstenir de tenir des propos violents, obscènes, diffamatoires, haineux, discriminatoires, frauduleux ou contenant de la désinformation. Sont notamment interdits : les attaques et les insultes personnelles, les pro­pos sexistes, racistes et âgistes, les com­men­taires inappropriés et récurrents sans lien avec le sujet d’une publication, les propos grossiers, injurieux, violents ou susceptibles d’être perçus comme étant agressifs, ainsi que l’utilisation jugée abusive des hyper­liens vers du contenu externe.

MESURES À PRENDRE EN CAS DE NON-RESPECT DES RÈGLES Nous nous réservons le droit de masquer, de supprimer et de signaler les commentaires non conformes à ces règles de bonne con­duite et de bannir leurs auteurs sans préavis. Les commentaires écrits en majuscules ou qui abusent d’emojis pouvant être interprétés comme des cris de colère, les insinuations qui portent atteinte à la réputation d’une personne et les images à connotation sexuelle sont des exemples de commentaires contre lesquels nous agirons.

Pour en savoir plus sur la bienséance en ligne, consultez la page expliquant les normes de Facebook : https://www.facebook.com/ communitystandards/.

DÉCEMBRE 2022

Dans le cadre de la dernière campagne électorale québécoise, plusieurs candidates et candidats ont été victimes d’intimidation, de menaces ou même d’actes violents.

Modèle de nétiquette pour le milieu municipal

43 URBA

Des outils pour les élues et élus

DOSSIER SPÉCIAL

La civilité et le respect dans les médias sociaux

DÉCEMBRE 2022

Débattre sur des questions d’intérêt commun est un idéal essentiel en démocratie. Dans le contexte municipal, le débat démocratique est extrêmement important puisque ce qui en ressort touche directement les citoyennes et citoyens.

Malheureusement, il peut parfois laisser place au manque de respect ou de civilité, que ce débat d’idées s’effectue en personne ou par médias sociaux interposés.

URBA

44

Le conseil municipal est l’institution démocratique la plus près du citoyen. Il est donc primordial que les élues, élus et le personnel municipal exercent leurs fonctions avec hon­ neur et dignité dans un climat de travail sain et exempt de toute forme de manque de res­pect, d’incivilité et d’intimidation.

Bien que la très grande majorité des élues et élus adopte un comportement exemplaire en matière d’honneur, de dignité et de respect, il est du devoir de chacun, avec l’appui des gestionnaires municipaux, de promouvoir la civilité, le respect des personnes et l’éga­lité de tous. Il en va de l’intérêt de la com­munauté, des élues et élus, de celui de la muni­cipalité, et avant tout, de la démocratie municipale.

Certains membres de conseils municipaux ont déjà été sanctionnés par la Commission municipale parce qu’ils avaient employé des propos irrespectueux, dénigrants, intimidants ou vexatoires incompatibles 1 avec leur fonction 2 . Les décisions qui portent sur ces comportements 3 sont disponibles sur le site Web de la Commission.

L’adoption du projet de loi no 49 en novem­ bre 2021, qui a apporté, entre autres, d’importantes modifications à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (LEDMM), démontre la volonté du législateur de mieux encadrer le comportement des élues et élus municipaux et de sanctionner les com­p or­tements irrespectueux ou les inci­vi­lités, notamment en rendant obligatoire l’insertion dans le code d’éthique d’une muni­cipalité une règle obligatoire en matière de res­pect et de civilité.

De plus, la LEDMM exige dorénavant l’adoption, dans le code d’éthique et de déontologie de la municipalité, d’une règle prohibant tout comportement contraire à l’honneur et la dignité de la fonction ainsi que les comportements irrespectueux ou incivils.

Les médias sociaux représentent une ouverture sur le monde en permettant à tous de publier et de diffuser des textes, des images ou des vidéos. Ils facilitent la communication et l’interaction. Les médias sociaux permet­ tent également de démocratiser l’information. Cependant, l’élue ou l’élu se doit d’être con­scient que peu importe le support utilisé, un langage inapproprié envers une autre per­sonne peut représenter un manquement éthi­que et déon­tologique. Une élue ou un élu le demeure bien au-delà des périodes où il siège au conseil muni­cipal, assumant sa fonction tous les jours de la semaine, à toute heure du jour.

Me THIERRY USCLAT Vice-président éthique et déontologie Commission municipale du Québec

En utilisant les médias sociaux et avant d’ef­ fec­tuer une publication, l’élue ou élu devrait tou­jours se rappeler que les publications peu­vent atteindre rapidement un grand nom­bre de personnes. Celles-ci peuvent faci­lement circuler, être reproduites et redif­ fu­sées hors contexte. Il est difficile pour les uti­li­satrices et utilisateurs de limiter totalement les personnes qui auront accès à leurs publi­cations. Les médias sociaux évoluent rapidement et les compagnies réglementent seules leurs politiques d’utilisation et de con­ fidentialité. Ce qui est publié sur support numé­rique est pratiquement impossible à faire disparaître.

Il convient aussi de souligner que certaines technologies, comme les messages textes, utili­sent non seulement des mots, mais aussi des images, des photos, des pictogrammes et des émoticônes qui traduisent des expressions pouvant constituer un manque de res­pect ou de civilité.

DÉCEMBRE 2022

Rappelons aussi que l’article 6 de la LEDMM et les codes d’éthique de chaque municipalité prévoient qu’il est interdit d’utiliser, de com­ muniquer ou de tenter d’utiliser ou de com­ muniquer, tant pendant son mandat qu’après celui-ci, des renseignements obtenus dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et qui ne sont géné­ra­le­ment pas à la disposition du public pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne.

