Conseil Municipal Séance du 8 DECEMBRE 2016 ORDRE DU JOUR 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21. 22.
Désignation d'un secrétaire de séance Compte rendu de la séance du 28 septembre 2016 Election de délégué(s) communautaire(s) supplémentaire(s) Informations intercommunalité (gouvernance, fiscalité, déchets ménagers) Vote des tarifs communaux pour 2017 Projets commerces et zone commerciale Projet Hôtel-Restaurant du Val d'Aron Subventions exceptionnelles (Projets CAPEB et CLUB RADIO du COLLEGE) Point sur les Chemins ruraux : - Chemin du Grand Buisson - Chemin du domaine Trottet Bilan de la gérance CAMPING Mise à disposition de salles communales (batterie fanfare, Centre social, etc.) Transfert de la compétence "Infrastructures de recharge des véhicules électriques" au SIEEEN Village du futur : appel d'offres bureau d'études Etat des travaux communaux en cours (cimetière, remparts, accessibilité, routes) Projets programme d'investissement 2017 Décisions modificatives Renouvellement ligne de trésorerie au 01/02/2017 Motion pour le projet de ligne à grande vitesse Motion pour le maintien du zonage agricole actuel des Zones Défavorisées Simples Point sur le projet aménagement du port et curage du bassin Compte rendu des groupes de travail et commissions Questions et informations diverses
COMPTE RENDU DE SEANCE Le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie le 8 Décembre 2016, à 19h sur convocation du maire. Etaient présents : M. DESCREAUX Sébastien, Maire ; Mmes & MM. MARCEAU Caroline, REININGER Alain, MARCEAU Christine, adjoints ; AGEZ Jean-Michel, GUILLODAT Pierre, BEAUNEE Bernard, BERNARD Monique, GONIN Marie-Claire, DESANGLOIS Bernard, PARMENTIER Marie-Laure, MULOT Michel, DUCROIZET Yves, CIBICK Florence Procurations de DELILLE Sylvie à S. DESCREAUX Absents excusés : VUADENS Jeanne, NAY Christophe, BERNARD Emmanuel Secrétaire de séance : MARCEAU Christine Le compte rendu de la séance du 28 septembre, n’appelant aucune observation, est approuvé à l’unanimité. ELECTION D'UN DÉLÉGUÉ COMMUNAUTAIRE A compter du 1er janvier 2017, la commune de CERCY LA TOUR disposera de 6 sièges de conseillers communautaires à la Communauté de Communes Bazois Loire Morvan issue de la fusion des communautés de communes du Bazois, du Sud Morvan, des Portes Sud du Morvan et Entre Loire et Morvan ; il convient donc d'élire un nouveau délégué communautaire. Alain REININGER se porte candidat et explique ses motivations. Le conseil municipal procède ensuite au vote. M. REININGER est élu à l'unanimité pour siéger au conseil communautaire. INFORMATIONS INTERCOMMUNALITE Pour mémoire, la future communauté de communes a été dénommée BLM (Bazois Loire Morvan). Un comité de pilotage a été constitué (présidents et 2 premiers vice-présidents des 4 communautés de communes actuelles) afin de travailler à sa mise en place et de déterminer les grandes orientations en matière de compétences, fiscalité,…
