SOURCE vol 20 no 2

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Pas moins de 41 % des millénariaux estiment qu’il est très probable que l’accès à l’eau potable soit affecté par les changements climatiques, alors que ce pourcentage diminue à 35 % chez les personnes de la génération X et à 27 % chez les

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Héon et Nadeau

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NOUVEAUSITE INTERNET

EAU:

LES EFFETS PERVERS DE L’ABONDANCE

Aqueducs en mauvais ou en très mauvais état qui requièrent des investissements. Consommation excessive de l’eau par individu. Usines de traitement des eaux usées qui ont besoin de nouvelles technologies pour éliminer plusieurs nouveaux contaminants nuisibles à la santé de nos lacs et de nos rivières. Le tout, sur fond de changements climatiques, avec des épisodes de temps chaud et sec qui réduisent le niveau de nos cours d’eau. Si la ressource est abondante au Québec, il m’apparaît clair que nous nous sommes habitués à ce privilège et que nous l’utilisons comme s’il n’y avait pas de lendemain.

C’

est ce qui me frappe en lisant le reportage de notre plus récente édition, « Tenons-nous l’eau pour acquise ? ». Comme souvent, l’humain commence à réaliser la valeur de ce qu’il a une fois qu’il est en train de le perdre. Au Québec, nous sommes habitués à ouvrir le robinet et à y voir l’eau couler. On ne peut imaginer qu’il en soit autrement.

Or, la réalité est bien différente dans plusieurs autres endroits du monde. Pour être personnellement actif dans le domaine de la restauration au Mexique, j’ai vu des périodes où quatre ou cinq jours pouvaient s’écouler sans qu’une goutte d’eau sorte du robinet. Et je ne parle même pas d’eau potable. Au Mexique, la population doit acheter de l’eau embouteillée pour étancher sa soif. Non, je parle d’une eau impropre à la consommation, qu’on utilise pour laver la vaisselle, pour tirer la chasse d’eau et pour prendre sa douche. Si l’eau ne coule plus du robinet, il faut courir derrière le camion-citerne dans la rue, pesos en main, pour convaincre le chauffeur de venir remplir notre réservoir d’eau personnel plutôt que celui du voisin. Cette situation, elle se vit au Mexique, un pays à l’économie émergente.

André Dumouchel adumouchel@maya.cc

Si la population du Québec peut difficilement imaginer vivre une telle réalité, certaines municipalités commencent néanmoins à être confrontées à des épisodes de canicules estivales où l’eau se fait rare. Des incidents qui risquent de se produire de plus en plus souvent en raison des changements climatiques. Personnellement, j’appréhende particulièrement l’été qui est à nos portes, alors que la neige, peu abondante l’hiver dernier, n’est pas venue regorger d’eau les lacs et les rivières du Québec.

En même temps, être confrontés à cette rareté nous servira peut-être de moteur pour passer à l’action. Ressource essentielle à la vie, l’eau n’est pas inépuisable, et son processus pour la rendre potable a un coût.

Le reportage du dernier numéro du magazine Source, publié à l’hiver dernier, « La toilette n’est pas une poubelle ! », me revient aussi en tête. Je pense plus spécifiquement à la citation de Gregory Pratte, expert en information, sensibilisation et éducation dans le domaine de l’environnement. À propos de l’eau potable, il soulignait : « Nous y avons tellement accès que nous y lavons notre linge. Nous alimentons nos toilettes et prenons nos douches avec de l’eau potable. Il faut être riches en tabarouette pour faire ça ! ».

Aussi, laisser les infrastructures se détériorer pourrait nous mener tout droit vers la catastrophe. Sommes-nous prêts, collectivement, à prendre le risque de nous retrouver avec un Walkerton québécois ? C’était il y a 24 ans : le réseau d’aqueduc de cette ville ontarienne avait été contaminé par la bactérie E. coli, une situation qui a coûté la vie à sept personnes, en plus d’en rendre 2 300 malades. Plus on laisse les infrastructures se dégrader, plus on joue avec le feu. Il ne s’agit plus juste d’une question d’environnement, c’est désormais un enjeu de santé publique.

D’ailleurs, comme vous le lirez à la page 14 de cette parution, Réseau Environnement, en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, sera en tournée régionale de sensibilisation aux modes de financement des services d’eau à l’intention des élus municipaux ce printemps. Il y sera notamment question de tarification volumétrique, de taxe foncière générale, de taxe spéciale, etc. Il m’apparaît très important que les élus des différentes municipalités y assistent en grand nombre, qu’ils soient adeptes de la calculatrice ou non.

S’il faut trouver des façons de financer les travaux d’infrastructure en eau, il faudra aussi probablement revoir certaines de nos façons de vivre à long terme. A-t-on vraiment besoin de faire nos besoins dans de l’eau potable ? Il faudra prendre des décisions qui font mal économiquement, mais qui sont essentielles. Parce que si le Canada a la chance de détenir 20 % des ressources en eau douce de la Terre, il a aussi la responsabilité d’en prendre soin. Notre pays doit être assez grand pour ça n

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TENONS-NOUS

L’EAU

Le Canada est un pays privilégié lorsqu’on parle des ressources en eau douce. La population canadienne peut aussi se considérer chanceuse d’avoir cet accès à l’eau, dont bien des résidents d’autres pays sont jaloux. Mais tenons-nous l’or bleu pour acquis ? Faisons-nous ce qu’il faut pour maintenir l’accès à cette ressource et en assurer la qualité ?

Alors que la grande majorité de la population canadienne est consciente que le pays est particulièrement riche en eau douce – les Grands Lacs et le fleuve Saint-Laurent représentent 20 % des ressources de la Terre –, près du tiers pense que tous les habitants du Canada ont un accès équitable à l’eau potable. C’est ce qui ressort d’un sondage réalisé pour la Fondation One Drop auprès de plus de 1500 adultes canadiens.

« Le gouvernement fédéral fait beaucoup d’efforts pour améliorer la situation, mais présentement, l’eau n’est pas potable dans 26 communautés autochtones au Canada, un pays du G7 entouré d’eau », affirme Lisa Clowery, co-cheffe de la direction de One Drop, qui a créé le Programme autochtone des alliés pour l’eau. Les efforts du gouvernement ont d’ailleurs porté leurs fruits au Québec puisque les avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable ont été levés. La

majorité des communautés touchées actuellement sont situées en Ontario, mais il y en a aussi en Saskatchewan, au Manitoba et à Terre-Neuve.

Pour quelle raison ces communautés n’ont-elles pas d’eau potable ? « En majorité, c’est parce que leurs infrastructures ne sont pas adéquates, explique Lisa Clowery. On parle de plusieurs millions de dollars par année pour les maintenir. Il faut trouver des solutions pour protéger la ressource et financer les travaux. »

Le gouvernement fédéral en action

Pas moins de 86 % des Canadiens considèrent d’ailleurs que la responsabilité de protéger les ressources en eau revient au gouvernement, révèle le même sondage réalisé pour One Drop.

Ce gouvernement, il passe à l’action. Dans les derniers mois, le fédéral a créé l’Agence canadienne de l’eau, dont le siège social est à Winnipeg. Son grand objectif : garantir la sécurité, la propreté et la bonne gestion de l’eau douce au pays. En plus de diriger la modernisation de la Loi sur les ressources en eau du Canada , notamment pour prendre en considération les changements climatiques et les droits des peuples autochtones, elle s’occupe de mettre en œuvre une version renforcée du Plan d’action sur l’eau douce. Il est question, entre autres, de permettre la réalisation d’initiatives régionales relatives aux écosystèmes d’eau douce dans les plans d’eau d’importance nationale, comme le fleuve Saint-Laurent et les Grands Lacs.

