Conseil Municipal Séance du 20 décembre 2017 ORDRE DU JOUR 1. 2. 3. 4. 5. 6.
Désignation d'un secrétaire de séance Compte rendu de la séance du 15 novembre 2017 Présentation de l'agent de développement, Maxime BERQUE Tarifs 2018 Mise en vente du Chemin Rural n°49 Transfert de la compétence assainissement (collectif, non collectif et réseau pluvial) à la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan 7. Transfert de la compétence communication électronique à la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan 8. Approbation de prise de la compétence Maison des Services au Public par la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan 9. Mise en place du nouveau régime indemnitaire, le RIFSEEP 10. DETR 2018 : - Travaux réhabilitation thermique des écoles - Vidéo protection 11. Questions diverses
COMPTE RENDU DE SEANCE Le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie le 20 décembre 2017, à 19h00 sur convocation du maire. Etaient présents : M. DESCREAUX Sébastien, Maire ; Mmes & MM., MARCEAU Caroline, REININGER Alain, MARCEAU Christine, adjoints; AGEZ Jean-Michel, Pierre GUILLODAT BEAUNEE Bernard, BERNARD Monique, GONIN Marie-Claire, Bernard DESANGLOIS Marie Laure PARMENTIER, NAY Christophe, MULOT Michel, DUCROIZET Yves, CIBICK Florence Procurations : Sylvie DELILLE à Christine MARCEAU Absent excusé : BERNARD Emmanuel Secrétaire de séance : Bernard DESANGLOIS Validation du compte-rendu de la séance du 15/11/2017 : à noter que la date annoncée en décembre pour le pot de départ à la retraite de Mme MORAND a été reportée au 10/01/2018. Le compte rendu est validé à l'unanimité. PRESENTATION DE L'AGENT DE DEVELOPPEMENT EN CHARGE DU VILLAGE DU FUTUR
Maxime BERQUE, nouvel agent de développement BLM en charge des villages du futur de Châtillon en Bazois, Moulins Engilbert et Cercy la Tour se présente aux conseillers. Il explique les missions et le rôle qu'il va jouer dans la mise en œuvre des villages du futur. TARIFS COMMUNAUX 2018 ALAIN REININGER propose
de reconduire à l'identique les tarifs 2017 avec en plus l'institution de deux nouveaux tarifs jusque là inexistants pour les emplacements "cavurne" et "colombarium" créés dans le nouveau cimetière. Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité ces propositions. ALIENATION CHEMIN RURAL N°49
Le Maire expose au conseil que ce chemin, situé en limite de commune avec ST GRATIEN et appartenant au domaine privé des 2 communes, n'est plus utilisé par le public. Il propose de procéder à sa désaffectation afin de le mettre en vente prioritairement aux riverains. Le conseil Municipal approuve à l'unanimité et décide de faire réaliser l'enquête publique préalable. TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT A LA MORVAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES BAZOIS LOIRE
1
Le Maire informe l'assemblée que le Conseil Communautaire BAZOIS LOIRE MORVAN a décidé, dans sa séance du 16/11/2017, le maintien dans les statuts de la communauté de communes de la compétence optionnelle "Assainissement" à compter du 01/01/2018. Il précise que la compétence Assainissement" étant indivisible, il s'agit d'une compétence globale comprenant l'assainissement collectif, l'assainissement non collectif et la gestion des eaux pluviales. Par conséquent, à partir du 01/01/2018, la communauté de communes Bazois Loire Morvan se substituera à la commune pour l'exercice dans son intégralité de la compétence Assainissement ; les contrats en cours seront exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance ; une convention de mise à disposition des biens et ouvrages nécessaires à l'exercice de cette compétence sera établie entre les deux collectivités. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ce transfert de compétence. TRANSFERT DE LA COMPETENCE COMMUNICATION ELECTRONIQUE A LA BAZOIS LOIRE MORVAN
COMMUNAUTE DE COMMUNES
