Le service juridique, pilier indispensable pour Prayon et ses employés

Composée de cinq membres, dont le dernier a été engagé il y a quelques mois, l’équipe du Service Juridique de Prayon accomplit des missions essentielles au bon fonctionnement de Prayon.

« Notre service s’occupe de tous les aspects juridiques du groupe », résume Frédéric Gevers, Directeur Juridique et Secrétaire Général au conseil d’administration du groupe. Cela implique le suivi du fonctionnement de toutes les entreprises qui composent le groupe Prayon, de leur création à leur éventuelle liquidation. En parallèle, l’équipe gère le patrimoine immobilier de la société, ce qui inclut la conclusion d’actes d’achats, de vente ou de locations de terrain et de biens immeubles.

Surtout, ce service a pour fonction d’accompagner les Prayonnais dans leurs dossiers « On fait beaucoup de droit des contrats. Cela peut être des contrats de collaboration, de confidentialité, d’achats et de ventes de produits, etc. Notre rôle est de sécuriser au maximum les relations contractuelles de l’entreprise », explique Frédéric Gevers. « À noter que notre porte reste également ouverte pour conseiller le personnel sur toute question d’ordre privé (divorce, décès…). Et ce, de manière confidentielle », ajoute-t-il.

Une autre grande mission du service vise à assister Prayon dans la valorisation de sa propriété intellectuelle

« On gère le portefeuille de brevets ainsi que celui des marques et des logos. Une trentaine d’innovations développées chez Prayon sont aujourd’hui protégées par un brevet ». L’équipe juridique a d’ailleurs pour ambition de mieux sensibiliser à l’avenir les Prayonnais aux secrets des affaires, via des formations « Il faut comprendre que tout ce qu’on développe a de la valeur, même si ce n’est pas breveté ».

Toutes ces missions ont pour mot d’ordre d’être orientées résultat, tout en assurant la sécurité du groupe.

« Cette année, notre service a montré la plus-value qu’il apportait dans l’appréhension des risques juridiques, en déterminant si Prayon pouvait maintenir, ou non, certaines collaborations avec des sociétés russes dans le contexte géopolitique actuel. Notre équipe s’assure en permanence que les entreprises avec lesquelles le groupe travaille ne sont pas concernées, directement ou indirectement, par ces sanctions. Grâce à notre suivi quasi-quotidien de la situation, nous veillons ainsi à ce que Prayon continue à pouvoir s’approvisionner en matières premières en toute légalité.

En ligne avec nos valeurs, “Nous visons loin, haut et ensemble”, j’encourage nos collègues à consulter au préalable le service juridique lors du lancement d’un nouveau projet ou pour toute autre initiative.

- Frédéric Gevers, Directeur Juridique et Secrétaire Général -

Il sera toujours plus aisé de discuter entre partenaires sur ce que les parties entendent faire des résultats de leur collaboration avant lancement que lorsque les travaux ont déjà été entamés et que les premiers livrables sont extrêmement prometteurs. Dans ces cas de figure, chacun aura tendance à se montrer « gourmand », au risque de créer des tensions en cours de projet, voire de remettre totalement son existence en cause. Je pense ici aux contrats de collaborations de PRT, nos accords de consortium avec des universités, le projet d’Emaphos II ou encore les pactes d’actionnaires dans nos Joint-Ventures. On peut ainsi anticiper certaines difficultés ou situations et se projeter sur le long terme. L’expertise du département est au service des Prayonnais ». C’est notamment grâce au travail juridique et à son efficacité que nous délivrons.

Présentation du service à travers les collaborateurs

Frédéric Gevers General Counsel and General Secretary

En tant que Secrétaire Général du Conseil d’Administration de Prayon, j’assure la fidélité des procès-verbaux, organise les assemblées et les suites à y donner. En qualité de General Counsel, ma mission est d’assurer la sécurité juridique du fonctionnement du Groupe, ce qui implique la participation à la négociation et à la rédaction des principaux actes juridiques, et, d’une façon générale, l’examen sous l’angle juridique de tous projets à implication juridique. Je conduis également la défense des intérêts du Groupe. Par exemple, on peut citer notre participation au rachat des assets de Solvay dans le cadre du projet Capterall ou à la négociation du contrat d’engineering du projet SHMP. Ou encore, récemment, la vente de notre participation dans la société THT à Puratos.

Christophe Lecron Junior Information Scientist

Je m’occupe de la recherche bibliographique ainsi que de la veille scientifique et brevet grâce à plusieurs bases de données dédiées. J’interviens notamment au début des projets de recherche afin de mettre en avant les différentes informations scientifiques existantes sur les technologies et produits disponibles sur le marché. Par exemple, j’ai travaillé sur le micronutriFe ainsi que sur les différentes voies de valorisations du gypse.

Anne-Cécile Rihon Intellectual Property (IP) Officer

Principalement, ma mission se concentre sur la propriété intellectuelle, soit la protection de « créations », au sens large, intellectuelles. Cela est relativement diversifié : gestion de la propriété industrielle, stratégie de protection, portefeuille de brevets et de l’information brevets, liberté d’exploitation,… Je veille aussi au respect de la confidentialité des informations. Les services peuvent rencontrer des difficultés dans la négociation, la rédaction ou l’exécution d’accords de confidentialité. Je suis là en support. Je travaille sur de nombreux projets au côté des Prayonnais mais je dois souvent conserver la confidentialité avant qu’ils ne soient diffusés.

Brieuc Geuzaine Conseiller Juridique / Project Leader

En tant que conseiller juridique, j’ai un rôle décisif de support. Ma principale mission est d’identifier les risques juridiques associés à tout projet qui m’est soumis, d’en informer les personnes concernées, et de proposer des solutions créatives permettant de réduire ces risques juridiques au minimum, tout en restant pragmatique. Au quotidien, je procède donc à de la veille règlementaire, je réalise des recherches juridiques, je rédige des consultations et contrats, je participe à la négociation d’opérations, je sensibilise nos services aux risques juridiques, et je préviens/ gère les contentieux. Nous sommes souvent des référents pour des questions juridiques dans les divers projets des Prayonnais.

Patricia Renson Secrétaire Juridique

Je travaille pour le Secrétaire Général. Mon but premier est d’assurer de manière indépendante et proactive le secrétariat du Secrétaire Général et du Service Juridique. Je prends en charge la partie administrative du département.

Frédéric et Brieuc exercent leurs fonctions sous le titre protégé de « Juriste d’entreprise ». Selon la loi belge, leurs avis juridiques et leurs prises de position internes sont donc strictement confidentiels, et ne peuvent être transférés vers des personnes extérieures sans leur autorisation préalable. Au vu de leur importance stratégique, les avis d’Anne-Cécile et de Christophe ne doivent, eux non plus, pas sortir du groupe sans leur accord. Veillez à vous en assurer !

Une fois qu’une parcelle est utilisée, nous laissons les choses repousser naturellement sur le gypse, et cela va très vite car le gypse est un bon engrais. Nous recouvrons également certaines zones de terre pour créer des zones spécifiques dédiées à l’écosystème.

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