Et si l’utilisation judicieuse des soins de santé par les usagers passait par la conscientisation ?

PAR ME MIRIAM MORISSETTE, ASSOCIÉE THERRIEN COUTURE JOLI-COEUR

LA PANDÉMIE DU CORONAVIRUS A PERMIS DE METTRE EN LUMIÈRE LA FAÇON DONT LES INDIVIDUS INTERAGISSENT ENTRE EUX EN SOCIÉTÉ. NOUS AVONS RÉALISÉ QUE NOUS SOMMES TOUS, EN TANT QU’ÊTRE HUMAIN, INTERRELIÉS TELS LES ATOMES D’UNE MOLÉCULE ET QUE NOTRE COMPORTEMENT INDIVIDUEL A UN IMPACT SUR LA COLLECTIVITÉ.

LA PANDÉMIE ET NOS DROITS

La pandémie nous a également fait réaliser que nos droits individuels, qui sont protégés par les Chartes des droits et libertés, pouvaient être restreints pour le bien commun, soit la santé et la sécurité de la population. Nous devrions nous imprégner de ces expériences afin de stimuler une réflexion collective sur la portée de nos décisions individuelles et des limites qui s’imposent dans le cadre de leur exercice.

DROIT ET SYSTÈME DE SANTÉ

L’accès universel aux soins de santé publics est un droit reconnu en vertu de la Loi sur l’assurance hospitalisation1 et de la Loi canadienne sur la santé2. Un citoyen est légalement en droit d’exiger que tout service de santé lui soit prodigué, mais ce droit d’accès n’est pas absolu, n’ayant aucun caractère constitutionnel3 .

Devant la croissance des coûts du système de santé, une main-d’œuvre et des ressources humaines, financières et organisationnelles limitées, il est impératif de recourir de façon judicieuse aux soins afin de pouvoir desservir l’ensemble de la population. La responsabilité de veiller à l’utilisation judicieuse des services de santé repose-t-elle uniquement sur les épaules du réseau et des professionnels de la santé ? Les droits individuels ne priment pas sur les droits collectifs ni sur ce qui peut raisonnablement être dispensé dans notre système de santé. Une telle restriction est spécifiquement indiquée à l’article 13 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux4 (ci-après : « LSSSS ») : « 13. Le droit aux services de santé et aux services sociaux et le droit de choisir le professionnel et l’établissement prévus aux articles 5 et 6, s’exercent en tenant compte des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement ainsi que des ressources humaines, matérielles et financières dont il dispose. » L’article 13 de la LSSSS permet donc « d’invoquer le cadre législatif et réglementaire ainsi que la limite des ressources pour justifier une restriction au droit d’accès prévu à l’article 5 de la LSSSS et au droit de choisir le professionnel ou l’établissement prévu à l’article 6 de la LSSSS. »5 La disponibilité des ressources, les services offerts ainsi que les besoins des patients du réseau public de la santé sont tous interreliés : « [L]es services destinés aux bénéficiaires sont comptabilisés d’après les conditions de gestion et ne paraissent que dans la mesure du possible établis et offerts en fonction des besoins de santé. La disponibilité des ressources détermine la disponibilité des services qui vont à leur tour influer sur les besoins et non l’inverse. »6

Les usagers sont-ils toujours conscients de ces limites intrinsèques aux soins de santé ? Les usagers reçoivent-ils la bonne information pour prendre leur décision ? J’aborderai les informations cruciales à cette de décision rationnelle des usagers dans la prochaine parution du magazine L’Adresse.

1. Loi sur l’assurance hospitalisation, RLRQ, c. A-28. 2. Loi canadienne sur la santé, L.R.C., 1985, c. C-6 3. Robert P. KOURI et Catherine RÉGIS, « La limite de l’accès aux soins définie par l’article 13 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux : véritable exutoire ou simple mise en garde ? », (2013) 72 R. du B. 177-211. 4. Loi sur les services de santé et les services sociaux, RLRQ, c. S-4.2. 5. R. P. KOURI et C. RÉGIS, préc., note 1. 6. Louise LUSSIER, « Le processus d’attribution des ressources par les établissements aux bénéficiaires : impact sur le droit aux services et sur la responsabilité «publique» », (1990) 20 R.D.U.S. 285-295 cité par Patrice DESLAURIERS, « La limitation des ressources : circonstance atténuante ou aggravante en matière de responsabilité médico-hospitalière ? », dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit de la santé (2019), vol. 466, Montréal, Éditions Yvon Blais, 2019, 21.

