URBA VOLUME 44 → N° 03 - DOSSIER DU MOIS - ITINÉRANCE by UMQ

DOSSIER DU MOIS

p. 14

DOSSIER SPÉCIAL INTIMIDATION ET HARCÈLEMENT

p. 36

ITINÉRANCE

VOLUME 44 → N° 03

OCTOBRE 2023

Mot du président

ACTUALITÉS

Nouvelles de la permanence

ACTUALITÉS

Jeter l’ancre au Québec, attraction, inclusion et enracinement

ACTUALITÉS

L’UMQ récompensée pour son Parcours de formation pour les nouvelles élues et nouveaux élus

RESSOURCES

Des outils alignés sur les enjeux municipaux

DOSSIER DU MOIS

VOLUME 44 → N° 03

ITINÉRANCE

OCTOBRE 2023

Rendez-vous

JURISTES municipaux

DES

1ÈRE ÉDITION

13 OCTOBRE 2023 DE 9 H À 15H30 SALLE ALPHONSE-LEPAGE À BROSSARD

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS

FISCALITÉ MUNICIPALE

LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 2020, BOULEVARD ROBERT-BOURASSA, BUREAU 210, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2A5

BALADO

TÉLÉPHONE 514 282-7700 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE DE DHC. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION PRÉSIDENT DE L’UMQ MARTIN DAMPHOUSSE DIRECTEUR GÉNÉRAL JEAN-PHILIPPE BOUCHER RÉDACTRICE EN CHEF JOSIANE CYR RÉDACTION FRÉDÉRIQUE-ODILE GAGNON, JOSIANE CYR

Des moyens à la hauteur de nos responsabilités

Comment ça va chez vous ?

PARTENAIRES

Association québécoise des anciens élus municipaux : servir encore !

DOSSIER SPÉCIAL

Intimidation et harcèlement

JEUNESSE

Quand papa ou maman est au pouvoir

ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE

Être un élu non-voyant : entre défis et opportunités !

VILLES INTELLIGENTES

Oubliez la science-fiction

SAT

RÉVISION OPHÉLIE MC DONOUGH, JOSÉE MIRON

Service-conseil en aménagement du territoire (SAT)

DESIGN GRAPHIQUE STUDIO ALINÉA

PATRIMOINE

TIRAGE 6 400

Mettre en valeur le patrimoine immobilier Quels outils pour les municipalités ?

PUBLICITÉ CHARLES LÉONARD, 514 935-3830, cleonard@merlicom.com

FORMATION

Dévoilement d’un parcours de formation pour élever le niveau de nos rédactions

47 49

PARTENAIRES

La trousse d’outils du plan de gestion du risque en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle

CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN

Quand le cœur rencontre le bureau

CHRONIQUE AFFAIRES JURIDIQUES

Les publications obligatoires sur votre site Web en matière de gestion contractuelle

CHRONIQUE APPROVISONNEMENTS

Retour sur la Journée des approvisionneurs municipaux (JAM) 2023

INSCRIPTIONS | UMQ.QC.CA

CHRONIQUE JURIDIQUE DHC

Le droit de grève et le maintien des services essentiels

Suivez-nous umq.qc.ca t y l f

MOT D’INTRODUCTION

Mot du président Chères collègues, Chers collègues, Après avoir échangé avec chacun d’entre vous lors de ma grande tournée du Québec, je suis très heureux de vous retrouver pour un automne qui sera fort occupé.

GARE À TA SÉCURITÉ!

Ar r êter . R egar der . Écouter . VIV R E.

Vous détectez un danger? Appelez la Police du CN 1 800 465-9239

Nos rencontres sur la fiscalité municipale et le sommet sur l’itinérance marquent déjà le ton pour les prochains mois. D’ici les fêtes, nous aurons l’occasion d’échanger avec le gouvernement pour parler de notre partenariat qui vient à échéance en 2024, et surtout, de nos responsabilités grandissantes. Car vous me l’avez dit en tournée : Au quotidien, vous portez à bout de bras plusieurs responsabilités qui résultent souvent d’un désengagement de l’État, et ce, comme la lutte à l’itinérance. Le sommet du 15 septembre est évocateur. C’est pourquoi nous devons avoir en main les moyens de nos responsabilités. Le milieu municipal devra parler d’une seule voix, et d’une voix forte, pour que le gouvernement positionne les grands enjeux municipaux en tête de ses priorités, tout en reconnaissant l’apport structurant des gouvernements de proximité pour le développement du Québec et de ses régions. Je nous souhaite un automne productif et prometteur pour les prochaines années,

Martin Damphousse Président de l’UMQ et Maire de Varennes

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ACTUALITÉS

Nouvelles de la permanence AU COURS DES DERNIERS MOIS, PLUSIEURS EMBAUCHES ET PROMOTIONS ONT EU LIEU AU SEIN DE L’ÉQUIPE DE L’UMQ :

Mme Katerine Duguay, conseillère en relations du travail

L’UMQ félicite toutes ces personnes pour leur nomination respective et leur souhaite le meilleur succès dans leurs nouvelles fonctions.

Mme Frédérique-Odile Gagnon, conseillère aux communications

Soulignons par ailleurs que Mme Mélissa Thiffault, adjointe exécutive, a célébré en juillet dernier ses dix ans de service au sein de l’organisation. L’UMQ tient à la remercier chaleureusement pour son engagement et son dévouement constants.

M. Didier Ricard-Tremblay, conseiller en urbanisme Mme Charlotte Roy, technicienne bases de données Mme Léa Carrière, conseillère aux relations médias Mme Valérie Fortin, conseillère aux politiques M. Simon Binette a été promu conseiller en urbanisme M. Sébastien Archambault a été promu conseiller en relations du travail Mme Gabrielle Fontaine-Giroux, conseillère aux communications politiques M. Thierry Laberge, graphiste Mme Karina Buist-Tactuk a été promue directrice des services aux membres

D H C AV O C AT S . C A

ACTUALITÉS

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Jeter l’ancre au Québec, attraction, inclusion et enracinement L’UMQ a lancé le 27 juin dernier sa campagne intitulée Jeter l’ancre au Québec. Cette campagne met en lumière nos régions et nos municipalités comme terres d’accueil et d’enracinement auprès des nouvelles arrivantes et arrivants et des personnes ayant un projet d’immigration au Québec. Nous vous invitons à visiter le site Web www.jeterlancreauquebec.umq.qc.ca dédié à la campagne. Vous y trouverez de nombreux renseignements, notamment sur les régions administratives du Québec ainsi que des capsules vidéo, rassemblant des témoignages de personnes immigrantes installées au Québec.

LE RÔLE DES MUNICIPALITÉS

Pour l’UMQ, il est primordial de mieux faire connaître les régions du Québec et ce qu’elles ont à offrir aux personnes ayant un projet d’immigration au Québec. La régionalisation est une des pistes de solution avec des enjeux à la fois démographique et économique, mais c’est surtout une occasion pour le Québec : la diversité culturelle est une grande richesse pour nos communautés, d’un point de vue social, culturel, économique et humain.

Cette initiative est rendue possible grâce à la contribution financière de 643 000 $ du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration dans le cadre du Programme d’appui aux collectivités. Cette aide financière accordée à l’UMQ s’échelonnera sur une période de trois ans pour le développement des trois volets d’action ciblés : la valorisation des municipalités et des régions, l’employabilité et l’expertise municipale.

Les municipalités sont incontournables, car elles jouent un rôle majeur en matière :

• D’enracinement, en créant des collectivités où il fait bon vivre ensemble.

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C’est avec fierté que l’UMQ a remporté le prix Reconnaissance RH 2023 de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agrées du Québec (CRHA), dans la catégorie « Développement des compétences », pour l’excellence de son Parcours de formation pour les nouvelles élues et nouveaux élus. Soulignons que, dans la même catégorie pour ce prix, l’UMQ s’est taillé une place face à des concurrents de renom, tels que CGI, Desjardins et Décathlon. Au total, 3 500 personnes ont suivi les 172 classes virtuelles offertes de l’automne 2021 au printemps 2022 dans le cadre de ce Parcours de formation. Ce dernier est certifié par l’Université du Québec à Trois-Rivières (UQTR), attesté par la Commission municipale du Québec (CMQ) et présenté grâce à la contribution financière du gouvernement du Québec. Ces séances ont recueilli un taux global de satisfaction de 98 % de la part des participantes et participants.

Ce projet est réalisé grâce au soutien financier du gouvernement du Québec.

Dans l’ordre habituel : Julie Boivin, présidente de la Commission de la formation de l’UMQ et mairesse de Sainte-Anne-des-Plaines ; Catherine Bédard, directrice de la formation continue de l’UMQ ; Me Stefanie Wlodarczyk, conseillère juridique en droit municipal à l’UMQ. Crédit photo : Ordre des CRHA du Québec

Avis d’élection

Le conseil d’administration de la Corporation des ofﬁciers municipaux agréés du Québec est très ﬁer d’annoncer l’élection de Patrick Quirion, CPA, OMA, directeur général adjoint et trésorier de la Ville de Sainte-Julie, à titre de président du conseil d’administration. Il sera secondé à la vice-présidence par Me François Corriveau, OMA, directeur général de la Ville de Baie-Comeau.

Les administrateurs pour l’année 2023-2024 sont :

Laissez-nous vous accompagner dans un monde municipal complexe et en constante évolution.

Marc-Antoine Bazinet, OMA directeur général, Eastman Me Chantale Bilodeau, OMA directrice des affaires publiques et grefﬁère, Dorval Daniel Dubois, OMA directeur général, Saint-Jean-sur-Richelieu

450.436.8244 pfdavocats.com

L’UMQ récompensée pour son Parcours de formation pour les nouvelles élues et nouveaux élus

L’UMQ remercie ses partenaires, dont l’UQTR, la CMQ et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ainsi que la firme Alia Conseil, qui ont rendu possible la réalisation du parcours de formation.

• D’attraction, en offrant des milieux de vie de qualité, dynamiques et attractifs ; • D’inclusion, en favorisant le sentiment d’appartenance par la qualité de l’accueil réservé et l’éventail de services proposés ;

ACTUALITÉS

Marie-Claude Loyer, CPA, OMA trésorière, Louiseville Me Marianna Ruspil, OMA directrice des affaires juridiques et grefﬁère, Boucherville Sylvain St-Pierre, CPA, OMA directeur du Service des ressources ﬁnancières et trésorier, Rimouski

La COMAQ a pour mission d’être au cœur de l’évolution du milieu municipal par la force de son réseau et la valorisation de l’expertise de ses membres. Chef de ﬁle de l’offre de perfectionnement professionnel, la COMAQ regroupe près de 800 gestionnaires municipaux occupant des fonctions-cadres au sein de 300 municipalités du Québec, touchant ainsi 75 % de la population. Julie Faucher, directrice générale

Patrick Quirion, CPA, OMA Président de la COMAQ

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RESSOURCES

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Des outils alignés sur les enjeux municipaux

RESSOURCES

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EXCLUSIF AUX MEMBRES POUR TOUS INTERACTIF PUBLICATION

L’Union des municipalités du Québec propose de nombreux guides et de la documentation afin d’outiller les conseils municipaux et les gestionnaires des municipalités québécoises. Sur des sujets aussi variés que la fiscalité, l’environnement, le droit municipal, la gestion contractuelle, l’accès à l’information et l’urbanisme, les membres ont accès à une panoplie de données axées sur leurs propres enjeux. Constamment alignés sur les changements législatifs, les enjeux et les préoccupations des municipalités québécoises, les outils sont développés au bénéfice des équipes municipales.

BANQUE DE QUESTIONS JURIDIQUES

S’ADAPTER AU CLIMAT PAR LA RÉGLEMENTATION

La Banque de questions juridiques permet d’offrir une variété importante de réponses à des questions spécifiques en droit municipal, en gestion contractuelle et en accès à l’information.

GUIDE POUR LES MUNICIPALITÉS

À l’aide des filtres de navigation, l’équipe des affaires juridiques de l’UMQ propose une expérience axée sur la réalité municipale et ses particularités. Utile notamment pour le personnel de la direction générale, le service du greffe, les équipes en approvisionnement et le conseil municipal, cette banque de questions rassemble les réponses à vos questions les plus récurrentes.

Cet outil vise à accompagner les municipalités de toutes tailles et de toutes régions et à les inspirer dans la mise en place de pistes d’action adaptées à leur milieu, dans le contexte où les changements climatiques transforment de plus en plus le quotidien de la population. Le guide propose une série de mesures ciblées, axées autour de 10 thématiques et basées sur les meilleures pratiques et initiatives municipales en la matière. Les municipalités ont ainsi accès à des exemples concrets pour agir par leurs outils d’urbanisme et de règlements municipaux, pour favoriser la captation de carbone, pour diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) et pour s’adapter aux risques induits par les changements climatiques.

S’ADAPTER AU CLIMAT PAR LE VERDISSEMENT GUIDE POUR LES MUNICIPALITÉS Ce guide vise à inspirer les élues et les élus municipaux de toutes les régions du Québec en matière d’intégration d’infrastructures végétalisées sur leur territoire et ainsi contribuer à la mise en œuvre de mesures de lutte et d’adaptation aux changements climatiques. Produit à l’initiative du comité sur les changements climatiques de l’Union, en collaboration avec des spécialistes de l’Institut national de recherche scientifique (INRS), cet outil inédit distingue les différents types d’infrastructures végétalisées, déboulonne certains mythes qui y sont associés et met en lumière une multitude d’exemples municipaux diversifiés, inspirants et reproductibles dans toutes les municipalités du Québec. Notons que la publication du guide s’inscrit en complément aux solutions novatrices proposées dans la plateforme municipale pour le climat et dans le guide S’adapter au climat par la réglementation développés par l’Union.