Enfin, soulignons que régulièrement le mem­ bre du conseil n’est pas directement responsable des commentaires ou des propos irres­pectueux, discriminatoires ou harcelants.

Il n’est pas celui qui initie ou déclenche la situation qui semble vouloir déraper. Cepen­ dant, il ne devrait pas répliquer aux propos offensants qui le visent en faisant à son tour des commentaires irrespectueux ou intimidants. Il devrait surtout essayer d’adopter un ton qui désamorce une situation qui est sur le point de s’envenimer.

Citons le cas d’un maire, fâché des commen­ tai­res blessants d’un ancien candidat à la mai­rie sur son compte Facebook, qui se plaint auprès de l’employeur de ce dernier en lui rap­pelant que la ville est cliente de son commerce 3. Ce dernier a été sanctionné par la Commission municipale du Québec pour s’être prévalu de sa fonction en lien avec les commentaires tenus sur son compte Facebook.

Le développement rapide de l’information con­tinue, d’Internet et des médias sociaux repré­sente un défi considérable pour les élues et élus municipaux qui doivent composer avec encore plus de prudence et de vigilance.

Une utilisation inappropriée des médias sociaux par une élue ou un élu peut entraîner des préjudices importants aux per­son­ nes, au personnel, à la communauté et à la muni­cipalité. La prudence s’impose !

La Commission met à votre disposition un guide sur le respect et la civilité pour vous per­mettre de vous sensibiliser aux enjeux éthiques et vous fournir l’occasion d’aiguiser encore davantage vos réflexes éthiques et déontologiques.

Ce guide est accessible à l’adresse suivante : https://www.cmq.gouv.qc.ca/guide-bprespect-civilite.

1 CMQ-67772-001, décision du 27 juillet 2021.

2 CMQ-67094, décision du 19 décembre 2019.

3 CMQ-67203-001, décision du 21 décembre 2020.

URBA

45

GESTION CONTRACTUELLE ENTREVUE

Yves Trudel, président-directeur général de l’Autorité des marchés publics Dans la foulée de l’adoption du projet de loi 12 plus tôt cette année, l’équipe du URBA s’est entretenue avec le président-directeur général de l’Autorité des marchés publics (AMP), M. Yves Trudel, afin de discuter des répercussions de cette pièce législative pour les municipalités et des enjeux et besoins des municipalités en matière de gestion contractuelle.

Q

Pour débuter, pouvez-vous nous résumer le mandat de l’Autorité des marchés publics ?

DÉCEMBRE 2022

R

URBA

46

Essentiellement, l’Autorité des marchés publics est un organisme gouvernemental neutre et indépendant qui a comme rôle la surveillance des marchés publics, donc nous nous assurons de l’application des règles normatives régissant la gestion contractuelle. Il faut donc que ces règles soient respectées, ce qui explique pourquoi on en fait la surveillance.

En plus, l’AMP est responsable de délivrer les autorisations de contracter aux entreprises désirant faire affaire avec les organismes publics, les villes et les municipalités, ainsi que d’administrer deux registres publics. Il y a d’abord le Registre des entreprises autorisées à contracter avec l’État (REA). La loi établit des seuils de 1 million de dollars pour les contrats de service et de 5 millions de dollars pour les contrats de construction, qui nécessitent des autorisations de la part de l’Autorité des mar­ chés publics pour des entreprises qui veulent con­tracter avec les organismes publics, les villes et les municipalités. L’autre registre est le Registre des entreprises non admissibles (RENA) qui consigne le nom des entreprises qui n’ont pas l’intégrité attendue pour décrocher des contrats publics.

On continue évidemment de traiter les dénon­­ciations qui entrent chez nous, donc toutes les plaintes et les communications de ren­seignements, comme on le fait depuis le début de la création de l’AMP, ce qui peut mener à des enquêtes et des vérifications. On a besoin des dénonciations des élues et élus municipaux, beaucoup le font et je tiens à le souligner. Ces dénonciations sont essentielles lorsqu’on constate qu’il y a des choses qui ne correspondent pas aux normes d’intégrité d’un contrat public. Si les élues et élus voient des choses qui ne respectent pas les règlements encadrant les contrats publics, on les invite à dénoncer, tout comme les contribuables québécois.

Quels sont les outils offerts par l’Autorité aux municipalités sur les meilleures pratiques en gestion contractuelle ?

Je dirais d’abord les décisions qu’on rend.

Toutes nos décisions sont publiques, elles

expliquent les manquements qu’on a identifiés dans certains contrats ou dans certaines règles. On recommande ou on ordonne des choses à travers nos différentes décisions.

C’est donc un bel outil d’apprentissage pour les gens qui s’y intéressent au sein des organismes publics, des villes et des municipalités, considérant que ça leur permet d’adapter leurs pratiques dans le respect des règles contractuelles.

Mentionnons aussi notre site Internet (amp. quebec), sur lequel on peut vérifier si les entre­prises sont autorisées ou non autorisées à contracter avec l’État. On y trouve notam­ment différentes petites capsules qui peu­vent servir tant aux municipalités, aux ministères qu’aux entreprises. On a également, sur notre site Internet, des calculateurs de délais qui viennent en aide aux orga­nis­ mes publics, incluant les villes et les muni­ci­ pa­lités, permettant d’établir les dates de dépôts de plaintes, les dates pour répon­dre

DÉCEMBRE 2022

Nous faisons aussi plusieurs communications, ainsi que différentes rencontres, conférences, lettres et échanges avec des mini­s tè­res, organismes, municipalités, entre­prises, associations, etc. afin de les informer sur notre rôle de surveillance des marchés publics.

