Conseil Municipal Séance du 21 Septembre 2017 ORDRE DU JOUR 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15.
Désignation d'un secrétaire de séance Compte rendu de la séance du 30 Juin 2017 Vente de parcelles non bâties "rue de la Scierie" Approbation rapport de la CLECT Désignation d'un délégué suppléant à la CLECT Rapport 2016 du délégataire sur le service public d'assainissement collectif Subvention exceptionnelle Projet de règlement pour l'attribution des subventions aux associations Décisions modificatives Règlement intérieur de la collectivité Convention avec Grdf pour occupation domaniale Motion relative à l'organisation ferroviaire locale Point sur les travaux Point sur le Village du Futur Questions diverses
COMPTE RENDU DE SEANCE Le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie le 21 Septembre 2017, à 19h00 sur convocation du maire. Etaient présents : M. DESCREAUX Sébastien, Maire ; Mmes & MM. BERNARD Emmanuel, MARCEAU Caroline, REININGER Alain, MARCEAU Christine, adjoints; AGEZ Jean-Michel, BEAUNEE Bernard, BERNARD Monique, GONIN Marie-Claire, PARMENTIER Marie Laure, NAY Christophe, MULOT Michel, DUCROIZET Yves, DELILLE Sylvie. Absents excusés Pierre GUILLODAT, Bernard DESANGLOIS CIBICK Florence Secrétaire de séance : Monique BERNARD Validation du compte-rendu de la séance du 30/06/2017 : Alain REININGER étant absent lors de cette séance tient à apporter : 1°- une rectification à l'intervention de Monique BERNARD dans le sens où l'architecte des bâtiments de France dépend d'un service d'Etat et non départemental ; 2° - un droit de réponse à Mme CIBICK quant à sa remarque sur la Fête de la Musique. Caroline MARCEAU est solidaire de ce droit de réponse car également concernée. Le compte rendu est ensuite adopté à l'unanimité. 19h10 : arrivée de Mme GONIN VENTE D'UNE PARCELLE NON BATIE - Terrain "La Scierie" délibération n° 2017-D-052 Le Maire expose au Conseil :
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Le notaire chargé de la succession de M. SALVARY a proposé à la commune de régulariser la situation de la maison située au 21 avenue Louis Coudant dont l'arrière déborde sur la propriété communale, et d'instituer un droit de passage côté rue de la Scierie. La maison actuelle ne dispose d'aucun terrain ; la municipalité, n'envisageant pas la mise en place d'un droit de passage, a fait une offre de vente d'une partie de la parcelle C 34 (ancien terrain de camping) pour environ 1 107 m2, ce qui donne à la propriété un accès direct sur l'avenue et lui confère une plus value avec un terrain au bord de la rivière. L'offre a été acceptée par les héritiers à 1€ / m2, frais de bornage à leur charge. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de procéder à la transaction et de mettre également en vente le reste du terrain pour une surface d'environ 4 700 m2 au prix de 1€/m2. APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT délibération n° 2017-D-053 Alain REININGER, délégué de la commune à la CLECT, (commission locale d'évaluation des charges transférées) explique le rôle de cette commission : - mise en œuvre au 01/01/2017, son rôle est de quantifier les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul des compensations reversées par BLM aux communes membres dans le cadre de la FPU. Chaque commune y est représentée. La commission doit établir son rapport dans un délai de 9 mois suivant le transfert de compétences ; ce rapport doit être approuvé par délibération concordante de tous les conseils municipaux dans les 3 mois suivant sa réception. Il indique ensuite que la CLECT s'est réunie le 5 septembre pour délibérer sur les zones d'aménagement économique et que son rapport déterminant le montant des charges transférées a été réceptionné en mairie ; la commune de CERCY n'est pas concernée car la zone d'activité est constituée de terrains privés. Seules sont concernées les communes suivantes : ZAE CHATILLON : 0 € ZAE FOURS : 610 €/an ZAE LUZY : 2 902 €/an ZAE MOULINS ENGILBERT : 1 274 €/an (Ce montant viendra donc en déduction de l'attribution de compensation versée par la CCBLM) Soumis à l'approbation du conseil, ce rapport est adopté à l'unanimité. DELEGUE SUPPLEANT A LA CLECT Le Maire rappelle que la CLECT est composée d'un délégué titulaire qui a été désigné début 2017 par chaque commune du territoire. Or, il s'est avéré difficile d' obtenir le quorum aux réunions ; afin de pallier à ce problème, il est demandé aux communes de désigner un titulaire suppléant. M. MULOT se présente et est élu à l'unanimité. RAPPORT 2016 DU DELEGATAIRE SUR LE SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF délibération n° 2017-D-054 A. REININGER présente au Conseil le rapport annuel établi au titre de l’année 2016 par SUEZ, délégataire du service de l'assainissement collectif . Il dresse la liste des interventions sur le réseau de collecte et des préconisations ; parmi les points cités des devis sont en cours pour une réalisation des travaux pour lesquels des crédits ont été prévus à hauteur de 17 900 € pour 2017. La synthèse en chiffres : - 21.9 km de réseau total d'assainissement - 53 282 m3 ont été facturés sur les volumes de 752 branchements assujettis, soit une variation de -10.2 % par rapport à l’année 2015. - 2.230 km de réseau (pluvial + eaux usées) a été curé à titre curatif - 460 m3 de boues ont été évacuées et valorisées en agriculture - 23.01 tonnes t de matières sèches produites Soumis au vote, ce rapport est adopté à l’unanimité. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE délibération n° 2017-D-056 Pour des raisons pratiques, le Comité des Fêtes a réglé directement la prestation des Ballotins Farcis pour la soirée du 14 juillet. Compte tenu que les animations du 14 juillet sont prises en charges par la municipalité, le Maire propose de rembourser au Comité des Fêtes les 100 € qu'ils ont payés pour la prestation . Approbation unanime du conseil.
