Mérite Ovation municipale - Mai 2023

DOSSIER DU MOIS

p.38

ASSISES 2023 L’INCONTOURNABLE GOUVERNEMENT DE PROXIMITÉ

p. 11

MÉRITE OVATION MUNICIPALE

VOLUME 44 → N° 02

MAI 2023

Mot d’introduction

05

ACTUALITÉS

Nouvelles de la permanence

07

ASSISES 2023

Notre gouvernement, partenaire auprès des municipalités engagées!

09

ASSISES 2023

11

VOLUME 44 → N° 02

MAI 2023

URBA EST UNE PUBLICATION DE L’UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC PUBLIÉE QUATRE FOIS PAR ANNÉE ET RÉALISÉE PAR SA DIRECTION DES COMMUNICATIONS

DOSSIER DU MOIS

LES AVIS DE CHANGEMENT D’ADRESSE DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À : UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC, 2020, BOULEVARD ROBERT-BOURASSA, BUREAU 210, MONTRÉAL (QUÉBEC) H3A 2A5 TÉLÉPHONE 514 282-7700 DÉPÔT LÉGAL BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU QUÉBEC, BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DU CANADA ISSN 1490-2427 LA REPRODUCTION DES TEXTES ET PHOTOS EST AUTORISÉE AVEC MENTION DE LA SOURCE DES FRAIS DE PHOTOCOPIE ET DE MANUTENTION SONT FACTURÉS AUX NON MEMBRES ABONNEMENT 58 $ + TAXES = 66,69 $ URBA N’EST PAS RESPONSABLE DES ERREURS DE CONTENU DE LA CHRONIQUE JURIDIQUE DE DHC. LES PRODUITS, MÉTHODES ET SERVICES ANNONCÉS SOUS FORME PUBLICITAIRE DANS URBA NE SONT EN AUCUNE FAÇON APPROUVÉS, RECOMMANDÉS, NI GARANTIS PAR L’UMQ. DE PLUS, URBA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE PUBLICITÉ, SANS EXPLICATION

38

PRÉSIDENT DE L’UMQ DANIEL CÔTÉ DIRECTEUR GÉNÉRAL JEAN-PHILIPPE BOUCHER RÉDACTRICE EN CHEF JOSIANE CYR RÉDACTION PATRICK LEMIEUX RÉVISION OPHÉLIE MC DONOUGH, JOSÉE MIRON DESIGN GRAPHIQUE STUDIO ALINÉA TIRAGE 6 400 PUBLICITÉ LYNE DUBOIS, MERLICOM, 514 919-3830, LDUBOIS@MERLICOM.COM

FEMMES ET GOUVERNANCE

Prix Francine-Ruest-Jutras : le leadership des femmes en politique municipale

48

HOMMAGE

Hommage aux 20 et 30 ans de carrière en politique municipale

52

CHRONIQUE AFFAIRES JURIDIQUES

Affaires juridiques de l’UMQ : une expertise de taille

56

CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN

La nécessité d’un diagnostic organisationnel

58

CHRONIQUE APPROVISIONNEMENT ET ASSURANCES

Vers une offre bonifiée pour les membres de l’UMQ

59

60 CHRONIQUE DHC AVOCATS

Élues, élus et l’administration quotidienne d’une municipalité Suivez-nous umq.qc.ca t y l f

62

MOT D’INTRODUCTION

URBA MAI 2023

05

L’incontournable gouvernement de proximité Les Assises sont un moment fort attendu par les élues et élus de partout au Québec et cette année, elles prennent un sens tout particulier pour moi, car elles marquent la fin de mon mandat à la présidence de l’Union.

êtes-vous

C’est tout un chemin que nous avons parcouru ensemble au cours des deux dernières années. Nous avons profité de toutes les occasions pour démontrer, hors de tout doute, que l’UMQ est une force politique incontournable au Québec. Une force qui met en lumière des enjeux qui touchent au quotidien nos populations, qui propose des solutions innovantes, tournées vers demain.

Les assises sont la démonstration de notre vision, et surtout, de notre grande solidarité. Cette année, les membres de la Commission des assises ont choisi « L’incontournable gouvernement de proximité » comme thème moteur de ce grand rassemblement municipal.

Parce que les gouvernements de proximité participent activement au développement du Québec et au rayonnement de ses régions.

Parce que les gouvernements de proximité sont sur le terrain, vivent les changements climatiques, la crise du logement et l’itinérance. Plus que jamais, les gouvernements municipaux sont convaincus qu’il est possible de construire des communautés plus vertes, plus attrayantes et plus accueillantes.

Je vous remercie sincèrement pour votre implication, votre engagement au sein de notre grande Union. Cette force municipale existe grâce à chacune et chacun d’entre vous.

3e appel de projets jusqu’au 31 mai à 16h

Un merci tout spécial à la mairesse Mme France Bélisle qui nous accueille chez elle, ainsi qu’aux coprésidents des assises 2023, la mairesse de Granby, Mme Julie Bourdon, et le maire de Saint-Colomban, M. Xavier-Antoine Lalande.

Je vous souhaite de très belles assises et de riches échanges qui vous inspireront.

Au plaisir de vous croiser,

Daniel Côté

Avec la participation financière de

URBA MAI 2023

ACTUALITÉS

07

Nouvelles de la permanence AU COURS DES DERNIERS MOIS, PLUSIEURS EMBAUCHES ET PROMOTIONS ONT EU LIEU AU SEIN DE L’ÉQUIPE DE L’UMQ :

Me Grecia Esparza, conseillère juridique en droit du travail et de l’emploi;

L’UMQ félicite toutes ces personnes pour leurs nominations respectives et leur souhaite le meilleur succès dans leurs nouvelles fonctions.

Mme Dina Sannon, adjointe de direction aux politiques;

Soulignons par ailleurs que Mme Marie-Michèle Paul a été nommée directrice des communications. Avec une expérience professionnelle de près de 20 ans dans le domaine des affaires publiques, des communications et des relations avec les collectivités, elle pilotera la mise en œuvre des stratégies de communication de l’Union, coordonnera les actions nécessaires à la promotion de l’organisation et de son image ainsi que les communications avec les membres.

Mme Fallone Mulele Mpaka, adjointe administrative principale aux politiques; Mme Anne-Sophie Doré, conseillère juridique en droit de l’environnement; M. Jacob Guérin, analyste des politiques; M. Hedi Kobrosli, technicien, service clientèle et bases de données; M. Marouane Joundi, chargé de projets;

L’UMQ tient à remercier chaleureusement M. François Sormany, qui aura dédié plus de 20 ans de sa vie professionnelle au service des membres à titre de directeur des communications et du marketing. Dans la transition vers une retraite bien méritée, M. Sormany occupera le poste de directeur de projets au sein de la direction générale, notamment afin d’appuyer le Plan de développement des services de l’organisation.

Mme Audrey Lagarde, adjointe administrative principale; Mme Laurence Dauphin, conseillère aux services aux membres, regroupements d’achats; Mme Karina Buist-Tactuk a été promue coordonnatrice au développement des services;

Soulignons par ailleurs qu’au cours des derniers mois, Me Charlotte Deslauriers-Goulet, conseillère juridique en gestion contractuelle, et Me Jennifer Brodeur, conseillère juridique en droit du travail et de l’emploi, ont respectivement célébré leurs cinq et dix ans de service au sein de l’organisation

Mme Dominique Bulan a été promue intégratrice fonctionnelle web et données.

Assises 2023 de l'Union des municipalités du Québec

Au service de l’innovation municipale depuis 5 ans Un réseau de 55 villes partenaires à travers la province

Devenez un point de dépôt!

Partenaire du pavillon de l’innovation municipale

Une approche collaborative basée sur le transfert de connaissances entre villes Une bibliothèque de projets pour répondre aux enjeux municipaux Votre allié incontournable dans l’écosystème d’innovation du Québec

iveo.ca

ASSISES 2023

URBA MAI 2023

09

Notre gouvernement, partenaire auprès des municipalités engagées!

Votre municipalité est unique, on va se le dire.

Partout au Québec, les municipalités et les MRC jouent un rôle indispensable. Plus que jamais, les citoyennes et citoyens se tournent vers leur conseil municipal pour les enjeux qui les touchent au cœur de leur quotidien.

Les milieux de travail et de vie ont évolué dans les dernières années.

Les gens passent plus de temps dans leur municipalité, et leurs habitudes de transport et de loisirs ont évolué, tout comme leurs priorités. L’habitation, la transition énergétique et le coût de la vie sont maintenant au centre des préoccupations des Québécoises et Québécois. En tant que gestionnaires de municipalités et de MRC, vous devez avoir les bons outils pour faire face à ces nouveaux défis.

Je tiens à vous remercier sincèrement de tout le travail effectué au sein de vos municipalités, jour après jour, pour améliorer le quotidien de chaque citoyenne et citoyen. Je sais que la mission est parfois périlleuse et qu’il faut faire preuve de créativité pour combler les besoins grandissants tout en respectant les contraintes inhérentes à l’existence d’un cadre financier. Vous êtes des partenaires de premier ordre pour le gouvernement du Québec.

Ensemble, nous devons persévérer et porter cette vision commune, qui place l’intérêt de la population au premier plan, pour arriver à mener à bien les projets qui nous rassemblent. Les défis sont nombreux. Je suis persuadé qu’en travaillant ensemble, nous parviendrons à faire plus et mieux pour les Québécoises et Québécois.

Continuons sur notre lancée pour construire un Québec où il fait bon vivre.

Bonnes assises!

M. François Legault Premier ministre du Québec

Faites comme plus de 200 municipalités du Québec et rejoignez Anekdote qui permet de faire connaître, grâce à son appli mobile, les attraits touristiques, patrimoniaux et commerciaux de votre région.

SCANNEZ ET COMMENCEZ L’EXPÉRIENCE ANEKDOTE DÈS MAINTENANT.

L’incontournable gouvernement de proximité, voilà un thème évocateur pour les 101e assises de l’Union des municipalités du Québec. En effet, les municipalités ont un grand rôle à jouer au sein de leur communauté pour le développement durable de leur milieu de vie. Elles sont bien placées pour connaître les besoins, les réalités et les priorités de leur collectivité. Elles agissent comme de véritables catalyseurs.

C’est dans cette optique que notre gouvernement agit en tant que partenaire auprès des municipalités engagées. Nos interventions visent à renforcer l’accompagnement et le soutien que nous leur offrons en misant sur leur autonomie. Pour notre deuxième mandat, nous comptons poursuivre le travail de concertation avec les municipalités et de coordination de l’action gouvernementale pour renforcer les arrimages avec l’ensemble des partenaires du milieu.

Au cours de la prochaine année, nous concrétiserons ensemble plusieurs grands projets. Parmi les priorités de notre gouvernement, il y a la mise en œuvre de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire. Plusieurs actions sont prévues, dont la modernisation de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le déploiement de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire ainsi que la mise en place d’un système de suivi à l’aide d’indicateurs et de cibles.

Une autre de nos priorités consiste à renouveler la Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires et le Fonds régions et ruralité. Ce dernier sera bonifié afin qu’il favorise davantage le maintien et le développement de services de proximité, considérant qu’ils sont essentiels pour la qualité de vie des communautés ainsi que pour l’attractivité des milieux.

Enfin, nous consacrerons des efforts importants pour améliorer la gestion des infrastructures d’eau au Québec. Ainsi, nous travaillerons de concert avec les municipalités afin de mieux planifier les investissements qui seront requis à court, à moyen et à long termes pour maintenir la qualité des services essentiels pour les communautés. La Stratégie québécoise d’économie d’eau potable ainsi que les plans de gestion des actifs sont notamment des outils efficaces pour y arriver.

En somme, les projets que nous réaliserons au cours des prochaines années auront des retombées positives pour toutes les collectivités du Québec ainsi que pour les générations futures. Et je sais que notre gouvernement pourra compter sur la collaboration du milieu municipal pour faire de ces projets des réussites.

Bonnes assises à toutes et à tous!

Mme Andrée Laforest Ministre des Affaires municipales

ASSISES 2023

URBA MAI 2023

10

ASSISES 2023

URBA MAI 2023

11

L’Union des municipalités du Québec présente la 101e édition de ses assises annuelles sur le thème L’incontournable gouvernement de proximité. Avec leur vision, leur agilité et leur capacité d’innover, les municipalités occupent un rôle structurant pour relever les défis d’aujourd’hui. Agissant au quotidien sur les enjeux climatiques, sociaux et économiques, le milieu municipal est un acteur clé, engagé et déterminé à développer le Québec et ses régions. Plus que jamais, la municipalité est l’incontournable gouvernement de proximité.

Symbolisant une fleur de lys, les formes qui composent la trame narrative du visuel des Assises 2023 proposent une symbiose des enjeux au cœur des priorités municipales : la SPIRALE représente les enjeux reliés au climat, les POINTS groupés évoquent la collectivité et les LIGNES qui fluctuent font référence à l’économie. Ce visuel met en lumière l’innovation des municipalités face à ces enjeux. Les trois icônes rassemblées au centre par un losange bleu, couleur de l’UMQ, représentent à la fois le caractère inclusif et fort de l’Union. À ce sujet, le mot incontournable est composé de lettres en surbrillance formant le mot NOTRE, permettant ainsi de lire le thème 2023 sous deux angles : soit L’INCONTOURNABLE gouvernement de proximité et NOTRE gouvernement de proximité.

PROGRAMMATION COMPLÈTE p. 36

ASSISES 2023

FORUM : FINANCER LA TRANSITION : LE DÉFI DE LA DÉCENNIE

URBA MAI 2023

12

ASSISES 2023

13

Le monde se transforme, et ce faisant, modifie notre capacité d’action et notre prise de décision. Cette transformation a déjà débuté et continuera de s’accélérer dans les prochaines années, entrainant une pression financière accrue sur les municipalités.

Les gouvernements de proximité se mettent déjà en « transition », car ils sont plus que jamais aux premières loges. En effet, ils innovent, se mobilisent et s’adaptent pour répondre aux défis de la première moitié du XXIe siècle, tout en composant avec un régime fiscal à repenser et des impératifs économiques, sociaux et environnementaux à concilier. En se donnant les moyens de leurs ambitions, les municipalités deviennent incontournables à la mise en œuvre de solutions concrètes, agiles et proactives pour le développement durable du Québec et de ses régions.

ADAPTATION ET RÉSILIENCE

CROISSANCE ET DURABILITÉ

Les municipalités québécoises répondent directement aux répercussions toujours croissantes des aléas aux changements climatiques sur leur territoire. Les élues et élus municipaux doivent donc non seulement agir en atténuation des changements climatiques, mais également adapter leurs milieux et les rendre résilients à ces épisodes de plus en plus récurrents.

Les défis tels que la pénurie de main d’œuvre, les enjeux démographiques, l’autonomisation et la crise du logement, touchent directement les municipalités et viennent s’ajouter aux défis grandissants qu’elles vivent notamment en matière de lutte et d’adaptation aux changements climatiques. Ces impératifs ont une incidence directe sur les finances municipales et poussent les municipalités à se réinventer et à trouver de nouvelles sources de revenus.

ÉNERGIE ET ÉCONOMIE

Pour diminuer nos émissions de gaz à effet de serre au Québec, les municipalités sont engagées à délester les combustibles fossiles au profit des énergies renouvelables. Pour cela, elles doivent revoir leurs façons de faire vers des pratiques plus sobres en carbone et repenser leur économie. Notre énergie renouvelable a une grande valeur et doit pouvoir bénéficier au développement économique durable de nos régions pour assurer la vitalité de nos milieux.

Matane, Gaspésie Crédit : Istockphoto

URBA MAI 2023

ASSISES 2023

URBA MAI 2023

14

ASSISES 2023

URBA MAI 2023

15

Le plus grand défi de la transition énergétique est de se rendre compte de l’ampleur des changements et d’amorcer la transition

Pierre-Olivier Pineau, Titulaire de la Chaire de gestion du secteur de l’énergie, Professeur titulaire, département de sciences de la décision, HEC Montréal

Crédit : HEC Montréal

Q

Quels sont les plus grands défis de la transition énergétique du Québec?

Le plus grand défi de la transition énergétique est de se rendre compte de l’ampleur des changements et d’amorcer la transition. Il faut amener à zéro, ou très près de zéro, nos émissions de GES d’ici 2050.

Cela implique de revoir en profondeur notre occupation du territoire, nos bâtiments, nos moyens de transport, notre consommation de biens matériels et notre alimentation.

Nous ne devons pas compter uniquement sur les technologies pour faire la transition, mais sur des changements très concrets dans ces secteurs, en s’appuyant cependant sur les technologies pour nous faciliter la vie. Les défis sont surtout d’ordre social : briser le statu quo et changer les habitudes; et politique : faire accepter un leadership basé sur le changement, plutôt que sur des promesses creuses de baisses d’impôt et de solutions miracles.

Q

Comment arriverons-nous à financer cette transition?

La bonne nouvelle c’est que la transition énergétique peut être réalisée sans que le financement soit un enjeu majeur. Nous dépensons actuellement tellement d’argent pour polluer que simplement cesser de le faire pourrait financer un grand nombre de solutions. Le meilleur exemple est le transport et le système routier : nous engloutissons des milliards de dollars en asphalte, véhicules et essence. Cela alimente la congestion, les émissions de GES et le déclin de l’activité physique. Avec des sommes équivalentes, des systèmes de transport ferroviaires et collectifs pourraient assurer une mobilité équivalente – avec les effets négatifs en moins. Des exemples similaires se trouvent dans les autres secteurs. En bâtiment les rénovations écoénergétiques sont rentables (mais sur un horizon temporel de 20-30 ans).

En alimentation se tourner vers les protéines végétales fait économiser de l’argent : elles coûtent moins cher que la viande ! Le coût de la transition n’est pas financier, il est psychologique : il faut accepter de faire les choses différemment.

Q

Quel est le rôle des municipalités et quel rôle devraient-elles jouer dans la transition énergétique du Québec?

Dans un monde idéal, les gouvernements fédéraux et provinciaux mettraient en place des politiques climatiques cohérentes et efficaces, dans lesquelles les municipalités pourraient s’inscrire sans trop réfléchir : planifier l’urbanisme selon une politique d’aménagement et un code du bâtiment axés sur la lutte contre les changements climatiques, organiser le transport avec les outils de la mobilité durable, gérer les matières résiduelles dans un cadre provincial soutenant. Malheureusement, l’absence de politiques globales à l’échelle de la province laisse les municipalités à elles-mêmes, avec peu de moyens. Elles peuvent tout de même agir pour favoriser la mobilité active et collective, inciter la transformation du parc de bâtiments pour les rendre plus performants, favoriser la réduction de la consommation de biens matériels par le réemploi, la mise en commun, la réparation, et ultimement le recyclage. Elles ont les outils de l’écofiscalité (matières résiduelles, taxes foncières) qu’elles peuvent déployer pour orienter les actions des citoyens.

DIVERSIFIER LES REVENUS MUNICIPAUX : MISSION IMPOSSIBLE ?

Dans un contexte où les municipalités québécoises doivent jongler avec la flambée des prix causée par l’inflation, les revenus limités provenant de l’impôt foncier de même que l’augmentation grandissante de leurs responsabilités, il est essentiel de trouver des alternatives aux sources de revenus traditionnelles des municipalités.