En juin dernier, l’Assemblée nationale a sanctionné le projet de loi 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat qué­ bé­cois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics. En quoi con­siste cette nouvelle loi ?

La loi vient donner des pouvoirs additionnels à l’AMP et il y a quatre volets majeurs. Tout d’abord, l’AMP peut désormais effectuer une veille des sous-contrats publics en plus de celle des contrats publics, et requérir des infor­mations et des documents de la part des sou­mis­sionnaires, des contractants et des sous-contractants, en plus de pouvoir le faire auprès d’organismes publics. De plus, l’AMP peut maintenant enquêter, de sa pro­pre initiative, sans avoir l’obligation de con­stater des

manquements répétés afin de s’as­su­rer que l’organisme public agit en con­formité avec le cadre normatif applicable.

On a aussi maintenant la possibilité de vérifier l’intégrité des entreprises, peu importe la valeur du contrat ou la nature du contrat; qu’il s’agisse d’un contrat de services, de construction ou d’approvisionnement. Avec le projet de loi 12, l’AMP peut aussi imposer des mesures correctrices, d’accompagnement ou de surveillance aux entreprises que nous jugeons non intègres. Également prévu dans le projet de loi 12, le rapatriement des activités de vérification de l’intégrité des entreprises menées par l’Unité permanente anticorruption qui entraînerait une amélioration de l’efficacité et de l’efficience des différentes étapes d’analyse d’un dossier, en plus de réduire les délais de traitement des demandes d’autorisation et de renouvellement des entreprises. Enfin, la loi prévoit aussi l’imposition de sanctions pécuniaires aux entreprises qui ne respectent pas leurs obligations, notamment en ne détenant pas d’autorisation de contracter ou de sous-contracter.

Notons d’abord que le projet de loi 12 fait en sorte que notre relation avec les villes et les municipalités va demeurer une relation de recommandation, et non pas d’ordonnance, comme l’AMP peut le faire auprès de ministères et organismes.

Au niveau des villes et des municipalités – et c’est vrai pour tous les ministères et organismes – au moment de l’appel d’offres, donc lorsqu’un contrat sera visé par un appel d’offres, les entreprises doivent détenir l’autorisation de contracter à la date du dépôt de la soumission, plutôt qu’à la date de la con­clusion du contrat. Auparavant, on attendait la conclusion du contrat avant de s’assurer que l’entrepreneur avait son autorisation.

Maintenant, il faut qu’il l’ait au dépôt de la sou­mission. Cela va donc demander une cer­taine vigilance de la part des villes et des municipalités, ainsi que des organismes publics. À partir du 2 décembre 2022, si une entreprise ne met pas en œuvre les mesures correctrices imposées par l’AMP à la suite de la vérification de son intégrité, elle pourra être inscrite de façon provisoire au Registre des entreprises non admissibles pour une période de trois mois. Si l’entreprise applique,

47 URBA

aux plaintes et les dates limites de dépôt des soumissions.

GESTION CONTRACTUELLE à la satisfaction de l’AMP, les mesures correctrices avant la fin du délai de trois mois, son inscription provisoire au RENA est alors retirée. Si l’entreprise ne met pas en œuvre les mesures correctrices à l’intérieur de ce délai, l’AMP l’inscrit alors au RENA de façon définitive pour une durée de cinq ans, laquelle débute à la date de l’inscription provisoire.

C’est un changement positif pour les municipalités. Comme les registres sont transparents et publics, si elles font les vérifications utiles, cela va leur éviter de contracter avec des entreprises avec lesquelles elles n’auraient pas dû contracter.

DÉCEMBRE 2022

Quelle approche d’intervention préconise l’AMP auprès des municipalités et quels ont été les principaux constats jusqu’ici ?

URBA

48

Depuis environ deux ans, l’AMP a changé catégoriquement son approche d’intervention. Notre approche d’intervention se veut très collaborative, que ce soit avec les villes et les municipalités, ou les organismes publics. Ce que l’on souhaite, c’est d’être capable d’identifier rapidement les manquements au cadre normatif applicable. Par exemple, si on fait une veille au niveau du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) et que l’on constate qu’il y a des manquements dans un appel d’offres, on communique immé­diatement avec le donneur d’ouvrage, soit la ville, la municipalité ou l’organisme public, pour les informer des manquements qu’on constate. Par ces échanges, on permet que le manquement soit corrigé avant que le préjudice soit causé, grâce à une approche collaborative. Mon objectif ultime serait qu’on ne rende plus jamais de décisions et que tout le monde respecte les règles normatives. Ça n’arrivera probablement pas, mais notre approche aura permis, par exem­ ple, dans les dernières années, de diminuer entre autres le nombre de décisions que nous avons rendues, parce qu’on intervient beaucoup plus rapidement, en amont, du processus avec les villes, les municipalités et les autres donneurs d’ouvrage.

Qu’est-ce que la loi 12 va permettre à moyen et à long terme ?

En fait, le projet de loi 12 nous donne tout simplement des pouvoirs additionnels pour agir. Le projet de loi 12 va évidemment venir met­tre des bâtons dans les roues aux entrepreneurs qui n’auraient pas l’intégrité attendue de la population pour obtenir des contrats publics. Pour nous, ce qui est important, c’est que les fonds publics soient investis de façon efficiente, mais également faits par des entre­preneurs qui méritent la confiance du public pour obtenir ces fonds publics.

