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Conseil Municipal

Séance du 28 septembre 2016 ORDRE DU JOUR 1. 2. 3. 4.

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Désignation d'un secrétaire de séance Compte rendu de la séance du 23 juin 2016 Affectation DCE 2016 Demandes de subventions - Les Rescapés - Fonds Solidarité Logement Décision modificative n°3 - budget principal Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service de l'eau potable Rapport annuel SPANC Chemins ruraux : - Retrait PDIPR CR n°53bis - Chemin du Grand Buisson - Chemin rural n° 1 Bilans piscine, buvette - Point sur le camping Conventions NAP 2016-2017 Modifications du PLU Zone artisanale et commerciale Point sur le lotissement communal Informations sur les projets en cours Intercommunalité Proposition d'adhésion mutuelle communale Questions et informations diverses

COMPTE RENDU DE SEANCE Le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie le 28 septembre 2016, à 19h00 sur convocation du maire. Etaient présents : M. DESCREAUX Sébastien, Maire ; Mmes & MM. BERNARD Emmanuel, MARCEAU Caroline, REININGER Alain, MARCEAU Christine, adjoints;, GUILLODAT Pierre, BEAUNEE Bernard, BERNARD Monique, Marie-Laure PARMENTIER, BOURGES Bernard, MULOT Michel, DUCROIZET Yves, Florence CIBICK Procurations de Sylvie DELILLE à S. DESCREAUX de Marie-Claire GONIN à A. REININGER de Christophe NAY à Caroline MARCEAU Absente excusée : Jeanne VUADENS Absents : J.M. AGEZ, B. DESANGLOIS, Secrétaire de séance : Florence CIBICK COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 juin 2016 Le compte rendu de la dernière séance n’appelant aucune observation, est approuvé à l’unanimité. DOTATION CANTONALE D'EQUIPEMENT 2016 délibération n° 2016-D-057 Bien que le montant exact de l'enveloppe 2016 n'ait pas encore été notifié aux communes, le Maire propose de réfléchir à son affectation. La somme prévisionnelle de 20 000 € annoncée pourrait être attribuée aux travaux des Remparts. Accord unanime du Conseil. M. MULOT précise que les nouveaux critères de répartition par commune ont été fixés en fonction de la population INSEE (2/3) et de l'effort fiscal (1/3).

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DEMANDES DE SUBVENTIONS SUBVENTION EXCEPTIONNELLE "LES RESCAPES" Le Président des Rescapés sollicite une subvention exceptionnelle afin d'atténuer le résultat déficitaire de la randonnée gourmande. La manifestation se solde par une perte de 3 072 €. Ayant pris connaissance du bilan financier, le conseil municipal demande à obtenir des précisions sur les subventions publiques de cet évènement et reporte sa décision à la prochaine séance. FONDS SOLIDARITE LOGEMENT - APPEL DE FONDS Le FSL est une aide financière accordée aux personnes à faibles ressources pour accéder à un logement. Le Conseil Départemental est chargé de sa mise en œuvre depuis 2005. Ce fonds est abondé en majorité par les ressources départementales auxquelles s'ajoutent les participations de certains CCAS, de syndicats intercommunaux, de la CAF et des fournisseurs d'énergie. Cependant, comme tous les acteurs publics, le CD58 doit faire face à la contraction sans précédent de ses ressources ; c'est pourquoi il sollicite une contribution financière des communes, laissée à l'appréciation de leurs conseils. Le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur le sujet. Après vote, le conseil municipal décide, à la majorité, de ne pas attribuer d'aides à ce fonds. (POUR : 3, CONTRE : 11, ABST. 2) 19h15 : arrivée de M. E.BERNARD DECISION MODIFICATIVE n°3 - BUDGET PRINCIPAL délibération n° 2016-D-058 A. REININGER indique qu'il convient de rectifier l'imputation comptable d'un achat prévu au compte 21578 (matériel divers de voirie) afin de le payer 2188 (autres équipements) comme demandé par la trésorerie. Il propose également de réajuster les comptes à l'intérieur du chapitre personnel, l'ensemble de ces opérations ne modifiant pas les montants totaux prévus. Accord unanime du conseil.