L’article L.1425-1 du CGCT confie aux collectivités territoriales (communes, département, région) une compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques. Ces collectivités peuvent si elles le souhaitent, confier cette compétence à un établissement public de coopération intercommunale ou un groupement de collectivités. Eu égard au grand nombre de collectivités territoriales compétentes, le transfert de la compétence à un échelon intercommunal permettra de réduire le nombre d’interlocuteurs en la matière et de mieux coordonner leurs actions en la matière, ainsi que l'obtention de moyens financiers plus importants. Pour que la Communauté de communes Bazois Loire Morvan puisse être associée, de quelque manière que ce soit aux déploiements de réseaux de communications électroniques, il est indispensable que les communes membres lui transfèrent au préalable, la compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques. C’est dans ce contexte que le conseil communautaire sollicite de ses communes membres le transfert de la compétence facultative "réseaux et services de communications électroniques" comprenant notamment : Réseaux et services de communications électroniques : - la construction d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques, - l’acquisition de droits d’usages à des fins d’établir et d’exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques, - l’acquisition des infrastructures ou réseaux de communications électroniques existants, - la mise à disposition des infrastructures ou réseaux d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants, - l’exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques. Le conseil Municipal approuve à l'unanimité ce transfert de compétences ainsi que la modification des statuts de la communauté de communes afin d'y insérer cette compétence facultative. APPROBATION DE LA PRISE DE COMPETENCE COMMUNES BAZOIS LOIRE MORVAN
"MAISON DES SERVICES AU PUBLIC" PAR LA COMMUNAUTE DE
Le Maire explique à l'assemblée que le Conseil Communautaire BAZOIS LOIRE MORVAN a décidé, dans sa séance du 16/11/2017, de prendre la compétence optionnelle "création et gestion de Maisons de Services au Public" à compter du 01/01/2018. Il dresse l'historique de la "Maison des Services" de CERCY LA TOUR : bâtiment communal construit par la commune en 2003/2004, destiné à abriter les services de soins à domicile, le bureau de l'assistante sociale et le Relais Accueil du Centre Social, d'où sa dénomination "Maison des Services" ; chacun de ces services est locataire d'une partie des lieux. Le Relais Accueil du Centre Social a ensuite passé la convention cadre partenariat avec l'Etat et a été labellisé "Maison des Services au Public". Compte tenu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Municipal, à l'unanimité, considérant que la compétence "Maison des Services au Public" est exercée par le Centre Social et qu'à ce titre, la commune n'est pas en mesure de transférer une compétence qu'elle ne détient pas, approuve la prise de cette compétence optionnelle par la communauté de communes BAZOIS LOIRE MORVAN à compter du 01/01/2018. (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) Le Maire rappelle l'obligation faite aux collectivités d'appliquer à leurs agents le nouveau régime indemnitaire visant à rationaliser et simplifier le système des primes et indemnités des fonctionnaires, conformément aux agents de l'Etat, sans y être plus favorable. MISE EN PLACE DU RIFSEEP
2
Il précise que le RIFSEEP est composé de 2 primes : une part fixe, obligatoire, liée aux fonctions du poste occupé, versée mensuellement (I.F.S.E), et une part variable, facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA) liée à l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent, versée annuellement en fonction des entretiens d''évaluation. Il invite le conseil municipal à se prononcer sur les critères d'évaluation et les montants plafonds tels que proposés dans le projet de délibération dont chaque élu a été destinataire et qui a reçu l'avis favorable du CTP en date du 17/10/2017. Aucune observation n'étant formulée, le projet de mise en place du RIFSEEP est adopté à l'unanimité ; le nouveau régime indemnitaire sera appliqué à partir du 1er janvier 2018. DETR 2018