La diversification des revenus devient alors une avenue incontournable, à la fois pour varier les gains municipaux, et également pour se mobiliser dans la lutte et l’adaptation aux changements climatiques, de même que l’aménagement durable du territoire. À la lumière des nouveaux pouvoirs fiscaux en matière de redevances réglementaires et de pouvoir général de taxation, les municipalités québécoises peuvent désormais optimiser leurs revenus en favorisant les bons comportements, par le biais de mesures écofiscales, et en finançant mieux les infrastructures résultant de la croissance de la population avec des redevances de développement.

L’ÉCOFISCALITÉ : UN ENSEMBLE DE MESURES AU BÉNÉFICE DE L’ENVIRONNEMENT

ASSISES 2023

GRAND FORUM FINANCER LA TRANSITION : LE DÉFI DE LA DÉCENNIE Le 4 mai 2023 de 10 h à 11 h 30

Les municipalités doivent sans contredit s’adapter aux changements climatiques afin de réduire les impacts que ceux-ci peuvent avoir sur leur facture municipale. Rappelons qu’une analyse réalisée pour l’UMQ a révélé qu’il en coûtera minimalement 2 G$ par année d’ici 2055 pour adapter les infrastructures aux changements climatiques. Ainsi, les mesures écofiscales représentent des outils forts utiles pour à la fois financer les services et infrastructures tout en atteignant des objectifs environnementaux.

Dans une récente étude, l’UMQ dévoile une panoplie d’outils en matière d’écofiscalité qui permettent aux municipalités d’utiliser pleinement et adéquatement leur pouvoir général de taxation et de redevances réglementaires. Les mesures écofiscales doivent inciter ou dissuader certains comportements dans l’objectif d’améliorer l’environnement et de

financer des initiatives vertes. À titre d’exemple, une mesure écofiscale pourrait exiger une redevance sur la livraison de colis pour financer, les artères commerciales ou favoriser l’achat local a actuellement en vigueur une redevance sur les contenants et produits à usage unique qui permet de financer des mesures destinées à la consommation responsable.

DES MODALITÉS PRÉCISES

En matière d’écofiscalité, le pouvoir général de taxation permet d’imposer toute taxe directe sur un territoire et de prévoir chaque exemption et critère en vertu desquels le montant ou le taux de cette taxe peut varier. En d’autres mots, une municipalité peut mettre en place une taxe sur les espaces de stationnement ou bien sur les appareils de chauffage, pour ne nommer que ceux-ci. Les revenus issus de cette taxe pourront être utilisés comme revenus généraux par la municipalité.

Le conseil municipal peut également mettre en place une redevance réglementaire qui devra servir au financement d’un régime de réglementation qui relève d’une compétence municipale. À cet effet, une municipalité pourrait exiger une redevance réglementaire sur des contenants ou produits à usage unique ou individuel. Les sommes récoltées par ce règlement devront être attitrées, par exemple, à une compétence remplie par la municipalité (recyclage, égout, etc.).

ASSISES 2023

URBA MAI 2023

16

DIVERSIFICATION DES REVENUS MUNICIPAUX L’EXEMPLE DES ESPACES DE STATIONNEMENT :

ASSISES 2023

Entrevue avec Stéphane Boyer, maire de Laval et président du Caucus de la métropole de l’UMQ

Taxe sur les espaces de stationnement

POUVOIR EXERCÉ Pouvoir général de taxation – Loi sur les cités et villes (art. 500.1 – 500.5) et Code municipal du Québec (art.1000.1 – 1000.5).

OBJECTIFS

Q

Pouvez-vous nous expliquer comment votre municipalité se met en action face à cet état de situation ? Prévoyezvous mettre en place des mesures pour diversifier vos revenus ?

• Lever des fonds ; • Répondre à la demande croissante pour le financement de l’exploitation ; du transport en commun ; • Favoriser un usage optimal des terrains et l’utilisation des transports collectifs.

Crédit : Ville de Laval

Taxe perçue auprès des propriétaires de parcs de stationnement non résidentiel dans des zones desservies en transport collectif.

DÉTERMINATION DE LA MÉTHODE DE CALCUL ET MODULATIONS POSSIBLES Le taux imposé s’applique à la surface dédiée aux espaces de stationnement, calculés en superficie ou en nombre de cases. La superficie taxable peut exclure un certain nombre de cases (par exemple, le premier 390m2 ou les 12 premières cases) et ne pas s’appliquer aux terrains vagues, aux stationnements d’autobus et aux immeubles appartenant à l’État et à ses mandataires. La mesure peut s’appliquer tant aux stationnements intérieurs (étagés) qu’extérieurs afin de rencontrer les objectifs fixés. Le taux peut aussi varier en fonction de l’emplacement du stationnement et du niveau de desserte en transports collectifs, et être imposé de façon progressive afin d’offrir une certaine prévisibilité aux propriétaires. Le nombre de cases de stationnement se trouve dans le rôle d’évaluation, au bloc 9 du répertoire des immeubles non résidentiels.

Q

Taux ($) x Superficie(m2) ou nombre de places (unité facturable)

Afin de favoriser les bons comportements environnementaux, nous avons déjà introduit une mesure bonus/malus concernant les systèmes au mazout, une ressource énergétique fossile 100 fois plus polluante que l’hydroélectricité. Nous comptons taxer les systèmes utilisant le mazout. Une partie de ces revenus sera utilisée pour subventionner les ménages qui veulent effectuer la conversion vers un système à l’électricité.

MODE DE PERCEPTION Inscrite au compte de taxe foncière, la taxe peut être perçue annuellement.

UTILISATIONS DES SOMMES PERÇUES Entière liberté d’utilisation puisque les sommes peuvent être versées dans le fond consolidé.

RISQUES ET INCONVÉNIENTS Faible risque de contestation judiciaire : le règlement de la Ville de Montréal a fait l’objet de deux contestations judiciaires, dont les jugements ont validé la légalité de la taxe.

• Encourage les propriétaires de parcs de stationnement à en optimiser l’usage, favorisant ainsi la densification urbaine ; • Dissuade l’utilisation de l’automobile dans la zone touchée ; • Permet de lever des fonds importants, versés au fonds consolidé (Ville de Montréal : environ 25M$/an perçus, environ 50 000 cases assujetties, soit 50$/case/an) ; • Relative facilité de perception et de contrôle ; • A déjà subi le test des tribunaux judiciaires.

EXEMPLE D’APPLICATION Ville de Montréal, règlement 16-067.

Mon objectif est de taxer plus intelligemment en m’éloignant du modèle traditionnel. Je souhaite encourager les bons comportements en taxant davantage les comportements qui ont un impact négatif sur la société. À cet égard, dès notre dernier budget, nous avons déjà commencé à intégrer des mesures d’écofiscalité. Nous réfléchissons actuellement à de nouvelles possibilités pour contrer la spéculation immobilière.

Le pouvoir général de redevance réglementaire, ou toute mesure écofiscale, permet non seulement aux municipalités québécoises de réduire leur dépendance à la taxe foncière, mais également de rencontrer certains objectifs environnementaux. Comment votre municipalité réussit-elle à favoriser de bons comportements environnementaux et activer des leviers de croissance de revenus ?

MÉTHODE DE CALCUL

POTENTIEL FISCAL ET ENVIRONNEMENTAL

Q

Dans le contexte où près de 70 % des revenus autonomes des municipalités proviennent de l’impôt foncier, qu’estce que cela représente comme défi pour une municipalité comme la vôtre ?

Il s’agit d’une tempête parfaite : d’une part, les municipalités n’échappent pas à l’augmentation des prix de construction et à l’inflation ; et d’autre part, nos responsabilités politiques et sociales sont de plus en plus nombreuses. Même si notre communauté est en forte croissance, cela n’est plus suffisant pour assumer toutes nos obligations. Dans ces circonstances, nous n’avons pas le choix d’évaluer de nouvelles méthodes de financement.

OUTIL DE FINANCEMENT ET OBJET

DESCRIPTION

URBA MAI 2023

ASSISES 2023

DIVERSIFIER LES REVENUS MUNICIPAUX : MISSION IMPOSSIBLE ?

Le 4 mai 2023 de 13 h 30 à 14 h 30

En sus, nous planchons actuellement sur une taxe concernant les surfaces pavées pour le secteur non résidentiel au centre-ville de Laval. Il s’agit d’un montant de 0,50 $ par m2 sur les premiers 50 000 m2, 1 $ sur les 50 000 m2 suivants et 1,50 $ sur les m2 suivants. Avec cette taxation, nous souhaitons financer les dépenses encourues par la présence des grands espaces pavés, comme la gestion des eaux de ruissellement. C’est aussi un incitatif à verdir et redévelopper ces espaces. On estime les revenus de cette taxation à environ 1 M$, puisque le périmètre du projet-pilote est limité.

17

REDEVANCES AU DÉVELOPPEMENT

Les municipalités peuvent également diversifier leurs revenus en mettant en œuvre des redevances au développement selon le régime prévu aux articles 145.21 et en suivant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU).

En effet, en 2016, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi no 83, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale concernant notamment le financement politique. Cet omnibus municipal comprenait notamment des dispositions pour octroyer aux municipalités le pouvoir d’assujettir la délivrance d’un permis de construction, de lotissement ou d’un certificat d’autorisation ou d’occupation au paiement d’une contribution.

Cette contribution a pour but de financer en totalité ou en partie une dépense liée à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux requis pour assurer la prestation accrue de services municipaux découlant de la demande de permis ou de certificat. À titre d’exemples, une bibliothèque, une caserne de pompiers ou une station de pompage d’eau.

Les municipalités peuvent ainsi financer certaines infrastructures ou équipements municipaux autrement que dans le cadre d’une entente pour travaux municipaux avec les promoteurs ou encore par l’utilisation des outils de financement traditionnels.

Soulignons que le Caucus des municipalités de la Métropole a récemment adopté une résolution d’appui aux municipalités décidant d’utiliser leurs pouvoirs pour établir un régime de redevances au développement. Un soutien financier pourra ainsi être accordé aux membres du caucus dont l’utilisation des pouvoirs pour établir un régime de redevances au développement ferait l’objet d’une contestation judiciaire.

UN GUIDE POUR LA MISE EN ŒUVRE DE REDEVANCES AU DÉVELOPPEMENT

L’UMQ a produit un guide visant à appuyer les élues, élus et gestionnaires municipaux à utiliser cet outil de financement additionnel à leur disposition, par la mise en place d’un programme de redevances au développement qui tient compte de leurs réalités juridiques et économiques spécifiques. Un modèle de règlement est par ailleurs proposé dans le guide et peut être adapté et utilisé par les municipalités.

QUESTIONS EN MATIÈRE DE FISCALITÉ MUNICIPALE :

Simon Savard, conseiller aux politiques – Finances, fiscalité et infrastructures, Union des municipalités du Québec 514 282-7700, poste 153 ssavard@umq.qc.ca

ASSISES 2023

URBA MAI 2023

RARETÉ DE MAIN-D’ŒUVRE : LES MUNICIPALITÉS S’ACTIVENT POUR MIEUX SE POSITIONNER COMME EMPLOYEURS DE CHOIX

Par France Bélisle Présidente du comité marque employeur de l’UMQ Mairesse de la Ville de Gatineau

et de compréhension de ce qu’offre une municipalité. Pour être plus attrayantes, nos approches de recrutement et de rétention de travailleurs qualifiés doivent sortir du format traditionnel. Une ville peut offrir tellement de diversité de postes et une grande proximité avec nos communautés, cela doit être mieux reflété dans nos messages.

Avec mes homologues et l’Union des municipalités du Québec (UMQ), nous avons monté un comité pour faire des analyses et produire un plan d’action. En nous investissant dans une démarche structurée, axée sur l’authenticité, nous pourrons mettre de l’avant notre véritable valeur ajoutée.

Crédit : Ville de Gatineau

Le manque de main-d’œuvre est actuellement la préoccupation principale des employeurs québécois. Le problème est généralisé et frappe également les municipalités en tant qu’organisations.

Certains facteurs sont en cause, notamment le vieillissement de la population, la croissance démographique inégale, la concurrence avec d’autres secteurs d’activité et le manque d’attractivité de certains emplois. Parce que cette situation entraîne des conséquences sur les services offerts à la population et sur la qualité de vie dans les communautés, plusieurs mairesses et maires se sont mobilisés, avec leur direction générale, pour explorer tous les angles de leur marque employeur.

Les emplois dans le secteur public ne sont pas toujours attirants pour la population.

Souvent, c’est une question de réputation

L’enjeu est important, particulièrement dans un contexte où les municipalités offrent plusieurs services de proximité considérés comme essentiels tels que le traitement des eaux, la gestion des matières résiduelles, l’entretien des routes et la voirie, la sécurité publique, le service de sécurité incendie, l’environnement, etc. À ce sujet, l’UMQ souligne que 87 % des municipalités sont préoccupées ou interpellées par l’attractivité des emplois offerts au sein de l’appareil municipal.

ASSISES 2023

RARETÉ DE MAIN-D’ŒUVRE DANS LES MUNICIPALITÉS : CAUSES, ENJEUX ET PISTES D’ACTION Le 4 mai 2023 de 13 h 30 à 14 h 30

18

ASSISES 2023

URBA MAI 2023

19

ASSISES 2023

URBA MAI 2023

20

LA SCIENCE AU SERVICE DES MUNICIPALITÉS : UNE RESSOURCE INNOVATRICE ET NON NÉGLIGEABLE Quels sont les avantages d’avoir dans son équipe une conseillère ou un conseiller scientifique en chef? Avec une volonté d’intégrer davantage la science au sein des municipalités pour définir les enjeux ainsi que les orientations et l’élaboration stratégiques, la science peut jouer un rôle central dans l’innovation et le développement des communautés québécoises.

Parmi les municipalités qui sont allées de l’avant avec l’ajout d’une ressource au sein de leur équipe, les villes de Longueuil et de Victoriaville sont parmi les instigatrices d’une vision intégrée de la science au sein de leur administration municipale.

Entretien avec Catherine Fournier, mairesse de Longueuil

Q

Qu’est-ce qui vous a motivé à aller vers l’intégration d’un scientifique en chef au cours de la présente année ?

La création d’un poste de conseiller scientifique en chef à la Ville de Longueuil s’inscrit dans une volonté d’instaurer une culture axée sur la collecte de données à l’échelle municipale pour favoriser les décisions éclairées.

Crédit : Ville de Longueuil

Entrevue avec Simon Barnabé, scientifique en chef de la municipalité de Victoriaville et professeur au département de chimie, biochimie et physique de l’Université du Québec à Trois‑Rivières

Source : Université du Québec à Trois-Rivières

ASSISES 2023

URBA MAI 2023

L’utilisation de données probantes basées sur la connaissance scientifique devient indispensable pour trouver des solutions concrètes et durables.

l’appel lancé par le scientifique en chef du Québec, Rémi Quirion, durant la dernière campagne électorale municipale.

Cette nouvelle approche poursuit également l’un de nos objectifs, soit celui d’accroître la diffusion de données publiques et de cultiver la transparence au sein de notre appareil municipal.

Alors que les municipalités voient leurs responsabilités s’accroître et que la lutte contre les changements climatiques apporte son lot de défis d’adaptation et de résilience, l’utilisation de données probantes basées sur la connaissance scientifique devient indispensable pour trouver des solutions concrètes et durables. C’était d’ailleurs

Q

Quelles ont été vos motivations à devenir scientifique en chef pour la municipalité de Victoriaville ?

En plus d’officialiser mon rôle au sein de la Ville, on souhaitait ajouter de la crédibilité à la démarche du conseil scientifique au sein des villes, et également à la nomination de futurs conseillères et conseillers scientifiques en chef. En fait, nous souhaitions créer un précédent en instaurant une démarche sérieuse, rigoureuse et engagée tant par une Ville que par un scientifique.

En impliquant les Fonds de recherche du Québec, qui sont les gardiens du savoir, des institutions et de l’éthique en recherche, du scientifique en chef du Québec, conseiller scientifique principal du gouvernement provincial, on s’assure que les futurs conseillères et conseillers scientifiques en chef seront des chercheuses et des chercheurs scientifiques crédibles et reconnus.

Depuis toujours, notre approche permet à la Ville de Victoriaville d’avoir accès à des avis scientifiques et de faire appel à un réseau

de contacts issus du milieu de la science.

Elle dynamise l’innovation et développe une culture scientifique au sein de la Ville et de ses acteurs de développement économique et de la communauté locale et d’affaires.

Comme leurs décisions et leurs actions ont des impacts sur la ville, les rassembler dans un écosystème nous permet de faire naître avec agilité et souplesse de beaux projets porteurs et rassembleurs où tout le monde devient gagnant. Cette nomination dénote, une fois de plus, la volonté de la Ville de Victoriaville à poursuivre son leadership en matière de développement durable.

Cette nomination de conseillère ou de conseiller scientifique en chef à la Ville de Victoriaville, est finalement une opportunité de démontrer une nouvelle façon pour des petites et moyennes villes de rapprocher la science des décideurs municipaux et que ces derniers prennent conscience du rôle central que les villes peuvent jouer dans l’écosystème de recherche et d’innovation de leur région et du Québec.

ASSISES 2023

LE POTENTIEL DU CONSEIL SCIENTIFIQUE POUR LE MILIEU MUNICIPAL Le 4 mai 2023 de 13 h 30 à 14 h 30

21

Nouveau service-conseil en aménagement du territoire

Accompagnement stratégique Assistance technique en urbanisme

Besoin d’accompagnement stratégique ou d’assistance technique en urbanisme ? Comptez sur l’expertise de l’Union pour saisir la portée et les opportunités politiques de l’aménagement.

VOTRE ALLIÉ SUR TOUS LES PLANS

Visitez umq.qc.ca/services/SAT

ASSISES 2023

URBA MAI 2023

FISCALITÉ MUNICIPALE : UN POINT DE BASCULE POUR BRISER LA TENDANCE À LA HAUSSE

24

ASSISES 2023

Entrevue avec Guy Caron, maire de Rimouski

URBA MAI 2023

Un autre exemple : juste pour le remplacement de la surface synthétique du terrain de soccer, pour que la Ville de Rimouski puisse accueillir les Jeux du Québec, la soumission la plus basse était à 1,3 million $, alors que l’estimation était à peu plus de 1 million $. L’estimation a donc elle-même dû être gonflée en raison du fait qu’on s’attendait à avoir des coûts supérieurs. Le Service du génie à la Ville doit donc augmenter ses estimations en tenant compte du fait que tout est gonflé, tout est surévalué par rapport à ce que c’était il y a quatre, cinq ou 10 ans.

Q Crédit : Facebook

Dans le cadre de la dernière campagne électorale du Québec, l’UMQ avait fait de l’inflation un enjeu prioritaire pour le milieu municipal québécois. Avec un déficit des infrastructures municipales en croissance et la pression exercée sur les municipalités du Québec pour maintenir un équilibre adéquat, l’Union des municipalités a étudié l’impact de la hausse des prix de la construction sur les municipalités québécoises.

