REGIES PUBLIQUES
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Omerta sur le salaire des directeurs généraux • Une recommandation de la Cour des comptes ne fait pas tout. • Certains dirigeants de régies d'Etat peinent à lever le voile sur leur rémunération. • Les HUG et l'aéroport s'abritent derrière une loi qui tarde à venir pour gagner du temps. CHARLES-ANDRÉ AYMON
La surdité est-elle une infirmité qui touche particulièrement les pontes de nos établissements publics autonomes? Plus de deux ans après la publication des recommandations de la Cour des comptes (CdC) sur la transparence des salaires des dirigeants de l'aéroport, des Hopitaux univer-
sitaires (HUG), de l'Hospice général, des Services industriels (SIG) et des TPG, on est en droit de le penser.
TPG, SIG bons élèves
En février 2008, les contrôleurs de la Cour recommandaient en effet la publication de «la rémunération versée aux membres du conseil d’administration, à la direction dans son ensemble
Le salaire des chefs CAA • Dans un rapport daté de février 2008 et basé sur des chiffres datant de deux ans, la Cour des comptes donnait l'ensemble des rémunérations des directeurs généraux des grandes régies de l'Etat. Depuis, les chiffres ont peu varié, aucun grand commis ne s'étant octroyé d'augmentation. On peut toutefois estimer que la part salariale de leur rémunération (hors bonus et frais de fonction) a été revalorisée de 1% par an, du fait de l'inflation. Sauf exception, les bonus annuels ont été pris en compte. On obtient donc les estimations suivantes pour 2010:
Robert Deillon (Aéroport) Bernard Gruson (Hopital cantonal) Daniel Mouchet (Services industriels) Bertrand Levrat (Hospice général) Roland Bonzon (Transports publics)
330'000.- (1) 350'000.- (1) 410'000.- (1) 243'329.- (2) 270'000.- (3)
(1) Chiffres tirés du rapport n°9 (2008) de la Cour des comptes et réactualisés. Original disponible ici: www.geneve.ch/cdc/doc/20080221_ rapport_no9.pdf (p.56) (2) Chiffre tiré du rapport financier 2009 de l'Hospice général, cité par Bertrand Levrat
La loi n’impose pas de publier les rémunérations personnelles. Si, un jour, elle devait le faire, nous nous alignerions. BERNARD GRUSON, directeur général des Hopitaux universitaires genevois
et à son membre le mieux payé». Depuis, les TPG et les SIG ont joué les bons élèves en publiant des chiffres détaillés. Les autres se font tirer l'oreille, remarque-t-on dans la foulée de la publication rapport annuel de la Cour des comptes (lire ci-dessous).
HUG et AIG à la traîne Interrogé, Bertrand Levrat, directeur général de l'Hospice général, veut bien révéler son salaire (243'329 francs), «d'ailleurs disponible dans notre rapport financier». Toutefois, relève la CdC, manquent encore le détail des plans de retraite et d'autres éléments de rémunération. Aux HUG, Bernard Gruson est encore moins locace et se contente de donner la rémunération totale des neuf personnes formant le Comité de direction (près de 2,4 millions). «La loi n'impose pas de publier les rémunérations personnelles», relève le directeur général des hôpitaux universitaires. «Si, un jour,
(3) Engagé en avril 08, au salaire de 267'015 francs par an, M. Bonzon ne touchera pas de bonus cette année, selon le service de presse des TPG, ce qui rogne son salaire de plusieurs dizaines de milliers de francs.
Les magistrats de la Cour des comptes, Antoinette Stalder, Stéphane Geiger, président, et Stanislas Zuin, effectuent un contrôle indépendant et autonome des institutions publiques. DR
elle devait le faire, nous nous alignerions.» Cet argument légaliste est également avancé par Robert Deillon, directeur général de l'aéroport. «Une loi est en préparation», précise ainsi le porte-parole de Cointrin, Bertrand Stämpfli. «Lorsqu'elle sera adoptée, nous communiquerons en toute transparence le plus haut salaire, soit celui du directeur. Pour le moment, notre Conseil d'administration ne nous demande de publier la masse salariale globale uniquement.»