RAPPORT ANNUEL 2015 DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE délibération n° 2016-D-059 E. BERNARD, délégué au SIAEP, présente au Conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable pour l'année. Le bilan 2015 se résume ainsi : - l’eau a été distribuée à 4 243 abonnés -0.30%) ; - le Syndicat dispose de trois ressources qui ont fourni 529 286 m3 d’eau traitée ; - la consommation d'eau se maintient : 428 860 m3 (en augmentation de 2.20 % par rapport en 2014), soit en moyenne 277 litres par abonné et par jour. - le rendement du réseau est de 83.12% (il était de 84.34% en 2014). - La qualité de l’eau est bonne et le prix moyen est de 2.17 €/m3 avec la redevance anti-pollution et de 1,93 € sans cette redevance (compteurs de prés, notamment). E. BERNARD tient à souligner que le service effectué par le prestataire est tout à fait satisfaisant. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce rapport.

RAPPORT ANNUEL 2015 DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF délibération n° 2016-D-060 E. BERNARD présente également le rapport annuel du SPANC. - la commune est bien placée en ce qui concerne les mises aux normes des installations individuelles (environ 6/an). Il précise que la réglementation oblige dans le cas d'une transaction, à une mise aux normes dans le délai de un an. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce rapport.

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CHEMINS RURAUX CHEMIN RURAL N° 53 BIS - RETRAIT DU PDIPR ET VENTE délibération n° 2016-D-061 n° 2016-D-062 Le Maire informe le conseil qu'après réunion du groupe de travail chargé d'étudier les solutions pour ne pas rompre la boucle du parcours du chemin 53bis, il a été constaté que ce chemin n'a pas été entretenu et qu'il n'existe plus sur le terrain. De plus, la commune de ST GRATIEN SAVIGNY ayant vendu la portion se trouvant sur son territoire, l'itinéraire est interrompu et il s'est avéré impossible de le détourner par d'autres chemins publics. Au vu de ces éléments communiqués au Conseil Départemental 58, la commune a obtenu l'avis favorable au retrait du PDIPR de ce chemin qui par conséquent peut être vendu. Y. DUCROIZET fait part de son étonnement car la solution proposée par la commission prévoyait que l'acheteur laisse un droit de passage pour conserver le circuit de randonnée. S. DESCREAUX explique que cette solution n'était juridiquement pas possible puisque la cession d'un chemin rural ne peut se faire que s'il y a désaffectation du public, ce qui a été démontré par l'enquête publique approuvée en 2010. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide : - le retrait du PDIPR du CR n° 53 et valide la vente de ce chemin conformément à la décision prise le 24/09/2010, soit 2.30/m2. Le conseil prend également note d'organiser une réunion de travail afin de regarder les chemins et d'étudier un nouveau parcours de randonnée. CHEMIN RURAL DU GRAND BUISSON Suite à la condamnation de la commune par le tribunal administratif annulant la mise en vente de ce chemin, le Maire propose de faire procéder à un bornage afin d'en retrouver l'emplacement exact. Une proposition de M. RAQUIN est en cours d'étude. S'il est possible de le retracer, il ne pourra être utilisé que par des piétons ; en effet, les services de la DDT s'étant rendus sur place ont constaté que la sortie de tout véhicule à cet endroit était dangereuse car "l'accès existant ne possède pas les conditions de sécurité suffisantes pour accéder sur la RD 981 notamment en terme de distance et de visibilité (dos d'âne) ; ils ont donné un avis favorable à sa suppression. CHEMIN RURAL N° 1 (de la Place des Marronniers aux bois de Fours) Suite à la démarche d'un propriétaire riverain qui se trouvait dans l'impossibilité de sortir les coupes de bois stockées sur sa parcelle du fait que le chemin, bouché de part et d'autres par un étang et des friches, ne permet pas le passage d'engins motorisés, une entente a été convenue avec le propriétaire voisin afin qu'il puisse passer sur sa propriété. Cependant, afin que le problème ne se renouvelle pas, le Maire propose de faire procéder à la remise en état du chemin, ce qui permettrait de le ré-ouvrir aux piétons et engins agricoles depuis la Place des Marronniers jusqu'en limite de la commune de FOURS qui elle, serait favorable à poursuivre jusqu'à sa sortie sur la RD 981 aux Bas de Fours. Un devis de la Sté ARBO ENVIRONNEMENT estime ces travaux de débroussaillage à 1 600 €. Accord unanime du conseil pour ces travaux et pour la réouverture de ce chemin. BILANS PISCINE BUVETTE - POINT SUR LE CAMPING Le Maire apporte des précisions sur les bilans des activités saisonnières remis à chaque conseiller : - la piscine comptabilise 200 entrées de moins que l'an passé (5 464 cette année, 5 656 en 2015) lié à une météo défavorable en juin et donc une baisse de recettes proportionnelle et un résultat déficitaire de 20 492 €, au même niveau que les années précédentes. - la buvette est également déficitaire de 900 € - camping : le point positif de la saison ! Grâce à la mise en gérance, une présence quasi-permanente et une plus grande amplitude d'ouverture sur l'année, le coût est moindre et les recettes plus importantes. La saison n'est pas terminée mais les recettes sont déjà en hausse de 1 900 € par rapport à l'année passée. Le bilan définitif sera communiqué en fin de saison. CONVENTIONS : GESTION DES NAP 2016-2017 / COORDINATION NAP 2015/2016 délibérations n° 2016-D-063 2016-D-064 & 2016-D-065 Pour la quatrième année consécutive, la commune a confié la gestion des nouvelles activités périscolaire au Centre Social qui, en sa qualité de gestionnaire, bénéficie des prestations de services de la CAF et de la MSA. Une convention entre la commune et le Centre Social détermine le rôle et la charge financière de chacun. En ce qui concerne la gestion des NAP pour la présente année scolaire, la part demandée à la commune est de 1 894.18 € sur un coût global prévisionnel estimé à 3 989,23 € ; le Centre Social s'engage à reverser à la commune l'excédent pouvant apparaître après perception des prestations.

