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Conseil Municipal

Séance du 28 Février 2019 ORDRE DU JOUR 1. Désignation d'un secrétaire de séance 2. Compte rendu de la séance du 20/12/2018 3. Vote des subventions aux associations pour 2019 4. Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles 5. Grandes orientations du budget 2019 6. Choix des terrains du lotissement à mettre en vente à 5 € sur la plateforme Agorastore 7. Rapport annuel du délégataire 2017 : prix & qualité du service de l'eau potable 8. Rapport annuel du délégataire 2017 : service assainissement non collectif 9. Opposition au transfert obligatoire à la Cté de Cmnes de la compétence eau au 01/01/2020 10.Renouvellement convention fourrière départementale 11.Convention de mise à disposition des chemins ruraux projet éolien 12.Point sur la ZAE 13.Questions diverses COMPTE RENDU DE SEANCE Le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie le 28 Février 2019, à 19h00 sur convocation du maire. Etaient présents : M. Sébastien DESCRÉAUX, Maire ; Mmes & MM. Emmanuel BERNARD, Caroline MARCEAU, Alain REININGER, Marie-Claire GONIN, adjoints ; Jean-Michel AGEZ, Bernard BEAUNEE, Monique BERNARD, Marie-Laure PARMENTIER, Michel MULOT, Yves DUCROIZET, Florence CIBICK Absents Excusés : M. Christophe NAY Absents : M. Bernard DESANGLOIS, Mme Sylvie DELILLE Secrétaire de séance : Mme Marie-Claire GONIN Validation du compte-rendu de la séance du 20/12/2018 : adopté à l'unanimité.

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2019 Délibération n° 2019-D-001 Le Maire fait part des propositions de subventions élaborées par la commission finances le 06 Février, approuvées en bureau municipal et qui ont été transmises à l'ensemble du conseil : AMICALE CHATEAU MORLON AMICALE POMPIERS BASKET CAEV CERCIACUM CERCLE d'AMITIÉS VALLENDAR CERCY COMEDIE COMITE DES FETES COMITE DES FOIRES COOP SCOL ECOLE MATERNELLE COOP SCOL ECOLE PRIMAIRE CREAT CYCLOS DON DU SANG FNACA FOOT FOOT « LOISIRS »

FOOT Vétérans « Les Rescapés » GENERATION MOUVEMENT GIC

0,00 3 500,00 500,00 1 600,00 500,00 800,00 0,00 1 000,00 0,00 800,00 1 600,00 800,00 700,00 0,00 500,00 3 000,00 240,00 150,00 500,00 0,00

JUDO LA TIRELIRE DES ECOLIERS LES BANDITOS PECHE “LA CARPE” PECHE JURASSIK CARPE PECHE SPORTIVE Les Diables noirs PETANQUE PREVENTION ROUTIERE SINE SALOUM TENNIS USEP Subventions exceptionnelles Dont : CAEV

Cerciacum Coopérative Ecole Primaire Les Banditos

700,00 500,00 2 900,00 500,00 0,00 0,00 620,00 0,00 0,00 950,00 600,00

22 960,00 1 800.00 800 300 200 500

DIVERS 3000,00 TOTAL GENERAL PREVISIONS 2019 27 760,00 1


Il précise que ces montants sont globalement identiques à ceux votés en 2018. Alain REININGER donne le détail des subventions exceptionnelles : - 800 € au CAEV pour l'achat de petits matériels pour l'école d'athlétisme - 300 € à Cerciacum pour l'édition de 2 livres historiques - 200 € à la coopérative scolaire pour la représentation avec la chorale Chanterive - 500 € aux Banditos pour l'achat de nouvelles partitions Le Maire soumet au vote de l'assemblée le montant global des subventions arrêté à 27 760 €. Approuvé à l'unanimité. FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES Délibération n° 2019-D-002 Le Maire communique au conseil le montant des coûts de fonctionnement des écoles qui sont calculés chaque année et mis en recouvrement auprès des communes extérieures dont les enfants fréquentent les établissements scolaires cercycois. Il indique que pour 2018, ces frais se montent à 101 754, 34 € pour 124 élèves, soit 820, 59 € par élève. Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer la contribution des communes concernées à 800€/élève. ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2019 Alain REININGER présente les grandes lignes du budget 2019 : - les résultats 2018 sont excédentaires (340 000 €) - le remboursement de la dette est stable DESIGNATION DES LOTS A METTRE EN VENTE SUR LA PLATEFORME AGORASTORE Délibérations n° 2019-D-003 - n°2019-D-004 Le Maire propose de mettre en vente sur la plateforme Agorastore les 5 terrains du lotissement se trouvant en bordure de la route de Châtillon. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de vendre les lots n°6, 7, 8, 9 et 10 au prix de 5€HT/m2. Le prix des autres lots est fixé à 15 €HT/m2. RAPPORT ANNUEL 2017 DU DELEGATAIRE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'EAU Délibération n° 2019-D-005 Conformément aux dispositions de la loi n°95-127 du 28/02/1995, le Maire présente au Conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable, établi au titre de l'exercice 2017 par la société SUEZ, délégataire du SIAEP du Val d'Aron. Le bilan 2017 se résume ainsi : - l’eau a été distribuée à 4 184 abonnés (-1.06% par rapport à 2016) ; - le Syndicat dispose de trois ressources qui ont fourni 547 669 m3 d’eau traitée ; - Les abonnés ont consommé 450 170 m3 (en baisse de 4,367 % par rapport à 2016, soit en moyenne 295 litres par abonné et par jour. - A noter la très bonne performance du rendement : 84.46% (il était 89.80 % en 2016). - La qualité de l’eau est bonne et le prix moyen est de 2.18 €/m3 (sur le montant payé par le consommateur, 65,93% reviennent à l'exploitant pour l'entretien et le fonctionnement, 16,98% reviennent à la collectivité pour les investissements et les taxes s'élèvent à 17,09%) Soumis au vote, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce rapport. RAPPORT ANNUEL 2017 DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Délibération n° 2019-D-006 Le SPANC, géré par le SIAEP du Val d'Aron, est exploité également en affermage par la Lyonnaise des Eaux. Comme pour le service de l'eau, le délégataire doit remettre chaque année un rapport annuel sur le service. Le Maire présente le bilan technique : - la société SUEZ a poursuivi les diagnostics et contrôles de bon fonctionnement et d’entretien sur les installations ; à CERCY, sur les 180 installations contrôlées depuis 2012, 31 sont conformes, 120 sont incomplètes et 29 sont non-conformes. Il précise que, suite à l'obligation de diagnostic des installations d'assainissement individuel lors de la vente d'une habitation, la lyonnaise des eaux a proposé un avenant afin que cette prestation soit annexée au contrat. Soumis au vote, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce rapport. OPPOSITION AU TRANSFERT OBLIGATOIRE DE LA COMPETENCE EAU A LA COMMUANUTE DE COMMUNES BAZOIS LOIRE MORVAN AU 01/01/2020 Délibération n° 2019-D-007 Le Maire expose au conseil : Actuellement les communes disposent de la compétence EAU qu'elles délèguent au SIAEP du Val d'Aron. Or, la loi n°2018-702 du 03 août 2018 prévoit le transfert automatique de cette compétence à la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan dès le 1er Janvier 2020, sauf si au moins 25% des communes la composant,

