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Conseil Municipal

Séance du 27 Février 2018 ORDRE DU JOUR 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.

Désignation d'un secrétaire de séance Compte rendu de la séance du 20 Décembre 2017 Vote des subventions aux associations Délibération compétence Maison des Services Au Public par la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan et annulation de la délibération du 20/12/2017 Erreur tarifs camping Délibération du 20/12/2017 Autorisation au Maire de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2018 Délibération Avis du conseil sur les hébergements d'urgence Point sur lotissement de Martigny Questions diverses COMPTE RENDU DE SEANCE

Le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie le 27 Février 2018, à 19h00 sur convocation du maire. Etaient présents : M. Sébastien DESCRÉAUX, Maire ; Mmes & MM., Caroline MARCEAU, Alain REININGER, Christine MARCEAU, adjoints; Jean-Michel AGEZ, Pierre GUILLODAT, Bernard BEAUNEE, Monique BERNARD, Marie-Claire GONIN, Bernard DESANGLOIS, Christophe NAY, Yves DUCROIZET, Sylvie DELILLE Procurations : Emmanuel BERNARD à Monique BERNARD Michel MULOT à Yves DUCROIZET Marie Laure PARMENTIER à Caroline MARCEAU Absente excusée : Florence CIBICK Secrétaire de séance : Christophe NAY Validation du compte-rendu de la séance du 20/12/2017 : adopté à l'unanimité.

VOTE DES SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS Délibération n° 2018-D-001 Le Maire fait part des propositions de subventions élaborées par la commission finances le 30 janvier et qui ont été transmises à l'ensemble du conseil : AMICALE CHATEAU MORLON AMICALE POMPIERS BASKET CAEV CERCIACUM CERCLE d'AMITIÉS VALLENDAR CERCY COMEDIE COMITE DES FETES COMITE DES FOIRES COOP SCOL ECOLE MATERNELLE COOP SCOL ECOLE PRIMAIRE CREAT CYCLOS DON DU SANG FNACA FOOT FOOT « LOISIRS »

FOOT Vétérans « Les Rescapés » GENERATION MOUVEMENT GIC

0,00 3 500,00 0,00 1 600,00 800,00 800,00 120,00 1 000,00 0,00 800,00 1 600,00 800,00 520,00 0,00 500,00 3 000,00 240,00 600,00 500,00 1 000,00

JUDO LA TIRELIRE DES ECOLIERS LES BANDITOS PECHE “LA CARPE” PECHE JURASSIK CARPE PECHE SPORTIVE Les Diables noirs PETANQUE PREVENTION ROUTIERE SINE SALOUM TENNIS USEP

670,00 470,00 2 900,00 500,00 0,00 0,00 620,00 40,00 0,00 950,00 600,00

24 130,00 5 090.00 Dont : Congrès Dpal pompiers 1 000 : Comice 1 200 : Vallendar 400 TOTAL GENERAL PREVISIONS 2018 29 220,00 Subventions exceptionnelles

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Il précise que la commission s'est attachée à fixer les montants conformément au règlement institué et que si le dossier de demande n'a pas été déposé aucune subvention ne sera versée. D'autre part, s'agissant d'un premier règlement, celui-ci sera peut-être revu en fonction de questions ou de carences apparues lors de l'examen des dossiers. Par ailleurs, un courrier individuel sera transmis à chaque association pour expliquer les montants attribués. Soumis au vote, ces tarifs sont adoptés à l'unanimité.

APPROBATION DE LA PRISE DE COMPETENCE MAISON DES SERVICES PUBLICS PAR LA CC BAZOIS LOIRE MORVAN La Présidente de la CC Bazois Loire Morvan a informé les communes de l'illégalité des délibérations relatives à cette compétence pour les communes ayant délibéré avant le conseil communautaire du 19 décembre et de la nécessité de prendre une nouvelle délibération. Finalement CERCY n'est pas concerné car le conseil a délibéré le 20 décembre et nous n'aurions pas dû recevoir ce courrier.

ERREUR TARIFS CAMPING DELIBERATION DU 20/12/2017 Délibération n° 2018-D-002 Par délibération du 20 décembre 2017, le conseil municipal a fixé l'ensemble des tarifs communaux pour 2018 en décidant de ne pas augmenter les tarifs 2017 votés en décembre 2016. Il s'avère qu'une erreur matérielle est intervenue dans la rédaction de la délibération, rubrique TARIFS CAMPING, lignes "enfant-12ans = 1.25 € - Véhicule = 1.05 € - Emplacement = 1.05 €", dans le sens où ces tarifs, qui avaient été augmentés à compter de la saison 2017 ne correspondent pas à ceux de 2017. Il est demandé au conseil municipal d'adopter la délibération rectificative suivante : "enfant-12ans = 1.30 € - Véhicule = 1.10 € - Emplacement = 1.10 €."

AUTORISATION DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET Délibération n° 2018-D-004 Le Maire expose au Conseil que, dans l'attente du vote du budget, la commune peut, par décision de son Conseil Municipal et en application de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales, décider d'autoriser le maire à engager, à liquider et à payer des dépenses d'investissement, dans la limite de 25% des investissements budgétés l'année précédente. Le Conseil accorde à l'unanimité cette autorisation de dépenses pour les comptes et montants présentés.