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La mise à disposition de l'animateur qualifié assurant la coordination des activités et des agents fait l'objet d'une convention spécifique ; financée dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse porté par la Communauté de Communes Entre Loire et Morvan, la commune ne participe que pour le reste à charge, soit pour l'année scolaire passée 354 €. Enfin, la CCELM dispose dans le cadre du CEJ d'un financement de 959.20 € par an qu'elle peut reverser aux communes qui ont supporté les frais de formation BAFA. MODIFICATIONS DU PLU Le Maire rappelle que cette compétence appartient à la communauté de communes qui engage la procédure sur demande de la commune. Il évoque la délibération du conseil municipal en date du 11 juin 2015 portant sur 3 points de modification du PLU (Rte de Decize, Rte de Coddes, levée emplacement réservé terrains Rte Moulin Chevillon) et précise que le Conseil Communautaire n'a pas encore délibéré. Aussi, il propose d'ajouter 2 points de modification : - en zone UL/UL3i : le règlement permet le changement des destinations des locaux pour les activités touristiques ; ajouter : ainsi que pour les activités de services publics collectifs. - rte de Decize : prévoir une partie de la parcelle D 276 en zone UE de façon à permettre l'installation éventuelle d'une station de lavage de véhicules. Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ces propositions et demande au Conseil Communautaire d'enclencher la procédure avant la fin de l'année 2016. ZONE ARTISANALE ET COMMERCIALE La municipalité, en lien avec la communauté de communes, souhaite attirer et développer sur la zone "des Fourneaux" (Rte de Decize secteur de Atac) des activités économiques artisanales et commerciales. Dans cette optique, A. REININGER fait part du projet d'acquisition d'une partie de terrain pour éviter l'enclavement des parcelles en retrait, ainsi que l'institution d'un Droit de Préemption Urbain. LOTISSEMENT COMMUNAL DE MARTIGNY A. REININGER constate que malgré la baisse du prix de vente à 10€/m2 sur 4 lots aucun acquéreur ne s'est présenté. Il signale qu'il poursuit son travail avec les agences immobilières et appelle à une réflexion autour de la promotion de CERCY dans les régions parisiennes et lyonnaises. INFORMATIONS SUR LES PROJETS EN COURS EXTENSION DU CIMETIERE : Une nouvelle esquisse d'extension du cimetière en continuité de l'existant a été réalisée et chiffrée par Nièvre Ingéniérie. Comprenant les aménagements demandés ainsi que le déplacement de la conduite d'eau et la gestion des eaux de ruissellements, l'estimation se monte à 192 300 € + 9 615 € d'imprévus, soit 201 915 € HT, hors honoraires et achat de terrain. Pour mémoire, la DETR 2015 finance à hauteur de 50% ce projet. PROJET AMENAGEMENT BASSIN : S. DESCREAUX fait savoir que le cabinet A3Paysages a été retenu pour assurer la maitrise d'œuvre de ce projet dont une deuxième esquisse sera présentée aux élus en octobre et en réunion publique courant décembre. Les travaux pourraient démarrer en juin prochain. A. REININGER signale que, le curage du bassin n'étant pas inclus dans le programme de ces travaux, il a prévu de rencontrer les services de la police de l'eau afin de trouver un compromis pour obtenir des financements et permettre ainsi à la commune de le réaliser. A noter également que VNF prévoit prochainement des travaux de réparation sur la pelle du barrage et que le bassin sera vidé courant novembre. VILLAGE DU FUTUR : A. REININGER rappelle l'engagement de la commune dans "Le Village du Futur" avec le Pays Nivernais Morvan. Il indique qu'un groupe de travail doit être constitué ; d'autre part, le cahier des charges destiné à recruter une équipe pluridisciplinaire (marché de prestations intellectuelles) sera mis en œuvre avec Nièvre Aménagement. FIBRE OPTIQUE : A. REININGER propose d'engager les travaux de raccordement des bâtiments communaux (écoles, mairie, centre culturel, maison des services) à la fibre pour un coût estimé de 30 000 € ; il précise qu'à ce jour aucun financement public n'a été accordé et qu'il fera une démarche en ce sens auprès de Nièvre Numérique. REHABILITATION THERMIQUE DES ECOLES délibération n° 2016-D-066 Ce programme comprend l'isolation des murs par l'extérieur, l'isolation des combles perdus et l'installation de deux chaudières granulés bois. En ce qui concerne les travaux d'isolation, A. REININGER propose de s'adjoindre la maitrise d'œuvre du SIEEEN, qui accompagne la commune depuis le tout début de ces projets, pour un montant d'honoraires prévisionnel de 20 175 € ht. Le conseil municipal accepte à l'unanimité. A. REININGER précise que le SIEEEN mène également une étude d'installation photovoltaïque sur les bâtiments communaux. 4