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représentant au moins 20% de la population, s'y opposent. Dans ce cas, le transfert ne prendrait effet que le 1er Janvier 2026. A l'unanimité, le Conseil Municipal s'oppose au transfert automatique de la compétence Eau au 01/01/2020. RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LA FOURRIERE DEPARTEMENTALE Délibération n° 2019-D-008 La convention passée précédemment avec la fourrière départementale est arrivée à terme fin 2018. Un nouveau contrat nous est proposé, ayant pour objet l'enlèvement et la prise en charge des animaux divagants (chats et chiens) et l'enlèvement d'urgence des animaux dangereux (catégories chats et chiens uniquement) pour une durée de 5 ans. La cotisation passe de 0,76 € par habitant à 1 € cette année, puis 1,10 € en 2020 et 1,20 € les années suivantes. Le Maire étant responsable dans le cadre de ses pouvoirs de police, des animaux errants, et la commune n'ayant pas les moyens de mettre en place et de gérer une structure apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats errants, le conseil municipal accepte à l'unanimité de conclure le contrat avec la DPANC (Défense et Protection des Animaux de la Nièvre et du Centre) / Refuge de Thiernay. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION CHEMINS Alain REININGER annonce que suite à la proposition de convention pour la mise à disposition de chemins ruraux à la société GWP, il est en attente d'une rencontre avec le représentant de cette société. Par conséquent, la délibération est reportée à une prochaine séance. ZAE Alain REININGER signale que la consultation lancée dans le cadre d'une délégation de service public pour la désignation d'un aménageur se termine le 15 Mars.

QUESTIONS DIVERSES - DECHETS MENAGERS Délibération n° 2019-D-009 Le Maire annonce qu'il a découvert avec surprise que le passage à une collecte tous les 15 jours sur Cercy-la-Tour était à l'ordre du jour de la prochaine commission communautaire. Le Conseil Municipal s'y oppose catégoriquement. - Caroline MARCEAU : * informe du nombre d'élèves scolarisés (51 à l'école maternelle - 83 à l'école primaire - 109 au collège) * informe des manifestations à venir : spectacle "Othello" organisé par la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan le 14 Mars ; réunions de quartiers le 8 mars (Champlevois, Mairie, Haras) et le 15 mars (Centre Culturel, Foyer) - Monique BERNARD signale que la ligne électrique moyenne tension qui passe au-dessus de la déchetterie sera mise en souterrain. - Michel MULOT fait savoir que des travaux de toiture sur le Collège sont inscrits au budget du Conseil Départemental pour une première tranche de 150 000 € en 2019. - Marie-Claire GONIN indique qu'elle organise une animation sur le marché le 21 Mars avec Jean-Michel AGEZ ; se renseigne sur le devenir de l'ancien EHPAD : le château est mis en vente. - Emmanuel BERNARD : * propose une réunion de la commission travaux Mercredi 06 Mars. * informe que la commune fait appel à des producteurs locaux de viande pour la cantine. * signale qu'il est intervenu auprès d'un fournisseur afin que soit bien noté que nous exigeons l'origine France de leurs produits - Alain REININGER informe qu'il a été contacté par un porteur de projet qui recherche 7 Ha de terrain : voir pour lui proposer un terrain dans la ZAE.

L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, le maire lève la séance à 21h20.

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Conseil Municipal du 28 février 2019  

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