Cache-cache
Ce texte, derrière lequel on se retranche, c'est le projet de Loi sur l'organisation des institutions de droit public. Présenté par le Conseil d'Etat, il a été déposé en juin dernier. Actuellement examiné par la commission législative du Grand Conseil, il ne devrait être discuté par le Parlement qu'au courant 2011. Ecoutez l’interview de Stanislas Zuin tournée par webtvgeneve.ch sur www.ghi.ch/video
Toutefois, brandir une loi encore à venir pour ne pas donner le détail des salaires des grosses légumes, c'est faire fi des pratiques actuelles. Des pratiques pourtant recommandées tant au niveau national qu'international. La Confédération exige depuis 2003 une présentation séparée des «prestations versées à la présidence de l'organe de direction ainsi qu'au président de la direction» (Ordonnance sur le salaire des cadres, Art. 13, al.2). Par ailleurs, l'OCDE prescrit dans ses Principes de gouvernement d'entreprise la communication «des informations sur les rémunérations des administrateurs et des principaux dirigeants [...]» La pratique courante parle donc haut pour plus de transparence salariale. Atteindrat-elle les hautes sphères où croisent les grands commis de l'Etat? ■
Stanislas Zuin, magistrat à la Cour des comptes. DR CHARLES-ANDRÉ AYMON
A quoi sert la Cour des comptes? Telle est la question à laquelle la Cour a tenu elle-même à répondre tout au long de la présentation de son rapport d'activité 2009/2010, le 12 octobre.
Economies
Parmi une avalanche de chiffres justificatifs, on retiendra celui-ci: 20 millions. C'est, en francs, le potentiel d'économie identifié en trois ans d'existence dans les comptes des collectivités
publiques par les magistrats. Autre chiffre éclairant, 73% des recommandations faites par la CdC depuis 2 ans et demi ont été suivies d'effet. Pour les autres, «on peut considérer qu'une partie a été tout simplement abandonnée», précise Stanislas Zuin, magistrat à la Cour des comptes. Parmi cellesci, la proposition faite d'étudier le remplacement des policiers affectés à des tâches administratives par du personnel de secrétariat. «La différence de salaire était d'environ 50'000 francs par poste.
Il y avait donc là un potentiel d'économie estimé à un million», insiste M. Zuin. Toutefois, sans nouvelles de la proposition, la Cour estime que la police l'a passée par pertes et profits.
Informatique et compta D'autres recommandations ne sont pas suivies parce qu'elles demandent une très longue mise en place. «C'est le cas de l'assistance à la maîtrise d'ouvrage ou la mise sur pied de la cartographie des systèmes d'information», relève encore M. Zuin.
TRANSPARENCE
La pratique de l'OCDE
CAA • Pourquoi révéler le salaire des hauts cadres de nos régies publiques? Par pur sadisme? Par envie malsaine? Pour provoquer la jalousie du vulgaire? Pas tout à fait. L'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économique rappelle que «la diffusion d'informations individualisées est de plus en plus couramment considérée comme une bonne pratique et elle est même devenue obligatoire dans plusieurs pays. En pareil cas, certains pays imposent de publier la rémunération d'un certain nombre de dirigeants les mieux payés, tandis que d'autres ne l'imposent que pour les titulaires de certains postes.» (1) L'OCDE ajoute qu'un manque de rigueur dans ce domaine et le recours à des pratiques peu transparentes risquent de favoriser les comportements contraires à l’éthique et de porter atteinte à l’intégrité des marchés au plus grand préjudice non seulement de la société et de ses actionnaires, mais aussi de l’économie toute entière. (1) www.oecd.org/dataoecd/32/ 19/31652074.pdf
Editeur: J.-M. Fleury. SPN SA, Société de Publications Nouvelles, av. du Mail 22, 1205 Genève. Directeur général: J.-M. Velleman. Rédacteur en chef: Ch.-A. Aymon. Rédactrice en chef adjointe: Ch. Zaugg. Rédaction, administration, régie publicitaire, régie des petites annonces, prépresse et distribution: Société de Publications Nouvelles, av. du Mail 22, CP 167, 1211 Genève 4. Parution: tous les jeudis. Impression: CIE Lausanne. Régie publicitaire pour la France: Swiss Media Press, ZAC de Marclaz 2, 74200 Anthy-sur-Léman. Abonnement: Fr. 75.–/an. CCP 12-6231-4. Tirage: 261 500 exemplaires. GHI, membre du pool
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I BILAN ANNUEL
La Cour des comptes parle
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DR
13-14 OCTOBRE 2010
une nouvelle ère... Réagissez sur www.ghi.ch ou redaction@ghi.ch
«Dans l'ensemble, toutefois, estime Stéphane Geiger, président de la Cour, les délais de réalisations sont de plus en plus courts, c'est très positif». Dans les faits, les établissements publics autonomes (SIG, TPG, AIG, HG, HUG) ont été plus réactifs que l'administration de l'Etat ou de la Ville de Genève. Ces derniers - en progrès tout de même - pêchent d'autant plus lorsqu'il s'agit de réformer des domaines qui touchent plusieurs départements, comme l'informatique ou la comptabilité. ■ Le rapport et ses annexes sont disponibles sur www.ge.ch/cdc
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