La Loi sur la santé publique – De supers pouvoirs surgissants de l'ombre

LA LOI SUR LA SANTÉ PUBLIQUE De super pouvoirs surgissant de l’ombre

PAR ME MIRIAM MORISSETTE, ASSOCIÉE, THERRIEN COUTURE JOLI-CŒUR

DEPUIS LE DÉBUT DE LA PANDÉMIE, LE GOUVERNEMENT PROVINCIAL ET LE DR HORACIO ARRUDA ÉVOQUENT LES « DIRECTIVES DE SANTÉ PUBLIQUE » LORS DE CHAQUE CONFÉRENCE DE PRESSE. LES DROITS À LA LIBERTÉ AINSI QU’À LA VIE PRIVÉE ET À LA LIBRE CIRCULATION DES CITOYENS S’EN TROUVENT LARGEMENT RESTREINTS. QUELS SONT LES INTÉRÊTS QUI PRIMENT ET QUELLES SONT LES LIMITES DES POUVOIRS?

La Loi sur la santé publique existait bien avant la pandémie de COVID-19 et les pouvoirs qui y sont attribués également. Toutefois, la différence réside dans leur imposante application depuis le début de la pandémie. Nous pourrions facilement citer le dicton de nos aïeuls « aux grands maux, les grands remèdes ». Le but de la Loi est « la protection de la santé de la population et la mise en place de conditions favorables au maintien et à l’amélioration de l’état de santé et de bien-être de la population en général ».¹

LA VIGIE

Cette Loi vise la protection de la santé de la population et la mise en place de mesures préventives lorsque nécessaire. Le rôle des directeurs de santé publique est comme celui d’un vigile posté dans sa tour de garde qui assure une surveillance des risques qui pourraient atteindre la santé de la population qu’il protège. Il veille et donne des directives pour tenter de réagir préventivement afin de faire face à l’ennemi.

1. Loi sur la santé publique, L.R.Q. c. S-2.2., article 1 2. Ibid. article 3

LES RESPONSABILITÉS

La santé publique ne vise pas des personnes de manière individuelle. Son rôle surgit lorsque plusieurs personnes font face à une problématique engendrant des conséquences, dont « les maladies, les traumatismes et les problèmes sociaux ayant un impact sur la santé de la population ».2 La recherche de mesures visant à influencer positivement les déterminants de la santé est au cœur des responsabilités. Outre le contexte pandémique actuel, cette loi s’applique notamment lors d’atteintes environnementales pouvant entraîner des conséquences sur la santé de la population et dont plusieurs ont largement été médiatisées : déversements de produits chimiques,

émanation de BPC, contamination de tours de refroidissement d’eau ou contamination d’eau potable. Elle agit également dans la prévention de maladies infectieuses telles que la maladie de Lyme. Elle vise également à intervenir sur les facteurs liés à une problématique de société comme la consommation de drogues, l’obésité, les problématiques d’itinérance et de santé mentale.

LA VACCINATION

Parmi les mesures de prévention figurent notamment toutes les campagnes de vaccination des enfants ainsi que celles pour prévenir des maladies qui affecteraient un nombre important de personnes.

LES DROITS

La Loi sur la santé publique a cette particularité de trouver son assise non pas dans le droit individuel, mais dans les droits d’une collectivité. La prime décisionnelle des décrets adoptés dans le cadre de la pandémie vise ainsi à protéger en premier lieu les personnes identifiées comme étant plus vulnérables. Les décisions touchent donc l’ensemble de la population puisque chaque personne peut être un vecteur de propagation de la maladie. À l’heure actuelle, aucune des décisions prises et aucun des décrets adoptés ne dépassent les limites de la Loi. Il importe de préciser que les dispositions de la Loi ont été adoptées il y a plus de 20 ans, soit en 2001, sans contestation apparente depuis quant à son contenu. Une fois que l’état d’urgence sanitaire est décrété sur un territoire, ce qui a eu lieu en mars 2020, la Loi sur la santé publique peut prendre des décisions dont : « 2° ordonner la fermeture des établissements d’enseignement ou de tout autre lieu de rassemblement; (…) 4° interdire l’accès à tout ou partie du territoire concerné ou n’en permettre l’accès qu’à certaines personnes et qu’à certaines conditions, ou ordonner, lorsqu’il n’y a pas d’autre moyen de protection, pour le temps nécessaire, l’évacuation des personnes de tout ou partie du territoire ou leur confinement et veiller, si les personnes touchées n’ont pas d’autres ressources, à leur hébergement, leur ravitaillement et leur habillement ainsi qu’à leur sécurité ».3 Vous aurez compris que la santé publique est essentielle afin d’assurer la protection de notre population. Les directeurs de santé publique, tout comme les superhéros, ont de super pouvoirs, mais doivent endosser de grandes responsabilités.