6 CONSEILS POUR BIEN CHOISIR SON FORFAIT MOBILE

OFFREZ À VOS ÉQUIPES UNE MANIÈRE PRODUCTIVE DE TRAVAILLER EN METTANT À LEUR DISPOSITION TOUS LES OUTILS NÉCESSAIRES POUR ASSURER UNE GESTION EFFICACE DE VOTRE RÉSIDENCE. VOICI QUELQUES CONSEILS POUR VOUS PERMETTRE DE CHOISIR LE FORFAIT MOBILE LE MIEUX ADAPTÉ À VOUS ET VOTRE SITUATION.

1) S’ASSURER D’OBTENIR LE PARTAGE DE DONNÉES

La possibilité de partager entre les employés les données d’un forfait est primordiale. Un tel forfait de données met à la disposition de plusieurs utilisateurs les données comprises dans l’entente pour la période concernée. Cet avantage permet d’éviter les dépassements de limite de votre consommation en gigaoctets (Go) et les coûts additionnels qui leur sont associés.

2) POUVOIR COMPTER SUR DES DONNÉES ADDITIONNELLES À DES TARIFS RAISONNABLES

Si vous atteignez le maximum de données comprises dans votre forfait, malgré la possibilité de les partager dont il a été question précédemment, vous devez avoir accès à une banque de données supplémentaires offerte à un tarif abordable. Ce tarif doit être connu d’avance et bien précisé au contrat.

3) VÉRIFIER L’ÉTENDUE DU RÉSEAU ET LES BESOINS D’APPELS À L’ÉTRANGER

Assurez-vous de bénéficier d’un forfait adapté à vos besoins de mobilité. Profitez d’une connexion fiable et rapide, partout au Canada et aux ÉtatsUnis, comme si vous étiez au bureau.

4) PRENDRE UNE ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE SUR CHAQUE APPAREIL

Les appareils de vos entreprises sont indispensables à vos opérations. Être privé de l’un d’eux suite à un bris peut s’avérer problématique. Vidéotron Affaires offre une protection complémentaire à celle proposée par le fabricant. Vos appareils pourraient ainsi être protégés des dommages accidentels qui surviendraient dans le cours de vos activités.

5) PROFITER D’UNE FACILITÉ DE PAIEMENT DES NOUVEAUX APPAREILS

L’acquisition de plusieurs nouveaux appareils mobiles simultanément entraîne évidemment un coût non négligeable. C’est la raison pour laquelle Vidéotron Affaires vous propose l’Option Paiements simplifiés de Vidéotron. Sous ce programme, le prix de chaque appareil choisi est divisé en 24 versements, sans intérêt et sans aucun acompte à verser à l’achat. Dès le 25e mois, la portion attribuable au remboursement du téléphone disparaît et seule la mensualité du forfait demeure. À ce moment, le téléphone vous appartient.

6) CHOISIR UN FOURNISSEUR QUI OFFRE UN SERVICE RÉSERVÉ AUX ENTREPRISES

Tout au long de votre démarche d’achat, assurez-vous que le fournisseur de services de télécommunications que vous convoitez déploie un service de qualité consacré exclusivement aux entreprises, et ce, peu importe la taille de votre organisation.

Enfin, au moment de choisir un forfait mobile, prenez bien le temps de déterminer ce qui est important pour chacun de vos employés dans le cadre de leur travail. Le tarif du forfait est évidemment un facteur déterminant que vous devez considérer en tant qu’employeur, mais il n’est pas le seul. La possibilité de gagner en flexibilité — avec le partage des données et l’activation automatique de gigaoctets additionnels à un tarif avantageux — permettra à votre organisation de poursuivre sa quête d’excellence. Et pourquoi ne pas vous entourer d’un partenaire technologique qui saura vous accompagner et vous offrir un service adapté à vos besoins.