Primes d’assurance en RPA : une situation sans précédent

PAR YVES DESJARDINS ET AUDREY DESJARDINS, RESPONSABLE DE LA FORMATION ET DU PERFECTIONNEMENT, RQRA

LES RÉSIDENCES PRIVÉES POUR AÎNÉS CONNAISSENT DES HAUSSES DE PRIMES D’ASSURANCE HORS DU COMMUN. EN ASSURANCE DE DOMMAGE, PLUSIEURS RPA ONT VU LEURS PRIMES AUGMENTER DE 15% À 25% ALORS QUE L’ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DES ADMINISTRATEURS ET DES DIRIGEANTS A CONNU UNE HAUSSE VERTIGINEUSE, ALLANT MÊME JUSQU’À 900 % ! POUR Y VOIR PLUS CLAIR, LE RQRA A CONSULTÉ MONSIEUR PIERRE SIMONEAU, PRÉSIDENT DE LA TURQUOISE, COURTIER EN ASSURANCE DE DOMMAGES ET PARTENAIRE DU RQRA DEPUIS PLUS DE 20 ANS, AINSI QUE MONSIEUR PIERRE BABINSKY, DIRECTEUR DES COMMUNICATIONS ET DES AFFAIRES PUBLIQUES DU BUREAU D’ASSURANCE DU CANADA.

PLUSIEURS DIMENSIONS POUR EXPLIQUER CE PHÉNOMÈNE

En premier lieu, le domaine des assurances connaît, depuis quelques années, une consolidation du secteur par une mutation via la réorganisation et des fusions-acquisitions d’entreprises ou d’organisations. De même, la disparition d’un gros joueur en assurances a eu un effet sur les primes. « Le départ de l’assureur Lloyd’s, avant même que la pandémie débute, a certainement eu un très gros impact. Ce qui explique une partie du problème actuel que vivent les entreprises avec ces augmentations et les difficultés de trouver un assureur » nous explique M. Babinsky. Ces nombreuses transactions provoquent à elles seules une pression à la hausse sur les primes, non seulement pour les RPA, mais pour toutes les entreprises, tous secteurs confondus. Concernant l’assurance de dommages, on doit considérer le ratio combiné soit le total des primes versées par les assurés par rapport aux réclamations faites par ces derniers. Lorsque ce ratio atteint 100%, il y a un redressement de la tarification. Ce phénomène impacte grandement

LE DÉPART DE L’ASSUREUR LLOYD’S, AVANT MÊME QUE LA PANDÉMIE DÉBUTE, A CERTAINEMENT EU UN TRÈS GROS IMPACT. CE QUI EXPLIQUE UNE PARTIE DU PROBLÈME ACTUEL QUE VIVENT LES ENTREPRISES AVEC CES AUGMENTATIONS ET LES DIFFICULTÉS DE TROUVER UN ASSUREUR

CETTE ANNÉE SEULEMENT, DEUX INCENDIES MAJEURS DANS DES RPA ONT COÛTÉ AUX ASSUREURS PRÈS DE 30 MILLIONS DE DOLLARS. OR, LES PRIMES PAYÉES PAR L’ENSEMBLE DES RPA DU QUÉBEC REPRÉSENTENT AUTOUR DE 12 MILLIONS!

mauvaise gestion commis en leur qualité d’administrateur ou de dirigeant. À la suite de poursuites de plusieurs millions dans des établissements au Québec et dans d’autres provinces, plusieurs compagnies d’assurance se sont retirées du marché et les compagnies restantes qui offrent cette couverture ont ajusté le coût des primes pour leurs clients, mais refusent tout nouveau client. Cela étant, beaucoup de RPA ne sont plus en mesure de trouver une compagnie qui accepte de les assurer, les plaçant ainsi en défaut du règlement sur la certification.

UN PROGRAMME D’AIDE

Craignant que cette augmentation des primes se traduise en augmentation de loyer pour les aînés, le gouvernement a mis en place un programme d’aide financière pour absorber une partie des hausses des primes d’assurance, le Programme d’aide aux résidences privées pour aînés et d’autres entités apparentées (PARPA-EPA). En vigueur depuis août dernier, le programme est d’une durée de 2 ans, le temps de trouver une solution pérenne à cet épineux problème. Le programme exclut toutefois 75 % des RPA, soit celles possédant 100 unités locatives et plus et vise d’abord à éviter la fermeture de petites RPA.

les primes des RPA puisqu’il y a eu une inflation des réclamations au cours des dernières années. « Cette année seulement, deux incendies majeurs dans des RPA ont coûté aux assureurs près de 30 millions de dollars. Or, les primes payées par l’ensemble des RPA du Québec représentent autour de 12 millions! Outre ces deux sinistres, les résultats connaissent une amélioration, ce qui est un bon présage pour les prochaines années », souligne Pierre Simoneau. Quant à l’assurance des administrateurs et des dirigeants, c’est la pandémie qui a littéralement fait exploser les taux de primes. En effet, le niveau de risque à assurer a augmenté à travers la possibilité grandissante de pertes financières découlant d’allégations et de poursuites relatives à des actes répréhensibles ou à des actes de

UNE SOLUTION À LONG TERME ?

Selon M. Babinsky du Bureau d’assurance du Canada, pour remédier à cette fluctuation et permettre de ramener un certain équilibre, il doit y avoir partage du marché par plus d’assureurs qui prennent une plus grande part de risque. Ce partage des risques peut favoriser une baisse des primes générales du secteur. De plus, au printemps dernier, le gouvernement a annoncé une subvention dédiée aux résidences privées au nouveau budget 21-22, afin d’aider celles-ci pour la mise aux normes et l’amélioration des bâtiments. Cette subvention pourrait également, selon lui, permettre une réduction des primes à long terme.