GUIDE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE REDEVANCES AU DÉVELOPPEMENT

WEBINAIRE EN DIFFÉRÉ DISPONIBLE SUR MUNI

GUIDE SUR L’ÉLABORATION D’UN RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLE Exclusif à ses membres, ce guide vise à accompagner et à aider les municipalités à se conformer aux nouvelles exigences de la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives. La Loi apporte plusieurs changements, dont l’obligation pour les MRC de se doter d’un inventaire des immeubles à intérêt patrimonial sur leur territoire au plus tard le 1er avril 2026. En ce qui concerne les municipalités locales, elles doivent se doter d’un règlement de démolition et d’un règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments au même échéancier. Les membres de l’Union trouveront dans ce guide le contenu obligatoire en vertu de la Loi, ainsi que du contenu facultatif et des pistes de réflexion permettant à chaque municipalité d’ajuster les dispositions de son règlement à sa réalité propre. Le guide est accessible par le biais de l’espace membre de l’UMQ (umq.en1clic.ca/site/portal/urbanisme). L’UMQ a récemment élargi son offre de services destinée à ses membres par la mise sur pied d’un service-conseil en aménagement du territoire (SAT), visant spécifiquement à mieux accompagner le milieu municipal. Rendez-vous au www.umq.qc.ca sous l’onglet Services pour connaître l’éventail de services.

Ce guide vise à outiller les municipalités afin qu’elles puissent mettre en œuvre des redevances au développement selon le régime prévu aux articles 145.21 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Ayant désormais le pouvoir d’assujettir la délivrance d’un permis de construction, de lotissement ou d’un certificat d’autorisation ou d’occupation au paiement d’une contribution, les municipalités peuvent financer certains équipements municipaux et infrastructures ou hors du cadre d’une entente pour travaux municipaux avec les promoteurs ou encore par l’utilisation des outils de financement traditionnels. Le guide vise donc à aider les municipalités à utiliser cet outil de financement additionnel à leur disposition, par la mise en place d’un programme de redevances au développement qui tient compte de leurs réalités juridiques et économiques spécifiques. Un modèle de règlement est par ailleurs proposé dans le guide et peut être adapté et utilisé par les municipalités.

L’ENCADREMENT MUNICIPAL EN MATIÈRE D’HÉBERGEMENT TOURISTIQUE GUIDE D’AIDE À LA PRISE DE DÉCISION Le guide propose aux municipalités un portrait complet et à jour des enjeux liés à l’industrie de l’hébergement touristique au Québec et du rôle des différents acteurs impliqués. Le guide dresse une liste détaillée d’outils urbanistiques et fiscaux à la disposition des municipalités pour encadrer l’hébergement touristique sur leur territoire. Depuis le 1er septembre 2022, les personnes souhaitant exercer un usage d’hébergement touristique doivent obtenir un avis de la municipalité indiquant que le projet est conforme à la réglementation à cet égard, et ce, en amont du dépôt d’une demande d’enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec.

MODERNISATION DE LA LOI D’ACCÈS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS GUIDE D’APPLICATION

GUIDE DE RÉDACTION ÉPICÈNE L’UMQ a préparé un guide de rédaction épicène destiné à ses membres et à son personnel. Ce guide comporte des règles simples et efficaces pour les aider à rédiger des textes non discriminatoires. L’Union mise ainsi sur une volonté commune d’éliminer le sexisme dans la langue, et ce, en employant des procédés variés quant au choix des mots et de la forme dans tous les types de communications.

Ce guide vise à fournir des lignes directrices pour outiller les municipalités dans leur conformité à la Loi 25 au regard des renseignements personnels qu’elles détiennent, que leur conservation soit assurée par elles-mêmes ou par un tiers pour son compte (ex. : un fournisseur de services). Progressivement en vigueur depuis 2022 jusqu’en 2024, la Loi 25 définit le rôle et les fonctions du responsable de la protection des renseignements personnels au sein d’un organisme public, telle une municipalité. Cette loi vise à offrir un meilleur contrôle aux citoyens quant à leurs renseignements personnels et à responsabiliser davantage les organisations dans leur gestion de ces renseignements. En d’autres mots, elle modernise le cadre législatif pour l’adapter à la réalité technologique d’aujourd’hui.

DOSSIER DU MOIS

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ITINÉRANCE Il y a une augmentation de l’itinérance sur l’ensemble du territoire québécois. De nombreux facteurs contribuent à cette hausse, la COVID-19 évidemment, mais aussi d’autres réalités comme la crise du logement. Alors que le Sommet municipal sur l’itinérance de l’UMQ vient de se terminer à Québec, le magazine URBA se penche ce mois-ci sur ce phénomène pour mieux comprendre ses différentes formes et ses facteurs de vulnérabilité. On en profite aussi pour mettre en lumière des actions menées par différentes municipalités et on discute de la suite avec deux incontournables dans le domaine : Bruno Marchand, président du Comité sur l’itinérance de l’UMQ et maire de Québec, et Lionel Carmant, ministre responsable de la Santé et des Services sociaux au Québec. Par Martine Letarte, journaliste indépendante

DOSSIER DU MOIS

URBA OCTOBRE 2023

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ZOOM SUR LES VISAGES DE L’ITINÉRANCE AU QUÉBEC

Pierre, 53 ans, vivait à Gatineau depuis son jeune âge. Sa vie a basculé il y a 13 ans, à la suite d’un conflit avec son employeur qui a fini par le congédier. Il considère avoir été victime d’une injustice et a voulu se tourner vers le tribunal, mais sa situation n’a pas été retenue parce qu’il a proféré des menaces. Tout a ensuite dégénéré. Sa colère s’est transportée dans sa vie personnelle. Il a vécu une rupture amoureuse, puis s’est éloigné de ses proches. Sa consommation d’alcool a aussi substantiellement augmenté et cela lui a fait perdre l’emploi qu’il avait trouvé après son congédiement. Son employeur lui a conseillé d’aller chercher de l’aide, mais Pierre n’a rien voulu entendre. Il a ensuite sombré dans la dépression. Il a vendu tous ses objets pour payer son appartement et, voyant ses difficultés, son propriétaire lui a proposé de le rémunérer pour faire de menus travaux. Pierre a refusé, ne voulant pas avouer qu’il n’en avait pas la force. Il a fini par quitter son logement et est parti à Montréal. Il se promène de cachette en cachette et va à l’occasion dans les ressources d’hébergement. Il se méfie des intervenants du réseau de la santé. Sa santé physique et sa santé mentale se sont détériorées. Depuis trois ans dans la rue, il a reçu de nombreux constats d’infraction pour ébriété publique ou pour flânage. Il estime avoir une dette de plus de 50000 $ à la cour municipale. Ouf!

5780 EN 2018 AU QUÉBEC,

PERSONNES ÉTAIENT EN SITUATION D’ITINÉRANCE VISIBLE

Nous pouvons lire cette histoire construite à partir de données et de témoignages recueillis dans L’itinérance au Québec, deuxième portrait du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), publié en septembre 2022. Céline Bellot, professeure à l’École de travail social de l’Université de Montréal, était la présidente du comité consultatif responsable de ce travail. L’objectif était de mieux connaître le phénomène de l’itinérance, suivre son évolution, recueillir des données d’utilisation des services et soutenir l’établissement d’actions prioritaires. Voici quelques informations clés. LA DÉFINITION DE L’ITINÉRANCE

D’abord, qu’est-ce que l’itinérance ? Le rapport s’appuie sur la définition formulée dans la Politique nationale de lutte à l’itinérance. Il s’agit d’un processus de désaffiliation sociale et d’une situation de rupture sociale qui se manifestent par la difficulté pour une personne d’avoir un domicile stable, sécuritaire, adéquat et salubre en raison de la faible disponibilité des logements ou de son incapacité à s’y maintenir et, à la fois, par la difficulté de maintenir des rapports fonctionnels, stables et sécuritaires dans la communauté.

L’ITINÉRANCE VISIBLE

Parmi les formes d’itinérance, il y a celle qui est visible. C’est une personne qui n’a pas de domicile fixe permanent et se trouve par exemple dans une voiture, un squat, une ressource d’hébergement d’urgence, un refuge pour femmes victimes de violence conjugale, une ressource de transition, un centre de thérapie, un centre de réadaptation en dépendance, un centre de crise, un centre hospitalier ou un centre de détention. Dans le dernier dénombrement réalisé en 2018 au Québec, 5780 personnes étaient en situation d’itinérance visible, dont 54 % à Montréal. Dans l’itinérance visible, il y a celle de la rue. En 2018, elle comptait 15 % des personnes en situation d’itinérance visible, dont 80 %, à Montréal. Qui étaient ces personnes ? • 89 % étaient des hommes cisgenres • 38 % avaient 50 ans et plus • 13 % s’identifiaient comme des autochtones • 37 % n’avaient pas fréquenté une ressource d’hébergement d’urgence l’année précédente • 61 % avaient été en situation d’itinérance toute l’année

Le comité responsable de l’étude évalue que ces personnes présentent un profil préoccupant et qu’elles semblent plus ancrées que les autres dans l’itinérance. Parmi les enjeux associés à l’itinérance de la rue, notons : • la stigmatisation • la désaffiliation sociale • les enjeux associés au contrôle de l’occupation de l’espace public et à la judiciarisation • la détérioration rapide de la santé physique et mentale • l’espérance de vie de 10 à 20 ans de moins que la population en général L’autre type d’itinérance visible est vécue dans les structures d’hébergement d’urgence ou temporaire. Le dénombrement de 2018 estimait qu’environ 4945 personnes étaient dans cette situation, ce qui représente 85% de l’itinérance visible. Parmi ces personnes, 39% étaient hébergées dans une ressource de transition. Ces personnes sont, à 34%, des femmes cisgenres et 46% ont moins de 30 ans. Le tiers d’entre elles était en situation d’itinérance depuis moins d’un an et ont rapporté avoir vécu moins d’épisodes d’itinérance durant l’année d’avant que les autres. Ces personnes étaient aussi plus nombreuses à être en emploi.

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2018, IL Y AVAIT,

Chose certaine, un nouveau dénombrement et la poursuite des travaux pour mieux comprendre le phénomène de l’itinérance pourront permettre de déployer des efforts concertés pour mieux répondre aux besoins des personnes.

EN SITUATION D’ITINÉRANCE CACHÉE AU QUÉBEC

Un autre 22% de ces personnes étaient dans des ressources ou des services d’hébergement d’urgence. À 81%, ces gens étaient des hommes cisgenres et près de 49% avaient 50 ans et plus. Ces personnes avaient vécu, dans 28% des cas, leur premier épisode d’itinérance au cours de l’année précédente.

L’ITINÉRANCE CACHÉE

Pour compléter le portrait, 10% étaient dans des services pour femmes victimes de violence conjugale. Les autres étaient dans des structures d’hébergement

Il y a aussi l’itinérance cachée. La personne dans cette situation n’a pas de domicile fixe permanent et est hébergée temporairement chez d’autres, ou s’est installée dans un motel ou une maison de chambres. La personne qui vit dans un logement non sécuritaire, insalubre ou surpeuplé peut aussi entrer dans cette catégorie lorsqu’elle vit aussi un processus de fragilisation sociale. En 2018, il y avait 670 personnes en situation d’itinérance cachée au Québec.

institutionnelles, privées ou communautaires comme des centres de thérapie (15%), des établissements de détention ou une cellule d’un poste de police (5%), des centres hospitaliers (1%) ou autres (8%).

• 74 % étaient des hommes cisgenres, mais proportionnellement, les femmes sont plus nombreuses à adopter des stratégies associées à l’itinérance cachée qu’à l’itinérance visible

Le comité responsable de l’étude souligne que la proportion significative de personnes en situation d’itinérance hébergée chez les gens en situation d’itinérance visible soulève l’importance de prévoir des mécanismes d’entrées et de sorties de ces services. Il précise que la détection des situations d’itinérance au début de la prise en charge et la planification des sorties sont des enjeux incontournables, autant pour les hébergements en milieux communautaires que ceux en milieux institutionnels.

• 71 % étaient âgés d’au moins 50 ans : c’est dans ce groupe qu’on observe de loin le plus grand pourcentage de personnes de 65 ans et plus • 20 % ont déclaré être des autochtones ou d’ascendance autochtone Le profil de ces personnes se situe souvent entre celui des personnes en itinérance de la rue et celles en ressource d’hébergement d’urgence ou de transition. Plusieurs personnes alternent aussi entre les différents types de lieux. La crainte d’être stigmatisée et marginalisée ferait en sorte que ces personnes vont chercher à échapper à la rue et à invisibiliser leur situation. Mais pendant ce temps, elles se maintiennent dans des conditions de vie inadéquates.

SURREPRÉSENTATION AUTOCHTONE ET LGBT+

TRAJECTOIRES MENANT À L’ITINÉRANCE

UTILISATION DES SERVICES ET IMPACT DE LA COVID-19

Certains sous-groupes de personnes sont surreprésentés dans l’itinérance. C’est le cas des Autochtones. À Montréal, environ 12 % des personnes en situation d’itinérance visible sont autochtones, ce qui représente un taux 17 fois supérieur à leur proportion dans la population. Le comité responsable de l’étude mentionne qu’au-delà des chiffres, il faut prendre en considération la grande complexité des problèmes vécus par les Autochtones comme l’héritage colonial, le racisme, les faibles revenus, les dépendances, les problèmes de santé mentale, la juridicisation, la disponibilité des logements et la marginalisation économique et sociale créée par leurs déplacements.

Il existe plusieurs facteurs de vulnérabilité à l’itinérance et souvent, ils s’enchevêtrent et se multiplient.

En 2019, le MSSS a consulté des ressources d’hébergement pour évaluer l’utilisation de leurs services. Ainsi, le taux d’occupation des ressources d’hébergement d’urgence était de 86 % sur une base annuelle. Il était de 79 % lors de la réalisation du premier portrait de l’itinérance au Québec réalisé en 2014. Il faut aussi préciser que la plupart des ressources utilisent le quart de l’année des lits de débordement qui ne sont pas comptabilisés dans leur taux d’occupation.