AVIS DU CONSEIL SUR LA CREATION D' HEBERGEMENTS D'URGENCE Le Maire expose au conseil : Dans une conjoncture d'augmentation constante du flux de la demande d'asile, le gouvernement a décidé de la création de 2 500 places d'Hébergement d'Urgence pour Demandeurs d'Asile en 2018, dont 45 dans notre département ; le préfet de la Nièvre a lancé le 18 janvier dernier un appel à projet pour mobiliser les acteurs locaux agissant dans le domaine de l'intégration des étrangers, avec dossiers à déposer avant le 28 février. C'est dans ce contexte que l'association VILTAIS a présenté son projet et sollicite l'avis de l'assemblée communale en vue d'établir un HUDA de 45 places dans les logements vacants de NIEVRE HABITAT rue des Clairs Logis. Après échanges sur la question, les élus estiment l'effectif prévisionnel de 45 places trop important pour notre seule commune et émettent, à une large majorité, un avis défavorable à ce projet.

POINT SUR LOTISSEMENT DE MARTIGNY Délibération n° 2018-D-006 Alain REININGER rappelle qu'aucun lot n'a été vendu malgré la baisse de prix. Après avoir démarché plusieurs agences en vue de commercialiser ces terrains, il fait part de la proposition de Transaxia à Fours, qui pourrait se charger de la vente de lots moyennant 2 000 € de frais /lot à la charge de l'acquéreur. Aussi il demande au conseil d'autoriser le maire à conclure une convention de mandat de vente avec Transaxia. Le Conseil accepte à l'unanimité et autorise le maire à négocier les prix à la baisse dans une limite de 15%.

QUESTIONS DIVERSES Alain REININGER : - CAMPING : Hugues JOHNSON, qui avait assuré de façon satisfaisante la gestion du camping et de la buvette l'année passée, est prêt à renouveler son contrat pour 2018, mais pour le camping seulement, du 15 Avril au 15 octobre. - BUVETTE : elle sera gérée par le personnel communal et un agent saisonnier. - RENOVATION ENERGETIQUE DES ECOLES : Alain a revu l'ABF qui maintient son avis défavorable pour l'isolation extérieure du fait de la situation du bâtiment dans le périmètre de l'Eglise. Or, après discussions avec d'autres architectes et consultation des textes et jurisprudence, il s'avère que le champ de visibilité s'applique à partir du monument hisotrique, à son plus haut niveau pour son usage, en l'occurrence pour notre Eglise son 2


clocher.. Le constat a été fait : on ne voit pas l'école depuis le haut du clocher. Un courrier sera adressé à M. l'architecte des bâtiments de France pour trouver une solution et débloquer ce dossier. - VILLAGE DU FUTUR : ∎ les deux opérations citoyennes, qui se sont déroulées courant février, ainsi que les boîtes à idées ont permis de recueillir beaucoup de suggestions. ∎ un concours artistique avec les écoles et le Collège est lancé pour la réalisation d'une fresque sur le château d'eau ; cette action est gérée notre agent de développement, Maxime. ∎ le bureau d'études devrait nous remettre le plan guide début avril - PROJET EOLIEN : la nouvelle équipe de communication, ALTER EGO, a recueilli l'avis d'une partie de la population et en a présenté une restitution aux maires et adjoints : compte-tenu des avis collectés et de la communication quasiment inexistante depuis le début projet en cours, il a été décidé de le stopper et de le relancer, mais en le déclinant en deux projets distincts : la zone Nord, qui nous concerne, devient "projet éolien du SAVERNAY" (St GRATIEN SAVIGNY, CERCY, ISENAY) et la zone Sud pour le secteur de Luzy. Une réunion publique est prévue au Centre Culturel le mercredi 11 avril à 18h30. Caroline MARCEAU : - propose de faire part aux élus du Haut Nivernais de la solidarité et du soutien du conseil municipal dans leurs actions de lutte contre le projet de l'A.R.S visant à diminuer les services d'urgences de nuit de l'hôpital de CLAMECY. Le conseil décide de prendre une motion en ce sens et de la remettre en mains propres à la ministre de la Santé et des Solidarités à l'occasion de sa visite à l'EHPAD.

Délibération n° 2018-D-005 Marie-Claire GONIN - le tir aux pigeons effectué les 4 vendredis de janvier par un louvetier a permis d'éliminer 103 pigeons ; sa mission étant terminées, il faut prendre un arrêté municipal pour continuer à réguler la population des pigeons - informe qu'elle vient d'apprendre que le successeur de M. BAZOT, poissonnier, fait 2 tournées hebdomadaires sur la commune et regrette qu'il n'en fasse pas la publicité ; lui a proposé un encart dans le Cercy…quoi afin de se faire connaître. - idem pour la CMAC : personne ne sait que le nouveau magasin route de Decize propose des articles de bricolage - demande comment fonctionnent les "chèque mobilité" et comment les gens en sont informés : → mis en place par le Centre Social, destinés à certaine catégorie de personnes (avoir plus de soixante-cinq ans ou être non imposable ou être en situation de handicap permanent/temporaire ou personne seule sans moyen de locomotion ou chercheur d’emploi de plus de 26 ans.). Peuvent être utilisés pour se rendre à un rendez-vous médical, faire ses courses sur le territoire communautaire, accomplir des démarches administratives, rendre visite à des proches hospitalisés, rejoindre une correspondance de transport en commun en l’absence de liaisons établies. Pour toutes précisions, s'adresser à la Maison des Services où l'on est toujours bien renseigné. D'ailleurs, prévoir un article dans le prochain Cercy…quoi. Séance levée à 20h30

Date de publication : 07/03/2018

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Conseil Municipal du 27 février 2018  
Conseil Municipal du 27 février 2018  
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