CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 Juin 2016 COMPTE RENDU DE SEANCE Le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie le 23 juin 2016, à 19h00 sur convocation du maire. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 24 MARS 2016 Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l'unanimité des membres présents.
REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS ET LOCAUX COMMUNAUX Délibération n° 2016-D-036 Le Maire indique que les loyers des logements Rue d'Aron et de la Maison des Services sont indexés sur l'indice de référence des loyers du 4ème trimestre et sont révisables au 1er juillet. Pour cette année, l'indice est quasi-stable (- 0.01%). Il propose donc d'appliquer ce coefficient et donne le montant des nouveaux loyers. Accord unanime du conseil. REDEVANCES D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Délibération n° 2016-D-037
Le Maire indique au Conseil qu’il convient de délibérer sur le montant des redevances annuelles dues par les différents opérateurs pour l’occupation du domaine public. Il précise que les réévaluations sont calculées et communiquées par le SIEEEN. Après vote, le conseil municipal adopte à l'unanimité les montants réactualisés, soit : Réseaux distribution & transport gaz Réseaux transport & distribution électricité France Telecom TOTAL
Redevance due en 2015 567 € 197.00 € 1 710.00 € 2 474.00 €
Montant réactualisé 2016 531 € 197 € 1 572 € 2 300.00 €
Arrivée de M. C NAY TARIFS BUVETTE Pas de modifications pour cette année. DECISIONS MODIFICATIVES Délibérations n° 2016-D-038 n°2016-D-039 A. REININGER indique au conseil qu'il convient de rectifier l''imputation des crédits votés au budget primitif pour les écritures de cession et les travaux en régie sur le budget principal pour un montant de - 8 000 € sur la section de fonctionnement. Pour le budget d'assainissement, les crédits prévus étant insuffisants en dépenses de fonctionnement, il convient de diminuer de 5 000 € le virement prévu pour la section d'investissement. Le Conseil Municipal, ayant pris connaissance du tableau détaillé des différents mouvements de comptes, accepte à l'unanimité les DM proposées. RAPPORT ANNUEL 2015 DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Délibération n° 2016-D-040 A. REININGER présente au Conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement établi au titre de l’année 2015 par La Lyonnaise des Eaux, délégataire du service : - 59 346 m3 ont été facturés sur les volumes de 751 branchements assujettis, soit une variation de -6.4 % par rapport à l’année 2014. - 3.2% du réseau eaux usées a été curé à titre préventif 1
- 420 m3 de boues ont été évacuées et valorisées en agriculture 18.34 t de matières sèches produites Soumis au vote, ce rapport est adopté à l’unanimité. ALIENATION ET VENTE D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL n° 26 Délibération n° 2016-D-041 L'enquête publique s'est déroulée du 21 mai au 4 juin. M. VENIANT, commissaire enquêteur a tenu 2 permanences en mairie et a rendu les conclusions suivantes : Considérant que : - les publicités relatives à cette enquête ont été effectuées conformément à la réglementation, - les riverains ont été avisés par courrier RAR - ce chemin n'est pas inscrit au PDIPR - aucun avis défavorable n'a été recueilli au cours de cette enquête le commissaire enquêteur émet un avis favorable à ce projet. Le Maire propose au conseil de délibérer : - sur la désaffectation de cette partie de chemin et sa vente et d'en fixer le prix. Il en propose 1,10 €/m2, sachant que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l'acquéreur et que la