• 12 % s’identifient comme lesbiennes, gaies, bisexuelles, bispirituelles, en questionnement, queers ou d’une autre façon • 2 % s’identifient comme trans ou non binaires En guise de comparaison, dans l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018, 4 % des Canadiens de 15 ans et plus ont déclaré avoir une orientation autre qu’hétérosexuelle et 0,24 % se sont déclarés trans ou non binaires.

• Facteurs structurels associés à la pauvreté, aux inégalités sociales, aux discriminations et aux marginalisations. • Facteurs systémiques liés à l’accessibilité des services en logement, en santé et services sociaux ou en éducation, de même que ceux liés aux sorties d’établissement d’hébergement. • Facteurs relationnels comme la violence conjugale ou familiale, les décès et les ruptures. • Facteurs personnels comme les enjeux de dépendance, de santé physique et de santé mentale.

De plus, la COVID-19 est venue changer énormément le portrait de la situation. Des résultats préliminaires montrent – personne ne sera surpris – qu’il semble y avoir eu une augmentation notable du nombre de personnes en situation d’itinérance. À Montréal, le phénomène a commencé dès 2018 – 2019, non sans avoir un lien avec l’augmentation des prix des loyers. À Gatineau, la situation s’est vraiment dégradée avec la pandémie. Toute proportion gardée, l’accroissement du nombre de personnes itinérantes y serait même plus grand qu’à Montréal. À Québec, l’augmentation semble plus modeste. Pourquoi ? Il est difficile de le dire. Mais, il semblerait que ces résultats témoigneraient davantage de l’évolution de l’offre et de l’usage des services plutôt que de l’évolution du phénomène comme tel.

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DOSSIER DU MOIS

LES MUNICIPALITÉS EN ACTION

VILLE DE VAL-D’OR

L’itinérance frappe de plus en plus de municipalités du Québec, parfois depuis longtemps, parfois depuis peu. Cette réalité s’exprime de différentes façons sur les territoires et les réponses des gouvernements de proximité sont aussi fort diversifiées. Parce que tout partage d’expérience peut être bénéfique, que ce soit pour s’inspirer, ou encore, pour faciliter la collaboration, voici quelques solutions qui ont été mises en place dans différents endroits du Québec.

L’itinérance ne date pas d’hier à Val-d’Or. Située en territoire traditionnel anichinabé, à proximité des communautés de Lac-Simon et de Kitcisakik, la Ville est un carrefour de services pour les membres des nations anichinabée et crie. Ces personnes représentent d’ailleurs plus de 50 % de la population itinérante de la ville. La Ville de Val-d’Or a commencé à offrir des services aux personnes itinérantes en 1984, avec l’ouverture du centre d’hébergement La Piaule, toujours très actif aujourd’hui. Mais, le phénomène gagne en importance depuis 2006, l’année où la crise du logement a commencé dans cette ville abitibienne. Le taux d’inoccupation n’a pas dépassé 2,2 % depuis 2008 à Val-d’Or. Qu’en est-il en 2023 ? Vous aurez deviné que la situation s’est empirée, comme bien des endroits au Québec. En janvier, le taux d’inoccupation était de 1,7 %. La pandémie de COVID-19, avec toutes les mesures de distanciation mises en place, a exacerbé le problème. Il a même fallu ouvrir un refuge d’urgence, financé pour cinq ans par le MSSS, pour s’ajouter à l’offre de La Piaule. En même temps, l’errance au centre-ville a atteint des proportions suffisamment grandes pour générer une crise sociale à Val-d’Or. La ville souffre d’une baisse du sentiment de sécurité dans sa communauté, de manifestations d’intolérance et d’événements racistes. Les commerces sont moins fréquentés qu’avant. Confrontée à cette situation, la Ville de Val-d’Or n’est toutefois pas restée les bras croisés. Depuis des décennies, du travail de collaboration se réalise pour aider les personnes en situation d’itinérance à sortir de la rue. Mais, depuis 2013, les efforts se sont intensifiés et en 2015, le premier plan stratégique local en itinérance a été adopté. Le travail se réalise en grande partie par le Comité stratégique en itinérance de Val-d’Or qui comprend des personnes de La Piaule, de la Sûreté du Québec (notamment du poste de police communautaire mixte autochtone), du Centre d’amitié autochtone et de la Chambre de commerce et de la Ville de Val-d’Or. La coordination est assurée par le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l’Abitibi-Témiscamingue. Après une rencontre de concertation tenue le 21 février dernier, qui a réuni une cinquantaine de personnes de différents milieux, un plan d’action sur trois ou cinq ans est en préparation pour améliorer les stratégies de sortie de rue, limiter les impacts sociaux et la présence de personnes en situation d’itinérance dans le centre-ville. Le Comité compte aussi agir en prévention : il souhaite soutenir les personnes vulnérables susceptibles de devenir des sans-abris. Il réalise aussi des démarches pour augmenter la collaboration avec les communautés autochtones des nations anichinabée et crie.

URBA OCTOBRE 2023

Population :

+ 33 000 Part de la population revendiquant une identité autochtone :

Part des personnes en situation d’itinérance membre des Premiers Peuples :

55 à 60 %

Nombre de personnes utilisant les services d’hébergement d’urgence annuellement :

entre 200 et 250 Nombre de personnes hébergées quotidiennement dans les deux sites opérés par le Centre d’hébergement de La Piaule :

entre 20 et 50 variant d’une saison à une autre

Source : Ville de Val-d’Or

DOSSIER DU MOIS

URBA OCTOBRE 2023

DOSSIER DU MOIS

URBA OCTOBRE 2023

VILLE DE GRANBY

S’il y avait auparavant environ cinq personnes seulement en situation d’itinérance à Granby, il y en a beaucoup plus depuis 2020, l’année de l’éclosion de la pandémie. On estime qu’il y a actuellement de 20 à 30 personnes en situation d’itinérance visible et une centaine en situation d’itinérance cachée. Cette hausse réalisée en quelques années seulement a amené des enjeux de cohabitation. La communauté de Granby a constaté notamment : • l’installation croissante de campements informels au centre-ville • l’augmentation du nombre d’interventions policières pour des comportements problématiques liés à la consommation et à la santé mentale • la dégradation de lieux publics en raison du vandalisme et de la présence accrue de matériel de consommation injectable Résultat ? Un sentiment d’insécurité s’est installé chez les communautés résidente et commerçante de la ville. En même temps, le milieu communautaire a de la difficulté à répondre aux besoins des personnes en situation d’itinérance par manque de ressources humaines et matérielles et d’expertise. La Ville et différents partenaires ont donc déployé de nouvelles mesures pour assurer un certain filet social à ces personnes vulnérables. Des haltes chaleur ont été mises en place et des vêtements ont été distribués pendant l’hiver, puis un centre d’hébergement pour hommes en état de consommation a été créé. Un comité en matière d’itinérance composé de différents partenaires, dont la Ville, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) et des organismes communautaires, sous la direction du Groupe actions solutions pauvreté, a été créé pour mettre en place différents projets afin de développer une vision commune des enjeux et ainsi, mieux répondre aux besoins. Une formation a aussi été créée pour le personnel municipal sur les enjeux liés à l’itinérance et à la vulnérabilité.

Population :

+ 70 000 Nombre de personnes en situation d’itinérance :

de 20 à 30 visibles

et une centaine d’autres invisibles, majoritairement des hommes

Âge de la majorité des personnes en situation d’itinérance :

25 à 50 ans

mais les 50 à 70 ans sont de plus en plus nombreuses

Nombre de ressources en dépannage alimentaire :

Nombre de ressources en hébergement :

Nombre de haltes chaleur à l’hiver 2022 :

Nombre de lieux de tolérance pour l’installation de tentes en 2022 :

Nombre de ressources en travail de rue jeunesse subventionnées par la Ville de Granby :

Source : Ville de Granby

5 1

Des haltes chaleur ont été mises en place et des vêtements ont été distribués pendant l’hiver

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MRC DE LA RIVIÈRE-DU-NORD

Population :

La réalité s’est détériorée depuis la pandémie. La Ville la plus populeuse du territoire est Saint-Jérôme, où on trouve un centre de détention et un hôpital muni d’une aile psychiatrique, ce qui favorise une concentration de personnes vulnérables sur le territoire. La MRC a fait reconnaître cette problématique à l’échelle de la région des Laurentides et elle a ainsi obtenu du financement pour mettre en place des solutions.

Nombre de personnes accueillies par Hébergement d’urgence La Hutte Saint-Jérôme du 1er avril 2022 au 28 février 2023 :

Une chargée de projet a aussi été embauchée par la MRC à l’été 2022 pour mettre en place un comité de mobilisation et d’action concertées en itinérance et pour développer une communauté de pratique. Le comité qui se rencontre une fois par mois est constitué de représentants de huit organismes du territoire de la MRC, dont La Hutte. Il a identifié quatre enjeux pour lesquels ils souhaitent collaborer à la mise en œuvre d’actions concrètes à court terme : • l’isolement • l’insécurité alimentaire

≈ 145 000 886

Proportion d’hommes :

≈ 71 % Âge moyen :

40 ans Proportion de personnes âgées de moins de 30 ans :

32 %

• l’employabilité • le logement

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VILLE DE MONTRÉAL

L’itinérance est présente dans la MRC de la Rivière-du-Nord depuis plusieurs années. Déjà, en 2019, le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) des Laurentides calculait qu’il y avait entre 100 et 150 personnes en situation d’itinérance chronique, plus de 250 en situation d’itinérance épisodique et plus de 500 personnes à risque de basculer dans cette situation.

En 2022, le conseil des maires de la MRC de la Rivière-du-Nord a fait de l’itinérance une de ses priorités. Travaillant en collaboration avec la Ville de Saint-Jérôme et la direction des programmes Santé mentale, dépendance et services psychosociaux du CISSS des Laurentides, le conseil a permis à l’organisme Hébergement d’urgence La Hutte, déjà présent à Terrebonne, de venir s’installer à Saint-Jérôme, dans un local temporaire le 1er avril 2022. Un projet de construction d’un lieu permanent est sur les rails pour permettre d’héberger 48 personnes en plus d’offrir une halte chaleur.

DOSSIER DU MOIS

Proportion de personnes âgées de plus de 60 ans :

13 %

Proportion de personnes provenant des Laurentides :

92 %

Source : La Hutte Saint-Jérôme

L’itinérance s’est complexifiée et accentuée à Montréal avec la pandémie de COVID-19. Il y a beaucoup plus de personnes en situation de grande précarité dans les espaces publics de la ville et plusieurs campements de fortune font maintenant partie du paysage. Pour répondre aux besoins grandissants sur le territoire montréalais, de nouvelles ressources ont été implantées dans plusieurs secteurs, soulevant parfois d’importants enjeux de cohabitation sociale. Cette réalité a des impacts sur le sentiment de sécurité de la population logée et non logée. Il faut donc agir pour sensibiliser les gens à l’itinérance, favoriser une bonne communication et une meilleure cohésion sociale dans les quartiers. Les arrondissements sont en première ligne et ces enjeux doivent être soutenus pour arriver à répondre à ces besoins grandissants.

Population :

La Ville de Montréal, en collaboration avec son service de police (SPVM) et sa société de transport (STM), et le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-deMontréal, déploie donc plusieurs équipes mixtes d’intervention, soit :

Proportion de personnes en situation d’itinérance qui sont autochtones :

• l’équipe mobile de référence et d’intervention en itinérance (EMRII) • l’équipe métro d’intervention et de concertation (ÉMIC)

+ 1,76 million Nombre de places d’hébergement d’urgence ou de transition :

1600 12 %

alors qu’elles constituent 0,5 % de la population de la Ville.

• l’équipe de soutien aux urgences psychosociales (ESUP) De plus, la Ville de Montréal a créé à l’été 2021, avec la Société de développement social, l’Équipe mobile de médiation et d’intervention sociale (ÉMMIS). Cette équipe composée d’intervenants sociaux de première ligne travaille à désamorcer des situations de crise et de détresse dans l’espace public et accompagne les citoyennes et les citoyens vulnérables vers des ressources sécuritaires. Par exemple, un commerçant peut contacter l’ÉMMIS si une personne toxicomane est couchée devant l’entrée de son commerce.

Proportion de personnes autochtones en situation d’itinérance qui sont Inuites :

Financée par le budget de la Ville de Montréal pour sa première année d’existence, l’ÉMMIS a ensuite obtenu du financement du ministère de la Sécurité publique parce que ses services permettent aux policiers et aux policières de se concentrer sur les cas où leurs expertises sont vraiment nécessaires.

Nombre de demandeurs d’asile dans les refuges de Montréal :

Montréal attend de plus récents chiffres sur l’itinérance sur son territoire, mais déjà, en 2018, il y avait plus de 3100 personnes en situation d’itinérance.

25 %

alors qu’elles représentent 5 % des personnes autochtones à Montréal.

≈ 200

Proportion de femmes en situation d’itinérance qui se sont retrouvées à la rue après un épisode de violence conjugale :

18 %

Source : Ville de Montréal

DOSSIER DU MOIS

URBA OCTOBRE 2023

DOSSIER DU MOIS

URBA OCTOBRE 2023

Dans le cadre de la tenue du Sommet municipal sur l’itinérance de l’UMQ, URBA a posé trois questions à Lionel Carmant, ministre responsable de la Santé et des Services sociaux et à Bruno Marchand, maire de Québec et président du comité sur l’itinérance de l’UMQ.

3 QUESTIONS À

Pourquoi était-il important de réunir le milieu municipal pour tenir le Sommet municipal sur l’itinérance ?

À vos yeux, quel est le rôle des municipalités en matière d’itinérance ?

LIONEL CARMANT

BRUNO MARCHAND

Comment accueillez-vous l’initiative de l’UMQ de réunir les différentes municipalités québécoises pour tenir un Sommet municipal sur l’itinérance ?