COURTS DE TENNIS délibération n° 2016-D-067 Suite à l'endommagement du revêtement des courts, A.REININGER a organisé une réunion sur place avec les services du département, propriétaire du collège, au cours de laquelle il a été constaté que les racines des peupliers situés dans l'enceinte du Collège étaient la cause de ces détériorations. Le Conseil Départemental va procéder au dessouchage de ces arbres et s'est engagé à financer 30% des travaux de réhabilitation des courts (40% si accessible aux personnes à mobilité réduite). Le Club de tennis devra solliciter une aide de la fédération départementale. TRAVAUX EGLISE - Les devis de 4 entreprises pour la réfection de l'enduit intérieur sont en cours d'étude, ainsi que les subventionnements possibles. - la municipalité a confié à l'entreprise DUCROIZET la réfection en peinture des noms gravés sur les plaques des soldats Morts pour la France, pour un coût de 1 926.90 € et une aide de 500 € a été accordée par le ministère de la défense. - par ailleurs, la FONDATION DU PATRIMOINE nous attribue une subvention de 1 500 € pour les travaux de la façade ouest de l'Eglise en 2012, ainsi qu'un reversement de 3 950.40 € des dons collectés durant la souscription. La municipalité remercie les généreux donateurs. CIMETIERE : - les tombes des soldats Morts Pour la France 1914/1918 en toutes été restaurées par l'entreprise DUCROIZET, grâce à la collaboration de la municipalité avec le "Souvenir Français" qui a pris en charge l'opération pour un coût total de 3 317,30 € ; déduction faite des financements FNACA et CAMOSINE, le reste à charge pour la commune a été de 1 320,30 €. PROJET VAL D'ARON Une réunion est prévue dans les locaux de Nièvre Aménagement afin de communiquer les résultats sur l'analyse des bilans financiers et d'étudier les modalités financières pour l'achat et la réhabilitation de ce bâtiment. TRAVAUX ROUTES E. BERNARD indique que les Rue Pasteur et St Vallier sont terminées ; les travaux sont toujours en cours Route des Fontaines Noires, et il reste à réaliser le bi-couche des rues Chétifs Champs et Moulin Chevillon. INTERCOMMUNALITE Le Maire présente les orientations de la future communauté de communes au 01/01/2017, telles que définies par les travaux sur les compétences des commissions et comités de pilotage, ainsi que l'organisation administrative prévue : - dénomination : Communauté de Communes Bazois-Loire-Morvan (CCBLM) - siège social et administratif : MOULINS ENGILBERT - 3 pôles : CERCY LA TOUR , ALLUY et LUZY - le conseil communautaire sera composé de 67 délégués issus de 46 communes ; 39 disposeront d'un siège et les 7 plus peuplées de 2 à 7 sièges. CERCY qui dispose actuellement de 5 délégués devra en élire un 6ème avant la fin de l'année. MUTUELLE COMMUNALE Le Maire expose au conseil : Sur la demande d'administrés ayant eu connaissance de la démarche de la ville de DECIZE ayant abouti à la mise en place d'une complémentaire santé aux tarifs négociés pour ses habitants, nous avons sollicité cette société (MOS = mutuelle des organismes sociaux) afin d'obtenir des précisions sur le dispositif. La commune ne joue qu'un rôle d'interface, elle n'intervient pas dans les contrats qui seront signés avec les habitants ; le but est de mutualiser des moyens dont le seul objectif est de faciliter l'accès aux soins pour tous ; elle n'a aucun engagement financier dans ce partenariat qui, s'il ne lui coute rien ne lui rapporte rien non plus. Après débat sur la question, le conseil municipal à la majorité (12 contre - 2 abstentions) refuse de s'engager dans ce partenariat avec la MOS sans une mise en concurrence préalable et décide de constituer une commission afin de travailler à la mise en place d'un tel dispositif. QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES E. BERNARD évoque la réception des travaux d'assainissement à Champlevois qui devrait avoir lieu fin octobre. Il rappelle à ce propos l'engagement, au début des travaux, de M. GILARDIN à vendre à la commune 175m2 de son terrain où a été implanté le poste de relèvement ; maintenant que le bornage a été réalisé, il propose de confier l'acte de vente à Me PAPOT au prix convenu de 1€/m2. Le conseil municipal accepte à l'unanimité. délibération n° 2016-D-068

