U N S U P P L É M E N T T H É M AT I Q U E D E S M A R T M E D I A
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BRANDREPORT DLT LAW
DLT Law - The 4.0 Law Firm Au vu de la démocratisation des technologies de registres distribués, vous aurez besoin, en 2019, de plus que d’un avocat traditionnel pour assurer votre transition vers la blockchain. TEXTE DLT LAW
Que signifie DLT? DLT est l’acronyme de Digital, Legal & Tax. Nous fournissons des services juridiques en lien avec la cryptographie, en particulier les projets sur la chaîne de blocs (blockchain). Nous assistons nos clients également pour des questions juridiques traditionnelles, en particulier dans les domaines du droit bancaire, droit fiscal, droit des sociétés, droit des contrats, droit des affaires en général et droit des successions. Enfin, nous conseillons et représentons nos clients dans leurs affaires fiscales. Cela peut être la représentation d’un contribuable devant les autorités ou les tribunaux pour la contestation d’un bordereau d’impôt, des conseils en lien avec la vente d’une entreprise ou d’un bien immobilier ou encore pour effectuer une dénonciation spontanée. DLT signifie également « Distributed Ledger Technologies », ou « Technologies des Registres Distribués » qui est la technologie au cœur de la blockchain. Pouvez-vous nous faire un bref état des lieux de la Blockchain et du Bitcoin? Les année 2017 et 2018 ont été les années des Initial Coin Offerings (ICOs). 2019 devrait être celle des Security Token Offerings (STOs), que l’on appelle aussi plus couramment la « tokenisation » d’actifs financiers. La tokenisation consiste à convertir les droits liés à un actif (financier ou non, d’ailleurs) en jetons numériques sur la blockchain. Il s’agit d’une procédure similaire d’ores et déjà bien connue dans la finance, à savoir la titrisation. La titrisation consiste principalement à transformer des actifs d’une entreprise en titres, qui sont ensuite introduits en bourse, dans le but de lever des fonds. Cette méthode a déjà fait ses preuves partout dans le monde. La tokenisation fonctionne de façon similaire si ce n’est que la forme de la titrisation change et consiste en une dématérialisation sous la forme de jetons numériques (tokens) inscrits sur une chaîne de blocs. Ces jetons peuvent notamment représenter des titres de propriété d’un actif, d’une société ou divers droits et obligations, voire encore l’identité d’une personne. Imaginez dès lors n’importe quel actif qui produit des revenus qui soit intégré dans un jeton numérique: un hôtel, une chaîne de restaurants, un immeuble locatif, une entreprise, une voiture de collection, la propriété intellectuelle d’un livre ou d’un film, un tableau de Picasso… Les possibilités sont infinies. Cela est possible grâce à la tokenisation. Là où les ICOs permettaient des levées de fonds basées sur des promesses de développement de projets futurs, par conséquent incertains, les STOs permettent des levées de fonds et la facilitation des échanges sur des actifs tangibles, ce qui octroie notamment rapidité, baisse des coûts et ouverture du marché à divers investisseurs. Pour pouvoir être échangés, les tokens ont besoin d’un marché. Des plateformes d’échanges pour ce type d’actifs sont en train d’être développés, y compris à Genève. Ensuite, ça sera le tour des plateformes d’échanges grand public telles que Binance, Bitstamp, Bity SA ou
Bitcoin Suisse SA (ces deux dernières plus près de chez nous), voire encore Coinbase ou Kraken pour n’en citer que quelques unes, suivi des marchés boursiers traditionnels qui adapteront leurs systèmes pour profiter de ces opportunités. Les véritables profits de cette révolution seront récoltés par ceux qui auront su se positionner suffisamment tôt. La tokenisation va faciliter les échanges des actifs, supprimer les intermédiaires, rendre les marchés liquide, supprimer les frontières, rendre des investissements, qui étaient réservés à certains initiés ou grandes fortunes, et dès lors rendre ces marchés disponibles à tout le monde. Des entreprises suisses traditionnelles, à savoir des banques, des assurances ou des fonds immobiliers travaillent activement pour se préparer à ce virage. Dès lors, nous estimons que le meilleur est à venir. Les projets blockchain les plus intéressants sont en cours de préparation, à l’abri des regards du grand public. Il s’agit d’une réelle révolution, tout comme l’invention d’internet, où tout est encore à faire. En quoi vous distinguez-vous des Etudes traditionnelles?