« Avant, chaque province jouait son rôle dans le domaine de l’eau potable, mais il y a maintenant une voix canadienne, et je pense que cela fera une

différence, croit Lisa Clowery. C’est important que le gouvernement aille de l’avant, mais je pense tout de même que les entreprises et les individus ont un rôle important à jouer dans la protection de nos ressources en eau. »

Même si le Canada est privilégié dans le domaine de l’eau, l’inquiétude monte dans la population, surtout chez les jeunes. Le sondage de One Drop révèle d’ailleurs que pas moins de 41 % des millénariaux estiment qu’il est très probable que l’accès à l’eau potable soit affecté par les changements climatiques, alors que ce pourcentage diminue à 35 % chez les personnes de la génération X et à 27 % chez les babyboomers.

Une prise de conscience quant à l’importance de protéger notre ressource en eau se fait aussi du côté du secteur privé. « Les entreprises tiennent de plus en plus compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), affirme Lisa Clowery. Elles doivent rendre des comptes à leurs investisseurs et, de plus en plus, elles agissent dans une perspective durable alors qu’avant, il y a eu beaucoup d’abus. Mais il

reste encore beaucoup de travail à faire. On a besoin de plus de réglementations. »

Québec agit auprès des entreprises

Le gouvernement québécois a d’ailleurs décidé d’agir auprès des entreprises. Depuis le 1er janvier, le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau a été modifié. Pour les entreprises qui intègrent une grande partie de l’eau qu’elles prélèvent dans leurs produits, le tarif est passé de 70 $ le million de litres d’eau à 150 $. Les embouteilleurs doivent y ajouter 350 $ par million de litres d’eau. Pour les entreprises qui utilisent une grande quantité d’eau dans leurs procédés, mais qui la déversent ensuite dans un cours d’eau, la redevance est passée de 2,50 $ par million de litres à 35 $.

De plus, depuis le début de l’année, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) rend publiques les déclarations des prélèvements d’eau des entreprises assujetties aux redevances. Une

mesure demandée depuis longtemps par les organisations environnementales. Et ce n’est pas terminé. Si ce règlement touche actuellement les entreprises qui consomment au moins 75 000 litres d’eau par jour, ce seuil sera abaissé à 50 000 en 2026.

La hausse des redevances sur l’eau réalisée par le gouvernement du Québec sert à financer le nouveau Fonds bleu, qui sera doté d’un budget initial de 500 millions de dollars sur cinq ans. Ce fonds financera des initiatives pour protéger, restaurer et mettre l’eau en valeur.

Réseau Environnement, le plus grand regroupement de spécialistes en environnement au Québec, notamment dans le secteur de l’eau, a collaboré avec le MELCCFP dans les dernières années et a déposé un mémoire pour la révision des redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau.

« Il reste encore du chemin à faire pour protéger la ressource en eau au Québec, mais l’augmentation très importante des redevances pour les industries qui prélèvent de grandes quantités d’eau vient donner un signal fort quant

à l’importance de cette richesse collective », affirme Mathieu Laneuville, président-directeur général du Réseau Environnement.

Il souligne aussi l’importance du travail de concertation qui se fait au Forum d’action sur l’eau, créé par le MELCCFP. On y soutient ses choix d’interventions prioritaires dans le contexte actuel, qui tient compte des changements environnementaux et climatiques. « Nous travaillons notamment à cibler les projets qui auront le plus d’impact pour que le Fonds bleu puisse les soutenir », explique Mathieu Laneuville.

Des nouveaux polluants desquels tenir compte

Pour intervenir stratégiquement afin de mieux protéger les ressources en eau potable, le MELCCFP a effectivement besoin d’avis éclairés. Parce que la situation devient toujours de plus en plus complexe.

« Pour s’assurer que nous continuerons d’avoir accès à une eau de qualité et [que] les prochaines générations aussi, il faut protéger les lacs et les rivières, soutient Mathieu Laneuville. Il y a plusieurs contaminants émergents dont il faut

tenir compte, comme les microplastiques et les perfluorés. Il faut traiter les eaux usées en conséquence pour s’assurer que, lorsqu’elles retournent dans les cours d’eau, elles ne causent pas de dommage. »

Florent Barbecot, professeur et chercheur au Département des sciences de la Terre et de l’atmosphère à l’Université du Québec à Montréal, s’intéresse justement à la ressource en eau et à sa qualité au fil du temps. Dans le cadre d’un projet réalisé dans la ville de Québec, qui s’approvisionne principalement dans la rivière Saint-Charles, l’équipe du chercheur a pu montrer que les deux tiers de l’eau prélevée venaient des eaux souterraines.

« Au Québec, la plus grande partie de la qualité de l’eau dans les rivières dépend de celle des eaux souterraines, explique M. Barbecot. Or, en ce moment, les eaux souterraines prennent quelques dizaines d’années à se renouveler. Ainsi, l’eau que nous avons actuellement dans nos rivières n’a pas été affectée par tous ces contaminants émergents. Ce seront nos enfants qui verront les conséquences de nos actions, d’où l’importance d’anticiper et de réagir avant d’atteindre les limites de l’acceptable. »

Tout a bien changé depuis la construction des usines de traitement des eaux usées au Québec, il y a environ 40 ans. « Nous sommes rendus au Québec à l’assainissement 2.0, parce que plusieurs contaminants n’existaient pas à l’époque et on n’avait pas autant de connaissances non plus, par exemple sur l’impact des apports en phosphore et en azote, précise Mathieu Laneuville. Cette pollution cause l’eutrophisation des milieux aquatiques, soit une diminution de la biodiversité et de la qualité de l’eau. C’est ce qui se passe notamment dans les lacs qui ont des algues bleues. Mais on le voit aussi dans l’estuaire du Saint-Laurent. »

De nouvelles technologies à implanter

Pour mieux lutter contre les polluants, nous pouvons certainement changer quelques comportements, mais il faudra aussi investir dans de nouvelles technologies. Par exemple, en 2008, la Ville de Montréal a décidé de construire une usine d’ozonation des eaux usées, qui désinfectera l’eau avant de la rejeter dans le fleuve. L’injection du gaz, selon le Service de l’eau de la Ville de Montréal, permettra d’éliminer de l’eau plus de 99,9 % des bactéries, de 96 à 99 % des virus et de 75 à 90 % des substances d’intérêt émergent. Or,

le projet, dont les coûts ont explosé et atteignent maintenant près d’un milliard de dollars, a rencontré plusieurs problèmes, notamment pour trouver preneurs aux appels d’offres. Sa concrétisation est maintenant prévue pour 2028.

Mathieu Laneuville remarque que plusieurs technologies peuvent être mises en place dans le domaine de l’eau au Québec, mais que l’enjeu est plutôt sur le plan du financement. Pour s’attaquer à ce problème, Réseau Environnement a réalisé une estimation du rendement de l’investissement dans les infrastructures en eau au Québec. Résultat ? Chaque dollar investi engendrerait un rendement de 1,72 $.