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PROJET DE REGLEMENT POUR L'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Le Maire rappelle que le sujet a été évoqué en février dernier lors du vote des subventions et signale qu'il a chargé Caroline MARCEAU de travailler sur la mise en place d'un tel règlement. Caroline MARCEAU s'assure que chacun a bien reçu le document et souligne qu'il s'agit d'un projet, inspiré de ce qui se fait dans d'autres communes. Après discussion et échanges sur plusieurs points du règlement (Article 6 enlever le n° du CERFA, article 11 ajouter la sous préfecture, préciser que c'est la commission finances qui vérifie le bien fondé des demandes et propose les attributions) Monique BERNARD demande à avoir plus de temps pour étudier ce projet. Aussi il est décidé de reporter à la prochaine séance.
DECISION MODIFICATIVE délibération n° 2017-D-057 Alain REININGER signale que les crédits prévus à certains comptes s'avèrent insuffisants, notamment au " C/673 :
annulation de titres" pour annuler une recette de taxe de dépotage perçue sur budget commune en 2015 au lieu du budget assainissement ; il propose d'effectuer un virement de 1 700 €, du C/739223 FPIC car on en paye pas cette année. Adopté à l'unanimité. 19h40 : arrivée de E. BERNARD REGLEMENT INTERIEUR DE LA COLLECTIVITE APPLICABLE AU PERSONNEL COMMUNAL délibération n° 2017-D-058 Le règlement existant étant trop succinct, le Maire a souhaité mettre en place un document précisant un certain nombre de règles, principes et dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services municipaux. Le projet a été étudié avec les représentants du personnel puis en bureau municipal et a finalement été transmis au comité technique paritaire qui a émis un avis favorable. Les élus ont été destinataires de ce document ; après échanges et précisions sur certains points, le conseil approuve à l'unanimité le règlement présenté. 19h50 : arrivée de B. BEAUNEE CONVENTION D'OCCUPATION DOMANIALE GrDF délibération n° 2017-D-059 Le Maire expose au Conseil Municipal que GRDF a engagé un projet de modernisation de son système de comptage du gaz naturel visant à mettre en place un système automatisé permettant le relevé à distance des consommations de gaz naturel des particuliers et des professionnels. Pour ce faire, la commune mettrait à disposition de GRDF des emplacements publics pour accueillir d'éventuels équipements techniques. Dans ce cadre, GRDF propose une convention ayant pour objet de définir les conditions générales de mises à dispositions ainsi que les conditions dans lesquelles les parties pourront ultérieurement conclure les conventions particulières. Le Conseil Municipal, après en avoir discuté, autorise le maire à signer cette convention sous réserve de l'acception des réserves suivantes qui sont ajoutées à la convention : - que GRDF présente par écrit le détail de l'étude de faisabilité pour la commune - qu'il n'y ait pas de frais cachés concernant l'installation, l'utilisation ou résultant de toutes modifications ultérieures des équipements techniques à la charge de la commune, - que la commune puisse accepter ou refuser, voire proposer elle-même un ou plusieurs autres sites ou moyens en fonction des études transmises, si les premiers sites transmis ne conviennent pas. En effet, à défaut d'accord sur les sites proposés ou sur les autres moyens possibles, la commune de Cercy-la-Tour pourra arrêter à tout moment l'étude, - de pouvoir si tel est le besoin bénéficier des résultats des études faites sur l'émission des ondes du système par écrit et dans sa totalité avec la notion d'impact sur la population, voire même le cas échéant pouvoir demander la réalisation d'une étude d'impact sur notre territoire. Un avis sera également demandé aux services du SIEEEN.