L’Union a mis la table en consultant ses membres, par le biais des différents caucus d’affinité. En lien avec les réalités propres à chacun d’entre eux, l’UMQ a recensé des pistes de solutions et a su répertorier des constats clairs. Les prochaines demandes municipales seront charnières et s’appuieront sur des leviers d’intervention structurants.

Tout particulièrement pour les bâtiments et pour les infrastructures souterraines, les investissements des prochaines années devront être majeurs. Notamment dû aux impacts des changements climatiques sur la mise à niveau de ces infrastructures.

D’ailleurs, 63 % des répondantes et répondants évoquent que d’ici les cinq prochaines années, un rattrapage important sera nécessaire afin de mettre à niveau les infrastructures municipales. Ce retard dans les projets est dû au report d’un ou de plusieurs projets au cours de la dernière année à cause des prix des soumissions reçues. Les membres se sont rebutés à des tarifs exorbitants, causés par une augmentation considérable des matières premières de même qu’une diminution considérable du nombre moyen de soumissionnaires par appel d’offres public municipal.

Les consultations réalisées lors de cette étude ont permis d’identifier des leviers d’intervention pour les municipalités limitant les impacts de la hausse des coûts de construction, notamment par la planification et la cohésion des travaux publics et par la mise en place d’un climat de partenariat et de collaboration avec les fournisseurs.

Mais surtout, les modes de financement des municipalités doivent être revus par le gouvernement québécois afin qu’ils tiennent compte des réalités économiques et de marché actuelles.

Conjugués à une hausse majeure des coûts de construction depuis la pandémie, la volatilité et la hausse du prix des matières premières, la pénurie de main-d’œuvre, les municipalités sont aux prises avec des effets inflationnistes majeurs.

Conjugués à une hausse majeure des coûts de construction depuis la pandémie, la volatilité et la hausse du prix des matières premières, la pénurie de main-d’œuvre, les municipalités sont aux prises avec des effets inflationnistes majeurs.

Q

Au cours de la dernière année, l’inflation a entraîné des répercussions importantes sur les finances municipales, notamment en raison de la hausse des coûts de construction. Pouvezvous nous donner un état de la situation à Rimouski et nous fournir quelques exemples concrets à ce chapitre ?

Cette réalité a été l’une des premières auxquelles j’ai été confronté comme maire.

Les élections municipales ont eu lieu le 7 novembre et la première séance publique du conseil se tenait le 22 novembre. On avait alors déjà une décision à prendre sur-le-champ : allait-on modifier le règlement d’emprunt pour la rénovation du Théâtre du Bic ? Pourquoi ? Parce que le coût initial des rénovations qui se chiffrait à 6,1 millions $ — pour lesquelles on a eu les subventions québécoises et canadiennes promises — avait gonflé à 7,8 millions $. On avait donc 1,7 million $ à aller chercher, sans garantie que les autres ordres de gouvernement allaient contribuer à ce manque à gagner. On a pris la décision de modifier notre règlement d’emprunt et d’investir, sinon c’était la fermeture pure et simple du Théâtre du Bic, un repère très important au point de vue culturel dans l’Est-du-Québec.

Je mentionnerais également le travail à réaliser sur le Colisée Financière Sun Life, à Rimouski. Juste pour les travaux de réfrigération et de déshumidification, on parle d’une augmentation de 33 % des coûts.

Nous devons aussi refaire la toiture de l’hôtel de ville. On a rejeté la première soumission parce qu’elle était à 80 % supérieure à notre estimation. Celles-ci peuvent de moins en moins être prises en référence par ailleurs, parce qu’on doit les augmenter, vu la hausse des prix.

Quels sont les effets de cette hausse des coûts de construction pour la Ville et la population de Rimouski ?

Le troisième élément, c’est de rapatrier des travaux en régie interne. C’est moins un problème pour Rimouski, mais ça peut l’être pour d’autres villes. À Rimouski, comme entre 75 % et 80 % des travaux sont faits en régie, nous sommes partiellement à l’abri des fluctuations des coûts de construction. Il y a néanmoins des éléments pour lesquels nous sommes vulnérables, par exemple le coût d’exploitation pour les matières résiduelles. On vient de rejeter un appel d’offres pour le service de transport des conteneurs de l’écocentre vers le lieu d’enfouissement technique. On l’a rejeté parce que la soumission la plus faible était 15 000 $ supérieure comparativement si la Ville achetait le camion. On a décidé d’acheter le camion !

La première conséquence, c’est le report de projet. On rejette une soumission, car elle ne correspond pas à notre cadre budgétaire, mais on ne peut pas tout rejeter parce que des choses urgentes doivent être faites. On doit donc prioriser et reporter ce qui n’est pas nécessaire maintenant. Cependant, les travaux à faire dès maintenant ont quand même un impact financier. Il y a des postes budgétaires où on va avoir des augmentations significatives, on devra faire de la relocation de surplus non alloués, et ainsi de suite.

L’impact est également fiscal, non seulement à Rimouski, mais aussi à la grandeur du Québec. Chez nous, on commençait l’évaluation du budget en estimant que nos coûts et nos dépenses allaient augmenter de 11 %. Nous avons donc dû faire un gros travail pour réduire et nous procurer les services à travers d’autres choix budgétaires. On a finalement limité à 3,6 %, ce qui représente l’augmentation des taxes foncières. Ça a aussi des conséquences sociales à plus long terme, si on remet ce qui est moins urgent. Souvent, ce qui est moins urgent, c’est assez important socialement et donc ça a un impact sur la collectivité.

Q

Quelles mesures la Ville de Rimouski a-t-elle mises en place pour limiter les répercussions de la hausse des coûts de construction ?

Il y a d’abord le report de projets, comme je l’expliquais précédemment.

Le deuxième élément, dans les cas où on a un seul soumissionnaire, c’est de faire du gré à gré, où on peut tenter de contrôler les coûts en changeant certains paramètres de l’appel d’offres qui avait été fait initialement.

Mais évidemment, c’est toujours risqué de le faire sans susciter de la grogne chez d’autres soumissionnaires potentiels. Ça peut attirer l’attention de l’Autorité des marchés publics si c’est mal fait. Donc, ce n’est pas sans conséquence, mais il reste que c’est un outil qu’on a à notre disposition, à défaut d’avoir beaucoup d’autres outils.

25

ASSISES 2023

CONJUGUER LE BUDGET MUNICIPAL ET LA HAUSSE DES COÛTS DE CONSTRUCTION Le 4 mai 2023 de 15 h à 16 h

ASSISES 2023

URBA MAI 2023

PLAN DE GESTION D’ACTIFS MUNICIPAL : LA CLÉ POUR DES INFRASTRUCTURES PÉRENNES

Les municipalités veillent à ce que les citoyennes et citoyens reçoivent des services essentiels à leur qualité de vie. Pour mener à bien leur mission, elles doivent se baser sur des infrastructures de qualité permettant un développement économique durable.

Plusieurs infrastructures municipales québécoises ont été bâties il y a plus de 50 ans. Elles sont donc aujourd’hui à la fin de leur durée de vie utile. Plusieurs municipalités, notamment en zone urbaine, doivent faire face à la croissance de leur population, nécessitant ainsi le déploiement d’infrastructures additionnelles et le financement en conséquence.

Certaines entraves sont venues s’ajouter dans les dernières années : les coûts d’exploitation, d’entretien et de remplacement de ces actifs névralgiques n’ont pas été entièrement pris en compte par les municipalités. C’est sans oublier que les coûts de construction ont sensiblement augmenté depuis trois ans, restreignant 80 % des municipalités à devoir reporter des projets d’infrastructures, principalement en raison des coûts trop élevés. Par ailleurs, les changements climatiques entraînent des coûts supplémentaires, notamment en matière d’adaptation, et ils n’ont pas été pris en compte lors de la conception de bon nombre d’actifs municipaux.

Cela étant dit, les municipalités ne sont pas contraintes à l’immobilisme. Elles peuvent dès maintenant s’activer en évaluant adéquatement l’état de leurs infrastructures afin de les entretenir convenablement et mieux cerner les risques actuels et futurs. Bien entendu, la démarche de gestion d’actifs comporte plusieurs étapes et nécessite l’adhésion des élues, élus, professionnelles et professionnels municipaux. Pour la susciter, il faut que l’atteinte des objectifs, l’évolution du dossier et les résultats attendus soient bien communiqués à l’ensemble des parties prenantes.

En bref, mieux gérer les actifs permet de mieux prévoir les budgets municipaux, de susciter l’adhésion de la collectivité, et ultimement de prendre de meilleures décisions pour les citoyennes et citoyens!

ASSISES 2023

LA GESTION DES ACTIFS : UNE RÉVOLUTION EN MATIÈRE DE GESTION MUNICIPALE Le 4 mai 2023 de 15 h à 16 h

26

ASSISES 2023

URBA MAI 2023

27

ASSISES 2023

URBA MAI 2023

28

ITINÉRANCE : LES MUNICIPALITÉS, PREMIÈRES RÉPONDANTES À LA DÉTRESSE SOCIALE Dans les derniers mois, de plus en plus de municipalités au Québec ont connu une hausse marquée du nombre de personnes en situation d’itinérance sur leur territoire.

De plus, certaines d’entre elles rencontrent ce phénomène pour la première fois.

Si les origines de cette situation sont multiples, l’accès difficile aux services de santé et services sociaux, combiné aux enjeux en matière de santé mentale, en est certainement dans les principales raisons.

Les conséquences de la crise sanitaire de la COVID-19 et de la crise du logement font en sorte que de plus en plus de personnes se retrouvent à vivre dans la rue, sans aucun autre recours.

Les municipalités n’ont donc d’autre choix que d’intervenir, pour notamment assurer la cohésion sociale, la cohabitation harmonieuse et la sécurité de toutes et tous.

Dans ce contexte, l’UMQ a adopté, en 2022, un plan d’action face à cet enjeu, qui touche maintenant tant les centres urbains que les régions, et mis sur pied un nouveau comité municipal sur l’itinérance.

Présidé par le maire de Québec, Bruno Marchand, et composé d’une douzaine d’élues et élus de plusieurs régions, le comité travaille déjà autour de trois axes prioritaires : • affirmer le rôle, les responsabilités et le leadership municipal par rapport, notamment, au gouvernement du Québec, en matière de prévention et de lutte contre l’itinérance ; • optimiser les moyens humains et financiers, pour soutenir adéquatement les efforts de prévention et de lutte contre l’itinérance ;

«Ailleurs sur la planète, on a fait la démonstration que l’itinérance n’est pas une fatalité. On peut faire la même chose au Québec, et les mairesses et maires de toutes les régions y sont profondément engagés» Bruno Marchand, maire de Québec et président du Comité sur l’itinérance de l’UMQ

• repenser, par le recours aux meilleures pratiques ou politiques, le cadre actuel pour faire autrement, tout en respectant les réalités et caractéristiques de chaque milieu.

Parmi les principales actions à venir de l’UMQ sur le dossier de la lutte contre l’itinérance, mentionnons entre autres la tenue, le 15 septembre 2023 à Québec, d’un Sommet municipal sur l’itinérance, regroupant les acteurs du milieu gouvernemental, institutionnel, municipal et communautaire.

Afin de dégager des recommandations du milieu municipal au gouvernement du Québec, l’Union réalisera également une analyse sociopolitique : portrait et synergie des parties prenantes, stratégies de prévention et de lutte, ainsi qu’une analyse économique : coûts de la gestion des conséquences de l’itinérance pour les municipalités et analyse de la pertinence et de l’efficacité des programmes gouvernementaux.

ASSISES 2023

LES MUNICIPALITÉS, PREMIÈRES RÉPONDANTES À LA DÉTRESSE SOCIALE Le 4 mai 2023 de 15 h à 16 h

sommetitinerance.evenementumq.ca

ASSISES 2023

URBA MAI 2023

30

ASSISES 2023

URBA MAI 2023

31

TRANSPORT ET AMÉNAGEMENT : S’INSPIRER POUR PENSER LA MOBILITÉ DES MUNICIPALITÉS QUÉBÉCOISES Le rôle des municipalités en matière de mobilité est primordial. Les formes traditionnelles de transport collectif comme le transport par autobus et le transport adapté sont souvent les premières idées qui viennent en tête. Il existe cependant une gamme de moyens de mobilité alternatifs qui permettent aux municipalités d’enrichir l’offre de mobilité durable mise à la disposition de la population, et ce, directement ou en partenariat avec d’autres organisations. L’autopartage, les services taxis-bus ou encore les vélos et trottinettes en libre-service ne sont que quelques exemples. Pour la MRC de la Gaspésie et la municipalité des Îles-de-la-Madeleine, la MRC de Portneuf de même que la Ville de Drummondville, les initiatives en matière de mobilité durable proposent une offre de services intégrée et durable. Ci-dessous, un aperçu de trois projets inspirants.

Source : REGÎM

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE TRANSPORT GASPÉSIE — ÎLES-DE-LA-MADELEINE (RÉGÎM) MRC DE PORTNEUF : UNE OFFRE DE TRANSPORT JOURNALIÈRE PAR LA CORPORATION DE TRANSPORT RÉGIONAL DE PORTNEUF (CTRP)

VILLE DE DRUMMONDVILLE : UN MODÈLE EN MOBILITÉ DURABLE

La CTRP a été mandatée en 2009 par la MRC de Portneuf pour développer l’offre en transport quotidien sur son territoire. Le premier service de navette journalière est lancé en 2010 et un deuxième est mis en service en 2011. La MRC de Portneuf lui a alors confié la gestion des services de transport adapté sur son territoire.

Le service de navettes journalières permet à plusieurs travailleuses et travailleurs de se déplacer du lundi au vendredi entre leur domicile et leur lieu de travail. Les navettes desservent plusieurs municipalités le matin et le soir et offrent un transport efficace et confortable à destination de différents points de chute dans l’agglomération de Québec.

La CTRP a également mis en service la Navette Or pour les aînées et aînés de la MRC. Cette navette dessert deux fois par mois quatre à six municipalités sur trois parcours différents. Le départ se fait en matinée vers la Ville de Québec et le retour se fait en fin d’après-midi. Le service est personnalisé et une aide à l’embarquement et au débarquement est disponible.

La CTRP opère également un service de transport adapté. Les sièges vacants sur les itinéraires empruntés par le transport adapté peuvent être réservés par tous les usagers et usagères.

Elle a également mis en place une plateforme Internet de jumelage pour le covoiturage. Cela permet aux automobilistes et aux passagères et passagers qui ont un trajet et un horaire similaires de partager une automobile.

des automobilistes, mais aussi des piétons, des véhicules de transport en commun et de leurs utilisatrices et utilisateurs, des véhicules commerciaux et d’urgence.

Le concept reconnaît également que les besoins diffèrent dans les milieux urbains, périurbains et ruraux.

Jusqu’à maintenant, la part modale des déplacements en auto solo a diminué de 2 %.

Elle est passée de 89 % des déplacements à 86,9 %, alors que la part modale de tous les autres modes de déplacement, dont le covoiturage, le transport en commun et le transport actif, est à la hausse.

Source : Ville de Drummondville

La Ville de Drummondville a mené une vaste consultation en 2018-2019 afin de réaliser son Plan de mobilité durable 20202040. Plus de 2 400 citoyennes et citoyens y ont pris part. Le Plan de mobilité durable 2020-2040 a finalement été adopté à l’automne 2019. Pour le mettre en œuvre, la Ville a adopté un plan d’action 2020-2024 comportant 64 actions structurantes. À mi-parcours de ce plan d’action, près de 80 % des actions prévues ont été réalisées ou sont amorcées. On compte notamment parmi ces actions, l’entretien d’un réseau cyclable et piétonnier quatre saisons de 44 kilomètres et l’adoption d’une politique de rues complètes.

Cette politique, adoptée en 2020, est un outil qui permet d’encadrer l’aménagement des rues de la Ville. Elle est une référence pour les équipes dédiées à la planification et à la conception des infrastructures routières sur le territoire de la Ville. Une rue complète est une rue qui tient compte des besoins

La RÉGÎM se consacre à accroître et maintenir la mobilité de toutes les personnes sur le territoire qu’elle dessert. Elle propose donc des solutions de mobilité intégrées, durables et alternatives à l’auto solo sur le territoire des cinq municipalités régionales de comté (MRC) de la Gaspésie et de la municipalité des Îles-de-la-Madeleine. Le financement de ses opérations est unique et novateur grâce à une taxe prélevée sur la vente de carburant sur le territoire desservi.

Créée en 2012 et mise en opération en 2013, ses actions visent notamment à favoriser les déplacements sécuritaires pour tous, dans un esprit d’équité tout en diminuant les coûts de transport et en venant en aide aux travailleuses et travailleurs sans véhicule.

L’offre de service s’est progressivement bonifiée au fil des années. Le transport collectif compte plus de 15 trajets couvrant près de 3 600 kilomètres quotidiennement.

La RÉGÎM est également mandatée pour offrir un service de transport adapté dans les municipalités participantes des MRC de la Haute-Gaspésie, d’Avignon et de Bonaventure.

Elle a également implanté un service d’autopartage comprenant 10 véhicules électriques en collaboration avec six municipalités. Ce service d’autopartage a été lancé en juin 2021. Ainsi, ces municipalités rendent leurs véhicules électriques disponibles au public, dans certaines plages horaires. À ces véhicules s’ajoute également celui de la RÉGÎM, disponible 24 heures sur 24.

La RÉGÎM travaille également sur une pluralité de projets dont le lancement d’une application de réservation en ligne et de traçabilité des autobus en temps réel. Elle développe également un service de partage de vélos électriques dans plusieurs municipalités.

Entretien avec Daniel Côté, maire de Gaspé et président du conseil d’administration de la REGÎM

Q

Pouvez-vous nous parler un peu plus du financement par la taxe sur le carburant?

L’obtention de ce type de financement a nécessité un fort consensus politique dans la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.

Nous sommes la seule région hors du Grand Montréal qui bénéficie d’une taxe sur le carburant, d’un sou par litre pour financer le transport collectif. Cette source de financement permet une certaine stabilité au budget de la RÉGÎM. Nécessairement, ça assure également une certaine autonomie à l’organisation. Ça nous permet également d’offrir plus de services pour établir un réseau et un horaire attirant pour les clients. Toutefois, ce n’est pas une solution permanente. Avec la transition vers la mobilité durable, la consommation d’essence – et les revenus qui y sont associés – vont diminuer.

Q

Quels sont les défis à relever pour implanter un service d’autopartage?

La distance importante entre les municipalités et la grandeur de notre territoire rend plus difficile l’accès de notre clientèle à ce service. Il y aussi le fait que l’achat de véhicules électriques et des équipements de recharge représentent de grandes dépenses initialement. C’est particulièrement vrai pour les plus petites municipalités.

Nous avons eu du travail à faire pour sensibiliser les usagers potentiels, notamment parce que la plupart de ceux-ci n’ont jamais utilisé une voiture électrique, notre système d’accès par carte électronique ou le réseau de bornes de recharge. Ça a pris un certain courage et une volonté forte de la part des élues et élus.

Q

Quels sont les défis à relever pour implanter sur un plan de mobilité durable et d’électrification. Qu’est-ce que ce plan va changer pour la région?