Alain REININGER rappelle les projets de travaux en cours pour lesquels nous allons solliciter des subventions au titre de la DETR 2018 : - réhabilitation thermique des bâtiments scolaires - coût estimatif 583 027 € ht : pour mémoire, ce dossier a essuyé un refus au titre de la DETR 2017 ; par contre des financements ont été accordés par le SIEEEN (100 000 €) et par l'ADEME sur les chaudières bois (100 560 €). La DETR 2018 est sollicitée à hauteur de 40 %, soit 233 210 €. - local technique services municipaux - coût estimatif 426 500 € ht : DETR demandée à hauteur de 50 % soit 213 250 €. - vidéo protection - coût estimatif : 90 528 € ht : DETR sollicitée à hauteur de 40 %, soit 36 211 €, ainsi que le fonds interministériel de prévention de la délinquance pour le même montant. QUESTIONS DIVERSES
MOTION POUR LE MAINTIEN DU CENTRE D'APPEL DU SAMU Le Maire expose au Conseil que l’Agence Régionale de Santé (ARS) envisage, au travers du Projet Régional de Santé (PRS) actuellement en discussion, le transfert des appels du centre 15 de NEVERS sur DIJON ; sont également concernés les centres 15 de l'Yonne et de la Haute Marne qui seraient également regroupés sur DIJON, soit un total de plus de 690 000 appels à gérer et à orienter dans des territoires éloignés. La concentration et l'éloignement des centres de régulation entrainent une diminution de moyens et par conséquent diminuent les chances pour les victimes, les malades, surtout dans les territoires ruraux comme la Nièvre, particulièrement touchée par la désertification médicale. Le conseil Municipal, considérant qu'il y a urgence à avoir et à maintenir une unité territoriale des secours adaptée à notre département, à l'unanimité : - Demande le maintien du Centre d'Appels du SAMU "15 " dans la NIEVRE.
ACCUEIL DES NOUVELLES POPULATIONS (ANP) Alain REININGER lance un appel à volontaires pour intégrer le groupe de travail communautaire "Accueil des Nouvelles Populations" ; il s'agit de poursuivre l'action commencée par l'ancienne communauté de communes Sud Morvan, en partenariat avec le GIP MASSIF CENTRAL, dans la mise en œuvre d'une politique d'accueil des nouvelles populations que BLM a choisi d'étendre à l'ensemble de son territoire. La finalité du groupe de travail est de devenir l'instance pilotant les projets et actions de cette politique d'accueil des nouvelles populations (PANP) et d'être le relais auprès des communes du territoire. Il devra dans un premier temps identifier les actions et projets répondant aux critères de l'appel à projets du GIP dans les domaines d'intervention de l'économie, de l'habitat, des services et de la qualité de vie. Aucun candidat ne se présentant, Alain REININGER indique qu'il est volontaire ; Michel MULOT le rejoint en qualité de suppléant.
TOUR DE TABLE Caroline MARCEAU : signale que la motion du conseil municipal pour la réinstauration d'un RASED n'a pas eu beaucoup d'effet sur les services de l'académie et qu'elle doit rencontrer l'inspectrice de l'éducation nationale. Alain REININGER : suggère de prévoir la prochaine séance de conseil début février pour le DOB et le vote des subventions. Pierre GUILLODAT : questionne sur la vérification du matériel et mobilier du Centre Culturel → un état des lieux est fait systématiquement après chaque utilisation.
3
Monique BERNARD : fait part de son mécontentement des services de LA POSTE (courrier distribué à 14h, fermeture du bureau de FOURS sans que la municipalité en ait été avisée). Marie-Claire GONIN : - propose d'organiser la remise du diplôme "Village fleuri" mardi 9 janvier à 11h00 en mairie autour d'un vin d'honneur. - informe que le préfet a donné l'autorisation d'organiser un tir aux pigeons avant le 31 janvier 2018. - questionne sur les travaux réalisés par ENEDIS rue des Clairs Logis, sur la praticabilité du chemin rural n°1, sur la collecte des déchets ménagers en 2018 et sur les bons de Noël du CCAS. Christophe NAY : signale la sortie dangereuse du gymnase à cause de la vitesse excessive des véhicules route de Chatillon. → demander aux gendarmes de procéder à des contrôles. Yves DUCROIZET : demande quand seront enlevés les ralentisseurs devant l'EHPAD, vu que les travaux sont terminés → très prochainement, dès la fin des travaux de l'entrée. Séance levée à 20h50
4