Avec notre approche d’intervention, ce qu’on vise, c’est de travailler sur un changement de culture en matière de gestion con­tractuelle au Québec. On pense vraiment que notre approche collaborative va amener un changement de culture en matière de respect des règles contractuelles afin d’assurer la transparence, l’équité et la saine con­currence dans les marchés publics au Québec.

Le projet de loi 12 nous permettra d’investir encore plus d’efforts dans nos interventions sur le terrain, de visiter les chantiers et de ren­contrer les entrepreneurs, les villes, les muni­cipalités et l’ensemble des donneurs d’ouvrage. L’objectif ultime, en fin de compte, c’est que le public ait confiance en ses donneurs d’ouvrage, puis au régime des marchés publics.

Avez-vous d’autres éléments à ajouter ?

Je profiterais peut-être de l’occasion pour partager avec vous les principaux constats qu’on observe dans les processus d’adjudication et d’attribution des contrats en matière de manquement. Il y a souvent un manque de planification de la part des organismes publics, des villes et des municipalités. On voit également une évaluation erronée des besoins et donc des coûts qui s’y rattachent.

Il faut également une meilleure supervision.

Une fois que le contrat est accordé, la supervision de l’exécution des travaux en fonction de ce qui était prévu à l’appel d’offres fait souvent défaut. Ce n’est pas uniquement le cas pour les villes et les municipalités, mais c’est tout de même assez important, même si on comprend que plusieurs villes et municipalités n’ont pas nécessairement les structures pour suivre cela. Des contrats sont encore accordés à des entreprises qui n’ont pas leur autorisation de contracter. Dans ces situations, on rend des décisions, car on constate souvent un manque d’ouverture à la concurrence et souvent l’octroi de contrats de gré à gré.

Enfin, il y a lieu d’améliorer la formation du personnel responsable de s’occuper de la gestion contractuelle, dans un contexte où un manque de formation peut occasionner des problématiques au niveau des marchés publics.

On travaille par ailleurs en étroite collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), qui est en lien direct avec les villes et les municipalités de la province, pour s’assurer que nos recommandations sont suivies.

CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN

La pénurie de main-d’œuvre et le défi de l’adaptation

Comme le recrutement est difficile dans ce contexte, il peut s’avérer intéressant pour les employeurs de se tourner vers des bassins de main-d’œuvre sous-représentés, comme les personnes retraitées, les jeunes peu expé­ri­m entés, les minorités visibles, les Autoch­tones et les personnes ayant un handi­cap. Sans oublier les employées et employés « boomerang », c’est-à-dire des personnes qui avaient quitté l’organisation, mais souhaitent y revenir. Par ailleurs, on devra se résoudre à embaucher parfois des candidates ou candidats qui ne possèdent pas toutes les compétences recherchées, mais qui possèdent un beau potentiel de développement.

Conseillère en gestion des ressources humaines cboisvert@umq.qc.ca

Il est évident que les personnes qui partent deviennent de plus en plus difficiles à remplacer, donc les initiatives de rétention sont néces­saires, voire essentielles, afin de conserver son personnel. Pour ce faire, l’organisation doit prendre le pouls régulièrement afin de con­naitre les attentes de ses employées et employés. Une grande partie des départs volon­taires sont provoqués par des insatisfac­ tions au travail qui, bien souvent, auraient pu être évitées. Par exem­ple, il est possible que les métho­des de gestion en place ou encore de recon­naissance demandent à être amé­lio­ rées. S’adapter aux besoins du personnel tout en maintenant l’équité est une stra­tégie inté­ res­sante. Les employeurs doi­vent se mon­trer créatifs et trouver des solutions adaptées.

Tout porte à croire que cette situation ne s’améliorera pas. Selon Statistique Canada (juin 2022), partout au Québec, le marché de l’emploi est demeuré stable avec un taux de chômage de 4,1 %, ce qui représente un creux historique. Par ailleurs, en 2021, 20,5 % de la population était âgée de 65 ans et plus et en 2030, on prévoit que 25 % de la popu­ lation sera âgée de 65 ans et plus.

DÉCEMBRE 2022

La pandémie de la COVID-19 a exacerbé cette pénurie en brouillant les cartes du mar­ché du travail. Ainsi, une gestion plus stra­té­gi­que des ressources humaines est recom­man­dée, puisqu’embaucher, motiver et gar­der les bon­nes personnes est critique dans un marché du travail de plus en plus con­currentiel.

La gestion stratégique des res­sources humai­ nes vise à aligner les structures, les processus, les programmes et les poli­tiques relatifs aux ressources humaines sur les objectifs de la Ville et à susciter l’adhésion de toutes les personnes concernées. Actu­el­lement, la con­ currence est féroce pour attirer les gens, ce qui se traduit par une pres­sion à la hausse sur les salaires et les coûts des avantages sociaux.

CHANTALE BOISVERT

49 URBA

Le milieu municipal n’échappe pas à la rareté de la maind’œuvre et tente de s’ajuster tant bien que mal. Plusieurs municipalités agissent dans l’urgence en mode réaction et une minorité seulement planifie cette adaptation. Pourtant, on sait depuis longtemps que le vieillissement de la population en demeure la cause principale.

CHRONIQUE AFFAIRES JURIDIQUES

Excès en accès à l’information : comment y faire face ?

DÉCEMBRE 2022

Tôt ou tard, chaque municipalité recevra une demande d’accès à l’information qui, par sa nature, sème le doute sur la nécessité d’y répondre, par exemple lorsqu’une personne formule de multiples demandes d’accès à l’information ou formule des demandes de révision qui s’apparentent à une conduite douteuse ou illégitime.