surface est estimée à 3 400 m2 - mettre en demeure les propriétaires riverains de l'acquérir dans un délai de 1 mois. ANNULATION ACQUISITION BATIMENT LA POSTE Le Maire informe le conseil que les services de LA POSTE l'ont avisé le 23 mai avoir trouvé un autre acquéreur pour ce bâtiment. PROJET ACQUISITION BATIMENT ET TERRAINS RUE DU PORT Après rencontre avec les services de la DDT, il s'avère possible d'affecter ce bâtiment commercial à usage de service pour les ateliers municipaux. Il conviendra cependant de prendre en compte les prescriptions du zonage réglementaire du PPRI. L'estimation des domaines se monte à 108 000 € pour l'ensemble. Le Maire demande au conseil de lui donner pouvoir afin de négocier avec le propriétaire et de conclure la vente. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l'unanimité. MISE EN VENTE D'UN TERRAIN DU DOMAINE PRIVE COMMUNAL Délibération n° 2016-D-042 Le projet d'extension du cimetière route du Moulin Chevillon ayant été abandonné, le Maire propose de mettre en vente le terrain cadastré B 314 d'une contenance de 72a et 15 ca. Il fait part de l'estimation des domaines en date du 20 Avril pour un montant de 21 600 € avec une marge de +/- 10% (soit 3€/m2). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité de procéder à la vente de gré à gré de ce terrain. LOTISSEMENT DE MARTIGNY Ayant démarché auprès d'une agence immobilière en vue de leur confier la mise en vente des terrains du lotissement, et face aux coûts demandés par celles-ci, A. REININGER fait savoir qu'il continue à chercher des solutions afin de pouvoir écouler ces terrains. AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE DU NOUVEL EPCI Délibération n° 2016-D-043 Le Maire fait part de l'arrêté préfectoral notifié le 8 juin "portant projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des communautés de communes du BAZOIS, du SUD MORVAN, DES PORTES SUD DU MORVAN et ENTRE LOIRE ET MORVAN. Il rappelle au conseil que le préfet ne pourra prononcer la fusion proposée, au plus tard le 31 décembre 2016, que dans la mesure où la moitié des conseils municipaux des communes incluses dans le projet aurait délibéré favorablement sur cet arrêté. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité prononce un avis favorable. AVIS SUR PROJET DISSOLUTION DE SYNDICATS INTERCOMMUNAUX Délibération n° 2016-D-044 Le Maire fait part au conseil des arrêtés préfectoraux prévoyant, conformément au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, la dissolution : - du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE CONTRE LES CRUES DU COURS INFERIEUR DE L'ARON - du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRICITE ET D'EQUIPEMENT DE CERCY LA TOUR Un avis favorable à l'unanimité est donné. PROJET EOLIEN : - CHEMINS RURAUX & NIEVRE ENERGIE 2
POINT SUR LA REUNION PUBLIQUE : Alain REININGER fait le point sur la réunion publique qui s'est tenue à FOURS, où chacun a pu s'exprimer. GWP va déposer son dossier en préfecture fin juin pour un projet de 18 éoliennes sur notre secteur (7 ST GRATIEN, 4 CERCY, 7 à ISENAY). Il rappelle que la commune a confié ses intérêts à Nièvre Energie et que les chemins ruraux n'ont pas encore été donnés en bail emphytéotique. CHEMINS RURAUX n° 51bis & 53bis : suite aux démarches antérieures relatives à la demande d'achat d'une partie de ces chemins par le groupement forestier de CHAMPDOUX, le Maire propose au conseil de demander leur retrait du PDIPR. Après discussion, il est décidé d'étudier la mise en place d'un autre itinéraire, sans pour autant l'inscrire au plan départemental de la randonnée ; une réunion est fixée au 5 septembre.
