Conseil Municipal Séance du 31 Mai 2017
COMPTE RENDU DE SEANCE
VENTE D'UN BIEN COMMUNAL "Logements des Haras" délibération n° 2017-D-036 Le Maire expose au conseil que la communauté de communes BLM, propriétaire des infrastructures hippiques de la station des Haras, a accepté de vendre à la Société Coopérative Agricole des Eleveurs de Chevaux de Course (SCAECC), locataire des lieux, l'ensemble des bâtiments techniques. Or, la SCAECC n'envisage cette acquisition qu'à la condition de reprendre en même temps la maison d'habitation appartenant à la commune de CERCY LA TOUR et utilisée au titre de leurs activités sous contrat de location. L'expertise établie par l'étude de Me PAPOT évalue ce bien à 50 000 € ; cependant, compte tenu de sa situation faisant partie intégrante de l'ensemble immobilier composant le Haras et compte tenu du mauvais état intérieur des logements il faut appliquer une moins value de 10 à 15 000 €. L'offre transmise par M. CYPRES, Président du la SCAECC s'élève à 38 000 €, net vendeur. Au vu de ces éléments et considérant l'opportunité de sortir ce bien du patrimoine immobilier de la commune, le conseil municipal accepte à l'unanimité de prononcer la cession de cet immeuble d'une surface totale de 717 m2, au profit de la SCAECC pour un montant de 38 000 €, les frais d'actes notariés étant à la charge de l'acquéreur. ANNULATION DE LA VENTE D'UN TERRAIN COMMUNAL délibération n° 2017-D-037 Le Maire rappelle au conseil sa délibération du 30 mars acceptant la cession d'une parcelle non bâtie, sise route du Moulin Chevillon, au profit de la SCI TAGOR, représentée par M. Roger KLUGSTERTZ pour un montant de 15 000 € net. Il annonce que l'acheteur lui a fait part, le 8 avril dernier, de son renoncement à cette acquisition. Par conséquent, le conseil municipal annule sa délibération n° 2017-D- 030 prononçant la vente de ce terrain.
VENTE D'UN BIEN COMMUNAL "Rue de l'Isle" délibération n° 2017-D-038 Le Maire fait part de l'offre transmise par M. Roger KLUGSTERTZ, SCI TAGOR, pour l'achat du garage des services techniques situé en bas du parking des Ecoles ainsi qu'une bande de terrain autour. L'offre globale comprenant l'achat, le bornage et la viabilité s'élève à 7 000 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité de céder ce bien en l'état, au profit de la SCI TAGOR, pour un montant de 7 000 €. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE délibération n° 2017-D-039 En application de l'article L 2122-22 du CGCT qui donne au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions, le conseil municipal à l'unanimité charge le maire de procéder à la
réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts. Ainsi que le prévoit l'article L.2122-23, il devra rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation.
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ORGANISATION DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES A LA RENTREE DE SEPTEMBRE Caroline MARCEAU, adjointe aux affaires scolaires, informe le conseil que, suite à l'annonce gouvernementale sur l'assouplissement des rythmes scolaires, le bureau municipal propose de revenir à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2017. En effet, ainsi que le prévoyait le PEDT, une évaluation des NAP a été effectuée auprès des familles et des enseignants; le bilan qui en ressort est globalement négatif dans le sens où ces activités n'apportent aucun bénéfice aux enfants. De plus, elles ont un coût non négligeable pour le budget communal. Un échange avec les enseignants des écoles élémentaire et maternelle a permis de constater leur avis unanimement favorable à la suppression des NAP. Aussi le Maire propose de solliciter une dérogation auprès du Directeur Académique des Services de l'Education Nationale afin de revenir à la semaine de 4 jours dès la prochaine rentrée. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité. PARTICIPATION FINANCIERE AU CENTRE SOCIAL POUR LES NAP (reliquat 2013/2014) délibération n° 2017-D-040 Lors de la mise en place des activités périscolaires en 2013, une convention avec le Centre Social fixait la participation financière pour leurs interventions à 7 200 € pour l'année scolaire 2013-2014. A la réception des factures en septembre 2014, le bureau municipal a décidé de ne pas payer en totalité les 7 200 € facturés, mais de faire déduction de la prestation CAF (dont le montant total n'était encore pas connu) et du loyer de 3000 €, dû par le Centre Social pour l'occupation des locaux. Or, le centre social a payé entre temps le loyer et a perçu la prestation CAF pour un montant de 3 720 €. De nouvelles factures ont été établies pour un total de 3 480 € (7 200 - 3 720), mais sont restées en suspens. Le Conseil Municipal, au vu des éléments présentés et considérant que la commune est redevable de cette somme, décide de régler ces factures et d'inscrire les crédits nécessaires par décision modificative. PARTICIPATION COMMUNALE A L'EXTENSION DU RESEAU PUBLIC D'ELECTRICITE "CODDES - Les Marronniers" délibération n° 2017-D-041 Emmanuel BERNARD, 1er adjoint, fait part du projet de la SAS LE MARRONNIER DE CODDES, exploitant agricole, qui, ayant