Parce que l’heure est grave. Dans plusieurs municipalités, et pas seulement les grosses, on voit une augmentation et une dispersion de l’itinérance. Cela a des effets délétères. Les groupes communautaires sont souvent les seuls intervenants et on leur confie des rôles immenses avec des ressources limitées. Lorsque les personnes restent dans la rue, les risques qu’elles vivent de la judiciarisation, de la violence et des problèmes de santé physique et mentale augmentent. Pendant ce temps, les citoyens ont peur et les liens sociaux s’érodent. Ce n’est pas vrai qu’il faut tolérer ça alors que d’autres endroits, comme la Finlande, agissent et ont des résultats. Le gouvernement provincial manque de volonté politique. Il doit arrêter de se limiter à mettre de l’argent : il doit aussi se fixer des objectifs et mettre les solutions en place pour les atteindre. La Finlande sort des chiffres chaque année sur l’itinérance. Nous en avons d’avant la pandémie. Un décompte a été fait l’an dernier, mais nous attendons toujours les résultats. Pour évaluer si nous allons dans la bonne direction, il faut des chiffres.

C’est positif que les municipalités se rassemblent pour parler d’un enjeu qui les touche et des solutions possibles. La tenue de ce sommet témoigne que les Villes sont de plus en plus conscientes des défis liés à la lutte contre l’itinérance et qu’un bon partage des responsabilités est essentiel pour y faire face. En effet, l’enjeu de l’itinérance s’est complexifié dans les dernières années et, plus que jamais, il est essentiel que tous les acteurs concernés travaillent en collaboration. Autant le gouvernement du Québec que les municipalités et les organismes communautaires ; tous ont des leviers et des responsabilités distinctes et qui se complètent.

À vos yeux, quel est le rôle des municipalités en matière d’itinérance ? En quoi est-il important ?

Le rôle des municipalités est important pour l’organisation locale des services de la lutte contre l’itinérance. Personne n’est mieux placé pour connaître les spécificités d’un territoire et les ressources que l’on y retrouve. C’est la collaboration entre les différents partenaires comme les organismes communautaires, les établissements du réseau de la santé, les corps policiers et les services d’aménagement urbain qui permet de faire une différence sur le terrain.

Quelles sont vos attentes à la suite de la tenue de cet événement ? Sommes-nous rendus à déployer plus d’actions concrètes ?

Si l’une des résultantes de ce sommet est une collaboration plus efficace entre les municipalités, le réseau de la santé et les organismes communautaires, ce serait déjà un élément très positif. Plusieurs actions très concrètes ont déjà été déployées dans la lutte contre l’itinérance aux quatre coins du Québec. Rappelons que jamais un gouvernement dans l’histoire du Québec n’a eu l’itinérance aussi haut sur sa liste de priorités ni investi en ce sens autant que le nôtre depuis 2018. Le Plan d’action interministériel en itinérance 2021–2026 est doté d’une enveloppe historique de 280 M$. Puis récemment, il y a eu l’annonce d’un financement national de près de 37 M$ sur cinq ans pour soutenir des mesures de prévention des surdoses. Le gouvernement du Québec et le réseau de la santé et des services sociaux continueront de jouer leurs rôles et de soutenir les municipalités dans les leurs.

M. Lionel Carmant, ministre responsable des Services sociaux

Il est à définir. Chacune prend le problème à bras le corps parce que les citoyens se présentent dans les conseils municipaux et demandent ce qu’elles font pour s’attaquer au problème. Certaines ont une belle collaboration avec leur CISSS ou leur CIUSSS, d’autres non. Les municipalités essayent différentes choses, mais c’est largement insuffisant et lorsqu’il y a des succès, cela ne se répand pas à travers le Québec.

Quelles sont vos attentes à la suite de la tenue de cet événement ? Sommes-nous rendus à déployer plus d’actions concrètes ?

Le gouvernement du Québec doit avoir une ambition politique et se donner des objectifs de résultats. Il faudra aussi définir le rôle des Villes et travailler ensemble, avec les groupes communautaires, pour trouver des solutions. On n’est pas plus fou que la Finlande ! Et il ne s’agit pas de cacher les personnes itinérantes, mais de se préoccuper d’elles avec empathie et bienveillance. Ce sont des humains qui souffrent. Nous gagnerons à les ramener vers le chemin du logement et de la dignité pour qu’elles puissent recommencer à contribuer, à leur façon, à la société.

M. Bruno Marchand, président du comité sur l’itinérance de l’UMQ et maire de Québec

FISCALITÉ MUNICIPALE

URBA OCTOBRE 2023

FISCALITÉ MUNICIPALE

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DES MOYENS À LA HAUTEUR DE NOS RESPONSABILITÉS Caucus des municipalités locales

Une mobilisation sans précédent des caucus d’affinité de l’Union s’est opérée au cours du mois de septembre en vue des discussions à venir avec le gouvernement du Québec pour le renouvellement du partenariat Québec-municipalités. En effet, tous les caucus d’affinité se sont réunis dans le cadre des consultations organisées sous le thème « Des moyens à la hauteur de nos responsabilités », pour échanger sur différentes recommandations qui pourront être soumises au gouvernement du Québec. Ces rencontres auront permis de dégager plusieurs constats qui font consensus dans le milieu municipal québécois. Le partenariat Québec-municipalités 2020-2024 (partenariat 2020-2024) a permis de réaliser des avancées majeures, notamment l’obtention du transfert de l’équivalent de la croissance d’un point de la TVQ. Ce transfert permet aux municipalités de bénéficier de la croissance économique, et ce, par des versements inconditionnels qui augmenteront considérablement au cours des prochaines années.

PARTENARIAT 2020-2024 : UNE BASE SUR LAQUELLE CONSTRUIRE

Pour le prochain partenariat entre le gouvernement du Québec et les municipalités, la reconduction de l’ensemble des mesures du partenariat 2020-2024 représente une condition essentielle. À cet effet, l’enchâssement dans la loi du partage de l’équivalent de la croissance d’un point de la TVQ avec les modalités actuelles devra se concrétiser. Rappelons que le premier ministre du Québec, M. François Legault, s’y est engagé lors du Sommet électoral de l’UMQ en 2022 et qu’il a réitéré cet engagement à de maintes reprises depuis.

FISCALITÉ MUNICIPALE

TENDRE VERS UN MEILLEUR ÉQUILIBRE FISCAL AVEC QUÉBEC

Le prochain partenariat Québec-municipalités devra également tenir compte des enjeux actuels et futurs des municipalités. Or, la réalité des municipalités a changé de manière importante au cours des dernières années. Les nouvelles responsabilités en habitation, en itinérance et en adaptation aux changements climatiques, conjuguées aux pressions inflationnistes et à la hausse des taux d’intérêt, font en sorte que la pression sur les budgets municipaux est forte. Il est également raisonnable de croire que ces pressions demeureront importantes au cours des prochaines années. C’est pourquoi l’Union entend proposer des solutions concrètes afin de tendre vers un meilleur équilibre fiscal entre le gouvernement du Québec et les municipalités.

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FISCALITÉ MUNICIPALE

à 50 %, fait en sorte que les municipalités doivent taxer davantage leurs citoyennes et citoyens pour payer des taxes au gouvernement du Québec. À l’instar du gouvernement fédéral qui rembourse la TPS à 100 %, le gouvernement du Québec devrait emboîter le pas, ce qui offrirait des moyens supplémentaires substantiels aux municipalités qui permettraient d’atteindre un meilleur équilibre fiscal avec Québec. Tous s’entendent sur le fait que les nouvelles responsabilités municipales mentionnées précédemment ne pourront être assumées seulement par les municipalités. Le nouveau partenariat représente une opportunité pour travailler en collaboration avec le gouvernement du Québec, s’entendre sur des cibles et des moyens, et ce, pour atteindre des objectifs collectifs, au bénéfice des Québécoises et des Québécois.

Le remboursement à 100 % de la TVQ sur un horizon de cinq ans fait partie des recommandations qui ont suscité le plus d’adhésion des membres. Le taux de remboursement, qui se situe présentement

Caucus des cités régionales

Caucus des municipalités de centralité

Caucus des grandes villes

Caucus des municipalités de la métropole

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Futur projet du quartier universitaire à Terrebonne en partenariat avec la Ville de Terrebonne et le Fonds immobilier de solidarité FTQ.

COMMUNAUTAIRE ET LOISIR RÉSIDENCE ÉTUDIANTE

un levier pour la décarbonation, un tremplin pour l’économie circulaire La transition énergétique s’accélère, et ce, avec raison. Les experts en énergie s’entendent : son succès repose sur la force collective et une variété d’approches. Le gaz naturel renouvelable (GNR) en fait partie. Et si c’était aussi un levier économique ? Rencontre avec Clément Bekaert, chef, approvisionnement et développement de projets GNR chez Énergir.

Qu’est-ce que le gaz naturel renouvelable ? Le GNR est une énergie de source 100 % renouvelable qui permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de deux façons : en remplaçant une énergie fossile par une énergie renouvelable et en évitant les émissions de méthane liées à l’enfouissement des matières résiduelles organiques. Le processus produit également un digestat qui peut être utilisé pour la fertilisation des sols, ce qui renforce la logique d’économie circulaire.

Pourquoi Énergir investit-elle autant d’efforts dans sa mise en marché ? Le GNR est parfaitement interchangeable avec le gaz naturel conventionnel : un client n’aura pas à remplacer ses appareils. C’est donc une option favorable pour se décarboner rapidement et à prix compétitif. Énergir s’est dotée d’un plan de décarbonation ambitieux et conforme aux cibles du Plan pour une économie verte du gouvernement québécois : au moins 10 % du gaz naturel qui sera livré à nos clients d’ici 2030 sera du GNR.

Clément Bekaert Chef, approvisionnement et développement de projets GNR chez Énergir

Comment le GNR peut-il devenir un levier économique pour les municipalités ?

enfouis annuellement. Appuyés par une subvention de 3 M$ du gouvernement québécois, Énercycle et son partenaire Waga Energy bénéficieront aussi des revenus générés par la vente du GNR.

Non seulement il permet de valoriser les résidus organiques, de capter et réduire les émissions de GES de plusieurs secteurs (municipal et agricole), mais en plus, le GNR constitue une nouvelle filière qui favorise le développement économique régional et de nouvelles sources de revenus pour les municipalités.

À Varennes, le centre de traitement par biométhanisation de la Société d’économie mixte de l’est de la couronne sud (SÉMECS) traite les matières organiques d’environ 700 000 personnes réparties dans les trois MRC fondatrices et les cinq municipalités de l’agglomération de Longueuil. Chaque année, l’équivalent de 2 000 résidences est alimenté par leur gaz naturel renouvelable.

Quelles municipalités font partie de la filière GNR ? Il y a par exemple la Ville de Québec qui a commencé à envoyer les premières matières organiques résiduelles vers son Centre de biométhanisation en avril dernier. Chaque année avec ce projet, 18 000 tonnes de GES seront évitées et plus de 5 M$ de revenus annuels seront générés pour la municipalité. À terme, 182 600 tonnes de résidus alimentaires et boues municipales seront traitées localement. À Saint-Étienne-Des-Grès, Énercycle valorise maintenant le biogaz produit par les 180 000 tonnes de déchets

« Le GNR constitue une nouvelle filière qui favorise le développement économique régional et de nouvelles sources de revenus pour les municipalités. »

La production de GNR présente non seulement un potentiel de développement économique important pour le Québec, mais s’inscrit aussi parfaitement dans le concept d’économie circulaire. Tout le monde y gagne !

Envie de savoir comment le GNR peut jouer un rôle dans votre municipalité ? Cliquez ici ou contactez-nous à municipal@energir.com.

BALADO

URBA OCTOBRE 2023

COMMENT ÇA VA CHEZ VOUS ? L’UMQ ET LES COOPS DE L’INFORMATION – UN PARTENARIAT INÉDIT !

L’UMQ et Les Coops de l’information, composé de six médias régionaux nommément leDroit, leNouvelliste, leQuotidien, leSoleil, laTribune et laVoix de l’Est, ont lancé, le 1er mai dernier, une série de balados, déclinée sur différentes plateformes et intitulée « Comment ça va chez vous ? ». Le projet vise à parcourir les quatre coins du Québec afin de mettre en lumière divers enjeux liés à la gouvernance de proximité, l’occupation du territoire et la vitalité culturelle des communautés, à partir de témoignages d’élues, élus, citoyennes et citoyens de différentes régions.

CINQ BALADOS SONT DÉJÀ DISPONIBLES :

1 2 3 4 5

Réinventer des milieux de vie – La pénurie de logements au Québec Avec Guy Caron, administrateur de l’UMQ et maire de Rimouski

Rues principales et tissu social –Revitalisation des centres-villes et des cœurs villageois Avec Julie Bourdon, trésorière de l’UMQ et mairesse de Granby

Pour l’amour des environs – Protection des milieux naturels Avec Martin Damphousse, président de l’UMQ et maire de Varennes

Tisser des liens aériens – L’enjeu de l’accès aérien aux régions du Québec Avec Manon Cyr, présidente du Comité sur le transport aérien de l’UMQ et mairesse de Chibougamau

Des trous dans le territoire ? – Intégration des activités minières dans le sud du Québec Avec Benoit Lauzon, administrateur de l’UMQ et maire de Thurso

De nouveaux balados seront bientôt disponibles. Gardez l’œil ouvert!

