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Conseil Municipal

Séance du 27 Juin 2018 COMPTE RENDU DE SEANCE

ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT SUITE A DÉMISSION Le Maire évoque la démission de Mme Christine MARCEAU de ses fonctions d'adjointe et de conseillère municipale et l'information qui en a été faite à chacun. Cette démission a été acceptée par Monsieur le Préfet de la NIEVRE le 31 Mai 2018 et notifiée au Maire le 12 Juin 2018, Considérant la vacance de ce poste, le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir tout d'abord se prononcer sur le maintien ou non du nombre d’adjoints, fixé à quatre selon la délibération du 28 mars 2014. Le conseil ayant délibéré favorablement, le Maire propose alors de procéder à l'élection, au scrutin secret, d'un quatrième adjoint. Est candidate : Mme Marie-Claire GONIN. Les conseillers procèdent alors au vote à bulletin secret. Le dépouillement donne les résultats suivants : Nombre de votants : 13 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13 Nombre de bulletins blancs et nuls : 4 Nombre de suffrages exprimés : 9 Majorité absolue : 5 Mme Marie Claire GONIN, ayant obtenu 9 voix, est élue en qualité de 4e Adjointe, en charge de l'espace public, du fleurissement, des petits travaux et bâtiments. REVISION DES LOYERS AU 1er JUILLET Le Maire rappelle que les loyers des logements Rue d'Aron et de la Maison des Services, sont indexés sur l'indice de référence des loyers du 4ème trimestre, et par conséquent sont révisables chaque année au 1er juillet. Pour 2018, l'indice est de + 1,06. Il propose donc d'appliquer ce coefficient et donne le montant des nouveaux loyers.

LOCATION D'UN BUREAU A LA MAISON DES SERVICES Les locaux de la Maison des Services laissés vacants par les infirmières Croix Rouge sont proposés à la location pour l'exercice d'une mission de conseils en nutrition. Ils seraient occupés à partir du 1er septembre 2018. Le Conseil Municipal fixe le loyer mensuel à 150 € + 80 € de charges.

REDEVANCES D' OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Le Maire indique au Conseil qu’il convient de délibérer sur le montant des redevances annuelles dues par les différents opérateurs pour l’occupation du domaine public. Il précise que les réévaluations sont calculées et communiquées par chaque fournisseur. Après vote, le conseil municipal adopte à l'unanimité les montants réactualisés, soit : Réseaux distribution & transport gaz Réseaux transport & distribution électricité France Telecom TOTAL

Redevance 2017 629 € 200 € 1 566 € 2 395 €

Montant 2018 557 203 1 624 2389

VENTE DE TERRAINS LOTISSEMENT DE MARTIGNY Suite à la convention de mandat de vente avec l'agence TRANSAXIA de FOURS, un compromis d'achat a été signé pour deux terrains dans le lotissement de Martigny, au prix de 5 €/m2, conformément à la délibération en date du 15/11/2017. Selon l'autorisation du conseil municipal du 27/02/2018, le maire a accordé une réduction de l'ordre de 4% sur le montant toutes taxes. Ainsi seront vendus les lots : - n° 1 d'une surface de 1 135 m2, au prix de 5 675.00 HT (6 200 €TTC) - n° 2 d'une surface de 798 m2 au prix de 3 390,00 HT (4 300 € TTC) 1


Le Conseil approuve à l'unanimité. CONVENTION IMMOBILIERE AGORASTORE Agorastore est une plateforme électronique de courtage aux enchères, spécialisée dans la vente des biens des collectivités. Ce système donne la possibilité de toucher un public à la fois plus large et plus intéressé. C'est un processus de mise en concurrence simple et efficace garantissant une vente au meilleur prix par l'effet de la concurrence. La commune détermine les biens à mettre en vente ainsi que leur prix, Agorastore se charge de la mise en ligne de la vente et de la parution sur leur site et plusieurs supports publicitaires spécialisés dans l'immobilier, et accompagne la collectivité jusqu'à la réalisation de la vente. L'adhésion est gratuite, la commission étant à la charge de l'acheteur. (8.5 % dégressif par tranches de prix). Le conseil municipal accepte de conclure ce partenariat et autorise le maire à signer la convention à intervenir. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE US TENNIS Suite à la réfection des courts de tennis, il a été décidé de remplacer les filets, très usagés. L'US tennis bénéficiant de tarifs chez leur fournisseur professionnel, il a été convenu qu'elle achète les nouveaux filets et que la commune la rembourse sous forme d'une subvention exceptionnelle. CONVENTION MISE A DISPOSITION PERSONNEL COMMUNAL A LA CC BLM Dans le cadre de la mutualisation des moyens entre la commune et la communauté de communes, il est proposé de mettre à disposition de la communauté de commune un ou des agents communaux, sur demande de celle-ci pour des besoins ponctuels. Ce service serait facturé par la commune en fonction du temps et des moyens matériels, sur la base d'une grille tarifaire établie par la CCCLM (temps agent = 23.56 €/h). Le conseil municipal adopte cette proposition et autorise la maire à signer la convention à intervenir entre les deux collectivités. DESIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS SCOLAIRES Le Maire fait remarquer que Mme Christine MARCEAU était déléguée au SITS - qu’elle présidait, d'ailleurs-, et que suite à sa démission, Sylvie DELILLE est seule déléguée ; il faut donc désigner un second délégué. M. Bernard BEAUNEE est élu à l'unanimité. BILAN REUNIONS VILLAGE DU FUTUR Alain REININGER fait le point sur les trois réunions de travail qui se sont déroulées dernièrement : - en avril, l'équipe pluridisciplinaire a présenté les scénarii potentiels - en mai un atelier de travail portant sur les actions à programmer - ce 27 juin, la présentation de 10 grandes thématiques sur lesquelles les élus devront travailler Il reste à établir les fiches actions avant la finalisation du Plan Guide. Une réunion de présentation aux habitants est prévue le jour de la Fête du Pont, samedi 2 septembre. QUESTIONS DIVERSES Caroline MARCEAU communique les effectifs scolaires prévisionnels : - Ecole maternelle : 52 dont 23 en petite et très petite section (effectif actuel = 44), Face à cette hausse d'effectif, les enseignants ont souhaité pouvoir utiliser la 3ème classe en tant que telle ; la garderie va donc ré-intégrer ses anciens locaux dès la rentrée de septembre. - Ecole élémentaire : 80 (effectif actuel = 78 ) - Collège : 107 (effectif actuel 109). Un nouveau principal est nommé : M. MASSIN prendra ses fonctions en septembre. Jean-Michel AGEZ signale que les travaux d'extension du cimetière ont repris le 11 juin et devraient se terminer dans une quinzaine de jours. Emmanuel BERNARD indique que les travaux de voirie, attribués à l'entreprise COLAS, vont commencer semaine 28 (du 9 au 13 juillet) et devront être terminés avant le 15 septembre. Rappel des manifestations à venir prochainement : - festivités du 14 juillet - inauguration des Remparts et du local Pêche le 27/ juillet - le pèlerinage Diocésain à Notre Dame du Nivernais les 14 & 15 Août - repas de Gala au gymnase et comice à FOURS les 25 & 26 Août

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Conseil Municipal du 27 juin 2018  

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