PROJETS EN COURS Délibérations n° 2016-D-046,047, 048, 050, 054 A. REININGER rappelle la liste des projets de travaux ; un dossier a été constitué pour chacun d'eux afin de solliciter tous les financements possibles, et notamment le nouveau fonds de soutien à l'investissement qui vient d'être mis en place par le Conseil Régional. PROJETS
Cout HT
Aménagement quartier des Remparts Travaux extension cimetière Raccordement bât.comx fibre
129 344.00 € 245 571.00 € 30 000.00 €
Subventions sollicitées PNM/DRAC/Fds soutien Région/CCELM/CAMOSINE DETR / FONDS SOUTIEN REGION Région
91 236.00 € 171 900.00€ 12 000.00 €
Le Conseil Municipal, ayant pris connaissance des plans de financements, approuve à l'unanimité les projets, décide de solliciter les subventions correspondantes, et renouvelle son inscription à l'appel à projets du SIEEEN pour la rénovation énergétique des bâtiments. A. REININGER fait ensuite le point sur les dossiers en cours : - les travaux de mise en accessibilité des bâtiments communaux ont reçu un accord de DETR à 60% ainsi que 10 000 € du ministère de l'intérieur par l'intermédiaire du député C. PAUL - une aide de 7 000 € a également été accordée par la sénatrice EMERY- DUMAS pour la réfection de la toiture de la mairie. VILLAGE DU FUTUR La candidature de CERCY LA TOUR a été retenue dans la deuxième phase de la démarche "Villages du futur" du Pays Nivernais Morvan. Il s'agit maintenant d'engager une réflexion sur les actions et moyens à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif, sachant que les études et aménagements à réaliser seront financés à hauteur de 80%, en grande partie par des crédits européens. A. REININGER propose de constituer une commission municipale qui se réunira le 25 juillet afin de fixer les enjeux et objectifs de reconquête du centre-bourg et d'en déterminer la thématique principale ainsi que le périmètre, le but étant de présenter un pré-projet à la population à l'automne. HOTEL-RESTAURANT DU VAL D'ARON Suite à une réunion avec différents opérateurs du tourisme, la municipalité et NIEVRE AMENAGEMENT, il s'est avéré que NIEVRE AMENAGEMENT associé à la Caisse des Dépôts pourrait être porteur du projet de réhabilitation de l'hôtel restaurant du Val d'Aron ; ils se rendront acquéreur du bâtiment, réaliseront les travaux de façon à le remettre soit en vente soit en gérance, l'idée étant d'avoir une offre hôtelière . ZONE ARTISANALE ET COMMERCIALE La municipalité souhaite mettre en place une zone artisanale et commerciale dans le prolongement du magasin ATAC ainsi qu'instituer un droit de préemption urbain ; bien que les compétences "développement économique" et "élaboration des documents d'urbanisme" appartiennent à la Communauté de Communes, ce sont les élus locaux qui travaillent sur le zonage et amèneront ensuite le projet au conseil communautaire. PROJET D'AMENAGEMENT DU BASSIN NIEVRE AMENAGEMENT a été retenu pour la maitrise d'ouvrage et l'ouverture des plis aura lieu très prochainement pour le choix du maitre d'œuvre. Le projet a été scindé en deux : aménagement paysager et aménagement immobilier. Ce projet sera présenté à la population et aux différents acteurs économiques avant démarrage des travaux prévu pour cette fin d'année. MARCHE COMMUNAL 3
Sur proposition du Maire, le conseil accepte d'intégrer Marie-Claire GONIN à la commission "marché communal". Mme GONIN fait part du référencement de notre marché communal dans le guide édité par l'ADT et du partenariat avec la CCI. Elle précise également qu'elle a un contact avec un marchand de fruits et légumes. GARDERIE - ECOLE MATERNELLE L'école maternelle se voyant amputée d'un poste d'enseignant suite au départ à la retraite de Mme LEBLANC, les 41 enfants prévus à la rentrée prochaine seront répartis sur deux classes à deux niveaux, laissant donc la 3ème salle inoccupée. Pour des raisons pratiques, et notamment l'accessibilité des lieux, la municipalité en accord avec les enseignants, a décidé de réaffecter cette classe à la garderie municipale, avec un accueil quotidien avant et après la classe. Pendant le temps de classe elle sera mise à disposition de l'école maternelle pour les activités artistiques et ludiques et servira également de lieu de rangement commun à l'école et à la garderie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10. Date affichage : 07/07/2016
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