PARTENAIRES

URBA OCTOBRE 2023

Association québécoise des anciens élus municipaux : servir encore ! Le désir de participer au projet collectif de faire de nos communautés des lieux où il fait bon vivre, capables d’affronter les défis d’un monde en changement, de promouvoir la démocratie et la citoyenneté participative : pour plusieurs anciennes et anciens élu(e)s, tout ça ne disparaît pas après le retrait de la politique active. Depuis 2017, l’Association québécoise des anciens élus municipaux (AQAÉM) travaille à regrouper ces forces vives et à valoriser leur expérience. « Il y avait le besoin de créer ce lieu où on peut se reconnaître et mettre en commun ce qui a été accompli de beau et de bon dans une vie élective au service de sa communauté; ce lieu où il est encore possible d’offrir aux organismes qui font vivre nos villes et villages l’expérience vécue voire l’expertise acquise. L’AQAÉM offre à ces anciennes et anciens élu(e)s de préparer, voire planifier, leur transition dans un monde qu’ils ou elles connaissent déjà mais dont ils ou elles ont perdu la perspective. On peut valoriser leur travail mais aussi valoriser et mettre en évidence ce merveilleux métier d’élu(e)s. L’Association peut certes redonner des lettres de noblesse à ces gens, hommes et femmes, qui s’investissent pour le meilleur de leur communauté », souligne Denis Lapointe, ancien maire de Salaberry-de-Valleyfield et président de l’AQAÉM. En octobre 2022, Christian G Dubois, Ex-élu de la Ville de Montréal et membre du comité exécutif responsable de la sécurité publique a participé au Congrès annuel de l’Association Francophone des Municipalités du Nouveau-Brunswick. « Le Nouveau-Brunswick avait procédé en janvier de cette année à des fusions municipales et j’ai été invité comme paneliste à parler de mon expérience d’ex-élu de la Ville de Montréal et à participer au débat avec d’autres invités», racontet-il. Pour lui, l’AQAEM est un véhicule important où d’anciens élus municipaux mettent à disposition des élus actuels et futurs, un bagage de connaissances et d’expériences inestimables. « Nous pouvons contribuer à faire progresser la démocratie au niveau municipal, attirer des jeunes élus, chose qui semble de moins en moins évidente dans notre société », soutient M. Dubois qui est également membre du conseil d’administration de l’AQAÉM.

L’AQAÉM a aussi jeté des ponts par-dessus l’Atlantique en créant des liens avec la Fédération des Anciens Maires et Adjoints de France, la FAMAF. Denis Lapointe a été invité à participer à leurs deux derniers rassemblements à l’automne 2021 et 2022. « En France, les anciennes et anciens élu(e)s jouent un rôle important dans la promotion de la démocratie à l’échelle du pays. Ils visitent des écoles, font la promotion de la participation citoyenne et valorise le travail des anciens maires et mairesses. Un rôle que nous voulons aussi valoriser avec l’AQAÉM», conclut-il.

Le président de l’AQAÉM, Denis Lapointe lors de sa participation à un rassemblement de la FAMAF

DOSSIER SPÉCIAL

URBA OCTOBRE 2023

DOSSIER SPÉCIAL

URBA OCTOBRE 2023

L’actualité des derniers mois a mis de l’avant des événements difficiles vécus par certaines personnes élues et gestionnaires dans les municipalités, ces derniers de plus en plus victimes d’agissements extrêmes. Des événements négatifs sur les médias sociaux ou en personne, en lien avec du harcèlement, une atteinte à la réputation, ou bien reliés à toutes sortes de situations difficiles, la classe politique municipale comporte son lot de défis liés, entre autres, à l’intimidation. Lorsque de tels événements surviennent, il importe d’y faire face de la façon appropriée et en faisant appel aux bonnes ressources. L’Union des municipalités du Québec met à la disposition de ses membres une panoplie d’outils et de services afin de s’outiller face à ces situations difficiles.

INTIMIDATION ET HARCÈLEMENT : UNE OFFRE 360 DEGRÉS OFFERTE PAR LES SERVICES DE L’UMQ

VOLET JURIDIQUE

VOLET FORMATION

VOLET ASSURANCES

Soutien financier concernant l’intimidation ou le harcèlement envers les élues, élus, employées et employés municipaux

L’UMQ met à la disposition des membres plusieurs webinaires et formations avec des ressources expertes du milieu municipal afin d’outiller les conseils municipaux et leurs équipes à interagir avec des personnes ayant des comportements difficiles, à effectuer une saine gestion des agissements haineux en ligne et à optimiser la civilité dans le milieu municipal.

Le conseil municipal et les hauts fonctionnaires municipaux peuvent souscrire à l’assurance protection des élu(e)s contre la diffamation, le harcèlement et les propos haineux de l’UMQ. Cette assurance exclusive à l’Union offre une couverture en cas de litiges pouvant survenir en lien avec l’intimidation, le harcèlement et la diffamation. Elle assure une représentation par avocat à l’élue, l’élu ou haut fonctionnaire, et leur permet d’entreprendre, aussitôt l’admissibilité des faits et du choix de l’avocat confirmés par l’assureur, toutes les procédures judiciaires requises pour faire cesser le mal dont on l’afflige.

Par le biais de son Fonds municipal d’action juridique (fonds), l’UMQ propose à ses membres de soumettre une demande pour obtenir une aide financière dans le cadre du nouveau volet de ce fonds. Ce dernier a pour but d’accorder une assistance financière de 5 000 $ à 50 000 $ aux membres de l’UMQ impliqués dans des causes inscrites devant des tribunaux judiciaires, quasi judiciaires ou administratifs, qui présentent des enjeux et de l’intérêt pour l’ensemble des municipalités du Québec et qui concernent l’intimidation ou le harcèlement envers des personnes élues, employées et employés municipaux de la part d’une citoyenne ou citoyen. Appuyée financièrement par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, l’UMQ souhaite ainsi soutenir ses membres qui ont entamé des recours judiciaires ou qui souhaitent le faire, pour empêcher l’intimidation ou le harcèlement des membres du conseil et du personnel municipal. Pour plus d’informations sur le Fonds municipal d’action juridique, les membres peuvent consulter le règlement sur le site Internet de l’UMQ ou contacter l’équipe des Affaires juridiques de l’Union à affaires. juridiques@umq.qc.ca.

Parlons respect ! Optimiser la civilité dans nos municipalités 12 octobre 2023, 12 h 30 à 14 h 45 Animée par une psychologue chevronnée, cette conférence qui s’adresse à l’ensemble du personnel municipal vise à promouvoir la bienveillance au travail afin de maintenir un environnement de travail sain et des relations interpersonnelles positives et profitables pour tous. Comment faire face aux comportements abusifs de la part de citoyennes et citoyens ? En rediffusion à votre convenance Vers qui se tourner lors de situations difficiles ? Quels mécanismes sont en place et comment fonctionnent-ils ? C’est ce dont il est question dans cette séance d’information, coanimée par deux experts en sécurité civile et par un juriste expérimenté.

TRAITONS NOS ÉLU(E)S MUNICIPAUX COMME DU MONDE

Propos haineux : adaptez vos stratégies sur les médias sociaux

Au printemps dernier, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a mis de l’avant une campagne publicitaire sous le thème « Derrière chaque élu(e), il y a une personne. Traitons nos élu(e)s municipaux comme du monde » afin de sensibiliser la population à l’importance du respect dans leurs interactions avec le personnel et les conseils municipaux ainsi que sur les bonnes pratiques pour exprimer leurs opinions.

16 novembre 2023, 18 h à 21 h

Par Josiane Cyr, conseillère aux communications numériques et au marketing

Alors que les médias sociaux font maintenant partie des moyens incontournables de diffusion d’information, les messages haineux envahissent les plateformes sociales et viennent brimer les efforts de communication des organisations. Il est donc primordial d’assurer un contrôle et une gestion efficace de ces types de messages de haine, de violence, d’intimidation ou de désinformation, tout en faisant preuve d’intégrité et de transparence. Cette formation interactive, qui s’adresse en premier lieu aux personnes élues, veut faire la lumière sur les différentes stratégies d’action et les mécanismes à mettre en place pour utiliser les bons outils face à cette réalité.

Dans la poursuite de cette démarche, le gouvernement mettra de l’avant quatre capsules sur les habiletés communicationnelles et la résolution de conflits.

JEUNESSE

URBA OCTOBRE 2023

Quand papa ou maman est au pouvoir La conciliation travail-famille est un défi pour tous les parents. Mais pour ceux qui sont élus, la situation est particulière parce que le travail se déroule souvent les soirs de semaine et les fins de semaine. Qu’en pensent leurs enfants ? Ceux de Xavier-Antoine Lalande, maire de Saint-Colomban dans les Laurentides, et d’Isabelle Miron, conseillère municipale à Gatineau, ont accepté de nous parler. Maori, 11 ans et Jasmine, 8 ans, étaient très jeunes lorsque leur père, Xavier-Antoine Lalande, a été élu maire en 2017. « C’est le fun qu’il soit élu et ça ne me dérange pas parce qu’il nous a expliqué ce qu’il fait et pourquoi, raconte Maori en vidéoconférence. Mais des fois, c’est fatigant parce qu’il a souvent des réunions. Nous allons chez notre mère quand il doit travailler le soir, ou chez nos grands-parents. »

«Ça ne me dérange pas qu’il ne soit pas toujours là les soirs, parce que je comprends que des fois, il faut travailler», ajoute Jasmine, aux côtés de sa sœur.

Parfois, elle est payée, d’autres fois non.

«Quand ma mère a de longs événements importants, elle me paye 10 $ l’heure, précise-t-elle. Mais, si c’est juste une petite affaire d’une heure, elle ne me paye pas, je lui rends service. Et ma mère trouve toujours des façons de nous remercier pour les efforts que nous faisons. Souvent, après un événement, elle nous amène au restaurant ou manger une crème glacée.»

La campagne électorale est aussi clairement un moment où les filles Lalande se font beaucoup parler de leur père.

«Il faisait du porte-à-porte, donc plusieurs personnes me parlaient de lui, me disaient qu’il était allé chez elles, se souvient Maori. Mais, en temps normal, ce n’est pas tellement un sujet qu’on aborde avec moi.» UN INTÉRÊT CONTAGIEUX POUR LA POLITIQUE

Élise Miron-Déry, 13 ans, avait 7 ans lorsque sa mère, Isabelle Miron, a été élue conseillère municipale à Gatineau.

PARTICIPER À DES ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX

Quant à savoir si Élise suivra les traces de sa mère, il est encore trop tôt pour le dire.

Les filles d’Isabelle Miron l’accompagnent aussi souvent lors d’événements de quartier.

«J’étais excitée, parce que ça avait l’air d’un travail important, raconte-t-elle en entrevue par vidéoconférence. J’étais très contente pour elle. Mais, je ne savais pas que j’allais la voir moins souvent parce qu’elle devrait aller à plusieurs événements.»

«Mes petites sœurs aiment beaucoup ça et moi, j’aimais ça aussi quand j’étais plus jeune, mais moins maintenant, confie l’adolescente. Parfois, c’est long, mais nous savons comment nous tenir et nous ne dérangeons pas. Mes petites sœurs comprennent aussi que c’est important.»

«Ce n’est pas trop mon genre, mais en même temps, j’ai toujours été fascinée par la politique, confie-t-elle. C’est un travail important, parce que les personnes élues gèrent les éléments clés de la ville.»

Elle l’a réalisé rapidement parce qu’elle a commencé, avec ses deux petites sœurs, à se faire garder plusieurs soirs par semaine. Maintenant, c’est Élise qui est responsable de ses sœurs de 8 et 10 ans lorsque maman travaille.

Les filles Lalande vont pour leur part souvent au marché public ou à des fêtes de quartier avec leur père. « On y va parce qu’il y a d’autres enfants avec qui on peut jouer », précise Maori.

«Nous sommes chez notre père une semaine sur deux, mais quand nous sommes chez ma mère, je garde souvent mes sœurs parce qu’elle a des événements. Ça ne me dérange pas.» Généralement, il y a un repas de prêt dans le frigo et elle le réchauffe au micro-ondes lorsqu’elle et ses sœurs ont faim.

«Je suis aussi capable de me débrouiller pour préparer de petits trucs et j’ai beaucoup de famille autour de chez moi, donc je peux facilement demander de l’aide à mes tantes et à mes oncles si j’ai besoin.»

LORSQUE SES PARENTS SONT CONNUS

Avoir une maman conseillère municipale vient aussi avec le fait que parfois, des copains, des copines ou des membres du personnel de l’école disent à Maori et Jasmine qu’ils ont vu sa mère à la télévision.

Chez les Lalande, c’est différent. Les deux filles sont unanimes : oui, elles veulent faire de la politique, comme leur père !

«J’aimerais ça faire comme lui plus tard, parce que j’aime rencontrer des gens, affirme Jasmine. Il connaît beaucoup de monde. Chaque fois qu’on va au marché public, lorsqu’on veut s’en aller, il se met toujours à parler avec beaucoup de gens.» «Moi aussi j’aimerais devenir mairesse plus tard, indique pour sa part Maori. Mais, je demanderais plus de congés pour pouvoir passer plus de temps avec mes enfants.»

«Et lorsque c’est la campagne électorale et que les gens voient les pancartes de ma mère, plusieurs personnes voient le nom de famille et font le lien avec moi», indique Maori.

Les rendez-vous de la modernisation présentés par

Des webinaires et des ateliers sur la modernisation de la collecte sélective : pour faire de cette période de transition un succès ! Consultez notre site web pour connaître les prochains rendez-vous

propulsés par Cet article a été rédigé par Martine Letarte, journaliste indépendante

ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE

URBA OCTOBRE 2023

ACCESSIBILITÉ UNIVERSELLE

URBA OCTOBRE 2023

ÊTRE UN ÉLU NON-VOYANT : ENTRE DÉFIS ET OPPORTUNITÉS ! Les conseils municipaux sont le reflet de notre société. Ils représentent ce que nous sommes. Chaque citoyenne et citoyen doit se reconnaître, et surtout, se sentir fidèlement représenté dans ses valeurs, ses besoins et ses intérêts. C’est fondamental dans une démocratie. Plus que jamais, le milieu municipal est engagé dans l’égalité des chances et la reconnaissance des compétences. Lors de la dernière campagne électorale, la population chamblyenne du district Antoine-Louis-Fréchette a élu monsieur Serge Savoie, un citoyen solidement ancré dans son milieu. Personne non-voyante, monsieur Savoie apporte au quotidien une contribution précieuse à sa communauté, et cela, en jouant un rôle actif dans la prise de décisions.

Être l’un des premiers élus non-voyants au Québec, fait en sorte que chaque geste, chaque action pour assumer sa fonction d’élu, nécessite une adaptation. La ville de Chambly a relevé ce défi avec brios !

