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Conseil Municipal Séance du 14 Mars 2017 COMPTE RENDU DE SEANCE PROTOCOLE DE NEUTRALISATION FISCALE Alain REININGER, ayant expliqué lors de la dernière séance le régime de la fiscalité professionnelle unique retenu par la communauté de communes Bazois Loire Morvan et ses incidences sur la fiscalité des communes, indique que l'attribution de compensation spontanée a été votée lors du conseil communautaire du 9 mars et qu'elle sera reversée à la commune par douzième d'un montant de 34 750 €, en remplacement de la perte du produit des impôts des entreprises. En ce qui concerne la fiscalité des ménages, il rappelle qu'aujourd'hui le conseil municipal doit se prononcer sur le protocole de neutralisation fiscale évoqué lors de la dernière séance et en retrace le principe : - la fusion des communautés de communes entrainant la fusion des taux des 3 taxes ménages, ceux-ci ont été calculés selon la méthode des taux moyens pondérés. Ainsi, ces taux moyens pondérés vont engendrer, pour les contribuables des communes membres, des baisses d’impôts (pour les ex CC du Bazois et d’Entre Loire et Morvan) et des hausses d’impôts (pour les ex CC du Sud Morvan et des Portes Sud du Morvan) sur les impôts ménages (TH, TB, TFNB). - pour neutraliser ces effets, le principe du protocole est de faire varier les taux communaux des impôts ménages afin que la fiscalité reste, pour les contribuables, au même niveau qu’avant la fusion. Il y a deux cas de figure : - les communes pour lesquelles les taux d’imposition de la Communauté de communes seront à la hausse devront baisser leur taux d’imposition, cette baisse sera compensée par une augmentation de l’attribution de compensation ; - les communes pour lesquelles les taux d’imposition de la Communauté de communes seront à la baisse devront augmenter leur taux d’imposition, cette recette supplémentaire sera déduite de l’attribution de compensation. Si ce protocole n'était pas approuvé par l'ensemble des communes du territoire de BLM, alors c'est le système du lissage qui s'appliquera : dans ce cas les contribuables des CC du Sud Morvan et des Portes du Sud Morvan verront leurs impôts ménages augmenter (part intercommunalité) et les ménages des CC du Bazois et d'Entre Loire et Morvan les verront baisser. Pour atténuer cet effet, un lissage sera mis en œuvre sur 5 ans à partir des taux moyens pondérés des quatre anciennes communautés de communes. Le Conseil Municipal, ayant pris connaissance des documents présentés, constate que le protocole de neutralité fiscale a pour avantage de ne pas impacter le montant des impôts ménage du contribuable, mais qu'il présente cependant l'inconvénient d'obliger la commune à relever ses taux d'environ 2%, alors que l'équipe municipale s'est engagée à ne pratiquer aucune hausse au cours du mandat. Soumis au vote de l'assemblée, le protocole de neutralisation fiscale est refusé à la majorité (17 votants : 2 pour ; 15 contre). DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE Alain REININGER fait savoir qu'un tel débat n'est pas obligatoire pour les communes de - 3 500 habitants, mais qu'il souhaite présenter à l'assemblée la situation financière et budgétaire de la commune afin de pouvoir déterminer les orientations 2017 . Le budget finalisé sera soumis au conseil le 30 mars prochain. BUDGET ASSAINISSEMENT A l'équilibre. Pas d'augmentation de la surtaxe d'assainissement part communale malgré la baisse de la consommation d'eau. GERANCE CAMPING - BUVETTE PISCINE Comme indiqué au cours de la séance du 22 février, le candidat cercycois intéressé a été reçu en entretien et fait actuellement les démarches nécessaires auprès des organismes concernés afin de pouvoir assurer la gérance du camping et de la buvette.

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LIGNE DE TRESORERIE Le Maire propose d'augmenter la ligne de trésorerie renouvelée en début d'année à hauteur de 100 000 €. En effet, les attributions des recettes fiscales en ce début d'année (payées intégralement à la commune en janvier et février puis aussitôt prélevées de la part taxe professionnelle sans avis préalable) ont conduit à mettre en difficulté les finances communales, en attente du versement de l'attribution de compensation. La ligne de trésorerie ne disposant plus que d'un droit à tirage de 10 000 €, il est proposé de l'augmenter de 50 000 €. Accord unanime du conseil. INFORMATIONS DIVERSES Démission d'une conseillère municipale Le Maire fait part du courrier de Mme VUADENS l'informant de sa démission à compter du 27/02/2017. Cela entraine automatiquement la perte de son mandat de conseiller communautaire. Marie-Laure PARMENTIER étant la candidate suivante sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire a donc été désignée pour la remplacer. Personnel communal - Contrat de 3 mois avec M. GRIMOND Ludovic pour les travaux de printemps, ce contrat pourra être renouvelé jusqu'au 30 septembre. - Deux personnes seront recrutées en contrat aidé, sur une durée de un an à raison de 24 h/semaine pour aider aux travaux des services techniques. AGENCE MOBILE GROUPAMA Il s'agit d'un camping-car doté d'un équipement bureautique afin de recevoir les gens et traiter leurs demandes comme s'ils se déplaçaient dans leur agence. Groupama Car sera présent sur la Place d'Aligre à CERCY tous les mercredis après midi à partir du 5 avril ; à noter le mercredi 19 avril Groupama et la municipalité offrent le goûter.

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Conseil Municipal du 14 mars 2017  

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