Conseil Municipal Séance du 30 Juin 2017 ORDRE DU JOUR 1. 2. 3. 4.
Election de 5 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection de sénateurs Motion Voie Ferré Centre Europe Atlantique (VFCE) Modification des horaires d'ouverture de La Poste Questions diverses
COMPTE RENDU DE SEANCE Conformément à l'arrêté préfectoral n° 58-2017-06-23-001 du 23 juin 2017, le conseil municipal de CERCY LA TOUR s'est réuni le vendredi 30 juin 2017 à 18h30, sous la présidence de M. Emmanuel BERNARD, adjoint au maire, en vue de procéder à la désignation des délégués titulaires et suppléants conseil municipal pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017. Etaient présents : Mmes & MM. BERNARD Emmanuel, MARCEAU Caroline, REININGER Alain, MARCEAU Christine, , adjoints; AGEZ Jean-Michel, BEAUNEE Bernard, BERNARD Monique, GONIN Marie-Claire, DESANGLOIS Bernard, NAY Christophe, Michel MULOT, DUCROIZET Yves, CIBICK Florence, Procurations : DESCREAUX Sébastien à BERNARD Emmanuel ; MARCEAU Caroline à MARCEAU Christine, REININGER Alain à BERNARD Monique Absents excusé : GUILLODAT Pierre M. BERNARD remplaçant le maire, a ouvert la séance et proposé de constituer le bureau électoral qui est présidé par le maire (ou son remplaçant) et est constitué des 2 conseillers les plus âgés et des 2 conseillers les plus jeunes BUREAU ELECTORAL : -Président : M. BERNARD Emmanuel -Secrétaire : Mme MARCEAU Christine -Membres : MM. AGEZ Jean Michel, BEAUNEE Bernard, BERNARD Emmanuel, NAY Christophe ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES et DES DELEGUES SUPPLEANTS M. BERNARD indique que le conseil municipal doit procéder à l'élection, au scrutin de liste, de 5 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants et informe qu'une liste de candidats a été déposée. Tous les conseillers ayant voté, le bureau électoral procède au dépouillement : - nombre de conseillers présents : 13 - nombre de votants : 16 - nombre de bulletins blancs/nuls : 0 - suffrages exprimés : 16 La liste de M. DESCREAUX obtenant tous les suffrages, M. BERNARD proclame élus délégués titulaires : - Sébastien DESCREAUX - Caroline MARCEAU - Emmanuel BERNARD - Christine MARCEAU - Alain REININGER et élus délégués suppléants : - Monique BERNARD - Bernard BEAUNEE - Marie-Laure PARMENTIER Le procès-verbal de ces opérations est dressé et signé par le bureau électoral ; le scrutin est déclaré clos à 18h45. M. Bernard BEAUNEE est désigné secrétaire de séance. Validation du compte-rendu de la séance du 31 Mai 2017 : le compte rendu n'appelant aucune remarque est adopté à l'unanimité.
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MOTION VOIE FERREE CENTRE EUROPE ATLANTIQUE (VFCEA) délibération n° 2017-D-047 E. BERNARD soumet au conseil le projet de motion proposé par "l'association pour la promotion de la voie ferrée centre europe atlantique" qui se positionne pour un recadrage des priorités sur l'électrification et la modernisation de la ligne existante NEVERS - CHAGNY. Comme l'ont fait d'autres collectivités, les élus cercycois approuvent cette motion et demandent à SNCF Réseau d'engager les études nécessaires à la concrétisation de la modernisation et de l'électrification de la ligne NeversChagny. MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA POSTE délibération n° 2017-D-048 Dans le cadre du contrat de présence postale territoriale 2017-2019 toute modification des horaires d'ouverture de LA POSTE doit faire l'objet d'un rapport formalisé remis au maire qui dispose de 2 mois pour faire part de ses observations. Une seule modification d'horaires est possible sur la durée du contrat. Le rapport d'activité du bureau de poste de CERCY, présenté au maire le 14 juin dernier par le directeur de LA POSTE, fait apparaitre une baisse de fréquentation de 8% sur la période 2015/2016 et une diminution de charge au guichet de 6%. Aussi La poste envisage de fermer le guichet le mercredi après-midi à partir du 01/01/2018, en plus des lundi et jeudi après midi déjà fermés actuellement. Le Conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis défavorable à cette proposition. QUESTIONS DIVERSES REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNAUX Délibération n° 2017-D-049 E. BERNARD rappelle que les loyers des logements Rue d'Aron et de la Maison des Services, étant indexés sur l'indice de référence des loyers du 4ème trimestre, sont révisables au 1er juillet. Pour cette année, l'indice est quasistable (+0.22). Il propose donc d'appliquer ce coefficient et donne le montant des nouveaux loyers. Accord unanime du conseil. REDEVANCES D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Délibération n° 2017-D-050
E. BERNARD indique au Conseil qu’il convient de délibérer sur le montant des redevances annuelles dues par les différents opérateurs pour l’occupation du domaine public. Il précise que les réévaluations sont calculées et communiquées par le SIEEEN. Après vote, le conseil municipal adopte à l'unanimité les montants réactualisés, soit : Réseaux distribution & transport gaz Réseaux transport & distribution électricité France Telecom TOTAL
Redevance dûe en 2016 531 € 197 € 1 572 € 2 300.00 €
Montant réactualisé 2017 629 € 200 € 1 566 € 2 395 €
Monique BERNARD fait part des différents points étudiés par la commission communautaire d'urbanisme : - réflexions en vue de savoir vers quels services vont se tourner les communes concernées pour l'instruction de leurs dossiers d'urbanisme à partir du 1er janvier 2018 - révision du PLU acceptée seulement pour CERCY ; le délai de procédure est d'environ un an. Elle évoque également l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France pour le projet d'isolation extérieure des bâtiments scolaires prévue dans le cadre de la réhabilitation thermique de ces bâtiments, au profit d'une isolation intérieure qui représenterait une hausse des coûts de ces travaux. Elle propose que les élus rencontrent M. LAMOURERE en présence de M. MULOT puisqu'il s'agit d'un service départemental. Florence CIBICK : transmet les remarques du GIC quant à l'organisation d'une fête des voisins le même jour que la fête de la Musique. Emmanuel BERNARD récapitule les décisions du dernier conseil communautaire. La séance est levée à 19h30 2