ALEXANDRA LABBÉ, MAIRESSE DE CHAMBLY

SERGE SAVOIE, CONSEILLER MUNICIPAL À CHAMBLY

Quelles mesures spécifiques avez-vous implantées pour garantir à monsieur Serge Savoie sa pleine participation aux réunions et aux discussions ?

Au niveau des équipements informatiques, notre équipe a été accompagnée par l’institut Nazareth et Louis Braille pour soutenir monsieur Savoie avec l’installation d’applications spécialisées pour lui donner accès à toute la même information que ses collègues. Il a fallu une configuration pour la double authentification pour accéder au serveur. Comme l’ensemble du fonctionnement du conseil est sans papier, les adaptations ont été assez simples à mettre en place. Afin de permettre la participation de monsieur Savoie dans les rencontres, l’ensemble des collègues développe le réflexe de décrire les images qui viennent soutenir certaines présentations et cela se fait très naturellement. Chacun des membres du conseil accompagne Serge dans les déplacements d’une salle à l’autre, d’un bâtiment à l’autre ou même dans les colloques et les rencontres à l’extérieur. Sa présence a inévitablement fait naître une belle solidarité-conseil et une sensibilité aux besoins de tout un chacun dans l’équipe. Bien que nous soyons un conseil composé de conseillers indépendants, sans affiliation politique, personne n’est laissé derrière et cette convivialité nous permet d’avoir de bons échanges, d’accepter les différentes opinions et de pousser plus loin nos réflexions.

Quelles sont les compétences et les perspectives uniques que monsieur Savoie apporte à l’équipe ?

Serge est un grand professionnel et il apporte une perspective très intéressante à nos discussions. Il a une connaissance impressionnante du territoire qu’il habite depuis presque toujours et pour lequel il a été travailleur de rue pendant plusieurs années. Il possède une mémoire photographique qui nous surprend encore semaine après semaine. Il a une approche très inclusive, très proactive, il remet le statu quo en question et se demande constamment comment on pourrait mieux faire les choses. Il a d’ailleurs accepté la présidence de la Table consultative en transport et mobilité active sans aucune hésitation, ce qui lui permet d’assumer son leadership dans plusieurs dossiers clés, ce qui a donné naissance à d’excellents projets sur nos réseaux. M. Savoie fait aussi preuve d’un grand intérêt pour la transition écologique et a une excellente compréhension des défis liés à la crise climatique et des efforts que nous devrons déployer dans les prochaines années pour repenser notre territoire, ce qui en fait un excellent ambassadeur pour la mobilité active et les bons gestes pour le climat.

Alexandra Labbé, mairesse de Chambly, Serge Savoie, conseiller municipal à Chambly

Qu’est-ce qui vous a attiré en politique municipale ?

Intéressé depuis mon jeune âge par la politique, c’est à la fin des années 90 et au début 2000 que j’ai mis les mains en périphérie de la politique. J’ai co-fondé un organisme communautaire jeunesse de lutte à l’exclusion sociale à Chambly. J’en ai été le président puis le directeur général et effectué toutes les autres tâches. Le fait d’être l’un des principaux promoteurs et administrateurs d’une corporation qui veut et doit prendre sa place m’a activement politisé.

Il faut savoir convaincre les décideurs, il faut trouver les bons mots pour obtenir des subventions gouvernementales et faire des campagnes de financement en communauté. En étant avec des élues et élus de différents paliers dans ma région, je me suis rendu compte que je pouvais jouer un tel rôle. Je me suis intéressé de plus en plus à la politique municipale au fil des années et je me disais que j’étais pour me lancer dans une campagne pour devenir conseiller de mon district. J’ai perdu la vue en 2009. Après avoir entrepris une réadaptation, je suis retourné comme président d’une corporation annexe à l’organisme que j’avais co-fondé. Prenant de l’assurance et confiance en moi et en mes capacités, j’ai décidé de me lancer lors de la campagne de 2017 : une première tentative modeste en matière de votes, mais très enrichissante au point de vue de l’expérience. Je suis très fier d’avoir remporté mon siège lors de la campagne de 2021. Après 22 mois de ce premier mandat, je peux dire que j’aime beaucoup mon rôle de conseiller à Chambly.

Qu’est-ce que vous aimeriez voir améliorer sur le plan de l’accessibilité et de l’inclusion en politique municipale ?

Sachez que je considère mon expérience très positive jusqu’à maintenant, je suis même surpris par tant d’ouverture. Pour répondre à votre question, je dirais que je souhaite que les organisations politiques aient un réflexe ancré pour l’inclusion des personnes avec un handicap, peu importe le handicap. Je dois dire que c’est bien présent à Chambly et dans les instances où j’ai eu à représenter ma ville jusqu’à maintenant. Je suis chanceux d’être élu au sein d’un conseil composé de nouveaux venus et d’indépendants. Nous avons une bonne entente, le respect entre nous est bien présent. Les collègues font attention à ce que j’aie ce qu’il me faut comme information (comme la vidéodescription) et ils me guident dans des environnements non familiers. Je suis choyé avec ce groupe de collègues. Comme personne handicapée, il me faut être à l’aise de nommer mes besoins et prendre ma place comme n’importe quel autre citoyen. Mon expérience et ma sensibilité sont des atouts pour le conseil municipal de Chambly. J’estime que les conseils municipaux doivent être composés avec le plus de diversité possible, ce n’est qu’enrichissement !

VILLES INTELLIGENTES

URBA OCTOBRE 2023

VILLES INTELLIGENTES

URBA OCTOBRE 2023

On parle souvent de l’IA comme d’une technologie qui transformera le monde… d’ici quelques années ou décennies. Par exemple : « l’IA va révolutionner la médecine » ou « ChatGPT pourrait poser un risque existentiel pour l’avenir de l’humanité » ! Les discussions sur l’avenir de l’IA et son potentiel à long terme sont passionnantes, mais elles font perdre de vue que le recours à l’IA rapporte déjà à un grand nombre d’entreprises et d’organismes publics. Des municipalités d’ici et d’ailleurs utilisent déjà l’IA pour relever certains des défis les plus importants auxquels elles font face.

Voici quelques exemples d’utilisation de l’IA par les municipalités — un outil qui, fondamentalement, se sert des masses de données qu’on lui procure pour faire des prédictions toujours plus précises.

OUBLIEZ LA SCIENCE-FICTION : L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (IA) SOUTIENT DÉJÀ LES MUNICIPALITÉS QUÉBÉCOISES À RELEVER DES DÉFIS MAJEURS

RÉDUIRE LES COÛTS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION DES ÉDIFICES

Les édifices gouvernementaux, les immeubles de bureaux, les magasins et les centres commerciaux jouent un rôle important dans le réchauffement de la planète en raison de leur consommation élevée d’énergie et de leurs émissions de gaz à effet de serre. L’IA vient cependant à la rescousse des propriétaires de ces bâtiments et par conséquent, des villes où on les retrouve. En effet, Brainbox, une compagnie québécoise, a développé des systèmes d’IA grâce auxquels les propriétaires de bâtiments sont en mesure de faire fonctionner leurs équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation de façon optimale. Par exemple, de fonctionner uniquement quand cela est requis en fonction de données comme celles de la météo. Cela leur permet de réduire leurs coûts de chauffage, de ventilation et de climatisation de 25 à 35 % et de rapetisser leur empreinte carbone de 20 à 40 % tout en augmentant le niveau de confort de leurs locataires de 60 %. Cela permet aux municipalités d’améliorer leur bilan environnemental, que ce soit directement par leur gestion plus verte de leur propre parc immobilier ou indirectement, parce que les bâtiments de tiers peuvent mieux respecter les normes, les standards ou les limites établis par les municipalités.

MIEUX GÉRER L’EAU

La gestion de l’eau est un enjeu majeur pour les villes du Québec. Par exemple, la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable « s’inscrit dans une volonté de favoriser la pérennité des services d’eau et vise à assurer une gestion durable de la ressource et des actifs municipaux ». Encore une fois, l’IA peut venir dès aujourd’hui à la rescousse des villes de toutes tailles. Par exemple, Cann Forecast collabore avec une trentaine de villes canadiennes, dont Montréal, Rimouski et Repentigny. À l’aide d’un algorithme basé sur l’intelligence artificielle et entraîné avec les données du réseau d’eau, Cann Forecast peut anticiper les canalisations présentant un risque de rupture. La technologie mise en œuvre par l’entreprise repose sur l›historique du réseau pour comprendre les relations entre les variables affectant les canalisations. Cette approche permet d›optimiser la réhabilitation préventive des conduites et d›estimer plus précisément les besoins budgétaires à long terme pour l›entretien du réseau d›aqueduc. Par ailleurs, Cann Forecast a créé une solution pour gérer plus intelligemment les eaux usées, soit prévoir les surcharges du réseau et éviter les problèmes lors de fortes pluies, notamment. OPTIMISER LE RECOURS AUX SELS DE DÉGLAÇAGE

12,7 milliards. L’épandage de sel a également des effets négatifs sur les infrastructures et les plans d’eau. Selon Clean Nature, près de 772 lacs québécois sont affectés par l’utilisation excessive de sel. Pour remédier à cette situation, l’entreprise offre un outil d’aide à la décision basé sur l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique. Cet outil collecte et analyse des données en temps réel pour fournir des cartes interactives faciles à comprendre, montrant les besoins en déglaçant des routes à l’échelle locale. Grâce à cette technologie, les décideurs peuvent prendre des mesures adaptées et adéquates en matière d’épandage de sel, ce qui permet de réduire les coûts, de préserver les infrastructures publiques et de minimiser les impacts environnementaux. Comme on le voit, l’intégration de l’IA dans la gestion municipale peut offrir des avantages non négligeables. Pour prendre des décisions éclairées en matière d’IA, les décideurs doivent cependant s’assurer de bien comprendre cette technologie qui évolue constamment, de bien saisir son potentiel et comprendre ses effets potentiels. C’est en perfectionnant leurs connaissances sur l’IA que les acteurs municipaux sauront élaborer des stratégies d’IA adaptées aux besoins de leurs citoyens tout en évitant les pièges que pose l’utilisation de cette technologie.

Les opérations d’entretien hivernal sont cruciales pour assurer la sécurité publique, mais l’utilisation des sels de voiries est dispendieuse. L’entreprise estime que les coûts pour le Canada sont de l’ordre de

IVADO est le principal consortium de recherche, de transfert de connaissances et de formation en IA au Québec et au Canada. Il réunit des experts du développement de l’IA, des entreprises et des organismes publics qui utilisent cette technologie ainsi que des chercheurs universitaires. Ces acteurs travaillent de concert pour créer et déployer des applications qui rapportent à l’économie et à la société québécoises.

Alexandre Lapalme, gestionnaire de programmes de formation IVADO

AFFAIRES JURIDIQUES

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La toute première édition du Rendez-vous des juristes municipaux se tiendra le 13 octobre prochain, de 9 h à 15 h 30, à Brossard. Animée par plusieurs personnes expertes du domaine juridique, la journée sera ponctuée d’échanges sur cinq thèmes principaux tels que l’équilibre des intérêts juridico-politique, l’écofiscalité, la gestion contractuelle, l’expropriation et finalement, l’aménagement et l’urbanisme. Les participantes et participants pourront discuter sur les thèmes proposés et échanger par le biais de périodes de réseautage tout au long de l’événement. Les panélistes seront dévoilés sous peu. Restez à l’affût ! L’événement est réservé au personnel juridique au sein des municipalités. Inscrivez-vous dès maintenant. Les places sont limitées. https://umq.qc.ca/evenements/rendez-vous-des-juristes-municipaux/

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SAT

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PATRIMOINE

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Service-conseil en aménagement du territoire (SAT)

Mettre en valeur le patrimoine immobilier Quels outils pour les municipalités ?

Le 3 avril dernier, l’UMQ a élargi son offre de services exclusifs en développantt un nouveau service-conseil en aménagement du territoire. Ce service, réservé exclusivement aux membres de l’UMQ, vise à mieux accompagner le monde municipal dans l’exercice de ses responsabilités dans ce champ de compétence fondamental.

À titre de gouvernements de proximité, les municipalités locales sont les premières interpellées par la protection des immeubles et des paysages à valeur patrimoniale sur leur territoire. Elles sont les mieux placées pour contribuer à la promotion du patrimoine local et à la sensibilisation de la population à ce sujet. Avec l’adoption de la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (2021), les municipalités seront appelées à adapter leurs pratiques en matière de gestion du patrimoine.

Le SAT est le nouvel allié des municipalités sur tous les plans. En effet, ce service offert par l’UMQ en aménagement du territoire se démarque par le fait qu’il s’agit d’un accompagnement issu du monde municipal dédié uniquement aux intérêts du monde municipal. L’objectif premier de ce service-conseil est d’outiller les membres de l’UMQ dans une multitude de domaines de l’action municipale pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs. Pour ce faire, l’approche d’accompagnement proposée par l’UMQ à ses membres s’appuie sur une connaissance fine des derniers changements législatifs et des tendances récentes pour appuyer concrètement l’innovation en urbanisme municipal. Le SAT compte sur une équipe alliant des expertises en gestion municipale, en urbanisme, en planification, en gestion de projet et en droit de l’environnement. Polyvalente et compétente, l’équipe sait répondre aux enjeux des municipalités, notamment en apportant son analyse approfondie et des propositions de réponses aux enjeux rencontrés par les municipalités québécoises au 21e siècle.