Pourquoi ? « Si on n’investit pas suffisamment, on risque d’être confronté à plusieurs problèmes, comme des fuites d’eau potable, des contaminations, des refoulements d’égouts et des dégâts dans les résidences, énumère Mathieu Laneuville. Il coûte beaucoup moins cher d’investir suffisamment dans les infrastructures et ainsi d’éviter le plus possible ces situations d’urgence coûteuses. »

Il est toutefois grand temps d’agir. « Nous avons des infrastructures municipales d’une valeur d’environ 200 milliards de dollars au Québec, ce qui est l’une de nos plus belles richesses collectives, affirme Mathieu Laneuville. Par contre, une grande partie est en mauvais ou en très mauvais état. Il faut rattraper le déficit de maintien d’actifs pour assurer leur pérennité tout en investissant dans de nouvelles technologies pour améliorer le traitement des eaux usées. »

Il souligne qu’un financement adéquat et bien planifié peut aussi permettre de réaliser des économies. « Par exemple, on peut investir pour prolonger la durée de vie d’infrastructures en mauvais état avant qu’elles deviennent en très mauvais état. Puis, on peut planifier des travaux en même temps sur la conduite d’eau potable, la conduite d’eau pluviale et la conduite des eaux usées pour éviter d’avoir à ouvrir la rue plusieurs fois et ainsi pour réduire la facture. »

Si le financement des infrastructures est un enjeu important, il doit par ailleurs nous amener à nous questionner sur notre consommation d’eau. « On consomme deux fois plus d’eau par personne au Québec qu’en Europe, affirme Mathieu Laneuville. Il y a un coût à ça et il est à la fois financier et environnemental. »

L’impact des changements climatiques

Prendre soin de la ressource en eau et éviter son gaspillage est particulièrement important alors que les changements climatiques se font sentir. En effet, si le Québec et le Canada sont privilégiés en matière d’eau, on commence à voir de plus en plus de villes québécoises en manquer. Ce fut le cas notamment en 2021 dans plusieurs municipalités de l’Estrie et de la Montérégie, où le puits individuel de certains citoyens s’est retrouvé à sec. En 2020, c’était la ville de Québec qui s’asséchait en raison des faibles précipitations alors que la COVID-19 gardait les gens à la maison. Le niveau de la rivière Montmorency, située dans le bassin versant qui approvisionne la ville, avait atteint un niveau particulièrement bas.

« C’est très surprenant que des villes au Québec manquent d’eau, et cela s’intensifiera si on n’agit pas, affirme Florent Barbecot. Ce qui se passe, c’est que les changements climatiques n’apportent pas seulement une augmentation des températures, mais aussi une augmentation de la variabilité. Les périodes plus humides s’allongent, mais les sécheresses aussi, alors les impacts sont plus grands. »

Le tout, dans un contexte où la population s’accroît. « Cela fait qu’on doit augmenter les prélèvements dans les rivières et, en même temps, bâtir davantage, ce qui diminue les surfaces où l’eau peut s’infiltrer dans le sol », explique le chercheur.

Néanmoins, il est loin d’être désespéré de la situation. Il est même très optimiste. « Dans bien d’autres pays, tout est développé déjà, alors qu’au Québec, le processus est en cours, et le MELCCFP s’intéresse à nos travaux et les soutient, indique Florent Barbecot. L’objectif est de cibler les municipalités particulièrement vulnérables et de les accompagner dans leur développement en préservant la ressource future en eau. Comme un manque d’eau affectera le rôle d’évaluation foncière, je crois que ce sera facile de sensibiliser la population et d’aller vers des solutions. »

Parce que oui, des solutions, il y en a. Et à ses yeux, il est contreproductif de s’acharner sur le secteur de l’agriculture, par exemple, qui consomme beaucoup d’eau. En restreignant l’accès à l’eau, on mettrait en péril la qualité et la quantité des cultures. Devoir importer nos fruits et nos légumes susciterait davantage d’enjeux.

« Ce qu’il faut plutôt, c’est augmenter les recharges des eaux souterraines pour qu’on puisse répondre à nos besoins comme société, indique le chercheur. On peut le faire en aménageant le territoire, par exemple en privilégiant des types de cultures plus favorables à l’infiltration d’eau. On peut aussi installer des tuyaux et des puits d’infiltration pour forcer l’eau des pluies à retourner dans le sol et ainsi venir protéger la ressource. L’accès à l’eau dans l’avenir est inquiétant si on ne fait rien, mais il n’est pas inquiétant si on devient un acteur dans le cycle de l’eau. »

Autrement dit, ce n’est pas le temps de nous asseoir sur nos lauriers.

« Le Québec peut être fier de la qualité de son eau potable accessible partout sur son territoire, mais nous avons besoin d’une vision pour protéger nos acquis et les maintenir, rappelle Mathieu Laneuville. Il faut sensibiliser les gens à cet enjeu. Oui, tout cela a un coût, mais il faut trouver des moyens de financer les investissements nécessaires. Parce que l’eau est essentielle et elle continuera de l’être. » n

Eau embouteillée, du robinet ou filtrée ?

« Moi, je préfère toujours l’eau du robinet. L’eau filtrée, on ne sait jamais si le filtre a été bien entretenu et, si ce n’est pas le cas, c’est certain qu’il rejette des contaminants. Avec l’eau embouteillée, il y a l’enjeu des microplastiques. Surtout si on parle d’une bouteille en plastique mou qui a passé des heures au gros soleil. L’eau du robinet, on peut la boire sans inquiétude et avec fierté, peu importe où on est au Québec. »

– Mathieu Laneuville

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Celia Abbas

Ing., M. Ing.

Chargée de projets

Responsable du conseil permanent Infrastructures souterraines et infrastructures de surface celia.abbas@ceriu.qc.ca

ÉVALUATION DE L’ÉTAT DES CONDUITES

Le diagnostic des conduites souterraines n’est jamais facile à établir, ni celui des conduites d’eau potable, qui pose davantage de difficulté. Cela vient du fait que la conduite est sous pression : des interruptions au service sont souvent nécessaires pour en permettre l’accès, et le risque de contamination de l’eau est toujours un facteur à considérer lors de l’insertion d’équipements et de la chloration avant la remise en service de la conduite.

MISE EN CONTEXTE

En réponse aux impératifs liés à l’entretien et au maintien des réseaux d’eau potable, et avec le soutien financier du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), le Conseil permanent – Infrastructures souterraines a élaboré le manuel Réseaux d’eau potable : Pathologies, diagnostics et interventions1. Inspiré du manuel Réseauxd’égouts:Pathologies,diagnostics et interventions pour les conduites gravitaires, 2e édition2, cet ouvrage vise à apporter un appui aux gestionnaires et intervenants dans la gestion des réseaux d’eau potable. Son but principal est de simplifier l’identification des déficiences affectant le niveau de service, en facilitant l’évaluation de leur gravité tout en permettant de comprendre les symptômes et les causes sous-jacentes. L’objectif global est d’anticiper les conséquences de ces défauts. Le manuel présente les techniques les plus récentes d’auscultation et de réhabilitation spécifiquement adaptées aux réseaux d’eau potable.

Le manuel comporte sept sections, chacune traitant spécifiquement d’aspects essentiels liés aux conduites d’eau potable. Elles abordent les déficiences et les dégradations des conduites, les facteurs influant sur leur taux de dégradation, les symptômes permettant d’en détecter les causes, les outils d’auscultation, l’évaluation de l’état des conduites et la détermination des types d’intervention.

DÉFICIENCES ET DÉGRADATIONS DES CONDUITES

D’EAU POTABLE

Après une période de service, les conduites d’eau potable sont sujettes à divers enjeux liés à leur capacité à assurer le service prévu. Les mécanismes physiques menant à une déficience ou à la dégradation d’une conduite d’eau potable sont complexes et parfois mal interprétés. Ils peuvent être liés aux propriétés structurales de la conduite, au type de matériau, aux charges internes ou externes, etc.

Les déficiences les plus répandues dans les réseaux d’eau potable ayant un impact important sur le service rendu aux usagers peuvent être :

1 Hydrauliques : Ces types de défauts peuvent être reliés à la qualité de l’eau, à une capacité hydraulique insuffisante et à une pression insuffisante ou excessive. Ils peuvent entraîner des conséquences significatives, notamment une réduction de l’eau disponible pour la population, de faibles débits lors des incendies, des bris fréquents dans le réseau, une méfiance des usagers à l’égard de la qualité de l’eau et des impacts sur la santé publique. Les mesures correctrices impliquent des actions telles que la sectorisation du réseau, la réhabilitation des conduites, l’installation de dispositifs antibéliers et d’autres stratégies visant à améliorer la qualité et la capacité du réseau.