MOTION RELATIVE A L'ORGANISATION FERROVIAIRE LOCALE délibération n° 2017-D-060 Le Maire expose au conseil qu'il a rencontré les organisations syndicales des cheminots qui lui ont fait part de leurs inquiétudes concernant les emplois sur le secteur Sud Nivernais "Decize-Cercy-Luzy" et l'évolution des conditions d'exploitation de la ligne NEVERS DIJON via CHAGNY : 3
- Il semblerait que le poste d'agent de circulation en 3x8 serait ramené à un roulement en 2x8 "élargi" à compter du 1er janvier 2018 entrainant la suppression d'un poste. Cette organisation obligerait les trains de marchandises à circuler le jour (alors qu'ils circulent actuellement la nuit) et pourrait charger le trafic au risque de perturber la circulation et la régularité des trains voyageurs sur l'ensemble de la ligne. - les postes de vente physique de billets de trains en gare de Decize, Cercy-la-Tour et Luzy sont également menacés ; celui de Decize n'est plus pourvu et est actuellement tenu par des agents de réserve venant de Nevers. Le poste mutualisé de CERCY-LUZY est tenu par un agent dont le départ en retraite est très proche et risque d'être réduit ou pas remplacé. Face à la dégradation inéluctable du service public qu'entraineraient ces décisions, le maire propose au conseil de manifester sa désapprobation en votant une motion identique à celle de la commune de DECIZE ; il précise que nos élus parlementaires ont également agi en direction de la Présidente de Région BFC. Le Conseil Municipal tient à ajouter à cette motion les conséquences qui ne manqueront pas de peser sur le transport de marchandises et en particulier l'activité de la Compagnie Ferroviaire Régionale (CFR) sise à CERCY LA TOUR. Cette entreprise qui emploie 15 personnes et qui effectue du transport de granulats et de bois, a besoin de sillons nocturnes pour assurer un service fiable et économiquement équilibré. La suppression de la circulation de nuit pourrait dégrader les capacités de transport en fret et fragiliser cette entreprise qui permet un report modal efficace et évite de nombreux convois routiers. POINT SUR LES TRAVAUX Emmanuel BERNARD donne le compte rendu de la commission travaux qui s'est réunie le 9 septembre dernier où il a été décidé de terminer en priorité les travaux d'accessibilité ; il fait le point sur les travaux terminés, ceux à prévoir avant la fin de l'année et les perspectives pour 2018. (voir détail dans le compte rendu ci-joint). Travaux cimetière : la canalisation d'eau a été déplacée, la consultation des entreprises est en cours jusqu'au 29/09 -12h Travaux routes : le programme 2017 est entièrement réalisé, à la fois entretien et réfection ; il précise que l'entretien se fait sur les routes les moins abimées. Futur bâtiment services techniques : aménagement intérieur à étudier, devis à faire établir pour clôturer, et pour tous les travaux "normatifs. Délai prévisionnel d'un an à prévoir avant l'emménagement des services dans ce local. Des devis pour divers travaux d'assainissement sont en attente de réception.
VILLAGE DU FUTUR A. REININGER indique que dans le cadre de l'opération "Village du Futur", la municipalité cercycoise a organisé, le 20 septembre dernier au Centre Culturel, une manifestation avec l'ensemble de ses commerçants sédentaires ou non sédentaires, avec ses artisans et les futurs porteurs de projets. Cette réunion s'est déroulée sous forme d'ateliers et a permis un échange intéressant avec les 35 personnes présentes qui se sont montrées intéressées. Il précise que les entreprises ont cependant fait part de leur mécontentement quant à la décision de CCBLM d'augmenter la TASCOM (TAxe sur les Surfaces COMmerciales) d'une part et d'harmoniser par le haut des tranches minimum CFE (Contribution Foncière des Entreprises). Ce à quoi il leur a été répondu que les 5 élus communautaires de la majorité municipale cercycoise se sont opposés à cette décision, mais la majorité l'a emporté.
QUESTIONS DIVERSES Caroline MARCEAU : effectifs scolaires de la rentrée. Maternelle : 42 Primaire : 78 Collège : 110 Fait part de la satisfaction des parents d'élèves maternelle quant à l'installation des nouveaux jeux. Communique le souhait du CREAT de dénommer leur salle "Espace Dr PICHON" suite au don important de nécessaire à peintures fait à leur association par Mme PICHON. Alain REININGER : Cabinet commerce et marché de France : marché bien achalandé, les gens achètent, les marchands sont satisfaits. Manque d'animation. Monique BERNARD : Portes ouvertes à la Maison des Services Publics ; une enquête révèle que la Maison des Services de CERCY LA TOUR fonctionne très bien, beaucoup de dossiers y sont traités et les gens sont très satisfaits de l'"accueil et de l'aide qu'ils y trouvent. Marie-Claire GONIN : - date pour la remise des récompenses ballons et des Maisons Fleuries à fixer
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- demande quand aura lieu l'inauguration du nouvel EHPAD → avis favorable de la commission de sécurité ; déménagement des résidents prévu le 14 novembre. Une inauguration sera organisée la date n'est pas encore déterminée. Sébastien DESCREAUX : s'est renseigné auprès de Patrice JOLY pour mettre un panneau "Haras de CERCY LA TOUR" sur l'autoroute. Séance levée à 21h30. Date de publication 04/10/2017
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