Bien que la Loi sur l’accès aux documents détenus par des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LAI) prévoit une grande accessibilité aux documents détenus par les municipalités, ce droit n’est pas sans limites. Dans une telle situation, quels recours s’offrent donc à une municipalité ?

URBA

50

La LAI prévoit deux principaux mécanismes : l’autorisation de ne pas tenir compte d’une demande d’accès 1 et la permission de refuser ou cesser d’examiner une affaire 2 . Bien que ces deux recours puissent se ressembler énormément à première vue, il y a lieu de les distinguer, comme l’enseigne la Commission de l’accès à l’information (ci-après « Commis­ sion ») dans une décision récente 3. En effet, une municipalité ne peut juxtaposer les deux recours puisque la finalité de ceux-ci n’est pas la même et leurs éléments constitutifs sont différents.

Le premier recours en vertu de l’article 137.1 de la LAI permet à une municipalité de formuler une demande auprès de la Commis­ sion afin d’être autorisée à ne pas tenir compte de demandes manifestement abusives par leur nombre, leur caractère répétitif, leur caractère systématique ou lorsque leur traitement serait susceptible de nuire sérieusement aux activités de l’organisme.

Avant d’entreprendre ce recours, le responsable de l’accès à l’information doit informer le demandeur qu’il saisira la Commission afin de ne pas tenir compte de ladite demande 4, et ce, dans le même délai normalement prévu pour répondre à la demande d’accès.

Ainsi, la municipalité ne peut formuler un recours en vertu de l’article 137.1 de la LAI si le responsable de l’accès a déjà formellement répondu à la demande d’accès.

Selon la tendance jurisprudentielle récente, la Commission démontre que l’intention malicieuse ou la mauvaise foi du demandeur ne sont pas des éléments constitutifs d’abus au sens de l’article 137.1 de la LAI. Le caractère abusif des demandes se manifeste plutôt par le nombre, le caractère systématique et répétitif des demandes, lesquelles s’apparentent à une conduite excessive.

Le deuxième recours en vertu de l’arti­ cle 137.2 de la LAI prévoit que la Commission peut refuser ou cesser d’examiner une affaire si elle a des motifs raisonnables de croire que la demande est frivole, de mauvaise foi ou que son intervention n’est manifestement pas utile. Cette demande peut être soulevée alors que le demandeur produit une ou des demandes de révision auprès de la Commis­ sion à la suite d’une réponse défavorable du responsable de l’accès à l’information d’une municipalité.

Ce recours se distingue de celui prévu à l’article 137.1 de la LAI alors que la mauvaise foi du demandeur est un élément crucial qui sera examiné par la Commission afin de déterminer si elle peut refuser ou cesser d’examiner une affaire. Bien qu’il n’existe pas de définition de ce qui constitue de la mauvaise foi dans la LAI, la Commission a déjà statué qu’un recours en révision d’une demande d’accès à l’information est fait de mauvaise foi lorsqu’il est exercé de façon à nuire aux droits d’autrui 5 et constitue davantage qu’un mauvais jugement ou de la négligence 6. Il s’agit plutôt du fait d’utiliser

Me JASON PRÉVOST Conseiller juridique en droit municipal jprevost@umq.qc.ca

le mécanisme d’accès à l’information pour des fins détournées et pour des motifs illégitimes, malhonnêtes ou déloyaux, dans le but de consciemment causer du tort à autrui 7.

Dans une décision récente de la Commis­ sion 8, celle-ci a déterminé que les demandes de révision déposées par le demandeur étaient empreintes de mauvaise foi notamment puisque l’une d’entre elles visait à obtenir les mêmes documents faisant l’objet de six demandes d’accès antérieures et que les demandes de révision servaient plutôt de prétexte à nourrir son acharnement contre l’organisme public. Bien qu’il n’existe pas une jurisprudence abondante sur le sujet, dans la même décision, la Commission fait un survol de décisions récentes dans lesquelles elle a cessé d’examiner des demandes de révision au motif qu’elles étaient frivoles ou faites de mauvaise foi. Voici quelques exemples :

aLa Commission a cessé d’examiner 44 demandes de révision de la demanderesse puisque les agissements de celle-ci démontraient qu’elle était en croisade contre l’organisme et ses représentants.

Par ses multiples demandes, la demanderesse utilisait la Commission comme forum pour formuler une multitude d’allégations contre l’organisme et n’était pas tant intéressée par l’obtention des documents faisant l’objet de ses nombreuses demandes d’accès 9 ;

demande de révision qui visait à obtenir le nom des personnes qui ont expulsé le demandeur de l’hôpital après avoir conclu que la demande d’accès était formulée dans l’unique but de nuire aux intervenants de l’organisme 10 ;

a La Commission a conclu que son intervention n’était plus utile puisque l’objectif de la demanderesse était plutôt de dénoncer des abus de procédures dont elle se disait victime, de contester le contenu du rapport en litige, de faire annuler la décision de l’organisme et d’obtenir une indemnisation et une réparation pour les dommages qu’elle aurait subis, ce qui est en dehors de la compétence de la Commission 11.