2 Structurales : Le réseau d’eau potable peut présenter divers modes de défaillance, influencés par plusieurs facteurs tels que le type de matériau utilisé, l’agressivité de l’eau, l’environnement de la conduite, la qualité des travaux, etc. Les anomalies structurales les plus fréquemment observées dépendent du matériau des conduites, y compris les fissures, ruptures, trous, pertes d’épaisseur, etc.

Particulièrement pour les conduites en fonte, sujettes à la corrosion interne et/ou externe, diverses mesures correctives doivent être envisagées, telles que la mise en place de la protection cathodique, le nettoyage et la réhabilitation. Pour de plus amples informations sur ce sujet, veuillez consulter le Guidetechniquepourprolongerl’intégrité des conduites en fonte3.

Après une certaine durée de service, il est impératif d’évaluer périodiquement l’état des conduites d’eau potable. Cette démarche permet de déterminer la situation de la conduite selon son cycle de vie ainsi que le risque de défaillance ou de rupture du service. Une telle analyse approfondie permet non seulement d’anticiper les conséquences potentielles, mais aussi de mettre en place des mesures préventives adéquates pour maintenir la qualité et la fiabilité du réseau d’eau potable.

L’évaluation varie d’une méthode d’auscultation à une autre. Dans certains cas, ces évaluations sont factuelles et encadrées par des protocoles bien établis, comme c’est le cas des inspections télévisuelles, ou par le Guide d’élaboration d’un plan d’intervention pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égouts et de chaussées . Des indicateurs tels que le taux de bris et de fuite ou les pertes d’épaisseur sont alors pris en compte.

DÉTERMINATION DES INTERVENTIONS

Le choix des interventions à réaliser se fait en deux étapes.

= Première étape : valider les données hydrauliques et visuelles

Lorsque les anomalies et défectuosités ou le niveau d’état révèlent que la pérennité de la conduite est menacée, une analyse plus approfondie est requise. Les informations disponibles sur le réseau offrent un bon point de départ à cette analyse.

= Deuxième étape : définir les actions requises pour les interventions structurales et non structurales

Après la validation des données et des recommandations générées par les outils d’auscultation, d’autres essais jugés pertinents et plus approfondis pourront être effectués pour confirmer la condition des tronçons considérés comme problématiques.

ACCÈS À PLUS D’INFORMATION

Une formation intitulée Techniques pour l’entretien et le maintien des réseaux d’égouts et d’eau potable4 est à votre disposition. Répartie en deux modules, cette formation va bien au-delà des références bibliographiques précédemment citées. n

1 Réseau d’eau potable – Pathologies, diagnostics et interventions

https://ceriu.qc.ca/projets/manuel-reseaux-eau-potable-pathologies-diagnostics-interventions

2 Réseaux d’égouts–Pathologies,diagnosticsetinterventionspourlesconduitesgravitaires,2e édition https://ceriu.qc.ca/bibliotheque/manuel-reseaux-egouts-pathologies-diagnostics-interventionsmise-jour-2e-edition

3 Guide technique pour prolonger l’intégrité des conduites en fonte https://ceriu.qc.ca/bibliotheque/guide-technique-prolonger-integrite-conduites-fonte

4 Techniques pour l’entretien et le maintien des réseaux d’égouts et d’eau potable https://ceriu.qc.ca/formations/techniques-entretien-maintien-reseaux-egouts-eau-potable/1838

Tableau extrait du Guide du plan d’intervention selon l’indicateur EP-5

VERS UNE TARIFICATION STRATÉGIQUE DES SERVICES

D’EAU MUNICIPAUX

Mathieu Laneuville ing., M. Sc. A. Président-directeur général Réseau Environnement

mlaneuville@reseau-environnement.com

l’heure actuelle, la gestion des ressources en eau est un enjeu de plus en plus pressant pour les municipalités du Québec. Les élus municipaux se doivent d’être pleinement conscients de l’importance du financement adéquat des services d’eau et des avantages d’une gestion proactive, indépendamment de la taille de leur municipalité. Dans le contexte, Réseau Environnement souhaite sensibiliser les élus à l’importance de développer des stratégies de financement adéquates, équitables et pérennes pour les services d’eau municipaux.

SENSIBILISER AUX ENJEUX SPÉCIFIQUES DES SERVICES

D’EAU MUNICIPAUX

Les services d’eau des villes et municipalités jouent un rôle crucial dans la protection de la santé publique, le développement durable et le bienêtre des communautés. Ces services, qui comprennent l’approvisionnement en eau potable, le traitement des eaux usées et la gestion des eaux pluviales, sont confrontés à des défis de taille, notamment le vieillissement des infrastructures, l’augmentation de la demande, les impacts des changements climatiques et les contraintes budgétaires.

Face à ces défis, une gestion proactive doit prendre en compte la totalité des coûts associés aux services d’eau, spécialement le manque à gagner, qui permettra de couvrir les coûts des besoins en investissement. Sensibiliser les décideurs municipaux à ces enjeux est le premier pas vers une gestion plus efficace et durable de l’eau.

COMPRENDRE

LE MODÈLE D’AFFAIRES DES SERVICES

D’EAU ET SES AVANTAGES

Il est important de noter que la tarification des services d’eau ne vise pas à appliquer un prix à la ressource elle-même, mais plutôt à financer le réseau d’infrastructures. Ce financement représente un choix rentable sur le plan économique, en plus de créer des collectivités plus saines, résilientes et prospères. À preuve, le rendement de l’investissement est de 1,72 $ par dollar investi dans les services d’eau (Groupe AGÉCO, 2021). C’est la manière la plus sûre et durable d’assurer une meilleure gestion des services d’infrastructures en eau.

D’ailleurs, différentes sources de revenus sont disponibles pour les services d’eau. Ces modes incluent la tarification volumétrique, la redevance au développement et l’entente avec les promoteurs, la taxe foncière générale, la taxe spéciale ou de secteur, le pouvoir général de taxation ainsi que la redevance réglementaire. Tous les modes de financement possèdent des implications sur l’équité, l’efficacité et la durabilité des services. Ils doivent être soigneusement évalués pour répondre aux besoins spécifiques de chaque municipalité.

RESPONSABILISER LA POPULATION

Prenons exemple sur le réseau électrique, qui fonctionne plus ou moins de façon semblable. Avec l’augmentation des tarifs, la population est devenue plus économe en éteignant les lumières inutiles, en utilisant des appareils

Source : Groupe AGÉCO (2021). Estimation du retour sur investissement pour les infrastructures en eau au Québec : Rapport final.

https://reseau-environnement.com/wp-content/uploads/2021/10/Estimation-du-RSI-dans-lesinfrastructures-en-eau.pdf

écoénergétiques, etc. En tarifant les services d’eau, on encourage la population et les industries à consommer de façon responsable et à utiliser des technologies plus efficaces en matière de consommation d’eau. De plus, les revenus provenant de la tarification de l’eau peuvent être réinvestis dans les infrastructures de traitement et de distribution, ce qui améliore la qualité et la disponibilité de l’eau pour l’ensemble de la population. Cet autofinancement permet la pérennité du service.

Comme l’eau est un besoin essentiel, ses systèmes de tarification peuvent être conçus en prenant en compte la capacité financière des ménages. Par exemple, des tarifs progressifs ou des programmes d’aide financière peuvent être mis en place pour soutenir les personnes à faible revenu et garantir qu’elles ont toujours accès à une quantité suffisante d’eau.