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A noter qu'en matière de déchets ménagers, aucune modification n'interviendra pour Cercy en 2017, mêmes jours et mêmes rythmes de collectes. TARIFS COMMUNAUX POUR 2017 La commission finances réunie le 29 novembre propose de reconduire les tarifs 2016, sauf pour les entrées PISCINE où la proposition est d'arrondir le tarif individuel à 2.50 € pour les adultes et 2.00 € pour les enfants, et de donner la gratuité aux accompagnants, sachant que le tarif des abonnements ne change pas. Adopté à l'unanimité. PROJETS DE COMMERCES ET ZONE COMMERCIALE A. REININGER fait part de ses démarches et rencontres avec différents porteurs de projets : - installation éventuelle d'une petite restauration quai Lacharme, pouvant bénéficier d'aides dans le cadre de l'OCMACS (Opération Collective de Modernisation de l'Artisanat, du Commerce et des Services) mise en place par la CCELM en collaboration avec le Pays Nivernais Morvan ; - contact avec la BGE Nièvre (Boutique de Gestion des Entreprises - association loi 1901 ayant pour but de contribuer à la création d'activités et d'emplois et guichet unique d'aides aux porteurs de projets) qui envisage une rencontre avec l'agent de développement de la communauté de communes ; - installation d'une aire de lavage de véhicules en cours de négociation ; - projets FAURECIA : un cabinet, chargé d'étudier la revitalisation du site, a été recruté par la CCELM. Par ailleurs, le droit de préemption urbain sur la commune de CERCY a été voté par la CCELM et pourra être mis en application à partir de février 2017. PROJET HOTEL RESTAURANT DU VAL D'ARON A. REININGER communique au conseil l'étude établie par NIEVRE AMENAGEMENT pour la relance de cet hôtelrestaurant. Le projet, comprenant l'acquisition et la réhabilitation des lieux avec 12 chambres, est estimé à 1,3 millions d'euros TTC. La municipalité ayant pour objectif de ne pas acquérir ce bâtiment, ni d'en supporter les travaux et la mise en gérance, va se rapprocher des services de l'Etat afin d'étudier le meilleur montage financier pour permettre à NIEVRE AMENAGEMENT de bénéficier des subventions de l'Etat et de l'Europe. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - LES RESCAPES pour la manifestation "La Rescapoise" : compte tenu d'une part de l'envergure de cette randonnée, et d'autre part de l'investissement de cette association dans la réhabilitation du patrimoine communal, le Maire propose de leur attribuer un montant de 1 000 €. - COLLEGE CHAMP DE LA PORTE : * création d'un club radio proposition de 50 € * projet de concours de la CAPEB "conjuguez les métiers du bâtiment au féminin" : proposition de 100 €. Adopté à l'unanimité. CHEMINS RURAUX Chemin du Grand Buisson Une prescription acquisitive a été engagée par l'un des propriétaires riverains. Chemin du Domaine Trottet Le Maire informe le conseil qu'aucun acquéreur ne s'est positionné franchement pour l'achat de ce chemin. Chemin rural n° 53bis Le Conseil Départemental a émis un avis favorable à la suppression de ce chemin du PDIPR. A. REININGER rappelle que le groupe de travail "chemins" devra se réunir. BILAN DE LA GERANCE CAMPING Avec une fréquentation en hausse et des recettes largement supérieures aux années passées, la mise en gérance du camping se révèle tout à fait positive. L'amplitude d'ouverture plus importante (avril à octobre au lieu de mai à août) et la présence quasi-permanente du gérant expliquent certainement ces résultats qui encouragent à renouveler ce mode de gestion. M. GIBOUT ayant annoncé sa décision de ne pas reconduire son contrat, un appel à candidats sera lancé début 2017 pour une saison du 15 avril au 15 octobre ; des précisions seront à apporter à la convention de gestion.