Les dispositions de la LAI reconnaissent clai­ re­ment un droit général d’accès pour toute per­sonne aux documents détenus par les municipalités dans l’exercice de leurs fonctions. Il est même encouragé pour les municipalités de faire preuve d’une grande trans­parence dans la gestion de leurs dossiers compte tenu notamment des outils tech­no­logiques mis à leurs dispositions pour garder la population informée des affaires courantes. Cependant, cet esprit de transparence fait en sorte que des municipalités peu­vent faire face à certains défis lorsqu’une personne exerce son droit d’accès de manière abusive ou pour des fins détournées. C’est pour cette raison que le législateur a prévu les recours exposés au présent article permettant ainsi à la Commission de tracer la ligne entre ce droit d’accès général et ces situations excessives ou empreintes de mauvaise foi.

1 R.L.R.Q. chapitre A-2.1.

2 Ibid. Art. 137.1.

3 Ibid. Art. 137.2.

4 Girouard c. Municipalité de St-Dominique, 2022 QCCAI 131.

5 LAI, préc. Note 1, Art. 47 al.1 par. 8. La jurisprudence reconnaît toutefois que le délai prévu à l’article 47 de la LAI n’est pas un délai de rigueur et donc, la munici­pa­lité peut être relevée du défaut d’en informer le deman­deur dans le délai prévu si des motifs raison­na­bles le justifiaient. Il est aussi important de noter que le dépôt de la requête en vertu de l’article 137.1 de la LAI n’est pas assujetti au délai de l’article 47, mais seulement la communication de l’intention de la muni­c ipalité de déposer une telle requête auprès du demandeur.

6 Sherbrooke (Ville de) c. R.G., 2010 QCCAI 339.

7 Idem.

8 Midland (Town) (Re), 1996 CanLII 7555 (ON IPC).

9 Dorion c. Université McGill, 2022 QCCAI 52.

10 Mateescu c. Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM), 2021 QCCAI 387.

11 N.F. c. Centre de santé et de services sociaux d’Ahuntsic et Montréal-Nord, 2014 QCCAI 158.

12 M.L. c. Université de Montréal, 2016 QCCAI 274.

DÉCEMBRE 2022

aLa Commission a cessé d’examiner une

ANCAI-URBA 2022.qxp 2022-01-13 20:36 Page 1

51 URBA

c’est...

DES RETOMBÉES ÉCONOMIQUES LOCALES Près de 500 municipalités se sont déjà prévalues de la possibilité que leur offrent la Loi des Cités et Ville et le Code municipale de s’assurer d’un maximum de retombées économiques locales. Elles ont voté par résolution municipale une clause priorisant l’utilisation des camionneurs membres d’organismes titulaires d’un permis de courtage en services de camionnage en vrac délivré par la Commission des transports du Québec.

UN VASTE BASSIN DE CAMIONS

Plus de 5 000 camions couvrant tout le Québec, disponibles 24/7.

Consultez la liste des 72 organismes de courtage affiliés à l’ANCAI à l’adresse : www.ancai.com/courtage/12 Information : 418-623-7923

L’Association nationale des camionneurs artisans inc.

CHRONIQUE APPROVISIONNEMENT CAMPAGNE D’ADHÉSION POUR LES PRODUITS UTILISÉS COMME ABAT-POUSSIÈRE

Confirmez votre adhésion au prochain appel d’offres regroupé !

L’UMQ invite toutes les organisations municipales (municipalités, MRC et régies), qu’elles soient membres ou non membres de l’UMQ, à profiter des nombreux bénéfices de son regroupement d’achats visant l’acquisition de produits utilisés comme abat-poussière sur les routes non asphaltées.

DÉCEMBRE 2022

La période d’adhésion bat son plein et prend fin le 16 décembre 2022, assurez-vous de payer le meilleur prix sur le marché pour la saison 2023.

FOIRE AUX QUESTIONS Nous recevons à chaque année plusieurs questions en lien avec notre regroupement d’achats. Voici quelques réponses aux interrogations les plus fréquentes.

URBA

52 L’ABAT-POUSSIÈRE, MAIS QU’EST-CE QUE C’EST ?

La première fois que l’on entend le terme « abat-poussière » on esquisse un sourire.

Mais une fois que l’on comprend qu’il s’agit d’un produit que l’on applique sur les routes pour réduire les nuages de poussière soulevés par les véhicules, on trouve cela plutôt pratique, sinon essentiel.

QUELLES SONT LES UTILITÉS ?

L’abat-poussière a une double utilité. Tout d’abord, le produit améliore considérablement la sécurité routière : combien de fois avez-vous été aveuglé par une épaisse « soupe aux pois » créée par le passage d’un gros camion de foresterie ? Allant parfois même à devoir s’arrêter sur le bord de la route pour attendre que la poussière retombe... littéralement.

Comme deuxième avantage et non le moin­ dre, ce produit prévient l’accumulation de saleté sur les biens des résidentes et rési­dents.

On le sait, nos vaillants ancêtres avaient cette habitude de construire leurs mai­sons vraiment très près du bord de la route ! Vos BBQ estivaux seront donc plus agréables !

QUELS SONT LES PRODUITS OFFERTS ?

Nos fournisseurs offrent des chlorures de calcium ou de magnésium reconnus selon les normes applicables, soit BNQ, ASTM et Transports Québec. Vous aurez en outre le choix entre la solution liquide ou solide en flo­cons (sacs de 20 ou 35 kg, ballot de 1 000 kg ou en vrac).

NOUS AVONS NOS PROPRES CAMIONS D’ÉPANDAGE POUVONSNOUS QUAND MÊME PARTICIPER ?

Oui bien sûr ! Vous avez le choix d’obtenir un prix unitaire incluant ou excluant l’épandage.

Si vous n’avez pas de camion, les fournisseurs sont très bien équipés pour faire ce travail.