N’oublions pas que l’eau est une ressource limitée. Une tarification qui en reflète les coûts réels et qui encourage une utilisation rationnelle peut donc contribuer à la durabilité des ressources. Notamment, la tarification volumétrique mènerait à une baisse de la consommation excessive de l’eau et permettrait l’atteinte des objectifs que s’est fixés l’État québécois avec la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable 2019-2025 (SQEEP).

UNE TOURNÉE RÉGIONALE DE SENSIBILISATION EN 2024

Dans le cadre de la mise en œuvre de la SQEEP, Réseau Environnement, en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), lance d’ailleurs cette année une tournée régionale de sensibilisation aux modes de financement des services d’eau à l’intention des élus municipaux. L’objectif de cette tournée est d’informer les élus et autres parties prenantes sur l’importance de l’économie d’eau potable et des différents modes de tarification, tout en favorisant le partage d’idées et de bonnes pratiques.

Les élus municipaux ainsi que les directeurs généraux, directeurs des services des finances, trésoriers et gestionnaires des services des finances ou des services d’eau sont invités à participer à l’une des formations organisées lors de cette tournée régionale, qui se tiendra du 25 avril au 7 juin 2024.

Ces formations seront présentées par nos deux experts dans le domaine, Justin Leroux et Rémi Dubois. Justin Leroux est professeur d’économie à HEC Montréal et directeur du programme de baccalauréat en administration des affaires. Il est notamment spécialiste de la justice distributive et participe grandement à l’amélioration du programme d’économie d’eau. Rémi Dubois, de son côté, est directeur du service des finances à la Ville de Repentigny. Il possède une grande expertise dans le domaine municipal. Il est membre de l'Ordre des comptables professionnels agréés (CPA) et de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ).

Cet événement est essentiel pour l’avenir de nos ressources en eau et représente une occasion unique d’échanger et de trouver des solutions efficaces et durables pour nos communautés ! n

Pour vous inscrire aux formations prévues dans le cadre de la tournée régionale, rendez-vous sur le site du Réseau Environnement.

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Texte écrit en collaboration avec Mélyna Masse, coordinatrice technique du secteur Eau

Me Olivier Dulude

Directeur adjoint des affaires publiques et législatives au Conseil patronal de l’environnement du Québec (CPEQ) odulude@cpeq.org

Le gouvernement du Québec a récemment augmenté significativement la redevance pour l’utilisation de l’eau 1. Cette hausse a d’ailleurs été accompagnée par l’institution du Fonds bleu, qui, notamment grâce aux redevances plus élevées, servira à financer la protection, la restauration, la mise en valeur et la gestion de l’eau au Québec 2

Comme plusieurs autres intervenants, le Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ) a appuyé la création du Fonds bleu et l’utilisation des redevances pour protéger les ressources en eau. Cependant, l’augmentation abrupte des sommes exigées soulève certaines préoccupations pour les entreprises qui y sont assujetties.

Fixées en 2010 à 2,50 $ ou à 70 $ par million de litres, selon le type d’usage de l’eau, les redevances devaient initialement être indexées. Cet exercice a toutefois été jugé « superflu » 3. Les sommes recueillies par l’entremise de ce système s’élevaient à 2,8 millions de dollars en 2021, ce qui a permis au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs de conclure que la redevance constituait « une application timide du principe de l’utilisateur payeur » 4

Un règlement a été adopté le 6 décembre 2023 afin d’augmenter les droits payables à 35 $ et à 150 $ par million de litres, selon le type d’usage de l’eau, et ce, dès le 1er janvier 2024. Il s’agit de hausses de 1 400 % et de 214 % respectivement. Cela devrait permettre au gouvernement de récolter 195,9 millions de dollars additionnels d’ici 2031 5 .

Comme l’a soulevé une parlementaire lors de l’adoption de la Loi sur le Fonds bleu6 :

« Nonobstant le bien-fondé d’une hausse des redevances sur l’eau, il faudra être attentif à l’impact sur certaines entreprises, qui doivent déjà composer avec une taxation importante, l’inflation, la hausse du coût liée [sic] à la chaîne d’approvisionnement et la pénurie de la main-d’œuvre. »

À ces coûts, il faut également ajouter les autres formes de tarification environnementale auxquelles les entreprises peuvent être soumises et qui peuvent avoir un impact sur leur compétitivité à l’international ou encore sur le coût de leurs produits au Québec, notamment :

= le marché du carbone ;

= la tarification associée à certains rejets industriels ;

= la redevance pour la gestion des sols contaminés excavés ;

= la contribution financière aux différents systèmes de responsabilité élargie des producteurs ;

= la redevance pour l’élimination de matières résiduelles.

Bien entendu, il s’agit d’outils indispensables pour faciliter la transition écologique. À ce sujet, notons que le gouvernement du Québec préconise une « utilisation optimale et judicieuse de l’écofiscalité » 7

Certes, l’écofiscalité, y compris en matière d’utilisation de l’eau, doit être maintenue. Toutefois, dans un contexte où les différentes formes de tarification environnementale s’additionnent – notamment en période d’inflation –, il convient d’adopter des approches plus progressives et prévisibles.

De l’accompagnement et des fonds demeureront en outre utiles pour atteindre rapidement l’objectif de réduction des prélèvements de l’eau que sous-tend la hausse de la redevance. Comme l’indiquait d’ailleurs un autre parlementaire dans le cadre de l’adoption de la Loi sur le Fonds bleu8 :

« Les sommes qui sont perçues grâce à la hausse de la redevance pourraient en partie être réinvesties pour aider ces mêmes entreprises à se transformer vers des pratiques qui rejoignent les objectifs du Fonds bleu. »

1 Règlement modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau, Gazette officielle du Québec du 6 décembre 2023, p. 5533 à 5537 (Règlement sur la redevance).

2 Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions, chapitre 17 des lois de 2023 (Loi sur le Fonds bleu). Pour une analyse plus détaillée de la Loi sur le Fonds bleu ainsi que du Règlement sur la redevance, voir : Hélène Lauzon et Olivier Dulude, « L’année de l’eau s’amorce! », Pupitre du CPEQ, 19 avril 2023.

3 Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (2017, juin). Rapport de mise en œuvre du Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau, p. 9.

Le CPEQ suivra donc de près, en 2024, la manière dont les sommes du Fonds bleu seront utilisées afin d’assurer qu’une partie de la redevance pourra effectivement être utilisée pour des projets de réduction des prélèvements d’eau en entreprise ainsi que pour l’optimisation de l’utilisation de l’eau au Québec.

C’est en misant sur la progressivité, la prévisibilité et le soutien aux entreprises que le gouvernement atteindra ses objectifs environnementaux, y compris la réduction de l’utilisation de l’eau, tout en limitant les impacts financiers cumulatifs de la réglementation. n

4 Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (2023). Analyse d’impact réglementaire des Règlements modifiant le Règlement sur laredevanceexigiblepourl’utilisationdel’eauetleRèglementsurladéclarationdesprélèvements d’eau, p. 7.

5 Ibid., p. 8.

6 Journal des débats de l’Assemblée nationale, mercredi 7 juin 2023, vol. 47, no 53, à 15 h 40.

7 Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (2023). Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 p. 9.

8 Journal des débats de l’Assemblée nationale, mercredi 7 juin 2023, vol. 47, no 53, à 15 h 30.

Votre cabinet boutique en droit de l’environnement

daigneaultinc.com

LClément Cartier

Ing., Ph. D. Représentant technique

Brault Maxtech inc. clement.cartier@braultmaxtech.com

es nouvelles technologies prennent de plus en plus de place dans le domaine du traitement des eaux. Dans un contexte de complexification des traitements et de pénurie de main-d’œuvre, il devient naturel d’automatiser les usines de traitement des eaux, potables et usées. L’automatisation se fait sur différents plans, y compris le suivi en temps réel de l’activité des différents procédés. Divers analyseurs en ligne ont été développés pour optimiser les procédés de traitement en fonction de la variabilité des intrants en temps réel.