Accompagner les entreprises et les entrepreneurs dans leurs projets, demande parfois des compétences et des connaissances qui vont au-delà du droit. Certains clients ne se contentent plus du simple conseil légal et réglementaire mais ont de plus en plus besoin d’un pôle de compétence qui touche à d’autres domaines telles que la programmation, la connaissance des marchés ou encore le marketing digital. Nous adoptons une approche pluridisciplinaire et transversale dans l’analyse de chaque projet, qui va au-delà du simple conseil juridique. Le réseau de professionnel du domaine de la blockchain et de la FinTech avec qui nous travaillons nous permettent d’assister nos clients dans tous les aspects de leur projet.
Les particuliers ayant investi dans des ICOs ou récemment dans des STOs et qui souhaitent connaître leurs droits. Les particuliers ou sociétés ayant investi dans les cryptomonnaies et qui souhaitent être assistés pour une déclaration auprès des autorités fiscales.
Les avocats associés de l’Etude sont également des entrepreneurs aguerris ayant personnellement créé et géré des entreprises actives dans des domaines variés. Ces expériences permettent à l’Etude DLT de fournir des conseils pragmatiques, efficaces, allant droit au but.
Qu’en est-il de la déclaration d’impôt? Certaines personnes ont gagné des montants importants en investissant suffisamment tôt dans le Bitcoin et toutes autres cryptomonnaies. Aujourd’hui ces personnes craignent le traitement fiscal de leurs investissements. En parallèle, vu la chute des cours et le marché baissier dans lequel nous nous trouvons actuellement, certaines personnes ont fait des pertes importantes fin 2018. Nous accompagnons ces personnes dans leur déclaration fiscale afin de s’assurer qu’elles bénéficient d’un traitement fiscal conforme à leur situation.
A qui s’adresse vos services orientés blockchain? Toute entreprise souhaitant intégrer la technologies blockchain. Toute entreprise souhaitant tokeniser des actifs.
Me Alex Naray, Associé
Me Olivier Depierre, Associé
Alex Naray, associé, exerce principalement son activité dans les domaines du droit fiscal suisse et international, droit commercial et droit des sociétés.
Olivier Depierre, associé, est avocat spécialisé dans le conseil et la mise en place de Token Generating Events (TGE) basés sur la technologie Blockchain.
Il assiste et conseille des entreprises locales et internationales ainsi que des particuliers pour toutes les questions fiscales, y compris les questions fiscales liées aux cryptomonnaies, la tokenisation d’actifs et toutes questions relatives à la blockchain. Il a plus de 10 ans d’expérience en tant qu’avocat et a fondé, conseillé et géré de nombreuses start-ups, principalement actives dans les nouvelles technologies. Alex est également un passionné de la blockchain et est le fondateur de Bitcoin Academy Sàrl, l’une des premières entreprises spécialisées dans la formation à la blockchain et aux cryptomonnaies pour tout public en Suisse. Il est également membre du comité d’évaluation de l’ICO du Canton de Genève.
Il dispose d’une longue expérience en droit bancaire, réglementation financière et droit pénal des affaires (également en tant qu’ancien assistant en droit pénal à l’université de Genève et ancien juge d’instruction militaire, en tant que capitaine). Il conseille notamment les banques, les institutions financières et divers clients privés. Olivier dispose d’un LL.M. en droit bancaire et financier, un MAS en Compliance Management et est enregistré comme Trust & Estate Practioner (TEP). Il est membre du comité d’évaluation des ICOs du Canton de Genève, membre du Comité de pilotage du Geneva Annual Blockchain Congress et est un auteur régulier pour le Centre de droit bancaire et financier de l’Université de Genève comme conférencier dans les domaines de la blockchain et des cryptomonnaies. Il a publié de nombreux articles et contributions dans la presse spécialisée suisse.
A qui s’adresse vos autres services juridiques traditionnels? Toute personne souhaitant créer une entreprise, devenir indépendant, organiser ses rapports contractuels avec ses associés. Toute personne souhaitant planifier sa succession. Toute personne ou société souhaitant bénéficier de conseil fiscal, effectuer une dénonciation spontanée, contester un bordereau d’imposition.
DLT Law est une Etude d’avocats genevoise spécialisée dans le conseil, la mise en place et le suivi de projets internationaux de Token Generating Events (TGE) et de tous projets en relation avec la blockchain nécessitant des conseils juridiques et stratégiques. Le conseil en structuration de TGE comprend notamment des conseils sur le modèle d’affaires, l’analyse de tokenomics, y compris la rédaction de mémos de qualification de Tokens, la rédaction et la révision de white paper(s), la révision de yellow paper(s), la constitution d’équipes, la définition des feuilles de route, la facilitation du codage des smart contracts et la mise sur pied de structures corporatives pour connecter les économies on-chain et off-chain. L’Etude fournit également des conseils sur tous les aspects de droit bancaire et financier, droit des sociétés, droit pénal économique, droit fiscal, droit des contrats et droit des successions. www.dlt.law info@dlt.law +41 22 322 40 80