NOTRE OFFRE DE SERVICES EXCLUSIFS SE STRUCTURE AUTOUR DE TROIS AXES MAJEURS :

Conseil stratégique en aménagement du territoire Assistance technique en urbanisme Expertise en droit de l’environnement VOICI UN APERÇU PLUS DÉTAILLÉ DES SERVICES OFFERTS :

• Proposition de pistes d’action pour transformer une orientation politique en orientations d’aménagement • Analyse de problématiques émergentes en aménagement du territoire • Avis urbanistique externe • Réglementation en urbanisme et à caractère environnemental • Interprétation de problématiques juridiques • Vulgarisation des éléments de compréhension nécessaires à la prise de décision politique • Élaboration de guides et de formations

À cet effet, l’UMQ a déjà publié, au début de l’année 2023, un guide sous forme de modèles de règlement pour aider le monde municipal à se conformer aux obligations concernant le règlement de démolition et le règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments. Au-delà des obligations légales, les changements affectant le domaine du patrimoine représentent également de nouvelles occasions de valoriser le patrimoine bâti, paysager et naturel de manière créative. Pour qu’il contribue à refléter pleinement l’identité des municipalités et celle de leurs habitants, il importe de dépasser la simple conservation matérielle en l’intégrant de façon dynamique à l’environnement urbain. Dans un contexte où les municipalités locales doivent souvent composer avec un manque de ressources spécialisées en la matière, le choix des outils adéquats pour protéger ce patrimoine, ainsi que leur complémentarité, peut représenter un défi de taille.

Afin de renforcer l’appropriation du guide par les acteurs municipaux, une formation en classe virtuelle visant à familiariser les membres de l’UMQ avec le contenu du guide et la mise en œuvre des orientations d’aménagement a été offerte gratuitement le 28 septembre et le sera également le 31 octobre 2023. À travers des études de cas reflétant des situations types, les personnes participantes seront appelées à s’inviter dans la réflexion entourant cet enjeu vivant et évolutif et à mobiliser leur connaissance des leviers municipaux en conservation et en valorisation du patrimoine bâti, paysager et naturel. Ce projet est réalisé grâce au soutien financier du gouvernement du Québec.

À cette fin, l’UMQ souhaite appuyer les élues et élus municipaux dans la mise en œuvre de leurs orientations d’aménagement en proposant un guide d’aide à la prise de décision. L’objectif premier de ce guide est d’enrichir les connaissances des acteurs municipaux en présentant les intérêts de la mise en valeur du patrimoine, et surtout en répertoriant les pistes d’action urbanistiques ainsi que les outils fiscaux des municipalités pour agir dans ce domaine.

Le centre d’apprentissage avec son Code expliqué, les parfaits outils pour démystiﬁer les règles du BSDQ ! 16 articles du Code ont été expliqués

Pour tous les détails, consulter le bsdq.org/fr/centre-apprentissage

METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE IMMOBILIER https://umq.en1clic.ca/site/ portal/urbanisme > Sous l’onglet Publications

FORMATION

URBA OCTOBRE 2023

Dévoilement d’un parcours de formation pour élever le niveau de nos rédactions Est-ce que mon texte est clair? Est-ce que j’ai utilisé un anglicisme? Est-ce que les abréviations sont bien utilisées? Tant de questions que nous nous posons quotidiennement.

COMMENT S’OUTILLER POUR FACILITER NOTRE QUOTIDIEN ?

OÙ RETROUVER CES CAPSULES ?

Grâce à une subvention du ministère de la Langue française, l’Union des municipalités du Québec (UMQ) a dévoilé un parcours de formation qui permettra à l’ensemble du milieu municipal de parfaire, entre autres, ses connaissances sur l’usage de la langue française à l’écrit. Les capsules se déroulent dans un contexte appliqué à la réalité municipale (centre communautaire, bibliothèque, centre sportif, etc.).

Les capsules de formation sont disponibles gratuitement sur le site Web de l’UMQ pour l’ensemble du personnel des municipalités membres de l’UMQ et leur Conseil municipal.

APPRENDRE DANS LE PLAISIR, C’EST POSSIBLE ?

Chacune des capsules de formation propose des contenus ludiques sur différents aspects de la langue : le vocabulaire et les anglicismes, la rédaction épicène, la syntaxe, l’application des règles de correspondances officielles, etc.

EN RÉSUMÉ 7 capsules de formations Durée d’une vingtaine de minutes chacune Thèmes variés pour améliorer vos écrits : • Vocabulaire et anglicismes ; • Rédaction épicène ; • Règles de correspondance officielle ; • Etc. Formation 100 % adaptée au contexte municipal

Vous pouvez y accéder via le catalogue MUNI, au umq.qc.ca, sous la tuile Formation au milieu de la page, à droite. Ce projet est réalisé grâce au soutien financier du gouvernement du Québec.

PARTENAIRES

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PARTENAIRES

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LA TROUSSE D’OUTILS DU PLAN DE GESTION DU RISQUE EN MATIÈRE DE CORRUPTION ET DE COLLUSION DANS LES PROCESSUS DE GESTION CONTRACTUELLE

DÉMARCHE GESTION DES RISQUES DE CORRUPTION/COLLUSION

UNE APPROCHE QUI FACILITE LA VIE !

PRATIQUE DE GESTION BÉNÉFIQUE

QU’EST-CE QUE LA TROUSSE D’OUTILS DE L’UPAC ?

Dans toute organisation, lorsqu’il y a achats ou octrois de contrats, de droits et de privilèges, il peut survenir des situations comportant des risques de corruption. Si ces risques se concrétisent, l’organisation en subira les conséquences, notamment aux niveaux réputationnel, financier et opérationnel. Gérer ces risques c’est anticiper les situations problématiques et identifier les bons moyens pour les éviter ou y répondre. Non seulement cette pratique contribue à protéger l’organisation, elle confirme également son engagement à établir et à entretenir une culture d’intégrité et de transparence.

La démarche se veut simple, complète et facile à s’approprier, à utiliser et à adapter. Elle comprend six étapes :

QU’EST-CE QUE LA GESTION DU RISQUE EN MATIÈRE DE CORRUPTION ?

La démarche proposée par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) permet aux organisations d’identifier les situations problématiques, les mesures à implanter pour les éviter et, si elles se produisent, d’en diminuer les impacts. Il s’agit d’un processus continu, rigoureux et systématique qui s’adapte au fil du temps et des changements organisationnels. Une gestion efficace du risque en matière de corruption représente un rempart contre d’éventuels actes criminels en plus de guider l’organisation dans sa prise de décisions, contribuant ainsi à l’atteinte de ses objectifs.

1. Définition du contexte organisationnel ; 2. planification des activités ; 3. analyse des situations à risque ; 4. mesures de prévention à mettre en place ; 5. suivi global des activités ; 6. reddition de compte. Ces étapes sont expliquées dans la trousse d’outils qui contient, notamment, un tableau Excel, un guide de conseils méthodologiques étape par étape, des gabarits et un guide d’animation pour les séances de travail. Il est possible de recevoir de l’accompagnement personnalisé. LA PRÉVENTION, SOLUTION GAGNANTE POUR TOUTE ORGANISATION

La mise en place d’un plan de gestion du risque en matière de corruption est vivement encouragée puisqu’il s’agit d’une excellente façon de prévenir les actes criminels de corruption, mais aussi de préserver la crédibilité de votre organisation en vous assurant de mettre en place les meilleures pratiques. La Division de la prévention de l’UPAC est disponible pour répondre aux questions et accompagner les organisations. Vous pouvez nous rejoindre par courriel à formations@upac.gouv.qc.ca. Ce texte a été soumis par la Division de la prévention, Direction de la prévention, des normes et des pratiques, Commissaire à la lutte contre la corruption de l’UPAC.

OUTIL DE GESTION COMPLÉMENTAIRE

APPROCHE SYSTÉMATIQUE

MOYENS D’IDENTIFIER LES DANGERS ET LES MENACES POTENTIELS

MESURES POUR ÉLIMINER OU RÉDUIRE LES CHANCES QU’ILS SE PRODUISENT

EXERCER UN CONTRÔLE DE MANIÈRE PROACTIVE

AUCUNE SOLUTION UNIQUE

CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN

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CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN

Les relations amoureuses peuvent exister en milieu de travail, mais cela ne doit pas causer un préjudice à l’employeur. En outre, l’employeur a intérêt à établir un code en matière de conflits d’intérêts avec un volet encadrant les relations amoureuses au travail et prévoyant la divulgation de la relation, en particulier si cela implique des postes hiérarchiques. Nous vous rappelons que l’UMQ offre un service d’accompagnement juridique en matière de droit du travail. N’hésitez pas à contacter notre équipe pour toute question à ce sujet.

Par Me Grecia Esparza, LL.B. Conseillère juridique en droit du travail et de l’emploi à la Direction des affaires juridiques et du Carrefour du capital humain

Quand le cœur rencontre le bureau : Les défis des relations amoureuses au travail

Lorsqu’on passe près de la moitié de sa vie au travail, il n’est pas étonnant que des relations amoureuses entre deux collègues se créent. Selon une étude d’ADP , le tiers du personnel canadien vit ou a déjà vécu une relation amoureuse avec une ou un collègue et de ce nombre, 45 % ont gardé secrète leur relation amoureuse. Quant aux employées et employés québécois, 19 % sont plus susceptibles d’avoir rencontré leur conjointe ou conjoint au travail et affirment que les relations amoureuses au travail ont un effet positif sur leur rendement. 1

Bien que la plupart du temps, les relations amoureuses au travail se déroulent bien et de manière professionnelle, parfois cela cause des conflits au travail. Par exemple, lorsqu’une séparation se produit ou que l’un des partenaires occupe un poste hiérarchique à l’égard de l’autre. Les relations amoureuses au travail peuvent susciter diverses réactions parmi les autres membres du personnel. Dans un cas vécu au sein d’un service incendie d’une municipalité2, un couple composé d’un lieutenant et d’une pompière s’est formé. La pompière était sous la supervision immédiate du lieutenant. Le couple a rapidement informé la direction de leur relation afin de ne pas alimenter les rumeurs, mais l’employeur n’a pas mis en place de mesures afin de dissiper les craintes de conflits d’intérêts, en plaçant la pompière dans une autre équipe par exemple. Cela a eu pour effet de susciter des questions de favoritisme auprès des autres employés et de détériorer les relations entre collègues. Jusqu’au point où certains menaçaient de démissionner si la pompière restait à l’emploi, ce qui a conduit notamment à son congédiement. Le Tribunal affirme « [qu’on] le veuille ou non, cet évènement, relevant de la vie privée, a un impact sur le travail ». Dans la législation québécoise, il n’existe pas de dispositions légales encadrant les relations amoureuses au travail. Cependant, tant les employeurs que les membres du personnel ont des obligations et il est important de les connaître afin de prévenir et d’intervenir dans les cas où cela peut devenir problématique.

Le fait d’entretenir une relation amoureuse relève du droit à la vie privée, il s’agit d’un droit protégé par la Charte québécoise3. Or, en vertu de l’article 2088 du Code civil du Québec, les employées et employés ont un devoir de loyauté envers leur employeur. Cette obligation implique d’agir, dans le cadre de ses fonctions, avec prudence et diligence afin d’éviter de quelconque façon de causer préjudice à l’employeur en privilégiant ses propres intérêts. En raison de cette obligation, l’employeur peut s’attendre à ce que les membres du personnel ne se placent pas en conflit d’intérêts et qu’ils divulguent toute information pertinente relative à leur relation amoureuse au travail, et ce, en temps opportun. Certaines lois québécoises imposent des obligations à l’employeur pouvant avoir un impact sur la gestion des relations amoureuses au travail. La Loi sur les normes du travail prévoit que l’employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser4. Plus récemment, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a ajouté l’obligation pour l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection d’un employé qui serait exposé, sur les lieux du travail, à une situation de violence physique ou psychologique, incluant la violence conjugale, familiale ou à caractère sexuel5. Ainsi, lorsqu’une relation amoureuse entraîne des répercussions sur le climat de travail ou sur un membre du personnel directement, l’employeur a l’obligation d’intervenir afin d’assurer le bien-être de son personnel.

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1. ADP Canada. Étude : L’amour en milieu de travail. [En ligne], 2019. [https://www.adp.ca/fr-ca/ressources/ articles-et-perspectives/articles/i/lamour-en-milieu-de-travail-.aspx], (consulté le Jour/Mois/année). 2. Lavigne c. Richelieu (Ville), 2004 QCCRT 26 3. Charte des droits et libertés de la personne : RLRQ, chapitre C-12, art. 5 4. Loi sur les normes du travail : RLRQ, chapitre N-1.1, art. 81.19 5. Loi sur la santé et la sécurité du travail : RLRQ, chapitre S-2.1, art. 51 par. 16

CHRONIQUE AFFAIRES JURIDIQUES

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CHRONIQUE AFFAIRES JURIDIQUES

Ces renseignements doivent demeurer publiés sur le SEAO pour une période minimale de trois ans à compter de la publication du dernier renseignement exigé, soit le montant total de la dépense (vii). De plus, cette liste doit être mentionnée sur votre site Internet et être rendue accessible par un hyperlien permettant d’y accéder sur le SEAO. Finalement, elle doit être mise à jour au moins une fois par mois.

Me Charlotte Deslauriers-Goulet, LL.B., LL.M., Conseillère juridique en gestion contractuelle

Les publications obligatoires sur votre site Web en matière de gestion contractuelle

A. Dépense de plus de 2 000 $ avec une même personne : D’autre part, vous devez publier une liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédant avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. Cette liste doit indiquer, pour chaque contrat, les renseignements suivants : i.

Le nom de chaque cocontractant;

ii.

Le montant de la contrepartie;

iii.

L’objet du contrat.

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La mise en place d’un système interne de rappels et une bonne communication avec la personne responsable de votre site Web sont indispensables afin de rencontrer vos obligations de transparence en matière contractuelle. Nous espérons que cet aide-mémoire vous sera utile à cet égard ! Pour toute question, n’hésitez pas à contacter l’équipe des Affaires juridiques à affaires.juridiques@umq.qc.ca.

Cette liste doit se trouver sur le site Internet de la municipalité. Procédure de plaintes Toute municipalité doit être dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat (suivant un avis d’intention). L’article 573.3.1.3 LCV prévoit que cette procédure doit être publiée sur votre site Internet.