Les fournisseurs ont mis sur le marché des instruments permettant d’obtenir, en continu ou très rapidement, des paramètres essentiels pour les opérateurs. Contrairement aux tests en laboratoire, qui requièrent du temps et des manipulations, la surveillance en temps réel offre des informations immédiates sans effort. Certains analyseurs en continu remplacent des procédures qui nécessitent plusieurs heures en laboratoire. Citons par exemple la mesure du pourcentage de siccité d’une boue et d’autres mesures plus simples, comme le pH. Les analyseurs en temps réel ont complètement transformé la façon d’exploiter les usines de traitement des eaux.

LES APPLICATIONS

Bien que moins critiques que le traitement de l’eau potable, certains procédés de traitement biologique des eaux usées sont tout de même bien sensibles. Ces derniers peuvent être soumis à des changements rapides et importants en ce qui concerne leurs intrants, ce qui crée des chocs affectant particulièrement leur composante essentielle : la biomasse. Cela est encore plus vrai lorsque des rejets industriels sont impliqués.

L’intrant le plus important est certainement la matière organique biodégradable, caractérisée par la demande biologique en oxygène (DBO) mesurée sur cinq jours (DBO5). Ce paramètre permet de quantifier le substrat biodégradable de façon aérobie (carboné et azoté). Par définition, le protocole standardisé demande essentiellement une attente de cinq jours entre deux mesures d’oxygène dissous. Il n’est donc pas possible d’obtenir cette mesure en temps réel. En plus d’entraîner des problèmes de précision et d’exactitude, toute tentative de réduction de l’écart entre les mesures ne réduit pas la complexité du protocole expérimental, au contraire.

Des technologies parallèles ont donc été mises au point pour faire une surveillance de la DBO en temps réel afin de limiter les impacts sur le traitement. Ces analyseurs peuvent être utilisés pour 1) la détection de déversements de rejets industriels ; 2) le suivi de l’activité de différents procédés biologiques et l’optimisation du dosage de produits chimiques ; 3) l’optimisation des performances de décanteurs ; 4) l’optimisation des digesteurs anaérobies en assurant un suivi de la charge organique optimale pour la génération de biogaz. Finalement, ces instruments peuvent simplement être utilisés pour faire le suivi des non-conformités des effluents.

LES DIFFÉRENTES TECHNOLOGIES

1)L’absorbance UV

Un premier type d’outil de suivi de la DBO en continu mesure l’absorbance UV et la corrèle avec la DBO. Ces analyseurs fonctionnent essentiellement comme des spectromètres en continu mes urant l’absorbance à différentes longueurs d’onde (généralement 254 nm associés au carbone organique, en plus d’autres longueurs d’onde). En utilisant les différentes longueurs d’onde, la corrélation avec la DBO est ajustée spécifiquement pour les caractéristiques de l’eau propre au site. Également, ces capteurs sont capables de détecter des changements dans la composition de la charge organique indépendamment du niveau de matières organiques. Ces types de sondes ont l’avantage d’être relativement peu coûteuses et simples à faire fonctionner. Toutefois, elles sont moins efficaces lors de changements de la qualité d’eau, car elles sont basées sur des corrélations et font une mesure indirecte du substrat biologique.

2)La mesure de l’activité biologique

Une autre méthode de suivi en temps réel de la DBO consiste à mesurer l’activité microbiologique à l’aide de bioélectrodes immergées dans l’eau. Le courant électrique généré par les électrodes donne une mesure de l’activité microbienne en temps réel. De cette façon, il est possible de mesurer une variation de la charge organique biodégradable de façon instantanée, qui est ramenée directement à la demande biologique en oxygène consommable à un moment précis. Cette mesure en temps réel de l’activité microbiologique fournit également une indication de contamination dans le cas d’un choc toxique. Ces analyseurs sont plus coûteux, mais ils offrent une mesure beaucoup plus fiable et précise. L’interprétation des résultats doit être faite minutieusement. Par exemple, la baisse de la charge organique ou la présence d’un agent toxique donnent dans les deux cas une baisse de l’activité biologique.

Peu importe le type d’analyseur en temps réel de la DBO, il faut porter une attention particulière à certains éléments : 1) la limite des mesures et le risque d’interférences ; 2) la maintenance et la fréquence de la calibration ; 3) la facilité d’installation, afin d’assurer un bon fonctionnement des capteurs (immersion dans l’eau en tout temps, capteurs certifiés pour des zones antidéflagrantes lorsque requis, etc.).

SAVOIR S’ENTOURER

Le suivi en temps réel de la DBO peut être extrêmement utile, que ce soit pour des stations de traitements des eaux usées municipales, pour des industries faisant face à des défis d’exploitation associés à des variations de charge organique ou simplement pour des sites de traitements souhaitant optimiser leurs procédés.

Équiper une station de traitement des eaux doit toujours se faire de façon intelligente, en assurant que les instruments sont bien entretenus et calibrés. Peu importe le type d’analyseur, les conséquences peuvent être désastreuses si la maintenance n’est pas effectuée adéquatement, surtout lorsqu’on se fie aveuglément aux résultats. Dans ce contexte, il est souhaitable de pouvoir compter sur une assistance accrue du fournisseur afin d’obtenir un fonctionnement optimal de l’analyseur et une meilleure interprétation des résultats. Comme dans plusieurs autres domaines, il vaut mieux faire confiance aux spécialistes. n

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Représenté au Québec par : Brault Maxtech.

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Martine Letarte

Collaboration spéciale

LA VILLE DE RIGAUD ET LA PLATEFORME NERRI MUNICIPAL : UN MARIAGE RÉUSSI

La gestion des systèmes septiques est souvent un processus peu efficace dans les municipalités québécoises. La Ville de Rigaud a décidé de s’attaquer au problème en formant un partenariat avec OClair Environnement pour créer Nerri Municipal. Cette plateforme réunit les différentes parties prenantes pour simplifier le processus et ainsi permettre à la Ville de mieux répondre à ses obligations envers le gouvernement provincial en matière de systèmes septiques. Au bout du compte, c’est la protection de l’environnement et de la santé de ses citoyens qui s’en trouve renforcée. Une initiative qui pourrait maintenant profiter à d’autres villes.

Rigaud compte 2 000 fosses septiques, une quantité qui a presque triplé depuis la pandémie alors que bien des gens ont fui les grandes villes. Pour chacune de ces installations, il faut s’assurer que la vidange est effectuée tous les deux ans. Il y a aussi près de 700 systèmes septiques performants à Rigaud. Pour chacun, la Ville doit avoir la preuve de renouvellement annuel du contrat d’entretien. Pour les systèmes performants avec désinfection par rayonnement ultraviolet (près du tiers), il faut, en plus, que la Ville reçoive deux rapports d’intervention par année ainsi que les résultats d’échantillons, puis qu’elle fasse le suivi auprès des propriétaires. Elle doit également répondre aux demandes des citoyens qui ont besoin de prouver que leur installation septique est conforme, par exemple s’ils veulent vendre leur propriété. À Rigaud, c’est le travail d’une seule personne : Marianna Pelosse, inspectrice en urbanisme et en environnement. « Mon travail lié aux systèmes septiques devrait occuper 50 % de mon temps, mais en réalité, dans les dernières années, cela a pris plus de 100 % de mon temps et je trouvais le moyen de faire le reste », raconte-t-elle.