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F. CIBICK fait remarquer la vitesse excessive des véhicules route du Moulin Chevillon. ↳ Caroline MARCEAU informe de la mise en place de contrôles inopinés de la Brigade Mobile. M. MULOT annonce une augmentation des droits de mutation sur l'ensemble du département. M. BERNARD mentionne les possibilités d'aides à la précarité énergétique et à l économie d'énergie et propose de collaborer avec l'Agence Locale de l'Energie afin de communiquer auprès des administrés. P. GUILLODAT ajoute à la liste des travaux réalisés le remplacement des portes au gymnase, Centre Culturel et école maternelle. Il informe également des travaux qu'ont pu réaliser les agents communaux grâce à l'achat du tractopelle. A. REININGER souligne les efforts de la municipalité sur l'entretien des bâtiments et espaces publics et signale que les habitants ont également des obligations en ce domaine qu'il conviendrait d'entériner au moyen d'un arrêté municipal portant sur la propreté de la commune. Caroline MARCEAU énumère les effectifs des écoles maternelle (41), élémentaire (73) et du collège (121). Elle donne le bilan des animations de l'été organisées par la municipalité qui est honorable pour une 1ère fois, avec la participation de 5 associations ; elle regrette cependant le manque de participation des élus. Elle informe également des renseignements obtenus lors de la réunion avec le référent sûreté du département et les gendarmes pour l'installation d'un système de vidéoprotection. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

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Conseil Municipal du 28 septembre 2016  

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