LES QUANTITÉS QUE L’ON INSCRIT AU PORTAIL SONT-ELLES FIXES ET DÉFINITIVES ?

Vous pourrez corriger les quantités durant toute la période d’adhésion. Il faut noter également que les quantités inscrites par les participantes et participants sont estimatives. Les fournisseurs s’engagent à fournir et à livrer les quantités réelles requises. Il est cependant important de bien estimer vos besoins, pour avoir un prix juste.

AVEZ-VOUS UNE IDÉE DU PRIX UNITAIRE QU’IL EN COÛTERA POUR 2023 ?

C’est une bonne question, surtout dans le contexte économique actuel ! L’UMQ publie cet appel d’offres public annuellement pour s’assurer d’un prix juste année après année.

Nous prévoyons plusieurs lots d’adjudication pour que vous profitiez des meilleurs prix dans votre région.

DAVID DESMARCHAIS Conseiller services aux membres – Regroupements d’achats ddesmarchais@umq.qc.ca

EN PARTICIPANT AU REGROUPEMENT, QUELLES SONT LES INFORMATIONS DONT VOUS AVEZ BESOIN ?

Le processus d’inscription au portail de l’UMQ est facile et rapide. Vous aurez besoin notamment des quantités estimées pour 2023, le nombre d’épandages désirés ainsi que quelques informations pour assurer un épandage efficace comme la largeur d’épandage et le taux d’épandage exigé. Ensuite, vous déposez une copie de la résolution auto­­risant l’adhésion sur ce même portail.

Nous avons préparé pour vous un modèle de résolution simple à compléter.

QUELS SONT LES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS D’UNE MUNICIPALITÉ DANS VOTRE REGROUPEMENT D’ACHATS ?

Par l’adoption de leur résolution, les participantes et participants aux appels d’offres regroupés s’engagent à respecter les conclusions du processus. Ils devront donc, comme ils s’y sont engagés, procéder à leurs achats auprès du fournisseur-adjudicataire désigné ayant déposé la plus basse soumission conforme.

Pour en savoir plus, visitez le site Internet de l’UMQ : umq.qc.ca/services/ approvisionnement.

CHRONIQUE ASSURANCES

Regroupement d’assurances pour les OBSL Malgré ces embûches, il demeure important pour les organismes sans but lucratif de déte­nir, par le biais de différentes polices, des garan­ties d’assurance visant à les protéger con­tre les dommages à leurs biens ainsi que con­tre les conséquences des actes de leurs repré­sentants. De plus, les gestion­nai­res, mem­bres du personnel et bénévoles doi­vent aussi être protégés contre les consé­quen­ces per­sonnelles qu’ils pourraient subir du fait de leur travail auprès de l’organisation.

De plus, le marché des assurances traverse depuis les deux dernières années l’un des res­ser­rements des normes de souscription les plus sévères des récentes décennies. Cela s’est traduit par de très fortes augmentations de primes et même parfois, par une incapacité à trouver des assureurs intéressés à cou­vrir ce type d’organisme.

C’est pourquoi depuis plus de 10 ans, l’UMQ offre la possibilité aux OSBL d’adhérer à un regroupement d’assurances. Plus de 4 000 orga­nismes sont couverts par l’entremise du regroupement de l’UMQ pour les OSBL, ce qui permet un pouvoir d’achat et de négociation exceptionnel.

CHRISTIAN ÉVRAIRE Conseiller services aux membres – Regroupements d’assurances cevraire@umq.qc.ca

D’ailleurs, un appel d’offres public a été récemment réalisé par l’UMQ pour ce regrou­p ement. Le résultat de cet appel d’offres se traduira par des réductions de primes pour le renouvellement prévu le 30 novembre 2022 et ce, malgré la dureté du marché actuel des assurances.

Si vous souhaitez obtenir plus de détails, n’hésitez pas à me contacter.

53 URBA

L’ÉLEVAGE PORCIN AU QUÉBEC : INNOVANT ET CRÉATEUR DE RICHESSE

DÉCEMBRE 2022

La pandémie a affecté les finan­ ces et les activités de toutes les organisations. Les organismes sans but lucratif (OSBL) comp­ tent parmi celles qui en ont le plus souffert. Effectivement, le financement de ces organismes dépend en grande partie de la tenue d’activités.

80% 25% du porc consommé au Québec est local

moins de GES produits que les autres exportateurs de porcs

45%

moins d’eau consommée que les autres exportateurs de porcs

Un élevage porcin s’installera sur le territoire de votre municipalité ?

Nous pouvons vous accompagner afin d’en connaitre davantage sur notre élevage. relationsgouvernementales@leseleveursdeporcs.quebec 450 679-0540

CHRONIQUE JURIDIQUE DHC

Les seuils en matière d’appel d’offres publics : la Cour d’appel a tranché

DÉCEMBRE 2022

Parmi les nombreuses obligations qui s’imposent aux municipalités et corps publics en matière d’appels d’offres, figure depuis plusieurs années la vérification obligatoire d’une série d’éléments relatifs à la probité des entrepreneurs.

Au fil des commissions d’enquête qui se sont succédées, une série de mesures a été mise en place visant à restreindre l’accès au marché public aux seuls entrepreneurs en mesure de montrer patte blanche.

URBA

54

C’est ainsi que les services d’approvisionnement municipaux ont la responsabilité, dans la plupart des cas, de vérifier non seulement la présence des licences, garanties et cau­tion­ ne­ments requis en annexe aux soumis­sions des entrepreneurs, mais également d’une série de documents normatifs tels l’at­tes­ta­tion de Revenu Québec et le certificat de l’Autorité des marchés publics (AMP), auxquels s’ajou­ tent sou­vent des documents mai­son tels qu’une décla­ration relative aux con­flits d’intérêts ou une attes­tation de pro­bité devant être rem­plie par les sou­mis­sionnaires.