Le grand problème ? La paperasse. « Tous les rapports m’arrivaient en format papier, par la poste, ou en PDF, explique-t-elle. Puis, je devais entrer manuellement toutes les informations importantes du rapport dans notre logiciel. Ça prenait un temps fou. »

MIEUX PROTÉGER LE CITOYEN ET L’ENVIRONNEMENT

L’un des autres grands problèmes pour l’inspectrice était que les rapports arrivaient souvent à l’hôtel de ville des mois après le passage du technicien sur le terrain. « Si je reçois des résultats d’échantillons d’un système performant non conforme, je dois avertir le propriétaire et lui demander d’agir, affirme-t-elle. Avec les délais d’obtention des rapports, c’était rendu pratiquement impossible de faire les suivis. Je travaillais toujours en retard, alors que la vitesse de réaction est importante. Pratiquement toutes les propriétés qui ont un système performant sont sur un puits. S’il y a un problème, ce sont les eaux souterraines qui en sont affectées. Et le mont

« Nous voulions un nouvel outil qui permettrait à notre inspectrice de se concentrer sur les enjeux réels de son travail plutôt que de perdre son temps à gérer la paperasse »

Maxime Boissonneault, directeur général, Ville de Rigaud

Rigaud est l'une des principales zones de recharge pour l'aquifère de notre MRC. »

Dans ce contexte, il devenait difficile de faire appliquer le Règlementsurl’évacuationetletraitementdeseaux usées des résidences isolées Q-2, r. 22, du gouvernement provincial. L'importance de cette réglementation est démontrée par une revue de littérature, Protection des puits résidentiels vis-à-vis des installations septiques autonomes, réalisée en 2021 par des chercheurs de Polytechnique Montréal et de l’Université du Québec à Chicoutimi pour le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. On y apprend qu’en 2016, plus de 12 % de la population canadienne (soit 4,1 millions de personnes) s’approvisionnait en eau potable dans les puits privés et dans les eaux souterraines non traitées, qui sont une source potentielle d’infections parasitaires, virales et bactériennes. En effet, chaque année, plus de 78 000 cas de maladies gastro-intestinales au Canada sont attribués à la consommation d’eau provenant de puits privés non traités.

UN TRAVAIL DE COLLABORATION

Pour pouvoir bien faire appliquer le règlement, Marianna Pelosse avait besoin d’un outil plus performant. C’est ce que OClair Environnement a proposé de développer, en collaboration avec la Ville de Rigaud. Une offre que le directeur général, Maxime Boissonneault, s’est empressé d’accepter peu de temps après son arrivée en poste, en 2022.

« Le logiciel que nous utilisions auparavant n’était pas très efficace et nous voulions un nouvel outil qui permettrait à notre inspectrice de se concentrer

sur les enjeux réels de son travail plutôt que de perdre son temps à gérer la paperasse », affirme M. Boissonneault.

Les conseillers municipaux ont finalement voté à l’unanimité en mars 2023 pour donner un mandat de trois ans à OClair Environnement afin que celuici développe Nerri Municipal.

« Pour moi, c’était vraiment génial parce que j’avais des idées pour améliorer le processus, mais je n’avais pas les moyens de les réaliser, affirme Marianna Pelosse. Avec OClair, cela devenait possible. »

ACCÈS AUX INFORMATIONS EN TEMPS RÉEL

L’une des priorités en développant Nerri Municipal était de simplifier l’échange d’information. « La plateforme réunit les différents intervenants impliqués dans la gestion des eaux usées : les employés municipaux, les employés des entreprises d’entretien des systèmes septiques et les citoyens propriétaires de ces installations », explique Pierre Mongeon, microbiologiste agréé et président d’OClair Environnement.

Téléchargeable sur tablette et téléphone, la plateforme est utilisée directement sur le terrain lors des vidanges. Nerri Municipal utilise les coordonnées GPS du système septique, puis les travailleurs peuvent y entrer leurs informations, qui deviennent accessibles en temps réel sur la plateforme. Il n’y a plus besoin de produire de rapport.

« Par exemple, la personne qui fait la vidange d’une fosse septique répond à plusieurs questions sur

Nerri Municipal et peut y entrer des photos au besoin, explique Marianna Pelosse. Nous voulions nous assurer que l’utilisation de la plateforme ne soit pas une étape de plus à franchir pour les travailleurs, mais que cela vienne leur faciliter la tâche. »

Évidemment, c’est aussi beaucoup moins de travail pour l’inspectrice, qui ne s’ennuiera pas d’entrer les données à la main ! Grâce à Nerri Municipal, elle est appelée à intervenir seulement lorsqu’un problème surgit.

«

Un système d’alerte a été mis en place pour que je sois automatiquement avertie, par exemple si une vidange n’a pas pu être faite, ou s’il y a eu un bris, explique Marianna Pelosse. Puis, pour les systèmes performants, il y a une alerte si les résultats d’un échantillon sont non conformes. On est aussi en train de mettre en place la possibilité d’envoyer automatiquement un courriel au propriétaire de l’installation pour le mettre au courant de la situation. »

Nerri Municipal permet également aux employés municipaux d’accéder facilement aux informations en lien avec les fosses septiques. « Par exemple, si plusieurs inspecteurs sont attitrés aux fosses septiques, ou encore, si une nouvelle personne entre en poste, l’historique leur sera facilement accessible », affirme Isabelle Mongeon, viceprésidente exécutive à OClair Environnement.

La plateforme comprend également l’Espace citoyen. « Les propriétaires de fosses septiques ont accès à un espace commun, où ils peuvent retrouver différentes informations […] utiles, et un espace privé, où ils retrouvent leur dossier septique, qui inclut notamment les vidanges, les rapports d’entretien et les résultats d’échantillons, énumère Marianna Pelosse. On peut ainsi réduire le nombre d’appels de citoyens qui ont besoin de documents. Tout est accessible dans la plateforme. »

DES TESTS CONCLUANTS

En 2023, une partie des vidanges de fosses septiques de Rigaud ont été réalisées avec Nerri Municipal. « Nous voulions y aller par étapes pour éviter le risque de nous retrouver avec un gros bogue qui paralyserait tout, explique Marianna Pelosse. Les tests de l’an dernier ont permis d’améliorer plusieurs choses, notamment grâce à la rétroaction des techniciens sur le terrain. Nous sommes encore en période de rodage, mais ça fonctionne. »

Pour elle, c’est ni plus ni moins qu’une révolution. « L’an dernier, pour la facturation, j’ai dû sortir toutes les vidanges qui avaient été faites dans la première tournée et celles de la deuxième tournée, illustre-telle. En effectuant une recherche dans la plateforme, j’ai pu trouver l’information en cinq minutes. Pour les adresses qui avaient été faites avec l’ancienne méthode, ça m’a pris une journée. »

Cette année, 100 % des suivis des vidanges de fosses septiques se feront avec la nouvelle plateforme. « Nous venons de lancer l’appel d’offres et nous y mentionnons que l’entreprise devra utiliser Nerri Municipal », affirme Maxime Boissonneault.

L’inspectrice remarque aussi que déjà, certains laboratoires emboîtent le pas et sont en mesure de communiquer directement les résultats d’échantillons dans la plateforme.