3. Ibid. article 123

RÉSIDENCES POUR AÎNÉS

ACCUEIL ET INTÉGRATION DE VOS EMPLOYÉS EN SST

SOUHAITER LA BIENVENUE N’EST PAS SUFFISANT… SAVIEZ-VOUS QUE LES TRAVAILLEURS QUI SONT NOUVELLEMENT EN POSTE, CEUX QUI EXÉCUTENT UNE NOUVELLE TÂCHE OU QUI REVIENNENT D’UNE LONGUE ABSENCE SONT PLUS SUSCEPTIBLES D’ÊTRE VICTIMES D’UNE LÉSION PROFESSIONNELLE?

Beaucoup de temps et d’efforts sont investis pour dénicher de bons employés et, ainsi, soulager les membres de l’équipe qui sont trop souvent débordés. Il est vraiment décevant qu’après seulement quelques jours en poste la personne se blesse et cesse d’effectuer ses tâches régulières. Un processus d’accueil performant permettra d’éviter de telles situations.

1. Intégrer dans un milieu de vie

L’intégration d’un employé va au-delà d’un simple mot de bienvenue. En plus des éléments liés au contrat de travail (pauses, période de paie, horaire), vous avez l’obligation d’aborder les points relatifs aux risques et aux mesures de prévention préconisées (par exemple, la politique d’entreprise en matière de santé et de sécurité du travail, les consignes de sécurité, les droits et obligations en matière de santé et de sécurité du travail, l’utilisation, l’inspection et l’entretien des équipements de protection individuelle, les méthodes de travail, les personnes-ressources). En effet, l’article 51.9 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit que tout employeur doit « informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l’habileté et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié ». Que le travailleur soit embauché à titre permanent ou temporaire, à temps plein ou à temps partiel, la même obligation prévaut.

2. Tournée et présentation

Il est primordial de faire une tournée des lieux tout en mentionnant l’historique de l’organisation et en identifiant les endroits importants dans la résidence (unité de soins, cafétéria, salle des employés, casiers, etc.). Profitez-en pour faire les présentations avec l’équipe de travail et les résidents qui seront en relation régulière avec le nouvel employé. C’est également un moment propice pour expliquer les rôles et les responsabilités de chacun en SST ainsi que vos attentes en ce sens.

3. Entraînement et supervision

Vous devez offrir une formation plus officielle sur certains sujets (par exemple, les principes pour le déplacement sécuritaire de personnes – PDSP, l’utilisation sécuritaire des équipements, le système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail – SIMDUT). Par la suite, l’entraînement à la tâche, supervisé par le supérieur immédiat ou un collègue d’expérience (adoptant lui-même des comportements sécuritaires), constitue un excellent moyen de rappeler les risques auxquels l’employé est exposé, les principales consignes de sécurité et les mesures de prévention. Ceci permet à l’employé de mettre en œuvre, de façon concrète et dirigée, les informations transmises précédemment. Comme pour toute formation, prenez le temps de documenter et de consigner l’information liée au processus d’intégration de vos employés (date, sujet abordé, personneressource, évaluation, résultat). Plus le processus d’intégration aura lieu rapidement et plus il sera officiel, plus l’employé comprendra l’importance que revêtent la santé et la sécurité du travail au sein de votre organisation.

Morneau Shepell offre la formation par webinaire « Accueil des nouveaux travailleurs en SST : pour un bon départ » gratuitement aux ressources étant membres des mutuelles Dimension 2 et 3. Pour obtenir plus de détails sur la mise en place d’un processus d’accueil en SST ou pour obtenir un outil de suivi de l’accueil des nouveaux travailleurs, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller en prévention chez Morneau Shepell.