À cet égard, la question de l’inclusion des taxes, brutes ou nettes, dans le calcul de la dépense considérée pour exiger une attestation, a causé des maux de tête à plusieurs reprises aux services d’approvisionnement, d’autant plus que le rejet erroné d’une sou­ mis­sion au motif d’absence d’une telle attes­ tation peut entraîner des conséquences désas­treuses en termes d’indemnisation à l’en­trepreneur lésé. Un questionnement simi­ laire avait cours en ce qui a trait au calcul du seuil d’appel d’offres public, autrefois fixé à 100 000 $ et maintenant passé à 121 200 $.

L’exigence d’une attestation de l’AMP, qui s’ap­pliquait en 2013 aux contrats de con­ struc­tion comportant une dépense de plus de 10 M$, s’est progressivement étendue aux con­trats de construction de plus de 5 M$ et aux contrats de service de plus de 1 M$. Elle vise donc maintenant une partie substantielle des travaux octroyés par les municipalités. Il est donc pertinent d’établir une règle claire et précise sur le calcul du seuil de dépense au-delà duquel cette exigence s’impose.

L’arrêt rendu récemment par la Cour d’appel dans l’affaire MPECO inc. c. Sainte-Agathe-desMonts a permis de donner des éléments de réponse clairs et de régler cette question pour l’avenir.

Dans cette affaire, dont les faits remontent à 2013, l’entreprise MPECO avait contesté le résul­tat d’un appel d’offres lancé par la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts pour la mise à niveau et l’aug­men­tation de la capacité de traitement de sa station d’épuration des eaux usées. Deuxième soumissionnaire au terme de l’appel d’offres, MPECO avait reproché à la Ville d’avoir accepté la soumission de son con­current Nordmec, au montant de 11 486 618,77 $ taxes incluses, donc au-delà du seuil de 10 M$ applicable, alors que celuici ne détenait pas de certification de l’Autorité des marchés financiers, qui avait à ce moment le mandat d’administrer le régime prévu à la Loi sur les contrats des organismes publics.

Me MATHIEU TURCOTTE

Il est intéressant de noter que les documents d’appel d’offres dans cette affaire prévoyaient l’obligation de fournir un certificat de l’AMF « si la soumission est supérieure à 10 000 000 $ », laissant entendre que seul le montant indiqué par le soumissionnaire à son bordereau allait servir à déterminer l’ap­ pli­cation de cette exigence. Or, tel que rappelé par la Ville, cette demande contenue aux documents d’appel d’offres tire son origine de l’article 21.17 de la Loi sur les contrats des organismes publics, qui était rédigé de la façon suivante au moment des faits : « 21.17. Une entreprise qui souhaite con­ clure avec un organisme public tout con­ trat comportant une dépense égale ou supérieure au montant déterminé par le gouvernement doit obtenir à cet effet une autorisation de l’Autorité des marchés financiers. (…) »

Pour les fins de son calcul de la « dépense » encourue, la Ville a soutenu qu’il convenait de retrancher certains items tels que la réserve pour imprévus et le montant des taxes, afin de considérer uniquement le mon­tant des taxes payables après la déduction des crédits statutaires prévus aux lois fiscales (en clair, une partie de la TVQ). Dans un tel scénario, la dépense réelle pour la Ville passait à 9 873 207 $, sous le seuil applicable pour le certificat de l’AMF.

La Cour supérieure, puis la Cour d’appel, ont fait droit à l’argument de la Ville, et confirmé que seul le montant des taxes nettes devait être considéré aux fins du calcul applicable.

L’exigence de détenir un certificat de l’AMP est donc liée à la « dépense » encourue pour la Ville et non à la valeur du contrat ou au montant de la soumission. Dans la même logique, le poste budgétaire des « travaux imprévus », parfois appelé « budget de contingences », ne doit pas être considéré puisque la Ville ne s’engage pas à payer ce montant.

Voilà donc un débat réglé qui élimine les doutes qui pouvaient subsister sur le calcul de la dépense municipale en matière d’appel d’offres. Les praticiens pourront donc se con­ centrer sur les nombreuses autres questions d’interprétation qui continuent de meubler le quotidien des services d’approvisionnement des municipalités !

DÉCEMBRE 2022

Notons que cette règle de calcul pourra servir également pour les fins du seuil d’appel d’offres public fixé aux lois municipales, puisque les dispositions applicables prévoient un langage similaire à celui de la Loi sur les contrats des organismes publics, en réfé­rant à la notion de « dépense égale ou supé­rieure au seuil décrété par le ministre ».

55 URBA

DONNER VIE AUX ESPACES AVEC DU MOBILIER URBAIN FAIT POUR DURER.

DESIGN DURABILITÉ EXPERTISE 1 800 363-9264 | equiparc.com

APPEL DE CANDIDATURES Le mérite Ovation municipale est une presitigieuse disctinction accordée à des projets pilotés par une municipalité, un arrondissement ou une MRC et qui mettent de l’avant des solutions originales pour améliorer la qualité de vie des citoyennes et citoyens. Cette année, l’UMQ remettra treize prix dans diverses catégories afin de mettre en lumière des projets municipaux innovants.

DATE LIMITE : 20 JANVIER 2023 I 16 H umq.qc.ca/prix-et-innovations