AMENER D’AUTRES VILLES

DANS LE MOUVEMENT

Si Nerri Municipal a été conçue en partenariat avec Rigaud, d’autres villes pourraient maintenant l’utiliser. « Il y a entre 1,5 et 2 millions de fosses

septiques au Québec, et toutes les villes ont cette problématique de gestion de l’information, affirme Pierre Mongeon. Pour qu’elles puissent utiliser notre plateforme, on a juste à transférer leur base de données des adresses des fosses septiques dans la plateforme, on entre le nom de l’entreprise qui réalise les vidanges et on crée les accès. En une semaine, c’est fonctionnel. »

Marianna Pelosse aimerait d’ailleurs voir d’autres villes utiliser la plateforme. « Ce serait intéressant d’avoir des idées d’inspecteurs d’autres municipalités pour continuer d’améliorer Nerri Municipal, affirmet-elle. C’est une plateforme flexible créée par nous, pour nous. Et nous pourrons aussi l’adapter au besoin, par exemple, s’il y a un nouveau règlement. »

Elle est toutefois consciente que le changement fait peur. « Moi-même, j’ai eu peur lorsqu’on a fait le virage. Mais il faut avancer et c’est le moment d’agir. En travaillant ensemble, on obtient de meilleurs résultats. » n

« En effectuant une recherche dans la plateforme, j’ai pu trouver l’information en cinq minutes. Pour les adresses qui avaient été faites avec l’ancienne méthode, ça m’a pris une journée. »

Marianna Pelosse, inspectrice en urbanisme et en environnement

DMe Thibaud Daoust Avocat associé, LL. B. Daigneault, avocats inc. thibaud.daoust@daigneaultinc.com

epuis plusieurs années, la présence des composés perfluoroalkylés et polyfluoroalkylés (PFAS) dans l’eau alimente les journaux et les chercheurs, qui tentent de mieux en cerner les effets sur l’humain et sur l’environnement. Plus récemment, aux États-Unis, les PFAS ont été la cible d’une réglementation de plus en plus sévère, vu leurs effets anticipés sur la santé, notamment des effets cancérigènes. À l’hiver 2023, nous constations que les PFAS étaient encore généralement absents des réglementations environnementales canadienne et québécoise, en particulier sur le plan de la réglementation sur l’eau potable 1. Un an plus tard, nous brossons un portrait de la situation afin de déterminer si les annonces faites à cette époque par les différents paliers de gouvernement ont mené à des changements réglementaires.

LES PFAS ET LES BIOSOLIDES

Le secteur des biosolides, municipaux ou industriels, a été en ébullition au cours de la dernière année. De nombreuses normes, bien que temporaires, ont été annoncées par les différents paliers de gouvernement.

En mars 2023, le gouvernement du Québec annonçait un moratoire temporaire sur l’épandage de biosolides en provenance de l’extérieur du Canada 2. Ce moratoire a été officialisé en juin 2023 par l’adoption de l’article 29.2 du Règlementsurlesexploitationsagricoles3, qui interdit l’épandage de biosolides municipaux ou industriels importés. Le gouvernement du Québec a poursuivi sur sa lancée en annonçant son intention, en octobre 2023, d’imposer des seuils maximaux de PFAS dans les biosolides 4. Ces seuils n’ont pas été fixés au moment où cet article a été écrit.

En décembre 2023, l’Agence canadienne d’inspection des aliments a publié un document de consultation dans lequel elle expose sa proposition pour la gestion des biosolides contenant des PFAS, se fondant sur ses pouvoirs prévus à la Loi sur les engrais5. Principalement, on y suggère l’imposition d’un seuil intérimaire que devraient respecter les biosolides (soit 50 ppb de sulfonate de perfluorooctane) ainsi que des obligations de transmission de certificats d’analyse attestant du respect de ce critère pour toute personne important ou vendant des biosolides au Canada 6

LES PFAS ET LA QUALITÉ DE L’EAU

Nous ne pouvons que constater que les PFAS ne font toujours pas l’objet de valeurs limites en ce qui concerne la réglementation touchant l’eau potable. En effet, bien que des recommandations canadiennes sur

1 T. Daoust. « Les composés perfluorés : Les grands absents de la réglementation portant sur la qualité de l’eau potable », dans le magazine Source hiver 2023, vol. 19, no 1, p. 24.

2 Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (2023, mars). Le Québec s'assure de demeurer un leader dans la gestion des risques associés aux contaminants d'intérêt émergent dans les biosolides

3 RLRQ, c. Q-2, r. 26.

4 Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (2023, octobre). Des actions préventives pour encadrer la présence de contaminants dans les biosolides.

5 L.R.C. (1985), c. F-10.

6 Agence canadienne d’inspection des aliments (2023, décembre). Mise en œuvre de la norme sur les substances per- et polyfluoroalkyles dans les biosolides municipaux importés ou vendus au Canada en tant qu'engrais.

certains PFAS existent depuis six ans, les normes sur la qualité de l’eau potable québécoise n’ont toujours pas intégré de paramètres visant les PFAS.

Depuis 2018, des recommandations de normes de concentration de certains PFAS dans l’eau potable ont été promulguées par le gouvernement fédéral 7. En 2023, le gouvernement canadien a mené une consultation dans le but de mettre à jour ses recommandations de normes de concentration des PFAS dans l’eau potable. Il proposait une norme maximale de 30 ng/L, calculée sur une somme de concentration d’une vingtaine de PFAS. Ce processus de consultation n’a pas encore mené à une modification des recommandations canadiennes sur l’eau potable, mais il témoigne d’une importante avancée de la réflexion au niveau fédéral.

LES PFAS ET LA RÉGLEMENTATION CANADIENNE

Malgré les consultations mentionnées plus haut, le cœur du régime réglementaire fédéral sur les PFAS se trouve encore aujourd’hui dans le Règlement sur certaines substances toxiques interdites 8, adopté en 2012 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) 9.Ce règlement prévoit essentiellement des interdictions de fabriquer, de vendre, d’utiliser et d’importer certains composés de la famille des PFAS et des produits en contenant, sauf exception. Ce règlement de 2012 est voué à être remplacé par un autre du même nom. Bien que le gouvernement fédéral ait initialement prévu que ce nouveau règlement soit adopté en 2023, nous ne pouvons que constater que celui-ci n’a toujours pas fait l’objet d’une publication officielle, malgré le projet de règlement mis en circulation en mai 2022 10. Cette nouvelle mouture resserrerait la vis en retirant les exceptions auparavant prévues, dont celle portant sur les mousses anti-incendie qui contiennent des mousses à formation de pellicule aqueuse (aqueous film-forming foam) 11. Outre cette réglementation fédérale, les PFAS sont théoriquement abordés, de manière implicite, à travers les réglementations sur la gestion des matières dangereuses.

En mai 2023, le gouvernement fédéral a publié l’ébauche du rapport sur l’état des PFAS, dans lequel il annonce notamment qu’il prévoit d’ajouter les PFAS, en tant que classe de substances, à la liste des substances toxiques se trouvant en annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) . Le gouvernement fédéral précise qu’il proposera et qu’il implantera un instrument de gestion des risques associés aux PFAS dans les 42 mois suivant cet ajout à la liste des substances toxiques 12 .

À QUOI S’ATTENDRE

Les développements réglementaires, tant ceux de la dernière année que ceux, nombreux, qui sont encore dans le collimateur des gouvernements, montrent que la gestion des PFAS finira par intégrer les régimes réglementaires canadien et québécois. Toutefois, cette intégration s’étendra probablement sur plusieurs années. D’ici là, il est de notre responsabilité de conseiller les gouvernements dans l’implantation des mesures qui pourront, ultimement, mieux protéger la santé de nos concitoyens. n

7 Santé Canada (2018). Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : document technique — Le sulfonate de perfluorooctane. Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Bureau de la qualité de l’eau et de l’air (H144-13/9-2018F-PDF) ; Santé Canada (2018). Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : document technique — L’acide perfluorooctanoïque (APFO). Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Bureau de la qualité de l’eau et de l’air (H144-13/8-2018F-PDF).

8 DORS 2012-285.

9 L.C. 1999, c. 33.

10 Gazette du Canada partie I, vol. 156, no 20, p. 2365.

11 Ibid.

12 Santé Canada et Environnement et changement climatique Canada (2023). Cadre de gestion des risques pour les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques (SPFA).

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