C’est un projet qui encadrera le développement de la Régie dans le domaine de la mobilité durable, électrique et active sur son territoire. On souhaite vraiment introduire un « cocktail » d’options durables par exemple des voitures, des vélos et des bus électriques.

On souhaite mettre fin à l’obligation de posséder une voiture pour se déplacer. Ça deviendra plus facile d’envisager venir habiter dans notre région sans avoir ou sans vouloir une voiture privée.

L’électrification des autobus qui servent au transport collectif réduira les coûts opérationnels. On pourra réinvestir ces économies pour augmenter la fréquence des trajets. On se positionne alors pour être en mesure de répondre aux demandes des usagers actuels et potentiels et rendre le service encore plus attrayant. Ça va nous permettre de faire notre part pour diminuer l’émission des gaz à effet de serre. On est une région largement côtière qui est menacée par les effets des changements climatiques, notamment l’érosion des berges. Il faut être conséquent pour assurer le bien-être des citoyens sur le long terme

PUBLIREPORTAGE

LA VALORISATION DES REJETS THERMIQUES :

PUBLIREPORTAGE

UNE SOLUTION POUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET CLIMATIQUE DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC Par Stéphan Gagnon, ing., ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Maintenir la qualité des services aux citoyens, un enjeu local et territorial La réalité du monde municipal au Québec 1 En 2020, le Québec comptait 1130 communautés locales. À titre comparatif, l’Ontario qui a une population de près de deux fois supérieure au Québec en compte 444. Des 1130 municipalités et villes, 64% comptent moins de 2 000 habitants. Plusieurs d’entre elles peinent à maintenir les services de base aux citoyens. Les moyens financiers et humains se raréfient. La réglementation et la réédition de compte ne cessent de s’alourdir. Pour bon nombre de ces localités, le futur se dessine aujourd’hui.

Dans un contexte de rareté des ressources, le défi de maintenir une offre de services de qualité à l’ensemble des résidents des régions du Québec devient une pente de plus en plus difficile à gravir.

Des modèles émergents Le modèle traditionnel d’organisation municipale n’a jamais autant été questionné par les élus locaux et territoriaux. Ces réflexions font émerger de nouvelles idées qui suggèrent une utilisation plus efficiente des ressources mises à la disposition des localités. Elles amènent aussi certaines communautés à envisager des regroupements pour partager certains services. Aujourd’hui, nous assistons à l’émergence de projets de convergence qui prennent la forme d’entente de service entre municipalités, de délégation de pouvoirs entre MRC, de création de régies intermunicipales et même de fusion.

La tendance actuelle et les changements de paradigmes justifient la mise en œuvre de ces moyens. Nous sommes au tout début d’une réalité qui devrait s’accentuer dans les prochaines années.

Des leviers financiers disponibles Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation est bien au fait des enjeux qui touchent les communautés locales. Pour aider les municipalités en quête de solutions à moyen et long terme, il a mis sur pied le Programme d’aide financière au regroupement municipal (PAFREM). Ce programme vise à favoriser les regroupements volontaires et à diminuer les coûts des solutions envisagées. Il s’agit d’un levier financier mis à la disposition des administrations locales pour embaucher des professionnels, dans l’optique de vous aider à réfléchir aux différentes solutions.

MNP, votre partenaire d’affaires Partout sur le territoire québécois les professionnels de MNP peuvent vous aider à travailler de manière concertée afin d’assurer la pérennité de vos communautés. Nos équipes travaillent à accompagner les municipalités, villes et MRC dans leurs réflexions et dans leurs actions visant à optimiser les services.

Notre expérience du milieu municipal nous a permis de développer des façons de faire qui favorisent l’utilisation optimale des ressources disponibles. Nous misons sur la volonté des différentes administrations municipales afin d’améliorer le maintien des services aux citoyens dans le respect des réalités locales.

Informez-vous auprès de nos experts qui pourront vous aider et vous guider.

Un énorme potentiel encore inexploité Selon une étude1 réalisée par Polytechnique Montréal pour le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs en 2022, les installations industrielles, les stations d’épuration et les autres types d’établissements émetteurs présents au Québec génèrent des rejets thermiques annuels valorisables estimés à l’équivalent de 300 pétajoules (PJ), soit l’équivalent de 83 térawattheures (TWh) d’énergie thermique. À titre de comparaison, la production d’énergie électrique annuelle du complexe de La Romaine est de 8 TWh. Pour une municipalité, les avantages de développer un projet de valorisation des rejets thermiques, seule ou avec un partenaire, sont nombreux. Outre le fait d’avoir accès à une nouvelle source de revenus stable à long terme, le projet peut offrir aux organisations qui doivent alimenter de grands bâtiments, une source d’énergie peu coûteuse, renouvelable et sans émissions de gaz à effet de serre. De plus, l’utilisation des rejets thermiques des uns pour répondre aux besoins de chaleur des autres s’inscrit dans les principes d’une économie circulaire. La mise en place de ce type de projet peut même permettre de diversifier l’économie locale.

1. https://transitionenergetique.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/publications/ Polytechnique-montreal-mise-a-jour-base-donnees-rejets-thermiques-2023.pdf

À propos de MNP Présent à l’échelle nationale, mais proche de la réalité locale, MNP est fier de répondre aux besoins des particuliers, des entreprises et des organismes depuis 1958 en tant que l’un des principaux cabinets de services professionnels au Canada. Grâce aux liens solides que nous tissons avec nos clients, nous pouvons leur proposer des services de comptabilité, de consultation et de fiscalité ainsi que des solutions numériques adaptés à leurs besoins. Notre clientèle profite de stratégies personnalisées adaptées à la réalité locale afin d’accélérer chaque étape de sa démarche vers le succès.

1 Source : L’organisation municipale en 2020 - MAMH

Auteur : Martin Jean, directeur principal | 418.590.5197 | martin.jean@mnp.ca Partout où mènent les affaires

La valorisation des rejets thermiques permet de contribuer directement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre de même qu’aux efforts d’efficacité et de sobriété énergétiques des municipalités. En effet, utiliser les rejets de chaleur d’entreprises industrielles (sous forme de gaz, de vapeur ou d’eau) pour alimenter en énergie de grands bâtiments entraîne beaucoup de bénéfices. On réduit les coûts en énergie de façon stable et durable. De plus, on réduit les émissions de gaz à effet de serre en diminuant grandement l’utilisation des combustibles fossiles, généralement utilisés pour chauffer les bâtiments.

MNP.ca

Au Québec, il existe plusieurs exemples de projets de valorisation des rejets thermiques. Dans la catégorie des projets en activité, mentionnons, entre autres, l’usine Elkem Métal au Saguenay, qui fournit ses rejets thermiques à Rio Tinto Alcan et aux Serres Sagami. Dans la région voisine, l’usine Produits forestiers Résolu au Lac-Saint-Jean fournit des rejets de chaleur aux Serres Toundra. Pour découvrir d’autres projets innovants, vous pouvez consulter Québec.ca/projets-valorisation-rejets-thermiques.

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs a lancé, en mars 2023, le nouveau programme Valorisation des rejets thermiques. Ce programme permet d’offrir à tous les types d’organisations, et particulièrement aux municipalités, de l’aide financière de façon beaucoup plus simple et rapide pour réaliser des projets de valorisation des rejets thermiques. Le programme comporte deux volets : • Le volet étude de faisabilité, qui offre une aide financière correspondant à 75 % des dépenses admissibles, jusqu’à 150 000 $.

• Le volet implantation, qui offre le moindre des montant suivants : – 75 % des dépenses admissibles pour la réalisation du projet, jusqu’à 40 M$; – 125 $ par nombre de tonnes d’équivalent CO2 réduites prévues pour les 20 premières années.

Il est possible de localiser les émetteurs de rejets thermiques situés un peu partout sur le territoire, en consultant la Carte des rejets et des besoins thermiques au Québec conçue par le Ministère. Il est aussi possible d’obtenir un accompagnement personnalisé pour développer un projet, en plus de l’aide financière. Pour consulter toutes les informations sur le programme et les projets : Québec.ca/valorisation-rejets-thermiques/.

PUBLIREPORTAGE

Gérez efficacement les travaux d'infrastructures municipales grâce aux formations de TransForm Fondée en 1964, l'Association québécoise des transports (AQTr) vise à promouvoir l'expertise en transport au Québec grâce à son leadership et à l'organisation d'activités clés.

L'AQTr est reconnue pour son approche innovante et durable en matière de transport.

Depuis 2007, l'AQTr a mis l'accent sur la formation de la main-d'œuvre avec la création de TransForm, un centre de formation interne. Spécialiste de l'apprentissage dans les secteurs connexes du transport, TransForm assure le développement et la qualité des formations grâce à la collaboration des intervenants clés du domaine.

Défis rencontrés par les villes dans la gestion des projets d'infrastructures municipales La gestion des travaux d'infrastructures municipales est une tâche complexe qui nécessite une planification, une coordination et une exécution minutieuse et rigoureuse.

Jean-Philippe Brosseau MBA, M. Sc., PMP

Les projets d'infrastructures municipales impliquent de nombreuses parties prenantes, telles que les entrepreneurs, les fournisseurs et les citoyens, qui ont des intérêts et des priorités différents. Il est essentiel de gérer efficacement ces travaux pour garantir la réussite du projet.

Le manque de connaissances et de compétences spécialisées dans la mise en oeuvre de la gestion des travaux d'infrastructures municipales peut entraîner des retards, des dépassements de coûts et des problèmes de qualité.

C’est pourquoi TransForm a développé en 2017 une formation intitulée Gestion de la mise en oeuvre des travaux d'infrastructures municipales qui délivre une accréditation des participants.

Elle les sensibilise à l'importance de la communication en chantier, la documentation reliée à la réalisation des travaux, au respect des documents normatifs et aux bonnes pratiques qui améliorent la qualité des chantiers d'infrastructures municipales.

D’ailleurs, saviez-vous que les villes de Montréal et de Laval exigent maintenant que leurs entrepreneurs exécutant des travaux d'infrastructures détiennent l'accréditation?

Des programmes abordables et accessibles à tous TransForm, soutenu par une subvention, propose une formation clé en gestion des travaux d'infrastructures municipales.

Cette subvention vous donne accès à un tarif réduit de 50% sur les coûts de la formation et un remboursement de salaire selon certaines conditions.

TransForm peut également obtenir des subventions pour vous offrir des formations sur mesure, conçues pour répondre à vos besoins.

Contactez-nous dès maintenant pour découvrir comment nos formations peuvent vous aider à économiser du temps et de l'argent tout en misant sur les compétences de la main d'oeuvre.

Denis Brisebois

Guylaine Dallaire CPA, M. Fisc.

Pierre Fortin CPA

Nicolas Plante MGP, PMP

Guillaume Caron

Martine Haines CRIA, MBA

Une équipe multidisciplinaire dédiée pour vous!

Accompagnés de nos experts, propulsez vos communautés par la force de nos conseils.

rcgt.com INFORMATIONS DE CONTACT:

Francesca Chantoiseau Directrice, centre de formation TransForm 514 523-6444 # 320 | fchantoiseau@aqtr.com

Certification | Fiscalité | Conseil

ASSISES 2023

36

ASSISES 2023

URBA MAI 2023

PLUS QUE JAMAIS, LA MUNICIPALITÉ EST L’INCONTOURNABLE GOUVERNEMENT DE PROXIMITÉ.

MERCREDI 3 MAI

JEUDI 4 MAI

13 h à 19 h 30

7hà8h

Ouverture officielle du salon Espace affaires et innovations municipales

Petit-déjeuner-buffet 8 h à 9 h 30

AU HILTON LAC-LEAMY À GATINEAU

VENDREDI 5 MAI 13 h 30 à 14 h 30

Diversifier les revenus municipaux, mission impossible?

8 h à 9 h 30

Petit-déjeuner Femmes et gouvernance 9 h 30 à 10 h 30

Cérémonie d’ouverture officielle des assises

Le potentiel du conseil scientifique pour le milieu municipal

9 h 30 à 15 h

Visite du salon Espace affaires et innovations municipales

Rareté de main-d’œuvre dans les municipalités : causes, enjeux et pistes d’action

9 h à 14 h 30

Rencontre des caucus d’affinité Caucus des cités régionales Caucus des municipalités de centralité

9 h 30 à 17 h 30

Urbanisme 101 – Pour s’y retrouver au-delà des procédures

Tribune des chefs d’opposition à l’Assemblée nationale du Québec

17 h 30 à 19 h 30

9 h 30 à 10 h

15 h à 19 h 30

Activité de bienvenue des caucus d’affinité au salon Espace affaires et innovations municipales (période de réseautage) 15 h à 17 h

Rencontre des caucus d’affinité Caucus des municipalités locales Caucus des municipalités de la Métropole

Ouverture officielle du Pavillon de l’innovation municipale Pause-café

10 h à 11 h 30

Grand forum - Financer la transition : le défi de la décennie 11 h 30 à 13 h 30

Déjeuner-buffet 12 h à 13 h

Rencontre du Caucus des grandes villes

14 h 30 à 15 h

Pause-café

15 h à 16 h

Conjuguer le budget municipal et la hausse des coûts de construction La gestion des actifs : une révolution en matière de gestion municipale Les municipalités, premières répondantes à la détresse sociale S’inspirer pour penser la mobilité pour tous les milieux 16 h à 17 h 30

Activité de bienvenue de la présidence de l’UMQ 17 h 30 à 18 h 30

Activité d’accueil des jeunes élues et élus

Pause-café

Visite du Pavillon de l’innovation municipale 10 h 30 à 11 h 30

11 h 30 à 12 h 30

Pause-café

12 h 30 à 14 h

Déjeuner-conférence de la ministre de l’Habitation 14 h à 14 h 30

Pause-café

14 h 30 à 16 h

Assemblée générale annuelle (à huis clos) 16 h à 17 h

Assemblée générale annuelle des jeunes élues et élus 18 h 30 à 19 h 30

L’avant-gala

19 h 30 à 23 h

Soirée gala du mérite Ovation municipale

Partenaire officiel des Assises 2023

37

3 AU 5 MAI 2023

PROGRAMMATION DÉTACHABLE →

URBA MAI 2023

DOSSIER DU MOIS

URBA MAI 2023

38

DOSSIER DU MOIS

URBA MAI 2023

39

Aussi ambitieux que structurants, les projets finalistes du mérite Ovation municipale mettent de l’avant les municipalités comme moteurs de développement social, économique et environnemental. Toujours sous le thème de l’innovation, les finalistes de 2023 ont su mettre à profit leur leadership au bénéfice de leur communauté.

Jetez un coup d’œil aux différentes catégories pour connaître l’envergure de ces projets municipaux qui sortent des sentiers battus.

DOSSIER DU MOIS

URBA MAI 2023

40

DOSSIER DU MOIS

URBA MAI 2023

ADMINISTRATION MUNICIPALE

AMÉNAGEMENT, ENVIRONNEMENT

WAZE : DES TRAJETS OPTIMISÉS POUR UNE POPULATION BIEN INFORMÉE

UNITÉS D’HABITATION ACCESSOIRES

SHERBROOKE Les travaux routiers irritent souvent les utilisatrices et utilisateurs de la route, mais, à Sherbrooke, la Ville a trouvé un moyen efficace d’informer sa population des travaux majeurs en cours, en créant son propre outil.

Pour ce faire, la section de la géomatique a ajouté la plateforme Waze à sa carte interactive afin que les responsables de chantiers puissent y inscrire leurs travaux en temps réel. Concrètement, les personnes qui consultent la carte interactive peuvent identifier les chantiers qui entraînent des répercussions sur la circulation, de même que tous les chantiers planifiés. Les segments de rues concernées et les détours suggérés font partie de l’outil.

FAIS PAS JUSTE RECYCLER, TRICYCLE MRC DE VAUDREUIL-SOULANGES En 2021, la MRC de Vaudreuil-Soulanges a lancé Tricycle, un outil intelligent et convivial qui permet à la population de la région de faire une gestion responsable des matières résiduelles. La campagne, s’adressant avant tout aux jeunes, s’est alliée au Conseil des arts et de la culture pour organiser une activité de médiation culturelle dans trois écoles secondaires. En parallèle à l’outil web et de l’activité artistique, la campagne de sensibilisation déployée sur des plateformes numériques comme Instagram, TikTok, Tou.tv et Spotify, a permis non seulement de sensibiliser les jeunes de la région, mais également de les mobiliser et de favoriser un sentiment de fierté envers le projet.

S2L2025 : VILLE RÉFÉRENCE SAINT-LIN-LAURENTIDES La Ville de Saint-Lin-Laurentides a mis en place un vaste exercice d’actualisation de ses pratiques qui s’avérait nécessaire pour mobiliser son personnel et redorer son image. Elle s’est donné une vision pour 2025 et les moyens pour la réaliser. Une vision unanime est apparue : fière, attrayante, inspirante, la Ville vibre au rythme de sa résilience et de ses ambitions avec courage, persévérance et ardeur.

Pour la réaliser, les priorités de la Ville ont été classées en quatre grands chantiers : s’appuyer sur une culture d’excellence, passer d’un mode réactif à un mode proactif, prioriser le développement des talents et vibrer par l’innovation.

SAINTE-CATHERINE Véritable pionnière au Québec, la Ville de Sainte-Catherine encadre dans sa réglementation les unités d’habitation accessoires sur l’ensemble de son territoire. Ce nouvel encadrement est une solution novatrice qui permet de faciliter une densification douce, tout en conservant le caractère de ses quartiers. Ces nouveaux logements accessoires diversifient l’offre d’habitation par la mise en commun d’espaces autrefois privés, réduisant du même coup les frais d’accession au logement pour l’occupant et le propriétaire. Par le fait même, ils créent des réseaux de soutien répondant aux besoins croissants de logements abordables, autant pour les jeunes que pour les aînées et aînés.

41

UNE GLACE OLYMPIQUE QUI ILLUMINE LE DÉVELOPPEMENT SPORTIF ET ÉCONOMIQUE RIVIÈRE-DU-LOUP Les élues et élus de Rivière-du-Loup ont fait preuve d’audace en décidant de rénover leur aréna, plutôt que de le détruire : installer une glace olympique pour respecter la politique sur le patrimoine de la Ville. En effet, l’aréna a une valeur patrimoniale et la restauration a permis de valoriser des aspects architecturaux comme les arcs de béton et la toiture de bois, et de retirer complètement la peinture au plomb. De plus, un système de récupération d’énergie à la fine pointe de la technologie a été installé afin de répondre aux objectifs en matière de réduction du CO2.

CODE DE L’URBANISME LAVAL Le code de l’urbanisme est le nouveau règlement d’urbanisme de la Ville de Laval. Cette œuvre collective inspirée des meilleures pratiques permettra de faire évoluer Laval vers une ville urbaine de nature. Dès le début du projet, la Ville s’est intéressée à l’approche réglementaire basée sur la forme urbaine (form-based code). Le caractère novateur de cette approche développée aux États-Unis réside dans sa capacité à encadrer efficacement le développement des villes en créant des milieux de vie diversifiés, mixtes, conviviaux et à échelle humaine. Le nouveau code de l’urbanisme bénéficie de plusieurs dispositions innovantes, notamment en matière de verdissement, de milieux humides, de patrimoine, de stationnement et de lieux de culte.