Depuis que les municipalités ont été reconnues à titre de gouvernements de proximité , elles répondent à des obligations légales plus exigeantes en matière de publication d’informations sur leur site Web. À l’ère du numérique, il apparait essentiel que toute personne puisse avoir accès, en toute transparence, à certaines informations clés en ce qui concerne la gestion municipale et, tout particulièrement, la gestion du trésor public. 1

La Commission municipale du Québec a récemment effectué un audit de performance relativement à l’information rendue disponible sur le site Web de 20 municipalités2. Le rapport révèle notamment qu’une faible majorité diffuse la procédure de traitement des plaintes concernant l’adjudication d’un contrat et plus d’un quart des municipalités auditées ne sont pas conformes aux exigences concernant l’information publiée au sujet des contrats octroyés. Devant ces constats, il nous apparait opportun de revenir sur les différentes obligations légales applicables en matière de publication d’informations contractuelles sur le site Web de votre municipalité.

A. Dépense d’au moins 25 000 $ : D’une part, vous devez publier et tenir à jour une liste de contrats qui ont été conclus et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $6. Cette liste doit contenir, à l’égard de chaque contrat, les renseignements suivants : i.

Le prix du contrat, le nom de la personne avec qui celui-ci a été conclu et, s’il comporte une option de renouvellement, le montant total de la dépense prévue compte tenu de l’ensemble des options de renouvellement;

ii.

L’objet du contrat (il peut être opportun de se référer à la catégorisation SEAO, le cas échéant et au titre du contrat);

Règlement sur la gestion contractuelle (RGC) L’article 573.3.1.2 al. 5 de la Loi sur les cités et villes (LCV)3 prévoit que le RGC de même que tout autre règlement portant sur la gestion contractuelle, notamment celui qui délègue le pouvoir de faire une dépense ou de passer un contrat au nom de la municipalité, doivent en tout temps être publiés sur le site Internet de votre municipalité4.

iii.

Si le contrat comporte une dépense de 100 000 $ ou plus : le prix de l’estimation préalablement établie par la municipalité7;

iv.

Liste des contrats octroyés Les articles 477.5 et 477.6 LCV5 prévoient des obligations de publication additionnelles, cette fois-ci concernant les contrats octroyés.

Si le contrat a été adjugé suivant un appel d’offres (public ou sur invitation): le nom de chaque soumissionnaire, le montant de chaque soumission, l’identification de toute soumission, plus basse que celle retenue, qui a été jugée non conforme;

Si le contrat comporte une dépense d’au moins 25 000 $ et de moins de 100 000 $, qu’il n’est pas conclu de gré à gré en vertu du point vi. et qui est plutôt passé en vertu d’une disposition particulière du RGC : le mode d’attribution du contrat;

vi.

Si le contrat a été conclu de gré à gré : la disposition de la loi ou du règlement gouvernemental8 en vertu de laquelle le contrat pouvait être accordé sans demande de soumissions (ex. : 573.3 LCV : contrat avec un OBNL, contrat relié au domaine artistique, compatibilité avec un logiciel existant, etc.)9;

vii.

Dès que possible à la fin de l’exécution du contrat : le montant total de la dépense effectivement faite.

Formation en éthique et déontologie municipale L’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale prévoit que tout membre d’un conseil d’une municipalité doit participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale. Cette formation porte notamment sur l’éthique contractuelle. L’alinéa 5 de cette même disposition vous impose de tenir à jour sur votre site Internet la liste des membres du conseil qui ont effectivement participé à cette formation.

1. Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (en vigueur le 16 juin 2017). 2. https://www.cmq.gouv.qc.ca/contentFiles/files/Verif/rapport-audit-performance_information-Web.pdf. 3. Art. 938.1.2. al. 5 du Code municipal du Québec. 4. Plus précisément il doit l’être à l’endroit où la municipalité publie la mention et l’hyperlien relativement à la liste de ses contrats. 5. Art. 961.3 et 961.4 du Code municipal du Québec. 6. Les contrats de travail n’ont toutefois pas à faire l’objet de cette liste. 7. Conformément à l’article 477. 4 LCV (961.2. du Code municipal du Québec). 8. En vertu de l’article 573.3.0.1 LCV (938.0.1. du Code municipal du Québec) 9. Voir liste des exceptions prévues à l’article 573.3 LCV (938 du Code municipal du Québec)..

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CHRONIQUE APPROVISONNEMENTS

URBA OCTOBRE 2023

CHRONIQUE APPROVISONNEMENTS

URBA OCTOBRE 2023

David Desmarchais, Conseiller services aux membres – Regroupements d’achats

Retour sur la Journée des approvisionneurs municipaux (JAM) 2023

Conversion de luminaires décoratifs extérieurs et de luminaires pour terrains sportifs

UN ÉVÉNEMENT DE RÉSEAUTAGE INCONTOURNABLE

Les 4 et 5 mai derniers, à Gatineau, a eu lieu la JAM 2023, un événement dédié spécifiquement aux gestionnaires et professionnels en approvisionnement et en gestion contractuelle. Cette 11e édition, organisée sur deux jours, a été agrémentée d’un cocktail dînatoire favorisant le réseautage et d’un excellent déjeuner offert par la Ville de Gatineau. L’événement sous le thème L’intelligence en approvisionnement au service des citoyens a permis aux quelque 136 participantes et participants de bénéficier d’un riche contenu et de nombreux espaces de discussions et d’échanges autour des meilleures pratiques en approvisionnement municipal et en gestion contractuelle.

De plus, en grande première cette année, les participantes et participants ont pu profiter de l’aire de repos Edilex et en apprendre plus sur les avantages exclusifs aux membres de l’UMQ utilisant le logiciel d’automatisation de rédaction d’appel d’offres. Aussi la fébrilité était à son comble avec la remise du prix Coup de Cœur JAM 2023 visant à reconnaître et valoriser le rôle des approvisionneurs municipaux. Parmi les trois excellentes candidatures, le jury a décerné la prestigieuse distinction à la division de l’approvisionnement de la Ville de Chambly pour son projet Promotion de la division Approvisionnements qui avait pour objectif de faire connaître son rôle au sein de l’organisation municipale par l’entremise d’un programme de formation, d’une campagne de sensibilisation humoristique et d’une tournée des différents services de la Ville.

L’UMQ souhaite remercier chaleureusement le jury et les membres du comité organisateur JAM 2023 ainsi que son partenaire, la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ), pour leur grand dévouement à l’organisation de la JAM. Le comité organisateur se réunira très prochainement pour vous préparer une édition JAM 2024 dans une nouvelle formule attrayante ! D’ici là, inspirez les autres de vos réalisations et transmettez-nous dès aujourd’hui vos candidatures pour le prochain prix Coup de Cœur. La division de l’approvisionnement de la Ville de Chambly reçoit le prix Coup de Cœur JAM 2023

UN NOUVEAU REGROUPEMENT D’ACHATS DE L’UMQ

Le comité exécutif de l’UMQ a approuvé le 16 juin dernier l’octroi d’un contrat à la firme spécialisée Énergère pour son tout nouveau regroupement d’achats visant la conversion de luminaires décoratifs extérieurs et de luminaires pour terrains sportifs. Ce regroupement permet d’offrir un service clé en main aux municipalités pour l’acquisition, la conversion des systèmes d’éclairage actuels à la technologie DEL et l’installation de luminaires décoratifs de rue et d’éclairage de terrains sportifs. Le service comprend les analyses photométriques, l’estimation des économies d’énergie, la conception détaillée, l’installation et la garantie.

Les municipalités qui se sont jointes à l’appel d’offres public publié par l’Union le 15 mars dernier pourront ainsi bénéficier de plusieurs avantages : • Uniformité des installations ; • Gestion d’inventaire simplifiée ; • Économies sur les coûts d’énergie et d’entretien ; • Simplicité du processus d’approvisionnement ;

DEMEUREZ À L’AFFÛT DES NOUVEAUX REGROUPEMENTS À VENIR !

L’équipe de la direction des services aux membres de l’UMQ poursuit le travail pour vous préparer de nouveaux achats groupés et ainsi diversifier son offre d’accompagnement en matière d’approvisionnement municipal. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir plus de détails sur ce regroupement ou pour nous soumettre vos suggestions.

• Prise en charge complète de la réalisation du projet ; • Augmentation de la durée de vie des équipements – 100 000 heures en moyenne.

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Analyse photométrique

Processus d’approvisionnement simplifié

Contactez notre expert Marc-André Lehoux lehouxma@energere.com / 514 232-0924 * Pour la conversion de l’éclairage des terrains sportifs.

Économies d’énergie et d’entretien

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Rejoignez le programme d’achat regroupé de l’UMQ et profitez d’une solution clé en main pour vos luminaires !

CHRONIQUE JURIDIQUE DHC

URBA OCTOBRE 2023

Par M Anthony P. Freiji, associé DHC Avocats e

Le droit de grève et le maintien des services essentiels

de la bicyclette), tout en reconnaissant qu’une interruption de service touchant le transport en commun puisse causer des inconvénients, celle-ci ne met pas en danger la santé ou la sécurité du public et ne justifie pas de restreindre le droit de grève des chauffeurs d’autobus. L’employeur soutenait, entre autres, que l’interruption des services entraînerait une augmentation du temps d’intervention des services d’urgence. Nous nous souviendrons que cette décision avait fait grand bruit et que la grève des chauffeurs d’autobus du Réseau de transport de la Capitale avait failli perturber le déroulement du Festival d’été de Québec au mois de juillet dernier.

Cela dit, considérant l’importance des services offerts aux citoyens en matière municipale, une demande de maintien des services essentiels doit être étoffée et nécessite une évaluation adéquate des chances de succès eu égard à l’évolution jurisprudentielle. Nous demeurons disponibles afin de vous accompagner à mieux comprendre et traiter de vos enjeux en matière de relations de travail.

1. RLRQ c. C-27. (ci-après le « C.t. ») 2. C.t., art. 111.0.16. 3. L.Q. 2019, c. 20. 4. C.t., art. 111.0.17, al.2 ; V. Fabrique de la paroisse de Notre-Dame

de Montréal c. Syndicat du Cimetière Notre-Dame-des-Neiges – CSN, 2020 QCTAT 2274.

5. C.t., art. 111.17, 111.0.18, 111.0.24 et 111.21.1. 6. C.t., art. 111.0.19. 7.

2015 CSC 4.

8. Services ambulanciers Porlier ltée c. Fédération des employés du

préhospitalier du Québec (FPHQ), 2017 QCTAT 3288, paragr. 60 à 65

2023 QCTAT 2525.

Les municipalités sont des entités qualifiées comme offrant un « service public » selon le Code du travail (ci-après le « Code ») au même titre, par exemple, que les régies intermunicipales, les entreprises de transport en commun ou ambulancier, de certains organismes de protection de la forêt contre les incendies, certains services de santé ou certaines entreprises exploitant des systèmes d’aqueduc, d’égout, d’assainissement ou de traitement des eaux . 1

Considérant la nature même des services publics, ces derniers sont assujettis à deux règles particulières soit (i), le fait que l’association accréditée et l’employeur dans un service public peuvent être tenus de maintenir des services essentiels en cas de grève et (ii), le fait que l’association doit envoyer un avis préalable de grève et de retour au travail au ministre du Travail, à l’employeur et, s’il y a lieu, au Tribunal administratif du travail (ci-après le « TAT »). Bien que le droit de grève ne soit pas absolu, il en demeure que le maintien des services essentiels n’est pas non plus automatique et doit être ordonné par le TAT. Avant l’adoption, par l’Assemblée nationale en 2019, de la Loi modifiant le Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et dans les secteurs public et parapublic3, l’assujettissement au maintien des services essentiels s’effectuait par voie de décret ministériel et le pouvoir exécutif assujettissait des entreprises explicitement qualifiées de « service public » au maintien des services essentiels lorsqu’un danger pour la santé et la sécurité du public le justifiait.

Depuis cet amendement législatif, le TAT peut ordonner à l’association accréditée et à l’employeur d’un service public de maintenir des services essentiels lorsqu’une interruption engendrerait un danger à la santé et à la sécurité du public4. Des critères d’ordre économique ou reliés au bien-être ou au confort des citoyens ne sont pas déterminants dans l’analyse. Le droit de grève peut être suspendu jusqu’à ce que les parties aient négocié de bonne foi les services essentiels à maintenir en cas de grève, et transmettent au TAT l’entente conclue5 ou, à défaut d’entente, une liste suggérant lesdits services à maintenir. La suffisance de ces derniers est évaluée par le TAT, lequel peut émettre les recommandations qui s’imposent6. Par ailleurs, le TAT peut enquêter sur une grève ou un ralentissement d’activités au cours duquel les services essentiels prévus à la liste ne sont pas rendus et peut intervenir s’il arrive à la conclusion que le conflit est susceptible de porter préjudice à un service auquel le public a droit ou que les services essentiels ne sont pas rendus. Des ordonnances sont également disponibles si, à l’occasion d’un conflit, une action concertée est susceptible de porter préjudice à un service auquel le public a droit.

Ces ordonnances peuvent notamment ordonner aux salariés de renoncer à un arrêt de travail prévu, de retourner au travail ou même de faire des heures supplémentaires. Cela étant, le maintien des services essentiels ne peut retirer aux salariés le droit de grève qui leur est, d’une part, reconnu par la loi et, d’autre part, qui fait partie intégrante du droit constitutionnel à la liberté d’association, tel que reconnu par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Saskatchewan Federation of Labour c. Saskatchewan7. Dans les faits, le TAT doit pondérer le droit constitutionnel des salariés et le fait de devoir protéger la santé et la sécurité de la population8, ce qui requiert une interprétation restrictive de ce que constituent des « services essentiels ». À titre illustratif, dans la récente affaire Réseau de transport de la Capitale et Syndicat des employés du transport public du Québec Métropolitain inc.9, le juge administratif Pierre-Étienne Morand du TAT a conclu notamment qu’en raison du phénomène du télétravail et du recours potentiel à des modes de déplacements alternatifs (tel l’usage du covoiturage ou

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