ACTUALITÉS MUNICIPALES
Métropole Aix-Marseille-Provence Nouvel établissement public en coopération intercommunale (EPCI) depuis le 1er janvier 2016. Les pouvoirs publics ont depuis plusieurs années fait un constat concernant notre territoire : "Le fractionnement des lieux de décision et d’action publique est un frein majeur à son développement économique et social. " En outre, il existe une disparité de richesse fiscale entre les intercommunalités de l’aire urbaine de Marseille. C’est pourquoi, dès septembre 2012, il est décidé que l’action de l’état porterait sur l’émergence d’une institution suffisamment forte pour porter des projets de développement à la bonne échelle.
Le nouveau territoire
C’est ainsi qu’est née la Métropole Aix-Marseille-Provence regroupant 92 communes sur 3148 km2 avec une population de 1.841.459 habitants. Cette nouvelle structure se substitue aux 6 précédentes EPCI : • Communauté d’agglomération de Salon • Communauté d’agglomération des Pays d’Aix • Communauté d’agglomération des Pays de Martigues • Communauté d’agglomération des Pays d’Aubagne • SAN Ouest • Communauté Urbaine Marseille Provence, qui deviennent des conseils de territoire sans personnalité morale. Ils agissent pour le compte de la Métropole dans le respect des règles et objectifs fixés par cette dernière.
La gouvernance
L’organe délibérant est le conseil de Métropole. Celui-ci règle par délibération les affaires qui sont de sa compétence et vote le budget. Le conseil comprend 240 conseillers métropolitains qui représentent les 92 communes membres. Sa composition, aujourd’hui contestée devant le tribunal, prend en compte le fait que chaque commune a au minimum un représentant. C’est le cas de notre commune et de 82 d’entre elles. A titre indicatif, Marseille a 108 Conseillers Métropolitains et Aix-En-Provence 17. Le conseil de la Métropole élit son président qui est l’organe administratif de l’institution. JeanClaude Gaudin, Maire de Marseille, a été élu le 9 novembre dernier. Son élection fait aussi l’objet d’un contentieux.
Les compétences métropolitaines
Aux compétences déjà exercées par la Communauté Urbaine s’ajoutent quelques compétences nouvelles en vertu de la loi
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Modernisation Action Public Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM), telles que l’aménagement et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage, la contribution à la transition énergétique,… Certaines compétences "délégables" peuvent être confiées aux Conseils de Territoire pendant la période transitoire de 2016 à 2020. Pour être complet, il faut savoir que progressivement des compétences pourront être déléguées par l’Etat à la Métropole ou transférées par la Région ou le Département.
Les craintes exprimées par les communes
La quasi-totalité des communes s’est opposée à la création de la métropole prévue par les textes. Tout en reconnaissant la pertinence du territoire et l’intérêt de lui confier des axes stratégiques, tels que les transports et le développement économique, les communes craignent de voir leurs moyens financiers, déjà écornés par la baisse des dotations d’état, décroitre encore en raison de la situation économique précaire de la ville de Marseille et de la communauté urbaine et de l’importance des projets métropolitains. La mise en place de la structure demandera aussi à la création de moyens supplémentaires qu’il faudra également financer. De ce fait, il y a un risque certain de voir la fiscalité locale augmenter dangereusement. Enfin, les communes redoutent une baisse de réactivité inhérente à la perte de la proximité…
Conclusion
Aujourd’hui, personne ne remet en cause la nécessité de réformer le système et de travailler dans le cadre d’un territoire élargi comme la Métropole. Par contre, les craintes exprimées par les communes sont légitimes dans le contexte économique difficile que nous connaissons. Il faut souhaiter, tout au long de la mise en place de cette nouvelle structure, que le sens de l’intérêt général prédominera pour qu’à terme le développement attendu de notre aire métropolitaine soit au rendez-vous.