DOSSIER DU MOIS

URBA MAI 2023

42

DOSSIER DU MOIS

URBA MAI 2023

DÉMOCRATIE LOCALE

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ÉCONOMIE CIRCULAIRE ET TOURISME

UNE AVENTURE CITOYENNE BOURDONNANTE

QUARTIER JEFFREY

CHAMBLY Grâce à un budget participatif, la Ville de Chambly a implanté 10 ruches urbaines sur cinq sites à travers son territoire. Une campagne de sensibilisation, des activités ludiques de mobilisation et des outils de communication originaux ont permis de créer un fort sentiment d’appartenance pour cette bourdonnante aventure citoyenne, tout en sensibilisant la population aux enjeux écologiques reliés à la survie des abeilles. Ce projet a permis à la Ville de plonger dans une aventure éducative pour découvrir l’art urbain, le monde des pollinisateurs, les répercussions de son implication dans les changements climatiques, la coopération pour l’amélioration de l’environnement local et le bonheur de s’impliquer collectivement dans un projet participatif.

BUDGET PARTICIPATIF DE MONTRÉAL MONTRÉAL Forte du succès de son premier budget participatif en 2020-2021, la Ville de Montréal a décidé d’en faire un programme récurrent pour réaliser des projets proposés et choisis par le public. Une seconde édition a été lancée en octobre 2022 sous les thèmes de la jeunesse, de l’équité et de la sécurité. La population pourra désormais exercer une influence directe sur la manière de dépenser une partie du budget d’investissement de la Ville, en proposant des idées de projets, puis en sélectionnant ceux à réaliser. Montréal expérimente donc de nouvelles façons de faire à cet égard, tant en communication qu’en mobilisation, pour sortir des cercles habituels d’initiés et engager des publics diversifiés.

VAL-DES-SOURCES Depuis la fermeture de la mine Jeffrey en 2010, Val-des-Sources doit composer avec les effets engendrés par plus de 100 ans d’exploitation minière sur l’aménagement de son territoire. Cette fracture dans l’environnement cache cependant un grand potentiel de mise en valeur de ce puits minier à ciel ouvert de près de deux km de diamètre, unique au monde. En 2019, la Ville a entamé un changement de vision orienté vers l’avenir en développant cet attrait et son pourtour, le quartier Jeffrey, pour en faire un pilier à la fois communautaire, touristique et économique afin de lui redonner vie au bénéfice de la population actuelle et à venir.

43

PLACE LAVAL : CONVERSION D’UN STATIONNEMENT EN ESPACE ÉPHÉMÈRE ANIMÉ GATINEAU Pour relancer le centre-ville éprouvé par la pandémie, la Ville de Gatineau a converti un vaste stationnement en un espace éphémère attrayant et animé : la place Laval. Pour quelques mois, il est devenu un lieu de socialisation pour la population et les visiteurs qui profitaient des aménagements et de spectacles variés et gratuits. Cette initiative s’est appuyée sur la mobilisation d’un grand nombre de collaborateurs : à l’interne, pour rallier tous les services municipaux concernés autour d’une compréhension et d’une motivation communes et à l’externe, par une collaboration étroite avec la communauté et les organismes du milieu.

Saviez-vous que le donneur d’ouvrage et les professionnels peuvent exiger de recevoir les copies des soumissions au BSDQ ?

DOSSIER DU MOIS

URBA MAI 2023

44

DOSSIER DU MOIS

URBA MAI 2023

MILIEU DE VIE, CULTURE ET VIVRE-ENSEMBLE

MOBILITÉ DURABLE ET INFRASTRUCTURES

LE RÉSEAU MOZAÏK ET SA CARAVANE CULTURELLE

POUR UNE SAINE GESTION DES EAUX PLUVIALES

VAUDREUIL-DORION Le Réseau Mozaïk est une innovation incroyable pour la communauté de Vaudreuil-Dorion. C’est un endroit où se tisse le fil de l’actualité culturelle de la Ville par le biais d’un agenda, d’un journal, de vidéos et de balados.

Dans un esprit de démocratisation et d’accessibilité culturelles, rien de mieux que la mise en place d’une plateforme numérique qui, à moins de deux clics, permet d’obtenir le pouls de la Ville, de ses organismes et de sa population. À ce Réseau s’est jointe la Caravane Mozaïk : un véhicule culturel qui va à la rencontre des citoyennes et citoyens en leur proposant plusieurs activités telles qu’expositions, bibliothèque, laboratoire numérique, atelier artistique, etc.

J’INVITERAI L’ENFANCE COWANSVILLE À l’échelle de la MRC Brome-Missisquoi, ce projet pour les tout-petits a créé une synergie régionale accueillante pour les familles où la culture participe au quotidien des citoyennes et citoyens dès leur plus jeune âge. Initiée par la Ville de Sutton et portée par la Ville de Cowansville, c’est une initiative à laquelle ont participé les Villes de Bromont, Dunham, Lac-Brome, Farnham et St-Ignace-de-Stanbridge. Le projet a permis des maillages entre les milieux culturels et la petite enfance et a offert à des artistes professionnels un stage de création en milieu de garde, valorisant leur rôle pour l’intégration de la culture dans le développement global des enfants.

UNE INTERVENANTE DE MILIEU À LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DRUMMONDVILLE Dans un contexte d’augmentation de la détresse psychosociale, la bibliothèque publique de Drummondville a conclu un partenariat avec l’organisme communautaire de travail de rue La Piaule Centre du Québec dans le but de s’adjoindre une intervenante de milieu pour œuvrer auprès des plus vulnérables, sur une base régulière, à l’intérieur de ses murs. Cette intervenante offre un soutien individuel aux usagers qui le souhaitent, aide à améliorer leurs conditions de vie et crée des conditions favorables pour un meilleur vivre-ensemble. D’une petite bibliothèque de quartier traditionnelle et peu fréquentée, la bibliothèque publique de Drummondville est devenue une infrastructure culturelle majeure, ouverte sur sa communauté dans la lignée du concept de la bibliothèque comme troisième lieu.

VICTORIAVILLE Afin de sécuriser l’alimentation en eau potable de sa population, la Ville de Victoriaville a réalisé le projet durable et innovateur de reconfigurer le réservoir Beaudet, source de son usine d’eau potable qui alimente la moitié des 45 000 citoyennes et citoyens. Cette usine assure aussi la protection incendie de l’ensemble de la ville. Le projet consistait à mettre en place une nouvelle réserve d’eau dans le réservoir existant et de construire les infrastructures nécessaires pour draguer annuellement le réservoir pour conserver le volume d’eau nécessaire en cas de sécheresse. Si rien n’était fait, le réservoir se serait rempli totalement de sédiments et n’aurait plus permis d’approvisionner la ville en eau potable.

Centre d’acquisitions gouvernementales

Avez-vous pensé aux encans publics pour acquérir ou disposer de vos biens?

Québec.ca/gouv/acquisitions

45

LE CAMION RAVITAILLEUR-ÉPANDEUR SHAWINIGAN Afin d’optimiser ses opérations d’entretien hivernal, l’équipe des Travaux publics de Shawinigan a innové en créant le camion ravitailleurépandeur. Datant de 1995, il devait être remplacé, considérant sa fin de vie utile ainsi que les nombreuses pièces qui ne sont plus disponibles pour le réparer. La transformation de ce véhicule permet désormais de ravitailler facilement les chenillettes de trottoirs en abrasifs à l’aide d’un convoyeur, en plus de pouvoir effectuer lui-même des opérations d’épandage, grâce à une roulette d’épandage amovible, entre les ravitaillements. Ce camion peut aussi être transformé en plateforme de transport durant la saison estivale pour livrer différents matériaux et équipements sur les chantiers et pour effectuer du remorquage.

+

Venez nous rencontrer au salon Espace affaires et innovations municipales pour en savoir plus. À Gatineau les 3 et 4 mai

DOSSIER DU MOIS

URBA MAI 2023

46

SÉCURITÉ PUBLIQUE

DOSSIER DU MOIS

LUTTE ET ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES

POUR UNE SAINE GESTION DES EAUX PLUVIALES VICTORIAVILLE

PROTECTION DES RÉSERVOIRS DE STOCKAGE DE PRODUITS PÉTROLIERS AU PORT DE QUÉBEC : UN PARTENARIAT FÉDÉRAL, PRIVÉ ET MUNICIPAL EXEMPLAIRE QUÉBEC En décembre 2022, la Ville de Québec et le port de Québec ont signé le renouvellement d’une entente unique au Canada : une gestion de risque responsable quant aux produits pétroliers entreposés et transbordés dans les installations du port. Impliquant également des organisations privées, cette entente vise à assurer une protection incendie efficiente dans les installations pour hydrocarbures.

Ce partenariat permet aux acteurs et intervenants de mieux se connaître et d’établir des liens de confiance, créant ainsi une habitude de travail collaboratif dans un contexte plus sécuritaire. C’est dans cet esprit d’ouverture et de synergie que tous se sont engagés dans une gestion plus efficiente et novatrice de ces générateurs de risque.

ITINÉRANCE : STRATÉGIE D’ACTION – ÉTÉ 2022 VAL-D’OR Bien que le phénomène ait à peu près toujours existé à Val-d’Or, l’itinérance a connu une croissance préoccupante au cours de la pandémie. Des services sont offerts à environ 300 personnes par an, dont une forte proportion de membres des nations Crie et Anishinabé. La Ville a donc mobilisé ses partenaires autour de sa stratégie en itinérance à l’été 2022, un plan en quatre axes visant à maximiser les efforts pour soutenir les personnes en situation d’itinérance, augmenter le sentiment de sécurité et atténuer les impacts des comportements toxiques, tout en mobilisant la communauté. La Ville a choisi de jouer son rôle de leader, de gouvernement de proximité et de responsable du bonheur collectif.

47

PRIX AVENIR CLIMAT

PLAN DIRECTEUR DE BIODIVERSITÉ ARRONDISSEMENT ROSEMONT–LA-PETITE-PATRIE

Les changements climatiques augmentent l’intensité des précipitations de pluie qui surchargent les réseaux d’égouts existants. Pour limiter les impacts de ce risque climatique, la Ville de Victoriaville s’est dotée d’un plan de mise en place d’infrastructures vertes de gestion des eaux pluviales dans les emprises de rue. Il permet à la Ville de prioriser les emplacements afin d’optimiser ses performances en la matière, et de bénéficier également d’autres avantages provenant de ce type d’infrastructure. Elle peut ainsi saisir toutes les opportunités s’offrant à elle pour les déployer. Un indicateur de gestion permet de se comparer à d’autres municipalités, de se fixer des objectifs et de suivre sa progression en gestion optimale des eaux pluviales.

Urbanisé et minéralisé, l’arrondissement Rosemont–La-Petite-Patrie est un territoire où la presque totalité des milieux naturels et des cours d’eau a disparu. Dans certains secteurs, les ratios d’espaces verts par habitant, qui contribuent à la qualité de vie et à la biodiversité, restent sous les niveaux requis. L’arrondissement marque un coup en présentant son Plan directeur de biodiversité : une première à Montréal.

Cet audacieux plan d’action, qui prévoit la création d’une vaste trame verte et interconnectée, s’appuie sur la caractérisation des domaines privé et public et s’accompagne d’un outil de monitorage novateur qui permet de mesurer la portée de chacune des actions.

PLAN DE TRANSITION ET D’ACTION CLIMATIQUE

RÉSILIENCE COLLECTIVE ET ADAPTATION

QUÉBEC Fruit d’une réflexion commune avec les acteurs de la collectivité, le Plan de transition et d’action climatique (PTAC) de la Ville de Québec vise à répondre à des objectifs d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, d’adaptation aux changements climatiques et de transition dans une seule et unique démarche cohérente et ambitieuse pour la décennie actuelle et celles à venir. Le PTAC est le premier plan climat officiellement adopté par la Ville. En ce sens, tous les projets qu’il contient présentent un caractère innovant ; ils contribuent à développer une culture d’expérimentation et de développement durable au sein de l’administration municipale.

Les photos ont été prises sur les sites Web des finalistes

URBA MAI 2023

L’ANSE-SAINT-JEAN En 2019, la municipalité de l’Anse-Saint-Jean a décidé de relever le défi de l’adaptation face aux aléas climatiques. L’état de vulnérabilité des actifs municipaux a convaincu la population qu’une réflexion s’imposait, son positionnement géographique y contribuant particulièrement. C’est grâce à son approche audacieuse et démocratique que la municipalité a réussi. Avec peu de ressources à sa disposition, un personnel municipal restreint et des moyens budgétaires limités, elle a su rallier l’expertise nécessaire tout en s’assurant de la participation et de la contribution citoyennes tout au long du processus. L’acceptabilité sociale et l’implication citoyenne demeurent la pierre angulaire de la réussite du projet.

FEMMES ET GOUVERNANCE

URBA MAI 2023

48

FEMMES ET GOUVERNANCE

URBA MAI 2023

49

À PROPOS DU PRIX FRANCINE-RUEST-JUTRAS

L’UMQ salue de façon particulière la contribution des élues municipales au développement durable des communautés par la remise du prix Francine-Ruest-Jutras, qui célèbre cette année son 10e anniversaire.

Cette distinction, remise en collaboration avec Bell, rend hommage à l’ex-mairesse de Drummondville, qui a présidé l’UMQ de 2002 à 2004, faisant d’elle la première femme à occuper ce poste. Le prix vise à reconnaître l’excellence et le leadership des femmes sur la scène politique municipale et dans la gouvernance locale.

Au Québec, 2 800 femmes sont élues à titre de mairesse ou de conseillère municipale. Par le biais de la Commission Femmes et gouvernance et grâce à l’appui de nombreux partenaires, dont le Secrétariat à la condition féminine du Québec, l’Union a multiplié les initiatives, au cours des dernières années pour : • favoriser une plus grande participation des femmes à la démocratie locale ; Manon Cyr, récipiendaire de l'édition 2022 du Prix Francine-Ruest-Jutras, accompagnée de Pierre Rodrigue, vice‑président affaires Québec chez Bell, Daniel Côté, président de l'UMQ et maire de Gaspé, Valérie Plante, présidente du Caucus des grandes villes et mairesse de Montréal, Manon Cyr, Julie Bourdon, présidente de la Commission Femmes et gouvernance et mairesse de Granby et Jean Perreault, président du jury Crédit: Normand Huberdeau

PRIX FRANCINE-RUEST-JUTRAS : LE LEADERSHIP DES FEMMES EN POLITIQUE MUNICIPALE

• accroître le nombre de candidates et d’élues lors des élections municipales ; • offrir un accompagnement approprié.

À l’occasion du 10e anniversaire du prix Francine-Ruest-Jutras, l’équipe du URBA s’est entretenue avec Jean Perrault, maire de Sherbrooke de 1994 à 2009 et président de l’UMQ de 2005 à 2008. Il est le président du jury depuis la création du prix en 2013.

Entrevue avec Jean Perrault, président du jury

Q

Vous présidez le jury du prix FrancineRuest-Jutras depuis sa création, en 2013. Pourquoi ce mandat vous tient-il tant à cœur, année après année ?

Lorsque j’étais en politique municipale, c’était un milieu très masculin. Il y avait des conseillères dans certaines municipalités, mais très peu de mairesses. J’ai été très sensibilisé très tôt à l’importance d’avoir des femmes au sein des conseils municipaux. À Sherbrooke, dès mon premier mandat, le conseil était paritaire. J’aimais bien travailler avec les femmes, notamment parce qu’elles avaient une perspective différente de leurs collègues masculins.

Quand on m’a approché en 2013 pour présider le jury du prix Francine-Ruest-Jutras, je trouvais que c’était une belle occasion de rendre hommage annuellement à cette pionnière avec qui j’avais travaillé et que j’estimais beaucoup. Et quand on regarde la liste des personnalités qui ont remporté le prix depuis 10 ans, ce sont toutes des femmes remarquables, et j’en suis très fier.

Q

La place des femmes en politique municipale a beaucoup évolué entre le moment où vous occupiez la mairie de Sherbrooke et aujourd’hui. Comment percevez-vous ce changement ? Quelle avancée vous impressionne le plus ?

Lorsque j’étais président de l’UMQ, on a organisé des ateliers de sensibilisation, mais peu de femmes y participaient. Je crois qu’il y a eu un grand virage lors de la tragédie

de Lac-Mégantic, qui a mis à l’avant-scène la mairesse Colette Roy-Laroche dans son rôle et ses responsabilités de mairesse, dans le cadre d’une crise où elle était quotidiennement sur le terrain.

Madame Roy-Laroche a contribué à revaloriser le rôle de mairesse et de maire et ça a encouragé un plus grand nombre de femmes à vouloir s’impliquer sur la scène municipale.

Je crois sincèrement qu’elle a joué un rôle marquant dans l’évolution de la place et du rôle des femmes au sein des conseils municipaux au cours des 10 dernières années.

Q

Durant votre mandat à la présidence de l’UMQ et en tant que maire de Sherbrooke, y a-t-il des actions que vous avez mises en place pour accroître le nombre de femmes au sein des conseils municipaux et valoriser davantage leur implication dont vous êtes particulièrement fier ?

Après les fusions municipales à Sherbrooke, j’ai nommé une femme à la présidence de la Société de transport de Sherbrooke. J’ai aussi nommé des femmes au sein du comité exécutif de la Ville et à l’intérieur de conseils d’administration. Par ailleurs, j’ai engagé la première femme à la direction générale de la Ville de Sherbrooke. À un certain moment, le Service du greffe avait aussi à sa tête une femme et le Service des communications également. Mon cabinet à l’hôtel de ville de Sherbrooke a aussi été dirigé par une femme, Louise Allard, pendant près de 10 ans. Bref, j’y croyais !

Q

Le prix Francine-Ruest-Jutras souligne son 10e anniversaire en 2023. Selon vous, quelle a été la contribution de cette distinction à la reconnaissance et la revalorisation de l’engagement des élues sur la scène municipale au cours de cette décennie ?

Je ne suis pas certain que tout le monde aujourd’hui connait Francine Ruest-Jutras et tout ce qu’elle a réalisé. Il y a un passage après la vie politique, mais il y a aussi un oubli après la vie politique. Je crois qu’on a un devoir collectif de reconnaître et d’honorer la contribution de nos élites et le prix FrancineRuest-Jutras s’inscrit dans cet objectif.

Pour l’UMQ, son plus grand legs est, je crois, la création des différents caucus d’affinité, qui sont toujours actifs aujourd’hui. C’est à mes yeux un très bel héritage.

Q

Élection après élection, la proportion de femmes au sein des conseils municipaux au Québec progresse, mais nous sommes encore loin de la parité. Selon vous, quelles actions devraient être priorisées pour combler cet écart et encourager davantage de femmes à briguer les suffrages ?

Je pense que les réalisations des mairesses et des conseillères municipales sont ce qui aura le plus d’impact pour inciter la prochaine cohorte d’élues municipales à vouloir s’engager. On voit des femmes fortes, capables de prendre des responsabilités et qui ont réalisé plusieurs actions durables.