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MISE A DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES Le Maire signale que la salle de l'ancienne garderie municipale est désormais mise à disposition de la batterie fanfare municipale "Les Banditos" et félicite l'association pour leur nouvelle dynamique. Une des deux pièces libérées sera dédiée au projet "local jeunes" du Centre Social. TRANSFERT DE LA COMPETENCE "INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DES VEHICULES ELECTRIQUES" (IRVE) AU SIEEEN Dans le cadre du déploiement des infrastructures de charge à l'usage des véhicules électriques ou hybrides, le SIEEEN prévoit l'implantation de 72 points de charge dans le département ; pour en bénéficier, les collectivités qui le souhaitent doivent transférer au Syndicat cette compétence, moyennant une cotisation annuelle de 0.01 €/habitant. Les travaux d'installation de la borne sont totalement pris en charge par le SIEEEN et le coût annuel de la maintenance partagé par moitié entre les deux collectivités, soit environ 1 000 €/an chacune. Adopté à l'unanimité. VILLAGE DU FUTUR Le cahier des charges pour le marché de prestations intellectuelles a été réalisé par Nièvre Aménagement et approuvé par le PNM. La consultation sera lancée en janvier et compte tenu des délais de publication, puis d'analyses des offres, le marché pourrait être attribué début mars et l'étude pourra ensuite démarrer. ETAT DES TRAVAUX COMMUNAUX EN COURS - la réfection de la toiture Mairie, confiée à l'entreprise LETIERS, est terminée, le versement de la subvention attribuée par la sénatrice EMERY-DUMAS a été sollicité le 2 novembre. Coût : 15 648.04 € TTC Subvention : 6 140.55 € - la subvention sollicitée auprès du CD58 dans le cadre des amendes de police pour la pose du ralentisseur devant les écoles a été versée le 21 novembre. Coût : 11 130.00 € TTC Subvention : 3 729.81 € - les travaux de réfection de l'éclairage au Centre Culturel et Gymnase sont terminés, la dotation de soutien à l'investissement public local accordée par l'état a été perçue le 25 novembre. Coût : 36 624.36 € TTC Subvention : 9107.83 € - les travaux d'assainissement à Champlevois sont achevés en date du 1er juillet et ont été réceptionnés le 24 octobre ; le versement du solde des subventions (59 700 €) a été sollicité début décembre dès le règlement des dernières factures. - mise en accessibilité des bâtiments communaux : les travaux sont commencés et vont continuer sur 2017. Un audit a été réalisé avec les services de l'état. En ce qui concerne la mairie-bibliothèque, il avait été décidé de planifier la mise aux normes d'accessibilité dans le cadre des travaux de restructuration prévus pour 2019 et il faut donc une dérogation. - travaux de voirie : l'entreprise COLAS a reporté au début du printemps la réalisation de la couche de gravillons. Le stock de gravier sur le parking de Champlevois sera repoussé au fond de celui-ci. RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE pour un montant de 100 000 euros auprès de la Caisse d'Epargne. MOTION POUR LE PROJET DE LIGNE A GRANDE VITESSE Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité une motion en faveur du tracé "médian" (PARIS - SAINCAIZE LYON), qui concourt au désenclavement et au renforcement de l'attractivité du territoire nivernais. POINT SUR LE PROJET AMENAGEMENT DU PORT ET CURAGE DU BASSIN La présentation de l'esquisse du projet a été reportée à fin janvier. En ce qui concerne le curage du bassin, cette action n'étant pas incluse dans le projet d'aménagement, les élus communaux ont organisé une réunion avec les différents services concernés (VNF, DDT, Police de l'eau) afin de faire prendre conscience à chacun de sa part de responsabilité ; en effet l'entretien du bassin est à la charge de l'état. Le dernier curage remontant à une vingtaine d'années, l'ensablement actuel provoque des risques d'inondations en amont, d'enlisement des bateaux, une prolifération d'algues et de plantes aquatiques posant des soucis d'hygiène et nuisant à l'attrait touristique du site, une passe à poissons ensablée ne jouant plus son rôle. Ni l'Etat ni VNF ne souhaitant s'engager financièrement, nous avons sollicité les services de la Préfecture afin de trouver des solutions et sommes à ce jour dans l'attente d'une réponse.
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COMPTE RENDU DES GROUPES DE TRAVAIL ET COMMISSIONS - Le Groupe de travail "désherbage sans pesticide" s'est réuni pour étudier les solutions alternatives aux pesticides et va chercher à connaitre les expériences déjà pratiquées dans d'autres communes ; les habitants seront invités à respecter propreté et désherbage devant leur habitation. - Publicité dans le Bon Plan Local : A. REININGER propose de publier des annonces sur ce site pour la vente des terrains dans le lotissement. Coût de l'adhésion : 150 €/an. Accord unanime du Conseil. - La Commission Animation a fixé les dates des animations de l'été : 1er et 14 juillet, 5 et 19 août. INFORMATIONS DIVERSES - Vœux de la municipalité : vendredi 27 janvier 2017, au Centre Culturel L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h40 et laisse la parole au public.
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