Les hydrocarbures et la petrochimie : un code pour les investisseurs

Le Gabon est le cinquième producteur de pétrole d’Afrique, les hydrocarbures représentant 80% de ses exportations, 45% de son PIB et 60% de ses recettes budgétaires. En 2019, la stabilisation de la production pétrolière, combinée à la révision du Code des hydrocarbures, devraient permettre d’accélérer les flux d’investissements privés.

Le Gabon, qui a rejoint l’OPEP en juillet 2016 après une absence de plus de vingt ans, compte plus de 58 champs en production et huit compagnies opératrices de pétrole. Le bassin de Guinée - où se trouve le Gabon - sera d’après les spécialistes, le berceau le plus important du monde avec 24 milliards de barils de pétrole de réserve et son offshore ultra-profond est très prometteur ce qui augure des potentialités d’investissement importantes à l’horizon 2030.

Un préalable à l’exploitation de tous les atouts comparatifs du Gabon restait la mise en place des politiques volontaristes et incitatives pour attirer des flux d’IDE. Entériné lors du Conseil des ministres du 26 février

2019 et adopté par l’Assemblée nationale le 3 mai 2019, le nouveau Code des Hydrocarbures, très attendu par les acteurs du secteur pétrolier, vise à attirer davantage d’opérateurs internationaux et garantir l’activité économique au niveau national.

Au niveau du cadre contractuel, le Projet de loi 2019 donne la possibilité aux sociétés pétrolières de mener des activités d’exploration dans une zone d’exploitation ce qui était précédemment interdit. En matière de fiscalité de droit commun, on note l’exonération de l’impôt sur les plus-values de cession d’intérêts pétroliers découlant d’un contrat d’hydrocarbures durant la première phase d’exploration ; la possibilité de renégocier les termes contractuels en cas de découverte marginale ; l’augmentation de la durée de l’autorisation exclusive d’exploration (8 ans) et l’autorisation exclusive de développement et de production (30 ans pour le pétrole brut et 35 ans pour le gaz naturel).

S’agissant de la fiscalité spécifique au secteur pétrolier, la loi prévoit la suppression de la participation de l’État au capital de l’opérateur (contre 20% dans l’ancien Code) ; la réduction de la participation de l’État aux opérations à 10% minimum (contre 20% dans l’ancien Code) ; le relèvement du plafond de récupération des coûts pétroliers à 70 et 75% (pétrole brut), à 80 et 90% (gaz naturel).

Le nouvel code offre un dispositif très incitatif en accordant des exonérations sur les plus-values de cession d’intérêts pétroliers découlant d’un contrat d’hydrocarbures durant la première phase d’exploration, ainsi que sur l’impôt, sur les dividendes, ou revenus des capitaux mobiliers des contractants et leurs maisons mères conformément au droit commun. Pour ce qui est de la spécificité au secteur pétrolier, dans le nouveau code, l’Etat a opté pour un réduction et encadrement des taux de la redevance minière proportionnelle. Pour la zone conventionnelle, cette réduction est comprise entre 7 et 15% pour le pétrole, et entre 5 et 10 % pour le gaz.

Le dispositif prévoit également la suppression de la participation de l’Etat au capital de l’opérateur. Il prévoit aussi la réduction de sa participation aux opérations à 10 % au minimum. Dans le même temps, la participation de la GOC s’élève désormais à 15%. Le nouveau code fait aussi apparaître un abaissement de la 1re tranche de partage de la production (40% pour la zone conventionnelle et 45% pour la zone offshore profond et très profond). A cela s’ajoutent, le relèvement du plafond de récupération des coûts pétroliers de 70 à 75% (pétrole brut) ; 80 à 90% (gaz naturel) et l’insertion d’un « Uplift » en cas de consommation de biens et services locaux.

Le nouveau dispositif met également en exergue la fiscalité sur le gaz naturel. Ainsi, le taux de la redevance minière proportionnelle des zones conventionnelles est compris entre 5 et 10% ; et pour les zones offshores profond et très profond, il va de 2 à 8%. Quant au plafond de récupération des coûts pétroliers, il est compris entre 80 et 90%. Par ailleurs, la réduction des taux de la redevance minière proportionnelle est à égale ou supérieure à 7% pour le pétrole et 4% pour le gaz pour les zones conventionnelles, et 5% pour le pétrole et 2% pour le gaz lorsqu’il s’agit de la zone offshore profond et très profond.

Le contenu local qui ne figurerait pas dans l’ancien code est désormais pris en compte. Il prévoit l’insertion