C’est le travail des femmes en poste aujourd’hui qui donnera envie à d’autres femmes de prendre le relais demain.

FEMMES ET GOUVERNANCE

URBA MAI 2023

URBA MAI 2023

50

Entrevue avec Julie Bourdon, présidente de la Commission Femmes et gouvernance de l’UMQ.

Q

Vous présidez la Commission Femmes et gouvernance depuis 2021. Quelles sont les avancées marquantes en matière d’égalité homme-femme au sein des travaux de la Commission ?

Nous avons mis en place un plan d’action pour réaliser des avancées en matière d’égalité homme-femme avec les objectifs suivants : • soutenir les élues nouvellement arrivées en poste par le biais d’une série de cafésrencontres virtuels pour échanger sur des situations rencontrées par les élues dans l’exercice de leurs fonctions ; • favoriser la pleine participation des femmes dans les instances municipales et au sein de l’UMQ en poursuivant la mise en œuvre de la politique d’égalité entre les femmes et les hommes de l’UMQ, En mouvement pour la parité ;

• valoriser la contribution des femmes en politique municipale en continuant à la remise du prix Francine-Ruest-Jutras ; • accompagner et outiller les membres de l’UMQ dans leurs actions pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes par le biais de la diffusion des bonnes pratiques à adopter par différents outils de communication de l’UMQ ; • accompagner les membres dans les différentes façons d’appliquer l’analyse différenciée selon les sexes dans un contexte municipal par la conception et la diffusion de fiches synthèses.

Q

L’édition 2023 des Assises de l’UMQ soulignera les 10 ans du prix FrancineRuest-Jutras. Quel souvenir gardezvous de votre première remise de prix à titre de présidente ? En quoi ce prix a-t-il une signification particulière pour vous ?

C’est toujours une fierté de pouvoir remettre le prix Francine-Ruest-Jutras. Comme première femme à occuper le poste de mairesse de Granby, je suis bien placée pour réaliser que beaucoup de chemin a été parcouru par les femmes, mais que le travail n’est pas terminé. C’est pourquoi il est important de souligner les réalisations de celles qui ont pavé le chemin, comme ç’a été le cas pour la mairesse de Chibougamau, Manon Cyr, à qui j’ai eu le plaisir de remettre le prix l’an passé. Avoir des modèles, c’est tellement important en politique. Ça permet à d’autres femmes d’être inspirées et de se projeter dans des rôles similaires.

Q

La Commission Femmes et gouvernance de l’UMQ poursuit ses efforts de son Plan d’action 2022—2023 afin d’accompagner les élues municipales dans leur nouveau mandat, d’augmenter le nombre de femmes sur la scène municipale et de favoriser leur engagement à la vie démocratique. Selon vous, quels défis devront être relevés dans les prochaines années pour faciliter l’engagement des femmes sur la scène municipale ?

Q

Lors de la Tribune Femmes et gouvernance, nous aurons l’honneur de recevoir la ministre de la Condition féminine, Martine Biron, qui est également ministre des Relations internationales et de la Francophonie. Au cours des dernières années, le pouvoir d’influence des municipalités s’est élargi et prend davantage de place, y compris sur la scène internationale. Selon vous, comment les élues et les élus municipaux peuvent-ils tirer leur épingle du jeu ?

La population s’intéresse davantage à ce qui se passe au sein de leur communauté.

Comme gouvernement de proximité, les municipalités ont un pouvoir d’action directe et rapide pour améliorer nos milieux de vie respectifs. Les élues et élus municipaux ont également une influence sur des enjeux à portée globale comme les changements climatiques.

INNOVER POUR DES TERRITOIRES DURABLES 23 et 24 octobre 2023 | La Rochelle (France) Conférences, ateliers et visites pour échanger et faire émerger de nouveaux projets de coopération Une belle occasion pour réseauter et présenter vos projets avec vos partenaires!

Pour plus d’information : direction.france@mri.gouv.qc.ca

Pour que le conseil municipal soit le plus représentatif possible de la population, il est important d’atteindre la zone de parité.

La présence de femmes et d’hommes au sein des instances municipales permet un équilibre et une complémentarité pour prendre les meilleures décisions au bénéfice de la population que nous représentons.

Les femmes et les hommes n’abordent pas toujours les enjeux de la même façon et il est nécessaire que ces deux visions se retrouvent à la table du conseil municipal.

La conciliation travail-famille demeure toujours un défi important, que ce soit auprès des enfants ou comme proche aidant. Nous avons aussi pu remarquer que la gestion des médias sociaux est un enjeu avec la haine et les insultes qui sont de plus en plus présentes.

Fière d’appuyer le prix Francine-Ruest-Jutras Chez Bell, nous nous engageons à redonner aux communautés.

Nous soutenons plus de 2 200 organismes et une multitude d’initiatives partout au pays, dont le prix Francine-Ruest-Jutras. C’est notre façon d’aider à créer un monde prospère, durable et plus connecté.

Apprenez-en plus au bell.ca/mieuxpourtous

Félicitations aux municipalités qui ont opté pour le matériau bois!

Pour voir tous les projets lauréats : cecobois.com

51

HOMMAGE

URBA MAI 2023

52

HOMMAGE

URBA MAI 2023

53

Hommage aux 20 et 30 ans de carrière en politique municipale 20 ANS

20 ANS

Denis Bourgeois Bois-des-Filion

Bio — Né et ayant toujours vécu à Bois-desFilion, Denis Bourgeois a poursuivi ses études en techniques administratives et en imprimerie au Collège Ahuntsic. Il a été représentant aux ventes et marketing dans le domaine de l’imprimerie commerciale. Il est actuellement vice-président chez Alliance étiquettes et solutions emballages. Il était le plus jeune conseiller de l’Équipe Larocque, dont il a joint les rangs pour son premier mandat en 2001 et a été réélu cinq fois consécutives depuis.

Anectode — Monsieur Bourgeois, qui a toujours le cœur sur la main, a donné de son temps bénévolement à sa municipalité avant même d’être élu à titre de conseiller municipal. Il est quelqu’un qui aime se tenir occupé, mais qui est toujours heureux d’aider ceux qui l’entourent en donnant son 110%!

30 ANS

Denis Poirier Bois-des-Filion

Bio — Denis Poirier est le doyen du conseil municipal de Bois-des-Filion. Il a été élu pour la première fois en 1993 et réélu depuis, sans interruption. Monsieur Poirier a pu occuper de nombreuses fonctions, dont celles de président ou vice-président de divers comités.

Anectode — Golfeur émérite, amateur de chasse et pêche et doté d’un solide sens de l’humour, on peut toujours compter sur Monsieur Poirier pour détendre l’atmosphère avec une bonne blague! Père de trois enfants et grand-père de deux petits-enfants, il vit une retraite bien remplie! Il réside à Bois-des-Filion depuis plus de 30 ans et y a séjourné durant tous les étés de sa jeunesse, alors que la famille y possédait un chalet. Il a donc assisté et participé à l’essor de la ville au cours des dernières décennies. C’est un réel pilier de notre belle municipalité!

30 ANS

Dominic Perri

Arrondissement de Saint-Léonard Montréal

Bio — Avec 40 ans d’engagement au sein de la vie politique montréalaise, Dominic Perri est le doyen du conseil d’arrondissement de Saint-Léonard et du conseil municipal de la Ville de Montréal. Il a fait son entrée en 1982 au conseil municipal de Saint-Léonard, qui était une ville à l’époque. Depuis 2022, il occupe le poste de conseiller de Ville du district Saint-Léonard-Ouest et est président de la Commission sur l’examen des contrats de Montréal. Titulaire d’un baccalauréat en physique expérimentale et fort de 29 années d’expérience comme professeur de sciences, il est engagé depuis plusieurs années à faire avancer la cause environnementale.

Anectode — Lors de sa première élection municipale en 1982, deux sujets occupaient l’actualité léonardoise : l’organisation de la finale provinciale des Jeux du Québec et la construction d’une première polyvalente anglophone. Monsieur Perri se sera particulièrement impliqué dans ce second projet qui a marqué le début de sa carrière politique.

Il a notamment proposé en 2018 une motion demandant à la Ville de Montréal de bannir, dès 2028, l’interdiction du chauffage au mazout et a grandement contribué à l’adoption du règlement sur l’interdiction du bois de chauffage.

Il préside la nouvelle Commission permanente de l’environnement, de la transition écologique et de la qualité du milieu de Saint-Léonard.

Il s’est également fortement engagé dans le développement urbanistique de Saint-Léonard en présidant le comité consultatif d’urbanisme durant plus de 20 ans.

20 ANS

François Savard Saint-Gilbert

Bio — François Savard est conseiller municipal depuis 1997. Il occupe également les fonctions de maire suppléant et de président du comité consultatif d’urbanisme. Il a aussi déjà représenté la municipalité à la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf. On lui doit, en partie, la Corporation de développement économique de Saint-Gilbert, puisqu’il a contribué à sa fondation.

Anectode — Le déneigement est un sujet toujours très populaire, qui soulève parfois les passions de la population sur les médias sociaux. Lors d’un hiver très enneigé, où plusieurs citoyennes et citoyens de Saint-Gilbert montraient leur mécontentement, l’entrepreneur responsable du déneigement a eu un échange plutôt animé, pour ne pas dire impoli, avec l’un des habitants sur Facebook, sans se rendre compte que ce citoyen n’était nul autre que le conseiller municipal, Monsieur Savard!

Guylain Coulombe Saint-Hyacinthe

Bio — Guilain Coulombe débute sa carrière en 1995 en tant que conseiller puis comme dernier maire de Saint-Thomas-d’Aquin avant la fusion avec Saint-Hyacinthe. À la suite d’une pause de huit ans, il est réélu en 2021 pour un sixième mandat. En plus de ses mandats, il siège sur plusieurs comités de la MRC des Maskoutains.

Ayant œuvré en tant qu’entraineur pour différentes équipes sportives, il est très proche des citoyennes et citoyens.

Anectode — Lors d’une séance publique du conseil municipal, aimant particulièrement les décorations de Noël, Monsieur Coulombe décida de faire une suggestion pour le moins originale. Il suggéra que son district, situé au nord de la ville, soit illuminé afin que le Père Noël et ses rennes ne se blessent lors de la livraison des cadeaux!

30 ANS

20 ANS

Luc Cyr

St-Lin-Laurentides

Bio — Luc Cyr est conseiller municipal à la Ville de Saint-Lin-Laurentides depuis novembre 2004. C’est lors du remplacement d’une conseillère que son histoire d’amour envers la démocratie de proximité débute. Les enjeux qui l’intéressent sont ceux de la sécurité routière. Il est aussi à l’origine de l’organisation d’événements culturels importants à la Ville, tel que la Fête de Saint-Jean Baptiste.

Anectode — Un moment marquant de sa carrière politique a été lorsque le maire Feu André Auger, qui y a siégé 45 ans, lui dit : « Faut maintenant faire ton initiation mon p’tit bonhomme ». Devant tous les membres du conseil déjà en place, Monsieur Cyr a dû s’exécuter à genoux devant le maire avec les drapeaux du Québec et du Canada à ses côtés, en jurant qu’il sera un bon conseiller.

Cette promesse faite, bien que de manière fort surprenante, a contribué à sa volonté profonde de servir sa communauté. Pendant 18 ans, il a entre autres aidé à organiser l’événement de la Saint-Jean Baptiste. Son air moqueur et son rire contagieux sont forts appréciés parmi ses pairs.

Il sait analyser les problématiques sous toutes ses coutures tout en ajoutant des doses de gaité et de sérieux aux bons moments.

20 ANS

Lyne Boulanger East-Angus

Bio — Lyne Boulanger a été élue conseillère municipale le 4 novembre 2001. Après 15 ans au sein du conseil municipal de East Angus, elle est devenue la première femme mairesse de la ville. Très impliquée dans sa communauté, Lyne a été commissaire scolaire au Centre de services scolaires des Hauts-Cantons de 2001 à 2008.

Anectode — Ayant le développement de sa ville à cœur, Madame Boulanger a plusieurs réalisations sur sa feuille de route et elle a été impliquée dans presque toutes les sphères d’activités de East Angus. C’est grâce à elle si l’hôtel de ville est situé sur l’avenue Saint-Jean. À la suite de l’incendie de 2005, elle souhaitait ardemment son implantation à cet endroit. Cette réalisation s’est concrétisée en 2008. Initiatrice d’un nouvel outil de communication municipal, Madame Boulanger a mis en place un calendrier avec toutes les informations pertinentes. Elle a aussi contribué à la réalisation de projets d’envergure tels que la mise à niveau de la Vieille gare du Papier, la mise en place du Parc des Deux Rivières et aux festivités du centenaire de la Ville de East Angus.

Louis Quevillon Brownsburg-Chatham

Bio —

20 ANS

Frédéric Tremblay Alma

Bio — Frédéric Tremblay a été élu conseiller municipal en 2003. Fort de ses 20 ans en politique, il cumule les implications dans plusieurs comités, dont ceux d’urbanisme, d’arts et culture et de développement durable. Il est actuellement président des comités communications et toponymie, travaux publics et centre-Ville.

Anectode — En voyage à Bordeaux il y a plusieurs années, Monsieur Tremblay a été reconnu à l’aéroport par un citoyen et il a dû lui faire un « lift » de Montréal à Alma au retour!

Les anciens maires l’ont souvent qualifié de tenace par rapport au projet de revitalisation de la rivière Petite Décharge. À la demande du ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques, de la Faune et des Parcs, il a installé un habitat complet pour les hirondelles le long des berges, un HLM pour oiseaux qui demeure à ce jour inhabité! Il a su faire preuve d’innovation pour le projet de passerelle du 150e, en aluminium assemblé par friction malaxage, une première au Québec. Une fierté pour un homme politique impliqué dans son milieu depuis si longtemps. Ce grand projet de revitalisation aura certainement marqué son travail en politique.

Âgé de 83 ans, Louis Quevillon est résidant de la Ville de Brownsburg-Chatham depuis 60 ans. Il est conseiller depuis 1979 et a servi sous 14 maires; il a travaillé avec plus de 84 conseillères et conseillers. À la suite du décès d’une mairesse, il l’a remplacée à main levée à titre de maire pour une période de six mois.

Homme de peu de mots, il sait écouter pour mieux intervenir.

Anectode — Lors d’une rencontre avec les ingénieurs d’une autre ville concernant l’usine de filtration et d’assainissement des eaux usées, les explications des employés ont fait s’esclaffer le maire et les deux conseillers, car ils n’avaient rien saisi de leurs explications très techniques.

Monsieur Quevillon s’est alors tourné vers les deux autres pour leur dire : « ils parlent de quoi au juste? »! Il s’acharne sur la lecture au complet des procès-verbaux, des ordres du jour et de tout document provenant du ministère des Affaires municipales. Bien documenté, il a réponse à presque tout ou s’investit dans la recherche pour bien répondre aux citoyens.

20 ANS

20 ANS

Luc Gignac Saint-Gilbert

Bio — Luc Gignac a été élu maire de SaintGilbert en 1997 et il le restera pendant plus de 15 ans. En 2017, il fait un retour à l’hôtel de ville pour poursuivre sa carrière politique en tant que conseiller municipal. Il représente maintenant la municipalité au comité intermunicipal du service incendie. Sous sa gouverne, Saint-Gilbert est devenue un véritable modèle au Québec en matière de biomasse forestière, puisqu’elle fut la première municipalité québécoise à posséder une chaufferie à la biomasse.

Anectode — Le début des années 2000 fut un moment difficile en raison de la question des fusions municipales. Une grande majorité de citoyennes et citoyens de Saint-Gilbert était fermement opposée à l’idée de fusionner leur municipalité. Pour Monsieur Gignac, qui était maire à cette époque, les rencontres du conseil municipal étaient plus houleuses les unes que les autres. Une fois, sous l’effet de l’émotion, il a quitté la salle, en annonçant sa démission.

Heureusement, aucune démission ne peut entrer en vigueur au conseil municipal sans une lettre écrite et signée en ce sens. À la suite de cette aventure, Monsieur Gignac est demeuré maire de Saint-Gilbert pendant près d’une décennie.

Mike Gendron Châteauguay

Bio — Mike Gendron est à son sixième mandat comme conseiller municipal du district de Lang à Châteauguay. Assermenté pour la première fois le 9 novembre 2003, il a toujours eu à cœur le bien-être de la population. Il a siégé sur une panoplie de comités de la Ville : mobilité durable, sécurité publique, vie citoyenne, urbanisme et plus encore. Sa passion, c’est la vie citoyenne.

Impliqué dans le développement durable de sa Ville et président du Comité consultatif d’urbanisme, il est un père et un élu dévoué, à l’écoute et toujours sur le terrain!

Anectode — Pour ses collègues et son entourage, Monsieur Gendron représente la force de l’esprit collectif. À travers ces deux décennies à la Ville, il a démontré un intérêt marqué pour l’amélioration des services aux citoyennes et citoyens ainsi que par la transparence des démarches entreprises par la Ville. Il lutte pour la valorisation du gouvernement de proximité, en plus de sa mission de mener sa ville vers l’excellence, une initiative à la fois. Se démarquant par sa motivation, il a créé un puissant vent de changement, vers une administration plus humaine et efficace.

Il a toujours su conserver ses convictions et il continue de les défendre avec ferveur. La population de la Ville de Châteauguay est chanceuse de compter sur lui comme défendeur des intérêts publics.

HOMMAGE

20 ANS

Odette Filion Bois-des-Filion

Bio — Élue conseillère municipale en 2001 et réélue depuis, c’est d’abord ses préoccupations et son engagement en faveur de l’environnement et de l’amélioration du paysage urbain qui auront amené Odette Filion à la politique municipale.

Depuis 2018, elle occupe le poste de directrice administrative pour les trois bureaux de Me Paul Larocque Notaire Inc. Anectode — Pour plusieurs, Madame Filion avait un nom qui la prédestinait à siéger au conseil de la Ville de Bois-des-Filion. La réalité est encore plus frappante, car elle appartient à l’une des plus vieilles familles de la Ville, la même qui lui a donné son nom. Lorsqu’on montait vers les Laurentides après avoir franchi la rivière des Mille Îles, il fallait traverser le boisé de la famille Filion, d’où l’appellation du « bois des Filion » qui s’est imposée. Madame Filion est une grande passionnée d’animaux et de jardinage.

Elle a gagné plusieurs fois le prestigieux prix issu du Concours Ville fleurie. Elle mentionne constamment qu’à sa retraite, elle compte donner de son temps bénévolement pour la cause des animaux. C’est pourquoi ses proches la surnomment « Dr. Doolittle »!

20 ANS

URBA MAI 2023

20 ANS

Pierre Lortie

Saint-Lin-Laurentides

Rémy Langevin Ville de Montmagny

Bio — Natif de Montmagny, Rémy Langevin est devenu maire en 2017, mais a d’abord fait ses classes comme conseiller municipal de 1997 à 2005 et de 2009 à 2017. Bachelier de l’UQAR en Enfance inadaptée, il a œuvré 35 ans au Centre de réadaptation en déficience intellectuelle de Montmagny, parallèlement aux quelque 20 années qu’il a consacrées à la politique municipale. Il est décédé le 1er janvier 2021.