entrepris de diversifier son activité, a décidé d'installer un élevage de poules de plein air pour la production d'œufs. En raison des contraintes d'éloignement des habitations, le lieu d'implantation de ce bâtiment a été retenu de façon à respecter les distances réglementaires et se trouve ainsi situé au plus près du chemin rural n°1. Ce secteur étant classé en zone A du PLU, les constructions ne peuvent être autorisées que pour les projets agricoles et qu'à la condition de la réalisation des équipements réseaux. Or, ce terrain n'étant pas desservi en électricité, il convient de procéder à des travaux d'extension du réseau jusqu'en limite de propriété ; le SIEEEN a chiffré le coût de ces travaux et la part communale est estimée à 2 574 €. Le Conseil Municipal, considérant qu'il s'agit d'un projet innovant sur le territoire, générateur d'un emploi à
temps plein et créateur d'activités, décide à l'unanimité de prendre en charge le coût de ces travaux. Il sera par ailleurs nécessaire de renforcer le chemin rural n°1 ; des devis sont en cours et A. REININGER demandera des financements communautaires par rapport au développement économique. CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE délibération n° 2017-D-042 Le Maire informe le conseil que, plusieurs agents titulaires se trouvant actuellement en congé maladie ou accident de service, il est nécessaire de recruter un contractuel pour tenir la caisse de la piscine dont l'ouverture est prévue le 17 juin. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un emploi non permanent, à temps incomplet, sous la forme d'un contrat à durée déterminée pour un maximum de 6 mois sur l'année 2017. Les dépenses correspondantes ont été inscrites au BP 2017 sur les crédits prévus à cet effet. PROJET D'AMENAGEMENT DU BASSIN Le Maire fait le point sur l'avancée du projet et rappelle qu'une réunion de présentation au public est prévue le mardi 20 juin à 18h00 au Centre Culturel.
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DOSSIERS EN COURS - Curage du bassin : des tests de bathymétrie vont révéler le niveau d'ensablement ; VNF prévoit en théorie un dragage du chenal de navigation avant la fin de l'année, et la commune souhaite profiter de cette opportunité pour faire nettoyer le bassin. Une nouvelle réunion, pour faire le point avec les différents intervenants, est prévue le 21 juin. - Village du Futur : le bureau chargé d'établir le PLAN GUIDE a été retenu : il s'agit de : TRACÉS URBAINS (urbaniste-paysagiste) en association avec Commerces&Marchés de France (conseils en commerce) et DONATIVO (concertation citoyenne animation réunions publiques). Une première réunion de travail est programmée le 16 juin. Par ailleurs, un agent de développement en charge de ce dossier sur CERCY, CHATILLON et MOULINS ENGILBERT sera recruté par BLM pour le 1er septembre ; le poste est financé à 40 % par le Pays et le reste à charge pour chaque commune sera de 6 300 €/an (2 100€ en 2017). - Travaux routes : les travaux effectués en 2016 et non satisfaisants sont en cours de reprise par la COLAS. - Ordures ménagères : la commission étudie le système de financement à mettre en place pour 2018 (taxe ou redevance). QUESTIONS DIVERSES
- Caroline MARCEAU rappelle les dates des festivités estivales et signale qu'il manque un animateur pour le 19 août. Elle informe également les élus de la réussite des collégiens de CERCY qui ont obtenu, pour la 2e année consécutive, le 1er prix national du Concours des Métiers au Féminin dans le Bâtiment. Elle propose de les récompenser au cours d'une petite réception en présence du Président du Conseil Départemental. - Alain REININER fait part de la demande du gérant du camping qui souhaite ouvrir la buvette les 2 weekends de juin. Avis favorable du conseil ; un avenant à la convention sera rédigé. - Monique BERNARD signale l'impossibilité depuis plusieurs semaines de se connecter à internet sur le secteur de Champlevois et relate ses démêlés avec Orange. Alain REININGER précise qu'il est délégué communautaire pour tout ce qui concerne la fibre, l'ADSL,... et qu'il fera remonter l'info. D'autre part, elle interpelle M. MULOT sur la mise à l'écart des élus du conseil d'administration de l'EHPAD aux réunions organisées par les services du Conseil Départemental et relatives aux besoins de l'établissement en personnel et à son financement. - Marie-Claire GONIN : * demande si le rapport de visite du louvetier pour le problème des pigeons a été réceptionné en mairie non. * questionne également sur les possibilités d'amélioration du cheminement piéton pour aller à Atac → une solution provisoire est à l'étude, sachant que le trottoir sera refait à l'occasion des travaux d'agrandissement du magasin ATAC. * demande comment sont gérés les devis, commandes, suivi et réception des travaux → Alain lui répond qu'il est prévu la mise en place d'un processus qui sera communiqué à chacun. * suggère d'offrir une plante à l'occasion des 80 ans du café du Centre. L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, le maire lève la séance à 21h40. Date de publication : 15/06/2017
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