Anectode — L’an 2000 célèbre la fondation de la ville qui unit Saint-Lin et Ville des Laurentides.

Monsieur Lortie, tout d’abord conseiller membre de l’équipe de Feu Monsieur André Auger, maire durant 42 ans, a été témoin de certaines assemblées du conseil municipal plus houleuses.

Il se souvient d’une au cours de laquelle il a annoncé son retrait de l’équipe du maire. Alors que les 200 personnes présentes acclamaient fortement sa position d’indépendant, un autre conseiller de la même équipe déclarait aussi son indépendance. Son leadership désormais assumé l’a fortement aidé à servir le conseil municipal, les citoyennes et citoyens! Monsieur Lortie est reconnu auprès de ses collègues pour sa perspicacité à évaluer toutes les pistes de solutions quand vient le temps d’offrir le mieux pour sa communauté. Rien n’est laissé au hasard lorsqu’il s’investit dans ses dossiers.

Anectode — Dévoué, humain et accessible, Monsieur Langevin était reconnu pour sa détermination lorsqu’il était question d’améliorer la qualité de vie de sa population. Plus d’une fois, il a pris son bâton de pèlerin pour convaincre des entreprises de soutenir des projets structurants pour le milieu. On lui doit la concrétisation du nouveau CPE Enfant-Bonheur de 40 places. Voilà un exemple démontrant à quel point il n’hésitait pas à s’investir personnellement pour amener Montmagny plus loin. Très fier de sa ville, il avait fait des Fêtes du 375e de 2021 l’une des priorités de sa campagne électorale. Ironie du sort, il aura choisi le premier jour de cette année si importante à ses yeux pour tirer sa révérence. De là-haut, il a toutefois dû se réjouir en constatant qu’une certaine pandémie avait forcé le report d’activités, ce qui a échelonné les célébrations sur plus de deux ans!

Saint-Cyrille-de-Wendover

Anectode — Monsieur Lavigne est attaché à son patelin puisqu’il habite la maison paternelle où il est né. Ses racines sont profondes et il serait difficile pour lui de vivre dans un autre environnement. Il connaît assez bien la généalogie des familles souches et leurs histoires rattachées à des faits et à des moments marquants vécus à Saint-Cyrille-deWendover, d’hier à aujourd’hui. Il est la mémoire vive de l’histoire Cyrilloise. Son implication bénévole est digne de mention. À ce jour, il a siégé avec cinq mairesses et maires et 21 conseillères et conseillers au cours de sept mandats consécutifs. Il a travaillé avec un directeur et deux directrices générales, ce qui demande de la souplesse et de l’adaptation!

ANS

Bio — Pierre Lortie est conseiller municipal à la Ville de Saint-Lin-Laurentides depuis l’an 2000.

Il s’investit intensément, depuis ce jour, à rendre aux Saint-Linoises et Saint-Linois un service à la hauteur de ce qu’ils méritent. Impliqué dans l’organisation de plusieurs activités culturelles, il est près des citoyennes et citoyens. Il est également maire suppléant depuis les six dernières années.

Pierre Lavigne

Bio — Pierre Lavigne est conseiller municipal depuis novembre 1997. Ses intérêts et ses implications dans divers comités au fil des années sont variés : le développement urbanistique, les arts et la culture, l’embellissement sous toutes ses formes et le patrimoine. Actuellement, il siège sur les comités CCU, communications et mise en valeur du territoire.

20

54

20 ANS

HOMMAGE

20 ANS

René Paquin Senneterre

Bio — Depuis ses tout débuts en 2002, René Paquin est conseiller du quartier #2 qui est situé en plein cœur du Centre-ville de Senneterre. Il a été réélu en 2021 pour rien de moins qu’un sixième mandat. Monsieur Paquin est un nouveau retraité et le premier élu à la Ville de Senneterre à atteindre 20 ans de service. Il est responsable de plusieurs dossiers, mais surtout très actif dans le dossier du logement, projet qui lui tient à cœur depuis de nombreuses années.

Anectode — Monsieur Paquin aime se sentir impliqué dans les dossiers, c’est pour cette raison qu’il passe régulièrement à hôtel de ville rencontrer les responsables des projets qui l’interpellent davantage. Homme ayant des convictions claires, il veut voir sa ville bouger et se développer. Homme de terrain, les citoyennes et citoyens l’apostrophent régulièrement pour lui faire un brin de jasette sur les problématiques de la ville. C’est pour cette raison qu’il demande à l’occasion « qu’est-ce qui se passe ces temps-ci, j’ai l’impression qu’il ne se passe rien, c’est tranquille ». Après un bref échange, il repart avec quelques informations lui permettant d’échanger à nouveau avec la population. Il est tellement près d’eux que lors d’une restructuration au niveau de l’enlèvement de la neige, un citoyen s’est permis de dire sa façon de penser à sa femme…

Il n’est pas rare de l’entendre dire en début de caucus, est-ce qu’on va parler de tel point ce soir? « René, si tu avais pris connaissance de tes documents, tu aurais vu qu’effectivement on parle de ce dossier (Ha! Ha!) ». Même s’il lit ses documents à la diagonale, il suit de très près l’évolution des dossiers. Homme de peu de mots, mais lorsqu’il a quelque chose à exposer, il le dit d’une façon claire et concise, c’est la beauté de l’avoir à nos côtés!

Raymond Rougeau Rawdon

Bio — C’est en 2002 que Raymond Rougeau se lance en politique municipale en tant que conseiller. À ce titre, il s’impose rapidement par son engagement, sa proximité avec la population, sa transparence et sa rigueur. En 2021, il est élu maire de la Municipalité de Rawdon, ainsi que toute son équipe de conseillères et conseillers.

Voilà déjà 20 ans qu’il est dans l’arène politique et qu’il contribue de façon importante à l’avancement de la communauté rawdonnoise.

Anectode — Lorsque Monsieur Rougeau se présente à l’hôtel de ville, il démontre toujours une assurance et un sérieux exemplaire, mais une fois par semaine, il s’installe dans son bureau pour terminer des tâches, accompagné de son chien Monsieur, qui connaît l’hôtel de ville comme le fond de sa poche. C’est un petit chien Teckel adorable qui a sa place dans le bureau du maire. Monsieur est connu par tout le personnel et même par plusieurs citoyennes et citoyens.

Lorsque le maire travaille dans son bureau, il y a de forte chance que Monsieur soit dans ses bras!

Le chien est si mignon que lorsqu’il arrive à l’hôtel de ville, les gens le saluent et le caressent, et ils se rappellent ensuite qu’ils ont oublié de saluer le maire à l’autre bout de la laisse!

20 ANS

Sylvain Crevier Charlemagne

Bio — Natif de Montréal, Sylvain Crevier arrive à Charlemagne en 1992 avec une famille de trois enfants en bas âge. Il s’implique rapidement dans sa communauté d’adoption. Élu le 3 novembre 2002, ses implications sont à la fois grandes et nombreuses en plus de toucher les différents aspects de la vie municipale. Elles ont toutefois au cœur de leurs actions un point commun, soit le bien-être de la personne.

Anectode — Monsieur Crevier est un papa et grand-papa dévoué. Que vous soyez petit ou grand, vous l’avez certainement croisé dans un parc, un événement ou une activité. Passionné de sécurité publique, d’environnement, et de gestion municipale, sa diplomation vient

URBA MAI 2023

appuyer ses intérêts grâce à des certificats en gestion appliquée à la police et la sécurité, services municipaux et administration ainsi que développement économique et communautaire.

Ses connaissances et compétences sont déployées au service de la sécurité de la Société de Transport de Montréal, où il réalise l’ensemble de sa carrière. Depuis 15 ans, il est membre du conseil exécutif d’Info-Crime à titre de trésorier. C’est sa passion pour le monde municipal qui l’amène à s’impliquer en politique.

Ainsi, il prend part au nouveau programme de formation des élus municipaux pour l’Union des municipalités du Québec. Avec le temps, il cumule les expériences dans les diverses sphères d’activités.

20 ANS

Sylvie Beaumont Alma

Bio — Sylvie Beaumont a été élue mairesse en 2021, devenant ainsi la première femme à la tête de la Ville. Conseillère municipale depuis 2003, elle a acquis une solide expérience en siégeant sur de nombreux comités. Elle cumule les postes de préfète adjointe à la MRC de LacSaint-Jean-Est et de présidente de la Corporation d’innovation et développement Alma - Lac-SaintJean-Est (CIDAL).

Anectode — Le moment le plus marquant pour Madame Beaumont s’est déroulé au début de son mandat de mairesse. Le 14 septembre 2022, des pluies diluviennes causent l’affaissement d’un ponceau au nord de la ville. Deux véhicules tombent dans la rivière et l’un des deux conducteurs décède malheureusement. Le survivant, M. RockAndré Caron, est une force de la nature que la Ville n’arrive pas à joindre dans la foulée des événements. Sollicité par les médias, il livre un témoignage poignant et déplore n’avoir eu encore aucune nouvelle de sa Ville. La mairesse entend son cri du cœur et s’assure qu’on redouble d’efforts pour trouver ses coordonnées.

Le jour même, elle se rend à sa résidence pour lui offrir son appui et sa compassion. Cette rencontre sera déterminante et créera entre eux un lien unique. Il rencontre alors une femme de cœur, l’échange est fructueux et l’histoire se termine bien. Deux mois plus tard, Madame Beaumont célèbre le mariage de Monsieur Caron devant 75 personnes réunies pour le grand jour!

Pour la mairesse d’Alma, cet événement aura à tout jamais marqué sa carrière de politicienne!

30 ANS

55

Sylvie Gagnon-Breton Saint-Rémi

Bio — Après un premier mandat en 1992 en tant que conseillère, suivi d’une pause de quatre ans, Sylvie Gagnon-Breton a fait son retour au conseil municipal de Saint-Rémi en 2000 et n’a plus quitté la vie politique. En 2013, elle a marqué l’histoire de Saint-Rémi en devenant la première femme à accéder au poste de mairesse et a été réélue pour un troisième mandat en 2021. Femme de cœur, elle est très investie et s’implique dans les divers dossiers de sa ville et de sa région.

Anectode — Madame Gagnon-Breton est une mairesse qui porte plusieurs chapeaux. Mairesse fée des étoiles. Elle revêtait chaque année son costume de fée des étoiles pour accompagner le père Noël lors de la traditionnelle parade. Un jour, une amie a demandé à sa petite-fille : « Si ta mamie est la fée des étoiles, est-ce que ton papi est le vrai père Noël? ». Mairesse à l’hôtel. À la fin d’une année scolaire, une classe du primaire visitait l’hôtel de ville. Un jeune garçon, inquiet, a demandé : « Où est votre chambre, à quel endroit dort la mairesse? ». Pour lui, l’hôtel était un endroit pour dormir, comme lorsqu’on part en vacances. Mairesse cheffe d’orchestre.

En décembre dernier, l’orchestre symphonique de Longueuil a donné un spectacle dans l’église et lors du dernier morceau, la mairesse a été invitée sur scène pour être cheffe d’orchestre.

Le temps de la pièce musicale, elle a battu la mesure, devant toutes les personnes présentes, qui ont suivi son rythme en applaudissant. Elle a eu droit à une ovation !

CHRONIQUE AFFAIRES JURIDIQUES

URBA MAI 2023

56

Entrevue avec Me Claude Bernier, directeur du Carrefour du capital humain et des Affaires juridiques

Affaires juridiques de l’UMQ : une expertise de taille

Q

Décrivez-nous brièvement l’offre de services des Affaires juridiques de l’UMQ.

Notre équipe compte quatre avocates et avocats qui exercent en droit municipal.

Les sujets que nous touchons au quotidien sont extrêmement variés : expropriation, environnement, gestion contractuelle, aménagement et urbanisme, accès à l’information, etc.

Nous offrons des services juridiques sur mesure pour nos membres, que ce soit par la rédaction d’opinions juridiques ou par des échanges quant aux meilleures stratégies ou pratiques à mettre en place. Nous développons aussi différents outils de nature juridique pour accompagner nos membres, tels que des guides, de la formation, de la vulgarisation de décisions judiciaires d’intérêt, etc.

Nous coordonnons aussi le Fonds municipal d’action juridique, qui offre une assistance aux membres de l’UMQ impliqués dans des causes qui sont inscrites devant des tribunaux et qui présentent des enjeux et de l’intérêt pour l’ensemble des municipalités du Québec.

Compte tenu de notre positionnement sur la scène municipale, nous nous donnons également la responsabilité de rassembler les équipes juridiques des différents organismes membres de l’UMQ par la mise en place de pôles de discussion sur des thématiques précises.

Q

Quelle est la valeur ajoutée à recourir aux services des professionnelles et professionnels de la direction des Affaires juridiques de l’UMQ ?

La permanence de l’UMQ est composée d’une foule de professionnelles et professionnels qualifiés dans des domaines

connexes : politique, environnement, finances, urbanisme, transport, communications, etc.

Notre équipe de juristes détient l’avantage de travailler de concert avec la permanence pour offrir des réponses précises, justes et complètes qui vont parfois bien au-delà de la réponse strictement juridique. De plus, par sa notoriété, l’UMQ a su établir des liens de confiance forts avec ses membres, ce qui lui permet d’obtenir rapidement des connaissances précieuses quant aux enjeux juridiques d’actualité. L’UMQ bénéficie donc de ces informations privilégiées pour conseiller l’ensemble de ses membres.

Q

Comment la direction des Affaires juridiques accompagne-t-elle les municipalités tant en matière de nouvelles lois que des règlementations en vigueur ?

Notre équipe de juristes travaille de concert avec l’équipe conseil aux politiques qui assure une veille législative. Ainsi, nous restons à l’affut de l’impact des changements législatifs et sommes à l’écoute des enjeux soulevés par nos membres. Nous adaptons donc notre accompagnement en fonction des besoins réels. Par exemple, nous pourrions choisir de rédiger un guide d’information et de recommandations ou un article dans l’Info-Express au sujet des principaux impacts d’une nouvelle loi, présenter une formation, etc. Il nous est arrivé de rassembler les idées de nos membres en mettant en place des comités techniques. D’autres fois, il s’agira d’offrir un accompagnement personnalisé à certains de nos membres en étant présent par le recours à la bonne vieille méthode du coup de téléphone !

Q

Quels sont les enjeux juridiques susceptibles de prendre plus d’ampleur dans les municipalités au cours des prochains mois, des prochaines années ?

On ne risque assurément pas de s’ennuyer !

Dans le climat économique actuel, nos membres ont et auront certainement de nouveaux défis relatifs à la diversification des revenus et à la fiscalité municipale en général. On s’attend aussi à de grands changements législatifs en matière d’aménagement et d’urbanisme, notamment en ce qui concerne les règles gouvernant l’expropriation. D’ailleurs, tout ce qui touche à l’expropriation déguisée donne lieu à beaucoup de litiges d’envergure actuellement et représente la majorité du temps un énorme enjeu financier pour les Villes. La mise en œuvre de la loi 25 concernant la protection des renseignements personnels représente aussi un défi de taille compte tenu de l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions en septembre prochain. Mon équipe a déjà engagé différentes démarches d’accompagnement à ces sujets.

Pour toutes questions, consulter notre équipe à l’adresse : affairesjuridiques@umq.qc.ca

CHRONIQUE CARREFOUR DU CAPITAL HUMAIN

URBA MAI 2023

58

CHRONIQUE APPROVISIONNEMENT ET ASSURANCES

URBA MAI 2023

59

Par Maxime Lassalle, conseiller en gestion des ressources humaines — rémunération

Par Karina Buist-Tactuk, coordonnatrice, développement des services aux membres

La nécessité d’un diagnostic organisationnel

Vers une offre bonifiée pour les membres de l’UMQ

Votre organisation municipale se questionne sur le fonctionnement de ses services en matière de priorités, de ressources disponibles et de réalisation des objectifs.

Vous avez constaté un fort taux de roulement de vos effectifs au cours des dernières années et vous rencontrez des obstacles vous empêchant de vous projeter vers l’avenir.

La mise en œuvre de notre planification stratégique 2022-2026 est en route, au bénéfice de nos membres !

L’UMQ s’active pour augmenter l’offre de biens et de produits aux municipalités et pour faire connaître les nombreux avantages de ses regroupements en assurances NOTRE VISION

Il est probable qu’un diagnostic organisationnel vous apporte des pistes de solution. Bien qu’ayant fait son apparition il y a plus de 50 ans, le diagnostic organisationnel est devenu populaire au cours des dernières années et de plus en plus de Villes et de MRC y ont recours.

Le diagnostic organisationnel consiste à évaluer « l’état de santé » d’une organisation, à identifier ses forces, les zones d’amélioration et les opportunités, et à transmettre des recommandations pour améliorer son efficacité organisationnelle.

L’objectif est d’assurer l’adéquation entre les objectifs du conseil municipal et la capacité de l’administration à être efficiente et agile dans sa prestation de services aux citoyennes et citoyens.

Cette démarche comporte plusieurs phases : • la planification : discussion sur les objectifs, les principaux enjeux, les défis de l’organisation et d’un plan de communication ; • la collecte d’informations via un sondage en ligne et des entrevues individuelles ou groupées avec le personnel ;

• l’analyse de la documentation disponible, des entretiens conduits et l’analyse des structures comparables à celle de votre organisation ; • la rédaction d’un rapport basé sur l’analyse organisationnelle et des recommandations sur le fonctionnement d’un ou des services concernés comme les zones d’amélioration globale et spécifique. Par exemple, les besoins de main-d’œuvre, le développement des compétences et l’optimisation des processus organisationnels.

Il apparait clairement qu’une organisation municipale qui se heurte à des obstacles qui l’empêchent de se projeter dans l’avenir et de réaliser sa mission de manière efficace se doit d’avoir recours à un diagnostic organisationnel pour un service ou l’ensemble de son organisation. C’est en prenant les devants et en modifiant son fonctionnement qu’elle sera en position de rectifier le tir et d’améliorer la situation. Finalement, le diagnostic organisationnel vise à réduire les écarts entre la situation actuelle et les objectifs souhaités par l’organisation sur le plan de l’amélioration.

Il est aussi important de préciser que, dans une quête d’optimisation de l’expérience citoyenne, une organisation en bonne santé peut aussi avoir recours au diagnostic organisationnel afin d’identifier ses forces et ses défis potentiels. De plus, la pénurie de main-d’œuvre et le taux de roulement des employées et employés ont récemment poussé plusieurs municipalités et MRC à réaliser un diagnostic organisationnel afin d’attirer du personnel, de retenir celui en place et d’assurer la relève dans un environnement de travail sain et stimulant.

Nous vous rappelons qu’il y a des experts en diagnostic organisationnel au sein de l’Union des municipalités du Québec. N’hésitez pas à contacter notre équipe du Carrefour du capital humain pour toute question à ce sujet, en écrivant à cch@umq.qc.ca.

En octobre dernier, le conseil d’administration de l’UMQ a approuvé le Plan de développement des services qui vise à offrir davantage de services à nos membres, notamment par l’entremise d’achats groupés.

Ce plan s’inscrit dans notre planification stratégique qui a entre autres pour but de : • mettre en lumière les avantages des regroupements d’assurances existants pour les municipalités et améliorer les services connexes qui en découlent ; • simplifier les processus d’appels d’offres pour les municipalités en créant de nouveaux regroupements en biens et en produits.

EN AVEZ-VOUS ENTENDU PARLER ?

• La récente campagne d’adhésion sur la conversion des luminaires décoratifs et l’éclairage public des terrains sportifs témoigne de notre vision pour la suite.

L’UMQ s’est rapidement mis en action cet hiver pour offrir aux municipalités un service clé en main de conversion en luminaires à technologie DEL afin de réduire les coûts d’énergie et les frais d’entretien. L’adjudication du contrat se fera d’ailleurs très prochainement !

Pour celles et ceux qui auraient manqué la campagne, nous vous invitons à contacter David Desmarchais, conseiller aux services aux membres – regroupement d’achats, pour en apprendre plus.

• La cybersécurité était au cœur de notre dernière édition du URBA et la raison est fort simple : nous offrons à l’UMQ une assurance et un accompagnement inédits pour les municipalités en la matière. À l’heure de la ville intelligente, d’un mode de travail transformé avec le télétravail, de citoyennes et de citoyens qui souhaitent de plus en plus de services en ligne et d’obligations légales de protection des données, il est essentiel pour les municipalités d’être bien protégées. Pour en savoir plus, contactez dès maintenant Christian Evraire, conseiller aux services aux membres – assurances.

CE N’EST QU’UN DÉBUT…

La direction des services aux membres de l’UMQ a récemment accueilli une nouvelle conseillère aux regroupements d’achats, Laurence Dauphin. Son expertise, jumelée à celle de l’équipe, permettra d’accélérer la bonification de notre offre de biens et de produits aux municipalités. Derrière cette démarche, l’UMQ souhaite être

agile, répondre à vos besoins, faciliter vos processus et vous permettre de faire des économies d’échelle en vous regroupant !

Tout cela, dans une perspective que notre organisation soit en constante amélioration et proche de vos préoccupations pour vous offrir un service à la clientèle exemplaire. À ce titre, nous souhaitons remercier l’ensemble des municipalités qui, au cours des derniers mois, ont appuyé notre direction à cibler différents besoins municipaux pour parfaire notre offre de services.

Plusieurs pistes d’idées sont en cours de développement. Au cours des prochains mois, demeurez à l’affût des nouvelles offres afin que votre municipalité puisse en bénéficier !

TOUTE UNE ÉQUIPE, À VOTRE SERVICE

Si vous avez à votre tour des suggestions à nous soumettre ou des questions sur les regroupements existants, n’hésitez pas à contacter un membre de notre direction dès maintenant.

CHRONIQUE AFFAIRES JURIDIQUES

URBA MAI 2023

60

Par Me Noémie Ladouceur-Fournelle, Conseillère juridique en droit municipal de l’UMQ

S’unir avec un autre organisme : Une nouvelle façon de passer certains contrats

* ERRATUM * Des erreurs de retranscription se sont glissées dans l’article « L’union de gré à gré : une autre façon d’octroyer certains types de contrats » rendant ainsi certaines affirmations juridiques erronées.

La version révisée et publiée n’avait pas été approuvée par Me Ladouceur-Fournelle; ne la tenant pas responsable du contenu final.

La version ci-dessous est juste et prévaut sur le contenu précédemment publié.

Le vieillissement grandissant des infrastructures au Québec préoccupe le milieu municipal depuis plusieurs années. Les travaux se succèdent et s’enchaînent par les différents organismes, multipliant inutilement les coûts et le temps pour l’exécution des travaux.

L’union de gré à gré et à titre gratuit, dont cet article est l’objet, permet aux municipalités une meilleure diligence, fluidité et efficacité, en plus de permettre de minimiser les inconvénients pour les citoyens ainsi qu’une économie de temps et d’argent. Ce nouvel outil offre des possibilités diverses et intéressantes, considérant la multitude de types de contrats et d’acteurs possibles.

Bien que certaines ententes étaient permises auparavant dans la Loi sur les cités et villes1 (ci-après « LCV ») et dans le Code municipal2 (ci-après « CM »)3, le PL 164 est venu élargir les possibilités. En effet, l’entrée en vigueur des articles 572.1 LCV et 934.1 CM en 2020 permet dorénavant à une municipalité de s’unir à de nouveaux acteurs potentiels dans le cadre de certains types de contrats.

Selon ces articles, une municipalité peut faire une union de gré à gré, à titre gratuit et dans le but d’exécuter des travaux avec un organisme public visé par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels5, avec une personne ou un organisme que cette loi assimile à un organisme public, avec un organisme à but non lucratif, avec un établissement d’enseignement, avec une entreprise de

télécommunication, avec une entreprise de transport, de distribution ou de vente de gaz, d’eau ou d’électricité ou avec un propriétaire de parc de maisons mobiles.

En outre, une municipalité peut également faire une union de gré à gré, à titre gratuit et dans le but de s’assurer, de s’approvisionner ou d’obtenir des services avec une autre municipalité, avec un établissement public au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux6 ou au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris7, avec un centre de services scolaire, avec un établissement d’enseignement, avec un organisme à but non lucratif ou avec un propriétaire de parc de maisons mobiles.

Pour ce faire, une entente entre les parties à l’union devra prévoir les modalités applicables, en identifiant notamment, le cas échéant, si cette union s’applique à l’ensemble des actes à poser dans l’objectif commun ou à une partie seulement, le règlement sur la gestion contractuelle qui s’applique, le conseil qui sera chargé du processus d’évaluation de rendement et le titulaire de délégation qui formera le comité de sélection et toute autre modalité qui permettrait l’application adaptée des

dispositions applicables en matière d’appel d’offres municipal.

En effet, les contrats découlant de cette union doivent respecter le régime général, applicable aux villes et aux municipalités, de passation et de gestion des contrats municipaux. Par ailleurs, le montant total des dépenses de toutes les parties à l’union sera retenu dans le cadre de l’application de ce régime.

Certains pourraient avoir le réflexe de se questionner si cette union contrevient à la Loi sur l’interdiction de subventions municipales8 (ci-après « LISM »). Un des avantages de cette union est spécifiquement que cette dernière peut être faite malgré la LISM et qu’elle ne constitue pas, au sens de cette loi, un avantage que l’on confère à une entreprise privée, le cas échéant.

Contrairement à ce que le libellé de l’article pourrait laisser croire, l’union ne vise pas une relation de type fournisseur qui fournit des services à la municipalité, mais plutôt une relation d’union entre un partenaire et la municipalité pour octroyer un contrat à un fournisseur afin d’obtenir des services, de s’approvisionner, de s’assurer ou de faire exécuter des travaux communs par ce tiers fournisseur.9 En effet, cet article a été ajouté dans la section « De la passation et de la gestion de certains contrats » dans la LCV.10

CHRONIQUE AFFAIRES JURIDIQUES

Bien que l’ensemble des possibilités qu’offre ce nouvel outil ne semble pas encore avoir été utilisé, il permet notamment à une municipalité qui prévoit effectuer des travaux sur son réseau d’aqueduc de faire un partage des coûts et un regroupement de plusieurs travaux, tels que l’excavation et l’asphaltage d’une rue, d’un trottoir ou d’une partie d’un terrain, avec une des entreprises de services publics qui souhaite également procéder à des travaux, telles qu’Hydro-Québec, Énergir, Bell, Rogers, Vidéotron, Telus, Gaz Métro et Supérieur Propane, et ce, dans le but d’éviter de multiplier les travaux et les coûts inutilement.11 Il serait également possible pour une municipalité de s’unir avec un centre de services scolaire, un cégep ou une université afin de réaliser des travaux en simultané dans un parc-école.

Pour permettre à un propriétaire de parc de maisons mobiles d’octroyer un contrat pour faire réaliser des travaux nécessaires qui sont de sa responsabilité en partie, une municipalité pourrait également s’unir avec celui-ci pour obtenir l’exécution de travaux d’ordre public, comme l’aqueduc, les égouts et la voirie, par un tiers. De plus, une municipalité pourrait s’unir avec une autre municipalité ou une MRC afin d’octroyer un contrat à un tiers, afin que ce dernier offre du transport adapté, un service de camp de jour ou des services de loisirs, tout en s’assurant d’obtenir un prix plus concurrentiel. D’ailleurs,

URBA MAI 2023

une municipalité pourrait s’unir avec un OBNL comme un organisme de baseball pour obtenir les services d’un tiers afin de mettre à niveau un terrain de baseball aux normes requises en plus de procéder à la réfection du terrain actuel. Un autre exemple fictif serait une union entre une municipalité et une société de transport afin de coordonner certains travaux concernant le prolongement, la réfection ou la création d‘une ligne de métro, d’un réseau ferroviaire ou d’une voie réservée aux autobus.

La possibilité pour les municipalités de former des unions afin d’octroyer des contrats demeure sous-utilisée à ce jour. Il s’agit d’un nouvel instrument dans le coffre à outils des municipalités qui gagnerait pourtant à être connu et utilisé!

Les professionnels des Affaires juridiques demeurent à votre entière disposition pour vous accompagner quant à toute question de nature juridique. N’hésitez pas à les contacter : affaires.juridiques@umq.qc.ca.

1.

RLRQ, c. C-19.

2.

RLRQ, c. C-27.1.

61

Jean HÉTU et Yvon DUPLESSIS, avec la collab. de Lise VÉZINA, Droit municipal. Principes généraux et contentieux, Wolters Kluwers, 2023, n° 9.1 (Intelli-Connect).

3.

Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, projet de loi n° 16 (sanctionné – 11 décembre 2019), 1re sess., 42e légis. (Qc).

4.

5.

RLRQ, c. A -2.1.

6.

RLRQ, c. S -4.2.

7.

RLRQ, c. S -5.

8.

RLRQ, c. I -15.

QUÉBEC, ASSEMBLÉE NATIONALE, Journal des débats de la Commission de l’aménagement et du territoire, 1re sess., 42e légis., 19 novembre 2019, « Étude détaillée du projet de loi n° 16 - Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal », 11h40-16h10 et 16h20-21h00, en ligne : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/CAT-42-1/journal-debats/CAT-191119.html#16h .

9.

10. MRC de Vaudreuil-Soulanges c. Location Rivoca inc., 2021 QCCA

1535, note 15.

11. MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION DU

QUÉBEC, Muni Express n°14 du 16 décembre 2019. Projet de loi n° 16 – Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, en ligne : https:// www.mamh.gouv.qc.ca/publications/bulletin-muni-express/2019/n14-16-decembre-2019/ .

CHRONIQUE JURIDIQUE DHC

URBA MAI 2023

62

Par Me Louis Béland, avocat associé DHC Avocats

Élues, élus et l’administration quotidienne d’une municipalité

Depuis le 1er avril 2022, la Commission municipale du Québec est chargée de recevoir et traiter les divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et organismes municipaux en vertu de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics. À l’instar du traitement des divulgations en matière d’éthique et de déontologie municipales, cette nouvelle responsabilité est confiée à la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM), anciennement connue sous le nom de Direction du contentieux et des enquêtes (DCE). Lorsqu’elle reçoit une divulgation d’un acte répréhensible, la DEPIM peut faire enquête et rédiger un rapport qui contient des conclusions et recommandations de la Commission concernant une situation portée à son attention. En décembre 2022, la Commission produisait un tel rapport concernant une situation alléguée d’ingérence du politique dans l’administration municipale1.

Pour tenter de mieux comprendre les distinctions entre les rôles et responsabilités des élues et élus et des gestionnaires municipaux et ainsi éviter les situations d’ingérence, la Commission3 publie une page sur son site où l’on mentionne, bien à propos, que « Des tensions entre élus-es et employés-es municipaux peuvent survenir lorsque la répartition des responsabilités et des obligations n’est pas bien comprise. » Tous reconnaissent l’importance pour les élues et élus de tenter d’éviter de s’ingérer dans l’administration municipale. Toutefois, ce principe peut paraître de prime abord contre-intuitif pour quelqu’un qui se présente en politique municipale pour aider sa municipalité. Parions que le débat de la possible ingérence du politique dans l’administration continuera d’alimenter les discussions longtemps.

Subventions aux municipalités

Pour une ville plus verte et tournée vers l’avenir, offrez la recharge publique pour véhicules électriques.

Vous pourriez obtenir une aide financière pour l’achat et l’installation de bornes de recharge sur rue ou dans les stationnements municipaux.

Pour tous les détails, visitez le site Web lecircuitelectrique.com/fr/programme-4500/.

Selon les constatations de la Commission, des élus de la municipalité concernée auraient effectué des travaux d’asphaltage en raison d’un manque de personnel. Sans mettre en doute la bonne foi des élus et la pertinence de l’aide qu’ils désirent apporter à leur municipalité, la Commission conclut que les élus se sont placés dans la position d’exécutants en effectuant des tâches relevant des employés et que ceci contrevient au Code municipal.

Périodes pour soumettre une demande :

La Commission remarque que le comportement reproché aux élues et élus pourrait relever, dans certains cas, de la déontologie municipale. Elle ajoute que le code d’éthique et de déontologie de la municipalité concernée ne contenait aucune règle claire interdisant l’ingérence des élues et élus dans les affaires et responsabilités de l’administration municipale ni sur l’usurpation des fonctions du personnel municipal. Aussi, parmi les recommandations finales du rapport, l’une d’elles vise à ajouter au Code d’éthique et de déontologie, une règle interdisant à une élue ou un élu de s’ingérer dans l’administration quotidienne de la municipalité.

Si elle devait apparaître dans les codes d’éthique et de déontologie des municipalités, surtout les plus petites, cette règle risque fort bien d’apporter son lot de signalements à la Commission. D’ailleurs dans une décision récente impliquant la municipalité de Rapide-Danseur dans la région de l’Abitibi, on retrouvait une telle disposition au code d’éthique et de déontologie et une conseillère municipale a plaidé coupable à un manquement lui reprochant d’avoir exécuté des tâches au camping municipal qui auraient dû être faites par des employés municipaux2.

Bornes de recharge

» Janvier-mars » Août-novembre

Rapport d’enquête : Conclusions et recommandations à la suite d’une divulgation d’actes répréhensibles à l’égard de la municipalité de Sainte-Monique, décembre 2022, Commission municipale du Québec.

1.

(Re) Demande d’enquête en éthique et déontologie concernant l’élue Christiane Guillemette, 2023, CanLII 4737 (QC CMNQ).

2.

https://www.cmq.gouv.qc.ca/fr/la-commission/blogue/roles-et-responsabilites-des-elus-es-et-gestionnaires-municipaux-a-quel-moment-parler-d-ingerence-dans-l-administration-municipale3.

Le saviez-vous ?

Les municipalités qui se joignent au Circuit électrique n’ont pas à faire d’appel d’offres pour l’achat de bornes.

Créer une expérience...

enrichissante UNE FORCE EN DROIT MUNICIPAL

UNE ÉQUIPE EXPÉRIMENTÉE PRÊTE À VOUS SERVIR !

Pour tous vos besoins juridiques ou pour une formation,

contactez-nous.

D-4785_Pub UMQ_Trivium_7,5x4,5_Mars2023_V4.indd 1

UNE CINQUANTAINE DE PROFESSIONNELS DANS 7 BUREAUX.

groupetrivium.com 2023-03-28 10:44

Adoptez-vous les meilleures pratiques en gestions des ressources humaines ?

Grâce à notre expertise variée et spécialisée, nous accompagnons plus de 600 municipalités dans l’atteinte de leurs objectifs.

Communiquez avec nos experts : Grand Montréal Daphné Chatelle-Lambert, CRHA, daphne.chatelle-lambert@mallette.ca

VOS VILLES ILLUMINÉES

Québec-Mauricie David Fiset McGrath, CRIA, MBA, david.fiset.mcgrath@mallette.ca Saguenay-Lac-Saint-Jean Sébastien Belley, B. Ps., MGO, Admin.A., sebastien.belley@mallette.ca

mallette.ca

Est-du-Québec Janie Albert, M. Sc., CRHA, janie.albert@mallette.ca www.mk-illumination.ca

Cathédrale Christ Church Centre-Ville de Montréal

Une initiative de

Samedi le 3 juin 2023

Participez à la Fête des voisins et contribuez, vous aussi, à créer des liens de solidarité entre les voisines et les voisins aux quatre coins du Québec!

Les municipalités, les MRC ou les arrondissements peuvent s’inscrire dès maintenant sur www.espacemuni.org Conseils et outils promotionnels également disponibles en ligne.

ÉDITION

23 mai 2023

PALAIS DES CONGRÈS DE MONTRÉAL

NEMENT UN ENVIRON UR MIS EN VALE PROTÉGÉ ET

23.05.23

agora.cmm.qc.ca

DES MILIEUX

DE VIE COMPL

ETS

SE RÉUNIR RÉFLÉCHIR AGIR

EMENTS ET DES ÉQUIP X U A SE RÉ ES D DURABLE LA MOBILITÉ SOUTENANT

POUR CONSTRUIRE LE GRAND MONTRÉAL DE DEMAIN

D H C AV O C AT S . C A

ACHETEZ VOTRE DÉBROUSAILLEUSE DIRECTEMENT DU MANUFACTURIER

Dates importantes en appels d’offres Utilisez nos calculateurs de délais pour déterminer les dates à respecter liées à vos appels d’offres, dont celle de la date limite de dépot des soumissions.

■ Composantes de haute qualité ■ Plusieurs options disponibles ■ Choix de couleur ■ Tablier de 48 pouces à angle ajustable

UNE VARIÉTÉ

DE SOLUTIONS INNOVANTES

■ Mat télescopique allant jusqu’à 24 pieds ■ Coupe jusqu’à 3" de diamètre ■ Installation dans vos locaux disponible

Ces outils vous aideront à assurrer la conformité de vos appels d’offres publics inscrits au SEAO. amp.quebec/outils

136, rue Principale, Saint-Benoît-Labre, Québec G0M 1P0 | 418.228.9626 | USINAGEXPRESS.COM

L’EXCELLENCE, LA COMPÉTENCE ET L’ÉCOUTE ENGAGÉE D’UN PARTENAIRE AU SERVICE DU MONDE MUNICIPAL. 418 651-9900 • QUÉBEC

I

514 845-3533 • MONTRÉAL

Au printemps, les risques d’inondation augmentent.

Laissez-nous vous accompagner dans un monde municipal complexe et en constante évolution.

Bien s’assurer aide à renforcer nos communautés.

Le BAC, une référence pour les citoyens. bac-quebec.qc.ca > inondations

450-436-8244 pfdavocats.com

POUR LES MUNICIPALITÉS

PAR LA RÉGLEMENTATION

Une série de mesures ciblées basées sur les meilleures pratiques • Mobilité et mixité des usages • Densité résidentielle douce • Planification de projets durables • Construction et restauration durables • Toits verts et blancs • Aménagement d’un stationnement • Aménagement d’un terrain • Arbres et verdissement • Agriculture urbaine • Milieux naturels

T ÉL ÉC H A R GE Z - LE G RAT U I T E ME N T !

UMQ.Q C.CA

DES EXEMPLES CONCRETS POUR AGIR FACE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES